02018R0878 — FR — 01.01.2021 — 001.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/878 DE LA COMMISSION du 18 juin 2018 portant adoption de la liste d'États membres ou parties du territoire d'États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l'article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2018/772 en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis chez les chiens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 155 du 19.6.2018, p. 1) |
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Journal officiel |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2017 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2020 |
L 415 |
43 |
10.12.2020 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/878 DE LA COMMISSION
du 18 juin 2018
portant adoption de la liste d'États membres ou parties du territoire d'États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l'article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2018/772 en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis chez les chiens
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La liste des États membres qui respectent, pour l'ensemble de leur territoire, les règles de classification énoncées à l'article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/772, figure à l'annexe, partie 1, du présent règlement.
Article 2
La liste des États membres ou parties du territoire d'États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l'article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/772, figure à l'annexe, partie 2, du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2018.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
PARTIE 1
Liste des États membres qui respectent, pour l'ensemble de leur territoire, les règles de classification énoncées à l'article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/772
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Code ISO du pays |
État membre |
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MT |
MALTE |
PARTIE 2
Liste des États membres ( 1 )ou des parties du territoire d’États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l’article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/772
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Code |
Ensemble du territoire/Parties du territoire |
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Finlande |
FI |
Ensemble du territoire |
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Irlande |
IE |
Ensemble du territoire |
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Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
UK(NI) |
Irlande du Nord |
( 1 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.