02016R0919 — FR — 28.09.2023 — 003.001
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RÈGLEMENT (UE) 2016/919 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 158, 15.6.2016, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission du 10 août 2023 |
L 222 |
380 |
8.9.2023 |