11992M/AFI/DCL/21

Traité sur l'Union européenne - Déclaration relative à la Cour des comptes

Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0102


DÉCLARATION relative à la Cour des comptes

La Conférence souligne l'importance particulière qu'elle attache à la mission que les articles 188 A, 188 B, 188 C et 206 du traité instituant la Communauté européenne confèrent à la Cour des comptes.

Elle demande aux autres institutions communautaires d'examiner avec la Cour des comptes tous les moyens appropriés pour renforcer l'efficacité de son travail.