Article 194

Le nombre des membres du Comité économique et social est fixé ainsi qu'il suit:

Belgique 12

Danemark 9

Allemagne 24

Grèce 12

Espagne 21

France 24

Irlande 9

Italie 24

Luxembourg 6

Pays-Bas 12

Portugal 12

Royaume-Uni 24

Les membres du Comité sont nommés, pour quatre ans, par le Conseil statuant à l'unanimité. Leur mandat est renouvelable.

Les membres du Comité ne doivent être liés par aucun mandat impératif. Ils exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté.

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, fixe les indemnités des membres du Comité.