Objectif stratégique

Objectif spécifique

Réalisation

Résultats

(1)

(2)

(3)

(4)

1.  Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique innovante et intelligente et de la connectivité régionale aux TIC (OS 1)

i)  développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe

RCO (2) 01 — Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)* (3)

RCO 02 — Entreprises soutenues au moyen de subventions*

RCR (4) 01 — Emplois créés dans des entités bénéficiant d’un soutien*

RCR 102 — Emplois dans la recherche créés dans des entités bénéficiant d’un soutien*

RCO 03 — Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers*

RCO 04 — Entreprises bénéficiant d’un soutien non financier*

RCO 05 — Nouvelles entreprises bénéficiant d’un soutien*

RCO 06 — Chercheurs travaillant dans des centres de recherche bénéficiant d’un soutien

RCO 07 — Organismes de recherche participant à des projets de recherche communs

RCR 02 — Investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers)* (3)

RCR 03 — Petites et moyennes entreprises (PME) introduisant des innovations en matière de produit ou de procédé*

RCR 04 — PME introduisant des innovations en matière de commercialisation ou d’organisation*

RCO 08 — Valeur nominale des équipements pour la recherche et l’innovation

RCO 10 — Entreprises coopérant avec des organismes de recherche

RCO 96 — Investissements interrégionaux en matière d’innovation dans les projets de l’Union*

RCR 05 — PME innovant en interne*

RCR 06 — Demandes de brevet déposées*

RCR 07 — Demandes d’enregistrement de marques et de dessins ou modèles*

RCR 08 — Publications émanant de projets bénéficiant d’un soutien

ii)  Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics

RCO 13 — Valeur des services, produits et processus numériques élaborés pour les entreprises*

RCO 14 — Instituts publics bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de services, produits et processus numériques*

RCR 11 — Utilisateurs de services, produits et processus numériques publics, nouveaux et réaménagés*

RCR 12 — Utilisateurs de produits, services ou applications numériques, nouveaux et réaménagés, élaborés par des entreprises*

RCR 13 — Entreprises atteignant un niveau élevé d’intensité numérique*

iii)  Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs

RCO 15 — Capacités créées d’incubation d’entreprises*

RCO 103 — Entreprises à forte croissance bénéficiant d’un soutien*

RCR 17 — Nouvelles entreprises toujours en activité*

RCR 18 — PME recourant aux services d’une pépinière d’entreprises après la création de cette pépinière*

RCR 19 — Entreprises à chiffre d’affaires plus élevé*

RCR 25 — PME à valeur ajoutée plus élevée par salarié*

iv)  Développer des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise

RCO 16 — Participations d’acteurs institutionnels à un processus de découverte entrepreneuriale

RCO 101 — PME investissant dans des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise*

RCR 97 — Apprentis bénéficiant d’un soutien en PME

RCR 98 — Membres du personnel de PME achevant une formation pour l’acquisition de compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise (par type de compétences: techniques, vertes, de gestion ou d’esprit d’entreprise, autres) (3) *

v)  Renforcer la connectivité numérique

RCO 41 — Nombre supplémentaire de logements ayant accès au très haut débit

RCO 42 — Nombre supplémentaire d’entreprises ayant accès au très haut débit

RCR 53 — Logements abonnés au haut débit par un réseau à très haute capacité

RCR 54 — Entreprises abonnées au haut débit par un réseau à très haute capacité

▼M1

vi)  Soutenir les investissements qui contribuent à la réalisation des objectifs de STEP visés à l'article 2 du règlement (UE) 2024/795

Tout RCO répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) RCO 125 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les technologies numériques et l'innovation de très haute technologie RCO 126 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les technologies propres et économes en ressources RCO 127 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les biotechnologies [Ces indicateurs doivent être déclarés en tant que sous-ensembles des RCO 001-RCO 04]

Tout RCR répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv)

▼B

2.  Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable (OS 2)

i)  Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre

RCR 18 — Logements dont la performance énergétique a été améliorée

RCO 19 — Bâtiments publics dont la performance énergétique a été améliorée

RCO 20 — Conduites de réseaux de chaleur et de froid nouvellement construites ou améliorées

RCO 104 — Nombre d’unités de cogénération à haut rendement

RCO 123 — Logements bénéficiant de chaudières et de systèmes de chauffage au gaz naturel remplaçant des installations à base de combustibles fossiles solides

RCR 26 — Consommation annuelle d’énergie primaire (dont: logements, bâtiments publics, autres) (3)

