02016R1675 — FR — 29.01.2026 — 013.001
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION
du 14 juillet 2016
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La liste des pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union (les «pays tiers à haut risque») figure en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Pays tiers à haut risque
I. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d'action avec le GAFI.
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No |
Pays tiers à haut risque |
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1 |
Afghanistan |
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2 |
Algérie |
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3 |
Angola |
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4 |
Bolivie |
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5 |
Îles Vierges britanniques |
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6 |
Cameroun |
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7 |
Côte d’Ivoire |
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8 |
République démocratique du Congo |
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9 |
Haïti |
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10 |
Kenya |
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11 |
Laos |
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12 |
Liban |
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13 |
Monaco |
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14 |
Myanmar/Birmanie |
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15 |
Namibie |
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16 |
Népal |
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17 |
Soudan du Sud |
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18 |
Syrie |
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19 |
Trinité-et-Tobago |
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20 |
Vanuatu |
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21 |
Venezuela |
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22 |
Viêt Nam |
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23 |
Yémen |
II. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique à haut niveau de remédier aux carences constatées, qui ont décidé de demander une assistance technique pour la mise en œuvre du plan d'action du GAFI et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.
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No |
Pays tiers à haut risque |
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1 |
Iran |
III. Les pays tiers à haut risque qui présentent des risques continus et substantiels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ayant omis, à plusieurs reprises, de remédier aux carences constatées, et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.
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No |
Pays tiers à haut risque |
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1 |
Corée du Nord |
IV. Les pays tiers à haut risque qui ne sont pas désignés comme étant visés par un appel à action ou comme étant soumis à une surveillance renforcée par le GAFI, mais dont l’adhésion à cette instance normative internationale est suspendue
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No |
Pays tiers à haut risque |
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1 |
Fédération de Russie |