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Déclaration commune

concernant le régime futur des échanges avec Andorre

Il sera mis au point un régime régissant les relations commerciales entre la Communauté et Andorre dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'acte d'adhésion et destiné à remplacer les régimes nationaux actuellement en vigueur . Ces régimes continueront à être appliqués jusqu'à l'entrée en vigueur du régime précité .