24.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 112/6 |
TABLE DES MATIÈRES
A. |
Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne |
B. |
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique |
Première partie: |
Les principes |
Deuxième partie: |
Les adaptations des traités |
Titre I: |
Dispositions institutionnelles |
Titre II: |
Autres adaptations |
Troisième partie: |
Dispositions permanentes |
Quatrième partie: |
Dispositions temporaires |
Titre I: |
Mesures transitoires |
Titre II: |
Dispositions institutionnelles |
Titre III: |
Dispositions financières |
Titre IV: |
Autres dispositions |
Cinquième partie: |
Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent acte |
Titre I: |
Adaptations des règlements intérieurs des institutions et des statuts et règlements intérieurs des comités |
Titre II: |
Applicabilité des actes des institutions |
Titre III: |
Dispositions finales |
ANNEXES
ANNEXE I: |
Liste des conventions et protocoles auxquels la République de Croatie adhère au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion) |
ANNEXE II: |
Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables en République de Croatie dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion) |
ANNEXE III: |
Liste visée à l'article 15 de l'acte d'adhésion: adaptation des actes adoptés par les institutions |
1. |
Libre prestation de services |
2. |
Droit de la propriété intellectuelle |
I. |
Marque communautaire |
II. |
Certificats complémentaires de protection |
III. |
Dessins ou modèles communautaires |
3. |
Services financiers |
4. |
Agriculture |
5. |
Pêche |
6. |
Fiscalité |
7. |
Politique régionale et coordination des instruments structurels |
8. |
Environnement |
ANNEXE IV: |
Liste visée à l'article 16 de l'acte d'adhésion: autres dispositions permanentes |
1. |
Droit de propriété intellectuelle |
2. |
Politique de la concurrence |
3. |
Agriculture |
4. |
Pêche |
5. |
Union douanière |
Appendice à l'annexe IV
ANNEXE V: |
Liste visée à l'article 18 de l'acte d'adhésion: mesures transitoires |
1. |
Libre circulation des marchandises |
2. |
Libre circulation des personnes |
3. |
Libre circulation des capitaux |
4. |
Agriculture |
I. |
Mesures transitoires en faveur de la Croatie |
II. |
Contingent tarifaire transitoire pour le sucre de canne brut à des fins de raffinage |
III. |
Mesures temporaires en matière de paiements directs en faveur de la Croatie |
5. |
Sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire |
I. |
Poules pondeuses |
II. |
Établissements (viande, lait, poisson et sous-produits animaux) |
III. |
Commercialisation des semences |
IV. |
Neum |
6. |
Pêche |
7. |
Politique des transports |
8. |
Fiscalité |
9. |
Liberté, sécurité et justice |
10. |
Environnement |
I. |
Législation horizontale |
II. |
Qualité de l'air |
III. |
Gestion des déchets |
IV. |
Qualité de l'eau |
V. |
Prévention et réduction intégrées de la pollution (PRIP) |
VI. |
Produits chimiques |
Appendice à l'annexe V
ANNEXE VI: |
Développement rural (visé à l'article 35, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion) |
ANNEXE VII: |
Engagements spécifiques pris par la République de Croatie au cours des négociations d'adhésion (visés à l'article 36, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l'acte d'adhésion) |
ANNEXE VIII: |
Engagements pris par la République de Croatie en ce qui concerne la restructuration du secteur de la construction navale (visés à l'article 36, paragraphe 1, troisième alinéa, de l'acte d'adhésion) |
ANNEXE IX: |
Engagements pris par la République de Croatie en ce qui concerne la restructuration du secteur sidérurgique (visés à l'article 36, paragraphe 1, troisième alinéa, de l'acte d'adhésion) |
PROTOCOLE
Protocole relatif à certaines dispositions concernant une éventuelle cession unique à la République de Croatie d'unités de quantité attribuée délivrées au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que la compensation y afférente
ACTE FINAL
I. |
Texte de l'acte final |
II. |
Déclarations |
A. |
Déclaration commune des États membres actuels |
Déclaration commune sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen
B. |
Déclaration commune de divers États membres actuels |
Déclaration commune de la République fédérale d'Allemagne et de la République d'Autriche sur la libre circulation des travailleurs: Croatie
C. |
Déclaration commune des États membres actuels et de la République de Croatie |
Déclaration commune relative au Fonds européen de développement
D. |
Déclaration de la République de Croatie |
Déclaration de la République de Croatie concernant le régime transitoire pour la libéralisation du marché foncier agricole croate
III. |
Échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant une procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion |