02021R0405 — FR — 11.02.2024 — 009.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/606 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021 |
L 129 |
65 |
15.4.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1327 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 |
L 288 |
28 |
11.8.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1469 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2021 |
L 321 |
21 |
13.9.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/34 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2021 |
L 8 |
1 |
13.1.2022 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/363 DE LA COMMISSION du 2 mars 2022 |
L 69 |
40 |
4.3.2022 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1389 DE LA COMMISSION du 2 août 2022 |
L 210 |
1 |
11.8.2022 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2293 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2022 |
L 304 |
31 |
24.11.2022 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/514 DE LA COMMISSION du 8 mars 2023 |
L 71 |
11 |
9.3.2023 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/334 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2024 |
L |
1 |
22.1.2024 |
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Rectifié par:
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION
du 24 mars 2021
établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«viandes fraîches»: les viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004;
«préparations de viandes»: les préparations de viandes au sens de l’annexe I, point 1.15, du règlement (CE) no 853/2004;
«solipèdes domestiques»: les animaux des espèces Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements;
«solipèdes sauvages»: les animaux du sous-genre Hippotigris;
«abats»: les abats au sens de l’annexe I, point 1.11, du règlement (CE) no 853/2004;
«viandes»: les viandes au sens de l’annexe I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004;
«viandes hachées»: les viandes hachées au sens de l’annexe I, point 1.13, du règlement (CE) no 853/2004;
«volaille»: la volaille au sens de l’annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004;
«léporidés sauvages»: les lapins et lièvres qui ne sont pas détenus par l’homme;
«gibier sauvage»: le gibier sauvage au sens de l’annexe I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004;
«gibier d’élevage»: le gibier d’élevage au sens de l’annexe I, point 1.6, du règlement (CE) no 853/2004;
«œufs»: les œufs au sens de l’annexe I, point 5.1, du règlement (CE) no 853/2004;
«ovoproduits»: les ovoproduits au sens de l’annexe I, point 7.3, du règlement (CE) no 853/2004;
«produits à base de viande»: les produits à base de viande au sens de l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004;
«estomacs, vessies et intestins traités»: les estomacs, vessies et intestins traités au sens de l’annexe I, point 7.9, du règlement (CE) no 853/2004;
«boyaux»: les boyaux au sens de l’article 2, deuxième alinéa, point 45, du règlement délégué (UE) 2020/692;
«graisses animales fondues»: les graisses animales fondues au sens de l’annexe I point 7.5, du règlement (CE) no 853/2004;
«cretons»: les cretons au sens de l’annexe I, point 7.6, du règlement (CE) no 853/2004;
«mollusques bivalves»: les mollusques bivalves au sens de l’annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;
«produits de la pêche»: les produits de la pêche au sens de l’annexe I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;
«lait cru»: le lait cru au sens de l’annexe I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004;
«produits laitiers»: les produits laitiers au sens de l’annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004;
«colostrum»: le colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004;
«produits à base de colostrum»: les produits à base de colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 2, du règlement (CE) no 853/2004;
«cuisses de grenouille»: les cuisses de grenouille au sens de l’annexe I, point 6.1, du règlement (CE) no 853/2004 et les cuisses de grenouille appartenant au genre Pelophylax de la famille des Ranidae et aux genres Limnonectes, Fejervarya et Hoplobatrachus de la famille des Dicroglossidae;
«escargots»: les escargots au sens de l’annexe I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004 et tout autre escargot de la famille des Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphinckterovidae;
«gélatine»: la gélatine au sens de l’annexe I, point 7.7, du règlement (CE) no 853/2004;
«collagène»: le collagène au sens de l’annexe I, point 7.8, du règlement (CE) no 853/2004;
«miel»: le miel au sens de l’annexe II, partie IX, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );
«produits apicoles»: les produits apicoles au sens de l’annexe II, partie IX, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013;
«viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l’article 2, point 16, du règlement délégué (UE) 2019/625;
«insectes»: les insectes au sens de l’article 2, point 17, du règlement délégué (UE) 2019/625;
«poussins d’un jour»: les poussins d’un jour au sens de l’article 2, point 19, du règlement délégué (UE) 2020/692;
«œufs à couver»: les œufs à couver au sens de l’article 4, point 44, du règlement (UE) 2016/429;
«volailles de reproduction»: les volailles de reproduction au sens de l’article 2, point 17, du règlement délégué (UE) 2020/692;
«volailles de rente»: les volailles de rente au sens de l’article 2, point 18, du règlement délégué (UE) 2020/692;
«animaux destinés à l’abattage»: les animaux destinés à l’abattage au sens de l’article 2, point 13, du règlement délégué (UE) 2020/692.
Article 2 bis
Liste de pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé concernant les substances pharmacologiquement actives, les pesticides et les contaminants dans certains animaux producteurs d’aliments et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Les pays tiers ou régions de pays tiers qui ont présenté une demande afin d’être inscrits dans la liste mentionnée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292, qui sont signalés par une croix («X») dans le tableau figurant à l’annexe –I du présent règlement pour les catégories «bovins», «ovins/caprins», «porcins», «équidés», «volailles», «aquaculture», «lait», «œufs» «lapins», «gibier sauvage», ou «gibier d’élevage» et qui produisent des produits composés avec des produits transformés issus de mollusques bivalves provenant soit d’États membres soit de pays tiers ou de régions de pays tiers énumérés à l’annexe VIII du présent règlement sont en outre signalés par un «P» dans le tableau figurant à l’annexe –I du présent règlement.
Article 3
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches et préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches et de préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement ◄ .
