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LA DIRECTIVE N} 64/432/CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PROCINE , EST APPLIQUEE COMPTE TENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

1 . JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 , LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A MAINTENIR , DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS GENERALES DU TRAITE CEE , LEUR REGLEMENTATION NATIONALE APPLICABLE A L'IMPORTATION DES ANIMAUX D'ELEVAGE , DE RENTE ET DE BOUCHERIE DES ESPECES BOVINE ET PORCINE A L'EXCLUSION , POUR LE DANEMARK , DES BOVINS DE BOUCHERIE .

DANS LE CADRE DE CES REGLEMENTATIONS , DES AMENAGEMENTS SERONT RECHERCHES EN VUE D'ASSURER LE DEVELOPPEMENT PROGRESSIF DES ECHANGES ; A CETTE FIN , CES REGLEMENTATIONS FERONT L'OBJET D'UN EXAMEN AU SEIN DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT .

2 . JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 , LES ETATS MEMBRES DESTINATAIRES ACCORDENT AUX ETATS MEMBRES EXPEDITEURS D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE LE BENEFICE DE LA DEROGATION PREVUE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 A A ) DE LA DIRECTIVE .

3 . JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 , LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A MAINTENIR LES METHODES APPLIQUEES SUR LEUR TERRITOIRE POUR DECLARER UN CHEPTEL BOVIN OFFICIELLEMENT INDEMNE DE TUBERCULOSE OU INDEMNE DE BRUCELLOSE AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA DIRECTIVE , SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE RELATIVES A LA PRESENCE D'ANIMAUX VACCINES CONTRE LA BRUCELLOSE . LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TESTS PREVUS POUR LES ANIMAUX QUI FONT L'OBJET D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DEMEURENT APPLICABLES , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 4 ET 6 .

4 . JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1977 , LES EXPORTATIONS DE BOVINS D'IRLANDE VERS LE ROYAUME-UNI PEUVENT S'EFFECTUER :

A ) EN DEROGATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE CONCERNANT LA BRUCELLOSE ; TOUTEFOIS , LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TEST PREVU POUR LES ANIMAUX QUI FONT L'OBJET D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DEMEURENT APPLICABLES A L'EXPORTATION DES BOVINS NON CASTRES ;

B ) EN DEROGATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE CONCERNANT LA TUBERCULOSE , A CONDITION QUE , LORS DE L'EXPORTATION , UNE DECLARATION SOIT FAITE ATTESTANT QUE L'ANIMAL EXPORTE PROVIENT D'UN CHEPTEL DECLARE OFFICIELLEMENT INDEMNE DE TUBERCULOSE SELON LES METHODES EN VIGUEUR EN IRLANDE ;

C ) EN DEROGATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE RELATIVES A L'OBLIGATION DE SEPARER LES ANIMAUX D'ELEVAGE ET DE RENTE D'UNE PART , ET LES ANIMAUX DE BOUCHERIE D'AUTRE PART .

5 . JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1975 , LE DANEMARK EST AUTORISE A UTILISER L'ALTTUBERCULINE EN DEROGATION DES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE B DE LA DIRECTIVE .

6 . JUSQU'A LA MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION A L'INTERIEUR DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES MATIERES REGIES PAR LA DIRECTIVE , L'IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI SONT AUTORISES A MAINTENIR LEUR REGLEMENTATION NATIONALE REGISSANT LES ECHANGES ENTRE L'IRLANDE ET L'IRLANDE DU NORD .

LES ETATS MEMBRES EN CAUSE PRENNENT LES MESURES APPROPRIEES AFIN DE LIMITER CETTE DEROGATION EXCLUSIVEMENT AUX ECHANGES VISES CI-DESSUS .