ANNEXE X

Dispositions visées à l'article 84 de l'acte d'adhésion

1. 391 L 0173: Directive 91/173/CEE du Conseil, du 21 mars 1991, portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (JO n° L 81 du 5.4.1991, p. 34).

2. 376 L 0116: Directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (JO n° L 24 du 30.1.1976, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 93/69/CEE de la Commission, du 23 juillet 1993 (JO n° L 185 du 28.7.1993, p. 30).

L'article 7, en ce qui concerne la teneur en cadmium des engrais.

3. 378 L 0631: Directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) (JO n° L 206 du 29.7.1978, p. 13), modifiée en dernier lieu par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992 (JO n° L 154 du 5.6.1992, p. 1).

4. 393 L 0012: Directive 93/12/CEE du Conseil, du 23 mars 1993, concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (JO n° L 74 du 27.3.1993, p. 81).

L'article 3, en ce qui concerne la teneur en soufre des gas-oils visés à l'article 2 paragraphe 2.

5. 391 L 0414: Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO n° L 230 du 19.8.1991, p. 1).

L'article 15 et l'article 16 point f), dans la mesure où ces dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage renvoient à la directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) (JO n° L 206 du 29.7.1978, p. 13), modifiée en dernier lieu par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992 (JO n° L 154 du 5.6.1992, p. 1).