02019D1698 — FR — 01.12.2020 — 001.001
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1698 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019 concernant les normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 259 du 10.10.2019, p. 65) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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L 402 |
140 |
1.12.2020 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1698 DE LA COMMISSION
du 9 octobre 2019
concernant les normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
Les références des normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE, énumérées à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
Les références des normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE, énumérées à l’annexe II de la présente décision, sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
Les décisions C(2004) 1493 ( 1 ), 2005/718/CE ( 2 ), 2006/514/CE et 2009/18/CE ( 3 ) de la Commission, les décisions d’exécution 2011/496/UE, 2012/29/UE ( 4 ), 2013/390/UE, 2014/357/UE, 2014/358/UE ( 5 ), 2014/359/UE, 2014/531/UE ( 6 ), 2014/875/UE, (UE) 2015/681, (UE) 2015/1345 ( 7 ) et (UE) 2017/1014 ( 8 ) de la Commission sont abrogées.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I
No |
Référence de la norme |
1. |
EN 581-1:2006 Mobilier d’extérieur - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping - Partie 1: Exigences générales de sécurité |
2. |
EN 913:2018 Matériel de gymnastique - Exigences générales de sécurité et méthodes d’essai |
3. |
EN 914:2008 Matériel de gymnastique - Barres parallèles et barres parallèles/asymétriques combinées - Exigences et méthodes d’essai y compris de sécurité |
4. |
EN 915:2008 Matériel de gymnastique - Barres asymétriques - Exigences et méthodes d’essai y compris de sécurité |
5. |
EN 916:2003 Matériel de gymnastique - Plints - Exigences et méthodes d’essai y compris la sécurité |
6. |
EN 957-2:2003 Appareils d’entraînement fixes - Partie 2: Appareils d’entraînement de force, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires |
7. |
EN 957-6:2010+A1:2014 Appareils d’entraînement fixes - Partie 6: Tapis de course, méthodes d’essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires |
8. |
EN 957-7:1998 Appareils d’entraînement fixes - Partie 7: Rameurs, prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires |
9. |
EN 1129-1:1995 Ameublement - Lits rabattables - Exigences de sécurité et essais - Partie 1: Exigences de sécurité |
10. |
EN 1129-2:1995 Ameublement - Lits rabattables - Exigences de sécurité et essais - Partie 2: Méthodes d’essai |
11. |
EN 1130-1:1996 Meubles - Berceaux à usage domestique - Partie 1: Exigences de sécurité |
12. |
EN 1130-2:1996 Meubles - Berceaux à usage domestique - Partie 2: Méthodes d’essai |
13. |
EN 1273:2005 Articles de puériculture - Trotteurs - Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
14. |
EN 1466:2014 Articles de puériculture - Couffins et supports - Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
15. |
EN 1651:1999 Équipement pour le parapente - Harnais pour parapente - Exigences de sécurité et essais de résistance |
16. |
EN 1930:2011 Articles de puériculture - Barrières de sécurité - Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
17. |
EN ISO 4210-1:2014 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 1: Termes et définitions (ISO 4210-1:2014) |
18. |
EN ISO 4210-2:2015 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 2: Exigences pour bicyclettes de ville et de randonnée, de jeunes adultes, de montagne et de course (ISO 4210-2:2015) |
19. |
EN ISO 4210-3:2014 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 3: Méthodes d’essai communes (ISO 4210-3:2014) |
20. |
EN ISO 4210-4:2014 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 4: Méthodes d’essai de freinage (ISO 4210-4:2014) |
21. |
EN ISO 4210-5:2014 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 5: Méthodes d’essai de guidage (ISO 4210-5:2014, Version corrigée 2015-02-01) |
22. |
EN ISO 4210-6:2015 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 6: Méthodes d’essai du cadre et de la fourche (ISO 4210-6:2015) |
23. |
EN ISO 4210-7:2014 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 7: Méthodes d’essai des roues et des jantes (ISO 4210-7:2014) |
24. |
EN ISO 4210-8:2014 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 8: Méthodes d’essai des pédales et du pédalier (ISO 4210-8:2014) |
25. |
EN ISO 4210-9:2014 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 9: Méthodes d’essai de la selle et du poste d’assise (ISO 4210-9:2014) |
26. |
EN ISO 8098:2014 Cycles - Exigences de sécurité relatives aux bicyclettes pour jeunes enfants (ISO 8098:2014) |
27. |
EN ISO 9994:2006 Briquets - Spécifications de sécurité (ISO 9994:2005) |
28. |
EN ISO 11243:2016 Cycles - Porte-bagages pour bicyclettes - Exigences et méthodes (ISO 11243:2016) |
29. |
EN 12196:2003 Matériel de gymnastique - Chevaux et moutons - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
30. |
EN 12197:1997 Matériel de gymnastique - Barres fixes - Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
31. |
EN 12221-1:2008+A1:2013 Articles de puériculture - Dispositifs à langer à usage domestique - Partie 1: Exigences de sécurité |
32. |
EN 12221-2:2008+A1:2013 Articles de puériculture - Dispositifs à langer à usage domestique - Partie 2: Méthodes d’essai |
33. |
EN 12346:1998 Matériel de gymnastique - Espaliers, échelles et cadres à grimper - Prescriptions de sécurité et méthodes d’essai |
34. |
EN 12432:1998 Matériel de gymnastique - Poutres - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
35. |
EN 12491:2001 Équipement pour le parapente - Parachute de secours - Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
36. |
EN 12655:1998 Matériel de gymnastique - Anneaux - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
37. |
EN ISO 12863:2010 Méthode d’essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes (ISO 12863:2010) EN ISO 12863:2010/AC:2011 EN ISO 12863:2010/A1:2016 |
38. |
EN 13120:2009+A1:2014 Stores intérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité |
39. |
EN 13209-1:2004 Articles de puériculture - Porte-enfants - Exigences de sécurité et méthodes d’essai - Partie 1: Porte-enfants dorsaux avec armature |
40. |
EN 13209-2:2015 Articles de puériculture - Porte-bébés - Exigences de sécurité et méthodes d’essai - Partie 2: Porte-bébés souples |
41. |
EN 13219:2008 Matériel de gymnastique - Trampolines - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
42. |
EN 13319:2000 Accessoires de plongée - Profondimètres et instruments combinant la mesure de la profondeur et du temps - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
43. |
EN 13869:2016 Briquets - Exigences de sécurité enfants pour les briquets - Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
44. |
EN 13899:2003 Équipements de sport à roulettes - Patins à roulettes - Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
45. |
EN 14059:2002 Lampes à huile décoratives - Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
46. |
EN 14344:2004 Article de puériculture - Sièges enfants pour bicyclettes - Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
47. |
EN 14350-1:2004 Articles de puériculture - Articles pour l’alimentation liquide - Partie 1: Exigences générales et mécaniques et essais |
48. |
EN 14682:2014 Sécurité des vêtements d’enfants - Cordons et cordons coulissants - Spécifications |
49. |
EN 16156:2010 Cigarettes - Évaluation du potentiel incendiaire - Prescription de sécurité |
50. |
EN 16281:2013 Articles pour la sécurité des enfants - Dispositifs de blocage des fenêtres et des portes-fenêtres à l’épreuve des enfants et à monter soi-même - Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
51. |
EN 16433:2014 Stores intérieurs - Protection contre les risques de strangulation - Méthodes d’essai |
52. |
EN 16434:2014 Stores intérieurs - Protection contre les risques de strangulation - Exigences et méthodes d’essai pour les dispositifs de sécurité |
52 bis. |
EN 16890:2017 Mobilier pour jeunes enfants — Matelas pour berceaux et lits à nacelle — Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
52 ter. |
EN 17022:2018 Articles de puériculture — Aides au bain — Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
52 quater. |
EN 17072:2018 Articles de puériculture — Baignoires, supports et aides au bain non indépendantes — Exigences de sécurité et méthodes d’essai |
53. |
EN ISO 20957-1:2013 Équipement d’entraînement fixe - Partie 1: Exigences générales de sécurité et méthodes d’essai (ISO 20957-1:2013) |
54. |
EN ISO 20957-4:2016 Équipement d’entraînement fixe - Partie 4: Bancs pour haltères, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-4:2016) |
55. |
EN ISO 20957-5:2016 Équipement d’entraînement fixe - Partie 5: Bicyclettes fixes d’exercice et équipements d’entraînement à manivelles de la partie supérieure du corps, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-5:2016) |
56. |
EN ISO 20957-8:2017 Équipement d’entraînement fixe - Partie 8: Monte-escaliers, escalators et simulateurs d’escalade, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-8:2017) |
57. |
EN ISO 20957-9:2016 Équipement d’entraînement fixe — Partie 9: Appareils d’entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-9:2016) EN ISO 20957-9:2016/A1:2019 |
58. |
EN ISO 20957-10:2017 Équipement d’entraînement fixe - Partie 10: Bicyclettes d’exercice avec une roue fixe ou sans roue libre, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-10:2017) |
59. |
EN ISO 25649-1:2017 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau - Partie 1: Classification, matériaux, exigences et méthodes d’essai générales (ISO 25649-1:2017) |
60. |
EN ISO 25649-2:2017 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau - Partie 2: Informations aux consommateurs (ISO 25649-2:2017) |
61. |
EN ISO 25649-3:2017 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau - Partie 3: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaire propre aux dispositifs de classe A (ISO 25649-3:2017) |
62. |
EN ISO 25649-4:2017 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau - Partie 4: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de classe B (ISO 25649-4:2017) |
63. |
EN ISO 25649-5:2017 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau - Partie 5: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de classe C (ISO 25649-5:2017) |
64. |
EN ISO 25649-6:2017 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau - Partie 6: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de classe D (ISO 25649-6:2017) |
65. |
EN ISO 25649-7:2017 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau - Partie 7: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de classe E (ISO 25649-7:2017) |
66. |
EN 60065:2002 Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues - Exigences de sécurité, IEC 60065:2001 (Modifié) EN 60065:2002/A12:2011 |
67. |
EN 60950-1:2006 Matériel de traitement de l’information - Sécurité - Partie 1: Exigences générales, IEC 60950-1:2005 (Modifié) EN 60950-1:2006/A12:2011 |
ANNEXE II
No |
Référence de la norme |
1. |
EN 913:2008 Matériel de gymnastique - Exigences générales de sécurité et méthodes d’essai |
2. |
EN 957-4:2006+A1:2010 Appareils d’entraînement fixes - Partie 4: Bancs pour haltères, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires |
3. |
EN 957-5:2009 Appareils d’entraînement fixes - Partie 5: Bicyclettes d’exercice fixes et appareils d’entraînement pour le haut du corps, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires |
4. |
EN 957-8:1998 Appareils d’entraînement fixes - Partie 8: Monte-escaliers, escalators et simulateurs d’escalade - Prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires |
5. |
EN 957-9:2003 Appareils d’entraînement fixes - Partie 9: Appareils d’entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires |
6. |
EN 957-10:2005 Appareils d’entraînement fixes - Partie 10: Bicyclettes d’exercice avec une roue fixe ou sans roue libre, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires |
7. |
EN ISO 4210-2:2014 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 2: Exigences pour bicyclettes de ville et de randonnée, de jeunes adultes, de montagne et de course (ISO 4210-2:2014) |
8. |
EN ISO 4210-6:2014 Cycles - Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 6: Méthodes d’essai du cadre et de la fourche (ISO 4210-6:2014) |
9. |
EN ISO 12863:2010 Méthode d’essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes (ISO 12863:2010) |
10. |
EN 14872:2006 Bicyclettes - accessoires pour bicyclettes - porte-bagages |
11. |
EN 15649-1:2009+A2:2013 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau - Partie 1: Classification, matériaux, exigences et méthodes d’essai générales |
12. |
EN 15649-2:2009+A2:2013 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau - Partie 2: Information des consommateurs |
13. |
EN 15649-3:2009+A1:2012 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau - Partie 3: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de Classe A |
14. |
EN 15649-4:2010+A1:2012 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 4: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de classe B |
15. |
EN 15649-5:2009 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 5: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de Classe C |
16. |
EN 15649-6:2009+A1:2013 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 6: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de Classe D |
17. |
EN 15649-7:2009 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 7: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de Classe E |
( 1 ) Décision C(2004) 1493 de la Commission du 23 avril 2004 concernant la conformité de certaines normes à l’obligation générale de sécurité, prévue par la directive 2001/95/CE, et la publication de leurs références au Journal officiel.
( 2 ) Décision 2005/718/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant la conformité de certaines normes à l’obligation générale de sécurité, prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, et la publication de leurs références au Journal officiel (JO L 271 du 15.10.2005, p. 51).
( 3 ) Décision 2009/18/CE de la Commission du 22 décembre 2008 relative à la conformité de la norme EN 1273:2005 sur les trotteurs avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication de la référence de la norme au Journal officiel (JO L 8 du 13.1.2009, p. 29).
( 4 ) Décision d’exécution 2012/29/UE de la Commission du 13 janvier 2012 relative à la conformité de la norme EN 60065:2002/A12:2011 «Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues — Exigence de sécurité» et de la norme EN 60950-1:2006/A12:2011 «Matériel de traitement de l’information — Sécurité — Partie 1: exigences générales» avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 13 du 17.1.2012, p. 7).
( 5 ) Décision d’exécution 2014/358/UE de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité de la norme européenne EN 16281:2013 relative aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes-fenêtres à l’épreuve des enfants et à monter soi-même avec l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 175 du 14.6.2014, p. 43).
( 6 ) Décision d’exécution 2014/531/UE de la Commission du 14 août 2014 concernant la conformité des normes européennes EN 16433:2014 et EN 16434:2014 ainsi que de certaines clauses de la norme européenne EN 13120:2009+A1:2014 pour les stores intérieurs avec l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 243 du 15.8.2014, p. 54).
( 7 ) Décision d’exécution (UE) 2015/1345 de la Commission du 31 juillet 2015 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants, les couffins et supports, les barrières de sécurité et les dispositifs à langer à usage domestique (JO L 207 du 4.8.2015, p. 73).
( 8 ) Décision d’exécution (UE) 2017/1014 de la Commission du 15 juin 2017 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références de la norme européenne EN 13869:2016 relative aux exigences de sécurité «enfants» pour les briquets et de la norme européenne EN 13209-2:2015 sur les porte-bébés (JO L 153 du 16.6.2017, p. 36).