RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1629 DE LA COMMISSION
du 21 septembre 2022
établissant des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitées
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans les zones délimitées où son éradication n’est pas possible.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«organisme nuisible spécifié»: Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington;
«végétaux spécifiés»: les végétaux du genre Platanus L. autres que les semences;
«bois spécifié»: le bois du genre Platanus L.;
«zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe I, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut être éradiqué;
«fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication «Pest survey card on Ceratocystis platani» ( 1 ) (fiche de surveillance phytosanitaire relative au Ceratocystis platani) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Article 3
Établissement de zones délimitées d’enrayement
Les autorités compétentes établissent les zones délimitées d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié, à savoir une zone infectée et une zone tampon d’une largeur d’au moins 1 km, autour de la zone infectée.
Article 4
Mesures à prendre dans les zones délimitées d’enrayement
Dans les zones infectées, les autorités compétentes veillent à garantir:
l’enlèvement des végétaux spécifiés et du bois spécifié infectés par l’organisme nuisible spécifié avant la période de végétation suivante, en appliquant des mesures appropriées pour prévenir la propagation de l’organisme nuisible spécifié par la souche, la sciure, les parties de bois et les débris de sol sur le site d’abattage, et leur destruction dans des installations de traitement appropriées;
l’interdiction des mouvements de bois spécifié résultant de l’enlèvement de végétaux spécifiés infectés par l’organisme nuisible spécifié hors de la zone infectée, sauf dans les cas où:
aucune installation de traitement appropriée n’est disponible dans la zone infectée;
le traitement est effectué dans l’installation de traitement apte à exécuter le traitement requis la plus proche de la zone infectée et
le transport s’effectue sous le contrôle officiel des autorités compétentes et à l’intérieur de véhicules fermés, qui permettent d’éviter tout déversement de bois spécifié et toute propagation de l’organisme nuisible spécifié;
l’interdiction de planter des végétaux spécifiés dans les zones infectées respectives, autres que ceux connus pour être résistants à l’organisme nuisible spécifié;
l’interdiction d’enlever et de transporter des sols provenant d’une zone infectée vers d’autres zones, à moins qu’un traitement préalable approprié ne leur ait été appliqué pour garantir l’absence de l’organisme nuisible spécifié;
le nettoyage et la désinfection des outils et machines de taille avant et après avoir été en contact avec les végétaux spécifiés ou leur sol; et
le traitement, en cas de taille de végétaux spécifiés, des plaies de taille par des traitements préventifs appropriés.
Dans les zones tampons, les autorités compétentes veillent à garantir:
l’interdiction de planter des végétaux spécifiés dans la zone tampon, autres que ceux dont la résistance à l’organisme nuisible spécifié est connue;
le nettoyage et la désinfection des outils et machines de taille, avant et après avoir été en contact avec les végétaux spécifiés ou leur sol, ou avec du bois spécifié; et
le traitement, en cas de taille de végétaux spécifiés, des plaies de taille par des traitements préventifs appropriés.
Les autorités compétentes informent le grand public et les opérateurs professionnels concernés des limites des zones délimitées d’enrayement.
Article 5
Prospections
Ces prospections comprennent:
des examens visuels des végétaux spécifiés afin de détecter l’organisme nuisible spécifié, ainsi que
le prélèvement d’échantillons et leur analyse, en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié.
Ces prospections sont plus intensives que les prospections visées au paragraphe 2, avec un nombre plus élevé d’examens visuels et, le cas échéant, de prélèvements d’échantillons et d’analyses.
Article 6
Rapports
Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les résultats des prospections effectuées au cours de l’année civile précédente conformément à:
l’article 5, paragraphe 2, du présent règlement, en utilisant l’un des modèles figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1231;
l’article 5, paragraphe 3, du présent règlement, en utilisant l’un des modèles figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 7
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Liste des zones délimitées d’enrayement visées à l’article 2
1. France
|
Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) |
Zone de la ZD |
Région |
Communes ou autres délimitations administratives/géographiques |
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1. Canal du Midi et Canal de la Robine |
Zone infectée |
Aude (11) |
100 m de part et d’autre du canal dans les communes suivantes: Alzonne; Argeliers; Argens-Minervois; Azille; Blomac; Bram; Carcassonne; Castelnaudary; Caux-et-Sauzens; Ginestas; Homps; La Redorte; Lasbordes; Marseillette; Mirepeisset; Montréal; Moussan; Narbonne; Ouveillan; Paraza; Pexiora; Pezens; Puichéric; Roubia; Saint-Martin-Lalande; Saint-Nazaire-d’Aude; Sainte-Eulalie; Sallèle d’Aude; Trèbes; Ventenac-en-Minervois; Villalier; Villedubert; Villemoustaussou; Villepinte; Villesèquelande |
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Hérault (34) |
100 m de part et d’autre du canal dans les communes suivantes: Agde; Béziers; Capestang; Cers; Colombiers; Cruzy; Nissan-lez-Ensérune; Olonzac; Poilhes; Portiragnes; Quarante; Vias; Villeneuve-les-Béziers |
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Zone tampon |
Aude (11) |
1 km autour de la zone infectée dans les communes suivantes: Alzonne; Argeliers; Argens-Minervois; Arzens; Azille; Badens; Bages; Baraigne; Barbaira; Berriac; Blomac; Bouilhonnac; Bram; Canet; Capendu; Carcassonne; Castelnau d’Aude; Castelnaudary; Caux-et-Sauzens; Conques sur Orbiel; Cuxac d’Aude; Floure; Fonties d’Aude; Ginestas; Gruissan; Homps; La Redorte; Labastide-d-Anjou; Lasbordes; Lézignan Corbières; Marseillette; Mas-saintes-Puelles; Mirepeisset; Mireval Lauragais; Montferrand; Montréal; Moussan; Narbonne; Ouveillan; Paraza; Pennautier; Pexiora; Peyriac de Mer; Pezens; Port-la-Nouvelle; Puichéric; Raissac d’Aude; Roquecourbe Minervois; Roubia; Rustiques; Saint-Couat d’Aude; Sainte-Eulalie; Sainte-Valière; Saint-Marcel sur Aude; Saint-Martin-Lalande; Saint-Nazaire-d’Aude; Sallèle d’Aude; Sigean; Tourouzelle; Trèbes; Ventenac Cabardès; Ventenac-en-Minervois; Villalier; Villedubert; Villemoustaussou; Villepinte; Villesèquelande |
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Hérault (34) |
1 km autour de la zone infectée dans les communes suivantes: Agde; Béziers; Capestang; Cers; Colombiers; Cruzy; Marseillan; Montady; Montels; Montouliers; Nissan-lez-Ensérune; Olonzac; Poilhes; Portiragnes; Quarante; Sauvian; Sérignan; Vias; Villeneuve-les-Béziers |
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2. Adour et affluents |
Zone infectée |
Hautes-Pyrénées (65) |
Andrest; Ansost; Artagnan; Aureilhan; Aurensan; Auriébat; Barbachen; Bazet; Bazillac; Bordères-sur-l’Échez; Bours; Caixon; Camalès; Escondeaux; Estirac; Gayan; Gensac; Horgues; Lafitole; Lagarde; Laloubère; Larreule; Liac; Marsac; Maubourguet; Monfaucon; Nouilhan; Odos; Oursbelille; Pujo; Rabastens-de-Bigorre; Saint-Lézer; Sarniguet; Sarriac-Bigorre; Sauveterre; Ségalas; Séméac; Siarrouy; Sombrun; Soues; Talazac; Tarbes; Tostat; Ugnouas; Vic-en-Bigorre; Villenave-près-Marsac |
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Gers (32) |
Haget |
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Zone tampon |
Hautes-Pyrénées (65) |
Castelnau-Rivière-Basse; Caussade-Rivière; Hères; Labatut-Rivière; Villefranque 1 km autour de la zone infectée dans les communes suivantes: Barbazan-Debat; Boulin; Buzon; Castéra-Lou; Chis; Dours; Ibos; Juillan; Lacassagne; Lahitte-Toupières; Lascazères; Lescurry; Louey; Momères; Mingot; Orleix; Orois; Pintac; Saint-Martin; Salles-Adour; Sanous; Sarrouilles; Tarasteix |
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Gers (32) |
Armentieux; Jû-Belloc; Ladevèze-Ville; Tieste-Uragnoux 1 km autour de la zone infectée dans les communes suivantes: Beccas; Betplan; Cazeaux-Villecomtal; Malabat; Marciac; Montégut-Arros; Saint-Justin; Sembouès; Villecomtal-Sur-Arros |
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Pyrénées-Atlantique (Région Nouvelle-Aquitaine) |
1 km autour de la zone infectée dans les communes suivantes: Castéide-Doat; Labatut; Lamayou; Moncaup; Montaner; Monségur |
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3. Vaucluse/Bouches-du-Rhône/Var |
Zone infectée |
Bouches du Rhône (13) |
Aix-en-Provence; Allauch; Arles; Aubagne; Auriol; Barbentane; Berre-l’Etang; Cabannes; Cadolive; Carry-le-Rouet; Ceyreste; Châteaurenard; Cornillon-Confoux; Cuges-les-Pins; Eygalières; Eyguières; Eyragues; Fuveau; Gémenos; Gignac-la-Nerthe; Grans; Graveson; Gréasque; Istres; Jouques; La Bouilladisse; La Ciotat; La Destrousse; La Fare-les-Oliviers; La Penne-sur-Huveaune; Lamanon; Lambesc; Le Tholonet; Les Pennes-Mirabeau; Maillane; Mallemort; Marignane; Marseille; Martigues; Mas-Blanc-des-Alpilles; Maussane-les-Alpilles; Meyrargues; Meyreuil; Mollégès; Mouriès; Noves; Orgon; Pélissanne; Peyrolles-en-Provence; Plan-de-Cuques; Plan-d’Orgon; Port-de-Bouc; Port-Saint-Louis-du-Rhône; Puyloubier; Rognonas; Roquevaire; Saint-Andiol; Saint-Chamas; Saint-Etienne-du-Grès; Saint-Martin-de-Crau; Saint-Rémy-de-Provence; Saint-Victoret; Salon-de-Provence; Sénas; Simiane-Collongue; Tarascon; Trets; Velaux; Venelles; Ventabren; Verquiéres; Vitrolles |
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Var (83) |
Cogolin; Draguignan; Hyères; La Garde; La Londe-les-Maures; La Seyne-sur-Mer; Le Beausset; Le Luc; Les Arcs; Pignans; Saint-Cyr-sur-Mer; Saint-Maximin-la-Sainte-Baume; Saint-Tropez; Saint-Zacharie; Toulon |
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Vaucluse (84) |
Althen-des-Paluds; Apt; Avignon; Beaumes-de-Venise; Bédarrides; Bonnieux; Cadenet; Caderousse; Camaret-sur-Aigues; Carpentras; Caumont-sur-Durance; Cavaillon; Châteauneuf-de-Gadagne; Châteauneuf-du-Pape; Courthézon; Entraigues-sur-la-Sorgue; Fontaine-se-Vaucluse; Gargas; Gignac; Gigondas; Gordes; Goult; Jonquerettes; Jonquières; La Tour-d’Aigues; Lagnes; Lapalud; Lauris; Le Pontet; Le Thor; L’Isle-sur-la-Sorgue; Loriol-du-Comtat; Lourmarin; Malaucène; Mazan; Mérindol; Modène; Mondragon; Monteux; Morières-lès-Avignon; Oppède; Orange; Pernes-les-Fontaines; Pertuis; Piolenc; Robion; Saignon; Saint-Didier; Saint-Saturnin-lès-Apt; Saint-Saturnin-lès-Avignon; Sarrians; Saumane-de-Vaucluse; Sorgues; Travaillan; Vedène; Velleron; Venasque; Villelaure; Violes |
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Zone tampon |
Bouches du Rhône (13) |
Alleins; Aureille; Aurons; Beaurecueil; Belcodène; Bouc-Bel-Air; Boulbon; Cabriès; Carnoux-en-Provence; Cassis; Charleval; Châteauneuf-le-Rouge; Châteauneuf-les-Martigues; Coudoux; Eguilles; Ensuès-la-Redonne; Fontvieille; Fos-sur-Mer; Gardanne; La Barben; La Roque-d’Anthéron; Lançon-Provence; Le Puy-Sainte-Réparade; Le Rove; Les Baux-de-Provence; Mimet; Miramas; Paradou; Peynier; Peypin; Rognac; Rognes; Roquefort-la-Bédoule; Rousset; Saint-Antonin-sur-Bayon; Saint-Cannat; Saintes-Maries-de-la-Mer; Saint-Estève-Janson; Saint-Marc-Jaumegarde; Saint-Mitre-les-Remparts; Saint-Paul-lès-Durance; Saint-Pierre-de-Mézoargues; Saint-Savournin; Sausset-les-Pins; Septèmes-les-Vallons; Vauvenargues; Vernègues |
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Var (83) |
Ampus; Bandol; Besse-sur-Issole; Bormes-les-Mimosas; Bras; Brue-Auriac; Cabasse; Carnoules; Carqueiranne; Cavalaire-sur-Mer; Châteaudouble; Collobrières; Evenos; Figanières; Flassans-sur-Issole; Flayosc; Gassin; Gonfaron; Grimaud; La Cadiere-d’Azur; La Crau; La Croix-Valmer; La Farlède; La Mole; La Motte; La Valette-du-Var; Le Cannet-des-Maures; Le Castellet; Le Muy; Le Pradet; Le Revest-les-Eaux; Le Thoronet; Les Mayons; Lorgues; Nans-les-Pins; Ollières; Ollioules; Pierrefeu-du-Var; Plan-d’Aups-Sainte-Baume; Pourcieux; Pourrières; Puget-Ville; Ramatuelle; Rians; Riboux; Rougiers; Sainte-Maxime; Saint-Mandrier-sur-Mer; Sanary-sur-Mer; Seillons-Source-d’Argens; Signes; Six-Fours-les-Plages; Taradeau; Tourves; Trans-en-Provence; Vidauban |
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Vaucluse (84) |
Ansouis; Aubignan; Auribeau; Beaumettes; Beaumont-de-Pertuis; Beaumont-du-Ventoux; Bedoin; Blauvac; Bollène; Buoux; Cabrieres-d’Avignon; Cairanne; Caromb; Caseneuve; Castellet; Cheval-Blanc; Crestet; Crillon-le-Brave; Cucuron; Entrechaux; Grambois; Joucas; La Bastidonne; La Motte-d’Aigues; La Roque-Alric; La Roque-sur-Pernes; Lacoste; Lafare; Lagarde-d’Apt; Lamotte-du-Rhône; Le Barroux; Le Beaucet; Lioux; Malemort-du-Comtat; Maubec; Ménerbes; Méthamis; Mirabeau; Mormoiron; Mornas; Murs; Puget; Puyvert; Rasteau; Roussillon; Rustrel; Sablet; Saint-Christol; Sainte-Cécile-les-Vignes; Saint-Hippolyte-le-Graveyron; Saint-Léger-du-Ventoux; Saint-Martin-de-Castillon; Saint-Martin-de-la-Brasque; Saint-Pantaléon; Saint-Pierre-de-Vassols; Sannes; Sault; Seguret; Sérignan-du-Comtat; Sivergues; Suzette; Taillades; Uchaux; Vacqueyras; Vaison-la-Romaine; Vaugines; Viens; Villars |
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Alpes-de-Haute-Provence (04) |
Simiane-la-Rotonde |
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Ardèche (07) |
Bourg-Saint-Andéol; Saint-Just-d’Ardèche; Saint-Marcel-d’Ardèche |
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Drôme (26) |
Mollans-sur-Ouvèze; Pierrelatte; Rochegude; Saint-Paul-Trois-Châteaux; Suze-la-Rousse |
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Gard (30) |
Aramon; Beaucaire; Chusclan; Codolet; Fourques; Laudun-l’Ardoise; Les Angles; Montfaucon; Pont-Saint-Esprit; Roquemaure; Saint-Alexandre; Saint-Etienne-des-Sorts; Saint-Geniès-de-Comolas; Saint-Gilles; Sauveterre; Vallabrègues; Vénéjan; Villeneuve-lès-Avignon |
2. Italie
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Nombre de zones délimitées (ZD) |
Zone de la ZD |
Région |
Communes ou autres délimitations administratives/géographiques |
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1. Campania |
Zone infectée |
Campania |
L’ensemble du territoire des communes de: Aiello del Sabato, Avellino, Baiano, Castellammare di Stabia, Cesinali, Manocalzati, Monteforte Irpino, Montella, Napoli, Palma Campania, San Potito Ultra, Sant’Agnello, Vico Equense |
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Zone tampon |
Campania |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Atripalda, Candida, Parolise, San Gennaro Vesuviano, Sorrento |
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2. Friuli Venezia Giulia |
Zone infectée |
Friuli Venezia Giulia |
30 m de chaque côté à partir du centre des routes suivantes: Pordenone: via Grigoletti Udine: Piazza I maggio; via Chiusaforte; via Pieri; piazzale S.M. Misericordia; viale Vat; via Mazzucato; via Firenze; viale Venezia; viale Trieste; viale 23 marzo Fiumicello Villa Vicentina: via Duca d’Aosta San Canzian d’Isonzo: via Principale; via Amministrazione; piazza S. Marco SS 13: du km 88,7 au km 93,1; du km 96,9 au km 98,4; du km 101,2 au km 104,7; du km 109,7 au km 114,8; du km 115,5 au km 121,4 SR 56: du km 0 au km 4,7 SR 352: du km 1,3 au km 3,0; du km 4,1 au km 7,0; du km 7,9 au km 9,7; du km 14,8 au km 19,5; du km 20,7 au km 22,7; du km 25,6 au km 29,7; du km 30,5 au km 34,6 SR 353: du km 5,2 au km 6,8; du km 9,3 au km 9,9 SP 68: du km 3,4 au km 4,1; du km 6,8 au km 7,9 SP 81: du km 0,5 au km 1,1 |
|
Zone tampon |
Friuli Venezia Giulia |
L’ensemble du territoire des communes dans un rayon de 1 km autour de la zone infectée: Aiello del Friuli, Aquileia, Bagnaria Arsa, Basiliano, Camino al Tagliamento, Campoformido, Casarsa della Delizia, Cervignano del Friuli, Codroipo, Fiume Veneto, Fiumicello Villa Vicentina, Grado, Lestizza, Palmanova, Pasian di Prato, Pavia di Udine, Porcia, Pordenone, Pozzuolo del Friuli, Pradamano, Ruda, San Canzian d’Isonzo, San Vito al Tagliamento, Santa Maria la Longa, Terzo di Aquileia, Udine, Valvasone Arzene, Zoppola |
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3. Lombardia |
Zone infectée |
Lombardia |
L’ensemble du territoire des communes de Basiglio, Bergamo, Cinisello Balsamo, Crema, Cremona, Lodi, Malagnino, Milano, Monza, Pavia, Peschiera Borromeo, Segrate, Tavazzano con Villavesco, Varese, Vigevano, Voghera |
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Zone tampon |
Lombardia |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Abbiategrasso, Agrate Brianza, Albuzzano, Almè, Arcisate, Arcore, Arese, Assago, Azzano San Paolo, Azzate, Bagnolo Cremasco, Baranzate, Barasso, Basiglio, Bereguardo, Bergamo, Besate, Biandronno, Biassono, Bodio Lomnago, Boffalora d’Adda, Bollate, Bonemerse, Borgarello, Borgo San Siro, Bresso, Brinzio, Brugherio, Buccinasco, Buguggiate, Campagnola Cremasca, Cantello, Capergnanica, Carbonara al Ticino, Carugate, Casaletto Lodigiano, Casalmaiocco, Casciago, Casei Gerola, Cassolnovo, Castelletto di Branduzzo, Castello Cabiaglio, Castelverde, Castiglione Olona, Cazzago Brabbia, Cernusco sul Naviglio, Certosa di Pavia, Cervesina, Cervignano d’Adda, Cesano Boscone, Chieve, Cilavegna, Cinisello Balsamo, Codevilla, Cologno Monzese, Concorezzo, Corana, Cormano, Cornaredo, Cornegliano Laudense, Corsico, Corte Palasio, Crema, Cremona, Cremosano, Crespiatica, Cura Carpignano, Curno, Cusago, Cusano Milanino, Dalmine, Dovera, Gadesco Pieve Delmona, Galgagnano, Galliate Lombardo, Gambolò, Gavirate, Gazzada Schianno, Gerre de’Caprioli, Gorle, Gravellona Lomellina, Induno Olona, Izano, Lacchiarella, Lallio, Lesmo, Linarolo, Lissone, Locate di Triulzi, Lodi, Lodi Vecchio, Lozza, Lungavilla, Luvinate, Macherio, Madignano, Malagnino, Malnate (VA), Marcignago, Massalengo, Mediglia, Milano, Montanaso Lombardo, Montebello della Battaglia, Monza, Morazzone, Morimondo, Mortara, Motta Visconti, Mozzo, Muggiò, Mulazzano, Nova Milanese, Novate Milanese, Offanengo, Opera, Orio al Serio, Ozzero, Paderno Dugnano, Paladina, Pancarana, Pantigliate, Parona, Pavia, Pedrengo, Pero, Persico Dosimo, Peschiera Borromeo, Pianengo, Pieve d’Olmi, Pieve Emanuele, Pieve Fissiraga, Pieve San Giacomo, Pioltello, Pizzale, Ponteranica, Pozzaglio ed Uniti, Ranica, Retorbido, Rho, Ricengo, Ripalta Cremasca, Rivanazzano Terme, Rodano, Rozzano, San Donato Milanese, San Genesio ed Uniti, San Giuliano Milanese, San Martino in Strada, San Martino Siccomario, San Zenone al Lambro, Sant’Alessio con Vialone, Segrate, Seriate, Sesto ed Uniti, Sesto San Giovanni, Settimo Milanese, Silvano Pietra, Sordio, Sorisole, Sospiro, Spinadesco, Stagno Lombardo, Stezzano, Tavazzano con Villavesco, Torrazza Coste, Torre Boldone, Torre d’Isola, Travacò Siccomario, Trescore Cremasco, Treviolo, Trezzano sul Naviglio, Valbrembo, Valganna, Valle Salimbene, Varese, Vedano al Lambro, Vedano Olona, Vescovato, Vigevano, Villasanta, Vimodrone, Voghera, Zerbolò, Zibido San Giacomo |
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|
4. La Spezia |
Zone infectée |
Liguria |
L’ensemble du territoire de la commune de La Spezia |
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Zone tampon |
Liguria |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Arcola, Follo, Lerici, Portovenere, Riccò del Golfo di Spezia, Riomaggiore, Vezzano Ligure |
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5. Sarzana |
Zone infectée |
Liguria |
L’ensemblee du territoire de la commune de Sarzana |
|
Zone tampon |
Liguria |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Ameglia, Arcola, Castelnuovo Magra, Lerici, Luni, Santo Stefano di Magra, Vezzano Ligure |
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Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Aulla, Carrara, Fosdinovo |
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6. Genova |
Zone infectée |
Liguria |
L’ensemblee du territoire de la commune de Genova |
|
Zone tampon |
Liguria |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Arenzano, Bargagli, Bogliasco, Campomorone, Ceranesi, Davagna, Lumarzo, Masone, Mele, Mignanego, Montoggio, Pieve Ligure, Sant’Olcese, Sassello, Serra Riccò, Sori, Tiglieto, Urbe |
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Piemonte |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Bosio |
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7. Bologna |
Zone infectée |
Emilia-Romagna |
L’ensemble du territoire de la commune de Bologna |
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Zone tampon |
Emilia-Romagna |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Anzola Dell’Emilia, Calderara di Reno, Casalecchio di Reno, Castel Maggiore, Castenaso, Granarolo ell’Emilia, Pianoro, San Lazzaro di Savena, Sasso Marconi, Zola Predosa |
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8. Forlì-Cesena |
Zone infectée |
Emilia-Romagna |
L’ensemble du territoire des communes de Cesena et de Cesenatico |
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Zone tampon |
Emilia-Romagna |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Bertinoro, Civitella di Romagna, Forlimpopoli, Gambettola, Gatteo, Longiano, Meldola, Mercato Saraceno, Montiano, Roncofreddo, Sarsina, Savignano sul Rubicone, Sogliano al Rubicone, Cervia, Ravenna |
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9. Modena 1 — Ferrara |
Zone infectée |
Emilia-Romagna |
L’ensemble du territoire des communes de: Mirandola, Bondeno, Cento, Copparo, Ferrara, Fiscaglia, Masi Torello, Ostellato, Portomaggiore, Tresignana, Voghiera |
|
Zone tampon |
Emilia-Romagna |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Argenta, Codigoro, Comacchio, Jolanda di Savoia, Lagosanto, Poggio Renatico, Riva del Po, Terre del Reno, Vigarano Mainarda, Cavezzo, Concordia sulla Secchia, Finale Emilia, Medolla, San Felice sul Panaro, San Possidonio Et l’ensemble du territoire des communes de: Baricella, Castello d’Argile, Crevalcore, Galliera, Malalbergo, Pieve di Cento, San Giovanni in Persiceto, San Pietro in Casale |
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10. Modena 2 |
Zone infectée |
Emilia-Romagna |
L’ensemble du territoire des communes de: Castelvetro di Modena, Modena |
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Zone tampon |
Emilia-Romagna |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Bastiglia, Bomporto, Campogalliano, Carpi, Castelfranco Emilia, Castelnuovo Rangone, Formigine, Maranello, Marano sul Panaro, Nonantola, San Cesario sul Panaro, Serramazzoni, Soliera, Spilamberto, Vignola, Casalgrande, Rubiera |
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11. Piacenza |
Zone infectée |
Emilia-Romagna |
L’ensemble du territoire de la commune de Piacenza |
|
Zone tampon |
Emilia-Romagna |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Calendasco, Caorso, Gossolengo, Gragnano Trebbiense, Podenzano, Pontenure, Rottofreno |
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12. Parma 1 |
Zone infectée |
Emilia-Romagna |
L’ensemble du territoire des communes de: Parma, Sissa Trecasali |
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Zone tampon |
Emilia-Romagna |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Collecchio, Colorno, Felino, Fontanellato, Fontevivo, Langhirano, Lesignano de’Bagni, Montechiarugolo, Noceto, Roccabianca, Sala Baganza, San Secondo Parmense, Sorbolo Mezzani, Torrile, Traversetolo, Gattatico, Sant’Ilario d’Enza |
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13. Parma 2 |
Zone infectée |
Emilia-Romagna |
L’ensemble du territoire de la commune de Fidenza |
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Zone tampon |
Emilia-Romagna |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Alseno, Busseto, Fontanellato, Medesano, Noceto, Salsomaggiore Terme, Soragna |
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|
14. Reggio Emilia |
Zone infectée |
Emilia-Romagna |
L’ensemble du territoire de la commune de Guastalla |
|
Zone tampon |
Emilia-Romagna |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Cadelbosco di Sopra, Gualtieri, Luzzara, Novellara, Reggiolo |
|
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15. Rimini |
Zone infectée |
Emilia-Romagna |
L’ensemble du territoire de la commune de Rimini |
|
Zone tampon |
Emilia-Romagna |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: San Mauro Pascoli, Bellaria-Igea Marina, Coriano, Riccione, Santarcangelo di Romagna, Verucchio |
|
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16. Città Metropolitana Di Firenze |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.7476-11.2303 2. 43.7452-11.2364 3. 43.7415-11.2402 4. 43.7363-11.2418 5. 43.7317-11.2409 6. 43.7277-11.2375 7. 43.725-11.2323 8. 43.724-11.2261 9. 43.7248-11.2191 10. 43.7296-11.2111 11. 43.7353-11.2088 12. 43.7406-11.2098 13. 43.7445-11.2132 14. 43.7481-11.2236 15. 43.7499-11.2191 16. 43.7558-11.2135 17. 43.7595-11.2128 18. 43.7662-11.2161 19. 43.7698-11.2143 20. 43.7791-11.1992 21. 43.7846-11.1864 22. 43.7821-11.1807 23. 43.7813-11.1717 24. 43.7838-11.1622 25. 43.7897-11.1566 26. 43.797-11.1569 27. 43.8004-11.1596 28. 43.807-11.1523 29. 43.813-11.1523 30. 43.8153-11.1491 31. 43.8177-11.1504 32. 43.8177-11.1553 33. 43.8215-11.1632 34. 43.8213-11.1732 35. 43.817-11.19 36. 43.811-11.1957 37. 43.8066-11.1961 38. 43.8089-11.206 39. 43.8063-11.2157 40. 43.8111-11.2211 41. 43.8127-11.2257 42. 43.8126-11.236 43. 43.8183-11.2454 44. 43.8181-11.2554 45. 43.8137-11.2633 46. 43.8104-11.2655 47. 43.8024-11.2647 48. 43.8001-11.2757 49. 43.7878-11.2929 50. 43.7883-11.3047 51. 43.7839-11.3126 52. 43.7806-11.3148 53. 43.7733-11.3145 54. 43.7676-11.3084 55. 43.766-11.3039 56. 43.7649-11.287 57. 43.7593-11.284 58. 43.7552-11.2758 59. 43.7554-11.2658 60. 43.7597-11.258 61. 43.7535-11.2518 62. 43.7516-11.2412 63. 43.7476-11.2303 |
|
Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Bagno a Ripoli, Campi Bisenzio, Fiesole, Firenze, Impuneta, Scandicci, Sesto Fiorentino |
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17. Pistoia — Prato |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.8909-11.0763 2. 43.8873-11.0754 3. 43.8816-11.0693 4. 43.88-11.0647 5. 43.8802-11.0547 6. 43.8846-11.0468 7. 43.8879-11.0446 8. 43.8939-11.0445 9. 43.8901-11.0368 10. 43.8896-11.0318 11. 43.892-11.0224 12. 43.898-11.0167 13. 43.9052-11.0169 14. 43.911-11.023 15. 43.9126-11.0276 16. 43.9124-11.0376 17. 43.908-11.0455 18. 43.9047-11.0477 19. 43.8987-11.0478 20. 43.9024-11.0555 21. 43.9022-11.0655 22. 43.8978-11.0734 23. 43.8909-11.0763 |
|
Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Agliana, Montale, Montemurlo, Prato |