Article 4
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe I.
Article 5
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe II.
Article 6
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de volailles, de ratites et de gibier à plumes sauvage, et de préparations de viandes de volailles sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles, de ratites et de gibier à plumes sauvage, et de préparations de viandes de volailles destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement ◄ .
Les envois de viandes fraîches de gibier à plumes sauvage destiné à la consommation humaine qui n’est ni plumé ni éviscéré et qui provient de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe III ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont transportés par avion.
Article 7
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs et d’ovoproduits sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour les œufs ◄ .
L’entrée dans l’Union d’envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 589/2008 de la Commission ( 3 ) n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe IV, ce qui atteste qu’ils satisfont aux exigences en matière de contrôle des salmonelles conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ).
Article 8
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.
Article 9
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats, sont autorisées à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.
Article 10
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, sont autorisés à entrer dans l’Union
Les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, de léporidés, de solipèdes et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VII.
L’entrée dans l’Union d’envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, d’espèces autres que celles visées au premier alinéa, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement ◄ .
Article 11
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de boyaux sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de boyaux destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour les boyaux ◄ .
Article 12
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de mollusques de bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe VIII. Toutefois, l’entrée dans l’Union de muscles adducteurs des pectinidés autres que ceux d’aquaculture, complètement séparés des viscères et des gonades, et destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers ne figurant pas sur cette liste est également autorisée.
Article 13
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX. Ne sont pas concernés les envois d’animaux et de biens visés à l’article 12.
Article 14
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe X.
Article 15
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse et qui sont destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour le lait ◄ .
Article 16
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de produits laitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse et qui sont destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement pour le lait ◄ .
Article 17
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de cuisses de grenouille et d’escargots destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XI.
Article 18
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union
Article 19
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union
Article 20
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union
Article 21
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de miel et d’autres produits apicoles sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ►M7 répertoriés à l’annexe –I pour le miel ◄ .
Article 22
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits hautement raffinés sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de produits hautement raffinés, tels que décrits à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:
dans le cas de produits hautement raffinés tirés d’ongulés, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l’annexe XII;
dans le cas de produits hautement raffinés tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l’annexe IX;
dans le cas de produits hautement raffinés tirés de volailles, les pays tiers qui sont énumérés à l’annexe XIII.
Article 23
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de reptiles sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de viandes de reptiles destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XIV.
Article 24
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois d’insectes destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si ces denrées alimentaires sont originaires et sont expédiées des pays tiers énumérés à l’annexe XV.
Article 25
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois d’autres produits d’origine animale sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale autres que ceux visés aux articles 3 à 24, et destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:
s’ils sont tirés d’ongulés domestiques autres que les solipèdes domestiques, les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée de viandes fraîches d’ongulés domestiques dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement s’il y a lieu ◄ ;
s’ils sont tirés de solipèdes domestiques, les pays tiers énumérés à l’annexe I;
s’ils sont tirés de volailles, les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée de viandes fraîches de volailles dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ►M7 et qui sont répertoriés à l’annexe –I du présent règlement s’il y a lieu ◄ ;
s’ils sont tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX;
s’ils sont tirés de léporidés, les pays tiers énumérés à l’annexe V;
s’ils sont tirés de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, les pays tiers énumérés à l’annexe VI;
s’ils sont tirés de plus d’une espèce, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont répertoriés pour chaque espèce dont les produits sont tirés, conformément aux points a) à e).
Article 26
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce Gallus gallus, de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes sont autorisés à entrer dans l’Union
Sans préjudice des listes établies sur la base des conditions de police sanitaire figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404, l’entrée dans l’Union d’envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce Gallus gallus, de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes n’est autorisée que s’ils proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XVI.
Les obligations de figurer sur une liste prévues au premier alinéa du présent article ne s’appliquent pas aux envois uniques de moins de 20 unités de volailles vivantes autres que des ratites, d’œufs à couver et de poussins d’un jour de volailles vivantes autres que des ratites, lorsqu’ils sont destinés à la production primaire de volailles vivantes aux fins de l’utilisation privée ou lorsqu’ils sont à l’origine de l’approvisionnement direct, par le producteur, en petites quantités de produits primaires, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003.
Article 26 bis
Liste des pays tiers en provenance desquels les produits d’origine animale et certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou une région de pays tiers et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou cette région de pays tiers sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union des envois de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou une région de pays tiers et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou cette région de pays tiers n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et répertoriés dans la décision 2011/163/UE.
Article 27
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 est abrogé.
Les références faites au règlement d’exécution abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XVII.
Article 28
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE –I
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour certains animaux producteurs d’aliments et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, visés à l’article 2 bis, à l’article 3, à l’article 6, premier alinéa, à l’article 7, premier alinéa, à l’article 10, deuxième alinéa, aux articles 11, 15, 16 et 21 et à l’article 25, points a) et c)
|
Code ISO du pays |
Pays tiers (1) ou régions de pays tiers |
Bovins |
Ovins/Caprins |
Porcins |
Équidés |
Volaille |
Aquaculture (17) |
Lait |
Œufs |
Lapin |
Gibier sauvage |
Gibier d’élevage |
Miel |
Boyaux |
|
AD |
Andorre |
X |
X |
Δ |
X |
|
P |
|
|
|
|
|
X |
|
|
AE |
Émirats arabes unis |
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|
Δ P |
X (2) O |
O |
|
|
|
X (3) |
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|
AL |
Albanie |
|
X |
|
|
|
X (14) P |
O |
X |
|
|
|
|
X |
|
AM |
Arménie |
|
|
|
|
|
X (14) P |
O |
O |
|
|
|
X |
|
|
AR |
Argentine |
X |
X |
|
X |
X |
X (14) P |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
AU |
Australie |
X |
X |
|
X |
|
X M |
X |
X |
|
X |
X |
X |
X |
|
AZ |
Azerbaïdjan |
|
|
|
|
|
X (16) P |
|
|
|
|
|
|
|
|
BA |
Bosnie-Herzégovine |
X |
X |
X |
|
X |
X (14) P |
X |
X |
|
|
|
X |
|
|
BD |
Bangladesh |
|
|
|
|
|
X P |
|
|
|
|
|
|
|
|
BF |
Burkina |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
BJ |
Bénin |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
BN |
Brunei |
|
|
|
|
|
X (15) P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
BR |
Brésil |
X |
|
|
X |
X |
X P |
O |
O |
|
|
|
X |
X |
|
BW |
Botswana |
X |
|
|
|
|
P |
|
|
|
|
|
|
|
|
BY |
Biélorussie |
|
|
|
X (8) |
|
X (14) P |
X |
X |
|
|
|
X |
X |
|
BZ |
Belize |
|
|
|
|
|
X (15) P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
CA |
Canada |
X |
X |
X |
X |
X |
X M |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
|
CH |
Suisse (7) |
X |
X |
X |
X |
X |
X (14) M |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
CL |
Chili |
X |
X (5) |
X |
|
X |
X (14) M |
X |
|
|
X |
|
X |
X |
|
CM |
Cameroun |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
CN |
Chine |
|
|
|
|
X |
X P |
O |
X |
X |
|
|
X |
X |
|
CO |
Colombie |
|
|
|
|
|
X P |
O |
Δ |
|
|
|
|
|
|
CR |
Costa Rica |
|
|
|
|
|
X P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
CU |
Cuba |
|
|
|
|
|
X (15) P |
O |
O |
|
|
|
X |
|
|
DO |
République dominicaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
EC |
Équateur |
|
|
|
|
|
X P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
EG |
Égypte |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
ET |
Éthiopie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
FK |
Îles Falkland |
X |
X (5) |
|
|
|
X (14) |
|
|
|
|
|
|
|
|
FO |
Féroé |
|
|
|
|
|
X (14) P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
GB |
Royaume-Uni (6) |
X |
X |
X |
X |
X |
X (14) Δ M |
X |
X |
Δ |
X |
X |
X |
X |
|
GE |
Géorgie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
GG |
Guernesey |
|
|
|
|
|
M |
X |
|
|
|
|
|
|
|
GL |
Groenland |
|
X (5) |
|
|
|
M |
|
|
|
|
X |
|
|
|
GT |
Guatemala |
|
|
|
|
|
X (15) P |
O |
O |
|
|
|
X |
|
|
HK |
Hong Kong |
|
|
|
|
|
Δ P |
|
Δ |
|
|
|
|
|
|
HN |
Honduras |
|
|
|
|
|
X P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
ID |
Indonésie |
|
|
|
|
|
X P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
IL |
Israël (4) |
|
|
|
|
X |
X (14) P |
X |
|
|
|
|
X |
|
|
IM |
Île de Man |
X |
X (5) |
X |
|
|
X (14) M |
X |
O |
|
|
|
X |
|
|
IN |
Inde |
|
|
|
|
O |
X P |
O |
X |
|
|
|
X |
X |
|
IR |
Iran |
|
|
|
|
|
X (15) X (16) P |
O |
O |
|
|
|
|
X |
|
JE |
Jersey |
X |
|
|
|
|
M |
X |
O |
|
|
|
|
|
|
JM |
Jamaïque |
|
|
|
|
|
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
JP |
Japon |
X |
|
Δ |
|
X |
X (14) M |
X |
X |
|
|
|
Δ |
X |
|
KE |
Kenya |
|
|
|
|
|
X (14) P |
|
|
|
|
|
|
|
|
KR |
Corée du Sud |
|
|
|
|
X |
X M |
O |
O |
|
|
|
Δ |
|
|
LB |
Liban |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
X |
|
LK |
Sri Lanka |
|
|
|
|
|
X P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
MA |
Maroc |
|
|
|
|
X |
X (14) Δ M |
O |
O |
|
|
|
X |
X |
|
MD |
Moldavie |
|
|
|
|
X |
X (14) P |
X |
X |
|
|
|
X |
|
|
ME |
Monténégro |
X |
X |
X |
|
X |
X (14) P |
X |
X |
|
|
|
X |
X |
|
MG |
Madagascar |
|
|
|
|
|
X P |
O |
O |
|
|
|
X |
|
|
MK |
Macédoine du Nord |
X |
X |
X |
|
X |
X (14) P |
X |
X |
|
X |
|
X |
|
|
MM |
Myanmar/Birmanie |
|
|
|
|
|
X P |
O |
O |
|
|
|
X |
|
|
MN |
Mongolie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
MU |
Maurice |
|
|
|
|
|
X (14) P |
O |
O |
|
|
|
Δ |
|
|
MX |
Mexique |
|
|
Δ |
|
|
X P |
O |
X |
|
|
|
X |
|
|
MY |
Malaisie |
|
|
|
|
Δ |
X P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
MZ |
Mozambique |
|
|
|
|
|
X (15) P |
|
|
|
|
|
|
|
|
NA |
Namibie |
X |
X (5) |
|
|
|
P |
|
|
|
X |
|
|
|
|
NC |
Nouvelle-Calédonie |
|
|
|
|
|
X (1) |
|
|
|
|
X |
X |
|
|
NG |
Nigeria |
|
|
|
|
|
X (15) P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
NI |
Nicaragua |
|
|
|
|
|
X (15) P |
|
|
|
|
|
X |
|
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
X |
X |
O |
X |
O |
X (14) M |
X |
O |
O |
X |
X |
X |
X |
|
PA |
Panama |
|
|
|
|
|
X P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
PE |
Pérou |
|
|
|
|
|
X M |
|
|
|
|
|
|
|
|
PH |
Philippines |
|
|
|
|
|
X P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
PK |
Pakistan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
PM |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
|
|
|
|
X |
P |
|
|
|
|
|
|
|
|
PN |
Îles Pitcairn |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
PY |
Paraguay |
X |
|
|
|
|
P |
|
|
|
|
|
|
X |
|
RS |
Serbie |
X |
X |
X |
X (8) |
X |
X (14) P |
X |
X |
X |
X |
|
X |
X |
|
RU |
Russie |
X |
X |
X |
|
X |
O P |
X |
X |
|
|
X (9) |
X |
X |
|
RW |
Rwanda |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
SA |
Arabie saoudite |
|
|
|
|
|
X P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
SG |
Singapour |
Δ |
Δ |
Δ |
X (10) |
Δ |
X (14) P |
Δ |
Δ |
|
X (10) |
X (10) |
|
|
|
SM |
Saint-Marin |
X |
|
Δ |
|
|
O P |
X |
O |
|
|
|
X |
|
|
SV |
El Salvador |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
SZ |
Eswatini |
X |
|
|
|
|
P |
|
|
|
|
|
|
|
|
TG |
Togo |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
TH |
Thaïlande |
O |
|
O |
|
X |
X M |
Δ |
Δ |
|
|
|
X |
|
|
TN |
Tunisie |
|
|
|
|
|
X (14) M |
O |
O |
|
|
|
|
X |
|
TR |
Turquie |
|
|
|
|
X |
X (14) M |
X |
X |
|
|
|
X |
X |
|
TW |
Taïwan |
|
|
|
|
|
X P |
O |
X |
|
|
|
X |
|
|
TZ |
Tanzanie |
|
|
|
|
|
X (15) P |
O |
O |
|
|
|
X |
|
|
UA |
Ukraine |
X |
|
X |
|
X |
X (14) M |
X |
X |
X |
|
|
X |
X |
|
UG |
Ouganda |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
US |
États-Unis |
X |
X (11) |
X |
|
X |
X M |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
UY |
Uruguay |
X |
X |
|
X |
|
X (14) M |
X |
|
|
X |
|
X |
X |
|
UZ |
Ouzbékistan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
VE |
Venezuela |
|
|
|
|
|
X (15) P |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
VN |
Viêt Nam |
|
|
|
|
|
X M |
O |
O |
|
|
|
X |
|
|
WF |
Wallis-et-Futuna |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
XK |
Kosovo (12) |
|
|
|
|
Δ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA |
Afrique du Sud |
|
|
|
|
|
M P |
|
|
|
X |
X (13) |
|
|
|
ZM |
Zambie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X |
|
|
(1)
Liste de pays tiers et de territoires (non limitée aux pays tiers reconnus par l’Union).
(2)
Lait de chamelle uniquement.
(3)
Région de Ras al Khaimah uniquement.
(4)
Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous l’administration de l’État d’Israël depuis le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
(5)
Ovins uniquement.
(6)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et en particulier à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
(7)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(8)
Exportation vers l’Union d’équidés vivants destinés à l’abattage (animaux destinés à la production de denrées alimentaires uniquement).
(9)
Rennes uniquement.
(10)
Uniquement pour les envois de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande, destinés à l’Union et déchargés, avec ou sans entreposage, à Singapour et transbordés dans un établissement agréé pendant le transit via Singapour.
(11)
Caprins uniquement.
(12)
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
(13)
Ratites uniquement.
(14)
Poissons et produits de poisson uniquement.
(15)
Crustacés uniquement.
(16)
Produits de poisson uniquement (comme les œufs et laitances et le caviar).
(17)
L’aquaculture englobe les poissons — y compris les anguilles —, les produits issus de poisson (comme les œufs et laitances et le caviar) et les crustacés. Les pays tiers ou régions de pays tiers figurant à l’annexe VIII pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont signalés par un «M» dans la présente colonne. |
||||||||||||||
ANNEXE I
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 4, à l’article 19, paragraphe 2, et à l’article 25, point b)
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
AR |
Argentine |
|
|
AU |
Australie |
|
|
BR |
Brésil |
|
|
CA |
Canada |
|
|
CH |
Suisse (1) |
|
|
GB |
Royaume-Uni (2) |
|
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
|
|
UY |
Uruguay |
|
|
(1)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(2)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
||
ANNEXE II
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exclusion des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 5 et à l’article 19, paragraphe 2
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
NA |
Namibie |
Uniquement le gibier sauvage |
|
ZA |
Afrique du Sud |
Uniquement le gibier sauvage |
ANNEXE III
Liste des pays tiers en provenance desquels le gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré destiné à la consommation humaine n’est autorisé à entrer dans l’Union que s’il est transporté par avion, visée à l’article 6
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
AR |
Argentine |
|
|
BR |
Brésil |
|
|
CA |
Canada |
|
|
CL |
Chili |
|
|
IL |
Israël (1) |
|
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
|
|
TH |
Thaïlande |
|
|
US |
États-Unis |
|
|
(1)
(1) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. |
||
ANNEXE IV
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 7, deuxième alinéa
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
CH |
Suisse (1) |
|
|
GB |
Royaume-Uni (2) |
|
|
JP |
Japon |
|
|
MD |
Moldavie |
|
|
MK |
Macédoine du Nord |
|
|
UA |
Ukraine |
|
|
(1)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(2)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
||
ANNEXE V
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 8, à l’article 18, paragraphe 4, à l’article 19, paragraphe 5, et à l’article 20, paragraphe 4, ainsi qu’à l’article 25, point e)
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
AR |
Argentine |
|
|
AU |
Australie |
Uniquement les léporidés sauvages |
|
CA |
Canada |
|
|
CH |
Suisse (1) |
|
|
CL |
Chili |
Uniquement les léporidés sauvages |
|
CN |
Chine |
Uniquement les lapins d’élevage |
|
GB |
Royaume-Uni (3) |
|
|
MK |
Macédoine du Nord |
Uniquement les léporidés sauvages |
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
Uniquement les léporidés sauvages |
|
RS |
Serbie |
Uniquement les léporidés sauvages |
|
SG |
Singapour (2) |
Uniquement les léporidés sauvages |
|
TN |
Tunisie |
Uniquement les léporidés sauvages |
|
UA |
Ukraine |
Uniquement les lapins d’élevage |
|
US |
États-Unis |
|
|
UY |
Uruguay |
Uniquement les léporidés sauvages |
|
ZA |
Afrique du Sud |
Uniquement les léporidés sauvages |
|
(1)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(2)
Uniquement pour les envois de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande, destinés à l’Union et déchargés, avec ou sans entreposage, à Singapour et transbordés dans un établissement agréé pendant le transit via Singapour.
(3)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
||
ANNEXE VI
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats, sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 9, à l’article 18, paragraphe 5, l’article 19, paragraphe 6 et l’article 20, paragraphe 5, ainsi qu’à l’article 25, point f)
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
AU |
Australie |
|
|
CA |
Canada |
|
|
GB |
Royaume-Uni (1) |
|
|
GL |
Groenland |
Uniquement le gibier d’élevage |
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
|
|
(1)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
||
ANNEXE VII
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, de léporidés, de solipèdes et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 10, premier alinéa
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
SOLIPÈDES DOMESTIQUES |
LAPINS D’ÉLEVAGE |
SOLIPÈDES SAUVAGES |
LÉPORIDÉS SAUVAGES (LAPINS ET LIÈVRES) |
MAMMIFÈRES TERRESTRES SAUVAGES (AUTRES QUE LES ONGULÉS ET LES LÉPORIDÉS) |
|
AR |
Argentine |
A |
A |
NA |
A |
NA |
|
AU |
Australie |
A |
NA |
NA |
A |
A |
|
BR |
Brésil |
A |
NA |
NA |
NA |
NA |
|
CA |
Canada |
A |
A |
NA |
A |
A |
|
CH |
Suisse (1) |
|
||||
|
CL |
Chili |
NA |
NA |
NA |
A |
NA |
|
CN |
Chine |
NA |
A |
NA |
NA |
NA |
|
GB |
Royaume-Uni (2) |
A |
A |
A |
A |
A |
|
GL |
Groenland |
NA |
NA |
NA |
NA |
A (Uniquement le gibier d’élevage) |
|
MK |
Macédoine du Nord |
NA |
NA |
NA |
A |
NA |
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
A |
NA |
NA |
A |
A |
|
RS |
Serbie |
NA |
NA |
NA |
A |
NA |
|
TN |
Tunisie |
NA |
NA |
NA |
A |
NA |
|
UA |
Ukraine |
NA |
A |
NA |
NA |
NA |
|
US |
États-Unis |
NA |
A |
NA |
A |
NA |
|
UY |
Uruguay |
A |
NA |
NA |
A |
NA |
|
ZA |
Afrique du Sud |
NA |
NA |
A (Uniquement le gibier sauvage) |
A |
NA |
|
(1)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(2)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
||||||
Interprétation des codes utilisés dans le tableau
|
A (= traitement non spécifique) |
Entrée autorisée Un traitement spécifique n’est pas requis. Cependant, la viande de ces produits de viandes doit avoir subi un traitement tel que sa surface tranchée fasse apparaître qu’il n’a plus les caractéristiques d’une viande fraîche, et la viande fraîche utilisée doit également satisfaire aux règles de police sanitaire applicables à l’entrée de viandes fraîches dans l’Union. |
|
NA |
Entrée non autorisée |
ANNEXE VIII
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 12
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
AU |
Australie |
|
|
CA |
Canada |
|
|
CH |
Suisse (1) |
|
|
CL |
Chili |
|
|
GB |
Royaume-Uni (2) |
|
|
GG |
Guernesey |
Uniquement les captures sauvages |
|
GL |
Groenland |
Uniquement les captures sauvages |
|
IM |
Île de Man |
|
|
JE |
Jersey |
Uniquement les captures sauvages |
|
JM |
Jamaïque |
Uniquement les gastéropodes marins provenant de captures sauvages |
|
JP |
Japon |
Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
|
KR |
Corée du Sud |
Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
|
MA |
Maroc |
Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum sont accompagnés: a) d’une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle MOL-AT figurant à l’annexe III, chapitre 32, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (3); et b) des résultats de l’analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes) à un taux détectable par la méthode d’analyse biologique. |
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
|
|
PE |
Pérou |
Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l’aquaculture |
|
TH |
Thaïlande |
Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
|
TN |
Tunisie |
|
|
TR |
Turquie |
Pour ce qui concerne les mollusques bivalves, uniquement les mollusques bivalves congelés ou transformés |
|
UA |
Ukraine |
Uniquement les gastéropodes marins |
|
US |
États-Unis |
Uniquement les produits originaires de l’État de Washington et du Massachusetts |
|
UY |
Uruguay |
|
|
VN |
Viêt Nam |
Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
|
ZA |
Afrique du Sud |
Uniquement les gastéropodes marins |
|
(1)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(2)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
(3)
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1). |
||
ANNEXE IX
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d)
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
AE |
Émirats arabes unis |
Uniquement les captures sauvages |
|
AG |
Antigua-et-Barbuda |
Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages |
|
AL |
Albanie |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
AM |
Arménie |
Uniquement les écrevisses vivantes, les écrevisses qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses qui sont congelées, provenant de captures sauvages |
|
AO |
Angola |
Uniquement les captures sauvages |
|
AR |
Argentine |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
AU |
Australie (1) |
|
|
AZ |
Azerbaïdjan |
Produits issus de poisson uniquement (caviar et œufs et laitances) provenant de captures sauvages ou d’aquaculture |
|
BA |
Bosnie-Herzégovine |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
BD |
Bangladesh (1) |
|
|
BJ |
Bénin |
Uniquement les captures sauvages |
|
BN |
Brunei |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
BQ |
Bonaire, Saint-Eustache, Saba |
Uniquement les captures sauvages |
|
BR |
Brésil (1) |
|
|
BS |
Bahamas |
Uniquement les captures sauvages |
|
BY |
Biélorussie |
Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) |
|
BZ |
Belize |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
CA |
Canada (1) |
|
|
CG |
Congo |
Uniquement les captures sauvages Uniquement les produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer |
|
CH |
Suisse (2) |
Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) |
|
CI |
Côte d’Ivoire |
Uniquement les captures sauvages |
|
CL |
Chili |
Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) uniquement |
|
CN |
Chine (1) |
|
|
CO |
Colombie (1) |
|
|
CR |
Costa Rica (1) |
|
|
CU |
Cuba |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
CV |
Cap-Vert |
Uniquement les captures sauvages |
|
CW |
Curaçao |
Uniquement les captures sauvages |
|
DZ |
Algérie |
Uniquement les captures sauvages |
|
EC |
Équateur (1) |
|
|
EG |
Égypte |
Uniquement les captures sauvages |
|
ER |
Érythrée |
Uniquement les captures sauvages |
|
FJ |
Fidji |
Uniquement les captures sauvages |
|
FK |
Îles Falkland |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
FO |
Îles Féroé |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
GA |
Gabon |
Uniquement les captures sauvages |
|
GB |
Royaume-Uni (3) |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
GD |
Grenade |
Uniquement les captures sauvages |
|
GE |
Géorgie |
Uniquement les captures sauvages |
|
GG |
Guernesey |
Uniquement les captures sauvages |
|
GH |
Ghana |
Uniquement les captures sauvages |
|
GL |
Groenland |
Uniquement les captures sauvages |
|
GM |
Gambie |
Uniquement les captures sauvages |
|
GN |
Guinée |
Uniquement les captures sauvages Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation |
|
GT |
Guatemala |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
GY |
Guyana |
Uniquement les captures sauvages |
|
HK |
Hong Kong |
Uniquement les captures sauvages |
|
HN |
Honduras (1) |
|
|
ID |
Indonésie (1) |
|
|
IL |
Israël (4) |
Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) |
|
IM |
Île de Man |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
IN |
Inde (1) |
|
|
IR |
Iran |
Aquaculture: uniquement œufs et laitances, caviar et crustacés |
|
JE |
Jersey |
Uniquement les captures sauvages |
|
JM |
Jamaïque |
Uniquement les captures sauvages |
|
JP |
Japon |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
KE |
Kenya |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
KI |
Kiribati |
Uniquement les captures sauvages |
|
KR |
Corée du Sud (1) |
|
|
KZ |
Kazakhstan |
Uniquement les captures sauvages |
|
LK |
Sri Lanka (1) |
|
|
MA |
Maroc |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
MD |
Moldavie |
Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) |
|
ME |
Monténégro |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
MG |
Madagascar (1) |
|
|
MK |
Macédoine du Nord |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
MM |
Myanmar/Birmanie (1) |
|
|
MR |
Mauritanie |
Uniquement les captures sauvages |
|
MU |
Maurice |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
MV |
Maldives |
Uniquement les captures sauvages |
|
MX |
Mexique (1) |
|
|
MY |
Malaisie (1) |
|
|
MZ |
Mozambique |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
NA |
Namibie |
Uniquement les captures sauvages |
|
NC |
Nouvelle-Calédonie |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
NG |
Nigeria |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
NI |
Nicaragua |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
OM |
Oman |
Uniquement les captures sauvages |
|
PA |
Panama (1) |
|
|
PE |
Pérou (1) |
|
|
PF |
Polynésie française |
Uniquement les captures sauvages |
|
PG |
Papouasie – Nouvelle-Guinée |
Uniquement les captures sauvages |
|
PH |
Philippines (1) |
|
|
PM |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
Uniquement les captures sauvages |
|
PK |
Pakistan |
Uniquement les captures sauvages |
|
RS |
Serbie |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
RU |
Russie |
Uniquement les captures sauvages |
|
SA |
Arabie saoudite (1) |
|
|
SB |
Îles Salomon |
Uniquement les captures sauvages |
|
SC |
Seychelles |
Uniquement les captures sauvages |
|
SG |
Singapour |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
SH |
Sainte-Hélène (sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension) |
Uniquement les captures sauvages |
|
Tristan da Cunha (sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension) |
Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages |
|
|
SN |
Sénégal |
Uniquement les captures sauvages |
|
SR |
Suriname |
Uniquement les captures sauvages |
|
SV |
El Salvador |
Uniquement les captures sauvages |
|
SX |
Sint-Maarten |
Uniquement les captures sauvages |
|
TH |
Thaïlande (1) |
|
|
TN |
Tunisie |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
TR |
Turquie |
Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) |
|
TW |
Taïwan (1) |
|
|
TZ |
Tanzanie |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
UA |
Ukraine |
Aquaculture: uniquement les poissons |
|
UG |
Ouganda |
Uniquement les captures sauvages |
|
US |
États-Unis (1) |
|
|
UY |
Uruguay |
Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) |
|
VE |
Venezuela |
Aquaculture: uniquement les crustacés |
|
VN |
Viêt Nam (1) |
|
|
YE |
Yémen |
Uniquement les captures sauvages |
|
ZA |
Afrique du Sud |
Uniquement les captures sauvages |
|
ZW |
Zimbabwe |
Uniquement les captures sauvages |
|
(1)
Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche (poissons, produits issus de poisson et crustacés).
(2)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(3)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
(4)
Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. |
||
ANNEXE X
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 14
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
AU |
Australie |
|
|
BA |
Bosnie-Herzégovine |
|
|
CA |
Canada |
|
|
CH |
Suisse (1) |
|
|
GB |
Royaume-Uni (2) |
|
|
GG |
Guernesey |
|
|
IM |
Île de Man |
|
|
JE |
Jersey |
|
|
JP |
Japon |
|
|
ME |
Monténégro |
|
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
|
|
US |
États-Unis |
|
|
(1)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(2)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
||
ANNEXE XI
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
AL |
Albanie |
|
|
AM |
Arménie |
Uniquement les escargots |
|
AU |
Australie |
|
|
AZ |
Azerbaïdjan |
|
|
BA |
Bosnie-Herzégovine |
Uniquement les escargots |
|
BR |
Brésil |
Uniquement les cuisses de grenouille |
|
BY |
Biélorussie |
Uniquement les escargots |
|
CA |
Canada |
Uniquement les escargots |
|
CH |
Suisse (1) |
|
|
CI |
Côte d’Ivoire |
Uniquement les escargots |
|
CL |
Chili |
Uniquement les escargots |
|
CN |
Chine |
|
|
DZ |
Algérie |
Uniquement les escargots |
|
EG |
Égypte |
Uniquement les cuisses de grenouille |
|
GB |
Royaume-Uni (2) |
|
|
GE |
Géorgie |
Uniquement les escargots |
|
GG |
Guernesey |
|
|
GH |
Ghana |
Uniquement les escargots |
|
ID |
Indonésie |
|
|
IM |
Île de Man |
|
|
IN |
Inde |
Uniquement les cuisses de grenouille |
|
JE |
Jersey |
|
|
MA |
Maroc |
Uniquement les escargots |
|
MD |
Moldavie |
Uniquement les escargots |
|
MK |
Macédoine du Nord |
Uniquement les escargots |
|
NG |
Nigeria |
Uniquement les escargots |
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
Uniquement les escargots |
|
PE |
Pérou |
Uniquement les escargots |
|
RS |
Serbie |
Uniquement les escargots |
|
RU |
Russie |
Uniquement les escargots |
|
TH |
Thaïlande |
Uniquement les escargots |
|
TN |
Tunisie |
Uniquement les escargots |
|
TR |
Turquie |
|
|
UA |
Ukraine |
Uniquement les escargots |
|
US |
États-Unis |
Uniquement les escargots |
|
VN |
Viêt Nam |
|
|
ZA |
Afrique du Sud |
Uniquement les escargots |
|
(1)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(2)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
||
ANNEXE XII
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène tirés de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 20, paragraphe 1, ainsi qu’à l’article 22, point a)
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
AL |
Albanie |
|
|
AR |
Argentine |
|
|
AU |
Australie |
|
|
BA |
Bosnie-Herzégovine |
|
|
BH |
Bahreïn |
|
|
BR |
Brésil |
|
|
BW |
Botswana |
|
|
BY |
Biélorussie |
|
|
BZ |
Belize |
|
|
CA |
Canada |
|
|
CH |
Suisse (1) |
|
|
CL |
Chili |
|
|
CN |
Chine |
|
|
CO |
Colombie |
|
|
CR |
Costa Rica |
|
|
CU |
Cuba |
|
|
DZ |
Algérie |
|
|
ET |
Éthiopie |
|
|
FK |
Îles Falkland |
|
|
GB |
Royaume-Uni (3) |
|
|
GG |
Guernesey |
|
|
GL |
Groenland |
|
|
GT |
Guatemala |
|
|
HK |
Hong Kong |
|
|
HN |
Honduras |
|
|
IL |
Israël (2) |
|
|
IM |
Île de Man |
|
|
IN |
Inde |
|
|
JE |
Jersey |
|
|
JP |
Japon |
|
|
KE |
Kenya |
|
|
KR |
Corée du Sud |
|
|
MA |
Maroc |
|
|
ME |
Monténégro |
|
|
MG |
Madagascar |
|
|
MK |
Macédoine du Nord |
|
|
MU |
Maurice |
|
|
MX |
Mexique |
|
|
MY |
Malaisie |
|
|
NA |
Namibie |
|
|
NC |
Nouvelle-Calédonie |
|
|
NI |
Nicaragua |
|
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
|
|
PA |
Panama |
|
|
PK |
Pakistan |
|
|
PY |
Paraguay |
|
|
RS |
Serbie |
|
|
RU |
Russie |
|
|
SG |
Singapour |
|
|
SV |
El Salvador |
|
|
SZ |
Eswatini |
|
|
TH |
Thaïlande |
|
|
TN |
Tunisie |
|
|
TR |
Turquie |
|
|
TW |
Taïwan |
|
|
UA |
Ukraine |
|
|
US |
États-Unis |
|
|
UY |
Uruguay |
|
|
ZA |
Afrique du Sud |
|
|
ZW |
Zimbabwe |
|
|
(1)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(2)
Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
(3)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
||
ANNEXE XIII
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène tirés de volailles sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 18, paragraphe 2, et à l’article 20, paragraphe 2, ainsi qu’à l’article 22, point c)
|
CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
REMARQUES |
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AL |
Albanie |
|
|
AR |
Argentine |
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|
AU |
Australie |
|
|
BA |
Bosnie-Herzégovine |
|
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BR |
Brésil |
|
|
BW |
Botswana |
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|
BY |
Biélorussie |
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|
CA |
Canada |
|
|
CH |
Suisse (1) |
|
|
CL |
Chili |
|
|
CN |
Chine |
|
|
GB |
