Traité établissant une Constitution pour l'Europe - PARTIE III — LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION - TITRE I — DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE - Article III - 116
Journal officiel n° 310 du 16/12/2004 p. 0055 - 0055
Article III-116 Pour toutes les actions visées à la présente partie, l'Union cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l'égalité, entre les femmes et les hommes. --------------------------------------------------