12006E182

Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée) - Quatrième partie - L'association des pays et territoires d'outre-mer - Article 182

Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0128 - 0128
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0111 - version consolidée
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0258 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0054 - version consolidée
(traité CEE - pas de publication officielle disponible)


Article 182

Les États membres conviennent d’associer à la Communauté les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières. Ces pays et territoires, ci-après dénommés "pays et territoires", sont énumérés à la liste qui fait l’objet de l’annexe II du présent traité.

Le but de l’association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble.

Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l’association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu’ils attendent.

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