02017R0086 — FR — 01.01.2020 — 004.001

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►B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/86 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2016

établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée

(JO L 014 du 18.1.2017, p. 4)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/153 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2017

  L 29

1

1.2.2018

 M2

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/542 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2018

  L 90

61

6.4.2018

►M3

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/2036 DE LA COMMISSION du 18 octobre 2018

  L 327

27

21.12.2018

►M4

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/4 DE LA COMMISSION du 29 août 2019

  L 2

5

6.1.2020



▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/86 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2016

établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée



Article premier

Mise en œuvre de l'obligation de débarquement

L'obligation de débarquement visée à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 s'applique dans la mer Méditerranée aux pêcheries figurant à l'annexe du présent règlement.

Cette obligation de débarquement s'applique aux espèces visées à ladite annexe lorsqu'elles sont capturées au cours d'activités de pêche menées dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)

«mer Méditerranée» : les eaux maritimes de la Méditerranée à l'est du méridien 5o36′ ouest;

b)

«sous-régions géographiques CGPM» : les sous-régions géographiques de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), telle qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

c)

►M1  «Méditerranée occidentale» : les sous-régions géographiques CGPM 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11.1, 11.2 et 12; ◄

d)

«mer Adriatique» : les sous-régions géographiques CGPM 17 et 18;

▼M4

e)

«Méditerranée du Sud-Est» : les sous-régions géographiques CGPM 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27.

▼M3

Article 3

Exemption liée à la capacité de survie

1.  L'exemption à l'obligation de débarquement conformément à l'article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013 pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés s'applique:

a) 

à la sole commune (Solea solea) capturée au moyen de chaluts rapido (TBB) ( 2 ) dans la mer Adriatique jusqu'au 31 décembre 2019;

b) 

à la coquille Saint-Jacques (Pecten jacobeus) capturée au moyen de dragues mécanisées (HMD) dans la Méditerranée occidentale;

c) 

aux palourdes (Venerupis spp.) capturées au moyen de dragues mécanisées (HMD) dans la Méditerranée occidentale;

d) 

aux praires (Venus spp.) capturées au moyen de dragues mécanisées (HMD) dans la Méditerranée occidentale;

e) 

à la langoustine (Nephrops norvegicus) capturée au moyen de tous types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TB, OT, PT et TX) dans la Méditerranée occidentale, dans la mer Adriatique et dans la Méditerranée du Sud-Est;

f) 

à la langoustine (Nephrops norvegicus) capturée au moyen de casiers et de pièges (FPO, FIX), dans la Méditerranée occidentale, dans la mer Adriatique et dans la Méditerranée du Sud-Est jusqu'au 31 décembre 2019;

▼M4

g) 

à la dorade rose (Pagellus bogaraveo) capturée au moyen de lignes et d’hameçons (LHP, LHM, LLS, LLD, LL, LTL, LX) dans la Méditerranée occidentale;

h) 

au homard (Homarus gammarus) capturé au moyen de filets (GNS, GN, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) ainsi que de casiers et de pièges (FPO, FIX) dans la Méditerranée occidentale, dans la mer Adriatique et dans la Méditerranée du Sud-Est;

i) 

aux langoustes diverses (Palinuridae) capturées au moyen de filets (GNS, GN, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) ainsi que de casiers et de pièges (FPO, FIX) dans la Méditerranée occidentale, dans la mer Adriatique et dans la Méditerranée du Sud-Est.

▼M3

2.  La sole commune (Solea solea), la coquille Saint-Jacques (Pecten jacobaeus), les palourdes (Venerupis spp.), les praires (Venus spp.), la langoustine (Nephrops norvegicus), la dorade rose (Pagellus bogaraveo), le homard (Homarus gammarus) et les langoustes diverses (Palinuridae) capturés dans les conditions visées au paragraphe 1 sont relâchés immédiatement dans la zone où ils ont été capturés.

3.  Au plus tard le 1er mai 2019, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Méditerranée soumettent à la Commission des données sur les rejets complétant celles prévues dans les recommandations communes de juin 2018 telles que modifiées en août 2018 et toute autre information scientifique pertinente justifiant l'exemption énoncée au paragraphe 1, points a), f), g), h) et i). Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) évalue ces données et ces informations au plus tard en juillet 2019.

Article 4

Exemption de minimis

1.  Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, les quantités des espèces suivantes peuvent être rejetées en application de l'article 15, paragraphe 4, point c), dudit règlement:

a) 

dans la Méditerranée occidentale (point 1 de l'annexe):

i) 

pour le merlu commun (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à un maximum de 6 % en 2019 et 2020 et de 5 % en 2021 du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts de fond;

ii) 

pour le merlu commun (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à un maximum de 1 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des filets maillants et des trémails;

▼M4

iii) 

pour le bar européen (Dicentrarchus labrax), le sparaillon commun (Diplodus annularis), le sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), le sar commun (Diplodus sargus), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), les mérous (Epinephelus spp.), le marbré (Lithognathus mormyrus), le pageot acarné (Pagellus acarne), la dorade rose (Pagellus bogaraveo), le pageot commun (Pagellus erythrinus), le pagre commun (Pagrus pagrus), le cernier commun (Polyprion americanus), la sole commune (Solea solea), la dorade royale (Sparus aurata) et la crevette rose du large (Parapenaeus longirostris), jusqu’à un maximum de 5 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts de fond;

iv) 

pour le bar européen (Dicentrarchus labrax), le sparaillon commun (Diplodus annularis), le sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), le sar commun (Diplodus sargus), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), les mérous (Epinephelus spp.), le marbré (Lithognathus mormyrus), le pageot acarné (Pagellus acarne), la dorade rose (Pagellus bogaraveo), le pageot commun (Pagellus erythrinus), le pagre commun (Pagrus pagrus), le cernier commun (Polyprion americanus), la sole commune (Solea solea) et la dorade royale (Sparus aurata), jusqu’à un maximum de 3 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des filets maillants et des trémails;

v) 

pour le bar européen (Dicentrarchus labrax), le sparaillon commun (Diplodus annularis), le sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), le sar commun (Diplodus sargus), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), les mérous (Epinephelus spp.), le marbré (Lithognathus mormyrus), le pageot acarné (Pagellus acarne), le pageot commun (Pagellus erythrinus), le pagre commun (Pagrus pagrus), le cernier commun (Polyprion americanus), la sole commune (Solea solea) et la dorade royale (Sparus aurata), jusqu’à un maximum de 1 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des lignes et des hameçons;

vi) 

pour l’anchois (Engraulis encrasicolus), la sardine (Sardina pilchardus), les maquereaux (Scomber spp.) et les chinchards (Trachurus spp.), jusqu’à un maximum de 5 % du total des prises accessoires annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts de fond;

▼M3

b) 

dans la mer Adriatique (point 2 de l'annexe):

i) 

pour le merlu commun (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à un maximum de 6 % en 2019 et 2020 et de 5 % en 2021 du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts de fond;

ii) 

pour le merlu commun (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à un maximum de 1 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des filets maillants et des trémails;

iii) 

pour le merlu commun (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à un maximum de 1 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts rapido (TBB);

iv) 

pour la sole commune (Solea solea), jusqu'à 3 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts de fond;

▼M4

v) 

pour le bar européen (Dicentrarchus labrax), le sparaillon commun (Diplodus annularis), le sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), le sar commun (Diplodus sargus), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), les mérous (Epinephelus spp.), le marbré (Lithognathus mormyrus), le pageot acarné (Pagellus acarne), la dorade rose (Pagellus bogaraveo), le pageot commun (Pagellus erythrinus), le pagre commun (Pagrus pagrus), le cernier commun (Polyprion americanus), la dorade royale (Sparus aurata) et la crevette rose du large (Parapenaeus longirostris), jusqu’à un maximum de 5 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts de fond;

vi) 

pour le bar européen (Dicentrarchus labrax), le sparaillon commun (Diplodus annularis), le sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), le sar commun (Diplodus sargus), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), les mérous (Epinephelus spp.), le marbré (Lithognathus mormyrus), le pageot acarné (Pagellus acarne), la dorade rose (Pagellus bogaraveo), le pageot commun (Pagellus erythrinus), le pagre commun (Pagrus pagrus), le cernier commun (Polyprion americanus), la sole commune (Solea solea) et la dorade royale (Sparus aurata), jusqu’à un maximum de 3 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des filets maillants et des trémails;

vii) 

pour le bar européen (Dicentrarchus labrax), le sparaillon commun (Diplodus annularis), le sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), le sar commun (Diplodus sargus), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), les mérous (Epinephelus spp.), le marbré (Lithognathus mormyrus), le pageot acarné (Pagellus acarne), le pageot commun (Pagellus erythrinus), le pagre commun (Pagrus pagrus), le cernier commun (Polyprion americanus), la sole commune (Solea solea) et la dorade royale (Sparus aurata), jusqu’à un maximum de 1 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des lignes et des hameçons;

viii) 

pour l’anchois (Engraulis encrasicolus), la sardine (Sardina pilchardus), les maquereaux (Scomber spp.) et les chinchards (Trachurus spp.), jusqu’à un maximum de 5 % du total des prises accessoires annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts de fond;

▼M3

c) 

dans la Méditerranée du Sud-Est (point 3 de l'annexe):

i) 

pour le merlu commun (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à un maximum de 6 % en 2019 et 2020 et de 5 % en 2021 du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts de fond;

ii) 

pour le merlu commun (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à un maximum de 1 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des filets maillants et des trémails;

iii) 

pour la crevette rose du large (Parapenaeus longirostris), jusqu'à un maximum de 6 % en 2019 et 2020 et de 5 % en 2021 du total des captures annuelles de cette espèce au moyen de navires utilisant des chaluts de fond;

▼M4

iv) 

pour le bar européen (Dicentrarchus labrax), le sparaillon commun (Diplodus annularis), le sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), le sar commun (Diplodus sargus), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), les mérous (Epinephelus spp.), le marbré (Lithognathus mormyrus), le pageot acarné (Pagellus acarne), la dorade rose (Pagellus bogaraveo), le pageot commun (Pagellus erythrinus), le pagre commun (Pagrus pagrus), le cernier commun (Polyprion americanus), la sole commune (Solea solea) et la dorade royale (Sparus aurata), jusqu’à un maximum de 5 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts de fond;

v) 

pour le bar européen (Dicentrarchus labrax), le sparaillon commun (Diplodus annularis), le sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), le sar commun (Diplodus sargus), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), les mérous (Epinephelus spp.), le marbré (Lithognathus mormyrus), le pageot acarné (Pagellus acarne), la dorade rose (Pagellus bogaraveo), le pageot commun (Pagellus erythrinus), le pagre commun (Pagrus pagrus), le cernier commun (Polyprion americanus), la sole commune (Solea solea) et la dorade royale (Sparus aurata), jusqu’à un maximum de 3 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des filets maillants et des trémails;

vi) 

pour le bar européen (Dicentrarchus labrax), le sparaillon commun (Diplodus annularis), le sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), le sar commun (Diplodus sargus), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), les mérous (Epinephelus spp.), le marbré (Lithognathus mormyrus), le pageot acarné (Pagellus acarne), le pageot commun (Pagellus erythrinus), le pagre commun (Pagrus pagrus), le cernier commun (Polyprion americanus), la sole commune (Solea solea), le merlu commun (Merluccius merluccius) et la dorade royale (Sparus aurata), jusqu’à un maximum de 1 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des lignes et des hameçons;

vii) 

pour l’anchois (Engraulis encrasicolus), la sardine (Sardina pilchardus), les maquereaux (Scomber spp.) et les chinchards (Trachurus spp.), jusqu’à un maximum de 5 % du total des prises accessoires annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts de fond.

▼M3

2.  Au plus tard le 1er mai 2019, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Méditerranée soumettent à la Commission des données sur les rejets complétant celles prévues dans les recommandations communes de juin 2018 telles que modifiées en août 2018 et toute autre information scientifique pertinente justifiant les exemptions énoncées au paragraphe 1, point a) iii) à vi), point b) v) à viii) et point c) iv) à vii). Le CSTEP évalue ces données et ces informations au plus tard en juillet 2019.

▼B

Article 5

Liste des navires

1.  Les États membres concernés déterminent, en conformité avec les critères énoncés à l'annexe, les navires soumis à l'obligation de débarquement pour chaque pêcherie.

