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IX . PECHE

1 . Règlement ( CEE ) n * 103/76 du Conseil , du 19 janvier 1976 ( JO n * L 20 du 28 . 1 . 1976 , p . 29 ) , modifié par :

- règlement ( CEE ) n * 3049/79 de la Commission , du 21 décembre 1979 ( JO n * L 343 du 31 . 12 . 1979 , p . 22 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 273/81 de la Commission , du 30 janvier 1981 ( JO n * L 30 du 2 . 2 . 1981 , p . 1 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 3166/82 du Conseil , du 22 novembre 1982 ( JO n * L 332 du 27 . 11 . 1982 , p . 4 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 3250/83 de la Commission , du 17 novembre 1983 ( JO n * L 321 du 18 . 11 . 1983 , p . 20 ) .

Il est nécessaire de compléter l'article 3 et de définir à l'annexe B des normes de commercialisation communes pour les baudroies , cardines , castagnoles et maquereaux espagnol .

2 . Règlement ( CEE ) n * 104/76 du Conseil , du 19 janvier 1976 ( JO n * L 20 du 28 . 1 . 1976 , p . 35 ) , modifié par le règlement ( CEE ) n * 3575/83 , du 14 décembre 1983 ( JO n * L 356 du 20 . 12 . 1983 , p . 6 ) .

Il est nécessaire de définir aux articles 5 et 7 des catégories de fraîcheur et de calibrage nouvelles pour les crabes tourteaux et langoustines .

3 . Règlement ( CEE ) n * 3191/82 de la Commission , du 29 novembre 1982 ( JO n * L 338 du 30 . 11 . 1982 , p . 13 ) .

L'annexe I , comportant l'indication des marchés et ports d'importation représentatifs , doit être complétée par l'indication des marchés et ports dans les nouveaux Etats membres ainsi que par l'indication pour tous les Etats membres d'autres marchés et ports en relation avec l'introduction des nouvelles espèces soumises au régime des prix de référence .

4 . Règlement ( CEE ) n * 171/83 du Conseil , du 25 janvier 1983 ( JO n * L 24 du 27 . 1 . 1983 , p . 14 ) , modifié par :

- règlement ( CEE ) n * 2931/83 du Conseil , du 4 octobre 1983 ( JO n * L 288 du 21 . 10 . 1983 , p . 1 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 1637/84 du Conseil , du 7 juin 1984 ( JO n * L 156 du 13 . 6 . 1984 , p . 1 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 2178/84 du Conseil , du 23 juillet 1984 ( JO n * L 199 du 28 . 7 . 1984 , p . 1 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 2664/84 du Conseil , du 18 septembre 1984 ( JO n * L 253 du 21 . 9 . 1984 , p . 1 ) ,

- règlement ( CEE ) n * 3625/84 du Conseil , du 18 décembre 1984 ( JO n * L 335 du 22 . 12 . 1984 , p . 3 ) .

Ce règlement doit être complété pour tenir compte des spécificités propres aux pêcheries dans les zones couvertes par la politique commune de la pêche et relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne et du Portugal .

5 . Règlement ( CEE ) n * 3598/83 de la Commission , du 20 décembre 1983 ( JO n * L 357 du 21 . 12 . 1983 , p . 17 ) .

L'annexe comportant l'indication des marchés de gros et ports représentatifs doit être complétée par l'indication des marchés et ports dans les nouveaux Etats membres ainsi que par l'indication pour tous les Etats membres des marchés et ports pour les nouvelles espèces .