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ARTICLE 19

LA HAUTE AUTORITE PEUT CONSULTER LE COMITE CONSULTATIF DANS TOUS LES CAS OU ELLE LE JUGE OPPORTUN . ELLE EST TENUE DE LE FAIRE CHAQUE FOIS QUE CETTE CONSULTATION EST PRESCRITE PAR LE PRESENT TRAITE .

LA HAUTE AUTORITE SOUMET AU COMITE CONSULTATIF LES OBJECTIFS GENERAUX ET LES PROGRAMMES ETABLIS AU TITRE DE L'ARTICLE 46 ET LE TIENT INFORME DES LIGNES DIRECTRICES DE SON ACTION AU TITRE DES ARTICLES 54, 65 ET 66 .

SI LA HAUTE AUTORITE L'ESTIME NECESSAIRE, ELLE IMPARTIT AU COMITE CONSULTATIF, POUR PRESENTER SON AVIS, UN DELAI QUI NE PEUT ETRE INFERIEUR A DIX JOURS A DATER DE LA COMMUNICATION QUI EST ADRESSEE A CET EFFET AU PRESIDENT .

LE COMITE CONSULTATIF EST CONVOQUE PAR SON PRESIDENT, SOIT A LA DEMANDE DE LA HAUTE AUTORITE, SOIT A LA DEMANDE DE LA MAJORITE DE SES MEMBRES, EN VUE DE DELIBERER SUR UNE QUESTION DETERMINEE .

LE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS EST TRANSMIS A LA HAUTE AUTORITE ET AU CONSEIL EN MEME TEMPS QUE LES AVIS DU COMITE .