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Journal officiel de l'Union européenne

C 202/3


TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

Table des matières

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) 13
PRÉAMBULE 15

TITRE I

DISPOSITIONS COMMUNES 16

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES 20

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS 22

TITRE IV

DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES 27

TITRE V

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE 28

Chapitre 1

Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union 28

Chapitre 2

Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune 30

Section 1

Dispositions communes 30

Section 2

Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune 38

TITRE VI

DISPOSITIONS FINALES 41
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) 47
PRÉAMBULE 49

PREMIÈRE PARTIE

LES PRINCIPES 50

TITRE I

CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION 50

TITRE II

DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE 53

DEUXIÈME PARTIE

NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION 56

TROISIÈME PARTIE

LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION 59

TITRE I

LE MARCHÉ INTÉRIEUR 59

TITRE II

LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 59

Chapitre 1

L'union douanière 60

Chapitre 2

Coopération douanière 61

Chapitre 3

L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres 61

TITRE III

L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE 62

TITRE IV

LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX 65

Chapitre 1

Les travailleurs 65

Chapitre 2

Le droit d'établissement 67

Chapitre 3

Les services 70

Chapitre 4

Les capitaux et les paiements 71

TITRE V

L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE 73

Chapitre 1

Dispositions générales 73

Chapitre 2

Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration 75

Chapitre 3

Coopération judiciaire en matière civile 78

Chapitre 4

Coopération judiciaire en matière pénale 79

Chapitre 5

Coopération policière 83

TITRE VI

LES TRANSPORTS 85

TITRE VII

LES RÈGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITÉ ET LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS 88

Chapitre 1

Les règles de concurrence 88

Section 1

Les règles applicables aux entreprises 88

Section 2

Les aides accordées par les États 91

Chapitre 2

Dispositions fiscales 93

Chapitre 3

Le rapprochement des législations 94

TITRE VIII

LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 96

Chapitre 1

La politique économique 97

Chapitre 2

La politique monétaire 102

Chapitre 3

Dispositions institutionnelles 105

Chapitre 4

Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro 106

Chapitre 5

Dispositions transitoires 107

TITRE IX

EMPLOI 112

TITRE X

POLITIQUE SOCIALE 114

TITRE XI

LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN 119

TITRE XII

ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT 120

TITRE XIII

CULTURE 121

TITRE XIV

SANTÉ PUBLIQUE 122

TITRE XV

PROTECTION DES CONSOMMATEURS 124

TITRE XVI

RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS 124

TITRE XVII

INDUSTRIE 126

TITRE XVIII

COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE 127

TITRE XIX

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE 128

TITRE XX

ENVIRONNEMENT 132

TITRE XXI

ÉNERGIE 134

TITRE XXII

TOURISME 135

TITRE XXIII

PROTECTION CIVILE 135

TITRE XXIV

COOPÉRATION ADMINISTRATIVE 136

QUATRIÈME PARTIE

L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER 137

CINQUIÈME PARTIE

L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION 139

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION 139

TITRE II

LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE 139

TITRE III

LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE 141

Chapitre 1

La coopération au développement 141

Chapitre 2

La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers 142

Chapitre 3

L'aide humanitaire 143

TITRE IV

LES MESURES RESTRICTIVES 144

TITRE V

ACCORDS INTERNATIONAUX 144

TITRE VI

RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION 147

TITRE VII

CLAUSE DE SOLIDARITÉ 148

SIXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES 149

TITRE I

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES 149

Chapitre 1

Les institutions 149

Section 1

Le Parlement européen 149

Section 2

Le Conseil européen 152

Section 3

Le Conseil 153

Section 4

La Commission 155

Section 5

La Cour de justice de l'Union européenne 157

Section 6

La Banque centrale européenne 167

Section 7

La Cour des comptes 169

Chapitre 2

Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions 171

Section 1

Les actes juridiques de l'Union 171

Section 2

Procédures d'adoption des actes et autres dispositions 173

Chapitre 3

Les organes consultatifs de l'Union 177

Section 1

Le Comité économique et social 177

Section 2

Le Comité des régions 178

Chapitre 4

La Banque européenne d'investissement 180

TITRE II

DISPOSITIONS FINANCIÈRES 181

Chapitre 1

Les ressources propres de l'Union 181

Chapitre 2

Le cadre financier pluriannuel 182

Chapitre 3

Le budget annuel de l'Union 183

Chapitre 4

L'exécution du budget et la décharge 186

Chapitre 5

Dispositions communes 187

Chapitre 6

La lutte contre la fraude 188

TITRE III

COOPÉRATIONS RENFORCÉES 189

SEPTIÈME PARTIE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES 192
PROTOCOLES 201

Protocole (no 1)

sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne 203

Protocole (no 2)

sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité 206

Protocole (no 3)

sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne 210

Protocole (no 4)

sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne 230

Protocole (no 5)

sur les statuts de la Banque européenne d'investissement 251

Protocole (no 6)

sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne 265

Protocole (no 7)

sur les privilèges et immunités de l'Union européenne 266

Protocole (no 8)

relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 273

Protocole (no 9)

sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part 274

Protocole (no 10)

sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du traité sur l'Union européenne 275

Protocole (no 11)

sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne 278

Protocole (no 12)

sur la procédure concernant les déficits excessifs 279

Protocole (no 13)

sur les critères de convergence 281

Protocole (no 14)

sur l'Eurogroupe 283

Protocole (no 15)

sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 284

Protocole (no 16)

sur certaines dispositions relatives au Danemark 287

Protocole (no 17)

sur le Danemark 288

Protocole (no 18)

sur la France 289

Protocole (no 19)

sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne 290

Protocole (no 20)

sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande 293

Protocole (no 21)

sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice 295

Protocole (no 22)

sur la position du Danemark 298

Protocole (no 23)

sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures 303

Protocole (no 24)

sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne 304

Protocole (no 25)

sur l'exercice des compétences partagées 306

Protocole (no 26)

sur les services d'intérêt général 307

Protocole (no 27)

sur le marché intérieur et la concurrence 308

Protocole (no 28)

sur la cohésion économique, sociale et territoriale 309

Protocole (no 29)

sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres 311

Protocole (no 30)

sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni 312

Protocole (no 31)

relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises 314

Protocole (no 32)

sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark 317

Protocole (no 33)

sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 318

Protocole (no 34)

sur le régime particulier applicable au Groenland 319

Protocole (no 35)

sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande 320

Protocole (no 36)

sur les dispositions transitoires 321

Protocole (no 37)

relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier 327
ANNEXES DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 329

ANNEXE I

Liste prévue à l'article 38 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 331

ANNEXE II

Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 334
DÉCLARATIONS annexées à l'acte final de la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 decembre 2007 335

A.

DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 337

1.

Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 337

2.

Déclaration ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne 337

3.

Déclaration ad article 8 du traité sur l'Union européenne 337

4.

Déclaration concernant la composition du Parlement européen 337

5.

Déclaration concernant l'accord politique du Conseil européen sur le projet de décision relative à la composition du Parlement européen 337

6.

Déclaration ad article 15, paragraphes 5 et 6, article 17, paragraphes 6 et 7, et article 18 du traité sur l'Union européenne 338

7.

Déclaration ad article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et article 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 338

8.

Déclaration relative aux mesures pratiques à prendre au moment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en ce qui concerne la présidence du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères 340

9.

Déclaration ad article 16, paragraphe 9, du traité sur l'Union européenne concernant la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil 341

10.

Déclaration ad article 17 du traité sur l'Union européenne 342

11.

Déclaration ad article 17, paragraphes 6 et 7, du traité sur l'Union européenne 342

12.

Déclaration ad article 18 du traité sur l'Union européenne 342

13.

Déclaration sur la politique étrangère et de sécurité commune 343

14.

Déclaration sur la politique étrangère et de sécurité commune 343

15.

Déclaration ad article 27 du traité sur l'Union européenne 343

16.

Déclaration ad article 55, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne 344

17.

Déclaration relative à la primauté 344

18.

Déclaration concernant la délimitation des compétences 344

19.

Déclaration ad article 8 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 345

20.

Déclaration ad article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 345

21.

Déclaration sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière 345

22.

Déclaration ad articles 48 et 79 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 346

23.

Déclaration ad article 48, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 346

24.

Déclaration sur la personnalité juridique de l'Union européenne 346

25.

Déclaration ad articles 75 et 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 346

26.

Déclaration relative à la non-participation d'un État membre à une mesure basée sur le titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 346

27.

Déclaration ad article 85, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 347

28.

Déclaration ad article 98 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 347

29.

Déclaration ad article 107, paragraphe 2, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 347

30.

Déclaration ad article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 347

31.

Déclaration ad article 156 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 348

32.

Déclaration ad article 168, paragraphe 4, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 348

33.

Déclaration ad article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 349

34.

Déclaration ad article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 349

35.

Déclaration ad article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 349

36.

Déclaration ad article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la négociation et la conclusion par les États membres d'accords internationaux concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice 349

37.

Déclaration ad article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 349

38.

Déclaration ad article 252 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relative au nombre d'avocats généraux à la Cour de justice 350

39.

Déclaration ad article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 350

40.

Déclaration ad article 329 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 350

41.

Déclaration ad article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 350

42.

Déclaration ad article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 351

43.

Déclaration ad article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 351

B.

DÉCLARATIONS RELATIVES À DES PROTOCOLES ANNEXÉS AUX TRAITÉS 352

44.

Déclaration ad article 5 du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne 352

45.

Déclaration ad article 5, paragraphe 2, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne 352

46.

Déclaration ad article 5, paragraphe 3, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne 352

47.

Déclaration ad article 5, paragraphes 3, 4 et 5, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne 352

48.

Déclaration concernant le protocole sur la position du Danemark 353

49.

Déclaration concernant l'Italie 353

50.

Déclaration ad article 10 du protocole sur les dispositions transitoires 354

C.

DÉCLARATIONS D'ÉTATS MEMBRES 355

51.

Déclaration du Royaume de Belgique relative aux parlements nationaux 355

52.

Déclaration du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque relative aux symboles de l'Union européenne 355

53.

Déclaration de la République tchèque sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 355

54.

Déclaration de la République fédérale d'Allemagne, de l'Irlande, de la République de Hongrie, de la République d'Autriche et du Royaume de Suède 356

55.

Déclaration du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 356

56.

Déclaration de l'Irlande ad article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice 356

57.

Déclaration de la République italienne relative à la composition du Parlement européen 357

58.

Déclaration de la République de Lettonie, de la République de Hongrie et de la République de Malte relative à l'orthographe du nom de la monnaie unique dans les traités 357

59.

Déclaration du Royaume des Pays-Bas ad article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 357

60.

Déclaration du Royaume des Pays-Bas ad article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 358

61.

Déclaration de la République de Pologne sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 358

62.

Déclaration de la République de Pologne relative au Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni 358

63.

Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la définition du terme "ressortissants" 358

64.

Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur le droit de vote aux élections parlementaires européennes 358

65.

Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ad article 75 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 359
Tableaux de correspondance 361
Traité sur l'Union européenne 361
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 366