Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TROISIÈME PARTIE: LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION - TITRE XIX: RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE - Article 186 (ex-article 170 TCE)
Journal officiel n° 115 du 09/05/2008 p. 0131 - 0131
Article 186 (ex-article 170 TCE) Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l'Union peut prévoir une coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union avec des pays tiers ou des organisations internationales. Les modalités de cette coopération peuvent faire l'objet d'accords entre l'Union et les tierces parties concernées. --------------------------------------------------