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TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ( CECA ), TITRE DEUXIEME - DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, CHAPITRE III: DU CONSEIL, ARTICLE 26


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ARTICLE 26

LE CONSEIL EXERCE SES ATTRIBUTIONS DANS LES CAS PREVUS ET DE LA MANIERE INDIQUEE AU PRESENT TRAITE, NOTAMMENT EN VUE D'HARMONISER L'ACTION DE LA HAUTE AUTORITE ET CELLE DES GOUVERNEMENTS RESPONSABLES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE GENERALE DE LEURS PAYS .

A CET EFFET, LE CONSEIL ET LA HAUTE AUTORITE PROCEDENT A DES ECHANGES D'INFORMATIONS ET A DES CONSULTATIONS RECIPROQUES .

LE CONSEIL PEUT DEMANDER A LA HAUTE AUTORITE DE PROCEDER A L'ETUDE DE TOUTES PROPOSITIONS ET MESURES QU'IL JUGE OPPORTUNES OU NECESSAIRES A LA REALISATION DES OBJECTIFS COMMUNS .