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définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

Le présent règlement définit des normes techniques d'exécution sur la communication régulière d'informations à des fins de contrôle, en établissant les modèles pour la communication d'informations aux autorités de contrôle visée à l'article 35, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/138/CE pour les entreprises d'assurance ou de réassurance individuelles, ainsi qu'à l'article 244, paragraphe 2, et à l'article 245, paragraphe 2, de cette directive pour les groupes.

Les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations visées dans le présent règlement selon les formats et schémas d'échange de données définis par les autorités de contrôle ou par le contrôleur du groupe et conformément aux spécifications suivantes:

1. Aux fins du présent règlement, on entend par «monnaie de déclaration», sauf prescription contraire de l'autorité de contrôle:

2. Les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés dans la monnaie de déclaration ce qui suppose de convertir toute autre monnaie dans celle-ci, sauf indication contraire dans le présent règlement.

3. La valeur de tout actif ou passif libellé dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour pour lequel il est disponible durant la période de référence.

4. La valeur de tout produit ou de toute charge est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant la base de conversion utilisée à des fins comptables.

4 bis. La valeur des données historiques libellées dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée, pour les valeurs relatives à des périodes de référence précédentes, dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour de la période de référence de la déclaration pour lequel il est disponible.

5. Pour la conversion dans la monnaie de déclaration, le taux de change appliqué provient de la même source que pour les états financiers de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, dans le cas d'une déclaration individuelle, ou que pour les états financiers consolidés, dans le cas d'une déclaration de groupe, sauf prescription contraire de l'autorité de contrôle.

Les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent de nouveau dès que possible les informations déclarées au moyen des modèles prévus dans le présent règlement, en cas de changement important par rapport aux informations initialement soumises pour la même période de référence intervenu après la dernière déclaration à l'autorité de contrôle ou au contrôleur du groupe.

Modèles de déclaration quantitative d'ouverture pour les entreprises individuelles,

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent les informations visées à l'article 314, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission en utilisant les modèles suivants:

Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises individuelles

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation de l'étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

2. Aux fins du paragraphe 1, point f), le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme de l'élément C0010/R0180, des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0220 et des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02.

Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux entreprises individuelles

1. Pour les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point c), les mesures trimestrielles peuvent plus largement se fonder sur des méthodes d'estimation et des estimations que les mesures portant sur les données financières annuelles. Les procédures de mesure utilisées aux fins de la déclaration trimestrielle sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes prévues par la directive 2009/138/CE et que toute information de fond importante pour la compréhension des données est déclarée.

2. Pour les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point i) et j), les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer des méthodes simplifiées de calcul des provisions techniques.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations de base et table des matières

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les investissements

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement, sauf exemption accordée en vertu de l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les provisions techniques

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les garanties de long terme

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les fonds propres et les participations

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le capital de solvabilité requis

2. S'il existe des fonds cantonnés ou des portefeuilles sous ajustement égalisateur, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués pour l'entité dans son ensemble.

3. Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 19.

4. Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le minimum de capital requis

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations pour l'analyse de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur la réassurance et les véhicules de titrisation

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 pour chaque fonds cantonné important, chaque portefeuille sous ajustement égalisateur important et la part restante, en utilisant les modèles suivants:

2. Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés aux points j) à q) ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 19.

3. Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés aux points j) à q), ne sont pas communiqués.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Utilisateurs d'un modèle interne

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé pour calculer le capital de solvabilité requis conviennent avec leur autorité de contrôle des modèles à communiquer annuellement pour les informations sur le capital de solvabilité requis.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui ne font pas partie d'un groupe visé à l'article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive, lu en combinaison avec son article 265, en utilisant les modèles suivants:

Modèles de déclaration quantitative pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui ne font pas partie d'un groupe visé à l'article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance déclarent dès que possible les transactions intragroupe très significatives visées à l'article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive, lu en combinaison avec son article 265, et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l'article 245, paragraphe 3, de ladite directive, lu en combinaison avec son article 265, en utilisant les modèles pertinents parmi les modèles S.36.01.01 à S.36.04.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.01 à S.36.04 de l'annexe II du présent règlement.

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations visées à l'article 314, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 375, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

2. Les modèles visés au paragraphe 1, points c), d), f), g) et h), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation de l'étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

2. Aux fins du paragraphe 1, point f), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme de l'élément C0010/R0180, des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0220 et des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux groupes

Pour les informations visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), les mesures trimestrielles peuvent plus largement se fonder sur des méthodes d'estimation et des estimations que les mesures portant sur les données financières annuelles. Les procédures de mesure utilisées aux fins de la déclaration trimestrielle sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes prévues par la directive 2009/138/CE et que toute information de fond importante pour la compréhension des données est déclarée.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations de base et table des matières

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

2. Les modèles visés au paragraphe 1, points a) et b), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les investissements

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement, sauf exemption accordée en vertu de l'article 254, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

2. Aux fins du paragraphe 1, point d), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme des actifs classés dans les catégories d'actifs 5 et 6 au sens de l'annexe IV du présent règlement, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

3. Aux fins du paragraphe 1, point h), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio est calculé comme étant égal à la somme des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d'échéance tombe après la date de référence de la déclaration, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les rentes variables

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les garanties de long terme

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle S.22.01.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur l'impact des garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe III du présent règlement.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds propres

2. Les modèles visés au paragraphe 1, points b) et c), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le capital de solvabilité requis

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

2. S'il existe des fonds cantonnés ou des portefeuilles sous ajustement égalisateur, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués pour le groupe dans son ensemble.

3. Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont soumis que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 35.

4. Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les réassureurs et les véhicules de titrisation

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations spécifiques aux groupes

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante

2. Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points e) à l), ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 35.

3. Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points e) à l), ne sont pas communiqués.

4. Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement, outre les informations soumises selon les modèles visés au paragraphe 1, des informations bilantielles pour tous les fonds cantonnés importants liés à la part consolidée conformément à l'article 335, paragraphe 1, point a) ou c), du règlement du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante, comme prévu à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle SR.02.01.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement.

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Utilisateurs d'un modèle interne

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé pour calculer le capital de solvabilité requis conviennent avec le contrôleur du groupe des modèles à communiquer annuellement pour les informations sur le capital de solvabilité requis.

Modèles de déclaration quantitative pour les groupes –Transactions intragroupe et concentrations de risque

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes déclarent:

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

S.01.01.01

Table des matières

Code modèle	Nom du modèle		C0010
S.01.02.01	Informations de base — Généralités	R0010
S.01.03.01	Informations de base — FC et PAE	R0020
S.02.01.01	Bilan	R0030
S.02.02.01	Actifs et passifs par monnaie	R0040
S.03.01.01	Éléments de hors bilan — Généralités	R0060
S.03.02.01	Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise	R0070
S.03.03.01	Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise	R0080
S.04.01.01	Activité par pays	R0090
S.04.02.01	Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur	R0100
S.05.01.01	Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité	R0110
S.05.02.01	Primes, sinistres et dépenses par pays	R0120
S.06.01.01	Résumé des actifs	R0130
S.06.02.01	Liste des actifs	R0140
S.06.03.01	Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence	R0150
S.07.01.01	Produits structurés	R0160
S.08.01.01	Positions ouvertes sur produits dérivés	R0170
S.08.02.01	Transactions sur produits dérivés	R0180
S.09.01.01	Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence	R0190
S.10.01.01	Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres	R0200
S.11.01.01	Actifs détenus en tant que sûretés	R0210
S.12.01.01	Provisions techniques vie et santé SLT	R0220
S.12.02.01	Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays	R0230
S.13.01.01	Projection des flux de trésorerie bruts futurs	R0240
S.14.01.01	Analyse des engagements en vie	R0250
S.15.01.01	Description des garanties des rentes variables	R0260
S.15.02.01	Couverture des garanties des rentes variables	R0270
S.16.01.01	Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie	R0280
S.17.01.01	Provisions techniques non-vie	R0290
S.17.02.01	Provisions techniques non-vie — Par pays	R0300
S.18.01.01	Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)	R0310
S.19.01.01	Sinistres en non-vie	R0320
S.20.01.01	Évolution de la répartition de la charge des sinistres	R0330
S.21.01.01	Profil de risque de la distribution des sinistres	R0340
S.21.02.01	Risques de souscription en non-vie	R0350
S.21.03.01	Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée	R0360
S.22.01.01	Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires	R0370
S.22.04.01	Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0380
S.22.05.01	Calcul de l'impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques	R0390
S.22.06.01	Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie	R0400
S.23.01.01	Fonds propres	R0410
S.23.02.01	Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau	R0420
S.23.03.01	Mouvements annuels des fonds propres	R0430
S.23.04.01	Liste des éléments de fonds propres	R0440
S.24.01.01	Participations détenues	R0450
S.25.01.01	Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard	R0460
S.25.02.01	Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel	R0470
S.25.03.01	Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral	R0480
S.26.01.01	Capital de solvabilité requis — Risque de marché	R0500
S.26.02.01	Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie	R0510
S.26.03.01	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie	R0520
S.26.04.01	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé	R0530
S.26.05.01	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie	R0540
S.26.06.01	Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel	R0550
S.26.07.01	Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés	R0560
S.27.01.01	Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé	R0570
S.28.01.01	Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement	R0580
S.28.02.01	Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie	R0590
S.29.01.01	Excédent d'actif sur passif	R0600
S.29.02.01	Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières	R0610
S.29.03.01	Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques	R0620
S.29.04.01	Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques	R0630
S.30.01.01	Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base	R0640
S.30.02.01	Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts	R0650
S.30.03.01	Programme de cession en réassurance — Données de base	R0660
S.30.04.01	Programme de cession en réassurance — Données sur les parts	R0670
S.31.01.01	Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)	R0680
S.31.02.01	Véhicule de titrisation	R0690
S.36.01.01	Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs	R0740
S.36.02.01	Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés	R0750
S.36.03.01	Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne	R0760
S.36.04.01	Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments	R0770

S.01.01.02

Table des matières

Code modèle	Nom du modèle		C0010
S.01.02.01	Informations de base — Généralités	R0010
S.02.01.02	Bilan	R0030
S.05.01.02	Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité	R0110
S.06.02.01	Liste des actifs	R0140
S.06.03.01	Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence	R0150
S.08.01.01	Positions ouvertes sur produits dérivés	R0170
S.08.02.01	Transactions sur produits dérivés	R0180
S.12.01.02	Provisions techniques vie et santé SLT	R0220
S.17.01.02	Provisions techniques non-vie	R0290
S.23.01.01	Fonds propres	R0410
S.28.01.01	Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement	R0580
S.28.02.01	Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie	R0590

S.01.01.03

Table des matières

Code modèle	Nom du modèle		C0010
S.01.02.01	Informations de base — Généralités	R0010
S.01.03.01	Informations de base — FC et PAE	R0020
S.02.01.02	Bilan	R0030
S.23.01.01	Fonds propres	R0410
S.25.01.01	Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard	R0460
S.25.02.01	Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel	R0470
S.25.03.01	Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral	R0480
S.28.01.01	Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement	R0580
S.28.02.01	Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie	R0590

S.01.01.04

Table des matières

Code modèle	Nom du modèle		C0010
S.01.02.04	Informations de base — Généralités	R0010
S.01.03.04	Informations de base — FC et PAE	R0020
S.02.01.01	Bilan	R0030
S.02.02.01	Actifs et passifs par monnaie	R0040
S.03.01.04	Éléments de hors bilan — Généralités	R0060
S.03.02.04	Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe	R0070
S.03.03.04	Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe	R0080
S.05.01.01	Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité	R0110
S.05.02.01	Primes, sinistres et dépenses par pays	R0120
S.06.01.01	Résumé des actifs	R0130
S.06.02.04	Liste des actifs	R0140
S.06.03.04	Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence	R0150
S.07.01.04	Produits structurés	R0160
S.08.01.04	Positions ouvertes sur produits dérivés	R0170
S.08.02.04	Transactions sur produits dérivés	R0180
S.09.01.04	Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence	R0190
S.10.01.04	Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres	R0200
S.11.01.04	Actifs détenus en tant que sûretés	R0210
S.15.01.04	Description des garanties des rentes variables	R0260
S.15.02.04	Couverture des garanties des rentes variables	R0270
S.22.01.04	Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires	R0370
S.23.01.04	Fonds propres	R0410
S.23.02.04	Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau	R0420
S.23.03.04	Mouvements annuels des fonds propres	R0430
S.23.04.04	Liste des éléments de fonds propres	R0440
S.25.01.04	Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard	R0460
S.25.02.04	Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel	R0470
S.25.03.04	Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral	R0480
S.26.01.04	Capital de solvabilité requis — Risque de marché	R0500
S.26.02.04	Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie	R0510
S.26.03.04	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie	R0520
S.26.04.04	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé	R0530
S.26.05.04	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie	R0540
S.26.06.04	Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel	R0550
S.26.07.04	Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés	R0560
S.27.01.04	Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé	R0570
S.31.01.04	Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)	R0680
S.31.02.04	Véhicule de titrisation	R0690
S.32.01.04	Entreprises dans le périmètre du groupe	R0700
S.33.01.04	Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance	R0710
S.34.01.04	Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes	R0720
S.35.01.04	Contribution aux provisions techniques du groupe	R0730
S.36.01.01	Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs	R0740
S.36.02.01	Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés	R0750
S.36.03.01	Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne	R0760
S.36.04.01	Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments	R0770
S.37.01.04	Concentration du risque	R0780

S.01.01.05

Table des matières

Code modèle	Nom du modèle		C0010
S.01.02.04	Informations de base — Généralités	R0010
S.02.01.02	Bilan	R0030
S.05.01.02	Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité	R0110
S.06.02.04	Liste des actifs	R0140
S.06.03.04	Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence	R0150
S.08.01.04	Positions ouvertes sur produits dérivés	R0170
S.08.02.04	Transactions sur produits dérivés	R0180
S.23.01.04	Fonds propres	R0410

S.01.01.06

Table des matières

Code modèle	Nom du modèle		C0010
S.01.02.04	Informations de base — Généralités	R0010
S.01.03.04	Informations de base — FC et PAE	R0020
S.02.01.02	Bilan	R0030
S.23.01.04	Fonds propres	R0410
S.25.01.04	Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard	R0460
S.25.02.04	Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel	R0470
S.25.03.04	Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral	R0480
S.32.01.04	Entités dans le périmètre du groupe	R0700
S.33.01.04	Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance	R0710
S.34.01.04	Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes	R0720

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante	Z0010
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0020

Code modèle	Nom du modèle		C0010
SR.02.01.01	Bilan	R0790
SR.12.01.01	Provisions techniques vie et santé SLT	R0800
SR.17.01.01	Provisions techniques non-vie	R0810
SR.22.02.01	Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)	R0820
SR.22.03.01	Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur	R0830
SR.25.01.01	Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard	R0840
SR.25.02.01	Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel	R0850
SR.25.03.01	Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral	R0860
SR.26.01.01	Capital de solvabilité requis — Risque de marché	R0870
SR.26.02.01	Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie	R0880
SR.26.03.01	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie	R0890
SR.26.04.01	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé	R0900
SR.26.05.01	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie	R0910
SR.26.06.01	Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel	R0920
SR.26.07.01	Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés	R0930
SR.27.01.01	Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé	R0940

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante	Z0010
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0020

Code modèle	Nom du modèle		C0010
SR.02.01.04	Bilan	R0790
SR.25.01.01	►M1 Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard ◄	R0840
SR.25.02.01	►M1 Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel ◄	R0850
SR.25.03.01	►M1 Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral ◄	R0860
SR.26.01.01	Capital de solvabilité requis — Risque de marché	R0870
SR.26.02.01	Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie	R0880
SR.26.03.01	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie	R0890
SR.26.04.01	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé	R0900
SR.26.05.01	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie	R0910
SR.26.06.01	Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel	R0920
SR.26.07.01	Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés	R0930
SR.27.01.01	Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé	R0940

S.01.02.01

Informations de base — Généralités

		C0010
Nom de l'entreprise	R0010
Code d'identification de l'entreprise	R0020
Type de code d'identification de l'entreprise	R0030
Type d'entreprise	R0040
Pays d'agrément	R0050
Langue de déclaration	R0070
Date de déclaration	R0080
▼M2
Date de fin d'exercice	R0081
▼B
Date de référence	R0090
Déclaration régulière/ad hoc	R0100
Monnaie de déclaration	R0110
Référentiel comptable	R0120
Méthode de calcul du capital de solvabilité requis	R0130
Utilisation de paramètres propres à l'entreprise	R0140
Fonds cantonnés	R0150
Ajustement égalisateur	R0170
Correction pour volatilité	R0180
Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque	R0190
Mesure transitoire sur les provisions techniques	R0200
Première déclaration ou nouvelle déclaration	R0210
▼M3
Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC	R0250
▼B

S.01.02.04

Informations de base — Généralités

		C0010
Nom de l'entreprise participante	R0010
Code d'identification du groupe	R0020
Type de code d'identification du groupe	R0030
Pays du contrôleur du groupe	R0050
Information sur le sous-groupe	R0060
Langue de déclaration	R0070
Date de déclaration	R0080
▼M2
Date de fin d'exercice	R0081
▼B
Date de référence	R0090
Déclaration régulière/ad hoc	R0100
Monnaie de déclaration	R0110
Référentiel comptable	R0120
Méthode de calcul du capital de solvabilité requis du groupe	R0130
Utilisation de paramètres propres au groupe	R0140
Fonds cantonnés	R0150
Méthode de calcul de la solvabilité du groupe	R0160
Ajustement égalisateur	R0170
Correction pour volatilité	R0180
Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque	R0190
Mesure transitoire sur les provisions techniques	R0200
Première déclaration ou nouvelle déclaration	R0210
▼M3
Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC	R0250
▼B

Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

Numéro du fonds/du portefeuille	Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur	FC/PAE/part restante du fonds	FC/PAE avec sous-FC/PAE	Importance	Article 304
C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090

Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE	Numéro du sous-FC/PAE	Sous-FC/PAE
C0100	C0110	C0120

Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

Nom juridique de l'entreprise	Code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification de l'entreprise	Numéro du fonds/du portefeuille	Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur	FC/PAE/part restante du fonds	FC/PAE avec sous-FC/PAE	Importance	Article 304
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090

Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE	Numéro du sous-FC/PAE	Sous-FC/PAE
C0100	C0110	C0120

S.02.01.01

Bilan

		Valeur Solvabilité II	(valeur comptes légaux)
Actifs		C0010	C0020
Goodwill	R0010
Frais d'acquisition différés	R0020
Immobilisations incorporelles	R0030
Actifs d'impôts différés	R0040
Excédent du régime de retraite	R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre	R0060
Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)	R0070
Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)	R0080
Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	R0090
Actions	R0100
Actions — cotées	R0110
Actions — non cotées	R0120
Obligations	R0130
Obligations d'État	R0140
Obligations d'entreprise	R0150
Titres structurés	R0160
Titres garantis	R0170
Organismes de placement collectif	R0180
Produits dérivés	R0190
Dépôts autres que les équivalents de trésorerie	R0200
Autres investissements	R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	R0220
Prêts et prêts hypothécaires	R0230
Avances sur police	R0240
Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers	R0250
Autres prêts et prêts hypothécaires	R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance	R0270
Non-vie et santé similaire à la non-vie	R0280
Non-vie hors santé	R0290
Santé similaire à la non-vie	R0300
Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés	R0310
Santé similaire à la vie	R0320
Vie hors santé, UC et indexés	R0330
Vie UC et indexés	R0340
Dépôts auprès des cédantes	R0350
Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires	R0360
Créances nées d'opérations de réassurance	R0370
Autres créances (hors assurance)	R0380
Actions propres auto-détenues (directement)	R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)	R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie	R0410
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus	R0420
Total de l'actif	R0500
Passifs		C0010	C0020
Provisions techniques non-vie	R0510
Provisions techniques non-vie (hors santé)	R0520
Provisions techniques calculées comme un tout	R0530
Meilleure estimation	R0540
Marge de risque	R0550
Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)	R0560
Provisions techniques calculées comme un tout	R0570
Meilleure estimation	R0580
Marge de risque	R0590
Provisions techniques vie (hors UC et indexés)	R0600
Provisions techniques santé (similaire à la vie)	R0610
Provisions techniques calculées comme un tout	R0620
Meilleure estimation	R0630
Marge de risque	R0640
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)	R0650
Provisions techniques calculées comme un tout	R0660
Meilleure estimation	R0670
Marge de risque	R0680
Provisions techniques UC et indexés	R0690
Provisions techniques calculées comme un tout	R0700
Meilleure estimation	R0710
Marge de risque	R0720
Autres provisions techniques	R0730
Passifs éventuels	R0740
Provisions autres que les provisions techniques	R0750
Provisions pour retraite	R0760
Dépôts des réassureurs	R0770
Passifs d'impôts différés	R0780
Produits dérivés	R0790
Dettes envers des établissements de crédit	R0800
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit	R0810
Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires	R0820
Dettes nées d'opérations de réassurance	R0830
Autres dettes (hors assurance)	R0840
Passifs subordonnés	R0850
Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base	R0860
Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base	R0870
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus	R0880
Total du passif	R0900
Excédent d'actif sur passif	R1000

S.02.01.02

Bilan

		Valeur Solvabilité II
Actifs		C0010
Goodwill	R0010
Frais d'acquisition différés	R0020
Immobilisations incorporelles	R0030
Actifs d'impôts différés	R0040
Excédent du régime de retraite	R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre	R0060
Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)	R0070
Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)	R0080
Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	R0090
Actions	R0100
Actions — cotées	R0110
Actions — non cotées	R0120
Obligations	R0130
Obligations d'État	R0140
Obligations d'entreprise	R0150
Titres structurés	R0160
Titres garantis	R0170
Organismes de placement collectif	R0180
Produits dérivés	R0190
Dépôts autres que les équivalents de trésorerie	R0200
Autres investissements	R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	R0220
Prêts et prêts hypothécaires	R0230
Avances sur police	R0240
Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers	R0250
Autres prêts et prêts hypothécaires	R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance	R0270
Non-vie et santé similaire à la non-vie	R0280
Non-vie hors santé	R0290
Santé similaire à la non-vie	R0300
Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés	R0310
Santé similaire à la vie	R0320
Vie hors santé, UC et indexés	R0330
Vie UC et indexés	R0340
Dépôts auprès des cédantes	R0350
Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires	R0360
Créances nées d'opérations de réassurance	R0370
Autres créances (hors assurance)	R0380
Actions propres auto-détenues (directement)	R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)	R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie	R0410
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus	R0420
Total de l'actif	R0500
Passifs		C0010
Provisions techniques non-vie	R0510
Provisions techniques non-vie (hors santé)	R0520
Provisions techniques calculées comme un tout	R0530
Meilleure estimation	R0540
Marge de risque	R0550
Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)	R0560
Provisions techniques calculées comme un tout	R0570
Meilleure estimation	R0580
Marge de risque	R0590
Provisions techniques vie (hors UC et indexés)	R0600
Provisions techniques santé (similaire à la vie)	R0610
Provisions techniques calculées comme un tout	R0620
Meilleure estimation	R0630
Marge de risque	R0640
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)	R0650
Provisions techniques calculées comme un tout	R0660
Meilleure estimation	R0670
Marge de risque	R0680
Provisions techniques UC et indexés	R0690
Provisions techniques calculées comme un tout	R0700
Meilleure estimation	R0710
Marge de risque	R0720
Autres provisions techniques	R0730
Passifs éventuels	R0740
Provisions autres que les provisions techniques	R0750
Provisions pour retraite	R0760
Dépôts des réassureurs	R0770
Passifs d'impôts différés	R0780
Produits dérivés	R0790
Dettes envers des établissements de crédit	R0800
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit	R0810
Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires	R0820
Dettes nées d'opérations de réassurance	R0830
Autres dettes (hors assurance)	R0840
Passifs subordonnés	R0850
Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base	R0860
Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base	R0870
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus	R0880
Total du passif	R0900
Excédent d'actif sur passif	R1000

Fonds cantonné ou part restante	Z0020
Numéro du fonds	Z0030

		Valeur Solvabilité II	(valeur comptes légaux)
Actifs		C0010	C0020
Goodwill	R0010
Frais d'acquisition différés	R0020
Immobilisations incorporelles	R0030
Actifs d'impôts différés	R0040
Excédent du régime de retraite	R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre	R0060
Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)	R0070
Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)	R0080
Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	R0090
Actions	R0100
Actions — cotées	R0110
Actions — non cotées	R0120
Obligations	R0130
Obligations d'État	R0140
Obligations d'entreprise	R0150
Titres structurés	R0160
Titres garantis	R0170
Organismes de placement collectif	R0180
Produits dérivés	R0190
Dépôts autres que les équivalents de trésorerie	R0200
Autres investissements	R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	R0220
Prêts et prêts hypothécaires	R0230
Avances sur police	R0240
Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers	R0250
Autres prêts et prêts hypothécaires	R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance	R0270
Non-vie et santé similaire à la non-vie	R0280
Non-vie hors santé	R0290
Santé similaire à la non-vie	R0300
Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés	R0310
Santé similaire à la vie	R0320
Vie hors santé, UC et indexés	R0330
Vie UC et indexés	R0340
Dépôts auprès des cédantes	R0350
Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires	R0360
Créances nées d'opérations de réassurance	R0370
Autres créances (hors assurance)	R0380
Actions propres auto-détenues (directement)	R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)	R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie	R0410
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus	R0420
Total de l'actif	R0500
Passifs		C0010	C0020
Provisions techniques non-vie	R0510
Provisions techniques non-vie (hors santé)	R0520
Provisions techniques calculées comme un tout	R0530
Meilleure estimation	R0540
Marge de risque	R0550
Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)	R0560
Provisions techniques calculées comme un tout	R0570
Meilleure estimation	R0580
Marge de risque	R0590
Provisions techniques vie (hors UC et indexés)	R0600
Provisions techniques santé (similaire à la vie)	R0610
Provisions techniques calculées comme un tout	R0620
Meilleure estimation	R0630
Marge de risque	R0640
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)	R0650
Provisions techniques calculées comme un tout	R0660
Meilleure estimation	R0670
Marge de risque	R0680
Provisions techniques UC et indexés	R0690
Provisions techniques calculées comme un tout	R0700
Meilleure estimation	R0710
Marge de risque	R0720
Autres provisions techniques
Passifs éventuels	R0740
Provisions autres que les provisions techniques	R0750
Provisions pour retraite	R0760
Dépôts des réassureurs	R0770
Passifs d'impôts différés	R0780
Produits dérivés	R0790
Dettes envers des établissements de crédit	R0800
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit	R0810
Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires	R0820
Dettes nées d'opérations de réassurance	R0830
Autres dettes (hors assurance)	R0840
Passifs subordonnés	R0850
Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base	R0860
Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base	R0870
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus	R0880
Total du passif	R0900
Excédent d'actif sur passif	R1000

S.02.02.01

Actifs et passifs par monnaie

						Monnaies
						C0010	…
Code monnaie					R0010		…

		Valeur totale toutes monnaies	Valeur monnaie de déclaration Solvabilité II	Valeur monnaies restantes		Valeur monnaies importantes
		C0020	C0030	C0040		C0050	…
Actifs
Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)	R0020						…
Autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés)	R0030						…
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	R0040						…
Montants recouvrables au titre de la réassurance	R0050						…
Dépôts auprès des cédantes, créances nées d'opérations d'assurance, montants à recevoir d'intermédiaires et créances nées d'opérations de réassurance	R0060						…
Autres actifs	R0070						…
Total de l'actif	R0100						…
Passifs
Provisions techniques vie (hors UC et indexés)	R0110						…
Provisions techniques — contrats UC et indexés	R0120						…
Dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance	R0130						…
Produits dérivés	R0140						…
Dettes financières	R0150						…
Passifs éventuels	R0160						…
Autres dettes	R0170						…
Total du passif	R0200						…

S.03.01.01

Éléments de hors bilan — Généralités

		Valeur maximale	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels	Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues	Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie
		C0010	C0020	C0030	C0040
Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit	R0010
Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe.	R0020
Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit	R0030
Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe.	R0040
Sûretés détenues
Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées	R0100
Sûretés détenues au titre de dérivés	R0110
Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées	R0120
Autres sûretés détenues	R0130
Total des sûretés détenues	R0200
Sûretés données en garantie
Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises	R0210
Sûretés données en garantie de produits dérivés	R0220
Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)	R0230
Autres sûretés données en garantie	R0240
Total des sûretés données en garantie	R0300
Passifs éventuels
Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II	R0310
Dont passifs éventuels envers des entités du même groupe	R0320
Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II	R0330
Total des passifs éventuels	R0400

S.03.01.04

Éléments de hors bilan — Généralités

		Valeur maximale	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels	Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues	Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie
		C0010	C0020	C0030	C0040
Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit	R0010
Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit	R0030
Sûretés détenues
Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées	R0100
Sûretés détenues au titre de dérivés	R0110
Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées	R0120
Autres sûretés détenues	R0130
Total des sûretés détenues	R0200
Sûretés données en garantie
Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises	R0210
Sûretés données en garantie de produits dérivés	R0220
Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)	R0230
Autres sûretés données en garantie	R0240
Total des sûretés données en garantie	R0300
Passifs éventuels
Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II	R0310
Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II	R0330
Total des passifs éventuels	R0400

S.03.02.01

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise

Code de la garantie	Nom du fournisseur de la garantie	Code d'identification du fournisseur de la garantie	Type de code d'identification du fournisseur de la garantie	Fournisseur de la garantie appartenant au même groupe	Événement(s) déclencheur(s) de la garantie	Événement déclencheur spécifique	Date de prise d'effet de la garantie	Fonds propres auxiliaires
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090

S.03.02.04

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe

Code de la garantie	Nom du fournisseur de la garantie	Code d'identification du fournisseur de la garantie	Type de code d'identification du fournisseur de la garantie	Événement(s) déclencheur(s) de la garantie	Événement déclencheur spécifique	Date de prise d'effet de la garantie	Fonds propres auxiliaires
C0010	C0020	C0030	C0040	C0060	C0070	C0080	C0090

S.03.03.01

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise

Code de la garantie	Nom du destinataire de la garantie	Code d'identification du destinataire de la garantie	Type de code d'identification du destinataire de la garantie	Destinataire de la garantie appartenant au même groupe	Événement(s) déclencheur(s) de la garantie	Estimation de la valeur maximale de garantie	Événement déclencheur spécifique	Date de prise d'effet de la garantie
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090

S.03.03.04

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe

Code de la garantie	Nom du destinataire de la garantie	Code d'identification du destinataire de la garantie	Type de code d'identification du destinataire de la garantie	Événement(s) déclencheur(s) de la garantie	Estimation de la valeur maximale de garantie	Événement déclencheur spécifique	Date de prise d'effet de la garantie
C0010	C0020	C0030	C0040	C0060	C0070	C0080	C0090

		Ligne d'activité	Z0010

		Entreprise			Tous pays de l'EEE			Total des contrats émis par toutes les succursales hors EEE
		Contrats émis dans le pays d'origine, par l'entreprise	Contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine	Montant des contrats émis en libre prestation de services dans le pays d'origine, par toute succursale EEE	Total des contrats émis par l'ensemble des succursales EEE dans le pays où elles sont établies	Total des contrats émis en libre prestation de services, par toutes les succursales EEE	Total des contrats émis en libre prestation de services, par l'entreprise et toutes les succursales EEE	Total des contrats émis par toutes les succursales hors EEE
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070
Pays	R0010
Primes émises	R0020
Charge des sinistres	R0030
Commissions	R0040

		Par pays de l'EEE			…			Par pays hors EEE important	…
		Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays	Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré	Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE	Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays	Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré	Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE	Contrats émis par les succursales hors EEE importantes	…
		C0080	C0090	C0100	…	…		C0110
Pays	R0010
Primes émises	R0020
Charge des sinistres	R0030
Commissions	R0040

S.04.02.01

Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur

		Entreprise	Par pays de l'EEE		…
		Libre prestation de services	Succursale	Libre prestation de services	Succursale	Libre prestation de services
		C0010	C0020	C0030	…
Pays	R0010
Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité civile du transporteur)	R0020
Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité civile du transporteur)	R0030

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport	Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Primes émises
Brut — assurance directe	R0110
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0120
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0130
Part des réassureurs	R0140
Net	R0200
Primes acquises
Brut — assurance directe	R0210
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0220
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0230
Part des réassureurs	R0240
Net	R0300
Charge des sinistres
Brut — assurance directe	R0310
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0320
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0330
Part des réassureurs	R0340
Net	R0400
Variation des autres provisions techniques
Brut — assurance directe	R0410
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0420
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0430
Part des réassureurs	R0440
Net	R0500

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)			Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée				Total
		Assurance de protection juridique	Assistance	Pertes pécuniaires diverses	Santé	Accidents	Assurance maritime, aérienne et transport	Biens	Total
		C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0200
Primes émises
Brut — Assurance directe	R0110
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0120
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0130
Part des réassureurs	R0140
NET	R0200
Primes acquises
Brut — Assurance directe	R0210
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0220
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0230
Part des réassureurs	R0240
NET	R0300
Charge des sinistres
Brut — Assurance directe	R0310
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0320
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0330
Part des réassureurs	R0340
NET	R0400
Variation des autres provisions techniques
Brut — Assurance directe	R0410
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0420
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0430
Part des réassureurs	R0440
NET	R0500

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport	Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Dépenses engagées	R0550
Charges administratives
Brut — assurance directe	R0610
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0620
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0630
Part des réassureurs	R0640
Net	R0700
Frais de gestion des investissements
Brut — assurance directe	R0710
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0720
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0730
Part des réassureurs	R0740
Net	R0800
Frais de gestion des sinistres
Brut — assurance directe	R0810
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0820
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0830
Part des réassureurs	R0840
Net	R0900
Frais d'acquisition
Brut — assurance directe	R0910
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0920
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0930
Part des réassureurs	R0940
Net	R1000
Frais généraux
Brut — assurance directe	R1010
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R1020
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R1030
Part des réassureurs	R1040
Net	R1100
Autres dépenses	R1200
Total des dépenses	R1300

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie			Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée				Total
		Assurance de protection juridique	Assistance	Pertes pécuniaires diverses	Santé	Accidents	Assurance maritime, aérienne et transport	Biens	Total
		C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0200
Dépenses engagées	R0550
Charges administratives
Brut — assurance directe	R0610
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0620
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0630
Part des réassureurs	R0640
Net	R0700
Frais de gestion des investissements
Brut — assurance directe	R0710
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0720
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0730
Part des réassureurs	R0740
Net	R0800
Frais de gestion des sinistres
Brut — assurance directe	R0810
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0820
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0830
Part des réassureurs	R0840
Net	R0900
Frais d'acquisition
Brut — assurance directe	R0910
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0920
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0930
Part des réassureurs	R0940
Net	R1000
Frais généraux
Brut — assurance directe	R1010
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R1020
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R1030
Part des réassureurs	R1040
Net	R1100
Autres dépenses	R1200
Total des dépenses	R1300

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie						Engagements de réassurance vie		Total
		Assurance maladie	Assurance avec participation aux bénéfices	Assurance indexée et en unités de compte	Autres assurances vie	Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé	Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé	Réassurance maladie	Réassurance vie
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0300
Primes émises
Brut	R1410
Part des réassureurs	R1420
Net	R1500
Primes acquises
Brut	R1510
Part des réassureurs	R1520
Net	R1600
Charge des sinistres
Brut	R1610
Part des réassureurs	R1620
Net	R1700
Variation des autres provisions techniques
Brut	R1710
Part des réassureurs	R1720
Net	R1800
Dépenses engagées	R1900
Charges administratives
Brut	R1910
Part des réassureurs	R1920
Net	R2000
Frais de gestion des investissements
Brut	R2010
Part des réassureurs	R2020
Net	R2100
Frais de gestion des sinistres
Brut	R2110
Part des réassureurs	R2120
Net	R2200

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie						Engagements de réassurance vie		Total
		Assurance maladie	Assurance avec participation aux bénéfices	Assurance indexée et en unités de compte	Autres assurances vie	Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé	Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé	Réassurance maladie	Réassurance vie
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0300
Frais d'acquisition
Brut	R2210
Part des réassureurs	R2220
Net	R2300
Frais généraux
Brut	R2310
Part des réassureurs	R2320
Net	R2400
Autres dépenses	R2500
Total des dépenses	R2600
Montant total des rachats	R2700

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport	Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Primes émises
Brut — assurance directe	R0110
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0120
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0130
Part des réassureurs	R0140
Net	R0200
Primes acquises
Brut — assurance directe	R0210
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0220
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0230
Part des réassureurs	R0240
Net	R0300
Charge des sinistres
Brut — assurance directe	R0310
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0320
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0330
Part des réassureurs	R0340
Net	R0400
Variation des autres provisions techniques
Brut — assurance directe	R0410
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0420
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0430
Part des réassureurs	R0440
Net	R0500
Dépenses engagées	R0550
Autres dépenses	R1200
Total des dépenses	R1300

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)			Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée				Total
		Assurance de protection juridique	Assistance	Pertes pécuniaires diverses	Santé	Accidents	Assurance maritime, aérienne et transport	Biens	Total
		C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0200
Primes émises
Brut — assurance directe	R0110
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0120
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0130
Part des réassureurs	R0140
Net	R0200
Primes acquises
Brut — assurance directe	R0210
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0220
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0230
Part des réassureurs	R0240
Net	R0300
Charge des sinistres
Brut — assurance directe	R0310
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0320
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0330
Part des réassureurs	R0340
Net	R0400
Variation des autres provisions techniques
Brut — assurance directe	R0410
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0420
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0430
Part des réassureurs	R0440
Net	R0500
Dépenses engagées	R0550
Autres dépenses	R1200
Total des dépenses	R1300

		Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie						Engagements de réassurance vie		Total
		Assurance maladie	Assurance avec participation aux bénéfices	Assurance indexée et en unités de compte	Autres assurances vie	Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé	Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé	Réassurance maladie	Réassurance vie
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0300
Primes émises
Brut	R1410
Part des réassureurs	R1420
Net	R1500
Primes acquises
Brut	R1510
Part des réassureurs	R1520
Net	R1600
Charge des sinistres
Brut	R1610
Part des réassureurs	R1620
Net	R1700
Variation des autres provisions techniques
Brut	R1710
Part des réassureurs	R1720
Net	R1800
Dépenses engagées	R1900
Autres dépenses	R2500
Total des dépenses	R2600

		Pays d'origine	5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) – engagements en non-vie					Total 5 principaux pays et pays d'origine
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070
	R0010
		C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140
Primes émises
Brut — assurance directe	R0110
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0120
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0130
Part des réassureurs	R0140
Net	R0200
Primes acquises
Brut — assurance directe	R0210
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0220
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0230
Part des réassureurs	R0240
Net	R0300
Charge des sinistres
Brut — assurance directe	R0310
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0320
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0330
Part des réassureurs	R0340
Net	R0400
Variation des autres provisions techniques
Brut — assurance directe	R0410
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0420
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0430
Part des réassureurs	R0440
Net	R0500
Dépenses engagées	R0550
Autres dépenses	R1200
▼M1
Total des dépenses	R1300
▼B

		Pays d'origine	5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) – engagements en vie					Total 5 principaux pays et pays d'origine
		C0150	C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210
	R1400
		C0220	C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280
Primes émises
Brut	R1410
Part des réassureurs	R1420
Net	R1500
Primes acquises
Brut	R1510
Part des réassureurs	R1520
Net	R1600
Charge des sinistres
Brut	R1610
Part des réassureurs	R1620
Net	R1700
Variation des autres provisions techniques
Brut	R1710
Part des réassureurs	R1720
Net	R1800
Dépenses engagées	R1900
Autres dépenses	R2500
Total des dépenses	R2600

S.06.01.01

Résumé des actifs

		Vie	Non-vie	Fonds cantonnés	Autres fonds internes	Fonds des actionnaires	Général
Liste des actifs		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060
Actifs cotés	R0010
Actifs non cotés en bourse	R0020
Actifs non négociables	R0030
Par catégorie
Obligations d'État	R0040
Obligations d'entreprise	R0050
Actions	R0060
Organismes de placement collectif	R0070
Titres structurés	R0080
Titres garantis	R0090
Trésorerie et dépôts	R0100
Prêts et prêts hypothécaires	R0110
Biens	R0120
Autres investissements	R0130
Contrats à terme standardisés (futures)	R0140
Options d'achat (call options)	R0150
Options de vente (put options)	R0160
Contrats d'échange (swaps)	R0170
Contrats à terme de gré à gré (forwards)	R0180
Dérivés de crédit	R0190

Informations sur les positions détenues

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Portefeuille

Numéro du fonds

Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur

Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Actifs donnés en sûreté

Pays de conservation

Conservateur

Quantité

Au pair

Méthode de valorisation

Valeur d'acquisition

Montant Solvabilité II total

Intérêts courus

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

Informations sur les actifs

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Intitulé de l'élément

Nom de l'émetteur

Code d'identification de l'émetteur

Type de code d'identification de l'émetteur

Secteur de l'émetteur

Groupe de l'émetteur

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Pays de l'émetteur

Monnaie

CIC

►M4 Approche aux fins du calcul du SCR pour les OPC ◄

Investissement infrastructurel

(suite)

C0040

C0050

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

►M4 C0292 ◄

C0300

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	Notation externe	OEEC désigné	Échelon de qualité de crédit	Notation interne	Duration	Prix unitaire Solvabilité II	Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II	Date d'échéance
C0310	C0320	C0330	C0340	C0350	C0360	C0370	C0380	C0390

Informations sur les positions détenues

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Portefeuille

Numéro du fonds

Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur

Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Actifs donnés en sûreté

Pays de conservation

Conservateur

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

Quantité	Au pair	Méthode de valorisation	Valeur d'acquisition	Montant Solvabilité II total	Intérêts courus
C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180

Informations sur les actifs

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Intitulé de l'élément

Nom de l'émetteur

Code d'identification de l'émetteur

Type de code d'identification de l'émetteur

Secteur de l'émetteur

Groupe de l'émetteur

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Pays de l'émetteur

Monnaie

(suite)

C0040

C0050

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

CIC	Investissement infrastructurel	Participation	Notation externe	OEEC désigné	Échelon de qualité de crédit	Notation interne	Duration	Prix unitaire Solvabilité II	Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II	Date d'échéance
C0290	C0300	C0310	C0320	C0330	C0340	C0350	C0360	C0370	C0380	C0390

S.06.03.01

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

Code d'identification de l'organisme de placement collectif	Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif	Catégorie d'actifs sous-jacents	Pays d'émission	Monnaie	Montant total
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060

S.06.03.04

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

Code d'identification de l'organisme de placement collectif	Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif	Catégorie d'actifs sous-jacents	Pays d'émission	Monnaie	Montant total
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060

S.07.01.01

Produits structurés

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Type de garantie

Type de produit structuré

Protection du capital

Titre/indice/portefeuille sous-jacent

Option d'achat ou de vente

Produit structuré synthétique

Produit structuré à prépaiement

Valeur de la garantie

Portefeuille de sûretés

Rendement annuel fixe

Rendement annuel variable

Perte en cas de défaut

Point d'attachement

Point de détachement

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

Nom juridique de l'entreprise	Code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification de l'entreprise	Code d'identification de l'actif	Type de code d'identification de l'actif	Type de garantie	Type de produit structuré	Protection du capital	Titre/indice/portefeuille sous-jacent	Option d'achat ou de vente	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100

Produit structuré synthétique	Produit structuré à prépaiement	Valeur de la garantie	Portefeuille de sûretés	Rendement annuel fixe	Rendement annuel variable	Perte en cas de défaut	Point d'attachement	Point de détachement
C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190

Informations sur les positions détenues

Code d'identification du dérivé	Type de code d'identification du dérivé	Portefeuille	Numéro du fonds	Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Instrument sous-jacent au dérivé	Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé	Utilisation du dérivé	Delta	Montant notionnel du dérivé	Positions acheteur/vendeur	(suite)
C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140

Prime versée à ce jour	Prime reçue à ce jour	Nombre de contrats	Taille du contrat	Perte maximale en cas d'événement de dénouement	Flux financiers sortants liés au contrat d'échange	Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange	Date initiale	Duration	Valeur Solvabilité II	Méthode de valorisation
C0150	C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230	C0240	C0250

Informations sur les dérivés

Code d'identification du dérivé	Type de code d'identification du dérivé	Nom de la contrepartie	Code d'identification de la contrepartie	Type de code d'identification de la contrepartie	Notation externe	OEEC désigné	Échelon de qualité de crédit	Notation interne	Groupe de la contrepartie	Code d'identification du groupe de la contrepartie	(suite)
C0040	C0050	C0260	C0270	C0280	C0290	C0300	C0310	C0320	C0330	C0340

Type de code d'identification du groupe de la contrepartie	Nom du contrat	Monnaie	CIC	Valeur de déclenchement	Déclencheur du dénouement du contrat	Monnaie fournie au titre du contrat d'échange	Monnaie reçue au titre du contrat d'échange	Date d'échéance
C0350	C0360	C0370	C0380	C0390	C0400	C0410	C0420	C0430

Informations sur les positions détenues

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code d'identification du dérivé

Type de code d'identification du dérivé

Portefeuille

Numéro du fonds

Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Instrument sous-jacent au dérivé

Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

Utilisation du dérivé

Delta

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

Montant notionnel du dérivé

Positions acheteur/vendeur

Prime versée à ce jour

Prime reçue à ce jour

Nombre de contrats

Taille du contrat

Perte maximale en cas d'événement de dénouement

Flux financiers sortants liés au contrat d'échange

Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange

Date initiale

Duration

Valeur Solvabilité II

Méthode de valorisation

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

Informations sur les dérivés

Code d'identification du dérivé	Type de code d'identification du dérivé	Nom de la contrepartie	Code d'identification de la contrepartie	Type de code d'identification de la contrepartie	Notation externe	OEEC désigné	Échelon de qualité de crédit	Notation interne	Groupe de la contrepartie	Code d'identification du groupe de la contrepartie	(suite)
C0040	C0050	C0260	C0270	C0280	C0290	C0300	C0310	C0320	C0330	C0340

Type de code d'identification du groupe de la contrepartie	Nom du contrat	Monnaie	CIC	Valeur de déclenchement	Déclencheur du dénouement du contrat	Monnaie fournie au titre du contrat d'échange	Monnaie reçue au titre du contrat d'échange	Date d'échéance
C0350	C0360	C0370	C0380	C0390	C0400	C0410	C0420	C0430

Informations sur les positions détenues

Code d'identification du dérivé	Type de code d'identification du dérivé	Portefeuille	Numéro du fonds	Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Instrument sous-jacent au dérivé	Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé	Utilisation du dérivé	Montant notionnel du dérivé	Positions acheteur/vendeur	Prime versée à ce jour	(suite)
C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140

Prime reçue à ce jour	Profits et pertes à ce jour	Nombre de contrats	Taille du contrat	Perte maximale en cas d'événement de dénouement	Flux financiers sortants liés au contrat d'échange	Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange	Date initiale	Valeur Solvabilité II
C0150	C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230

Informations sur les dérivés

Code d'identification du dérivé	Type de code d'identification du dérivé	Nom de la contrepartie	Code d'identification de la contrepartie	Type de code d'identification de la contrepartie	Groupe de la contrepartie	Code d'identification du groupe de la contrepartie	Type de code d'identification du groupe de la contrepartie	Nom du contrat	Monnaie	CIC	(suite)
C0040	C0050	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0290	C0300	C0310	C0320

Valeur de déclenchement	Déclencheur du dénouement du contrat	Monnaie fournie au titre du contrat d'échange	Monnaie reçue au titre du contrat d'échange	Date d'échéance
C0330	C0340	C0350	C0360	C0370

Informations sur les positions détenues

Nom juridique de l'entreprise	Code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification de l'entreprise	Code d'identification du dérivé	Type de code d'identification du dérivé	Portefeuille	Numéro du fonds	Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Instrument sous-jacent au dérivé	Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé	Utilisation du dérivé	(suite)
0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110

Montant notionnel du dérivé	Positions acheteur/vendeur	Prime versée à ce jour	Prime reçue à ce jour	Profits et pertes à ce jour	Nombre de contrats	Taille du contrat	Perte maximale en cas d'événement de dénouement	Flux financiers sortants liés au contrat d'échange	Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange	Date initiale	Valeur Solvabilité II
C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230

Informations sur les dérivés

Code d'identification du dérivé	Type de code d'identification du dérivé	Nom de la contrepartie	Code d'identification de la contrepartie	Type de code d'identification de la contrepartie	Groupe de la contrepartie	Code d'identification du groupe de la contrepartie	Type de code d'identification du groupe de la contrepartie	Nom du contrat	Monnaie	CIC	(suite)
C0040	C0050	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0290	C0300	C0310	C0320

Valeur de déclenchement	Déclencheur du dénouement du contrat	Monnaie fournie au titre du contrat d'échange	Monnaie reçue au titre du contrat d'échange	Date d'échéance
C0330	C0340	C0350	C0360	C0370

S.09.01.01

Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence

Catégorie d'actifs	Portefeuille	Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Dividendes	Intérêts	Loyers	Profits et pertes nets	Pertes et gains non réalisés
C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110

S.09.01.04

Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence

Nom juridique de l'entreprise	Code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification de l'entreprise	Catégorie d'actifs	Portefeuille	Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Dividendes	Intérêts	Loyers	Profits et pertes nets	Pertes et gains non réalisés
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110

S.10.01.01

Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

Portefeuille

Numéro du fonds

Catégorie d'actifs

Nom de la contrepartie

Code d'identification de la contrepartie

Type de code d'identification de la contrepartie

Catégorie d'actifs de la contrepartie

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Position dans le contrat

Montant de la jambe «aller»

Montant de la jambe «retour»

Date d'entrée en vigueur

Date d'échéance

Valeur Solvabilité II

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

Nom juridique de l'entreprise	Code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification de l'entreprise	Portefeuille	Numéro du fonds	Catégorie d'actifs	Nom de la contrepartie	Code d'identification de la contrepartie	Type de code d'identification de la contrepartie	Catégorie d'actifs de la contrepartie	Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110

Position dans le contrat	Montant de la jambe «aller»	Montant de la jambe «retour»	Date d'entrée en vigueur	Date d'échéance	Valeur Solvabilité II
C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170

Informations sur les positions détenues

Informations sur les actifs détenus										Informations sur les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues
Code d'identification de l'actif	Type de code d'identification de l'actif	Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté	Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté	Pays de conservation	Quantité	Au pair	Méthode de valorisation	Montant total	Intérêts courus	Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue
C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140

Informations sur les actifs

Informations sur les actifs détenus

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Intitulé de l'élément

Nom de l'émetteur

Code d'identification de l'émetteur

Type de code d'identification de l'émetteur

Secteur de l'émetteur

Nom du groupe de l'émetteur

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Pays de l'émetteur

Monnaie

CIC

Prix unitaire

Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II

Date d'échéance

C0040

C0050

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

Informations sur les positions détenues

Informations sur les actifs détenus

Informations sur les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté

Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté

Pays de conservation

Quantité

Au pair

Méthode de valorisation

Montant total

Intérêts courus

Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

Informations sur les actifs

Informations sur les actifs détenus

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Intitulé de l'élément

Nom de l'émetteur

Code d'identification de l'émetteur

Type de code d'identification de l'émetteur

Secteur de l'émetteur

Nom du groupe de l'émetteur

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Pays de l'émetteur

Monnaie

CIC

(suite)

C0040

C0050

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

Informations sur les actifs détenus

Prix unitaire	Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II	Date d'échéance
C0260	C0270	C0280

		Assurance avec participation aux bénéfices	Assurance indexée et en unités de compte
		Assurance avec participation aux bénéfices		Contrats sans options ni garanties	Contrats avec options ou garanties
		C0020	C0030	C0040	C0050
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute	R0030
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0040
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0050
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0060
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0070
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0080
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0090
Marge de risque	R0100
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0110
Meilleure estimation	R0120
Marge de risque	R0130
Provisions techniques — Total	R0200
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0210
▼M3
Meilleure estimation des produits avec option de rachat	R0220
▼B
Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
Sorties de trésorerie
▼M3
Prestations garanties et discrétionnaires futures	R0230
Prestations garanties futures	R0240
Prestations discrétionnaires futures	R0250
▼B
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0260
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0270
Autres entrées de trésorerie	R0280
Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations	R0290
Valeur de rachat	R0300
Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0310
Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0320
Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	R0330
Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	R0340
Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur	R0350
Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires	R0360

		Autres assurances vie			Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
			Contrats sans options ni garanties	Contrats avec options ou garanties
		C0060	C0070	C0080	C0090
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute	R0030
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0040
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0050
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0060
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0070
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0080
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0090
Marge de risque	R0100
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0110
Meilleure estimation	R0120
Marge de risque	R0130
Provisions techniques — Total	R0200
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0210
▼M3
Meilleure estimation des produits avec option de rachat	R0220
▼B
Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
Sorties de trésorerie
▼M3
Prestations garanties et discrétionnaires futures	R0230
Prestations garanties futures	R0240
Prestations discrétionnaires futures	R0250
▼B
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0260
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0270
Autres entrées de trésorerie	R0280
Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations	R0290
Valeur de rachat	R0300
Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0310
Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0320
Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	R0330
Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	R0340
Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur	R0350
Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires	R0360

		Réassurance acceptée
			Assurance avec participation aux bénéfices	Assurance indexée et en unités de compte	Autres assurances vie
		C0100	C0110	C0120	C0130
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute	R0030
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0040
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0050
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0060
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0070
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0080
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0090
Marge de risque	R0100
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0110
Meilleure estimation	R0120
Marge de risque	R0130
Provisions techniques — Total	R0200
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0210
▼M3
Meilleure estimation des produits avec option de rachat	R0220
▼B
Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
Sorties de trésorerie
▼M3
Prestations garanties et discrétionnaires futures	R0230
Prestations garanties futures	R0240
Prestations discrétionnaires futures	R0250
▼B
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0260
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0270
Autres entrées de trésorerie	R0280
Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations	R0290
Valeur de rachat	R0300
Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0310
Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0320
Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	R0330
Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	R0340
Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur	R0350
Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires	R0360

		Réassurance acceptée	Total (vie hors santé, y compris UC)
		Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie acceptés et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé	Total (vie hors santé, y compris UC)
		C0140	C0150
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute	R0030
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0040
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0050
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0060
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0070
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0080
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0090
Marge de risque	R0100
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0110
Meilleure estimation	R0120
Marge de risque	R0130
Provisions techniques — Total	R0200
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0210
▼M3
Meilleure estimation des produits avec option de rachat	R0220
▼B
Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
Sorties de trésorerie
▼M3
Prestations garanties et discrétionnaires futures	R0230
Prestations garanties futures	R0240
Prestations discrétionnaires futures	R0250
▼B
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0260
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0270
Autres entrées de trésorerie	R0280
Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations	R0290
Valeur de rachat	R0300
Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0310
Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0320
Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	R0330
Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	R0340
Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur	R0350
Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires	R0360

		Assurance santé (assurance directe)			Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
			Contrats sans options ni garanties	Contrats avec options ou garanties
		C0160	C0170	C0180	C0190
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute	R0030
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0040
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0050
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0060
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0070
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0080
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0090
Marge de risque	R0100
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0110
Meilleure estimation	R0120
Marge de risque	R0130
Provisions techniques — Total	R0200
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0210
▼M3
Meilleure estimation des produits avec option de rachat	R0220
▼B
Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
Sorties de trésorerie
▼M3
Prestations garanties et discrétionnaires futures	R0230
Prestations garanties futures	R0240
Prestations discrétionnaires futures	R0250
▼B
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0260
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0270
Autres entrées de trésorerie	R0280
Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations	R0290
Valeur de rachat	R0300
Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0310
Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0320
Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	R0330
Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	R0340
Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur	R0350
Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires	R0360

		Réassurance santé (réassurance acceptée)	Total (santé similaire à la vie)
		Réassurance santé (réassurance acceptée)	Total (santé similaire à la vie)
		C0200	C0210
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute	R0030
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0040
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0050
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0060
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0070
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0080
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0090
Marge de risque	R0100
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0110
Meilleure estimation	R0120
Marge de risque	R0130
Provisions techniques — Total	R0200
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0210
▼M3
Meilleure estimation des produits avec option de rachat	R0220
▼B
Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
Sorties de trésorerie
▼M3
Prestations garanties et discrétionnaires futures	R0230
Prestations garanties futures	R0240
Prestations discrétionnaires futures	R0250
▼B
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0260
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0270
Autres entrées de trésorerie	R0280
Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations	R0290
Valeur de rachat	R0300
Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0310
Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0320
Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	R0330
Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	R0340
Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur	R0350
Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires	R0360

		Assurance avec participation aux bénéfices	Assurance indexée et en unités de compte			Autres assurances vie			Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
		Assurance avec participation aux bénéfices		Contrats sans options ni garanties	Contrats avec options ou garanties		Contrats sans options ni garanties	Contrats avec options ou garanties		(suite)
		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute	R0030
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0080
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total	R0090
Marge de risque	R0100
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0110
Meilleure estimation	R0120
Marge de risque	R0130
Provisions techniques — Total	R0200

		Réassurance acceptée	Total (vie hors santé, y compris UC)	Assurance santé (assurance directe)			Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé	Réassurance santé (réassurance acceptée)	Total (santé similaire à la vie)
		Réassurance acceptée	Total (vie hors santé, y compris UC)		Contrats sans options ni garanties	Contrats avec options ou garanties		Réassurance santé (réassurance acceptée)	Total (santé similaire à la vie)
		C0100	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute	R0030
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0080
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total	R0090
Marge de risque	R0100
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0110
Meilleure estimation	R0120
Marge de risque	R0130
Provisions techniques — Total	R0200

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

		Assurance avec participation aux bénéfices	Assurance indexée et en unités de compte			Autres assurances vie			Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
		Assurance avec participation aux bénéfices		Contrats sans options ni garanties	Contrats avec options ou garanties		Contrats sans options ni garanties	Contrats avec options ou garanties		(suite)
		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute	R0030
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0080
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total	R0090
Marge de risque	R0100
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Marge de risque	R0130
Meilleure estimation	R0120
Provisions techniques calculées comme un tout	R0110
Provisions techniques — Total	R0200

		Réassurance acceptée	Total (vie hors santé, y compris UC)	Assurance santé (assurance directe)			Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé	Réassurance santé (réassurance acceptée)	Total (santé similaire à la vie)
		Réassurance acceptée	Total (vie hors santé, y compris UC)		Contrats sans options ni garanties	Contrats avec options ou garanties		Réassurance santé (réassurance acceptée)	Total (santé similaire à la vie)
		C0100	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute	R0030
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0080
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total	R0090
Marge de risque	R0100
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0110
Meilleure estimation	R0120
Marge de risque	R0130
Provisions techniques — Total	R0200

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays

Zone géographique			Assurance avec participation aux bénéfices	Assurance indexée et en unités de compte	Autres assurances vie	Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé	Réassurance acceptée	Total (vie hors santé, y compris UC)	(suite)
			C0020	C0030	C0060	C0090	C0100	C0150
Pays d'origine	R0010
Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	R0020
Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	R0030

Par pays		C0010
Pays 1	R0040
…	…

Zone géographique			Assurance santé (assurance directe)	Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé	Réassurance santé (réassurance acceptée)	Total (santé similaire à la vie)
			C0160	C0190	C0200	C0210
Pays d'origine	R0010
Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	R0020
Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	R0030

Par pays		C0010
Pays 1	R0040
…	…

		Assurance avec participation aux bénéfices				Assurance indexée et en unités de compte
		Sorties de trésorerie		Entrées de trésorerie		Sorties de trésorerie		Entrées de trésorerie
		Prestations futures	Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Primes futures	Autres entrées de trésorerie	Prestations futures	Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Primes futures	Autres entrées de trésorerie
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
1	R0010
2	R0020
3	R0030
4	R0040
5	R0050
6	R0060
7	R0070
8	R0080
9	R0090
10	R0100
11	R0110
12	R0120
13	R0130
14	R0140
15	R0150
16	R0160
17	R0170
18	R0180
19	R0190
20	R0200
21	R0210
22	R0220
23	R0230
24	R0240
25	R0250
26	R0260
27	R0270
28	R0280
29	R0290
30	R0300
31-40	R0310
41-50	R0320
51 et suivants	R0330

		Autres assurances vie				Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie
		Sorties de trésorerie		Entrées de trésorerie		Sorties de trésorerie		Entrées de trésorerie
		Prestations futures	Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Primes futures	Autres entrées de trésorerie	Prestations futures	Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Primes futures	Autres entrées de trésorerie
		C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160
Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
1	R0010
2	R0020
3	R0030
4	R0040
5	R0050
6	R0060
7	R0070
8	R0080
9	R0090
10	R0100
11	R0110
12	R0120
13	R0130
14	R0140
15	R0150
16	R0160
17	R0170
18	R0180
19	R0190
20	R0200
21	R0210
22	R0220
23	R0230
24	R0240
25	R0250
26	R0260
27	R0270
28	R0280
29	R0290
30	R0300
31-40	R0310
41-50	R0320
51 et suivants	R0330

		Réassurance acceptée				Assurance maladie
		Sorties de trésorerie		Entrées de trésorerie		Sorties de trésorerie		Entrées de trésorerie
		Prestations futures	Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Primes futures	Autres entrées de trésorerie	Prestations futures	Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Primes futures	Autres entrées de trésorerie
		C0170	C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230	C0240
Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
1	R0010
2	R0020
3	R0030
4	R0040
5	R0050
6	R0060
7	R0070
8	R0080
9	R0090
10	R0100
11	R0110
12	R0120
13	R0130
14	R0140
15	R0150
16	R0160
17	R0170
18	R0180
19	R0190
20	R0200
21	R0210
22	R0220
23	R0230
24	R0240
25	R0250
26	R0260
27	R0270
28	R0280
29	R0290
30	R0300
31-40	R0310
41-50	R0320
51 et suivants	R0330

		Réassurance maladie				Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)
		Sorties de trésorerie		Entrées de trésorerie
		Prestations futures	Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Primes futures	Autres entrées de trésorerie
		C0250	C0260	C0270	C0280	C0290
Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
1	R0010
2	R0020
3	R0030
4	R0040
5	R0050
6	R0060
7	R0070
8	R0080
9	R0090
10	R0100
11	R0110
12	R0120
13	R0130
14	R0140
15	R0150
16	R0160
17	R0170
18	R0180
19	R0190
20	R0200
21	R0210
22	R0220
23	R0230
24	R0240
25	R0250
26	R0260
27	R0270
28	R0280
29	R0290
30	R0300
31-40	R0310
41-50	R0320
51 et suivants	R0330

Portefeuille

Code d'identification du produit	Numéro du fonds	Ligne d'activité	Nombre de contrats à la fin de l'année	Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année	Montant total des primes émises	Montant total des sinistres payés durant l'année	Pays
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080

Caractéristiques du produit

Code d'identification du produit	Classification du produit	Type de produit	Dénomination du produit	Produit toujours commercialisé?	Type de prime	Utilisation d'un instrument financier pour réplication?	Nombre de groupes de risques homogènes dans les produits
C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160

Informations sur les groupes de risques homogènes

Code d'identification du groupe de risques homogènes	►M1 Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout ◄	Capital sous risque	Valeur de rachat	Taux garanti annualisé (sur la durée moyenne de la garantie)
C0170	C0180	C0190	C0200	C0210

Informations sur les produits et les groupes de risques homogènes

Code d'identification du produit	Code d'identification du groupe de risques homogènes
C0220	C0230

S.15.01.01

Description des garanties des rentes variables

Code d'identification du produit	Dénomination du produit	Description du produit	Date de prise d'effet de la garantie	Date d'expiration de la garantie	Type de garantie	Niveau de garantie	Description de la garantie
C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110

S.15.01.04

Description des garanties des rentes variables

Nom juridique de l'entreprise	Code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification de l'entreprise	Code d'identification du produit	Dénomination du produit	Description du produit	Date de prise d'effet de la garantie	Date d'expiration de la garantie	Type de garantie	Niveau de garantie	Description de la garantie
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110
A1

S.15.02.01

Couverture des garanties des rentes variables

Code d'identification du produit	Dénomination du produit	Type de couverture	Delta couvert	Rho couvert	Gamma couvert	Vega couvert	Risque de change couvert	Autres risques couverts	Résultat économique hors couverture	Résultat économique avec couverture
C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140

Nom juridique de l'entreprise	Code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification de l'entreprise	Code d'identification du produit	Dénomination du produit	Type de couverture	Delta couvert	Rho couvert	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080

Gamma couvert	Vega couvert	Risque de change couvert	Autres risques couverts	Résultat économique hors couverture	Résultat économique avec couverture
C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140

Ligne d'activité non-vie concernée	Z0010
Année d'accident / année de souscription	Z0020
Monnaie	Z0030
Conversions monétaires	Z0040

Informations sur l'année N		C0010
Taux d'intérêt moyen	R0010
Durée moyenne des engagements	R0020
Âge moyen pondéré des bénéficiaires	R0030

Informations sur les rentes

Année		Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l'année N	Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente constituées durant l'année N	Paiements de rente effectués durant l'année N	Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N	Nombre des engagements de rente à la fin de l'année N	Meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N (base actualisée)	Résultat de développement non actualisé
		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Années précédentes	R0040
N-14	R0050
N-13	R0060
N-12	R0070
N-11	R0080
N-10	R0090
N-9	R0100
N-8	R0110
N-7	R0120
N-6	R0130
N-5	R0140
N-4	R0150
N-3	R0160
N-2	R0170
N-1	R0180
N	R0190
Total	R0200

		Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport
		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Assurance directe	R0020
Réassurance proportionnelle acceptée	R0030
Réassurance non proportionnelle acceptée	R0040
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0050
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Provisions pour primes
Brut — total	R0060
Brut — assurance directe	R0070
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0080
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0090
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0100
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0110
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0120
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0130
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0140
Meilleure estimation nette des provisions pour primes	R0150
Provisions pour sinistres
Brut — total	R0160
Brut — assurance directe	R0170
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0180
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0190

		Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
		Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement	Assurance de protection juridique	Assistance	Pertes pécuniaires diverses
		C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Assurance directe	R0020
Réassurance proportionnelle acceptée	R0030
Réassurance non proportionnelle acceptée	R0040
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0050
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Provisions pour primes
Brut — total	R0060
Brut — assurance directe	R0070
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0080
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0090
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0100
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0110
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0120
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0130
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0140
Meilleure estimation nette des provisions pour primes	R0150
Provisions pour sinistres
Brut — total	R0160
Brut — assurance directe	R0170
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0180
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0190

		Réassurance non proportionnelle acceptée				Total engagements en non-vie
		Réassurance santé non proportionnelle	Réassurance accidents non proportionnelle	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle	Réassurance dommages non proportionnelle	Total engagements en non-vie
		C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Assurance directe	R0020
Réassurance proportionnelle acceptée	R0030
Réassurance non proportionnelle acceptée	R0040
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0050
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Provisions pour primes
Brut — total	R0060
Brut — assurance directe	R0070
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0080
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0090
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0100
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0110
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0120
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0130
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0140
Meilleure estimation nette des provisions pour primes	R0150
Provisions pour sinistres
Brut — total	R0160
Brut — assurance directe	R0170
Brut — Réassurance proportionnelle acceptée	R0180
Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	R0190

		Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport
		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0200
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0210
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0220
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0230
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0240
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres	R0250
Total meilleure estimation — brut	R0260
Total meilleure estimation — net	R0270
Marge de risque	R0280
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0290
Meilleure estimation	R0300
Marge de risque	R0310
Provisions techniques — Total
Provisions techniques — Total	R0320
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total	R0330
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0340
Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)
Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes	R0350
Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes	R0360
Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour primes (brutes)
Sorties de trésorerie
Prestations et sinistres futurs	R0370
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0380
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0390
Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)	R0400

		Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
		Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement	Assurance de protection juridique	Assistance	Pertes pécuniaires diverses
		C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0200
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0210
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0220
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0230
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0240
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres	R0250
Total meilleure estimation — brut	R0260
Total meilleure estimation — net	R0270
Marge de risque	R0280
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0290
Meilleure estimation	R0300
Marge de risque	R0310
Provisions techniques — Total
Provisions techniques — Total	R0320
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total	R0330
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0340
Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)
Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes	R0350
Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes	R0360
Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour primes (brutes)
Sorties de trésorerie
Prestations et sinistres futurs	R0370
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0380
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0390
Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)	R0400

		Réassurance non proportionnelle acceptée				Total engagements en non-vie
		Réassurance santé non proportionnelle	Réassurance accidents non proportionnelle	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle	Réassurance dommages non proportionnelle	Total engagements en non-vie
		C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0200
Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	R0210
Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	R0220
Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	R0230
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0240
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres	R0250
Total meilleure estimation — brut	R0260
Total meilleure estimation — net	R0270
Marge de risque	R0280
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0290
Meilleure estimation	R0300
Marge de risque	R0310
Provisions techniques — Total
Provisions techniques — Total	R0320
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total	R0330
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0340
Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)
Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes	R0350
Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes	R0360
Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour primes (brutes)
Sorties de trésorerie
Prestations et sinistres futurs	R0370
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0380
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0390
Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)	R0400

		Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport
		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070
Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes)
Sorties de trésorerie
Prestations et sinistres futurs	R0410
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0420
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0430
Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)	R0440
Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations	R0450
Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0460
Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0470
Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	R0480
Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	R0490

		Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
		Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement	Assurance de protection juridique	Assistance	Pertes pécuniaires diverses
		C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130
Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes)
Sorties de trésorerie
Prestations et sinistres futurs	R0410
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0420
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0430
Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)	R0440
Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations	R0450
Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0460
Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0470
Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	R0480
Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	R0490

		Réassurance non proportionnelle acceptée				Total engagements en non-vie
		Réassurance santé non proportionnelle	Réassurance accidents non proportionnelle	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle	Réassurance dommages non proportionnelle	Total engagements en non-vie
		C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes)
Sorties de trésorerie
Prestations et sinistres futurs	R0410
Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	R0420
Entrées de trésorerie
Primes futures	R0430
Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)	R0440
Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations	R0450
Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0460
Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	R0470
Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	R0480
Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	R0490

		Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport
		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0050
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Provisions pour primes
Brut	R0060
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0140
Meilleure estimation nette des provisions pour primes	R0150
Provisions pour sinistres
Brut	R0160
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0240
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres	R0250
Total meilleure estimation — brut	R0260
Total meilleure estimation — net	R0270
Marge de risque	R0280
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0290
Meilleure estimation	R0300
Marge de risque	R0310
Provisions techniques — Total
Provisions techniques — Total	R0320
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total	R0330
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0340

		Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
		Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement	Assurance de protection juridique	Assistance	Pertes pécuniaires diverses
		C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0050
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Provisions pour primes
Brut	R0060
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0140
Meilleure estimation nette des provisions pour primes	R0150
Provisions pour sinistres
Brut	R0160
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0240
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres	R0250
Total meilleure estimation — brut	R0260
Total meilleure estimation — net	R0270
Marge de risque	R0280
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0290
Meilleure estimation	R0300
Marge de risque	R0310
Provisions techniques — Total
Provisions techniques — Total	R0320
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total	R0330
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0340

		Réassurance non proportionnelle acceptée				Total engagements en non-vie
		Réassurance santé non proportionnelle	Réassurance accidents non proportionnelle	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle	Réassurance dommages non proportionnelle	Total engagements en non-vie
		C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0050
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Provisions pour primes
Brut	R0060
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0140
Meilleure estimation nette des provisions pour primes	R0150
Provisions pour sinistres
Brut	R0160
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0240
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres	R0250
Total meilleure estimation — brut	R0260
Total meilleure estimation — net	R0270
Marge de risque	R0280
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0290
Meilleure estimation	R0300
Marge de risque	R0310
Provisions techniques — Total
Provisions techniques — Total	R0320
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total	R0330
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0340

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

		Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
		Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport
		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0050
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Provisions pour primes
Brut	R0060
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0140
Meilleure estimation nette des provisions pour primes	R0150
Provisions pour sinistres
Brut	R0160
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0240
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres	R0250
Total meilleure estimation — brut	R0260
Total meilleure estimation — net	R0270
Marge de risque	R0280
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0290
Meilleure estimation	R0300
Marge de risque	R0310
Provisions techniques — Total
Provisions techniques — Total	R0320
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total	R0330
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0340

		Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
		Assurance incendie et autres dommages aux biens	Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement	Assurance de protection juridique	Assistance	Pertes pécuniaires diverses
		C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0050
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Provisions pour primes
Brut	R0060
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0140
Meilleure estimation nette des provisions pour primes	R0150
Provisions pour sinistres
Brut	R0160
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0240
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres	R0250
Total meilleure estimation — brut	R0260
Total meilleure estimation — net	R0270
Marge de risque	R0280
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0290
Meilleure estimation	R0300
Marge de risque	R0310
Provisions techniques — Total
Provisions techniques — Total	R0320
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total	R0330
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0340

		Réassurance non proportionnelle acceptée				Total engagements en non-vie
		Réassurance santé non proportionnelle	Réassurance accidents non proportionnelle	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle	Réassurance dommages non proportionnelle	Total engagements en non-vie
		C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
Provisions techniques calculées comme un tout	R0010
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	R0050
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Provisions pour primes
Brut	R0060
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0140
Meilleure estimation nette des provisions pour primes	R0150
Provisions pour sinistres
Brut	R0160
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	R0240
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres	R0250
Total meilleure estimation — brut	R0260
Total meilleure estimation — net	R0270
Marge de risque	R0280
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0290
Meilleure estimation	R0300
Marge de risque	R0310
Provisions techniques — Total
Provisions techniques — Total	R0320
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total	R0330
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	R0340

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays

			Assurance directe
Zone géographique			Assurance des frais médicaux	Assurance de protection du revenu	Assurance d'indemnisation des travailleurs	Assurance de responsabilité civile automobile	Autre assurance des véhicules à moteur	Assurance maritime, aérienne et transport	Assurance incendie et autres dommages aux biens
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Pays d'origine	R0010
Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	R0020
Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	R0030

Par pays		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Pays 1	R0040
…

			Assurance directe
Zone géographique			Assurance de responsabilité civile générale	Assurance crédit et cautionnement	Assurance de protection juridique	Assistance	Pertes pécuniaires diverses
		C0010	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130
Pays d'origine	R0010
Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	R0020
Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	R0030

Par pays		C0010	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130
Pays 1	R0040
…

S.18.01.01

Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)

		Meilleure estimation des provisions pour primes (Brut)				Meilleure estimation des provisions pour sinistres (Brut)				Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)
		Sorties de trésorerie		Entrées de trésorerie		Sorties de trésorerie		Entrées de trésorerie
		Prestations futures	Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Primes futures	Autres entrées de trésorerie	Prestations futures	Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Primes futures	Autres entrées de trésorerie
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
1	R0010
2	R0020
3	R0030
4	R0040
5	R0050
6	R0060
7	R0070
8	R0080
9	R0090
10	R0100
11	R0110
12	R0120
13	R0130
14	R0140
15	R0150
16	R0160
17	R0170
18	R0180
19	R0190
20	R0200
21	R0210
22	R0220
23	R0230
24	R0240
25	R0250
26	R0260
27	R0270
28	R0280
29	R0290
30	R0300
31 et suivants	R0310

Ligne d'activité	Z0010
Année d'accident / année de souscription	Z0020
Monnaie	Z0030
Conversions monétaires	Z0040

Sinistres payés bruts (non cumulés)

(valeur absolue)

Année de développement

Année

15 et +

Pour l'année en cours

Somme des années (cumulés)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

Précédentes

R0100

N-14

R0110

N-13

R0120

N-12

R0130

N-11

R0140

N-10

R0150

N-9

R0160

N-8

R0170

N-7

R0180

N-6

R0190

N-5

R0200

N-4

R0210

N-3

R0220

N-2

R0230

N-1

R0240

R0250

Total

R0260

Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés)

(valeur absolue)

Année de développement

Année

15 et +

Pour l'année en cours

Somme des années (cumulés)

C0600

C0610

C0620

C0630

C0640

C0650

C0660

C0670

C0680

C0690

C0700

C0710

C0720

C0730

C0740

C0750

C0760

C0770

Précédentes

R0300

N-14

R0310

N-13

R0320

N-12

R0330

N-11

R0340

N-10

R0350

N-9

R0360

N-8

R0370

N-7

R0380

N-6

R0390

N-5

R0400

N-4

R0410

N-3

R0420

N-2

R0430

N-1

R0440

R0450

Total

R0460

Sinistres payés nets (non cumulés)

(valeur absolue)

Année de développement

Année

15 et +

Pour l'année en cours

Somme des années (cumulés)

C1200

C1210

C1220

C1230

C1240

C1250

C1260

C1270

C1280

C1290

C1300

C1310

C1320

C1330

C1340

C1350

C1360

C1370

Précédentes

R0500

N-14

R0510

N-13

R0520

N-12

R0530

N-11

R0540

N-10

R0550

N-9

R0560

N-8

R0570

N-7

R0580

N-6

R0590

N-5

R0600

N-4

R0610

N-3

R0620

N-2

R0630

N-1

R0640

R0650

Total

R0660

Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées

(valeur absolue)

Année de développement

Année

15 et +

Fin d'année (données actualisées)

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

C0350

C0360

Précédentes

R0100

N-14

R0110

N-13

R0120

N-12

R0130

N-11

R0140

N-10

R0150

N-9

R0160

N-8

R0170

N-7

R0180

N-6

R0190

N-5

R0200

N-4

R0210

N-3

R0220

N-2

R0230

N-1

R0240

R0250

Total

R0260

Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées — Montants recouvrables au titre de la réassurance

(valeur absolue)

Année de développement

Année

15 et +

Fin d'année (données actualisées)

C0800

C0810

C0820

C0830

C0840

C0850

C0860

C0870

C0880

C0890

C0900

C0910

C0920

C0930

C0940

C0950

C0960

Précédentes

R0300

N-14

R0310

N-13

R0320

N-12

R0330

N-11

R0340

N-10

R0350

N-9

R0360

N-8

R0370

N-7

R0380

N-6

R0390

N-5

R0400

N-4

R0410

N-3

R0420

N-2

R0430

N-1

R0440

R0450

Total

R0460

Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées

(valeur absolue)

Année de développement

Année

15 et +

Fin d'année (données actualisées)

C1400

C1410

C1420

C1430

C1440

C1450

C1460

C1470

C1480

C1490

C1500

C1510

C1520

C1530

C1540

C1550

C1560

Précédentes

R0500

N-14

R0510

N-13

R0520

N-12

R0530

N-11

R0540

N-10

R0550

N-9

R0560

N-8

R0570

N-7

R0580

N-6

R0590

N-5

R0600

N-4

R0610

N-3

R0620

N-2

R0630

N-1

R0640

R0650

Total

R0660

Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)

(valeur absolue)

Année de développement

Année

15 et +

►M2 Fin d'année (données actualisées) ◄

C0400

C0410

C0420

C0430

C0440

C0450

C0460

C0470

C0480

C0490

C0500

C0510

C0520

C0530

C0540

C0550

C0560

Précédentes

R0100

N-14

R0110

N-13

R0120

N-12

R0130

N-11

R0140

N-10

R0150

N-9

R0160

N-8

R0170

N-7

R0180

N-6

R0190

N-5

R0200

N-4

R0210

N-3

R0220

N-2

R0230

N-1

R0240

R0250

Total

R0260

Réassurance sinistres RBNS

(valeur absolue)

Année de développement

Année

15 et +

►M2 Fin d'année (données actualisées) ◄

C1000

C1010

C1020

C1030

C1040

C1050

C1060

C1070

C1080

C1090

C1100

C1110

C1120

C1130

C1140

C1150

C1160

Précédentes

R0300

N-14

R0310

N-13

R0320

N-12

R0330

N-11

R0340

N-10

R0350

N-9

R0360

N-8

R0370

N-7

R0380

N-6

R0390

N-5

R0400

N-4

R0410

N-3

R0420

N-2

R0430

N-1

R0440

R0450

Total

R0460

Sinistres RBNS nets

(valeur absolue)

Année de développement

Année

15 et +

►M2 Fin d'année (données actualisées) ◄

C1600

C1610

C1620

C1630

C1640

C1650

C1660

C1670

C1680

C1690

C1700

C1710

C1720

C1730

C1740

C1750

C1760

Précédentes

R0500

N-14

R0510

N-13

R0520

N-12

R0530

N-11

R0540

N-10

R0550

N-9

R0560

N-8

R0570

N-7

R0580

N-6

R0590

N-5

R0600

N-4

R0610

N-3

R0620

N-2

R0630

N-1

R0640

R0650

Total

R0660

Taux d'inflation (uniquement en cas d'utilisation de méthodes prenant en compte l'inflation pour ajuster les données)

N-14

N-13

N-12

N-11

N-10

N-9

N-8

N-7

N-6

N-5

N-4

N-3

N-2

N-1

C1800

C1810

C1820

C1830

C1840

C1850

C1860

C1870

C1880

C1890

C1900

C1910

C1920

C1930

C1940

Taux d'inflation historique — Total

R0700

Taux d'inflation historique: inflation extérieure

R0710

Taux d'inflation historique: inflation endogène

R0720

C2000

C2010

C2020

C2030

C2040

C2050

C2060

C2070

C2080

C2090

C2100

C2110

C2120

C2130

C2140

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

N+6

N+7

N+8

N+9

N+10

N+11

N+12

N+13

N+14

N+15

Taux d'inflation attendu — Total

R0730

Taux d'inflation attendu: inflation extérieure

R0740

Taux d'inflation attendu: inflation endogène

R0750

C2200

Description du taux d'inflation utilisé

R0760

Ligne d'activité	Z0010
Année d'accident / année de souscription	Z0020

Sinistres RBNS bruts

		Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année
		Sinistres ouverts à la fin de l'année				Sinistres clos à la fin de l'année
						réglés avec paiement			réglés sans aucun paiement
		Nombre de sinistres	Sinistres RBNS bruts au début de l'année	Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Sinistres RBNS bruts à la fin de la période	Nombre de sinistres terminés avec paiements	Sinistres RBNS bruts au début de l'année	Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement	Sinistres RBNS bruts au début de l'année correspondant aux sinistres réglés sans aucun paiement
Année		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100
Précédentes	R0010
N-14	R0020
N-13	R0030
N-12	R0040
N-11	R0050
N-10	R0060
N-9	R0070
N-8	R0080
N-7	R0090
N-6	R0100
N-5	R0110
N-4	R0120
N-3	R0130
N-2	R0140
N-1	R0150
Total années précédentes	R0160
N	R0170
Total	R0180

Sinistres RBNS bruts

Sinistres déclarés pendant l'année

Sinistres rouverts pendant l'année

Sinistres ouverts à la fin de l'année

Sinistres clos à la fin de l'année

Sinistres ouverts à la fin de l'année

Sinistres clos à la fin de l'année

réglés avec paiement

réglés sans aucun paiement

Nombre de sinistres

Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Sinistres RBNS bruts à la fin de la période

Nombre de sinistres terminés avec paiements

Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement

Nombre de sinistres

Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Sinistres RBNS bruts à la fin de la période

Nombre de sinistres terminés avec paiements

Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Année

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

Précédentes

R0010

N-14

R0020

N-13

R0030

N-12

R0040

N-11

R0050

N-10

R0060

N-9

R0070

N-8

R0080

N-7

R0090

N-6

R0100

N-5

R0110

N-4

R0120

N-3

R0130

N-2

R0140

N-1

R0150

Total années précédentes

R0160

R0170

Total

R0180

Ligne d'activité	Z0010
Année d'accident / année de souscription	Z0020

Limite inférieure sinistres survenus

Limite supérieure sinistres survenus

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-1

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-1

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-2

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-2

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-3

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-3

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-4

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-4

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-5

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-5

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

Fourchette 1

R0010

Fourchette 2

R0020

Fourchette 3

R0030

Fourchette 4

R0040

Fourchette 5

R0050

Fourchette 6

R0060

Fourchette 7

R0070

Fourchette 8

R0080

Fourchette 9

R0090

Fourchette 10

R0100

Fourchette 11

R0110

Fourchette 12

R0120

Fourchette 13

R0130

Fourchette 14

R0140

Fourchette 15

R0150

Fourchette 16

R0160

Fourchette 17

R0170

Fourchette 18

R0180

Fourchette 19

R0190

Fourchette 20

R0200

Fourchette 21

R0210

Total

R0300

Limite inférieure sinistres survenus

Limite supérieure sinistres survenus

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-6

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-6

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-7

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-7

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-8

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-8

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-9

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-9

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-10

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-10

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-11

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-11

C0030

C0040

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

Fourchette 1

R0010

Fourchette 2

R0020

Fourchette 3

R0030

Fourchette 4

R0040

Fourchette 5

R0050

Fourchette 6

R0060

Fourchette 7

R0070

Fourchette 8

R0080

Fourchette 9

R0090

Fourchette 10

R0100

Fourchette 11

R0110

Fourchette 12

R0120

Fourchette 13

R0130

Fourchette 14

R0140

Fourchette 15

R0150

Fourchette 16

R0160

Fourchette 17

R0170

Fourchette 18

R0180

Fourchette 19

R0190

Fourchette 20

R0200

Fourchette 21

R0210

Total

R0300

		Limite inférieure sinistres survenus	Limite supérieure sinistres survenus	Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-12	Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-12	Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-13	Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-13	Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-14	Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-14
		C0030	C0040	C0290	C0300	C0310	C0320	C0330	C0340
Fourchette 1	R0010
Fourchette 2	R0020
Fourchette 3	R0030
Fourchette 4	R0040
Fourchette 5	R0050
Fourchette 6	R0060
Fourchette 7	R0070
Fourchette 8	R0080
Fourchette 9	R0090
Fourchette 10	R0100
Fourchette 11	R0110
Fourchette 12	R0120
Fourchette 13	R0130
Fourchette 14	R0140
Fourchette 15	R0150
Fourchette 16	R0160
Fourchette 17	R0170
Fourchette 18	R0180
Fourchette 19	R0190
Fourchette 20	R0200
Fourchette 21	R0210
Total	R0300

Code d'identification du risque	Identification de la société / personne concernée par le risque	Description du risque	Ligne d'activité	Description catégorie de risques couverts	Période de validité (date de début)	Période de validité (date d'expiration)	Monnaie	Somme assurée	Franchise initiale du preneur	Type de modèle de souscription	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110

Montant modèle de souscription	Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs	Somme réassurée, autrement que sur base facultative, auprès de tous les réassureurs	Conservation nette de l'assureur
C0120	C0130	C0140	C0150

Ligne d'activité

Z0010

		Limite inférieure somme assurée	Limite supérieure somme assurée	Nombre de risques de souscription	Somme assurée totale	Primes émises annuelles totales
		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060
Fourchette 1	R0010
Fourchette 2	R0020
Fourchette 3	R0030
Fourchette 4	R0040
Fourchette 5	R0050
Fourchette 6	R0060
Fourchette 7	R0070
Fourchette 8	R0080
Fourchette 9	R0090
Fourchette 10	R0100
Fourchette 11	R0110
Fourchette 12	R0120
Fourchette 13	R0130
Fourchette 14	R0140
Fourchette 15	R0150
Fourchette 16	R0160
Fourchette 17	R0170
Fourchette 18	R0180
Fourchette 19	R0190
Fourchette 20	R0200
Fourchette 21	R0210
Total	R0220

S.22.01.01

Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

		Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires (approche par étapes)
			Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100
Provisions techniques	R0010
Fonds propres de base	R0020
Excédent d'actif sur passif	R0030
Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	R0040
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	R0050
Niveau 1	R0060
Niveau 2	R0070
Niveau 3	R0080
Capital de solvabilité requis	R0090
Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis	R0100
Minimum de capital requis	R0110

S.22.01.04

Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

		Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires (approche par étapes)
			Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100
Provisions techniques	R0010
Fonds propres de base	R0020
Excédent d'actif sur passif	R0030
Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	R0040
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	R0050
Niveau 1	R0060
Niveau 2	R0070
Niveau 3	R0080
Capital de solvabilité requis	R0090

Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)

Portefeuille sous ajustement égalisateur

Z0010

		Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence			Disparité au cours de la période de référence
		Sorties de trésorerie engagements longévité, mortalité et révision	Sorties de trésorerie dépenses	Flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques	Disparité positive non actualisée (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie)	Disparité négative non actualisée (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie)
		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060
Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)
1	R0010
2	R0020
3	R0030
4	R0040
5	R0050
6	R0060
7	R0070
8	R0080
9	R0090
10	R0100
11	R0110
12	R0120
13	R0130
14	R0140
15	R0150
16	R0160
17	R0170
18	R0180
19	R0190
20	R0200
21	R0210
22	R0220
23	R0230
24	R0240
25	R0250
26	R0260
27	R0270
28	R0280
29	R0290
30	R0300
31	R0310
32	R0320
33	R0330
34	R0340
35	R0350
36	R0360
37	R0370
38	R0380
39	R0390
40	R0400
41-45	R0410
46-50	R0420
51-60	R0430
61-70	R0440
71 et suivants	R0450

Portefeuille sous ajustement égalisateur

Z0010

		C0010
Calcul général de l'ajustement égalisateur
Taux annuel effectif appliqué aux flux de trésorerie des engagements	R0010
Taux annuel effectif de la meilleure estimation	R0020
Probabilité de défaut utilisée pour corriger par leurs risques les flux de trésorerie des actifs	R0030
Fraction de la marge fondamentale non reflétée dans la correction des flux de trésorerie des actifs pour les risques	R0040
Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de qualité inférieure	R0050
Ajustement égalisateur du taux sans risque	R0060
Capital de solvabilité requis
Choc de risque de mortalité aux fins de l'ajustement égalisateur	R0070
Portefeuille
Valeur de marché des actifs du portefeuille	R0080
Valeur de marché des actifs indexés sur l'inflation	R0090
Meilleure estimation liée à l'inflation	R0100
Valeur de marché des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties	R0110
Rendement des actifs — actifs du portefeuille	R0120
Valeur de marché des contrats rachetés	R0130
Nombre d'options de rachat exercées	R0140
Valeur de marché des actifs appliqués	R0150
Montant des droits de rachat payés aux preneurs	R0160
Passifs
Duration	R0170

Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

Calcul général de l'ajustement égalisateur

Monnaie	Z0010

		C0010
Taux d'intérêt «Solvabilité I»	R0010
Taux annuel effectif	R0020
Fraction de la différence appliquée à la date de déclaration	R0030
Ajustement du taux sans risque	R0040

Taux d'intérêt «Solvabilité I»

Monnaie	Z0010

		Meilleure estimation	Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance
		C0020	C0030
Jusqu'à 0,5 %	R0100
De 0,5 % (exclu) jusqu'à 1,0 % (inclus)	R0110
De 1,0 % (exclu) jusqu'à 1,5 % (inclus)	R0120
De 1,5 % (exclu) jusqu'à 2,0 % (inclus)	R0130
De 2,0 % (exclu) jusqu'à 2,5 % (inclus)	R0140
De 2,5 % (exclu) jusqu'à 3,0 % (inclus)	R0150
De 3,0 % (exclu) jusqu'à 4,0 % (inclus)	R0160
De 4,0 % (exclu) jusqu'à 5,0 % (inclus)	R0170
De 5,0 % (exclu) jusqu'à 6,0 % (inclus)	R0180
De 6,0 % (exclu) jusqu'à 7,0 % (inclus)	R0190
De 7,0 % (exclu) jusqu'à 8,0 % (inclus)	R0200
Plus de 8,0 %	R0210

S.22.05.01

Calcul de l'impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques

		C0010
Provisions techniques Solvabilité II Jour 1	R0010
Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques
Provisions techniques calculées comme un tout	R0020
Meilleure estimation	R0030
Marge de risque	R0040
Provisions techniques Solvabilité I	R0050
Part de la différence ajustée	R0060
Limite appliquée en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4	R0070
Provisions techniques après la mesure transitoire portant sur les provisions techniques	R0080

Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie

Ligne d'activité	Z0010
			Par monnaie
			C0010	…
		R0010

Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie — Total et pays d'origine par monnaie

		Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)	Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration	Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies
		C0030	C0040	C0050	…
Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pour tous les pays	R0020
Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité dans le pays d'origine	R0030

Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie– Par pays et par monnaie

		Pays	Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)	Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration	Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies
		C0020	C0030	C0040	C0050	…
Pays 1	R0040
…

		Total	Niveau 1 — non restreint	Niveau 1 — restreint	Niveau 2	Niveau 3
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35
Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)	R0010
Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires	R0030
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	R0040
Comptes mutualistes subordonnés	R0050
Fonds excédentaires	R0070
Actions de préférence	R0090
Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence	R0110
Réserve de réconciliation	R0130
Passifs subordonnés	R0140
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets	R0160
Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	R0180
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II	R0220
Déductions
▼M1
Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers	R0230
▼B
Total fonds propres de base après déductions	R0290
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande	R0300
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	R0310
Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande	R0320
Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande	R0330
Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE	R0340
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE	R0350
Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE	R0360
Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE	R0370
Autres fonds propres auxiliaires	R0390
Total fonds propres auxiliaires	R0400
Fonds propres éligibles et disponibles
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis	R0500
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis	R0510
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis	R0540
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis	R0550
Capital de solvabilité requis	R0580
Minimum de capital requis	R0600
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis	R0620
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital requis	R0640

		C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d'actif sur passif	R0700
Actions propres (détenues directement et indirectement)	R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles	R0720
Autres éléments de fonds propres de base	R0730
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés	R0740
Réserve de réconciliation	R0760
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie	R0770
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie	R0780
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)	R0790

		Total	Niveau 1 — non restreint	Niveau 1 — restreint	Niveau 2	Niveau 3
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers
Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)	R0010
Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe	R0020
Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires	R0030
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	R0040
Comptes mutualistes subordonnés	R0050
Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe	R0060
Fonds excédentaires	R0070
Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe	R0080
Actions de préférence	R0090
Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe	R0100
Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence	R0110
Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe	R0120
Réserve de réconciliation	R0130
Passifs subordonnés	R0140
Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe	R0150
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets	R0160
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe	R0170
Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	R0180
Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle	R0190
Intérêts minoritaires (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres)	R0200
Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe	R0210
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
▼M1
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II	R0220
▼B
Déductions
▼M1
Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières	R0230
▼B
dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE	R0240
Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229)	R0250
Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée	R0260
Total des éléments de fonds propres non disponibles	R0270
Total déductions	R0280
Total fonds propres de base après déductions	R0290
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande	R0300
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	R0310
Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande	R0320
Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande	R0330
Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE	R0340
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE	R0350
Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE	R0360
Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE	R0370
Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe	R0380
Autres fonds propres auxiliaires	R0390
Total fonds propres auxiliaires	R0400
Fonds propres d'autres secteurs financiers
▼M3
Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM – total	R0410
▼B
Institution de retraite professionnelle	R0420
Entités non réglementées exerçant des activités financières	R0430
▼M2
Total fonds propres d'autres secteurs financiers	R0440
▼B
Fonds propres en cas de recours à la méthode de déduction et d'agrégation, soit exclusivement, soit combinée à la première méthode.
Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes	R0450
Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe	R0460
Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)	R0520
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	R0530
Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)	R0560
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	R0570
Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	R0590
Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	R0610
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)	R0630
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	R0650
Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)	R0660
Capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses par déduction et agrégation	R0670
Capital de solvabilité requis du groupe	R0680
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe (y compris autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)	R0690

		C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d'actif sur passif	R0700
Actions propres (détenues directement et indirectement)	R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles	R0720
Autres éléments de fonds propres de base	R0730
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés	R0740
Autres fonds propres non disponibles	R0750
Réserve de réconciliation	R0760
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie	R0770
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie	R0780
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)	R0790

		Total	Niveau 1		Niveau 2		Niveau 3
			Total niveau 1	Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Niveau 2	Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060
Capital en actions ordinaires
Versé	R0010
Appelé non encore versé	R0020
Actions propres auto-détenues	R0030
Total capital en actions ordinaires	R0100
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
Versé	R0110
Appelé non encore versé	R0120
Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	R0200
Comptes mutualistes subordonnés
Subordonnés, datés	R0210
Subordonnés, non datés, avec option de rachat	R0220
Subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat	R0230
Total comptes mutualistes subordonnés	R0300
Actions de préférence
Actions de préférence datées	R0310
Actions de préférence non datées, avec option de rachat	R0320
Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat	R0330
Total actions de préférence	R0400
Passifs subordonnés
Passifs subordonnés datés	R0410
Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat	R0420
Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat	R0430
Total passifs subordonnés	R0500

		Niveau 2		Niveau 3
		Montants initiaux approuvés	Montants actuels	Montants initiaux approuvés	Montants actuels
Fonds propres auxiliaires		C0070	C0080	C0090	C0100
Éléments pour lesquels un montant a été approuvé	R0510
Éléments pour lesquels une méthode a été approuvée	R0520

		Total	Explication
		C0110	C0120
Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation
Différence dans la valorisation des actifs	R0600
Différence dans la valorisation des provisions techniques	R0610
Différence dans la valorisation des autres passifs	R0620
Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.	R0630
Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.	R0640
Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II	R0650
Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).	R0660
Excédent d'actif sur passif	R0700

		Total	Niveau 1		Niveau 2		Niveau 3
			Total niveau 1	Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Niveau 2	Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060
Capital en actions ordinaires
Versé	R0010
Appelé non encore versé	R0020
Actions propres auto-détenues	R0030
Total capital en actions ordinaires	R0100
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel
Versé	R0110
Appelé non encore versé	R0120
Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	R0200
Comptes mutualistes subordonnés
Subordonnés, datés	R0210
Subordonnés, non datés, avec option de rachat	R0220
Subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat	R0230
Total comptes mutualistes subordonnés	R0300
Actions de préférence
Actions de préférence datées	R0310
Actions de préférence non datées, avec option de rachat	R0320
Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat	R0330
Total actions de préférence	R0400
Passifs subordonnés
Passifs subordonnés datés	R0410
Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat	R0420
Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat	R0430
Total passifs subordonnés	R0500

		Niveau 2		Niveau 3
		Montants initiaux approuvés	Montants actuels	Montants initiaux approuvés	Montants actuels
Fonds propres auxiliaires		C0070	C0080	C0090	C0100
Éléments pour lesquels un montant a été approuvé	R0510
Éléments pour lesquels une méthode a été approuvée	R0520

		Total	Explication
		C0110	C0120
Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation
Différence dans la valorisation des actifs	R0600
Différence dans la valorisation des provisions techniques	R0610
Différence dans la valorisation des autres passifs	R0620
Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.	R0630
Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.	R0640
Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II	R0650
Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).	R0660
Excédent d'actif sur passif	R0700

S.23.03.01

Mouvements annuels des fonds propres

		Solde reporté de l'exercice précédent	Augmentation	Réduction			Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0020	C0030			C0060
Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
Versé	R0010
Appelé non encore versé	R0020
Actions propres auto-détenues	R0030
Total capital en actions ordinaires	R0100
Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 1	R0110
Niveau 2	R0120
Total	R0200
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence
Versé	R0210
Appelé non encore versé	R0220
Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	R0300

		Solde reporté de l'exercice précédent	Émis	Remboursé	Variation de la valorisation	Intervention réglementaire	Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0070	C0080	C0090	C0100	C0060
Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 1	R0310
Niveau 2	R0320
Niveau 3	R0330
Total comptes mutualistes subordonnés	R0400

		Solde reporté de l'exercice précédent					Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010					C0060
Fonds excédentaires	R0500

		Solde reporté de l'exercice précédent	Augmentation	Réduction			Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0020	C0030
Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 1	R0510
Niveau 2	R0520
Niveau 3	R0530
Total actions de préférence	R0600
Primes d'émission liées aux actions de préférence
Niveau 1	R0610
Niveau 2	R0620
Niveau 3	R0630
Total	R0700

		Solde reporté de l'exercice précédent	Émis	Remboursé	Variation de la valorisation	Intervention réglementaire	Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0070	C0080	C0090	C0100	C0060
Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 1	R0710
Niveau 2	R0720
Niveau 3	R0730
Total passifs subordonnés	R0800

		Solde reporté de l'exercice précédent					Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010					C0060
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets	R0900

		Solde reporté de l'exercice précédent	Émis	Remboursé	Variation de la valorisation		Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0070	C0080	C0090		C0060
Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments non restreints	R1000
Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments restreints	R1010
Niveau 2	R1020
Niveau 3	R1030
Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	R1100

		Solde reporté de l'exercice précédent	Nouveau montant mis à disposition	Réduction du montant disponible	Appelés en fonds propres de base		Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0110	C0120	C0130		C0060
Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 2	R1110
Niveau 3	R1120
Total fonds propres auxiliaires	R1200

S.23.03.04

Mouvements annuels des fonds propres

		Solde reporté de l'exercice précédent	Augmentation	Réduction			Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0020	C0030			C0060
Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
Versé	R0010
Appelé non encore versé	R0020
Actions propres auto-détenues	R0030
Total capital en actions ordinaires	R0100
Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 1	R0110
Niveau 2	R0120
Total	R0200
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence
Versé	R0210
Appelé non encore versé	R0220
Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	R0300

		Solde reporté de l'exercice précédent	Émis	Remboursé	Variation de la valorisation	Intervention réglementaire	Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0070	C0080	C0090	C0100	C0060
Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 1	R0310
Niveau 2	R0320
Niveau 3	R0330
Total comptes mutualistes subordonnés	R0400

		Solde reporté de l'exercice précédent					Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010					C0060
Fonds excédentaires	R0500

		Solde reporté de l'exercice précédent	Augmentation	Réduction			Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0020	C0030
Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 1	R0510
Niveau 2	R0520
Niveau 3	R0530
Total actions de préférence	R0600
Primes d'émission liées aux actions de préférence
Niveau 1	R0610
Niveau 2	R0620
Niveau 3	R0630
Total	R0700

		Solde reporté de l'exercice précédent	Émis	Remboursé	Variation de la valorisation	Intervention réglementaire	Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0070	C0080	C0090	C0100	C0060
Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 1	R0710
Niveau 2	R0720
Niveau 3	R0730
Total passifs subordonnés	R0800

		Solde reporté de l'exercice précédent					Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010					C0060
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets	R0900

		Solde reporté de l'exercice précédent	Émis	Remboursé	Variation de la valorisation		Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0070	C0080	C0090		C0060
Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments non restreints	R1000
Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments restreints	R1010
Niveau 2	R1020
Niveau 3	R1030
Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	R1100

		Solde reporté de l'exercice précédent	Nouveau montant mis à disposition	Réduction du montant disponible	Appelés en fonds propres de base		Solde reporté à l'exercice suivant
		C0010	C0110	C0120	C0130		C0060
Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence
Niveau 2	R1110
Niveau 3	R1120
Total fonds propres auxiliaires	R1200

Description des comptes mutualistes subordonnés	Montant	Niveau	Code monnaie	Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?	Contrepartie (si spécifique)	Date d'émission	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0070	C0080	C0090

Date d'échéance	Première date de rachat	Autres dates de rachat	Incitations au rachat	Délai de préavis	Rachat dans le courant de l'année
C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0160

Description des actions de préférence	Montant	Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?	Contrepartie (si spécifique)	Date d'émission	Première date de rachat	Autres dates de rachat	Incitations au rachat
C0190	C0200	C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260

Description des passifs subordonnés	Montant	Niveau	Code monnaie	Prêteur (si spécifique)	Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?	Date d'émission	(suite)
C0270	C0280	C0290	C0300	C0320	C0330	C0350

Date d'échéance	Première date de rachat	Autres dates de rachat	Incitations au rachat	Délai de préavis
C0360	C0370	C0380	C0390	C0400

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	Montant	Code monnaie	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Date d'autorisation
C0450	C0460	C0470	C0480	C0490	C0500	C0510

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

Description de l'élément	Total
C0570	C0580

Description des fonds propres auxiliaires	Montant	Contrepartie	Date d'émission	Date d'autorisation
C0590	C0600	C0610	C0620	C0630

Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur

Numéro du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur		SCR notionnel	SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)	Excédent d'actif sur passif	Transferts futurs dus aux actionnaires	Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
C0660		C0670	C0680	C0690	C0700	C0710
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés	R0010
	R0020

Description des comptes mutualistes subordonnés	Montant	Niveau	Code monnaie	Entité émettrice	Prêteur (si spécifique)	Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070

Contrepartie (si spécifique)	Date d'émission	Date d'échéance	Première date de rachat	Autres dates de rachat	Incitations au rachat	Délai de préavis	(suite)
C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140

Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation	Rachat dans le courant de l'année	% de l'émission détenu par des entités du groupe	Contribution aux comptes mutualistes subordonnés du groupe
C0150	C0160	C0170	C0180

Description des actions de préférence	Montant	Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?	Contrepartie (si spécifique)	Date d'émission	Première date de rachat	Autres dates de rachat	Incitations au rachat
C0190	C0200	C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260

Description des passifs subordonnés	Montant	Niveau	Code monnaie	Entité émettrice	Prêteur (si spécifique)	Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?	(suite)
C0270	C0280	C0290	C0300	C0310	C0320	C0330

Contrepartie (si spécifique)	Date d'émission	Date d'échéance	Première date de rachat	Autres dates de rachat	Incitations au rachat	Délai de préavis	(suite)
C0340	C0350	C0360	C0370	C0380	C0390	C0400

Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation	Rachat dans le courant de l'année	% de l'émission détenu par des entités du groupe	Contribution aux passifs subordonnés du groupe
C0410	C0420	C0430	C0440

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	Montant	Code monnaie	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Date d'autorisation	(suite)
C0450	C0460	C0470	C0480	C0490	C0500	C0510

Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation	Nom de l'entité concernée	Rachat dans le courant de l'année	% de l'émission détenu par des entités du groupe	Contribution aux autres fonds propres de base du groupe
C0520	C0530	C0540	C0550	C0560

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

Description de l'élément	Total
C0570	C0580

Description des fonds propres auxiliaires	Montant	Contrepartie	Date d'émission	Date d'autorisation	Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation	Nom de l'entité concernée	(suite)
C0590	C0600	C0610	C0620	C0630	C0640	C0650

Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur

Numéro du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur		SCR notionnel	SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)	Excédent d'actif sur passif	Transferts futurs dus aux actionnaires	Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
C0660		C0670	C0680	C0690	C0700	C0710
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés	R0010
	R0020

Calcul des fonds propres non disponibles au niveau du groupe (calcul à réaliser entité par entité)

Fond propres non disponibles au niveau du groupe — excédant la contribution du SCR individuel au SCR du groupe

Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe	Pays	Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe	Intérêts minoritaires non disponibles	Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle	Fonds excédentaires non disponibles	Capital appelé non versé non disponible	(suite)
C0720	C0730	C0740	C0750	C0760	C0770	C0780

Fonds propres auxiliaires non disponibles	Comptes mutualistes subordonnés non disponibles	Actions de préférence non disponibles	Passifs subordonnés non disponibles	Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe	Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe	Total fonds propres excédentaires non disponibles
C0790	C0800	C0810	C0820	C0830	C0840	C0850

Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe	Pays	Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe	Intérêts minoritaires non disponibles	Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle	Fonds excédentaires non disponibles	Capital appelé non versé non disponible	Fonds propres auxiliaires non disponibles
			C0860	C0870	C0880	C0890	C0900
Total

Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe	Comptes mutualistes subordonnés non disponibles	Actions de préférence non disponibles	Passifs subordonnés non disponibles	Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe	Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe	Total fonds propres excédentaires non disponibles
	C0910	C0920	C0930	C0940	C0950	C0960
Total

Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, pleinement ou partiellement déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 2015/35

Tableau 1 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 1, de ce règlement

Nom de l'entreprise liée	Code d'identification de l'actif	Type de code d'identification de l'actif	Total	Fonds propres de base de niveau 1	Fonds propres additionnels de niveau 1	Niveau 2
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070

Tableau 2 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 2, de ce règlement

Nom de l'entreprise liée	Code d'identification de l'actif	Type de code d'identification de l'actif	Total	Fonds propres de base de niveau 1	Fonds propres additionnels de niveau 1	Niveau 2
C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140

	Total	Fonds propres de base de niveau 1	Fonds propres additionnels de niveau 1	Niveau 2
	C0150	C0160	C0170	C0180
Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit (pour lesquelles il y a une déduction sur les fonds propres)

Déductions sur les fonds propres

		Total	Niveau 1 — non restreint	Niveau 1 — restreint	Niveau 2
		C0190	C0200	C0210	C0220
R0010	Déduction article 68, paragraphe 1
R0020	Déduction article 68, paragraphe 2
R0030	Total

Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, non (pleinement) déduites en vertu de l'article 68 du règlement (UE) 2015/35

Tableau 3 — Participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode (non déduites des fonds propres conformément à l'article 68, paragraphe 3, de ce règlement)

Nom de l'entreprise liée	Code d'identification de l'actif	Type de code d'identification de l'actif	Total	Actions de type 1	Actions de type 2	Passifs subordonnés
C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0290

Tableau 4 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, considérées comme stratégiques [au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, de ce règlement (doit inclure la part restant à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2).

Nom de l'entreprise liée	Code d'identification de l'actif	Type de code d'identification de l'actif	Total	Actions de type 1	Actions de type 2	Passifs subordonnés
C0300	C0310	C0320	C0330	C0340	C0350	C0360

Tableau 5 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35

(doit inclure la part restant à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35)

Nom de l'entreprise liée	Code d'identification de l'actif	Type de code d'identification de l'actif	Total	Actions de type 1	Actions de type 2	Passifs subordonnés
C0370	C0380	C0390	C0400	C0410	C0420	C0430

Participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit

Tableau 6 — Participations stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit

Nom de l'entreprise liée	Code d'identification de l'actif	Type de code d'identification de l'actif	Total	Actions de type 1	Actions de type 2	Passifs subordonnés
C0440	C0450	C0460	C0470	C0480	C0490	C0500

Tableau 7 — Participations non stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit

Nom de l'entreprise liée	Code d'identification de l'actif	Type de code d'identification de l'actif	Total	Actions de type 1	Actions de type 2	Passifs subordonnés
C0510	C0520	C0530	C0540	C0550	C0560	C0570

Total aux fins du calcul du SCR

		Total	Actions de type 1	Actions de type 2	Passifs subordonnés
		C0580	C0590	C0600	C0610
R0040	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit
R0050	dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode)
R0060	dont non stratégiques (moins de 10 %)
R0070	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit
R0080	dont stratégiques
R0090	dont non stratégiques

Total toutes participations

		Total
		C0620
	Total de toutes les participations

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

Article 112

Z0010

A001

		Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut	Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE
		C0030	C0040	C0050
Risque de marché	R0010
Risque de défaut de la contrepartie	R0020
Risque de souscription en vie	R0030
Risque de souscription en santé	R0040
Risque de souscription en non-vie	R0050
Diversification	R0060
Risque lié aux immobilisations incorporelles	R0070
Capital de solvabilité requis de base	R0100

Calcul du capital de solvabilité requis		C0100
Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE	R0120
Risque opérationnel	R0130
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques	R0140
Capacité d'absorption de pertes des impôts différés	R0150
Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	R0160
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	R0200
Exigences de capital supplémentaire déjà définies	R0210
Capital de solvabilité requis	R0220
Autres informations sur le SCR
Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée	R0400
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante	R0410
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	R0420
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	R0430
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	R0440
Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.	R0450
Prestations discrétionnaires futures nettes	R0460

Approche concernant le taux d’imposition

		Oui/Non
		C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen	R0590

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

		Avant le choc	Après le choc	LAC DT
		C0110	C0120	C0130
DTA	R0600
DTA dus au report à nouveau	R0610
DTA dus à des différences temporelles déductibles	R0620
DTL	R0630
LAC DT	R0640
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés	R0650
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs	R0660
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours	R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs	R0680
LAC DT maximale	R0690

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard

		Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut	Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE
		C0030	C0040	C0050
Risque de marché	R0010
Risque de défaut de la contrepartie	R0020
Risque de souscription en vie	R0030
Risque de souscription en santé	R0040
Risque de souscription en non-vie	R0050
Diversification	R0060
Risque lié aux immobilisations incorporelles	R0070
Capital de solvabilité requis de base	R0100

Calcul du capital de solvabilité requis		C0100
Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE	R0120
Risque opérationnel	R0130
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques	R0140
Capacité d'absorption de pertes des impôts différés	R0150
Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	R0160
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	R0200
Exigences de capital supplémentaire déjà définies	R0210
Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation	R0220
Autres informations sur le SCR
Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée	R0400
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante	R0410
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	R0420
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	R0430
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	R0440
Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.	R0450
Prestations discrétionnaires futures nettes	R0460
Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	R0470
Informations sur les autres entités
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)	R0500
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM	R0510
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle	R0520
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières	R0530
Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle	R0540
Capital requis pour entreprises résiduelles	R0550
SCR global
SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation	R0560
Capital de solvabilité requis	R0570

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

Article 112	Z0010
Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

		Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut
		C0030	C0040
Risque de marché	R0010
Risque de défaut de la contrepartie	R0020
Risque de souscription en vie	R0030
Risque de souscription en santé	R0040
Risque de souscription en non-vie	R0050
Diversification	R0060
Risque lié aux immobilisations incorporelles	R0070
Capital de solvabilité requis de base	R0100

Calcul du capital de solvabilité requis		C0100
Risque opérationnel	R0130
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques	R0140
Capacité d'absorption de pertes des impôts différés	R0150
Capital de solvabilité requis	R0200
Prestations discrétionnaires futures nettes	R0460

Approche concernant le taux d’imposition

		Oui/Non
		C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen	R0590

		Avant le choc	Après le choc	LAC DT
		C0110	C0120	C0130
DTA	R0600
DTA dus au report à nouveau	R0610
DTA dus à des différences temporelles déductibles	R0620
DTL	R0630
LAC DT	R0640
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés	R0650
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs	R0660
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours	R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs	R0680
LAC DT maximale	R0690

S.25.02.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Numéro d'identification unique du composant	Description des composants	Calcul du capital de solvabilité requis	Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE	Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés	Montant modélisé
C0010	C0020	C0030	C0050	C0060	C0070



Calcul du capital de solvabilité requis		C0100
Total des composants non diversifiés	R0110
Diversification	R0060
Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE	R0120
Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	R0160
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	R0200
Exigences de capital supplémentaire déjà définies	R0210
Capital de solvabilité requis	R0220
Autres informations sur le SCR
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques	R0300
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés	R0310
Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée	R0400
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante	R0410
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	R0420
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	R0430
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	R0440
Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.	R0450
Prestations discrétionnaires futures nettes	R0460

Approche concernant le taux d’imposition

		Oui/Non
		C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen	R0590

		Avant le choc	Après le choc	LAC DT
		C0110	C0120	C0130
DTA	R0600
DTA dus au report à nouveau	R0610
DTA dus à des différences temporelles déductibles	R0620
DTL	R0630
Montant/estimation de la LAC DT	R0640
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés	R0650
Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs	R0660
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours	R0670
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs	R0680
Montant/estimation de la LAC DT maximale	R0690

S.25.02.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Numéro d'identification unique du composant	Description des composants	Calcul du capital de solvabilité requis	Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE	Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés	Montant modélisé
C0010	C0020	C0030	C0050	C0060	C0070



Calcul du capital de solvabilité requis		C0100
Total des composants non diversifiés	R0110
Diversification	R0060
Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE	R0120
Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	R0160
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	R0200
Exigences de capital supplémentaire déjà définies	R0210
Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation	R0220
Autres informations sur le SCR
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques	R0300
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés	R0310
Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée	R0400
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante	R0410
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	R0420
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	R0430
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	R0440
Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.	R0450
Prestations discrétionnaires futures nettes	R0460
Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	R0470
Informations sur les autres entités
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)	R0500
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM	R0510
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle	R0520
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières	R0530
Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle	R0540
Capital requis pour entreprises résiduelles	R0550
SCR global
SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation	R0560
Capital de solvabilité requis	R0570

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

Numéro d'identification unique du composant	Description des composants	Calcul du capital de solvabilité requis	Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés	Montant modélisé
C0010	C0020	C0030	C0060	C0070



Calcul du capital de solvabilité requis		C0100
Total des composants non diversifiés	R0110
Diversification	R0060
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	R0200
Exigences de capital supplémentaire déjà définies	R0210
Capital de solvabilité requis	R0220
Autres informations sur le SCR
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques	R0300
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés	R0310
Prestations discrétionnaires futures nettes	R0460

Approche concernant le taux d’imposition

		Oui/Non
		C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen	R0590

		Avant le choc	Après le choc	LAC DT
		C0110	C0120	C0130
DTA	R0600
DTA dus au report à nouveau	R0610
DTA dus à des différences temporelles déductibles	R0620
DTL	R0630
Montant/estimation de la LAC DT	R0640
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés	R0650
Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs	R0660
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours	R0670
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs	R0680
Montant/estimation de la LAC DT maximale	R0690

S.25.03.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

Numéro d'identification unique du composant	Description des composants	Calcul du capital de solvabilité requis	Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
C0010	C0020	C0030	C0060



Calcul du capital de solvabilité requis		C0100
Total des composants non diversifiés	R0110
Diversification	R0060
Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE (à titre transitoire)	R0160
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	R0200
Exigences de capital supplémentaire déjà définies	R0210
Capital de solvabilité requis	R0220
Autres informations sur le SCR
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques	R0300
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés	R0310
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante	R0410
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	R0420
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	R0430
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	R0440
Prestations discrétionnaires futures nettes	R0460

Approche concernant le taux d’imposition

		Oui/Non
		C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen	R0590

		Avant le choc	Après le choc	LAC DT
		C0110	C0120	C0130
DTA	R0600
DTA dus au report à nouveau	R0610
DTA dus à des différences temporelles déductibles	R0620
DTL	R0630
Montant/estimation de la LAC DT	R0640
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés	R0650
Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs	R0660
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours	R0670
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs	R0680
Montant/estimation de la LAC DT maximale	R0690

S.25.03.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral

Numéro d'identification unique du composant	Description des composants	Calcul du capital de solvabilité requis	Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
C0010	C0020	C0030	C0060



Calcul du capital de solvabilité requis		C0100
Total des composants non diversifiés	R0110
Diversification	R0060
Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	R0160
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	R0200
Exigences de capital supplémentaire déjà définies	R0210
Capital de solvabilité requis	R0220
Autres informations sur le SCR
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques	R0300
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés	R0310
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante	R0410
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	R0420
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	R0430
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	R0440
Prestations discrétionnaires futures nettes	R0460
Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	R0470
Informations sur les autres entités
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)	R0500
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM	R0510
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle	R0520
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières	R0530
Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle	R0540
Capital requis pour entreprises résiduelles	R0550

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

Numéro d'identification unique du composant	Description des composants	Calcul du capital de solvabilité requis	Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés
C0010	C0020	C0030	C0060



Calcul du capital de solvabilité requis		C0100
Total des composants non diversifiés	R0110
Diversification	R0060
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	R0200
Exigences de capital supplémentaire déjà définies	R0210
Capital de solvabilité requis	R0220
Autres informations sur le SCR
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques	R0300
Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés	R0310
Prestations discrétionnaires futures nettes	R0460

Approche concernant le taux d’imposition

		Oui/Non
		C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen	R0590

		Avant le choc	Après le choc	LAC DT
		C0110	C0120	C0130
DTA	R0600
DTA dus au report à nouveau	R0610
DTA dus à des différences temporelles déductibles	R0620
DTL	R0630
Montant/estimation de la LAC DT	R0640
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés	R0650
Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs	R0660
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours	R0670
Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs	R0680
LAC DT maximale	R0690

Article 112	Z0010

Utilisation de simplifications		C0010
▼M4 —————
▼M4
Simplifications risque de spread – obligations et prêts	R0012
Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées	R0014
▼M1
Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt	R0020
Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts	R0030
Simplification entreprises captives — concentrations du risque de marché	R0040

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de marché — informations de base		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de taux d'intérêt	R0100
choc baissier de taux d'intérêt	R0110
choc haussier de taux d'intérêt	R0120
Risque sur actions	R0200
actions de type 1	R0210
▼M4
Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme	R0221
▼M1
participations stratégiques (actions de type 1)	R0230
▼M4
Investissements à long terme en actions (actions de type 1)	R0231
▼M1
fondé sur la durée (actions de type 1)	R0240
actions de type 2	R0250
▼M4
Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme	R0261
▼M1
participations stratégiques (actions de type 2)	R0270
▼M4
Investissements à long terme en actions (actions de type 2)	R0271
▼M1
fondé sur la durée (actions de type 2)	R0280
▼M3 —————
▼M3
actions de sociétés d'infrastructure éligibles	R0291
▼M4
Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme	R0293
Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)	R0294
Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)	R0295
▼M3
actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés	R0292
▼M4
Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme	R0296
Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)	R0297
Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)	R0298
▼M1
Risque sur actifs immobiliers	R0300

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de marché — informations de base		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de spread	R0400
obligations et prêts	R0410
▼M3 —————
▼M3
prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles)	R0412
▼M3
prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	R0414
prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure)	R0413
▼M1
dérivés de crédit	R0420
choc baissier sur dérivés de crédit	R0430
choc haussier sur dérivés de crédit	R0440
Positions de titrisation	R0450
▼M4 —————
▼M4
Titrisation STS de rang supérieur	R0461
Titrisation STS autre que de rang supérieur	R0462
▼M4 —————
▼M1
retitrisations	R0480
▼M4
Autre titrisation	R0481
Titrisation de type 1 transitoire	R0482
Titrisation STS garantie	R0483
▼M1
Concentrations du risque de marché	R0500
▼M2
Risque de change	R0600
▼M1
augmentation de la valeur de la monnaie étrangère	R0610
diminution de la valeur de la monnaie étrangère	R0620
Diversification au sein du module «risque de marché»	R0700
Total risque de marché	R0800

Article 112	Z0010

Utilisation de simplifications		C0010
▼M4 —————
▼M4
Simplifications risque de spread – obligations et prêts	R0012
Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées	R0014
▼M1
Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt	R0020
Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts	R0030
Simplification entreprises captives — concentrations du risque de marché	R0040

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de marché — informations de base		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de taux d'intérêt	R0100
choc baissier de taux d'intérêt	R0110
choc haussier de taux d'intérêt	R0120
Risque sur actions	R0200
actions de type 1	R0210
▼M4
Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme	R0221
▼M1
participations stratégiques (actions de type 1)	R0230
▼M4
Investissements à long terme en actions (actions de type 1)	R0231
▼M1
fondé sur la durée (actions de type 1)	R0240
actions de type 2	R0250
▼M4
Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme	R0261
▼M1
participations stratégiques (actions de type 2)	R0270
▼M4
Investissements à long terme en actions (actions de type 2)	R0271
▼M1
fondé sur la durée (actions de type 2)	R0280
▼M3 —————
▼M3
actions de sociétés d'infrastructure éligibles	R0291
▼M4
Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme	R0293
Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)	R0294
Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)	R0295
▼M3
actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés	R0292
▼M4
Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme	R0296
Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)	R0297
Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)	R0298
▼M1
Risque sur actifs immobiliers	R0300

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de marché — informations de base		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de spread	R0400
obligations et prêts	R0410
▼M3 —————
▼M3
prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles)	R0412
▼M3
prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	R0414
prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure)	R0413
▼M1
dérivés de crédit	R0420
choc baissier sur dérivés de crédit	R0430
choc haussier sur dérivés de crédit	R0440
Positions de titrisation	R0450
▼M4 —————
▼M4
Titrisation STS de rang supérieur	R0461
Titrisation STS autre que de rang supérieur	R0462
▼M1
retitrisations	R0480
▼M4
Autre titrisation	R0481
Titrisation de type 1 transitoire	R0482
Titrisation STS garantie	R0483
▼M1
Concentrations du risque de marché	R0500
▼M2
Risque de change	R0600
▼M1
augmentation de la valeur de la monnaie étrangère	R0610
diminution de la valeur de la monnaie étrangère	R0620
Diversification au sein du module «risque de marché»	R0700
Total risque de marché	R0800

Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change

		C0090
Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change	R0810

Article 112	Z0010
Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

Utilisation de simplifications		C0010
▼M4 —————
▼M4
Simplifications risque de spread – obligations et prêts	R0012
Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées	R0014
▼M1
Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt	R0020
Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts	R0030
Simplification entreprises captives — concentrations du risque de marché	R0040

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de marché — informations de base		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de taux d'intérêt	R0100
choc baissier de taux d'intérêt	R0110
choc haussier de taux d'intérêt	R0120
Risque sur actions	R0200
actions de type 1	R0210
▼M4
Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme	R0221
▼M1
participations stratégiques (actions de type 1)	R0230
▼M4
Investissements à long terme en actions (actions de type 1)	R0231
▼M1
fondé sur la durée (actions de type 1)	R0240
actions de type 2	R0250
▼M4
Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme	R0261
▼M1
participations stratégiques (actions de type 2)	R0270
▼M4
Investissements à long terme en actions (actions de type 2)	R0271
▼M1
fondé sur la durée (actions de type 2)	R0280
▼M3 —————
▼M3
actions de sociétés d'infrastructure éligibles	R0291
▼M4
Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme	R0293
Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)	R0294
Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)	R0295
▼M3
actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés	R0292
▼M4
Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme	R0296
Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)	R0297
Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)	R0298
▼M1
Risque sur actifs immobiliers	R0300

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de marché — informations de base		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de spread	R0400
obligations et prêts	R0410
▼M3 —————
▼M3
prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles)	R0412
▼M3
prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	R0414
prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure)	R0413
▼M1
dérivés de crédit	R0420
choc baissier sur dérivés de crédit	R0430
choc haussier sur dérivés de crédit	R0440
Positions de titrisation	R0450
titrisations de type 1	R0460
▼M4
Titrisation STS de rang supérieur	R0461
Titrisation STS autre que de rang supérieur	R0462
▼M1
titrisations de type 2	R0470
retitrisations	R0480
▼M4
Autre titrisation	R0481
Titrisation de type 1 transitoire	R0482
Titrisation STS garantie	R0483
▼M1
Concentrations du risque de marché	R0500
▼M2
Risque de change	R0600
▼M1
augmentation de la valeur de la monnaie étrangère	R0610
diminution de la valeur de la monnaie étrangère	R0620
Diversification au sein du module «risque de marché»	R0700
Total risque de marché	R0800

Article 112	Z0010

Utilisation de simplifications		C0010
Simplifications	R0010

		Nom de l'exposition sur signature unique	Code de l'exposition sur signature unique	Type de code de l'exposition sur signature unique	Perte en cas de défaut	Probabilité de défaut	Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut
Risque de défaut de la contrepartie — informations de base		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Expositions de type 1	R0100
Exposition sur signature unique 1	R0110
Exposition sur signature unique 2	R0120
Exposition sur signature unique 3	R0130
Exposition sur signature unique 4	R0140
Exposition sur signature unique 5	R0150
Exposition sur signature unique 6	R0160
Exposition sur signature unique 7	R0170
Exposition sur signature unique 8	R0180
Exposition sur signature unique 9	R0190
Exposition sur signature unique 10	R0200
Expositions de type 2	R0300
Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois	R0310
Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois	R0320
Diversification dans le module risque de défaut de la contrepartie	R0330
Total risque de défaut de la contrepartie	R0400

Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires		C0090
Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2	R0500
Pertes globales découlant de prêts hypothécaires	R0510

Article 112	Z0010

Utilisation de simplifications		C0010
Simplifications	R0010

		Nom de l'exposition sur signature unique	Code de l'exposition sur signature unique	Type de code de l'exposition sur signature unique	Perte en cas de défaut	Probabilité de défaut	Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut
Risque de défaut de la contrepartie — informations de base		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Expositions de type 1	R0100
Exposition sur signature unique 1	R0110
Exposition sur signature unique 2	R0120
Exposition sur signature unique 3	R0130
Exposition sur signature unique 4	R0140
Exposition sur signature unique 5	R0150
Exposition sur signature unique 6	R0160
Exposition sur signature unique 7	R0170
Exposition sur signature unique 8	R0180
Exposition sur signature unique 9	R0190
Exposition sur signature unique 10	R0200
Expositions de type 2	R0300
Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois	R0310
Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois	R0320
Diversification dans le module risque de défaut de la contrepartie	R0330
Total risque de défaut de la contrepartie	R0400

Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires		C0090
Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2	R0500
Pertes globales découlant de prêts hypothécaires	R0510

Article 112	Z0010
Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

Utilisation de simplifications		C0010
Simplifications	R0010

		Nom de l'exposition sur signature unique	Code de l'exposition sur signature unique	Type de code de l'exposition sur signature unique	Perte en cas de défaut	Probabilité de défaut	Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut
Risque de défaut de la contrepartie — informations de base		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Expositions de type 1	R0100
Exposition sur signature unique 1	R0110
Exposition sur signature unique 2	R0120
Exposition sur signature unique 3	R0130
Exposition sur signature unique 4	R0140
Exposition sur signature unique 5	R0150
Exposition sur signature unique 6	R0160
Exposition sur signature unique 7	R0170
Exposition sur signature unique 8	R0180
Exposition sur signature unique 9	R0190
Exposition sur signature unique 10	R0200
Expositions de type 2	R0300
Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois	R0310
Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois	R0320
Diversification dans le module risque de défaut de la contrepartie	R0330
Total risque de défaut de la contrepartie	R0400

Article 112	Z0010

Utilisation de simplifications		C0010
Simplifications — risque de mortalité	R0010
Simplifications — risque de longévité	R0020
Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité	R0030
Simplifications — risque de cessation	R0040
Simplifications — risque de dépenses en vie	R0050
Simplifications — risque de catastrophe en vie	R0060

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de souscription en vie		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de mortalité	R0100
Risque de longévité	R0200
Risque d'invalidité — de morbidité	R0300
Risque de cessation	R0400
risque d'augmentation des taux de cessation	R0410
risque de diminution des taux de cessation	R0420
risque de cessation de masse	R0430
Risque de dépenses en vie	R0500
Risque de révision	R0600
Risque de catastrophe en vie	R0700
Diversification dans le module risque de souscription en vie	R0800
Total risque de souscription en vie	R0900

		PPE
Informations supplémentaires sur le risque de révision		C0090
Facteur appliqué pour le choc de révision	R1000

Article 112	Z0010

Utilisation de simplifications		C0010
Simplifications — risque de mortalité	R0010
Simplifications — risque de longévité	R0020
Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité	R0030
Simplifications — risque de cessation	R0040
Simplifications — risque de dépenses en vie	R0050
Simplifications — risque de catastrophe en vie	R0060

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de souscription en vie		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de mortalité	R0100
Risque de longévité	R0200
Risque d'invalidité — de morbidité	R0300
Risque de cessation	R0400
risque d'augmentation des taux de cessation	R0410
risque de diminution des taux de cessation	R0420
risque de cessation de masse	R0430
Risque de dépenses en vie	R0500
Risque de révision	R0600
Risque de catastrophe en vie	R0700
Diversification dans le module risque de souscription en vie	R0800
Total risque de souscription en vie	R0900

		PPE
Informations supplémentaires sur le risque de révision		C0090
Facteur appliqué pour le choc de révision	R1000

Article 112	Z0010
Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

Utilisation de simplifications		C0010
Simplifications — risque de mortalité	R0010
Simplifications — risque de longévité	R0020
Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité	R0030
Simplifications — risque de cessation	R0040
Simplifications — risque de dépenses en vie	R0050
Simplifications — risque de catastrophe en vie	R0060

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de souscription en vie		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de mortalité	R0100
Risque de longévité	R0200
Risque d'invalidité — de morbidité	R0300
Risque de cessation	R0400
risque d'augmentation des taux de cessation	R0410
risque de diminution des taux de cessation	R0420
risque de cessation de masse	R0430
Risque de dépenses en vie	R0500
Risque de révision	R0600
Risque de catastrophe en vie	R0700
Diversification dans le module risque de souscription en vie	R0800
Total risque de souscription en vie	R0900

		PPE
Informations supplémentaires sur le risque de révision		C0090
Facteur appliqué pour le choc de révision	R1000

Article 112	Z0010

Utilisation de simplifications		C0010
Simplifications — risque de mortalité en santé	R0010
Simplifications — risque de longévité en santé	R0020
Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — frais médicaux	R0030
Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — protection du revenu	R0040
Simplifications — risque de cessation SLT	R0050
▼M4
Simplifications – risque de cessation non-SLT	R0051
▼B
Simplifications — risque de dépense en santé	R0060

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de souscription en santé SLT		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de mortalité en santé	R0100
Risque de longévité en santé	R0200
Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé	R0300
Frais médicaux	R0310
hausse des paiements médicaux	R0320
baisse des paiements médicaux	R0330
Assurance de protection du revenu	R0340
Risque de cessation en santé SLT	R0400
risque d'augmentation des taux de cessation	R0410
risque de diminution des taux de cessation	R0420
risque de cessation de masse	R0430
Risque de dépenses en santé	R0500
Risque de révision en santé	R0600
Diversification dans le risque de souscription en santé SLT	R0700
Total risque de souscription en santé SLT	R0800

		PPE
Informations supplémentaires sur le risque de révision		C0090
Facteur appliqué pour le choc de révision	R0900

		Écart type du risque de primes			Écart type du risque de réserve	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
		PPE Écart type	PPE Écart type brut/net	PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle	PPE	Vprem	Vres	Diversification géographique	V
Risque de primes et de réserve en santé non-SLT		C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170
Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente	R1000
Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente	R1010
Assurance d'indemnisation des travailleurs, y compris réassurance proportionnelle y afférente	R1020
Réassurance santé non proportionnelle	R1030
Total mesure de volume	R1040
Écart type combiné	R1050

		Capital de solvabilité requis
		C0180
Risque de primes et de réserve en santé non-SLT	R1100

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs	Capital de solvabilité requis
Risque de cessation en santé non-SLT		C0190	C0200	C0210	C0220	C0230
Risque de cessation en santé non-SLT	R1200

		Capital de solvabilité requis
		C0240
Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT	R1300
Total risque de souscription en santé non-SLT	R1400

		Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut
Risque de catastrophe santé		C0250	C0260
Risque d'accident de masse	R1500
Risque de concentration d'accidents	R1510
Risque de pandémie	R1520
Diversification dans le module risque de catastrophe santé	R1530
Total risque de catastrophe en santé	R1540

		Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut
Total risque de souscription en santé		C0270	C0280
Diversification dans le module risque de souscription en santé	R1600
Total risque de souscription en santé	R1700

Article 112	Z0010

Utilisation de simplifications		C0010
Simplifications — risque de mortalité en santé	R0010
Simplifications — risque de longévité en santé	R0020
Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — frais médicaux	R0030
Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — protection du revenu	R0040
Simplifications — risque de cessation SLT	R0050
▼M4
Simplifications – risque de cessation non-SLT	R0051
▼B
Simplifications — risque de dépense en santé	R0060

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de souscription en santé SLT		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de mortalité en santé	R0100
Risque de longévité en santé	R0200
Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé	R0300
Frais médicaux	R0310
hausse des paiements médicaux	R0320
baisse des paiements médicaux	R0330
Assurance de protection du revenu	R0340
Risque de cessation en santé SLT	R0400
risque d'augmentation des taux de cessation	R0410
risque de diminution des taux de cessation	R0420
risque de cessation de masse	R0430
Risque de dépenses en santé	R0500
Risque de révision en santé	R0600
Diversification dans le risque de souscription en santé SLT	R0700
Total risque de souscription en santé SLT	R0800

		PPE
Informations supplémentaires sur le risque de révision		C0090
Facteur appliqué pour le choc de révision	R0900

		Écart type du risque de primes			Écart type du risque de réserve	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
		PPE Écart type	PPE Écart type brut/net	PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle	PPE	Vprem	Vres	Diversification géographique	V
Risque de primes et de réserve en santé non-SLT		C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170
Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente	R1000
Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente	R1010
Assurance d'indemnisation des travailleurs, y compris réassurance proportionnelle y afférente	R1020
Réassurance santé non proportionnelle	R1030
Total mesure de volume	R1040
Écart type combiné	R1050

		Capital de solvabilité requis
		C0180
Risque de primes et de réserve en santé non-SLT	R1100

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs	Capital de solvabilité requis
Risque de cessation en santé non-SLT		C0190	C0200	C0210	C0220	C0230
Risque de cessation en santé non-SLT	R1200

		Capital de solvabilité requis
		C0240
Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT	R1300
Total risque de souscription en santé non-SLT	R1400

		Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut
Risque de catastrophe santé		C0250	C0260
Risque d'accident de masse	R1500
Risque de concentration d'accidents	R1510
Risque de pandémie	R1520
Diversification dans le module risque de catastrophe santé	R1530
Total risque de catastrophe en santé	R1540

		Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut
Total risque de souscription en santé		C0270	C0280
Diversification dans le module risque de souscription en santé	R1600
Total risque de souscription en santé	R1700

Article 112	Z0010
Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

Utilisation de simplifications		C0010
Simplifications — risque de mortalité en santé	R0010
Simplifications — risque de longévité en santé	R0020
Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — frais médicaux	R0030
Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — protection du revenu	R0040
Simplifications — risque de cessation SLT	R0050
▼M4
Simplifications – risque de cessation non-SLT	R0051
▼B
Simplifications — risque de dépense en santé	R0060

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis net	Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)	Capital de solvabilité requis brut
Risque de souscription en santé SLT		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Risque de mortalité en santé	R0100
Risque de longévité en santé	R0200
Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé	R0300
Frais médicaux	R0310
hausse des paiements médicaux	R0320
baisse des paiements médicaux	R0330
Assurance de protection du revenu	R0340
Risque de cessation en santé SLT	R0400
risque d'augmentation des taux de cessation	R0410
risque de diminution des taux de cessation	R0420
risque de cessation de masse	R0430
Risque de dépenses en santé	R0500
Risque de révision en santé	R0600
Diversification dans le risque de souscription en santé SLT	R0700
Total risque de souscription en santé SLT	R0800

		PPE
Informations supplémentaires sur le risque de révision		C0090
Facteur appliqué pour le choc de révision	R0900

		Écart type du risque de primes			Écart type du risque de réserve	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
		PPE Écart type	PPE Écart type brut/net	PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle	PPE	Vprem	Vres	Diversification géographique	V
Risque de primes et de réserve en santé non-SLT		C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170
Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente	R1000
Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente	R1010
Assurance d'indemnisation des travailleurs, y compris réassurance proportionnelle y afférente	R1020
Réassurance santé non proportionnelle	R1030
Total mesure de volume	R1040
Écart type combiné	R1050

		Capital de solvabilité requis
		C0180
Risque de primes et de réserve en santé non-SLT	R1100

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs	Capital de solvabilité requis
Risque de cessation en santé non-SLT		C0190	C0200	C0210	C0220	C0230
Risque de cessation en santé non-SLT	R1200

		Capital de solvabilité requis
		C0240
Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT	R1300
Total risque de souscription en santé non-SLT	R1400

		Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut
Risque de catastrophe santé		C0250	C0260
Risque d'accident de masse	R1500
Risque de concentration d'accidents	R1510
Risque de pandémie	R1520
Diversification dans le module risque de catastrophe santé	R1530
Total risque de catastrophe en santé	R1540

		Capital de solvabilité requis net	Capital de solvabilité requis brut
Total risque de souscription en santé		C0270	C0280
Diversification dans le module risque de souscription en santé	R1600
Total risque de souscription en santé	R1700

Article 112	Z0010

Utilisation de simplifications		C0010
Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve	R0010
▼M4
Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie	R0011
▼B

		Écart type du risque de primes			Écart type du risque de réserve	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
		PPE Écart type	PPE Écart type brut/net	PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle	PPE	Vprem	Vres	Diversification géographique	V
Risque de primes et de réserve en non-vie		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Responsabilité civile automobile	R0100
Véhicules à moteur, autres catégories	R0110
Assurance maritime, aérienne et transport (MAT)	R0120
Incendie et autres dommages aux biens	R0130
Responsabilité civile	R0140
Crédit et cautionnement	R0150
Protection juridique	R0160
Assistance	R0170
Divers	R0180
Réassurance non proportionnelle — dommages aux biens	R0190
Réassurance non proportionnelle — accidents	R0200
Réassurance non proportionnelle — MAT	R0210
Total mesure de volume	R0220
Écart type combiné	R0230

		Capital de solvabilité requis
		C0100
Risque de primes et de réserve en non-vie	R0300

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs	Capital de solvabilité requis
Risque de cessation en non-vie		C0110	C0120	C0130	C0140	C0150
Risque de cessation en non-vie	R0400

		Capital de solvabilité requis
Risque de catastrophe en non-vie		C0160
Risque de catastrophe en non-vie	R0500

Total risque de souscription en non-vie
Diversification dans le module risque de souscription en non-vie	R0600
Total risque de souscription en non-vie	R0700

Article 112	Z0010

Utilisation de simplifications		C0010
Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve	R0010
▼M4
Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie	R0011
▼B

		Écart type du risque de primes			Écart type du risque de réserve	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
		PPE Écart type	PPE Écart type brut/net	PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle	PPE	Vprem	Vres	Diversification géographique	V
Risque de primes et de réserve en non-vie		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Responsabilité civile automobile	R0100
Véhicules à moteur, autres catégories	R0110
Assurance maritime, aérienne et transport (MAT)	R0120
Incendie et autres dommages aux biens	R0130
Responsabilité civile	R0140
Crédit et cautionnement	R0150
Protection juridique	R0160
Assistance	R0170
Divers	R0180
Réassurance non proportionnelle — dommages aux biens	R0190
Réassurance non proportionnelle — accidents	R0200
Réassurance non proportionnelle — MAT	R0210
Total mesure de volume	R0220
Écart type combiné	R0230

		Capital de solvabilité requis
		C0100
Risque de primes et de réserve en non-vie	R0300

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs	Capital de solvabilité requis
Risque de cessation en non-vie		C0110	C0120	C0130	C0140	C0150
Risque de cessation en non-vie	R0400

		Capital de solvabilité requis
Risque de catastrophe en non-vie		C0160
Risque de catastrophe en non-vie	R0500

Total risque de souscription en non-vie
Diversification dans le module risque de souscription en non-vie	R0600
Total risque de souscription en non-vie	R0700

Article 112	Z0010
Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

Utilisation de simplifications		C0010
Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve	R0010
▼M4
Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie	R0011
▼B

		Écart type du risque de primes			Écart type du risque de réserve	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
		PPE Écart type	PPE Écart type brut/net	PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle	PPE	Vprem	Vres	Diversification géographique	V
Risque de primes et de réserve en non-vie		C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Responsabilité civile automobile	R0100
Véhicules à moteur, autres catégories	R0110
Assurance maritime, aérienne et transport (MAT)	R0120
Incendie et autres dommages aux biens	R0130
Responsabilité civile	R0140
Crédit et cautionnement	R0150
Protection juridique	R0160
Assistance	R0170
Divers	R0180
Réassurance non proportionnelle — dommages aux biens	R0190
Réassurance non proportionnelle — accidents	R0200
Réassurance non proportionnelle — MAT	R0210
Total mesure de volume	R0220
Écart type combiné	R0230

		Capital de solvabilité requis
		C0100
Risque de primes et de réserve en non-vie	R0300

		Valeurs initiales absolues avant choc		Valeurs absolues après choc
		Actifs	Passifs	Actifs	Passifs	Capital de solvabilité requis
Risque de cessation en non-vie		C0110	C0120	C0130	C0140	C0150
Risque de cessation en non-vie	R0400

		Capital de solvabilité requis
Risque de catastrophe en non-vie		C0160
Risque de catastrophe en non-vie	R0500

Total risque de souscription en non-vie
Diversification dans le module risque de souscription en non-vie	R0600
Total risque de souscription en non-vie	R0700

S.26.06.01

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

Article 112	Z0010

		Capital requis
Risque opérationnel — informations relatives aux provisions techniques		C0020
Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)	R0100
Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)	R0110
Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)	R0120
Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques	R0130
Risque opérationnel — informations relatives aux primes acquises
Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)	R0200
Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)	R0210
Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)	R0220
Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)	R0230
Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)	R0240
Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)	R0250
Capital requis pour risque opérationnel sur base des primes acquises	R0260
Risque opérationnel — calcul du SCR
Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement	R0300
Pourcentage du capital de solvabilité requis de base	R0310
Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement	R0320
Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)	R0330
Total exigence de capital pour risque opérationnel	R0340

S.26.06.04

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

Article 112	Z0010

		Capital requis
Risque opérationnel — informations relatives aux provisions techniques		C0020
Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)	R0100
Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)	R0110
Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)	R0120
Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques	R0130
Risque opérationnel — informations relatives aux primes acquises
Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)	R0200
Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)	R0210
Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)	R0220
Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)	R0230
Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)	R0240
Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)	R0250
Capital requis pour risque opérationnel sur base des primes acquises	R0260
Risque opérationnel — calcul du SCR
Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement	R0300
Pourcentage du capital de solvabilité requis de base	R0310
Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement	R0320
Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)	R0330
Total exigence de capital pour risque opérationnel	R0340

Article 112	Z0010
Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

		Capital requis
Risque opérationnel — informations relatives aux provisions techniques		C0020
Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)	R0100
Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)	R0110
Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)	R0120
Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques	R0130
Risque opérationnel — informations relatives aux primes acquises
Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)	R0200
Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)	R0210
Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)	R0220
Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)	R0230
Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)	R0240
Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)	R0250
Capital requis pour risque opérationnel sur base des primes acquises	R0260
Risque opérationnel — calcul du SCR
Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement	R0300
Pourcentage du capital de solvabilité requis de base	R0310
Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement	R0320
Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)	R0330
Total exigence de capital pour risque opérationnel	R0340

Article 112	Z0010
Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)	Z0040

Risque de marché		Échelon de qualité de crédit
Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives)		0	1	2	3	4	5	6	Pas de notation disponible
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Valeur de marché	R0010
Duration modifiée	R0020

		C0090
Augmentation des provisions techniques UC et indexés	R0030

		Capital requis
Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)		Hausse des taux d'intérêt	Baisse des taux d'intérêt
		C0100	C0110
Monnaie	R0040

Capital sous risque

Capital sous risque t+1

Coût de rachat

Meilleure estimation

Taux moyen t+1

Taux moyen t+2

Duration modifiée

Durée moyenne de liquidation

Taux d'échéance

Paiements

Taux d'inflation moyen

Risque de souscription en vie

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

Risque de mortalité

R0100

Risque de longévité

R0110

Risque d'invalidité — de morbidité

R0120

Risque de cessation

Risque de cessation (hausse)

R0130

Risque de cessation (baisse)

R0140

Risque de dépenses en vie

R0150

Risque de catastrophe en vie

R0160

Risque de souscription en santé

Risque de mortalité en santé

R0200

Risque de longévité en santé

R0210

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux)

R0220

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu)

R0230

Risque de cessation en santé SLT

Risque de cessation (hausse)

R0240

Risque de cessation (baisse)

R0250

Risque de dépenses en santé

R0260

Risque de marché – concentrations du risque de marché

		C0300
Partie du portefeuille de dettes	R0300

Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

		Pondération de risque choisie	Montant de l’exposition
		C0320	C0330
Tempête	R0400
Grêle	R0410
Séisme	R0420
Inondations	R0430
Affaissement	R0440

Article 112	Z0010
Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)	Z0040

Risque de marché		Échelon de qualité de crédit
Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives)		0	1	2	3	4	5	6	Pas de notation disponible
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Valeur de marché	R0010
Duration modifiée	R0020

		C0090
Augmentation des provisions techniques UC et indexés	R0030

		Capital requis
Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)		Hausse des taux d'intérêt	Baisse des taux d'intérêt
		C0100	C0110
Monnaie 1	R0040

Capital sous risque

Capital sous risque t+1

Coût de rachat

Meilleure estimation

Taux moyen t+1

Taux moyen t+2

Duration modifiée

Durée moyenne de liquidation

Taux d'échéance

Paiements

Taux d'inflation moyen

Risque de souscription en vie

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

Risque de mortalité

R0100

Risque de longévité

R0110

Risque d'invalidité — de morbidité

R0120

Risque de cessation

Risque de cessation (hausse)

R0130

Risque de cessation (baisse)

R0140

Risque de dépenses en vie

R0150

Risque de catastrophe en vie

R0160

Risque de souscription en santé

Risque de mortalité en santé

R0200

Risque de longévité en santé

R0210

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux)

R0220

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu)

R0230

Risque de cessation en santé SLT

Risque de cessation (hausse)

R0240

Risque de cessation (baisse)

R0250

Risque de dépenses en santé

R0260

Risque de marché – concentrations du risque de marché

		C0300
Partie du portefeuille de dettes	R0300

Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

		Pondération de risque choisie	Montant de l’exposition
		C0320	C0330
Tempête	R0400
Grêle	R0410
Séisme	R0420
Inondations	R0430
Affaissement	R0440

Article 112	Z0010
Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030
Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)	Z0040

Risque de marché		Échelon de qualité de crédit
Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives)		0	1	2	3	4	5	6	Pas de notation disponible
		C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080
Valeur de marché	R0010
Duration modifiée	R0020

		C0090
Augmentation des provisions techniques UC et indexés	R0030

		Capital requis
Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)		Hausse des taux d'intérêt	Baisse des taux d'intérêt
		C0100	C0110
Monnaie	R0040

Capital sous risque

Capital sous risque t+1

Coût de rachat

Meilleure estimation

Taux moyen t+1

Taux moyen t+2

Duration modifiée

Durée moyenne de liquidation

Taux d'échéance

Paiements

Taux d'inflation moyen

Risque de souscription en vie

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

Risque de mortalité

R0100

Risque de longévité

R0110

Risque d'invalidité — de morbidité

R0120

Risque de cessation

Risque de cessation (hausse)

R0130

Risque de cessation (baisse)

R0140

Risque de dépenses en vie

R0150

Risque de catastrophe en vie

R0160

Risque de souscription en santé

Risque de mortalité en santé

R0200

Risque de longévité en santé

R0210

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux)

R0220

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu)

R0230

Risque de cessation en santé SLT

Risque de cessation (hausse)

R0240

Risque de cessation (baisse)

R0250

Risque de dépenses en santé

R0260

Risque de marché – concentrations du risque de marché

		C0300
Partie du portefeuille de dettes	R0300

Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

		Pondération de risque choisie	Montant de l’exposition
		C0320	C0330
Tempête	R0400
Grêle	R0410
Séisme	R0420
Inondations	R0430
Affaissement	R0440

Simplifications utilisées

		Simplifications utilisées
		C0001
Simplifications utilisées – risque d’incendie	R0001
Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle	R0002

Risque de catastrophe en non-vie et santé — résumé		SCR avant atténuation du risque	Total atténuation du risque	SCR après atténuation du risque
		C0010	C0020	C0030
Risque de catastrophe en non-vie — résumé
Risque de catastrophe naturelle	R0010
Tempête	R0020
Tremblements de terre	R0030
Inondations	R0040
Grêle	R0050
Affaissement	R0060
Diversification entre périls	R0070
Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle	R0080
Risque de catastrophe d'origine humaine	R0090
Responsabilité civile automobile	R0100
Maritime	R0110
Aérien	R0120
Incendie	R0130
Responsabilité civile	R0140
Crédit et cautionnement	R0150
Diversification entre périls	R0160
Autres risques de catastrophe en non-vie	R0170
Diversification entre périls	R0180
Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification	R0190
Diversification entre sous-modules	R0200
Total risques de catastrophe en non-vie après diversification	R0210
Risque de catastrophe santé — résumé
Risque de catastrophe santé	R0300
Accident de masse	R0310
Concentration d'accidents	R0320
Pandémie	R0330
Diversification entre sous-modules	R0340

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
République d'Autriche	R0400
Royaume de Belgique	R0410
République tchèque	R0420
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0430
Royaume de Danemark	R0440
▼M4
République de Slovénie	R0441
▼B
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0450
République fédérale d'Allemagne	R0460
▼M4
République de Hongrie	R0461
▼B
République d'Islande	R0470
Irlande	R0480
Grand-Duché de Luxembourg	R0490
Royaume des Pays-Bas	R0500
Royaume de Norvège	R0510
République de Pologne	R0520
▼M4
République de Finlande	R0521
▼B
Royaume d'Espagne	R0530
Royaume de Suède	R0540
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R0550
Guadeloupe	R0560
Martinique	R0570
Collectivité de Saint-Martin	R0580
Réunion	R0590
►M1 Total tempête régions déterminées avant diversification ◄	R0600
Europe du Nord	R0610
Europe de l'Ouest	R0620
Europe de l'Est	R0630
Europe du Sud	R0640
Asie centrale et de l'Ouest	R0650
Asie de l'Est	R0660
Asie du Sud et du Sud-Est	R0670
Océanie	R0680
Nord de l'Afrique	R0690
Sud de l'Afrique	R0700
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R0710

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0100	C0110	C0120
République d'Autriche	R0400
Royaume de Belgique	R0410
République tchèque	R0420
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0430
Royaume de Danemark	R0440
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0450
République fédérale d'Allemagne	R0460
République d'Islande	R0470
Irlande	R0480
Grand-Duché de Luxembourg	R0490
Royaume des Pays-Bas	R0500
Royaume de Norvège	R0510
République de Pologne	R0520
Royaume d'Espagne	R0530
Royaume de Suède	R0540
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R0550
Guadeloupe	R0560
Martinique	R0570
Collectivité de Saint-Martin	R0580
Réunion	R0590
►M1 Total tempête régions déterminées avant diversification ◄	R0600
Europe du Nord	R0610
Europe de l'Ouest	R0620
Europe de l'Est	R0630
Europe du Sud	R0640
Asie centrale et de l'Ouest	R0650
Asie de l'Est	R0660
Asie du Sud et du Sud-Est	R0670
Océanie	R0680
Nord de l'Afrique	R0690
Sud de l'Afrique	R0700
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R0710

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Caraïbes et Amérique centrale	R0720
Amérique du Sud-Est	R0730
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R0740
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R0750
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R0760
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R0770
Ouest des États-Unis d'Amérique	R0780
Total tempête autres régions avant diversification	R0790
Total tempête toutes régions avant diversification	R0800
Effet de diversification entre régions	R0810
Total tempête après diversification	R0820

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0100	C0110	C0120
Caraïbes et Amérique centrale	R0720
Amérique du Sud-Est	R0730
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R0740
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R0750
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R0760
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R0770
Ouest des États-Unis d'Amérique	R0780
Total tempête autres régions avant diversification	R0790
Total tempête toutes régions avant diversification	R0800
Effet de diversification entre régions	R0810
Total tempête après diversification	R0820

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	(suite)
		C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
République d'Autriche	R0830
Royaume de Belgique	R0840
République de Bulgarie	R0850
République de Croatie	R0860
République de Chypre	R0870
République tchèque	R0880
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0890
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0900
République fédérale d'Allemagne	R0910
République hellénique	R0920
Hongrie	R0930
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R0940
République de Malte	R0950
République portugaise	R0960
Roumanie	R0970
République slovaque	R0980
République de Slovénie	R0990
Guadeloupe	R1000
Martinique	R1010
Collectivité de Saint-Martin	R1020
►M1 Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification ◄	R1030
Europe du Nord	R1040
Europe de l'Ouest	R1050
Europe de l'Est	R1060
Europe du Sud	R1070
Asie centrale et de l'Ouest	R1080
Asie de l'Est	R1090
Asie du Sud et du Sud-Est	R1100
Océanie	R1110
Nord de l'Afrique	R1120
Sud de l'Afrique	R1130
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1140

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0190	C0200
République d'Autriche	R0830
Royaume de Belgique	R0840
République de Bulgarie	R0850
République de Croatie	R0860
République de Chypre	R0870
République tchèque	R0880
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0890
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0900
République fédérale d'Allemagne	R0910
République hellénique	R0920
Hongrie	R0930
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R0940
République de Malte	R0950
République portugaise	R0960
Roumanie	R0970
République slovaque	R0980
République de Slovénie	R0990
Guadeloupe	R1000
Martinique	R1010
Collectivité de Saint-Martin	R1020
►M1 Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification ◄	R1030
Europe du Nord	R1040
Europe de l'Ouest	R1050
Europe de l'Est	R1060
Europe du Sud	R1070
Asie centrale et de l'Ouest	R1080
Asie de l'Est	R1090
Asie du Sud et du Sud-Est	R1100
Océanie	R1110
Nord de l'Afrique	R1120
Sud de l'Afrique	R1130
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1140

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	(suite)
		C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
Caraïbes et Amérique centrale	R1150
Amérique du Sud-Est	R1160
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1170
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1180
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1190
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1200
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1210
Total tremblement de terre autres régions avant diversification	R1220
Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	R1230
Effet de diversification entre régions	R1240
Total tremblement de terre après diversification	R1250

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0190	C0200
Caraïbes et Amérique centrale	R1150
Amérique du Sud-Est	R1160
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1170
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1180
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1190
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1200
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1210
Total tremblement de terre autres régions avant diversification	R1220
Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	R1230
Effet de diversification entre régions	R1240
Total tremblement de terre après diversification	R1250

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260
République d'Autriche	R1260
Royaume de Belgique	R1270
République de Bulgarie	R1280
République tchèque	R1290
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1300
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1310
République fédérale d'Allemagne	R1320
Hongrie	R1330
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1340
République de Pologne	R1350
Roumanie	R1360
République slovaque	R1370
République de Slovénie	R1380
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R1390
►M1 Total inondation régions déterminées avant diversification ◄	R1400
Europe du Nord	R1410
Europe de l'Ouest	R1420
Europe de l'Est	R1430
Europe du Sud	R1440
Asie centrale et de l'Ouest	R1450
Asie de l'Est	R1460
Asie du Sud et du Sud-Est	R1470
Océanie	R1480
Nord de l'Afrique	R1490
Sud de l'Afrique	R1500
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1510
Caraïbes et Amérique centrale	R1520
Amérique du Sud-Est	R1530
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1540
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1550
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1560
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1570

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0270	C0280	C0290
République d'Autriche	R1260
Royaume de Belgique	R1270
République de Bulgarie	R1280
République tchèque	R1290
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1300
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1310
République fédérale d'Allemagne	R1320
Hongrie	R1330
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1340
République de Pologne	R1350
Roumanie	R1360
République slovaque	R1370
République de Slovénie	R1380
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R1390
►M1 Total inondation régions déterminées avant diversification ◄	R1400
Europe du Nord	R1410
Europe de l'Ouest	R1420
Europe de l'Est	R1430
Europe du Sud	R1440
Asie centrale et de l'Ouest	R1450
Asie de l'Est	R1460
Asie du Sud et du Sud-Est	R1470
Océanie	R1480
Nord de l'Afrique	R1490
Sud de l'Afrique	R1500
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1510
Caraïbes et Amérique centrale	R1520
Amérique du Sud-Est	R1530
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1540
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1550
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1560
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1570

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1580
Total inondation autres régions avant diversification	R1590
Total inondation toutes régions avant diversification	R1600
Effet de diversification entre régions	R1610
Total inondation après diversification	R1620

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0270	C0280	C0290
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1580
Total inondation autres régions avant diversification	R1590
Total inondation toutes régions avant diversification	R1600
Effet de diversification entre régions	R1610
Total inondation après diversification	R1620

Risque de catastrophe naturelle — grêle		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0300	C0310	C0320	C0330	C0340	C0350
République d'Autriche	R1630
Royaume de Belgique	R1640
▼M4
République tchèque	R1641
▼B
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1650
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1660
République fédérale d'Allemagne	R1670
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1680
Grand-Duché de Luxembourg	R1690
Royaume des Pays-Bas	R1700
▼M4
République de Slovénie	R1701
▼B
Royaume d'Espagne	R1710
►M1 Total grêle régions déterminées avant diversification ◄	R1720
Europe du Nord	R1730
Europe de l'Ouest	R1740
Europe de l'Est	R1750
Europe du Sud	R1760
Asie centrale et de l'Ouest	R1770
Asie de l'Est	R1780
Asie du Sud et du Sud-Est	R1790
Océanie	R1800
Nord de l'Afrique	R1810
Sud de l'Afrique	R1820
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1830
Caraïbes et Amérique centrale	R1840
Amérique du Sud-Est	R1850
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1860
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1870
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1880
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1890
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1900
Total grêle autres régions avant diversification	R1910
Total grêle toutes régions avant diversification	R1920
Effet de diversification entre régions	R1930
Total grêle après diversification	R1940

Risque de catastrophe naturelle — grêle		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0360	C0370	C0380
République d'Autriche	R1630
Royaume de Belgique	R1640
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1650
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1660
République fédérale d'Allemagne	R1670
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1680
Grand-Duché de Luxembourg	R1690
Royaume des Pays-Bas	R1700
Royaume d'Espagne	R1710
►M1 Total grêle régions déterminées avant diversification ◄	R1720
Europe du Nord	R1730
Europe de l'Ouest	R1740
Europe de l'Est	R1750
Europe du Sud	R1760
Asie centrale et de l'Ouest	R1770
Asie de l'Est	R1780
Asie du Sud et du Sud-Est	R1790
Océanie	R1800
Nord de l'Afrique	R1810
Sud de l'Afrique	R1820
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1830
Caraïbes et Amérique centrale	R1840
Amérique du Sud-Est	R1850
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1860
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1870
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1880
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1890
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1900
Total grêle autres régions avant diversification	R1910
Total grêle toutes régions avant diversification	R1920
Effet de diversification entre régions	R1930
Total grêle après diversification	R1940

Risque de catastrophe naturelle — affaissement		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée
		C0390	C0400	C0410	C0420	C0430	C0440
Total affaissement avant diversification	R1950
Effet de diversification entre zones	R1960
Total affaissement après diversification	R1970

Risque de catastrophe naturelle — affaissement		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0450	C0460
Total affaissement avant diversification	R1950
Effet de diversification entre zones	R1960
Total affaissement après diversification	R1970

Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle		Estimation des primes à acquérir	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0470	C0480	C0490	C0500	C0510
Réassurance dommages non proportionnelle	R2000

Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile		Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR	Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR	Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque
		C0520	C0530	C0540	C0550	C0560	C0570
Responsabilité civile automobile	R2100

Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer		Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	(suite)
		C0580	C0590	C0600	C0610	C0620	C0630
Collision de navires-citernes en mer	R2200

Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer		Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque	Nom du navire
		C0640	C0650
Collision de navires-citernes en mer	R2200

Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer		Capital requis pour risque de catastrophe pour dommages aux biens avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour enlèvement de l'épave avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour perte de recettes de production avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de responsabilité civile avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque	(suite)
		C0660	C0670	C0680	C0690	C0700	C0710
Explosion de plateforme en mer	R2300

Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque	Nom de la plateforme
		C0720	C0730	C0740	C0750
Explosion de plateforme en mer	R2300

Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime		Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque
		C0760	C0770	C0780
Total avant diversification	R2400
Diversification entre types d'événements	R2410
▼M1
Total après diversification	R2420

Nombre de navires

		Nombre
		C0781
Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR	R2421

Risque de catastrophe d'origine humaine — Aviation		Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque
		C0790	C0800	C0810	C0820	C0830	C0840
Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne	R2500

Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie		Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque
		C0850	C0860	C0870	C0880
Incendie	R2600

Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile		Prime acquise 12 mois suivants	Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie	Nombre de sinistres	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
		C0890	C0900	C0910	C0920	C0930	C0940	C0950
Responsabilité civile pour faute professionnelle	R2700
Responsabilité civile des employeurs	R2710
Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise	R2720
Autres responsabilité civile	R2730
Réassurance non proportionnelle	R2740
Total	R2750

Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile		Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
		C0960	C0970	C0980
Total avant diversification	R2800
Diversification entre types de couvertures	R2810
▼M1
Total après diversification	R2820
▼B

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de défaut majeur		Exposition (individuelle ou groupe)	Proportion de dommages causés par le scénario	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur
		C0990	C1000	C1010	C1020	C1030	C1040
Exposition la plus élevée 1	R2900
Exposition la plus élevée 2	R2910
Total	R2920

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de récession		Prime acquise 12 mois suivants	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession
		C1050	C1060	C1070	C1080	C1090
Total	R3000

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement		Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque
		C1100	C1110	C1120
Total avant diversification	R3100
Diversification entre types d'événements	R3110
▼M1
Total après diversification	R3120
▼B

Autres risques de catastrophe en non-vie		Estimation des primes brutes à acquérir	Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque
		C1130	C1140	C1150	C1160
MAT autre que maritime et aérienne	R3200
Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne	R3210
Pertes pécuniaires diverses	R3220
Réassurance accidents non proportionnelle, autre que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale	R3230
Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle	R3240
Total avant diversification	R3250
▼M1
Diversification entre groupes d'engagements	R3260
Total après diversification	R3270
▼B

		Décès par suite d'accident		Invalidité permanente		►M4 ◄
Risque de catastrophe santé — accident de masse		Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser	Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser	►M4 ◄	►M4 ◄	(suite)
		C1170	C1180	C1190	C1200	►M4 ◄	►M4 ◄
République d'Autriche	R3300
Royaume de Belgique	R3310
République de Bulgarie	R3320
République de Croatie	R3330
République de Chypre	R3340
République tchèque	R3350
Royaume de Danemark	R3360
République d'Estonie	R3370
République de Finlande	R3380
République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R3390
République hellénique	R3400
République fédérale d'Allemagne	R3410
Hongrie	R3420
République d'Islande	R3430
Irlande	R3440
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R3450
République de Lettonie	R3460
République de Lituanie	R3470
Grand-Duché de Luxembourg	R3480
République de Malte	R3490
Royaume des Pays-Bas	R3500
Royaume de Norvège	R3510
République de Pologne	R3520
République portugaise	R3530
Roumanie	R3540
République slovaque	R3550
République de Slovénie	R3560
Royaume d'Espagne	R3570
Royaume de Suède	R3580
Confédération suisse	R3590
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R3600
Total accident de masse tous pays avant diversification	R3610
Effet de diversification entre pays	R3620
Total accident de masse tous pays après diversification	R3630

		Invalidité de 12 mois		Traitement médical		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée
Risque de catastrophe santé — accident de masse		Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser	Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser		Atténuation du risque estimée	(suite)
		C1230	C1240	C1250	C1260	C1270	C1280
République d'Autriche	R3300
Royaume de Belgique	R3310
République de Bulgarie	R3320
République de Croatie	R3330
République de Chypre	R3340
République tchèque	R3350
Royaume de Danemark	R3360
République d'Estonie	R3370
République de Finlande	R3380
République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R3390
République hellénique	R3400
République fédérale d'Allemagne	R3410
Hongrie	R3420
République d'Islande	R3430
Irlande	R3440
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R3450
République de Lettonie	R3460
République de Lituanie	R3470
Grand-Duché de Luxembourg	R3480
République de Malte	R3490
Royaume des Pays-Bas	R3500
Royaume de Norvège	R3510
République de Pologne	R3520
République portugaise	R3530
Roumanie	R3540
République slovaque	R3550
République de Slovénie	R3560
Royaume d'Espagne	R3570
Royaume de Suède	R3580
Confédération suisse	R3590
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R3600
Total accident de masse tous pays avant diversification	R3610
Effet de diversification entre pays	R3620
Total accident de masse tous pays après diversification	R3630

Risque de catastrophe santé — accident de masse		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C1290	C1300
République d'Autriche	R3300
Royaume de Belgique	R3310
République de Bulgarie	R3320
République de Croatie	R3330
République de Chypre	R3340
République tchèque	R3350
Royaume de Danemark	R3360
République d'Estonie	R3370
République de Finlande	R3380
République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R3390
République hellénique	R3400
République fédérale d'Allemagne	R3410
Hongrie	R3420
République d'Islande	R3430
Irlande	R3440
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R3450
République de Lettonie	R3460
République de Lituanie	R3470
Grand-Duché de Luxembourg	R3480
République de Malte	R3490
Royaume des Pays-Bas	R3500
Royaume de Norvège	R3510
République de Pologne	R3520
République portugaise	R3530
Roumanie	R3540
République slovaque	R3550
République de Slovénie	R3560
Royaume d'Espagne	R3570
Royaume de Suède	R3580
Confédération suisse	R3590
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R3600
Total accident de masse tous pays avant diversification	R3610
Effet de diversification entre pays	R3620
Total accident de masse tous pays après diversification	R3630

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Décès par suite d'accident	Invalidité permanente	►M4 ◄	Invalidité de 12 mois	Traitement médical
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	►M4 ◄	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	(suite)
		C1310	C1320	C1330	►M4 ◄	C1350	C1360
République d'Autriche	R3700
Royaume de Belgique	R3710
République de Bulgarie	R3720
République de Croatie	R3730
République de Chypre	R3740
République tchèque	R3750
Royaume de Danemark	R3760
République d'Estonie	R3770
République de Finlande	R3780
République française	R3790
République hellénique	R3800
République fédérale d'Allemagne	R3810
Hongrie	R3820
République d'Islande	R3830
Irlande	R3840
République italienne	R3850
République de Lettonie	R3860
République de Lituanie	R3870
Grand-Duché de Luxembourg	R3880
République de Malte	R3890
Royaume des Pays-Bas	R3900
Royaume de Norvège	R3910
République de Pologne	R3920
République portugaise	R3930
Roumanie	R3940
République slovaque	R3950
République de Slovénie	R3960
Royaume d'Espagne	R3970
Royaume de Suède	R3980
Confédération suisse	R3990
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4000

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C1370	C1380	C1390	C1400
République d'Autriche	R3700
Royaume de Belgique	R3710
République de Bulgarie	R3720
République de Croatie	R3730
République de Chypre	R3740
République tchèque	R3750
Royaume de Danemark	R3760
République d'Estonie	R3770
République de Finlande	R3780
République française	R3790
République hellénique	R3800
République fédérale d'Allemagne	R3810
Hongrie	R3820
République d'Islande	R3830
Irlande	R3840
République italienne	R3850
République de Lettonie	R3860
République de Lituanie	R3870
Grand-Duché de Luxembourg	R3880
République de Malte	R3890
Royaume des Pays-Bas	R3900
Royaume de Norvège	R3910
République de Pologne	R3920
République portugaise	R3930
Roumanie	R3940
République slovaque	R3950
République de Slovénie	R3960
Royaume d'Espagne	R3970
Royaume de Suède	R3980
Confédération suisse	R3990
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4000

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Décès par suite d'accident	Invalidité permanente	►M4 ◄	Invalidité de 12 mois	Traitement médical
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	►M4 ◄	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	(suite)
		C1310	C1320	C1330	►M4 ◄	C1350	C1360
Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
C1410
Pays 1	R4010
…

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C1370	C1380	C1390	C1400
Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
C1410
Pays 1	R4010
…

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Décès par suite d'accident	Invalidité permanente	Invalidité de 10 ans	Invalidité de 12 mois	Traitement médical
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	(suite)
		C1310	C1320	C1330	C1340	C1350	C1360
Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	R4020
Effet de diversification entre pays	R4030
Total concentration d'accidents tous pays après diversification	R4040

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C1370	C1380	C1390	C1400
Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	R4020
Effet de diversification entre pays	R4030
Total concentration d'accidents tous pays après diversification	R4040

Risque de catastrophe santé — pandémie		Assurance de protection du revenu		Frais médicaux
Risque de catastrophe santé — pandémie		Nombre de personnes assurées	Total exposition pandémie	Nombre de personnes assurées	Coût unitaire des sinistres hospitalisation	Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation	Coût unitaire des sinistres par médecin	(suite)
		C1420	C1430	C1440	C1450	C1460	C1470
République d'Autriche	R4100
Royaume de Belgique	R4110
République de Bulgarie	R4120
République de Croatie	R4130
République de Chypre	R4140
République tchèque	R4150
Royaume de Danemark	R4160
République d'Estonie	R4170
République de Finlande	R4180
République française	R4190
République hellénique	R4200
République fédérale d'Allemagne	R4210
Hongrie	R4220
République d'Islande	R4230
Irlande	R4240
République italienne	R4250
République de Lettonie	R4260
République de Lituanie	R4270
Grand-Duché de Luxembourg	R4280
République de Malte	R4290
Royaume des Pays-Bas	R4300
Royaume de Norvège	R4310
République de Pologne	R4320
République portugaise	R4330
Roumanie	R4340
République slovaque	R4350
République de Slovénie	R4360
Royaume d'Espagne	R4370
Royaume de Suède	R4380
Confédération suisse	R4390
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4400

Risque de catastrophe santé — pandémie		Frais médicaux			Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
Risque de catastrophe santé — pandémie		Ratio d'assurés ayant recours à un médecin	Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel	Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées
		C1480	C1490	C1500	C1510	C1520	C1530	C1540
République d'Autriche	R4100
Royaume de Belgique	R4110
République de Bulgarie	R4120
République de Croatie	R4130
République de Chypre	R4140
République tchèque	R4150
Royaume de Danemark	R4160
République d'Estonie	R4170
République de Finlande	R4180
République française	R4190
République hellénique	R4200
République fédérale d'Allemagne	R4210
Hongrie	R4220
République d'Islande	R4230
Irlande	R4240
République italienne	R4250
République de Lettonie	R4260
République de Lituanie	R4270
Grand-Duché de Luxembourg	R4280
République de Malte	R4290
Royaume des Pays-Bas	R4300
Royaume de Norvège	R4310
République de Pologne	R4320
République portugaise	R4330
Roumanie	R4340
République slovaque	R4350
République de Slovénie	R4360
Royaume d'Espagne	R4370
Royaume de Suède	R4380
Confédération suisse	R4390
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4400

		Assurance de protection du revenu		Frais médicaux
Risque de catastrophe santé — pandémie		Nombre de personnes assurées	Total exposition pandémie	Nombre de personnes assurées	Coût unitaire des sinistres hospitalisation	Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation	Coût unitaire des sinistres par médecin	(suite)
		C1420	C1430	C1440	C1450	C1460	C1470
Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
C1550
Pays 1	R4410
…

Total pandémie tous pays	R4420

		Frais médicaux			Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
Risque de catastrophe santé — pandémie		Ratio d'assurés ayant recours à un médecin	Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel	Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées
		C1480	C1490	C1500	C1510	C1520	C1530	C1540
Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
C1550
Pays 1	R4410
…

Total pandémie tous pays	R4420

Simplifications utilisées

		Simplifications utilisées
		C0001
Simplifications utilisées – risque d’incendie	R0001
Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle	R0002

Risque de catastrophe en non-vie et santé — résumé		SCR avant atténuation du risque	Total atténuation du risque	SCR après atténuation du risque
		C0010	C0020	C0030
Risque de catastrophe en non-vie — résumé
Risque de catastrophe naturelle	R0010
Tempête	R0020
Tremblements de terre	R0030
Inondations	R0040
Grêle	R0050
Affaissement	R0060
Diversification entre périls	R0070
Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle	R0080
Risque de catastrophe d'origine humaine	R0090
Responsabilité civile automobile	R0100
Maritime	R0110
Aérien	R0120
Incendie	R0130
Responsabilité civile	R0140
Crédit et cautionnement	R0150
Diversification entre périls	R0160
Autres risques de catastrophe en non-vie	R0170
Diversification entre périls	R0180
Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification	R0190
Diversification entre sous-modules	R0200
Total risques de catastrophe en non-vie après diversification	R0210
Risque de catastrophe santé — résumé
Risque de catastrophe santé	R0300
Accident de masse	R0310
Concentration d'accidents	R0320
Pandémie	R0330
Diversification entre sous-modules	R0340

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
République d'Autriche	R0400
Royaume de Belgique	R0410
République tchèque	R0420
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0430
Royaume de Danemark	R0440
▼M4
République de Slovénie	R0441
▼B
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0450
République fédérale d'Allemagne	R0460
▼M4
République de Hongrie	R0461
▼B
République d'Islande	R0470
Irlande	R0480
Grand-Duché de Luxembourg	R0490
Royaume des Pays-Bas	R0500
Royaume de Norvège	R0510
République de Pologne	R0520
▼M4
République de Finlande	R0521
▼B
Royaume d'Espagne	R0530
Royaume de Suède	R0540
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R0550
Guadeloupe	R0560
Martinique	R0570
Collectivité de Saint-Martin	R0580
Réunion	R0590
►M1 Total tempête régions déterminées avant diversification ◄	R0600
Europe du Nord	R0610
Europe de l'Ouest	R0620
Europe de l'Est	R0630
Europe du Sud	R0640
Asie centrale et de l'Ouest	R0650
Asie de l'Est	R0660
Asie du Sud et du Sud-Est	R0670
Océanie	R0680
Nord de l'Afrique	R0690
Sud de l'Afrique	R0700
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R0710

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0100	C0110	C0120
République d'Autriche	R0400
Royaume de Belgique	R0410
République tchèque	R0420
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0430
Royaume de Danemark	R0440
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0450
République fédérale d'Allemagne	R0460
République d'Islande	R0470
Irlande	R0480
Grand-Duché de Luxembourg	R0490
Royaume des Pays-Bas	R0500
Royaume de Norvège	R0510
République de Pologne	R0520
Royaume d'Espagne	R0530
Royaume de Suède	R0540
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R0550
Guadeloupe	R0560
Martinique	R0570
Collectivité de Saint-Martin	R0580
Réunion	R0590
►M1 Total tempête régions déterminées avant diversification ◄	R0600
Europe du Nord	R0610
Europe de l'Ouest	R0620
Europe de l'Est	R0630
Europe du Sud	R0640
Asie centrale et de l'Ouest	R0650
Asie de l'Est	R0660
Asie du Sud et du Sud-Est	R0670
Océanie	R0680
Nord de l'Afrique	R0690
Sud de l'Afrique	R0700
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R0710

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Caraïbes et Amérique centrale	R0720
Amérique du Sud-Est	R0730
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R0740
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R0750
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R0760
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R0770
Ouest des États-Unis d'Amérique	R0780
Total tempête autres régions avant diversification	R0790
Total tempête toutes régions avant diversification	R0800
Effet de diversification entre régions	R0810
Total tempête après diversification	R0820

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0100	C0110	C0120
Caraïbes et Amérique centrale	R0720
Amérique du Sud-Est	R0730
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R0740
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R0750
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R0760
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R0770
Ouest des États-Unis d'Amérique	R0780
Total tempête autres régions avant diversification	R0790
Total tempête toutes régions avant diversification	R0800
Effet de diversification entre régions	R0810
Total tempête après diversification	R0820

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	(suite)
		C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
République d'Autriche	R0830
Royaume de Belgique	R0840
République de Bulgarie	R0850
République de Croatie	R0860
République de Chypre	R0870
République tchèque	R0880
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0890
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0900
République fédérale d'Allemagne	R0910
République hellénique	R0920
Hongrie	R0930
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R0940
République de Malte	R0950
République portugaise	R0960
Roumanie	R0970
République slovaque	R0980
République de Slovénie	R0990
Guadeloupe	R1000
Martinique	R1010
Collectivité de Saint-Martin	R1020
►M1 Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification ◄	R1030
Europe du Nord	R1040
Europe de l'Ouest	R1050
Europe de l'Est	R1060
Europe du Sud	R1070
Asie centrale et de l'Ouest	R1080
Asie de l'Est	R1090
Asie du Sud et du Sud-Est	R1100
Océanie	R1110
Nord de l'Afrique	R1120
Sud de l'Afrique	R1130
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1140

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0190	C0200
République d'Autriche	R0830
Royaume de Belgique	R0840
République de Bulgarie	R0850
République de Croatie	R0860
République de Chypre	R0870
République tchèque	R0880
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0890
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0900
République fédérale d'Allemagne	R0910
République hellénique	R0920
Hongrie	R0930
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R0940
République de Malte	R0950
République portugaise	R0960
Roumanie	R0970
République slovaque	R0980
République de Slovénie	R0990
Guadeloupe	R1000
Martinique	R1010
Collectivité de Saint-Martin	R1020
►M1 Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification ◄	R1030
Europe du Nord	R1040
Europe de l'Ouest	R1050
Europe de l'Est	R1060
Europe du Sud	R1070
Asie centrale et de l'Ouest	R1080
Asie de l'Est	R1090
Asie du Sud et du Sud-Est	R1100
Océanie	R1110
Nord de l'Afrique	R1120
Sud de l'Afrique	R1130
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1140

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	(suite)
		C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
Caraïbes et Amérique centrale	R1150
Amérique du Sud-Est	R1160
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1170
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1180
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1190
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1200
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1210
Total tremblement de terre autres régions avant diversification	R1220
Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	R1230
Effet de diversification entre régions	R1240
Total tremblement de terre après diversification	R1250

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0190	C0200
Caraïbes et Amérique centrale	R1150
Amérique du Sud-Est	R1160
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1170
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1180
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1190
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1200
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1210
Total tremblement de terre autres régions avant diversification	R1220
Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	R1230
Effet de diversification entre régions	R1240
Total tremblement de terre après diversification	R1250

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260
République d'Autriche	R1260
Royaume de Belgique	R1270
République de Bulgarie	R1280
République tchèque	R1290
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1300
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1310
République fédérale d'Allemagne	R1320
Hongrie	R1330
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1340
République de Pologne	R1350
Roumanie	R1360
République slovaque	R1370
République de Slovénie	R1380
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R1390
►M1 Total inondation régions déterminées avant diversification ◄	R1400
Europe du Nord	R1410
Europe de l'Ouest	R1420
Europe de l'Est	R1430
Europe du Sud	R1440
Asie centrale et de l'Ouest	R1450
Asie de l'Est	R1460
Asie du Sud et du Sud-Est	R1470
Océanie	R1480
Nord de l'Afrique	R1490
Sud de l'Afrique	R1500
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1510
Caraïbes et Amérique centrale	R1520
Amérique du Sud-Est	R1530
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1540
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1550
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1560
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1570

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0270	C0280	C0290
République d'Autriche	R1260
Royaume de Belgique	R1270
République de Bulgarie	R1280
République tchèque	R1290
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1300
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1310
République fédérale d'Allemagne	R1320
Hongrie	R1330
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1340
République de Pologne	R1350
Roumanie	R1360
République slovaque	R1370
République de Slovénie	R1380
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R1390
►M1 Total inondation régions déterminées avant diversification ◄	R1400
Europe du Nord	R1410
Europe de l'Ouest	R1420
Europe de l'Est	R1430
Europe du Sud	R1440
Asie centrale et de l'Ouest	R1450
Asie de l'Est	R1460
Asie du Sud et du Sud-Est	R1470
Océanie	R1480
Nord de l'Afrique	R1490
Sud de l'Afrique	R1500
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1510
Caraïbes et Amérique centrale	R1520
Amérique du Sud-Est	R1530
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1540
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1550
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1560
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1570

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1580
Total inondation autres régions avant diversification	R1590
Total inondation toutes régions avant diversification	R1600
Effet de diversification entre régions	R1610
Total inondation après diversification	R1620

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0270	C0280	C0290
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1580
Total inondation autres régions avant diversification	R1590
Total inondation toutes régions avant diversification	R1600
Effet de diversification entre régions	R1610
Total inondation après diversification	R1620

Risque de catastrophe naturelle — grêle		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0300	C0310	C0320	C0330	C0340	C0350
République d'Autriche	R1630
Royaume de Belgique	R1640
▼M4
République tchèque	R01641
▼B
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1650
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1660
République fédérale d'Allemagne	R1670
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1680
Grand-Duché de Luxembourg	R1690
Royaume des Pays-Bas	R1700
▼M4
République de Slovénie	R01701
▼B
Royaume d'Espagne	R1710
►M1 Total grêle régions déterminées avant diversification ◄	R1720
Europe du Nord	R1730
Europe de l'Ouest	R1740
Europe de l'Est	R1750
Europe du Sud	R1760
Asie centrale et de l'Ouest	R1770
Asie de l'Est	R1780
Asie du Sud et du Sud-Est	R1790
Océanie	R1800
Nord de l'Afrique	R1810
Sud de l'Afrique	R1820
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1830
Caraïbes et Amérique centrale	R1840
Amérique du Sud-Est	R1850
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1860
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1870
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1880
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1890
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1900
Total grêle autres régions avant diversification	R1910
Total grêle toutes régions avant diversification	R1920
Effet de diversification entre régions	R1930
Total grêle après diversification	R1940

Risque de catastrophe naturelle — grêle		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0360	C0370	C0380
République d'Autriche	R1630
Royaume de Belgique	R1640
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1650
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1660
République fédérale d'Allemagne	R1670
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1680
Grand-Duché de Luxembourg	R1690
Royaume des Pays-Bas	R1700
Royaume d'Espagne	R1710
►M1 Total grêle régions déterminées avant diversification ◄	R1720
Europe du Nord	R1730
Europe de l'Ouest	R1740
Europe de l'Est	R1750
Europe du Sud	R1760
Asie centrale et de l'Ouest	R1770
Asie de l'Est	R1780
Asie du Sud et du Sud-Est	R1790
Océanie	R1800
Nord de l'Afrique	R1810
Sud de l'Afrique	R1820
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1830
Caraïbes et Amérique centrale	R1840
Amérique du Sud-Est	R1850
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1860
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1870
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1880
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1890
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1900
Total grêle autres régions avant diversification	R1910
Total grêle toutes régions avant diversification	R1920
Effet de diversification entre régions	R1930
Total grêle après diversification	R1940

Risque de catastrophe naturelle — affaissement		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée
		C0390	C0400	C0410	C0420	C0430	C0440
Total affaissement avant diversification	R1950
Effet de diversification entre zones	R1960
Total affaissement après diversification	R1970

Risque de catastrophe naturelle — affaissement		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0450	C0460
Total affaissement avant diversification	R1950
Effet de diversification entre zones	R1960
Total affaissement après diversification	R1970

Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle		Estimation des primes à acquérir	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0470	C0480	C0490	C0500	C0510
Réassurance dommages non proportionnelle	R2000

Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile		Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR	Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR	Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque
		C0520	C0530	C0540	C0550	C0560	C0570
Responsabilité civile automobile	R2100

Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer		Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	(suite)
		C0580	C0590	C0600	C0610	C0620	C0630
Collision de navires-citernes en mer	R2200

Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer		Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque	Nom du navire
		C0640	C0650
Collision de navires-citernes en mer	R2200

Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer		Capital requis pour risque de catastrophe pour dommages aux biens avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour enlèvement de l'épave avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour perte de recettes de production avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de responsabilité civile avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque	(suite)
		C0660	C0670	C0680	C0690	C0700	C0710
Explosion de plateforme en mer	R2300

Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque	Nom de la plateforme
		C0720	C0730	C0740	C0750
Explosion de plateforme en mer	R2300

Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime		Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque
		C0760	C0770	C0780
Total avant diversification	R2400
Diversification entre types d'événements	R2410
▼M1
Total après diversification	R2420

Nombre de navires

		Nombre
		C0781
Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR	R2421

Risque de catastrophe d'origine humaine — Aviation		Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque
		C0790	C0800	C0810	C0820	C0830	C0840
Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne	R2500

Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie		Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque
		C0850	C0860	C0870	C0880
Incendie	R2600

Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile		Prime acquise 12 mois suivants	Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie	Nombre de sinistres	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
		C0890	C0900	C0910	C0920	C0930	C0940	C0950
Responsabilité civile pour faute professionnelle	R2700
Responsabilité civile des employeurs	R2710
Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise	R2720
Autres responsabilité civile	R2730
Réassurance non proportionnelle	R2740
Total	R2750

Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile		Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
		C0960	C0970	C0980
Total avant diversification	R2800
Diversification entre types de couvertures	R2810
▼M1
Total après diversification	R2820
▼B

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de défaut majeur		Exposition (individuelle ou groupe)	Proportion de dommages causés par le scénario	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur
		C0990	C1000	C1010	C1020	C1030	C1040
Exposition la plus élevée 1	R2900
Exposition la plus élevée 2	R2910
Total	R2920

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de récession		Prime acquise 12 mois suivants	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession
		C1050	C1060	C1070	C1080	C1090
Total	R3000

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement		Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque
		C1100	C1110	C1120
Total avant diversification	R3100
Diversification entre types d'événements	R3110
▼M1
Total après diversification	R3120
▼B

Autres risques de catastrophe en non-vie		Estimation des primes brutes à acquérir	Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque
		C1130	C1140	C1150	C1160
MAT autre que maritime et aérienne	R3200
Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne	R3210
Pertes pécuniaires diverses	R3220
Réassurance accidents non proportionnelle, autre que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale	R3230
Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle	R3240
Total avant diversification	R3250
▼M1
Diversification entre groupes d'engagements	R3260
Total après diversification	R3270
▼B

		Décès par suite d'accident		Invalidité permanente		►M4 ◄
Risque de catastrophe santé — accident de masse		Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser	Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser	►M4 ◄	►M4 ◄	(suite)
		C1170	C1180	C1190	C1200	►M4 ◄	►M4 ◄
République d'Autriche	R3300
Royaume de Belgique	R3310
République de Bulgarie	R3320
République de Croatie	R3330
République de Chypre	R3340
République tchèque	R3350
Royaume de Danemark	R3360
République d'Estonie	R3370
République de Finlande	R3380
République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R3390
République hellénique	R3400
République fédérale d'Allemagne	R3410
Hongrie	R3420
République d'Islande	R3430
Irlande	R3440
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R3450
République de Lettonie	R3460
République de Lituanie	R3470
Grand-Duché de Luxembourg	R3480
République de Malte	R3490
Royaume des Pays-Bas	R3500
Royaume de Norvège	R3510
République de Pologne	R3520
République portugaise	R3530
Roumanie	R3540
République slovaque	R3550
République de Slovénie	R3560
Royaume d'Espagne	R3570
Royaume de Suède	R3580
Confédération suisse	R3590
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R3600
Total accident de masse tous pays avant diversification	R3610
Effet de diversification entre pays	R3620
Total accident de masse tous pays après diversification	R3630

		Invalidité de 12 mois		Traitement médical		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée
Risque de catastrophe santé — accident de masse		Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser	Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser		Atténuation du risque estimée	(suite)
		C1230	C1240	C1250	C1260	C1270	C1280
République d'Autriche	R3300
Royaume de Belgique	R3310
République de Bulgarie	R3320
République de Croatie	R3330
République de Chypre	R3340
République tchèque	R3350
Royaume de Danemark	R3360
République d'Estonie	R3370
République de Finlande	R3380
République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R3390
République hellénique	R3400
République fédérale d'Allemagne	R3410
Hongrie	R3420
République d'Islande	R3430
Irlande	R3440
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R3450
République de Lettonie	R3460
République de Lituanie	R3470
Grand-Duché de Luxembourg	R3480
République de Malte	R3490
Royaume des Pays-Bas	R3500
Royaume de Norvège	R3510
République de Pologne	R3520
République portugaise	R3530
Roumanie	R3540
République slovaque	R3550
République de Slovénie	R3560
Royaume d'Espagne	R3570
Royaume de Suède	R3580
Confédération suisse	R3590
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R3600
Total accident de masse tous pays avant diversification	R3610
Effet de diversification entre pays	R3620
Total accident de masse tous pays après diversification	R3630

Risque de catastrophe santé — accident de masse		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C1290	C1300
République d'Autriche	R3300
Royaume de Belgique	R3310
République de Bulgarie	R3320
République de Croatie	R3330
République de Chypre	R3340
République tchèque	R3350
Royaume de Danemark	R3360
République d'Estonie	R3370
République de Finlande	R3380
République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R3390
République hellénique	R3400
République fédérale d'Allemagne	R3410
Hongrie	R3420
République d'Islande	R3430
Irlande	R3440
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R3450
République de Lettonie	R3460
République de Lituanie	R3470
Grand-Duché de Luxembourg	R3480
République de Malte	R3490
Royaume des Pays-Bas	R3500
Royaume de Norvège	R3510
République de Pologne	R3520
République portugaise	R3530
Roumanie	R3540
République slovaque	R3550
République de Slovénie	R3560
Royaume d'Espagne	R3570
Royaume de Suède	R3580
Confédération suisse	R3590
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R3600
Total accident de masse tous pays avant diversification	R3610
Effet de diversification entre pays	R3620
Total accident de masse tous pays après diversification	R3630

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Décès par suite d'accident	Invalidité permanente	►M4 ◄	Invalidité de 12 mois	Traitement médical
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	►M4 ◄	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	(suite)
		C1310	C1320	C1330	►M4 ◄	C1350	C1360
République d'Autriche	R3700
Royaume de Belgique	R3710
République de Bulgarie	R3720
République de Croatie	R3730
République de Chypre	R3740
République tchèque	R3750
Royaume de Danemark	R3760
République d'Estonie	R3770
République de Finlande	R3780
République française	R3790
République hellénique	R3800
République fédérale d'Allemagne	R3810
Hongrie	R3820
République d'Islande	R3830
Irlande	R3840
République italienne	R3850
République de Lettonie	R3860
République de Lituanie	R3870
Grand-Duché de Luxembourg	R3880
République de Malte	R3890
Royaume des Pays-Bas	R3900
Royaume de Norvège	R3910
République de Pologne	R3920
République portugaise	R3930
Roumanie	R3940
République slovaque	R3950
République de Slovénie	R3960
Royaume d'Espagne	R3970
Royaume de Suède	R3980
Confédération suisse	R3990
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4000

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C1370	C1380	C1390	C1400
République d'Autriche	R3700
Royaume de Belgique	R3710
République de Bulgarie	R3720
République de Croatie	R3730
République de Chypre	R3740
République tchèque	R3750
Royaume de Danemark	R3760
République d'Estonie	R3770
République de Finlande	R3780
République française	R3790
République hellénique	R3800
République fédérale d'Allemagne	R3810
Hongrie	R3820
République d'Islande	R3830
Irlande	R3840
République italienne	R3850
République de Lettonie	R3860
République de Lituanie	R3870
Grand-Duché de Luxembourg	R3880
République de Malte	R3890
Royaume des Pays-Bas	R3900
Royaume de Norvège	R3910
République de Pologne	R3920
République portugaise	R3930
Roumanie	R3940
République slovaque	R3950
République de Slovénie	R3960
Royaume d'Espagne	R3970
Royaume de Suède	R3980
Confédération suisse	R3990
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4000

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Décès par suite d'accident	Invalidité permanente	►M4 ◄	Invalidité de 12 mois	Traitement médical
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	►M4 ◄	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	(suite)
		C1310	C1320	C1330	►M4 ◄	C1350	C1360
Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
C1410
Pays 1	R4010
…

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C1370	C1380	C1390	C1400
Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
C1410
Pays 1	R4010
…

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Décès par suite d'accident	Invalidité permanente	►M4 ◄	Invalidité de 12 mois	Traitement médical
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	►M4 ◄	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	(suite)
		C1310	C1320	C1330	►M4 ◄	C1350	C1360
Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	R4020
Effet de diversification entre pays	R4030
Total concentration d'accidents tous pays après diversification	R4040

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents			Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées
		C1370	C1380	C1390	C1400
Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	R4020
Effet de diversification entre pays	R4030
Total concentration d'accidents tous pays après diversification	R4040

Risque de catastrophe santé — pandémie		Assurance de protection du revenu		Frais médicaux
Risque de catastrophe santé — pandémie		Nombre de personnes assurées	Total exposition pandémie	Nombre de personnes assurées	Coût unitaire des sinistres hospitalisation	Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation	Coût unitaire des sinistres par médecin	(suite)
		C1420	C1430	C1440	C1450	C1460	C1470
République d'Autriche	R4100
Royaume de Belgique	R4110
République de Bulgarie	R4120
République de Croatie	R4130
République de Chypre	R4140
République tchèque	R4150
Royaume de Danemark	R4160
République d'Estonie	R4170
République de Finlande	R4180
République française	R4190
République hellénique	R4200
République fédérale d'Allemagne	R4210
Hongrie	R4220
République d'Islande	R4230
Irlande	R4240
République italienne	R4250
République de Lettonie	R4260
République de Lituanie	R4270
Grand-Duché de Luxembourg	R4280
République de Malte	R4290
Royaume des Pays-Bas	R4300
Royaume de Norvège	R4310
République de Pologne	R4320
République portugaise	R4330
Roumanie	R4340
République slovaque	R4350
République de Slovénie	R4360
Royaume d'Espagne	R4370
Royaume de Suède	R4380
Confédération suisse	R4390
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4400

Risque de catastrophe santé — pandémie		Frais médicaux			Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
Risque de catastrophe santé — pandémie		Ratio d'assurés ayant recours à un médecin	Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel	Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées
		C1480	C1490	C1500	C1510	C1520	C1530	C1540
République d'Autriche	R4100
Royaume de Belgique	R4110
République de Bulgarie	R4120
République de Croatie	R4130
République de Chypre	R4140
République tchèque	R4150
Royaume de Danemark	R4160
République d'Estonie	R4170
République de Finlande	R4180
République française	R4190
République hellénique	R4200
République fédérale d'Allemagne	R4210
Hongrie	R4220
République d'Islande	R4230
Irlande	R4240
République italienne	R4250
République de Lettonie	R4260
République de Lituanie	R4270
Grand-Duché de Luxembourg	R4280
République de Malte	R4290
Royaume des Pays-Bas	R4300
Royaume de Norvège	R4310
République de Pologne	R4320
République portugaise	R4330
Roumanie	R4340
République slovaque	R4350
République de Slovénie	R4360
Royaume d'Espagne	R4370
Royaume de Suède	R4380
Confédération suisse	R4390
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4400

		Assurance de protection du revenu		Frais médicaux
Risque de catastrophe santé — pandémie		Nombre de personnes assurées	Total exposition pandémie	Nombre de personnes assurées	Coût unitaire des sinistres hospitalisation	Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation	Coût unitaire des sinistres par médecin	(suite)
		C1420	C1430	C1440	C1450	C1460	C1470
Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
C1550
Pays 1	R4410
…

Total pandémie tous pays	R4420

		Frais médicaux			Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
Risque de catastrophe santé — pandémie		Ratio d'assurés ayant recours à un médecin	Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel	Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées
		C1480	C1490	C1500	C1510	C1520	C1530	C1540
Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
C1550
Pays 1	R4410
…

Total pandémie tous pays	R4420

▼M1 —————
▼B
Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Z0020
Numéro du fonds/du portefeuille	Z0030

Simplifications utilisées

		Simplifications utilisées
		C0001
Simplifications utilisées – risque d’incendie	R0001
Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle	R0002

Risque de catastrophe en non-vie et santé — résumé		SCR avant atténuation du risque	Total atténuation du risque	SCR après atténuation du risque
		C0010	C0020	C0030
Risque de catastrophe en non-vie — résumé
Risque de catastrophe naturelle	R0010
Tempête	R0020
Tremblements de terre	R0030
Inondations	R0040
Grêle	R0050
Affaissement	R0060
Diversification entre périls	R0070
Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle	R0080
Risque de catastrophe d'origine humaine	R0090
Responsabilité civile automobile	R0100
Maritime	R0110
Aérien	R0120
Incendie	R0130
Responsabilité civile	R0140
Crédit et cautionnement	R0150
Diversification entre périls	R0160
Autres risques de catastrophe en non-vie	R0170
Diversification entre périls	R0180
Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification	R0190
Diversification entre sous-modules	R0200
Total risques de catastrophe en non-vie après diversification	R0210
Risque de catastrophe santé — résumé
Risque de catastrophe santé	R0300
Accident de masse	R0310
Concentration d'accidents	R0320
Pandémie	R0330
Diversification entre sous-modules	R0340

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
République d'Autriche	R0400
Royaume de Belgique	R0410
République tchèque	R0420
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0430
Royaume de Danemark	R0440
▼M4
République de Slovénie	R0441
▼B
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0450
République fédérale d'Allemagne	R0460
▼M4
République de Hongrie	R0461
▼B
République d'Islande	R0470
Irlande	R0480
Grand-Duché de Luxembourg	R0490
Royaume des Pays-Bas	R0500
Royaume de Norvège	R0510
République de Pologne	R0520
▼M4
République de Finlande	R0521
▼B
Royaume d'Espagne	R0530
Royaume de Suède	R0540
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R0550
Guadeloupe	R0560
Martinique	R0570
Collectivité de Saint-Martin	R0580
Réunion	R0590
►M1 Total tempête régions déterminées avant diversification ◄	R0600
Europe du Nord	R0610
Europe de l'Ouest	R0620
Europe de l'Est	R0630
Europe du Sud	R0640
Asie centrale et de l'Ouest	R0650
Asie de l'Est	R0660
Asie du Sud et du Sud-Est	R0670
Océanie	R0680
Nord de l'Afrique	R0690
Sud de l'Afrique	R0700
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R0710

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0100	C0110	C0120
République d'Autriche	R0400
Royaume de Belgique	R0410
République tchèque	R0420
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0430
Royaume de Danemark	R0440
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0450
République fédérale d'Allemagne	R0460
République d'Islande	R0470
Irlande	R0480
Grand-Duché de Luxembourg	R0490
Royaume des Pays-Bas	R0500
Royaume de Norvège	R0510
République de Pologne	R0520
Royaume d'Espagne	R0530
Royaume de Suède	R0540
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R0550
Guadeloupe	R0560
Martinique	R0570
Collectivité de Saint-Martin	R0580
Réunion	R0590
►M1 Total tempête régions déterminées avant diversification ◄	R0600
Europe du Nord	R0610
Europe de l'Ouest	R0620
Europe de l'Est	R0630
Europe du Sud	R0640
Asie centrale et de l'Ouest	R0650
Asie de l'Est	R0660
Asie du Sud et du Sud-Est	R0670
Océanie	R0680
Nord de l'Afrique	R0690
Sud de l'Afrique	R0700
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R0710

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090
Caraïbes et Amérique centrale	R0720
Amérique du Sud-Est	R0730
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R0740
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R0750
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R0760
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R0770
Ouest des États-Unis d'Amérique	R0780
Total tempête autres régions avant diversification	R0790
Total tempête toutes régions avant diversification	R0800
Effet de diversification entre régions	R0810
Total tempête après diversification	R0820

Risque de catastrophe naturelle — tempête		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0100	C0110	C0120
Caraïbes et Amérique centrale	R0720
Amérique du Sud-Est	R0730
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R0740
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R0750
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R0760
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R0770
Ouest des États-Unis d'Amérique	R0780
Total tempête autres régions avant diversification	R0790
Total tempête toutes régions avant diversification	R0800
Effet de diversification entre régions	R0810
Total tempête après diversification	R0820

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	(suite)
		C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
République d'Autriche	R0830
Royaume de Belgique	R0840
République de Bulgarie	R0850
République de Croatie	R0860
République de Chypre	R0870
République tchèque	R0880
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0890
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0900
République fédérale d'Allemagne	R0910
République hellénique	R0920
Hongrie	R0930
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R0940
République de Malte	R0950
République portugaise	R0960
Roumanie	R0970
République slovaque	R0980
République de Slovénie	R0990
Guadeloupe	R1000
Martinique	R1010
Collectivité de Saint-Martin	R1020
►M1 Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification ◄	R1030
Europe du Nord	R1040
Europe de l'Ouest	R1050
Europe de l'Est	R1060
Europe du Sud	R1070
Asie centrale et de l'Ouest	R1080
Asie de l'Est	R1090
Asie du Sud et du Sud-Est	R1100
Océanie	R1110
Nord de l'Afrique	R1120
Sud de l'Afrique	R1130
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1140

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0190	C0200
République d'Autriche	R0830
Royaume de Belgique	R0840
République de Bulgarie	R0850
République de Croatie	R0860
République de Chypre	R0870
République tchèque	R0880
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R0890
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R0900
République fédérale d'Allemagne	R0910
République hellénique	R0920
Hongrie	R0930
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R0940
République de Malte	R0950
République portugaise	R0960
Roumanie	R0970
République slovaque	R0980
République de Slovénie	R0990
Guadeloupe	R1000
Martinique	R1010
Collectivité de Saint-Martin	R1020
►M1 Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification ◄	R1030
Europe du Nord	R1040
Europe de l'Ouest	R1050
Europe de l'Est	R1060
Europe du Sud	R1070
Asie centrale et de l'Ouest	R1080
Asie de l'Est	R1090
Asie du Sud et du Sud-Est	R1100
Océanie	R1110
Nord de l'Afrique	R1120
Sud de l'Afrique	R1130
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1140

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	(suite)
		C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180
Caraïbes et Amérique centrale	R1150
Amérique du Sud-Est	R1160
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1170
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1180
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1190
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1200
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1210
Total tremblement de terre autres régions avant diversification	R1220
Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	R1230
Effet de diversification entre régions	R1240
Total tremblement de terre après diversification	R1250

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0190	C0200
Caraïbes et Amérique centrale	R1150
Amérique du Sud-Est	R1160
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1170
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1180
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1190
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1200
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1210
Total tremblement de terre autres régions avant diversification	R1220
Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	R1230
Effet de diversification entre régions	R1240
Total tremblement de terre après diversification	R1250

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260
République d'Autriche	R1260
Royaume de Belgique	R1270
République de Bulgarie	R1280
République tchèque	R1290
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1300
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1310
République fédérale d'Allemagne	R1320
Hongrie	R1330
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1340
République de Pologne	R1350
Roumanie	R1360
République slovaque	R1370
République de Slovénie	R1380
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R1390
►M1 Total inondation régions déterminées avant diversification ◄	R1400
Europe du Nord	R1410
Europe de l'Ouest	R1420
Europe de l'Est	R1430
Europe du Sud	R1440
Asie centrale et de l'Ouest	R1450
Asie de l'Est	R1460
Asie du Sud et du Sud-Est	R1470
Océanie	R1480
Nord de l'Afrique	R1490
Sud de l'Afrique	R1500
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1510
Caraïbes et Amérique centrale	R1520
Amérique du Sud-Est	R1530
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1540
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1550
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1560
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1570

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0270	C0280	C0290
République d'Autriche	R1260
Royaume de Belgique	R1270
République de Bulgarie	R1280
République tchèque	R1290
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1300
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1310
République fédérale d'Allemagne	R1320
Hongrie	R1330
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1340
République de Pologne	R1350
Roumanie	R1360
République slovaque	R1370
République de Slovénie	R1380
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R1390
►M1 Total inondation régions déterminées avant diversification ◄	R1400
Europe du Nord	R1410
Europe de l'Ouest	R1420
Europe de l'Est	R1430
Europe du Sud	R1440
Asie centrale et de l'Ouest	R1450
Asie de l'Est	R1460
Asie du Sud et du Sud-Est	R1470
Océanie	R1480
Nord de l'Afrique	R1490
Sud de l'Afrique	R1500
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1510
Caraïbes et Amérique centrale	R1520
Amérique du Sud-Est	R1530
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1540
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1550
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1560
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1570

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1580
Total inondation autres régions avant diversification	R1590
Total inondation toutes régions avant diversification	R1600
Effet de diversification entre régions	R1610
Total inondation après diversification	R1620

Risque de catastrophe naturelle — inondation		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0270	C0280	C0290
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1580
Total inondation autres régions avant diversification	R1590
Total inondation toutes régions avant diversification	R1600
Effet de diversification entre régions	R1610
Total inondation après diversification	R1620

Risque de catastrophe naturelle — grêle		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Scénario A ou B	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	(suite)
		C0300	C0310	C0320	C0330	C0340	C0350
République d'Autriche	R1630
Royaume de Belgique	R1640
▼M4
République tchèque	R01641
▼B
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1650
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1660
République fédérale d'Allemagne	R1670
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1680
Grand-Duché de Luxembourg	R1690
Royaume des Pays-Bas	R1700
▼M4
République de Slovénie	R01701
▼B
Royaume d'Espagne	R1710
►M1 Total grêle régions déterminées avant diversification ◄	R1720
Europe du Nord	R1730
Europe de l'Ouest	R1740
Europe de l'Est	R1750
Europe du Sud	R1760
Asie centrale et de l'Ouest	R1770
Asie de l'Est	R1780
Asie du Sud et du Sud-Est	R1790
Océanie	R1800
Nord de l'Afrique	R1810
Sud de l'Afrique	R1820
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1830
Caraïbes et Amérique centrale	R1840
Amérique du Sud-Est	R1850
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1860
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1870
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1880
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1890
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1900
Total grêle autres régions avant diversification	R1910
Total grêle toutes régions avant diversification	R1920
Effet de diversification entre régions	R1930
Total grêle après diversification	R1940

Risque de catastrophe naturelle — grêle		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0360	C0370	C0380
République d'Autriche	R1630
Royaume de Belgique	R1640
Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein	R1650
République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R1660
République fédérale d'Allemagne	R1670
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R1680
Grand-Duché de Luxembourg	R1690
Royaume des Pays-Bas	R1700
Royaume d'Espagne	R1710
►M1 Total grêle régions déterminées avant diversification ◄	R1720
Europe du Nord	R1730
Europe de l'Ouest	R1740
Europe de l'Est	R1750
Europe du Sud	R1760
Asie centrale et de l'Ouest	R1770
Asie de l'Est	R1780
Asie du Sud et du Sud-Est	R1790
Océanie	R1800
Nord de l'Afrique	R1810
Sud de l'Afrique	R1820
Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique	R1830
Caraïbes et Amérique centrale	R1840
Amérique du Sud-Est	R1850
Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale	R1860
Nord-Est des États-Unis d'Amérique	R1870
Sud-Est des États-Unis d'Amérique	R1880
«Midwest» des États-Unis d'Amérique	R1890
Ouest des États-Unis d'Amérique	R1900
Total grêle autres régions avant diversification	R1910
Total grêle toutes régions avant diversification	R1920
Effet de diversification entre régions	R1930
Total grêle après diversification	R1940

Risque de catastrophe naturelle — affaissement		Estimation des primes brutes à acquérir	Exposition	Perte brute spécifiée	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée
		C0390	C0400	C0410	C0420	C0430	C0440
Total affaissement avant diversification	R1950
Effet de diversification entre zones	R1960
Total affaissement après diversification	R1970

Risque de catastrophe naturelle — affaissement		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0450	C0460
Total affaissement avant diversification	R1950
Effet de diversification entre zones	R1960
Total affaissement après diversification	R1970

Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle		Estimation des primes à acquérir	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C0470	C0480	C0490	C0500	C0510
Réassurance dommages non proportionnelle	R2000

Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile		Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR	Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR	Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque
		C0520	C0530	C0540	C0550	C0560	C0570
Responsabilité civile automobile	R2100

Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer		Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	(suite)
		C0580	C0590	C0600	C0610	C0620	C0630
Collision de navires-citernes en mer	R2200

Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer		Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque	Nom du navire
		C0640	C0650
Collision de navires-citernes en mer	R2200

Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer		Capital requis pour risque de catastrophe pour dommages aux biens avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour enlèvement de l'épave avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour perte de recettes de production avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de responsabilité civile avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque	(suite)
		C0660	C0670	C0680	C0690	C0700	C0710
Explosion de plateforme en mer	R2300

Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque	Nom de la plateforme
		C0720	C0730	C0740	C0750
Explosion de plateforme en mer	R2300

Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime		Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque
		C0760	C0770	C0780
Total avant diversification	R2400
Diversification entre types d'événements	R2410
▼M1
Total après diversification	R2420

Nombre de navires

		Nombre
		C0781
Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR	R2421

Risque de catastrophe d'origine humaine — Aviation		Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque	Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque
		C0790	C0800	C0810	C0820	C0830	C0840
Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne	R2500

Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie		Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque
		C0850	C0860	C0870	C0880
Incendie	R2600

Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile		Prime acquise 12 mois suivants	Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie	Nombre de sinistres	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
		C0890	C0900	C0910	C0920	C0930	C0940	C0950
Responsabilité civile pour faute professionnelle	R2700
Responsabilité civile des employeurs	R2710
Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise	R2720
Autres responsabilité civile	R2730
Réassurance non proportionnelle	R2740
Total	R2750

Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile		Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque
		C0960	C0970	C0980
Total avant diversification	R2800
Diversification entre types de couvertures	R2810
▼M1
Total après diversification	R2820
▼B

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de défaut majeur		Exposition (individuelle ou groupe)	Proportion de dommages causés par le scénario	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur
		C0990	C1000	C1010	C1020	C1030	C1040
Exposition la plus élevée 1	R2900
Exposition la plus élevée 2	R2910
Total	R2920

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de récession		Prime acquise 12 mois suivants	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession
		C1050	C1060	C1070	C1080	C1090
Total	R3000

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement		Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque
		C1100	C1110	C1120
Total avant diversification	R3100
Diversification entre types d'événements	R3110
▼M1
Total après diversification	R3120
▼B

Autres risques de catastrophe en non-vie		Estimation des primes brutes à acquérir	Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque	Total atténuation du risque estimée	Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque
		C1130	C1140	C1150	C1160
MAT autre que maritime et aérienne	R3200
Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne	R3210
Pertes pécuniaires diverses	R3220
Réassurance accidents non proportionnelle, autre que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale	R3230
Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle	R3240
Total avant diversification	R3250
▼M1
Diversification entre groupes d'engagements	R3260
Total après diversification	R3270
▼B

		Décès par suite d'accident		Invalidité permanente		►M4 ◄
Risque de catastrophe santé — accident de masse		Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser	Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser	►M4 ◄	►M4 ◄	(suite)
		C1170	C1180	C1190	C1200	►M4 ◄	►M4 ◄
République d'Autriche	R3300
Royaume de Belgique	R3310
République de Bulgarie	R3320
République de Croatie	R3330
République de Chypre	R3340
République tchèque	R3350
Royaume de Danemark	R3360
République d'Estonie	R3370
République de Finlande	R3380
République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R3390
République hellénique	R3400
République fédérale d'Allemagne	R3410
Hongrie	R3420
République d'Islande	R3430
Irlande	R3440
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R3450
République de Lettonie	R3460
République de Lituanie	R3470
Grand-Duché de Luxembourg	R3480
République de Malte	R3490
Royaume des Pays-Bas	R3500
Royaume de Norvège	R3510
République de Pologne	R3520
République portugaise	R3530
Roumanie	R3540
République slovaque	R3550
République de Slovénie	R3560
Royaume d'Espagne	R3570
Royaume de Suède	R3580
Confédération suisse	R3590
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R3600
Total accident de masse tous pays avant diversification	R3610
Effet de diversification entre pays	R3620
Total accident de masse tous pays après diversification	R3630

		Invalidité de 12 mois		Traitement médical		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée
Risque de catastrophe santé — accident de masse		Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser	Nb de preneurs	Valeur totale des prestations à verser		Atténuation du risque estimée	(suite)
		C1230	C1240	C1250	C1260	C1270	C1280
République d'Autriche	R3300
Royaume de Belgique	R3310
République de Bulgarie	R3320
République de Croatie	R3330
République de Chypre	R3340
République tchèque	R3350
Royaume de Danemark	R3360
République d'Estonie	R3370
République de Finlande	R3380
République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R3390
République hellénique	R3400
République fédérale d'Allemagne	R3410
Hongrie	R3420
République d'Islande	R3430
Irlande	R3440
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R3450
République de Lettonie	R3460
République de Lituanie	R3470
Grand-Duché de Luxembourg	R3480
République de Malte	R3490
Royaume des Pays-Bas	R3500
Royaume de Norvège	R3510
République de Pologne	R3520
République portugaise	R3530
Roumanie	R3540
République slovaque	R3550
République de Slovénie	R3560
Royaume d'Espagne	R3570
Royaume de Suède	R3580
Confédération suisse	R3590
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R3600
Total accident de masse tous pays avant diversification	R3610
Effet de diversification entre pays	R3620
Total accident de masse tous pays après diversification	R3630

Risque de catastrophe santé — accident de masse		Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C1290	C1300
République d'Autriche	R3300
Royaume de Belgique	R3310
République de Bulgarie	R3320
République de Croatie	R3330
République de Chypre	R3340
République tchèque	R3350
Royaume de Danemark	R3360
République d'Estonie	R3370
République de Finlande	R3380
République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre	R3390
République hellénique	R3400
République fédérale d'Allemagne	R3410
Hongrie	R3420
République d'Islande	R3430
Irlande	R3440
République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican	R3450
République de Lettonie	R3460
République de Lituanie	R3470
Grand-Duché de Luxembourg	R3480
République de Malte	R3490
Royaume des Pays-Bas	R3500
Royaume de Norvège	R3510
République de Pologne	R3520
République portugaise	R3530
Roumanie	R3540
République slovaque	R3550
République de Slovénie	R3560
Royaume d'Espagne	R3570
Royaume de Suède	R3580
Confédération suisse	R3590
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R3600
Total accident de masse tous pays avant diversification	R3610
Effet de diversification entre pays	R3620
Total accident de masse tous pays après diversification	R3630

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Décès par suite d'accident	Invalidité permanente	►M4 ◄	Invalidité de 12 mois	Traitement médical
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	►M4 ◄	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	(suite)
		C1310	C1320	C1330	►M4 ◄	C1350	C1360
République d'Autriche	R3700
Royaume de Belgique	R3710
République de Bulgarie	R3720
République de Croatie	R3730
République de Chypre	R3740
République tchèque	R3750
Royaume de Danemark	R3760
République d'Estonie	R3770
République de Finlande	R3780
République française	R3790
République hellénique	R3800
République fédérale d'Allemagne	R3810
Hongrie	R3820
République d'Islande	R3830
Irlande	R3840
République italienne	R3850
République de Lettonie	R3860
République de Lituanie	R3870
Grand-Duché de Luxembourg	R3880
République de Malte	R3890
Royaume des Pays-Bas	R3900
Royaume de Norvège	R3910
République de Pologne	R3920
République portugaise	R3930
Roumanie	R3940
République slovaque	R3950
République de Slovénie	R3960
Royaume d'Espagne	R3970
Royaume de Suède	R3980
Confédération suisse	R3990
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4000

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C1370	C1380	C1390	C1400
République d'Autriche	R3700
Royaume de Belgique	R3710
République de Bulgarie	R3720
République de Croatie	R3730
République de Chypre	R3740
République tchèque	R3750
Royaume de Danemark	R3760
République d'Estonie	R3770
République de Finlande	R3780
République française	R3790
République hellénique	R3800
République fédérale d'Allemagne	R3810
Hongrie	R3820
République d'Islande	R3830
Irlande	R3840
République italienne	R3850
République de Lettonie	R3860
République de Lituanie	R3870
Grand-Duché de Luxembourg	R3880
République de Malte	R3890
Royaume des Pays-Bas	R3900
Royaume de Norvège	R3910
République de Pologne	R3920
République portugaise	R3930
Roumanie	R3940
République slovaque	R3950
République de Slovénie	R3960
Royaume d'Espagne	R3970
Royaume de Suède	R3980
Confédération suisse	R3990
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4000

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Décès par suite d'accident	Invalidité permanente	►M4 ◄	Invalidité de 12 mois	Traitement médical
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	►M4 ◄	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	(suite)
		C1310	C1320	C1330	►M4 ◄	C1350	C1360
Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
C1410
Pays 1	R4010
…

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
		C1370	C1380	C1390	C1400
Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents
C1410
Pays 1	R4010
…

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Décès par suite d'accident	Invalidité permanente	►M4 ◄	Invalidité de 12 mois	Traitement médical
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Plus grand risque de concentration d'accidents connu	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	►M4 ◄	Somme moyenne assurée	Somme moyenne assurée	(suite)
		C1310	C1320	C1330	►M4 ◄	C1350	C1360
Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	R4020
Effet de diversification entre pays	R4030
Total concentration d'accidents tous pays après diversification	R4040

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents		Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents			Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées
		C1370	C1380	C1390	C1400
Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	R4020
Effet de diversification entre pays	R4030
Total concentration d'accidents tous pays après diversification	R4040

Risque de catastrophe santé — pandémie		Assurance de protection du revenu		Frais médicaux
Risque de catastrophe santé — pandémie		Nombre de personnes assurées	Total exposition pandémie	Nombre de personnes assurées	Coût unitaire des sinistres hospitalisation	Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation	Coût unitaire des sinistres par médecin	(suite)
		C1420	C1430	C1440	C1450	C1460	C1470
République d'Autriche	R4100
Royaume de Belgique	R4110
République de Bulgarie	R4120
République de Croatie	R4130
République de Chypre	R4140
République tchèque	R4150
Royaume de Danemark	R4160
République d'Estonie	R4170
République de Finlande	R4180
République française	R4190
République hellénique	R4200
République fédérale d'Allemagne	R4210
Hongrie	R4220
République d'Islande	R4230
Irlande	R4240
République italienne	R4250
République de Lettonie	R4260
République de Lituanie	R4270
Grand-Duché de Luxembourg	R4280
République de Malte	R4290
Royaume des Pays-Bas	R4300
Royaume de Norvège	R4310
République de Pologne	R4320
République portugaise	R4330
Roumanie	R4340
République slovaque	R4350
République de Slovénie	R4360
Royaume d'Espagne	R4370
Royaume de Suède	R4380
Confédération suisse	R4390
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4400

Risque de catastrophe santé — pandémie		Frais médicaux			Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
Risque de catastrophe santé — pandémie		Ratio d'assurés ayant recours à un médecin	Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel	Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées
		C1480	C1490	C1500	C1510	C1520	C1530	C1540
République d'Autriche	R4100
Royaume de Belgique	R4110
République de Bulgarie	R4120
République de Croatie	R4130
République de Chypre	R4140
République tchèque	R4150
Royaume de Danemark	R4160
République d'Estonie	R4170
République de Finlande	R4180
République française	R4190
République hellénique	R4200
République fédérale d'Allemagne	R4210
Hongrie	R4220
République d'Islande	R4230
Irlande	R4240
République italienne	R4250
République de Lettonie	R4260
République de Lituanie	R4270
Grand-Duché de Luxembourg	R4280
République de Malte	R4290
Royaume des Pays-Bas	R4300
Royaume de Norvège	R4310
République de Pologne	R4320
République portugaise	R4330
Roumanie	R4340
République slovaque	R4350
République de Slovénie	R4360
Royaume d'Espagne	R4370
Royaume de Suède	R4380
Confédération suisse	R4390
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	R4400

		Assurance de protection du revenu		Frais médicaux
Risque de catastrophe santé — pandémie		Nombre de personnes assurées	Total exposition pandémie	Nombre de personnes assurées	Coût unitaire des sinistres hospitalisation	Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation	Coût unitaire des sinistres par médecin	(suite)
		C1420	C1430	C1440	C1450	C1460	C1470
Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
C1550
Pays 1	R4410
…

Total pandémie tous pays	R4420

		Frais médicaux			Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
Risque de catastrophe santé — pandémie		Ratio d'assurés ayant recours à un médecin	Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel	Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels		Atténuation du risque estimée	Primes de reconstitution estimées
		C1480	C1490	C1500	C1510	C1520	C1530	C1540
Autres pays à prendre en compte pour la pandémie
C1550
Pays 1	R4410
…

Total pandémie tous pays	R4420

Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie

		C0010
RésultatMCRNL	R0010

		Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
		C0020	C0030
Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente	R0020
Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente	R0030
Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente	R0040
Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente	R0050
Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente	R0060
Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente	R0070
Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente	R0080
Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente	R0090
Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente	R0100
Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente	R0110
Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente	R0120
Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente	R0130
Réassurance santé non proportionnelle	R0140
Réassurance accidents non proportionnelle	R0150
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle	R0160
Réassurance dommages non proportionnelle	R0170

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie

		C0040
RésultatMCRL	R0200

		Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)
		C0050	C0060
Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties	R0210
Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures	R0220
Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte	R0230
Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé	R0240
Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie	R0250

Calcul du MCR global

		C0070
MCR linéaire	R0300
Capital de solvabilité requis	R0310
Plafond du MCR	R0320
Plancher du MCR	R0330
MCR combiné	R0340
Seuil plancher absolu du MCR	R0350
		C0070
Minimum de capital requis	R0400

Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

		Activités en non-vie	Activités en vie		Activités en non-vie		Activités en vie
		Résultat MCR(NL,NL)	Résultat MCR(NL,NL)
		C0010	C0020
Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie	R0010
					Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
					C0030	C0040	C0050	C0060
Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente				R0020
Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente				R0030
Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente				R0040
Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente				R0050
Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente				R0060
Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente				R0070
Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente				R0080
Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente				R0090
Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente				R0100
Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente				R0110
Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente				R0120
Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente				R0130
Réassurance santé non proportionnelle				R0140
Réassurance accidents non proportionnelle				R0150
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle				R0160
Réassurance dommages non proportionnelle				R0170

		Activités en non-vie	Activités en vie		Activités en non-vie		Activités en vie
		Résultat MCR(L,NL)	Résultat MCR(L,L)
		C0070	C0080
Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie	R0200
					Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)	Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)
					C0090	C0100	C0110	C0120
Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties				R0210
Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures				R0220
Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte				R0230
Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé				R0240
Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie				R0250

Calcul du MCR global

		C0130
MCR linéaire	R0300
Capital de solvabilité requis	R0310
Plafond du MCR	R0320
Plancher du MCR	R0330
MCR combiné	R0340
Seuil plancher absolu du MCR	R0350
		C0130
Minimum de capital requis	R0400

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie		Activités en non-vie	Activités en vie
		C0140	C0150
Montant notionnel du MCR linéaire	R0500
Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul)	R0510
Plafond du montant notionnel du MCR	R0520
Plancher du montant notionnel du MCR	R0530
Montant notionnel du MCR combiné	R0540
Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR	R0550
Montant notionnel du MCR	R0560

S.29.01.01

Excédent d'actif sur passif

		Année N	Année N-1	Variation
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35		C0010	C0020	C0030
Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)	R0010
Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires	R0020
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	R0030
Comptes mutualistes subordonnés	R0040
Fonds excédentaires	R0050
Actions de préférence	R0060
Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence	R0070
Réserve de réconciliation avant déduction pour participations	R0080
Passifs subordonnés	R0090
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets	R0100
Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	R0110
Variation du total des éléments de fonds propres de base avant ajustements	R0120
Variation des composantes de la réserve de réconciliation — éléments déclarés en «fonds propres»
Excédent d'actif sur passif (variation des fonds propres de base expliquée par les modèles d'analyse de variation)	R0130
Actions propres	R0140
Dividendes, distributions et charges prévisibles	R0150
Autres éléments de fonds propres de base	R0160
Éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	R0170
Variation totale de la réserve de réconciliation	R0180
Analyse résumée de la variation de l'excédent d'actif sur passif
Variation liée aux investissements et aux dettes financières	R0190
►M1 Variation liée aux provisions techniques nettes ◄	R0200
Variation des éléments de fonds propres de base de capital «pur» et des autres éléments approuvés	R0210
Variation de la position d'impôt différé	R0220
Impôt sur le revenu de la période de référence	R0230
Distribution de dividendes	R0240
Autres variations de l'excédent de l'actif sur le passif	R0250

S.29.02.01

Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières

Analyse des mouvements ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif
dont mouvements de valorisation ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif		C0010
Mouvements de valorisation sur les investissements	R0010
Mouvements de valorisation sur les actions propres	R0020
Mouvements de valorisation sur les dettes financières et les passifs subordonnés	R0030
dont revenus et dépenses d'investissement ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif
Revenus d'investissement	R0040
Dépenses d'investissement, y compris charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés	R0050
Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des dettes financières	R0060
Détails sur les revenus d'investissement
Dividendes	R0070
Intérêts	R0080
Loyers	R0090
Autres	R0100

Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable		VIE	NON-VIE
		Brut de réassurance	Brut de réassurance
		C0010	C0020
Meilleure estimation d'ouverture	R0010
Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture	R0020
Changements de périmètre	R0030
Variation des changes	R0040
Meilleure estimation relative aux risques acceptés durant la période	R0050
Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques acceptés avant la période	R0060
Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques acceptés avant la période	R0070
Variation de la meilleure estimation liée à l'expérience — risques acceptés avant la période	R0080
Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques acceptés avant la période	R0090
Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques acceptés avant la période	R0100
Autres variations non expliquées par ailleurs	R0110
Meilleure estimation de clôture	R0120

		VIE	NON-VIE
		Montants recouvrables au titre de la réassurance	Montants recouvrables au titre de la réassurance
		C0030	C0040
Meilleure estimation d'ouverture	R0130
Meilleure estimation de clôture	R0140

Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d'accident si applicable

		VIE	NON-VIE
		Brut de réassurance	Brut de réassurance
		C0050	C0060
Meilleure estimation d'ouverture	R0150
Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture	R0160
Changements de périmètre	R0170
Variation des changes	R0180
Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts après la période	R0190
Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts durant la période	R0200
Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques couverts avant la période	R0210
Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques couverts avant la période	R0220
Variation de la meilleure estimation liée à l'expérienceet à d'autres sources — risques couverts avant la période	R0230
Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques couverts avant la période	R0240
Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques couverts avant la période	R0250
Autres variations non expliquées par ailleurs	R0260
Meilleure estimation de clôture	R0270

		VIE	NON-VIE
		Montants recouvrables au titre de la réassurance	Montants recouvrables au titre de la réassurance
		C0070	C0080
Meilleure estimation d'ouverture	R0280
Meilleure estimation de clôture	R0290

Dont ajustements des provisions techniques liés à la valorisation des contrats en unités de compte avec, en théorie, effet neutralisant sur actif sur passif.

		VIE
		C0090
▼M3
Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte	R0300
▼B

Flux techniques sur les provisions techniques

		VIE	NON-VIE
		C0100	C0110
Primes émises durant la période	R0310
Sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations	R0320
Dépenses (hors dépenses d'investissement)	R0330
Total des flux techniques sur les provisions techniques brutes	R0340
Flux techniques liés à la réassurance durant la période (montants recouvrables reçus, nets des primes payées)	R0350

Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les provisions techniques

		VIE	NON-VIE
		C0120	C0130
Provisions techniques brutes	R0360
Montants recouvrables au titre de la réassurance	R0370

Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques

Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — par année de souscription

		Ligne d'activité
		Z0010


		Risques acceptés durant la période	Risques acceptés avant la période
		C0010	C0020
Primes émises pour contrats souscrits durant la période	R0010
Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation	R0020
Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)	R0030
Variation de la meilleure estimation	R0040
Variation des provisions techniques calculées comme un tout	R0050
▼M3
Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte	R0060
▼B
Total	R0070

Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — par année d'accident

		Risques couverts après la période	Risques couverts durant la période	Risques couverts avant la période
		C0030	C0040	C0050
▼M3
Primes émises	R0080
▼B
Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation	R0090
Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)	R0100
Variation de la meilleure estimation	R0110
Variation des provisions techniques calculées comme un tout	R0120
▼M3
Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte	R0130
▼B
Total	R0140

Couvertures facultatives non-vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)

Ligne d'activité
Z0010


Code du programme de réassurance	Code d'identification du risque	Code d'identification du placement de réassurance facultative	Réassurance finite ou arrangement similaire	Proportionnelle	Identification de la société / personne concernée par le risque	Description du risque	Description catégorie de risques couverts	Période de validité (date de début)	Période de validité (date d'expiration)	(suite)
C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110

Monnaie	Somme assurée	Type de modèle de souscription	Montant modèle de souscription	Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs	Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance	Commission de réassurance facultative
C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180

Couvertures facultatives vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)

Ligne d'activité
►M2 Z0020 ◄


Code du programme de réassurance	Code d'identification du risque	Code d'identification du placement de réassurance facultative	Réassurance finite ou arrangement similaire	Proportionnelle	Identification de la société / personne concernée par le risque	Description catégorie de risques couverts	Période de validité (date de début)	Période de validité (date d'expiration)	Monnaie	(suite)
C0190	C0200	C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280

Somme assurée	Capital sous risque	Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs	Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance	Commission de réassurance facultative
C0290	C0300	C0310	C0320	C0330

Couvertures facultatives non-vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)

Ligne d'activité

Z0010

Code du programme de réassurance

Code d'identification du risque

Code d'identification du placement de réassurance facultative

Code réassureur

Type de code du réassureur

Code courtier

Type de code du courtier

Code d'activité courtier

Part réassureur (%)

Monnaie

Somme réassurée auprès du réassureur facultatif

Prime de réassurance facultative cédée

Commentaires

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

Couvertures facultatives vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)

Ligne d'activité

►M2 Z0020 ◄

Code du programme de réassurance

Code d'identification du risque

Code d'identification du placement de réassurance facultative

Code réassureur

Type de code du réassureur

Code courtier

Type de code du courtier

Code d'activité courtier

Part réassureur (%)

Monnaie

Somme réassurée auprès du réassureur facultatif

Prime de réassurance facultative cédée

Commentaires

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

Informations sur les réassureurs et les courtiers

Code réassureur	Type de code du réassureur	Nom juridique du réassureur	Type de réassureur	Pays de résidence	Évaluation externe par un OEEC désigné	OEEC désigné	Échelon de qualité de crédit	Notation interne
C0280	C0290	C0300	C0310	C0320	C0330	C0340	C0350	C0360

Code courtier	Type de code du courtier	Nom juridique du courtier
C0370	C0380	C0390

Code du programme de réassurance	Code d'identification du traité	Numéro de section progressif dans le traité	Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme	Nombre d'excédents/de tranches du programme	Réassurance finite ou arrangement similaire	Ligne d'activité	Description catégorie de risques couverts	Type de traité de réassurance	Inclusion de couvertures de réassurance des catastrophes	Période de validité (date de début)	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110

Période de validité (date d'expiration)	Monnaie	Type de modèle de souscription	Chiffre d'affaires estimé prime de base (excédent de sinistre — ESPI)	Chiffre d'affaires brut estimé de la prime du traité (proportionnel et non proportionnel)	Franchise globale (montant)	Franchise globale (%)	Rétention ou priorité (montant)	Rétention ou priorité (%)	Limite (montant)	Limite (%)	(suite)
C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210	C0220

Couverture maximale par risque ou événement	Couverture maximale par traité	Nombre de reconstitutions	Description des reconstitutions	Commission de réassurance maximale	Commission de réassurance minimale	Commission de réassurance attendue	Commission maximale pour rétrocession	Commission minimale pour rétrocession	Commission pour rétrocession attendue	Participation aux bénéfices maximale	(suite)
C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0290	C0300	C0310	C0320	C0330

Participation aux bénéfices minimale	Participation aux bénéfices attendue	Excédent de plein taux 1	Excédent de plein taux 2	Prime forfaitaire excédent de plein
C0340	C0350	C0360	C0370	C0380

Code du programme de réassurance	Code d'identification du traité	Numéro de section progressif dans le traité	Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme	Code réassureur	Type de code du réassureur	Code courtier	Type de code du courtier	Code d'activité courtier	Part réassureur (%)	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100

Exposition cédée pour la part du réassureur

(montant)

Type de sûreté (le cas échéant)

Description de la limite de la sûreté des réassureurs

Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)

Type de code du fournisseur de la sûreté

Estimation de la prime de réassurance sortante pour la part du réassureur

Commentaires

►M3 Nom du fournisseur de la sûreté (le cas échéant) ◄

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

►M3 C0320 ◄

Informations sur les réassureurs et les courtiers

Code réassureur	Type de code du réassureur	Nom juridique du réassureur	Type de réassureur	Pays de résidence	Évaluation externe par un OEEC désigné	OEEC désigné	Échelon de qualité de crédit	Notation interne
C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260

Code courtier	Type de code du courtier	Nom juridique du courtier
C0270	C0280	C0290

Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)	Type de code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)	►M3 ◄
C0300	C0310	►M3 ◄

Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

Code réassureur	Type de code du réassureur	Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT	Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT	Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions techniques en vie, y compris en santé SLT	Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie	Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance	Éléments à recevoir nets	Actifs remis en nantissement par le réassureur	Garanties financières	Dépôt en espèces	Total garanties reçues
C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150

Informations sur les réassureurs

Code réassureur	Type de code du réassureur	Nom juridique du réassureur	Type de réassureur	Pays de résidence	Évaluation externe par un OEEC désigné	OEEC désigné	Échelon de qualité de crédit	Notation interne
C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230	C0240

Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

Nom juridique de l'entreprise réassurée	Code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification de l'entreprise	Code réassureur	Type de code du réassureur	Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT	Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT	Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions techniques en vie, y compris en santé SLT	Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090

Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance	Éléments à recevoir nets	Actifs remis en nantissement par le réassureur	Garanties financières	Dépôt en espèces	Total garanties reçues
C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150

Informations sur les réassureurs

Code réassureur	Type de code du réassureur	Nom juridique du réassureur	Type de réassureur	Pays de résidence	Évaluation externe par un OEEC désigné	OEEC désigné	Échelon de qualité de crédit	Notation interne
C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230	C0240

Code interne du véhicule de titrisation	Type de code du véhicule de titrisation	Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation	Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation	Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation	Type de déclencheur du véhicule de titrisation	Événement déclencheur contractuel	Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent?	Risque de base découlant de la structure de transfert de risque	Risque de base découlant des clauses contractuelles	(suite)
C0030	C0210	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110

Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant	Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister	Autres recours découlant de la titrisation	Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance	Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence	Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation	Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation	Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor?
C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190

Informations sur le véhicule de titrisation

Code interne du véhicule de titrisation	Type de code du véhicule de titrisation	Nature juridique du véhicule de titrisation	Nom du véhicule de titrisation	Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation	Pays d'agrément du véhicule de titrisation	Conditions d'agrément du véhicule de titrisation	Évaluation externe par un OEEC désigné	OEEC désigné	Échelon de qualité de crédit	Notation interne
C0200	C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0290	C0300

Nom juridique de l'entreprise réassurée	Code d'identification de l'entreprise	Code interne du véhicule de titrisation	Type de code du véhicule de titrisation	Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation	Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation	Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation	Type de déclencheur du véhicule de titrisation	Événement déclencheur contractuel	Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent?	Risque de base découlant de la structure de transfert de risque	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0210	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100

Risque de base découlant des clauses contractuelles	Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant	Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister	Autres recours découlant de la titrisation	Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance	Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence	Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation	Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation	Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor?
C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190

Informations sur le véhicule de titrisation

Code interne du véhicule de titrisation	Type de code du véhicule de titrisation	Nature juridique du véhicule de titrisation	Nom du véhicule de titrisation	Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation	Pays d'agrément du véhicule de titrisation	Conditions d'agrément du véhicule de titrisation	Évaluation externe par un OEEC désigné	OEEC désigné	Échelon de qualité de crédit	Notation interne
C0200	C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260	C0270	C0280	C0290	C0300

Pays	Code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification de l'entreprise	Nom juridique de l'entreprise	Type d'entreprise	Forme juridique	Catégorie (mutuelle/non mutuelle)	Autorité de contrôle	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080

Critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe)
Total du bilan (entreprises d'assurance et de réassurance)	Total du bilan (autres entreprises réglementées)	Total du bilan (entreprises non réglementées)	Primes émises, nettes de réassurance, des entreprises d'assurance ou de réassurance, selon IFRS ou référentiel comptable local	Chiffre d'affaires, défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les autres types d'entreprises et de sociétés holding d'assurance	Résultats de souscription	Résultats des investissements	Résultats totaux	Référentiel comptable	(suite)
C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170

Critères d'influence						Inclusion dans le contrôle de groupe		Calcul de solvabilité du groupe
% de part de capital	% utilisé pour l'établissement des comptes consolidés	% des droits de vote	Autres critères	Degré d'influence	Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe	Oui/Non	Date de la décision si l'article 214 s'applique	Méthode utilisée et, en cas d'utilisation de la première méthode, traitement de l'entreprise
C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230	C0240	C0250	C0260

Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance

Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la dépréciation et l'amortissement

SCR

pour risque de marché

SCR

pour risque de défaut de la contrepartie

SCR

pour risque de souscription en vie

SCR

pour risque de souscription en santé

SCR

pour risque de souscription en non-vie

Capital de solvabilité requis

Risque opérationnel

SCR individuel

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Niveau de l'entité/du PAE ou du PAE/de la part restante

Numéro du fonds

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la dépréciation et l'amortissement
MCR individuel	Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR	Utilisation de la formule standard			Utilisation d'un modèle interne du groupe ou individuel			Exigence de capital supplémentaire individuelle
MCR individuel	Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR	Utilisation de paramètres propres à l'entreprise	Utilisation de simplifications	Utilisation d'un modèle interne partiel	Modèle interne du groupe ou individuel	Date d'approbation initiale du modèle interne	Date d'approbation de la dernière modification importante du modèle interne	Date de décision concernant l'exigence de capital supplémentaire	Montant de l'exigence de capital supplémentaire	Raison de l'exigence de capital supplémentaire	(suite)
C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230

Entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE (qu'elles utilisent les règles Solvabilité II ou non), quelle que soit la méthode utilisée
Capital requis local	Minimum de capital requis local	Fonds propres éligibles conformément aux règles locales
C0240	C0250	C0260

S.34.01.04

Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes

Nom juridique de l'entreprise	Code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification de l'entreprise	Agrégée ou non	Type d'exigence de capital	Capital notionnel de solvabilité requis ou capital sectoriel requis	Minimum de capital de solvabilité notionnel requis ou minimum de capital sectoriel requis	Fonds propres sectoriels ou notionnels éligibles
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080

Montant total des provisions techniques

Provisions techniques non-vie (hors santé)

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

Nom juridique de chacune des entreprises

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Méthode de calcul de la solvabilité du groupe utilisée

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

Provisions techniques santé (similaire à la vie)			Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)			Provisions techniques — contrats UC et indexés			Mesure transitoire sur les provisions techniques
Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe	Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)	Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe	Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)	Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe	Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)	Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe	(suite)
C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230

Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire relative aux taux sans risque	Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques faisant l'objet d'une correction pour volatilité	Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques faisant l'objet d'un ajustement égalisateur
Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe
C0240	C0250	C0260

Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

Identifiant de la transaction intragroupe	Nom de l'investisseur/du prêteur	Code d'identification de l'investisseur/du prêteur	Type de code d'identification de l'investisseur/du prêteur	Nom de l'émetteur/de l'emprunteur	Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur	Type de code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur	Code d'identification de l'instrument	Code d'identification du type d'instrument	Type de transaction	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100

Date d'émission de la transaction	Date d'échéance de la transaction	Monnaie de la transaction	Montant contractuel de la transaction/prix de transaction	Valeur des sûretés/du passif	Montant des remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence	Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence	Solde du montant contractuel de la transaction à la date de déclaration	Taux du coupon/taux d'intérêt
C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190

Identifiant de la transaction intragroupe

Nom de l'investisseur/de l'acheteur

Code d'identification de l'investisseur ou de l'acheteur

Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur

Nom de l'émetteur/du vendeur

Code d'identification de l'émetteur/du vendeur

Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur

Code d'identification de l'instrument

Code d'identification du type d'instrument

Type de transaction

Date de transaction

Date d'échéance

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

				Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés			Protection de crédit — CDS et garanties	Contrats d'échange (swaps)
Monnaie	Montant notionnel à la date de la transaction	Montant notionnel à la date de déclaration	Valeur des sûretés	Utilisation des dérivés (par l'acheteur)	Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé	Type de code d'identification de l'actif/du passif sous-jacent au dérivé	Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée	Swap — Taux d'intérêt fourni (pour l'acheteur)	Swap — Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur)	Swap — Devise fournie (pour l'acheteur)	Swap — Devise reçue (pour l'acheteur)
C0130	C0140	C0150	C0160	C0170	C0180	C0190	C0200	C0210	C0220	C0230	C0240

Identifiant de la transaction intragroupe	Nom de la cédante	Code d'identification de la cédante	Type de code d'identification de la cédante	Nom du réassureur	Code d'identification du réassureur	Type de code d'identification du réassureur	Période de validité (date de début)	Période de validité (date d'expiration)	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090

Monnaie du contrat ou du traité	Type de contrat ou traité de réassurance	Couverture maximale du réassureur selon contrat ou traité	Éléments à recevoir nets	Total montants recouvrables au titre de la réassurance	Résultats de réassurance (pour l'entité réassurée)	Ligne d'activité
C0100	C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160

Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

Identifiant de la transaction intragroupe	Nom de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire	Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire	Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire	Nom de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur	Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur	Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070

Type de transaction	Date d'émission de la transaction	Date effective de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction	Date d'expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction	Monnaie de la transaction	Événement déclencheur	Valeur de la transaction/de la sûreté/de la garantie	(suite)
C0080	C0090	C0100	C0110	C0120	C0130	C0140

Valeur maximale possible des passifs éventuels	Valeur maximale des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II	Valeur maximale des lettres de crédit/des garanties	Valeur des actifs garantis
C0150	C0160	C0170	C0180

Nom de la contrepartie externe	Code d'identification de la contrepartie du groupe	Type de code d'identification de la contrepartie du groupe	Pays de l'exposition	Nature de l'exposition	Code d'identification de l'exposition	Type de code d'identification de l'exposition	Notation externe	OEEC désigné	►M3 Notation interne ◄	Secteur	(suite)
C0010	C0020	C0030	C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	►M3 C0091 ◄	C0100

Entité du groupe soumise à l'exposition	Code d'identification de l'entité du groupe	Type de code d'identification de l'entité du groupe	Échéance (côté actifs) / Validité (côté passifs)	Valeur de l'exposition	Monnaie	Montant maximum à payer par le réassureur
C0110	C0120	C0130	C0140	C0150	C0160	C0170

Instructions concernant les modèles de déclaration à compléter par les entreprises individuelles

La présente annexe fournit des instructions supplémentaires pour l'emploi des modèles figurant à l'annexe I du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à déclarer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l'annexe I.

Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l'expression «ce modèle» dans l'ensemble du texte de la présente annexe.

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Lorsqu'une justification spéciale est requise, celle-ci n'est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue entre l'entreprise et les autorités nationales compétentes.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0020	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0010 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0010 = 2, déclarer 0. ◄
C0010/R0010	S.01.02 — Informations de base — Généralités	Les informations prévues dans ce modèle doivent être impérativement déclarées. La seule option possible est: 1 — Informations déclarées
C0010/R0020	S.01.03 — Informations de base — FC et PAE	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de FC ni de PAE 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0030	S.02.01 — Bilan	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0040	S.02.02 — Actifs et passifs par monnaie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0060	S.03.01 — Éléments de hors bilan — Généralités	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'éléments de hors bilan 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0070	S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas reçu de garanties illimitées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0080	S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas fourni de garanties illimitées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0090	S.04.01 — Activité par pays	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en dehors du pays d'origine 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0100	S.04.02 — Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité du transporteur	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité liée à cette branche particulière en dehors du pays d'origine ►M2 18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0110	S.05.01 — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 0 — Non déclarées (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0120	S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle 0 — Non déclarées (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0130	S.06.01 — Présentation synthétique des actifs	►M2 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 4 — Non exigées car déclaration trimestrielle au titre de S.06.02 et S.08.01 5 — Non exigées car déclaration annuelle au titre de S.06.02 et S.08.01 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) ◄
C0010/R0140	S.06.02 — Liste des actifs	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 ►M2 7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄ 0 — Non déclarées (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0150	S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence	►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'OPC 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 ►M2 7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) ◄
C0010/R0160	S.07.01 — Produits structurés	►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de produits structurés 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) ◄
C0010/R0170	S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 ►M2 7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0180	S.08.02 — Transactions sur produits dérivés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 ►M2 7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0190	S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0200	S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres	►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de contrats de prêt de titres ni de mise en pension de titres 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) ◄
C0010/R0210	S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'actifs détenus en tant que sûretés 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0220	S.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0230	S.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0240	S.13.01 — Projection des flux de trésorerie bruts futurs	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0250	S.14.01 — Analyse des engagements en vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0260	S.15.01 — Description des garanties des rentes variables	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de rentes variables ►M2 18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0270	S.15.02 — Couverture des garanties des rentes variables	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de rentes variables ►M2 18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0280	S.16.01 — Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0290	S.17.01 — Provisions techniques non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0300	S.17.02 — Provisions techniques non-vie — Par pays	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle ►M2 18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0310	S.18.01 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0320	S.19.01 — Sinistres en non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0330	S.20.01 — Évolution de la répartition de la charge des sinistres	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie ►M2 18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0340	S.21.01 — Profil de risque de la distribution des sinistres	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie ►M2 18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0350	S.21.02 — Risques de souscription en non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie ►M2 18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0360	S.21.03 — Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie ►M2 18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0370	S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car aucune mesure relative aux garanties de long terme ni mesure transitoire n'est appliquée 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0380	S.22.04 — Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car cette mesure transitoire n'est pas appliquée 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0390	S.22.05 — Calcul de l'impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car cette mesure transitoire n'est pas appliquée 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0400	S.22.06 — Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de correction pour volatilité 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0410	S.23.01 — Fonds propres	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0420	S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0430	S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0440	S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0450	S.24.01 — Participations détenues	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de participations détenues 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0460	S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard ►M2 2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 ◄ 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel (MIP) 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral (MI) ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0470	S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0480	S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0500	S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0510	S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0520	S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0530	S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0540	S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0550	S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0560	S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0570	S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0580	S.28.01 — Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car exercice d'une activité d'assurance ou de réassurance à fois vie et non-vie 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0590	S.28.02 — Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car exercice d'une activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement, ou non-vie uniquement, ou de réassurance uniquement 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0600	S.29.01 — Excédent d'actif sur passif	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0610	S.29.02 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0620	S.29.03 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0630	S.29.04 — Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0640	S.30.01 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de réassurance facultative 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0650	S.30.02 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de réassurance facultative 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0660	S.30.03 — Programme de cession en réassurance — Données de base	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de réassurance 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0670	S.30.04 — Programme de cession en réassurance — Données sur les parts	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de réassurance 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0680	S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de réassurance 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0690	S.31.02 — Véhicules de titrisation	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de véhicules de titrisation 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0740	S.36.01 — Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de TIG de type transaction assimilable à une prise de participation, transfert de dette ou d'actifs 12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0750	S.36.02 — Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de TIG sur produits dérivés 12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0760	S.36.03 — Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de TIG de réassurance interne 12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0770	S.36.04 — Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de TIG sur le partage des coûts, les passifs éventuels, les éléments de hors bilan et autres éléments 12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0790	SR.02.01 — Bilan	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de FC/PAE 14 — Non déclarées car renvoient à un PAE 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0800	SR.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de FC/PAE ni d'activité en vie et santé SLT 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0810	SR.17.01 — Provisions techniques non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de FC/PAE ni d'activité en non-vie 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0820	SR.22.02 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car aucun ajustement égalisateur n'est appliqué 15 — Non déclarées car renvoient à un FC ou à la part restante 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0830	SR.22.03 — Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car aucun ajustement égalisateur n'est appliqué 15 — Non déclarées car renvoient à un FC ou à la part restante 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0840	SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard ►M2 2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 ◄ 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0850	SR.25.02 — Capital de solvabilité requis — Formule standard et modèle interne partiel	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0860	SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Modèle interne intégral	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0870	SR.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0880	SR.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0890	SR.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0900	SR.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0910	SR.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0920	SR.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0930	SR.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0940	SR.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Nom de l'entreprise	Nom juridique de l'entreprise. Doit être employé de manière cohérente d'une déclaration à l'autre
C0010/R0020	Code d'identification de l'entreprise	Indiquer le code d'identification de l'entreprise, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local
C0010/R0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0010/R0040	Type d'entreprise	►M2 Identifier le type d'entreprise déclarante. Choisir impérativement l'une des options suivantes pour identifier l'activité de l'entreprise: 2 — Entreprise vie 3 — Entreprise non-vie 4 — Entreprise exerçant des activités en vie et non-vie — Article 73, paragraphe 2 5 — Entreprise exerçant des activités en vie et non-vie — Article 73, paragraphe 5 6 — Entreprise de réassurance ◄
C0010/R0050	Pays d'agrément	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où l'entreprise a été agréée (pays d'origine)
C0010/R0070	Langue de déclaration	Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour déclarer les informations
C0010/R0080	Date de déclaration	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l'autorité de contrôle
▼M2
C0010/R0081	Date de fin d'exercice	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l'exercice financier de l'entreprise, par exemple «2017-12-31».
▼B
C0010/R0090	Date de référence	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) du dernier jour de la période de référence
C0010/R0100	Déclaration régulière/ad hoc	Indiquer si les informations communiquées relèvent d'une déclaration régulière ou ad hoc. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration régulière 2 — Déclaration ad hoc ►M2 3 — Nouvelle communication des modèles S.30 conformément aux instructions du modèle 4 — Communication vide ◄
C0010/R0110	Monnaie de déclaration	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration
C0010/R0120	Référentiel comptable	Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments prévus sous S.02.01, évaluation des états financiers. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — L'entreprise utilise les normes internationales d'information financière («IFRS») 2 — L'entreprise utilise un référentiel comptable national (autre que les IFRS)
C0010/R0130	Méthode de calcul du capital de solvabilité requis	Indiquer la méthode utilisée pour calculer le Capital de Solvabilité Requis. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Formule standard 2 — Modèle interne partiel 3 — Modèle interne intégral
C0010/R0140	Utilisation de paramètres propres à l'entreprise	Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant des paramètres qui lui sont propres. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de paramètres propres à l'entreprise 2 — Pas d'utilisation de paramètres propres à l'entreprise
C0010/R0150	Fonds cantonnés	Indiquer si l'entreprise déclare son activité par fonds cantonné (RFF). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration de l'activité par fonds cantonné 2 — Pas de déclaration de l'activité par fonds cantonné
C0010/R0170	Ajustement égalisateur	Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant l'ajustement égalisateur. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de l'ajustement égalisateur 2 — Pas d'utilisation de l'ajustement égalisateur
C0010/R0180	Correction pour volatilité	Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant la correction pour volatilité. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de la correction pour volatilité 2 — Pas d'utilisation de la correction pour volatilité
C0010/R0190	Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque	Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque 2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque
C0010/R0200	Mesure transitoire sur les provisions techniques	Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en ayant appliqué la déduction transitoire aux provisions techniques. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques 2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques
C0010/R0210	Première déclaration ou nouvelle déclaration	Indiquer s'il s'agit d'une première déclaration d'informations ou d'une nouvelle déclaration par rapport à une date de référence pour laquelle il y a déjà eu une déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Première déclaration 2 — Nouvelle déclaration
▼M3
R0250	Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 – Exemption pour les actifs (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) 2 – Exemption pour les actifs (basée sur l'externalisation) 3 – Exemption pour les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) 4 – Exemption pour les dérivés (basée sur l'externalisation) 5 – Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) 6 – Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'externalisation) 0 – Pas d'exemption
▼B

Cette section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être identifiés, quelle que soit leur importance aux fins des informations à déclarer.

Dans le premier tableau, tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être déclarés. Lorsqu'un fonds cantonné a un portefeuille sous ajustement égalisateur qui ne le couvre pas en intégralité, trois fonds doivent être déclarés: le premier pour le FC, le second pour le PAE à l'intérieur du FC et le troisième pour la part restante du fonds (et inversement dans le cas où un PAE a un FC).

Dans le second tableau, les relations entre les fonds telles que visées au paragraphe précédent doivent être expliquées. Ce second tableau ne doit être complété que pour les fonds liés par ce type de relations.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)
C0040	Numéro du fonds/du portefeuille	Numéro qui est attribué par l'entreprise et qui correspond au numéro de référence unique assigné à chacun des fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier les FC et les PAE dans les autres modèles.
C0050	Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur	Indiquer le nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur. Si possible (si lié à un produit commercial), utiliser le nom commercial. Si ce n'est pas possible, par exemple si le fonds est lié à plusieurs produits commerciaux, utiliser un nom différent. Le nom doit être unique et rester constant dans le temps.
C0060	FC/PAE/part restante du fonds	Indiquer s'il s'agit d'un FC ou d'un PAE. Lorsqu'un fonds intègre d'autres fonds, cette cellule doit permettre d'identifier chaque fonds ou sous-fonds (compartiment). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Fonds cantonné 2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur 3 — Part restante d'un fonds
C0070	FC/PAE avec sous-FC/PAE	Indiquer si le fonds identifié intègre d'autres fonds. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Fonds intégrant d'autres fonds 2 — Fonds n'intégrant pas d'autres fonds Seul le fonds «mère» peut être identifié par «1».
C0080	Importance	Indiquer si le fonds cantonné ou le portefeuille sous ajustement égalisateur est important aux fins de la déclaration d'informations détaillées. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Important 2 — Pas important En cas de fonds intégrant d'autres fonds, cet élément n'est à déclarer que pour le fonds «mère».
C0090	Article 304	Indiquer si le FC relève de l'article 304 de la directive Solvabilité II. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC relevant de l'article 304 — avec possibilité de sous-module «risque sur actions» 2 — FC relevant de l'article 304 — sans possibilité de sous-module «risque sur actions» 3 — FC ne relevant pas de l'article 304
FC/PAE avec sous-FC/PAE
C0100	Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE	Pour les fonds intégrant d'autres fonds (option 1 choisie pour l'élément C0070), indiquer le numéro au sens de l'élément C0040. Ce numéro doit être répété sur autant de lignes que nécessaire pour déclarer les fonds intégrés.
C0110	Numéro du sous-FC/PAE	Indiquer le numéro du fond intégré au sens de l'élément C0040.
C0120	Sous-FC/PAE	Indiquer la nature du fonds intégré. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Fonds cantonné 2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés et la part restante.

La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité 2.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), les méthodes de comptabilisation et de valorisation à appliquer sont celles utilisées par l'entreprise dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS si celles-ci sont admises comme référentiel comptable national. Dans le modèle SR.02.01, cette colonne n'est à compléter que si l'élaboration d'états financiers par les fonds cantonnés est requise en vertu du droit national.

L'instruction par défaut est que la colonne «valeur comptes légaux» doit être complétée pour chaque élément séparément. Toutefois, les lignes en pointillés insérées dans cette colonne signalent la possibilité de déclarer les chiffres agrégés uniquement lorsque les chiffres ventilés ne sont pas disponibles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Actif
Z0020	Fonds cantonné ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds	Lorsque Z0020 = 1, indiquer le numéro unique du fonds, tel qu'attribué par l'entreprise. Ce numéro doit rester constant dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds. ►M2 Il doit être utilisé de manière cohérente d'un modèle à l'autre, de façon à permettre l'identification du fonds. ◄ Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
C0020/R0010	Goodwill	Immobilisation incorporelle qui résulte d'un regroupement d'entreprises et qui représente la valeur économique des actifs n'ayant pu être identifiés individuellement et comptabilisés séparément lors du regroupement d'entreprises.
C0020/R0020	Frais d'acquisition différés	Frais d'acquisition liés à des contrats en vigueur à la date de clôture du bilan, qui concernent la durée résiduelle des risques et qui sont reportés d'un exercice à des exercices suivants. En vie, les frais d'acquisition sont différés lorsqu'il est probable qu'ils pourront être recouvrés.
C001–C0020/R0030	Immobilisations incorporelles	Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable sans substance physique.
C0010–C0020/R0040	Actifs d'impôts différés	Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre: a) de différences temporelles déductibles; b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou c) du report en avant de crédits d'impôt non utilisés.
C0010–C0020/R0050	Excédent du régime de retraite	Excédent total net du régime de retraite des salariés.
C0010–C0020/R0060	Immobilisations corporelles détenues pour usage propre	Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers, y compris en construction, détenus par l'entreprise pour usage propre.
C0010–C0020/R0070	Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)	Montant total des investissements, à l'exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
C0010–C0020/R0080	Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)	Montant des biens immobiliers, y compris en construction, autres que détenus pour usage propre.
C0010–C0020/R0090	Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	Participations au sens de l'article 13, point 20), et de l'article 212, paragraphe 2), et détentions dans des entreprises liées au sens de l'article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE. Lorsqu'une partie des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».
C0010–C0020/R0100	Actions	Montant total des actions, cotées et non cotées. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010–C0020/R0110	Actions — cotées	Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010–C0020/R0120	Actions — non cotées	Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010–C0020/R0130	Obligations	Montant total des obligations d'État, des obligations d'entreprise, des titres structurés et des titres garantis. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des obligations n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010–C0020/R0140	Obligations d'État	Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l'article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010–C0020/R0150	Obligations d'entreprise	Obligations émises par des entreprises. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010–C0020/R0160	Titres structurés	Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (retour sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes d'un produit dérivé. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010–C0020/R0170	Titres garantis	Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010–C0020/R0180	Organismes de placement collectif	Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
C0010–C0020/R0190	Produits dérivés	Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes: a) sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change (FX), d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»); b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché; c) il est réglé à une date future. Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir sous R0790).
C0010–C0020/R0200	Dépôts autres que les équivalents de trésorerie	Dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu'ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
C0010–C0020/R0210	Autres investissements	Investissements autres que ceux déjà déclarés ci-dessus.
C0010–C0020/R0220	Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d'activité 31 au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].
C0010–C0020/R0230	Prêts et prêts hypothécaires	Montant total des prêts et prêts hypothécaires, c'est-à-dire des actifs financiers créés lorsque des entreprises prêtent des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010-C0020/R0240	Avances sur police	Prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes). En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010-C0020/R0250	Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers	Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010–C0020/R0260	Autres prêts et prêts hypothécaires	Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d'autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010–C0020/R0270	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance	Total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation).
C0010–C0020/R0280	Non-vie et santé similaire à la non-vie	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre non-vie hors santé, d'une part, et santé similaire à la non-vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010–C0020/R0290	Non-vie hors santé	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie
C0010–C0020/R0300	Santé similaire à la non-vie	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la non-vie
C0010–C0020/R0310	Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre vie hors santé, UC et indexés, d'une part, et santé similaire à la vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010–C0020/R0320	Santé similaire à la vie	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la vie
C0010–C0020/R0330	Vie hors santé, UC et indexés	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés
C0010–C0020/R0340	Vie UC et indexés	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie UC et indexés
C0010–C0020/R0350	Dépôts auprès des cédantes	Dépôts liés à la réassurance acceptée
C0010–C0020/R0360	Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires	►M2 Montants dus par les preneurs, les autres assureurs et autres débiteurs liés à l'activité d'assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques. Inclut les créances nées d'opérations de réassurance acceptée. En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄
C0010–C0020/R0370	Créances nées d'opérations de réassurance	►M2 Montants dus par les réassureurs et liés à l'activité de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Peut inclure: les créances vis-à-vis des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux preneurs ou aux bénéficiaires; tout règlement à recevoir d'un réassureur, autre que ceux liés à des événements assurés ou à des règlements de sinistres, par exemple une commission. En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄
C0010- C0020/R0380	Autres créances (hors assurance)	Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l'assurance), y compris les entités de droit public.
C0010–C0020/R0390	Actions auto-détenues (directement)	Montant total de ses propres actions que détient directement l'entreprise.
C0010–C0020/R0400	Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)	Valeur des éléments de fonds propres ou du fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)
C0010–C0020/R0410	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte. Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu'existent à la fois un droit légal de compensation et l'intention démontrable de compenser.
C0010–C0020/R0420	Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus	Montant de tous les autres éléments d'actif non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.
C0010–C0020/R0500	Total de l'actif	Montant total global des tous les éléments d'actif.
Passif
C0010–C0020/R0510	Provisions techniques non-vie	Somme des provisions techniques non-vie. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques non-vie entre non-vie (hors santé) et santé (similaire à la non-vie) n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010–C0020/R0520	Provisions techniques non-vie (hors santé)	Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0530	Provisions techniques non-vie (hors santé) — provisions techniques calculées comme un tout	Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0540	Provisions techniques non-vie (hors santé) — Meilleure estimation	Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé). La meilleure estimation doit être brute de réassurance. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0550	Provisions techniques non-vie (hors santé) — Marge de risque	Montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010–C0020/R0560	Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)	Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0570	Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — provisions techniques calculées comme un tout	Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0580	Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Meilleure estimation	Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie). La meilleure estimation doit être brute de réassurance. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0590	Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Marge de risque	Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010–C0020/R0600	Provisions techniques vie (hors UC et indexés)	Somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques vie (hors UC et indexés) entre santé (similaire à la vie) et vie (hors santé, UC et indexés) n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010–C0020/R0610	Provisions techniques santé (similaire à la vie)	Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0620	Provisions techniques santé (similaire à la vie) — provisions techniques calculées comme un tout	Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0630	Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Meilleure estimation	Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie). La meilleure estimation doit être brute de réassurance. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0640	Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Marge de risque	Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010–C0020/R0650	Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)	Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0660	Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — provisions techniques calculées comme un tout	Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0670	Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Meilleure estimation	Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés). La meilleure estimation doit être brute de réassurance. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0680	Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Marge de risque	Montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010–C0020/R0690	Provisions techniques UC et indexés	Montant total des provisions techniques UC et indexés. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0700	Provisions techniques UC et indexés — provisions techniques calculées comme un tout	Montant total des provisions techniques UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0710	Provisions techniques UC et indexés — Meilleure estimation	Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés. La meilleure estimation doit être brute de réassurance. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0010/R0720	Provisions techniques UC et indexés — Marge de risque	Montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.
C0020/R0730	Autres provisions techniques	Autres provisions techniques comptabilisées par les entreprises dans leurs comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS.
C0010–C0020/R0740	Passifs éventuels	Un passif éventuel est défini comme suit: a) une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou b) une obligation actuelle résultant d'événements passés même si: i) il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou ii) le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0010–C0020/R0750	Provisions autres que les provisions techniques	Passifs à échéance incertaine ou d'un montant incertain (à l'exclusion des passifs déclarés sous la rubrique «obligations au titre des prestations de retraite». Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant que l'on peut les estimer de manière fiable) lorsqu'elles représentent des obligations et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.
C0010–C0020/R0760	Provisions pour retraite	Total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.
C0010–C0020/R0770	Dépôts des réassureurs	Montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance
C0010–C0020/R0780	Passifs d'impôts différés	Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.
C0010–C0020/R0790	Produits dérivés	Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes: a) sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»); b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché; c) il est réglé à une date future. Seuls les dérivés passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190 Les entreprises qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n'ont pas à fournir de valeur états financiers.
C0010–C0020/R0800	Dettes envers des établissements de crédit	Dettes, telles que crédits hypothécaires et emprunts, envers des établissements de crédit, à l'exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car l'entreprise ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu'elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.
C0010–C0020/R0810 ►M2 (L20) ◄	Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit	Dettes financières incluant les obligations émises par l'entreprise (qu'elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par l'entreprise elle-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit. Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.
C0010–C0020/R0820	Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires	►M2 Montants dus aux preneurs et à d'autres assureurs et entreprises, liés aux activités d'assurance mais non inclus dans les provisions techniques. Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l'entreprise). Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d'autres assureurs s'ils sont uniquement liés aux financements mais non à l'activité d'assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les dettes financières). Inclut les dettes nées d'opérations de réassurance acceptée. En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄
C0010–C0020/R0830	Dettes nées d'opérations de réassurance	►M2 Montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts, liés à l'activité de réassurance mais non inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées. En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄
C0010–C0020/R0840	Autres dettes (hors assurance)	Montant total des autres dettes, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liés à l'assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; Inclut les entités publiques.
C0010–C0020/R0850	Passifs subordonnés	Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. Montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010–C0020/R0860	Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base	Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. D'autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010–C0020/R0870	Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base	Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010–C0020/R0880	Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus	Montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.
C0010–C0020/R0900	Total du passif	Montant total global des tous les éléments de passif.
C0010/R1000	Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent de l'actif de l'entreprise sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. Valeur de la différence entre les actifs et les passifs.
C0020/R1000	Excédent d'actif sur passif (valeur comptes légaux)	Montant total de l'excédent de l'actif sur le passif à déclarer dans la colonne «valeur comptes légaux».

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle est à compléter d'une manière conforme au bilan (S.02.01). Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

Ce modèle n'est pas à remettre si plus de 90 % des actifs et aussi des passifs sont libellés dans une seule monnaie.

S'il est remis, les informations relatives à la monnaie de déclaration doivent être systématiquement communiquées, indépendamment du montant des actifs et des passifs concernés. Les informations communiquées par monnaie doivent couvrir au moins 90 % du total de l'actif et du total du passif. Les 10 % restants sont agrégées. Si, pour satisfaire à la règle des 90 %, une déclaration doit être faite dans une monnaie donnée soit pour les actifs, soit pour les passifs, alors elle doit être faite dans cette monnaie à la fois pour les actifs et les passifs.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Monnaies	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie de déclaration.
C0020/R0020	Valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.
C0030/R0020	Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0020	Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0020) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0020).
C0050/R0020	Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies importantes	Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0010/R0030	Valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.
C0030/R0030	Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0030	Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0030) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0030).
C0050/R0030	Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — monnaies importantes	Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0040	Valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans toutes les monnaies.
C0030/R0040	Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans la monnaie de déclaration
C0040/R0040	Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0040) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0040).
C0050/R0040	Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies importantes	Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0050	Valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans toutes les monnaies.
C0030/R0050	Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0050	Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0050) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0050).
C0050/R0050	Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies importantes	Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0060	Valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies.
C0030/R0060	Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0060	Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes	Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0060) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0060).
C0050/R0060	Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes	Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0070	Valeur totale des autres actifs — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des autres actifs dans toutes les monnaies.
C0030/R0070	Valeur des autres actifs — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des autres actifs dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0070	Valeur des autres actifs — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des autres actifs dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0070) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0070).
C0010/R0070	Valeur des autres actifs — monnaies importantes	Déclarer la valeur des autres actifs dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0100	Valeur totale du total de l'actif — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale du total de l'actif dans toutes les monnaies.
C0030/R0100	Valeur du total de l'actif — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur du total de l'actif dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0100	Valeur du total de l'actif — monnaies restantes	Déclarer la valeur du total de l'actif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).
C0050/R0100	Valeur du total de l'actif — monnaies importantes	Déclarer la valeur du total de l'actif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0110	Valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans toutes les monnaies.
C0030/R0110	Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0110	Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0110) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0110).
C0050/R0110	Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies importantes	Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0120	Valeur totale des provisions techniques UC et indexés — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des provisions techniques UC et indexés dans toutes les monnaies.
C0030/R0120	Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0120	Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies restantes	Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0120) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0120).
C0050/R0120	Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies importantes	Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0130	Valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies	►M1 Déclarer la valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies. ◄
C0030/R0130	Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration	►M1 Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance pour la monnaie de déclaration. ◄
C0040/R0130	Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes	►M1 Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0130) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0130). ◄
C0030/R0130	Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes	►M1 Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise. ◄
C0020/R0140	Valeur totale des produits dérivés — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans toutes les monnaies.
C0030/R0140	Valeur des produits dérivés — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des produits dérivés dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0140	Valeur des produits dérivés — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0140) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0140).
C0050/R0140	Valeur des produits dérivés — monnaies importantes	Déclarer la valeur des produits dérivés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0150	Valeur totale des dettes financières — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des dettes financières dans toutes les monnaies.
C0030/R0150	Valeur des dettes financières — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des dettes financières dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0150	Valeur des dettes financières — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des dettes financières dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0150) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0150).
C0050/R0150	Valeur des dettes financières — monnaies importantes	Déclarer la valeur des dettes financières dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0160	Valeur totale des passifs éventuels — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans toutes les monnaies.
C0030/R0160	Valeur des passifs éventuels — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des passifs éventuels dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0160	Valeur des passifs éventuels — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0160) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0160).
C0050/R0160	Valeur des passifs éventuels — monnaies importantes	Déclarer la valeur des passifs éventuels dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0170	Valeur totale des autres dettes — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des autres dettes dans toutes les monnaies.
C0030/R0170	Valeur des autres dettes — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des autres dettes dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0170	Valeur des autres dettes — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des autres dettes dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0170) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0170).
C0050/R0170	Valeur des autres dettes — monnaies importantes	Déclarer la valeur des autres dettes dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0200	Valeur totale du total du passif — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale du total du passif dans toutes les monnaies.
C0030/R0200	Valeur du total du passif — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur du total du passif dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0200	Valeur du total du passif — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale du total du passif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).
C0050/R0200	Valeur du total du passif — monnaies importantes	Déclarer la valeur du total du passif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les informations à déclarer concernent les éléments de hors bilan et les valeurs maximale (plafond) et Solvabilité II des passifs éventuels à indiquer dans le bilan Solvabilité II.

En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

Une garantie est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt. Les garanties peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que garanties financières, lettres de crédit ou contrats couvrant le risque de défaillance. Les garanties découlant de contrats d'assurance, comptabilisées dans les provisions techniques, ne doivent pas être incluses dans cette annexe.

Une sûreté est un actif doté d'une valeur monétaire, ou un engagement, prémunissant le prêteur contre une défaillance de l'emprunteur.

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.02 et S.03.03. Autrement dit, seules les garanties limitées doivent être déclarées dans le présent modèle.

S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée.

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Code de la garantie	Indiquer le code de la garantie reçue. Ce numéro, attribué par l'entreprise, doit être unique et rester constant dans le temps. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.
C0020	Nom du fournisseur de la garantie	Indiquer le nom du fournisseur de la garantie.
C0030	Code d'identification du fournisseur de la garantie	Indiquer le code d'identification du fournisseur de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0040	Type de code d'identification du fournisseur de la garantie	Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du fournisseur de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun
C0050	Fournisseur de la garantie appartenant au même groupe	Indiquer si le fournisseur de la garantie appartient au même groupe que l'entreprise. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Appartient au même groupe 2 — N'appartient pas au même groupe
C0060	Événement(s) déclencheur(s) de la garantie	Identifier l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Faillite, événement de crédit ISDA (International Swaps and Derivatives Association) 2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation 3 — Chute du capital de solvabilité requis (SCR) au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 % 4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 % 5 — Non-respect du SCR 6 — Non-respect du MCR 7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle 8 — Fraude 9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs 10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs 0 — Autre
C0070	Événement déclencheur spécifique	Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».
C0080	Date de prise d'effet de la garantie	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture du contrat.
C0090	Fonds propres auxiliaires	Indiquer si la garantie est classée dans les fonds propres auxiliaires et est déclarée au titre des éléments suivants de S.23.01: — les lettres de crédit et les garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0340); — les lettres de crédit et les garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0350). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Classement dans les fonds propres auxiliaires 2 — Pas de classement dans les fonds propres auxiliaires

S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée.

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Code de la garantie	Indiquer le code de la garantie fournie. Ce numéro, attribué par l'entreprise, doit être unique et rester constant dans le temps. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.
C0020	Nom du destinataire de la garantie	Indiquer le nom du destinataire de la garantie.
C0030	Code d'identification du destinataire de la garantie	Indiquer le code d'identification du destinataire de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0040	Type de code d'identification du destinataire de la garantie	Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du destinataire de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun
C0050	Destinataire de la garantie appartenant au même groupe	Indiquer si le destinataire de la garantie appartient au même groupe que l'entreprise. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Appartient au même groupe 2 — N'appartient pas au même groupe
C0060	Événement(s) déclencheur (s) de la garantie	Indiquer l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Faillite (événement de crédit ISDA) 2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation 3 — Chute du SCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 % 4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 % 5 — Non-respect du SCR 6 — Non-respect du MCR 7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle 8 — Fraude 9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs 10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs 0 — Autre
C0070	Estimation de la valeur maximale de garantie	Somme de toutes les sorties de trésorerie qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par l'entreprise à des tiers devaient tous se produire.
C0080	Événement déclencheur spécifique	Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».
C0090	Date de prise d'effet de la garantie	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la garantie.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Il doit toutefois être complété selon les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation, sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers.

Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance exerce des activités en dehors de son pays d'origine, il convient de distinguer, dans les informations à déclarer, le pays d'origine, chacun des autres pays de l'Espace économique européen (EEE) où elle exerce une activité et chacun des pays hors EEE où elle exerce une activité importante (ci-après «pays hors EEE important»).

Les informations doivent inclure l'assurance directe et la réassurance acceptée et être déclarées brutes, sans déduction de la réassurance cédée.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assurance assistance 12 — Assurance pertes pécuniaires diverses 13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle 14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle 15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle 16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle 17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle 18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle 19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle 20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle 21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle 22 — Réassurance protection juridique proportionnelle 23 — Réassurance assistance proportionnelle 24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle 25 — Réassurance santé non proportionnelle 26 — Réassurance accidents non proportionnelle 27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 — Réassurance dommages non proportionnelle 29 — Assurance santé 30 — Assurance avec participation aux bénéfices 31 — Assurance indexée et en unités de compte 32 — Autre assurance vie 33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé 34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé 35 — Réassurance santé 36 — Réassurance vie
C0010	Entreprise — Contrats émis dans le pays d'origine, par l'entreprise	Montant des contrats émis dans le pays d'origine, par l'entreprise ►M3 Exclut les contrats émis par les succursales, de même que les contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans les pays de l'EEE. ◄
C0020	Entreprise — Contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine	Montant des contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine. Exclut les contrats émis par les succursales.
C0030	Entreprise — Contrats émis en libre prestation de services dans le pays d'origine, par toute succursale EEE	Montant des contrats émis en libre prestation de services dans le pays d'origine, par toute succursale EEE
C0040	Tous pays de l'EEE — Total des contrats émis par l'ensemble des succursales EEE dans le pays où elles sont établies	Montant total des contrats émis par l'ensemble des succursales EEE dans le pays où elles sont respectivement établies. Est égal à la somme de C0080 pour toutes les succursales.
C0050	Tous pays de l'EEE — Total des contrats émis en libre prestation de services, par toutes les succursales EEE	Montant total des contrats émis en libre prestation de services par les succursales EEE dans d'autres pays de l'EEE que leur pays d'établissement Est égal à la somme de C0090 pour toutes les succursales.
C0060	Tous pays de l'EEE — Total des contrats émis en libre prestation de services, par l'entreprise et toutes les succursales EEE	►M2 Montant total des contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise et les succursales EEE dans d'autres pays de l'EEE que leur pays d'établissement, sauf la libre prestation de services par les succursales dans le pays d'origine de l'entreprise. ◄ ►M3 Est égal à la somme de C0100 pour l'entreprise et toutes les succursales. ◄
C0070	Total des contrats émis par toutes les succursales hors EEE	Montant des contrats émis par toutes les succursales hors EEE.
C0080	Par pays de l'EEE — Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays	Montant des contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays.
C0090	Par pays de l'EEE — Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré	Montant des contrats émis en libre prestation de services par la succursale EEE dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'établissement.
C0100	Par pays de l'EEE — Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE	Montant des contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE. Cette colonne doit être complétée pour tous les pays de l'EEE dans lesquels l'entreprise ou une succursale exerce des activités, pays d'origine excepté. Pour ce dernier, le montant concerné est à déclarer sous C0030.
C0110	Par pays hors EEE important — Contrats émis par les succursales hors EEE importantes	Montant des contrats émis par les succursales hors EEE importantes dans le pays où elles sont établies.
R0010/C0080	Pays	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la succursale est établie.
R0010/C0090	Par pays de l'EEE — Pays	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la succursale est établie.
R0010/C0100	Par pays de l'EEE — Pays	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la libre prestation de services est pratiquée.
R0010/C0010	Par pays hors EEE important — Pays	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays hors EEE dans lequel la succursale est établie.
R0020	Primes émises	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
R0030	Charge des sinistres	Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice en lien avec des contrats d'assurance. Exclut les frais de gestion des sinistres.
R0040	Commissions	Frais d'acquisition engagés, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiés au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagés du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

S.04.02 — Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité du transporteur

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété conformément à l'article 159 de la directive 2009/138/CE et ne concerne que l'assurance directe.

Les informations requises sont à présenter comme suit: d'abord la libre prestation de services exercée par l'entreprise, puis par pays de l'EEE avec ventilation entre activité exercée par une succursale et en libre prestation de services.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010 …	Pays	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la succursale est établie.
C0010/R0020	Entreprise — LPS — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)	Nombre de sinistres, en lien avec l'activité exercée par l'entreprise en libre prestation de services, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année ayant précédé l'année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
C0010/R0030	Entreprise — LPS — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)	Coût moyen des sinistres, en lien avec l'activité exercée par l'entreprise en libre prestation de services, survenus dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
C0020/R0020 …	Succursale — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)	Nombre de sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce dans le pays où elle est établie, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année ayant précédé l'année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
C0030/R0020 …	LPS — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)	Nombre de sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce en libre prestation de services, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année ayant précédé l'année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
C0010/R0030 …	Succursale — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)	Coût moyen des sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce dans le pays où elle est établie, survenus dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.
C0030/R0030 …	LPS — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)	Coût moyen des sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce en libre prestation de services, survenus dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.

Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d'activité Solvabilité II, telles que définies à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation. Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de ►M2 la période de référence ◄ . ►M2 , sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers. ◄

Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d'acquisition, les frais de gestion des sinistres et les frais généraux sont présentés de manière agrégée

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Engagements d'assurance et de réassurance non-vie
C0010 à C0120/R0110	Primes émises — Brutes — Assurance directe	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R0120	Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R0130	Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R0140	Primes émises — Part des réassureurs	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2 la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure.
C0010 à C0160/R0200	Primes émises — Nettes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
C0010 à C0120/R0210	Primes acquises — Brutes — Assurance directe	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R0220	Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R0230	Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R0240	Primes acquises — Part des réassureurs	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
C0010 à C0160/R0300	Primes acquises — Nettes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0010 à C0120/R0310	Charge des sinistres — Brute — Assurance directe	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0120/R0320	Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0130 à C0160/R0330	Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0160/R0340	Charge des sinistres — Part des réassureurs	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0160/R0400	Charge des sinistres — Nette	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0120/R0410	Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0010 à C0120/R0420	Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0130 à C0160/R0430	Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0010 à C0160/R0440	Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄
C0010 à C0160/R0500	Variation des autres provisions techniques — Nette	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0010 à C0160/R0550	Dépenses engagées	Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ .
C0010 à C0120/R0610	Charges administratives — Brutes — Assurance directe	Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R0620	Charges administratives — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée	Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R0630	Charges administratives — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée	Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R0640	Charges administratives — Part des réassureurs	Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0010 à C0160/R0700	Charges administratives — Nettes	Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0010 à C0120/R0710	Frais de gestion des investissements — Bruts — Assurance directe	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R0720	Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R0730	Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R0740	Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0010 à C0160/R0800	Frais de gestion des investissements — Nets	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements. Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0010 à C0120/R0810	Frais de gestion des sinistres — Bruts — Assurance directe	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0120/R0820	Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0130 à C0160/R0830	Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0160/R0840	Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0010 à C0160/R0900	Frais de gestion des sinistres — Nets	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0120/R0910	Frais d'acquisition — Bruts — Assurance directe	Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R0920	Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée	Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R0930	Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée	Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R0940	Frais d'acquisition — Part des réassureurs	Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0010 à C0160/R1000	Frais d'acquisition — Nets	►M1 Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Les frais nets d'acquisition correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. ◄
C0010 à C0120/R1010	Frais généraux — Bruts — Assurance directe	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R1020	Frais généraux — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R1030	Frais généraux — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R1040	Frais généraux — Part des réassureurs	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0010 à C0160/R1100	Frais généraux — Nets	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0200/R0110–R1100	Total	Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité.
C0200/R1200	Autres dépenses	Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité. N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
C0200/R1300	Total des dépenses	Total de toutes les dépenses techniques
Engagements d'assurance et de réassurance vie
C0210 à C0280/R1410	Primes émises — Brutes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la fois à l'assurance directe et à la réassurance.
C0210 à C0280/R1420	Primes émises — Part des réassureurs	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2 la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure.
C0210 à C0280/R1500	Primes émises — Nettes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
C0210 à C0280/R1510	Primes acquises — Brutes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.
C0210 à C0280/R1520	Primes acquises — Part des réassureurs	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
C0210 à C0280/R1600	Primes acquises — Nettes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0210 à C0280/R1610	Charge des sinistres — Brute	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0210 à C0280/R1620	Charge des sinistres — Part des réassureurs	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0210 à C0280/R1700	Charge des sinistres — Nette	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0210 à C0280/R1710	Variation des autres provisions techniques — Brute	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0210 à C0280/R1720	Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄
C0210 à C0280/R1800	Variation des autres provisions techniques — Nette	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0210 à C0280/R1900	Dépenses engagées	Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ .
C0210 à C0280/R1910	Charges administratives — Brutes	Les charges administratives engagées par l'entreprise durant ►M2 la période de référence ◄ (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
C0210 à C0280/R1920	Charges administratives — Part des réassureurs	Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0210 à C0280/R2000	Charges administratives — Nettes	Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visées les charges administratives nettes. Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0210 à C0280/R2010	Frais de gestion des investissements — Bruts	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
C0210 à C0280/R2020	Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0210 à C0280/R2100	Frais de gestion des investissements — Nets	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements. Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0210 à C0280/R2110	Frais de gestion des sinistres — Bruts	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0210 à C0280/R2120	Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0210 à C0280/R2200	Frais de gestion des sinistres — Nets	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0210 à C0280/R2210	Frais d'acquisition — Bruts	Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
C0210 à C0280/R2220	Frais d'acquisition — Part des réassureurs	Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0210 à C0280/R2300	Frais d'acquisition — Nets	Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Les frais nets d'acquisition correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0210 à C0280/R2310	Frais généraux — Bruts	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
C0210 à C0280/R2320	Frais généraux — Part des réassureurs	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0210 à C0280/R2400	Frais généraux — Nets	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0300/R1410–R2400	Total	Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0300/R2500	Autres dépenses	Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité. N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
C0300/R2600	Total des dépenses	Total de toutes les dépenses techniques
C0210 à C0280/R2700	Montant total des rachats	Montant total des rachats survenus durant l'année. Ce montant est également déclaré dans la charge des sinistres (R1610).

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles. ►M2 Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays indiqués ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire lorsque le pays d'origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises. ◄

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de ►M2 la période de référence ◄ . Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation. ►M2 , sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers. ◄

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Engagements d'assurance et de réassurance non-vie
C0020 à C0060/R0010	5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en non-vie	Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en non-vie.
C0080 à C0140/R0110	Primes émises — Brutes — Assurance directe	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
C0080 à C0140/R0120	Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0080 à C0140/R0130	Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0080 to C0140/R0140	Primes émises — Part des réassureurs	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2 la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure.
C0080 à C0140/R0200	Primes émises — Nettes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
C0080 à C0140/R0210	Primes acquises — Brutes — Assurance directe	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
C0080 à C0140/R0220	Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0080 à C0140/R0230	Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0080 à C0140/R0240	Primes acquises — Part des réassureurs	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
C0080 à C0140/R0300	Primes acquises — Nettes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0080 à C0140/R0310	Charge des sinistres — Brute — Assurance directe	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0080 à C0140/R0320	Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0080 à C0140/R0330	Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0080 à C0140/R0340	Charge des sinistres — Part des réassureurs	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0080 à C0140/R0400	Charge des sinistres — Nette	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0080 à C0140/R0410	Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0080 à C0140/R0420	Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0080 à C0140/R0430	Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0080 à C0140/R0440	Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄
C0080 à C0140/R0500	Variation des autres provisions techniques — Nette	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0080 à C0140/R0550	Dépenses engagées	Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ .
C0140/R1200	Autres dépenses	Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité. N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
C0140/R1300	Total des dépenses	Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.
Engagements d'assurance et de réassurance vie
C0160 à C0200/R1400	5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en vie	Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en vie.
C0220 à C0280/R1410	Primes émises — Brutes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants (bruts) échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure.
C0220 à C0280/R1420	Primes émises — Part des réassureurs	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2 la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure.
C0220 à C0280/R1500	Primes émises — Nettes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
C0220 à C0280/R1500	Primes acquises — Brutes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visé les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.
C0220 à C0280/R1520	Primes acquises — Part des réassureurs	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
C0220 à C0280/R1600	Primes acquises — Nettes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.
C0220 à C0280/R1610	Charge des sinistres — Brute	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0220 à C0280/R1620	Charge des sinistres — Part des réassureurs	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0220 à C0280/R1700	Charge des sinistres — Nette	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0220 à C0280/R1710	Variation des autres provisions techniques — Brute	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0220 à C0280/R1720	Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄
C0220 à C0280/R1800	Variation des autres provisions techniques — Nette	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0220 à C0280/R1900	Dépenses engagées	Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ .
C0280/R2500	Autres dépenses	Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité. N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
C0280/R2600	Total des dépenses	Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux couverts par ce modèle.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles. Ce modèle ne concerne que les entreprises d'assurance et de réassurance dispensées de la déclaration annuelle prévue dans le cadre des modèles S.06.02 ou S.08.01 conformément à l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement

Ce modèle vise à fournir des informations synthétiques sur les actifs et les dérivés détenus par l'entreprise dans son ensemble, y compris les actifs et les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés.

Les éléments à déclarer doivent avoir une valeur positive, à moins d'une valeur Solvabilité II négative (c'est le cas, par exemple, des dérivés qui sont un passif de l'entreprise).

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010 à C0060/R0010	Actifs cotés	Valeur des actifs cotés, par portefeuille. Aux fins de ce modèle, un actif est considéré comme coté s'il est négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0020	Actifs non cotés en bourse	Valeur des actifs non cotés en bourse, par portefeuille. Aux fins de ce modèle, les actifs non cotés sont les actifs non négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0030	Actifs non négociables	Valeur des actifs non négociables, par portefeuille Aux fins de ce modèle, les actifs non négociables sont les actifs qui, par nature, ne peuvent pas être négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0040	Obligations d'État	Valeur des actifs relevant de la catégorie 1 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0050	Obligations d'entreprise	Valeur des actifs relevant de la catégorie 2 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0050	Fonds propres	Valeur des actifs relevant de la catégorie 3 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 to C0060/R0070	Organismes de placement collectif	Valeur des actifs relevant de la catégorie 4 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0070	Titres structurés	Valeur des actifs relevant de la catégorie 5 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0090	Titres garantis	Valeur des actifs relevant de la catégorie 6 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010–C0020/R0100	Trésorerie et dépôts	Valeur des actifs relevant de la catégorie 7 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0110	Prêts et prêts hypothécaires	Valeur des actifs relevant de la catégorie 8 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0120	Immobilisations corporelles	Valeur des actifs relevant de la catégorie 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0130	Autres investissements	Valeur des actifs relevant de la catégorie 0 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0140	Contrats à terme standardisés (futures)	Valeur des actifs relevant de la catégorie A de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0150	Options d'achat (call options)	Valeur des actifs relevant de la catégorie B de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0160	Options de vente (put options)	Valeur des actifs relevant de la catégorie C de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0170	Contrats d'échange (swaps)	Valeur des actifs relevant de la catégorie D de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0180	Contrats à terme de gré à gré (forwards)	Valeur des actifs relevant de la catégorie E de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0190	Dérivés de crédit	Valeur des actifs relevant de la catégorie F de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes d'identification complémentaires (CIC) renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Ce modèle vise à dresser la liste de tous les actifs inscrits au bilan qui relèvent des catégories 0 à 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement. En particulier, dans le cas des opérations de prêt de titres et de mise en pension, les titres sous-jacents conservés au bilan doivent être déclarés dans ce modèle.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs qui sont détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs 0 à 9 [dans le cas des produits en unités de compte et indexés gérés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, les actifs à déclarer ne sont également que ceux relevant des catégories 0 à 9; autrement dit, les montants recouvrables et les passifs liés à ces produits ne doivent pas être déclarés], aux exceptions suivantes près:

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau, à l'exception de l'élément «Quantité». Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.

Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

L'information relative à la notation externe (C0320) et à l'OEEC désigné (C0330) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les positions détenues
C0040	Code d'identification de l'actif	Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0050	Type de code d'identification de l'actif	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1». ◄
C0060	Portefeuille	Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vie 2 — Non-vie 3 — Fonds cantonnés 4 — Autres fonds internes 5 — Fonds des actionnaires 6 — Général La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
C0070	Numéro du fonds	Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national). Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
C0080	Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur	Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), comme prescrit par l'article 77 ter, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le PAE dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre PAE.
C0090	Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés 2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
C0100	Actifs donnés en sûreté	Identifier les actifs conservés au bilan qui sont donnés en sûreté. Pour les actifs donnés partiellement en sûreté, utiliser deux lignes: l'une pour le montant donné en sûreté et l'autre pour le solde. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Actifs du bilan qui sont donnés en sûreté 2 — Sûreté pour réassurance acceptée 3 — Sûreté pour titres empruntés 4 — Opérations de pension 9 — Pas de sûreté
C0110	Pays de conservation	►M1 Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini. ◄ Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation. ►M3 Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement». ◄ En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est déterminé selon l'adresse du bien.
C0120	Conservateur	Nom de l'établissement financier qui conserve les titres. Lorsqu'un même actif est conservé par plusieurs conservateurs, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. ►M3 Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». ◄
C0130	Quantité	Nombre d'actifs, pour les actifs concernés. Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0140 «Au pair» est effectuée. ►M3 Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et CIC 9. ◄
C0140	Au pair	►M1 Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0130 «Quantité» est effectuée. ◄
C0150	Méthode de valorisation	Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs 2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires 3 — Méthodes de valorisation alternatives 4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations) 5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations) 6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
C0160	Valeur d'acquisition	Valeur totale d'acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus). Non applicable aux catégories CIC 7 et 8.
C0170	Montant Solvabilité II total	►M1 Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE: — pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»; — ►M2 pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents (plus les «Intérêts courus» le cas échéant), correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair» ◄ — pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif. ◄
C0180	Intérêts courus	Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les ►M2 actifs ◄ portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie du «Montant Solvabilité II total».

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les actifs
C0040	Code d'identification de l'actif	Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0050	Type de code d'identification de l'actif	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) ►M2 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) ◄ 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: ►M2 «99/1» ◄ .
C0190	Intitulé de l'élément	Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne. — Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.
C0200	Nom de l'émetteur	Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés. — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0210	Code d'identification de l'émetteur	Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d'identification de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code d'identification de l'émetteur est le code du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»; — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
C0220	Type de code d'identification de l'émetteur	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0230	Secteur de l'émetteur	Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (telle que publiée dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A0111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»). L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»; — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
C0240	Groupe de l'émetteur	Indiquer le nom de l'entité mère ultime de l'émetteur. Pour les organismes de placement collectif, la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques); — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0250	Code d'identification du groupe de l'émetteur	Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques); — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0260	Type de code d'identification du groupe de l'émetteur	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0270	Pays de l'émetteur	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur. La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Choisir l'une des options suivantes: — code ISO 3166-1 alpha-2 — XA: émetteurs supranationaux — UE: institutions de l'Union européenne
C0280	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison; — pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.
C0290	CIC	Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.
▼M4
C0292	Approche aux fins du calcul du SCR pour les OPC	Choisir impérativement l’une des options suivantes: 1- OPC pour lesquels une approche par transparence «complète» a été appliquée aux fins du calcul du SCR conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement délégué 2015/35; 2- OPC pour lesquels l’approche par transparence «simplifiée» a été appliquée sur la base de l’allocation cible des actifs sous-jacents ou de la dernière allocation des actifs déclarée et pour lesquels des groupements de données sont utilisés conformément à l’article 84, paragraphe 3, du règlement délégué 2015/35; 3- OPC pour lesquels l’approche par transparence «simplifiée» a été appliquée sur la base de l’allocation cible des actifs sous-jacents ou de la dernière allocation des actifs déclarée et pour lesquels il n’est pas recouru à des groupements de données en vertu de l’article 84, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35; 4- OPC pour lesquels le «risque sur actions de type 2» a été appliqué conformément à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35; 9- Sans objet Pour cet élément, l’option relative à l’approche par transparence doit refléter l’approche adoptée pour le calcul du SCR. En ce qui concerne la communication des informations sur l’approche par transparence demandées dans le modèle S.06.03, les informations sur l’approche par transparence sont exigées compte tenu des seuils définis dans les observations générales dudit modèle. Le présent élément ne concerne que la catégorie CIC 4.
▼M1
C0300	Investissement infrastructurel	Indiquer si l'actif est un investissement d'infrastructure au sens de l'article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Pas un investissement infrastructurel 2 — Infrastructurel non éligible: Garantie d'État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales) 3 — Infrastructurel non éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales) 4 — Infrastructurel non éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale) 9 — Infrastructurel non éligible: autres investissements ou prêts infrastructurels non éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus 12 — Infrastructurel éligible: Garantie d'État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales) 13 — Infrastructurel éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales) 14 — Infrastructurel éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale) 19 — Infrastructurel éligible: autres investissements infrastructurels éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus. 20 — Fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF investissant dans des actifs infrastructurels et ELTIF investissant dans d'autres actifs, non infrastructurels)
▼B
C0310	Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	Ne s'applique qu'aux catégories d'actifs 3 et 4. Indiquer si une action ou autre part est une participation. Choisir impérativement l'une des options suivantes: ►M4 1 – N’est pas une participation 2 – Est une participation pour laquelle l’approche par transparence au sens de l’article 84 du règlement délégué (UE) 2015/35 est appliquée 3 – Est une participation pour laquelle l’approche par transparence au sens de l’article 84 du règlement délégué (UE) 2015/35 n’est pas appliquée. ◄
C0320	Notation externe	►M2 Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. Notation de l'actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné. Si aucune notation n'est disponible pour cet actif, ne rien déclarer pour cet élément. ◄
C0330	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0320, dans la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄ ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné — Aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR ◄ ►M4 Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0320 «Notation externe». Dans le cas où «aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR», la notation externe sous C0320 est laissée vide et, pour l’échelon de qualité de crédit sous C0340, l’une des options suivantes est utilisée: 2a; 3a ou 3b. ◄
C0340	Échelon de qualité de crédit	►M2 Applicable à tout actif auquel un échelon de qualité de crédit doit être attribué aux fins du calcul du CSR. ◄ Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à l'actif. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard. Ne s'applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. Choisir impérativement l'une des options suivantes: ►M4 0 – Échelon 0 de qualité de crédit 1 – Échelon 1 de qualité de crédit 2 – Échelon 2 de qualité de crédit 2a – Échelon 2 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés 3 – Échelon 3 de qualité de crédit 3a – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application du calcul simplifié au titre de l’article 105 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 3b – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés 4 – Échelon 4 de qualité de crédit 5 – Échelon 5 de qualité de crédit 6 – Échelon 6 de qualité de crédit 9 – Pas de notation disponible ◄
C0350	Notation interne	►M2 Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6. ◄ ►M2 Applicable au moins aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄
C0360	Duration	Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 4 (s'il y a lieu, par exemple pour les organismes de placement collectif investis principalement en obligations), 5 et 6. Duration de l'actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu'à l'échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration). Pour les actifs sans date d'échéance fixe, indiquer la première date de rachat. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.
C0370	Prix unitaire Solvabilité II	Montant de l'actif dans la monnaie de déclaration, s'il y a lieu. Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0130 «Quantité» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»). Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
C0380	Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II	►M1 Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu. Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0140 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0370 «Prix unitaire Solvabilité II» est effectuée. ◄
C0390	Date d'échéance	Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79. Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance. Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»; — pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).

S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Ce modèle vise à fournir des informations sur l'examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds, y compris lorsqu'il s'agit de participations, par catégorie d'actifs sous-jacents, pays d'émission et monnaie. ►M2 Compte tenu de la proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l'examen par transparence est effectué jusqu'à ce que la catégorie d'actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l'examen par transparence suit la même approche. ◄

Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l'identification des pays, l'approche par transparence doit être suivie afin d'identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l'identification des monnaies, l'approche par transparence doit être suivie afin d'identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les entreprises doivent veiller à ce que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays se répartissent entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. Les entreprises doivent appliquer l'approche par transparence en commençant par le fonds le plus important d'après le montant investi pour terminer par le moins important, l'approche suivie devant rester la même au fil du temps.

Des informations trimestrielles ne sont déclarées que lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise et le total de ses investissements, mesuré comme étant le ratio entre la somme de l'élément C0010/R0180 du modèle S.02.01, des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0220 du modèle S. 02.01 et des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, d'autre part, est supérieur à 30 %.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Code d'identification de l'organisme de placement collectif	Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
C0020	Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0030	Catégorie d'actifs sous-jacents	Identifier les catégories d'actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l'OPC. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Obligations d'État 2 — Obligations d'entreprise 3L — Actions cotées 3X — Actions non cotées 4 — Parts d'organismes de placement collectif 5 — Titres structurés 6 — Titres garantis 7 — Trésorerie et dépôts 8 — Prêts et prêts hypothécaires 9 — Immobilisations corporelles 0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir) A — Contrats à terme standardisés (futures) B-Options d'achat (call options) C — Options de vente (put options) D — Contrats d'échange (swaps) E — Contrats à terme de gré à gré (forwards) F — Dérivés de crédit L — Passifs ►M2 La catégorie 4 «Parts d'organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives tant pour les «fonds de fonds» que pour tout autre fonds. ◄
C0040	Pays d'émission	Ventilation de chaque catégorie d'actifs identifiée sous C0030, par pays d'émission. Identifier le pays de localisation de l'émetteur. La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif. Choisir l'une des options suivantes: — code ISO 3166-1 alpha-2 — XA: émetteurs supranationaux — UE: institutions de l'Union européenne — AA: pays agrégées en raison de l'application du seuil Ne s'applique pas aux catégories 8 et 9 de l'élément C0030.
C0050	Monnaie	►M3 Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 – Monnaie de déclaration 2 – Monnaie étrangère 3 – Agrégat de monnaies en raison de l'application du seuil ◄
C0060	Montant total	Montant total investi par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif, par catégorie d'actifs, pays et monnaie. ►M2 Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu'ils ne soient liés à des instruments dérivés. ◄ Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s'il s'agit d'un actif) ou négatif (s'il s'agit d'un passif).

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des produits structurés détenus directement par l'entreprise dans son portefeuille (c'est-à-dire non «par transparence»). Les produits structurés sont définis comme étant les actifs relevant des catégories d'actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

Ce modèle n'est à compléter que lorsque le montant des produits structurés, mesurée comme étant le ratio entre les actifs classés dans les catégories d'actifs (titres structurés) et 6 (titres garantis) de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, est supérieur à 5 %.

Dans certains cas, le type de produit structuré (C0070) identifie le dérivé incorporé dans le produit structuré. Cette classification est utilisée lorsque le produit structuré incorpore le dérivé visé.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0040	Code d'identification de l'actif	Code d'identification du produit structuré, tel que déclaré dans le modèle S.06.02, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester constant dans le temps et ne peut être réutilisé pour d'autres produits. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être déclaré pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, le code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie, comme suit: «code + EUR»
C0050	Type de code d'identification de l'actif	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
C0060	Type de garantie	Identifier le type de garanties, à l'aide des catégories d'actifs définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Obligations d'État 2 — Obligations d'entreprise 3 — Actions 4 — Parts d'organismes de placement collectif 5 — Titres structurés 6 — Titres garantis 7 — Trésorerie et dépôts 8 — Prêts et prêts hypothécaires 9 — Immobilisations corporelles 0 — Autres investissements 10 — Pas de garantie Lorsqu'il y a plus d'une catégorie de garanties pour un seul produit structuré, déclarer la plus représentative.
C0070	Type de produit structuré	Indiquer le type de structure du produit. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Titres indexés sur un risque de crédit (credit linked notes) Titres ou dépôts incorporant un dérivé de crédit (par exemple, swaps sur risque de crédit ou options sur risque de défaut) 2 — Swaps de maturité constante (CMS) Titres incorporant un swap de taux d'intérêt (IRS) dans lequel la portion de taux flottant est refixée périodiquement selon un taux de marché à échéance fixe 3 — Titres adossés à un actif (ABS) Titres garantis par un actif 4 — Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) Titres garantis par un bien immobilier 5 — Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) Titres garantis par un bien immobilier tel que commerce de détail, immeuble de bureau, immeuble industriel, logement collectif ou hôtel 6 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO) Titres de créance structurés adossés à un portefeuille constitué d'obligations garanties ou non garanties émises par des entreprises ou des emprunteurs souverains, ou de prêts garantis ou non garantis accordés à des sociétés commerciales ou industrielles clientes des banques prêteuses 7 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO) Titres ayant pour sous-jacent un portefeuille de prêts et dont les flux de trésorerie qu'ils génèrent découlent de ce portefeuille 8 — Obligations structurées adossées à créances hypothécaires (CMO) Titres de catégorie investissement, adossés à un panier d'obligations, de prêts et d'autres actifs 9 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux d'intérêt (interest rate-linked notes and deposits) 10 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à des actions ou à un indice boursier (equity-linked and Equity Index Linked notes and deposits) 11 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux de change ou indexé sur une marchandise (FX and commodity-linked notes and deposits) 12 — Titres et dépôts structurés hybrides (hybrid linked notes and deposits) Incluent les titres structurés à remboursement lié à des biens immobilier ou à des actions 13 — Titres et dépôts structurés liés au marché (market-linked notes and deposits) 14 — Titres et produits structurés à remboursement lié à des assurances (Insurance-linked notes and deposits), y compris titres couvrant le risque catastrophe et climat et le risque de mortalité 99 — Autres produits structurés non couverts par les options précédentes
C0080	Protection du capital	Indiquer si le produit est à capital protégé. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Protection intégrale du capital 2 — Protection partielle du capital 3 — Pas de protection du capital
C0090	Titre/indice/portefeuille sous-jacent	Décrire le type de sous-jacent. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Actions et fonds (un groupe ou un panier donné d'actions) 2 — Monnaie (un groupe ou un panier donné de monnaies) 3 — Taux d'intérêt et rendements (indices obligataires, courbes de rendement, différences entre les taux d'intérêt sur les échéances à court et à long terme, écarts de crédit, taux d'inflation, et autres référentiels de taux d'intérêt ou de rendement) 4 — Produits de base (un produit de base ou un groupe de produits de base donné) 5 — Indice (performance d'un indice donné) 6 — Multi (combinaison de types de sous-jacents possibles énumérés ci-dessus) 9 — Autre sous-jacent non couvert par les options précédentes (par exemple, autres indicateurs économiques)
C0100	Option d'achat ou de vente	Indiquer si le produit est assorti d'une option d'achat ou de vente ou des deux, s'il y a lieu. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Option d'achat par l'acheteur 2 — Option d'achat par le vendeur 3 — Option de vente par l'acheteur 4 — Option de vente par le vendeur 5 — Toute combinaison des options précédentes ►M3 6 — Sans objet ◄
C0110	Produit structuré synthétique	Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré sans transfert d'actif (par exemple, d'un produit qui ne donnera pas lieu à la livraison de l'actif, à l'exclusion d'espèces, si un événement favorable/défavorable se produit). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Produit structuré sans transfert d'actif 2 — Produit structuré avec transfert d'actif
C0120	Produit structuré à prépaiement	Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré avec possibilité de prépaiement, considéré comme étant un remboursement anticipé non prévu du principal. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Produit structuré à prépaiement 2 — Pas un produit structuré à prépaiement
C0130	Valeur de la garantie	Montant total de la sûreté attachée au produit structuré, quelle que soit la nature de cette sûreté. En cas de couverture au niveau d'un portefeuille, seule la valeur qui concerne le contrat considéré individuellement doit être déclarée, et non le total.
C0140	Portefeuille de sûretés	Indiquer si la sûreté du produit structuré couvre uniquement ce produit structuré, ou plusieurs produits structurés détenus par l'entreprise. Les positions nettes renvoient aux positions détenues sur les produits structurés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Sûreté calculée sur la base des positions nettes résultant d'un ensemble de contrats 2 — Sûreté calculée sur la base d'un seul contrat 10 — Pas de sûreté
C0150	Rendement annuel fixe	Indiquer le coupon (déclaré en valeur décimale), s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
C0160	Rendement annuel variable	Indiquer le taux de rendement variable, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Le plus communément identifié comme étant un taux de marché de référence, ou comme dépendant de la performance d'un portefeuille ou d'un indice (dépendant au sous-jacent), ou comme correspondant à des rendements plus complexes déterminés par la trajectoire du prix de l'actif sous-jacent (dépendant à la trajectoire), entre autres. ►M2 Si nécessaire, cet élément peut être déclaré comme une chaîne pour refléter la façon dont le rendement est calculé. ◄
C0170	Perte en cas de défaut	Pourcentage (déclaré en valeur décimale; ►M2 par exemple 5 % est déclaré sous la forme 0,05 ◄ ) du montant investi qui ne sera pas recouvré en cas de défaut, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Si cette information n'est pas définie dans le contrat, ne rien déclarer pour cet élément. Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
C0180	Point d'attachement	Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes ont une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
C0190	Point de détachement	Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes cessent d'avoir une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Ce modèle contient une liste, élément par élément, des dérivés qui sont détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F.

Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.

Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de référence, qui n'ont pas été clôturés avant la date de référence de la déclaration.

En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l'objet d'une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l'instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.

En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de distinguer les paires et de les déclarer sur des lignes différentes.

Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d'une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

L'information relative à la notation externe (C0290) et à l'OEEC désigné (C0300) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les positions détenues
C0040	Code d'identification du dérivé	Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
C0050	Type de code d'identification du dérivé	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0060	Portefeuille	Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Réassurance vie 2 — Non-vie 3 — Fonds cantonnés 4 — Autres fonds internes 5 — Fonds des actionnaires 6 — Général La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
C0070	Numéro du fonds	Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national). Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
C0080	Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés 2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
C0090	Instrument sous-jacent au dérivé	►M3 Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; — «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄
C0100	Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé	►M3 Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 – code ISIN ISO 6166 2 – code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes 3 – SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 – WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 – Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 – BBGID (Bloomberg Global ID) 7 – Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 – FIGI (instrument financier Global Identifier) 9 – Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 – Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices ◄
C0110	Utilisation du dérivé	Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements. On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Micro-couverture 2 — Macro-couverture 3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur 4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»
C0120	Delta	Applicable uniquement aux catégories CIC B et C (options d'achat et de vente), avec référence à la date de déclaration. Mesure le taux de variation de la valeur de l'option par rapport à la variation du prix de l'actif sous-jacent. À déclarer en valeur décimale.
C0130	Montant notionnel du dérivé	Le montant couvert ou exposé au dérivé. Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette. Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.
C0140	Positions acheteur/vendeur	Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange ►M2 (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières) ◄ . Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu. Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d'échange. Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci. L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci. Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt: 1 — Position acheteur 2 — Position vendeur Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes: 3 — FX–FL: Fixe contre variable 4 — FX–FX: Fixe contre fixe 5 — FL–FX: Variable contre fixe 6 — FL–FL: Variable contre variable
C0150	Prime versée à ce jour	►M2 Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat). ◄
C0160	Prime reçue à ce jour	►M2 Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente). ◄
C0170	Nombre de contrats	Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Doit correspondre au nombre de contrats conclus. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques. Le nombre de contrats doit être celui des contrats en cours à la date de déclaration.
C0180	Taille du contrat	Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat. La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat. Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant. Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
C0190	Perte maximale en cas d'événement de dénouement	Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F. Lorsqu'un dérivé de crédit est garanti à 100 %, la perte maximale en cas d'événement de dénouement est égale à zéro.
C0200	Flux financiers sortants liés au contrat d'échange	Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps. Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
C0210	Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange	Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps. Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
C0220	Date initiale	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet. Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange. En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.
C0230	Duration	Duration du dérivé, définie comme la durée résiduelle modifiée pour les dérivés auxquels une mesure de la duration est applicable. Calculée comme la duration nette entre entrées et sorties de trésorerie générées par le dérivé, lorsqu'il y a lieu.
C0240	Valeur Solvabilité II	Valeur du dérivé à la date de déclaration, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
C 0250	Méthode de valorisation	Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les dérivés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou passifs 2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs similaires 3 — Méthodes de valorisation alternatives 6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les dérivés
C0040	Code d'identification du dérivé	Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
C0050	Type de code d'identification du dérivé	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0260	Nom de la contrepartie	Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou — nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou — nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
C0270	Code d'identification de la contrepartie	►M4 Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. ◄ Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0280	Type de code d'identification de la contrepartie	►M4 Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré. ◄ Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun
C0290	Notations externes	Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré. ►M2 Indiquer la notation de la contrepartie au contrat dérivé à la date de déclaration, telle que fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné. ◄ Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. ►M2 Si une notation de l'émetteur n'est pas disponible, l'élément est laissé vide. ◄
C0300	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0290, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ►M3 Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄ ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné ◄ Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu'une déclaration est effectuée sous C0290 «Notation externe». ◄
C0310	Échelon de qualité de crédit	Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à la contrepartie au dérivé. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard. Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 0 — Échelon 0 de qualité de crédit 1 — Échelon 1 de qualité de crédit 2 — Échelon 2 de qualité de crédit 3 — Échelon 3 de qualité de crédit 4 — Échelon 4 de qualité de crédit 5 — Échelon 5 de qualité de crédit 6 — Échelon 6 de qualité de crédit 9 — Pas de notation disponible
C0320	Notation interne	Notation interne d'actif pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
C0330	Groupe de la contrepartie	Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
C0340	Code d'identification du groupe de la contrepartie	Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0350	Type de code d'identification du groupe de la contrepartie	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun
C0360	Nom du contrat	Indiquer le nom du contrat dérivé.
C0370	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).
C0380	CIC	Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
C0390	Valeur de déclenchement	Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc. Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible. S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra. Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.
C0400	Déclencheur du dénouement du contrat	Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence 2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent 3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente 4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie 5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements 6 — Autre événement non couvert par les options précédentes 9 — Pas de déclencheur du dénouement
C0410	Monnaie fournie au titre du contrat d'échange	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
C0420	Monnaie reçue au titre du contrat d'échange	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
C0430	Date d'échéance	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.

Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des positions fermées sur des produits dérivés qui sont détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F. Lorsqu'un contrat reste ouvert, mais a été réduit, déclarer la partie fermée.

Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. ►M2 Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative. ◄ Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.

Les positions fermées sur dérivés sont des positions qui étaient ouvertes à un moment de la période de référence (c'est-à-dire au dernier trimestre si le modèle est présenté trimestriellement, ou au cours de l'année précédente si le modèle n'est présenté qu'une fois par an), mais qui ont été fermées avant la fin de la période de référence.

En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé, le dérivé peut faire l'objet d'une déclaration sur une base agrégée ou nette (avec indication des dates du premier et du dernier échanges uniquement), pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l'instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».

►M3 Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. ◄ Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.

En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les positions détenues
C0040	Code d'identification du dérivé	Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
C0050	Type de code d'identification du dérivé	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0060	Portefeuille	Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vie 2 — Non-vie 3 — Fonds cantonnés 4 — Autres fonds internes 5 — Fonds des actionnaires 6 — Général La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
C0070	Numéro du fonds	Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national). Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
C0080	Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Contrats en unités de compte ou indexés 2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé
C0090	Instrument sous-jacent au dérivé	►M3 Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; — «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄
C0100	Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé	►M3 Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 – code ISIN ISO 6166 2 – code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes 3 – SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 – WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 – Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 – BBGID (Bloomberg Global ID) 7 – Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 – FIGI (instrument financier Global Identifier) 9 – Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 – Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices. ◄ Ne rien déclarer pour les dérivés ayant pour sous-jacent plus d'un actif ou d'un passif.
C0110	Utilisation du dérivé	Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements. On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Micro-couverture 2 — Macro-couverture 3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur 4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»
C0120	Montant notionnel du dérivé	Le montant couvert ou exposé au dérivé. Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.
C0130	Positions acheteur/vendeur	Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières). Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu. Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport à la valeur mobilière ou au montant notionnel et aux flux d'échange. Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci. L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci. Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt: 1 — Position acheteur 2 — Position vendeur Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes: 3 — FX–FL: Fixe contre variable 4 — FX–FX: Fixe contre fixe 5 — FL–FX: Variable contre fixe 6 — FL–FL: Variable contre variable
C0140	Prime versée à ce jour	►M2 Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat). ◄
C0150	Prime reçue à ce jour	►M2 Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente). ◄
C0160	Gains et pertes à ce jour	►M2 Montant des gains et pertes ayant découlé du contrat dérivé depuis le moment où l'entreprise a conclu celui-ci, réalisés à la date de clôture/d'échéance. Correspond à la différence de valeur (prix) entre la date de vente et la date d'acquisition. ◄ Ce montant peut être positif (profit) ou négatif (perte).
C0170	Nombre de contrats	Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques. Le nombre de contrats doit être celui des contrats conclus, mais clôturés à la date de déclaration.
C0180	Taille du contrat	Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat. La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat. Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant. Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
C0190	Perte maximale en cas d'événement de dénouement	Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.
C0200	Flux financiers sortants liés au contrat d'échange	Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps. Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
C0210	Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange	Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps. Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
C0220	Date initiale	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet. Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange. En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.
C0230	Valeur Solvabilité II	►M1 Valeur du dérivé à la date de l'échange (clôture ou vente) ou à la date d'échéance, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro. ◄

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les dérivés
C0040	Code d'identification du dérivé	Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
C0050	Type de code d'identification du dérivé	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0240	Nom de la contrepartie	Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou — nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou — nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
C0250	Code d'identification de la contrepartie	►M4 Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. ◄ Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0260	Type de code d'identification de la contrepartie	►M4 Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré. ◄ Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun
C0270	Groupe de la contrepartie	Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
C0280	Code d'identification du groupe de la contrepartie	Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0290	Type de code d'identification du groupe de la contrepartie	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun
C0300	Nom du contrat	Indiquer le nom du contrat dérivé.
C0310	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).
C0320	CIC	Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
C0330	Valeur de déclenchement	Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc. Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible. S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra. Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.
C0340	Déclenchement du dénouement du contrat	Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence 2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent 3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente 4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie 5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements 6 — Autre événement non couvert par les options précédentes 9 — Pas de déclencheur du dénouement
C0350	Monnaie fournie au titre du contrat d'échange	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
C0360	Monnaie reçue au titre du contrat d'échange	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
C0370	Date d'échéance	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.

S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle vise à fournir des informations sur les revenus/gains et pertes par catégorie d'actifs (y compris les dérivés); autrement dit, une déclaration élément par élément n'est pas requise. Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0040	Catégorie d'actifs	Indiquer les catégories d'actifs représentées dans le portefeuille. Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs».
C0050	Portefeuille	Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vie 2 — Non-vie 3 — Fonds cantonnés 4 — Autres fonds internes 5 — Fonds des actionnaires 6 — Général La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
C0060	Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Contrats en unités de compte ou indexés 2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé
C0070	Dividendes	Montant des dividendes perçus durant la période de référence, c'est-à-dire les dividendes reçus moins le droit de recevoir un dividende déjà comptabilisé au début de la période de référence, plus le droit de recevoir un dividende comptabilisé à la fin de la période de référence. Applicable aux actifs à dividendes, tels que les actions, les titres privilégiés et les parts d'organismes de placement collectif. Inclut aussi les dividendes générés par des actifs qui ont été vendus ou sont arrivés à échéance.
C0080	Intérêts	Montant des intérêts perçus, c'est-à-dire les intérêts reçus moins les intérêts courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence. Inclut aussi les intérêts reçus lorsqu'un actif est vendu/arrive à échéance ou à la réception du coupon. Applicable aux actifs à coupon et à intérêts tels qu'obligations, prêts et dépôts.
C0090	Loyers	Montant des loyers perçus, c'est-à-dire les loyers reçus moins les loyers courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence. Inclut aussi les loyers reçus lorsqu'un actif est vendu ou arrive à échéance. Ne s'applique qu'aux biens immobiliers, indépendamment de leur fonction.
C0100	Gains et pertes nets	Gains et pertes nets générés par la vente ou l'échéance d'actifs durant la période de référence. Les gains et pertes sont calculés comme la différence entre la valeur de vente ou d'échéance et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence (ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition). La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro. ►M2 Ce calcul est effectué hors intérêts courus. ◄
C0110	Pertes et gains non réalisés	Gains et pertes non réalisés générés par les actifs qui n'ont pas été vendus ni ne sont arrivés à échéance durant la période de référence. Les gains et pertes non réalisés sont calculés comme la différence entre la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la période de référence et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence(ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition). La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro. ►M2 Ce calcul est effectué hors intérêts courus. ◄

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle contient une liste élément par élément des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres (acheteur et vendeur) détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence»), qui inclut aussi les swaps de liquidité visés à l'article 309, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35.

Tous les contrats au bilan ou hors bilan doivent être déclarés. Les informations communiquées doivent couvrir tous les contrats de la période de référence, qu'ils soient toujours en cours ou clôturés à la date de déclaration Pour les contrats qui s'inscrivent dans une stratégie de renouvellement, lorsqu'il s'agit essentiellement de la même opération, ne déclarer que les positions ouvertes.

On entend par «contrat de mise en pension» une vente de titres assortie de l'accord du vendeur de racheter les titres à une date ultérieure. On entend par «prêt de titres» le fait, pour une partie, de prêter des titres à une autre partie, ce qui suppose que l'emprunteur fournisse une sûreté au prêteur.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres sont à déclarer sur autant de lignes que nécessaire pour fournir les informations demandées. Si, pour un élément donné, une option convient pour une partie de l'instrument déclaré, mais une autre option pour son autre partie, il convient de scinder le contrat, sauf indication contraire dans les instructions.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0040	Portefeuille	Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vie 2 — Non-vie 3 — Fonds cantonnés 4 — Autres fonds internes 5 — Fonds des actionnaires 6 — Général La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général». Pour les actifs détenus hors bilan, cet élément n'est pas à déclarer.
C0050	Numéro du fonds	Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national). Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
C0060	Catégorie d'actifs	Indiquer la catégorie d'actifs dont relève l'actif sous-jacent qui a été prêté/fourni dans le cadre de l'opération de prêt de titres ou de l'accord de mise en pension de titres. Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.
C0070	Nom de la contrepartie	Nom de la contrepartie au contrat. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
C0080	Code d'identification de la contrepartie	Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0090	Type de code d'identification de la contrepartie	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun
C0100	Catégorie d'actifs de la contrepartie	Indiquer la catégorie la plus significative d'actifs empruntés/reçus dans le cadre d'une opération de prêt de titres ou d'un accord de mise en pension de titres. Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.
C0110	Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Indiquer si l'actif sous-jacent identifié sous C0060 est détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés 2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
C0120	Position dans le contrat	Indiquer si l'entreprise est l'acheteur ou le vendeur dans la mise en pension de titres ou le prêteur ou l'emprunteur dans le prêt de titres. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Acheteur dans une mise en pension 2 — Vendeur dans une mise en pension 3 — Prêteur dans un prêt de titres 4 — Emprunteur dans un prêt de titres
C0130	Montant de la jambe «aller»	Représente les montants suivants: — acheteur dans une mise en pension: montant reçu au début du contrat — vendeur dans une mise en pension: montant cédé au début du contrat — prêteur dans un prêt de titres: montant reçu en garantie au début du contrat — emprunteur dans un prêt de titres: montant ou valeur de marché des titres reçus au début du contrat
C0140	Montant de la jambe «retour»	Cet élément ne concerne que les mises en pension et représente les montants suivants: — acheteur dans une mise en pension: montant cédé à l'échéance du contrat — vendeur dans une mise en pension montant reçu à l'échéance du contrat
C0150	Date d'entrée en vigueur	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'entrée en vigueur du contrat. La date d'entrée en vigueur est la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
C0160	Date d'échéance	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance du contrat. Même si le contrat est basé sur une date d'appel ouverte, il a généralement un date d'expiration. Dans ce cas, cette date doit être déclarée si aucun appel n'a lieu avant. Un accord est considéré comme clôturé lorsqu'il est parvenu à échéance, qu'un appel a lieu ou que l'accord est annulé. Pour les contrats sans date d'échéance définie, déclarer «9999-12-31».
C0170	Valeur Solvabilité II	Ne s'applique qu'aux contrats toujours en cours à la date de déclaration. Valeur du contrat de mise en pension ou de prêt de titres, calculé conformément aux règles de l'article 75 de la directive 2009/138/CE pour la valorisation des contrats. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle contient une liste élément par élément des actifs détenus hors bilan en tant que sûreté couvrant les actifs du bilan détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence»).

Il vise à la fourniture d'informations détaillées dans la perspective des actifs détenus en tant que sûreté, et non dans la perspective du contrat de sûreté.

S'il existe un pool de sûretés ou un contrat de sûreté comprenant plusieurs actifs, utiliser autant de lignes que les actifs compris dans le pool ou le contrat pour la déclaration.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif détenu en tant que sûreté doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne. ►M3 Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne. ◄

Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

Tous les éléments à l'exception de C0140 «type d'actif pour lequel la sûreté est détenue», C0060 «nom de la contrepartie qui fournit la sûreté» et C0070 «nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté», ont trait à des informations sur les actifs détenus en tant que sûreté. L'élément C0140 concerne l'actif du bilan pour lequel la sûreté est détenue, et les éléments C0060 et C0070 la contrepartie qui fournit la sûreté.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les positions détenues
C0040	Code d'identification de l'actif	Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0050	Type de code d'identification de l'actif	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
C0060	Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté	Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. Lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police, déclarer «preneur».
C0070	Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté	Identifier le groupe économique de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. Ne s'applique pas lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police.
C0080	Pays de conservation	►M1 Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini. ◄ Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation. ►M3 Ne s'applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement». ◄ En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays émetteur est déterminé selon l'adresse du bien.
C0090	Quantité	Nombre d'actifs, pour tous les actifs si pertinent. Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0100 «Au pair» est effectuée.
C0100	Au pair	►M1 Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0090 «Quantité» est effectuée. ◄
C0110	Méthode de valorisation	Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs 2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires 3 — Méthodes de valorisation alternatives 4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations) 5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations) 6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
C0120	Montant total	►M1 Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE: — pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»; — pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair»; — pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif. ◄
C0130	Intérêts courus	Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie de l'élément «Montant total».
C0140	Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue	Indiquer le type d'actif pour lequel la sûreté est détenue Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Obligations d'État 2 — Obligations d'entreprise 3 — Actions 4 — Parts d'organismes de placement collectif 5 — Titres structurés 6 — Titres garantis 7 — Trésorerie et dépôts 8 — Prêts et prêts hypothécaires 9 — Immobilisations corporelles 0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir) X — Dérivés

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les actifs
C0040	Code d'identification de l'actif	Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0050	Type de code d'identification de l'actif	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
C0150	Intitulé de l'élément	Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne. — Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75. — Lorsque la sûreté comprend des polices d'assurance (concernant des prêts garantis par des polices d'assurance), ces polices n'ont pas à être individualisées, et cet élément n'est pas applicable.
C0160	Nom de l'émetteur	Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet à l'intention des investisseurs des actifs représentant une partie de son capital ou de sa dette, des dérivés, etc. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés. — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0170	Code de l'émetteur	Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l'émetteur est le code du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
C0180	Type de code d'identification de l'émetteur	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0190	Secteur de l'émetteur	Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE (tel que publié dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»). L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
C0200	Nom du groupe de l'émetteur	Nom de l'entité mère ultime de l'émetteur. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques); — ne s'applique pas aux catégories 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0210	Code d'identification du groupe de l'émetteur	Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques); ne s'applique pas aux catégories 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0220	Type de code d'identification du groupe de l'émetteur	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques; ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0230	Pays de l'émetteur	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur. La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Choisir l'une des options suivantes: — code ISO 3166-1 alpha-2 — XA: émetteurs supranationaux — UE: institutions de l'Union européenne
C0240	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison; — pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.
C 0250	CIC	Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.
C0260	Prix unitaire	Prix unitaire de l'actif, s'il y a lieu. Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
C0270	Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II	►M1 Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu. Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0100 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0260 «Prix unitaire Solvabilité II» est effectuée. ◄
C0280	Date d'échéance	Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79. Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance. Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants: — pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»; — pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).

La présente section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

L'entreprise peut utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. Elle peut en outre appliquer l'article 59 dudit règlement pour calculer la marge de risque au cours de l'exercice.

Les lignes d'activité pour les engagements en vie correspondent aux lignes d'activité visées à l'article 80 de la directive 2009/138/CE, telles que définies à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme). Par défaut, lorsqu'un contrat d'assurance ou de réassurance couvre des risques relevant de plusieurs lignes d'activité, l'entreprise doit, dans la mesure du possible, scinder les engagements selon les lignes d'activité en question [article 55 du règlement délégué (UE) 2015/35].

Les lignes d'activité «Assurance indexée et en unités de compte», «Autre assurance vie» et «Assurance santé» sont scindées entre les «Contrats sans options ni garanties» et les «Contrats avec options ou garanties». Pour cette scission, l'entreprise doit tenir compte de ce qui suit:

Les informations communiquées doivent être brutes de réassurance, puisque les informations relatives aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite sont à fournir sur des lignes spécifiques.

Les informations à communiquer entre R0010 et R0100 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0110 et R0130.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
Provisions techniques calculées comme un tout
►M3 C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0010 ◄	Provisions techniques calculées comme un tout	Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0010	Provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé, y compris UC
C0010/R0010	Provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)	Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 à C0140, C0160, C0190, C0200/R0020	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie appliqué aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0020	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé y compris UC.
C0010/R0020	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0030	Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation (ME) et de la marge de risque (MR) — Meilleure estimation brute	Montant de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0030	Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR — Meilleure estimation brute — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en vie hors santé, y compris UC.
C0210/R0030	Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR — Meilleure estimation brute — Total (santé similaire à la vie)	Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en santé similaire à la vie.
C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0040	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	Total des montants recouvrables avant ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0040	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (vie hors santé, y compris UC)	Total des montants recouvrables avant ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
C0210/R0040	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (santé similaire à la vie)	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie en santé similaire à la vie.
C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0050	Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	Montants recouvrables (avant ajustement pour pertes probables) au titre de la réassurance «classique», c'est-à-dire hors véhicules de titrisation et réassurance finite, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0050	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC)	Total des montants recouvrables (avant ajustement pour pertes probables) au titre de la réassurance «classique», c'est-à-dire hors véhicules de titrisation et réassurance finite, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
C0210/R0050	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie)	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, en santé similaire à la vie.
C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0060	Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0060	Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC)	Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
C0210/R0060	Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie)	Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables en santé similaire à la vie
C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0070	Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0070	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC)	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
C0210/R0070	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie)	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables en santé similaire à la vie
C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 to C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0080	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0080	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (vie hors santé, y compris UC)	Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
C0210/R0080	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (santé similaire à la vie)	Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en santé similaire à la vie.
C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0090	Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	Montant de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, par ligne d'activité.
C0150/R0090	Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (vie hors santé y compris UC)	Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, en vie hors santé y compris UC.
C0210/R0090	Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (santé similaire à la vie)	Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, en santé similaire à la vie.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 to C0140, C0160, C0190, C0200/R0100	Marge de risque	Montant de marge de risque, au sens de l'article 77, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0100	Marge de risque — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total de la marge de risque en vie hors santé, y compris UC.
C0210/R0100	Marge de risque — Total (santé similaire à la vie)	Montant total de la marge de risque en santé similaire à la vie.
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0110	Provisions techniques calculées comme un tout	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0150/R0110	Provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé y compris UC. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0210/R0110	Provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0120	Meilleure estimation	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d'activité. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0150/R0120	Meilleure estimation — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en vie hors santé y compris UC. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0210/R0120	Meilleure estimation — Total (santé similaire à la vie)	Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en santé similaire à la vie. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0130	Marge de risque	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d'activité. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0150/R0130	Marge de risque — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en vie hors santé y compris UC. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0210/R0130	Marge de risque — Total (santé similaire à la vie)	Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en santé similaire à la vie. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
Provisions techniques — Total
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0200	Provisions techniques — Total	Montant total des provisions techniques par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
C0150/R0200	Provisions techniques — Total — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total des provisions techniques en vie hors santé y compris UC, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
C0210/R0200	Provisions techniques — Total — Total (santé similaire à la vie)	Montant total des provisions techniques en santé similaire à la vie, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0210	Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite	Montant total des provisions techniques, moins montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
C0150/R0210	Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (vie hors santé y compris UC)	Montant total des provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en vie hors santé y compris UC, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
C0210/R0210	Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (santé similaire à la vie)	Montant total des provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en santé similaire à la vie, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
Meilleure estimation des produits avec option de rachat
▼M3
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190/R0220	Meilleure estimation des produits avec option de rachat	Montant de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Ce montant doit aussi être indiqué dans les lignes R0030 à R0090.
▼B
C0150/R0220	Meilleure estimation des produits avec option de rachat — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat en vie hors santé, y compris UC. Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.
C0210/R0220	Meilleure estimation des produits avec option de rachat — Total (santé similaire à la vie)	Montant total de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat en santé similaire à la vie. Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.
Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie
C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, C0200/R0230	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures	Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. On entend par «prestations discrétionnaires futures» les prestations futures, autres qu'indexées ou en unités de compte, de contrats d'assurance ou de réassurance, présentant l'une des caractéristiques suivantes: a) elles sont juridiquement ou contractuellement fondées sur un ou plusieurs des résultats suivants: i. la performance d'un ensemble spécifié de contrats, d'un type spécifié de contrat ou d'un seul contrat; ii. le rendement réalisé ou non réalisé sur un ensemble spécifié d'actifs détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance; iii. les gains et pertes de l'entreprise d'assurance ou de réassurance ou du fonds correspondant au contrat; b) elles sont fondées sur une déclaration de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, et leur montant et le moment auquel elles sont versées sont pleinement ou partiellement laissés à l'appréciation de celle-ci;
▼M3
C0150/R0230	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (vie hors santé, y compris UC).	Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en vie hors santé, y compris UC.
C0210/R0230	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (santé similaire à la vie).	Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en santé similaire à la vie.
▼B
C0020, C0100/R0240	►M2 Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures ◄	►M2 Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures. En ce qui concerne C0020/R0240, la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, «Assurance avec participation aux bénéfices» est déclarée. En ce qui concerne C0100/R0240, toutes les prestations garanties futures relatives à la réassurance acceptée, indépendamment de la ligne d'activité, sont déclarées. ◄
▼M3
C0150/R0240	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures – Total (vie hors santé, y compris UC).	Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures en vie hors santé, y compris UC.
▼B
C0020, C0100/R0250	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures — Assurance avec participation aux bénéfices	Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations discrétionnaires futures dans la ligne d'activité «Assurance avec participation aux bénéfices» au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. On entend par «prestations discrétionnaires futures» les prestations futures, autres qu'indexées ou en unités de compte, de contrats d'assurance ou de réassurance, présentant l'une des caractéristiques suivantes: a) elles sont juridiquement ou contractuellement fondées sur un ou plusieurs des résultats suivants: i. la performance d'un ensemble spécifié de contrats, d'un type spécifié de contrat ou d'un seul contrat; ii. le rendement réalisé ou non réalisé sur un ensemble spécifié d'actifs détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance; iii. les gains et pertes de l'entreprise d'assurance ou de réassurance ou du fonds correspondant au contrat; b) elles sont fondées sur une déclaration de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, et leur montant et le moment auquel elles sont versées sont pleinement ou partiellement laissés à l'appréciation de celle-ci;
▼M3
C0150/R0250	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices – Total (vie hors santé, y compris UC).	Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices en vie hors santé, y compris UC).
▼B
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0260	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Montant actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance.
C0150/R0260	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, en vie hors santé y compris UC. Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance.
C0210/R0260	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total (santé similaire à la vie)	Montant total actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, en santé similaire à la vie. Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0270	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures	Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0270	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire découlant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, en vie hors santé y compris UC.
C0210/R0270	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures — Total (santé similaire à la vie)	Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire découlant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, en santé similaire à la vie.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0280	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie	Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150 /R0280	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, en vie hors santé y compris UC.
C0210/R0280	Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie — Total (santé similaire à la vie)	Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, en santé similaire à la vie.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0290	Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations	Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute (R0030) calculé à l'aide d'approximations conformément à l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d'activité.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0300	Valeurs de rachat	Indiquer le montant des valeurs de rachat, tel que visé à l'article 185, paragraphe 3, point f), de la directive 2009/138/CE, hors taxes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Doit refléter le montant défini contractuellement, à verser au preneur en cas de résiliation anticipée du contrat (c'est-à-dire avant qu'il devienne payable à l'échéance ou en raison de la survenance de l'événement assuré, comme le décès), net de frais et des avances sur polices. Inclut les valeurs de rachat garanties et non garanties.
C0150/R0300	Valeurs de rachat — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total des valeurs de rachat en vie hors santé, y compris UC.
C0210/R0300	Valeurs de rachat — Total (santé similaire à la vie)	Montant total des valeurs de rachat en santé similaire à la vie.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0310	Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0310	Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en vie hors santé y compris UC.
C0210/R0310	Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (santé similaire à la vie)	Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en santé similaire à la vie.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0320	Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	Montant des provisions techniques auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
C0150/R0320	►M2 Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC) ◄	Montant total des provisions techniques ►M2 auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, en vie hors santé y compris UC. Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
C0210/R0320	►M2 Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC) ◄	Montant total des provisions techniques ►M2 auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, en santé similaire à la vie. Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0330	Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la correction pour volatilité, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0330	Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la correction pour volatilité en vie hors santé, y compris UC.
C0210/R0330	Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité — Total (santé similaire à la vie)	Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la correction pour volatilité en santé similaire à la vie.
►M1 C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0340 ◄	Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	Montant des provisions techniques ►M2 auxquelles la correction pour volatilité est appliquée ◄ , tel que calculé sans tenir compte de ladite correction pour volatilité, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
C0150/R0340	Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total des provisions techniques ►M2 auxquelles la correction pour volatilité est appliquée ◄ , tel que calculé sans tenir compte de ladite correction pour volatilité, en vie hors santé y compris UC. Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
C0210/R0340	Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total (santé similaire à la vie)	Montant total des provisions techniques ►M2 auxquelles la correction pour volatilité est appliquée ◄ , tel que calculé sans tenir compte de ladite correction pour volatilité, en santé similaire à la vie. Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0350	Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur	Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de l'ajustement égalisateur, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0350	Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de l'ajustement égalisateur en vie hors santé, y compris UC.
C0210/R0350	Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur — Total (santé similaire à la vie)	Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de l'ajustement égalisateur en santé similaire à la vie.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0360	Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires	Montant des provisions techniques ►M2 auxquelles l'ajustement égalisateur est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement égalisateur, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
C0150/R0360	Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires — Total (vie hors santé, y compris UC)	Montant total des provisions techniques ►M2 auxquelles l'ajustement égalisateur est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement égalisateur, en vie hors santé y compris UC. Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
C0210/R0360	Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires — Total (santé similaire à la vie)	Montant total des provisions techniques ►M2 auxquelles l'ajustement égalisateur est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement égalisateur, en santé similaire à la vie. Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles. Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays décrits ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire que le pays d'origine représente 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute. Lorsque ce montant est supérieur à 90 % mais inférieur à 100 %, seuls R0010, R0020 et R0030 sont déclarés.

Les entreprises doivent tenir compte de tous leurs engagements dans différentes monnaies et les convertir dans la monnaie de déclaration.

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

Les informations à communiquer doivent tenir compte de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur, de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et de la déduction transitoire sur les provisions techniques.

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0040, …	Zone géographique/pays	Identifier les pays qui atteignent le seuil d'importance relative par leur code ISO 3166-1 alpha-2.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0010	Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays d'origine	Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le contrat a été conclu ou pays de localisation de l'entreprise cédante, lorsque ce pays est le pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0020	Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, pour les pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), hors pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0030	Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, pour les pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), hors pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0040, …	Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d'importance relative]	Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le contrat a été conclu ou pays de localisation de l'entreprise cédante, pour chaque pays atteignant le seuil d'importance relative, hors pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.

S.13.01 — Projection des flux de trésorerie bruts futurs (meilleure estimation — vie)

Cette partie de l'annexe II concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les informations à communiquer dans ce modèle ont uniquement trait aux meilleures estimations. Les flux de trésorerie à déclarer doivent être bruts de réassurance et non actualisés.

Des projections des flux de trésorerie relevant d'un scénario central peuvent être utilisées, dès lors qu'une concordance parfaite avec le calcul de la meilleure estimation n'est pas requise. Lorsqu'il lui est difficile de projeter certains flux de trésorerie futurs, tels que des prestations discrétionnaires futures collectives, l'entreprise doit déclarer le flux de trésorerie qu'elle utilise effectivement pour calculer la meilleure estimation.

Tous les flux de trésorerie libellés en monnaies différentes sont pris en compte et convertis dans la monnaie de déclaration selon le taux de change à la date de déclaration.

Lorsque l'entreprise calcule ses provisions techniques en utilisant des simplifications pour lesquelles une estimation des flux de trésorerie futurs attendus des contrats n'est pas calculée, les informations ne sont à déclarer que si plus de 10 % du total des provisions techniques ont une période de liquidation supérieure à 24 mois.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0020/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
C0030/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0040/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0040/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0060/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
C0070/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0080/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0090/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0100/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
C0110/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0120/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0120/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.
C0140/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé. Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise ne doivent pas être incluses.
C0150/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.
C0160/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.
C0170/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0180/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
C0190/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0200/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0210/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0220/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0230/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0240/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0250/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0260/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore formellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
C0270/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0280/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0290/R0010–R0330	Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement)	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50. Flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont les cessions en réassurance intragroupe, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l'ajustement pour risque de défaut de la contrepartie.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les informations à communiquer dans ce modèle concernent les contrats d'assurance sur la vie (assurance directe et réassurance acceptée), ainsi que les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie (qui sont également analysées dans le cadre du modèle S.16.01). Tous les contrats d'assurance doivent être déclarés même s'ils sont classés comme des contrats d'investissement sur une base comptable. Dans le cas de produits dégroupés, les différentes parties du produit doivent être déclarées sur des lignes différentes, avec utilisation de codes d'identification différents.

Pour les colonnes C0170 à C0210, la déclaration doit se faire par groupe de risques homogènes.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Portefeuille
C0010	Code d'identification du produit	Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé. Les différents produits sont caractérisés selon les colonnes C0090 à C0160. Le code d'identification doit rester constant dans le temps. ►M2 Dans les cas où le même produit doit être déclaré sur plusieurs lignes, le contenu de C0010 (et C0090) suit le schéma spécifique suivant: {Code d'identification du produit}/+/{numéro de version}. Par exemple «AB222/+/3». ◄
C0020	Numéro du fonds	Applicable aux produits faisant partie d'un fonds cantonné ou d'un autre fonds interne (au sens du marché national). Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et ne peut être réutilisé pour un autre fonds. Il doit être utilisé de manière cohérente d'un modèle à l'autre, de façon à permettre l'identification du fonds.
C0030	Ligne d'activité	Ligne d'activité au sens de l'annexe 1 du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 29 — Assurance santé 30 — Assurance avec participation aux bénéfices 31 — Assurance indexée et en unités de compte 32 — Autre assurance vie 33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé 34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé 35 — Réassurance santé 36 — Réassurance vie
C0040	Nombre de contrats à la fin de l'année	Nombre de contrats liés à chaque produit. Les contrats avec plusieurs preneurs comptent pour un seul contrat. En cas de preneur inactif (pas de paiement de prime), le contrat est quand même déclaré, sauf s'il est résilié. Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser le numéro des engagements de rente. ►M2 Pour les produits qui sont dégroupés sur plusieurs lignes, veuillez indiquer le numéro de contrat sur toutes les lignes déclarées. ◄
C0050	Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année	Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année de référence (pour tous les nouveaux contrats). Autrement, suivre les mêmes instructions que pour C0040. Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser le numéro des engagements de rente.
C0060	Montant total des primes émises	Montant total des primes émises brutes, au sens de l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35. Non applicable pour les rentes découlant des contrats d'assurance non-vie.
C0070	Montant total des sinistres payés durant l'année	Montant total des sinistres bruts payés durant l'année, y compris frais de gestion des sinistres.
C0080	Pays	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays ou liste de codes, conformément aux instructions suivantes: — code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le contrat a été conclu, pour les pays représentant plus de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné; — en cas de réassurance, pays de l'entreprise cédante; — pour les pays qui représentent moins de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné, liste des codes ISO 3166-1 alpha-2 des pays concernés. ►M3 En cas de liste, séparer les codes par une virgule ,. ◄
Caractéristiques du produit
C0090	Code d'identification du produit	Même code que sous C0010. Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé. Le code d'identification doit rester constant dans le temps.
C0100	Classification du produit	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance vie sur une tête 2 — Assurance vie sur deux têtes 3 — Assurance collective 4 — Droits à pension 5 — Autre Si plusieurs options sont possibles, utiliser «5 — Autre». Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser également «5 — Autre».
C0110	Type de produit	Description qualitative générale du type de produit concerné. Si un code de produit est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.
C0120	Dénomination du produit	Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).
C0130	Produit toujours commercialisé?	Indiquer si le produit est toujours proposé à la vente ou s'il est en voie de liquidation. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Toujours commercialisé 2 — En voie de liquidation
C0140	Type de prime	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Prime régulière (prime que le preneur doit payer à des dates prédéfinies et selon un montant prédéfini ou variable pour pouvoir bénéficier pleinement de sa garantie, y compris cas dans lesquels le contrat prévoit le droit du preneur de modifier les dates d'échéance et le montant de sa prime) 2 — Prime unique avec possibilité de primes complémentaires ouvrant droit à un complément de garantie selon le montant payé 3 — Prime unique sans possibilité de surprime à l'avenir 4 — Autre (tout autre cas non couvert par les options ci-dessus ou une combinaison de celles-ci) Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser «4 — Autre».
C0150	Utilisation d'un instrument financier pour réplication?	Indiquer si le produit est considéré comme réplicable par un instrument financier (c'est-à-dire couvrable, avec provisions techniques calculées comme un tout). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Réplicable par un instrument financier 2 — Non réplicable par un instrument financier 3 — Partiellement réplicable par un instrument financier
C0160	Nombre de groupes de risques homogènes dans les produits	Si des groupes de risques homogènes au sein du produit sont communs à d'autres produits, en indiquer le nombre.
Informations sur les groupes de risques homogènes
C0170	Code d'identification du groupe de risques homogènes	Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour chaque groupe de risques homogènes, tel que visé à l'article 80 de la directive 2009/138/CE. Le code d'identification doit rester constant dans le temps.
C0180	►M1 Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout. ◄	►M1 Montant de la meilleure estimation brute et des provisions techniques calculées comme un tout calculée par groupe de risques homogènes. ◄
C0190	Capital sous risque	Capital sous risque au sens de l'article 96 du règlement délégué (UE) 2015/35. Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, inscrire zéro dans cette cellule, à moins que ces rentes ne comportent un risque positif.
C0200	Valeur de rachat	Valeur de rachat (si elle existe), telle que visée à l'article 185, paragraphe 3, point f), de la directive 2009/138/CE, hors taxes: montant à verser au preneur en cas de résiliation anticipée du contrat (c'est-à-dire avant qu'il devienne payable à l'échéance ou en raison de la survenance de l'événement assuré, comme le décès), net de frais et des avances sur polices; ne concerne pas les contrats sans option, puisque la valeur de rachat est une option.
▼M3
C0260	Taux garanti annualisé (sur la durée moyenne de la garantie)	Taux moyen garanti au preneur sur la durée de vie restante du contrat, en pourcentage. Ne s'applique que lorsque le contrat prévoit un taux garanti. Ne s'applique pas aux contrats en unités de compte.
▼M3 —————
▼B
Informations sur les produits et les groupes de risques homogènes
C0220	Code d'identification du produit	Même code que sous C0010. Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé. Le code d'identification doit rester constant dans le temps. Si un produit correspond à plus d'un groupe de risques homogènes, identifier lesquels à raison d'un groupe de risques homogènes par ligne, en répétant à chaque fois le code d'identification du produit. Si différents produits correspondent à un seul groupe de risques homogènes, déclarer chaque produit, en répétant à chaque fois le code d'identification du groupe de risques homogènes.
C0230	Code d'identification du groupe de risques homogènes	Même code que sous C0170. Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour chaque groupe de risques homogènes, tel que visé à l'article 80 de la directive 2009/138/CE. Le code d'identification doit rester constant dans le temps Identifier le groupe de risques homogènes pour chaque produit pris en compte aux fins du calcul des provisions techniques.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle n'est à communiquer que par les entreprises d'assurance directe qui ont un portefeuille de rentes variables.

Les rentes variables sont des contrats d'assurance vie en unités de compte assortis de garanties de placement qui permettent au preneur, en contrepartie du paiement d'une prime unique ou de primes régulières, de bénéficier de la croissance de l'unité, mais d'être partiellement ou totalement protégé lorsque celle-ci perd de la valeur.

Si un contrat à rentes variables est réparti entre deux entreprises d'assurance, par exemple une entreprise d'assurance vie et une entreprise d'assurance non-vie pour la garantie rentes variables, il incombe à cette dernière de communiquer ce modèle. Utiliser une ligne par produit.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0040	Code d'identification du produit	Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.
C0050	Dénomination du produit	Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).
C0060	Description du produit	Description qualitative générale du produit. Si un code de produit est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.
C0070	Date de prise d'effet de la garantie	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture.
C0080	Date d'expiration de la garantie	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration de la couverture.
C0090	Type de garantie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Prestation minimale garantie en cas de décès (guaranteed minimum death benefit) 2 — Prestation minimale garantie par accumulation (guaranteed minimum accumulation benefit) 3 — Prestation minimale garantie en cas de sortie en rente (guaranteed minimum income benefit) 4 — Prestations minimales garanties en cas de rachat (guaranteed minimum withdrawal benefits) 9 — Autre
C0100	Niveau de garantie	►M3 Indiquer le niveau de la prestation garantie. ◄
C0110	Description de la garantie	Description générale de la garantie Cette description doit couvrir au minimum le mécanisme d'accumulation du capital (par exemple, retour de prime, cliquet, cumul, réinitialisation), sa fréquence (infra-annuelle, annuelle, x-annuelle), la base de calcul des niveaux garantis (par exemple, prime payée, prime payée nette de retraits et/ou de rachats et/ou des suppléments de prime payés, prime majorée par le mécanisme d'accumulation du capital), le facteur de conversion garanti et d'autres informations générales sur la façon dont la garantie fonctionne.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle n'est à communiquer que par les entreprises d'assurance directe qui ont un portefeuille de rentes variables.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0040	Code d'identification du produit	Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé. Le code d'identification doit rester constant dans le temps et, aux fins de la déclaration individuelle, correspond au code d'identification déclaré dans les modèles S.14.01 ( sous C0010) et S.15.01 ( sous C0020).
C0050	Dénomination du produit	Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).
C0060	Type de couverture	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Pas de couverture 2 — Couverture dynamique 3 — Couverture statique 4 — Couverture ad hoc Une couverture dynamique est fréquemment rééquilibrée; une couverture statique se compose de dérivés «standard», mais n'est pas fréquemment rééquilibrée; une couverture ad hoc se compose de produits financiers structurés spécifiquement pour couvrir certains engagements.
C0070	Delta couvert	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Delta couvert 2 — Delta non couvert 3 — Delta partiellement couvert 4 — Garantie insensible au delta «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
C0080	Rho couvert	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Rho couvert 2 — Rho non couvert 3 — Rho partiellement couvert 4 — Garantie insensible au rho «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
C0090	Gamma couvert	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Gamma couvert 2 — Gamma non couvert 3 — Gamma partiellement couvert 4 — Garantie insensible au gamma «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
C0100	Vega couvert	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vega couvert 2 — Vega non couvert 3 — Vega partiellement couvert 4 — Garantie insensible au vega «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
C0110	Risque de change couvert	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Risque de change couvert 2 — Risque de change non couvert 3 — Risque de change partiellement couvert 4 — Garantie insensible au risque de change «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
C0120	Autres risques couverts	Si d'autres risques sont couverts, préciser lesquels.
C0130	Résultat économique hors couverture	Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence si aucune stratégie de couverture n'est en place, ou qu'il aurait généré en son absence si une stratégie de couverture est en place. Il est égal: à la prime émise pour la garantie/aux frais de la garantie, moins les dépenses exposées pour la garantie, moins les créances dues au titre de la garantie, moins la variation des provisions techniques de la garantie.
C0140	Résultat économique avec couverture	►M3 Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence, compte tenu du résultat de la stratégie de couverture. Lorsque la couverture est mise en place pour un portefeuille de produits, par exemple lorsque les instruments de couverture ne peuvent pas être alloués à des produits en particulier, l'entreprise alloue les effets de la couverture aux différents produits en utilisant la pondération de chaque produit selon le «Résultat économique hors couverture» (C0110). Ce résultat ne doit pas être déclaré si l'entreprise n'a pas elle-même de programme de couverture et ne fait que réassurer la partie «garanties». ◄

S. 16.01 — Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle est à communiquer uniquement pour les rentes formellement réglées découlant de contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé et à des engagements d'assurance autres que d'assurance santé.

Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.

Ce modèle doit être complété par ligne d'activité non-vie, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, générant la rente et par monnaie, compte tenu des spécifications suivantes:

Ce modèle est lié au modèle non-vie S.19.01. La somme des provisions techniques déclarées dans les modèles S.16.01 et S.19.01 pour une ligne d'activité non-vie, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, représente le total de la meilleure estimation des sinistres générées par cette ligne d'activité (voir également les instructions pour le modèle S.19.01). Tout ou partie d'un engagement est transféré de S.19.01 à S.16.01 lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

Formellement réglé sous forme de rente signifie généralement qu'une procédure judiciaire a ordonné que le bénéficiaire reçoive les paiements sous la forme d'une rente.

Dans le cas où, après qu'un engagement a été formellement réglé sous forme de rente, une partie de cet engagement finit par être réglée via le paiement d'une somme forfaitaire qui n'était pas prévue dans l'ordre original de versement de la rente, cette somme forfaitaire est à enregistrer en tant que paiement dans le modèle S.16.01; autrement dit, il n'y a de transfert de données sinistres du modèle S.16.01 au modèle S.19.01.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Ligne d'activité non-vie concernée	Nom de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Origine de l'engagement (frais médicaux, protection du revenu, indemnisation des travailleurs, responsabilité civile automobile, etc.). Tous les chiffres de ce modèle découlent de la ligne d'activité concernée. Choisir impérativement l'une des options suivantes: ►M3 1 – 1 et 13 Assurance des frais médicaux 2 – 2 et 14 Assurance de protection du revenu 3 – 3 et 15 Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 – 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile 5 – 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur 6 – 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport 7 – 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 – 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale 9 – 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement 10 – 10 et 22 Assurance de protection juridique 11 – 11 et 23 Assurance assistance 12 – 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses 25 – Réassurance santé non proportionnelle 26 – Réassurance accidents non proportionnelle 27 – Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 – Réassurance dommages non proportionnelle ◄
Z0020	Année d'accident / année de souscription	Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour la présentation des informations sur le développement des sinistres. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Année d'accident 2 — Année de souscription
Z0030	Monnaie	►M1 Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de règlement de l'engagement. Tous les montants ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie sont à communiquer indiqués dans la monnaie de déclaration de l'entreprise. ◄ Cet élément doit être complété par la mention «total» pour la déclaration du total de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Z0040	Conversions monétaires	Indiquer si les informations déclarées par monnaie sont déclarées dans la monnaie d'origine (par défaut) ou dans la monnaie de déclaration (indication à cet effet). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Monnaie d'origine 2 — Monnaie de déclaration Applicable uniquement pour les déclarations par monnaie.
Informations sur l'année N
C0010/R0010	Taux d'intérêt moyen	Le taux d'intérêt moyen utilisé, exprimé en pourcentage (en valeur décimale), à la fin de l'année N.
C0010/R0020	Durée moyenne des engagements	La durée moyenne, exprimée en années et calculée sur la base du total des engagements, à la fin de l'année N.
C0010/R0030	Âge moyen pondéré des bénéficiaires	La pondération est la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N. L'âge des bénéficiaires est calculé sur la base d'une moyenne pondérée pour l'ensemble des engagements. Le bénéficiaire est la personne à laquelle les paiements reviennent, à la suite de la survenance d'un sinistre (affectant l'assuré) qui génère ce type de paiements. ►M1 Ces informations devraient être considérées brutes de réassurance. ◄
Informations sur les rentes
C0020/R0040–R0190	Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l'année N	Montant de la meilleure estimation des sinistres ouvrant droit à une rente découlant d'engagements d'assurance non-vie au début de l'année N. ►M2 Il s'agit d'une partie des provisions techniques constituées durant l'année N (mouvements nets entre les nouvelles réserves constituées et les réserves libérées durant l'année N). ◄
C0030/R0040–R0190	Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente constituées durant l'année N	Montant total des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente découlant d'engagements d'assurance non-vie qui ont été constituées durant l'année N, au moment où elles ont été constituées pour la première fois (c'est-à-dire, lorsque des hypothèses fondées sur des techniques vie ont été utilisées pour la première fois). ►M2 Il s'agit d'une partie des provisions techniques constituées durant l'année N (mouvements nets entre les nouvelles réserves constituées et les réserves libérées durant l'année N). ◄
C0040/R0040–R0190	Paiements de rente effectués durant l'année N	Montant total des paiements de rente découlant d'engagements d'assurance non-vie qui ont été effectués durant l'année calendaire N.
C0050/R0040–R0190	Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N	Montant total des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente découlant d'engagements d'assurance non-vie à la fin de l'année N.
C0060/R0040–R0190	Nombre des engagements de rente à la fin de l'année N	Nombre d'engagements de rente d'assurance non-vie.
C0070/R0040–R0190	Meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N (base actualisée)	Meilleure estimation couvrant les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie à la fin de l'année calendaire N. ►M1 Ces informations devraient être considérées brutes de réassurance. ◄
C0080/R0040–R0190	Résultat de développement non actualisé	►M1 Résultat de développement non actualisé, calculé comme étant égal au montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l'année N, moins les paiements de rente effectués durant l'année N et moins le montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N. ◄
C0020–C0080/R0200	Total	Montant total du résultat de développement non actualisé pour toutes les années d'accident / toutes les années de souscription.

Les entreprises peuvent utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. Elles peuvent en outre appliquer l'article 59 dudit règlement pour calculer la marge de risque au cours de l'exercice.

Ligne d'activité pour les engagements d'assurance non-vie: Les lignes d'activité, telles que visées à l'article 80 de la directive 2009/138/C et telles que définie à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, renvoient à l'assurance directe/à la réassurance proportionnelle acceptée et à la réassurance non proportionnelle acceptée. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme).

Les activités d'assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d'activité non-vie 1 à 3.

La réassurance proportionnelle acceptée doit être prise en compte avec l'assurance directe dans les colonnes C0020 à C0130.

Les informations à communiquer entre R0010 et R0280 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0290 et R0310.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 ◄
Provisions techniques calculées comme un tout
C0020 à C0170/R0010	Provisions techniques calculées comme un tout	Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée. Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
C0180/R0010	Provisions techniques calculées comme un tout — Total des engagements non-vie	Montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour les activités d'assurance directe et de réassurance acceptée. Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
C0020 à C0130/R0020	Provisions techniques calculées comme un tout — Assurance directe	Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe. Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
C0180/R0020	Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total assurance directe	Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour l'assurance directe. Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
C0020 à C0130/R0030	Provisions techniques calculées comme un tout — Réassurance proportionnelle acceptée	Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée. Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
C0180/R0030	Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total réassurance proportionnelle acceptée	Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour la réassurance proportionnelle acceptée. Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
C0140 à C0170/R0040	Provisions techniques calculées comme un tout — Réassurance non proportionnelle acceptée	Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée. Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
C0180/R0040	Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total réassurance non proportionnelle acceptée	Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour la réassurance non proportionnelle acceptée. Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
C0020 à C0170/R0050	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0180/R0050	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout	Le total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité.
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque — Meilleure estimation
C0020 à C0170/R0060	Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total	Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0060	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total	Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0020 à C0130/R0070	Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Assurance directe	Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe.
C0180/R0070	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total assurance directe	Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour l'assurance directe, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
C0020 à C0130/R0080	Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Réassurance proportionnelle acceptée	Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
C0180/R0080	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total réassurance proportionnelle acceptée	Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour la réassurance proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
C0140 à C0170/R0090	Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0180/R0090	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total réassurance non proportionnelle acceptée	Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour la réassurance non proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
C0020 à C0170/R0100	Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0180/R0100	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0110	Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée	Les montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0110	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0120	Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée	Les montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0120	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	Le total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0130	Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée	Les montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0130	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0140	Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée	Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0140	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0150	Meilleure estimation nette des provisions pour primes –Assurance directe et réassurance acceptée	Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0180/R0150	Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour primes	Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0160	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total	Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0160	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total	Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
C0020 à C0130/R0170	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Assurance directe	Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe.
C0180/R0170	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total assurance directe	Le montant total, pour l'assurance directe, de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
C0020 à C0130/R0180	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Réassurance proportionnelle acceptée	Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
C0180/R0180	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total réassurance proportionnelle acceptée	Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres pour la réassurance proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
C0140 à C0170/R0190	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Réassurance non proportionnelle acceptée	Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0180/R0190	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total réassurance non proportionnelle acceptée	Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
C0020 à C0170/R0200	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0200	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0210	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée	Les montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0210	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0220	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée	Les montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0220	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables	Le total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0230	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée	Les montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0230	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0240	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée	Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0240	Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0250	Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres –Assurance directe et réassurance acceptée	Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0250	Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour sinistres	Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0260	Meilleure estimation totale; montant brut — Assurance directe et réassurance acceptée	Le montant de la meilleure estimation brute totale, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0260	Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant brut	Le montant total de la meilleure estimation brute (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).
C0020 à C0170/R0270	Meilleure estimation totale; montant net — Assurance directe et réassurance acceptée	Le montant de la meilleure estimation brute nette, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0270	Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant net	Le montant total de la meilleure estimation nette (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).
C0020 à C0170/R0280	Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque — Marge de risque	Le montant de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3). La marge de risque est calculée pour l'ensemble du portefeuille d'engagements d'assurance et/ou de réassurance, puis ventilée par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Sont ici concernées l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0280	Total des engagements non-vie; marge de risque totale	Le montant total de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3).
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
C0020 à C0170/R0290	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques calculées comme un tout	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0180/R0290	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques calculées comme un tout	Montant total, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0020 à C0170/R0300	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Meilleure estimation	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0180/R0300	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Meilleure estimation	Montant total, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0020 à C0170/R0310	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Marge de risque	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
C0180/R0310	Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Marge de risque	Montant total, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque. ►M1 Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques. ◄
Provisions techniques — Total
C0020 à C0170/R0320	Provisions techniques; total — Assurance directe et réassurance acceptée	Le montant total des provisions techniques brutes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0180/R0320	Total des engagements non-vie; provisions techniques; total	Le montant total des provisions techniques brutes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
C0020 à C0170/R0330	Provisions techniques; total — Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Assurance directe et réassurance acceptée	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0180/R0330	Total des engagements non-vie; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Assurance directe et réassurance acceptée	Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.
C0020 à C0170/R0340	Provisions techniques; total — Montant des provisions techniques, moins montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Assurance directe et réassurance acceptée	Le montant total des provisions techniques nettes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0340	Total des engagements non-vie; provisions techniques moins montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation — Assurance directe et réassurance acceptée	Le montant total des provisions techniques nettes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)
C0020 à C0170/R0350	Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) — Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes	Informations sur le nombre de groupes de risques homogènes compris dans la segmentation, si l'entreprise d'assurance ou de réassurance a encore segmenté les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, en groupes de risques homogènes en fonction de la nature des risques sous-jacents aux contrats, par ligne d'activité où cette segmentation a été effectuée. Sont ici concernées l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée et les provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0360	Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) — Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes	Informations sur le nombre de groupes de risques homogènes compris dans la segmentation, si l'entreprise d'assurance ou de réassurance a encore segmenté les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, en groupes de risques homogènes en fonction de la nature des risques sous-jacents aux contrats, par ligne d'activité où cette segmentation a été effectuée. Sont ici concernées l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée et les provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0370	Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs	Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
C0180/R0370	Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs — Total	Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0380	Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
C0180/R0380	Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total	Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0390	Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; primes futures	Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
C0180/R0390	Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; primes futures — Total	Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0400	Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation)	Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie, y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
C0180/R0400	Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) — Total	Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie (y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation), utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
C0020 à C0170/R0410	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs	Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
C0180/R0410	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs — Total	Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0420	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie	Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
C0180/R0420	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total	Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0430	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; primes futures	Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
C0180/R0430	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; primes futures — Total	Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0440	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation)	Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie, y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
C0180/R0440	Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) — Total	Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie (y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation), utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
C0020 à C0170/R0450	Utilisation de méthodes et techniques simplifiées pour calculer les provisions techniques — Pourcentage de la meilleure estimation calculée à l'aide d'approximations	Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute inclus dans la meilleure estimation brute totale (R0260) calculé à l'aide d'approximations conformément à l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d'activité.
C0180/R0450	Utilisation de méthodes et techniques simplifiées pour calculer les provisions techniques — Pourcentage de la meilleure estimation calculée à l'aide d'approximations — Total	Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute inclus dans la meilleure estimation brute totale (R0260) calculé à l'aide d'approximations conformément à l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d'activité pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée.
C0020 à C0170/R0460	Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt	Indiquer le montant de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0180/R0460	Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total des engagements non-vie	Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
C0020 à C0170/R0470	Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt	Indiquer le montant des provisions techniques ►M2 auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
C0180/R0470	Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total des engagements non-vie	Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des provisions techniques ►M2 auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire. Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
C0020 à C0170/R0480	Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité	Indiquer le montant de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la correction pour volatilité, par ligne d'activité.
C0180/R0480	Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité — Total des engagements non-vie	Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la correction pour volatilité.
C0020 à C0170/R0490	Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires	Indiquer le montant des provisions techniques hors correction pour volatilité, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, ni de la correction pour volatilité.
C0180/R0490	Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total des engagements non-vie	Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des provisions techniques hors correction pour volatilité. Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, ni de la correction pour volatilité.

Les activités d'assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d'activité non-vie 1 à 3.

Les entreprises doivent tenir compte de tous leurs engagements dans différentes monnaies et les convertir dans la monnaie de déclaration.

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0040	Pays 1 …	Déclarer le code ISO 3166-1 alpha-2 de chaque pays pour lequel une déclaration est requise, à raison d'une ligne par pays.
C0020 à C0130/R0010	Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays d'origine	Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou pays où le contrat a été conclu, lorsque ce pays est le pays d'origine, par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée). Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
C0020 à C0130/R0020	Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) hors pays d'origine, par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée). Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
C0020 à C0130/R0030	Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)	Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée). Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
C0020 à C0130/R0040	Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d'importance relative]	Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou pays où le contrat a été conclu, par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée). Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

S.18.01 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle ne concerne que la meilleure estimation et il convient de prendre en considération ce qui suit:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010 à R0310	Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Sorties de trésorerie — Prestations futures	Montant de tous les paiements qu'il est prévu de verser aux preneurs et aux bénéficiaires, tels que définis à l'article 78, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie entrant dans les limites du contrat, utilisé dans le calcul des provisions pour primes, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
C0020/R0010 à R0310	Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Sorties de trésorerie — Dépenses et autres sorties de trésorerie futures	Montant des dépenses qui seront engagées aux fins d'honorer les engagements d'assurance et de réassurance, telles que définies à l'article 78, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et à l'article 31 du règlement délégué (UE) 2015/35 et des autres sorties de trésorerie telles que les impôts appliqués aux preneurs, utilisé pour le calcul des provisions pour primes, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
C0030/R0010 à R0310	Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Entrées de trésorerie — Primes futures	Montant de toutes les primes futures découlant des polices existantes, à l'exclusion des primes en souffrance, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, utilisé dans le calcul des provisions pour primes, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
C0040/R0010 à R0310	Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie	Montants recouvrables par sauvetage ou par subrogation et autres entrées de trésorerie (hors rendements d'investissements), utilisés dans le calcul des provisions pour primes, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
C0050/R0010 à R0310	Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Sorties de trésorerie — Prestations futures	Montant de tous les paiements qu'il est prévu de verser aux preneurs et aux bénéficiaires, tels que définis à l'article 78, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie et des contrats existants afférents, utilisé dans le calcul des provisions pour sinistres, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
C0060/R0010 à R0310	Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Sorties de trésorerie — Dépenses et autres sorties de trésorerie futures	Montant des dépenses qui seront engagées aux fins d'honorer les engagements d'assurance et de réassurance, telles que définies à l'article 78, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et des autres flux de trésorerie tels que les impôts appliqués aux preneurs, utilisé pour le calcul des provisions pour sinistres, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
C0070/R0010 à R0310	Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Entrées de trésorerie — Primes futures	Montant de toutes les primes futures découlant des polices existantes, à l'exclusion des primes en souffrance, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, utilisé dans le calcul des provisions pour sinistres, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
C0080/R0010 à R0310	Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie	Montants recouvrables par sauvetage ou par subrogation et autres entrées de trésorerie (hors rendements d'investissements), utilisés dans le calcul des provisions pour sinistres, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie et des contrats existants afférents, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.
C0090/R0010 à R0310	Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)	Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus pour chaque année, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà. Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l'ajustement pour risque de défaut de la contrepartie.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les triangles de développement des sinistres présentent l'estimation par l'assureur des coûts des sinistres (sinistres payés et provisions pour sinistres selon les principes de valorisation de Solvabilité II) et l'évolution dans le temps de cette estimation.

Trois ensembles de triangles sont requis concernant les sinistres payés, la meilleure estimation des provisions pour sinistres et les sinistres déclarés mais non réglés (sinistres RBNS).

Ce modèle doit être complété pour chaque ligne d'activité telle que définie à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 et significative, compte tenu des spécifications suivantes:

Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.

La longueur par défaut du triangle de liquidation est de 15 + 1 années pour toutes les lignes d'activité, mais la durée exigée pour la déclaration est basée sur le développement des sinistres de l'entreprise (si la durée du cycle de règlement des sinistres est inférieure à 15 ans, les entreprises doivent établir leur déclaration conformément à cette durée interne de développement plus courte).

Les données historiques, à partir de la première application de Solvabilité II, sont requises pour les sinistres payés et pour les sinistres déclarés mais non réglés, mais pas pour la meilleure estimation des provisions pour sinistres. Pour la compilation des données historiques pour les sinistres payés et les sinistres déclarés mais non réglés, on appliquera la même approche en ce qui concerne la longueur du triangle que pour les déclarations courantes (c'est-à-dire la durée la plus courte entre 15 + 1 ans et le cycle interne de règlement des sinistres de l'entreprise).

Tout ou partie d'un engagement est transféré du modèle S.19.01 au modèle S.16.01 lorsque les deux conditions ci-après sont remplies:

Formellement réglé sous forme de rente signifie généralement qu'une procédure judiciaire a ordonné que le bénéficiaire reçoive les paiements sous la forme d'une rente.

La somme des provisions dans les modèles S.16.01 et S.19.01 pour une ligne d'activité non-vie, au sens du règlement délégué (UE) 2015/35 représente le total des réserves pour sinistres provenant de cette ligne d'activité.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux 2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu 3 — 3 et 15 Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile 5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur 6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport 7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale 9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement 10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique 11 — 11 et 23 Assurance assistance 12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses 25 — Réassurance santé non proportionnelle 26 — Réassurance accidents non proportionnelle 27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 — Réassurance dommages non proportionnelle
Z0020	Année d'accident ou année de souscription	Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour la présentation des informations sur le développement des sinistres. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Année d'accident 2 — Année de souscription
Z0030	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle l'engagement est libellé. Cet élément doit être complété par la mention «total» pour la déclaration du total de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Z0040	Conversions monétaires	Indiquer si les informations déclarées par monnaie sont déclarées dans la monnaie d'origine (par défaut) ou dans la monnaie de déclaration (indication à cet effet). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Monnaie d'origine 2 — Monnaie de déclaration Applicable uniquement pour les déclarations par monnaie.
C0010 à C0160/ R0100 à R0250	Sinistres payés bruts (non cumulés) –Triangle	Les sinistres payés bruts, nets des sauvetages et subrogations, hors dépenses, dans un triangle montrant les développements des paiements de sinistres bruts déjà effectués: pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence), déclarer les paiements déjà effectués correspondant à chaque année de développement (qui représente le délai entre la date d'accident/de souscription et la date de paiement). Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées. Ce montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
C0170/ R0100 à R0260	Sinistres payés bruts (non cumulés) — Pour l'année en cours	Le total «année en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de ►M2 R0100 ◄ à R0250. R0260 est le total de ►M2 R0100 ◄ à R0250.
C0180/ R0100 à R0260	Sinistres payés bruts — Somme des années (cumulés)	►M1 Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l'année d'accident/de souscription), ainsi qu'un total pour toutes les lignes. ◄
C0200 à C0350/ R0100 à R0250	Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées — Triangle	Triangles de la meilleure estimation des provisions pour sinistres non actualisées, brutes de la réassurance, pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence). La meilleure estimation des provisions pour sinistres se rapporte aux sinistres qui se sont produits à la date d'évaluation ou avant cette date, qu'ils aient ou non été déclarés. Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées.
C0360/ R0100 à R0260	Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes — Fin d'année (données actualisées)	Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de ►M2 R0100 ◄ à R0250. R0260 est le total de ►M2 R0100 ◄ à R0250.
C0400 à C0550/ R0100 à R0250	Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS) — Triangle	Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des provisions pour les sinistres qui se sont produits et ont été déclarés à l'assureur, mais n'ont pas encore été réglés, à l'exclusion des sinistres survenus mais non déclarés (sinistres «IBNR»). Il peut s'agir de réserves au cas par cas estimées par les gestionnaires de sinistres, pas nécessairement sur la base de la meilleure estimation selon solvabilité II. Les sinistres déclarés mais non réglés («RBNS») doivent être mesurés en utilisant un degré de prudence constant dans le temps. Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
C0560/ R0100 à R0260	Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)– Fin d'année (données actualisées)	►M2 Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250. ◄ R0260 est le total de ►M2 R0100 ◄ à R0250.
C0600 à C0750/ R0300 à R0450	►M2 Recouvrements de réassurance (non cumulés) — Triangle ◄	►M2 Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des paiements (sinistres payés par le réassureur, plus montants recouvrables au titre de la réassurance), déclarés dans les «Sinistres payés bruts (non cumulés)», couverts par un contrat de réassurance. Les montants recouvrables au titre de la réassurance sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie. ◄ Les montants sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
C0760/ R0300 à R0460	Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés) — Pour l'année en cours	Le total «année en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de ►M2 R0300 ◄ à R0450. R0460 est le total de ►M2 R0300 ◄ à R0450. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
C0770/ R0300 à R0450	Recouvrements de réassurance reçus — Somme des années (cumulés)	Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l'année i d'accident/de souscription), ainsi qu'un total pour toutes les lignes.
C0800 à C0950/ R0300 à R0450	Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées — Montants recouvrables au titre de la réassurance — Triangle	Provisions correspondant aux montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Dans le triangle doivent être déclarées des données non actualisées, tandis que la colonne «fin d'année» contiendra les données sur base actualisée. Les montants intègrent l'ajustement pour défaut de la contrepartie.
C0960/ R0300 à R0460	Meilleure estimation provisions pour sinistres — Montants recouvrables au titre de la réassurance — Fin d'année (données actualisées)	Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de ►M2 R0300 ◄ à R0450. R0460 est le total de ►M2 R0300 ◄ à R0450.
C1000 à C1150/ R0300 à R0450	Réassurance sinistres RBNS — Triangle	Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) de la part de la réassurance dans les provisions déclarées dans les «sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)», couvertes par un contrat de réassurance. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
C1160/ R0300 à R0460	►M2 Réassurance sinistres RBNS — Fin d'année (données actualisées) ◄	►M2 Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0300 à R0450. ◄ R0460 est le total de ►M2 R0300 ◄ à R0450.
C1200 à C1350/ R0500 à R0650	Sinistres payés nets (non cumulés) –Triangle	Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des sinistres payés nets des sauvetages et subrogations et de la réassurance. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
C1360/ R0500 à R0660	Sinistres payés nets (non cumulés) — Pour l'année en cours	Le total «année en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de ►M2 R0500 ◄ à R0650. R0660 est le total de ►M2 R0500 ◄ à R0650.
C1370/ R0500 à R0660	Sinistres payés nets — Somme des années (cumulés)	Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l'année d'accident/de souscription), ainsi qu'un total pour toutes les lignes.
C1400 à C1550/ R0500 à R0650	Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées — Triangle	Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, nettes de la réassurance
C1560/ R0500 à R0660	Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées — Fin d'année (données actualisées)	►M2 Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650. ◄ R0660 est le total de ►M2 R0500 ◄ à R0650.
C1600 à C1750/ R0500 à R0650	Sinistres RBNS nets — Triangle	Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des sinistres à payer nets des sauvetages et subrogations et de la réassurance Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
C1760/ R0500 à R0660	►M2 Sinistres RBNS nets — Fin d'année (données actualisées) ◄	►M2 Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650. ◄ R0660 est le total de ►M2 R0500 ◄ à R0650.
Taux d'inflation (uniquement en cas d'utilisation de méthodes prenant en compte l'inflation pour ajuster les données)
C1800 à C1940/ R0700	Taux d'inflation historique — Total	En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, le taux d'inflation historique utilisé pour ajuster les triangles des sinistres payés historiques.
C1800 à C1940/ R0710	Taux d'inflation historique — Inflation extérieure	En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation extérieure historique, qui est l'inflation «économique» ou «générale», c'est-à-dire l'augmentation des prix des biens et des services dans une économie donnée (par exemple, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, etc.)
C1800 à C1940/ R0720	Taux d'inflation historique — Inflation endogène	En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation endogène historique: qui est l'augmentation du coût des sinistres pour la ligne d'activité considérée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C2000 à C2140/ R0730	Taux d'inflation attendu — Total	En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, le taux d'inflation attendu utilisé pour ajuster les triangles des sinistres payés historiques.
C2000 à C2140/ R0740	Taux d'inflation attendu — Inflation extérieure	En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation extérieure attendue, qui est l'inflation «économique» ou «générale», c'est-à-dire l'augmentation du prix des biens et des services dans une économie donnée (par exemple, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, etc.)
C2000 à C2140/ R0750	Taux d'inflation attendu — Inflation endogène	En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation endogène attendue, qui est l'augmentation du coût des sinistres pour la ligne d'activité considérée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C2200/ R0760	Description du taux d'inflation utilisé	En cas d'utilisation de techniques de liquidation qui prennent expressément en compte l'inflation pour ajuster certaines données, donner une description narrative de taux d'inflation utilisé.

Cette section fournit une vue d'ensemble de la liquidation/évolution des portefeuilles de sinistres en non-vie, en termes de sinistres payés (ventilés selon les différents types de sinistres) comme de sinistres déclarés mais non réglés (tels que définis dans S.19.01).

Ce modèle doit être complété pour chaque ligne d'activité au sens du règlement délégué (UE) 2015/35 (12 au total) en ce qui concerne l'assurance directe brute (c'est-à-dire que les entreprises sont dispensées de déclarer la réassurance acceptée, proportionnelle ou non proportionnelle); en cas de sinistres déclarés mais non réglés libellés dans des monnaies différentes, il faut déclarer uniquement le total dans la monnaie de déclaration.

En ce qui concerne le nombre de sinistres à déclarer, les entreprises utiliseront leur définition spécifique ou, si elle est disponible, la spécification existant au niveau national (par exemple, l'exigence fixée par l'autorité de contrôle nationale) ►M2 (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières) ◄ . Cependant, chaque sinistre doit être déclaré une fois. Si un sinistre est clos puis rouvert au cours de l'année, il ne doit pas être déclaré dans la colonne «sinistres rouverts au cours de l'année», mais dans la colonne pertinente concernant les «sinistres ouverts au début de l'année» ou les «sinistres déclarés au cours de l'année.»

En ce qui concerne le nombre d'années à déclarer, la même exigence que celle introduite dans le modèle S.19.01 s'applique.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assurance assistance 12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
Z0020	Année d'accident / année de souscription	Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour la présentation des informations sur le développement des sinistres. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Année d'accident 2 — Année de souscription
C0020/ R0010 à R0160	Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres	Nombre de sinistres ouverts au début de l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
C0030/ R0010 à R0160	Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts au début de l'année	Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations au début de l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0040/ R0010 à R0160	Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0050/ R0010 à R0160	Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période	Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0060/ R0010 à R0160	Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements	Le nombre de sinistres ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
C0070/ R0010 à R0160	Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Sinistres RBNS bruts au début de l'année	Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–14 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0080/ R0010 à R0160	Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres clos à la fin de l'année de référence et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0090/ R0010 à R0160	Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement	Le nombre de sinistres ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
C0100/ R0010 à R0160	Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Sinistres RBNS bruts au début de l'année correspondant aux sinistres réglés sans aucun paiement	Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–14 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0110/ R0010 à R0160	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres	Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
C0120/ R0010 à R0160	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0130/ R0010 à R0160	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période	Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres déclarés pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0140/ R0010 à R0160	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements	Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
C0150/ R0010 à R0160	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0160/ R0010 à R0160	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement	Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
C0170/ R0010 à R0160	Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres	Le nombre de sinistres rouverts pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
C0180/ R0010 à R0160	Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres rouverts pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0190/ R0010 à R0160	Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période	Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres rouverts pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0200/ R0010 à R0160	Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres clos à la fin de la période — Nombre de sinistres terminés avec paiements	Le nombre de sinistres rouverts pendant l'année et clos à la fin de l'année et terminés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
C0210/ R0010 à R0160	Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres clos à la fin de la période — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres rouverts pendant l'année et clos à la fin de l'année avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0110/ R0170	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres	Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et toujours ouverts à la fin de l'année, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.
C0120/ R0170	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et toujours ouverts à la fin de l'année de référence, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0130/ R0170	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période	Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres déclarés pendant l'année et toujours ouverts à la fin de l'année de référence, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0140/ R0170	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements	Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.
C0150/ R0170	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0160/ R0170	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement	Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.
C0110/ R0180	Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres	Nombre total de sinistres déclarés pendant l'année encore ouverts à la fin de l'année.
C0120/ R0180	Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Total des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours, se rapportant au nombre total des sinistres déclarés pendant l'année encore ouverts à la fin de l'année. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0130/ R0180	Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période	Total des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période, se rapportant au nombre total des sinistres déclarés pendant l'année encore ouverts à la fin de l'année. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0140/ R0180	Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements	Nombre total de sinistres déclarés pendant l'année et réglés avec paiements.
C0150/ R0180	Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours	Paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués durant l'année en cours, se rapportant aux sinistres déclarés pendant l'année et réglés avec paiements. Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
C0160/ R0180	Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement	Nombre total de sinistres déclarés pendant l'année et réglés sans aucun paiement.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les informations à déclarer concernent les activités non-vie [y compris l'assurance santé autre que celle exercée sur une base technique similaire à l'assurance vie («santé non-SLT»)] et uniquement l'assurance directe. Un modèle distinct doit être complété pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Le profil de répartition des sinistres en non-vie montre la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), des sinistres survenus cumulés à la fin de l'année de référence.

Les sinistres survenus cumulés correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts ou clos qui appartient à une année donnée d'accident («AAC»)/de souscription («ASOUS») (AAC/ASOUS). Le montant des sinistres survenus comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques. Les données relatives aux sinistres sont présentées nettes des sauvetages et subrogations. Les données historiques sont requises, à partir de la première application de Solvabilité II.

Les fourchettes à utiliser par défaut sont définies en euros. Pour des monnaies de déclaration différentes, chaque autorité de contrôle compétente doit définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.

Une entreprise peut utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les pertes survenues sont inférieures à 100 000 EUR. Les fourchettes choisies doivent systématiquement être utilisées à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Dans ce cas, l'entreprise les notifie à l'autorité de contrôle au préalable, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	Instructions
Z0010	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assurance assistance 12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
Z0020	Année d'accident / année de souscription	Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour le modèle S.19.01. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Année d'accident 2 — Année de souscription
C0030/R0010 à R0210	Limite inférieure sinistres survenus	Limite inférieure de la fourchette correspondante. ►M2 Lorsque la monnaie de déclaration est l'euro, l'une des cinq options de base suivantes fondées sur la répartition normale des pertes peut être utilisée: 1 — 20 fourchettes de 5 000 , plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 100 000 . 2 — 20 fourchettes de 50 000 , plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 1 million. 3 — 20 fourchettes de 250 000 , plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 5 millions. 4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 20 millions. 5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 100 millions. Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les sinistres survenus cumulés < 100 000 , afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus cumulés, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes. ◄ L'option choisie doit systématiquement être utilisée à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Pour des monnaies de déclaration différentes, les autorités nationales de contrôle doivent définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.
C0040/R0010 à R0200	Limite supérieure sinistres survenus	Limite supérieure de la fourchette correspondante.
C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, C0330 /R0010 à R0210	Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N:N–14	►M2 Le nombre de sinistres attribués à chacune des années d'accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus cumulés durant l'année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable. ◄ Le nombre de sinistres attribués à chacune des années d'accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus durant l'année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable. Le nombre de sinistres est la somme du nombre cumulé de sinistres ouverts à la fin de la période et du nombre cumulé de sinistres clos terminés avec paiements.
C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, C0340 /R0010 à R0210	Total sinistres survenus AAC/ASOUS année N:N–14	►M2 «Le montant cumulé et agrégé de sinistres survenus pour tous les sinistres individuels, attribués à chacune des années d'accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus cumulés durant l'année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable. ◄ Pour les petits sinistres, des estimations (par exemple, montant par défaut) sont autorisées, à condition qu'elles soient cohérentes par rapport aux montants considérés dans les triangles de liquidation déclarés dans les informations sur les sinistres en non-vie (modèle S.19.01). ►M2 Les sinistres survenus cumulés correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts et clos qui appartient à une année donnée d'accident/de souscription (AAC/ASOUS).» ◄
C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, C0330/ R0300	Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N:N–14 — Total	Total du nombre cumulé et agrégé de sinistres pour toutes les fourchettes pour chacune des années N à N–14.
C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, C0340 /R0300	Total sinistres survenus AAC/ASOUS année N:N–14 — Total	Total des sinistres survenus cumulés et agrégés pour toutes les fourchettes pour chacune des années N à N–14.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Le modèle doit être complété en ce qui concerne les activités non-vie (y compris en santé non-SLT) uniquement pour l'assurance directe.

Dans ce modèle doivent être déclarés les 20 risques de souscription individuels les plus grands, d'après la conservation nette, toutes lignes d'activité [au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35] confondues. Si les 2 risques de souscription individuels les plus grands d'une ligne d'activité donnée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, n'en font pas partie, ils doivent alors être déclarés également. Lorsqu'un risque de souscription individuel d'une ligne d'activité donnée fait partie des 20 plus grands risques, il convient de ne le déclarer qu'une seule fois.

La conservation nette du risque de souscription individuel désigne l'engagement maximum possible de l'entreprise après prise en compte des montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris véhicules de titrisation et réassurance finite) et de la franchise initiale à charge du preneur. Lorsque la conservation nette est de même montant pour un trop grand nombre de risques, il convient d'utiliser la somme assurée la plus élevée comme second critère. Si la somme assurée est également de même montant, le risque le plus approprié, compte tenu du profil de risque de l'entreprise, doit être utilisé comme critère ultime.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Code d'identification du risque	Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'entreprise qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.
C0020	Identification de la société / personne concernée par le risque	Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société. Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d'origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu'on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.
C0030	Description des risques	La description des risques. Selon la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, indiquer le type de société, de bâtiment ou d'activité professionnelle pour le risque assuré concerné.
C0040	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assurance assistance 12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
C0050	Description catégorie de risques couverts	La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de niveau 1 ou 2 mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.
C0060	Période de validité (date de début)	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c'est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.
C0070	Période de validité (date d'expiration)	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration finale de la couverture en question.
C0080	Monnaie	►M1 Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'origine. ◄
C0090	Somme assurée	Le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police. La somme assurée se rapporte au risque de souscription. Lorsque la police couvre plusieurs expositions/risques dans le pays, le risque de souscription individuel ayant la conservation nette la plus élevée doit être indiqué. Si le risque a été accepté sur la base d'une coassurance, la somme assurée indique l'engagement maximum de l'assureur non-vie déclarant. En cas de responsabilité solidaire, la part d'un coassureur défaillant doit également être incluse.
C0100	Franchise initiale du preneur	Partie de la somme assurée qui reste à la charge du preneur.
C0110	Type de modèle de souscription	Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l'exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Somme assurée: le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d'origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n'est pas applicable 2 — Sinistre maximum possible: sinistre qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l'incendie ne s'arrête qu'en cas d'obstacles infranchissables ou de manque de combustible. 3 — Sinistre maximum probable: défini comme l'estimation du sinistre le plus important que l'on puisse attendre en conséquence d'un incendie ou danger individuel si l'on fait l'hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d'un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d'urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l'installation, la détonation d'explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d'un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d'une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance. 4 — Sinistre maximum estimé: sinistre qui pourrait raisonnablement être subi dans les circonstances considérées, en conséquence d'un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d'accroître ou de réduire l'étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui pourraient être possibles mais demeurent peu probables. 5 — Autres: définis comme les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d'«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur. Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d'activité «Assurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d'autres lignes d'activité.
C0120	Montant modèle de souscription	Montant maximum du sinistre pour le risque de souscription individuel qui résulte du modèle de souscription appliqué. Lorsqu'aucun type spécifique de modèle de souscription n'est utilisé, le montant doit être égal à la somme assurée déclarée sous C0090, diminuée de la franchise initiale déclarée sous C0100.
C0130	Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs	Part de la somme assurée que l'assureur a réassurée sur une base facultative (par traité et/ou par couverture individuelle) auprès des réassureurs. Lorsque la couverture facultative n'est pas placée pour 100 % mais seulement pour 80 %, les 20 % non placés doivent être considérés comme une conservation.
C0140	Somme réassurée, autrement que sur base facultative, auprès de tous les réassureurs	Part de la somme assurée que l'assureur a réassurée au moyen de traités de réassurance classiques ou d'une autre manière (y compris véhicules de titrisation et réassurance finite) autre que la réassurance facultative.
C0150	Conservation nette de l'assureur	Montant net pour lequel l'assureur agit en tant que porteur de risques, c'est-à-dire: part de la somme assurée qui excède la franchise initiale du preneur et n'est pas réassurée.

S.21.03 — Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Le modèle est rétrospectif et doit être rempli uniquement pour l'assurance directe et uniquement pour les lignes d'activité non-vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 (y compris la santé non-SLT).

Le portefeuille de risques de souscription est la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), de la somme assurée de chacun des risques de souscription individuels qui ont été acceptés par l'entreprise. Le portefeuille de risques de souscription est établi par ligne d'activité. Cependant, tandis que certaines lignes d'activité doivent obligatoirement être déclarées dans tous les États membres, un État membre peut rendre la déclaration d'autres lignes d'activité également obligatoire s'il le juge utile. Pour certaines lignes d'activités, ce modèle ne serait pas applicable. (Voir également élément à déclarer «ligne d'activité».)

Une entreprise peut utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque la somme assurée est inférieure à 100 000 EUR. Les fourchettes choisies doivent systématiquement être utilisées à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Dans ce cas, l'entreprise les notifie à l'autorité de contrôle au préalable, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes

Par défaut, la date de référence doit correspondre à la fin de la période de référence; toutefois, si cela est dûment justifié, l'entreprise peut choisir comme date de référence la date de collecte des informations pour l'administration des polices. Cela signifie que le portefeuille de risques de souscription peut se fonder, par exemple, sur la même date de référence que celle utilisée pour collecter des informations similaires pour le renouvellement de traités de réassurance et de la couverture facultative.

La somme assurée se rapporte à chacun des risques de souscription individuels, en considérant uniquement la couverture principale de la police par ligne d'activité, et correspond au montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer. Cela signifie que:

	ÉLÉMENTS À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Première catégorie: lignes d'activité obligatoires pour tous les États membres: — Autre assurance des véhicules à moteur; — Assurance maritime, aérienne et transport; — Assurance incendie et autres dommages aux biens — Assurance crédit et cautionnement. Deuxième catégorie: lignes d'activité que chaque autorité nationale de contrôle peut décider de rendre obligatoires: — Assurance de responsabilité civile automobile; — Assurance de responsabilité civile générale; — Assurance des frais médicaux; — Assurance de protection du revenu; — Assurance d'indemnisation des travailleurs; — Assurance pertes pécuniaires diverses; — Assurance de protection juridique; — Assurance assistance. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assurance assistance 12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
C0020/R0010 — R0210	Limite inférieure somme assurée	Limite inférieure de l'intervalle auquel la somme assurée du risque de souscription individuel appartient et auquel elle doit être agrégée. Lorsque la monnaie de déclaration est l'euro, l'une des 5 options de base suivantes pour la répartition des risques de souscription peut être utilisée: 1 — 20 fourchettes de 25 000 , plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 500 000 . 2 — 20 fourchettes de 50 000 , plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 1 million. 3 — 20 fourchettes de 250 000 , plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 5 millions. 4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 20 millions. 5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 100 millions. Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque la somme assurée < 100 000 afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes. Lorsque la somme assurée n'est pas définie dans le contrat, l'entreprise doit réaliser sa propre estimation ou utiliser des valeurs par défaut. L'option choisie doit systématiquement être utilisée à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Pour des monnaies de déclaration différentes, les autorités nationales de contrôle doivent définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.
C0030/R0010 — R0200	Limite supérieure somme assurée	Limite supérieure de l'intervalle auquel la somme assurée du risque de souscription individuel appartient et auquel elle doit être agrégée.
C0040/R0010 — R0210	Nombre de risques de souscription	Nombre de risques de souscription dont la somme assurée se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.
C0040/R0220	Nombre de risques de souscription — Total	Nombre total de risques de souscription déclarés dans toutes les fourchettes.
C0050/R0010 — R0210	Somme assurée totale	Montant cumulé des sommes assurées, sur une base brute et dans la monnaie de déclaration, de tous les risques de souscription individuels dont la somme assurée se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.
C0050/R0020	Somme assurée totale — Total	Total des montants cumulés des sommes assurées, sur une base brute et dans la monnaie de déclaration, de tous les risques de souscription individuels déclarés dans toutes les fourchettes.
C0060/R0010 — R0210	Primes émises annuelles totales	Montant cumulé des primes émises, au sens de l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, des risques de souscription sous-jacents.
C0060/R0220	Primes émises annuelles totales — Total	Total des montants cumulés des primes émises annuelles déclarés dans toutes les fourchettes.

S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle est pertinent lorsque l'entreprise a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.

Ce modèle doit rendre compte de l'incidence sur la situation financière d'une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l'incidence des mesures restantes à chaque étape. ►M2 À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes cumulatives, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l'incidence des mesures restantes à chaque étape. ◄

Les incidences doivent être déclarées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l'élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être déclarées).

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques	►M2 Montant total des provisions techniques brutes ◄ , en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0020/R0010	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques	►M2 Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0010	Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques	Montant de l' ►M2 ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
C0040/R0010	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques	►M2 Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur («AE»). ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0010	Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques	Montant de l' ►M2 ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
C0060/R0010	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Provisions techniques	►M2 Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec, le cas échéant, les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0010	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Provisions techniques	Montant de l' ►M2 ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020 et C0040.
C0080/R0010	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Provisions techniques	►M2 Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0010	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Provisions techniques	Montant de l' ►M2 ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
C0100/R0010	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Provisions techniques	Montant de l' ►M2 ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
C0010/R0020	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base	Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0020	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base	Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0020	Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base	Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0020	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base	Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0020	Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base	Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0020	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base	Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0020	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base	Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0020	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base	Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0020	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base	Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0020	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base	Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0030	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0030	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0030	Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0030	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0030	Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0030	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0030	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0030	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0030	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0030	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
C0010/R0040	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0040	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0040	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0040	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0040	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0040	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0040	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0040	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0040	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0040	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0050	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0050	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0050	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0050	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0050	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0050	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0050	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0050	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0050	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0050	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0060	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0060	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0060	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0060	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0060	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0060	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0060	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0060	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0060	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0060	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0070	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0070	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0070	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0070	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0070	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0070	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0070	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0070	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0070	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0070	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0080	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0080	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0080	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0080	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0080	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0080	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0080	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0080	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0080	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0080	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0090	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — SCR	Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0090	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — SCR	Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0090	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — SCR	Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0090	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — SCR	Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0090	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — SCR	Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0090	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — SCR	Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0090	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — SCR	Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0090	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — SCR	Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0090	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — SCR	Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0090	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — SCR	Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0100	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0100	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0100	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0100	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0100	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0020. ◄
C0060/R0100	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0100	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0040. ◄
C0080/R0100	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0100	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0060. ◄
C0100/R0100	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
C0010/R0110	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Minimum de capital requis	Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0110	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Minimum de capital requis	Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0110	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Minimum de capital requis	Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0110	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Minimum de capital requis	Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0110	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Minimum de capital requis	Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0020. ◄
C0060/R0110	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Minimum de capital requis	Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0110	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Minimum de capital requis	Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0040. ◄
C0080/R0110	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — MCR	Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0110	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Minimum de capital requis	Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0060. ◄
C0100/R0110	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Minimum de capital requis	Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

S.22.02 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur approuvé par l'autorité de contrôle.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Portefeuille sous ajustement égalisateur	Indiquer le numéro attribué par l'entreprise correspondant au numéro unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le numéro de portefeuille sous ajustement égalisateur dans les autres modèles.
C0020/R0010 à R0450	Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Sorties de trésorerie engagements longévité, mortalité et révision	Sorties de trésorerie futures liées aux prestations longévité, mortalité et révision découlant des engagements d'assurance et de réassurance pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilées par année où le paiement du flux de trésorerie est dû, en prenant en compte des périodes de 12 mois à partir de la date de référence de la déclaration.
C0030/ R0010 à R0450	Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Sorties de trésorerie dépenses	Sorties de trésorerie futures liées aux dépenses découlant des engagements d'assurance et de réassurance pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilées par année où le paiement du flux de trésorerie est dû, en prenant en compte des périodes de 12 mois à partir de la date de référence de la déclaration.
C0040/ R0010 à R0450	Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques	Flux de trésorerie (entrées et sorties de trésorerie) des actifs liés à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilés par année où le paiement ou la réception du flux de trésorerie sont dus. Ces flux doivent être dûment corrigés pour tenir compte de la probabilité de défaut ou de la fraction de la moyenne à long terme de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque conformément à l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0050/ R0010 à R0450	Disparité au cours de la période de référence — Disparité positive non actualisée (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie)	Si la fréquence est plus faible qu'une fois par an, déclarer la somme des disparités positives non actualisées (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie) dans l'année de chaque ligne. Les disparités positives pour certaines périodes ne doivent pas être compensées par les disparités négatives.
C0060/ R0010 à R0450	Disparité au cours de la période de référence — Disparité négative non actualisée (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie)	Si la fréquence est inférieure à une fois par an, déclarer la somme des disparités négatives non actualisées (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie) dans l'année de chaque ligne. Les disparités négatives pour certaines périodes ne doivent pas être compensées par les disparités positives.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur approuvé par l'autorité de contrôle.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Portefeuille sous ajustement égalisateur	Indiquer le numéro attribué par l'entreprise correspondant au numéro unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le numéro de portefeuille sous ajustement égalisateur dans les autres modèles.
Calcul général de l'ajustement égalisateur
C0010/R0010	Taux annuel effectif appliqué aux flux de trésorerie des engagements	Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur du portefeuille assigné d'actifs calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
C0010/R0020	Taux annuel effectif de la meilleure estimation	Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
C0010/R0030	Probabilité de défaut utilisée pour corriger par leurs risques les flux de trésorerie des actifs	La probabilité de défaut correspond au montant exprimé en pourcentage financier (même format que pour les lignes R0010 et R0020) utilisé pour ajuster les flux de trésorerie des actifs du portefeuille assigné d'actifs conformément à l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35. Les «flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques» correspondent aux «flux de trésorerie escomptés des actifs» au sens de l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35. Ce montant n'inclut pas l'augmentation déclarée à la ligne R0050.
C0010/R0040	Fraction de la marge fondamentale non reflétée dans la correction des flux de trésorerie des actifs pour les risques	Fraction de la marge fondamentale qui n'a pas été reflétée dans l'ajustement des flux de trésorerie du portefeuille assigné d'actifs conformément à l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35. Ce montant est exprimé sous la forme d'un pourcentage financier (même format que les lignes R0010 et R0020). Ce montant n'inclut pas l'augmentation déclarée à la ligne R0050.
C0010/R0050	Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de qualité inférieure	Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de catégorie inférieure à la catégorie «investissement» exprimée sous la forme d'un pourcentage financier (même format que lignes R0010, R0020 et R0120). L'augmentation de la probabilité de défaut pour les actifs de catégorie inférieure à la catégorie investissement doit être prise en compte dans la correction des flux de trésorerie pour les risques.
C0010/R0060	Ajustement égalisateur du taux sans risque	►M3 Ajustement égalisateur du taux sans risque pour le portefeuille concerné, en points de base, sous forme décimale; par exemple, 100 points de base = 0,01. ◄
Critères d'éligibilité utilisant le choc de risque de mortalité du SCR
C0010/R0070	Choc de risque de mortalité aux fins de l'ajustement égalisateur	Augmentation de la meilleure estimation brute calculée avec le taux sans risque de base à la suite d'un choc de risque de mortalité par rapport à la meilleure estimation brute calculée avec le taux sans risque de base, conformément à l'article 77 ter, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/138/CE et à l'article 52 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Portefeuille
C0010/R0080	Valeur de marché des actifs du portefeuille	Valeur Solvabilité II des actifs du portefeuille
C0010/R0090	Valeur de marché des actifs indexés sur l'inflation	Valeur Solvabilité II des actifs dont le rendement est indexé sur l'inflation (article 77 ter, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE).
C0010/R0100	Meilleure estimation liée à l'inflation	Montant de la meilleure estimation des flux de trésorerie des engagements d'assurance ou de réassurance qui dépendent de l'inflation.
C0010/R0110	Valeur de marché des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties	Valeur des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties (article 77 ter, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE).
C0010/R0120	Rendement des actifs — actifs du portefeuille	Indiquer le taux de rendement interne («TRI») des actifs corrigé des risques lié à tout portefeuille sous ajustement égalisateur mesuré comme étant le taux d'actualisation auquel la valeur actuelle des sorties de trésorerie d'un actif est égale à la valeur actuelle de ses entrées de trésorerie corrigées de leurs risques.
C0010/R0130	Valeur de marché des contrats rachetés	Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance découlant des contrats sous-jacents de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur qui ont été rachetés au cours de la période de référence.
C0010/R0140	Nombre d'options de rachat exercées	Nombre d'options de rachat exercées au cours de la période de référence liées aux engagements d'assurance et de réassurance de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
C0010/R0150	Valeur de marché des actifs couvrant les contrats rachetés	Valeur des actifs couvrant les engagements d'assurance et de réassurance rachetés, évaluée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE, au moment où les options de rachat ont été exercées.
C0010/R0160	Montant payé aux preneurs	Valeur du montant payé aux preneurs en fonction de leurs droits de rachat. Ce montant diffère des montants des lignes R0130 et R0150 lorsque la clause de rachat du contrat ne donne pas le droit au preneur de recevoir l'intégralité du montant de ces lignes.
Passifs
C0010/R0170	Duration	Mesure équivalant à la duration de Macaulay pour les passifs prenant en compte tous les flux de trésorerie des engagements d'assurance ou de réassurance découlant de portefeuilles pour lesquels l'ajustement égalisateur a été employé.

S.22.04 — Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque monnaie pour laquelle la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliquée. Pour compléter C0020, seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.

L'évaluation visant à distinguer les intervalles des taux d'intérêt Solvabilité I peut être effectuée par groupes de risques homogènes.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Calcul général de l'ajustement égalisateur
Z0010	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie pour laquelle la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliquée.
C0010/R0010	Taux d'intérêt «solvabilité I»	Le taux d'intérêt (sous forme décimale) déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive.
C0010/R0020	Taux annuel effectif	Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance admissibles, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance admissibles pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents visée à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
C0010/R0030	Fraction de la différence appliquée à la date de déclaration	Pourcentage (sous forme décimale) de la différence entre le taux d'intérêt «solvabilité I» (R0010) et le taux annuel effectif (R0020) (par exemple, 1,00 au début de la période de transition et 0,00 à la fin).
C0010/R0040	Ajustement du taux sans risque	Ajustement transitoire du taux sans risque exprimé sous la forme d'un pourcentage (sous forme décimale).
Taux d'intérêt «solvabilité I»
C0020/R0100	Meilleure estimation — Jusqu'à 0,5 %	Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était inférieur ou égal à 0,5 %. Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
C0020/R0110 à R0200	Meilleure estimation — Meilleure estimation	Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive se situait dans l'intervalle indiqué. La limite inférieure n'est pas comprise dans l'intervalle tandis que la limite supérieure l'est. Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
C0020/R0210	Meilleure estimation — Au-dessus de 8,0 %	Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était strictement supérieur à 8,0 %. Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
C0030/R0100	Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance — Jusqu'à 0,5 %	Duration de Macauley résiduelle des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était inférieur ou égal à 0,5 %.
C0020/R0110 à R0200	Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance — Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance	Duration de Macauley résiduelle des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive se situait dans l'intervalle indiqué. La limite inférieure n'est pas comprise dans l'intervalle tandis que la limite supérieure l'est.
C0030/R0210	Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance — Au-dessus de 8,0 %	Duration de Macauley résiduelle des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était strictement supérieur à 8,0 %.

