02023R1618 — FR — 19.09.2024 — 001.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1618 DE LA COMMISSION du 8 août 2023 (JO L 199 du 9.8.2023, p. 48) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2461 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2024 |
L 2461 |
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18.9.2024 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1618 DE LA COMMISSION
du 8 août 2023
instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Article premier
La structure TARIC pour les carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques est remplacée par le texte suivant:
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- - Carbures de tungstène |
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3824300010 |
- - - Sous forme de particules irrégulières et non fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique |
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3824300020 |
- - - Poudre prête à la compression, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangée à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures, ainsi qu’à un liant organique |
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3824300030 |
- - - Autres, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures |
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3824300040 |
- - - Autres, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures |
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3824300090 |
- - Autres |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.