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Journal officiel de l'Union européenne

C 202/334


ANNEXE II

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIÈME PARTIE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

Le Groenland,

La Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,

la Polynésie française,

les Terres australes et antarctiques françaises,

les îles Wallis-et-Futuna,

Saint-Pierre-et-Miquelon,

Saint-Barthélemy,

Aruba,

Antilles néerlandaises:

Bonaire,

Curaçao,

Saba,

Sint Eustatius,

Sint Maarten,

Anguilla,

les îles Caymans,

les îles Falkland,

Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,

Montserrat,

Pitcairn,

Sainte-Hélène et ses dépendances,

le territoire de l'Antarctique britannique,

les territoires britanniques de l'océan Indien,

les îles Turks et Caicos,

les îles Vierges britanniques,

les Bermudes.