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1 . TEXTE DU TRAITE

PREAMBULE

CHAPITRE I : LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

CHAPITRE II : LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE IV : LES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

2 . PROTOCOLE SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

/ * 165F/PRO/PRI * /

CHAPITRE I : BIENS , FONDS , AVOIRS ET OPERATIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

CHAPITRE II : COMMUNICATIONS ET LAISSEZ-PASSER

CHAPITRE III : MEMBRES DE L'ASSEMBLEE

CHAPITRE IV : REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES PARTICIPANT AUX TRAVAUX DES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

CHAPITRE V : FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

CHAPITRE VI : PRIVILEGES ET IMMUNITES DES MISSIONS D'ETATS TIERS ACCREDITEES AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

3 . ACTE FINAL

/ * 165F/AFI/PRE * /

ANNEXE I : MANDAT CONFERE A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

/ * 165F/AFI/N * /

ANNEXE II : DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'APPLICATION A BERLIN DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER