++++

ARTICLE 13

1 . LE COMITE DE DIRECTION SE COMPOSE D'UN PRESIDENT ET DE DEUX (* ) VICE-PRESIDENTS NOMMES POUR UNE PERIODE DE SIX ANS PAR LE CONSEIL DES GOUVERNEURS SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION . LEUR MANDAT EST RENOUVELABLE .

2 . SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AYANT STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE, LE CONSEIL DES GOUVERNEURS, STATUANT A SON TOUR A LA MAJORITE QUALIFIEE, PEUT PRONONCER LA DEMISSION D'OFFICE DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION .

3 . LE COMITE DE DIRECTION ASSURE LA GESTION DES AFFAIRES COURANTES DE LA BANQUE, SOUS L'AUTORITE DU PRESIDENT ET SOUS LE CONTROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION .

IL PREPARE LES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA CONCLUSION D'EMPRUNTS ET L'OCTROI DE CREDITS ET DE GARANTIES ; IL ASSURE L'EXECUTION DE CES DECISIONS .

4 . LE COMITE DE DIRECTION FORMULE A LA MAJORITE SES AVIS SUR LES PROJETS DE PRETS ET DE GARANTIES ET SUR LES PROJETS D'EMPRUNTS .

5 . LE CONSEIL DES GOUVERNEURS FIXE LA RETRIBUTION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ET ETABLIT LES INCOMPATIBILITES AVEC LEURS FONCTIONS .

6 . LE PRESIDENT, OU EN CAS D'EMPECHEMENT UN DES VICE-PRESIDENTS, REPRESENTE LA BANQUE EN MATIERE JUDICIAIRE OU EXTRA-JUDICIAIRE .

7 . LES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE LA BANQUE SONT PLACES SOUS L'AUTORITE DU PRESIDENT . ILS SONT ENGAGES ET LICENCIES PAR LUI . DANS LE CHOIX DU PERSONNEL, IL DOIT ETRE TENU COMPTE NON SEULEMENT DES APTITUDES ET DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES, MAIS ENCORE D'UNE PARTICIPATION EQUITABLE DES NATIONAUX DES ETATS MEMBRES .

8 . LE COMITE DE DIRECTION ET LE PERSONNEL DE LA BANQUE NE SONT RESPONSABLES QUE DEVANT CETTE DERNIERE ET EXERCENT LEURS FONCTIONS EN PLEINE INDEPENDANCE .