Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre VIII: Emploi - Article 130
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0236 - version consolidée
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) Article 130 Le Conseil, après consultation du Parlement européen, institue un Comité de l'emploi à caractère consultatif afin de promouvoir la coordination, entre les États membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail. Le comité a pour mission: - de suivre l'évolution de la situation de l'emploi et des politiques de l'emploi dans les États membres et dans la Communauté; - sans préjudice de l'article 207, de formuler des avis, soit à la demande du Conseil ou de la Commission, soit de sa propre initiative, et de contribuer à la préparation des délibérations du Conseil visées à l'article 128. Dans l'accomplissement de son mandat, le comité consulte les partenaires sociaux. Chaque État membre et la Commission nomment deux membres du comité.