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18. Lucca 1 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 44.0271-10.534 2. 44.0277-10.5462 3. 44.0233-10.5542 4. 44.02-10.5564 5. 44.0127-10.5562 6. 44.007-10.5502 7. 44.0054-10.5456 8. 44.0055-10.5356 9. 44.0072-10.5311 10. 44.0132-10.5254 11. 44.0168-10.5247 12. 44.0162-10.5125 13. 44.0179-10.508 14. 44.0229-10.503 15. 44.0231-10.494 16. 44.0248-10.4895 17. 44.0275-10.486 18. 44.0326-10.4834 19. 44.0332-10.4776 20. 44.0376-10.4695 21. 44.0446-10.4666 22. 44.0482-10.4675 23. 44.0539-10.4735 24. 44.0561-10.4831 25. 44.0554-10.4881 26. 44.051-10.4963 27. 44.0459-10.4989 28. 44.0436-10.509 29. 44.0386-10.5142 30. 44.0383-10.5231 31. 44.0366-10.5276 32. 44.034-10.5311 33. 44.0271-10.534 |
|
Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Bagni di Lucca, Barga, Borgo a Mozzano, Coreglia Antelminelli, Gallicano |
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19. Lucca 2 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.8661-10.501 2. 43.8742-10.509 3. 43.8864-10.5034 4. 43.89-10.5042 5. 43.8958-10.5103 6. 43.8976-10.522 7. 43.9035-10.5281 8. 43.9051-10.5327 9. 43.9053-10.5403 10. 43.9094-10.5487 11. 43.9092-10.5587 12. 43.9049-10.5667 13. 43.9016-10.5689 14. 43.8944-10.5687 15. 43.8875-10.5606 16. 43.8802-10.5574 17. 43.8742-10.5444 18. 43.8706-10.547 19. 43.8634-10.5468 20. 43.8576-10.5407 21. 43.8556-10.5338 22. 43.8348-10.5264 23. 43.828-10.5144 24. 43.8259-10.5048 25. 43.8266-10.4989 26. 43.8341-10.4834 27. 43.8389-10.4805 28. 43.8492-10.479 29. 43.8561-10.4822 30. 43.864-10.4937 31. 43.8661-10.501 |
|
Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Capannori, Lucca |
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20. Lucca 3 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.8812-10.3117 2. 43.8743-10.3085 3. 43.8644-10.2902 4. 43.8571-10.2925 5. 43.8507-10.2994 6. 43.8347-10.3004 7. 43.8289-10.2944 8. 43.8273-10.2899 9. 43.8274-10.2799 10. 43.8318-10.2719 11. 43.8423-10.2651 12. 43.8444-10.2572 13. 43.847-10.2536 14. 43.8542-10.2508 15. 43.8552-10.2392 16. 43.8595-10.2312 17. 43.8628-10.2289 18. 43.87-10.2291 19. 43.8784-10.2361 20. 43.8783-10.2244 21. 43.8827-10.2164 22. 43.8896-10.2135 23. 43.8966-10.2169 24. 43.8988-10.2086 25. 43.9014-10.2051 26. 43.9063-10.2024 27. 43.912-10.2022 28. 43.9142-10.1936 29. 43.9201-10.1878 30. 43.9273-10.188 31. 43.9306-10.1904 32. 43.9347-10.1985 33. 43.9346-10.2085 34. 43.9329-10.213 35. 43.9303-10.2166 36. 43.9246-10.2193 37. 43.9224-10.2301 38. 43.9165-10.2362 39. 43.9096-10.2392 40. 43.906-10.2383 41. 43.9008-10.2332 42. 43.8988-10.2405 43. 43.8961-10.244 44. 43.8928-10.2463 45. 43.8859-10.2462 46. 43.888-10.2514 47. 43.8891-10.2621 48. 43.8884-10.2671 49. 43.8845-10.2745 50. 43.8868-10.279 51. 43.893-10.2785 52. 43.8936-10.2732 53. 43.8979-10.2652 54. 43.9093-10.2616 55. 43.9151-10.256 56. 43.9188-10.2552 57. 43.9224-10.2561 58. 43.9282-10.2621 59. 43.9303-10.2717 60. 43.928-10.2811 61. 43.9251-10.2849 62. 43.9168-10.2875 63. 43.9111-10.2929 64. 43.9025-10.2941 65. 43.9002-10.304 66. 43.8942-10.3097 67. 43.8812-10.3117 |
|
Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Camaiore, Massarosa, Pietrasanta, Seravezza, Vecchiano, Viareggio |
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21. Lucca 4 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.9497-10.1563 2. 43.9527-10.1518 3. 43.9596-10.1488 4. 43.9664-10.152 5. 43.9706-10.1602 6. 43.9705-10.1702 7. 43.9677-10.1762 8. 43.9711-10.1833 9. 43.971-10.1933 10. 43.9667-10.2013 11. 43.9634-10.2035 12. 43.9552-10.206 13. 43.9483-10.2028 14. 43.9377-10.1831 15. 43.9378-10.1731 16. 43.9395-10.1686 17. 43.9457-10.1627 18. 43.9497-10.1563 |
|
Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Forte dei Marmi, Pietrasanta, Seravezza |
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|
22. Carrara |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 44.0296-10.0652 2. 44.0259-10.0607 3. 44.0238-10.0511 4. 44.0268-10.0299 5. 44.0354-10.0131 6. 44.0424-10.0101 7. 44.0492-10.0133 8. 44.0562-10.0251 9. 44.0673-10.0365 10. 44.069-10.041 11. 44.0689-10.0511 12. 44.0656-10.0576 13. 44.067-10.0649 14. 44.0663-10.0699 15. 44.062-10.078 16. 44.0587-10.0802 17. 44.0515-10.0801 18. 44.0457-10.0741 19. 44.0436-10.0654 20. 44.0366-10.0686 21. 44.0296-10.0652 |
|
Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Carrara, Massa |
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23. Pisa 1 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.7983-10.4051 2. 43.8065-10.4049 3. 43.8098-10.4073 4. 43.8139-10.4155 5. 43.8138-10.4255 6. 43.8121-10.4299 7. 43.8062-10.4357 8. 43.7977-10.4359 9. 43.7919-10.4299 10. 43.7898-10.4203 11. 43.7913-10.4131 12. 43.7856-10.4184 13. 43.782-10.4191 14. 43.7752-10.4159 15. 43.7726-10.4123 16. 43.7705-10.4027 17. 43.7728-10.3933 18. 43.7755-10.3898 19. 43.7826-10.3866 20. 43.7894-10.3899 21. 43.792-10.3935 22. 43.7941-10.403 23. 43.7926-10.4102 24. 43.7983-10.4051 |
|
Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Lucca, San Giuliano Terme, Vecchiano |
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24. Pisa 2 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.7472-10.3479 2. 43.7519-10.3376 3. 43.757-10.3351 4. 43.7551-10.3262 5. 43.7558-10.3212 6. 43.7601-10.3133 7. 43.7634-10.311 8. 43.7706-10.3112 9. 43.7764-10.3172 10. 43.778-10.3217 11. 43.7779-10.3317 12. 43.7736-10.3397 13. 43.7684-10.3423 14. 43.7703-10.3511 15. 43.768-10.3605 16. 43.7653-10.3641 17. 43.7601-10.3667 18. 43.7581-10.3734 19. 43.755-10.3777 20. 43.748-10.3807 21. 43.7444-10.3798 22. 43.7387-10.3738 23. 43.7365-10.3643 24. 43.7394-10.354 25. 43.742-10.3504 26. 43.7472-10.3479 |
|
Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Pisa, San Giuliano Terme, Vecchiano |
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25. Pisa 3 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.668-10.3275 2. 43.6648-10.3215 3. 43.6639-10.3153 4. 43.6673-10.293 5. 43.6677-10.271 6. 43.6702-10.264 7. 43.6738-10.26 8. 43.6827-10.2589 9. 43.6878-10.2633 10. 43.6907-10.2707 11. 43.691-10.2916 12. 43.6872-10.3181 13. 43.6919-10.3274 14. 43.7096-10.3524 15. 43.7117-10.3408 16. 43.716-10.3328 17. 43.7229-10.3298 18. 43.7298-10.3331 19. 43.7323-10.3367 20. 43.7344-10.3462 21. 43.732-10.3605 22. 43.7353-10.3756 23. 43.7331-10.387 24. 43.7397-10.3902 25. 43.7422-10.3938 26. 43.7443-10.4034 27. 43.7431-10.4098 28. 43.7494-10.4154 29. 43.7611-10.424 30. 43.7658-10.4198 31. 43.7695-10.4191 32. 43.7763-10.4224 33. 43.7789-10.426 34. 43.7811-10.4341 35. 43.781-10.4441 36. 43.7793-10.4485 37. 43.7733-10.4543 38. 43.7596-10.4583 39. 43.7553-10.4574 40. 43.7309-10.4375 41. 43.7281-10.4331 42. 43.7212-10.4299 43. 43.7178-10.4237 44. 43.716-10.4248 45. 43.7142-10.4331 46. 43.7098-10.4411 47. 43.7029-10.444 48. 43.6961-10.4408 49. 43.6919-10.4326 50. 43.6914-10.4276 51. 43.6957-10.4096 52. 43.694-10.4013 53. 43.6947-10.3964 54. 43.699-10.3885 55. 43.6935-10.3761 56. 43.6722-10.3447 57. 43.6683-10.3349 58. 43.668-10.3275 |
|
Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Cascina, Lucca, Pisa, San Giuliano Terme |
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26. Pisa 4 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.6783-10.6003 2. 43.6691-10.5967 3. 43.665-10.5885 4. 43.6651-10.5786 5. 43.6695-10.5706 6. 43.6728-10.5684 7. 43.6788-10.5681 8. 43.6856-10.5713 9. 43.6899-10.5813 10. 43.6963-10.5745 11. 43.7035-10.5747 12. 43.7093-10.5807 13. 43.7109-10.5853 14. 43.7108-10.5952 15. 43.709-10.5997 16. 43.7031-10.6054 17. 43.6959-10.6052 18. 43.6926-10.6028 19. 43.6883-10.5928 20. 43.6852-10.5974 21. 43.6783-10.6003 |
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Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Bientina, Calcinaia, Cascina, Pontedera, Vicopisano |
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27. Livorno 1 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.5517-10.3433 2. 43.5477-10.3443 3. 43.5388-10.3411 4. 43.5331-10.3351 5. 43.5314-10.3306 6. 43.5316-10.3207 7. 43.5345-10.3147 8. 43.532-10.3089 9. 43.5321-10.2989 10. 43.5338-10.2945 11. 43.5397-10.2888 12. 43.547-10.2889 13. 43.5505-10.2914 14. 43.5547-10.2995 15. 43.5551-10.305 16. 43.5636-10.3003 17. 43.5705-10.3036 18. 43.5776-10.3166 19. 43.5775-10.3265 20. 43.5732-10.3345 21. 43.5659-10.3373 22. 43.5591-10.3427 23. 43.5517-10.3433 |
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Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Collesalvetti, Livorno |
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28. Livorno 2 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.2805-10.5189 2. 43.2832-10.5154 3. 43.2901-10.5125 4. 43.2969-10.5158 5. 43.3009-10.5234 6. 43.3032-10.5148 7. 43.3058-10.5113 8. 43.3128-10.5084 9. 43.3164-10.5093 10. 43.3221-10.5152 11. 43.3242-10.5247 12. 43.3219-10.5341 13. 43.316-10.5397 14. 43.3087-10.5396 15. 43.3055-10.5372 16. 43.3015-10.5295 17. 43.2992-10.5382 18. 43.2964-10.5419 19. 43.2895-10.5448 20. 43.2827-10.5416 21. 43.2785-10.5335 22. 43.2787-10.5236 23. 43.2805-10.5189 |
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Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Bibbona, Cecina, Montescudaio |
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29. Livorno 3 |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 43.2767-10.5333 2. 43.2809-10.5414 3. 43.2827-10.5545 4. 43.2836-10.5645 5. 43.2822-10.5759 6. 43.2778-10.5838 7. 43.2746-10.5859 8. 43.2673-10.5858 9. 43.2616-10.5798 10. 43.26-10.5753 11. 43.2586-10.5408 12. 43.2603-10.5364 13. 43.2662-10.5307 14. 43.2735-10.5309 15. 43.2767-10.5333 |
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Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Bibbona, Cecina |
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30. Grosseto |
Zone infectée |
Toscana |
La zone couverte par les coordonnées GPS suivantes: 1. 42.7653-11.0943 2. 42.7736-11.0949 3. 42.7793-11.1009 4. 42.7821-11.1089 5. 42.7819-11.1187 6. 42.7775-11.1265 7. 42.7742-11.1287 8. 42.7656-11.1274 9. 42.7613-11.1308 10. 42.7541-11.1305 11. 42.7484-11.1245 12. 42.7468-11.1201 13. 42.7473-11.1085 14. 42.7404-11.1023 15. 42.7388-11.0978 16. 42.739-11.088 17. 42.7434-11.0802 18. 42.7503-11.0774 19. 42.7571-11.0806 20. 42.7596-11.0842 21. 42.7617-11.0933 22. 42.7653-11.0943 |
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Zone tampon |
Toscana |
1 km autour de la zone infectée s’étendant sur une partie de la commune de Grosseto |
ANNEXE II
Modèles pour la communication des résultats des prospections annuelles effectuées au titre de l’article 6, point b)
PARTIE A
1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles
2. Instructions sur la façon de remplir le modèle
Si ce modèle est rempli, le modèle de la partie B de la présente annexe ne doit pas être rempli.