RCR 29 — Émissions estimées de gaz à effet de serre*

RCR 105 — Émissions estimées de gaz à effet de serre provenant de chaudières et de systèmes de chauffage à base de combustibles fossiles solides convertis au gaz

ii)  Favoriser les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001, y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés

RCO 22 — Capacité supplémentaire de production d’énergie renouvelable (dont: électricité, chaleur) (3)*

RCO 97 —Communautés d’énergie renouvelable bénéficiant d’un soutien*

RCR 31 — Total de l’énergie renouvelable produite (dont: électricité, chaleur) (3)*

RCR 32 — Capacité opérationnelle supplémentaire installée pour l’énergie renouvelable*

iii)  Développer des systèmes, réseaux et équipements de stockage énergétiques intelligents en dehors du réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E)

RCO 23 — Systèmes numériques de gestion pour les systèmes énergétiques intelligents

RCO 105 — Solutions pour le stockage d’électricité

RCO124: RCO 20 — Conduites de réseaux de transport et de distribution de gaz nouvellement construites ou améliorées

RCR 33 — Utilisateurs raccordés aux systèmes énergétiques intelligents

RCR 34 — Lancement de projets en matière de systèmes énergétiques intelligents

iv)  Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes

RCO 24 — Investissements dans des systèmes nouveaux ou réaménagés de surveillance, de préparation, d’alerte et de réaction contre les catastrophes naturelles*

RCO 122 — Investissements dans des systèmes nouveaux ou réaménagés de surveillance, de préparation, d’alerte et de réaction contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques liés aux activités humaines

RCO 25 — Ouvrages nouveaux ou renforcés de protection contre les inondations sur le littoral, les rives de cours d’eau et autour des lacs

RCO 106 — Ouvrages nouveaux ou renforcés de protection contre les glissements de terrain

RCO 26 — Infrastructures vertes mises en place ou réaménagées en vue de l’adaptation au changement climatique*

RCO 27 — Stratégies nationales et infranationales en vue de l’adaptation au changement climatique*

RCO 28 — Zone couverte par des mesures de protection contre les feux de friches

RCO 121 — Zone couverte par des mesures de protection contre les catastrophes naturelles liées à des facteurs climatiques (autres que les inondations et les feux de friches)

RCR 35 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les inondations

RCR 36 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les feux de friches

RCR 37 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles liées à des facteurs climatiques (autres que les inondations et les feux de friches)

RCR 96 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines*

v)  Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau

RCO 30 — Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour les systèmes de distribution pour l’approvisionnement public en eau

RCO 31 — Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour le réseau public de collecte des eaux résiduaires

RCO 32 — Capacités nouvelles ou réaménagées de traitement des eaux résiduaires

RCR 41 — Population raccordée à des installations améliorées d’alimentation publique en eau

RCR 42 — Population raccordée au moins à des installations publiques de traitement secondaire des eaux résiduaires

RCR 43 — Pertes d’eau dans les systèmes de distribution pour l’approvisionnement public en eau

vi)  Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources

RCO 34 — Capacités supplémentaires de recyclage des déchets

RCO 107 — Investissements dans des installations de collecte sélective des déchets

RCO 119 — Déchets préparés en vue de leur réemploi

RCR 103 — Déchets collectés séparément

RCR 47 — Déchets recyclés

RCR 48 — Déchets utilisés comme matières premières

vii)  Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution

RCO 36 — Infrastructures vertes bénéficiant d’un soutien à d’autres fins que pour l’adaptation au changement climatique

RCO 37 — Superficie des sites Natura 2000 faisant l’objet de mesures de protection ou de restauration

RCO 38 — Superficie de sols réhabilités bénéficiant d’un soutien

RCO 39 — Superficie couverte par des systèmes installés de surveillance de la pollution de l’air

RCR 50 — Population bénéficiant de mesures liées à la qualité de l’air*

RCR 95 — Population ayant accès à des infrastructures vertes nouvelles ou améliorées*

RCR 52 — Sols réhabilités utilisés comme espaces verts ou pour le logement social, des activités économiques ou d’autres usages

viii)  Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone

RCO 55 — Longueur des nouvelles lignes de tram et de métro

RCO 56 — Longueur des lignes de tram et de métro reconstruites ou modernisées

RCO 57 — Capacité du matériel roulant respectueux de l’environnement pour les transports publics collectifs*

RCO 58 — Aménagement spécifique de pistes cyclables bénéficiant d’un soutien*

RCO 59 — Infrastructures pour carburants alternatifs (points de recharge ou de ravitaillement)*

RCO 60 — Villes et agglomérations dotées de systèmes numérisés de transport urbain nouveaux ou modernisés

