C. FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

1. 41998 D 0059: Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant une intervention coordonnée de conseillers en matière de documents (SCH/Com-ex (98) 59 rev.) (JO L 239 du 22.9.2000, p. 308).

Dans le document annexé SCH/I-front (98) 184 rev 3, la liste "I. Sélection des lieux d'intervention qui, d'après l'appréciation actuelle, entrent en ligne de compte pour le détachement de conseillers en matière de documents "est remplacée par le texte suivant:

"Au regard de la situation actuelle, les endroits dotés de représentations consulaires et/ou de bureaux de compagnies aériennes et maritimes entrent, en principe, en ligne de compte pour le détachement de conseillers en matière de documents (cette liste sera mise à jour en cas de nécessité):

- Abidjan (Côte d'Ivoire)

Compagnies aériennes

Représentations: France, Portugal

- Abou Dhabi (Émirats arabes unis)

Important aéroport de transit pour les vols vers l'Europe, de sorte que les mesures de conseil et de formation devraient viser en priorité les compagnies aériennes

- Accra (Ghana)

Compagnies aériennes

- Ankara (Turquie)

Compagnies aériennes

- Bamako (Mali)

Compagnies aériennes

Représentations: France

- Bangkok (Thaïlande)

Compagnies aériennes

- Beyrouth (Liban)

Compagnies aériennes

Compagnies maritimes

Représentations: Chypre

- Bissau (Guinée-Bissau)

Compagnies aériennes

Représentations: Portugal

- Brazzaville (Congo)

Compagnies aériennes

Représentations: France

- Le Caire (Égypte)

Compagnies aériennes

Compagnies maritimes

Représentations: Chypre

- Casablanca (Maroc)

Compagnies aériennes

Représentations: Espagne

- Colombo (Sri Lanka)

Compagnies aériennes

Représentations: France

- Dacca (Bangladesh)

Compagnies aériennes

Représentations: France

- Dakar (Sénégal)

Compagnies aériennes

Représentations: France, Portugal, Espagne

- Damas (Syrie)

Compagnies aériennes

Représentations: Chypre

- Douala (Cameroun)

Compagnies aériennes

Représentations: France

- Dubaï (Émirats arabes unis)

Important aéroport de transit pour les vols vers l'Europe, de sorte que les mesures de conseil et de formation devraient viser en priorité les compagnies aériennes

- Haïti

Compagnies aériennes

Représentations: France

- Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam)

Compagnie aériennes

Représentations: France

- Hong Kong

Compagnies aériennes

Représentations: France

- Islamabad (Pakistan)

Compagnies aériennes

Représentations: Espagne

- Istanbul (Turquie)

Compagnies aériennes

Représentations: Espagne

- Karachi (Pakistan)

Compagnies aériennes

Représentations: Allemagne (mesures intensives de conseil et de formation souhaitées)

- Kiev (Ukraine)

Représentations: Portugal

- Koweït

Compagnies aériennes

- Lagos (Nigeria)

Compagnies aériennes

Représentations: Allemagne, France, Espagne

- Lima (Pérou)

Compagnies aériennes

Représentations: Espagne

- Luanda (Angola)

Compagnies aériennes

Représentations: Portugal

- Macao

Compagnies aériennes

Représentations: Portugal

- Malabo (Guinée équatoriale)

Compagnies aériennes

Représentations: Espagne

- Maputo (Mozambique)

Compagnies aériennes

Représentations: Portugal

- Moscou (Russie)

Compagnies aériennes

- Nador (Maroc):

Représentations: Espagne

- Nairobi (Kenya)

Compagnies aériennes

Représentations: Allemagne, France

- Pékin (Chine)

Compagnies aériennes

Représentations: France, Espagne

- Praia (Cap-Vert)

Compagnies aériennes

Représentations: Portugal

- Rabat (Maroc)

Compagnies aériennes

Représentations: Espagne

- Rio de Janeiro (Brésil)

Compagnies aériennes

Représentations: Portugal

- São Tomé (São Tomé e Príncipe)

Compagnies aériennes

Représentations: Portugal

- Sal (Cap-Vert)

Compagnies aériennes

Représentations: Portugal

- Sanaa (Yémen)

Compagnies aériennes

- Saint-Domingue (République dominicaine)

Compagnies aériennes

Représentations: Espagne

- Shanghai (Chine)

Compagnies aériennes

Représentations: France

- Skopje (ancienne République yougoslave de Macédoine)

Compagnies aériennes

- Tanger (Maroc)

Compagnies aériennes

Compagnies maritimes

Représentations: Espagne

- Tétouan (Maroc)

Représentations: Espagne

- Tirana (Albanie)

Compagnies aériennes

- Tunis (Tunisie)

Compagnies aériennes

- Yaoundé (Cameroun)

Compagnies aériennes

Représentations: France"

.

2. 41999 D 0013: Les versions définitives du Manuel commun et de l'Instruction consulaire commune [SCH/Com-ex (99) 13] (JO L 239 du 22.9.2000, p. 317), adoptées par la décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 ont été modifiées depuis par les actes ci-après. Les versions révisées de l'Instruction consulaire commune et du Manuel commun contenant ces modifications et intégrant d'autres modifications apportées conformément aux dispositions des règlements (CE) nos 789/2001 et 790/2001 du Conseil du 24 avril 2001 (JO L 116 du 26.4.2001, p. 2 et 5) ont été publiées dans le JO C 313 du 16.12.2002, p. 1 et 97.

- 32001 D 0329: Décision 2001/329/CE du Conseil du 24.4.2001 (JO L 116 du 26.4.2001, p. 32),

- 32001 D 0420: Décision 2001/420/CE du Conseil du 28.5.2001 (JO L 150 du 6.6.2001, p. 47),

- 32001 R 0539: Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15.3.2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1),

- 32001 R 1091: Règlement (CE) no 1091/2001 du Conseil du 28.5.2001 (JO L 150 du 6.6.2001, p. 4),

- 32001 R 2414: Règlement (CE) no 2414/2001 du Conseil du 7.12.2001 (JO L 327 du 12.12.2001, p. 1),

- 32002 D 0044: Décision 2002/44/CE du Conseil du 20.12.2001 (JO L 20 du 23.1.2002, p. 5),

- 32002 R 0334: Règlement (CE) no 334/2002 du Conseil du 18.2.2002 (JO L 53 du 23.2.2002, p. 7),

- 32002 D 0352: Décision 2002/352/CE du Conseil du 25.4.2002 (JO L 123 du 9.5.2002, p. 47),

- 32002 D 0354: Décision 2002/354/CE du Conseil du 25.4.2002 (JO L 123 du 9.5.2002, p. 50),

- 32002 D 0585: Décision 2002/585/CE du Conseil du 12.7.2002 (JO L 187 du 16.7.2002, p. 44),

- 32002 D 0586: Décision 2002/586/CE du Conseil du 12.7.2002 (JO L 187 du 16.7.2002, p. 48),

- 32002 D 0587: Décision 2002/587/CE du Conseil du 12.7.2002 (JO L 187 du 16.7.2002, p. 50).

Les adaptations suivantes sont apportées au Manuel commun:

a) Au point 1.1.1 de la partie II, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives au Royaume de Belgique et au Royaume de Danemark:

"— pour la République tchèque: l'Office des étrangers et la police des frontières sont chargés de contrôler les personnes aux points de franchissement de la frontière, à la frontière "verte" et aux aéroports internationaux. Des bureaux des douanes correspondants sont chargés du contrôle des marchandises"

;

et entre les mentions relatives à la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique:

"— pour la République d'Estonie: l'office des gardes-frontières (Piirivalveamet) et l'office des douanes (Tolliamet)"

;

et entre les mentions relatives à la République italienne et au Grand-Duché de Luxembourg:

"— pour la République de Chypre: Αστυνομία Κύπρου (police chypriote), Τμήμα Τελωνείων (administration des douanes et accises);

— pour la République de Lettonie: Valsts robežsardze (gardes-frontières), Muita (douanes), Sanitārā robežinspekcija (inspection sanitaire à la frontière);

— pour la République de Lituanie: le service des gardes-frontières et le ministère de l'Intérieur"

;

et entre les mentions relatives au Grand-Duché de Luxembourg et au Royaume des Pays-Bas:

"— pour la République de Hongrie: les gardes-frontières;

— pour la République de Malte: la police de l'immigration et l'administration des douanes"

;

et entre les mentions relatives au Royaume des Pays-Bas et à la République portugaise:

"— pour la République de Pologne: les gardes-frontières"

;

et entre les mentions relatives à la République portugaise et la Finlande:

"— pour la République de Slovénie: la police et les douanes, ces dernières uniquement aux points de franchissement avec la République d'Italie et la République d'Autriche;

— pour la République slovaque: la police des frontières et les douanes"

.

b) Au point 2.1.5 de la partie II, deuxième tiret, la mention suivante est supprimée:

"Malte"

c) Au point 6.3.1 de la partie II, le deuxième tiret du deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"— les titulaires d'un titre de voyage pour réfugiés délivré par le Danemark, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède ou la Suisse sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, du Royaume d'Espagne, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

Les titulaires d'un tel titre de voyage sont soumis à l'obligation de visa pour entrer sur le territoire de la République hellénique et de la République française;

— en outre, pour l'entrée en République tchèque, les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés délivré par la Belgique, la Finlande, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et la Roumanie sont exempts de l'obligation de visa."

d) À l'annexe 1, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives à la Belgique et au Danemark:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE:

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - POLOGNE

Frontières terrestres

1. Bartultovice - Trzebina

2. Bílý Potok - Paczków

3. Bohumín - Chałupki

4. Bohumín - Chałupki (chemin de fer)

5. Bukovec - Jasnowice

6. Český Těšín - Cieszyn

7. Český Těšín - Cieszyn (chemin de fer)

8. Chotěbuz - Cieszyn

9. Dolní Lipka - Boboszów

10. Dolní Marklovice - Marklowice Górne

11. Frýdlant v Čechách - Zawidów (chemin de fer)

12. Habartice - Zawidów

13. Harrachov - Jakuszyce

14. Horní Lištná - Leszna Górna

15. Hrádek nad Nisou - Porajów

16. Královec - Lubawka

17. Královec - Lubawka (chemin de fer)

18. Krnov - Pietrowice

19. Kunratice - Bogatynia

20. Lichkov - Międzylesie (chemin de fer)

21. Meziměstí - Mieroszów (chemin de fer)

22. Mikulovice - Głuchołazy

23. Mikulovice - Głuchołazy (chemin de fer)

24. Náchod - Kudowa Słone

25. Nové Město p. Smrkem - Czerniawa Zdrój

26. Osoblaha - Pomorzowiczki

27. Otovice - Tłumaczów

28. Petrovice u Karviné - Zebrzydowice (chemin de fer)

29. Pomezní Boudy - Przełęcz Okraj

30. Srbská - Miloszów

31. Starostín - Golińsk

32. Sudice - Pietraszyn

33. Závada - Golkowice

34. Zlaté Hory - Konradów

Trafic frontalier local (*) et points de franchissement pour les touristes (**)

1. Andělka - Lutogniewice **

2. Bartošovice v Orlických horách - Niemojów */**

3. Bernartice - Dziewiętlice *

4. Beskydek - Beskidek *

5. Bílá Voda - Złoty Stok *

6. Božanov - Radków **

7. Česká Čermná - Brzozowice **

8. Chomýž - Chomiąża *

9. Chuchelná - Borucin *

10. Chuchelná - Krzanowice *

11. Harrachov - Polana Jakuszycka **

12. Hať - Rudyszwałd *

13. Hať - Tworków *

14. Hněvošice - Ściborzyce Wielkie *

15. Horní Morava - Jodłów **

16. Hrčava - Jaworzynka */**

17. Janovičky - Głuszyca Górna **

18. Karviná Ráj II - Kaczyce Górne *

19. Kojkovice - Puńców (*)

20. Kopytov - Olza *

21. Linhartovy - Lenarcice *

22. Luční bouda - Równia pod Śnieżką **

23. Luční bouda - Śląski Dom **

24. Machovská Lhota - Ostra Góra **

25. Malá Čermná - Czermna *

26. Malý Stožek - Stożek *

27. Masarykova chata - Zieleniec **

28. Mladkov (Petrovičky) - Kamieńczyk **

29. Nýdek - Wielka Czantorja **

30. Olešnice v Orlických horách (Čihalka) - Duszniki Zdrój **

31. Opava - Pilszcz *

32. Orlické Záhoří - Mostowice *

33. Petříkovice - Okreszyn **

34. Píšť - Bolesław *

35. Píšť - Owsiszcze *

36. Rohov - Ściborzyce Wielkie *

37. Šilheřovice - Chałupki *

38. Smrk - Stóg Izerski **

39. Soví sedlo (Jelenka) - Sowia Przełęcz **

40. Špindleruv mlýn - Przesieka **

41. Staré Město - Nowa Morawa (*)/(**)

42. Strahovice - Krzanowice *

43. Travná - Lutynia */**

44. Třebom - Gródczanki (*)

45. Třebom - Kietrz *

46. Úvalno - Branice *

47. Vávrovice - Wiechowice *

48. Velké Kunětice -Sławniowice *

49. Velký Stožec - Stożek **

50. Věřňovice - Gorzyczki *

51. Věřňovice - Łaziska *

52. Vidnava - Kałków *

53. Vosecká bouda (Tvarožník) - Szrenica (**)

54. Vrchol Kralického Sněžníku - Snieznik **

55. Žacléř - Niedomirów **

56. Zdoňov - Łączna **

57. Zlaté Hory - Jarnołtówek **

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - SLOVAQUIE

Frontières terrestres

1. Bílá - Klokočov

2. Bílá-Bumbálka - Makov

3. Břeclav (autoroute) - Brodské (autoroute)

4. Březová - Nová Bošáca

5. Brumov-Bylnice - Horné Srnie

6. Hodonín - Holíč

7. Hodonín - Holíč (chemin de fer)

8. Horní Lideč - Lúky pod Makytou (chemin de fer)

9. Lanžhot - Brodské

10. Lanžhot - Kúty (chemin de fer)

11. Mosty u Jablunkova - Čadca (chemin de fer)

12. Mosty u Jablunkova - Svrčinovec

13. Nedašova Lhota - Červený Kameň

14. Šance - Čadca-Milošová

15. Starý Hrozenkov - Drietoma

16. Strání - Moravské Lieskové

17. Střelná - Lysá pod Makytou

18. Sudoměřice - Skalica

19. Sudoměřice - Skalica (chemin de fer)

20. Velká nad Veličkou - Vrbovce (chemin de fer)

21. Velká nad Veličkou - Vrbovce

22. Velké Karlovice - Makov

23. Vlárský průsmyk - Horné Srnie (chemin de fer)

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - AUTRICHE

Frontières terrestres

1. Břeclav - Hohenau (chemin de fer)

2. České Velenice - Gmünd

3. České Velenice - Gmünd (chemin de fer)

4. České Velenice - Gmünd 2

5. Chlum u Třeboně - Schlag

6. Čížov - Hardegg

7. Dolní Dvořiště - Wullowitz

8. Halámky - Gmünd-Neu-Nagelberg

9. Hatě - Kleinhaugsdorf

10. Hevlín - Laa an der Thaaya

11. Hnanice - Mitterretzbach

12. Horní Dvořiště - Summerau (chemin de fer)

13. Ježová - Iglbach

14. Koranda - St. Oswald

15. Mikulov - Drasenhofen

16. Nová Bystřice - Grametten

17. Nové Hrady - Pyhrabruck

18. Plešné jezero - Plöckensteinersee

19. Poštorná - Reinthal

20. Přední Výtoň - Guglwald

21. Šatov - Retz (chemin de fer)

22. Slavonice - Fratres

23. Studánky - Weigetschlag

24. Valtice - Schrattenberg

25. Vratěnín - Oberthürnau

26. Zadní Zvonková - Schöneben

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - ALLEMAGNE

Frontières terrestres

1. Aš - Selb

2. Aš - Selb- Plössberg (chemin de fer)

3. Boží Dar - Oberwiesenthal

4. Broumov - Mähring

5. Česká Kubice - Furth im Wald (chemin de fer)

6. Cheb - Schirnding (chemin de fer)

7. Cínovec - Altenberg

8. Cínovec - Zinnwald

9. Děčín - Bad Schandau (chemin de fer)

10. Dolní Poustevna - Sebnitz

11. Doubrava - Bad Elster

12. Folmava - Furth im Wald

13. Hora sv. Šebestiána - Reitzenhain

14. Hrádek nad Nisou - Zittau (chemin de fer)

15. Hřensko - Schmilka

16. Hřensko - Schöna (fleuve)

17. Jiříkov - Neugersdorf

18. Kraslice - Klingenthal

19. Kraslice / Hraničná - Klingenthal (chemin de fer)

20. Lísková - Waldmünchen

21. Mníšek - Deutscheinsiedel

22. Moldava - Neurehefeld

23. Pavlův Studenec - Bärnau

24. Pomezí nad Ohří - Schirnding

25. Potůčky - Johanngeorgenstadt (chemin de fer)

26. Potůčky - Johanngeorgenstadt

27. Petrovice - Bahratal

28. Rozvadov - Waidhaus

29. Rozvadov - Waidhaus (autoroute)

30. Rumburk - Ebersbach - Habrachtice (chemin de fer)

31. Rumburk - Neugersdorf

32. Rumburk - Seifhennersdorf

33. Stožec - Haidmühle

34. Strážný - Philippsreuth

35. Svatá Kateřina - Neukirchen b. Hl. Blut

36. Svatý Kříž - Waldsassen

37. Varnsdorf - Seifhennersdorf

38. Vejprty - Bärenstein

39. Vejprty - Bärenstein (chemin de fer)

40. Vojtanov - Bad Brambach (chemin de fer)

41. Vojtanov - Schönberg

42. Všeruby - Eschlkam

43. Železná - Eslarn

44. Železná Ruda - Bayerisch Eisenstein

45. Železná Ruda - Bayerisch Eisenstein (chemin de fer)

Points de franchissement pour les touristes

1. Brandov - Olbernhau (Grünthal)

2. Branka - Hermannsreuth

3. Bublava - Klingenthal/Aschberg

4. Bučina - Finsterau

5. Čerchov - Lehmgrubenweg

6. Černý Potok - Jöhstadt

7. České Žleby - Bischofsreut (Marchhäuser)

8. Český Jiřetín - Deutschgeorgenthal

9. Debrník - Ferdinandsthal

10. Dolní Podluží - Waltersdorf (Herrenwalde)

11. Dolní Světlá - Jonsdorf

12. Dolní Světlá - Waltersdorf

13. Dolní Žleb - Elbradweg Schöna

14. Fleky - Hofberg

15. Fojtovice - Fürstenau

16. Hora sv. Kateřiny - Deutschkatharinenberg

17. Horní Paseky - Bad Brambach

18. Hrádek nad Nisou - Hartau

19. Hranice - Bad Elster/ Bärenloh

20. Hranice - Ebmath

21. Hřebečná (Boží Dar/Hubertky) - Oberwiesenthal

22. Hřebečná/Korce - Henneberg (Oberjugel)

23. Hřensko - Schöna

24. Jelení - Wildenthal

25. Jílové/Sněžník - Rosenthal

26. Jiříkov - Ebersbach (Bahnhofstr.)

27. Křížový Kámen - Kreuzstein

28. Krompach - Jonsdorf

29. Krompach - Oybin/Hain

30. Kryštofovy Hamry - Jöhstadt (Schmalzgrube)

31. Libá/Dubina - Hammermühle

32. Lipová - Sohland

33. Lobendava - Langburkersdorf

34. Lobendava/Severní - Steinigtwolmsdorf

35. Loučná - Oberwiesenthal

36. Luby - Wernitzgrün

37. Mikulášovice - Hinterhermsdorf

38. Mikulášovice (Tomášov) -Sebnitz OT/Hertigswalde (Waldhaus)

39. Mikulášovice/Tanečnice - Sebnitz (Forellenschänke)

40. Moldava - Holzhau

41. Mýtina - Neualbenreuth

42. Nemanice/Lučina - Untergrafenried

43. Nová Ves v Horách - Deutschneudorf

44. Nové Údolí /Trojstoličník/ - Dreisessel

45. Ostrý - Grosser Osser

46. Ovčí Vrch - Hochstrasse

47. Petrovice - Lückendorf

48. Pleš - Friedrichshäng

49. Plesná - Bad Brambach

50. Pod Třemi znaky - Brombeerregel

51. Potůčky - Breitenbrunn (Himmelswiese)

52. Prášily - Scheuereck

53. Přední Zahájí - Waldheim

54. Rybník - Stadlern

55. Šluknov/Rožany - Sohland (Hohberg)

56. Starý Hrozňatov - Hatzenreuth

57. Tři znaky - Drei Wappen

58. Zadní Doubice - Hinterheermsdorf

59. Ždár - Griesbach

60. Železná Ruda - Bayerisch Eisenstein

Frontières aériennes

1. publiques [58]

1. Brno - Tuřany

2. České Budějovice - Hosín

3. Holešov

4. Karlovy Vary

5. Karlovy

6. Liberec

7. Mnichovo Hradiště

8. Olomouc

9. Ostrava - Mošnov

10. Pardubice

11. Praha - Ruzyně

12. Uherské Hradiště - Kunovice

2. non publiques [59]

1. Benešov

2. Hradec Králové

3. Líně'

4. Otrokovice

5. Přerov

6. Vodochody

7. Vysoké Mýto

et entre les mentions relatives à l'Allemagne et à la Grèce:

"ESTONIE

ESTONIE - LITUANIE

Frontières terrestres

1. Holdre - Omuļi

2. Ikla - Ainaži

3. Jäärja - Ramata

4. Lilli - Unguriņi

5. Mõisaküla - Ipiķi

6. Murati - Veclaicene

7. Valga - Lugaži (chemin de fer)

8. Valga 1 - Valka 2

9. Valga 2 - Valka 3

10. Valga 3 - Valka 1

11. Vana-Ikla - Ainaži (Ikla)

12. Vastse-Roosa - Ape

ESTONIE - FÉDÉRATION DE RUSSIE

Frontières terrestres

1. Koidula - Kunitšina-Gora

2. Luhamaa - Šumilkino

3. Narva - Jaanilinn (Ivangorod) (chemin de fer)

4. Narva-1 - Jaanilinn (Ivangorod)

5. Narva-2 - Jaanilinn (Ivangorod)

6. Orava - Petseri (chemin de fer)

7. Saatse - Krupa

Frontières maritimes

1. Dirhami

2. Haapsalu

3. Heltermaa

4. Kuivastu

5. Kunda

6. Lehtma

7. Lohusalu

8. Loksa

9. Miiduranna

10. Mõntu

11. Muuga

12. Narva-Jõesuu

13. Nasva

14. Paldiski-1

15. Paldiski-2

16. Pärnu-2

17. Pärnu-3

18. Rohuküla

19. Roomassaare

20. Ruhnu

21. Sõru

22. Tallinna-2

23. Tallinna-3

24. Tallinna-4

25. Tallinna-5

26. Tallinna-6

27. Tallinna-7

28. Tallinna-8

29. Tallinna-9

30. Tallinna-10

31. Tallinna-11

32. Tallinna-12

33. Veere

34. Vergi

35. Virtsu

Frontières aériennes

1. Ämari (aéroport militaire non public, qui n'est pas ouvert aux avions civils)

2. Kärdla

3. Kuressaare

4. Pärnu-1

5. Tallinna-1

6. Tallinna-13

7. Tartu-1"

et entre les mentions relatives à l'Italie et au Luxembourg:

"CHYPRE

Frontières maritimes

1. Marina de Larnaka (Μαρίνα Λάρνακας)

2. Port de Larnaka (Λιμάνι Λάρνακας)

3. Vieux port de Lemesos (Παλαιό Λιμάνι Λεμεσού)

4. Port de Lemesos (Λιμάνι Λεμεσού)

5. Port de Pafos (Λιμάνι Πάφου)

6. Marina Agios Rafail (Μαρίνα Αγίου Ραφαήλ)

7. Port de Zygi (Λιμάνι Ζυγίου)

Frontières aériennes

1. Aéroport international de Larnaka (Διεθνές αεροδρόμιο Λάρνακας)

2. Aéroport international de Pafos (Διεθνές αεροδρόμιο Πάφου)

LETTONIE

LETTONIE - FÉDÉRATION DE RUSSIE

Frontières terrestres

1. Aizgārša - Ļamoni (Лямоны)

2. Bērziņi - Manuhnova (Манухново)

3. Grebņeva - Ubiļinka (Убылика)

4. Kārsava - Skangaļi (Скангали) (chemin de fer)

5. Pededze - Bruniševa (Брунищево)

6. Punduri - Punduri (Пундури)

7. Terehova - Burački (Бурачки)

8. Vientuļi - Ludonka (Лудонка)

9. Zilupe - Posiņi (Посинь) (chemin de fer)

LETTONIE - BELARUS

Frontières terrestres

1. Indra - Bigosova (Бигосово) (Eisenbahn)

2. Pāternieki - Grigorovščina (Григоровщина)

3. Silene - Urbani (Урбаны)

Trafic frontalier local

1. Piedruja - Druja (Друя)

2. Meikšāni - Gavriļino (Гаврилино)

3. Vorzova - Ļipovka (Липовка)

4. Kaplava - Pļusi (Плюсы)

LETTONIE - ESTONIE

Frontières terrestres

1. Ainaži (Ikla) - Vana-Ikla

2. Ainaži - Ikla

3. Ape - Vastse-Roosa

4. Ipiķi - Mõisaküla

5. Lugaži - Valga (chemin de fer)

6. Omuļi - Holdre

7. Ramata - Jäärja

8. Unguriņi - Lilli

9. Valka 1 - Valga 3

10. Valka 2 - Valga 1

11. Valka 3 - Valga 2

12. Veclaicene - Murati

LETTONIE - LITUANIE

Frontières terrestres

1. Adžūni - Žeimelis

2. Aizvīķi - Gėsalai

3. Aknīste - Juodupis

4. Brunava - Joneliai

5. Demene - Tilžė

6. Eglaine - Obeliai (chemin de fer)

7. Ezere - Buknaičai

8. Grenctāle - Saločiai

9. Krievgali - Puodžiūnai

10. Kurcums - Turmantas (chemin de fer)

11. Laižuva - Laižuva

12. Lankuti - Lenkimai

13. Lukne - Luknė

14. Medumi - Smėlynė

15. Meitene - Joniškis (chemin de fer)

16. Meitene - Kalviai

17. Nereta - Suvainiškis

18. Piķeļmuiža - Pikeliaii

19. Pilskalne - Kvetkai

20. Plūdoņi - Skuodas

21. Priedula - Klykoliai

22. Priekule - Skuodas (chemin de fer)

23. Rauda - Stelmužė

24. Reņģe - Mažeikiai (chemin de fer)

25. Rucava - Būtingė

26. Skaistkalne - Germaniškis

27. Subate - Obeliai

28. Vaiņode - Bugeniai (chemin de fer)

29. Vaiņode - Strėliškiai

30. Vītiņi - Vegeriai

31. Žagare - Žagarė

32. Zemgale - Turmantas

Frontières maritimes

1. Lielupe

2. Liepāja

3. Mērsrags

4. Pāvilosta

5. Rīga

6. Roja

7. Salacgrīva

8. Skulte

9. Ventspils

Frontières aériennes

1. Daugavpils

2. Liepāja

3. Rīga

4. Ventspils

LITHUANIE

LITUANIE - LETTONIE

Frontières terrestres

1. Bugeniai - Vaiņode (chemin de fer)

2. Buknaičiai - Ezere

3. Būtingė - Rucava

4. Germaniškis - Skaistkalne

5. Gėsalai - Aizvīķi

6. Joneliai - Brunava

7. Joniškis - Meitene (chemin de fer)

8. Juodupis - Aknīste

9. Kalviai - Meitene

10. Klykoliai - Priedula

11. Kvetkai - Pilskalne

12. Laižuva - Laižuva

13. Lenkimai - Lankuti

14. Luknė - Lukne

15. Mažeikiai - Reņģe (chemin de fer)

16. Obeliai - Eglaine (chemin de fer)

17. Obeliai - Subate

18. Pikeliai - Piķeļmuiža

19. Puodžiūnai - Krievgali

20. Saločiai - Grenctāle

21. Skuodas - Plūdoņi

22. Skuodas - Priekule (chemin de fer)

23. Smėlynė - Medumi

24. Stelmužė - Rauda

25. Strėliškiai - Vaiņode

26. Suvainiškis - Nereta

27. Tilžė - Demene

28. Turmantas - Kurcums (chemin de fer)

29. Turmantas - Zemgale

30. Vegeriai - Vītiņi

31. Žagarė - Žagare

32. Žeimelis - Adžūni

LITUANIE - BELARUS

Frontières terrestres

1. Adutiškis - Lentupis (chemin de fer)

2. Adutiškis - Moldevičiai

3. Adutiškis - Pastovys (chemin de fer)

4. Druskininkai - Pariečė (chemin de fer)

5. Eišiškės - Dotiškės

6. Gelednė - Lentupis (chemin de fer)

7. Kabeliai - Pariečė (chemin de fer)

8. Kapčiamiestis - Kadyš

9. Kena - Gudagojis (chemin de fer)

10. Krakūnai - Geranainys

11. Latežeris - Pariečė

12. Lavoriškės - Kotlovka

13. Medininkai - Kamenyj Log

14. Papelekis - Lentupis

15. Raigardas - Privalka

16. Šalčininkai - Benekainys

17. Stasylos - Benekainys (chemin de fer)

18. Šumskas - Loša

19. Tverečius - Vidžiai

20. Ureliai - Klevyčia

LITUANIE - POLOGNE

Frontières terrestres

1. Kalvarija - Budzisko

2. Lazdijai - Ogrodniki (Aradninkai)

3. Mockava (Šeštokai) - Trakiszki (Trakiškės) (chemin de fer)

LITUANIE - FÉDÉRATION DE RUSSIE

Frontières terrestres

1. Jurbarkas - Sovetsk (fleuve)

2. Kybartai - Černyševskoje

3. Kybartai - Nesterov (chemin de fer)

4. Nida - Morskoje

5. Nida - Rybačyj (fleuve)

6. Pagėgiai - Sovetsk (chemin de fer)

7. Panemunė - Sovetsk

8. Ramoniškiai - Pograničnyj

9. Rusnė - Sovetsk (fleuve)

Frontières maritimes

Port national de Klaipėda, Kuršių, points de franchissement de Molo et Malkų et point de franchissement de Būtingės Oil Terminal.

Frontières aériennes

1. Aéroport de Kaunas

2. Aéroport de Palangos

3. Aéroport de Vilnius

4. Aéroport de Zoknių"

et entre les mentions relatives au Luxembourg et aux Pays-Bas:

"HONGRIE

HONGRIE - AUTRICHE

Frontières terrestres

1. Bozsok - Rechnitz

2. Bucsu - Schachendorf

3. Fertőd - Pamhagen

4. Fertőrákos - Mörbisch (port)

5. Fertőrákos - Mörbisch

6. Fertőújlak - Pamhagen (chemin de fer)

7. Hegyeshalom - Nickelsdorf

8. Hegyeshalom - Nickelsdorf (autoroute)

9. Hegyeshalom (chemin de fer)

10. Jánossomorja - Andau

11. Kópháza - Deutschkreutz

12. Kőszeg - Rattensdorf

13. Rábafüzes - Heiligenkreutz

14. Sopron - Klingenbach

15. Sopron (chemin de fer)

16. Szentgotthárd - Jennersdorf (chemin de fer)

17. Szentpéterfa - Eberau

18. Zsira - Lutzmannsburg

HONGRIE - SLOVÉNIE

Frontières terrestres

1. Bajánsenye - Hodoš

2. Bajánsenye - Hodoš (chemin de fer)

3. Felsőszölnök - Martinje

4. Kétvölgy - Čepinci

5. Magyarszombatfa - Prosenjakovci

6. Nemesnép - Kobilje

7. Rédics - Dolga Vas

8. Tornyiszentmiklós - Pince

HONGRIE - CROATIE

Frontières terrestres

1. Barcs - Terezino Polje

2. Beremend - Baranjsko Petrovo Selo

3. Berzence - Gola

4. Drávaszabolcs - Donji Miholjac

5. Gyékényes - Koprivnica (chemin de fer)

6. Letenye - Goričan

7. Magyarboly - Beli Manastir

8. Mohács (port)

9. Murakeresztúr - Kotoriba (chemin de fer)

10. Udvar - Dubosevica

HONGRIE - YOUGOSLAVIE

Frontières terrestres

1. Bácsalmás - Bajmok

2. Baja (fleuve)

3. Hercegszántó - Bački Breg

4. Kelebia - Subotica (chemin de fer)

5. Röszke II - Horgoš

6. Röszke III - Horgoš (chemin de fer)

7. Szeged (fleuve)

8. Szeged-Röszke I - Horgoš (autoroute)

9. Tiszasziget - Đala

10. Tompa - Kelebija

HONGRIE - ROUMANIE

Frontières terrestres

1. Ágerdőmajor (Tiborszállás) - Carei (chemin de fer)

2. Ártánd - Borş

3. Battonya - Turnu

4. Biharkeresztes - Episcopia (chemin de fer)

5. Csengersima - Petea

6. Gyula - Vărşand

7. Kiszombor - Cenad

8. Kötegyán - Salonta (chemin de fer)

9. Lőkösháza - Curtici (chemin de fer)

10. Méhkerék - Salonta

11. Nagylak - Nădlac

12. Nyírábrány - Valea Lui Mihai (chemin de fer)

13. Nyírábrány - Valea Lui Mihai/Barantău

HONGRIE - UKRAINE

Frontières terrestres

1. Barabás - Kosyny

2. Beregsurány - Luzhanka

3. Eperjeske - Salovka (chemin de fer)

4. Lónya - Dzvinkove

5. Tiszabecs - Vylok

6. Záhony - Čop (chemin de fer)

7. Záhony - Čop (land)

HONGRIE - SLOVAQUIE

Frontières terrestres

1. Aggtelek - Domica

2. Balassagyarmat - Slovenské Ďarmoty

3. Bánréve - Kráľ

4. Bánréve - Lenártovce (chemin de fer)

5. Esztergom - Štúrovo

6. Győr - Gönyű (fleuve - pas de point correspondant du côté slovaque)

7. Győr-Vámosszabadi - Medveďov

8. Hidasnémeti - Čaňa (chemin de fer)

9. Ipolytarnóc - Kalonda

10. Komárom - Komárno

11. Komárom - Komárno (chemin de fer)

12. Komárom - Komárno (fleuve)

13. Letkés - Salka

14. Pácin - Veľký Kamenec

15. Parassapuszta - Šahy

16. Rajka - Čunovo

17. Rajka - Rusovce

18. Rajka - Rusovce (chemin de fer)

19. Salgótarján - Šiatorská Bukovinka

20. Sátoraljaújhely - Slovenské Nové Mesto

21. Sátoraljaújhely - Slovenské Nové Mesto (chemin de fer)

22. Somoskőújfalu - Fiľakovo (chemin de fer)

23. Szob - Štúrovo (chemin de fer)

24. Tornanádaska - Hosťovce

25. Tornyosnémeti - Milhosť

Frontières aériennes

1. Debrecen

2. Aéroport international de Ferihegy, Budapest

3. Sármellék'

MALTE

Frontières maritimes

1. Marina Mġarr Yacht

2. Marina Ta' Xbiex Yacht

3. Port maritime de La Vallette

Frontière aérienne

1. Aéroport international de Malte, Luqa"

et entre les mentions relatives à l'Autriche et au Portugal:

"POLOGNE

POLOGNE - FÉDÉRATION DE RUSSIE

Frontières terrestres

1. Bezledy - Bagrationowsk

2. Braniewo - Mamonowo (chemin de fer)

3. Głomno - Bagrationowsk (chemin de fer)

4. Gołdap - Gusiew

5. Gronowo - Mamonowo

6. Skandawa - Żeleznodorożnyj (chemin de fer)

POLOGNE - LITUANIE

Frontières terrestres

1. Budzisko - Kalvarija

2. Ogrodniki - Lazdijai

3. Trakiszki - Mockava (Šeštokai) (chemin de fer)

POLOGNE - BELARUS

Frontières terrestres

1. Bobrowniki - Bierestowica

2. Czeremcha - Wysokolitowsk (chemin de fer)

3. Kukuryki - Kozłowiczy

4. Kuźnica - Bruzgi

5. Kuźnica - Grodno (chemin de fer)

6. Połowce - Pieszczatka

7. Siemianówka - Swisłocz (chemin de fer)

8. Sławatycze - Domaczewo

9. Terespol - Brześć

10. Terespol - Brześć (chemin de fer)

11. Zubki - Bierestowica (chemin de fer)

POLOGNE - UKRAINE

Frontières terrestres

1. Dorohusk - Jagodzin

2. Dorohusk - Jagodzin (chemin de fer)

3. Hrebenne - Rawa Ruska

4. Hrebenne - Rawa Ruska (chemin de fer)

5. Hrubieszów - Włodzimierz Wołyński (chemin de fer)

6. Korczowa - Krakowiec

7. Krościenko - Chyrow (chemin de fer)

8. Krościenko - Smolnica

9. Medyka - Szeginie

10. Przemyśl - Mościska (chemin de fer)

11. Werchrata - Rawa Ruska (chemin de fer)

12. Zosin - Ustiług

POLOGNE - SLOVAQUIE

Frontières terrestres

1. Barwinek - Vyšný Komárnik

2. Chochołów - Suchá Hora

3. Chyżne - Trstená

4. Konieczna - Becherov

5. Korbielów - Oravská Polhora

6. Łupków - Palota (chemin de fer)

7. Łysa Polana - Tatranská Javorina

8. Muszyna - Plaveč (chemin de fer)

9. Niedzica - Lysá nad Dunajcom

10. Piwniczna - Mníšek nad Popradom

11. Ujsoły - Novoť

12. Winiarczykówka - Bobrov

13. Zwardoń - Skalité (chemin de fer)

14. Zwardoń-Myto - Skalité

Trafic frontalier local (*) et points de franchissement pour les touristes (**)

1. Babia Góra - Babia Hora**

2. Balnica - Osadné**

3. Blechnarka - Stebnická Huta**

4. Bor - Oščadnica-Vreščovka**

5. Czeremcha - Čertižné**

6. Głuchaczki - Przełęcz Jałowiecka**

7. Góra Magura - Oravice**

8. Górka Gomółka - Skalité Serafínov**

9. Jaśliska - Čertižné*

10. Jaworki - Litmanová**

11. Jaworki - Stráňany**

12. Jaworzynka - Cerne **

13. Jurgów - Podspády*

14. Kacwin - Veľká Franková*/**

15. Leluchów - Čirč*/**

16. Milik - Legnava*

17. Muszynka - Kurov*

18. Ożenna - Nižná Polianka*/**

19. Pilsko - Pilsko**

20. Piwowarówka - Pil'hov*

21. Przegibek - Vychylovka*

22. Przełęcz Przysłop - Stará Bystrica**

23. Przywarówka - Oravská Polhora**

24. Radoszyce - Palota*/**

25. Roztoki Górne - Ruske Sedlo**

26. Rycerka - Nova Bystrica*

27. Rysy - Rysy**

28. Sromowce Niżne - Červený Kláštor**

29. Sromowce Wyżne - Lysá nad Dunajcom*

30. Szczawnica - Lesnica znak graniczny II/91**

31. Szczawnica - Lesnica znak graniczny II/94**

32. Szlachtowa - Veľký Lipník**

33. Wielka Racza - Veľká Rača**

34. Wierchomla Wielka - Kače*

35. Wysowa Zdrój - Cigeľka**

36. Wysowa Zdrój - Regetowka**

37. Zawoja-Czatoża - Oravská Polhora**

38. Zwardoń - Skalité**

POLOGNE - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Frontières terrestres

1. Boboszów - Dolní Lipka

2. Bogatynia - Kunratice

3. Chałupki - Bohumín

4. Chałupki - Bohumín (chemin de fer)

5. Cieszyn - Český Těšín

6. Cieszyn - Český Těšín (chemin de fer)

7. Cieszyn - Chotěbuz

8. Czerniawa Zdrój - Nové Město p. Smrkem

9. Głuchołazy - Mikulovice

10. Głuchołazy - Mikulovice (chemin de fer)

11. Golińsk - Starostín

12. Golkowice - Závada

13. Jakuszyce - Harrachov

14. Jasnowice - Bukovec

15. Konradów - Zlaté Hory

16. Kudowa Słone - Náchod

17. Leszna Górna - Horní Lištná

18. Lubawka - Královec

19. Lubawka - Královec (chemin de fer)

20. Marklowice Górne - Dolní Marklovice

21. Międzylesie -Lichkov (chemin de fer)

22. Mieroszów - Meziměstí (chemin de fer)

23. Miloszów - Srbská

24. Paczków - Bílý Potok

25. Pietraszyn - Sudice

26. Pietrowice - Krnov

27. Pomorzowiczki - Osoblaha

28. Porajów - Hrádek nad Nisou

29. Przełęcz Okraj - Pomezní Boudy

30. Tłumaczów - Otovice

31. Trzebina - Bartultovice

32. Zawidów - Frýdlant v Čechách (chemin de fer)

33. Zawidów - Habartice

34. Zebrzydowice - Petrovice u Karviné (chemin de fer)

Trafic frontalier local (*) et points de franchissement pour les touristes (**)

1. Beskidek - Beskydek*

2. Bolesław - Píšť*

3. Borucin - Chuchelná*

4. Branice - Úvalno*

5. Brzozowie - Česká Čermná**

6. Chałupki - Šilheřovice*

7. Chomiąża - Chomýž*

8. Czermna - Malá Čermná*

9. Duszniki Zdrój - Olešnice v Orlických horách (Čihalka)**

10. Dziewiętlice - Bernartice*

11. Głuszyca Górna - Janovičky**

12. Gorzyczki - Věřňovice*

13. Gródczanki - Třebom*

14. Jarnołtówek (Biskupia Kopa) - Zlaté Hory (Biskupská kupa)**

15. Jaworzynka - Hrčava*/**

16. Jodłów - Horní Morava**

17. Kaczyce Górne - Karviná Ráj II*

18. Kałków - Vidnava*

19. Kamieńczyk - Mladkov (Petrovičky)**

20. Kietrz - Třebom*

21. Krzanowice - Chuchelná*

22. Krzanowice - Strahovice*

23. Łączna - Zdoňov**

24. Łaziska - Věřňovice*

25. Lenarcice - Linhartovy*

26. Lutogniewice - Andělka**

27. Lutynia - Travná*/**

28. Mostowice - Orlické Záhoří*

29. Niedomirów - Žacléř**

30. Niemojów - Bartošovice v Orlických horách*/***

31. Nowa Morawa - Staré Město*/**

32. Okrzeszyn - Petříkovice**

33. Olza - Kopytov*

34. Ostra Góra - Machovská Lhota**

35. Owsiszcze - Píšť*

36. Pilszcz - Opava*

37. Polana Jakuszycka - Harrachov**

38. Przesieka - Špindlerův Mlýn**

39. Puńców - Kojkovice*

40. Radków - Božanov**

41. Równia pod Śnieżką - Luční bouda **

42. Rudyszwałd - Hať*

43. Ściborzyce Wielkie - Hněvošice*

44. Ściborzyce Wielkie - Rohov*

45. Śląski Dom - Luční bouda **

46. Sławniowice - Velké Kunětice*

47. Śnieżnik - vrchol Kralického Sněžníku**

48. Sowia Przełęcz - Soví sedlo (Jelenka)**

49. Stóg Izerski - Smrk**

50. Stożek - Malý Stožek*

51. Stożek - Velký Stožek**

52. Szrenica - Vosecká bouda (Tvarožník)**

53. Tworków - Hať*

54. Wiechowice - Vávrovice*

55. Wielka Czantorja - Nýdek**

56. Zieleniec - Masarykova chata**

57. Złoty Stok - Bílá Voda*

POLOGNE - ALLEMAGNE

Frontières terrestres

1. Gryfino - Mescherin (fleuve)

2. Gryfino - Mescherin

3. Gubin - Guben

4. Gubin - Guben (chemin de fer)

5. Gubinek- Guben

6. Jędrzychowice - Ludwigsdorf

7. Kołbaskowo - Pomellen

8. Kostrzyn - Kietz

9. Kostrzyn - Kietz (chemin de fer)

10. Krajnik Dolny - Schwedt

11. Krzewina Zgorzelecka - Ostritz

12. Kunowice - Frankfurt (chemin de fer)

13. Łęknica - Bad Muskau

14. Lubieszyn - Linken

15. Miłów - Eisenhüttenstadt (fleuve)

16. Olszyna - Forst

17. Osinów Dolny - Hohensaaten (fleuve)

18. Osinów Dolny - Hohenwutzen

19. Porajów - Zittau

20. Przewóz - Podrosche

21. Rosówek - Rosow

22. Sieniawka - Zittau

23. Słubice - Frankfurt

24. Słubice - Frankfurt (fleuve)

25. Świecko - Frankfurt (autoroute)

26. Świnoujście - Ahlbeck

27. Szczecin-Gumieńce - Grambow, Tantow (chemin de fer)

28. Węgliniec - Horka (chemin de fer)

29. Widuchowa - Gartz (fleuve)

30. Zasieki - Forst

31. Zasieki - Forst (chemin de fer)

32. Zgorzelec - Görlitz

33. Zgorzelec - Görlitz (chemin de fer)

Trafic frontalier local

1. Bobolin - Schwennenz

2. Buk - Blankensee

Frontières maritimes

1. Darłowo

2. Dziwnów

3. Elbląg

4. Frombork

5. Gdańsk - Górki Zachodnie

6. Gdańsk - Nowy Port

7. Gdańsk - Port Północny

8. Gdynia

9. Hel

10. Jastarnia

11. Kołobrzeg

12. Łeba

13. Mrzeżyno

14. Nowe Warpno

15. Świnoujście

16. Szczecin-Port

17. Trzebież

18. Ustka

19. Władysławowo

Frontières aériennes

1. Biała Podlaska

2. Bydgoszcz

3. Gdańsk - Rębiechowo

4. Jelenia Góra

5. Katowice - Pyrzowice

6. Kielce - Masłów

7. Kraków - Balice

8. Lubin

9. Łódź - Lublinek

10. Mielec

11. Poznań - Ławica

12. Rzeszów - Jasionka

13. Świdnik

14. Szczecin - Goleniów

15. Szymanyk - Szczytna

16. Warszawa - Babice

17. Warszawa - Okęcie

18. Wrocław - Strachowice

19. Zielona Góra - Babimost

20. Zielona Góra - Przylep"

et entre les mentions relatives au Portugal et à la Finlande:

"SLOVÉNIE

SLOVÉNIE - ITALIE

Frontières terrestres

1. Fernetiči - Fernetti

2. Kozina - Pesse

3. Lazaret - S. Bartolomeo

4. Lipica - Lipizza

5. Neblo -- Venco

6. Nova Gorica -Casa Rossa

7. Nova Gorica - Gorizia (chemin de fer)

8. Predel - Passo del Predil

9. Rateče - Fusine Laghi

10. Robič - Stupizza

11. Sežana - Villa Opicina (chemin de fer)

12. Škofije - Rabuiese

13. Učeja - Uccea

14. Vrtojba - S. Andrea Vertoiba

Trafic frontalier local

1. Britof - Mulino Vechio

2. Čampore - Chiampore

3. Golo Brdo - Mernico

4. Gorjansko - S. Pelagio

5. Hum - S. Floriano

6. Kaštelir - S. Barbara

7. Klariči - Iamiano

8. Livek - Polava di Cepletischis

9. Log pod Mangrtom - Cave del Predil

10. Lokvica - Devetacchi

11. Miren - Merna

12. Most na Nadiži - Ponte Vittorio

13. Nova Gorica I - S. Gabriele

14. Osp - Prebenico Caresana

15. Plavje - Noghera

16. Plešivo - Plessiva

17. Pristava - Rafut

18. Repentabor - Monrupino

19. Robidišče - Robedischis

20. Šempeter - Gorizia/S.Pietro

21. Socerb - S. Servolo

22. Solarji - Solarie di Drenchia

23. Solkan - Salcano I

24. Vipolže - Castelleto Versa

Points de franchissement agricoles

1. Botač - Botazzo

2. Cerej - Muggia

3. Draga - S. Elia

4. Gročana - Grozzana

5. Gropada - Gropada

6. Jevšček - Monte Cau

7. Mavhinje - Malchina

8. Medana - Castelleto Zeglo

9. Mišček - Misceco

10. Opatje selo - Palichisce Micoli

11. Orlek - Orle

12. Podklanec - Ponte di Clinaz

13. Podsabotin - S. Valentino

14. Pri bajtarju - Scale di Grimacco

15. Šentmaver - Castel S.Mauro

16. Škrljevo - Scrio

17. Solkan Polje - Salcano II

18. Šturmi - Bocchetta di topolo

19. Valerišče - Uclanzi

20. Voglje - Vogliano

21. Zavarjan-Klobučarji -- Zavarian di Clabuzzaro

Points de franchissement en vertu d'accords particuliers

1. Kanin: libre accès au sommet du massif du Kanin

2. Mangart: libre accès au sommet du mont Mangart

SLOVÉNIE - AUTRICHE

Frontières terrestres

1. Duh na Ostrem vrhu - Grosswalz

2. Gederovci - Sicheldorf

3. Gornja Radgona - Radkersburg

4. Holmec - Grablach

5. Jesenice - Rosenbach (chemin de fer)

6. Jezersko - Seebergsattel

7. Jurij - Langegg

8. Karavanke - Karawankentunnel

9. Korensko sedlo - Wurzenpass

10. Kuzma - Bonisdorf

11. Libeliče - Leifling

12. Ljubelj - Loiblpass

13. Maribor - Spielfeld (chemin de fer)

14. Mežica - Raunjak

15. Pavličevo sedlo - Paulitschsattel

16. Prevalje - Bleiburg (chemin de fer)

17. Radlje - Radlpass

18. Šentilj - Spielfeld

19. Šentilj - Spielfeld (autoroute)

