ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 22 DE L' ACTE D' ADHESION, IX. STATISTIQUES
Journal officiel n° L 291 du 19/11/1979 p. 0129
+++++ 1 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1736/75 DU CONSEIL DU 24 JUIN 1975 ( JO N} L 183 DU 14 . 7 . 1975 , P . 3 ) . A L'ARTICLE 3 , IL CONVIENT DE COMPLETER L'INDICATION DES REGLEMENTS DEFINISSANT LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE PAR L'INDICATION DE L'ACTE PAR LEQUEL CE TERRITOIRE DOUANIER AURA ETE MODIFIE EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE . 2 . REGLEMENT ( CEE ) N} 2415/78 DE LA COMMISSION DU 17 OCTOBRE 1978 ( JO N} L 292 DU 18 . 10 . 1978 , P . 19 ) . A L'ARTICLE 1ER , IL CONVIENT D'AJOUTER L'INDICATION POUR LA GRECE DE LA CONTRE-VALEUR EN DRACHMES DU SEUIL STATISTIQUE DE 300 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .