Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TROISIÈME PARTIE: LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION - TITRE VI: LES TRANSPORTS - Article 90 (ex-article 70 TCE)
Journal officiel n° 115 du 09/05/2008 p. 0085 - 0085
Article 90 (ex-article 70 TCE) Les objectifs des traités sont poursuivis, en ce qui concerne la matière régie par le présent titre, dans le cadre d'une politique commune des transports. --------------------------------------------------