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ARTICLE 236

LE GOUVERNEMENT DE TOUT ETAT MEMBRE, OU LA COMMISSION, PEUT SOUMETTRE AU CONSEIL DES PROJETS TENDANT A LA REVISION DU PRESENT TRAITE .

SI LE CONSEIL, APRES AVOIR CONSULTE L'ASSEMBLEE ET LE CAS ECHEANT LA COMMISSION, EMET UN AVIS FAVORABLE A LA REUNION D'UNE CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, CELLE-CI EST CONVOQUEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL EN VUE D'ARRETER D'UN COMMUN ACCORD LES MODIFICATIONS A APPORTER AU PRESENT TRAITE .

LES AMENDEMENTS ENTRERONT EN VIGUEUR APRES AVOIR ETE RATIFIES PAR TOUS LES ETATS MEMBRES EN CONFORMITE DE LEURS REGLES CONSTITUTIONNELLES RESPECTIVES .