20. Trate - Mureck

21. Vič/Dravograd - Lavamünd

Trafic frontalier local

1. Cankova - Zelting

2. Fikšinci - Gruisla

3. Gerlinci - Poelten

4. Gradišče - Schlossberg

5. Kapla - Arnfels

6. Korovci - Goritz

7. Kramarovci - Sankt Anna

8. Matjaševci - Tauka

9. Muta - Soboth

10. Pernice - Laaken

11. Plač - Ehrenhausen

12. Remšnik - Oberhaag

13. Sladki Vrh - Weitersfeld

14. Sotina - Kalch

15. Špičnik - Sulztal

16. Svečina - Berghausen

Points de franchissement en montagne

1. Duh na Ostrem vrhu - Grosswalz: toute l'année

2. Golica - Kahlkogel: du 15 avril au 15 novembre

3. Gradišče - Schlossberg: du 1er mars au 30 novembre

4. Kamniške Alpe - Steiner Alpen: du 15 avril au 15 novembre

5. Kepa - Mittagskogel: du 15 avril au 15 novembre

6. Koprivna - Luscha: du 15 avril au 15 novembre

7. Košenjak - Huehnerkogel: du 15 avril au 15 novembre

8. Košuta - Koschuta: du 15 avril au 15 novembre

9. Olševa - Ushowa: du 15 avril au 15 novembre

10. Peč - Ofen: uniquement pendant le traditionnel rassemblement annuel des montagnards

11. Peca - Petzen: du 15 avril au 15 novembre

12. Prelaz Ljubelj - Loiblpass: du 15 avril au 15 novembre

13. Radlje - Radlberg: du 1er mars au 30 novembre

14. Radlje - Radlpass: du 1er mars au 30 novembre

15. Remšnik - Remschnigg: du 1er mars au 30 novembre

16. Stol - Hochstuhl: du 15 avril au 15 novembre

17. Sv. Jernej - St. Bartholomaeus: du 1er mars au 30 novembre

18. Tromeja - Dreiländereck: du 15 avril au 15 novembre

Points de franchissement de la frontière en vertu d'accords particuliers

1. Borne X/331 - Schmirnberg - Langegg - le franchissement de la frontière est autorisé pour une nuitée dans le chalet de montagne "Dom škorpion"

2. Borne XIV/266 - le franchissement de la frontière est autorisé pour des offices religieux en l'église Saint-Urbain (le deuxième dimanche de juillet et le premier dimanche d'octobre de 9 à 18 heures)

3. Borne XXII/32 - le franchissement de la frontière est autorisé pour des offices religieux en l'église Saint-Leonhard (le deuxième dimanche d'août de 9 à 18 heures)

4. Borne XXIII/141 - le franchissement de la frontière est autorisé pour des offices religieux dans les paroisses Ebriach-Trögern et Jezersko (le deuxième et l'avant-dernier dimanche de mai de 9 à 18 heures)

5. Borne XXVII/277 - le franchissement de la frontière est autorisé dans la région de Pečpour le traditionnel rassemblement annuel des montagnards

6. Points de franchissement de la frontière en montagne — (conformément à l'accord conclu entre le gouvernement de la République de Slovénie et le gouvernement de la République d'Autriche sur la circulation des touristes dans la zone frontalière (INTERREG/PHARE — CBC — chemin panoramique de la zone frontalière) — Uradni list RS MP. št. 11/2000):

1. Pernice - Laaken,

2. Radelca - Radlberg,

3. Špičnik - Šentilj,

4. Šentilj - Sladki vrh - Mureck,

5. Mureck - Bad Radkersburg,

6. Navigation fluviale sur la Mur:

- Trate - Gornja Radgona - Radenci,

- Mureck - Bad Radkersburg.

SLOVÉNIE - HONGRIE

Frontières terrestres

1. Čepinci -- Kétvölgy

2. Dolga vas - Rédics

3. Hodoš - Bajánsenye

4. Hodoš - Bajánsenye (chemin de fer)

5. Kobilje -Nemesnép

6. Martinje - Felsőszölnök

7. Pince - Tornyiszentmiklós

8. Prosenjakovci - Magyarszombatfa

SLOVÉNIE - CROATIE

Frontières terrestres

1. Babno Polje - Prezid

2. Bistrica ob Sotli - Razvor

3. Božakovo - Obrež

4. Brezovica pri Gradinu - Lucija

5. Brezovica - Brezovica

6. Dobova - Savski Marof (railway)

7. Dobovec - Lupinjak

8. Dragonja - Kaštel

9. Drenovec - Gornja Voća

10. Gibina - Bukovje

11. Gruškovje - Macelj

12. Hotiza - Sveti Martin na Muri

13. Ilirska Bistrica - Šapjane (railway)

14. Imeno - Kumrovec (railway)

15. Imeno - Miljana

16. Krasinec - Pravutina

17. Krmačina - Vivodina

18. Jelšane - Rupa

19. Lendava - Čakovec (railway)

20. Meje - Zlogonje

21. Metlika - Jurovski brod

22. Metlika - Kamanje (railway)

23. Nova vas ob Sotli - Draše

24. Novi Kot - Prezid I

25. Novokračine - Lipa

26. Obrežje - Bregana

27. Orešje - Mihanović Dol

28. Osilnica - Zamost

29. Ormož - Otok Virje

30. Petišovci - Mursko središče

31. Petrina - Brod na Kupi

32. Planina v Podboču - Novo Selo Žumberačko

33. Podčetrtek - Luke Poljanske

34. Podgorje - Vodice

35. Podplanina - Čabar

36. Radovica - Kašt

37. Rajnkovec - Mali Tabor

38. Rakitovec - Buzet (railway)

39. Rakitovec - Slum

40. Rakovec - Kraj Donji

41. Razkrižje - Banfi

42. Rigonce - Harmica

43. Rogatec - Đurmanec (railway)

44. Rogatec - Hum na Sotli

45. Rogatec I - Klenovec Humski

46. Sečovlje - Plovanija

47. Sedlarjevo - Plavić

48. Slovenska vas - Bregana naselje

49. Sočerga - Požane

50. Sodevci - Blaževci

51. Središče ob Dravi - Čakovec (railway)

52. Središče ob Dravi - Trnovec

53. Središče ob Dravi I - Preseka

54. Stara vas/Bizeljsko - Donji Čemehovec

55. Starod - Pasjak

56. Starod I - Vele Mune

57. Vinica - Pribanjci

58. Zavrč - Dubrava Križovljanska

59. Zg. Leskovec - Cvetlin

60. Žuniči - Prilišće

Frontières maritimes

1. Izola - Isola (selon la saison)

2. Koper - Capodistria

3. Piran - Pirano

Frontières aériennes

1. Ljubljana - Brnik

2. Maribor - Slivnica

3. Portorož - Portorose

SLOVAQUIE

SLOVAQUIE - AUTRICHE

Frontières terrestres

1. Bratislava - Devínska Nová Ves - Marchegg (chemin de fer)

2. Bratislava port (fleuve)

3. Bratislava, Jarovce - Kittsee

4. Bratislava, Jarovce - Kittsee (autoroute)

5. Bratislava, Petržalka - Berg

6. Bratislava, Petržalka - Kittsee (chemin de fer)

7. Moravský Svätý Ján - Hohenau

8. Záhorská Ves - Angern (fleuve)

SLOVAQUIE - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Frontières terrestres

1. Brodské (autoroute) - Břeclav (autoroute)

2. Brodské - Lanžhot

3. Čadca - Milošová -Šance

4. Čadca - Mosty u Jablunkova (chemin de fer)

5. Červený Kameň - Nedašova Lhota

6. Drietoma - Starý Hrozenkov

7. Holíč - Hodonín

8. Holíč - Hodonín (chemin de fer)

9. Horné Srnie - Brumov-Bylnice

10. Horné Srnie - Vlárský průsmyk (chemin de fer)

11. Klokočov - Bílá

12. Kúty - Lanžhot (chemin de fer)

13. Lúky pod Makytou - Horní Lideč (chemin de fer)

14. Lysá pod Makytou - Střelná

15. Makov - Bílá-Bumbálka

16. Makov - Velké Karlovice

17. Moravské Lieskové - Strání

18. Nová Bošáca - Březová

19. Skalica - Sudoměřice

20. Skalica - Sudoměřice (chemin de fer)

21. Svrčinovec - Mosty u Jablunkova

22. Vrbovce - Velká nad Veličkou

23. Vrbovce - Velká nad Veličkou (chemin de fer)

SLOVAQUIE - POLOGNE

Frontières terrestres

1. Becherov - Konieczna

2. Bobrov - Winiarczykówka

3. Lysá nad Dunajcom - Niedzica

4. Mníšek nad Popradom - Piwniczna

5. Novoť - Ujsoły

6. Oravská Polhora - Korbielów

7. Palota - Łupków (chemin de fer)

8. Plaveč - Muszyna (chemin de fer)

9. Skalité - Zwardoń (chemin de fer)

10. Skalité - Zwardoń-Myto

11. Suchá Hora - Chochołów

12. Tatranská Javorina - Łysa Polana

13. Trstená - Chyżne

14. Vyšný Komárnik - Barwinek

Trafic frontalier local (*) et points de franchissement pour les touristes (**)

1. Babia hora - Babia Góra (**)

2. Čertižné - Jaśliska (*)

3. Čertižné - Czeremcha (**)

4. Červený Kláštor - Sromowce Niżne (**)

5. Čierne - Jaworzynka (**)

6. Cigeľka - Wysowa Zdrój (**)

7. Čirč - Leluchów (*) (**)

8. Gluchačky - Przełęcz Jałowiecka (**)

9. Kače - Wierchomla Wielka (*)

10. Kurov - Muszynka (*)

11. Legnava - Milik (*)

12. Lesnica znak graniczny II/91 - Szczawnica (**)

13. Lesnica znak graniczny II/94 - Szczawnica (**)

14. Litmanová - Jaworki (**)

15. Lysá nad Dunajcom - Sromowce Wyżne (*)

16. Nižná Polianka - Ożenna (*) (**)

17. Nová Bystrica - Rycerka (*)

18. Oravice - Góra Magura (**)

19. Oravská Polhora - Przywarówka (**)

20. Oravská Polhora - Zawoja-Czatoża (**)

21. Osadné - Balnica (**)

22. Oščadnica-Vrečšovka - Bor (*)

23. Palota - Radoszyce (*) (**)

24. Piľhov - Piwowarówka (*)

25. Pilsko - Pilsko (**)

26. Podspády - Jurgów (*)

27. Regetovka - Wysowa Zdrój (**)

28. Ruské Sedlo - Roztoki Górne (**)

29. Rysy - Rysy (**)

30. Skalité - Zwardoń (**)

31. Skalité Serafínov - Górka Gomółka (**)

32. Stará Bystrica - Przełęcz Przysłop (**)

33. Stebnická Huta - Blechnarka (**)

34. Stráňany - Jaworki (**)

35. Veľká Franková - Kacwin (*) (**)

36. Veľká Rača - Wielka Racza (**)

37. Veľký Lipník - Szlachtowa (**)

38. Vychylovka - Przegibek (*)

SLOVAQUIE - UKRAINE

Frontières terrestres

1. Čierna nad Tisou - Čop (chemin de fer)

2. Ubľa - Malyj Bereznyj

3. Vyšné Nemecké - Užhorod

SLOVAQUIE - HONGRIE

Frontières terrestres

1. Čaňa - Hidasnémeti (chemin de fer)

2. Čunovo (autoroute) - Rajka

3. Domica - Aggtelek

4. Fiľakovo - Somoskőújfalu (chemin de fer)

5. Hosťovce - Tornanádaska

6. Kalonda - Ipolytarnóc

7. Komárno - Komárom

8. Komárno - Komárom (chemin de fer)

9. Komárno - Komárom (fleuve)

10. Kráľ - Bánréve

11. Lenartovce - Bánréve (chemin de fer)

12. Medveďov - Győr-Vámosszabadi

13. Milhosť - Tornyosnémeti

14. Rusovce - Rajka

15. Rusovce - Rajka (chemin de fer)

16. Šahy - Parassapuszta

17. Salka - Letkés

18. Šiatorská Bukovinka - Salgótarján

19. Slovenské Ďarmoty - Balassagyarmat

20. Slovenské Nové Mesto - Sátoraljaújhely

21. Slovenské Nové Mesto - Sátoraljaújhely (chemin de fer)

22. Štúrovo - Esztergom

23. Štúrovo - Szob (chemin de fer)

24. Veľký Kamenec - Pácin

Ports

Bratislava — prístav /port (fleuve) (pas de point de franchissement correspondant)

Frontières aériennes

1. Aéroport de Bratislava

2. Aéroport de Košice

3. Aéroport de Poprad"

e) Dans la partie II de l'annexe 5, les mentions suivantes sont supprimées:

"CHYPRE"

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE"

"ESTONIE"

"HONGRIE"

"LETTONIE"

"LITUANIE"

"MALTE"

"POLOGNE"

"SLOVAQUIE"

"SLOVÉNIE".

f) Dans la partie III de l'annexe 5, l'inventaire A est remplacé par le texte suivant:

"Inventaire A

Pays dont les ressortissants NE sont PAS soumis à l'obligation de visa dans un ou plusieurs États Schengen lorsqu'ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais SONT soumis à cette obligation lorsqu'ils sont titulaires de passeports ordinaires

DS : Les titulaires de passeports diplomatiques et de service sont exemptés de l'obligation de visa.