RCR 62 — Nombre annuel d’usagers des transports publics nouveaux ou modernisés

RCR 63 — Nombre annuel d’usagers des lignes de tram et de métro nouvelles ou modernisées

RCR 64 — Nombre annuel d’usagers des aménagements spécifiques de pistes cyclables

▼M1

ix)  Soutenir les investissements qui contribuent à la réalisation des objectifs de STEP visés à l'article 2, paragraphe 1, point a) ii) du règlement (UE) 2024/795

Tout RCO répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii), iv) et vi) relevant de l'objectif stratégique no 1 RCO 125 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les technologies numériques et l'innovation de très haute technologie RCO 126 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les technologies propres et économes en ressources RCO 127 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les biotechnologies [Ces indicateurs doivent être déclarés en tant que sous-ensembles des RCO 001-RCO 04]

Tout RCR répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) relevant de l'objectif stratégique no 1

▼B

3.  Une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité (OS 3)

i)  Développer un RTE-T intelligent, sûr, durable et intermodal et résilient face aux facteurs climatiques

RCO 43 — Longueur des routes nouvelles ou réaménagées — RTE-T (5)

RCO 45 — Longueur des routes reconstruites ou modernisées — RTE-T

RCO 108 — Longueur des routes équipées de systèmes de gestion du trafic nouveaux ou modernisés — RTE-T

RCO 47 — Longueur du rail nouveau ou réaménagé — RTE-T

RCO 49 — Longueur du rail reconstruit ou modernisé — RTE-T

RCO 51 — Longueur des voies de navigation intérieures nouvelles, réaménagées ou modernisées — RTE-T

RCO 109 — Longueur des voies ferrées en service équipées du système européen de gestion du trafic ferroviaire — RTE-T

RCR 55 — Nombre annuel d’usagers de routes nouvellement construites, reconstruites, réaménagées ou modernisées

RCR 56 — Gains de temps grâce aux infrastructures routières améliorées

RCR 101 — Gains de temps grâce aux infrastructures ferroviaires améliorées

RCR 58 — Nombre annuel de voyageurs sur les lignes ferroviaires nouvellement construites, réaménagées, reconstruites ou modernisées

RCR 59 — Transport ferroviaire de fret

RCR 60 — Transport de fret par des voies de navigation intérieures

ii)  Mettre en place et développer une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux facteurs climatiques au niveau national, régional et local, y compris en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière

RCO 44 — Longueur des routes nouvelles ou réaménagées — ne faisant pas partie du réseau RTE-T

RCO 46 — Longueur des routes reconstruites ou modernisées — ne faisant pas partie du réseau RTE-T

RCO 110 — Longueur des routes équipées de systèmes de gestion du trafic nouveaux ou modernisés — ne faisant pas partie du réseau RTE-T

RCO 48 — Longueur du rail nouveau ou réaménagé — ne faisant pas partie du réseau RTE-T

RCO 50 — Longueur du rail reconstruit ou modernisé — ne faisant pas partie du réseau RTE-T

RCO 111 — Longueur des voies ferrées en service équipées du système européen de gestion du trafic ferroviaire — ne faisant pas partie du réseau RTE-T

RCO 52 — Longueur des voies de navigation intérieures nouvelles, réaménagées ou modernisées — ne faisant pas partie du réseau RTE-T

RCO 53 — Gares et haltes ferroviaires nouvelles ou modernisées*

RCO 54 — Connexions intermodales nouvelles ou modernisées*

4.  Une Europe plus sociale et plus inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (OS 4)

i)  Améliorer l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’accès à un emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’économie sociale

RCO 61 — Superficie des installations nouvelles ou modernisées pour les services d’emploi

RCR 65 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour les services d’emploi

ii)  Améliorer l’égalité d’accès à des services de qualité et inclusifs dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance et en ligne

RCO 66 — Capacité des salles de classe des installations nouvelles ou modernisées pour l’accueil d’enfants

RCO 67 — Capacité des salles de classe des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement

RCR 70 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour l’accueil d’enfants

RCR 71 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement

iii)  Favoriser l’intégration socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux

RCO 65 — Capacité des logements sociaux nouveaux ou modernisés*

RCO 113 — Population couverte par des projets dans le cadre d’actions intégrées en faveur de l’inclusion socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés*

RCR 67 — Nombre annuel d’utilisateurs de logements sociaux nouveaux ou modernisés

iv)  Favoriser l’intégration socioéconomique des ressortissants de pays tiers, y compris les migrants, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux

RCO 63 — Capacité des installations temporaires d’accueil nouvelles ou modernisées

RCR 66 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations temporaires d’accueil nouvelles ou modernisées

v)  Garantir l’égalité d’accès aux soins de santé et favoriser la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, et promouvoir le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité

RCO 69 — Capacité des installations de soins de santé nouvelles ou modernisées

RCO 70 — Capacité des installations sociales nouvelles ou modernisées (autres que logement)

RCR 72 — Nombre annuel d’utilisateurs des services de santé en ligne nouveaux ou modernisés

RCR 73 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour les soins de santé

RCR 74 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations sociales nouvelles ou modernisées

vi)  Renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale

RCO 77 — Nombre de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien*

RCO 77 — Nombre de visiteurs de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien*

5.  Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales (OS 5)

i)  Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines

RCO 74 — Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré*

RCO 75 — Stratégies de développement territorial intégré bénéficiant d’un soutien*

RCO 76 — Projets intégrés de développement territorial

RCO 80 — Stratégies de développement local menées par les acteurs locaux bénéficiant d’un soutien*

RCO 112 — Acteurs participant à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement territorial intégré

RCO 114 — Espaces non bâtis créés ou réhabilités dans les zones urbaines*

ii)  Encourager le développement local social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines

Indicateurs spécifiques pour Interreg

RCO 81 — Participations à des actions communes transfrontières

RCO 115 — Manifestations publiques transfrontières organisées conjointement

RCO 82 — Participations à des actions communes visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité des chances et l’inclusion sociale

RCO 83 — Stratégies et plans d’action élaborés conjointement

RCO 84 — Actions pilotes élaborées conjointement et mises en œuvre dans le contexte de projets

RCO 116 — Solutions élaborées conjointement

RCO 85 — Participations à des actions de formation communes

RCO 117 — Solutions pour surmonter les obstacles juridiques ou administratifs transfrontières recensés

RCO 86 — Conventions administratives ou juridiques communes signées

RCO 87 — Organisations qui coopèrent par-delà les frontières

RCO 118 — Organisations qui coopèrent pour la gouvernance multi-niveaux des stratégies macrorégionales

RCO 90 — Projets de réseaux d’innovation transfrontières

RCO 120 — Projets soutenant la coopération transfrontière pour développer les liens entre les milieux urbains et ruraux

RCR 79 — Stratégies et plans d’action communs adoptés par des organisations

RCR 104 — Solutions adoptées ou développées par des organisations

RCR 81 — Actions de formation communes menées à terme

RCR 82 — Obstacles juridiques ou administratifs transfrontières, atténués ou levés

RCR 83 — Personnes couvertes par des conventions administratives ou juridiques communes signées

RCR 84 — Organisations coopérant par-delà les frontières après la fin d’un projet

RCR 85 — Participations à des actions communes par-delà les frontières après la fin d’un projet

Objectif stratégique

Objectif spécifique

Réalisations

Résultats

(1)

(2)

(3)

(4)

1.  Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique innovante et intelligente et de la connectivité régionale aux TIC (OS 1)

i)  Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe

CCO (1) 01 — Entreprises bénéficiant d’un soutien pour innover

CCO 02 — Chercheurs travaillant dans des centres de recherche bénéficiant d’un soutien

CCR (2) 01 — Petites et moyennes entreprises (3) (PME) qui introduisent des innovations en matière de produit, de procédés, de commercialisation ou d’organisation

ii)  Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics

CCO 03 — Entreprises et instituts publics bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de produits, de services et de procédés numériques

CCR 02 — Nombre annuel d’utilisateurs de produits, services et procédés numériques, nouveaux ou réaménagés

iii)  Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs

CCO 04 — PME bénéficiant d’un soutien pour renforcer la croissance et la compétitivité

CCR 03 — Emplois créés dans des entreprises bénéficiant d’un soutien

iv)  Développer des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise

CCO 05 — PME investissant dans des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise

CCR 04 — Personnel de PME ayant suivi une formation portant sur des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise

v)  Renforcer la connectivité numérique

CCO 13 — Nombre supplémentaire de logements et d’entreprises ayant accès au très haut débit

CCR 12 — Nombre supplémentaire de logements et d’entreprises abonnés au haut débit par un réseau à très haute capacité

▼M1

vi)  Soutenir les investissements qui contribuent à la réalisation des objectifs de STEP visés à l'article 2 du règlement (UE) 2024/795

Tout CCO répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) relevant de l'objectif stratégique no 1

Tout CCR répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) relevant de l'objectif stratégique no 1

▼B

2.  Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable (OS 2)

i)  Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre

CCO 06 — Investissements dans des mesures visant à améliorer la performance énergétique

CCR 05 — Économies réalisées dans la consommation annuelle d’énergie primaire

ii)  Promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001, y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés

CCO 07 — Capacité supplémentaire de production d’énergie renouvelable

CCR 06 — Énergie renouvelable supplémentaire produite

iii)  Développer des systèmes, réseaux et équipements de stockage énergétiques intelligents en dehors du réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E)

CCO 08 — Systèmes numériques de gestion pour les systèmes énergétiques intelligents

CCR 07 — Utilisateurs supplémentaires raccordés aux systèmes énergétiques intelligents

iv)  Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes

CCO 09 — Investissements dans des systèmes nouveaux ou réaménagés de surveillance, de préparation, d’alerte et de réaction en cas de catastrophe

CCR 08 — Population supplémentaire bénéficiant de mesures de protection contre les inondations, les feux de friches et autres catastrophes naturelles dues à des facteurs climatiques

v)  Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau

CCO 10 — Capacités nouvelles ou améliorées de traitement des eaux résiduaires

CCR 09 — Population supplémentaire raccordée au moins à des installations secondaires de traitement des eaux résiduaires

vi)  Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources

CCO 11 — Capacités, nouvelles ou réaménagées, de recyclage des déchets

CCR 10 — Déchets recyclés supplémentaires

vii)  Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution

CCO 12 — Superficie des infrastructures vertes

CCR 11 — Population bénéficiant de mesures liées à la qualité de l’air

viii)  Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone

CCO 16 — Extension et modernisation des lignes de tramway et de métro

CCR 15 — Nombre annuel d’usagers desservis par des lignes de tramway et de métro nouvelles ou modernisées

▼M1

ix)  Soutenir les investissements contribuant à la réalisation des objectifs de STEP visés à l'article 2, paragraphe 1, point a) ii) du règlement (UE) 2024/795

Tout CCO répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) relevant de l'objectif stratégique no 1

Tout CCR répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) relevant de l'objectif stratégique no 1

▼B

3.  Une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité (OS 3)

i)  Développer un RTE-T intelligent, sûr, durable, intermodal et résilient face aux facteurs climatiques

CCO 14 — RTE-T routier: routes nouvelles, réaménagées, reconstruites ou modernisées

CCO 15 — RTE-T ferroviaire: voies ferrées nouvelles, réaménagées, reconstruites ou modernisées

CCR 13 — Gains de temps grâce aux infrastructures routières améliorées

CCR 14 — Nombre annuel de passagers desservis par des transports ferroviaires améliorés

ii)  Mettre en place et développer une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux changements climatiques au niveau national, régional et local, y compris en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière

CCO 22 — Routes ne faisant pas partie du réseau RTE-T: routes nouvelles, réaménagées, reconstruites ou modernisées

CCO 23 — Rail ne faisant pas partie du réseau RTE-T: voies ferrées nouvelles, réaménagées, reconstruites ou modernisées

4.  Une Europe plus sociale et plus inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (OS 4)

i)  Améliorer l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’accès à un emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’économie sociale

CCO 17 — Superficie des installations nouvelles ou modernisées pour les services d’emploi

CCR 16 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour les services d’emploi

ii)  Améliorer l’égalité d’accès à des services de qualité et inclusifs dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance et en ligne

CCO 18 — Capacités nouvelles ou modernisées des installations pour l’accueil des enfants et l’enseignement

CCR 17 — Nombre annuel d’utilisateurs pouvant recourir à des installations, nouvelles ou modernisées, pour l’accueil des enfants et l’enseignement

iii)  Favoriser l’intégration socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux

CCO 19 — Capacités nouvelles ou modernisées des installations de logement social

CCO 25 — Population couverte par des projets dans le cadre d’actions intégrées en faveur de l’inclusion socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés

CCR 18 — Nombre annuel d’utilisateurs d’installations sociales nouvelles ou modernisées

iv)  Favoriser l’intégration socioéconomique des ressortissants de pays tiers, y compris les migrants, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux

CCO 26 — Capacités nouvelles ou modernisées pour les installations temporaires d’accueil

CCR 20 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations temporaires d’accueil nouvelles ou modernisées

v)  Garantir l’égalité d’accès aux soins de santé et favoriser la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, et promouvoir le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité

CCO 20 — Capacités nouvelles ou modernisées des installations de soins de santé

CCR 19 — Nombre annuel d’utilisateurs des services de soins de santé nouveaux ou modernisés

vi)  Renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale

CCO 24 — Nombre de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien

CCR 21 — Nombre de visiteurs de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien

5.  Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales (OS 5)

i)  Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines

CCO 21 — Population couverte par des stratégies de développement territorial intégré

ii)  Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines