Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée) - Troisième partie - Les politiques de la Communauté - TITRE XVIII - Recherche et développement technologique - Article 168
Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0122 - 0122
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0106 - version consolidée
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0253 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0051 - version consolidée
Article 168 Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel peuvent être décidés des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres qui assurent leur financement sous réserve d’une participation éventuelle de la Communauté. Le Conseil arrête les règles applicables aux programmes complémentaires, notamment en matière de diffusion des connaissances et d’accès d’autres États membres. --------------------------------------------------