02017R0583 — FR — 05.06.2023 — 003.001
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/583 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 087 du 31.3.2017, p. 229) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/529 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2020 |
L 106 |
47 |
26.3.2021 |
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/629 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2022 |
L 115I |
1 |
13.4.2022 |
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/945 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2023 |
L 131 |
17 |
16.5.2023 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/583 DE LA COMMISSION
du 14 juillet 2016
complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
CHAPITRE I
DÉFINITIONS
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) |
«transaction groupée» : l’un ou l’autre des types de transactions suivants:
a)
une transaction sur un contrat dérivé ou autre instrument financier dépendant de l’exécution simultanée d’une transaction sur une quantité équivalente d’un actif physique sous-jacent (échange d’instruments au comptant);
b)
une transaction impliquant l’exécution de deux ou plusieurs transactions composantes sur des instruments financiers et:
i)
qui est exécutée entre deux contreparties ou plus;
ii)
dont chaque composante de la transaction supporte un risque économique et financier significatif lié à toutes les autres composantes;
iii)
dans laquelle l’exécution de chaque composante est simultanée et dépendante de l’exécution de toutes les autres composantes; |
2) |
«système de demandes de prix» : un système de négociation dans lequel les conditions suivantes sont satisfaites:
a)
une ou plusieurs offres de prix par un membre ou un participant sont fournies en réponse à une demande de prix présentée par un ou plusieurs autres membres ou participants;
b)
l’offre de prix peut être exécutée exclusivement par le membre ou le participant demandeur;
c)
le membre ou le participant demandeur peut conclure une transaction en acceptant l’offre ou les offres de prix qui lui ont été présentées à sa demande; |
3) |
«négociation à la criée» : un système de négociation dans lequel les transactions entre les membres sont négociées oralement. |
CHAPITRE II
TRANSPARENCE PRÉNÉGOCIATION POUR LES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS, LES SYSTÈMES MULTILATÉRAUX DE NÉGOCIATION ET LES SYSTÈMES ORGANISÉS DE NÉGOCIATION
Article 2
Obligations en matière de transparence prénégociation
[Article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 600/2014]
Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation rendent publics la fourchette des prix acheteurs et vendeurs et l’importance des intentions de négociation exprimées à ces prix, conformément au type de système de négociation qu’ils exploitent et aux obligations d’information établies à l’annexe I.
Article 3
Ordres de taille élevée
[Article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 600/2014]
Un ordre est d’une taille élevée par rapport à la taille normale de marché si, au moment où l’ordre est passé ou à la suite d’une modification de l’ordre, il est de taille égale ou supérieure à la taille minimale de l’ordre déterminée conformément à la méthode fixée à l’article 13.
Article 4
Type et taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres
[Article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 600/2014]
Le type d’ordre placé dans un système de gestion des ordres d’une plate-forme de négociation en attendant la divulgation pour lequel des dérogations aux obligations en matière de transparence prénégociation peuvent être accordées est un ordre qui:
est destiné à être divulgué dans le carnet d’ordres géré par la plate-forme de négociation et dépend de conditions objectives définies à l’avance par les protocoles du système;
n’interagit pas avec d’autres intentions de négociation avant la divulgation au carnet d’ordres géré par la plate-forme de négociation;
une fois divulgué au carnet d’ordres, interagit avec d’autres ordres conformément aux règles applicables aux ordres de ce type au moment de la divulgation.
La taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres d’une plate-forme de négociation en attendant la divulgation pour lesquels des dérogations aux obligations en matière de transparence prénégociation peuvent être accordées est, au moment où l’ordre est passé et à la suite de toute modification, l’une des suivantes:
dans le cas d’un ordre iceberg, supérieure ou égale à 10 000 EUR;
pour tous les autres ordres, une taille supérieure ou égale à la quantité minimale négociable fixée au préalable par l’opérateur du système conformément à ses règles et protocoles.
Article 5
Taille spécifique à l’instrument financier
[Article 8, paragraphe 4, et article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 600/2014]
Les prix prénégociation indicatifs pour les indications d’intérêt exécutables qui sont supérieurs à la taille spécifique à l’instrument financier déterminée conformément au paragraphe 1 et inférieurs à la taille élevée pertinente déterminée conformément à l’article 3 sont considérés comme proches du prix des intentions de négociation si la plate-forme de négociation rend publique l’une ou l’autre des informations suivantes:
le meilleur prix disponible;
une moyenne simple des prix;
un prix moyen pondéré sur la base du volume, du prix, du moment ou du nombre d’indications d’intérêt exécutables.
Article 6
Les catégories d’instruments financiers pour lesquels il n’existe pas de marché liquide
[Article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 600/2014]
Un instrument financier ou une catégorie d’instruments financiers sont considérés comme n’ayant pas de marché liquide si cela est déterminé conformément à la méthode établie à l’article 13.
CHAPITRE III
TRANSPARENCE POSTNÉGOCIATION POUR LES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION ET LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT OPÉRANT EN DEHORS D’UNE PLATE-FORME DE NÉGOCIATION
Article 7
Obligations en matière de transparence postnégociation
[Article 10, paragraphe 1, et article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) no 600/2014]
Lorsqu’un rapport de négociation précédemment publié est modifié, les entreprises d’investissement opérant en dehors d’une plate-forme de négociation et les opérateurs de marché et entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation rendent publiques les informations suivantes:
un nouveau rapport de négociation contenant toutes les informations du rapport d’opération d’origine et la marque de suppression spécifiée dans le tableau 3 de l’annexe II;
un nouveau rapport de négociation contenant toutes les informations du rapport de négociation d’origine et toutes les informations corrigées nécessaires et le code signalétique pour les transactions modifiées spécifié dans le tableau 3 de l’annexe II.
Les informations postnégociation sont mises à disposition dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques et, en tout état de cause:
pendant les trois premières années d’application du règlement (UE) no 600/2014, dans les 15 minutes suivant l’exécution de la transaction en question;
ensuite, dans les 5 minutes après l’exécution de la transaction en question.
Article 8
Publication différée de transactions
[Article 11, paragraphes 1 et 3, et article 21, paragraphe 4, du règlement (UE) no 600/2014]
Si une autorité compétente autorise la publication différée des informations sur des transactions en vertu de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014, les entreprises d’investissement opérant en dehors d’une plate-forme de négociation et les opérateurs de marché et entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation rendent publique chaque transaction au plus tard à 19 h 00, heure locale, le deuxième jour ouvrable suivant la date de la transaction, à condition que l’un ou l’autre des critères suivants soit satisfait:
la transaction est de taille élevée par rapport à la taille normale de marché, comme précisé à l’article 9;
la transaction concerne un instrument financier ou une catégorie d’instruments financiers pour lesquels il n’existe pas de marché liquide, comme déterminé conformément à la méthode établie à l’article 13;
la transaction est exécutée entre une entreprise d’investissement opérant pour compte propre autrement que par négociation par appariement avec interposition du compte propre conformément à l’article 4, paragraphe 1, point 38), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) et une autre contrepartie, et sa taille est supérieure à la taille spécifique à l’instrument comme précisé à l’article 10;
la transaction est une transaction groupée répondant à l’un des critères suivants:
une ou plusieurs de ses composantes sont des transactions sur des instruments financiers qui n’ont pas de marché liquide;
une ou plusieurs de ses composantes sont des transactions sur des instruments financiers de taille élevée par rapport à la taille normale de marché telle que déterminée par l’article 9;
la transaction est exécutée entre une entreprise d’investissement opérant pour compte propre autrement que par négociation par appariement avec interposition du compte propre conformément à l’article 4, paragraphe 1, point 38), de la directive 2014/65/UE et une autre contrepartie, et une ou plusieurs de ses composantes sont des transactions sur des instruments financiers de taille supérieure à la taille spécifique à l’instrument comme précisé à l’article 10.
Article 9
Transactions de taille élevée
[Article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 600/2014]
Une transaction est considérée comme étant de taille élevée par rapport à la taille normale de marché lorsqu’elle est égale ou supérieure à la taille minimale de transaction, calculée conformément à la méthode établie à l’article 13.
Article 10
La taille spécifique à l’instrument financier
[Article 11, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 600/2014]
Une transaction est considérée comme étant de taille supérieure à la taille spécifique à l’instrument financier lorsqu’elle est égale ou supérieure à la taille minimale de transaction, calculée conformément à la méthode établie à l’article 13.
Article 11
Obligations de transparence en conjonction avec la publication différée à la discrétion des autorités compétentes
[Article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014]
Si les autorités compétentes exercent leurs pouvoirs en conjonction avec une autorisation de publication différée conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014, les conditions suivantes s’appliquent:
si l’article 11, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 600/2014 s’applique, les autorités compétentes demandent la publication de l’une ou l’autre des informations suivantes pendant toute la période de report établie à l’article 8:
toutes les informations sur une transaction indiquées dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe II, à l’exception des informations concernant le volume;
les transactions sous forme d’agrégats quotidiens pour un minimum de 5 transactions exécutées le même jour, devant être rendues publiques le jour ouvrable suivant avant 9 h 00, heure locale.
si l’article 11, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 600/2014 s’applique, les autorités compétentes autorisent l’omission de la publication du volume d’une transaction individuelle pour une période supplémentaire de quatre semaines;
en ce qui concerne les instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne constituent pas de la dette souveraine et si l’article 11, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 600/2014 s’applique, les autorités compétentes autorisent, pour une période de report supplémentaire de quatre semaines, la publication le mardi suivant, avant 9 h 00, heure locale, de l’agrégation de plusieurs transactions exécutées dans le courant d’une même semaine calendaire;
en ce qui concerne les titres de dette souveraine et si l’article 11, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 600/2014 s’applique, les autorités compétentes autorisent, pour une période indéfinie, la publication le mardi suivant, avant 9 h 00, heure locale, de l’agrégation de plusieurs transactions exécutées dans le courant d’une même semaine calendaire.
À l’expiration de la période de report supplémentaire fixée au paragraphe 1, point b), les obligations suivantes s’appliquent:
en ce qui concerne tous les instruments qui ne sont pas des titres de dette souveraine, la publication de l’ensemble des informations pour toutes les transactions individuelles, le jour ouvrable suivant, avant 9 h 00, heure locale;
en ce qui concerne les titres de dette souveraine, lorsque les autorités compétentes décident de ne pas exercer les facultés prévues à l’article 11, paragraphe 3, points b) et d), du règlement (UE) no 600/2014 consécutivement, en vertu de l’article 11, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 600/2014, la publication de l’ensemble des informations de toutes les transactions individuelles, le jour ouvrable suivant, avant 9 h 00, heure locale;
en ce qui concerne les titres de dette souveraine, lorsque les autorités compétentes appliquent les facultés prévues à l’article 11, paragraphe 3, points b) et d), du règlement (UE) no 600/2014 consécutivement en vertu de l’article 11, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 600/2014, la publication de plusieurs transactions exécutées au cours de la même semaine calendaire sous forme agrégée, le mardi suivant le jour de l’expiration de la période de report supplémentaire de quatre semaines, en comptant à partir du dernier jour de cette semaine calendaire, avant 9 h 00, heure locale.
Les données quotidiennes ou hebdomadaires agrégées visées aux paragraphes 1 et 2 contiennent les informations suivantes pour les obligations, les produits financiers structurés, les instruments dérivés et les quotas d’émission, pour chaque jour ou semaine de la période calendaire concernée:
le prix moyen pondéré;
le volume total négocié tel que visé au tableau 4 de l’annexe II;
le nombre total de transactions.
Article 12
Application de la transparence postnégociation à certaines transactions exécutées en dehors d’une plate-forme de négociation
[Article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014]
L’obligation de rendre publics le volume et le prix des transactions et l’heure à laquelle elles ont été conclues, tel qu’établie à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014, ne s’applique pas dans les cas suivants:
les transactions visées à l’article 2, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission ( 2 );
les transactions exécutées par une société de gestion telle que définie à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) ou un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), qui transfèrent la propriété effective d’instruments financiers d’un organisme de placement collectif à un autre, lorsqu’aucune entreprise d’investissement n’est partie à la transaction;
les «transactions de cession» consistant en une transaction dans laquelle une entreprise d’investissement transmet la transaction d’un client vers une autre entreprise d’investissement, ou reçoit la transaction d’un client d’une autre entreprise d’investissement, à des fins de traitement postnégociation;
les transferts d’instruments financiers tels que des garanties dans des transactions bilatérales ou dans le contexte des exigences de marge ou de garantie d’une contrepartie centrale (CCP) ou dans le cadre de la procédure de gestion des défaillances d’une contrepartie centrale.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES À LA TRANSPARENCE PRÉ- ET POSTNÉGOCIATION
Article 13
Méthode pour effectuer les calculs de transparence
[Article 9, paragraphes 1 et 2, article 11, paragraphe 1, et article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014]
Pour déterminer les instruments financiers ou les catégories d’instruments financiers pour lesquels il n’existe pas de marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), les méthodes suivantes s’appliquent aux catégories d’actifs:
Une détermination statique de la liquidité pour:
la catégorie d’actifs des instruments dérivés titrisés tels que définis dans le tableau 4.1 de l’annexe III;
les sous-catégories d’actifs d’instruments dérivés sur action suivantes: options sur indice boursier, contrats à terme (futures/forwards) sur indice boursier, actions, contrats à terme sur actions, options sur dividende, contrats à terme sur dividende, options basées sur indice de dividende, contrats à terme basés sur indice de dividende, options sur indice de volatilité, contrats à terme sur indice de volatilité, options sur fonds cotés (ETF), contrats à terme sur fonds cotés et autres instruments dérivés sur actions tels que définis dans le tableau 6.1 de l’annexe III;
la catégorie d’actifs des dérivés de change tels que définie dans le tableau 8.1 de l’annexe III;
les sous-catégories d’actifs d’autres instruments dérivés de taux d’intérêt, autres instruments dérivés sur matières premières, autres instruments dérivés de crédit, autres dérivés C10, autres contrats financiers pour différences, autres quotas d’émission et autres dérivés de quotas d’émission tels que définis dans les tableaux 5.1, 7.1, 9.1, 10.1, 11.1, 12.1 et 13.1 de l’annexe III.
Une évaluation périodique basée sur des critères de liquidité quantitatifs et, le cas échéant, qualitatifs pour:
tous les types d’obligations, à l’exception des ETC et des ETN, définis dans le tableau 2.1 de l’annexe III et spécifiés davantage à l’article 17, paragraphe 1;
les types d’obligations ETC et ETN tels que définis dans le tableau 2.4 de l’annexe III;
la catégorie d’actifs des dérivés de taux d’intérêt, à l’exception de la sous-catégorie d’actifs des autres dérivés de taux d’intérêt tels que définis dans le tableau 5.1 de l’annexe III;
les sous-catégories d’actifs d’instruments dérivés sur action suivantes: les contrats d’échange (swaps) et swaps de portefeuille tels que définis dans le tableau 6.1 de l’annexe III;
la catégorie d’actifs des dérivés sur matières premières, à l’exception de la sous-catégorie d’actifs des autres dérivés sur matières premières tels que définis dans le tableau 7.1 de l’annexe III;
les sous-catégories d’actifs d’instruments dérivés de crédit suivantes: CDS indiciels et CDS mono-émetteur tels que définis dans le tableau 9.1 de l’annexe III;
la catégorie d’actifs des dérivés C10, à l’exception de la sous-catégorie d’actifs des autres dérivés C10 tels que définis dans le tableau 10.1 de l’annexe III;
les sous-catégories d’actifs de contrats financiers pour différences suivantes: les contrats financiers pour différences sur devises et contrats financiers pour différences sur matières premières tels que définis dans le tableau 11.1 de l’annexe III;
la catégorie d’actifs des quotas d’émission, à l’exception de la sous-catégorie d’actifs des autres quotas d’émission tels que définis dans le tableau 12.1 de l’annexe III;
la catégorie d’actifs des dérivés de quotas d’émission, à l’exception de la sous-catégorie d’actifs des autres dérivés de quotas d’émission tels que définis dans le tableau 13.1 de l’annexe III.
Une évaluation périodique basée sur des critères de liquidité qualitatifs pour:
les sous-catégories d’actifs d’instruments dérivés de crédit suivantes: les options sur indices de CDS et options sur CDS mono-émetteurs telles que définies dans le tableau 9.1 de l’annexe III;
les sous-catégories d’actifs de contrats financiers pour différences suivantes: contrats financiers pour différences sur actions, contrats financiers pour différences sur obligations, contrats financiers pour différences sur contrat à terme sur actions et contrats financiers pour différences sur une option sur action, tels que définis dans le tableau 11.1 de l’annexe III.
Une évaluation périodique basée sur une méthode à deux tests pour les produits financiers structurés tels que définis dans le tableau 3.1 de l’annexe III.
Pour déterminer la taille spécifique à l’instrument financier visée à l’article 5 et les ordres de taille élevée par rapport à la taille normale de marché visés à l’article 3, les méthodes suivantes s’appliquent:
la valeur seuil pour:
les types d’obligations ETC et ETN tels que définis dans le tableau 2.5 de l’annexe III;
la catégorie d’actifs des instruments dérivés titrisés tels que définis dans le tableau 4.2 de l’annexe III;
chaque subdivision de dérivés d’actions tels que définis dans les tableaux 6.2 et 6.3 de l’annexe III;
chaque subdivision de dérivés de change tels que définis dans le tableau 8.2 de l’annexe III;
chaque subdivision considérée comme n’ayant pas de marché liquide pour les catégories d’actifs des dérivés de taux d’intérêt, dérivés sur matières premières, dérivés de crédit, dérivés C10 et contrats financiers pour différences tels que définis dans les tableaux 5.3, 7.3, 9.3, 10.3 et 11.3 de l’annexe III;
chaque sous-catégorie d’actifs considérés comme n’ayant pas de marché liquide pour les catégories d’actifs des quotas d’émission et des dérivés de quotas d’émission comme tels que défini dans les tableaux 12.3 et 13.3 de l’annexe III;
chaque produit financier structuré pour lequel le test 1 en vertu du paragraphe 1, point d), n’a pas été réussi, comme défini dans le tableau 3.2 de l’annexe III;
chaque produit financier structuré considéré comme n’ayant pas de marché liquide pour lequel seul le test 1 en vertu du paragraphe 1, point d), a été réussi, comme défini dans le tableau 3.3 de l’annexe III;
la taille de transaction en dessous de laquelle se trouve le pourcentage de transactions correspondant au percentile transactions tel que précisé à l’article 17, paragraphe 3, ou le seuil plancher, selon celle de ces valeurs qui est la plus élevée, pour:
chaque type d’obligations, à l’exception des ETC et des ETN, comme défini dans le tableau 2.3 de l’annexe III;
chaque subdivision ayant un marché liquide pour les catégories d’actifs des dérivés de taux d’intérêt, dérivés sur matières premières, dérivés de crédit, dérivés C10 et contrats financiers pour différences tels que définis dans les tableaux 5.2, 7.2, 9.2, 10.2 et 11.2 de l’annexe III;
chaque sous-catégorie d’actifs ayant un marché liquide pour les catégories d’actifs des quotas d’émission et les dérivés de quotas d’émission tels que définis dans les tableaux 12.2 et 13.2 de l’annexe III;
chaque produit financier structuré considéré comme ayant un marché liquide pour lequel le test 1 et le test 2 en vertu du paragraphe 1, point d), ont été réussis, comme défini dans le tableau 3.3 de l’annexe III.
Pour déterminer la taille spécifique à l’instrument financier visée à l’article 8, paragraphe 1, point c), et les transactions de taille élevée par rapport à la taille normale de marché visées à l’article 8, paragraphe 1, point a), les méthodes suivantes s’appliquent:
la valeur seuil pour:
les types d’obligations ETC et ETN tels que définis dans le tableau 2.5 de l’annexe III;
la catégorie d’actifs des instruments dérivés titrisés tels que définis dans le tableau 4.2 de l’annexe III;
chaque subdivision de dérivés d’actions tels que définis dans les tableaux 6.2 et 6.3 de l’annexe III;
chaque subdivision de dérivés de change tels que définis dans le tableau 8.2 de l’annexe III;
chaque subdivision considérée comme n’ayant pas de marché liquide pour les catégories d’actifs des dérivés de taux d’intérêt, dérivés sur matières premières, dérivés de crédit, dérivés C10 et contrats financiers pour différences tels que définis dans les tableaux 5.3, 7.3, 9.3, 10.3 et 11.3 de l’annexe III;
chaque sous-catégorie d’actifs considérés comme n’ayant pas de marché liquide pour la catégorie d’actifs des quotas d’émission et les dérivés de quotas d’émission tels que définis dans les tableaux 12.3 et 13.3 de l’annexe III;
chaque produit financier structuré pour lequel le test 1 en vertu du paragraphe 1, point d), n’a pas été réussi, comme défini dans le tableau 3.2 de l’annexe III;
chaque produit financier structuré considéré comme n’ayant pas de marché liquide pour lequel seul le test 1 en vertu du paragraphe 1, point d), a été réussi, comme défini dans le tableau 3.3 de l’annexe III;
la taille de transaction en dessous de laquelle se trouve le pourcentage de transactions correspondant au percentile transactions pour chaque type d’obligations, à l’exception des ETC et des ETN, comme défini dans le tableau 2.3 de l’annexe III;
la taille de transaction en dessous de laquelle se trouve le pourcentage de transactions correspondant au percentile transactions, la taille de transaction en dessous de laquelle se trouve le pourcentage de volume correspondant au percentile volumes ou le seuil plancher, selon celle de ces valeurs qui est la plus élevée, pour chaque subdivision considérée comme ayant un marché liquide pour les catégories d’actifs des dérivés de taux d’intérêt, dérivés de matière première, dérivés de crédit, dérivés C10 et contrats financiers pour différences, comme prévu dans les tableaux 5.2, 7.2, 9.2, 10.2 et 11.2 de l’annexe III;
la taille de transaction en dessous de laquelle se trouve le pourcentage de transactions correspondant au percentile transactions ou le seuil plancher, selon celle de ces valeurs qui est la plus élevée, pour:
chaque sous-catégorie d’actifs considérés comme ayant un marché liquide pour les catégories d’actifs des quotas d’émission et les dérivés de quotas d’émission tel que prévu dans les tableaux 12.2 et 13.2 de l’annexe III;
chaque produit financier structuré considéré comme ayant un marché liquide pour lequel le test 1 et le test 2 en vertu du paragraphe 1, point d), ont été réussis au sens du tableau 3.3 de l’annexe III.
Conformément aux règlements délégués (UE) 2017/590 et (UE) 2017/577, les autorités compétentes collectent, chaque jour, les données provenant des plates-formes de négociation, des dispositifs de publication agréés et des systèmes consolidés de publication qui sont nécessaires pour réaliser les calculs permettant de déterminer:
les instruments financiers et catégories d’instruments financiers qui n’ont pas de marché liquide tel qu’établi au paragraphe 1;
les tailles élevées par rapport à la taille normale de marché et la taille spécifique à l’instrument financier telles qu’établies aux paragraphes 2 et 3.
Les données visées au premier alinéa sont collectées conformément à l’annexe V.
Aux fins des déterminations visées aux paragraphes 2 et 3, le point b) du paragraphe 2 et les points b), c) et d) du paragraphe 3 ne s’appliquent pas lorsque le nombre de transactions pris en considération pour les calculs est inférieur à 1 000 , auquel cas les seuils suivants s’appliquent:
100 000 EUR pour tous les types d’obligation, à l’exception des ETC et des ETN;
les valeurs seuil définies au paragraphe 2, point a), et au paragraphe 3, point a), pour tous les instruments financiers non couverts par le point a) du présent paragraphe.
Excepté quand ils se réfèrent à des quotas d’émission ou à leurs dérivés, les calculs visés au paragraphe 2, point b), et au paragraphe 3, points b), c) et d), sont arrondis aux chiffres suivants:
100 000 lorsque la valeur seuil est inférieure à 1 million;
500 000 lorsque la valeur seuil est égale ou supérieure à 1 million mais inférieure à 10 millions;
5 millions lorsque la valeur seuil est égale ou supérieure à 10 millions mais inférieure à 100 millions;
25 millions lorsque la valeur seuil est égale ou supérieure à 100 millions.
Article 14
Transactions auxquelles s’applique l’exemption visée à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement (EU) no 600/2014
[Article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014]
Une transaction est considérée comme conclue par un membre du Système européen de banques centrales (SEBC) en exécution d’une politique monétaire, de change ou de stabilité financière lorsque la transaction respecte l’une des conditions suivantes:
la transaction est réalisée aux fins de la politique monétaire, y compris toute opération réalisée conformément aux articles 18 et 20 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne joints au traité sur l’Union européenne ou toute opération réalisée en vertu de dispositions nationales équivalentes pour les membres du SEBC établis dans des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro;
la transaction est une opération de change, notamment les opérations réalisées pour constituer ou gérer des réserves de change officielles des États membres ou le service de gestion des réserves fourni par un membre du SEBC aux banques centrales dans d’autres pays, auxquelles l’exemption a été étendue conformément à l’article 1er, paragraphe 9, du règlement (UE) no 600/2014;
la transaction est réalisée aux fins d’une politique de stabilité financière.
Article 15
Transactions auxquelles ne s’applique pas l’exemption visée à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement (EU) no 600/2014
[Article 1er, paragraphe 7, du règlement (UE) no 600/2014]
L’article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014 ne s’applique pas aux types de transactions suivants, conclues par un membre du SEBC dans l’exécution d’une opération d’investissement qui n’est pas liée à l’exécution par ce même membre d’une des missions visées à l’article 14:
transactions conclues pour la gestion de ses fonds propres;
transactions conclues à des fins administratives ou au bénéfice du personnel du membre du SEBC, notamment les transactions réalisées en qualité d’administrateur d’un régime de pension pour son personnel;
transactions conclues pour son propre portefeuille d’investissements en vertu d’obligations établies par le droit national.
Article 16
Suspension temporaire des obligations en matière de transparence
[Article 9, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 600/2014]
Article 17
Dispositions relatives à l’évaluation de la liquidité pour les obligations et à la détermination des seuils de taille prénégociation spécifique à l’instrument basés sur les percentiles de transaction
Les obligations d’entreprise et les obligations garanties admises à la négociation ou négociées pour la première fois sur une plate-forme de négociation sont considérées comme ayant un marché liquide jusqu’à l’application des résultats du calcul trimestriel de la liquidité établi à l’article 13, paragraphe 18, lorsque:
la taille d’émission dépasse 1 000 000 000 EUR au cours des phases S1 et S2, déterminées conformément au paragraphe 6;
la taille d’émission dépasse 500 000 000 EUR au cours des phases S3 et S4, déterminées conformément au paragraphe 6.
Pour déterminer la taille spécifique à l’instrument financier aux fins de l’article 5 et conformément à la méthode visée à l’article 13, paragraphe 2, points b) ii) à iv), l’approche du percentile transactions est utilisée en appliquant le percentile transactions correspondant à la phase S1 (30e percentile).
L’évaluation visée au paragraphe 4 prend en considération:
l’évolution des volumes de négociation sur les instruments autres que des actions ou instruments assimilés couverts par les obligations en matière de transparence prénégociation conformément aux articles 8 et 9 du règlement (UE) no 600/2014;
l’impact sur les fournisseurs de liquidité des seuils percentiles utilisés pour déterminer la taille spécifique à l’instrument financier; et
tous autres facteurs pertinents.
À la lumière de l’évaluation réalisée conformément aux paragraphes 4 et 5, l’AEMF soumet à la Commission une version corrigée du projet de norme technique de réglementation ajustant le seuil du critère de liquidité «nombre de transactions quotidien moyen» pour les obligations conformément à la chronologie établie ci-dessous:
S2 (10 transactions quotidiennes) le 30 juillet de l’année suivant la date d’application du règlement (UE) no 600/2014 au plus tard;
S3 (7 transactions quotidiennes) le 30 juillet de l’année suivante au plus tard; et
S4 (2 transactions quotidiennes) le 30 juillet de l’année suivante au plus tard.
À la lumière de l’évaluation réalisée conformément aux paragraphes 4 et 5, l’AEMF soumet à la Commission une version corrigée du projet de norme technique de réglementation ajustant le seuil pour les percentiles transactions conformément à la chronologie établie ci-dessous:
S2 (40e percentile) le 30 juillet de l’année suivant la date d’application du règlement (UE) no 600/2014 au plus tard;
S3 (50e percentile) le 30 juillet de l’année suivante au plus tard; et
S4 (60e percentile) le 30 juillet de l’année suivante au plus tard.
Article 18
Dispositions transitoires
Aux fins du paragraphe 1:
les calculs sont basés sur une période de référence de six mois débutant 18 mois avant la date d’application du règlement (UE) no 600/2014;
les résultats des calculs contenus dans la première publication sont utilisés jusqu’à l’application des résultats des premiers calculs réguliers visés à l’article 13, paragraphe 17.
Article 19
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir 3 janvier 2018. Toutefois, l’article 18 s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Description du type de système de négociation et informations connexes à rendre publiques conformément à l’article 2
Informations à rendre publiques conformément à l’article 2
Type de système |
Description du système |
Informations à rendre publiques |
Système de négociation à carnet d’ordres à enchères continues |
Système qui, au moyen d’un carnet d’ordres et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine, apparie en continu ordres de vente et ordres d’achat sur la base du meilleur prix disponible. |
Pour chaque instrument financier, le nombre agrégé d’ordres et le volume qu’ils représentent pour chaque niveau de prix, au moins pour les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur. |
Système de négociation dirigé par les prix |
Système dans lequel les transactions sont conclues sur la base d’offres de prix fermes qui sont communiquées en continu aux participants, ce qui nécessite que le teneur de marché propose en permanence des prix pour une certaine quantité qui, tout en répondant aux besoins des membres et des participants en termes de taille commerciale, tienne également compte du risque auquel il s’expose. |
Pour chaque instrument financier, la meilleure offre de vente et d’achat, en prix, de chaque teneur de marché pour cet instrument, ainsi que les volumes correspondant à ces prix. Les offres de prix rendues publiques doivent représenter des engagements fermes d’achat et de vente des instruments financiers et indiquer à quels prix les teneurs de marché enregistrés sont disposés à acheter ou à vendre les instruments financiers, et dans quels volumes. Dans des conditions de marché exceptionnelles, des prix indicatifs ou unilatéraux peuvent cependant être autorisés pour une période de temps limitée. |
Système de négociation à enchères périodiques |
Système qui apparie les ordres sur la base d’enchères périodiques et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine. |
Pour chaque instrument financier, le prix auquel le système de négociation par enchères satisferait au mieux son algorithme de négociation et le volume potentiellement exécutable à ce prix par ses participants. |
Système de négociation avec demandes d’offre de prix |
Un système de négociation dans lequel une ou plusieurs offres de prix sont présentées en réponse à une demande d’offre soumise par un ou plusieurs autres membres ou participants. L’offre ne peut être exécutée que par le membre ou participant au marché qui a soumis la demande. Celui-ci peut conclure une transaction en acceptant la ou les offres qui lui ont été fournies à sa demande. |
Les offres et les volumes correspondants de tout membre ou participant qui, si elles étaient acceptées, entraîneraient une transaction selon les règles du système. Toutes les offres soumises en réponse à une demande d’offre peuvent être publiées en même temps mais au plus tard lorsqu’elles deviennent exécutables. |
Système de négociation à la criée |
Un système de négociation dans lequel les transactions entre les membres sont organisées au moyen de la négociation à la criée. |
Les offres de vente et d’achat et les volumes correspondants de tout membre ou participant qui, si elles étaient acceptées, entraîneraient une transaction selon les règles du système. |
Système de négociation ne rentrant pas dans l’une des cinq définitions ci-dessus |
Système hybride relevant d’au moins deux des cinq définitions ci-dessus, ou système dont le processus de détermination des prix est d’une nature différente de celui des cinq types de systèmes définis ci-dessus. |
Informations appropriées quant au niveau des ordres ou des offres ainsi que de l’intérêt; en particulier, si les caractéristiques du mécanisme de formation des prix le permettent, les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur et/ou prix proposés à l’achat et à la vente par chaque teneur de marché pour l’instrument considéré. |
ANNEXE II
Renseignements sur les transactions à rendre publics
Tableau 1
Tableau des symboles du tableau 2
SYMBOLE |
TYPE DE DONNÉES |
DÉFINITION |
{ALPHANUM-n} |
Jusqu’à n caractères alphanumériques |
Texte libre. |
{CURRENCYCODE_3} |
3 caractères alphanumériques |
Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217). |
{DATE_TIME_FORMAT} |
Format de date et heure ISO 8601 |
Date et heure selon le format suivant: AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ. où: — «AAAA» correspond à l’année, — «MM» correspond au mois, — «JJ» correspond au jour, — «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisé, — «hh» correspond à l’heure, — «mm» correspond aux minutes, — «ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes, — «Z» correspond à l’heure TUC. Les dates et heures doivent être déclarées en TUC. |
{DECIMAL-n/m} |
Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales |
Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives: — utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point), — faire précéder les valeurs négatives du signe «-» (moins), Le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées. |
{ISIN} |
12 caractères alphanumériques |
Code ISIN au sens de la norme ISO 6166 |
{MIC} |
4 caractères alphanumériques |
Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383 |
Tableau 2
Informations détaillées aux fins de la transparence postnégociation
Renseignements |
Instruments financiers |
Description/renseignements à publier |
Type de lieu d’exécution/de publication |
Format à employer, tel que défini dans le tableau 1 |
Date et heure de la transaction |
Pour tous les instruments financiers |
La date et l’heure à laquelle la transaction a été exécutée. Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences définies à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission (1). Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, la date et l’heure à indiquer sont celles auxquelles les parties conviennent du contenu des champs suivants: quantité, prix, devises [dans les champs 31, 34 et 40 comme précisé dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/590] code d’identification de l’instrument, catégorie de l’instrument et code de l’instrument sous-jacent, selon le cas. Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près. Lorsque la transaction résulte d’un ordre transmis par l’entreprise chargée de l’exécution à un tiers pour le compte d’un client et que les conditions de transmission définies à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2017/590 ne sont pas satisfaites, la date et l’heure à indiquer sont celles de la transaction elle-même et non celles de la transmission de l’ordre. |
Marché réglementé (RM), système multilatéral de négociation (MTF), système organisé de négociation (OTF) Dispositif de publication agréé (APA) Fournisseur de système consolidé de publication (CTP) |
{DATE_TIME_FORMAT} |
Type de code d’identification de l’instrument |
Pour tous les instruments financiers |
Code utilisé pour identifier l’instrument financier |
RM, MTF, OTF APA CTP |
«ISIN» = code ISIN lorsqu’il est disponible «OTHR» = autre identifiant |
Code d’identification de l’instrument |
Pour tous les instruments financiers |
Code utilisé pour identifier l’instrument financier |
RM, MTF, OTF APA CTP |
{ISIN} Lorsque le code d’identification de l’instrument n’est pas le code ISIN, un identifiant qui identifie l’instrument dérivé sur la base des champs 3 à 5, 7 et 8 et 12 à 42 comme indiqué à l’annexe IV et des champs 13 et 24 à 48 comme indiqué à l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 et le groupement d’instruments dérivés comme défini à l’annexe III. |
Prix |
Pour tous les instruments financiers |
Prix d’exécution de la transaction, le cas échéant hors commission et intérêts courus. Dans le cas des contrats d’option, il s’agit de la prime du contrat dérivé par titre sous-jacent ou par point d’indice. Dans le cas de contrats permettant de miser sur un écart (spread bets), il s’agit du prix de référence de l’instrument sous-jacent. Pour les contrats d’échange sur risque de défaut (CDS), il s’agit du coupon en points de base. Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure. Si le prix n’est pas encore disponible, la valeur à indiquer est «PNDG» («en attente»). Lorsque le prix est sans objet, ne pas remplir ce champ. Les informations indiquées dans ce champ doivent concorder avec les valeurs indiquées dans le champ Quantité. |
RM, MTF, OTF APA CTP |
{DECIMAL-18/13} lorsque le prix est exprimé sous forme de valeur monétaire {DECIMAL-11/10} lorsque le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement «PNDG» si le prix n’est pas disponible {DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base |
Lieu d’exécution |
Pour tous les instruments financiers |
Identification du lieu où la transaction a été exécutée. Utiliser le MIC du segment de marché selon ISO 10383 pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation. S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC). Utiliser le code MIC «XOFF» pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier n’est exécutée ni sur une plate-forme de négociation, ni par un internalisateur systématique, ni sur une plate-forme de négociation organisée en dehors de l’Union. Utiliser SINT pour les instruments financiers soumis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier est exécutée par un internalisateur systématique. |
RM, MTF, OTF APA CTP |
{MIC} — plates-formes de négociation «SINT» — internalisateur systématique |
Expression du prix |
Pour tous les instruments financiers |
Indication de la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage ou en taux de rendement |
RM, MTF, OTF APA CTP |
«MONE» — Valeur monétaire «PERC» — Pourcentage «YIEL» — Rendement «BAPO» — Points de base |
Devise du prix |
Pour tous les instruments financiers |
Devise dans laquelle est exprimé le prix (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire). |
RM, MTF, OTF APA CTP |
{CURRENCYCODE_3} |
Expression de la quantité en unités de mesure |
Pour les dérivés sur matières premières, les dérivés sur quotas d’émission et les quotas d’émission, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement. |
Indication des unités de mesure dans lesquelles la quantité est exprimée. |
RM, MTF, OTF APA CTP |
«TOCD» — Tonnes équivalent dioxyde de carbone Ou {ALPHANUM-25} dans les autres cas |
Quantité en unités de mesure |
Pour les dérivés sur matières premières, les dérivés sur quotas d’émission et les quotas d’émission, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement. |
La quantité équivalente des matières premières ou quotas d’émission négociés exprimée en unités de mesure |
RM, MTF, OTF APA CTP |
{DECIMAL-18/17} |
Quantité |
Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement. |
Le nombre d’unités de l’instrument financier ou le nombre de contrats dérivés sur lesquels porte la transaction. |
RM, MTF, OTF APA CTP |
{DECIMAL-18/17} |
Montant notionnel |
Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement. |
Montant nominal ou montant notionnel Pour les contrats permettant de miser sur un écart (spread bets), le montant notionnel est égal à la valeur monétaire de la mise par point de variation de l’instrument financier sous-jacent. Pour les contrats d’échange sur risque de défaut (CDS), il s’agit du montant notionnel pour lequel la protection est acquise ou cédée. Les informations indiquées dans ce champ doivent concorder avec les valeurs indiquées dans le champ Prix. |
RM, MTF, OTF APA CTP |
{DECIMAL-18/5} |
Devise du notionnel |
Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement. |
Devise dans laquelle le notionnel est libellé. |
RM, MTF, OTF APA CTP |
{CURRENCYCODE_3} |
Type |
Uniquement pour les quotas d’émission et les dérivés sur quotas d’émission |
Ce champ est uniquement applicable aux quotas d’émission et aux dérivés sur quotas d’émission. |
RM, MTF, OTF APA CTP |
«EUAE» — Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA) «CERE» — Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) «ERUE» — Unités de réduction des émissions (URE) «EUAA» — Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne «OTHR» — Autres (pour les dérivés uniquement) |
Date et heure de la publication |
Pour tous les instruments financiers |
La date et l’heure à laquelle la transaction a été publiée par une plate-forme de négociation ou un APA. Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences définies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2017/574. Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près. |
RM, MTF, OTF APA CTP |
{DATE_TIME_FORMAT} |
Lieu de publication |
Pour tous les instruments financiers |
Code d’identification de la plate-forme de négociation et de l’APA publiant la transaction. |
CTP |
Plate-forme de négociation: {MIC} APA: {MIC} lorsqu’il est disponible. Sinon, code de 4 caractères tel que publié sur la liste des prestataires de services de communication de données sur le site web de l’AEMF. |
Code d’identification de la transaction |
Pour tous les instruments financiers |
Code alphanumérique attribué à une transaction donnée par les plates-formes de négociation [en vertu de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission (2)] et les APA, et utilisé ultérieurement pour toute référence à cette transaction. Le code d’identification de transaction est un code unique, cohérent et persistant pour chaque MIC de segment selon ISO 10383 et pour chaque séance. Lorsque la plate-forme de négociation n’utilise pas les MIC de segment, le code d’identification de transaction est unique, cohérent et persistant pour chaque MIC d’exploitation et pour chaque séance. Lorsque l’APA n’utilise pas de MIC, le code d’identification de transaction doit être unique, cohérent et persistant pour chaque code à 4 caractères servant à identifier l’APA et pour chaque séance. Les éléments composant le code d’identification de transaction ne doivent pas révéler l’identité des contreparties à la transaction à laquelle il est attribué. |
RM, MTF, OTF APA CTP |
{ALPHANUMERICAL-52} |
Transaction à compenser |
Pour les dérivés |
Code permettant d’indiquer si la transaction sera compensée. |
RM, MTF, OTF APA CTP |
«vrai» — transaction qui sera compensée «faux» — transaction qui ne sera pas compensée |
(1)
Règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles (voir page 148 du présent Journal officiel).
(2)
Règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission du 24 juin 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers (voir page 193 du présent Journal officiel). |
Tableau 3
Codes signalétiques utilisés aux fins de la transparence postnégociation
|
Code signalétique |
Nom du code signalétique |
Type de lieu d’exécution/de publication |
Description |
|
«BENC» |
Code signalétique pour les transactions basées sur un critère de référence |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Tous les types de transactions basées sur le cours moyen pondéré par volume et toutes les autres transactions pour lesquelles le cours est calculé sur plusieurs instants en fonction d’un critère de référence donné. |
|
«ACTX» |
Code signalétique pour les transactions de type application (agency cross) |
APA CTP |
Transactions pour lesquelles une entreprise d’investissement a apparié deux ordres de clients, l’achat et la vente portant sur le même volume au même prix et étant réalisés comme une seule transaction. |
|
«NPFT» |
Code signalétique pour les transactions ne contribuant pas à la formation des prix |
RM, MTF, OTF CTP |
Tous les types de transactions énumérés à l’article 12 du présent règlement et qui ne contribuent pas au processus de formation des prix. |
|
«LRGS» |
Code signalétique pour les transactions de taille élevée post négociation |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transactions exécutées relevant de la publication différée postnégociation pour taille élevée. |
|
«ILQD» |
Code signalétique pour les transactions sur instrument non liquide |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transactions exécutées relevant de la publication différée pour les instruments n’ayant pas un marché liquide. |
|
«SIZE» |
Code signalétique pour les transactions de taille spécifique à l’instrument post négociation |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transactions exécutées relevant de la publication différée postnégociation pour taille supérieure à une taille spécifique à l’instrument |
|
«TPAC» |
Code signalétique pour les transactions groupées |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transactions groupées qui ne sont pas des échanges d’instruments au comptant (EFP) tels que définis à l’article 1er. |
|
«XFPH» |
Code signalétique pour les transactions EFP |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Échanges d’instruments au comptant (EFP) tels que définis à l’article 1er |
|
«CANC» |
Code signalétique pour les transactions annulées |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Utilisé lorsqu’une transaction précédemment publiée est annulée. |
|
«AMND» |
Code signalétique pour les transactions modifiées |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Utilisé lorsqu’une transaction précédemment publiée est modifiée. |
CODES SIGNALÉTIQUES SUPPLÉMENTAIRES DE PUBLICATION DIFFÉRÉE |
||||
Article 11, paragraphe 1, point a) i) |
«LMTF» |
Code signalétique pour informations limitées |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Premier rapport avec publication d’informations limitées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point a) i). |
«FULF» |
Code signalétique pour informations complètes |
Transaction pour laquelle des informations limitées ont été précédemment publiées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point a) i). |
||
Article 11, paragraphe 1, point a) ii) |
«DATF» |
Code signalétique pour les transactions sous forme d’agrégats quotidiens |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Publication des transactions sous forme d’agrégats quotidiens conformément à l’article 11, paragraphe 1, point a) ii). |
«FULA» |
Code signalétique pour informations complètes |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transactions individuelles pour lesquelles des informations agrégées ont été précédemment publiées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point a) ii). |
|
Article 11, paragraphe 1, point b) |
«VOLO» |
Code signalétique pour omission du volume |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transaction pour laquelle des informations limitées sont publiées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b). |
«FULV» |
Code signalétique pour informations complètes |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transaction pour laquelle des informations limitées ont été précédemment publiées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b) |
|
Article 11, paragraphe 1, point c) |
«FWAF» |
Code signalétique pour agrégation quatre semaines |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Publication des transactions sous forme d’agrégats conformément à l’article 11, paragraphe 1, point c). |
«FULJ» |
Code signalétique pour informations complètes |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transactions individuelles qui ont précédemment bénéficié de la publication sous forme d’agrégats conformément à l’article 11, paragraphe 1, point c). |
|
Article 11, paragraphe 1, point d) |
«IDAF» |
Code signalétique pour agrégation à durée indéterminée |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transactions pour lesquelles la publication de plusieurs transactions sous forme agrégée a été autorisée pour une durée indéterminée conformément à l’article 11, paragraphe 1, point d). |
Utilisation consécutive de l’article 11, paragraphe 1, point b), et de l’article 11, paragraphe 2, point c), pour les instruments de dette souveraine |
«VOLW» |
Code signalétique pour omission du volume |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transaction pour laquelle des informations limitées sont publiées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b), et pour laquelle la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pour une durée indéterminée sera ensuite autorisée conformément à l’article 11, paragraphe 2, point c). |
«COAF» |
Code signalétique pour agrégation consécutive (après omission du volume pour les instruments de dette souveraine) |
RM, MTF, OTF APA CTP |
Transactions pour lesquelles des informations limitées ont précédemment été publiées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b), et pour lesquelles la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pour une durée indéterminée a ensuite étéautorisée conformément à l’article 11, paragraphe 2, point c). |
Tableau 4
Mesure du volume
Type d’instrument |
Volume |
Toutes les obligations, sauf exchange traded commodities (ETC), exchange traded notes (ETN) et produits financiers structurés |
Valeur nominale totale des instruments de dette négociés |
Obligations de type ETC et ETN |
Nombre d’unités négociées (1) |
Dérivés titrisés |
Nombre d’unités négociées (1) |
Dérivés de taux d’intérêt |
Montant notionnel des contrats négociés |
Dérivés de change |
Montant notionnel des contrats négociés |
Dérivés sur actions |
Montant notionnel des contrats négociés |
Dérivés sur matières premières |
Montant notionnel des contrats négociés |
Dérivés de crédit |
Montant notionnel des contrats négociés |
Contrats financiers pour différences (CFD) |
Montant notionnel des contrats négociés |
Dérivés C10 |
Montant notionnel des contrats négociés |
Dérivés sur quotas d’émission |
Tonnes équivalent CO2 |
Quotas d’émission |
Tonnes équivalent CO2 |
(1)
Prix par unité. |
ANNEXE III
Seuils de liquidité, de taille élevée et de taille spécifique à l’instrument pour les instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés
1. Instructions pour la présente annexe
Par «catégorie d’actifs», on entend les catégories d’instruments financiers suivantes: obligations, produits financiers structurés, dérivés titrisés, dérivés de taux d’intérêt, dérivés sur actions, dérivés sur matières premières, dérivés de change, dérivés de crédit, dérivés C10, CFD, quotas d’émission et dérivés sur quotas d’émission.
Par «sous-catégorie d’actifs», on entend une catégorie d’actifs subdivisée avec un degré de détail plus grand, en fonction du type de contrat et/ou du type de sous-jacent.
Par «subdivision», on entend une sous-catégorie d’actifs subdivisée avec un degré de détail plus grand en fonction de critères de subdivision qualitatifs supplémentaires indiqués aux tableaux 2.1 à 13.3 de la présente annexe.
Par «volume d’échanges quotidien moyen (VQM)», on entend le volume d’échanges total pour un instrument financier donné, déterminé d’après la mesure de volume indiquée dans le tableau 4 de l’annexe II et exécuté au cours de la période définie à l’article 13, paragraphe 7, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.
On entend par «montant notionnel quotidien moyen (MNQM)» le montant notionnel total pour un instrument financier donné, déterminé d’après la mesure de volume indiquée dans le tableau 4 de l’annexe II et exécuté au cours de la période définie à l’article 13, paragraphe 18, pour toutes les obligations sauf les ETC et les ETN et à l’article 13, paragraphe 7, pour tous les autres instruments financiers, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.
Par «pourcentage de jours négociés sur la période considérée», on entend le nombre de jours pendant la période définie à l’article 13, paragraphe 18, pour toutes les obligations sauf les ETC et les ETN et à l’article 13, paragraphe 7, pour les produits financiers structurés, au cours desquels au moins une transaction portant sur l’instrument financier concerné a été exécutée, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.
Par «nombre de transactions quotidien moyen», on entend le nombre total de transactions portant sur un instrument financier donné exécutées pendant la période définie à l’article 13, paragraphe 18, pour toutes les obligations sauf les ETC et les ETN et à l’article 13, paragraphe 7, pour tous les autres instruments financiers, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.
Par «future» ou «contrat à terme standardisé», on entend un contrat d’achat ou de vente d’une matière première ou d’un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée et à un prix convenu par l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion du contrat. Les termes d’un contrat «future» sont standardisés et dictent la qualité et la quantité minimales qui peuvent être achetées ou vendues, le plus petit montant de variation que le prix peut enregistrer, les procédures de livraison, la date d’échéance et d’autres caractéristiques liées au contrat.
Par «option», on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais non l’obligation, d’acheter (call) ou de vendre (put) un instrument financier ou une matière première spécifique à un prix prédéterminé (strike ou prix d’exercice), à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).
Par «swap» ou «contrat d’échange», on entend un contrat par lequel deux parties conviennent d’échanger les flux d’un instrument financier contre ceux d’un autre instrument financier à une date ultérieure donnée.
Par «swap de portefeuille» on entend un contrat par lequel les utilisateurs finaux peuvent réaliser des swaps multiples.
Par «forward» ou «contrat à terme de gré à gré», on entend un contrat privé entre deux parties portant sur l’achat ou la vente d’une matière première ou d’un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée et à un prix convenu par l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion du contrat.
Par «swaption» ou «option sur un swap», on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais pas l’obligation, de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).
Par «future sur swap» ou «contrat à terme standardisé sur swap», on entend un contrat à terme standardisé (future) conférant à son propriétaire l’obligation de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date.
Par «forward sur swap» ou «contrat à terme de gré à gré sur swap», on entend un contrat à terme de gré à gré (forward) conférant à son propriétaire l’obligation de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date.
2. Obligations
Tableau 2.1
Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) |
|||||
Chaque instrument financier particulier est considéré comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), s’il n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitafifs sur une base cumulative |
|||||
Montant notionnel quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
Pourcentage de jours négociés sur la période considérée [critère de liquidité quantitatif 3] |
|||
100 000 EUR |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
80 % |
15 |
10 |
7 |
2 |
Tableau 2.2
Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) |
|||||
Chaque obligation particulière est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 13, paragraphe 18, si elle correspond à l’une des combinaisons spécifiques de type d’obligation et de taille d’émission indiquées dans les différentes lignes du tableau |
|||||
Type d’obligation |
|
Taille de l’émission — RTS23#14 |
|||
Obligation souveraine RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = EUSB |
une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par un émetteur souverain: a) l’Union; b) un État membre, y compris un service administratif, une agence ou une entité ad hoc de cet État membre; c) une entité souveraine non mentionnée aux points a) et b). |
inférieure à (en EUR) |
1 000 000 000 |
||
Autre obligation publique RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = OEPB |
une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par l’un des émetteurs publics suivants: a) dans le cas d’un État membre fédéral, une entité fédérée; b) une entité ad hoc pour plusieurs États membres; c) une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés; d) la Banque européenne d’investissement; e) une entité publique qui n’est pas un émetteur d’une obligation souveraine mentionné dans la ligne précédente. |
inférieure à (en EUR) |
500 000 000 |
||
Obligation convertible RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CVTB |
désigne un instrument consistant en une obligation ou un instrument de dette titrisée avec un dérivé incorporé tel qu’une option d’achat sur l’action sous-jacente |
inférieure à (en EUR) |
500 000 000 |
||
Obligation garantie RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CVDB |
désigne des obligations telles que visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE |
durant les phases S1 et S2 |
durant les phases S3 et S4 |
||
inférieure à (en EUR) |
1 000 000 000 |
inférieure à (en EUR) |
500 000 000 |
||
Obligation d’entreprise RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CRPB |
désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par une Societas Europaea établie conformément au règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil (1) ou un type de société mentionné à l’annexe I ou à l’annexe II de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2) ou un type équivalent dans un pays tiers |
durant les phases S1 et S2 |
durant les phases S3 et S4 |
||
inférieure à (en EUR) |
1 000 000 000 |
inférieure à (en EUR) |
500 000 000 |
||
Type d’obligation |
Aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 13, paragraphe 18, il convient d’appliquer la méthode suivante |
||||
Autre obligation RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = OTHR |
Une obligation qui n’appartient à aucun des types d’obligation ci-dessus est considérée comme n’ayant pas un marché liquide |
||||
(1)
Règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001, p. 1).
(2)
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19). |
Tableau 2.3
Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation
Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) |
||||||||||
Type d’obligation |
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils par type d’obligations |
Percentiles à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque type d’obligation |
||||||||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|||||||
Percentile transactions |
seuil plancher |
Percentile transactions |
seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile transactions |
|||||
Obligation souveraine |
transactions exécutées sur Obligations souveraines, après exclusion des transactions conformément à l’article 13, paragraphe 10 |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
300 000 EUR |
70 |
300 000 EUR |
80 |
90 |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||
Autre obligation publique |
transactions exécutées sur Autres obligations publiques, après exclusion des transactions conformément à l’article 13, paragraphe 10 |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
300 000 EUR |
70 |
300 000 EUR |
80 |
90 |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||
Obligation convertible |
transactions exécutées sur Obligations convertibles, après exclusion des transactions conformément à l’article 13, paragraphe 10 |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
200 000 EUR |
70 |
200 000 EUR |
80 |
90 |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||
Obligation garantie |
transactions exécutées sur Obligations garanties, après exclusion des transactions conformément à l’article 13, paragraphe 10 |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
300 000 EUR |
70 |
300 000 EUR |
80 |
90 |
30 |
40 |
40 |
40 |
|||||||
Obligation d’entreprise |
transactions exécutées sur Obligations d’entreprises, après exclusion des transactions conformément à l’article 13, paragraphe 10 |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
200 000 EUR |
70 |
200 000 EUR |
80 |
90 |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||
Autres obligations |
transactions exécutées sur Autres obligations, après exclusion des transactions conformément à l’article 13, paragraphe 10 |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
200 000 EUR |
70 |
200 000 EUR |
80 |
90 |
30 |
40 |
50 |
60 |
Tableau 2.4
Obligations (types d’obligation ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide
Type d’obligation |
Chaque instrument financier particulier est considéré comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), s’il n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs |
|
Volume d’échanges quotidien moyen (VQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
|
Exchange Traded Commodities (ETC) — RTS2# 3 = ETCS un instrument de dette adossé à un investissement direct de l’émetteur dans des matières premières ou des contrats dérivés sur matières premières. Le prix d’un ETC est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETC réplique passivement la performance de la matière première ou de l’indice de matières premières auxquels il se réfère. |
500 000 EUR |
10 |
Exchange Traded Notes (ETN) — RTS2# 3 = ETNS un instrument de dette adossé à un investissement direct de l’émetteur dans le sous-jacent ou les contrats dérivés sous-jacents. Le prix d’un ETN est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETN réplique passivement la performance du sous-jacent auquel il se réfère. |
500 000 EUR |
10 |
Tableau 2.5
Obligations (types d’obligation ETC et ETN) — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation
Catégorie d’actifs — Obligations (types d’obligation ETC et ETN) |
||||
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque instrument considéré comme ayant un marché liquide |
||||
Type d’obligation |
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
ETC |
1 000 000 EUR |
1 000 000 EUR |
50 000 000 EUR |
50 000 000 EUR |
ETN |
1 000 000 EUR |
1 000 000 EUR |
50 000 000 EUR |
50 000 000 EUR |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque instrument considéré comme n’ayant pas un marché liquide |
||||
Type d’obligation |
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
ETC |
900 000 EUR |
900 000 EUR |
45 000 000 EUR |
45 000 000 EUR |
ETN |
900 000 EUR |
900 000 EUR |
45 000 000 EUR |
45 000 000 EUR |
3. Produits financiers structurés (PFS)
Tableau 3.1
PFS — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS) |
||
Test 1 — Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS |
||
Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) — RTS2#3 = SFPS |
||
Transactions à prendre en compte pour le calcul des valeurs correspondant aux critères de liquidité quantitatifs aux fins de l’évaluation de la catégorie d’actifs des PFS |
La catégorie d’actifs des PFS est évaluée en appliquant les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs |
|
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
|
Transactions exécutées sur tous les PFS |
300 000 000 EUR |
500 |
Test 2 — PFS n’ayant pas un marché liquide |
||
Si les valeurs correspondant aux critères de liquidité quantitatifs sont toutes les deux supérieures aux seuils de liquidité quantitatifs fixés aux fins de l’évaluation de la catégorie d’actifs des PFS, alors le test 1 est réussi et le test 2 doit être effectué. Chaque instrument financier particulier est considéré comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), s’il n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs. |
||
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
Pourcentage de jours négociés sur la période considérée [critère de liquidité quantitatif 3] |
100 000 EUR |
2 |
80 % |
Tableau 3.2
PFS — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation si le test 1 n’est pas réussi
Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS) |
|||
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour l’ensemble des PFS si le test 1 n’est pas réussi |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
100 000 EUR |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
1 000 000 EUR |
Tableau 3.3
PFS — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation si le test 1 est pas réussi
Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS) |
|||||||||||
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils |
Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les PFS considérés comme ayant un marché liquide si le test 1 est réussi |
||||||||||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
||||||||
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
||||
Transactions exécutées sur tous les PFS considérés comme ayant un marché liquide |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
100 000 EUR |
70 |
250 000 EUR |
80 |
500 000 EUR |
90 |
1 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les PFS considérés comme n’ayant pas un marché liquide si le test 1 est réussi |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
100 000 EUR |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
1 000 000 EUR |
4. Dérivés titrisés
Tableau 4.1
Dérivés titrisés — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés |
désigne les valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE autres que les produits financiers structurés et doit comprendre au moins: |
a.1) les warrants couverts classiques (plain vanilla), c’est-à-dire des titres émis par un établissement financier et conférant à leur détenteur le droit, mais non l’obligation: a) d’acheter, à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir du vendeur le paiement de la différence positive entre le prix de marché en vigueur et le prix d’exercice; ou b) de vendre à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir de l’acheteur le paiement de la différence positive entre le prix d’exercice et le prix de marché en vigueur; a.2) les warrants, c’est-à-dire des titres émis par le même émetteur de l’actif sous-jacent, donnant au détenteur le droit, mais non l’obligation: a) d’acheter, à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir du vendeur le paiement de la différence positive entre le prix de marché en vigueur et le prix d’exercice; ou b) de vendre à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir de l’acheteur le paiement de la différence positive entre le prix d’exercice et le prix de marché en vigueur; b) les certificats à levier (leverage certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent avec un effet de levier; c) les warrants couverts exotiques, c’est-à-dire les warrants couverts dont la principale composante est une combinaison d’options; d) les droits négociables dont le sous-jacent est un instrument autre que des actions ou instruments assimilés; e) les certificats d’investissement (investment certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent sans effet de levier. |
RTS2#3 = SDRV |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante |
Tous les dérivés titrisés sont considérés comme ayant un marché liquide |
Tableau 4.2
Dérivés titrisés — Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation
Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés |
|||
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
50 000 EUR |
60 000 EUR |
90 000 EUR |
100 000 EUR |
5. Dérivés de taux d’intérêt
Tableau 5.1
Dérivés de taux d’intérêt — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt |
||||
Tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE dont le sous-jacent ultime est un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou un panier, portefeuille ou indice comprenant un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou tout autre produit représentant la performance d’un taux d’intérêt, d’une obligation ou d’un prêt. |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous |
Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs. Pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide, il convient d’appliquer, le cas échéant, le critère de liquidité qualitatif supplémentaire |
||
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
Critère de liquidité qualitatif supplémentaire |
||
Futures/forwards sur obligation / Futures sur future sur obligation / Forwards sur future sur obligation Futures sur obligation RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = FUTR RTS2#16 = BOND ou Forwards sur obligation RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = FORW RTS2#16 = BOND ou Futures sur future sur obligation RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = FUTR RTS2#16 = BNFD ou Forwards sur future sur obligation RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = FORW RTS2#16 = BNFD |
Les subdivisions des futures/forwards sur obligations sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS2#17) — émetteur du sous-jacent Critère de subdivision 2 (RTS2#18) — maturité de l’obligation livrable sous-jacente, définie comme suit: Court terme: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité pouvant aller jusqu’à 4 ans est considérée comme à court terme Moyen terme: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité comprise entre 4 et 8 ans est considérée comme à moyen terme Long terme: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité comprise entre 8 et 15 ans est considérée comme à long terme Ultra long terme: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité supérieure à 15 ans est considérée comme à ultra long terme Critère de subdivision 3 — tranche de maturité restante du future définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
5 000 000 EUR |
10 |
Lorsqu’une subdivision est considérée comme ayant un marché liquide en ce qui concerne une tranche de maturité spécifique et que la subdivision correspondant à la tranche de maturité suivante est considérée comme n’ayant pas un marché liquide, le premier contrat suivant (back month) est considéré comme ayant un marché liquide deux semaines avant l’expiration du contrat actuel (front month) |
Options sur obligations / Options sur option sur obligation / Options sur future sur obligation Options sur obligations Options sur option sur obligation RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = OPTN RTS2#16 = BOND ou Options sur option sur obligation RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = OPTN RTS2#16 = BOND ou Options sur future sur obligation RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = OPTN RTS2#16 = BNFD |
Les subdivisions des options sur obligations sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS2#22) — obligation sous-jacente en dernière analyse Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
5 000 000 EUR |
10 |
|
Futures sur taux d’intérêt et accord de taux futurs (FRA)/Futures sur future sur taux d’intérêt/Accords de taux futurs sur future sur taux d’intérêt Futures sur taux d’intérêt RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = FUTR RTS2#16 = INTR ou Accords de taux futurs RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = FRAS RTS2#16 = INTR ou Futures sur future sur taux d’intérêt RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = FUTR RTS2#16 = IFUT ou Accords de taux futurs sur future sur taux d’intérêt RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = FRAS RTS2#16 = IFUT |
Les subdivisions des futures sur taux d’intérêt sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS2#24) — taux d’intérêt sous-jacent Critère de subdivision 2 (RTS2#25) — terme du taux d’intérêt sous-jacent Critère de subdivision 3 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du future définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
500 000 000 EUR |
10 |
lorsqu’une subdivision est considérée comme ayant un marché liquide en ce qui concerne une tranche de maturité spécifique et que la subdivision correspondant à la tranche de maturité suivante est considérée comme n’ayant pas un marché liquide, le premier contrat suivant (back month) est considéré comme ayant un marché liquide deux semaines avant l’expiration du contrat actuel (front month) |
Options sur taux d’intérêt /Options sur future sur taux d’intérêt/FRA /Options sur option sur taux d’intérêt /Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRA Options sur future sur taux d’intérêt/FRA/Options sur une option sur taux d’intérêt RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = OPTN RTS2#16 = IFUT ou Options sur taux d’intérêt/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRA RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = OPTN RTS2#16 = INTR |
Les subdivisions des options sur taux d’intérêt sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS2#24) — taux d’intérêt sous-jacent Critère de subdivision 2 (RTS2#25) — terme du taux d’intérêt sous-jacent Critère de subdivision 3 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
500 000 000 EUR |
10 |
|
Options d’échange (swaptions) RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWPT. |
Les subdivisions des options d’échange (swaptions) sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS2#16) — type de swap sous-jacent, défini comme suit: swap monodevise fixe contre fixe et futures/forwards sur swap monodevise fixe contre fixe [RTS2#16 = XXSC] swap monodevise fixe contre variable et futures/forwards sur swap monodevise fixe contre variable [RTS2#16 = XFSC] swap monodevise variable contre variable et futures/forwards sur swap monodevise variable contre variable [RTS2#16 = FFSC] swap monodevise inflation et futures/forwards sur swap monodevise inflation [RTS2#16 = IFSC] swap monodevise OIS, futures/forwards sur swap monodevise OIS [RTS2#16 = OSSC] swap multidevise fixe contre fixe, futures/forwards sur swap multidevise fixe contre fixe [RTS2#16 = XXMC] swap multidevise fixe contre variable et futures/forwards sur swap multidevise fixe contre variable [RTS2#16 = XFMC] swap multidevise variable contre variable et futures/forwards sur swap multidevise variable contre variable [RTS2#16 = FFMC] swap multidevise inflation et futures/forwards sur swap multidevise inflation [RTS2#16 = IFMC] swap multidevise OIS, futures/forwards sur swap multidevise OIS [RTS2#16 = OSMC] Critère de subdivision 2 (RTS2#20) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel de l’option est libellé Critère de subdivision 3 (RTS2#22 or RTS2#23) — indice d’inflation si le type de swap sous-jacent est un swap d’inflation monodevise ou un swap d’inflation multidevise Critère de subdivision 4 (RTS2#21) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans Critère de subdivision 5 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 5 ans Tranche de maturité 5: 5 ans < maturité restante ≤ 10 ans Tranche de maturité 6: plus de 10 ans |
500 000 000 EUR |
10 |
|
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable : un swap, ou un(e) future/forward/option sur un swap, où deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et où les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe et ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variable. RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS RTS2#16 = XFMC |
Les subdivisions des multidevises fixe contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#42) — paire de devises du notionnel définie comme étant la combinaison des deux devises dans lesquelles les deux jambes du swap sont libellées Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
10 |
|
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards: options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variables RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS RTS2#16 = FFMC |
Les subdivisions des multidevises variable contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#42) — paire de devises du notionnel définie comme étant la combinaison des deux devises dans lesquelles les deux jambes du swap sont libellées Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
10 |
|
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt fixes RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS RTS2#16 = XXMC |
Les subdivisions des multidevises fixe contre fixe sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#42) — paire de devises du notionnel définie comme étant la combinaison des deux devises dans lesquelles les deux jambes du swap sont libellées Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
10 |
|
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) : un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate) RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS RTS2#16 = OSMC |
Les subdivisions des multidevises OIS sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#42) — paire de devises du notionnel définie comme étant la combinaison des deux devises dans lesquelles les deux jambes du swap sont libellées Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
10 |
|
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux d’inflation RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS RTS2#16 = IFMC |
Les subdivisions des multidevises inflation sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#42) — paire de devises du notionnel définie comme étant la combinaison des deux devises dans lesquelles les deux jambes du swap sont libellées Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
10 |
|
«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» fixe contre variable un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe tandis que ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variable RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS RTS2#16 = XFSC |
Les subdivisions des monodevises fixe contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13) — devise du notionnel dans laquelle les deux jambes du swap sont libellées Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
10 |
|
«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» variable contre variable un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variables RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS RTS2#16 = FFSC |
Les subdivisions des monodevises variable contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13) — devise du notionnel dans laquelle les deux jambes du swap sont libellées Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
10 |
|
«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» fixe contre fixe un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt fixes RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS RTS2#16 = XXSC |
Les subdivisions des monodevises fixe contre fixe sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13) — devise du notionnel dans laquelle les deux jambes du swap sont libellées Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
10 |
|
«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate) RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS RTS2#16 = OSSC |
Les subdivisions des monodevises OIS sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13) — devise du notionnel dans laquelle les deux jambes du swap sont libellées Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
10 |
|
«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» inflation: un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux d’inflation RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS RTS2#16 = IFSC |
Les subdivisions des monodevises inflation sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13) — devise du notionnel dans laquelle les deux jambes du swap sont libellées Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
10 |
|
Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), la méthode suivante est appliquée |
|||
Autres dérivés de taux d’intérêt les dérivés de taux d’intérêt n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus RTS2#3 = DERV RTS2#4 = INTR RTS2#5 = OTHR |
Tous les «autres dérivés de taux d’intérêt» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
Tableau 5.2
Dérivés de taux d’intérêt — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt |
||||||||||||||
Sous-catégorie d’actifs |
Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque subdivision considérée comme ayant un marché liquide |
|||||||||||||
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils |
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
||||||||||
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile volumes |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile volumes |
Seuil plancher |
|||||
Contrats future/forward sur obligation |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
20 000 000 EUR |
90 |
70 |
25 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Options sur obligations |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
20 000 000 EUR |
90 |
70 |
25 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Futures sur taux d’intérêt et accords de taux futurs (FRA) |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
5 000 000 EUR |
70 |
10 000 000 EUR |
80 |
60 |
20 000 000 EUR |
90 |
70 |
25 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Options sur taux d’intérêt |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
5 000 000 EUR |
70 |
10 000 000 EUR |
80 |
60 |
20 000 000 EUR |
90 |
70 |
25 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Options d’échange (swaptions) |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre variable |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» variable contre variable |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
«Swaps monodevises» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre fixe |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards sur «swaps monodevises» inflation |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
4 000 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
9 000 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
Tableau 5.3
Dérivés de taux d’intérêt — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
Contrats future/forward sur obligation |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Options sur obligations |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Futures sur taux d’intérêt et accords de taux futurs (FRA) |
5 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Options sur taux d’intérêt |
5 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Options d’échange (swaptions) |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre variable |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» variable contre variable |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre fixe |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards sur «swaps monodevises» inflation |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
Autres dérivés de taux d’intérêt |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
9 000 000 EUR |
10 000 000 EUR |
6. Dérivés sur actions
Tableau 6.1
Dérivés sur actions — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions |
|||||
tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE portant sur: a) un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires; b) un indice d’actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires. |
|||||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante |
||||
Options sur indices d’actions une option dont le sous-jacent est un indice composé d’actions RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = OPTN RTS2#27 = STIX RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
toutes les options sur indice d’actions sont considérées comme ayant un marché liquide |
||||
Futures/forwards sur indices d’actions les futures/forwards dont le sous-jacent est un indice composé d’actions RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = FUTR ou FORW RTS2#27 = STIX RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
tous les futures/forwards sur indice d’actions sont considérés comme ayant un marché liquide |
||||
Options sur actions (stock-options) les options dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une société RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = OPTN RTS2#27 = SHRS RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
toutes les options sur actions (stock-options) sont considérées comme ayant un marché liquide |
||||
Futures/forwards sur actions les futures/forwards dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une société RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = FUTR ou FORW RTS2#27 = SHRS RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
tous les futures/forwards sur actions sont considérés comme ayant un marché liquide |
||||
Options sur dividendes une option sur le dividende d’une action spécifique RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = OPTN RTS2#27 = DVSE RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
toutes les options sur dividendes en actions sont considérées comme ayant un marché liquide |
||||
Futures/forwards sur dividendes les futures/forwards sur le dividende d’une action spécifique RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = FUTR ou FORW RTS2#27 = DVSE RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
tous les futures/forwards sur dividendes sont considérés comme ayant un marché liquide |
||||
Options sur indices de dividendes les options sur un indice composé des dividendes de plusieurs actions RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = OPTN RTS2#27 = DIVI RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
toutes les options sur indice de dividendes sont considérées comme ayant un marché liquide |
||||
Futures/forwards sur indices de dividendes les futures/forwards sur un indice composé des dividendes de plusieurs actions RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = FUTR ou FORW RTS2#27 = DIVI RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
tous les futures/forwards sur indice de dividendes sont considérés comme ayant un marché liquide |
||||
Options sur indices de volatilité les options dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifique RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = OPTN RTS2#27 = VOLI RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
toutes les options sur indice de volatilité sont considérées comme ayant un marché liquide |
||||
Futures/forwards sur indices de volatilité les futures/forwards dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifique RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = FUTR ou FORW RTS2#27 = VOLI RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
tous les futures/forwards sur indice de volatilité sont considérés comme ayant un marché liquide |
||||
Options sur fonds cotés (ETF) les options dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF) RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = OPTN RTS2#27 = ETFS RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
toutes les options sur ETF sont considérées comme ayant un marché liquide |
||||
Futures/forwards sur fonds cotés (ETF) les futures/forwards dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF) RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = FUTR ou FORW RTS2#27 = ETFS RTS23#26 ou si nul RTS23#28 |
tous les futures/forwards sur fonds coté (ETF) sont considérés comme ayant un marché liquide |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous |
Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs |
|||
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
||||
Contrats d’échange (swaps) RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = SWAP |
Les subdivisions des swaps sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS2#27) — type de sous-jacent: signature unique, indice, panier Critère de subdivision 2 (RTS23#26 ou si nul RTS23#28) — sous-jacent: signature unique, indice, panier Critère de subdivision 3 (RTS2#28) — paramètres: price return basic performance parameter (swaps de rendement total ou de rendement des prix), parameter return dividend (swaps de dividendes), parameter return variance (swaps de variance), parameter return volatility (swaps de volatilité) Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: |
50 000 000 EUR |
|
||
Price return basic performance parameter |
Parameter return variance/volatility |
Parameter return dividend |
|||
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an |
|||
Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois |
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois |
Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
|||
Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois |
Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
|||
Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
… |
|||
Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|||
Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
… |
|
|||
… |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
|||
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
|
|||
Swaps de portefeuille RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = PSWP |
Les subdivisions des swaps de portefeuille sont définies par une combinaison spécifique de: Critère de subdivision 1 (RTS2#27) — type de sous-jacent: signature unique, indice, panier Critère de subdivision 2 (RTS23#26 ou si nul RTS23#28) — sous-jacent: signature unique, indice, panier Critère de subdivision 3 (RTS2#28) — paramètres: price return basic performance parameter (swaps de rendement total ou de rendement des prix), parameter return dividend (swaps de dividendes), parameter return variance (swaps de variance), parameter return volatility (swaps de volatilité) Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
50 000 000 EUR |
15 |
||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), la méthode suivante est appliquée |
||||
Autres dérivés sur actions les dérivés sur actions n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus RTS2#3 = DERV RTS2#4 = EQUI RTS2#5 = OTHR’ |
Tous les «autres dérivés sur actions» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
Tableau 6.2
Dérivés sur actions — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions |
|||||||||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation, chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous |
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils |
Valeurs des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation déterminées pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide sur la base de la fourchette de montants notionnels quotidiens moyens (MNQM) à laquelle elles appartiennent |
||||||
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) |
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|||||
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
||||||
Options sur indices d’actions |
les subdivisions des options sur indices d’actions sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — indice d’actions sous-jacent: |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 100 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
||
100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR |
2 500 000 EUR |
3 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
30 000 000 EUR |
|||||
200 millions EUR ≤ MNQM < 600 millions EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
50 000 000 EUR |
55 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 600 millions EUR |
15 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
150 000 000 EUR |
160 000 000 EUR |
|||||
Futures/forwards sur indices d’actions |
les subdivisions des futures/forwards sur indices d’actions sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — indice d’actions sous-jacent |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 100 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
||
100 millions EUR ≤ MNQM < 1 milliard EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
|||||
1 milliard EUR ≤ MNQM < 3 milliards EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
50 000 000 EUR |
55 000 000 EUR |
|||||
3 milliards EUR ≤ MNQM < 5 milliards EUR |
15 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
150 000 000 EUR |
160 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 5 milliards EUR |
25 000 000 EUR |
30 000 000 EUR |
250 000 000 EUR |
260 000 000 EUR |
|||||
Options sur actions (stock-options) |
les subdivisions des options sur actions (stock-options) sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — action sous-jacente |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 5 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 250 000 EUR |
||
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR |
250 000 EUR |
300 000 EUR |
1 250 000 EUR |
1 500 000 EUR |
|||||
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
2 500 000 EUR |
3 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 20 millions EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
|||||
Futures/forwards sur actions |
les subdivisions des futures/forwards sur actions sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — action sous-jacente |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 5 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 250 000 EUR |
||
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR |
250 000 EUR |
300 000 EUR |
1 250 000 EUR |
1 500 000 EUR |
|||||
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
2 500 000 EUR |
3 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 20 millions EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
|||||
Options sur dividendes |
les subdivisions des options sur dividendes sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — action sous-jacente donnant droit aux dividendes |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 5 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
400 000 EUR |
450 000 EUR |
||
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR |
25 000 EUR |
30 000 EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
|||||
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR |
50 000 EUR |
100 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 20 millions EUR |
100 000 EUR |
150 000 EUR |
2 000 000 EUR |
2 500 000 EUR |
|||||
Futures/forwards sur dividendes |
les subdivisions des futures/forwards sur dividendes sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — action sous-jacente donnant droit aux dividendes |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 5 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
400 000 EUR |
450 000 EUR |
||
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR |
25 000 EUR |
30 000 EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
|||||
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR |
50 000 EUR |
100 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 20 millions EUR |
100 000 EUR |
150 000 EUR |
2 000 000 EUR |
2 500 000 EUR |
|||||
Options sur indices de dividendes |
les subdivisions des options sur indices de dividendes sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — indice de dividendes sous-jacent |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 100 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
||
100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR |
2 500 000 EUR |
3 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
30 000 000 EUR |
|||||
200 millions EUR ≤ MNQM < 600 millions EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
50 000 000 EUR |
55 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 600 millions EUR |
15 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
150 000 000 EUR |
160 000 000 EUR |
|||||
Futures/forwards sur indices de dividendes |
les subdivisions des futures/forwards sur indices de dividendes sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — indice de dividendes sous-jacent |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 100 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
||
100 millions EUR ≤ MNQM < 1 milliard EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
|||||
1 milliard EUR ≤ MNQM < 3 milliards EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
50 000 000 EUR |
55 000 000 EUR |
|||||
3 milliards EUR ≤ MNQM < 5 milliards EUR |
15 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
150 000 000 EUR |
160 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 5 milliards EUR |
25 000 000 EUR |
30 000 000 EUR |
250 000 000 EUR |
260 000 000 EUR |
|||||
Options sur indices de volatilité |
les subdivisions des options sur indices de volatilité sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — indice de volatilité sous-jacent |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 100 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
||
100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR |
2 500 000 EUR |
3 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
30 000 000 EUR |
|||||
200 millions EUR ≤ MNQM < 600 millions EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
50 000 000 EUR |
55 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 600 millions EUR |
15 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
150 000 000 EUR |
160 000 000 EUR |
|||||
Futures/forwards sur indices de volatilité |
les subdivisions des futures/forwards sur indices de volatilité sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — indice de volatilité sous-jacent |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 100 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
||
100 millions EUR ≤ MNQM < 1 milliard EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
|||||
1 milliard EUR ≤ MNQM < 3 milliards EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
50 000 000 EUR |
55 000 000 EUR |
|||||
3 milliards EUR ≤ MNQM < 5 milliards EUR |
15 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
150 000 000 EUR |
160 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 5 milliards EUR |
25 000 000 EUR |
30 000 000 EUR |
250 000 000 EUR |
260 000 000 EUR |
|||||
Options sur fonds cotés (ETF) |
les subdivisions des options sur fonds cotés (ETF) sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — ETF sous-jacent |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 5 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 250 000 EUR |
||
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR |
250 000 EUR |
300 000 EUR |
1 250 000 EUR |
1 500 000 EUR |
|||||
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
2 500 000 EUR |
3 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 20 millions EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
|||||
Futures/forwards sur fonds cotés (ETF) |
les subdivisions des futures/forwards sur fonds cotés (ETF) sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — ETF sous-jacent |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
MNQM < 5 millions EUR |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
1 000 000 EUR |
1 250 000 EUR |
||
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR |
250 000 EUR |
300 000 EUR |
1 250 000 EUR |
1 500 000 EUR |
|||||
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
2 500 000 EUR |
3 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 20 millions EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
|||||
Swaps |
les subdivisions des swaps sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 — type de sous-jacent: signature unique, indice, panier Critère de subdivision 2 — signature unique, indice, panier sous-jacent Critère de subdivision 3 — paramètre: price return basic performance parameter, parameter return dividend, parameter return variance, parameter return volatility Critère de subdivision 4 — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
50 millions EUR ≤ MNQM < 100 millions EUR |
250 000 EUR |
300 000 EUR |
1 250 000 EUR |
1 500 000 EUR |
||
100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
2 500 000 EUR |
3 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 200 millions EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
|||||
Price return basic performance parameter |
Parameter return variance/volatility |
Parameter return dividend |
|
|
|
|
|
|
|
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois |
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois |
Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
|
|
|
|
|
|
|
Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois |
Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
|
|
|
|
|
|
|
Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
... |
|
|
|
|
|
|
|
Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
||||
Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
... |
|
|
|
|
|
|
|
|
... |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
|
|
|
|
|
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|
Swaps de portefeuille |
les subdivisions des swaps de portefeuille sont définies par une combinaison spécifique de: Critère de subdivision 1 — type de sous-jacent: signature unique, indice, panier Critère de subdivision 2 — signature unique, indice, panier sous-jacent Critère de subdivision 3 — paramètre: price return basic performance parameter, parameter return dividend, parameter return variance, parameter return volatility Critère de subdivision 4 — tranche de maturité restante du swap de portefeuille définie comme suit: |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
50 millions EUR ≤ MNQM < 100 millions EUR |
250 000 EUR |
300 000 EUR |
1 250 000 EUR |
1 500 000 EUR |
||
100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR |
500 000 EUR |
550 000 EUR |
2 500 000 EUR |
3 000 000 EUR |
|||||
MNQM ≥ 200 millions EUR |
1 000 000 EUR |
1 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
5 500 000 EUR |
|||||
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois |
|
|
|
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|
|
|||
Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois |
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Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois |
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Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an |
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Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
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Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
|
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... |
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|||
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
|
|
|
|
|
Tableau 6.3
Dérivés sur actions — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
Swaps |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
100 000 EUR |
150 000 EUR |
Swaps de portefeuille |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
100 000 EUR |
150 000 EUR |
Autres dérivés sur actions |
20 000 EUR |
25 000 EUR |
100 000 EUR |
150 000 EUR |
7. Dérivés sur matières premières
Tableau 7.1
Dérivés sur matières premières — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières |
|||||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous |
Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants |
|||
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
||||
Futures/forwards sur matières premières métalliques RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»] |
Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type de métal: métal précieux, métal non précieux Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — métal sous-jacent Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du future/forward est libellé Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du future/forward définie comme suit: |
10 000 000 EUR |
10 |
||
Métaux précieux |
Métaux non précieux |
||||
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an |
||||
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
||||
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
||||
Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
… |
||||
… |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
||||
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
||||
Options sur matières premières métalliques RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «OPTN» |
Les subdivisions des options sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type de métal: métal précieux, métal non précieux Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — métal sous-jacent Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel de l’option est libellé Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit: |
10 000 000 EUR |
10 |
||
Métaux précieux |
Métaux non précieux |
||||
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an |
||||
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
||||
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
||||
Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
… |
||||
… |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
||||
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
||||
Swaps sur matières premières métalliques RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «SWAP» |
Les subdivisions des swaps sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type de métal: métal précieux, métal non précieux Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — métal sous-jacent Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du swap est libellé Critère de subdivision 4 (RTS23#34) — type de livraison: espèces, livraison physique ou autre Critère de subdivision 5 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: |
10 000 000 EUR |
10 |
||
Métaux précieux |
Métaux non précieux |
||||
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an |
||||
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
||||
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
||||
Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans |
… |
||||
… |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
||||
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
||||
Futures/forwards sur matières premières énergétiques RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «NRGY» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»] |
Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type d’énergie: pétrole, distillats de pétrole, charbon, pétrole fractions légères, gaz naturel, électricité, interénergies Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — énergie sous-jacente Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du future/forward est libellé Critère de subdivision 4 — [supprimé]¤ Critère de subdivision 5 (RTS2#14) — lieu de livraison/règlement en espèces applicable à tous les types d’énergie Critère de subdivision 6 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du future/forward définie comme suit: |
10 000 000 EUR |
10 |
||
Pétrole/Distillats/Fractions légères |
Charbon |
Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies |
|||
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois |
|||
Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois |
Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an |
|||
Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
|||
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
… |
… |
|||
… |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|||
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
|
|||
Options sur matières premières énergétiques RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «NRGY» et RTS2#5 = «OPTN» |
Les subdivisions des options sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type d’énergie: pétrole, distillats de pétrole, charbon, pétrole fractions légères, gaz naturel, électricité, interénergies Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — énergie sous-jacente Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel de l’option est libellé Critère de subdivision 4 — [supprimé]¤ Critère de subdivision 5 (RTS2#14) — lieu de livraison/règlement en espèces applicable à tous les types d’énergie Critère de subdivision 6 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit: |
10 000 000 EUR |
10 |
||
Pétrole/Distillats/Fractions légères |
Charbon |
Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies |
|||
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois |
|||
Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois |
Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an |
|||
Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
|||
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
… |
… |
|||
… |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|||
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
|
|||
Swaps sur matières premières énergétiques RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «SWAP» |
Les subdivisions des swaps sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#36) — type d’énergie: pétrole, distillats de pétrole, charbon, pétrole fractions légères, gaz naturel, électricité, interénergies Critère de subdivision 2 (RTS23#37) — énergie sous-jacente Critère de subdivision 3 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du swap est libellé Critère de subdivision 4 (RTS23#34) — type de livraison: espèces, livraison physique ou autre Critère de subdivision 5 — [supprimé]¤ Critère de subdivision 6 (RTS2#14) — lieu de livraison/règlement en espèces applicable à tous les types d’énergie Critère de subdivision 7 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: |
10 000 000 EUR |
10 |
||
Pétrole/Distillats/Fractions légères |
Charbon |
Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies |
|||
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois |
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois |
|||
Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois |
Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an |
|||
Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an |
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
|||
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans |
… |
… |
|||
… |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|||
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
|
|
|||
Futures/forwards sur matières premières agricoles RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»] |
Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#36 et RTS23#37) — matière première agricole sous-jacente (sous-catégories de produits et produits) Critère de subdivision 2 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du future/forward est libellé Critère de subdivision 3 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du future/forward définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
10 000 000 EUR |
10 |
||
Options sur matières premières agricoles RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et RTS2#5 = «OPTN» |
Les subdivisions des options sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#36 et RTS23#37) — matière première agricole sous-jacente (sous-catégories de produits et produits) Critère de subdivision 2 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel de l’option est libellé Critère de subdivision 3 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
10 000 000 EUR |
10 |
||
Swaps sur matières premières agricoles RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et RTS2#5 = «SWAP» |
Les subdivisions des swaps sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#36 et RTS23#37) — matière première agricole sous-jacente (sous-catégories de produits et produits) Critère de subdivision 2 (RTS2#15) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du swap est libellé Critère de subdivision 3 (RTS23#34) — type de livraison: espèces, livraison physique ou optionnelle Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
10 000 000 EUR |
10 |
||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante |
||||
Autres dérivés sur matières premières |
|
||||
les dérivés sur matières premières n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus |
tous les «autres dérivés sur matières premières» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
Tableau 7.2
Dérivés sur matières premières — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières |
||||||||||||||
Sous-catégorie d’actifs |
Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide |
|||||||||||||
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils |
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
||||||||||
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile volumes |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile volumes |
Seuil plancher |
|||||
Futures/forwards sur matières premières métalliques |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
250 000 EUR |
70 |
500 000 EUR |
80 |
60 |
750 000 EUR |
90 |
70 |
1 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Options sur matières premières métalliques |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
250 000 EUR |
70 |
500 000 EUR |
80 |
60 |
750 000 EUR |
90 |
70 |
1 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Swaps sur matières premières métalliques |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
250 000 EUR |
70 |
500 000 EUR |
80 |
60 |
750 000 EUR |
90 |
70 |
1 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Futures/forwards sur matières premières énergétiques |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
250 000 EUR |
70 |
500 000 EUR |
80 |
60 |
750 000 EUR |
90 |
70 |
1 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Options sur matières premières énergétiques |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
250 000 EUR |
70 |
500 000 EUR |
80 |
60 |
750 000 EUR |
90 |
70 |
1 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Swaps sur matières premières énergétiques |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
250 000 EUR |
70 |
500 000 EUR |
80 |
60 |
750 000 EUR |
90 |
70 |
1 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Futures/forwards sur matières premières agricoles |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
250 000 EUR |
70 |
500 000 EUR |
80 |
60 |
750 000 EUR |
90 |
70 |
1 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Options sur matières premières agricoles |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
250 000 EUR |
70 |
500 000 EUR |
80 |
60 |
750 000 EUR |
90 |
70 |
1 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Swaps sur matières premières agricoles |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
250 000 EUR |
70 |
500 000 EUR |
80 |
60 |
750 000 EUR |
90 |
70 |
1 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
Tableau 7.3
Dérivés sur matières premières — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
Futures/forwards sur matières premières métalliques |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
750 000 EUR |
1 000 000 EUR |
Options sur matières premières métalliques |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
750 000 EUR |
1 000 000 EUR |
Swaps sur matières premières métalliques |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
750 000 EUR |
1 000 000 EUR |
Futures/forwards sur matières premières énergétiques |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
750 000 EUR |
1 000 000 EUR |
Options sur matières premières énergétiques |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
750 000 EUR |
1 000 000 EUR |
Swaps sur matières premières énergétiques |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
750 000 EUR |
1 000 000 EUR |
Futures/forwards sur matières premières agricoles |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
750 000 EUR |
1 000 000 EUR |
Options sur matières premières agricoles |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
750 000 EUR |
1 000 000 EUR |
Swaps sur matières premières agricoles |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
750 000 EUR |
1 000 000 EUR |
Autres dérivés sur matières premières |
250 000 EUR |
500 000 EUR |
750 000 EUR |
1 000 000 EUR |
8. Dérivés de change
Tableau 8.1
Dérivés de change — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés de change |
|||
tout instrument financier relatif à des devises visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE |
|||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous |
Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, par. 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs |
|
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
||
Forward non livrable (NDF) désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat. RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CURR RTS2#5 = FORW RTS2#26 = NDLV |
Les subdivisions des forwards de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du forward définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
les forwards non livrables (NDF) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
|
Forward livrable (DF) désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange. RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CURR RTS2#5 = FORW RTS2#26 = DLVB |
Les subdivisions des forwards de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du forward définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
les forwards livrables (DF) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
|
Options de change non livrables (NDO) désigne une option qui, selon ses clauses, est réglée en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat. RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CURR’ RTS2#5 = OPTN RTS2#26 = NDLV |
Les subdivisions des options de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
les options de change non livrables (NDO) sont considérées comme n’ayant pas un marché liquide |
|
Options de change livrables (DO) désigne une option qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange. RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CURR RTS2#5 = OPTN RTS2#26 = DLVB |
Les subdivisions des options de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
les options de change livrables (DO) sont considérées comme n’ayant pas un marché liquide |
|
Swaps de change non livrables (NDS) désigne un swap qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat. RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CURR’ RTS2#5 = SWAP RTS2#26 = NDLV |
Les subdivisions des swaps de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
les swaps de change non livrables (NDS) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
|
Swaps de change livrables (DS) désigne un swap qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange. RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CURR RTS2#5 = SWAP RTS2#26 = DLVB |
Les subdivisions des swaps de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du swap définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
les swaps de change livrables (DS) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
|
Futures de change RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CURR’ RTS2#5 = FUTR |
Les subdivisions des futures de change sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#13 et RTS23#47) — paire de devises sous-jacente définie comme la combinaison des deux devises sous-jacentes du contrat dérivé Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du future définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine Tranche de maturité 2: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
les futures de change sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
|
Catégorie d’actifs — Dérivés de change |
|||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante |
||
Autres dérivés de change les dérivés de change n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CURR RTS2#5 = OTHR |
Tous les «autres dérivés de change» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
Tableau 8.2
Dérivés de change — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés de change |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
Forward non livrable (NDF) |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Forward livrable (DF) |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Options de change non livrables (NDO) |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Options de change livrables (DO) |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Swaps de change non livrables (NDS) |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Swaps de change livrables (DS) |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Futures de change |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
Autres dérivés de change |
4 000 000 EUR |
5 000 000 EUR |
20 000 000 EUR |
25 000 000 EUR |
9. Dérivés de crédit
Tableau 9.1
Dérivés de crédit — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous |
Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs. Pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide, il convient d’appliquer, le cas échéant, le critère de liquidité qualitatif supplémentaire |
||
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
Statut «on-the-run» de l’indice [critère de liquidité qualitatif supplémentaire] |
||
CDS indiciels: swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit de plusieurs émetteurs d’instruments financiers composant un indice et à la survenance d’événements de crédit RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CRDT |
Les subdivisions des CDS indiciels sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS2#34) — indice sous-jacent: Critère de subdivision 2 (RTS2#42) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du dérivé est libellé Critère de subdivision 3 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du CDS, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
200 000 000 EUR |
10 |
L’indice sous-jacent est considéré comme ayant un marché liquide: 1) pendant toute la durée de son statut «on-the-run» 2) pendant les 30 premiers jours ouvrables de son statut «1x off-the-run» L’indice «on-the-run» désigne la version (série) la plus récente de l’indice créée à la date où la composition de l’indice est en vigueur et prenant fin la veille de la date à laquelle la composition de la version (série) suivante de l’indice est en vigueur. L’indice «1x off-the-run» désigne la version (série) de l’indice qui précède immédiatement la version (série) «on-the-run» actuelle à un instant donné. Une version (série) cesse d’être «on-the-run» et acquiert son statut «1x off-the-run» lorsqu’une nouvelle version (série) de l’indice est créée. |
CDS mono-émetteurs: swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit d’un seul émetteur d’instruments financiers et à la survenance d’événements de crédit RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CRDT |
Les subdivisions des CDS mono-émetteurs sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS2#41) — entité de référence sous-jacente Critère de subdivision 2 (RTS2#39) — type d’entité de référence sous-jacente défini comme suit: «Émetteur de type souverain ou public» désigne l’une des entités émettrices suivantes: a) l’Union; b) un État membre, y compris un service administratif, une agence ou une entité ad hoc de cet État membre; c) une entité souveraine non mentionnée aux points a) et b); d) dans le cas d’un État membre fédéral, une entité fédérée; e) une entité ad hoc pour plusieurs États membres; f) une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés; g) la Banque européenne d’investissement; h) une entité publique qui n’est pas un émetteur souverain mentionné aux points a) à c). «Émetteur de type entreprise» désigne une entité émettrice qui n’est pas un émetteur de type souverain ou public. Critère de subdivision 3 (RTS2#42) — devise du notionnel définie comme étant la devise dans laquelle le montant notionnel du dérivé est libellé Critère de subdivision 4 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du CDS, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
10 000 000 EUR |
10 |
|
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous |
Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle ne remplit pas les critères de liquidité qualitatifs suivants |
||
Options sur indice de CDS: options dont le sous-jacent est un indice de CDS RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CRDT |
Les subdivisions des options sur indices de CDS sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#26)— subdivision des indices de CDS telle que définie pour la sous-catégorie d’actifs des CDS Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante est 0-6 mois sont considérées comme ayant un marché liquide les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante n’est pas 0-6 mois ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide, quelle que soit la tranche de maturité restante |
||
Options sur CDS mono-émetteur: options dont le sous-jacent est un CDS mono-émetteur RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CRDT |
Les subdivisions des options sur CDS mono-émetteur sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS23#26) — subdivision des CDS mono-émetteurs telle que définie pour la sous-catégorie d’actifs des CDS mono-émetteurs Critère de subdivision 2 (RTS2#8) — tranche de maturité restante de l’option, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante est 0-6 mois sont considérées comme ayant un marché liquide les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante n’est pas 0-6 mois ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide, quelle que soit la tranche de maturité restante |
||
Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante |
|||
Autres dérivés de crédit: les dérivés de crédit n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus RTS2#3 = DERV RTS2#4 = CRDT RTS2#5 = OTHR |
Tous les «autres dérivés de de crédit» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
Tableau 9.2
Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit |
||||||||||||||
Sous-catégorie d’actifs |
Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide |
|||||||||||||
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
||||||||||
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile volumes |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile volumes |
Seuil plancher |
|||||
CDS indiciels |
Le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
2 500 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
7 500 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
CDS mono-émetteurs |
Le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
2 500 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
7 500 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Options sur indice de CDS |
Le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
2 500 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
7 500 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
Options sur CDS mono-émetteur |
Le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
2 500 000 EUR |
70 |
5 000 000 EUR |
80 |
60 |
7 500 000 EUR |
90 |
70 |
10 000 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
Tableau 9.3
Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
Valeur de seuil CDS indiciel |
2 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
7 500 000 EUR |
10 000 000 EUR |
CDS mono-émetteurs |
2 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
7 500 000 EUR |
10 000 000 EUR |
Options sur indice de CDS |
2 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
7 500 000 EUR |
10 000 000 EUR |
Options sur CDS mono-émetteur |
2 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
7 500 000 EUR |
10 000 000 EUR |
Autres dérivés de crédit |
2 500 000 EUR |
5 000 000 EUR |
7 500 000 EUR |
10 000 000 EUR |
10. Dérivés C10
Tableau 10.1
Dérivés C10 — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés C10 |
|||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous |
Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs |
|
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
||
Dérivés de fret tout instrument financier relatif à des tarifs de fret visé à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UE RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «FRGT» |
Les subdivisions des dérivés de fret sont définies par les critères de subdivision suivants: Critère de subdivision 1 (RTS2#5) — type de contrat: futures ou options Critère de subdivision 2 (RTS23#36) — type de fret Critère de subdivision 3 (RTS2#37) — sous-type de fret Critère de subdivision 4 (RTS2#12) — indication de la taille correspondant au sous-type de fret Critère de subdivision 5 (RTS2#13) — ligne spécifique ou moyenne affrètement à temps Critère de subdivision 6 (RTS2#8) — tranche de maturité restante du dérivé, définie comme suit: Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 9 mois Tranche de maturité 5: 9 mois < maturité restante ≤ 1 an Tranche de maturité 6: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans Tranche de maturité 7: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans … Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans |
10 000 000 EUR |
10 |
Catégorie d’actifs — Dérivés C10 |
|||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante |
||
Autres dérivés C10 les instruments financiers visés à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UE qui ne sont pas des «dérivés de fret», toute sous-catégorie d’actifs des dérivés de taux d’intérêt parmi les suivantes: «swaps multidevises ou swaps de devises inflation», «futures/forwards sur swap multidevises ou swap de devises inflation», «swaps monodevises inflation», «futures/forwards sur swap monodevise inflation» et toute sous-catégorie d’actifs des dérivés sur actions parmi les suivantes: «options sur indices de volatilité», «futures/forwards sur indices de volatilité», un swap avec parameter return variance, un swap avec parameter return volatility, un swap de portefeuille avec parameter return variance, un swap de portefeuille avec parameter return volatility |
Tous les «autres dérivés C10» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
Tableau 10.2
Dérivés C10 — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés C10 |
||||||||||||||
Sous-catégorie d’actifs |
Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide |
|||||||||||||
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils |
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
||||||||||
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile volumes |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile volumes |
Seuil plancher |
|||||
Dérivés de fret |
le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision de la sous-catégorie d’actifs en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
25 000 EUR |
70 |
50 000 EUR |
80 |
60 |
75 000 EUR |
90 |
70 |
100 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
Tableau 10.3
Dérivés C10 — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés C10 |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
Dérivés de fret |
25 000 EUR |
50 000 EUR |
75 000 EUR |
100 000 EUR |
Autres dérivés C10 |
25 000 EUR |
50 000 EUR |
75 000 EUR |
100 000 EUR |
11. Contrats financiers pour différences (CFD).
Tableau 11.1
CFD — catégories n’ayant pas un marché liquide
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous |
Critère de liquidité qualitatif |
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
CFD sur devises RTS2#3 = DERV RTS2#5 = CFDS RTS2#29 = CURR |
Les subdivisions des CFD sur devises sont définies par la paire de devises sous-jacente définie comme étant la combinaison des deux devises sous-jacentes du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract) RTS2#30 et RTS2#31 |
|
50 000 000 EUR |
100 |
CFD sur matières premières RTS2#3 = DERV RTS2#5 = CFDS RTS2#29 = COMM |
Les subdivisions des CFD sur matières premières sont définies par la matière première sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract) RTS23#35 et RTS23#36 et RTS23#37 |
|
50 000 000 EUR |
100 |
CFD sur actions RTS2#3 = DERV RTS2#5 = CFDS RTS2#29 = EQUI |
Les subdivisions des CFD sur actions sont définies par l’action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract) RTS23#26 |
une subdivision des CFD sur actions est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un titre de capital pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 2, paragraphe 1, point 17) b), du règlement (UE) no 600/2014 |
|
|
CFD sur obligations RTS2#3 = DERV RTS2#5 = CFDS RTS2#29 = BOND |
Les subdivisions des CFD sur obligations sont définies par l’obligation ou le future sur obligation sous-jacents du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract) RTS23#26 |
une subdivision des CFD sur obligations est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une obligation ou un future sur obligation pour lesquels il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b) |
|
|
CFD sur un future/forward sur action RTS2#3 = DERV RTS2#5 = CFDS RTS2#29 = FTEQ |
Les subdivisions des CFD sur un future/forward sur action sont définies par le future/forward sur action sous-jacent du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract) RTS23#26 |
une subdivision des CFD sur un future/forward sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un future/forward sur action pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b) |
|
|
CFD sur une option sur action RTS2#3 = DERV RTS2#5 = CFDS RTS2#29 = OPEQ |
Les subdivisions des CFD sur une option sur action sont définies par l’option sur une action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract) RTS23#26 |
une subdivision des CFD sur une option sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une option sur action pour laquelle il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b) |
|
|
Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD) |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante |
|||
Autres CFD |
|
|||
CFD/contrats permettant de miser sur un écart (spread betting contracts) et n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus RTS2#3 = DERV RTS2#5 = CFDS RTS2#29 = OTHR |
Tous les «autres CFD» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
Tableau 11.2
CFD — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide
Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD) |
||||||||||||||
Sous-catégorie d’actifs |
Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide |
|||||||||||||
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils |
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
||||||||||
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile volumes |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Percentile volumes |
Seuil plancher |
|||||
CFD sur devises |
les transactions exécutées sur des CFD sur devises considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
50 000 EUR |
70 |
60 000 EUR |
80 |
60 |
90 000 EUR |
90 |
70 |
100 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
CFD sur matières premières |
les transactions exécutées sur des CFD sur matières premières considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
50 000 EUR |
70 |
60 000 EUR |
80 |
60 |
90 000 EUR |
90 |
70 |
100 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
CFD sur actions |
les transactions exécutées sur des CFD sur actions considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
50 000 EUR |
70 |
60 000 EUR |
80 |
60 |
90 000 EUR |
90 |
70 |
100 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
CFD sur obligations |
les transactions exécutées sur des CFD sur obligations considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
50 000 EUR |
70 |
60 000 EUR |
80 |
60 |
90 000 EUR |
90 |
70 |
100 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
CFD sur un future/forward sur action |
les transactions exécutées sur des CFD sur future sur action considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
50 000 EUR |
70 |
60 000 EUR |
80 |
60 |
90 000 EUR |
90 |
70 |
100 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||||
CFD sur une option sur action |
les transactions exécutées sur des CFD sur option sur action considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
50 000 EUR |
70 |
60 000 EUR |
80 |
60 |
90 000 EUR |
90 |
70 |
100 000 EUR |
30 |
40 |
50 |
60 |
Tableau 11.3
CFD — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD) |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
CFD sur devises |
50 000 EUR |
60 000 EUR |
90 000 EUR |
100 000 EUR |
CFD sur matières premières |
50 000 EUR |
60 000 EUR |
90 000 EUR |
100 000 EUR |
CFD sur actions |
50 000 EUR |
60 000 EUR |
90 000 EUR |
100 000 EUR |
CFD sur obligations |
50 000 EUR |
60 000 EUR |
90 000 EUR |
100 000 EUR |
CFD sur un future/forward sur action |
50 000 EUR |
60 000 EUR |
90 000 EUR |
100 000 EUR |
CFD sur une option sur action |
50 000 EUR |
60 000 EUR |
90 000 EUR |
100 000 EUR |
Autres CFD/contrats permettant de miser sur un écart |
50 000 EUR |
60 000 EUR |
90 000 EUR |
100 000 EUR |
12. Quotas d’émission
Tableau 12.1
Quotas d’émission — catégories n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Quotas d’émission |
||
Sous-catégorie d’actifs |
Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs |
|
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
|
Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA) toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (1) (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente le droit d’émettre une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e) RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = EUAE |
150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
5 |
Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente le droit d’émettre une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e) dans le secteur de l’aviation RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = EUAA |
150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
5 |
Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente une réduction d’émissions correspondant à une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e) RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = CERE |
150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
5 |
Unités de réduction des émissions (URE) toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente une réduction d’émissions correspondant à une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e) RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = ERUE |
150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
5 |
Autres quotas d’émission un quota d’émission qui est reconnu conforme aux exigences de la directive 2003/87/CE (système d’échange de quotas d’émission) et qui n’est ni un quota d’émission de l’Union européenne (EUA), ni un quota du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA), ni une unité de réduction certifiée des émissions (URCE) ni une unité de réduction des émissions (URE) RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = OTHR |
Tous les autres quotas d’émission sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
|
(1)
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32). |
Tableau 12.2
Quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme ayant un marché liquide
Catégorie d’actifs — Quotas d’émission |
||||||||||||
Sous-catégorie d’actifs |
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils |
Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme ayant un marché liquide |
||||||||||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|||||||||
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
|||||
Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA) |
transactions exécutées sur tous les quotas d’émission de l’Union européenne (EUA) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
70 |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
80 |
90 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
90 |
100 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||
Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) |
transactions exécutées sur tous les quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
70 |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
80 |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
90 |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||
Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) |
transactions effectuées sur toutes les unités de réduction certifiée des émissions (URCE) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
70 |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
80 |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
90 |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||
Unités de réduction des émissions (URE) |
transactions effectuées sur toutes les unités de réduction des émissions (URE) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
70 |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
80 |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
90 |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
30 |
40 |
50 |
60 |
Tableau 12.3
Quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Quotas d’émission |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA) |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
90 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
100 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
Unités de réduction des émissions (URE) |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
13. Dérivés sur quotas d’émission
Tableau 13.1
Dérivés sur quotas d’émission — catégories n’ayant pas un marché liquide
|
Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission |
|
Sous-catégorie d’actifs |
Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs |
|
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM) [critère de liquidité quantitatif 1] |
Nombre de transactions quotidien moyen [critère de liquidité quantitatif 2] |
|
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAE |
150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
5 |
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAA |
150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
5 |
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = CERE |
150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
5 |
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE) un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction des émissions (URE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = ERUE |
150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
5 |
Dérivés sur quotas d’émission un dérivé sur quotas d’émission dont le sous-jacent est un quota d’émission reconnu conforme aux exigences de la directive 2003/87/CE (système d’échange de quotas d’émission) et qui n’est ni un quota d’émission de l’Union européenne (EUA), ni un quota du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA), ni une unité de réduction certifiée des émissions (URCE), ni une unité de réduction des émissions (URE) RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = OTHR |
tous les «autres dérivés sur quotas d’émission» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide |
Tableau 13.2
Dérivés sur quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme ayant un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission |
||||||||||||
Sous-catégorie d’actifs |
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils |
Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme ayant un marché liquide |
||||||||||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|||||||||
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
Percentile transactions |
Seuil plancher |
|||||
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) |
transactions exécutées sur tous les dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
70 |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
80 |
90 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
90 |
100 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) |
transactions exécutées sur tous les dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
70 |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
80 |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
90 |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) |
transactions exécutées sur tous les dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
70 |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
80 |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
90 |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
30 |
40 |
50 |
60 |
|||||||||
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE) |
transactions exécutées sur tous les dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE) |
S1 |
S2 |
S3 |
S4 |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
70 |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
80 |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
90 |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
30 |
40 |
50 |
60 |
Tableau 13.3
Dérivés sur quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme n’ayant pas un marché liquide
Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission |
||||
Sous-catégorie d’actifs |
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme n’ayant pas un marché liquide |
|||
Taille spécifique à l’instrument prénégociation |
Taille élevée prénégociation |
Taille spécifique à l’instrument postnégociation |
Taille élevée postnégociation |
|
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
Valeur de seuil |
|
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
90 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
100 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE) |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
Dérivés sur quotas d’émission |
20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone |
ANNEXE IV
Données de référence à fournir aux fins des calculs de transparence
Tableau 1
Tableau des symboles du tableau 2
SYMBOLE |
TYPE DE DONNÉES |
DÉFINITION |
{ALPHANUM-n} |
Jusqu’à n caractères alphanumériques |
Champ permettant d’introduire un texte à contenu libre |
{DECIMAL-n/m} |
Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des chiffres de fractions |
Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives: — le séparateur décimal est le signe «.» (point), — le nombre peut être précédé de «-» (signe moins) pour indiquer une valeur négative. Le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées. |
{COUNTRYCODE_2} |
2 caractères alphanumériques |
Code pays à 2 lettres (code pays ISO 3166-1 alpha-2). |
{CURRENCYCODE_3} |
3 caractères alphanumériques |
Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217). |
{DATEFORMAT} |
Format de date ISO 8601 |
Les dates doivent respecter le format AAAA-MM-JJ. |
{ISIN} |
12 caractères alphanumériques |
Code ISIN au sens de la norme ISO 6166. |
{LEI} |
20 caractères alphanumériques |
Identifiant de l’entité juridique au sens de la norme ISO 17442. |
{MIC} |
4 caractères alphanumériques |
Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383. |
{INDEX} |
4 caractères alphabétiques |
«EONA» — EONIA «EONS» — EONIA SWAP «EURI» — EURIBOR «EUUS» — EURODOLLAR «EUCH» — EuroSwiss «GCFR» — GCF REPO «ISDA» — ISDAFIX «LIBI» — LIBID «LIBO» — LIBOR «MAAA» — Muni AAA «PFAN» — Pfandbriefe «TIBO» — TIBOR «STBO» — STIBOR «BBSW» — BBSW «JIBA» — JIBAR «BUBO» — BUBOR «CDOR» — CDOR «CIBO» — CIBOR «MOSP» — MOSPRIM «NIBO» — NIBOR «PRBO» — PRIBOR «TLBO» — TELBOR «WIBO» — WIBOR «TREA» — Trésor «SWAP» — SWAP «FUSW» — Contrats d’échange à terme (Future SWAP) |
Tableau 2
Détail des données de référence à fournir aux fins des calculs de transparence
# |
CHAMP |
INFORMATIONS À DÉCLARER |
FORMAT DES DÉCLARATIONS |
1 |
Code d’identification de l’instrument |
Code utilisé pour identifier l’instrument financier |
{ISIN} |
2 |
Nom complet de l’instrument |
Nom complet de l’instrument financier |
{ALPHANUM-350} |
3 |
Identifiant MiFIR |
Identification des instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés Dérivés titrisés, tels que définis dans le tableau 4.1 de la section 4 de l’annexe III Produits financiers structurés (PFS), au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) no 600/2014 Obligations (pour toutes les obligations sauf ETC et ETN) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 44), b), de la directive 2014/65/UE ETC tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, point 44), b), de la directive 2014/65/UE, et définis plus précisément dans le tableau 2.4 de la section 2 de l’annexe III ETN tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, point 44), b), de la directive 2014/65/UE, et définis plus précisément dans le tableau 2.4 de la section 2 de l’annexe III Quotas d’émission, tels que définis dans le tableau 12.1 de la section 12 de l’annexe III Dérivés, tels que visés à l’annexe I, section C.4 à C.10 de la directive 2014/65/UE |
Instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés «SDRV» — Dérivés titrisés «SFPS» — Produits financiers structurés (PFS) «BOND» — Obligations «ETCS» — ETC «ETNS» — ETN «EMAL» — Quotas d’émission «DERV» — Dérivés |
4 |
Catégorie d’actifs à laquelle appartient le sous-jacent |
À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé titrisé ou un dérivé. |
«INTR» — Taux d’intérêt «EQUI» — Action «COMM» — Matière première «CRDT» — Crédit «CURR» — Devise «EMAL» — Quotas d’émission |
5 |
Type de contrat |
À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé. |
«OPTN» — Options «FUTR» — Futures «FRAS» — Accords de taux futurs (FRA) «FORW» — Forwards «SWAP» — Swaps «PSWP» — Swaps de portefeuille «SWPT» — Swaptions «FONS» — Futures sur un swap «FONS» — Forwards sur un swap «FFAS» — Contrats à terme de fret maritime (FFA) «SPDB» — contrats permettant de miser sur un écart (Spread betting) «CFDS» — Contrats financiers pour différences (CFD) «OTHR» — Autres |
6 |
Jour de déclaration |
Jour pour lequel les données de référence sont fournies |
{DATEFORMAT} |
7 |
Plate-forme de négociation |
S’il est disponible, code MIC du segment de marché (segment MIC) de la plate-forme de négociation, ou, à défaut, code MIC d’exploitation (operational MIC) |
{MIC} |
8 |
Maturité |
Maturité de l’instrument financier Champ applicable pour les catégories d’actifs des obligations, des dérivés de taux d’intérêt, des dérivés sur actions, des dérivés sur matières premières, des dérivés de change, des dérivés de crédit, des dérivés C10 et des dérivés sur quotas d’émission. |
{DATEFORMAT} |
Champs relatifs aux obligations (tous les types d’obligations sauf ETC et ETNS) |
|||
9 |
Type d’obligation |
Type d’obligation tel qu’indiqué dans le tableau 2.2 de la section 2 de l’annexe III. À compléter uniquement lorsque l’identifiant MiFIR correspond aux obligations. |
«EUSB» — Obligation souveraine «OEPB» — Autre obligation publique «CVTB» — Obligation convertible «CVDB» — Obligation garantie «CRPB» — Obligation d’entreprise «OTHR» — Autres |
10 |
Date d’émission |
Date à laquelle une obligation est émise et commence à porter intérêts. |
{DATEFORMAT} |
Champs relatifs aux quotas d’émission |
|||
11 |
Sous-type de quotas d’émission |
Quotas d’émission |
«CERE» — Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) «ERUE» — Unités de réduction des émissions (URE) «EUAE» — Quotas d’émission de l’Union européenne «EUAA» — Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne |
Champs relatifs aux dérivés |
|||
Dérivés sur matières premières et dérivés C10 |
|||
12 |
Indication de la taille correspondant au sous-type de fret |
À compléter lorsque le produit de base indiqué dans le champ 35 du tableau 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 correspond au fret. |
{ALPHANUM-25} |
13 |
Ligne spécifique ou moyenne affrètement à temps |
À compléter lorsque le produit de base indiqué dans le champ 35 du tableau 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 correspond au fret. |
{ALPHANUM-25} |
14 |
Lieu de livraison/de règlement en espèces |
À compléter lorsque le produit de base indiqué dans le champ 35 du tableau 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 correspond à l’énergie. |
{ALPHANUM-25} |
15 |
Devise du notionnel |
Devise dans laquelle le notionnel est libellé. |
{CURRENCYCODE_3} |
Dérivés de taux d’intérêt |
|||
16 |
Type de sous-jacent |
Pour les types de contrats autres que les swaps, swaptions, futures sur un swap et forwards sur un swap, à compléter par l’un des choix suivants Pour les types de contrats correspondant aux swaps, aux swaptions, aux futures sur un swap et aux forwards sur un swap, en ce qui concerne le swap sous-jacent, à compléter par l’un des choix suivants |
«BOND» — Obligation «BNDF» — Futures sur obligations «INTR» — Taux d’intérêt «IFUT» — Futures sur taux d’intérêt-FRA «FFMC» — SWAPS MULTIDEVISES VARIABLE CONTRE VARIABLE «XFMC» — SWAPS MULTIDEVISES FIXE CONTRE VARIABLE «XXMC» — SWAPS MULTIDEVISES FIXE CONTRE FIXE «OSMC» — SWAPS MULTIDEVISES OIS «IFMC» — SWAPS MULTIDEVISES INFLATION «FFSC» — SWAPS MONODEVISES VARIABLE CONTRE VARIABLE «XFSC» — SWAPS MONODEVISES FIXE CONTRE VARIABLE «XXSC» — SWAPS MONODEVISES FIXE CONTRE FIXE «OSSC» — SWAPS MONODEVISES OIS «IFSC» — SWAPS MONODEVISES INFLATION |
17 |
Émetteur de l’obligation sous-jacente |
Lorsque le sous-jacent est de type obligation ou future sur obligation, à compléter par l’identifiant d’entité juridique (code LEI) de l’émetteur de l’obligation directement sous-jacente ou de l’obligation sous-jacente en dernière analyse. |
{LEI} |
18 |
Date d’échéance de l’obligation sous-jacente |
À compléter par la date d’échéance de l’obligation sous-jacente. Ce champ s’applique aux titres de créance à échéance définie. |
{DATEFORMAT} |
19 |
Date d’émission de l’obligation sous-jacente |
À compléter par la date d’émission de l’obligation sous-jacente. |
{DATEFORMAT} |
20 |
Devise du notionnel de l’option d’échange (swaption) |
À compléter pour les options d’échange (swaptions). |
{CURRENCYCODE_3} |
21 |
Maturité du swap sous-jacent |
À compléter uniquement pour les options d’échange (swaptions), les futures sur swaps et les forwards sur un swap. |
{DATEFORMAT} |
22 |
Code ISIN de l’indice d’inflation |
Dans le cas d’options d’échange (swaptions) sur l’un des types suivants de swaps sous-jacents: swap d’inflation monodevise, futures/forwards sur swaps d’inflation monodevises, swap d’inflation multidevise, futures/forwards sur swaps d’inflation multidevises; lorsque l’indice d’inflation possède un ISIN, ce champ doit être complété par le code ISIN de cet indice. |
{ISIN} |
23 |
Nom de l’indice d’inflation |
À compléter par le nom standardisé de l’indice dans le cas d’options d’échange (swaptions) sur l’un des types suivants de swaps sous-jacents: swap d’inflation monodevise, futures/forwards sur swaps d’inflation monodevises, swap d’inflation multidevise, futures/forwards sur swaps d’inflation multidevises; |
{ALPHANUM-25} |
24 |
Taux de référence |
Nom du taux de référence. |
{INDEX} ou {ALPHANUM-25} — si le taux de référence ne figure pas sur la liste {INDEX} |
25 |
Durée du contrat (taux d’intérêt) |
Ce champ indique la durée du contrat. La durée doit être exprimée en jours, semaines, mois ou années. |
{INTEGER-3}+«DAYS» — jours {INTEGER-3}+ «WEEK» — semaines {INTEGER-3}+ «MNTH» — mois {INTEGER-3}+ «YEAR» — années |
Dérivés de change |
|||
26 |
Sous-type de contrat |
À compléter de manière à différencier les forwards, options et swaps livrables et non livrables tels que définis dans le tableau 8.1 de la section 8 de l’annexe III. |
«DLVB» — Livrables «NDLV» — Non livrables |
Dérivés sur actions |
|||
27 |
Type de sous-jacent |
À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions et que la sous-catégorie d’actifs n’est ni les swaps, ni les swaps de portefeuille. |
«STIX» — Indice d’actions «SHRS» — Action «DIVI» — Indice de dividendes «DVSE» — Dividende «BSKT» — panier d’actions résultant d’une opération d’une société «ETFS» — fonds cotés (ETF) «VOLI» — Indice de volatilité «OTHR» — Autre (y compris certificats représentatifs, certificats préférentiels et autres instruments financiers assimilables à des actions) |
À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions, que la sous-catégorie d’actifs est soit les swaps, soit les swaps de portefeuille et que le critère de subdivision 2 tel que défini dans le tableau 6.1 de la section 6 de l’annexe III est une signature unique. |
«SHRS» — Action «DVSE» — Dividende «ETFS» — fonds cotés (ETF) «OTHR» — Autre (y compris certificats représentatifs, certificats préférentiels et autres instruments financiers assimilables à des actions) |
||
À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions, que la sous-catégorie d’actifs est soit les swaps, soit les swaps de portefeuille et que le critère de subdivision 2 tel que défini dans le tableau 6.1 de la section 6 de l’annexe III est un indice. |
«STIX» — Indice d’actions «DIVI» — Indice de dividendes «VOLI» — Indice de volatilité «OTHR» — Autre |
||
À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions, que la sous-catégorie d’actifs est soit les swaps, soit les swaps de portefeuille et que le critère de subdivision 2 tel que défini dans le tableau 6.1 de la section 6 de l’annexe III est un panier. |
«BSKT» — Panier |
||
28 |
Paramètre |
À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions et que la sous-catégorie d’actifs est l’une des suivantes: swaps et swaps de portefeuille. |
«PRBP» — Price return basic performance parameter «PRDV» — Parameter return dividend «PRVA» — Parameter return variance «PRVO» — Parameter return volatility |
Contrats financiers pour différences (CFD). |
|||
spread betting |
|||
29 |
Type de sous-jacent |
À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé et que le type de contrat correspond à un contrat financier pour différences ou à un contrat permettant de miser sur un écart (spread betting). |
«CURR» — Devise «EQUI» — Action «BOND» — Obligations «FTEQ» — Futures sur une action «OPEQ» — Options sur une action «COMM» — Matière première «EMAL» — Quotas d’émission «OTHR» — Autre |
30 |
Devise du notionnel 1 |
Devise 1 de la paire de devises sous-jacente. Ce champ est applicable lorsque le sous-jacent est de type devise. |
{CURRENCYCODE_3} |
31 |
Devise du notionnel 2 |
Devise 2 de la paire de devises sous-jacente. Ce champ est applicable lorsque le sous-jacent est de type devise. |
{CURRENCYCODE_3} |
Dérivés de crédit |
|||
32 |
Code ISIN du contrat d’échange sur risque de défaut (CDS) sous-jacent |
À compléter pour les dérivés sur CDS par le code ISIN du contrat d’échange sous-jacent. |
{ISIN} |
33 |
Code de l’indice sous-jacent |
À compléter pour les dérivés sur indices de CDS par le code ISIN de l’indice. |
{ISIN} |
34 |
Nom de l’indice sous-jacent |
À compléter pour les dérivés sur indices de CDS par le nom standardisé de l’indice. |
{ALPHANUM-25} |
35 |
Séries |
Le numéro de série de la composition de l’indice, le cas échéant. À compléter, pour un indice de CDS ou un dérivé sur indice de CDS, par la série de l’indice de CDS. |
{DECIMAL-18/17} |
36 |
Version |
Une nouvelle version d’une série est émise en cas de défaillance de l’une des composantes et l’indice indice doit être repondéré pour tenir compte du nouveau nombre total de composantes de l’indice. À compléter, pour un indice de CDS ou un dérivé sur indice de CDS, par la version de l’indice de CDS. |
{DECIMAL-18/17} |
37 |
Mois de révision |
Tous les mois durant lesquels la révision de l’indice est prévue pour une année donnée, ainsi qu’établi par le fournisseur d’indice. Ce champ doit être répété pour chaque mois de révision. À compléter pour un indice de CDS ou un dérivé sur indice de CDS. |
«01», «02», «03», «04», «05», «06», «07», «08», «09», «10», «11», «12» |
38 |
Prochaine date de révision |
À compléter, dans le cas d’un indice de CDS ou d’un dérivé sur indice de CDS, par la prochaine date de révision de l’indice, telle qu’établie par le fournisseur d’indice. |
{DATEFORMAT} |
39 |
Émetteur de type souverain ou public |
À compléter lorsque l’entité de référence d’un CDS mono-émetteur ou d’un dérivé sur CDS mono-émetteur est un émetteur souverain tel que défini dans le tableau 9.1 de la section 9 de l’annexe III. |
«TRUE» — l’entité de référence est un émetteur de type souverain ou public «FALSE» — l’entité de référence n’est pas un émetteur de type souverain ou public |
40 |
Obligation de référence |
À compléter, dans le cas d’un dérivé sur un CDS mono-émetteur, par le code ISIN de l’obligation de référence. |
{ISIN} |
41 |
Entité de référence |
À compléter par l’entité de référence d’un CDS mono-émetteur ou d’un dérivé sur CDS mono-émetteur. |
{COUNTRYCODE_2} ou code pays à deux caractères selon la norme ISO 3166-2 suivi d’un tiret «-» et du code de subdivision du pays comptant jusqu’à 3 caractères alphanumériques ou {LEI} |
42 |
Devise du notionnel |
Devise dans laquelle le notionnel est libellé. |
{CURRENCYCODE_3} |
Dérivés sur quotas d’émission |
|||
43 |
Sous-type de dérivés sur quotas d’émission |
À compléter lorsque la variable no 3 «identifiant MiFIR» est «DERV» — dérivés et la variable no 4 «Catégorie d’actifs à laquelle appartient le sous-jacent» est «EMAL» — quotas d’émission. |
«CERE» — Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) «ERUE» — Unités de réduction des émissions (URE) «EUAE» — Quotas d’émission de l’Union européenne «EUAA» — Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne «OTHR» — Autre |
ANNEXE V
Données quantitatives à fournir aux fins des calculs de transparence
Tableau 1
Tableau des symboles du tableau 2
Symbole |
Type de données |
Définition |
{ALPHANUM-n} |
Jusqu’à n caractères alphanumériques |
Champ permettant d’introduire un texte à contenu libre. |
{ISIN} |
12 caractères alphanumériques |
Code ISIN au sens de la norme ISO 6166. |
{MIC} |
4 caractères alphanumériques |
Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383. |
{DATEFORMAT} |
Format de date ISO 8601 |
Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ. |
{DECIMAL-n/m} |
Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des chiffres de fractions |
Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives. Le séparateur décimal est «.» (point); faire précéder les valeurs négatives du signe «-» (moins); les valeurs sont arrondies et non tronquées. |
{INTEGER-n} |
Un numéro de série jusqu’à n chiffres. |
Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives. |
Tableau 2
Détails des données à fournir pour déterminer un marché liquide, les seuils de taille élevée et de taille spécifique à l’instrument pour les instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés
# |
Champ |
Informations à déclarer |
Type de lieu d’exécution ou de publication |
Formats et normes de déclaration |
1 |
Code d’identification de l’instrument |
Code utilisé pour identifier l’instrument financier. |
Marchés réglementés (RM) Système multilatéral de négociation (MTF) Système organisé de négociation (OTF) Dispositif de publication agréé (APA) Fournisseur de système consolidé de publication (CTP) |
{ISIN} |
2 |
Date d’exécution |
Date à laquelle les transactions sont exécutées. |
RM, MTF, OTF, APA, CTP |
{DATEFORMAT} |
3 |
Lieu d’exécution |
S’il est disponible, code MIC de segment (segment MIC) de la plate-forme de négociation ou de l’internalisateur systématique de l’UE, ou, à défaut, code MIC d’exploitation (operating MIC). S’il est disponible, code MIC du segment de marché (segment MIC) de l’internalisateur systématique, ou, à défaut, code MIC d’exploitation (operational MIC). Le code MIC XOFF pour les transactions de gré à gré. Pour un code ISIN et une date d’exécution donnés, les APA additionnent toutes les activités de négociation de gré à gré de cet instrument dans un seul enregistrement (ISIN, XOFF, date d’exécution). |
RM, MTF, OTF, APA, CTP |
{MIC} de la plate-forme de négociation ou de l’internalisateur systématique ou «XOFF» |
4 |
Code signalétique pour les instruments suspendus |
Indique si l’instrument a été suspendu pendant toute la journée en vue de la négociation sur la valeur de transfert correspondante à la date d’exécution. En conséquence, le champ 5 doit être rempli avec une valeur de zéro. |
RM, MTF, OTF |
«TRUE» — si l’instrument a été suspendu pendant toute la séance ou «FALSE» — si l’instrument n’a pas été suspendu pendant toute la séance |
5 |
Nombre de transactions total |
Le nombre total de transactions exécutées à la date d’exécution. Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés. Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution. Dans tous les cas, il convient d’indiquer dans ce champ une valeur supérieure ou égale à zéro. Pour les instruments suspendus pendant toute la séance, le champ doit avoir une valeur nulle. |
RM, MTF, OTF, APA, CTP |
{INTEGER-18} |
6 |
Volume total |
Le volume total exécuté à la date d’exécution. Le volume est mesuré conformément au tableau 4 de l’annexe II du présent règlement. Les montants monétaires sont déclarés en euros. Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés. Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution. |
RM, MTF, OTF, APA, CTP |
{DECIMAL-18/5} |
7 |
Intervalle de «Taille des transactions» |
Ce champ doit être rempli avec les valeurs indiquées dans les tableaux 3 et 4 de la présente annexe. L’intervalle de taille des transactions tel que défini: au tableau 4 de la présente annexe pour les quotas d’émission et leurs dérivés; au tableau 3 de la présente annexe pour les autres instruments. Pour les instruments suspendus pour toute la séance, les données relatives à ce champ et aux champs 8 et 9 ne sont pas déclarées. |
RM, MTF, OTF, APA, CTP |
{ALPHANUM - -140} |
8 |
Nombre total de transactions exécutées pour cet intervalle |
Nombre total de transactions exécutées à la date d’exécution dont la taille se situe dans l’intervalle. Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés. Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution. |
RM, MTF, OTF, APA, CTP |
{INTEGER-18} |
9 |
Volume total négocié pour cet intervalle |
Volume total négocié représenté par toutes les transactions exécutées le jour de la déclaration et dont la taille se situe dans l’intervalle. Le volume est mesuré conformément au tableau 4 de l’annexe II du présent règlement. Les montants monétaires sont déclarés en euros. Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés. Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution. |
RM, MTF, OTF, APA, CTP |
{DECIMAL-18/5} |
Tableau 3
Intervalles de volumes d’échange pour les obligations, PFS, dérivés titrisés, dérivés de taux d’intérêt, dérivés sur actions, dérivés de change, dérivés de crédit, dérivés sur matières premières, dérivés C10 et CFD
Champ d’application |
Intervalles de taille des transactions |
Définition |
Transactions d’un montant compris entre 0 et 1,000,000 (non compris) |
]0 – 100,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est inférieur à 100,000 EUR |
[100,000 – 100,000] |
Transactions dont le volume des échanges est égal à 100,000 EUR |
|
]100,000 – 200,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur à 100,000 EUR et inférieur à 200,000 EUR |
|
[200,000 – 300,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 200,000 EUR et inférieur à 300,000 EUR |
|
[300,000 – 400,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 300,000 EUR et inférieur à 400,000 EUR |
|
[Y– Y+100,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Y EUR et inférieur à Y EUR + 100,000 EUR (échelon 100,000 EUR) |
|
[900,000 – 1,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 900,000 EUR et inférieur à 1,000,000 EUR |
|
Transactions d’un montant compris entre 1,000,000 (compris) et 10,000,000 (non compris) |
[1,000,000 – 1,500,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,000,000 EUR et inférieur à 1,500,000 EUR |
[1,500,000 – 2,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,500,000 EUR et inférieur à 2,000,000 EUR |
|
[Z– Z+500,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Z EUR et inférieur à Z EUR+500,000 EUR (échelon 500,000 EUR) |
|
[9,500,000 – 10,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 9,500,000 EUR et inférieur à 10,000,000 EUR |
|
Transactions d’un volume compris entre 10,000,000 (compris) et 100,000,000 (non compris) |
[10,000,000 – 15,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 10,000,000 EUR et inférieur à 15,000,000 EUR |
[15,000,000 – 20,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 15,000,000 EUR et inférieur à 20,000,000 EUR |
|
[W– W+5,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à W EUR et inférieur à W EUR+5,000,000 EUR (échelon 5,000,000 EUR) |
|
[95,000,000 – 100,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 95,000,000 EUR et inférieur à 100,000,000 EUR |
|
Transactions d’un montant supérieur ou égal à 100,000,000 EUR |
[100,000,000 – 125,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 100,000,000 EUR et inférieur à 125,000,000 EUR |
[125,000,000 – 150,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 125,000,000 EUR et inférieur à 150,000,000 EUR |
|
[X– X+25,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à X EUR et inférieur à X EUR+25,000,000 EUR (échelon 25,000,000 EUR) |
|
… |
… |
… |
Tableau 4
Taille des intervalles de transaction pour les quotas d’émission et les dérivés sur quotas d’émission
Champ d’application |
Intervalles de taille des transactions |
Définition |
Transactions d’un montant compris entre 0 et 1,000,000 (non compris) |
]0 – 100,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est inférieur à 100,000 tonnes équivalent dioxyde de carbone (tCO2e) |
[100,000 – 100,000] |
Transactions dont le volume des échanges est égal à 100,000 tCO2e |
|
]100,000 – 200,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur à 100,000 tCO2e et inférieur à 200,000 tCO2e |
|
[200,000 – 300,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 200,000 tCO2e et inférieur à 300,000 tCO2e |
|
[300,000 – 400,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 300,000 tCO2e et inférieur à 400,000 tCO2e |
|
[Y– Y+100,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Y tCO2e et inférieur à Y tCO2e +100,000 (échelon 100,000 tCO2e) |
|
[900,000 – 1,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 900,000 tCO2e et inférieur à 1,000,000 tCO2e |
|
Transactions d’un montant compris entre 1,000,000 (compris) et 10,000,000 (non compris) |
[1,000,000 – 1,500,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,000,000 tCO2e et inférieur à 1,500,000 tCO2e |
[1,500,000 – 2,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,500,000 tCO2e et inférieur à 2,000,000 tCO2e |
|
[Z– Z+500,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Z tCO2e et inférieur à Z tCO2e +500,000 (échelon 500,000 tCO2e) |
|
[9,500,000 – 10,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 9,500,000 tCO2e et inférieur à 10,000,000 tCO2e |
|
Transactions d’un volume compris entre 10,000,000 (compris) et 100,000,000 (non compris) |
[10,000,000 – 15,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 10,000,000 tCO2e et inférieur à 15,000,000 tCO2e |
[15,000,000 – 20,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 15,000,000 tCO2e et inférieur à 20,000,000 tCO2e |
|
[W– W+5,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à W tCO2e et inférieur à W tCO2e +5,000,000 (échelon 5,000,000 tCO2e) |
|
[95,000,000 – 100,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 95,000,000 tCO2e et inférieur à 100,000,000 tCO2e |
|
Transactions d’un volume supérieur ou égal à 100,000,000 |
[100,000,000 – 125,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 100,000,000 tCO2e et inférieur à 125,000,000 tCO2e |
[125,000,000 – 150,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 125,000,000 tCO2e et inférieur à 150,000,000 tCO2e |
|
[X– X+25,000,000[ |
Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à X tCO2e et inférieur à X tCO2e +25,000,000 (échelon 25,000,000 tCO2e) |
|
… |
… |
… |
( 1 ) Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).
( 2 ) Règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes (voir page 449 du présent Journal officiel).
( 3 ) Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32).
( 4 ) Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1).