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SA MAJESTE LE ROI DES BELGES, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,

DETERMINES A ETABLIR LES FONDEMENTS D'UNE UNION SANS CESSE PLUS ETROITE ENTRE LES PEUPLES EUROPEENS,

DECIDES A ASSURER PAR UNE ACTION COMMUNE LE PROGRES ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LEURS PAYS EN ELIMINANT LES BARRIERES QUI DIVISENT L'EUROPE,

ASSIGNANT POUR BUT ESSENTIEL A LEURS EFFORTS L'AMELIORATION CONSTANTE DES CONDITIONS DE VIE ET D'EMPLOI DE LEURS PEUPLES,

RECONNAISSANT QUE L'ELIMINATION DES OBSTACLES EXISTANTS APPELLE UNE ACTION CONCERTEE EN VUE DE GARANTIR LA STABILITE DANS L'EXPANSION, L'EQUILIBRE DANS LES ECHANGES DE LA LOYAUTE DANS LA CONCURRENCE,

SOUCIEUX DE RENFORCER L'UNITE DE LEURS ECONOMIES ET D'EN ASSURER LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX EN REDUISANT L'ECART ENTRE LES DIFFERENTES REGIONS ET LE RETARD DES MOINS FAVORISEES,

DESIREUX DE CONTRIBUER, GRACE A UNE POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE, A LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES RESTRICTIONS AUX ECHANGES INTERNATIONAUX,

ENTENDANT CONFIRMER LA SOLIDARITE QUI LIE L'EUROPE ET LES PAYS D'OUTRE-MER, ET DESIRANT ASSURER LE DEVELOPPEMENT DE LEUR PROSPERITE, CONFORMEMENT AUX PRINCIPES DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES,

RESOLUS A AFFERMIR, PAR LA CONSTITUTION DE CET ENSEMBLE DE RESSOURCES, LES SAUVEGARDES DE LA PAIX ET DE LA LIBERTE, ET APPELANT LES AUTRES PEUPLES DE L'EUROPE QUI PARTAGENT LEUR IDEAL A S'ASSOCIER A LEUR EFFORT,

ONT DECIDE DE CREER UNE COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET ONT DESIGNE A CET EFFET COMME PLENIPOTENTIAIRES :

SA MAJESTE LE ROI DES BELGES :

M . PAUL-HENRI SPAAK, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES;

BARON J . CH . SNOY ET D'OPPUERS, SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, PRESIDENT DE LA DELEGATION BELGE AUPRES DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE :

M . LE DOCTEUR KONRAD ADENAUER, CHANCELIER FEDERAL;

M . LE PROFESSEUR DOCTEUR WALTER HALLSTEIN, SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE :

M . CHRISTIAN PINEAU, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

M . MAURICE FAURE, SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE :

M . ANTONIO SEGNI, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ;

M . LE PROFESSEUR GAETANO MARTINO, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE DUCHESSE DE LUXEMBOURG :

M . JOSEPH BECH, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES;

M . LAMBERT SCHAUS, AMBASSADEUR, PRESIDENT DE LA DELEGATION LUXEMBOURGEOISE AUPRES DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE ;

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS :

M . JOSEPH LUNS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

M . J . LINTHORST HOMAN, PRESIDENT DE LA DELEGATION NEERLANDAISE AUPRES DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE .

LESQUELS, APRES AVOIR ECHANGE LEURS PLEINS POUVOIRS, RECONNUS EN BONNE ET DUE FORME, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT .