02023R1618 — FR — 19.09.2024 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1618 DE LA COMMISSION

du 8 août 2023

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 199 du 9.8.2023, p. 48)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2461 DE LA COMMISSION  du 17 septembre 2024

  L 2461

1

18.9.2024




▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1618 DE LA COMMISSION

du 8 août 2023

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil



Article premier

▼M1

1.  
Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique, relevant actuellement des codes NC 2849 90 30 et ex 3824 30 00 (code TARIC 3824 30 00 10 ) et originaires de la République populaire de Chine.

▼B

2.  
Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 33 %.
3.  
Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

▼M1

4.  

La structure TARIC pour les carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques est remplacée par le texte suivant:



 

- -  Carbures de tungstène

3824300010

- - -  Sous forme de particules irrégulières et non fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique

3824300020

- - -  Poudre prête à la compression, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangée à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures, ainsi qu’à un liant organique

3824300030

- - -  Autres, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures

3824300040

- - -  Autres, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures

3824300090

- -  Autres

5.  
La fluidité, ou le manque de fluidité, des carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques, relevant actuellement des codes 3824 30 00 10 , 3824 30 00 20 et 3824 30 00 30 , peut être mesurée et déterminée à l’aide d’un entonnoir calibré, par exemple un appareil de Hall répondant à la norme ISO 4490.

▼B

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.