5. PÊCHE

31992 R 3760: Règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (JO L 389 du 31.12.1992, p. 1), modifié en dernier lieu par:

- 31998 R 1181: Règlement (CE) no 1181/98 du Conseil du 4.6.1998 (JO L 164 du 9.6.1998, p. 1).

Le règlement (CEE) no 3760/92 s'applique à la Lettonie sous réserve des dispositions spécifiques ci-après.

La part des possibilités de pêche communautaire, à allouer à la Lettonie, dont les taux d'exploitation sont réglementés par une limitation de captures, est fixée comme suit, par espèce et par zone:

Espèce | Zone ICES ou IBSFC | Part de la Lettonie (%) |

Hareng | III b, c, d [3], à l'exception de l'unité de gestion 3 de l'IBSFC | 7,280 |

Sprat | III b, c, d [3] | 13,835 |

Saumon | III b, c, d [3], à l'exception de la sous-division 32 de l'IBSFC | 13,180 |

Morue | III b, c, d [3] | 7,126 |

Ces parts sont utilisées pour la première allocation des possibilités de pêche à la Lettonie conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 3760/92.

En outre, la part de la Lettonie dans les possibilités de pêche communautaire dans la zone de règlement de la NAFO sera déterminée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, sur la base de bilan en vigueur au sein de la NAFO durant une période précédant immédiatement la date d'adhésion.

[3] Eaux communautaires.

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