D : Seuls les titulaires de passeports diplomatiques sont exemptés de l'obligation de visa.

[60]

| BNL | CZ | DK | D | EE | EL | E | F | I | CY | LV | LT | HU | MT | A | PL | P | SI | SK | FIN | S | ISL | N |

Albanie | | | | | | DS | | | D | | | | DS | D | | DS | | DS | DS | | | | |

Algérie | | | | | | | | | DS | | | | D [60] | | | | | | DS | | | | |

Angola | | | | | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | |

Antigua et Barbuda | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Arménie | | | | | | | | | | | | | DS | | | D | | | | | | | |

Azerbaïdjan | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | |

Bahamas | | | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | |

Barbade | | | | | | | | | DS | | | | | | DS | | | | | | | | |

Belarus | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | |

Bénin | | | | | | | | | DS | | | | | | | DS | | | | | | | |

Bosnie-et-Herzégovine | | | | | | D | | | | | | | DS | | D | D | | DS | | | | | |

Bolivie | | DS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Botswana | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Burkina Faso | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Cambodge | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | |

Cap-Vert | | | | | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | |

Tchad | D | | | DS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

République populaire de Chine | | | | | | | | | | DS | | DS | DS | | | DS | | DS | | | | | |

Colombie | | DS | | | | | | | DS | | | | DS | | | | | | | | | | |

Côte d'Ivoire | DS | | | | | | | DS | DS | | | | | | DS | | | | | | | | |

Cuba | | | | | | | | | | DS | | | DS | | | | | DS | | | | | |

Dominique | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

République dominicaine | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Égypte | | DS | | | | | | | DS | | | | | | | | | DS | | | | | |

République fédérative de Yougoslavie | | | | | | DS | | | DS | | | | | | | | | D | DS | | | | |

Fidji | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Ancienne république de Macédoine | | | | D | | | | D | DS | | | | DS | | D | | | DS | DS | | | | DS |

Gabon | | | | | | | | D | | | | | | | | | | | | | | | |

Gambie | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Ghana | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Guyane | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Géorgie | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | |

Inde | | | DS | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Iran | | | | | | | | | | DS | | | D | | | D | | | | | | | |

Jamaïque | DS | | | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Kazakhstan | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | |

Kenya | | | | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Koweït | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Kirghizstan | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | |

Laos | | DS | | | | | | | | | | | DS | | | DS | | | | | | | |

Lesotho | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Malawi | DS | | | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Maldives | | | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | |

Maroc | DS | DS | | D | | DS | D | D | DS | | | | DS | | DS | DS | DS | | DS | | | | DS |

Mauritanie | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Moldova | | | | | | | | | | DS | | | DS | | | | | | | | | | |

Mongolie | | DS | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | |

Mozambique | | | | | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | |

Namibie | | | | D | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Niger | | | | | | | | | DS | | | | | | | | DS | | | | | | |

Pakistan | DS | DS | DS | DS | | | | | | | | | | | DS | | | | DS | DS | | DS | DS |

Pérou | | DS | | D | | DS | DS | DS | DS | | | | DS | | DS | DS | | | D | DS | | | |

Philippines | | DS | DS | DS | | DS | DS | | DS | | | | DS | | DS | DS | | DS | | DS | DS | | DS |

Fédération de Russie | | | | | | | | | | DS | | | DS | | | | | | | | | | |

São Tomé e Príncipe | | | | | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | |

Sénégal | D | | | DS | | | | D | DS | | | | | | DS | | | | | | | | |

Seychelles | | | | | | | | | | | | | DS | | D | | | | | | | | |

Afrique du Sud | | DS | | D | | DS | | | | | | | DS | | DS | DS | DS | DS | | | | DS | DS |

Swaziland | | | | | | | | | DS | | | | D | | | | | | | | | | |

Tadjikistan | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | |

Thaïlande | DS | DS | DS | DS | | DS | | | DS | | | | DS | | DS | DS | | | | DS | DS | | DS |

Togo | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Trinidad-et-Tobago | | | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | |

Tunisie | DS | DS | | D | | DS | D | D | DS | | | | DS | | DS | DS | DS | | | | | | |

Turquie | DS | DS | DS | DS | D | DS | DS | DS | DS | | D | DS | DS | | DS | DS | D | DS | DS | DS | DS | DS | DS |

Turkmenistan | | | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | |

Ouganda | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Ukraine | | | | | D | | | | | | D | DS | | | | | | | | | | | |

Ouzbekistan | | | | | | | | | | | | | D | | | | | | | | | | |

Vietnam | | D | | | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | |

Samoa occidental | | | | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | |

Yemen | | DS | | | | | | | | | | | D | | | | | | | | | | |

Zimbabwe | | | | | | DS | | | | | | | | | | | | | | | | | |

"

g) Dans la partie III de l'annexe 5, l'inventaire B est remplacé par le texte suivant:

"Inventaire B

Pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa dans un ou plusieurs États Schengen, lorsqu'ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais NE sont PAS soumis à cette obligation lorsqu'ils sont titulaires de passeports ordinaires

| BNL | DK | D | EE | EL | E | F | I | A | P | PL | SK | FIN | S | ISL | N |

Australie | | | | | | | | | | | | X [] | | | | |

Chili | | | | X | | | | | | | | | | | | |

Israël | | | | | | | X | | | | | | | | | |

Mexique | | | | | | | | | | | | | | | X | |

États-Unis d'Amérique | | | | | X | X [] | X [] | | | | | | | | | |

"

h) Dans la partie I de l'annexe 5a, la note de bas de page 2 est remplacée par le texte suivant:

"Pour les pays du Benelux, la République tchèque, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Hongrie et la Slovaquie:

Sont dispensés du VTA:

- les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Pour la Slovénie:

Sont dispensés du VTA:

- les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service

- le personnel navigant ressortissant d'une partie contractante à la convention de l'OACI de Chicago."

;

i) Dans la partie I de l'annexe 5a, la note 3 est remplacée par le texte suivant::

"Pour l'Allemagne et Chypre:

Sont dispensés du VTA:

- les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Pour la Pologne:

Sont dispensés du VTA:

- les titulaires d'un passeport diplomatique."

;

j) Dans la partie II de l'annexe 5a, la liste est remplacée par le texte suivant:

"PARTIE II:

Liste commune des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation du visa aéroportuaire par certains États Schengen seulement, les titulaires de documents de voyage délivrés par ces pays tiers étant également soumis à cette obligation

| BNL [63] | CZ | DK | D | EE [65] | EL | E [64] | F [65] | I [66] | CY | LT | HU | A [62] | PL | P | FIN | S | ISL | N |

Albanie | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |

Angola | X | | | X | X | X | X | X | | | | | | | | | | | |

Cameroun | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

Congo | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

Cuba | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | |

Égypte | | | | | | | | X [68] | | | | | | | | | | | |

Gambie | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

Guinée | X | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | |

Guinée-Bissau | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | |

Haïti | | | | | X | | | X | | | | | | | | | | | |

Inde | X | | X [69] | X [67] | | X | X [67] | | | | | | | X | | | | | |

Indonésie | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | |

Côte d'Ivoire | | | | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

Jordanie | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

Liban | | | | X | X | | | X [68] | | | | X | | | | | | | |

Liberia | | | | | X | | X | X | | | | X | X | | X | | | | |

Libye | | | | | X | | | X | | | | | | | | | | | |

Mali | | | | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

Mariannes du Nord | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

Philippines | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

Rwanda | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

Sénégal | | | | | X | | | | X | | | X | | | X | | | | |

Sierra Leone | | | | | X | | X | X | | | | X | | | | | | | |

Soudan | X | | | X | X | X | X | | | | | X | | X | | | | | |

Syrie | X | X [65] | | X | X | X | | X [70] | | | | X | | | | | | | |

Togo | | | | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

Turquie | | | | X [67] | | X | | | | X | | | | X | | | | | |

Vietnam | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |

"

k) À l'annexe de l'annexe 6, le point 3 est remplacé par le texte suivant:

"3. Le logo constitué d'une ou de plusieurs lettres indiquant l'État membre émetteur (ou "BNL"dans le cas des pays du Benelux, à savoir la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) apparaît dans cet espace sous la forme d'une image latente. Ce logo apparaît en clair lorsqu'il est à plat et en foncé lorsqu'il subit une rotation de 90°. Les logos suivants sont utilisés: A pour l'Autriche, BNL pour le Benelux, CY pour Chypre, CZE pour la République tchèque, D pour l'Allemagne, DK pour le Danemark, E pour l'Espagne, EST pour l'Estonie, F pour la France, FIN pour la Finlande, GR pour la Grèce, H pour la Hongrie, I pour l'Italie, IRL pour l'Irlande, LT pour la Lituanie, LVA pour la Lettonie, M pour Malte, P pour le Portugal, PL pour la Pologne, S pour la Suède, SK pour la Slovaquie, SVN pour la Slovénie, UK pour le Royaume-Uni."

l) À l'annexe 10, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives à la Belgique et au Danemark:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Des montants de référence sont fixés par la loi no 326/1999 Sb. relative au séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque et des modifications de certaines lois.

Aux termes de la section 5 de la loi relative au séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque, sur demande de la police, un étranger est tenu de produire un document confirmant qu'il dispose de moyens pour son séjour sur le territoire (section 13) ou une invitation certifiée qui ne date pas de plus de 90 jours à compter de la date de sa certification par la police (sections 15 et 180),

La section 13 prévoit ce qui suit:

"Moyens couvrant le séjour sur le territoire

1. Sauf disposition contraire ci-dessous, l'étranger est tenu de produire les éléments suivants pour prouver qu'il dispose de moyens pour son séjour sur le territoire:

a) une somme d'argent s'élevant au moins à:

- 0,5 fois le minimum vital prévu par une disposition législative spéciale, nécessaire pour couvrir la subsistance et d'autres besoins personnels de base (ci-après dénommé le "minimum vital pour les besoins personnels") par jour si la durée totale du séjour ne dépasse pas 30 jours,

- 15 fois le minimum vital pour les besoins personnels s'il est prévu que le séjour sur le territoire dépassera 30 jours, cette somme devant être augmentée pour doubler le minimum vital pour chaque mois entier de séjour prévu sur le territoire,

- 50 fois le minimum vital pour les besoins personnels en cas de séjour aux fins d'une activité professionnelle, dont la durée totale dépassera 90 jours, ou

- un document confirmant le paiement de services liés au séjour de l'étranger sur le territoire ou un document confirmant que des services seront fournis gratuitement.

2. Au lieu des sommes visées au point 1, la disponibilité de moyens pour le séjour sur le territoire peut être prouvée par les éléments suivants:

a) un document bancaire établi au nom de l'étranger et confirmant que ce dernier peut disposer de ressources d'un montant équivalent à celui visé au point 1 durant son séjour en République tchèque, ou

b) un autre document certifiant que des ressources sont disponibles, par exemple une carte de crédit internationalement reconnue.

3. Un étranger qui veut étudier sur le territoire peut, pour prouver qu'il dispose de ressources pour son séjour, produire un document par lequel une autorité publique ou une entité juridique s'engage à couvrir le séjour de l'étranger en procurant des ressources équivalentes au minimum vital pour les besoins personnels pour un mois de séjour prévu, ou un document confirmant que tous les coûts liés aux études et au séjour seront pris en charge par l'organisation (école) hôte. Si la somme mentionnée dans l'engagement n'atteint pas ce montant, l'étranger est tenu de produire un document prouvant qu'il possède des ressources équivalentes à la différence entre le minimum vital pour les besoins personnels et le montant de l'engagement pour la période du séjour prévu, ces ressources ne devant toutefois pas dépasser six fois le minimum vital pour les besoins personnels. Le document relatif à l'existence de moyens de subsistance pour le séjour peut être remplacé par une décision ou un accord sur l'attribution d'une subvention acquise en vertu d'un traité international auquel la République tchèque est tenue.

4. Un étranger qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans est tenu de prouver qu'il dispose pour son séjour conformément au point 1 de ressources équivalentes à la moitié du montant."

et la Section 15 prévoit ce qui suit:

"Invitation

Dans une invitation, la personne invitant un étranger doit s'engager à couvrir les coûts:

a) liés à l'entretien de l'étranger tout au long de son séjour sur le territoire jusqu'au moment où il quitte le territoire,

b) liés au logement de l'étranger tout au long de son séjour sur le territoire jusqu'au moment où il quitte le territoire,

c) liés aux soins de santé de l'étranger tout au long de son séjour sur le territoire jusqu'au moment où il quitte le territoire, ainsi qu'au transfert de l'étranger s'il est malade ou de sa dépouille en cas de décès,

d) encourus par la police du fait du séjour de l'étranger sur le territoire et de son départ en cas d'expulsion administrative.""

et entre les mentions relatives à l'Allemagne et à la Grèce:

"ESTONIE

Selon le droit estonien, les étrangers arrivant en Estonie sans lettre d'invitation doivent, à la demande d'un agent chargé du contrôle des frontières, lorsqu'il entre dans le pays, fournir la preuve qu'il dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir le coût de son séjour en Estonie et de son départ du pays. Par moyens financiers suffisants par jour autorisé, on entend 0,2 fois le salaire mensuel minimum appliqué par le gouvernement de la République.

Dans le cas contraire, l'hôte assume la responsabilité des coûts du séjour de l'étranger et de son départ d'Estonie."

et entre les mentions relatives à l'Italie et au Luxembourg:

"CHYPRE

Aux termes du règlement relatif aux étrangers et à l'immigration (règlement (9(2)(B)), l'entrée d'étrangers pour un séjour temporaire dans la République est laissée à l'appréciation des fonctionnaires chargés de l'immigration aux frontières, qui exercent leur pouvoir conformément aux instructions générales ou spécifiques du ministre de l'Intérieur ou aux dispositions du règlement précité. Les fonctionnaires de l'immigration aux frontières décident de l'admission d'un étranger au cas par cas, en tenant compte du but et de la durée du séjour, des éventuelles réservations d'hôtel ou de l'accueil par des personnes résidant normalement à Chypre.

LETTONIE

L'article 81 du décret no 131 du Cabinet des ministres du 6 avril 1999(1), modifié par le décret no 124 du Cabinet des ministres du 19 mars 2002, prévoit que, sur demande d'un fonctionnaire chargé du contrôle des frontières, un étranger ou apatride doit présenter les documents visés aux points 67.2.2 et 67.2.8 desdits décrets:

67.2.2. un billet de réservation dans une station climatique ou un titre de voyage confirmé conformément aux dispositions réglementaires de la République de Lettonie, ou un programme touristique élaboré selon un modèle spécifique et délivré par l'Alliance internationale de tourisme (AIT);

67.2.8. pour l'obtention d'un visa à entrée unique:

67.2.8.1. des traveller's chèques dans la monnaie convertible ou du liquide en LVL ou dans une monnaie convertible correspondant à 60 LVL par jour; si la personne présente des documents attestant que le logement dans un lieu certifié a déjà été payé pour toute la durée du séjour, des traveller's chèques dans la monnaie convertible ou du liquide en LVL ou dans une monnaie convertible correspondant à 25 LVL par jour;

67.2.8.2. un document attestant une réservation dans un logement certifié;

67.2.8.3. un billet aller-retour avec des dates prédéterminées.

LITUANIE

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi lituanienne relative au statut légal des étrangers, un étranger ne peut être admis en République de Lituanie s'il ne peut prouver qu'il a suffisamment de moyens pour couvrir son séjour dans la République de Lituanie, pour payer un billet de retour vers son pays ou pour se rendre dans un autre pays où il a le droit d'entrer.

Aucun montant de référence n'est cependant prévu en la matière. Les décisions sont prises au cas par cas en fonction du but, du type et de la durée du séjour."

et entre les mentions relatives au Luxembourg et aux Pays-Bas:

"HONGRIE

Un montant de référence est prévu dans la législation relative aux étrangers: le décret no 25/2001 (XI. 21.) du ministre de l'intérieur prévoit actuellement que 1000 HUF sont requis à chaque entrée.

Selon l'article 5 de la loi relative aux étrangers (loi XXXIX de 2001 relative à l'entrée et au séjour des étrangers), les moyens de subsistance requis à chaque entrée et séjour peuvent être attestés par la présentation:

- de devises hongroises ou étrangères ou d'autres moyens de paiement (chèques, carte de crédit, etc.),

- d'une lettre d'invitation valide émanant d'un ressortissant hongrois, d'un étranger titulaire d'un permis de séjour ou d'un permis d'établissement ou d'une entité juridique, si l'hôte déclare couvrir les coûts de logement ou d'hébergement de l'étranger, ses frais de soins de santé et son retour (rapatriement). L'accord officiel de l'autorité compétente en matière d'étrangers doit être joint à la lettre d'invitation,

- de la confirmation d'une réservation de logement ou d'hébergement payée à l'avance par l'intermédiaire d'une agence de voyage (voucher),

- de toute autre preuve crédible.

MALTE

Il est généralement veillé à ce que les personnes entrant à Malte disposent d'un montant minimum de MTL 20 (48 EUR) par jour pendant la durée de leur visite."

et entre les mentions relatives à l'Autriche et au Portugal:

"POLOGNE

Les montants requis pour franchir les frontières sont déterminés par le décret du ministre de l'intérieur et de l'administration du 20 juin 2002 relatif au montant des ressources destinées à couvrir les dépenses liées à l'entrée, au transit, au séjour et au départ d'étrangers franchissant la frontière de la République de Pologne et aux conditions régissant la présentation de documents prouvant la possession de ces ressources (Dz.U. 2002, Nr 91, poz. 815).

Les montants indiqués dans le décret précité sont:

- 100 PLN par journée de séjour pour les personnes de plus de 16 ans, le total ne pouvant être inférieur à 500 PLN,

- 50 PLN par journée de séjour pour les personnes de moins de 16 ans, le total ne pouvant être inférieur à 300 PLN,

- 20 PLN par journée de séjour, le total ne pouvant être inférieur à 100 PLN, pour les personnes participant à des excursions touristiques, à des camps de jeunes, à des compétitions sportives ou dont les frais de séjour en Pologne sont couverts ou arrivant en Pologne pour se faire soigner dans un sanatorium,

- 300 PLN pour les personnes de plus de 16 ans dont le séjour en Pologne ne dépasse pas trois jours (y compris le transit),

- 150 PLN pour les personnes de moins de 16 ans dont le séjour en Pologne ne dépasse pas trois jours (y compris le transit)."

et entre les mentions relatives au Portugal et à la Finlande:

"SLOVÉNIE

70 EUR par personne et par journée de séjour prévue.

SLOVAQUIE

Aux termes de l'article 4, paragraphe 2, point c, de la loi no 48/2002 Z. z. relative au séjour des étrangers, un étranger est tenu, sur demande, de prouver qu'il dispose pour le séjour d'une somme d'argent, dans une devise convertible, représentant au moins la moitié du salaire minimum prévu par la loi no 90/1996 Z. z. relative au salaire minimum, telle que modifiée, et ce pour chaque journée de son séjour; un étranger de moins de 16 ans est tenu de prouver qu'il dispose pour le séjour d'une somme d'argent représentant la moitié du salaire minimum."

.

(m) à l'annexe 13, le texte suivant est inséré entre la Belgique et le Danemark:

"RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

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Renseignements complémentaires:

Couleurs de base:

- recto - impression offset en 4 couleurs (impression iridescente en 2 couleurs), impression taille douce en 3 couleurs + empreinte à chaud,

- verso - impression offset en 4 couleurs (impression iridescente en 2 couleurs)

Impression offset:

4 couleurs au recto et au verso (impression iridescente en 2 couleurs), toutes les couleurs offset visibles sous IR (infrarouge)

Impression taille douce:

3 couleurs au recto, 2ème+ 3ème couleurs de ton identique avec des propriétés différentes dans le spectre IR.

Format: 99 × 68 mm"

et, entre l'Allemagne et la Grèce:

"ESTONIE

CARTES DIPLOMATIQUES ET CARTES DE SERVICE

1. délivrées aux diplomates et agents consulaires ainsi qu'aux membres de leurs familles - CARTES BLEUES:

- Cat. A - Chef de mission;

- Cat. B - Membres du personnel des missions diplomatiques

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2. délivrées aux membres du personnel administratif et technique ainsi qu'aux membres de leurs familles - CARTES ROUGES:

- Cat. C - Membres du personnel administratif et technique

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3. délivrées aux membres du personnel de service, aux domestiques privés et aux membres de leurs familles ainsi qu'aux employés locaux - CARTES VERTES:

- Cat. D - Membres du personnel de service; Cat. E - Domestiques privés; Cat. F - Employés locaux (citoyens ou résidents estoniens)

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4. délivrées aux agents consulaires honoraires de pays étrangers en République d'Estonie - CARTES GRISES:

- Cat. HC - agents consulaires honoraires

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Les mentions indiquées au recto des cartes diplomatiques et des cartes de service sont les suivantes:

- intitulé de la carte (carte diplomatique ou de service)

- nom du titulaire

- date de naissance

- photo

- signature

- cachet du service du Protocole

Le verso porte les mentions suivantes:

- autorité qui a délivré le document (Ministère des affaires étrangères)

- nom de l'ambassade

- qualité du titulaire

- étendue de l'immunité

- date de délivrance

- valable jusqu'au

- numéro de série

Caractéristiques générales de toutes les cartes délivrées par l'Estonie:

La carte est plastifiée. La photo et la signature sont reproduites au recto par numérisation. Armoiries nationales en filigrane au verso.

Par membres de la famille d'un diplomate, on entend les personnes à charge ci-après si elles habitent avec lui:

1. conjoint;

2. enfant célibataire de moins de 21 ans;

3. enfant célibataire de moins de 23 ans suivant des études dans un établissement d'enseignement supérieur;

4. un autre membre de la famille dans certains cas particuliers.

Aucune carte diplomatique ou de service n'est délivrée si la durée de la mission est inférieure à six mois."

et, entre l'Italie et le Luxembourg:

"CHYPRE

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La carte d'identité pour les membres du Corps diplomatique de Chypre est délivrée aux diplomates et aux membres de leurs familles; elle est pliée au milieu (de manière que les informations soient à l'intérieur), elle est de couleur bleue et son format est de 11cm x 14,5cm. Le verso du document est une couverture bleu foncé.

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La carte d'identité pour les membres des autres missions étrangères à Chypre est délivrée aux membres du personnel des Nations Unies en poste à Chypre et aux membres de leur famille; elle est pliée au milieu (recto: partie supérieure de la reproduction ci-dessus, verso: partie inférieure), elle est de couleur vert clair et son format est de 20,5cm x 8cm.

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La carte d'identité pour le personnel non diplomatique des missions étrangères à Chypre est délivrée aux membres du personnel technique et administratif des missions diplomatiques étrangères à Chypre et aux membres de leur famille; elle est pliée au milieu (recto: partie supérieure de la reproduction ci-dessus, verso: partie inférieure), elle est de couleur bleu clair et son format est de 20,5cm x 8cm.

LETTONIE

Les demandes de cartes d'identité sont présentées au Service du protocole accompagnées de deux photographies de l'intéressé(e). Les photographies (30 x 40 mm) doivent avoir été prises moins de six mois auparavant. Le nom du demandeur ainsi que le nom de l'ambassade doivent figurer au dos de chaque photographie. Les formulaires de demande peuvent être obtenus auprès du Service du protocole. Les cartes d'identité doivent être retournées au ministère dès que la mission est terminée.

Caractéristiques des cartes d'identité

Le Ministère des affaires étrangères délivre des cartes d'identité rouges, oranges, jaunes, bleues, vertes et marrons aux catégories de personnes indiquées ci-après, à condition qu'il ne s'agisse pas de ressortissants lettons ni de personnes résidant en permanence en Lettonie.

Par "membres de la famille… faisant partie du ménage", on entend les personnes suivantes:

- femme/mari;

- enfants célibataires de moins de 18 ans qui résident exclusivement dans le foyer principal ou y séjournent lors de visites en Lettonie;

- enfants célibataires de moins de 21 ans qui suivent des études à plein temps dans un établissement d'enseignement supérieur en Lettonie, mais qui continuent à faire partie du ménage.

1. Diplomates

Les cartes rouges sont délivrées aux agents diplomatiques en poste en Lettonie ainsi qu'à leurs conjoints et à leur enfants de moins de 18 ans. Cependant, les enfants célibataires de moins de 21 ans qui suivent des études à plein temps dans un établissement d'enseignement supérieur en Lettonie peuvent aussi se voir délivrer une carte d'identité diplomatique sur présentation d'une autorisation de l'établissement d'enseignement supérieur au Service du protocole.

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2. Agents consulaires de carrière

Les cartes oranges sont délivrées aux agents consulaires de carrière ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants.

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3. Personnel administratif et technique

Les cartes jaunes sont délivrées aux membres du personnel administratif et technique, ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs enfants qui font partie du ménage.

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4. Personnel de service

Les cartes bleues sont délivrées aux membres du personnel de service qui ne sont pas des ressortissants lettons ou qui ne résident pas en Lettonie.

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5. Personnel des organisations internationales

Les cartes vertes sont délivrées aux membres du personnel des organisations internationales ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs enfants qui font partie du ménage, à condition qu'il ne s'agisse pas de ressortissants lettons ou de personnes résidant en permanence en Lettonie.

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6. Consuls honoraires

Les cartes marrons sont délivrées aux consuls honoraires.

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LITUANIE

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"

et, entre le Luxembourg et les Pays-Bas:

"HONGRIE

Le Ministère des affaires étrangères délivre les cartes d'identité ci-après aux membres du personnel des représentations étrangères. La catégorie de la carte d'identité est indiquée par la bande de couleur qui traverse la carte en diagonale:

a) Bande bleue

Ces cartes d'identité sont délivrées aux diplomates et aux membres de leurs familles ainsi qu'aux fonctionnaires des organisations internationales qui ont qualité de diplomate et aux membres de leurs familles.

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b) Bande verte

Ces cartes d'identité sont délivrées aux membres du personnel technique et administratif des missions diplomatiques et aux membres de leurs familles ainsi qu'aux fonctionnaires des organisations internationales qui ont une fonction technique ou administrative et aux membres de leurs familles.

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c) Bande rose

Ces cartes d'identité sont délivrées aux membres des représentations consulaires et aux membres de leurs familles.

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d) Bande jaune

Ces cartes d'identité sont délivrées aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ou consulaires ou des représentations des organisations internationales ainsi qu'aux membres de leurs familles.

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e) Bande vert clair

Ces cartes d'identité sont délivrées aux membres des représentations des pays étrangers et des organisations internationales et aux membres de leur famille, attestant de privilèges diplomatiques et d'immunités limités.

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Les informations qui figurent au recto des cartes d'identité sont les suivantes:

Nom

Représentation

Rang

Numéro de série

Validité

Photographie

Le verso porte les informations suivantes:

Carte d'identité

Date de naissance

Adresse

Mentions particulières:

1. Mention concernant l'immunité

2. Date d'entrée en service

Un espace est prévu pour un code-barre (qui n'est pas encore utilisé).

Numéro d'immatriculation au registre de données

Caractéristiques générales des cartes:

Le document est plastifié (la pellicule de plastique est reproduite ci-dessous). Il est étanche, ne peut être altéré sans être endommagé et il est muni des sécurités suivantes: contenu U.V., micro-lettres, papier métallisé.

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MALTE

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Les demandes de cartes d'identité doivent être adressées par note verbale au bureau du protocole, direction des affaires consulaires et de l'information, ministère des affaires étrangères, à laquelle il convient de joindre deux photos récentes de la personne concernée. La note verbale doit inclure la fonction du demandeur en mentionnant clairement s'il appartient au personnel diplomatique ou technique. Les cartes d'identité doivent être restituées au bueau du protocole, direction des affaires consulaires et de l'information, à la fin de la période de service de la personne concernée.

Cinq types de cartes d'identité sont délivrés par le bureau du protocole, direction des affaires consulaires et de l'information, selon la fonction du titulaire - diplomate, membre du personnel technique, consul honoraire de Malte, consul honoraire d'un pays tiers représenté à Malte ou membre du personnel d'une organisation internationale. Toutes ces cartes d'identité sont valables pour une durée de quatre ans.

1. Diplomates

Carte d'identé noire, délivrée aux membres du personnel diplomatique d'une mission étrangère et à leur conjoint, ainsi qu'à leurs enfants de plus de 18 ans qui vivent encore sous le même toit.

2. Agents consulaires

Carte d'identité verte ou brune. La carte d'identité verte est délivrée aux consuls honoraires de Malte à l'étranger et la carte d'identité brune est délivrée aux consuls honoraires représentant un pays tiers à Malte.

3. Personnel administratif et technique

Carte d'identité bleue, délivrée aux membres du personnel technique et administratif d'une mission accréditée à Malte, ainsi qu'aux membres de leurs familles.

4. Personnel des organisations internationales

Carte bordeaux, délivrée aux membres de personnel des organisations internationales, ainsi qu'aux membres de leurs familles qui vivent sous le même toit.

Les caractéristiques techniques des cartes d'identité délivrées par le ministère des affaires étrangères sont les suivantes:

a) numéro de carte d'identité, qui est enregistré;

b) signature de l'agent du protocole habilité; et

c) application d'un film de protection sur la carte d'identité de façon à réduire les risques de falsification."

et, entre l'Autriche et le Portugal:

"POLOGNE

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CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

DOCUMENT: CARTE D'IDENTITÉ DIPLOMATIQUE DÉLIVRÉE PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MSZ)

FORMAT: 100 mm x 71 mm

NOMBRE DE PAGES: 2 (deux)

DONNÉES PERSONNELLES:

- PROTECTION DE LA PHOTOGRAPHIE CONTRE LES TENTATIVES DE REMPLACEMENT:

les sécurités ne sont pas divulguées; la photographie doit être fixée dans le coin inférieur gauche au recto du document.

AUTRES CARACTÉRISTIQUES:

- Le sigle du Ministère des affaires étrangères (MSZ) figure sur un fond de lignes horizontales dessinées dans un cercle de 29 mm de diamètre.

- L'espace délimitant la lettre M n'est pas guilloché. À l'intérieur des espaces qui délimitent la lettre S et la lettre Z sont dessinées des lignes qui sont inclinées vers la gauche dans le cas du S et vers la droite dans le cas du Z.

INSCRIPTIONS:

Tous les noms de rubriques et les informations qui figurent au verso du document sont imprimés en offset à l'encre noire."

et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Finlande:

"SLOVÉNIE

SLOVAQUIE

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Les cartes d'identité destinées aux personnes autorisées qui sont accréditées dans la République slovaque sont délivrées par le service du protocole diplomatique du ministère des affaires étrangères de la République slovaque.

Types de cartes d'identité:

1. Type "D" - cartes d'identité (rouges) délivrées aux diplomates et aux membres de leurs familles.

2. Type "ATP" - cartes d'identité (bleues) délivrées au personnel administratif et technique et aux membres de leurs familles.

3. Type "SP" - cartes d'identité (vertes) délivrées au personnel de service et aux membres de leurs familles, ainsi qu'au personnel privé.

4. Type "MO" - cartes d'identité (violettes) délivrées aux employés des organisations internationales et aux membres de leurs familles.

5. Type "HK" - cartes d'identité (grises) délivrées aux agents consulaires honoraires.

Au recto, la carte d'identité comporte:

a) le nom, le type, le numéro et la validité de la carte d'identité,

b) le prénom, le nom de famille, la date de naissance, la nationalité, le sexe et la fonction du titulaire de la carte d'identité,

c) un code barre lisible par machine (comme pour les cartes d'identité et les passeports qui servent aux autorités policières à des fins d'identification).

Au verso, la carte d'identité comporte:

a) un texte explicatif,

b) l'adresse du titulaire de la carte d'identité,

c) la date à laquelle la carte d'identité a été délivrée,

d) la signature du titulaire de la carte,

e) la signature du directeur du service du protocole diplomatique,

f) le cachet du ministère des affaires étrangères de la République slovaque.

De format 99 x 68 mm, la carte d'identité est imprimée sur papier de sécurité blanc ayant une filigrane multiton précisément positionnée, ainsi qu'une bande plastique de protection et des fibres de protection qui y sont incorporées. La carte est protégée par un film thermoplastique de protection de 105 x 74 mm, appliqué par traitement thermique.

Les éléments de protection ci-après sont inclus dans la carte:

a) filigrane

b) bande plastique

c) fibres de protection

d) fond de protection

e) protection uniquement visible sous infrarouge

f) élément optiquement variable

g) numérotation"

.

[58] Selon la catégorie d'utilisateurs, les aéroports internationaux sont divisés en aéroports publics et non publics. Les aéroports publics acceptent, dans les limites de leur capacité technique et opérationnelle, tous les avions.

[59] Les utilisateurs d'aéroports non publics sont définis par l'Office de l'aviation civile sur la base d'une proposition de l'opérateur de l'aéroport."

[60] Les titulaires de passeports diplomatiques qui sont en poste en Hongrie sont soumis à l'obligation de visa pour leur première entrée, mais en sont exemptés pour le reste de leur mission.

[] Dans le cas d'un voyage d'affaires officiciel.

[62] Les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire (VTA) n'ont pas besoin de ce visa pour transiter par un aéroport autrichien dans la mesure où ils sont en possession des documents suivants pour la durée du transit:

- un titre de séjour de l'Andorre, du Japon, du Canada, de Monaco, de Saint-Marin, de la Suisse, du Vatican ou des États-Unis garantissant un droit de retour absolu;

- un visa ou un titre de séjour d'un État Schengen pour lequel l'accord d'adhésion a été mis en vigueur;

- un titre de séjour d'un État membre de l'EEE.

[63] Seulement lorsque ces ressortissants ne sont pas titulaires d'un titre de séjour en cours de validité dans un des pays de l'EEE, aux États-Unis ou au Canada. Les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial en sont également dispensés.

[64] Les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service ne sont pas soumis à l'obligation de VTA. Il en va de même en ce qui concerne les titulaires d'un passeport ordinaire résidant dans un État membre de l'EEE, aux États-Unis ou au Canada, ou en possession d'un visa d'entrée en cours de validité pour un de ces pays.

[65] Sont dispensés du VTA:

- les titulaires de passeports diplomatiques et de service;

- les titulaires d'un des titres de séjour énumérés dans la Partie III;

- les membres d'équipage des avions ressortissants d'un État partie à la convention de Chicago.

[66] Seulement lorsque ces ressortissants ne sont pas titulaires d'un titre de séjour en cours de validité pour les États membres de l'EEE, le Canada ou les États-Unis.

[67] Seulement lorsque ces ressortissants ne sont pas titulaires d'un visa ou d'un titre de séjour valables pour un État membre de l'UE ou un État partie à l'Accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, la Suisse ou les États-Unis.

[68] Uniquement pour les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.

[69] Les ressortissants de l'Inde ne sont pas soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire s'ils sont titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.Les ressortissants de l'Inde ne sont, en outre, pas soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire s'ils sont munis d'un visa ou d'un titre de séjour en cours de validité pour un pays de l'UE ou de l'EEE, pour le Canada, la Suisse ou les États-Unis. Par ailleurs, les ressortissants de l'Inde ne sont pas soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire s'ils sont munis d'un titre de séjour en cours de validité pour l'Andorre, le Japon, Monaco ou Saint-Marin et qu'ils sont en possession d'un permis de réadmission dans leur pays de résidence valable trois mois après leur séjour en transit aéroportuaire.Il convient de signaler que l'exception concernant les ressortissants de l'Inde munis d'un titre de séjour en cours de validité pour l'Andorre, le Japon, Monaco ou Saint-Marin entre en vigueur à la date d'intégration du Danemark dans la coopération Schengen, soit le 25 mars 2001.

[70] Également pour les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.

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