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ARTICLE 79

LE PRESENT TRAITE EST APPLICABLE AUX TERRITOIRES EUROPEENS DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES . IL S'APPLIQUE EGALEMENT AUX TERRITOIRES EUROPEENS DONT UN ETAT SIGNATAIRE ASSUME LES RELATIONS EXTERIEURES ; EN CE QUI CONCERNE LA SARRE, UN ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EST ANNEXE AU PRESENT TRAITE .

CHAQUE HAUTE PARTIE CONTRACTANTE S'ENGAGE A ETENDRE AUX AUTRES ETATS MEMBRES LES MESURES DE PREFERENCE DONT ELLE BENEFICIE, POUR LE CHARBON ET L'ACIER, DANS LES TERRITOIRES NON EUROPEENS SOUMIS A SA JURIDICTION .