02018R2019 — FR — 14.12.2023 — 018.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 (JO L 323 du 19.12.2018, p. 10) |
Modifié par:
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2018
établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement
Article premier
Végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque
Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe I sont considérés comme des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et leur introduction sur le territoire de l'Union est interdite dans l'attente d'une évaluation des risques.
▼M1 —————
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
1. Végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, matériel in vitro et plantes ligneuses destinées à la plantation dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, originaires de tous les pays tiers et appartenant aux genres ou espèces suivants:
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Code NC |
Description |
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ex 06 02 |
Acacia Mill. |
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ex 06 02 |
►M18
Acer L., autres que: — les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à trois ans, appartenant aux espèces Acer japonicum Thunberg, Acer palmatum Thunberg et Acer shirasawanum Koidzumi et originaires de Nouvelle-Zélande, — les végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum, d’un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer campestre et originaires du Royaume-Uni, — les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer palmatum et originaires du Royaume-Uni, — les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer platanoides et originaires du Royaume-Uni, ainsi que — les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Acer pseudoplatanus et originaires du Royaume-Uni. |
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ex 06 02 |
►M2 Albizia Durazz., à l’exception des plants d’Albizia julibrissin Durazz. greffés dormants d’un diamètre maximal de 2,5 cm et à racines nues originaires d’Israël ◄ |
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ex 06 02 |
Alnus Mill. |
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ex 06 02 |
Annona L. |
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ex 06 02 |
Bauhinia L. |
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ex 06 02 |
Berberis L. |
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ex 06 02 |
Betula L. |
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ex 06 02 |
Caesalpinia L. |
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ex 06 02 |
Cassia L. |
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ex 06 02 |
Castanea Mill. |
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ex 06 02 |
Cornus L. |
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ex 06 02 |
►M6 Corylus L., à l’exception des végétaux destinés à la plantation des espèces Corylus avellana L. ou Corylus colurna L. originaires de Serbie ◄ |
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ex 06 02 |
►M15 Crataegus L., autres que les végétaux destinés à la plantation de 15 ans au maximum, appartenant à l’espèce Crataegus monogyna, d’un diamètre maximal de 13 cm à la base de la tige et originaires du Royaume-Uni ◄ |
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ex 06 02 |
Diospyros L. |
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ex 06 02 |
►M19 Fagus L., autres que les végétaux destinés à la plantation de quinze ans au maximum, appartenant à l’espèce Fagus sylvatica, d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige et originaires du Royaume-Uni ◄ |
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ex 06 02 |
►M5 Ficus carica L., autres que les végétaux destinés à la plantation âgés d’un an, sans feuilles, dormants, à racines nues, d’un diamètre maximal de 2 cm à la base de la tige, de l’espèce Ficus carica L., et que les boutures racinées âgées d’un an, sans feuilles, de végétaux destinés à la plantation, avec un milieu de culture et d’un diamètre maximal de 1 cm à la base de la tige, de l’espèce Ficus carica L., originaires d’Israël ◄ |
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ex 06 02 |
Fraxinus L. |
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ex 06 02 |
Hamamelis L. |
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ex 06 02 |
►M12 Jasminum L. à l’exception des boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël et d’Ouganda ◄ |
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ex 06 02 |
►M11
Juglans L., autres que: — les végétaux destinés à la plantation de l’espèce Juglans regia L. âgés au maximum de deux ans, à racines nues, sans feuilles et d’un diamètre maximal de 2 cm à la base de la tige, originaires de Turquie; et — les porte-greffes et les végétaux destinés à la plantation greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés au maximum de deux ans, appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie |
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ex 06 02 |
►M14 Ligustrum L., autres que les végétaux destinés à la plantation des espèces Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum, en milieu de culture, ayant jusqu’à 20 ans et d’un diamètre maximal de 18 cm à la base de la tige, originaires du Royaume-Uni ◄ |
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ex 06 02 |
►M10 Lonicera L., autres que les végétaux racinés destinés à la plantation, âgés de quatre ans au maximum, avec un milieu de culture, appartenant aux espèces Lonicera x bella, Lonicera caprifolium, Lonicera caucasica, Lonicera etrusca, Lonicera fragrantissima, Lonicera hellenica, Lonicera ligustrina, Lonicera sempervirens et Lonicera tatarica, et originaires de Turquie ◄ |
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ex 06 02 |
►M17
Malus Mill., autres que: — les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Serbie; — les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Moldavie; — les porte-greffes exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine; — les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine; — les boutures exemptes de feuilles, âgées d’un an au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni; — les végétaux destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni; et — les végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Malus sylvestris et originaires du Royaume-Uni |
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ex 06 02 |
►M7 Végétaux de l’espèce Nerium L., à l’exception des végétaux ayant jusqu’à quatre ans, destinés à la plantation, de l’espèce Nerium oleander L. originaires de Turquie ◄ |
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ex 06 02 |
►M5 Persea Mill., autres que les végétaux destinés à la plantation greffés, avec feuilles, racinés, avec un milieu de culture et d’un diamètre maximal de 1 cm à la base de la tige, du genre Persea americana Mill., et que les boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation, d’un diamètre maximal de 2 cm à la base de la tige, du genre Persea americana Mill., originaires d’Israël ◄ |
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ex 06 02 |
Populus L. |
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ex 06 02 |
►M13 Prunus L., à l’exception des plants à racines nues, dormants, exempts de feuilles destinés à la plantation de Prunus domestica greffés sur des porte-greffes de Prunus cerasifera originaires d’Ukraine ◄ |
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ex 06 02 |
►M20
Quercus L., autres que: — les végétaux destinés à la plantation, âgés de quinze ans au maximum, d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Quercus petraea et originaires du Royaume-Uni, et — les végétaux destinés à la plantation, âgés de quinze ans au maximum, d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Quercus robur et originaires du Royaume-Uni. |
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ex 06 02 |
►M7 Végétaux de l’espèce Robinia L., à l’exception des plants de Robinia pseudoacacia L. greffés dormants d’un diamètre maximal de 2,5 cm et à racines nues originaires d’Israël et autres que les végétaux ayant jusqu’à sept ans destinés à la plantation de l’espèce Robinia pseudoacacia L. d’un diamètre maximal de 25 cm, originaires de Turquie ◄ |
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ex 06 02 |
Salix L. |
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ex 06 02 |
Sorbus L. |
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ex 06 02 |
Taxus L. |
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ex 06 02 |
Tilia L. |
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ex 06 02 |
Ulmus L. |
2. Végétaux d'Ullucus tuberosus originaires de tous les pays tiers.
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Code NC |
Description |
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ex 0601 10 90 ex 0601 20 90 ex 0604 20 90 ex 0714 90 20 ex 1209 91 80 ex 1404 90 00 |
Ullucus tuberosus Loz. |
3. Fruits de Momordica L. originaires de pays tiers ou de zones de pays tiers où la présence de Thrips palmi est attestée et qui ne disposent pas de mesures d'atténuation efficaces pour cet organisme nuisible.
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Code NC |
Description |
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ex 0709 99 90 |
►M8 Momordica L., à l’exclusion des fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande ◄ |
▼M2 —————
▼M1 —————