2.  Au plus tard le 31 décembre 2016, les États membres concernés soumettent à la Commission et aux autres États membres, sur le site internet de contrôle sécurisé de l'Union, les listes de tous les navires ciblant le merlu, les rougets, la sole commune et la crevette rose du large. Les États membres tiennent ces listes à jour.

Article 6

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

▼M3

Il est applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

▼B

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M3



ANNEXE

1.    Méditerranée occidentale



Pêcherie

Code engin

Description de l'engin de pêche

Obligation de débarquement

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Rougets (Mullus spp.)

Codes FAO: MUT, MUR, MUX

Langoustine (Nephrops norvegicus)

Crevette rose du large (Parapenaeus longisrostris)

Bar (Dicentrarchus labrax)

Sparaillon commun (Diplodus annularis)

Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo)

Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

Mérous (Epinephelus spp.)

Marbré (Lithognathus mormyrus)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus)

Pagre commun (Pagrus pagrus)

Cernier commun (Polyprion americanus)

Sole commune (Solea vulgaris)

Dorade royale (Sparus aurata)

Prises accessoires de:

Anchois commun (Engraulis encrasicolus)

Sardine commune (Sardina pilchardus)

Maquereaux (Scomber spp.)

Chinchards (Trachurus spp.)

OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TB, OT, PT, TX

Tous les chaluts de fond

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Rougets (Mullus spp.)

Codes FAO: MUT, MUR, MUX

Bar (Dicentrarchus labrax)

Sparaillon commun (Diplodus annularis)

Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo)

Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

Mérous (Epinephelus spp.)

Marbré (Lithognathus mormyrus)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus)

Pagre commun (Pagrus pagrus)

Cernier commun (Polyprion americanus)

Sole commune (Solea vulgaris)

Dorade royale (Sparus aurata)

LL, LLS, LLD, LX, LTL, LHP, LHM

Toutes les palangres

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Rougets (Mullus spp.)

Codes FAO: MUT, MUR, MUX

Homard (Homarus gammarus)

Langoustes diverses (Palinuridae)

Bar (Dicentrarchus labrax)

Sparaillon commun (Diplodus annularis)

Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo)

Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

Mérous (Epinephelus spp.)

Marbré (Lithognathus mormyrus)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus)

Pagre commun (Pagrus pagrus)

Cernier commun (Polyprion americanus)

Sole commune (Solea vulgaris)

Dorade royale (Sparus aurata)

GNS, GN, GND, GNC, GTN, GTR, GEN

Tous les trémails et filets maillants

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Coquille Saint-Jacques (Pecten jacobaeus)

Palourdes (Venerupis spp.)

Praires (Venus spp.)

HMD

Toutes les dragues mécanisées

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Langoustine (Nephrops norvegicus)

Homard (Homarus gammarus)

Langoustes diverses (Palinuridae)

FPO, FIX

Tous les casiers et pièges

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

2.    Mer Adriatique



Pêcherie

Code engin

Description de l'engin de pêche

Obligation de débarquement

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Rougets (Mullus spp.)

Codes FAO: MUT, MUR, MUX

Langoustine (Nephrops norvegicus)

Crevette rose du large (Parapenaeus longisrostris)

Bar (Dicentrarchus labrax)

Sparaillon commun (Diplodus annularis)

Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo)

Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

Mérous (Epinephelus spp.)

Marbré (Lithognathus mormyrus)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus)

Pagre commun (Pagrus pagrus)

Cernier commun (Polyprion americanus)

Sole commune (Solea vulgaris)

Dorade royale (Sparus aurata)

Prises accessoires de:

Anchois commun (Engraulis encrasicolus)

Sardine commune (Sardina pilchardus)

Maquereaux (Scomber spp.)

Chinchards (Trachurus spp.)

OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TB, OT, PT, TX

Tous les chaluts de fond

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Bar (Dicentrarchus labrax)

Sparaillon commun (Diplodus annularis)

Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo)

Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

Mérous (Epinephelus spp.)

Marbré (Lithognathus mormyrus)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus)

Pagre commun (Pagrus pagrus)

Cernier commun (Polyprion americanus)

Sole commune (Solea vulgaris)

Dorade royale (Sparus aurata)

LL, LLS, LLD, LX, LTL, LHP, LHM

Toutes les palangres

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Rougets (Mullus spp.)