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Colonne 1: |
indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie. |
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Colonne 2: |
indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection. |
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Colonne 3: |
indiquer la taille de la ZD après la prospection. |
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Colonne 4: |
indiquer la méthode retenue: Enrayement (Enr.). Inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones. |
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Colonne 5: |
indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infectée (ZI) ou zone tampon (ZT), dans des lignes séparées. Le cas échéant, indiquer la zone de la ZT dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes. |
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Colonne 6: |
indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description: 1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt; 2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.); 3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois). |
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Colonne 7: |
indiquer quelles zones à risque ont été identifiées sur la base de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque. |
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Colonne 8: |
indiquer les zones à risque incluses dans la prospection, parmi celles recensées dans la colonne 7. |
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Colonne 9: |
►C1 indiquer les végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question). ◄ |
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Colonne 10: |
indiquer la liste des espèces/genres des végétaux faisant l’objet de la prospection en utilisant une ligne par espèce/genre de végétaux. |
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Colonne 11: |
indiquer les mois de l’année au cours desquels la prospection a été menée. |
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Colonne 12: |
indiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. |
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Colonnes 13 et 14: |
indiquer les résultats, s’il y a lieu, en indiquant les informations disponibles dans les colonnes correspondantes. Le résultat est dit «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de différents facteurs (par exemple, un résultat se situant sous le niveau de détection, un échantillon non traité car non identifié, un échantillon ancien, etc.). |
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Colonne 15: |
indiquer les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection en cas de résultats positifs dans la ZT. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquer, dans la colonne 16 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies. |
PARTIE B
1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles fondées sur des statistiques
2. Instructions sur la façon de remplir le modèle
Si ce modèle est rempli, le modèle de la partie A de la présente annexe ne doit pas être rempli.
Expliquer les hypothèses sous-jacentes à la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Résumer et justifier:
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Colonne 1: |
indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie. |
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Colonne 2: |
indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection. |
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Colonne 3: |
indiquer la taille de la ZD après la prospection. |
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Colonne 4: |
indiquer la méthode retenue: Enrayement (Enr.). Inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones. |
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Colonne 5: |
indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infectée (ZI) ou zone tampon (ZT), dans des lignes séparées. Le cas échéant, indiquer la zone de la ZT dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes. |
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Colonne 6: |
indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description: 1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt; 2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.); 3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois). |
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Colonne 7: |
indiquer les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été menées. |
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Colonne 8: |
indiquer la population cible choisie et fournir en conséquence la liste des espèces/genres hôtes et les zones couvertes. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Le choix doit être motivé dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquer les unités d’inspection soumises à la prospection. On entend par «unité d’inspection», les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont fait l’objet d’un examen en vue de l’identification et de la détection des organismes nuisibles. |
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Colonne 9: |
indiquer les unités épidémiologiques ayant fait l’objet de la prospection, en indiquant leur description et l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique», une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques devraient amener à la même épidémiologie si l’organisme nuisible devait y être présent. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population des végétaux hôtes d’une région/d’une zone/d’un pays peut être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix doit être motivé dans les hypothèses sous-jacentes. |
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Colonne 10: |
indiquer les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, en fonction des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquer «non disponible» lorsque les informations ne sont pas disponibles pour certaines colonnes. |
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Colonne 11: |
indiquer une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. On entend par «efficacité de l’échantillonnage»: la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté ou, pour les vecteurs, l’efficacité de la méthode de capture d’un vecteur positif lorsqu’il est présent dans la zone prospectée ou, pour les sols, l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque ledit organisme est présent dans la zone prospectée. |
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Colonne 12: |
on entend par «sensibilité de la méthode»: la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible, soit la probabilité d’obtenir un résultat d’analyse positif lorsque l’hôte est vraiment positif. Elle s’obtient en multipliant l’efficacité d’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté) par la sensibilité du diagnostic (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisée dans le processus d’identification). |
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Colonne 13: |
indiquer les facteurs de risque sur des lignes différentes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquer le niveau de risque et le risque relatif correspondant et la proportion de la population hôte. |
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Pour la colonne B: |
indiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des exigences légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 10 «Méthodes de détection». |
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Colonne 18: |
indiquer le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 17) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux). |
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Colonne 21: |
indiquer le nombre d’échantillons pour lesquels les résultats d’analyse sont respectivement «positif», «négatif» ou «indéterminé». Le résultat est dit «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de différents facteurs (par exemple, un résultat se situant sous le niveau de détection, un échantillon non traité car non identifié, un échantillon ancien, etc.). |
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Colonne 22: |
indiquer les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection en cas de résultats positifs dans la zone tampon. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquer, dans la colonne 25 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies. |
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Colonne 23: |
indiquer la sensibilité de la prospection telle que définie dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires NIMP 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée. |
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Colonne 24: |
indiquer la prévalence escomptée sur la base d’une estimation préalable à la prospection de la prévalence effective probable de l’organisme nuisible en plein champ. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée. |