Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - Annexe IV:Liste visée à l'article 17 du protocole: adaptations complémentaires des actes adoptés par les institutions - Agriculture - B.Législation vétérinaire et phytosanitaire
Journal officiel n° L 157 du 21/06/2005 p. 0092 - 0092
B. LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE 31999 L 0105: Directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (JO L 11 du 15.1.2000, p. 17). Le cas échéant et conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 3, de la directive 1999/105/CE, la Commission adapte l'annexe I de cette directive en ce qui concerne les espèces forestières Pinus peuce Griseb., Fagus orientalis Lipsky, Quercus frainetto Ten. et Tilia tomentosa Moench. --------------------------------------------------