Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 8. Politique des transports - D. Transports ferroviaires

Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0456 - 0464

D. TRANSPORTS FERROVIAIRES

1. 31969 R 1192: Règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil du 26.6.1969 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (JO L 156 du 28.6.1969, p. 8), modifié par:

- 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

- 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

- 31990 R 3572: Règlement (CEE) no 3572/90 du Conseil du 4.12.1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 12),

- 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21).

Les mentions suivantes sont insérées à l'article 3, paragraphe 1:

"— České dráhy (ČD) a.s.; Správa železniční dopravní cesty s.o.;"

"— AS Eesti Raudtee,

Edelaraudtee AS;"

"— Valsts akciju sabiedrība "Latvijas Dzelzceļš" (LDZ);"

"— Lietuvos geležinkeliai (LG);"

"— Magyar Államvasutak Rt. (MÁV),

— Győr-Sopron-Ebenfurti Vasút Rt. (GySEV);"

"— PKP Polskie Linie Kolejowe S.A.;

PKP Cargo S.A.;

PKP InterCity sp. z o.o.;

PKP Przewozy Regionalne sp. z o.o.;"

"— Slovenske železnice (SŽ);"

"— Železnice Slovenskej republiky (ŽSR);"

2. 31991 L 0440: Règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil du 26.6.1969 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (JO L 237 du 24.8.1991, p. 25), modifié par:

- 32001 L 0012: Directive 2001/12/EC du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2001 (JO L 75 du 15.3.2001, p. 1).

a) À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées dans la liste des ports entre les mentions relatives à la Belgique et au Danemark:

"ČESKÁ REPUBLIKA"

et entre les mentions relatives à l'Allemagne et à la Grèce:

"EESTI

Muuga sadam

Paljassaare sadam

Vanasadam

Paldiski põhjasadam

Paldiski lõunasadam

Kopli põhjasadam

Kopli lõunasadam

Bekkeri sadam

Kunda sadam"

et entre les mentions relatives à l'Italie et au Luxembourg:

"ΚΥΠΡΟΣ

LATVIJA

Rīga

Ventspils

Liepāja

LIETUVA

Klaipėda"

et entre les mentions relatives au Luxembourg et aux Pays-Bas:

"MAGYARORSZÁG

MALTA"

et entre les mentions relatives à l'Autriche et au Portugal:

"POLSKA

Szczecin

Świnoujście

Gdańsk

Gdynia"

et entre les mentions relatives au Portugal et à la Finlande:

"SLOVENIJA

Koper

SLOVENSKO"

b) À l'annexe I, la carte suivante est insérée entre les cartes relatives à la Belgique et au Danemark:

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et entre les cartes relatives à l'Allemagne et à la Grèce:

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et entre les cartes relatives à l'Italie et au Luxembourg:

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et entre les cartes relatives au Luxembourg et aux Pays-Bas:

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et entre les cartes relatives à l'Autriche et au Portugal:

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et entre les cartes relatives au Portugal et à la Finlande:

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