Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée) - Troisième partie - Les politiques de la Communauté - TITRE V - Les transports - Article 70
Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0070 - 0070
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0061 - version consolidée
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0205 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0027 - version consolidée
(traité CEE - pas de publication officielle disponible)
Article 70 Les objectifs du traité sont poursuivis par les États membres, en ce qui concerne la matière régie par le présent titre, dans le cadre d’une politique commune des transports. --------------------------------------------------