11997E302

Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Sixième partie: Dispositions générales et finales - Article 302 - Article 229 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 229 - Traité CEE

Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0299 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0078 - version consolidée
(traité CEE - pas de publication officielle disponible)


Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)

Article 302

La Commission est chargée d'assurer toutes liaisons utiles avec les organes des Nations unies et de leurs institutions spécialisées.

Elle assure en outre les liaisons opportunes avec toutes organisations internationales.