Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre V: Les transports - Article 79 - Article 83 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 83 - Traité CEE
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0207 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0028 - version consolidée
(traité CEE - pas de publication officielle disponible)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) Article 79 Un comité de caractère consultatif, composé d'experts désignés par les gouvernements des États membres, est institué auprès de la Commission. Celle-ci le consulte chaque fois qu'elle le juge utile en matière de transports, sans préjudice des attributions du Comité économique et social.