Codes FAO: MUT, MUR, MUX

Sole commune (Solea vulgaris)

Homard (Homarus gammarus)

Langoustes diverses (Palinuridae)

Bar (Dicentrarchus labrax)

Sparaillon commun (Diplodus annularis), Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

Mérous (Epinephelus spp.)

Marbré (Lithognathus mormyrus)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus), Pagre commun (Pagrus pagrus)

Cernier commun (Polyprion americanus)

Sole commune (Solea vulgaris)

Dorade royale (Sparus aurata)

GNS, GN, GND, GNC, GTN, GTR, GEN

Tous les trémails et filets maillants

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Coquille Saint-Jacques (Pecten jacobaeus)

Palourdes (Venerupis spp.)

Praires (Venus spp.)

HMD

Toutes les dragues mécanisées

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Langoustine (Nephrops norvegicus)

Homard (Homarus gammarus)

Langoustes diverses (Palinuridae)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus), Pagre commun (Pagrus pagrus)

Sparaillon commun (Diplodus annularis), Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo), Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

FPO, FIX, FYK

Tous les casiers et pièges, verveux

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

3.    Méditerranée du Sud-Est



Pêcherie

Code engin

Description de l'engin de pêche

Obligation de débarquement

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Rougets (Mullus spp.)

Codes FAO: MUT, MUR, MUX

Langoustine (Nephrops norvegicus)

Crevette rose du large (Parapenaeus longisrostris)

Bar (Dicentrarchus labrax)

Sparaillon commun (Diplodus annularis)

Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo)

Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

Mérous (Epinephelus spp.)

Marbré (Lithognathus mormyrus)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus)

Pagre commun (Pagrus pagrus)

Cernier commun (Polyprion americanus)

Sole commune (Solea vulgaris)

Dorade royale (Sparus aurata)

Prises accessoires de:

Anchois commun (Engraulis encrasicolus)

Sardine commune (Sardina pilchardus)

Maquereaux (Scomber spp.)

Chinchards (Trachurus spp.)

OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TB, OT, PT, TX

Tous les chaluts de fond

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Bar (Dicentrarchus labrax)

Sparaillon commun (Diplodus annularis), Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo),

Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

Mérous (Epinephelus spp.)

Marbré (Lithognathus mormyrus)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus)

Pagre commun (Pagrus pagrus)

Cernier commun (Polyprion americanus)

Sole commune (Solea vulgaris)

Dorade royale (Sparus aurata)

LL, LLS, LLD, LX, LTL, LHP, LHM

Toutes les palangres

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Merlu commun (Merluccius merluccius)

Rougets (Mullus spp.)

Codes FAO: MUT, MUR, MUX

Sole commune (Solea vulgaris)

Homard (Homarus gammarus)

Langoustes diverses (Palinuridae)

Bar (Dicentrarchus labrax)

Sparaillon commun (Diplodus annularis)

Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo)

Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

Mérous (Epinephelus spp.)

Marbré (Lithognathus mormyrus)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus)

Pagre commun (Pagrus pagrus)

Cernier commun (Polyprion americanus)

Sole commune (Solea vulgaris)

Dorade royale (Sparus aurata)

GNS, GN, GND, GNC, GTN, GTR, GEN

Tous les trémails et filets maillants

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.

Langoustine (Nephrops norvegicus)

Homard (Homarus gammarus)

Langoustes diverses (Palinuridae)

Pageot acarné (Pagellus acarne)

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Pageot commun (Pagellus erythrinus)

Pagre commun (Pagrus pagrus)

Sparaillon commun (Diplodus annularis)

Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo)

Sar commun (Diplodus sargus)

Sar à tête noire (Diplodus vulgaris)

FPO, FIX, FYK

Tous les casiers et pièges, verveux

Toutes les captures sont soumises à l'obligation de débarquement.


( 1 ) Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (JO L 347 du 30.12.2011, p. 44).

( 2 ) Les codes d'engins utilisés dans le présent règlement correspondent aux codes figurant à l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 122 du 30.4.2011, p. 1). Pour les navires dont la longueur hors tout est inférieure à 10 mètres, les codes d'engins utilisés dans le présent règlement font référence aux codes de classification des engins de la FAO.