Royaume-Uni (3) |
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|
GG |
Guernesey |
|
|
GL |
Groenland |
|
|
HK |
Hong Kong |
|
|
IL |
Israël (2) |
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IN |
Inde |
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JP |
Japon |
|
|
KR |
Corée du Sud |
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MD |
Moldavie |
|
|
ME |
Monténégro |
|
|
MG |
Madagascar |
|
|
MY |
Malaisie |
|
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MK |
Macédoine du Nord |
|
|
MX |
Mexique |
|
|
NA |
Namibie |
|
|
NC |
Nouvelle-Calédonie |
|
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
|
|
PM |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
|
|
RS |
Serbie |
|
|
RU |
Russie |
|
|
SG |
Singapour |
|
|
TH |
Thaïlande |
|
|
TN |
Tunisie |
|
|
TR |
Turquie |
|
|
TW |
Taïwan |
|
|
UA |
Ukraine |
|
|
US |
États-Unis |
|
|
UY |
Uruguay |
|
|
ZA |
Afrique du Sud |
|
|
ZW |
Zimbabwe |
|
|
(1)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(2)
Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
(3)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
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ANNEXE XIV
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de reptiles sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 23
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CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
REMARQUES |
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CH |
Suisse |
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BW |
Botswana |
|
|
VN |
Viêt Nam |
|
|
ZA |
Afrique du Sud |
|
|
ZW |
Zimbabwe |
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ANNEXE XV
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 24
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CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS |
REMARQUES |
|
CA |
Canada |
|
|
CH |
Suisse |
|
|
GB |
Royaume-Uni (1) |
|
|
KR |
Corée du Sud |
|
|
TH |
Thaïlande |
|
|
VN |
Viêt Nam |
|
|
(1)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
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ANNEXE XVI
Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce Gallus gallus, de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 26, premier alinéa
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CODE ISO DU PAYS |
PAYS TIERS |
PRODUITS POUR LESQUELS LE PAYS TIERS EST INSCRIT SUR LA LISTE |
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Gallus gallus |
Dindes |
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BR |
Brésil |
DOC, HEP |
- |
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CA |
Canada |
BPP (*1), DOC, HEP |
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|
CH |
Suisse (1) |
|
|
|
GB |
Royaume-Uni (3) |
BPP, DOC, HEP |
BPP, DOC, HEP |
|
GG |
Guernesey |
BPP |
BPP |
|
IL |
Israël (2) |
DOC, HEP |
DOC, HEP |
|
US |
États-Unis |
BPP (*1), DOC, HEP |
DOC, HEP |
|
(*1)
Uniquement à des fins de reproduction. BPP: volailles de reproduction ou de rente. DOC: poussins d’un jour. HEP: œufs à couver.
(1)
Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(2)
Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
(3)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
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ANNEXE XVII
Tableau de correspondance visé à l’article 27, second alinéa
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Règlement (UE) 2019/626 |
Le présent règlement |
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Article 1er |
Article 1er |
|
Article 2 |
Article 2 |
|
Article 3 |
Articles 3, 4 et 5 |
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Article 4 |
Articles 6 et 7 |
|
Article 5 |
Articles 8 et 9 |
|
Article 6 |
Article 10 |
|
Article 7 |
Article 11 |
|
Article 8 |
Article 12 |
|
Article 9 |
Article 13 |
|
Article 10 |
Articles 15 et 16 |
|
Article 11 |
Article 17 |
|
Article 12 |
Article 17 |
|
Article 13 |
Article 10 |
|
Article 14 |
Article 18 |
|
Article 15 |
Article 19 |
|
Article 16 |
Article 20 |
|
Article 17 |
Article 21 |
|
Article 18 |
Article 22 |
|
Article 19 |
Article 23 |
|
Article 20 |
Article 24 |
|
Article 21 |
Article 25 |
|
Article 22 |
- |
|
Article 23 |
Article 27 |
|
Article 24 |
- |
|
Article 25 |
Article 28 |
|
Annexe I |
Annexe VIII |
|
Annexe II |
Annexe IX |
|
Annexe III |
Annexe XI |
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Annexe III bis |
Annexe XV |
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Annexe IV |
- |
( 1 ) Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
( 2 ) Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (JO L 304 du 24.11.2022, p. 1).
( 3 ) Règlement (CE) no 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 163 du 24.6.2008, p. 6).
( 4 ) Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).