S.22.05 — Calcul général de la mesure transitoire sur les provisions techniques

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Provisions techniques Solvabilité II Jour 1	Montant des provisions techniques, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la première date de l'application de la directive 2009/138/CE. Ce calcul doit prendre en compte tous les engagements d'assurance et de réassurance existant à la première date de l'application de la directive 2009/138/CE. ►M2 Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus). ◄
C0010/R0020	Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — provisions techniques calculées comme un tout	Montant des provisions techniques calculées comme un tout, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l'application de la mesure transitoire. ►M2 Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 , paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de déclaration, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II réduisant les contrats qui n'existent plus). ◄
C0010/R0030	Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Meilleure estimation	Montant de la meilleure estimation, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l'application de la mesure transitoire. ►M2 Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus). ◄
C0010/R0040	Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Marge de risque	Montant de la marge de risque, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l'application de la mesure transitoire. ►M2 Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus). ◄
C0010/R0050	Provisions techniques Solvabilité I	►M2 Montant des provisions techniques faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, calculé conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application de l'article 15 de la directive 73/239/CEE, de l'article 20 de la directive 2002/83/CE et de l'article 32 de la directive 2005/68/CE le jour précédant celui de l'abrogation desdites directives en vertu de l'article 310 de la directive 2009/138/CE. Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance existant à la date de recalcul de référence. ◄
C0010/R0060	Part de la différence ajustée	Pourcentage (sous forme décimale) de la part de la différence ajustée. La part déductible maximale diminue d'une manière linéaire à la fin de chaque année, de 1 pour la première année commençant au 1er janvier 2016 jusqu'à 0 au 1er janvier 2032.
C0010/R0070	Limite appliquée en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4	►M2 Montant de l'ajustement des provisions techniques après l'application de toute limite en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. ◄ ►M3 Si aucune limite n'est appliquée, indiquer le résultat de R0060*(R0010-R0050). ◄
C0010/R0080	Provisions techniques après la mesure transitoire portant sur les provisions techniques	Montant des provisions techniques, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après la déduction transitoire sur les provisions techniques.

S.22.06 — Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle ne doit être complété que par les entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la directive 2009/138/CE.

Ce modèle doit refléter la meilleure estimation brute des engagements d'assurance et de réassurance en vie faisant l'objet d'une correction pour volatilité, ventilée par monnaie des engagements et par pays dans lequel le contrat a été conclu. La meilleure estimation déclarée doit tenir compte de la correction pour volatilité. La meilleure estimation faisant l'objet d'un ajustement égalisateur ne doit pas être déclarée dans ce modèle.

Des informations doivent être fournies en ce qui concerne les engagements importants dans les pays et les monnaies pour lesquels une correction pour volatilité de la monnaie, et le cas échéant une augmentation pour le pays, sont appliquées, jusqu'à ce que 90 % du total de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité ait été déclaré par monnaie et par pays.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Ligne d'activité	Indiquer si les informations déclarées se rapportent aux activités vie ou non-vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vie et santé SLT 2 — Non-vie et santé non SLT
C0010/R0010	Par monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie déclarée.
Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie — Total et pays d'origine par monnaie
C0030/R0020	Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)/ Valeur totale pour tous les pays	Valeur totale, pour toutes les monnaies et pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité.
C0040/R0020	Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration / Valeur totale pour tous les pays	Valeur totale, pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité pour la monnaie de déclaration.
C0050/R0020	Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies / Valeur totale pour tous les pays	Valeur totale, pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité ventilée par monnaie.
C0030/R0030	Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)/ Pays d'origine	Valeur totale, pour toutes les monnaies, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité, pour le pays d'origine.
C0040/R0030	Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration / Pays d'origine	Valeur totale, pour le pays d'origine, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité, pour la monnaie de déclaration.
C0050/R0030	Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies / Pays d'origine	Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité ventilée par monnaie pour le pays d'origine.
Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie– Par pays et par monnaie
C0020/R0040	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 de chaque pays déclaré.
C0030/R0040	Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies) — par pays	Valeur totale, pour toutes les monnaies par pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité.
C0040/R0040	Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration — par pays	Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité pour la monnaie de déclaration ventilée par pays.
C0050/R0040	Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies — par pays	Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité ventilée par monnaie et par pays.

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35
R0010/C0010	Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — total	Le total du capital en actions ordinaires, qu'il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s'agit du total du capital en actions ordinaires de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveaux 1 et 2. Le capital en actions ordinaires qui ne satisfait pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.
R0010/C0020	Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 1 non restreint	Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères du niveau 1 non restreint.
R0010/C0040	Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 2	Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères du niveau 2.
R0030/C0010	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total	Le total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveaux 1 et 2.
R0030/C0020	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 non restreint	Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères du niveau 1 non restreint parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.
R0030/C0040	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2	Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères du niveau 2 parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.
R0040/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total	Le fonds initial, les cotisations des membres ou l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont pleinement aux critères des éléments de niveau 1 ou 2.
R0040/C0020	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 1 non restreint	Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.
R0040/C0040	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2	Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 2.
R0050/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — total	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.
R0050/C0030	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 restreint	Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
R0050/C0040	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2	Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
R0050/C0050	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3	Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
R0070/C0010	Fonds excédentaires — total	Le montant total des fonds excédentaires relevant de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0070/C0020	Fonds excédentaires — niveau 1 non restreint	Les fonds excédentaires qui relèvent de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
R0090/C0010	Actions de préférence — total	Le montant total des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.
R0090/C0030	Actions de préférence — niveau 1 restreint	Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
R0090/C0040	Actions de préférence — niveau 2	Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
R0090/C0050	Actions de préférence — niveau 3	Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
R0110/C0010	Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — total	Le total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
R0110/C0030	Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 1 restreint	Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.
R0110/C0040	Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 2	Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.
R0110/C0050	Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 3	Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.
R0130/C0010	Réserve de réconciliation — total	La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
R0130/C0020	Réserve de réconciliation — niveau 1 non restreint	La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.
R0140/C0010	Passifs subordonnés — total	Le montant total des passifs subordonnés émis par l'entreprise.
R0140/C0030	Passifs subordonnés — niveau 1 restreint	Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
R0140/C0040	Passifs subordonnés — niveau 2	Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
R0140/C0050	Passifs subordonnés — niveau 3	Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
R0160/C0010	Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — total	Le montant total des actifs d'impôts différés nets de l'entreprise.
R0160/C0050	Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — niveau 3	Le montant total des actifs d'impôts différés nets de l'entreprise répondant aux critères de classement de niveau 3.
R0180/C0010	Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	Le montant total des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
R0180/C0020	Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 non restreint	Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
R0180/C0030	Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 restreint	Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
R0180/C0040	Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2	Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
R0180/C0050	Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3	Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
R0220/C0010	Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — total	Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II. Il s'agit soit: i) d'éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou ii) d'éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres et qui n'ont pas été approuvés par l'autorité de contrôle, et qui ne figurent pas au bilan en tant que passifs. Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à déclarer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres.
Déductions
R0230/C0010	Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — total	Le montant total de la déduction effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0230/C0020	Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 1 non restreint	Le montant de la déduction des éléments de niveau 1 non restreint effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0230/C0030	Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 1 restreint	Le montant de la déduction des éléments de niveau 1 restreint effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0230/C0040	Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 2	Le montant de la déduction des éléments de niveau 2 effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
▼M1
R0230/C0050	Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — Niveau 3	Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 3, conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
▼B
Total fonds propres de base après déductions
R0290/C0010	Total fonds propres de base après déductions	Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.
R0290/C0020	Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 non restreint	Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
R0290/C0030	Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 restreint	►M1 Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint. ◄
R0290/C0040	Total fonds propres de base après déductions — niveau 2	►M1 Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2. ◄
R0290/C0050	Total fonds propres de base après déductions — niveau 3	►M1 Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3. ◄
Fonds propres auxiliaires
R0300/C0010	Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande	Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.
R0300/C0040	Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande — niveau 2	Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.
R0310/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total	Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent non libérés, non appelés et appelables sur demande.
R0310/C0040	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2	Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent non libérés, non appelés et appelables sur demande qui répondent aux critères du niveau 2.
R0320/C0010	Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — total	Le montant total des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.
R0320/C0040	Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 2	Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères du niveau 2.
R0320/C0050	Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 3	Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères du niveau 3.
R0330/C0010	Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — total	Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.
R0330/C0040	Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 2	Le montant des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères du niveau 2.
R0330/C0050	Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 3	Le montant des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères du niveau 3.
R0340/C0010	Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total	Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
R0340/C0040	Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2	Le montant des lettres de crédit et des garanties, détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, qui répondent aux critères du niveau 2.
R0350/C0010	Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total	Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères du niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
R0350/C0040	Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2	Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères du niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
R0350/C0050	Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 3	Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères du niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
R0360/C0010	Rappels de cotisations relevant de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — total	Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I de la directive 2009/138/CE, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
R0360/C0040	Rappels de cotisations relevant de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — niveau 2	Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I de la directive 2009/138/CE, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
R0370/C0010	Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE	Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE.
R0370/C0010	Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — niveau 2	Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères du niveau 2.
R0370/C0050	Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — niveau 3	Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères du niveau 3.
R0390/C0010	Autres fonds propres auxiliaires — total	Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.
R0390/C0040	Autres fonds propres auxiliaires — niveau 2	Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
R0390/C0050	Autres fonds propres auxiliaires — niveau 3	Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
R0400/C0010	Total fonds propres auxiliaires	Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.
R0400/C0040	Total fonds propres auxiliaires — niveau 2	Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
R0400/C0050	Total fonds propres auxiliaires — niveau 3	Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
Fonds propres éligibles et disponibles
R0500/C0010	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis	►M1 La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et de tous les éléments de fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1, de niveau 2 et de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis. ◄
R0500/C0020	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 non restreint	►M1 La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis. ◄
R0500/C0030	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 restreint	►M1 La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis. ◄
R0500/C0040	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 2	►M1 La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et des fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis. ◄
R0500/C0050	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 3	►M1 La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et des fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis. ◄
R0510/C0010	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis	►M1 La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et de fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères des niveaux 1 et 2 et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis. ◄
R0510/C0020	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 non restreint	►M1 La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis. ◄
R0510/C0030	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 restreint	►M1 La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis. ◄
R0510/C0040	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 2	►M1 La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis. ◄
R0540/C0010	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis	Le montant total des fonds propres disponibles qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
R0540/C0020	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 non restreint	Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
R0540/C0030	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 restreint	Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
R0540/C0040	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 2	Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
R0540/C0050	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 3	Le montant des éléments de fonds propres de niveau 3 qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
R0550/C0010	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis	Le montant total des éléments de fonds propres qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.
R0550/C0020	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 non restreint	Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.
R0550/C0030	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 restreint	Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.
R0550/C0040	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 2	Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.
R0580/C0010	Capital de solvabilité requis	Le montant total du capital de solvabilité requis (SCR) de l'entreprise dans son ensemble, qui doit correspondre au capital de solvabilité requis déclaré dans le modèle SCR pertinent. Aux fins des déclarations trimestrielles, il s'agit du dernier SCR calculé et déclaré conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire.
R0600/C0010	Minimum de capital requis	Le montant total du minimum de capital requis (MCR) de l'entreprise, qui doit correspondre au minimum de capital requis déclaré dans le modèle MCR pertinent.
R0620/C0010	Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis	Le ratio de solvabilité, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis, divisé par le montant du capital de solvabilité requis
R0640/C0010	Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital requis	Le ratio MCR, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis, divisé par le montant du minimum de capital requis.
Réserve de réconciliation
R0700/C0060	Excédent d'actif sur passif	L'excédent de l'actif sur le passif tel que comptabilisé au bilan Solvabilité II.
R0710/C0060	Actions propres (détenues directement et indirectement)	Le montant des actions propres auto-détenues par l'entreprise, directement et indirectement.
R0720/C0060	Dividendes, distributions et charges prévisibles	Les dividendes, distributions et charges prévisibles par l'entreprise.
R0730/C0060	Autres éléments de fonds propres de base	Les éléments de fonds propres de base visés à l'article 69, point a) i) à v), à l'article 72, point a), et à l'article 76, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l'article 79 du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0740/C0060	Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés	Le montant total de l'ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l'existence d'éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur.
R0760/C0060	Réserve de réconciliation — total	La réserve de réconciliation de l'entreprise avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0770/C0060	Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie	La réserve de réconciliation inclut un excédent d'actif sur passif correspondant au bénéfice attendu inclus dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance vie de l'entreprise.
R0780/C0060	Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie	La réserve de réconciliation inclut un excédent d'actif sur passif correspondant au bénéfice attendu inclus dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance non-vie de l'entreprise.
R0780/C0060	Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)	Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
R0010/C0010	Capital en actions ordinaires — Versé — Total	Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues.
R0010/C0020	Capital en actions ordinaires — Versé — Niveau 1	Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues, répondant aux critères du niveau 1.
R0020/C0010	Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Total	Le montant total des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, y compris les actions propres auto-détenues.
R0020/C0040	Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Niveau 2	Le montant des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, répondant aux critères du niveau 2, y compris les actions propres auto-détenues.
R0030/C0010	Actions propres auto-détenues — Total	Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise.
R0030/C0020	Actions propres auto-détenues — Niveau 1	Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise répondant aux critères du niveau 1.
R0100/C0010	Total capital en actions ordinaires	Le montant total du capital en actions ordinaires. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
R0100/C0020	Total capital en actions ordinaires — Niveau 1	Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 1. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
R0100/C0040	Total capital en actions ordinaires — Niveau 2	Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 2.
R0110/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Total	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été versé(s).
R0110/C0020	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Niveau 1	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
R0120/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Total	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été appelé(s), mais pas encore versé(s).
R0120/C0040	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Niveau 2	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
R0200/C0010	Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
R0200/C0020	Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 1	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
R0200/C0040	Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 2	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
R0210/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Total	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés.
R0210/C0020	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
R0210/C0030	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0210/C0040	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
R0210/C0050	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0210/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 3	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
R0220/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Total	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat.
R0220/C0020	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0220/C0030	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0220/C0040	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0220/C0050	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0220/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 3	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0230/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
R0230/C0020	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0230/C0030	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0230/C0040	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0230/C0050	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0230/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0300/C0010	Total comptes mutualistes subordonnés	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés.
R0300/C0020	Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 1	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
R0300/C0030	Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0300/C0040	Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 2	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2.
R0300/C0050	Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0300/C0060	Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 3	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 3.
R0310/C0010	Actions de préférence datées — Total	Le montant total des actions de préférence datées.
R0310/C0020	Actions de préférence datées — Niveau 1	Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1.
R0310/C0030	Actions de préférence datées — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0310/C0040	Actions de préférence datées — Niveau 2	Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2.
R0310/C0050	Actions de préférence datées — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0310/C0060	Actions de préférence datées — Niveau 3	Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 3.
R0320/C0010	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Total	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat.
R0320/C0020	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0320/C0030	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0320/C0040	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0320/C0050	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0320/C0060	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 3	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0330/C0010	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Total	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat.
R0330/C0020	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0330/C0030	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0330/C0040	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0330/C0050	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0330/C0060	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0400/C0010	Total actions de préférence	Le montant total des actions de préférence.
R0400/C0020	Total actions de préférence — Niveau 1	Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1.
R0400/C0030	Total actions de préférence — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0400/C0040	Total actions de préférence — Niveau 2	Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2.
R0400/C0050	Total actions de préférence — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0400/C0060	Total actions de préférence — Niveau 3	Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 3.
R0410/C0010	Passifs subordonnés datés — Total	Le montant total des passifs subordonnés datés.
R0410/C0020	Passifs subordonnés datés — Niveau 1	Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
R0410/C0030	Passifs subordonnés datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0410/C0040	Passifs subordonnés datés — Niveau 2	Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
R0410/C0050	Passifs subordonnés datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0410/C0060	Passifs subordonnés datés — Niveau 3	Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
R0420/C0010	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Total	Le montant total des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat.
R0420/C0020	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1	Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0420/C0030	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0420/C0040	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2	Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0420/C0050	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0420/C0060	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3	Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0430/C0010	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total	Le montant total des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
R0430/C0020	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1	Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0430/C0030	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0430/C0040	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2	Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0430/C0050	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0430/C0060	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3	Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0500/C0010	Total passifs subordonnés — Total	Le montant total des passifs subordonnés.
R0500/C0020	Total passifs subordonnés — niveau 1	Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
R0500/C0030	Total passifs subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0500/C0040	Total passifs subordonnés — niveau 2	Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2.
R0500/C0050	Total passifs subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0500/C0060	Total passifs subordonnés — niveau 3	Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 3.
R0710/C0070	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 2	Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
R0510/C0080	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 2	Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
R0510/C0090	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 3	Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
R0010/C0100	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 3	Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
R0520/C0080	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 2	Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 2.
R0520/C0100	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 3	Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 3.
R0600/C0110	Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des actifs	La différence dans la valorisation des actifs.
R0610/C0110	Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des provisions techniques	La différence dans la valorisation des provisions techniques.
R0620/C0110	Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des autres passifs	La différence dans la valorisation des autres passifs.
R0630/C0110	Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.	Le montant total des réserves et des bénéfices non répartis, tirés des états financiers.
R0640/C0110	Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.	Le montant de tout autre élément qui n'a pas été déjà déclaré. Lorsque des éléments sont déclarés sous R0640/C0110, une explication et des informations détaillées sur les éléments en question doivent être fournies sous R0640/C0120.
R0640/C0120	Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.	L'explication des autres éléments déclarés sous R0640/C0110.
R0650/C0110	Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II	Le montant total des réserves issues des états financiers après prise en compte des différences de valorisation. Inclut des valeurs issues des états financiers, telles que bénéfices non répartis, capital de réserve, bénéfice net, bénéfices reportés d'exercices antérieurs, capital (fonds) de revalorisation et autre capital de réserve.
R0660/C0110	Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).	L'excédent de l'actif sur le passif attribuable aux fonds propres de base, hors réserve de réconciliation.
R0700/C0110	Excédent d'actif sur passif	Le montant de l'excédent de l'actif sur le passif.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
R0010/C0010	Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du capital en actions ordinaires versé reporté de la période de référence précédente.
R0010/C0010	Capital en actions ordinaires — versé — augmentation	Accroissement du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
R0010/C0030	Capital en actions ordinaires — versé — réduction	Réduction du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
R0010/C0060	Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du capital en actions ordinaires versé reporté à la période de référence suivante.
R0020/C0010	Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté de la période de référence précédente.
R0020/C0020	Capital en actions ordinaires — appelé non versé — accroissement	Accroissement du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
R0020/C0030	Capital en actions ordinaires — appelé non versé — réduction	Réduction du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
R0020/C0060	Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté à la période de référence suivante.
R0030/C0010	Actions propres auto-détenues — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des actions propres auto-détenues reporté de la période de référence précédente.
R0030/C0020	Actions propres auto-détenues — accroissement	Accroissement des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
R0030/C0030	Actions propres auto-détenues — réduction	Réduction des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
R0030/C0060	Actions propres auto-détenues — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des actions propres auto-détenues reporté à la période de référence suivante.
R0100/C0010	Total capital en actions ordinaires — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du total du capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente. R0100/C0010 comprend les actions propres auto-détenues.
R0100/C0020	Total capital en actions ordinaires — accroissement	Accroissement du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
R0100/C0030	Total capital en actions ordinaires — réduction	Réduction du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
R0100/C0060	Total capital en actions ordinaires — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du total du capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
R0110/C0010	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
R0110/C0020	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
R0110/C0030	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
R0110/C0060	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
R0120/C0010	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
R0120/C0020	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
R0120/C0030	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
R0120/C0060	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
R0200/C0010	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente.
R0200/C0020	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.
R0200/C0030	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.
R0200/C0060	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence
R0210/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté de la période de référence précédente.
R0210/C0020	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — accroissement	Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
R0210/C0030	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — réduction	Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
R0210/C0060	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté à la période de référence suivante.
R0220/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté de la période de référence précédente.
R0220/C0020	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — accroissement	Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
R0220/C0030	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — réduction	Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
R0220/C0060	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté à la période de référence suivante.
R0300/C0010	Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté de la période de référence précédente.
R0300/C0020	Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — augmentation	Accroissement, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
R0300/C0030	Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — réduction	Réduction, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
R0300/C0060	Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté à la période de référence suivante.
Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
R0310/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
R0310/C0070	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — émis	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
R0310/C0080	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — remboursés	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.
R0310/C0090	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
R0310/C0100	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire	Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
R0310/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
R0320/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
R0320/C0070	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — émis	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
R0320/C0080	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — remboursés	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.
R0320/C0090	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
R0320/C0100	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire	Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
R0320/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
R0330/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
R0330/C0070	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — émis	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
R0330/C0080	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — remboursés	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.
R0330/C0090	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
R0330/C0100	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire	Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
R0330/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
R0400/C0010	Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté de la période de référence précédente.
R0400/C0070	Total des comptes mutualistes subordonnés — émis	Montant total des comptes mutualistes subordonnés émis au cours de la période de référence.
R0400/C0080	Total des comptes mutualistes subordonnés — remboursés	Montant total des comptes mutualistes subordonnés remboursés au cours de la période de référence.
R0400/C0090	Total des comptes mutualistes subordonnés — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation totale de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
R0400/C0100	Total des comptes mutualistes subordonnés — intervention réglementaire	Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution totale, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
R0400/C0060	Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté à la période de référence suivante.
Fonds excédentaires
R0500/C0010	Fonds excédentaires — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des fonds excédentaires reporté de la période de référence précédente.
R0500/C0060	Fonds excédentaires — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des fonds excédentaires reporté à la période de référence suivante.
Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence
R0510/C0010	Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
R0510/C0020	Actions de préférence — niveau 1 — accroissement	Accroissement des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
R0510/C0030	Actions de préférence — niveau 1 — réduction	Réduction des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
R0510/C0060	Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
R0520/C0010	Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
R0520/C0020	Actions de préférence — niveau 2 — accroissement	Accroissement des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
R0520/C0030	Actions de préférence — niveau 2 — réduction	Réduction des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
R0520/C0060	Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
R0530/C0010	Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
R0530/C0020	Actions de préférence — niveau 3 — accroissement	Accroissement des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
R0530/C0030	Actions de préférence — niveau 3 — réduction	Réduction des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
R0530/C0060	Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
R0600/C0010	Total actions de préférence — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total des actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
R0600/C0020	Total actions de préférence — accroissement	Accroissement du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
R0600/C0030	Total actions de préférence — réduction	Réduction du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
R0600/C0060	Total actions de préférence — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total des actions de préférence reporté à la période de référence suivante.
Primes d'émission liées aux actions de préférence
R0610/C0010	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
R0610/C0020	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
R0610/C0030	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
R0610/C0060	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
R0620/C0010	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
R0620/C0020	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
R0620/C0030	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
R0620/C0060	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
R0630/C0010	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
R0630/C0020	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
R0630/C0030	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
R0630/C0060	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
R0700/C0010	Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
R0700/C0020	Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.
R0700/C0030	Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.
R0700/C0060	Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
R0710/C0010	Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
R0710/C0070	Passifs subordonnés — niveau 1 — émis	Montant des passifs subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
R0710/C0080	Passifs subordonnés — niveau 1 — remboursés	Montant des passifs subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.
R0710/C0090	Passifs subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
R0710/C0100	Passifs subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire	Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 1 du fait d'une intervention réglementaire.
R0710/C0060	Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
R0720/C0010	Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
R0720/C0070	Passifs subordonnés — niveau 2 — émis	Montant des passifs subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
R0720/C0080	Passifs subordonnés — niveau 2 — remboursés	Montant des passifs subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.
R0720/C0090	Passifs subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
R0720/C0100	Passifs subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire	Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 2 du fait d'une intervention réglementaire.
R0720/C0060	Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
R0730/C0010	Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
R0730/C0070	Passifs subordonnés — niveau 3 — émis	Montant des passifs subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
R0730/C0080	Passifs subordonnés — niveau 3 — remboursés	Montant des passifs subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.
R0730/C0090	Passifs subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
R0730/C0100	Passifs subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire	Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 3 du fait d'une intervention réglementaire.
R0730/C0060	Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
R0800/C0010	Total passifs subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total des passifs subordonnés reporté de la période de référence précédente.
R0800/C0070	Total passifs subordonnés — émis	Montant total des passifs subordonnés émis au cours de la période de référence.
R0800/C0080	Total passifs subordonnés — remboursés	Montant total des passifs subordonnés remboursés au cours de la période de référence.
R0800/C0090	Total passifs subordonnés — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des passifs subordonnés au cours de la période de référence.
R0800/C0100	Total passifs subordonnés — intervention réglementaire	Montant correspondant à la variation du total des passifs subordonnés du fait d'une intervention réglementaire.
R0800/C0060	Total passifs subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total des passifs subordonnés reporté à la période de référence suivante.
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0900/C0010	Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté de l'exercice précédent	Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté de la période de référence précédente.
R0900/C0060	Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté à l'exercice suivant	Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté à la période de référence suivante.
Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence
R1000/C0010	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté de la période de référence précédente.
R1000/C0070	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — émis	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, émis au cours de la période de référence.
R1000/C0080	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — remboursés	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, remboursés au cours de la période de référence.
R1000/C0090	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints.
R1000/C0060	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté à la période de référence suivante.
R1010/C0010	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté de la période de référence précédente.
R1010/C0070	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — émis	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, émis au cours de la période de référence.
R1010/C0080	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — remboursés	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, remboursés au cours de la période de référence.
R1010/C0090	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints.
R1010/C0060	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté à la période de référence suivante.
R1020/C0010	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
R1020/C0070	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — émis	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, émis au cours de la période de référence.
R1020/C0080	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — remboursés	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, remboursés au cours de la période de référence.
R1020/C0090	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2.
R1020/C0060	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
R1030/C0010	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
R1030/C0070	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — émis	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, émis au cours de la période de référence.
R1030/C0080	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — remboursés	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, remboursés au cours de la période de référence.
R1030/C0090	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3.
R1030/C0060	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
R1100/C0010	Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté de la période de référence précédente.
R1100/C0070	Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — émis	Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, émis au cours de la période de référence.
R1100/C0080	Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — remboursés	Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, remboursés au cours de la période de référence.
R1100/C0090	Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra.
R1100/C0060	Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté à la période de référence suivante.
Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence
R1110/C0010	Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
R1110/C0110	Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — nouveau montant mis à disposition	Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 mis à disposition au cours de la période de référence.
R1110/C0120	Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — réduction du montant disponible	Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 2 au cours de la période de référence.
R1110/C0130	Fonds propres auxiliaires –niveau 2 — appelés en fonds propres de base	Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
R1110/C0060	Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
R1120/C0010	Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
R1120/C0110	Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — nouveau montant mis à disposition	Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 3 mis à disposition au cours de la période de référence.
R1120/C0120	Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — réduction du montant disponible	Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 3 au cours de la période de référence.
R1120/C0130	Fonds propres auxiliaires –niveau 3 — appelés en fonds propres de base	Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
R1120/C0060	Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
R1200/C0010	Total fonds propres auxiliaires — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total des fonds propres auxiliaires reporté de la période de référence précédente.
R1200/C0110	Total des fonds propres auxiliaires — nouveau montant mis à disposition	Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 mis à disposition au cours de la période de référence.
R1200/C0120	Total des fonds propres auxiliaires — réduction du montant disponible	Réduction du montant disponible total de fonds propres auxiliaires au cours de la période de référence.
R1200/C0130	Total fonds propres auxiliaires — appelés en fonds propres de base	Montant total des fonds propres auxiliaires qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
R1200/C0060	Total fonds propres auxiliaires — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total des fonds propres auxiliaires reporté à la période de référence suivante.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Description des comptes mutualistes subordonnés	Liste des comptes mutualistes subordonnés pour une entreprise individuelle
C0020	Comptes mutualistes subordonnés — Montant (dans la monnaie de déclaration)	Montant des comptes mutualistes subordonnés individuels.
C0030	Comptes mutualistes subordonnés — Niveau	Niveau des comptes mutualistes subordonnés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Niveau 1 2 — Niveau 1 — non restreint 3 — Niveau 1 — restreint 4 — Niveau 2 5 — Niveau 3
C0040	Comptes mutualistes subordonnés — Code monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie. Il s'agit de la monnaie initiale.
C0070	Comptes mutualistes subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?	Indique si les comptes mutualistes subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires 2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
C0080	Comptes mutualistes subordonnés — Contrepartie (si spécifique)	Indique la contrepartie des comptes mutualistes subordonnés.
C0090	Comptes mutualistes subordonnés — Date d'émission	Date d'émission des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0100	Comptes mutualistes subordonnés — Date d'échéance	Date d'échéance des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0110	Comptes mutualistes subordonnés — Première date de rachat	La première date de rachat possible des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0120	Comptes mutualistes subordonnés — Autres dates de rachat	Les autres dates de rachat des comptes mutualistes subordonnés.
C0130	Comptes mutualistes subordonnés — Incitations au rachat	Les incitations au rachat des comptes mutualistes subordonnés.
C0140	Comptes mutualistes subordonnés — Délai de préavis	Délai de préavis des comptes mutualistes subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0160	Comptes mutualistes subordonnés — Rachats dans le courant de l'année	Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.
C0190	Description des actions de préférence	La liste des différentes actions de préférence.
C0200	Actions de préférence — montant	Montant des actions de préférence.
C0210	Actions de préférence — Comptabilisées au titre des dispositions transitoires?	Indique si les actions de préférence sont comptabilisées au titre des dispositions transitoires. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires 2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
C0220	Actions de préférence — contrepartie (si spécifique)	Indique le détenteur des actions de préférence, s'il n'y en a qu'un. Si les actions ont fait l'objet d'une émission plus large, ne rien déclarer pour cet élément.
C0230	Actions de préférence — Date d'émission	Date d'émission des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0240	Actions de préférence — Première date de rachat	La première date de rachat possible des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0250	Actions de préférence — Autres dates de rachat	Les autres dates de rachat des actions de préférence.
C0260	Actions de préférence — Incitations au rachat	Les incitations au rachat des actions de préférence.
C0270	Description des passifs subordonnés	La liste des passifs subordonnés d'une entreprise individuelle.
C0280	Passifs subordonnés — Montant	Montant des passifs subordonnés individuels.
C0290	Passifs subordonnés — Niveau	Niveau des passifs subordonnés.
C0300	Passifs subordonnés — Code monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
C0320	Passifs subordonnés — Prêteur (si spécifique)	Prêteur des passifs subordonnés, s'il est spécifique. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément.
C0330	Passifs subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?	Indique si les passifs subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires 2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
C0350	Passifs subordonnés — Date d'émission	Date d'émission des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0360	Passifs subordonnés — Date d'échéance	Date d'échéance des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0370	Passifs subordonnés — Première date de rachat	►M3 La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj). ◄
C0380	Passifs subordonnés — Autres dates de rachat	Les autres dates de rachat des passifs subordonnés.
C0390	Passifs subordonnés — Incitations au rachat	Les incitations au rachat des passifs subordonnés.
C0400	Passifs subordonnés — Date de préavis	Le préavis pour les passifs subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0450	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	Liste des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle pour une entreprise au niveau individuel.
C0460	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Montant	Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle.
C0470	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Code monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
C0480	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1	Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 1.
C0490	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2	Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 2.
C0500	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3	Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 3.
C0510	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Date d'autorisation	Date d'autorisation des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0570	Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Description	Une description des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.
C0580	Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Montant total	Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.
C0590	Fonds propres auxiliaires — Description	Informations relatives à chacun des fonds propres auxiliaires pour une entreprise au niveau individuel.
C0600	Fonds propres auxiliaires — Montant	Montant de chaque fonds propre auxiliaire.
C0610	Fonds propres auxiliaires — Contrepartie	Contrepartie de chaque fonds propre auxiliaire.
C0620	Fonds propres auxiliaires — Date d'émission	Date d'émission de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0630	Fonds propres auxiliaires — Date d'autorisation	Date d'autorisation de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
C0660/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Numéro	Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
C0670/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel	Capital de solvabilité requis notionnel de chaque fonds cantonné ou de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
C0680/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)	Montant notionnel du capital de solvabilité requis. Si cette valeur est négative, la valeur à déclarer est de zéro.
C0690/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'excédent des actifs par rapport aux passifs de chaque fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Cette valeur doit tenir compte de toute déduction future due à des transferts aux actionnaires.
C0700/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Transferts futurs dus aux actionnaires	Valeur des futurs transferts dus aux actionnaires au titre de chaque fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur en vertu de l'article 80, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0710/R0010	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés	Déduction totale pour les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
C0710/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés	►M3 Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l'article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35. ◄

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Tableau 1 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 1, de ce règlement
C0010	Nom de l'entreprise liée	Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées.
C0020	Code d'identification de l'actif	Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0030	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1». ◄
C0040	Total	La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées.
C0050	Fonds propres de base de niveau 1	La valeur totale des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres de base de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
C0060	Fonds propres additionnels de niveau 1	La valeur totale des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
C0070	Fonds propres de niveau 2	La valeur totale des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres de niveau 2» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
Tableau 2 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 2, de ce règlement
C0080	Nom de l'entreprise liée	Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
C0090	Code d'identification de l'actif	Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0100	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1». ◄
C0110	Total	La valeur totale détenue dans la participation (pas encore le montant à déduire). Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
C0120	Fonds propres de base de niveau 1	La valeur des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire). «Fonds propres de base de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
C0130	Fonds propres additionnels de niveau 1	La valeur des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire). «Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
C0140	Fonds propres de niveau 2	La valeur des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans la participation. «Fonds propres de niveau 2» a le sens donné par les règles sectorielles applicables (pas seulement la part déductible). Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit (pour lesquelles il y a une déduction sur les fonds propres)
C0150	Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Total	La valeur totale des participations dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquelles il y a une déduction sur les fonds propres).
C0160	Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres de base de niveau 1	La valeur totale des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).
C0170	Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres additionnels de niveau 1	La valeur totale des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).
C0180	Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres de niveau 2	La valeur totale des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).
Déductions sur les fonds propres
R0010/C0190	Déduction article 68, paragraphe 1 — Total	La valeur totale de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0010/C0200	Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 1 non restreint	La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
R0010/C0210	Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 1 restreint	La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
R0010/C0220	Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 2	La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 2 conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
R0020/C0190	Déduction article 68, paragraphe 2 — Total	La valeur totale de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0020/C0200	Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 1 non restreint	La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
R0020/C0210	Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 1 restreint	La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
R0020/C0220	Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 2	La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 2 conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
R0030/C0190	Total des déductions	Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0030/C0200	Total des déductions — Niveau 1 non restreint	Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints.
R0030/C0210	Total des déductions — Niveau 1 restreint	Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints.
R0030/C0220	Total des déductions — niveau 2	Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour les éléments de fonds propres de niveau 2.
Tableau 3 — Participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode (non déduites des fonds propres conformément à l'article 68, paragraphe 3, de ce règlement)
C0230	Nom de l'entreprise liée	Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
C0240	Code d'identification de l'actif	Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C 0250	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1». ◄
C0260	Total	La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
C0270	Actions de type 1	La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0280	Actions de type 2	La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode. Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0290	Passifs subordonnés	La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
Tableau 4 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, considérées comme stratégiques [au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, de ce règlement [doit inclure la part restant (la part de la participation qui n'a pas été déduite) à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2].
C0300	Nom de l'entreprise liée	Le nom de l'entreprise liée (établissement financier ou de crédit) dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entreprises liées qui sont stratégiques [au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35)], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2.
C0310	Code d'identification de l'actif	Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0320	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1». ◄
C0330	Total	La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, à savoir la somme de: 1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %, 2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0340	Actions de type 1	La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/1 et qui est détenue en actions de type 1, à savoir la somme de: 1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %, 2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0350	Actions de type 2	La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissements financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/2 et qui est détenue en actions de type 2, à savoir la somme de: 1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %, 2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0360	Passifs subordonnés	La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financiers ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/2 et qui est détenue en passifs subordonnés, à savoir la somme de: 1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %, 2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Tableau 5 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 [doit inclure la part restant à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35]
C0370	Nom de l'entreprise liée	Le nom de l'entreprise liée (établissement financier ou de crédit) dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entreprises liées qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0380	Code d'identification de l'actif	Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0390	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1». ◄
C0400	Total	La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas stratégique et qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, à savoir la somme de: 1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %, 2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0410	Actions de type 1	La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financiers ou de crédit, qui n'est pas stratégique, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 1, à savoir la somme de: 1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %, 2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0420	Actions de type 2	La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas stratégique, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 2, à savoir la somme de: 1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %, 2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0430	Passifs subordonnés	La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas stratégique, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en passifs subordonnés, à savoir la somme de: 1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %, 2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Tableau 6 — Participations stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit
C0440	Nom de l'entreprise liée	Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entités autres que des établissements financiers et de crédit et qui sont considérées comme stratégiques.
C0450	Code d'identification de l'actif	Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0460	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1». ◄
C0470	Total	La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.
C0480	Actions de type 1	La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0490	Actions de type 2	La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique. Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0500	Passifs subordonnés	La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.
Tableau 7 — Participations non stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit
C0510	Nom de l'entreprise liée	Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entités autres que des établissements financiers et de crédit et qui ne sont pas considérées comme stratégiques.
C0520	Code d'identification de l'actif	Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0530	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1». ◄
C0540	Total	La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique.
C0550	Actions de type 1	La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0560	Actions de type 2	La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique. Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0570	Passifs subordonnés	La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique.
Total aux fins du calcul du CSR
R0040/C0580	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Total	La valeur totale des participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit
R0040/C0590	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1	La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0040/C0600	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2	La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit. Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0040/C0610	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés	La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.
R0050/C0580	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou moins de 10 %, pas de première méthode) — Total	La valeur totale des participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).
R0050/C0590	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Actions de type 1	La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode). Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0050/C0600	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Actions de type 2	La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode). Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0050/C0610	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Passifs subordonnés	La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).
R0060/C0580	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Total	La valeur totale des participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).
R0060/C0590	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Actions de type 1	La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 % — C0500). Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0060/C0600	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Actions de type 2	La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %). Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0060/C0610	Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Passifs subordonnés	La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).
R0070/C0580	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total	La valeur totale des participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit Somme de C0470 et C0540.
R0070/C0590	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1	La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0480 et C0550.
R0070/C0600	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2	La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0490 et C0560.
R0070/C0610	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés	La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0500 et C0570.
R0080/C0580	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total — Dont stratégiques	La valeur totale des participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0470.
R0080/C0590	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 — Dont stratégiques	La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0480.
R0080/C0600	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 — Dont stratégiques	La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0490.
R0080/C0610	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés — Dont stratégiques	La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0500.
R0090/C0580	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total — Dont non stratégiques	La valeur totale des participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0540.
R0090/C0590	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 — Dont non stratégiques	La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0550.
R0090/C0600	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 — Dont non stratégiques	La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0560.
R0090/C0610	Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés — Dont non stratégiques	La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0570.
Total
C0620	Total de toutes les participations	La valeur totale de toutes les participations.

S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.25.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Lorsqu'une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu'elle effectue sa déclaration pour l'ensemble de l'entreprise, le capital de solvabilité requis notionnel (nSCR) au niveau du module de risque et la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:

L'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie). Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0010–R0050/C0030	Capital de solvabilité requis net	L'exigence de capital nette pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard. La différence entre le SCR net et brut est la contrepartie des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35. Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
R0010–R0050/C0040	Capital de solvabilité requis brut	L'exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard. La différence entre le SCR net et brut est la contrepartie des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35. Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
R0010–R0050/C0050	Attribution de l'ajustement du FC dû aux FC et aux PAE	Part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant est positif.
R0060/C0030	Capital de solvabilité requis net — Diversification	Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque nets du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
R0060/C0040	Capital de solvabilité requis brut — Diversification	Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
R0070/C0030	Capital de solvabilité requis net — Risque lié aux immobilisations incorporelles	Montant des exigences de capital, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le risque lié aux immobilisations incorporelles, tel que calculé à l'aide de la formule standard.
R0070/C0040	Capital de solvabilité requis brut — Risque lié aux immobilisations incorporelles	Les prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard. Par conséquent, R0070/C0040 est égal à R0070/C0030.
R0100/C0030	Capital de solvabilité requis net — Capital de solvabilité requis de base	Montant des exigences de fonds propre de base, après prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard. Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification. Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital net pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
R0100/C0040	Capital de solvabilité requis brut — Capital de solvabilité requis de base	Montant des exigences de fonds propre de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard. Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification. Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
Calcul du capital de solvabilité requis
R0120/C0100	Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE	Ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque. Ce montant est positif.
R0130/C0100	Risque opérationnel	Exigence de capital pour le module de risque opérationnel, calculée à l'aide de la formule standard.
R0140/C0100	Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques	Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculé sur la base de la formule standard. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative. Au niveau des FC/PAE, ou au niveau de l'entité lorsqu'il n'y a pas de FC (autres que relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ni de PAE, ce montant est le plus grand des deux montants suivants: zéro ou le plus petit des deux montants suivants: le montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance ou la différence entre le capital de solvabilité requis de base brut et net. Lorsqu'il y a des FC (ne relevant pas de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ou des PAE, ce montant est calculé comme la somme de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques de chaque FC/PAE, en tenant compte des prestations discrétionnaires futures nettes en tant que limite supérieure.
R0150/C0100	Capacité d'absorption de pertes des impôts différés	Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés, calculé sur la base de la formule standard. Ce montant doit être négatif.
R0160/C0100	Exigences de fonds propres pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
R0200/C0100	Capital de solvabilité requis à l'exclusion de l'exigence de capital supplémentaire	Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
R0210/C0100	Exigences de capital supplémentaire déjà définies	Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
R0220/C0100	Capital de solvabilité requis	Montant du capital de solvabilité requis.
Autres informations sur le SCR
R0400/C0100	Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée	Exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.
R0410/C0100	Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour la part restante	Montant des SCR notionnels de la part restante lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés.
R0420/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
R0430/C0100	Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
R0440/C0100	Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés au titre de l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
R0450/C0100	Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.	Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Recalcul complet 2 — Simplification au niveau du sous-module de risque 3 — Simplification au niveau du module de risque 4 — Pas d'ajustement Une entreprise qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.
R0460/C0100	Prestations discrétionnaires futures nettes	Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
▼M4
Approche concernant le taux d’imposition
R0590/C0109	Approche basée sur le taux d’imposition moyen	Choisir impérativement l’une des options suivantes: 1 –– Oui 2 –– Non 3 –– Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet). Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/177).
Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)
R0600/C0110	DTA Avant le choc	Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.
R0600/C0120	DTA Après le choc	Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0610/C0110	DTA dus au report à nouveau - Avant le choc	Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0610/C0120	DTA dus au report à nouveau - Après le choc	Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0620/C0110	DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc	Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0620/C0120	DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc	Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0630/C0110	DTL - Avant le choc	Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.
R0630/C0120	DTL - Après le choc	Montant des passifs d’impôts différés (DTL) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0640/C0130	LAC DT	Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0150/C0100 de la section S.25.01.01.
R0650/C0130	LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés	Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.
R0660/C0130	LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs	Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.
R0670/C0130	LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours	Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.
R0680/C0130	LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs	Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.
R0690/C0130	LAC DT maximale	Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
▼B

S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises considérées individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d'assurance et de réassurance.

Le modèle SR.25.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne partiel. Cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné et/ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisée pour les autres fonds cantonnés et/ou portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s'applique l'ajustement dû à l'agrégation des FC/PAE, lorsqu'une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu'elle effectue sa déclaration pour l'ensemble de l'entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:

L'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité est attribué (C0060) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu'ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:

▼M4

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
C0010	Numéro d'identification unique du composant	Numéro d'identification unique de chaque composant, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments. Lorsque le modèle interne partiel prévoit la même répartition par modules de risque que la formule standard, les numéro de composants à utiliser sont les suivants: — 1 — Risque de marché — 2 — Risque de défaut de la contrepartie — 3 — Risque de souscription en vie — 4 — Risque de souscription en santé — 5 — Risque de souscription en non-vie — 6 — Risque lié aux immobilisations incorporelles — 7 — Risque opérationnel — 8 — Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques (montant négatif) — 9 — Capacité d'absorption des pertes des impôts différés (montant négatif) Lorsqu'il n'est pas possible de recourir aux modules de risque de la formule standard, l'entreprise attribue à chaque composant un numéro différent, de 1 à 7. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0030. Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.
C0020	Description des composants	Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par l'entreprise. Ces composants sont alignés sur les modules de la formule standard risque si possible, si le modèle interne partiel le permet. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. L'entreprise identifie et déclare les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories. Les capacités d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés qui ne sont pas intégrées aux composants sont déclarées séparément.
C0030	Calcul du capital de solvabilité requis	Montant de l'exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu'elle est intégrée dans le calcul du composant. Lorsque la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s'agit du montant de la capacité d'absorption des pertes, déclaré en tant que valeur négative. Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle partiel interne, il s'agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct. Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Lorsqu'il y a lieu, cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité.
C0050	Attribution de l'ajustement dû aux FC et aux PAE	Lorsqu'il y a lieu, part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant est positif.
C0060	Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques et/ou les impôts différés	Indique si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés sont intégrées dans le calcul. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant. 2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant. 3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant. 4 — Les futures décisions de gestion intégrés ne sont pas intégrées au composant.
C0070	Montant modélisé	Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.
R0110/C0100	Total des composants non diversifiées	Somme de tous les composants.
R0060/C0100	Diversification	Le montant total de la diversification entre les composants déclarés en C0030. Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
R0120/C0100	Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE	Lorsqu'il y a lieu, ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque.
R0160/C0100	Exigences de fonds propres pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
R0200/C0100	Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
R0210/C0100	Exigences de capital supplémentaire déjà définies	Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
R0220/C0100	Capital de solvabilité requis	Capital de solvabilité requis global, y compris exigences de capital supplémentaire.
Autres informations sur le SCR
R0300/C0100	Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques	Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
R0310/C0100	Montant/estimation de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés	Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
R0400/C0100	Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée	Exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.
R0410/C0100	Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour la part restante	Montant des SCR notionnels de la part restante lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés.
R0420/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
R0430/C0100	Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur. Il n'est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.
R0440/C0100	Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant. Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chacun des FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.
R0450/C0100	Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC	Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Recalcul complet 2 — Simplification au niveau du sous-module de risque 3 — Simplification au niveau du module de risque 4 — Pas d'ajustement Une entreprise qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.
R0460/C0100	Prestations discrétionnaires futures nettes	Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
▼M4
Approche concernant le taux d’imposition
R0590/C0109	Approche basée sur le taux d’imposition moyen	Choisir impérativement l’une des options suivantes: 1– Oui 2 – Non 3 – Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet). Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/17 (1)).
Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (facultatif jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoire à partir du 1er janvier 2020)
R0600/C0110	DTA Avant le choc	Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.
R0600/C0120	DTA Après le choc	Montant total/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0610/C0110	DTA dus au report à nouveau - Avant le choc	Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0610/C0120	DTA dus au report à nouveau - Après le choc	Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0620/C0110	DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc	Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0620/C0120	DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc	Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0630/C0110	DTL - Avant le choc	Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.
R0630/C0120	DTL - Après le choc	Montant/estimation des passifs d’impôts différés (DTL) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0640/C0130	Montant/estimation de la LAC DT	Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0310/C0100 de la section S.25.02.01.
R0650/C0130	Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés	Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.
R0660/C0130	Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs	Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.
R0670/C0130	Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours	Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.
R0680/C0130	Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs	Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.
R0690/C0130	Montant/estimation de la LAC DT maximale	Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
▼B
(1) Orientations EIOPA-BoS-14/177 de l’AEAPP du 2 février 2015 sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (https://eiopa.europa.eu/publications/eiopa-guidelines/guidelines-on-the-loss-absorbing-capacity-of-technical-provisions-and-deferred-taxes). ▼B

S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d'assurance et de réassurance.

Le modèle SR.25.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
C0010	Numéro d'identification unique du composant	Numéro d'identification unique de chaque composant du modèle interne intégral, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0020. Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.
C0020	Description des composants	Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par l'entreprise dans le modèle interne intégral. Ces composants peuvent ne pas être alignés exactement avec les risques définis pour la formule standard. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. L'entreprise identifie et déclare les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories. Les capacités d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées séparément.
C0030	Calcul du capital de solvabilité requis	Montant de l'exigence de capital nette pour chaque composant, après ajustements visant à tenir compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques et/ou les impôts différés, le cas échéant, calculés selon le modèle interne intégral sur une base non diversifiées, dans la mesure où ces ajustements sont modélisées au sein des composants. Les capacités d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées en tant que valeurs négatives.
C0060	Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques et/ou les impôts différés	Indique si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés sont intégrées dans le calcul. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant. 2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant. 3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant. 4 — Les futures décisions de gestion intégrés ne sont pas intégrées au composant.
R0110/C0100	Total des composants non diversifiées	Somme de tous les composants.
R0060/C0100	Diversification	Montant total de la diversification entre composants déclaré en C0030, calculé selon le modèle interne intégral. Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030. Ce montant doit être négatif.
R0160/C0100	Exigences de fonds propres pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
R0200/C0100	Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
R0210/C0100	Exigences de capital supplémentaire déjà définies	Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
R0220/C0100	Capital de solvabilité requis	Montant total du SCR calculé selon le modèle interne intégral.
Autres informations sur le SCR
R0300/C0100	Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques	Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.
R0310/C0100	Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés	Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.
R0410/C0100	Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour la part restante	Montant des SCR notionnels de la part restante lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés.
R0420/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
R0430/C0100	Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
R0440/C0100	Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
R0460/C0100	Prestations discrétionnaires futures nettes	Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
▼M4
R0590/C0109	Approche basée sur le taux d’imposition moyen	Choisir impérativement l’une des options suivantes: 1 – Oui 2 – Non 3 – Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet). Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/177).
Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)
R0600/C0110	DTA Avant le choc	Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.
R0600/C0120	DTA Après le choc	Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0610/C0110	DTA dus au report à nouveau - Avant le choc	Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0610/C0120	DTA dus au report à nouveau - Après le choc	Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0620/C0110	DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc	Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0620/C0120	DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc	Montant/estimation des actifs d’impôts différés dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, comme prévu à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0630/C0110	DTL - Avant le choc	Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.
R0630/C0120	DTL - Après le choc	Montant/estimation des passifs d’impôts différés si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
R0640/C0130	Montant/estimation de la LAC DT	Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, comme défini à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0310/C0100 de la section S.25.02.01.03.
R0650/C0130	Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés	Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.
R0660/C0130	Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs	Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.
R0670/C0130	Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours	Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.
R0680/C0130	Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs	Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, comme définie à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.
R0690/C0130	Montant/estimation de la LAC DT maximale	Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
▼B

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.01.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
▼M4 —————
▼M4
R0012/C0010	Simplifications risque de spread – obligations et prêts	Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification au titre de l’article 104 2 – Simplifications au titre de l’article 105 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément. Si R0012/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410.
R0014/C0010	Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées	Choisir impérativement l’une des options suivantes: 1 – Simplifications au titre de l’article 105 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications
▼B
R0020/C0010	Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt	Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de taux d'intérêt. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100–R0120.
R0030/C0010	Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts	Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le risque de spread en ce qui concerne les obligations et les prêts. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications
R0040/C0010	Simplification entreprises captives — concentration du risque de marché	Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul de la concentration du risque de marché. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications
Risque de taux d'intérêt
R0100/C0060	Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis net — risque de taux d'intérêt	L'exigence de capital nette pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de taux d'intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives.
R0100/C0080	Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis brut — risque de taux d'intérêt	L'exigence de capital brute pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de taux d'intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives.
R0110–R0120/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	La valeur totale des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110–R0120/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	La valeur totale des passifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110–R0120/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	La valeur absolue des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110–R0120/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110–R0120/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	L'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.
R0110–R0120/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110–R0120/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité brut — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	L'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, autrement dit avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.
Risque sur actions
R0200/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions	L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0200/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions	L'exigence de capital brute pour risque sur actions, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0210/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1	La valeur initiale absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions liée aux actions de type 1. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0210/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 1	La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions lié aux actions de type 1. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0210/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1	La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0210/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1	La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0210/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 1	L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 1), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0210/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1	La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0210/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 1	L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 1, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
►M4 R0221–R0240/C0020 ◄	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1	La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
►M4 R0221–R0240/C0040 ◄	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1	La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1), après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2	La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 2	La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2	La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de type 2, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 2	L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 2), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0250/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 2	L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 2, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
►M4 R0261–R0280/C0020 ◄	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2	La valeur des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
►M4 R0261–R0280/C0040 ◄	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2	La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2), après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
▼M3 —————
▼M4 —————
▼M4
R0291/C0020, R0293-R0295/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0291/C0030, R0293-R0295/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0291/C0040, R0293-R0295/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0291/C0050, R0293-R0295/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0291/C0060, R0293-R0295/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
R0291/C0070, R0293-R0295/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0291/C0080, R0293-R0295/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
▼M4 —————
▼M4
R0292/C0020, R0296-R0298/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0292/C0030, R0296-R0298/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0292/C0040, R0296-R0298/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0292/C0050, R0296-R0298/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0292/C0060, R0296-R0298/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
R0292/C0070, R0296-R0298/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0292/C0080, R0296-R0298/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
▼B
Risque sur actifs immobiliers
R0300/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers	La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actifs immobiliers. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actifs immobiliers	La valeur des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers	La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actifs immobiliers	La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actifs immobiliers	L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0300/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actifs immobiliers	La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actifs immobiliers	L'exigence de capital brute pour risque sur actifs immobiliers, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
Risque de spread
R0400/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread	L'exigence de capital nette pour risque de spread, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0400/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread	L'exigence de capital brute pour risque de spread, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0410/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — obligations et prêts	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts	La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.
R0410/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — obligations et prêts	L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.
▼M3 —————
▼M3
R0412/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0412/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0412/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0412/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0412/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
R0412/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0412/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
▼M3
R0413/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0413/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0413/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0413/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0413/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
R0413/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0413/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
R0414/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0414/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0414/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0414/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0414/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
R0414/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0414/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
▼B
R0420/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0420/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit	L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0430–R0440/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430–R0440/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430–R0440/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430–R0440/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430–R0440/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	L'exigence de capital nette pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0430–R0440/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430–R0440/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	L'exigence de capital brute pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0450/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0450/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0450/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0450/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0450/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0450/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0450/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation	L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
▼M4 —————
▼M4
R0461/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0461/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0461/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0461/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0461/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0461/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0461/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0462/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0462/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0462/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0462/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0462/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0462/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0462/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
▼B
R0480/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0480/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0480/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0480/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0480/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0480/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0480/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
▼M4
R0481/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0481/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0481/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0481/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0481/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	Exigence de capital nette pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0481/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0481/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	Exigence de capital brute pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0482/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0482/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0482/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0482/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0482/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0482/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0482/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0483/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0483/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0483/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0483/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0483/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0483/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0483/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
▼B
Risque de concentration
R0500/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — concentrations du risque de marché	La valeur absolue des actifs sujets aux concentrations du risque de marché. Pour les entreprises captives, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente la valeur absolue des actifs sujets à la concentration du risque de marché, après prise en compte des simplifications autorisées pour les entreprises captives. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — concentrations du risque de marché	L'exigence de capital nette pour concentrations du risque de marché, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, agrégée pour chaque exposition sur signature unique. Pour les entreprises captives, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour concentration du risque de marché, calculée en utilisant les calculs simplifiés.
R0500/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — concentrations du risque de marché	L'exigence de capital brute pour concentrations du risque de marché, agrégée pour chaque exposition sur signature unique, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
Risque de change
R0600/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de change	La somme, pour les différentes monnaies, de: — l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale; — l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.
R0600/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de change	La somme, pour les différentes monnaies, de: — l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale; — l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.
R0610–R0620/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	La valeur totale des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0610–R0620/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	La valeur totale des passifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0610–R0620/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0610–R0620/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0610–R0620/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
R0610–R0620/C0070	Valeurs absolues après choc (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0610–R0620/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	L'exigence de capital brute pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
Diversification au sein du module «risque de marché»
R0700/C0060	Diversification au sein du module risque de marché — net	L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0700/C0080	Diversification au sein du module risque de marché — brut	L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
Total capital de solvabilité requis pour risque de marché
R0800/C0060	Total risque de marché — Capital de solvabilité requis net	L'exigence de capital totale nette pour tous les risques de marché, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.
R0800/C0080	Total risque de marché — Capital de solvabilité requis brut	Le montant brut de l'exigence de capital pour tous les risques de marché, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.

S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

Le modèle SR.26.02.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonnés/portefeuilles sous ajustement égalisateur/part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0010/C0010	Simplifications	►M4 Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de défaut de la contrepartie. Choisir parmi les options suivantes: 3 – Simplification pour les accords de coréassurance, article 109 4 – Simplification par groupement des expositions sur signature unique, article 110 5 – Simplification de la perte en cas de défaut (LGD) pour la réassurance, article 112 bis 6 – Simplification pour les expositions de type 1, article 112 ter 7 – Simplification de l’effet d’atténuation du risque produit par les accords de réassurance, article 111 9 – Pas d’utilisation de simplifications Les options 3 à 7 peuvent être utilisées simultanément. Si R0010/C0010 = 4 ou 6, pour les expositions de type 1, seul R0100/C0080 doit être complété pour R0100. ◄
R0100/C0080	Expositions de type 1 — Capital de solvabilité requis brut	►M4 Exigence de capital brute (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour le risque de défaut de la contrepartie découlant de toutes les expositions de type 1. Si R0010/C0010 = 4 ou 6, cet élément correspond au capital de solvabilité requis brut avec utilisation de simplifications. ◄
R0110–R0200/C0020	Nom de l'exposition sur signature unique	Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
R0110–R0200/C0030	Code de l'exposition sur signature unique	Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
R0110–R0200/C0040	Type de code de l'exposition sur signature unique	Identification du code utilisé sous «Code de l'exposition sur signature unique». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun
R0110–R0200/C0050	Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Perte en cas de défaut	La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
R0110–R0200/C0060	Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Probabilité de défaut	La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
R0300/C0080	Expositions de type 2 — Capital de solvabilité requis brut	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l'ensemble des expositions de type 2 telles que définies aux fins de Solvabilité II.
R0310/C0050	Expositions de type 2 — Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut	Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié à des arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
R0320/C0050	Expositions de type 2 — Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut	Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié toutes les expositions de type 2 excepté les arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
R0330/C0080	Diversification dans le module de risque de contrepartie — capital de solvabilité requis brut	Montant brut des effets de la diversification dus à l'agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.
R0400/C0070	Total capital de solvabilité requis net pour risque de contrepartie	Montant total de l'exigence capital nette (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
R0400/C0080	Total capital de solvabilité requis brut pour risque de contrepartie	Montant total de l'exigence capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires
R0500/C0090	Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2	Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires classés comme des expositions de type 2, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0510/C0090	Pertes globales découlant de prêts hypothécaires	Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Le modèle SR.26.03.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0010/C0010	Utilisation de simplifications: risque de mortalité	Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
R0020/C0010	Simplifications — risque de longévité	Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
R0030/C0010	Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité	Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0030/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0300.
R0040/C0010	Utilisation de simplifications: risque de cessation	►M4 Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 95 2 – Simplification aux fins de l’article 95 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément. Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420. ◄
R0050/C0010	Utilisation de simplifications: risque de dépenses en vie	Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
R0060/C0010	Utilisation de simplifications: risque de catastrophe en vie	Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0700.
Risque de souscription en vie
R0100/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité	La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité	La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité	La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité	L'exigence de capital nette pour risque de mortalité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.
R0100/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité	L'exigence de capital brute pour risque de mortalité (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques). Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.
R0200/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité	La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité	La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité	La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité	L'exigence de capital nette pour risque de longévité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.
R0200/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité	L'exigence de capital brute pour risque de longévité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.
R0300/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité après le choc (selon la formule standard: une hausse des taux d'invalidité et de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l'évolution de l'invalidité et de la morbidité concernant les 12 mois à venir et tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir, et une baisse des taux de recouvrement pour l'invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l'ensemble des années ultérieures. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.
R0300/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité	L'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.
R0400/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation	L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.
R0400/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation	L'exigence de capital brute globale (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.
R0410/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
R0410/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'augmentation permanente des taux de cessation. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de hausse permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
R0420/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la baisse permanente des taux de cessation). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
R0420/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	L'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
R0430/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de cessation de masse	L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0430/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de cessation de masse	L'exigence de capital brute pour risque de cessation de masse, après le choc (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
R0500/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en vie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en vie	La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en vie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie après le choc (selon la formule standard: une augmentation de 10 % du montant des dépenses prises en considération dans le calcul des provisions techniques, et une augmentation d'un point du taux d'inflation des dépenses (exprimé en pourcentage) utilisé pour le calcul des provisions techniques. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en vie	L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Lorsque R0050 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0500/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en vie	L'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Lorsque R0050/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0600/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision	La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision	La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision	La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision après le choc (selon la formule standard: une augmentation de % du montant des prestations de rente prises en considération dans le calcul des provisions techniques); Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision	L'exigence de capital nette pour risque de révision, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0600/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040), telle qu'utilisée pour calculer le risque. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision.
R0700/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0700/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de catastrophe en vie	La valeur absolue des passifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0700/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0700/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0700/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de catastrophe en vie	L'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0700/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0700/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de catastrophe en vie	L'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0800/C0060	Diversification dans le module risque de souscription en vie — net	L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0800/C0080	Diversification dans le module risque de souscription en vie — brut	L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0900/C0060	Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en vie	L'exigence de capital totale nette pour risque de souscription en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0900/C0080	Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en vie	L'exigence de capital totale brute pour risque de souscription en vie, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
Informations supplémentaires sur le risque de révision
R1000/C0090	Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE	Choc de révision: paramètre propre à l'entreprise (PPE), tel que calculé par l'entreprise et approuvé par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.

Le modèle SR.26.04.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0010/C0010	Simplifications — risque de mortalité en santé	Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
R0020/C0010	Simplifications — risque de longévité en santé	Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
R0030/C0010	Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux	Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0030/C0010 = 1, seules les cellules C0060/R0310 et C0080/R0310 ne doivent pas être complétées. Ne pas compléter R0320 ni R0330.
R0040/C0010	Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0340.
R0050/C0010	Utilisation de simplifications: risque de cessation en santé SLT	►M4 Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 102 2 – Simplification aux fins de l’article 102 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément. Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420. ◄
▼M4
R0051/C0010	Simplifications – risque de cessation non-SLT	Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 96 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications
▼B
R0060/C0010	Utilisation de simplifications: risque de dépenses en santé	Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
Risque de souscription en santé SLT
R0100/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité en santé	La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité en santé	L'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.
R0100/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité en santé	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de mortalité en santé. Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.
R0200/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité en santé	La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité en santé	L'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.
R0200/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité en santé	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de longévité en santé. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.
R0300/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0300/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé.
R0310/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.
R0310/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux. Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.
R0320/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0340/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0340/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0340/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0340/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0340/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.
R0340/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0340/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.
R0400/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT	L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0400/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT	L'exigence de capital brute globale (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0410/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de hausse permanente des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
R0410/C0070	Valeur absolue après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation), telle qu'utilisée pour calculer le risque. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'augmentation permanente des taux de cessation. Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
R0420/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
R0420/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une diminution permanente des taux de cessation. Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de baisse permanente des taux de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
R0430/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse en santé SLT, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0430/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation de masse en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0500/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en santé	La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en santé	L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0500/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en santé	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de dépenses en santé. Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0600/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision en santé	La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision en santé	L'exigence de capital nette pour risque de révision en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0600/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc (selon la formule standard, c'est-à-dire une hausse de % du montant annuel des prestations de rente exposé au risque de révision). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision en santé	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision en santé.
R0700/C0060	Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — net	L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0700/C0080	Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — brut	L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0800/C0060	Capital de solvabilité requis net — Risque de souscription en santé SLT	L'exigence de capital totale nette pour le risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0800/C0080	Capital de solvabilité brut — Risque de souscription en santé SLT	L'exigence de capital totale brute pour le risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
Informations supplémentaires sur le risque de révision
R0900/C0090	Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE	Choc de révision: paramètre propre à l'entreprise (PPE), tel que calculé par l'entreprise et approuvé par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
R1000–R1030/C0100	Écart type pour risque de primes — PPE	Écart type propre à l'entreprise pour le risque de primes pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
R1000–R1030/C0110	Écart type PPE brut/net	Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — PPE brut 2 — PPE net
R1000–R1030/C0120	Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle	Le facteur d'ajustement propre à l'entreprise pour la réassurance non proportionnelle de chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui permet aux entreprises de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
R1000–R1030/C0130	Écart type pour risque de réserve — PPE	Écart type propre à l'entreprise pour le risque de réserve pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
R1000–R1030/C0140	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem	La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle.
R1000–R1030/C0150	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres	La mesure de volume pour risque de réserve pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle.
R1000–R1030/C0160	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique	La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour risque de primes et de réserve pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle. Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
R1000–R1030/C0170	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V	La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement, et sa réassurance proportionnelle.
R1040/C0170	Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve	Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour toutes les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
R1050/C0100	Écart type combiné	L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments.
R1100/C0180	Capital de solvabilité requis — risque de primes et de réserve en santé non-SLT	L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R1200/C0190	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R1200/C0200	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R1200/C0210	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R1200/C0220	Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R1200/C0230	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis — Risque de cessation	L'exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
R1300/C0240	Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT — brut	L'effet de diversification au sein du sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT et risque de cessation en santé non-SLT. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R1400/C0240	Total capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé non-SLT	L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Risque de catastrophe santé
R1500/C0250	Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse	Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque d'accident de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1500/C0260	Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse	Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque d'accident de masse, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1510/C0250	Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents	Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1510/C0260	Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents	Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1520/C0250	Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie	Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1520/C0260	Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie	Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de pandémie, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1530/C0250	Diversification dans le module risque de catastrophe santé — net	L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1530/C0260	Diversification dans le module risque de catastrophe santé — brut	L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1540/C0250	Total capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé	L'exigence de capital totale nette, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
R1540/C0260	Total capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé	L'exigence de capital totale brute, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
Total risque de souscription en santé
R1600/C0270	Diversification dans le module risque de souscription en santé — net	L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé, visés au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1600/C0280	Diversification dans le module risque de souscription en santé — brut	L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé, visés au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1700/C0270	Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en santé	Le capital de solvabilité requis total net pour le module risque de souscription en santé.
R1700/C0280	Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en santé	Le capital de solvabilité requis total brut pour le module risque de souscription en santé.

S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

Le modèle SR.26.05.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0010/C0010	Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve en non-vie	Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de primes et de réserve en non-vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060, C0070 et C0090 doivent être complétés pour R0100 — R0230.
▼M4
R0011/C0010	Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie	Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de souscription non-vie Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 90 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications
▼B
Risque de primes et de réserve en non-vie
R0100–R0210/C0020	Écart type pour risque de primes — Écart type PPE	Écart type propre à l'entreprise pour le risque de primes pour chaque segment, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
R0100–R0210/C0030	Écart type PPE brut/net	Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — PPE brut 2 — PPE net
R0100–R0210/C0040	Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle	Le facteur d'ajustement propre à l'entreprise pour la réassurance non proportionnelle de chaque segment qui permet aux entreprises de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
R0100–R0210/C0050	Écart type pour risque de réserve — PPE	Écart type propre à l'entreprise pour le risque de réserve pour chaque segment, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.
R0100–R0210/C0060	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem	La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0100–R0210/C0070	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres	La mesure de volume pour risque de réserve pour chaque segment, égale à la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer pour le segment, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100–R0210/C0080	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique	La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour chaque segment. Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
R0100–R0210/C0090	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V	La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en non-vie pour chaque segment. Si R0010/C0010 = 1, cet élément devrait représenter l'exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en non-vie du segment particulier calculée en utilisant les simplifications.
R0220/C0090	Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve	Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour tous les segments.
R0230/C0020	Écart type combiné	L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments. ►M1 ◄
R0300/C0100	Total exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie	L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en non-vie.
Risque de cessation en non-vie
R0400/C0110	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0400/C0120	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0400/C0130	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0400/C0140	Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0400/C0150	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie — Risque de cessation	L'exigence de capital pour risque de cessation en non-vie.
Risque de catastrophe en non-vie
R0500/C0160	Exigence de capital pour risque de catastrophe en non-vie	L'exigence de capital totale pour risque de catastrophe en non-vie.
Total risque de souscription en non-vie
R0600/C0160	Diversification dans le module risque de souscription en non-vie	L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en non-vie suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve, risque de catastrophe et risque de cessation. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0700/C0160	Capital de solvabilité total requis pour risque de souscription en non-vie	L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en non-vie.

Le modèle SR.26.06.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0100/C0020	Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)	Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance vie ►M2 autres que ceux liés à des unités de compte ◄ . À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110/C0020	Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)	Les provisions techniques pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0120/C0020	Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)	Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance non-vie. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0130/C0020	Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques	L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques.
R0200/C0020	Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, ►M2 autres que ceux liés à des unités de compte ◄ sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0210/C0020	Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0220/C0020	Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0230/C0020	Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, ►M2 autres que ceux liés à des unités de compte ◄ sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0240/C0020	Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0250/C0020	Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0260/C0020	Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises	L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises.
R0300/C0020	Exigence de capital pour risque opérationnel avant plafonnement	L'exigence de capital pour risque opérationnel avant ajustement selon plafond.
R0310/C0020	Plafond sur base du capital de solvabilité requis de base	Le résultat de l'application du pourcentage de plafonnement appliqué au SCR de base.
R0320/C0020	Exigence de capital pour risque opérationnel après plafonnement	L'exigence de capital pour risque opérationnel après ajustement selon plafond.
R0330/C0020	Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)	Le montant des dépenses encourues au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d'assurance vie où le risque d'investissement est supporté par les preneurs.
R0340/C0020	Total exigence de capital pour risque opérationnel	L'exigence de capital pour risque opérationnel.

Le modèle SR.26.07.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
Z0040	Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission. Indiquer chaque monnaie sur une ligne séparée.
Risque de marché (y compris entreprises captives)
R0010/C0010 –C0070	Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — par échelon de qualité de crédit	Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
R0010/C0080	Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — Pas d'évaluation existante	Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.
R0020/C0010 –C0070	Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — par échelon de qualité de crédit	Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
R0020/C0080	Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — Pas d'évaluation existante	Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.
R0030/C0090	Risque de spread (obligations et emprunts) — Augmentation des provisions techniques UC et indexés	L'augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d'investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d'une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations selon les calculs simplifiés.
Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
R0040/C0100	Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Hausse du taux d'intérêt — par monnaie	Exigence de capital pour risque de hausse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
R0040/C0110	Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Baisse du taux d'intérêt — par monnaie	Exigence de capital pour risque de baisse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
Risque de souscription en vie
R0100/C0120	Risque de mortalité — Capital sous risque	Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 91 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité.
R0100/C0160	Risque de mortalité — Taux moyen t + 1	Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t+1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0100/C0180	Risque de mortalité — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0110/C0150	Risque de longévité — Meilleure estimation	La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité.
R0110/C0160	Risque de longévité — Taux moyen t + 1	Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
R0110/C0180	Risque de longévité — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
R0120/C0120	Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque	Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 93 du règlement (UE) no 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité.
R0120/C0130	Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque t + 1	Capital sous risque comme défini en R0120/C0120 après 12 mois.
R0120/C0150	Risque d'invalidité — de morbidité — Meilleure estimation	La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.
R0120/C0160	Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + +1	Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0120/C0170	Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + 2	Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0120/C0180	Risque d'invalidité — de morbidité — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
R0120/C0200	Risque d'invalidité — de morbidité — Taux d'échéance	Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0130/C0140	Risque (haussier) de cessation — Coût de rachat	Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) no 2015/35.
R0130/C0160	Risque (haussier) de cessation — Taux moyen t + 1	Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
R0130/C0190	Risque (haussier) de cessation — Durée moyenne de liquidation	Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
R0140/C0140	Risque (baissier) de cessation — Coût de rachat	Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) no 2015/35.
R0140/C0160	Risque (baissier) de cessation — Taux moyen t + 1	Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
R0140/C0190	Risque (baissier) de cessation — Durée moyenne de liquidation	Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
R0150/C0180	Risque de dépenses en vie — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance vie.
R0150/C0210	Risque de dépenses en vie — Paiements	Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance vie au cours des 12 derniers mois.
R0150/C0220	Risque de dépenses en vie — taux d'inflation moyen	Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en vie.
R0160/C0120	Risque de catastrophe en vie — Capital sous risque	Somme des montants positifs de capital sous risque au sens de l'article 96 du règlement (UE) no 2015/35.
Risque de souscription en santé
R0200/C0120	Risque de mortalité en santé — Capital sous risque	Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 97 du règlement (UE) no 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité en santé.
R0200/C0160	Risque de mortalité en santé — Taux moyen t + 1	Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t+1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0200/C0180	Risque de mortalité en santé — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0210/C0150	Risque de longévité en santé — Meilleure estimation	La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité en santé.
R0210/C0160	Risque de longévité en santé — Taux moyen t + 1	Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
R0210/C0180	Risque de longévité en santé — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
R0220/C0180	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux.
R0220/C0210	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Paiements	Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en frais médicaux au cours des 12 derniers mois.
R0220/C0220	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Taux d'inflation moyen	Taux d'inflation moyen pondéré des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements.
R0230/C0120	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque	Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 100 du règlement (UE) no 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité (protection du revenu).
R0230/C0130	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque t + 1	Capital sous risque comme défini en R0230/C0120 après 12 mois.
R0230/C0150	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Meilleure estimation	La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.
R0230/C0160	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + +1	Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0230/C0170	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 2	Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0230/C0180	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
R0230/C0200	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux d'échéance	Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0240/C0140	Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat	Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 102 du règlement délégué (UE) 2015/35.
R0240/C0160	Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1	Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
R0240/C0190	Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation	Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
R0250/C0140	Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat	Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 102 du règlement (UE) no 2015/35.
R0250/C0160	Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1	Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
R0250/C0190	Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation	Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
R0260/C0180	Risque de dépenses en santé — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en santé.
R0260/C0210	Risque de dépenses en santé — Paiements	Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en santé au cours des 12 derniers mois.
R0260/C0220	Risque de dépenses en santé — taux d'inflation moyen	Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en santé.
▼M4
Risque de marché – concentrations du risque de marché
R0300/C0300	Partie du portefeuille de dettes	La partie du portefeuille de dettes pour laquelle un calcul simplifié du SCR a été effectué. À déclarer uniquement en cas d’exemption de déclaration du modèle S.06.02.
Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle
R0400/C0320	Tempête – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la pondération de risque utilisée dans les simplifications pour le risque de tempête.
R0400/C0330	Tempête – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de tempête.
R0410/C0320	Grêle – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de grêle.
R0410/C0330	Grêle – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de grêle.
R0420/C0320	Séisme – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de séisme.
R0420/C0330	Séisme – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de séisme.
R0430/C0320	Inondations – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’inondations.
R0430/C0330	Inondations – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’inondations.
R0440/C0320	Affaissement – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’affaissement.
R0440/C0330	Affaissement – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’affaissement.
▼B

S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

Le modèle SR.27.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Ce modèle vise à permettre d'appréhender la manière dont a été calculé le module risque de catastrophe du SCR et quels en sont les principaux éléments.

Pour chaque type de risque de catastrophe, l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise doit être déterminé. Ce calcul est prospectif et doit être fondé sur le programme de réassurance de l'exercice suivant, tel que décrit dans les modèles de réassurance pour les couvertures facultatives (S.30.01 et S.30.02), et le programme de cession en réassurance de l'exercice suivant (S.30.03 et S.30.04).

Les entreprises doivent estimer leurs recouvrements résultant de l'atténuation du risque conformément à la directive 2009/138/CE, au règlement (UE) no 2015/35 et aux normes techniques applicables. Elle ne complètent le modèle de déclaration de catastrophe que jusqu'au niveau de détail nécessaire pour effectuer ce calcul.

Pour les modules risque de souscription en non-vie et en santé, le risque de catastrophe est défini comme étant le risque de perte, ou de changement défavorable de la valeur des engagements d'assurance, résultant de l'incertitude importante, liée aux événements extrêmes ou exceptionnels, qui pèse sur les hypothèses retenues en matière de prix et de provisionnement, conformément à l'article 105, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4, point c), de la directive 2009/138/CE.

Les exigences de fonds propres déclarées correspondent aux exigences de fonds propres avant et après effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise. L'exigence de capital après atténuation du risque est celle avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. La valeur par défaut de l'atténuation du risque est déclarée en tant que valeur positive pour être déduite.

Si l'effet de diversification réduit l'exigence de capital, la valeur par défaut de la diversification est déclarée en tant que valeur négative.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
▼M1 —————
▼B
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
▼M4
R0001/C001	Simplifications utilisées – risque d’incendie	Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’incendie Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplifications aux fins de l’article 90 quater 9 – Pas d’utilisation de simplifications Si R0001/C0001 = 1, seul C0880 doit être complété pour R2600.
R0002/C001	Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle	Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe naturelle. Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 90 ter tempête 2 – Simplification aux fins de l’article 90 ter séisme 3 – Simplification aux fins de l’article 90 ter inondation 4 – Simplification aux fins de l’article 90 ter grêle 5 – Simplification aux fins de l’article 90 ter affaissement 9 – Pas d’utilisation de simplifications Les options 1 à 5 peuvent être utilisées simultanément.
▼B
Risque de catastrophe en non-vie — résumé
C0010/R0010	SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0070.
C0010/R0020–R0060	SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions. Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
C0010/R0070	SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
C0020/R0010	Total atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.
C0020/R0020–R0060	Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, par péril de catastrophe naturelle.
C0020/R0070	Total atténuation du risque — Diversification entre périls	L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents périls de catastrophe naturelle.
C0030/R0010	SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0070.
C0030/R0020–R0060	SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions. Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
C0030/R0070	SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
C0010/R0080	SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle	Le risque total de catastrophe avant atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
C0020/R0080	Total atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour la réassurance dommages non proportionnelle.
C0030/R0080	SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle	Le risque total de catastrophe après atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
C0010/R0090	SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0160.
C0010/R0100–R0150	SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, par péril d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls. Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
C0010/R0160	SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls d'origine humaine.
C0020/R0090	Total atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0160.
C0020/R0100–R0150	Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, par péril de catastrophe naturelle.
C0020/R0160	Total atténuation du risque — Diversification entre périls	L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents périls d'origine humaine.
C0030/R0090	SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0160.
C0030/R0100–R0150	SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, par péril d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls. Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
C0030/R0160	SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe d'origine humaine.
C0010/R0170	SCR avant atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0180.
C0010/R0180	SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
C0020/R0170	Total atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0180.
C0020/R0180	Total atténuation du risque — Diversification entre périls	L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents périls «autres non-vie».
C0030/R0170	SCR après atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0180.
C0030/R0180	SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
C0010/R0190	SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
C0010/R0200	SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
C0010/R0210	SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte des effets de la diversification entre les sous-modules en C0010/R0200.
C0020/R0190	Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
C0020/R0200	Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
C0020/R0210	Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0020/R0200.
C0030/R0190	SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
C0030/R0200	SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
C0030/R0210	SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0030/R0200.
Risque de catastrophe santé — résumé
C0010/R0300	SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe santé	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0010/R0340.
C0010/R0310–R0330	SCR avant atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays. Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
C0010/R0340	SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
C0020/R0300	Total atténuation du risque — Risque de catastrophe santé	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0020/R0340.
C0020/R0310–R0330	Total atténuation du risque — Sous-modules de risque de catastrophe santé	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, par sous-module de risque de catastrophe santé.
C0020/R0340	Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	Effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
C0030/R0300	SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe santé	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0030/R0340.
C0030/R0310–R0330	SCR après atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays. Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
C0030/R0340	SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
Risque de catastrophe en non-vie
Risque de catastrophe naturelle — tempête
C0040/R0610–R0780	Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions	Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne les 14 régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité (au sens de l'annexe I dudit règlement), incendie et autres dommages qui couvrent le risque de tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle, et assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0040/R0790	Estimation des primes brutes à acquérir — Total tempête autres régions avant diversification	Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance avant diversification, au cours de l'année suivante, pour les 14 régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ .

C0050/R0400–R0590	Exposition — Région ►M1 déterminées ◄	La somme du total assuré pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35: — incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ ; et — assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ .
C0050/R0600	Exposition — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'exposition, avant diversification, pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0060/R0400–R0590	Perte brute spécifiée — Région ►M1 déterminées ◄	Perte brute spécifiée pour tempête pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0060/R0600	Perte brute spécifiée — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de la perte brute spécifiée, avant diversification, pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0070/R0400–R0590	Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Facteur d'exigence de capital pour risque des 20 régions ►M1 déterminées ◄ pour tempête, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0070/R0600	Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
C0080/R0400–R0590	Scénario A ou B — Région ►M1 déterminées ◄	La plus grande exigence de capital pour risque de tempête pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B. Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour le péril en question.
C0090/R0400–R0590	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Exigence de capital avant atténuation du risque découlant de la tempête pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
C0090/R0600	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la tempête pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0090/R0790	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification	Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0090/R0800	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification	Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la tempête pour toutes les régions.
C0090/R0810	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0090/R0820	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête après diversification	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0090/R0810.
C0100/R0400–R0590	Atténuation du risque estimée — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0100/R0600	Atténuation du risque estimée — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0100/R0790	Atténuation du risque estimée — Total tempête autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0100/R0800	Atténuation du risque estimée — Total tempête toutes régions avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour toutes les régions.
C0110/R0400–R0590	Primes de reconstitution estimées — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C0110/R0600	Primes de reconstitution estimées — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0110/R0790	Primes de reconstitution estimées — Total tempête autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C0110/R0800	Primes de reconstitution estimées — Total tempête toutes régions avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
C0120/R0400–R0590	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant de la tempête pour chacune des régions ►M1 déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.
C0120/R0600	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0120/R0790	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification	Exigence de capital après atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0120/R0800	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification	Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour toutes les régions.
C0120/R0810	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0120/R0820	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête après diversification	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0120/R0810.
Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
C0130/R1040–R1210	Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions	Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement: — incendie et autres dommages couvrant le risque de tremblement de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et — assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les tremblements de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0130/R1220	Estimation des primes brutes à acquérir — Total tremblement de terre autres régions avant diversification	Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
C0140/R0830–R1020	Exposition — Région ►M1 déterminées ◄	La somme du total assuré pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35: — incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tremblement de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ ; et — assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les tremblements de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ .
C0140/R1030	Exposition — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'exposition pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0150/R0830–R1020	Perte brute spécifiée — Région ►M1 déterminées ◄	Perte brute spécifiée pour tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0150/R1030	Perte brute spécifiée — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de la perte tremblement de terre brute spécifiée pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0160/R0830–R1020	Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Facteur d'exigence de capital pour risque des 20 régions ►M1 déterminées ◄ pour tremblement de terre selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0160/R1030	Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
C0170/R0830–R1020	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Exigence de capital avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0170/R1030	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de tremblements de terre pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0170/R1220	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre –Autres régions avant diversification	Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0170/R1230	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre –Toutes régions avant diversification	Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour toutes les régions.
C0170/R1240	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0170/R1250	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0170/R1240.
C0180/R0830–R1020	Atténuation du risque estimée — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0180/R1030	Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0180/R1220	Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0180/R1230	Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
C0190/R0830–R1020	Primes de reconstitution estimées — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C0190/R1030	Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0190/R1220	Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre — Autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C0190/R1230	Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre — Toutes régions avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
C0200/R0830–R1020	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0200/R1030	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre — Régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	L'exigence de capital totale, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0200/R1220	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre — Autres régions avant diversification	Exigence de capital après atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0200/R1230	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre –Toutes régions avant diversification	L'exigence de capital totale, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour toutes les 20 régions.
C0200/R1240	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0200/R1250	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0200/R1240.
Risque de catastrophe naturelle — inondation
C0210/R1410–R1580	Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions	Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement: — incendie et autres dommages couvrant le risque d'inondation, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; — assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les inondations, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. — autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0210/R1590	Estimation des primes brutes à acquérir — Total inondation autres régions avant diversification	Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
C0220/R1260–R1390	Exposition — Région ►M1 déterminées ◄	La somme du total assuré pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35: — incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque d'inondation, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ ; — assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ . et — autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 1,5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ .
C0220/R1400	Exposition — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'exposition pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0230/R1260–R1390	Perte brute spécifiée — Région ►M1 déterminées ◄	Perte brute spécifiée pour inondation pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0230/R1400	Perte brute spécifiée — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de la perte inondation brute spécifiée pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0240/R1260–R1390	Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Facteur d'exigence de capital pour risque des 14 régions ►M1 déterminées ◄ pour inondation selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0240/R1400	Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
C0250/R1260–R1390	Scénario A ou B — Région ►M1 déterminées ◄	La plus grande exigence de capital pour risque d'inondation pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B. Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, il faut tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour le péril en question.
C0260/R1260–R1390	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Exigence de capital avant atténuation du risque découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
C0260/R1400	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant d'inondations pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0260/R1590	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification	Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0260/R1600	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification	Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant des inondations pour toutes les régions.
C0260/R1610	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0260/R1620	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation après diversification	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0260/R1610.
C0270/R1260–R1390	Atténuation du risque estimée — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0270/R1400	Atténuation du risque estimée — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0270/R1590	Atténuation du risque estimée — Total inondation autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0270/R1600	Atténuation du risque estimée — Total inondation toutes régions avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
C0280/R1260–R1390	Primes de reconstitution estimées — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C0280/R1400	Primes de reconstitution estimées — Total inondation –Régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0280/R1590	Primes de reconstitution estimées — Total inondation — Autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C0280/R1600	Primes de reconstitution estimées — Total inondation toutes régions avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
C0290/R1260–R1390	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.
C0290/R1400	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0290/R1590	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification	Exigence de capital après atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0290/R1600	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification	Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour toutes les régions.
C0290/R1610	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0290/R1620	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation après diversification	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0290/R1610.
Risque de catastrophe naturelle — grêle
C0300/R1730–R1900	Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions	Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des 9 régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement: — incendie et autres dommages couvrant le risque de grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; — assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par la grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. et — autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0300/R1910	Estimation des primes brutes à acquérir — Total grêle autres régions avant diversification	Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
C0310/R1630–R1710	Exposition — Région ►M1 déterminées ◄	La somme du total assuré pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35: — incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ ; — assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ . et — autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ .
C0310/R1720	Exposition — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'exposition pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0320/R1630–R1710	Perte brute spécifiée — Région ►M1 déterminées ◄	Perte brute spécifiée pour grêle pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0320/R1720	Perte brute spécifiée — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de la perte grêle brute spécifiée pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0330/R1630–R1710	Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Facteur d'exigence de capital pour risque des 9 régions ►M1 déterminées ◄ pour grêle selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0330/R1720	Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
C0340/R1630–R1710	Scénario A ou B — Région ►M1 déterminées ◄	La plus grande exigence de capital pour risque de grêle pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B. Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, il faut tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour le péril en question.
C0350/R1630–R1710	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Exigence de capital avant atténuation du risque découlant de la grêle pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
C0350/R1720	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la grêle pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0350/R1910	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification	Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0350/R1920	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification	Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la grêle pour toutes les régions.
C0350/R1930	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0350/R1940	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle après diversification	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0350/R1930.
C0360/R1630–R1710	Atténuation du risque estimée — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0360/R1720	Atténuation du risque estimée — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0360/R1910	Atténuation du risque estimée — Total grêle autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0360/R1920	Atténuation du risque estimée — Total grêle toutes régions avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
C0370/R1630–R1710	Primes de reconstitution estimées — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C0370/R1720	Primes de reconstitution estimées — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0370/R1910	Primes de reconstitution estimées — Total grêle autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C0370/R1920	Primes de reconstitution estimées — Total grêle toutes régions avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
C0380/R1630–R1710	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant de la grêle pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.
C0380/R1720	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0380/R1910	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification	Exigence de capital après atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0380/R1920	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification	Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour toutes les régions.
C0380/R1930	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0380/R1940	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle après diversification	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0380/R1930.
Risque de catastrophe naturelle — affaissement
C0390/R1950	Estimation des primes brutes à acquérir — Total affaissement avant diversification	Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements d'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance, et doivent concerner le territoire de la France.
C0400/R1950	Exposition — Total affaissement avant diversification	La somme du total assuré constitué des divisions géographiques du territoire de la France pour l'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui sont suffisamment homogènes par rapport au risque d'affaissement de terrain auquel les entreprises d'assurance ou de réassurance sont exposées sur le territoire. Ensemble, les zones constituent l'ensemble du territoire.
C0410/R1950	Perte brute spécifiée — Total affaissement avant diversification	►M1 Perte brute spécifiée pour affaissement, avant prise en compte de l'effet de diversification entre les zones. ◄
C0420/R1950	Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification	►M1 Facteur d'exigence de capital pour le territoire de la France pour le risque d'affaissement, avant prise en compte de l'effet de diversification entre les zones. ◄
C0430/R1950	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification	L'exigence de capital avant atténuation du risque pour risque d'affaissement de terrain sur le territoire de la France. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, lequel, pour les affaissements de terrain, est égal à la perte brute spécifiée (C0410/R1950).
C0430/R1960	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays	Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'affaissement relatifs aux différentes zone du territoire de la France.
C0430/R1970	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement après diversification	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0430/R1960.
C0440/R1950	Atténuation du risque estimée — Total affaissement avant diversification	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0450/R1950	Primes de reconstitution estimées — Total affaissement avant diversification	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C0460/R1950	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement avant diversification	L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant des affaissements.
C0460/R1960	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre zones	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de capital, après atténuation du risque, pour risques d'affaissement relatifs aux différentes zone du territoire de la France.
C0460/R1970	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement après diversification	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque d'affaissement, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0460/R1960.
Risque de catastrophe naturelle — réassurance dommages non proportionnelle
C0470/R2000	Estimation des primes brutes à acquérir	Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements de la ligne d'activité (au sens de l'annexe I dudit règlement) réassurance dommages non proportionnelle, autres que les engagements de réassurance non proportionnelle liés à des engagements d'assurance des lignes d'activité 9 et 21. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0480/R2000	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	L'exigence de capital avant atténuation du risque pour la réassurance dommages non proportionnelle. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0490/R2000	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée, hors primes de reconstitution estimées.
C0500/R2000	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
C0510/R2000	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque	L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile
C0520/R2100	Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR	Nombre de véhicules assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35,y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est supérieure à 24 000 000 EUR.
C0530/R2100	Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR	Nombre de véhicules assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35,y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est inférieure ou égale à 24 000 000 EUR.
C0540/R2100	Exigence de capital pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de responsabilité civile automobile.
C0550/R2100	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de responsabilité civile automobile, hors primes de reconstitution estimées.
C0560/R2100	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
C0570/R2100	Exigence de capital pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque	L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navires-citernes en mer
C0580/R2200	Exigence de capital pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque	L'exigence de capital avant atténuation du risque, par couverture de corps de navire, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer. Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35: — assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et — réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
C0590/R2200	Exigence de capital pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque	L'exigence de capital avant atténuation du risque, par couverture de responsabilité civile maritime, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer. Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35: — assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et — réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
C0600/R2200	Exigence de capital pour risque de catastrophe — part responsabilité pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque	L'exigence de capital avant atténuation du risque, par couverture de pollution maritime par hydrocarbures, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer. Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35: — assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et — réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
C0610/R2200	Exigence de capital pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
C0620/R2200	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de la collision de navires-citernes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
C0630/R2200	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
C0640/R2200	Exigence de capital pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
C0650/R2200	Nom du navire	Nom du navire correspondant.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer
C0660–C0700/R2300	Exigence de capital pour risque de catastrophe Explosion de plateforme en mer — type de couverture — avant atténuation du risque	L'exigence de capital, avant atténuation du risque, par type de couverture (dommages aux biens, enlèvement d'épave, perte de revenus de production, obturation ou sécurisation du puits, engagements d'assurance et de réassurance responsabilité civile), pour les risques découlant d'une explosion de plateforme en mer. Le maximum se rapporte à toutes les plateformes pétrolières et gazières en mer assurées par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque d'explosion de plateforme en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35: — assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et — réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour la plateforme concernée.
C0710/R2300	Exigence de capital pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque pour les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
C0720/R2300	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de l'explosion de plateformes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
C0730/R2300	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
C0740/R2300	Exigence de capital pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque	L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
C0750/R2300	Nom de la plateforme	Nom de la plateforme correspondante.
▼M4
Nombre de navires
C0781/R2421	Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR	Indiquer le nombre de navires sous le seuil de 250 000 EUR.
▼B
Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime
C0760/R2400	Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total avant diversification	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
C0760/R2410	Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.
C0760/R2420	Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total après diversification	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
C0770/R2400	Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification	L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant des risques maritimes.
C0780/R2400	Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total avant diversification	L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
C0780/R2410	Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.
C0780/R2420	Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total après diversification	L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Aérien
C0790–C0800/R2500	Exigence de capital pour risque de catastrophe aérienne — type de couverture — avant atténuation du risque	L'exigence de capital avant atténuation du risque, par type de couverture (corps de véhicules aériens et responsabilité civile aérienne) découlant des risques aériens. Le maximum se rapporte à tous les avions assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35: — assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et — réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance aériennes pour les véhicules aériens concernés.
C0810/R2500	Exigence de capital pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque pour les risques de catastrophe aérienne.
C0820/R2500	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de l'aérien, hors primes de reconstitution estimées.
C0830/R2500	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'aérien.
C0840/R2500	Exigence de capital pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque — Total (ligne)	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'aérien.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie
C0850/R2600	Exigence de capital pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque d'incendie. Ce montant est égal à la plus grande concentration de risque d'incendie, pour une entreprise d'assurance ou de réassurance, de l'ensemble de bâtiments représentant la plus grande somme assurée qui remplit les conditions suivantes: — l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pris des engagements d'assurance ou de réassurance pour chaque bâtiment, en rapport avec la ligne d'activité Incendie et autres dommages aux biens au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui couvrent les dommages dus à un incendie ou une explosion, y compris à la suite d'une attaque terroriste; — tous les bâtiments sont entièrement ou partiellement situés dans un rayon de 200 mètres.
C0860/R2600	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant des incendies, hors primes de reconstitution estimées.
C0870/R2600	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant des incendies.
C0880/R2600	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Incendie	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant des incendies.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile
C0890/R2700–R2740	Prime acquise 12 mois suivants — Type de couverture	Primes acquises, par type de couverture, par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir, en rapport avec des engagements d'assurance et de réassurance du risque de responsabilité civile, pour les types de couverture suivants: — engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité pour faute professionnelle des professions libérales, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité pour faute professionnelle des artisans indépendants; — engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité des employeurs; — engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise; — engagements d'assurance et de réassurance responsabilité en rapport avec les lignes d'activité Assurance de responsabilité civile générale au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements relevant des groupes de risque de responsabilité 1 à 3, autres que l'assurance et la réassurance proportionnelle responsabilité civile personnelle, et autres que l'assurance et la réassurance responsabilité pour faute professionnelle des artisans indépendants; — réassurance non proportionnelle. Aux fins de ce calcul, les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0890/R2750	Prime acquise 12 mois suivants — Total	Total, pour tous les types de couvertures, des primes acquises par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir.
C0900/R2700–R2740	Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie — Type de couverture	La limite supérieure, par type de couverture, fournie par l'entreprise d'assurance ou de réassurance en rapport avec le risque de responsabilité civile.
C0910/R2700–R2740	Nombre de sinistres — Type de couverture	Le nombre de sinistres, par type de couverture, qui est égal au plus petit nombre entier supérieur au montant calculé selon la formule.
C0920/R2700–R2740	Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Type de couverture	L'exigence de capital avant atténuation du risque, par type de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
C0920/R2750	Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total	Total, pour tous les types de couverture, de l'exigence de capital avant atténuation du risque pour les risques de responsabilité civile.
C0930/R2700–R2740	Atténuation du risque estimée — Type de couverture	L'effet d'atténuation du risque estimé, par type de couverture, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de la responsabilité civile, hors primes de reconstitution estimées.
C0930/R2750	Atténuation du risque estimée — Total	Total, pour tous les types de couverture, de l'atténuation du risque estimée.
C0940/R2700–R2740	Primes de reconstitution estimées — Type de couverture	Les primes de reconstitution estimées, par type de couverture, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
C0940/R2750	Primes de reconstitution estimées — Total	Total, pour tous les types de couverture, des primes de reconstitution estimées.
C0950/R2700–R2740	Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Type de couverture	L'exigence de capital, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
C0950/R2750	Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total	Total, pour tous les types de couverture, de l'exigence de capital, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
C0960/R2800	Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total avant diversification	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
C0960/R2810	Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Diversification entre types de couverture	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
C0960/R2820	Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total après diversification	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
C0970/R2800	Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification	L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
C0980/R2800	Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total avant diversification	L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
C0980/R2810	Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Diversification entre types de couverture	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
C0980/R2820	Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total après diversification	L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement
C0990/R2900–R2910	Exposition (individuelle ou groupe) — Exposition la plus élevée	Les deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0990/R2920	Exposition (individuelle ou groupe) — Total	Total des deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C1000/R2900–R2910	Proportion de dommages causés par le scénario — Exposition la plus élevée	Pourcentage représentant la perte en cas de défaut de l'exposition de crédit brute, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, pour chacune des deux plus grandes expositions de crédit brutes de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
C1000/R2920	Proportion de dommages causés par le scénario — Total	Perte moyenne en cas de défaut moyenne des deux plus grandes expositions de crédit brutes, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C1010/R2900–R2910	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée	L'exigence de capital, avant atténuation du risque, pour chacune des expositions les plus élevées, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1010/R2920	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Total	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1020/R2900–R2910	Atténuation du risque estimée — Exposition la plus élevée	L'effet d'atténuation du risque estimé, pour chacune des expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.
C1020/R2920	Atténuation du risque estimée — Total	L'effet d'atténuation du risque estimé, pour les deux expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.
C1030/R2900–R2910	Primes de reconstitution estimées — Exposition la plus élevée	Les primes de reconstitution estimées, pour chacune des expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1030/R2920	Primes de reconstitution estimées — Total	Les primes de reconstitution estimées, pour les deux expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1040/R2900–R2910	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée	L'exigence de capital nette, pour chacune des expositions les plus élevées, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1040/R2920	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Total	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1050/R3000	Prime acquise 12 mois suivants	Primes brutes acquises par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir en rapport avec la ligne d'activité Crédit et cautionnement au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
C1060/R3000	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
C1070/R3000	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession, hors primes de reconstitution estimées.
C1080/R3000	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
C1090/R3000	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
C1100/R3100	Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total avant diversification	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
C1100/R3110	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.
C1100/R3120	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total après diversification	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
C1110/R3100	Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification	L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement.
C1120/R3100	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total avant diversification	L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
C1120/R3110	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.
C1120/R3120	Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total après diversification	L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Autres risques de catastrophe en non-vie
C1130/R3200–R3240	Estimation des primes brutes à acquérir — groupes d'engagements	Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les groupes d'engagements suivants: — engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité Assurance maritime, aérienne et transport, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance maritimes et aériennes; — engagements de réassurance de la ligne d'activité Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, autres que la réassurance maritime et aérienne; — engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité Pertes pécuniaires diverses, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements d'assurance et de réassurance «extension de garantie», pour autant que le portefeuille de ces engagements soit très diversifié et que ces engagements ne couvrent pas les coûts liés au rappel des produits; — engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité Réassurance accidents non proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité générale; — engagements de réassurance non proportionnelle se rapportant aux engagements d'assurance de la ligne d'activité Assurance crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C1140/R3200–R3240	Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Groupe d'engagements	L'exigence de capital avant atténuation du risque, par groupe d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1140/R3250	Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total avant diversification	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1140/R3260	Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1140/R3270	Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total après diversification	L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1150/R3250	Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification	L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1160/R3250	Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total avant diversification	L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1160/R3260	Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1160/R3270	Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total après diversification	L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
Risque de catastrophe santé
Risque de catastrophe santé — accident de masse
C1170/R3300–R3600, C1190/R3300–R3600, ►M4 C1210/R3300–R3600, ◄ C1230/R3300–R3600, C1250/R3300–R3600	Preneurs — par type d'événement	Toutes les personnes assurées par l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui sont des habitants de chacun des pays et sont assurées contre les types d'événements suivants: — décès par suite d'accident; — invalidité permanente par suite d'accident; — invalidité de dix ans par suite d'accident; — invalidité de 12 mois par suite d'accident; — traitement médical par suite d'accident.
C1180/R3300– /R3600, C1200/R3300–R3600, ►M4 C1220/R3300–R3600, ◄ C1240/R3300–R3600, C1260/R3300–R3600	Valeur des prestations à verser — par type d'événement	La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en utilisant la projection de flux de trésorerie, par type d'événement. Lorsque les prestations d'un contrat d'assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l'événement d'un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d'être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l'événement concerné. Pour les engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d'événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu'englobent les engagements.
C1270/R3300–R3600	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Exigence de capital avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1270/R3610	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1270/R3620	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays	Effet de diversification résultant de l'agrégation des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1270/R3630	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, après diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1280/R3300–R3600	Atténuation du risque estimée	Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C1280/R3610	Atténuation du risque estimée — Total accident de masse tous pays avant diversification	L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.
C1290/R3300–R3600	Primes de reconstitution estimées	Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C1290/R3610	Primes de reconstitution estimées — Total accident de masse tous pays avant diversification	Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.
C1300/R3300–R3600	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque	L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse, pour chaque pays.
C1300/R3610	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1300/R3620	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1300/R3630	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse, en tenant de l'incidence de la diversification déclarée en C1300/R3620.
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
C1310/R3700–R4010	Plus grand risque de concentration d'accidents connu — Pays	Le plus grand risque de concentration d'accidents de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, pour chaque pays, est égal au plus grand nombre de personnes pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies: — l'entreprise d'assurance ou de réassurance a un engagement d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs ou un engagement d'assurance ou de réassurance de protection collective du revenu portant sur chacune des personnes concernées; — les engagements pris à l'égard de chacune des personnes couvrent au moins l'un des événements visés ci-dessous; — les personnes travaillent dans le même bâtiment situé dans le pays concerné. Ces personnes sont assurées contre les types d'événements suivants: — décès par suite d'accident; — invalidité permanente par suite d'accident; — invalidité de dix ans par suite d'accident; — invalidité de 12 mois par suite d'accident; — traitement médical par suite d'accident.
C1320/R3700–R4010, C1330/R3700–R4010, ►M4 C1340/R3700–R4010, ◄ C1350/R3700–R4010, C1360/R3700–R4010	Somme moyenne assurée par type d'événement	►M1 la valeur moyenne des prestations à verser par les entreprises d'assurance et de réassurance pour le plus grand risque de concentration d'accident. ◄
C1370/R3700–R4010	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Exigence de capital avant atténuation du risque, pour chaque pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
C1410	Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents	Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.
C1370/R4020	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
C1370/R4030	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays	Effet de diversification résultant de l'agrégation du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.
C1370/R4040	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, après effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
C1380/R3700–R4010	Atténuation du risque estimée — Pays	Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C1380/R4020	Atténuation du risque estimée — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.
C1390/R3700–R4010	Primes de reconstitution estimées — Pays	Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.
C1390/R4020	Primes de reconstitution estimées — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.
C1400/R3700–R4010	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Pays	L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents pour chacun des pays.
C1400/R4020	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
C1400/R4030	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.
C1400/R4040	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification	L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour le sous-module santé — concentration d'accidents, en tenant compte de l'incidence de la diversification déclarée en C1400/R4020.
Risque de catastrophe santé — pandémie
C1440/R4100–R4410	Frais médicaux — nombre de personnes assurées — pays	Le nombre de personnes assurées par l'entreprise d'assurance et de réassurance, pour chacun des pays identifiés, qui remplissent les conditions suivantes: — les assurés sont des habitants de ce pays; — les assurés sont couverts par des engagements d'assurance ou de réassurance en frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, qui couvrent les frais médicaux liés à une maladie infectieuse. Ces personnes peuvent prétendre à des prestations lorsqu'elles recourent aux soins de santé suivants: — hospitalisation; — consultation d'un médecin; — aucun soin médical formel demandé.
C1450/R4100–R4410, C1470/R4100–R4410, C1490/R4100–R4410	Frais médicaux — coût unitaire des sinistres par type de soins de santé — pays	La meilleure estimation des montants à payer, en utilisant une projection de flux de trésorerie, par les entreprises d'assurance ou de réassurance pour un assuré en ce qui concerne des engagements d'assurance ou de réassurance de frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, lors du recours à un type de soins de santé, en cas de pandémie, pour chacun des pays.
C1460/R4100–R4410, C1480/R4100–R4410, C1500/R4100–R4410	Frais médicaux — ratio d'assurés par type de soins de santé — pays	Le ratio d'assurés présentant des symptômes cliniques ayant recours à un type de soins de santé, pour chacun des pays.
C1510/R4100–R4410	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Pays	Exigence de capital avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant du sous-module santé — pandémie.
C1550	Autres pays à prendre en compte pour la pandémie	Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.
C1420/R4420	Protection du revenu — nombre de personnes assurées — Total pandémie tous pays	Nombre total de personnes assurées, pour tous les pays identifiés, couvertes par des engagements d'assurance ou de réassurance de protection du revenu, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs.
C1430/R4420	Protection du revenu — Total exposition pandémie — Total pandémie tous pays	Le total de toutes les expositions de l'entreprise d'assurance et de réassurance à des protection du revenu pandémie pour tous les pays identifiés. La valeur des prestations payables pour la personne assurée correspond à la somme assurée ou, si le contrat d'assurance prévoit le versement de prestations récurrentes, à la meilleure estimation des versements de prestations, en supposant que l'assuré souffre d'une invalidité permanente et définitive.
C1510/R4420	Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total pandémie tous pays	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
C1520/R4420	Atténuation du risque estimée — Total pandémie tous pays	L'effet d'atténuation total du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées, pour tous les pays identifiés.
C1530/R4420	Primes de reconstitution estimées — Total pandémie tous pays	Les primes de reconstitution totales estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, pour tous les pays identifiés.
C1540/R4420	Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total pandémie tous pays	L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.

S.28.01 — Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

En particulier, le modèle S.28.01 doit être présenté par les entreprises d'assurance et de réassurance autres que les entreprises d'assurance exerçant à la fois des activités d'assurance vie et des activités d'assurance non-vie. Ces dernières doivent soumettre à la place le modèle S.28.02.

Le présent modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c'est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l'entreprise au cours de la période (telles que définies à l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35).

Toute référence aux provisions techniques (PT) désigne les provisions techniques après application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

Le calcul du MCR combine une formule linéaire avec un plancher de 25 % et un plafond de 45 % du SCR. Le MCR a un seuil plancher absolu (tel que défini à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE), qui dépend de la nature de l'entreprise.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie — Résultat MCRNL	Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie, calculé conformément à l'article 250 du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0020/R0020	Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0020	Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0030	Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0030	Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0040	Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance d'indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0040	Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0050	Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0050	Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0060	Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0060	Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0070	Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0070	Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0080	Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0080	Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0090	Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0090	Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0100	Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0100	Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0110	Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0110	Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0120	Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0120	Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0130	Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0130	Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0140	Réassurance santé non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0140	Réassurance santé non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0150	Réassurance accidents non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0150	Réassurance accidents non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0160	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0160	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0020/R0170	Réassurance dommages non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0030/R0170	Réassurance dommages non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)	Il s'agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.
C0040/R0200	Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie — Résultat MCRL	Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie effectué conformément à l'article 251 du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0020/R0210	Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d'assurance vie sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0050/R0220	Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0050/R0230	Engagements d'assurance indexée et en unités de compte — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d'assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
C0050/R0240	Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour tous les autres engagements d'assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro. Les rentes liées aux contrats non-vie doivent être déclarées ici.
C0060/R0250	Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie — Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)	Il s'agit du montant total du capital sous risque, c'est-à-dire la somme, pour l'ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d'assurance ou de réassurance vie, du capital sous risque de ces contrats.
C0070/R0300	Calcul du MCR global — MCR linéaire	Le minimum de capital requis linéaire est égal à la somme du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance non-vie et du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance vie calculée conformément à l'article 249 du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0070/R0310	Calcul du MCR global — SCR	Il s'agit du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
C0070/R0320	Calcul du MCR global — Plafond du MCR	Il correspond à 45 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
C0070/R0330	Calcul du MCR global — Plancher du MCR	Il correspond à 25 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
C0070/R0340	Calcul du MCR global — MCR combiné	Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0070/R0350	Calcul du MCR global — Seuil plancher absolu du MCR	Il se calcule conformément à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE.
C0070/R0400	Minimum de capital requis	Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.

S.28.02 — Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

En particulier, le modèle S.28.0 doit être présenté par les entreprises d'assurance exerçant à la fois des activités d'assurance vie et des activités d'assurance non-vie. Les entreprises d'assurance et de réassurance autres que les entreprises d'assurance exerçant à la fois des activités d'assurance vie et des activités d'assurance non-vie doivent quant à elles soumettre le modèle S.28.01.

Toute référence aux provisions techniques (PT) désigne les provisions techniques après application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie — Résultat MCR(NL,NL) — Activités non-vie	Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie relevant des activités d'assurance non-vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0020/R0010	Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie — Résultat MCR(NL,L)	Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie relevant des activités d'assurance vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 9 et 10, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0030/R0020	Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0020	Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0020	Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0020	Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0030	Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0030	Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0030	Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0030	Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0040	Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0040	Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0040	Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0040	Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0050	Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0050	Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0050	Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0050	Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0060	Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0060	Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0060	Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0060	Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0070	Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0070	Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0070	Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0070	Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0080	Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0080	Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0080	Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0080	Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0090	Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0090	Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0090	Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0090	Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0100	Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0100	Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0100	Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0100	Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0110	Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0110	Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0110	Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0110	Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0120	Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0120	Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0120	Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0120	Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0130	Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0130	Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0130	Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0130	Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0140	Réassurance santé non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0140	Réassurance santé non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0140	Réassurance santé non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0140	Réassurance santé non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0150	Réassurance accidents non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0150	Réassurance accidents non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0150	Réassurance accidents non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0150	Réassurance accidents non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0160	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0160	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0160	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0160	Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0030/R0170	Réassurance dommages non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0040/R0170	Réassurance dommages non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie	Il s'agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0050/R0170	Réassurance dommages non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0060/R0170	Réassurance dommages non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie	Il s'agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0070/R0200	Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie — Résultat MCR(L,NL)	Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie relevant des activités d'assurance non-vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0080/R0200	Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie — Résultat MCR(L,L)	Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie relevant des activités d'assurance non-vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 9 et 10, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0090/R0210	Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d'assurance sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0110/R0210	Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d'assurance sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0090/R0220	Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0110/R0220	Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0090/R0230	Engagements d'assurance indexée et en unités de compte — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d'assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0110/R0230	Engagements d'assurance indexée et en unités de compte — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d'assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0090/R0240	Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les autres engagements d'assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0110/R0240	Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les autres engagements d'assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0100/R0250	Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie — Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) — Activités non-vie	Il s'agit du montant total du capital sous risque, c'est-à-dire la somme, pour l'ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d'assurance ou de réassurance vie, du montant le plus élevé que l'entreprise d'assurance paierait en cas de décès ou d'invalidité des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation dans un tel cas, et de la valeur actuelle attendue des rentes à verser en cas de décès ou d'invalidité, diminuée de la meilleure estimation nette, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
C0120/R0250	Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie — Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) — Activités vie	Il s'agit du montant total du capital sous risque, c'est-à-dire la somme, pour l'ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d'assurance ou de réassurance vie, du montant le plus élevé que l'entreprise d'assurance paierait en cas de décès ou d'invalidité des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation dans un tel cas, et de la valeur actuelle attendue des rentes à verser en cas de décès ou d'invalidité, diminuée de la meilleure estimation nette, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
C0130/R0300	Calcul du MCR global — MCR linéaire	Le minimum de capital requis linéaire est égal à la somme du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance non-vie et du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance vie calculée conformément à l'article 249 du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0130/R0310	Calcul du MCR global — SCR	Il s'agit du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
C0130/R0320	Calcul du MCR global — Plafond du MCR	Il correspond à 45 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
C0130/R0330	Calcul du MCR global — Plancher du MCR	Il correspond à 25 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
C0130/R0340	Calcul du MCR global — MCR combiné	Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0130/R0350	Calcul du MCR global — Seuil plancher absolu du MCR	Il se calcule conformément à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE ►M2 et à l'article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35 ◄ .
C0130/R0400	Minimum de capital requis	Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0140/R0500	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR linéaire — Activités non-vie	Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0500	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR linéaire — activités vie	Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0140/R0510	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) — Activités non-vie	Il s'agit du montant notionnel du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), hors exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
C0150/R0510	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) — Activités vie	Il s'agit du montant notionnel du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), hors exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
C0140/R0520	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plafond du montant notionnel du MCR — Activités non-vie	Il correspond à 45 % du montant notionnel du SCR en non-vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en non-vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
C0150/R0520	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plafond du montant notionnel du MCR — Activités vie	Il correspond à 45 % du montant notionnel du SCR en vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
C0140/R0530	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plancher du montant notionnel du MCR — Activités non-vie	Il correspond à 25 % du montant notionnel du SCR en non-vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en non-vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
C0150/R0530	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plancher du montant notionnel du MCR — Activités vie	Il correspond à 25 % du montant notionnel du SCR en vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
C0140/R0540	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR combiné — Activités non-vie	Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0540	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR combiné — Activités vie	Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0140/R0550	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR — Activités non-vie	Il s'agit du montant défini à l'article 129, paragraphe 1, point d) i), de la directive 2009/138/CE ►M2 avant de prendre en compte l'article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35 ◄ .
C0150/R0550	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR — Activités vie	Il s'agit du montant défini à l'article 129, paragraphe 1, point d) ii), de la directive 2009/138/CE ►M2 avant de prendre en compte l'article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35 ◄ .
C0140/R0560	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR combiné — Activités non-vie	Il s'agit du montant notionnel du MCR en non-vie calculé conformément à l'article 252, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0150/R0560	Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR — Activités vie	Il s'agit du montant notionnel du MCR en vie calculé conformément à l'article 252, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle, avec les modèles S.29.02 à S.29.04, vise à expliquer la variation de l'excédent de l'actif sur le passif, en rapprochant les différentes sources des mouvements [voir les 5 principales sources au pont b) ci-dessous]. Les créations de valeur (telles que les revenus mobiliers) doivent être déclarées dans ces modèles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010–R0120	Éléments de fonds propres de base — Année N	Ces cellules ne couvrent que les éléments de fonds propres de base avant ajustements / déductions au titre: — des fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II; — des participations dans des établissements financiers et de crédit.
C0020/R0010–R0120	Éléments de fonds propres de base — Année N-1	Ces cellules ne couvrent que les éléments de fonds propres de base avant ajustements / déductions au titre: — des fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II; — des participations dans des établissements financiers et de crédit.
C0030/R0010–R0120	Éléments de fonds propres de base — Variation	La variation des éléments de fonds propres de base entre les périodes de référence N-1 et N.
C0030/R0130	Excédent d'actif sur passif (variation des fonds propres de base expliquée par les modèles d'analyse de variation)	Variation de l'excédent de l'actif sur le passif. Cet élément est analysé plus avant sur les lignes R0190 à R0250, puis dans les modèles S.29.02 à S.29.04 Il est tenu compte de l'excédent de l'actif sur le passif avant déduction des participations dans des établissements financiers et de crédit.
C0030/R0140	Actions propres	Variation des actions propres incluses dans les actifs au bilan.
C0030/R0150	Dividendes, distributions et charges prévisibles	La variation des dividendes, distributions et charges prévisibles.
C0030/R0160	Autres éléments de fonds propres de base	La variation des autres éléments de fonds propres de base.
C0030/R0170	Éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	La variation des éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur.
C0030/R0180	Variation totale de la réserve de réconciliation	La variation totale de la réserve de réconciliation.
C0030/R0190	Variation liée aux investissements et aux dettes financières	La variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux variations des investissements et des dettes financières (par exemple, variations de valeur durant la période, des revenus financiers, etc.). ►M3 Ce montant n'inclut pas le montant des actions propres. ◄
C0030/R0200	►M1 Variation liée aux provisions techniques nettes ◄	La variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux variations des provisions techniques (par exemple, reprise de provisions ou nouvelles primes acquises, etc.).
C0030/R0210	Variation des éléments de fonds propres de base de capital «pur» et des autres éléments approuvés	Ce montant explique la partie de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux mouvements des éléments de capital «pur», tels que le capital en actions ordinaires (brut des actions détenues en propre), les actions de préférence et les fonds excédentaires.
C0030/R0220	Variation de la position d'impôt différé	La variation de l'excédent de l'actif sur le passif due à la variation des actifs et passifs d'impôts différés.
C0030/R0230	Impôt sur le revenu de la période de référence	Montant de l'impôt sur le revenu des sociétés au titre de la période de référence, tel que déclaré dans les états financiers de la période de référence.
C0030/R0240	Distribution de dividendes	Montant des dividendes distribués durant la période de référence, tel que déclaré dans les états financiers de la période de référence.
C0030/R0250	Autres variations de l'excédent de l'actif sur le passif	Les autres variations de l'excédent de l'actif sur le passif.

S.29.02 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle se concentre sur la variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux investissements et aux dettes financières.

Pour tous ces éléments, le modèle couvre les investissements détenus à la date de clôture de la précédente période de référence (N-1) et les investissements acquis/émis durant la période de référence (N).

La différence entre le modèle S.29.02 (dernier tableau) et le modèle S.09.01 réside dans l'inclusion du revenu des actions propres et l'exclusion des biens immobiliers détenus pour usage propre. Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif liée aux investissements, compte tenu:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Mouvements de valorisation sur les investissements	Les mouvements de valorisation sur les investissements, et notamment: — pour les actifs conservés dans le portefeuille, la différence entre les valeurs Solvabilité II à la fin de la période de référence N et à la fin de la précédente période de référence N-1; — pour les investissements cédés entre les deux périodes de référence (y compris lorsqu'un actif a été acquis durant la période de référence), la différence entre le prix de vente et la valeur Solvabilité à la fin de la précédente période de référence (ou, pour un actif acquis durant la période de référence, le coût/la valeur d'acquisition); — pour les actifs acquis durant la période de référence et encore détenus à la fin de la période de référence, la différence entre la valeur Solvabilité II de clôture et le coût/la valeur d'acquisition). Inclut les montants relatifs aux dérivés, que les dérivés soient des actifs ou des passifs. N'inclut pas les montants déclarés sous R0040 «Revenus d'investissement» ni sous R0050 «Dépenses d'investissement, y compris charges d'intérêts sur les passifs subordonnés et les dettes financières».
C0010/R0020	Mouvements de valorisation sur les actions propres	Même chose que pour la cellule C0010/R0010, mais pour les actions propres.
C0010/R0030	Mouvements de valorisation sur les dettes financières et les passifs subordonnés	Les mouvements de valorisation sur les dettes financières et les passifs subordonnés, et notamment — pour les dettes financières et les passifs subordonnés émis avant la période de référence et non remboursés, la différence entre les valeurs Solvabilité II à la fin de la période de référence N et à la fin de la précédente période de référence N-1; ►M1 — pour les dettes financières et les passifs subordonnés remboursés durant la période de référence, la différence entre le prix de rachat et la valeur Solvabilité II à la fin de la précédente période de référence; ◄ — pour les dettes financières et les passifs subordonnés émis durant la période de référence et non remboursés durant celle-ci, la différence entre la valeur Solvabilité II de clôture et le prix d'émission.
C0010/R0040	Revenus d'investissement	Inclut les dividendes, les intérêts, les loyers et les autres revenus générés par les investissements entrant dans le champ d'application de ce modèle.
C0010/R0050	Dépenses d'investissement, y compris charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés	►M3 Les dépenses d'investissement, y compris les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés, et notamment: — les dépenses de gestion des investissements liées aux «Investissements» et aux «Actions propres»; — les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés liées aux «Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit» ainsi qu'aux «Dettes envers des établissements de crédit» et aux «Passifs subordonnés». Ces dépenses et charges correspondent à celles enregistrées et comptabilisées en comptabilité d'exercice à la fin de la période. ◄
C0010/R0060	Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des dettes financières	Le montant total de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des dettes financières.
C0010/R0070	Dividendes	►M3 Le montant des dividendes perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout dividende issu de biens immobiliers détenus pour usage propre. ◄ Il convient d'appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).
C0010/R0080	Intérêts	►M3 Le montant des intérêts perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout intérêt issu de biens immobiliers détenus pour usage propre. ◄ Il convient d'appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).
C0010/R0090	Loyers	►M3 Le montant des loyers perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout loyer issu de biens immobiliers détenus pour usage propre. ◄ Il convient d'appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).
C0010/R0100	Autres	►M3 Le montant des autres revenus d'investissement reçus et à recevoir à la fin de la période de référence. Applicable aux autres revenus d'investissement non pris en compte dans les cellules C0010/R0070, C0010/R0080 et C0010/R0090, tels que commissions de prêt de titres, commissions d'engagement, etc., à l'exclusion de ceux issus de biens immobiliers détenus pour usage propre. ◄

S.29.03 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle se concentre sur la variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux provisions techniques (PT). Son champ d'application inclut les risques pris en compte par la meilleure estimation et la marge de risque et ceux pris en compte par les PT calculées comme un tout.

En ce qui concerne le tableau «Ventilation de la variation de la meilleure estimation», l'ordre de présentation n'est pas considéré comme prescriptif de l'ordre dans lequel le calcul doit être réalisé, pour autant que le contenu des différentes cellules réponde bien à leur finalité et à leur définition.

Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif liée aux provisions techniques, compte tenu:

La réassurance acceptée sur les contrats indexés et en unités de compte doit être incluse dans le modèle.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable — brute de réassurance
C0010–C0020/R0010	Meilleure estimation d'ouverture	Le montant de la meilleure estimation (brute de réassurance), telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).
C0010–C0020/R0020	Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture	Le montant de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture en raison d'éléments, autres que des changements de périmètre, rendant sa reformulation nécessaire. Concerne essentiellement les modifications apportées aux modèles (si des modèles sont utilisés) à des fins de correction et d'autres modifications. Ne concerne pas les changements d'hypothèses. Ces cellules devraient essentiellement s'appliquer à l'activité vie.
C0010–C0020/R0030	Changements de périmètre	Le montant de l'ajustement apporté à la meilleure estimation en raison de changements du périmètre du portefeuille, tels que la vente (d'une partie) du portefeuille ou des achats. Peut aussi concerner les changements de périmètre liés à l'évolution de passifs en rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie (entraînant certains glissements de non-vie à vie).
C0010–C0020/R0040	Variation des changes	Le montant de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture en raison de la variation des changes durant la période. Ici, la variation des changes s'entend comme s'appliquant aux contrats souscrits dans des monnaies différentes de la monnaie du bilan. Aux fins du calcul, les flux de trésorerie de ces contrats pris en compte dans la meilleure estimation d'ouverture sont simplement reconvertis, compte tenu de la variation des changes. Cet élément ne concerne pas l'impact, sur les flux de trésorerie du portefeuille d'assurance, de la revalorisation des actifs de l'année N-1 en raison de la variation des changes durant l'année N.
C0010–C0020/R0050	Meilleure estimation relative aux risques acceptés durant la période	La valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs (brute de réassurance) prise en compte dans la meilleure estimation et afférente aux risques acceptés durant la période. On considère cette valeur à la date de clôture (et non à la date effective d'acceptation des risques); autrement dit, elle fait partie de la meilleure estimation à la date de clôture. Le champ des flux de trésorerie est celui visé à l'article 77 de la directive 2009/138/CE.
C0010–C0020/R0060	Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques acceptés avant la période	On ne considère ici que la variation de la meilleure estimation liée au dénouement des taux d'actualisation; il n'est pas tenu compte d'autres paramètres, tels que des changements d'hypothèses ou de taux d'actualisation, un ajustement en fonction de l'expérience, etc. Le concept de dénouement peut s'illustrer comme suit: on calcule de nouveau la meilleure estimation de l'année N-1, mais en utilisant la courbe des taux d'intérêt glissée. Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit: — on prend la meilleure estimation d'ouverture, compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0010 à R0040); — sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul du dénouement des taux d'actualisation.
C0010–C0020/R0070	Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques acceptés avant la période	Les primes, sinistres et rachats projetés, au moment de l'établissement de la meilleure estimation d'ouverture, comme à payer durant l'année ne seront pas pris en compte dans la meilleure estimation de clôture, puisqu'ils auront normalement été payés/reçus durant l'année. Un ajustement de neutralisation doit être réalisé. Pour isoler cet ajustement, on peut effectuer le calcul comme suit: — on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0010/R0010), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0020 à R0040); — on isole le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation d'ouverture pour la période considérée; — on ajoute ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation d'ouverture (pour neutralisation) — et on le déclare dans les cellules C0010/R0070 et C0020/R0070.
C0010–C0020/R0080	Variation de la meilleure estimation liée à l'expérience — risques acceptés avant la période	►M3 La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures. Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l'exercice N et non à des changements d'hypothèses. ◄
C0010–C0020/R0090	Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques acceptés avant la période	►M3 Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques. ◄ Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d'hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit: ►M1 — on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0010/R0010), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0010 à R0040) et de l'impact du dénouement de l'actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l'année N (cellules C0010/R0060 à R0080 et C0020/R0060 à R0080 respectivement); ◄ — sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouvelles hypothèses non liées aux taux d'actualisation — qui s'appliquaient à la fin de l'année N (le cas échéant). On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements de ces hypothèses. La variation liée à la révision au cas par cas du montant des sinistres déclarés mais non réglés peut ne pas être prise en compte par ce calcul, auquel cas elle doit être ajoutée. En non-vie, il peut arriver que ces changements ne puissent être distingués des changements liés à l'expérience (C0020/R0080). Dans ce cas, déclarer le montant total sous C0020/R0080.
C0010–C0020/R0100	Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques acceptés avant la période	Concerne essentiellement des hypothèses non directement liées aux risques d'assurance, à savoir essentiellement l'impact des changements de l'environnement économique sur les flux de trésorerie (prise en compte des décisions de gestion, telles que la réduction des prestations discrétionnaires futures) et des changements des taux d'actualisation. En non-vie (C0020/R0100), lorsque la variation liée à l'inflation ne peut être distinguée des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0020/R0080. Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit: — on prend la meilleure estimation d'ouverture, compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0010 à R0040), de l'impact du dénouement de l'actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l'année N et de l'expérience (cellules C0010/R0060 à R0080 et C0020/R0060 à R0080 respectivement ou, alternativement, C0010/R0060 à R0090 et C0020/R0060 à R0090 respectivement); — sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouveaux taux d'actualisation appliqués durant l'année N ainsi qu'avec les hypothèses financières liées (le cas échéant). On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements des taux d'actualisation et des hypothèses financières liées.
C0010–C0020/R0110	Autres variations non expliquées par ailleurs	Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0010/R0010 à R0100 (pour l'activité vie) ou C0020/R0010 à R0100 (pour l'activité non-vie).
C0010–C0020/R0120	Meilleure estimation de clôture — brute de réassurance	Le montant de la meilleure estimation, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS). Ces cellules peuvent être égales à zéro (si aucune approche fondée sur l'AS n'est utilisée) ou atteindre le total de la meilleure estimation de clôture déclarée au bilan si aucune approche fondée sur l'année d'accident (AA) n'est utilisée.
Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable — montants recouvrables au titre de la réassurance
C0030–C0040/R0130	Meilleure estimation d'ouverture	Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).
C0030–C0040/R0140	Meilleure estimation de clôture	Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).
Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d'accident si applicable — brute de réassurance
C0050–C0060/R0150	Meilleure estimation d'ouverture	Le montant de la meilleure estimation (brute de réassurance), telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).
C0050–C0060/R0160	Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture	Même chose que pour C0010 et C0020/R0020.
C0050–C0060/R0170	Changements de périmètre	Même chose que pour C0010 et C0020/R0030.
C0050–C0060/R0180	Variation des changes	Même chose que pour C0010 et C0020/R0040.
C0050–C0060/R0180	Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts après la période	►M3 Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit: — on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N; — on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N; on calcule la variation à partir de ces deux chiffres. ◄
C0050–C0060/R0200	Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts durant la période	►M3 Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux cas suivants: a) (la part) des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l'année N, parce qu'un sinistre est survenu durant cette période; b) les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n'y avait pas de provisions pour primes à la fin de l'année N – 1). Le calcul peut s'effectuer comme suit: — on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l'année N liée aux risques couverts durant la période; — on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée aux risques couverts durant la période; on calcule la variation à partir de ces deux chiffres. ◄
C0050–C0060/R0210	Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques couverts avant la période	Le concept de dénouement peut s'illustrer comme suit: on calcule de nouveau la meilleure estimation de l'année N-1, mais en utilisant la courbe des taux d'intérêt glissée. Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit: — on prend la part de la meilleure estimation d'ouverture liée aux risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation d'ouverture hors provisions pour primes, mais y compris ajustements d'ouverture le cas échéant (voir les cellules C0050/R0160 à R0180 et C0060/R0160 à R0180); — sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul du dénouement des taux d'actualisation appliqués durant l'année N.
C0050–C0060/R0220	Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques couverts avant la période	Les primes, sinistres et rachats projetés, au moment de l'établissement de la meilleure estimation d'ouverture (liée aux risques couverts avant la période), comme à payer durant l'année ne seront pas pris en compte dans la meilleure estimation de clôture, puisqu'ils auront normalement été payés/reçus durant l'année. Un ajustement de neutralisation doit donc être réalisé. Pour isoler cet ajustement, on peut effectuer le calcul comme suit: — on isole la part de la meilleure estimation d'ouverture liée au risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation d'ouverture hors provisions pour primes; — on isole le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation d'ouverture pour la période considérée; — on ajoute ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation d'ouverture (pour neutralisation) — et on le déclare dans les cellules C0050 et C0060/R0220.
C0050–C0060/R0230	Variation de la meilleure estimation liée à l'expérience — risques couverts avant la période	►M3 La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures. Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l'exercice N et non à des changements d'hypothèses. ◄
C0050–C0060/R0240	Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques couverts avant la période	►M3 Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques. Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d'hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit: on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0050-C0060/R0150), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0050-C0060/R0160 à R0180) et de l'impact du dénouement de l'actualisation des flux de trésorerie projetés pour l'année N (C0050-C0060/R0210 à R0230); sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouvelles hypothèses non liées aux taux d'actualisation – qui s'appliquaient à la fin de l'année N (le cas échéant). On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements de ces hypothèses. La variation liée à la révision au cas par cas du montant des sinistres déclarés mais non réglés peut ne pas être prise en compte par ce calcul, auquel cas elle doit être ajoutée. En non-vie, lorsque ces changements ne peuvent être distingués des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0060/R0230. ◄
C0050–C0060/R0250	Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques couverts avant la période	Concerne essentiellement des hypothèses non directement liées aux risques d'assurance, à savoir essentiellement l'impact des changements de l'environnement économique sur les flux de trésorerie (prise en compte des décisions de gestion, telles que la réduction des prestations discrétionnaires futures) et des changements des taux d'actualisation. En non-vie (C0060/R0250), lorsque la variation liée à l'inflation ne peut être distinguée des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0060/R0230. Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit: — on prend la meilleure estimation d'ouverture, compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0050/R0160 à R0180), de l'impact du dénouement de l'actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l'année N et de l'expérience (cellules C0050/R0210 à R0230 et C0060/R0210 à R0230 respectivement ou, alternativement, C0050/R0210 à R0240 et C0060/R0210 R0240, respectivement); — sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouveaux taux d'actualisation appliqués durant l'année N ainsi qu'avec les hypothèses financières liées (le cas échéant). On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements des taux d'actualisation et des hypothèses financières liées.
C0050–C0060/R0260	Autres variations non expliquées par ailleurs	►M3 Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0050/R0150 à R0250 (pour l'activité vie) ou C0060/R0150 à R0250 (pour l'activité non-vie). ◄
C0050–C0060/R0270	Meilleure estimation de clôture	Le montant de la meilleure estimation, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).
Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d'accident si applicable — montants recouvrables au titre de la réassurance
C0070–C0080/R0280	Meilleure estimation d'ouverture	Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).
C0070–C0080/R0290	Meilleure estimation de clôture	Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).
Dont ajustements des provisions techniques liés à la valorisation des contrats en unités de compte avec, en théorie, effet neutralisant sur actif sur passif.
▼M3
C0090/R0300	Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte	Représente la variation nette, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés et des provisions techniques UC et indexés (calculées à partir de la meilleure estimation et de la marge de risque ou calculées comme un tout).
▼B
Flux techniques sur les provisions techniques
C0100–C0110/R0310	Primes émises durant la période	►M3 Le montant des primes émises selon les principes Solvabilité II, en vie et non-vie respectivement. ◄
C0100–C0110/R0320	Sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations	Le montant des sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations, en vie et non-vie respectivement. Les montants déjà pris en compte dans la ►M2 meilleure estimation de clôture ◄ ne doivent pas faire partie de cet élément.
C0100–C0110/R0330	Dépenses (hors dépenses d'investissement)	Le montant des dépenses (hors dépenses d'investissement — déclarées dans le modèle S.29.02), en vie et non-vie respectivement. Les montants déjà pris en compte dans la ►M2 meilleure estimation de clôture ◄ ne doivent pas faire partie de cet élément.
C0100–C0110/R0340	Total des flux techniques sur les provisions techniques brutes	Le montant total des flux techniques touchant les provisions techniques brutes.
C0100–C0110/R0350	Flux techniques liés à la réassurance durant la période (montants recouvrables reçus, nets des primes payées)	Le montant total des flux techniques liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance durant la période, à savoir les montants recouvrables reçus nets de primes, en vie et non-vie respectivement.
Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les provisions techniques
C0120–C0130/R0360	Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par la gestion des provisions techniques — provisions techniques brutes	►M3 Ce calcul obéit au principe suivant: — on considère la variation (ouverture moins clôture) de la meilleure estimation, de la marge de risque et des provisions techniques calculées comme un tout et de la mesure transitoire sur les provisions techniques; — on ajoute le montant total des flux techniques, à savoir les flux entrants moins les flux sortants sur les provisions techniques brutes (C0100/R0340 pour la vie et C0110/R0340 pour la non-vie). ◄
C0120–C0130/R0370	Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par la gestion des provisions techniques — montants recouvrables au titre de la réassurance	►M3 Ce calcul obéit au principe suivant: — on considère la variation des montants recouvrables au titre de la réassurance; — on ajoute le montant total des flux techniques, à savoir les flux entrants moins les flux sortants, liés à la réassurance durant la période. En cas d'incidence positive sur l'excédent de l'actif sur le passif, le montant doit être positif. ◄

S.29.04 — Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c'est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l'entreprise au cours de la période. L'application de cette définition implique que les primes émises durant l'année considérée sont les primes dues à recevoir effectivement durant l'année en question, indépendamment de la période de couverture. La définition des primes émises est cohérente avec la définition des «primes à recevoir».

Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.

En ce qui concerne la ventilation par ligne d'activité pour l'analyse par période, les lignes d'activité considérées concernent l'assurance directe et la réassurance proportionnelle acceptée.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Lignes d'activité	►M1 Les lignes d'activité pour lesquelles une ventilation de l'analyse par période est requise. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux 2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu 3 — 3 et 15 Assurance de protection du revenu 4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile 5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur 6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport 7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale 9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement 10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique 11 — 11 et 23 Assurance assistance 12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses 25 — Réassurance santé non proportionnelle 26 — Réassurance accidents non proportionnelle 27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 — Réassurance dommages non proportionnelle ►M2 37 — Vie [y compris lignes d'activité 30, 31, 32, 34 et 36, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35] 38 — Santé SLT (y compris lignes d'activité 29, 33 et 35) ◄ ◄
Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — Année de souscription
Risques acceptés durant la période
C0010/R0010	Primes émises pour contrats souscrits durant la période	La part des primes émises durant la période qui correspond aux contrats souscrits durant celle-ci. Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des primes émises (selon Solvabilité II) se rattachant aux contrats souscrits durant la période.
C0010/R0020	Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation	La part des sinistres et prestations de la période, nets des sauvetages et subrogations, qui correspond aux risques acceptés durant celle-ci. Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des sinistres, pour autant qu'à la fin, celle-ci puisse être rapprochée du total des sinistres et prestations nets des sauvetages et subrogations tel que déclaré dans les cellules C0100/R0320 et C0110/R0320 du modèle S.29.03.
C0010/R0030	Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)	La part des dépenses de la période qui correspond aux risques acceptés durant celle-ci. Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des dépenses, pour autant qu'à la fin, celle-ci puisse être rapprochée du total des dépenses tel que déclaré dans les cellules C0100/R0330 et C0110/R0330 du modèle S.29.03.
C0010/R0040	Variation de la meilleure estimation	Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques acceptés durant la période.
C0010/R0050	Variation des provisions techniques calculées comme un tout	La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques acceptés durant la période. Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part de la variation totale des provisions techniques calculées comme un tout, pour autant qu'à la fin, celle-ci puisse être rapprochée de la variation totale.
▼M3
C0010/R0060	Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte	Représente la variation nette, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés et des provisions techniques UC et indexés (calculées à partir de la meilleure estimation et de la marge de risque ou calculées comme un tout).
▼B
C0010/R0070	Total	Impact total des risques acceptés durant la période — brut de réassurance
Risques acceptés avant la période
C0020/R0010	Primes émises pour contrats souscrits avant la période	La part des primes émises durant la période qui correspond aux contrats souscrits avant celle-ci. Voir instructions pour C0010/R0010.
C0020/R0020	Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation	La part des sinistres et prestations de la période, nets des sauvetages et subrogations, qui correspond aux risques acceptés avant celle-ci. Voir instructions pour C0010/R0020.
C0010/R0030	Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)	La part des dépenses de la période qui correspond aux risques acceptés avant celle-ci. Voir instructions pour C0010/R0030.
▼M3
C0020/R0040	Variation de la meilleure estimation	La variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N – risques acceptés avant la période (bruts de réassurance). Le total, pour toutes les lignes d'activité déclarées au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, doit correspondre à la somme des cellules C0010/R0060 à C0010/R0100 du modèle S.29.03 et C0020/R0060 à C0020/R0100 du modèle S.29.03.
▼B
C0020/R0050	Variation des provisions techniques calculées comme un tout	La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques acceptés avant la période. Voir instructions pour C0010/R0050.
▼M3
C0020/R0060	Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte	Voir instructions pour C0010/R0060.
▼B
C0020/R0070	Total	Total des variations liées aux risques acceptés avant la période, brut de réassurance.
Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — Année de souscription — Année d'accident
Risques couverts après la période
▼M3
C0030/R0080	Primes émises	Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts après la période, c'est-à-dire aux primes à acquérir après la période. En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.
▼B
C0030/R0090	Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation	Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts après la période (zéro, en théorie). Voir instructions pour C0010/R0020.
C0030/R0100	Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)	La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts après celle-ci. Voir instructions pour C0010/R0030.
C0030/R0110	Variation de la meilleure estimation	►M3 Cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0190 du modèle S.29.03 et C0060/R0190 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité. Ce montant renvoie aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit: — on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N; — on identifie la partie des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N (dans le cas de provisions pour primes liées à des engagements couvrant plusieurs périodes de référence futures). Lorsque les provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 incluent un montant de provisions pour primes pour lesquelles des sinistres sont survenus durant l'année N, ce montant n'est pas pris en compte dans la Variation de la meilleure estimation liée aux risques couverts après la période, mais dans la Variation de la meilleure estimation liée aux risques couverts durant la période, puisque les provisions pour primes concernées ont été converties en provisions pour sinistres. ◄
C0030/R0120	Variation des provisions techniques calculées comme un tout	La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts après la période. Voir instructions pour C0010/R0050.
▼M3
C0030/R0130	Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte	On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie. Voir instructions pour C0010/R0060.
▼B
C0030/R0140	Total	Total des variations liées aux risques couverts après la période, brut de réassurance.
Risques couverts durant la période
▼M3
C0040/R0080	Primes émises	Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts durant la période, c'est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II. En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.
▼B
C0040/R0090	Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation	Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts durant la période. Voir instructions pour C0010/R0020.
C0040/R0100	Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)	La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts durant celle-ci. Voir instructions pour C0010/R0030.
C0040/R0110	Variation de la meilleure estimation	►M3 Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques couverts durant la période. Pour les risques couverts durant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0200 du modèle S.29.03 et C0060/R0200 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité. Ce montant renvoie aux cas suivants: a) les provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l'année N parce qu'un sinistre est survenu durant la période; b) les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n'y avait pas de provisions pour primes à la fin de l'année N – 1). Le calcul peut s'effectuer comme suit: — on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l'année N liée aux risques couverts durant la période; — on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée aux risques couverts durant la période; on calcule la variation à partir de ces deux chiffres. ◄
C0040/R0120	Variation des provisions techniques calculées comme un tout	La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts durant la période. Voir instructions pour C0010/R0050.
▼M3
C0040/R0130	Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte	On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie. Voir instructions pour C0010/R0060.
▼B
C0040/R0140	Total	Total des variations liées aux risques couverts durant la période, brut de réassurance.
Risques couverts avant la période
▼M3
C0050/R0080	Primes émises	Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts avant la période, c'est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II (lorsque la prime n'est due qu'après la période de couverture). En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes.
▼B
C0050/R0090	Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation	Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts avant la période. Voir instructions pour C0010/R0020.
C0050/R0100	Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)	La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts avant celle-ci. Voir instructions pour C0010/R0030.
C0050/R0110	Variation de la meilleure estimation ►M2 liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N ◄	►M3 Correspond aux flux techniques entrants et sortants projetés pour l'année N pour les risques couverts avant la période. Pour les risques couverts avant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules R0210/C0050-C0060 à R0250/C0050–C0060 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité. Le calcul peut s'effectuer comme suit: — on prend la part de la meilleure estimation d'ouverture liée aux risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation d'ouverture hors provisions pour primes; — on isole le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation d'ouverture pour la période considérée; — on ajoute ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation d'ouverture (pour neutralisation). ◄
C0050/R0120	Variation des provisions techniques calculées comme un tout	La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts avant la période. Voir observation pour C0010/R0050.
▼M3
C0050/R0130	Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte	On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie. Voir instructions pour C0010/R0060.
▼B
C0050/R0140	Total	Total des variations liées aux risques couverts avant la période, brut de réassurance.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance qui réassurent et/ou rétrocèdent des affaires sur une base facultative.

Les entreprises d'assurance et de réassurance vie et non-vie y fournissent des informations sur les couvertures facultatives au cours de la prochaine année de référence, en donnant des informations sur les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 (par exemple dans les cas où le risque accepté ne l'est habituellement pas par l'entreprise, et ne peut l'être que si une partie du risque est réassurée sur une base facultative). Chaque risque facultatif est soumis au réassureur et les conditions de la réassurance facultative sont négociées individuellement pour chaque police. Les traités qui couvrent automatiquement les risques ne relèvent pas de ce modèle: ils doivent être déclarés en S.30.03.

Ce modèle étant prospectif (conformément à S.30.03), il doit rendre compte des traités de réassurance exécutoires et valides durant l'année de référence suivante pour les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée sélectionnés pour chaque ligne d'activité. Les entreprises indiquent les risques les plus importants de l'année de référence suivante couverts par des traités de réassurance valides pendant cette année de référence. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après la date de validité ou si le renouvellement des contrats de réassurance intervient après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.

Les placements facultatifs couvrant différentes lignes d'activité doivent également apparaître dans les lignes d'activité concernées si elles font partie des 10 principaux risques de la ligne d'activité en question.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Couvertures facultatives non-vie
Z0010	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assurance assistance 12 — Assurance pertes pécuniaires diverses 13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle 14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle 15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle 16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle 17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle 18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle 19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle 20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle 21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle 22 — Réassurance protection juridique proportionnelle 23 — Réassurance assistance proportionnelle 24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle 25 — Réassurance santé non proportionnelle 26 — Réassurance accidents non proportionnelle 27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 — Réassurance dommages non proportionnelle
C0020	Code du programme de réassurance	Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
C0030	Code d'identification du risque	Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance non-vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence suivante (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures. ►M2 Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n'existe plus. Lorsqu'un risque concerne plusieurs lignes d'activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d'activité concernées. ◄
C0040	Code d'identification du placement de réassurance facultative	Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d'ordre unique pour le risque. Ce code d'identification est propre à l'entité.
C0050	Réassurance finite ou arrangement similaire	Identification du contrat de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Réassurance non traditionnelle ou finite (s'il s'agit d'un contrat de réassurance ou d'un instrument financier qui n'est pas directement fondé sur le principe de l'indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable) 2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite En cas de réassurance finite ou d'arrangement similaire, seuls les éléments faisables doivent être complétés.
C0060	Proportionnelle	Indiquer si le programme de réassurance est proportionnel, autrement dit s'il implique que le réassureur prend un pourcentage défini de chaque police souscrite par l'assureur. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Réassurance proportionnelle 2 — Réassurance non proportionnelle
C0070	Identification de la société / personne concernée par le risque	Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société. Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d'origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu'on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.
C0080	Description des risques	La description des risques. Selon la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, indiquer le type de société, de bâtiment ou d'activité professionnelle pour le risque assuré concerné.
C0090	Description catégorie de risques couverts	Description du champ principal de la couverture du risque facultatif. Il s'agit habituellement d'une partie de la description utilisée pour identifier le placement. La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de la directive 2008/138/CE ou du règlement (UE) 2015/35, mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.
C0100	Période de validité (date de début)	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c'est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.
C0110	Période de validité (date d'expiration)	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration finale de la couverture en question. Si les conditions de couverture restent inchangées lorsque le modèle est complété et que l'entreprise ne fait pas usage de la clause de résiliation, la date d'expiration est la prochaine date d'expiration possible.
C0120	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
C0130	Somme assurée	Le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police. La somme assurée se rapporte au risque de souscription. Lorsque la couverture facultative prévoit plusieurs expositions/risques dans le pays, indiquer les limites agrégées de la police. Si le risque a été accepté sur la base d'une coassurance, la somme assurée indique l'engagement maximum de l'assureur non-vie déclarant. ►M2 Si la somme assurée est illimitée, la «somme assurée» est une estimation de la perte possible (calculée selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour le calcul de la prime, prenant en compte l'exposition effective au risque). ◄
C0140	Type de modèle de souscription	Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l'exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Somme assurée: le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d'origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n'est pas applicable. 2 — Sinistre maximum possible: sinistre qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l'incendie ne s'arrête qu'en cas d'obstacles infranchissables ou de manque de combustible. 3 — Sinistre maximum probable: défini comme l'estimation du sinistre le plus important que l'on puisse attendre en conséquence d'un incendie ou danger individuel si l'on fait l'hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d'un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d'urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l'installation, la détonation d'explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d'un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d'une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance. 4 — Sinistre maximum estimé: sinistre qui pourrait raisonnablement être subi dans les circonstances considérées, en conséquence d'un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d'accroître ou de réduire l'étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui pourraient être possibles mais demeurent peu probables. 5 — Autre: les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d'«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur. Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d'activité «assurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d'autres lignes d'activité.
C0150	Montant modèle de souscription	Montant maximum du sinistre pour le risque de souscription qui résulte du modèle de souscription appliqué.
C0160	Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs	La somme réassurée sur base facultative est la partie de la somme assurée qui est réassurée sur base facultative. Ce montant est cohérent par rapport à la somme assurée déclarée en C0130 et correspond à l'engagement maximum (100 %) des réassureurs facultatifs.
C0170	Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance	Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, brute des commissions de cession, cédée aux réassureurs pour leur part.
C0180	Commission de réassurance facultative	Commission attendue de la prime de réassurance annuelle ou émise brute. Comprend les commissions pour cession, rétrocession et participations aux bénéfices représentant des flux de trésorerie du réassureur vers l'assureur déclarant.
Couvertures facultatives vie
►M2 Z0010 ◄	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 29 — Assurance santé 30 — Assurance avec participation aux bénéfices 31 — Assurance indexée et en unités de compte 32 — Autre assurance vie 33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé 34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé 35 — Réassurance santé 36 — Réassurance vie
C0190	Code du programme de réassurance	Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
C0200	Code d'identification du risque	Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque au sein de la succursale. Il ne peut être réutilisé pour d'autres risques de la même succursale et doit rester inchangé dans les rapports annuels suivants. ►M2 Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n'existe plus. Lorsqu'un risque concerne plusieurs lignes d'activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d'activité concernées. ◄
C0210	Code d'identification du placement de réassurance facultative	Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d'ordre unique pour le risque. Ce code d'identification est propre à l'entité.
C0220	Réassurance finite ou arrangement similaire	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Réassurance non traditionnelle ou finite (s'il s'agit d'un contrat de réassurance ou d'un instrument financier qui n'est pas directement fondé sur le principe de l'indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable) 2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite
C0230	Proportionnelle	Indiquer si le programme de réassurance est proportionnel, autrement dit s'il implique que le réassureur prend un pourcentage défini de chaque police souscrite par l'assureur. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Réassurance proportionnelle 2 — Réassurance non proportionnelle
C0240	Identification de la société / personne concernée par le risque	Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société. Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d'origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu'on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.
C0250	Description catégorie de risques couverts	Description du champ principal de la couverture du risque facultatif. Il s'agit habituellement d'une partie de la description utilisée pour identifier le placement. La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de la directive Solvabilité II, mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.
C0260	Période de validité (date de début)	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c'est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.
C0270	Période de validité (date d'expiration)	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration finale de la couverture en question.
C0280	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants de cette entrée doivent être exprimés dans cette monnaie.
C0290	Somme assurée	Le montant versé par l'assureur-vie au bénéficiaire. Si le risque est coassuré avec d'autres assureurs-vie, déclarer ici le montant assuré à payer par l'assureur-vie déclarant.
C0300	Capital sous risque	Le capital sous risque tel que défini dans le règlement (UE) 2015/35. Si le risque est coassuré avec d'autres assureurs-vie, déclarer ici le capital sous risque correspondant à la part du capital assuré par l'assureur-vie déclarant.
C0310	Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs	►M1 La somme réassurée sur base facultative est la partie de la somme assurée qui est réassurée sur base facultative. Ce montant est cohérent par rapport à la somme assurée déclarée en C0290 et correspond à l'engagement maximum (100 %) des réassureurs facultatifs. ◄
C0320	Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance	Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, brute des commissions de cession, cédée aux réassureurs pour leur part.
C0330	Commission de réassurance facultative	Commission attendue de la prime de réassurance annuelle ou émise brute. Comprend les commissions pour cession, rétrocession et participations aux bénéfices représentant des flux de trésorerie du réassureur vers l'assureur déclarant.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance qui réassurent et/ou rétrocèdent des affaires sur une base facultative.

Les entreprises d'assurance et de réassurance vie et non-vie y fournissent des informations sur la part des réassureurs en ce qui concerne les couvertures facultatives au cours de la prochaine année de référence, en donnant des informations sur les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 (par exemple dans les cas où le risque accepté ne l'est habituellement pas par l'entreprise, et ne peut l'être que si une partie du risque est réassurée sur une base facultative). Chaque risque facultatif est soumis au réassureur et les conditions de la réassurance facultative sont négociées individuellement pour chaque police. Les traités qui couvrent automatiquement les risques ne relèvent pas de ce modèle: ils doivent être déclarés en S.30.03.

Un modèle distinct doit être complété pour chaque ligne d'activité. Pour chaque ligne d'activité, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques en termes d'exposition réassurée (la partie de la somme assurée transférée à tous les réassureurs) sur une base facultative. En outre, un code unique est associé à chaque risque de souscription, identifié par un «code d'identification du risque». Chaque risque choisi est séparé pour que les conditions spécifiques d'un contrat apparaissent sur une seule ligne. ►M2 Lorsqu'une couverture facultative telle que déclarée dans le modèle S.30.01 est liée à plusieurs entreprises de réassurance, ce modèle doit être rempli avec autant de lignes que le nombre d'entreprises de réassurance concernées par la couverture facultative en question. ◄

Ce modèle doit être complété pour chaque réassureur ayant accepté la couverture facultative.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Couvertures facultatives non-vie
Z0010	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assurance assistance 12 — Assurance pertes pécuniaires diverses 13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle 14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle 15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle 16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle 17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle 18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle 19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle 20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle 21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle 22 — Réassurance protection juridique proportionnelle 23 — Réassurance assistance proportionnelle 24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle 25 — Réassurance santé non proportionnelle 26 — Réassurance accidents non proportionnelle 27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 — Réassurance dommages non proportionnelle
C0020	Code du programme de réassurance	Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
C0030	Code d'identification du risque	Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance non-vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures. ►M2 Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n'existe plus. Lorsqu'un risque concerne plusieurs lignes d'activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d'activité concernées. ◄
C0040	Code d'identification du placement de réassurance facultative	Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d'ordre unique pour le risque. Ce code d'identification est propre à l'entité.
C0050	Code réassureur	Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise. ►M2 Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur ou le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI. Dans les cas où un code existe déjà (par exemple un identifiant national), ce même code est employé comme identifiant et doit être invariablement utilisé jusqu'à ce qu'un code LEI soit établi. ◄
C0060	Type de code du réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0070	Code courtier	Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise. Si plusieurs courtiers ont participé au placement de la réassurance, n'indiquer que le courtier principal dominant.
C0080	Type de code du courtier	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0090	Code d'activité courtier	►M1 Représente les activités du courtier concerné, du point de vue de l'entreprise. Si le courtier combine plusieurs activités, les mentionner toutes, séparées par des virgules. 1 — Intermédiaire de placement 2 — Souscription pour compte de 3 — services financiers ◄
C0100	Part réassureur (%)	Pourcentage du placement facultatif accepté par le réassureur, exprimé en tant que pourcentage absolu du montant réassuré sur base facultative, auprès de tous les réassureurs, comme déclaré en colonne C0160 du modèle S.30.01 — Couvertures facultatives (en termes d'exposition réassurée) — De base. À déclarer en valeur décimale.
C0110	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
C0120	Somme réassurée auprès du réassureur facultatif	La somme réassurée sur base facultative auprès du réassureur.
C0130	Prime de réassurance facultative cédée	Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, cédée au réassureur pour leur part.
C0140	Commentaires	Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l'entreprise doit porter à l'attention du contrôleur.
Couvertures facultatives vie
►M2 Z0010 ◄	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 29 — Assurance santé 30 — Assurance avec participation aux bénéfices 31 — Assurance indexée et en unités de compte 32 — Autre assurance vie 33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé 34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé 35 — Réassurance santé 36 — Réassurance vie
C0150	Code du programme de réassurance	Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
C0160	Code d'identification du risque	Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque au sein de la succursale. Il ne peut être réutilisé pour d'autres risques de la même succursale et doit rester inchangé dans les rapports annuels suivants. ►M2 Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n'existe plus. Lorsqu'un risque concerne plusieurs lignes d'activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d'activité concernées. ◄
C0170	Code d'identification du placement de réassurance facultative	Numéro d'ordre unique pour le risque, attribué à chaque placement de réassurance facultative par l'entreprise.
C0180	Code réassureur	Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise. Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
C0190	Type de code du réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0200	Code courtier	Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise. Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI. Si plusieurs courtiers ont participé au placement de la réassurance, n'indiquer que le courtier dominant.
C0210	Type de code du courtier	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0220	Code d'activité courtier	►M1 Représente les activités du courtier concerné, du point de vue de l'entreprise. Si le courtier combine plusieurs activités, les mentionner toutes, séparées par des virgules. 1 — Intermédiaire de placement 2 — Souscription pour compte de 3 — services financiers ◄
C0230	Part réassureur (%)	Pourcentage du placement facultatif accepté par le réassureur, exprimé en tant que pourcentage absolu du montant réassuré sur base facultative, auprès de tous les réassureurs, comme déclaré en colonne C0130 du modèle S.30.01 — Couvertures facultatives (en termes d'exposition réassurée) — De base. À déclarer en valeur décimale.
C0240	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
C0250	Somme réassurée auprès du réassureur facultatif	La somme réassurée sur base facultative auprès du réassureur.
C0260	Prime de réassurance facultative cédée	Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, cédée au réassureur pour leur part.
C0270	Commentaires	Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l'entreprise doit porter à l'attention du contrôleur.
Informations sur les réassureurs et les courtiers
C0280	Code réassureur	Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise. Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
C0290	Type de code du réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0300	Nom juridique du réassureur	Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays. Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
C0310	Type de réassureur	Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assureur vie direct 2 — Assureur non-vie direct 3 — Assureur multibranches direct 4 — Entreprise d'assurance captive 5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance du groupe) 6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance du groupe) 7 — Entreprise de réassurance captive 8 — Véhicule de titrisation 9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance) 10 — Pool d'état
C0320	Pays de résidence	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
C0330	Évaluation externe par un OEEC désigné	►M2 Notation du réassureur à la date de référence de la déclaration, fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné. Si la notation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide. ◄
C0340	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0330, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné ◄ Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu'une déclaration est effectuée sous C0330 «Notation externe». ◄
C0350	Échelon de qualité de crédit	L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard. ►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 0 — Échelon 0 de qualité de crédit 1 — Échelon 1 de qualité de crédit 2 — Échelon 2 de qualité de crédit 3 — Échelon 3 de qualité de crédit 4 — Échelon 4 de qualité de crédit 5 — Échelon 5 de qualité de crédit 6 — Échelon 6 de qualité de crédit 9 — Pas de notation disponible ◄
C0360	Notation interne	Notation interne du réassureur pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
C0370	Code courtier	Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise. Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
C0380	Type de code du courtier	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0390	Nom juridique du courtier	Nom légal du courtier.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance ayant un programme de cession en réassurance et/ou de rétrocession, y compris toute couverture fournie par des pools de réassurance bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, à l'exclusion des couvertures facultatives.

Ce modèle est à compléter par l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui transfère un risque de souscription à des réassureurs au moyen d'un traité de réassurance dont la période de validité comprend ou chevauche l'année de référence suivante, et sont connus lorsque le modèle est complété. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après cette date ou si la rénovation des contrats de réassurance est effectuée après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Code du programme de réassurance	Code unique (propre à l'entreprise) couvrant tous les placements et/ou traités de réassurance faisant partie du même programme de réassurance.
C0020	Code d'identification du traité	Code d'identification du traité qui identifie celui-ci de manière exclusive, qui doit être réutilisé dans les déclarations suivantes. Il s'agit généralement le numéro initial du traité enregistré dans les livres comptables de l'entreprise.
C0030	Numéro de section progressif dans le traité	Le numéro de section progressif attribué par l'entreprise aux différentes sections du traité, lorsque le traité couvre par exemple plusieurs lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, ou couvre différentes lignes d'activité avec différentes limites. Les traités avec des conditions différentes sont considérés comme des traités différents aux fins de la déclaration des informations, et doivent être déclarés dans des sections distinctes. Lorsque différentes lignes d'activité sont couvertes par le même traité, les conditions relatives à chacune des lignes d'activité doivent être précisées séparément sous chaque numéro de section. Lestraités couvrant différents types de réassurance (par exemple, une section en excédent de plein et une autre en excédent de sinistre) dans un même traité sont déclarés dans les différentes sections. Les traités couvrant différentes tranches d'un même programme doivent être déclarés dans les différentes sections.
C0040	Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme	Le numéro progressif de l'excédent/de la tranche, lorsque le traité fait partie d'un programme plus vaste.
C0050	Nombre d'excédents/de tranches du programme	Le nombre total d'excédents ou de tranches du programme qui comprend le traité qui fait l'objet de la déclaration.
C0060	Réassurance finite ou arrangement similaire	Identification du contrat de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Réassurance non traditionnelle ou finite (s'il s'agit d'un contrat de réassurance ou d'un instrument financier qui n'est pas directement fondé sur le principe de l'indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable) 2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite En cas de réassurance finite ou d'arrangement similaire, seuls les éléments faisables doivent être complétés.
C0070	Ligne d'activité	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assurance assistance 12 — Assurance pertes pécuniaires diverses 13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle 14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle 15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle 16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle 17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle 18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle 19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle 20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle 21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle 22 — Réassurance protection juridique proportionnelle 23 — Réassurance assistance proportionnelle 24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle 25 — Réassurance santé non proportionnelle 26 — Réassurance accidents non proportionnelle 27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 — Réassurance dommages non proportionnelle 29 — Assurance santé 30 — Assurance avec participation aux bénéfices 31 — Assurance indexée et en unités de compte 32 — Autre assurance vie 33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé 34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé 35 — Réassurance santé 36 — Réassurance vie 37 — Multi-ligne (tel que défini ci-après) Remarques complémentaires: 1) Lorsque le traité de réassurance couvre plusieurs lignes d'activité et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodée comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble (tels que les franchises ou les primes de reconstitution), les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d'activités. 2) Lorsque les termes de la couverture ne diffèrent pas selon la ligne d'activité, seule la ligne d'activité Solvabilité II dominante (sur la base de l'encaissement de primes brut estimé du traité) est requise 3) Les traités portant sur plusieurs années et dont les conditions sont fixes peuvent être exprimés par les colonnes utilisées pour la période de validité.
C0080	Description catégorie de risques couverts	Une description du champ principal de la couverture du traité. Cette description se réfère au portefeuille principal sur lequel porte le traité, et fait généralement partie de la description du traité (par exemple «propriété industrielle» ou «responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise»). Les entreprises peuvent également inclure une description se référant à l'unité opérationnelle qui a accepté le risque, si cela a eu une incidence sur les conditions du traité (par exemple «label de distribution A»). La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de niveau 1 ou 2 mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.
C0090	Type de traité de réassurance	Le code du type de traité de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Quote-part 2 — Quote-part variable 3 — Excédent de plein 4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque) 5 — Excédent de sinistre (par risque) 6 — Excédent de sinistre (par événement) 7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies) 8 — Excédent de sinistre avec risque de base 9 — Reconstitution de la garantie 10 — Excédent de sinistre global 11 — Excédent de sinistre illimité 12 — Excédent de perte 13 — Autres traités proportionnels 14 — Autres traités non proportionnels Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.
C0100	Inclusion de couvertures de réassurance des catastrophes	Les garanties de catastrophe incluses. Indiquer si les risques de catastrophe sont couverts par la réassurance, et dans l'affirmative, lesquels, en séparant les codes par des virgules. 1 — La couverture exclut toutes les garanties de catastrophe 2 — Les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, etc., sont couverts 3 — Les inondations sont couvertes 4 — Les cyclones, les tempêtes, etc., sont couverts 5 — Les autres risques tels que le gel, la grêle ou les vents violents sont couverts 6 — Le terrorisme est couvert 7 — Les grèves, émeutes, soulèvements populaires et actes de sabotage sont couverts 8 — Tous les risques mentionnés ci-dessus sont couverts 9 — Des risques non mentionnés dans la liste sont couverts
C0110	Période de validité (date de début)	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du traité de réassurance en question.
C0120	Période de validité (date d'expiration)	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la date d'expiration finale du traité de réassurance en question. Si les conditions du traité restent inchangées lorsque le modèle est complété et que l'entreprise ne fait pas usage de la clause de résiliation, la date d'expiration est la prochaine date d'expiration possible.
C0130	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement du traité de réassurance. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si le traité est placé dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
C0140	Type de modèle de souscription	Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l'exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Somme assurée: le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d'origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n'est pas applicable. 2 — Sinistre maximum possible: sinistre qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l'incendie ne s'arrête qu'en cas d'obstacles infranchissables ou de manque de combustible. 3 — Sinistre maximum probable: défini comme l'estimation du sinistre le plus important que l'on puisse attendre en conséquence d'un incendie ou danger individuel si l'on fait l'hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d'un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d'urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l'installation, la détonation d'explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d'un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d'une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance. 4 — Sinistre maximum estimé: sinistre qui pourrait raisonnablement être subi dans les circonstances considérées, en conséquence d'un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d'accroître ou de réduire l'étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui pourraient être possibles mais demeurent peu probables. 5 — Autre les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d'«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur. Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d'activité «assurance et réassurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d'autres lignes d'activité.
C0150	Chiffre d'affaires estimé prime de base (excédent de sinistre — ESPI)	Le montant du chiffre d'affaires estimé des primes de base («ESPI») sur la durée du contrat. Il s'agit en général du montant de la prime du portefeuille protégé par des traités en excédent de sinistre; dans tous les cas, il s'agit du montant par rapport auquel la prime de réassurance est calculée en appliquant le taux. Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
C0160	Chiffre d'affaires brut estimé de la prime du traité (proportionnel et non proportionnel)	Le montant de la prime pour 100 % du traité sur la durée du contrat. Ce montant équivaut à 100 % de la prime de réassurance à payer à tous les réassureurs sur la durée du traité, y compris la prime correspondant à des parts non placées.
C0170	Franchise globale	Le montant de la franchise, autrement dit une rétention supplémentaire lorsque les pertes ne sont couvertes par le réassureur qu'à partir d'un certain montant de pertes cumulées. Cet élément n'est à déclarer ►M2 , le cas échéant, ◄ que si l'élément C0180 n'est pas déclaré.
C0180	Franchise globale (%)	Le pourcentage de la franchise, autrement dit un pourcentage de rétention supplémentaire lorsque les pertes ne sont couvertes par le réassureur qu'à partir d'un certain montant de pertes cumulées. Cet élément n'est à déclarer ►M2 , le cas échéant, ◄ que si l'élément C0170 n'est pas déclaré. À déclarer en valeur décimale.
C0190	Rétention ou priorité	Pour les traités en excédent de plein, en excédent de sinistres par risque et en excédent de sinistres catastrophe, le montant prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0200	Rétention ou priorité (%)	Pour les traités en quote-part et en excédent de perte, le pourcentage prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. À déclarer en valeur décimale.
C0210	Limite	Le montant qui est indiqué comme limite dans le traité de réassurance. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1».
C0220	Limite (%)	Pour les traités en excédent de perte, le pourcentage prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1». À déclarer en valeur décimale.
C0230	Couverture maximale par risque ou événement	La couverture maximale par risque ou événement. Si, pour une quote-part ou un excédent de perte, un montant maximum a été convenu pour un événement (par exemple, tempête), déclarer 100 % du montant. Dans tous les autres cas, déclarer la limite moins la priorité. Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1».
C0240	Couverture maximale par traité	La couverture maximale par traité. Si, pour une quote-part ou un excédent de perte, un montant maximum a été convenu pour l'ensemble du contrat, déclarer 100 % du montant. Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1». Pour les traités en excédent de plein ou en excédent de perte, indiquer la capacité initiale (par exemple les limites annuelles globales); la couverture totale peut également résulter des informations fournies en C0250.
C0250	Nombre de reconstitutions	Le nombre de possibilités de reconstituer la couverture de réassurance.
C0260	Description des reconstitutions	La description des reconstitutions permettant de rétablir la couverture de réassurance. Cet élément pourra par exemple contenir des informations telles que «2 à 100 % plus 1 à 150 %» ou «Toutes gratuites».
C0270	Commission de réassurance maximale	Le pourcentage maximal de la commission. S'il est fixe, les éléments C0270, C0280 et C0290 sont identiques. À déclarer en valeur décimale. Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
C0280	Commission de réassurance minimale	Le pourcentage minimal de la commission. S'il est fixe, les éléments C0270, C0280 et C0290 sont identiques. À déclarer en valeur décimale. Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
C0290	Commission de réassurance attendue	Le pourcentage de commission attendu. S'il est fixe, les éléments C0270, C0280 et C0290 sont identiques. À déclarer en valeur décimale. Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
C0300	Commission maximale pour rétrocession	Le pourcentage maximal de la commission pour rétrocession. S'il est fixe, les éléments C0300, C0310 et C0320 sont identiques. À déclarer en valeur décimale. Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
C0310	Commission minimale pour rétrocession	Le pourcentage minimal de la commission pour rétrocession. S'il est fixe, les éléments C0300, C0310 et C0320 sont identiques. À déclarer en valeur décimale. Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
C0320	Commission pour rétrocession attendue	Le pourcentage de la commission pour rétrocession attendu. S'il est fixe, les éléments C0300, C0310 et C0320 sont identiques. À déclarer en valeur décimale. Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
C0330	Commission maximale pour participations aux bénéfices	Le pourcentage maximal de la commission pour participations aux bénéfices. S'il est fixe, les éléments C0330, C0340 et C0350 sont identiques. À déclarer en valeur décimale. Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
C0340	Commission minimale pour participations aux bénéfices	Le pourcentage minimal de la commission pour participations aux bénéfices. S'il est fixe, les éléments C0330, C0340 et C0350 sont identiques. À déclarer en valeur décimale. Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
C0350	Commission attendue pour participations aux bénéfices	Le pourcentage attendu de la commission pour participations aux bénéfices. S'il est fixe, les éléments C0330, C0340 et C0350 sont identiques. À déclarer en valeur décimale. Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.
C0360	Excédent de plein taux 1	Le taux fixe ou, en cas de taux glissant, le taux de départ. À déclarer en valeur décimale. Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
C0370	Excédent de plein taux 2	Le taux maximal d'un système de taux glissant ►M2 , ou NA pour non applicable ◄ . À déclarer en valeur décimale. Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
C0380	Prime forfaitaire excédent de plein	Indiquer si la prime en excédent de plein est fondée ou non sur une prime forfaitaire. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Prime en excédent de plein fondée sur une prime forfaitaire 2 — Prime en excédent de plein non fondée sur une prime forfaitaire Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Code du programme de réassurance	Code unique (propre à l'entreprise) couvrant tous les placements et/ou traités de réassurance faisant partie du même programme de réassurance.
C0020	Code d'identification du traité	Code d'identification du traité qui identifie celui-ci de manière exclusive, qui doit être réutilisé dans les déclarations suivantes. Il s'agit généralement le numéro initial du traité enregistré dans les livres comptables de l'entreprise.
C0030	Numéro de section progressif dans le traité	Le numéro de section progressif attribué par l'entreprise aux différentes sections du traité, lorsque le traité couvre par exemple plusieurs lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, ou couvre différentes lignes d'activité avec différentes limites. Les traités avec des conditions différentes sont considérés comme des traités différents aux fins de la déclaration des informations, et doivent être déclarés dans des sections distinctes. Lorsque différentes lignes d'activité sont couvertes par le même traité, les conditions relatives à chacune des lignes d'activité doivent être précisées séparément sous chaque numéro de section. Les traités couvrant différents types de réassurance (par exemple, une section en excédent de plein et une autre en excédent de sinistre) dans un même traité sont déclarés dans les différentes sections. Les traités couvrant différentes tranches d'un même programme doivent être déclarés dans les différentes sections.
C0040	Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme	Le numéro progressif de l'excédent/de la tranche, lorsque le traité fait partie d'un programme plus vaste.
C0050	Code réassureur	Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise. Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
C0060	Type de code Réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0070	Code courtier	Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise. Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI. Si plusieurs courtiers ont participé au placement de la réassurance, n'indiquer que le principal courtier dominant.
C0080	Type de code du courtier	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0090	Code d'activité courtier	►M1 Représente les activités du courtier concerné, du point de vue de l'entreprise. Si le courtier combine plusieurs activités, les mentionner toutes, séparées par des virgules. 1 — Intermédiaire de placement 2 — Souscription pour compte de 3 — services financiers ◄
C0100	Part réassureur (%)	Pourcentage du traité de réassurance accepté par réassureur indiqué en C0050, exprimé en pourcentage absolu du placement du traité. À déclarer en valeur décimale.
C0110	Exposition cédée pour la part du réassureur	Montant de l'exposition réassurée auprès du réassureur. Ce montant est basé sur la couverture maximale par risque/événement et est calculé selon la formule: Couverture maximale de l'élément par risque ou événement (déclarée au point C0230 de S.30.03) × part de l'élément du réassureur (%) (déclarée en C0100 de 30.04). Si en C0230 du modèle S.30.03, la valeur est «illimité», indiquer «-1» dans cette cellule.
C0120	Type de sûreté (le cas échéant)	Le type de sûreté détenue. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Liquidités ou équivalent en fiducie 2 — Liquidités ou équivalent conservé 3 — Lettre de crédit 4 — Autre 5 — Aucune
C0130	Description de la limite de la sûreté des réassureurs	Description de la limite de la sûreté du réassureur, pour l'élément spécifique indiqué dans le traité (par exemple, 90 % des provisions techniques ou 90 % des primes), s'il y a lieu.
C0140	Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)	Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0150	Type de code du fournisseur de la sûreté	Identification du code utilisé sous «Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)». 1 — LEI 9 — Aucun
C0160	Estimation de la prime de réassurance sortante pour la part du réassureur	La prime de réassurance brute estimée du traité à payer par l'entreprise pour l'année de déclaration suivante (N + 1) pour la part de chaque réassureur. Ce montant est calculé conformément aux exemples suivants: Cas 1: pour les traités en quote-part et en excédent de perte: la part déclarée en Part réassureur (C0100), multipliée par l'élément Chiffre d'affaires brut estimé de la prime du traité (C0160) déclaré en S.30.03. Cas 2: pour les traités en excédent de plein si le traité prévoit un taux fixe: le taux déclaré en Excédent de plein taux 1 (C0360) déclaré en S.30.03, multiplié par l'élément Chiffre d'affaires estimé prime de base (C0150) déclaré en S.30.03, multiplié par la part déclarée en Part réassureur (C0100). Cas 3: pour les traités en excédent de plein si le traité prévoit un taux glissant: le taux déclaré en Excédent de plein taux 2 (C0370) déclaré en S.30.03, multiplié par l'élément Chiffre d'affaires estimé prime de base (C0150) déclaré en S.30.03, multiplié par la part déclarée en Part réassureur (C0100).
C0170	Commentaires	Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l'entreprise doit porter à l'attention de l'autorité de contrôle.
Informations sur les réassureurs et les courtiers
C0180	Code réassureur	Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise. Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
C0190	Type de code Réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0200	Nom juridique du réassureur	Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays. Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
C0210	Type de réassureur	Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assureur vie direct 2 — Assureur non-vie direct 3 — Assureur multibranches direct 4 — Entreprise d'assurance captive 5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance du groupe) 6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance du groupe) 7 — Entreprise de réassurance captive 8 — Véhicule de titrisation 9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance) 10 — Pool d'état
C0220	Pays de résidence	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
C0230	Évaluation externe par un OEEC désigné	►M2 Notation du réassureur à la date de référence de la déclaration, fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné. ◄ ►M2 Si la notation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide. ◄ Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
C0240	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0230, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ◄ ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné ◄
C0250	Échelon de qualité de crédit	L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard. Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 0 — Échelon 0 de qualité de crédit 1 — Échelon 1 de qualité de crédit 2 — Échelon 2 de qualité de crédit 3 — Échelon 3 de qualité de crédit 4 — Échelon 4 de qualité de crédit 5 — Échelon 5 de qualité de crédit 6 — Échelon 6 de qualité de crédit 9 — Pas de notation disponible
C0260	Notation interne	Notation interne des réassureurs pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
C0270	Code courtier	Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise. Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI. Lorsqu'un traité de réassurance est couvert par plusieurs courtiers, ne déclarer que le courtier dominant.
C0280	Type de code du courtier	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0290	Nom juridique du courtier	Nom légal du courtier.
C0300	Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)	Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0310	Type de code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)	►M1 Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code du fournisseur de la sûreté». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Aucun ◄
C0320	Nom du fournisseur de la sûreté	Le nom du fournisseur de la sûreté dépendra du type de la sûreté indiqué en C0120. — Lorsque la sûreté est détenue en fiducie, le fournisseur de la sûreté est le fournisseur de la fiducie. — Lorsque la sûreté repose sur des liquidités ou des fonds conservés, cet élément peut rester vide. — Lorsque la sûreté est une lettre de crédit, le fournisseur sera l'établissement financier fournissant ce service. — S'il s'agit d'un autre fournisseur, ne le déclarer que s'il y a lieu.

S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété par les entreprises d'assurance et de réassurance lorsqu'un montant recouvrable est comptabilisé en ce qui concerne le réassureur (même si tous les contrats avec ce réassureur ont été clôturés) et dont le réassureur réduit les provisions techniques brutes à la fin de l'année de déclaration.

Le modèle vise à recueillir des informations sur les réassureurs et non sur chacun des traités. Toutes les provisions techniques cédées, y compris celles au titre de la réassurance finite (telle que définie dans S.30.03, colonne C0060), doivent être déclarées. Cela signifie également que si un véhicule de titrisation ou un syndicat de Lloyd's agit en qualité de réassureur, le véhicule ou le syndicat doit être indiqué.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0040	Code réassureur	Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise.
C0050	Type de code Réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0060	Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT	Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour primes calculées comme la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs entrants et sortants.
C0070	Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT	Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
C0080	Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions techniques en vie, y compris en santé SLT	Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions techniques.
C0090	Ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie	Par réassureur, l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie. Cet ajustement est calculé séparément et conformément au le règlement (UE) no 2015/35. Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
C0100	Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance	Le résultat des provisions techniques cédées (provisions pour sinistres + provisions pour primes + provisions techniques non-vie calculées comme un tout et vie hors santé), y compris l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie.
C0110	Éléments à recevoir nets	Les montants en souffrance résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; il doivent être considérés comme des garanties reçues.
C0120	Actifs remis en nantissement par le réassureur	Montant des actifs remis en nantissement par le réassureur pour atténuer son risque de contrepartie.
C0130	Garanties financières	Montant des garanties reçues par l'entreprise de la part du réassureur pour garantir le paiement des dettes dues par l'entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d'emprunt garanties et non tirées).
C0140	Dépôt en espèces	►M1 Montant des dépôts en espèces reçus des réassureurs par l'entreprise. ◄
C0150	Total garanties reçues	Montant total des différents types de garanties. ►M2 Correspond à la somme des montants déclarés en C0120, C0130, et C0140. ◄
Informations sur les réassureurs
C0160	Code réassureur	Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise.
C0170	Type de code Réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0180	Nom juridique du réassureur	Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays. Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
C0190	Type de réassureur	Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assureur vie direct 2 — Assureur non-vie direct 3 — Assureur multibranches direct 4 — Entreprise d'assurance captive 5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance du groupe) 6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance du groupe) 7 — Entreprise de réassurance captive 8 — Véhicule de titrisation 9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance) 10 — Pool d'état
C0200	Pays de résidence	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
C0210	Évaluation externe par un OEEC désigné	L'évaluation actuelle prise en compte par l'entreprise. ►M2 Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le réassureur est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0230 (Échelon de qualité de crédit). Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. ◄
C0220	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0210, dans la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ◄ ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné ◄
C0230	Échelon de qualité de crédit	L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard. ►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 0 — Échelon 0 de qualité de crédit 1 — Échelon 1 de qualité de crédit 2 — Échelon 2 de qualité de crédit 3 — Échelon 3 de qualité de crédit 4 — Échelon 4 de qualité de crédit 5 — Échelon 5 de qualité de crédit 6 — Échelon 6 de qualité de crédit 9 — Pas de notation disponible ◄
C0240	Notation interne	Notation interne du réassureur pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle concerne chaque entreprise d'assurance ou de réassurance qui transfère des risques à un véhicule de titrisation. Il vise à permettre de recueillir des informations suffisantes dans le cas où des véhicules de titrisation sont employés à la place des méthodes de transfert des risques classiques que sont les traités de réassurance.

Le modèle couvre les techniques d'atténuation du risque (comptabilisées ou non) auxquelles a recours l'entreprise d'assurance ou de réassurance et par lesquelles un véhicule de titrisation prend en charge, au moyen d'un contrat de réassurance, des risques transférés par l'entreprise déclarante; ou prend en charge des risques de l'entreprise déclarante transférés au moyen d'un arrangement analogue à un contrat de réassurance.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0030	Code interne du véhicule de titrisation	►M1 Code interné attribué par l'entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures. ◄
C0040	Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation	Pour les titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation et détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, indiquer leur code par ordre de priorité suivant lorsqu'il existe: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible; — autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC). — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
C0050	Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'organisme de placement collectif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0060	Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assurance assistance 12 — Assurance pertes pécuniaires diverses 13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle 14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle 15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle 16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle 17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle 18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle 19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle 20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle 21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle 22 — Réassurance protection juridique proportionnelle 23 — Réassurance assistance proportionnelle 24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle 25 — Réassurance santé non proportionnelle 26 — Réassurance accidents non proportionnelle 27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 — Réassurance dommages non proportionnelle 29 — Assurance santé 30 — Assurance avec participation aux bénéfices 31 — Assurance indexée et en unités de compte 32 — Autre assurance vie 33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé 34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé 35 — Réassurance santé 36 — Réassurance vie 37 — Multi-ligne Lorsque le traité de réassurance ou un arrangement analogue couvre plusieurs lignes d'activité et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodé comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble, les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d'activités. Lorsque la durée de la couverture est la même pour toutes les lignes d'activités, seule la ligne d'activité dominante Solvabilité II est requise.
C0070	Type de déclencheur du véhicule de titrisation	Les mécanismes de déclenchement que le véhicule de titrisation utilise comme événements déclencheurs qui l'obligent à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Indemnisation 2 — Perte de modèle 3 — Indice ou paramétrique 4 — Hybride (y compris composantes des techniques ci-dessus) 5 — Autre
C0080	Événement déclencheur contractuel	Description de l'événement déclencheur spécifique obligeant le véhicule de titrisation à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante. Cette information doit compléter celle fournie sous «Type de déclencheur du véhicule de titrisation», et être suffisamment explicite pour permettre aux autorités de contrôle d'identifier l'événement déclencheur effectif, par exemple un indice météorologique ou de tempête donné pour les risques de catastrophe, ou les tableaux de mortalité générale pour les risques de longévité.
C0090	Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent	Indique si le déclencheur défini dans la police d'assurance ou de réassurance sous-jacente défini dans le traité est identique à celui défini dans le véhicule de titrisation. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Même déclencheur 2 — Déclencheur différents
C0100	Risque de base découlant de la structure de transfert de risque	Les causes du risque de base (autrement dit, du risque que l'exposition couverte par la technique d'atténuation du risque ne corresponde pas à l'exposition au risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Pas de risque de base 2 — Subordination insuffisante des détenteurs de titres 3 — Recours supplémentaires des investisseurs à l'égard du cédant 4 — Des risques supplémentaires ont été titrisés après l'autorisation 5 — Les cédants sont exposés aux titres émis 9 — Autre
C0110	Risque de base découlant des clauses contractuelles	Le risque de base découlant des clauses contractuelles. 1 — Pas de risque de base 2 — Une part importante des risques assurés n'est pas transférée 3 — Le déclencheur est insuffisant pour répondre à l'exposition au risque du cédant
C0120	Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant	Le montant des actifs cantonnés par le véhicule de titrisation pour le cédant qui effectue la déclaration, disponibles pour régler les engagements contractuels réassurés par le véhicule de titrisation (les garanties spécifiquement comptabilisées au bilan du véhicule de titrisation en relation avec les engagements pris).
C0130	Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister	Le montant des actifs du véhicule de titrisation (comptabilisés à son bilan) non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des actifs «libres» du véhicule de titrisation disponibles pour régler les engagements du cédant qui effectue la déclaration.
C0140	Autres recours découlant de la titrisation	Le montant des actifs auxiliaires (hors bilan) du véhicule de titrisation, non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des recours à l'égard d'autres contreparties du véhicule de titrisation, y compris les garanties, contrats de garantie et engagements dérivés fournis par son sponsor, ses détenteur de titres ou d'autres tiers.
C0150	Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance	Montant maximum total possible de l'ensemble des engagements au titre du contrat de réassurance (pour ce cédant particulier).
C0160	Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence	Indique si la protection de la technique d'atténuation du risque est susceptible de n'être que partiellement prise en compte lorsqu'une contrepartie à un contrat de réassurance cesse d'être en mesure de fournir un transfert du risque effectif et continu. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Véhicule de titrisation pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant 2 — Véhicule de titrisation non pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant
C0170	Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation	Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation comptabilisés au bilan Solvabilité II de l'entreprise déclarante (avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie). Ce montant doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 41 du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0180	Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation	Indique si le cédant détient des investissements significatifs dans le véhicule de titrisation, conformément à l'article 210 du règlement délégué (UE) 2015/35. 1 — Sans objet 2 — Investissements dans le véhicule de titrisation contrôlés par le cédant et/ou par le sponsor s'il n'est pas le cédant 3 — Investissements dans le véhicule de titrisation détenus par le cédant (actions, titres ou autres dettes subordonnées du véhicule de titrisation) 4 — Le cédant vend de la réassurance au véhicule de titrisation, ou lui fournit une autre atténuation du risque 5 — Le cédant a fourni une garantie ou un autre rehaussement de crédit au véhicule de titrisation ou aux détenteurs de titres 6 — Le cédant conserve un risque de base suffisant 9 — Autres Si une déclaration est faite ici, l'instrument doit être identifié dans les cellules C0030 et C0040.
C0190	Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor	Indiquer si des actifs de la titrisation liés au cédant sont déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor, conformément aux dispositions de l'article 214, paragraphe 2, et de l'article 326 du règlement (UE) no 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor 2 — Pas d'actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor
Informations sur le véhicule de titrisation
C0200	Code interne du véhicule de titrisation	►M1 Code interné attribué par l'entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures. ◄
C0210	Type de code du véhicule de titrisation	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code interne du véhicule de titrisation», Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0220	Nature juridique du véhicule de titrisation	La nature juridique du véhicule de titrisation, conformément à l'article 13, point 26), de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Fiducie 2 — Partenariat 3 — Société à risque limité 4 — Entité juridique autre que les précédentes 5 — Non constitué en société
C0230	Nom du véhicule de titrisation	Le nom du véhicule de titrisation.
C0240	Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation	Le numéro d'enregistrement reçu lors de la constitution du véhicule de titrisation. Pour les véhicules non constitués en société, l'entreprise doit déclarer le numéro réglementaire, ou numéro équivalent, fourni par l'autorité de contrôle au moment de l'agrément. Ne pas remplir cette cellule si le véhicule n'est pas constitué en société.
C0250	Pays d'agrément du véhicule de titrisation	Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le véhicule de titrisation est établi et où il a été agréé, le cas échéant.
C0260	Conditions d'agrément du véhicule de titrisation	Les conditions d'agrément du véhicule de titrisation conformément à l'article 211 de la directive 2009/138/CE ou d'un instrument juridique équivalent. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE 2 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE (agrément délivré antérieurement) 3 — Véhicule de titrisation relevant de l'autorité de contrôle d'un pays tiers, le véhicule de titrisation satisfaisant à des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE 4 — Véhicule de titrisation relevant d'un cas non indiqué ci-dessus
C0270	Évaluation externe par un OEEC désigné	►M2 Notation du véhicule de titrisation (lorsqu'elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par l'entreprise. Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le véhicule de titrisation est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0290 (Échelon de qualité de crédit). Ne s'applique pas aux véhicules de titrisation pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. ◄
C0280	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0270, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ◄ ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné ◄
C0290	Échelon de qualité de crédit	L'échelon de qualité de crédit attribué au véhicule de titrisation. L'échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par le groupe. ►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 0 — Échelon 0 de qualité de crédit 1 — Échelon 1 de qualité de crédit 2 — Échelon 2 de qualité de crédit 3 — Échelon 3 de qualité de crédit 4 — Échelon 4 de qualité de crédit 5 — Échelon 5 de qualité de crédit 6 — Échelon 6 de qualité de crédit 9 — Pas de notation disponible ◄
C0300	Notation interne	Notation interne du véhicule de titrisation pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

S.36.01 — Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle vise à recueillir des informations, conformément à l'article 265 de la directive 2009/138/CE, sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant les actions, les dettes, les opérations de financement réciproque ainsi que les opérations assimilables à des transferts d'actifs au sein d'un groupe, en application de l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

L'entreprise doit compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.

Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.

Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.

Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.

Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Identifiant de la transaction intragroupe	Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.
C0020	Nom de l'investisseur/du prêteur	Le nom de l'entité qui achète les actions ou qui prête à une entreprise liée du groupe, autrement dit, l'entité qui comptabilise la transaction comme un actif à son bilan (débit — bilan).
C0030	Code d'identification de l'investisseur/du prêteur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0040	Type de code d'identification de l'investisseur/du prêteur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/du prêteur». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0050	Nom de l'émetteur/de l'emprunteur	Nom de l'entité qui émet les actions ou l'élément de fonds propres ou qui emprunte (qui émet de la dette). Autrement dit, il s'agit de l'entité qui comptabilise la transaction comme un passif ou comme des fonds propres à son bilan (crédit — bilan).
C0060	Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0070	Type de code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0080	Code d'identification de l'instrument	Le code d'identification de l'instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible; — autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester constant dans le temps. Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
C0090	Code d'identification du type d'instrument	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0100	Type de transaction	Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Obligations/dette — garanties 2 — Obligations/dette — non garanties 3 — Actions et titres assimilés — parts/participations 4 — Actions et titres assimilés — autres 5 — Autre transfert d'actifs — biens 6 — Autre transfert d'actifs — autres
C0110	Date d'émission de la transaction	La dette de la transaction ou de l'émission de la dette ou, si elle est antérieure, la date à laquelle la transaction intragroupe prend effet. La date doit respecter le format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0120	Date d'échéance de la transaction	La date, au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj) à laquelle l'opération arrive à terme ou à maturité, s'il y a lieu. — Lorsqu'aucune date d'échéance ne s'applique à la transaction intragroupe, indiquer «9999-12-31». — Pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»
C0130	Monnaie de la transaction	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
C0140	Montant contractuel de la transaction/prix de transaction	Montant de la transaction ou prix figurant dans l'accord ou le contrat.
C0150	Valeur des sûretés/du passif	La valeur des sûretés, pour les dettes adossées à des actifs, ou la valeur de l'actif pour les transactions intragroupe impliquant le transfert d'actifs.
C0160	Montant des remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence	Montant total de remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence s'il y a lieu.
C0170	Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence	Indiquer dans cette cellule tous les paiements réalisés en lien avec des transactions intragroupe enregistrées dans le présent modèle pour la période de référence (12 mois précédant la date de déclaration). Il s'agit notamment, mais pas exclusivement: — des dividendes pour l'année en cours, y compris les dividendes versés et ceux déclarés mais non encore payés; — de tout dividende reporté des années précédentes et versé pendant l'année en cours (autrement dit, tout dividende reporté ayant eu une incidence sur le compte de résultat de la période de référence). — des paiements d'intérêts effectués en rapport avec des titres de créance; — de tout autre paiement effectué en rapport avec les transactions intragroupe déclaré dans le présent modèle, par exemple. Le montant total des compléments le cas échéant, autrement dit les montants totaux investis au cours de la période de référence tels que les paiements additionnels pour des actions partiellement réglées ou une augmentation du montant prêté au cours de la période.
C0180	Solde du montant contractuel de la transaction à la date de déclaration	Solde de la transaction à la date de déclaration s'il y a lieu, par exemple pour les émissions de dette. En cas de règlement ou de remboursement anticipé intégral, ce montant sera égal à zéro.
C0190	Taux du coupon/taux d'intérêt	Le taux du coupon ou le taux d'intérêt, en pourcentage, le cas échéant. Pour les taux d'intérêt variables, inclure le taux de référence et le taux d'intérêt supérieur.

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Identifiant de la transaction intragroupe	Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.
C0020	Nom de l'investisseur/de l'acheteur	Le nom de l'entité qui achète le dérivé ou y investit, ou la contrepartie dont la position est longue. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux fixe qui reçoit le taux variable.
C0030	Code d'identification de l'investisseur ou de l'acheteur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0040	Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0050	Nom de l'émetteur/du vendeur	Le nom de l'entité qui émet ou vend dérivé, ou la contrepartie dont la position est courte. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux variable qui reçoit le taux fixe.
C0060	Code d'identification de l'émetteur/du vendeur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0070	Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0080	Code d'identification de l'instrument	Le code d'identification de l'instrument (dérivé) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible; — autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester constant dans le temps. Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
C0090	Code d'identification du type d'instrument	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0100	Type de transaction	Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Dérivé — contrat à terme standardisé (future) 2 — Dérivé — contrat à terme de gré à gré (forward) 3 — Dérivé — option 4 — Dérivé — autre 5 — Garantie — protection de crédit 6 — Garantie — autre 7 — Swap — risque de défaut (CDS) 8 — Swap — taux d'intérêt 9 — Swap — devises 10 — Swap — autre Une opération de pension livrée (repo) est considérée comme une opération au comptant associée à un forward.
C0110	Date de transaction	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de transaction du contrat dérivé. Pour les contrats automatiquement reconduits, utiliser la date de transaction initiale.
C0120	Date d'échéance	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date contractuelle de fin du contrat dérivé, soit la date d'échéance, la date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.
C0130	Monnaie	Le cas échéant, le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, autrement dit la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple dans le cas d'une option dont le sous-jacent est en USD). Ne s'applique pas aux swaps de devises.
C0140	Montant notionnel à la date de la transaction	Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de la transaction. Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat.
C0150	Montant notionnel à la date de déclaration	Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de la de déclaration, autrement dit le solde de clôture. Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat. Lorsqu'une transaction arrive à échéance ou expire pendant la période de déclaration et avant la date de déclaration, le montant notionnel à la date de déclaration est nul.
C0160	Valeur des sûretés	Valeur des sûretés fournies à la date de la déclaration (zéro si dérivé a été clôturé) s'il y a lieu.
C0170	Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — utilisation des dérivés (par l'acheteur)	Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique, une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers, de transactions prévues ou d'autres engagements. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Micro-couverture 2 — Macro-couverture 3 — Mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs 4 — Gestion efficace du portefeuille, autre que mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs
C0180	Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — Actif ou passif sous-jacent au dérivé	►M3 Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; — «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄
C0190	Type de code d'identification de l'actif/du passif sous-jacent au dérivé	►M3 Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 – code ISIN ISO 6166 2 – code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes 3 – SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 – WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 – Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 – BBGID (Bloomberg Global ID) 7 – Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 – FIGI (instrument financier Global Identifier) 9 – Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 – Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices. ◄
C0200	Protection de crédit — CDS et garanties — Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée	Le nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit en cas de défaillance a été achetée.
C0210	Swaps — Taux d'intérêt fourni (pour l'acheteur)	Taux d'intérêt fourni en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).
C0220	Swaps — Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur)	Taux d'intérêt reçu en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).
C0230	Swaps — Devise fournie (pour l'acheteur)	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du prix du swap (pour les swaps de devises uniquement)
C0240	Swaps — Devise reçue (pour l'acheteur)	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du montant notionnel du swap (pour swaps de devises uniquement).

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant la réassurance interne du groupe identifié en application de l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

Chaque transaction doit être déclarée séparément. Les entreprises doivent déclarer autant de lignes que nécessaire afin de bien identifier la transaction, y compris dans le cas où plusieurs types de contrats ou traités de réassurance sont utilisés.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Identifiant de la transaction intragroupe	Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.
C0020	Nom de la cédante	Nom juridique de l'entité qui a transféré le risque de souscription à un autre assureur ou réassureur du groupe.
C0030	Code d'identification de la cédante	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0040	Type de code d'identification de la cédante	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de la cédante» 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0050	Nom du réassureur	Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. C'est le même que celui déclaré dans le modèle S.30.02.
C0060	Code d'identification du réassureur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0070	Type de code d'identification du réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur» 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0080	Période de validité (date de début)	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du contrat ou traité de réassurance en question.
C0090	Période de validité (date d'expiration)	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration du contrat ou traité de réassurance en question (autrement dit, la dernière date à laquelle le contrat ou traité de réassurance est en vigueur). Ne rien indiquer s'il n'y a pas de date d'expiration (par exemple parce qu'il s'agit d'un contrat continu auquel chacune des parties peut mettre fin moyennant préavis).
C0100	Monnaie du contrat ou du traité	Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements au titre du contrat ou traité de réassurance en question.
C0110	Type de contrat ou traité de réassurance	Le type de contrat ou traité de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Quote-part 2 — Quote-part variable 3 — Excédent de plein 4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque) 5 — Excédent de sinistre (par risque) 6 — Excédent de sinistre (par événement) 7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies) 8 — Excédent de sinistre avec risque de base 9 — Reconstitution de la garantie 10 — Excédent de sinistre global 11 — Excédent de sinistre illimité 12 — Excédent de perte 13 — Autres traités proportionnels 14 — Autres traités non proportionnels 15 — Réassurance financière 16 — Proportionnelle facultative 17 — Non proportionnelle facultative Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.
C0120	Couverture maximale du réassureur selon contrat ou traité	Pour les traités en quote-part ou en excédent de plein, 100 % du montant maximal fixé pour l'ensemble du contrat ou du traité (par exemple, 10 millions de GBP). Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «– 1». Pour les traités en excédent de perte ou en excédent de sinistre, indiquer la capacité initiale. Déclarer cet élément dans la monnaie de la transaction.
C0130	Éléments à recevoir nets	Le montant résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; il doivent être considérés comme des garanties reçues. Le montant total doit être égal à la somme des postes du bilan Créances de réassurance et Débiteurs de réassurance.
C0140	Total montants recouvrables au titre de la réassurance	Le montant total dû par le réassureur à la date de déclaration, qui inclut: — les provisions pour primes pour la part des futures primes de réassurance déjà payées au réassureur; — les provisions pour sinistres pour les sinistres à payer par l'assureur qui doivent être payés par le réassureur; et/ou — les provisions techniques pour le montant correspondant à la part du réassureur dans les provisions techniques brutes.
C0150	Résultats de réassurance (pour l'entité réassurée)	Les résultats de réassurance pour l'entité réassurée sont calculés comme suit: Total commissions de réassurance reçues par l'entité réassurée moins Primes de réassurance brutes payées par l'entité réassurée plus Sinistres payés par le réassureur au cours de la période de référence plus Total montants recouvrables au titre de la réassurance à la fin de la période de référence moins Total montants recouvrables au titre de la réassurance au début de la période de référence
C0160	Lignes d'activité	Nom de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est réassurée. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assistance 12 — Pertes pécuniaires diverses 13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle 14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle 15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle 16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle 17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle 18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle 19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle 20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle 21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle 22 — Réassurance protection juridique proportionnelle 23 — Réassurance assistance proportionnelle 24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle 25 — Réassurance santé non proportionnelle 26 — Réassurance accidents non proportionnelle 27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 — Réassurance dommages non proportionnelle ►M1 29 — Assurance santé 30 — Assurance avec participation aux bénéfices 31 — Assurance indexée et en unités de compte 32 — Autre assurance vie 33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé 34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé 35 — Réassurance santé 36 — Réassurance vie ◄ Si un contrat de réassurance couvre plusieurs lignes d'activité, choisir la ligne d'activité principale dans la liste ci-dessus.

S.36.04 — Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les autres transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) au sein d'un groupe qui n'ont pas été déclarées dans les modèles 36.01 à 36.03, en application de l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Identifiant de la transaction intragroupe	Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.
C0020	Nom de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire	Nom juridique de l'entité qui achète les actifs ou investit ou qui reçoit le service ou la garantie.
C0030	Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0040	Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0050	Nom de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur	Nom juridique de l'entité qui vend ou transfère les actifs ou les investissements ou qui fournit le service ou la garantie.
C0060	Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0070	Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0080	Type de transaction	Le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Passifs éventuels 2 — Éléments de hors bilan 3 — Partage interne des coûts 4 — Autres
C0090	Date d'émission de la transaction	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la transaction ou l'émission prend effet.
C0100	Date effective de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction	Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention ou le contrat sous-jacent à la transaction prend effet, si elle diffère de la date de la transaction. Si cette date est la même que la date de la transaction, indiquer cette dernière.
C0110	Date d'expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction	Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention/le contrat expire. Si la date d'expiration est perpétuelle, indiquer «9999-12-31».
C0120	Monnaie de la transaction	Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
C0130	Événement déclencheur	Le cas échéant, une brève description de l'événement déclenchant la transaction/le paiement/le passif, par exemple l'événement faisant naître un passif éventuel.
C0140	Valeur de la transaction/de la sûreté/de la garantie	La valeur de la transaction, des sûretés fournies ou du passif éventuel comptabilisé au bilan Solvabilité II. Ces éléments sont à déclarer selon leur valeur Solvabilité II. Lorsque cette valeur n'est pas disponible (par exemple, opérations hors EEE selon la seconde méthode sous un régime équivalent, ou banques et établissements de crédit) utiliser les règles de valorisation locales ou sectorielles.
C0150	Valeur maximale possible des passifs éventuels	La valeur maximale possible, si possible, des passifs éventuels inclus au bilan Solvabilité II, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
C0160	Valeur maximale des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II	Le montant maximal des passif éventuels, non comptabilisés au bilan Solvabilité II, qui pourraient être dus au prestataire.
C0170	Valeur maximale des lettres de crédit/des garanties	Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties fournies par le «prestataire» (cellule C0050) au «bénéficiaire» (cellule C0020), qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l'entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées). Ne pas inclure les montants déjà déclarés en C0150 et C0160.
C0180	Valeur des actifs garantis	Valeur des actifs garantis pour lesquels les garanties sont reçues. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

Instructions concernant les modèles de déclaration à compléter par les groupes

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante au niveau du groupe.

Lorsqu'une justification spéciale est requise, celle-ci n'est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue avec les autorités nationales compétentes.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0020	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0010 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise et il doit être employé de manière cohérente dans la durée et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0010 = 2, déclarer 0. ◄
C0010/R0010	S.01.02 — Informations de base — Généralités	Les informations prévues dans ce modèle doivent être impérativement déclarées. La seule option possible est: 1 — Informations déclarées
C0010/R0020	S.01.03 — Informations de base — FC et PAE	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de FC ni de PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0030	S.02.01 — Bilan	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0040	S.02.02 — Actifs et passifs par monnaie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0060	S.03.01. — Éléments de hors bilan — Généralités	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'éléments de hors bilan 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0070	S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas reçu de garanties illimitées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0080	S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas fourni de garanties illimitées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0110	S.05.01 — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0120	S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0130	S.06.01 — Présentation synthétique des actifs	►M2 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 4 — Non exigées car déclaration trimestrielle au titre de S.06.02 et S.08.01 5 — Non exigées car déclaration annuelle au titre de S.06.02 et S.08.01 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) ◄
C0010/R0140	S.06.02 — Liste des actifs	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 ►M2 7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0150	S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence	►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'OPC 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle ►M2 6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 ◄ ►M2 7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) ◄
C0010/R0160	S.07.01 — Produits structurés	►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de produits structurés 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle ►M2 6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) ◄
C0010/R0170	S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés 6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 ►M2 7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0180	S.08.02 — Transactions sur produits dérivés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés 6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 ►M2 7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0190	S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0200	S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres	►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de contrats de prêt de titres ni de mise en pension de titres 3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle ►M2 6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) ◄
C0010/R0210	S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'actifs détenus en tant que sûretés 6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0260	S.15.01 — Description des garanties des rentes variables	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de rentes variables ►M2 18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0270	S.15.02 — Couverture des garanties des rentes variables	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de rentes variables ►M2 18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0370	S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car aucune mesure relative aux garanties de long terme ni mesure transitoire n'est appliquée 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0410	S.23.01 — Fonds propres	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0420	S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0430	S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0440	S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0460	S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard ►M2 2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 ◄ 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel (MIP) 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral (MI) ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE ◄ 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0470	S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0480	S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0500	S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0510	S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0520	S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0530	S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0540	S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0550	S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0560	S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0570	S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0680	S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de réassurance 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0690	S.31.02 — Véhicules de titrisation	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de véhicules de titrisation 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0700	S.32.01 — Entreprises dans le périmètre du groupe	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0710	S.33.01 — Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0720	S.34.01 — Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'entreprise hors assurance ou réassurance dans le périmètre du groupe 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0730	S.35.01 — Contribution aux provisions techniques du groupe	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0740	S.36.01 — Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de TIG de type transaction assimilable à une prise de participation, transfert de dette ou d'actifs 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0750	S.36.02 — Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de TIG sur produits dérivés 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0760	S.36.03 — Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de TIG de réassurance interne 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0770	S.36.04 — Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de TIG sur le partage des coûts, les passifs éventuels, les éléments de hors bilan et autres éléments 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0780	S.37.01 — Concentration de risques	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non exigées conformément au seuil fixé par le contrôleur du groupe 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0790	SR.02.01 — Bilan	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas de FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 14 — Non déclarées car renvoient à un PAE 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0840	SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard ►M2 2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 ◄ 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0850	SR.25.02 — Capital de solvabilité requis — Formule standard et modèle interne partiel	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0860	SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Modèle interne intégral	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0870	SR.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0880	SR.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0890	SR.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0900	SR.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0910	SR.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0920	SR.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0930	SR.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode ►M2 16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE 17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄ 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
C0010/R0940	SR.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Informations déclarées 2 — Risque inexistant 8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel 9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral 11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE 13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode 0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

La présente section concerne la déclaration d'ouverture, trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Nom de l'entreprise participante	Nom juridique de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, de la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte participante qui est à la tête du groupe d'assurance ou de réassurance. Doit être employé de manière cohérente d'une déclaration à l'autre
C0010/R0020	Code d'identification du groupe	Indiquer le code d'identification de l'entreprise participante, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local
C0010/R0030	Type de code d'identification du groupe	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification du groupe». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0010/R0050	Pays du contrôleur du groupe	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays du contrôleur du groupe.
C0010/R0060	Information sur le sous-groupe	Indiquer si l'information se rapporte à un sous-groupe conformément à l'article 216 de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Pas d'information relative à un sous-groupe 2 — Information relative à un sous-groupe
C0010/R0070	Langue de déclaration	Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour déclarer les informations
C0010/R0080	Date de déclaration	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l'autorité de contrôle
▼M2
C0010/R0081	Date de fin d'exercice	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l'exercice financier de l'entreprise, par exemple «2017-12-31».
▼B
C0010/R0090	Date de référence	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) du dernier jour de la période de référence
C0010/R0100	Déclaration régulière/ad hoc	Indiquer si les informations communiquées relèvent d'une déclaration régulière ou ad hoc. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration régulière 2 — Déclaration ad hoc ►M2 4 — Communication vide ◄
C0010/R0110	Monnaie de déclaration	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration
C0010/R0120	Référentiel comptable	Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments prévus sous S.02.01, évaluation des états financiers. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Normes internationales d'information financière («IFRS») 2 — Référentiel comptable national (autre que les IFRS)
C0010/R0130	Méthode de calcul du capital de solvabilité requis du groupe	Indiquer la méthode utilisée pour calculer le capital de solvabilité requis du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Formule standard 2 — Modèle interne partiel 3 — Modèle interne intégral
C0010/R0140	Utilisation de paramètres propres au groupe	Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant des paramètres qui lui sont propres. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de paramètres propres au groupe 2 — Pas d'utilisation de paramètres propres au groupe
C0010/R0150	Fonds cantonnés	Indiquer si le groupe déclare son activité par fonds cantonné (RFF). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration de l'activité par fonds cantonné 2 — Pas de déclaration de l'activité par fonds cantonné
C0010/R0160	Méthode de calcul de la solvabilité du groupe	Indiquer la méthode de calcul de la solvabilité du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation exclusive de la première méthode 2 — Utilisation exclusive de la seconde méthode 3 — Utilisation d'une combinaison de la première et de la seconde méthodes
C0010/R0170	Ajustement égalisateur	Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant l'ajustement égalisateur. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de l'ajustement égalisateur 2 — Pas d'utilisation de l'ajustement égalisateur
C0010/R0180	Correction pour volatilité	Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant la correction pour volatilité. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de la correction pour volatilité 2 — Pas d'utilisation de la correction pour volatilité
C0010/R0190	Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque	Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque 2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque
C0010/R0200	Mesure transitoire sur les provisions techniques	Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en ayant appliqué la déduction transitoire aux provisions techniques. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques 2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques
C0010/R0210	Première déclaration ou nouvelle déclaration	Indiquer s'il s'agit d'une première déclaration d'informations ou d'une nouvelle déclaration par rapport à une date de référence pour laquelle il y a déjà eu une déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Première déclaration 2 — Nouvelle déclaration
▼M3
R0250	Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 – Exemption pour les actifs (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) 2 – Exemption pour les actifs (basée sur l'externalisation) 3 – Exemption pour les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) 4 – Exemption pour les dérivés (basée sur l'externalisation) 5 – Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7) 6 – Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'externalisation) 0 – Pas d'exemption
▼B

La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.

Tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être identifiés, quelle que soit leur importance aux fins des informations à déclarer.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le FC/PAE.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Indiquer le code d'identification de l'entreprise, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Lorsque l'entreprise utilise l'option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué aux entreprises hors EEE et non réglementées doit respecter le format suivant, qui doit être utilisé de manière systématique: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Numéro du fonds/du portefeuille	Numéro qui est attribué par l'entreprise et qui correspond au numéro de référence unique assigné à chacun des fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier les FC et les PAE dans les autres modèles.
C0050	Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur	Indiquer le nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur. Si possible (si lié à un produit commercial), utiliser le nom commercial. Si ce n'est pas possible, par exemple si le fonds est lié à plusieurs produits commerciaux, utiliser un nom différent. Le nom doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée.
C0060	FC/PAE/part restante du fonds	Indiquer s'il s'agit d'un FC ou d'un PAE. Lorsqu'un fonds intègre d'autres fonds, cette cellule doit permettre d'identifier chaque fonds ou sous-fonds (compartiment). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Fonds cantonné 2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur 3 — Part restante d'un fonds
C0070	FC/PAE avec sous-FC/PAE	Indiquer si le fonds identifié intègre d'autres fonds. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Fonds intégrant d'autres fonds 2 — Fonds n'intégrant pas d'autres fonds Seul le fonds «mère» peut être identifié par «1».
C0080	Importance	Indiquer si le fonds cantonné ou le portefeuille sous ajustement égalisateur est important aux fins de la déclaration d'informations détaillées. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Important 2 — Pas important En cas de fonds intégrant d'autres fonds, cet élément n'est à déclarer que pour le fonds «mère».
C0090	Article 304	Indiquer si le FC relève de l'article 304 de la directive Solvabilité II. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC relevant de l'article 304 — avec possibilité de sous-module «risque sur actions» 2 — FC relevant de l'article 304 — sans possibilité de sous-module «risque sur actions» 3 — FC ne relevant pas de l'article 304
FC/PAE avec sous-FC/PAE
C0100	Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE	Pour les fonds intégrant d'autres fonds (option 1 choisie pour l'élément C0070), indiquer le numéro au sens de l'élément C0040. Ce numéro doit être répété sur autant de lignes que nécessaire pour déclarer les fonds intégrés.
C0110	Numéro du sous-FC/PAE	Indiquer le numéro du fond intégré au sens de l'élément C0040.
C0120	Sous-FC/PAE	Indiquer la nature du fonds intégré. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Fonds cantonné 2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés et la part restante.

Ce modèle s'applique lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation). Les détentions dans des entreprises liées qui ne sont pas consolidées ligne par ligne conformément à l'article 335, paragraphe 1, point a), b) ou c) du règlement (UE) 2015/35, y compris les détentions dans des entreprises liées incluses via la seconde méthode lorsqu'une combinaison de méthodes est employée sont à inclure dans l'élément «Détentions dans des entreprises liées, y compris participations».

Le modèle SR.02.01 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), les méthodes de comptabilisation et de valorisation à appliquer sont celles utilisées par le groupe dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS si celles-ci sont admises comme référentiel comptable national. Par défaut, cette colonne est obligatoire. Dans les cas particuliers où le groupe ne présente d'états financiers officiels ni selon le référentiel comptable national ni selon les IFRS, il y a lieu de discuter de la situation avec le contrôleur du groupe. Dans le modèle SR.02.01, cette colonne n'est à compléter que si l'élaboration d'états financiers par les fonds cantonnés est requise en vertu du droit national.

L'instruction par défaut est que la colonne «valeur comptes légaux» doit être complétée pour chaque élément séparément.

Toutefois, les lignes en pointillés insérées dans cette colonne signalent la possibilité de déclarer les chiffres agrégés uniquement lorsque les chiffres ventilés ne sont pas disponibles.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Actif
Z0020	Fonds cantonné ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par le groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
C0020/R0010	Goodwill	Immobilisation incorporelle qui résulte d'un regroupement d'entreprises et qui représente la valeur économique des actifs n'ayant pu être identifiés individuellement et comptabilisés séparément lors du regroupement d'entreprises.
C0020/R0020	Frais d'acquisition différés	Frais d'acquisition liés à des contrats en vigueur à la date de clôture du bilan, qui concernent la durée résiduelle des risques et qui sont reportés d'un exercice à des exercices suivants. En vie, les frais d'acquisition sont différés lorsqu'il est probable qu'ils pourront être recouvrés.
C0010– C0020/R0030	Immobilisations incorporelles	Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable sans substance physique.
C0010– C0020/R0040	Actifs d'impôts différés	Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre: a) de différences temporelles déductibles; b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou c) du report en avant de crédits d'impôt non utilisés.
C0010– C0020/R0050	Excédent du régime de retraite	Excédent total net du régime de retraite des salariés.
C0010– C0020/R0060	Immobilisations corporelles détenues pour usage propre	Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers, y compris en construction, détenus par le groupe pour usage propre.
C0010– C0020/R0070	Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)	Montant total des investissements, à l'exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
C0010– C0020/R0080	Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)	Montant des biens immobiliers, y compris en construction, autres que détenus pour usage propre.
C0010– C0020/R0090	Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	Participations au sens de l'article 13, point 20), et détentions dans des entreprises liées au sens de l'article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE. Lorsqu'une partie des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés». Les détentions dans des entreprises liées, y compris participations au niveau du groupe, incluent: — les détentions dans des entreprises d'assurance ou de réassurance qui sont liées mais qui ne sont pas des filiales et dans les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes, conformément à l'article 335, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35; — les détentions dans les entreprises liées dans d'autres secteurs financiers, conformément à l'article 335, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2015/35; — les autres entreprises liées, conformément à l'article 335, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2015/35; — les entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes incluses par déduction et agrégation (lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée).
C0010– C0020/R0100	Actions	Montant total des actions, cotées et non cotées. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010– C0020/R0110	Actions — cotées	Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0120	Actions — non cotées	Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0130	Obligations	Montant total des obligations d'État, des obligations d'entreprise, des titres structurés et des titres garantis. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des obligations n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010– C0020/R0140	Obligations d'État	Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l'article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0150	Obligations d'entreprise	Obligations émises par des entreprises. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0160	Titres structurés	Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (retour sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes d'un produit dérivé. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0170	Titres garantis	Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0180	Organismes de placement collectif	Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
C0010– C0020/R0190	Produits dérivés	Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes: a) sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change (FX), d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»); b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché; c) il est réglé à une date future. Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir sous R0790).
C0010– C0020/R0200	Dépôts autres que les équivalents de trésorerie	Dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu'ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
C0010– C0020/R0210	Autres investissements	Investissements autres que ceux déjà déclarés ci-dessus.
C0010–C0020/R0220	Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d'activité 31 au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].
C0010– C0020/R0230	Prêts et prêts hypothécaires	Montant total des prêts et prêts hypothécaires, c'est-à-dire des actifs financiers créés lorsque le groupe prête des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010– C0020/R0240	Avances sur police	Prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes). En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0250	Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers	Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0260	Autres prêts et prêts hypothécaires	Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d'autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0270	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance	Total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques, y compris réassurance finite et véhicules de titrisation.
C0010– C0020/R0280	Non-vie et santé similaire à la non-vie	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre non-vie hors santé, d'une part, et santé similaire à la non-vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010– C0020/R0290	Non-vie hors santé	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie
C0010– C0020/R0300	Santé similaire à la non-vie	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la non-vie
C0010– C0020/R0310	Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre vie hors santé, UC et indexés, d'une part, et santé similaire à la vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010– C0020/R0320	Santé similaire à la vie	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la vie
C0010– C0020/R0330	Vie hors santé, UC et indexés	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés
C0010– C0020/R0340	Vie UC et indexés	Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie UC et indexés
C0010– C0020/R0350	Dépôts auprès des cédantes	Dépôts liés à la réassurance acceptée
C0010– C0020/R0360	Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires	►M2 Montants dus par les preneurs, les autres assureurs et autres débiteurs liés à l'activité d'assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques. Inclut les créances nées d'opérations de réassurance acceptée. En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄
C0010– C0020/R0370	Créances nées d'opérations de réassurance	►M2 Montants dus par les réassureurs et liés à l'activité de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Peut inclure: les créances vis-à-vis des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux preneurs ou aux bénéficiaires; tout règlement à recevoir d'un réassureur, autre que ceux liés à des événements assurés ou à des règlements de sinistres, par exemple une commission. En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄
C0010– C0020/R0380	Autres créances (hors assurance)	Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l'assurance), y compris les entités de droit public.
C0010– C0020/R0390	Actions auto-détenues (directement)	Montant total de ses propres actions que détient directement le groupe.
C0010– C0020/R0400	Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)	Valeur des éléments de fonds propres ou du fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)
C0010– C0020/R0410	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte. Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu'existent à la fois un droit légal de compensation et l'intention démontrable de compenser.
C0010– C0020/R0420	Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus	Montant de tous les autres éléments d'actif non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.
C0010–C0020/R0500	Total de l'actif	Montant total global de tous les éléments d'actif.
Passif
C0010–C0020/R0510	Provisions techniques non-vie	Somme des provisions techniques non-vie. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques non-vie entre non-vie (hors santé) et santé (similaire à la non-vie) n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010– C0020/R0520	Provisions techniques non-vie (hors santé)	Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0530	Provisions techniques non-vie (hors santé) — provisions techniques calculées comme un tout	Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0540	Provisions techniques non-vie (hors santé) — Meilleure estimation	Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé). La meilleure estimation doit être brute de réassurance. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0550	Provisions techniques non-vie (hors santé) — Marge de risque	Montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010– C0020/R0560	Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)	Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0570	Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — provisions techniques calculées comme un tout	Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0580	Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Meilleure estimation	Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie). La meilleure estimation doit être brute de réassurance. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0590	Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Marge de risque	Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010–C0020/R0600	Provisions techniques vie (hors UC et indexés)	Somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques vie (hors UC et indexés) entre santé (similaire à la vie) et vie (hors santé, UC et indexés) n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010– C0020/R0610	Provisions techniques santé (similaire à la vie)	Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0620	Provisions techniques santé (similaire à la vie) — provisions techniques calculées comme un tout	Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0630	Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Meilleure estimation	Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie). La meilleure estimation doit être brute de réassurance. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0640	Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Marge de risque	Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010– C0020/R0650	Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)	Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0660	Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — provisions techniques calculées comme un tout	Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0670	Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Meilleure estimation	Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés). La meilleure estimation doit être brute de réassurance. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0680	Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Marge de risque	Montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010– C0020/R0690	Provisions techniques UC et indexés	Montant total des provisions techniques UC et indexés. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0700	Provisions techniques UC et indexés — provisions techniques calculées comme un tout	Montant total des provisions techniques UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert). Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0710	Provisions techniques UC et indexés — Meilleure estimation	Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés. La meilleure estimation doit être brute de réassurance. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0010/R0720	Provisions techniques UC et indexés — Marge de risque	Montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés. Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
C0020/R0730	Autres provisions techniques	Autres provisions techniques comptabilisées par le groupe dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS.
C0010 /R0740	Passifs éventuels	Un passif éventuel est défini comme suit: a) une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou b) une obligation actuelle résultant d'événements passés même si: i) il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou ii) le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.
C0010– C0020/R0750	Provisions autres que les provisions techniques	Passifs à échéance incertaine ou d'un montant incertain (à l'exclusion des passifs déclarés sous la rubrique «obligations au titre des prestations de retraite»). Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant que l'on peut les estimer de manière fiable) lorsqu'elles représentent des obligations et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.
C0010– C0020/R0760	Provisions pour retraite	Total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.
C0010– C0020/R0770	Dépôts des réassureurs	Montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance
C0010– C0020/R0780	Passifs d'impôts différés	Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.
C0010– C0020/R0790	Produits dérivés	Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes: a) sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»); b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché; c) il est réglé à une date future. Seuls les dérivés passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190 Les groupes qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n'ont pas à fournir de valeur selon leurs états financiers légaux.
C0010– C0020/R0800	Dettes envers des établissements de crédit	Dettes, telles que crédits hypothécaires et emprunts, envers des établissements de crédit, à l'exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car le groupe ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu'elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.
C0010– C0020/R0810	Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit	Dettes financières incluant les obligations émises par le groupe (qu'elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par le groupe lui-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit. Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.
C0010– C0020/R0820	Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires	►M2 Montants dus aux preneurs et à d'autres assureurs et entreprises, liés aux activités d'assurance mais non inclus dans les provisions techniques. Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l'entreprise). Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d'autres assureurs s'ils sont uniquement liés aux financements mais non à l'activité d'assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les dettes financières). Inclut les dettes nées d'opérations de réassurance acceptée. En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄
C0010– C0020/R0830	Dettes nées d'opérations de réassurance	►M2 Montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts, liés à l'activité de réassurance mais non inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées. En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄
C0010– C0020/R0840	Autres dettes (hors assurance)	Montant total des autres dettes, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liés à l'assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; Inclut les entités publiques.
C0010– C0020/R0850	Passifs subordonnés	Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. Montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, indiquer la somme.
C0010– C0020/R0860	Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base	Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. D'autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici. En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0870	Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base	Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
C0010– C0020/R0880	Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus	Montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.
C0010– C0020/R0900	Total du passif	Montant total global de tous les éléments de passif.
C0010/R1000	Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent de l'actif du groupe sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. Valeur de la différence entre les actifs et les passifs.
C0020/R1000	Excédent d'actif sur passif (valeur comptes légaux)	Montant total de l'excédent de l'actif sur le passif à déclarer dans la colonne «valeur comptes légaux».

Ce modèle n'est pas à remettre si plus de 90 % des actifs et aussi des passifs sont libellés dans une seule monnaie.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Monnaies	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie de déclaration.
C0020/R0020	Valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies. Les investissements dans des participations ne donnant pas le contrôle, au niveau du groupe, sont à inclure dans la ligne «Investissements» de ce modèle (R0020). La valeur d'actif nette des participations ne donnant pas le contrôle doit être affectée à la colonne monnaie appropriée selon la monnaie locale de l'entreprise.
C0030/R0020	Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0020	Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0020) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0020).
C0050/R0020	Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies importantes	Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0030	Valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.
C0030/R0030	Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies	Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0030	Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0030) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0030).
C0050/R0030	Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies	Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0040	Valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans toutes les monnaies.
C0030/R0040	Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans la monnaie de déclaration
C0040/R0040	Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0040) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0040).
C0050/R0040	Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies importantes	Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0050	Valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans toutes les monnaies.
C0030/R0050	Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0050	Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0050) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0050).
C0050/R0050	Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies importantes	Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0060	Valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies.
C0030/R0060	Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0060	Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes	Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0060) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0060).
C0050/R0060	Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes	Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0070	Valeur totale des autres actifs — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des autres actifs dans toutes les monnaies.
C0030/R0070	Valeur Solvabilité II des autres actifs — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des autres actifs dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0070	Valeur des autres actifs — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des autres actifs dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0070) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0070).
C0050/R0070	Valeur des autres actifs — monnaies importantes	Déclarer la valeur des autres actifs dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0100	Valeur totale du total de l'actif — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale du total de l'actif dans toutes les monnaies.
C0030/R0100	Valeur du total de l'actif — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur du total de l'actif dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0100	Valeur du total de l'actif — monnaies restantes	Déclarer la valeur du total de l'actif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).
C0050/R0100	Valeur du total de l'actif — monnaies importantes	Déclarer la valeur du total de l'actif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0110	Valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans toutes les monnaies.
C0030/R0110	Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0110	Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0110) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0110).
C0050/R0110	Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies importantes	Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0120	Valeur totale des provisions techniques UC et indexés — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des provisions techniques UC et indexés dans toutes les monnaies.
C0030/R0120	Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0120	Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies restantes	Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0120) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0120).
C0050/R0120	Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies importantes	Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0130	Valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies	►M1 Déclarer la valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies. ◄
C0030/R0130	Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration	►M1 Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance pour la monnaie de déclaration. ◄
C0040/R0130	Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes	►M1 Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0130) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0130). ◄
C0050/R0130	Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes	►M1 Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise. ◄
C0020/R0140	Valeur totale des produits dérivés — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans toutes les monnaies.
C0030/R0140	Valeur des produits dérivés — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des produits dérivés dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0140	Valeur des produits dérivés — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0140) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0140).
C0050/R0140	Valeur des produits dérivés — monnaies importantes	Déclarer la valeur des produits dérivés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0150	Valeur totale des dettes financières — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des dettes financières dans toutes les monnaies.
C0030/R0150	Valeur des dettes financières — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des dettes financières dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0150	Valeur des dettes financières — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des dettes financières dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0150) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0150).
C0050/R0150	Valeur des dettes financières — monnaies importantes	Déclarer la valeur des dettes financières dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0160	Valeur totale des passifs éventuels — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans toutes les monnaies.
C0030/R0160	Valeur des passifs éventuels — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des passifs éventuels dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0160	Valeur des passifs éventuels — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0160) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0160).
C0050/R0160	Valeur des passifs éventuels — monnaies importantes	Déclarer la valeur des passifs éventuels dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0170	Valeur totale des autres dettes — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale des autres dettes dans toutes les monnaies.
C0030/R0170	Valeur des autres dettes — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur des autres dettes dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0170	Valeur des autres dettes — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale des autres dettes dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0170) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0170).
C0050/R0170	Valeur des autres dettes — monnaies importantes	Déclarer la valeur des autres dettes dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
C0020/R0200	Valeur totale du total du passif — toutes monnaies	Déclarer la valeur totale du total du passif dans toutes les monnaies.
C0030/R0200	Valeur du total du passif — monnaie de déclaration	Déclarer la valeur du total du passif dans la monnaie de déclaration.
C0040/R0200	Valeur du total du passif — monnaies restantes	Déclarer la valeur totale du total du passif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie. Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).
C0050/R0200	Valeur du total du passif — monnaies importantes	Déclarer la valeur du total du passif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

Ce modèle doit inclure les informations concernent les éléments de hors bilan et les valeurs maximale (plafond) et Solvabilité II des passifs éventuels à indiquer dans le bilan Solvabilité II. En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

Une sûreté est un actif doté d'une valeur monétaire, ou un engagement, prémunissant le prêteur contre une défaillance de l'emprunteur.

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.02 et S.03.03. Autrement dit, seules les garanties limitées doivent être déclarées dans le présent modèle. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.

Au niveau du groupe, le modèle s'applique à toutes les entités relevant du contrôle de groupe, y compris celles d'autres secteurs financiers et les participations ne donnant pas le contrôle, qu'on utilise la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

En ce qui concerne les participations ne donnant pas le contrôle, les garanties fournies et reçues sont à inclure sur une base proportionnelle lorsque la première méthode est utilisée. Lorsque la seconde méthode est utilisée, déclarer le montant intégrale de ces garanties.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Valeur maximale — Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit	Somme de toutes les sorties de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par le groupe à des tiers devaient tous se produire. Inclut les flux de trésorerie liés aux lettres de crédit. Lorsqu'une garantie est également identifiée comme un passif éventuel sous R0310, sa valeur maximale doit également être incluse ici. ►M3 Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle. ◄
▼M2
C0020/R0010	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit	Valeur solvabilité II des garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit
▼B
C0010/R0030	Valeur maximale — Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit	Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par le groupe de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées). ►M3 Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle. ◄
▼M2
C0020/R0030	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit	Valeur solvabilité II des garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit
▼B
C0020/R0100	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées	Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0020/R0110	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de dérivés	Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de produits dérivés. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0020/R0120	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées	Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0020/R0130	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés détenues	Valeur Solvabilité II des autres sûretés détenues. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0020/R0200	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés détenues	Valeur Solvabilité II totale des sûretés détenues. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0030/R0100	Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées	Valeur Solvabilité II des prêts accordés ou des obligations achetées pour lesquels des sûretés sont détenues. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0030/R0110	Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de dérivés	Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont détenues. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0030/R0120	Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées	Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées pour lesquels des sûretés sont détenues. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0030/R0130	Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Autres sûretés détenues	Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels d'autres sûretés sont détenues. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0030/R0200	Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Total des sûretés détenues	Valeur Solvabilité II totale de tous les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0020/R0210	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises	Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0020/R0220	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de produits dérivés	Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de produits dérivés. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0020/R0230	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)	Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée). Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0020/R0240	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés données en garantie	Valeur Solvabilité II des autres sûretés données en garantie. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0020/R0300	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés données en garantie	Valeur Solvabilité II totale des sûretés données en garantie. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0040/R0210	Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises	Valeur Solvabilité II des prêts reçus ou des obligations émises pour lesquels des sûretés sont données en garantie. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0040/R0220	Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de dérivés	Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont données en garantie. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0040/R0230	Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)	Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des actifs sont remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée). Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0040/R0240	Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie	Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels d'autres sûretés sont données en garantie. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0040/R0300	Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Total des sûretés données en garantie	Valeur Solvabilité II totale de tous les passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.
C0010/R0310	Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II	Valeur maximale possible des passifs éventuels non inclus dans les passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II (sous C0010/R0740 de S.02.01), indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents). Les passifs éventuels relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle. Cela concerne les passifs éventuels qui ne sont pas importants. Inclut les garanties déclarées à la ligne R0010 si considérées comme passifs éventuels.
C0010/R0330	Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II	Valeur maximale possible des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II au sens de l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
C0010/R0400	Valeur maximale — Total des passifs éventuels	Valeur maximale possible du total des passifs éventuels, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
C0020/R0310	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II	Valeur Solvabilité II des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II.
C0020/R0330	Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II	Valeur Solvabilité II des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II. Ne déclarer cette valeur que pour les passifs éventuels pour lesquelles une valeur a été déclarée sous C0010/R0330 de S.03.01. Si cette valeur est inférieure à C0010/R0740 de S.02.01, fournir une explication dans le rapport narratif.

S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe

On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Code de la garantie	Indiquer le code de la garantie reçue. Ce numéro, attribué par le groupe, doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.
C0020	Nom du fournisseur de la garantie	Indiquer le nom du fournisseur de la garantie.
C0030	Code d'identification du fournisseur de la garantie	Indiquer le code d'identification du fournisseur de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0040	Type de code d'identification du fournisseur de la garantie	Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du fournisseur de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI
C0060	Événement(s) déclencheur(s) de la garantie	Identifier l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Faillite, événement de crédit ISDA (International Swaps and Derivatives Association) 2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation 3 — Chute du SCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 % 4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 % 5 — Non-respect du SCR 6 — Non-respect du MCR 7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle 8 — Fraude 9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs 10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs 0 — Autre
C0070	Événement déclencheur spécifique	Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».
C0080	Date de prise d'effet de la garantie	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture du contrat.
C0090	Fonds propres auxiliaires	Indiquer si la garantie est classée dans les fonds propres auxiliaires et est déclarée au titre des éléments suivants de S.23.01: — les lettres de crédit et les garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0340); — les lettres de crédit et les garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0350). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Classement dans les fonds propres auxiliaires 2 — Pas de classement dans les fonds propres auxiliaires

S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe

On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée.

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01. Au niveau du groupe, le modèle s'applique à toutes les entités relevant du contrôle de groupe, y compris celles d'autres secteurs financiers et les participations ne donnant pas le contrôle, qu'on utilise la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle, mais dans celui portant sur les transaction intragroupe pertinentes (S.36).

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Code de la garantie	Indiquer le code de la garantie fournie. Ce numéro, attribué par le groupe, doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.
C0020	Nom du destinataire de la garantie	Indiquer le nom du destinataire de la garantie.
C0030	Code d'identification du destinataire de la garantie	Indiquer le code d'identification du destinataire de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0040	Type de code d'identification du destinataire de la garantie	Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du fournisseur de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI
C0060	Événement(s) déclencheur(s) de la garantie	Indiquer l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Faillite (événement de crédit ISDA) 2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation 3 — Chute du SCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 % 4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 % 5 — Non-respect du SCR 6 — Non-respect du MCR 7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle 8 — Fraude 9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs 10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs 0 — Autre
C0070	Estimation de la valeur maximale de garantie	Somme de toutes les sorties de trésorerie qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par le groupe à des tiers devaient tous se produire.
C0080	Événement déclencheur spécifique	Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».
C0090	Date de prise d'effet de la garantie	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la garantie.

La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable consolidée, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d'activité Solvabilité II. Les groupes doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation. ►M2 , sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers. ◄

Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de ►M2 la période de référence ◄

Ce modèle ne concerne que les activités d'assurance et de réassurance relevant des états financiers consolidés.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Engagements d'assurance et de réassurance non-vie
C0010 à C0120/R0110	Primes émises — Brutes — Assurance directe	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R0120	Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R0130	Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R0140	Primes émises — Part des réassureurs	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2 la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure.
C0010 à C0160/R0200	Primes émises — Nettes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
C0010 à C0120/R0210	Primes acquises — Brutes — Assurance directe	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R0220	Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R0230	Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R0240	Primes acquises — Part des réassureurs	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
C0010 à C0160/R0300	Primes acquises — Brutes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
C0010 à C0120/R0310	Charge des sinistres — Brute — Assurance directe	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0120/R0320	Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0130 à C0160/R0330	Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée	Charge des sinistres au titre de ►M2 période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0160/R0340	Charge des sinistres — Part des réassureurs	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0160/R0400	Charge des sinistres — Nette	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0120/R0410	Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0010 à C0120/R0420	Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0130 à C0160/R0430	Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0010 à C0160/R0440	Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄
C0010 à C0160/R0500	Variation des autres provisions techniques — Nette	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs). ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0010 à C0160/R0550	Dépenses engagées	Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ .
C0010 à C0120/R0610	Charges administratives — Brutes — Assurance directe	Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R0620	Charges administratives — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée	Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R0630	Charges administratives — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée	Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R0640	Charges administratives — Part des réassureurs	Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0010 à C0160/R0700	Charges administratives — Nettes	Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurances.
C0010 à C0160/R0710	Frais de gestion des investissements — Bruts — Assurance directe	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R0720	Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R0730	Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R0740	Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0010 à C0160/R0800	Frais de gestion des investissements — Nets	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements. Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
C0010 à C0120/R0810	Frais de gestion des sinistres — Bruts — Assurance directe	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0120/R0820	Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0130 à C0160/R0830	Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0160/R0840	Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0010 à C0160/R0900	Frais de gestion des sinistres — Nets	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0010 à C0120/R0910	Frais d'acquisition — Bruts — Assurance directe	Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R0920	Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée	Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R0930	Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée	Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R0940	Frais d'acquisition — Part des réassureurs	Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0010 à C0160/R1000	Frais d'acquisition — Nets	►M1 Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Les frais nets d'acquisition correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs. ◄
C0010 à C0120/R1010	Frais généraux — Bruts — Assurance directe	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
C0010 à C0120/R1020	Frais généraux — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0130 à C0160/R1030	Frais généraux — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0010 à C0160/R1040	Frais généraux — Part des réassureurs	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0010 à C0160/R1100	Frais généraux — Nets	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
C0200/R0110–R1100	Total	Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité.
C0200/R1200	Autres dépenses	Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité. N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
C0200/R1300	Total des dépenses	Total de toutes les dépenses techniques
Engagements d'assurance et de réassurance vie
C0210 à C0280/R1410	Primes émises — Brutes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la fois à l'assurance directe et à la réassurance.
C0210 à C0280/R1420	Primes émises — Part des réassureurs	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2 la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure.
C0210 à C0280/R1500	Primes émises — Nettes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
C0210 à C0280/R1510	Primes acquises — Brutes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.
C0210 à C0280/R1520	Primes acquises — Part des réassureurs	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
C0210 à C0280/R1600	Primes acquises — Brutes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
C0210 à C0280/R1610	Charge des sinistres — Brute	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0210 à C0280/R1620	Charge des sinistres — Part des réassureurs	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0210 à C0280/R1700	Charge des sinistres — Nette	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0210 à C0280/R1710	Variation des autres provisions techniques — Brute	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0210 à C0280/R1720	Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄
C0210 à C0280/R1800	Variation des autres provisions techniques — Nette	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs). ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0210 à C0280/R1900	Dépenses engagées	Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ .
C0210 à C0280/R1910	Charges administratives — Brutes	Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
C0210 à C0280/R1920	Charges administratives — Part des réassureurs	Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0210 à C0280/R2000	Charges administratives — Nettes	Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police. Sont ici visées les charges administratives nettes. Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurances.
C0210 à C0280/R2010	Frais de gestion des investissements — Bruts	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
C0210 à C0280/R2020	Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0210 à C0280/R2100	Frais de gestion des investissements — Nets	Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde. Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements. Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
C0210 à C0280/R2110	Frais de gestion des sinistres — Bruts	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0210 à C0280/R2120	Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0210 à C0280/R2200	Frais de gestion des sinistres — Nets	Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres). Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance. Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0210 à C0280/R2210	Frais d'acquisition — Bruts	Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
C0210 à C0280/R2220	Frais d'acquisition — Part des réassureurs	Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0210 à C0280/R2300	Frais d'acquisition — Nets	Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis. Les frais nets d'acquisition correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
C0210 à C0280/R2310	Frais généraux — Bruts	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
C0210 à C0280/R2320	Frais généraux — Part des réassureurs	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs. Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.
C0210 à C0280/R2400	Frais généraux — Nets	Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …). Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
C0300/R1410–R2400	Total	Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité en vie.
C0300/R2500	Autres dépenses	Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité. N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
C0300/R2600	Total des dépenses	Total de toutes les dépenses techniques
C0210 à C0280/R2700	Montant total des rachats	Montant total des rachats survenus durant l'année. Ce montant est également déclaré dans la charge des sinistres (R1610).

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes. ►M2 Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays indiqués ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire lorsque le pays d'origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises. ◄

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Les groupes doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation. ►M2 , sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers. ◄

Ce modèle ne concerne que les activités d'assurance et de réassurance relevant des états financiers consolidés.

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Engagements d'assurance et de réassurance non-vie
C0020 à C0060/R0010	5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en non-vie	Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en non-vie.
C0080 à C0140/R0110	Primes émises — Brutes — Assurance directe	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
C0080 à C0140/R0120	Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0080 à C0140/R0130	Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2 la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0080 à C0140/R0140	Primes émises — Part des réassureurs	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2 la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure.
C0080 à C0140/R0200	Primes émises — Nettes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
C0080 à C0140/R0210	Primes acquises — Brutes — Assurance directe	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.
C0080 à C0140/R0220	Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
C0080 à C0140/R0230	Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
C0080 à C0140/R0240	Primes acquises — Part des réassureurs	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
C0080 à C0140/R0300	Primes acquises — Brutes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
C0080 à C0140/R0310	Charge des sinistres — Brute — Assurance directe	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0080 à C0140/R0320	Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0080 à C0140/R0330	Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0080 à C0140/R0340	Charge des sinistres — Part des réassureurs	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0080 à C0140/R0400	Charge des sinistres — Nette	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0080 à C0140/R0410	Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0080 à C0140/R0420	Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0080 à C0140/R0430	Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0080 à C0140/R0440	Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄
C0080 à C0140/R0500	Variation des autres provisions techniques — Nette	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs). ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0080 à C0140/R0550	Dépenses engagées	Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ .
C0140/R1200	Autres dépenses	Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité. N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
C0140/R1300	Total des dépenses	Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.
Engagements d'assurance vie
C0160 à C0200/R1400	5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en vie	Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en vie.
C0220 à C0280/R1410	Primes émises — Brutes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieure.
C0220 à C0280/R1420	Primes émises — Part des réassureurs	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2 la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2 période de référence ◄ ultérieure.
C0220 à C0280/R1500	Primes émises — Nettes	Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
C0220 à C0280/R1510	Primes acquises — Brutes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.
C0220 à C0280/R1520	Primes acquises — Part des réassureurs	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
C0220 à C0280/R1600	Primes acquises — Nettes	Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
C0220 à C0280/R1610	Charge des sinistres — Brute	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0220 à C0280/R1620	Charge des sinistres — Part des réassureurs	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0220 à C0280/R1700	Charge des sinistres — Nette	Charge des sinistres au titre de ►M2 la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2 la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2 période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
C0220 à C0280/R1710	Variation des autres provisions techniques — Brute	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0220 à C0280/R1720	Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques. ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄
C0220 à C0280/R1800	Variation des autres provisions techniques — Nette	Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs). ►M2 Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄
C0220 à C0280/R1900	Dépenses engagées	Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité de ►M2 période de référence ◄ .
C0280/R2500	Autres dépenses	Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité. N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.
C0280/R2600	Total des dépenses	Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes. Ce modèle s'applique au niveau du groupe lorsque toutes les entreprises d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe bénéficient de la dispense prévue à l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement

Ce modèle vise à fournir des informations synthétiques sur les actifs et les dérivés détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte (au niveau du groupe), y compris les actifs et les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés.

Les éléments à déclarer doivent avoir une valeur positive, à moins d'une valeur Solvabilité II négative (c'est le cas, par exemple, des dérivés qui sont un passif de l'entreprise).

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs et des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe.

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre les actifs et les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes, les filiales et les participations ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. Les actifs détenus par des entreprises d'autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs et des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe, et aux actifs et dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes, les filiales et les participations ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010 à C0060/R0010	Actifs cotés	Valeur des actifs cotés, par portefeuille. Aux fins de ce modèle, un actif est considéré comme coté s'il est négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0020	Actifs non cotés en bourse	Valeur des actifs non cotés en bourse, par portefeuille. Aux fins de ce modèle, les actifs non cotés sont les actifs non négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0030	Actifs non négociables	Valeur des actifs non négociables, par portefeuille Aux fins de ce modèle, les actifs non négociables sont les actifs qui, par nature, ne peuvent pas être négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0040	Obligations d'État	Valeur des actifs relevant de la catégorie 1 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0050	Obligations d'entreprise	Valeur des actifs relevant de la catégorie 2 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0060	Actions	Valeur des actifs relevant de la catégorie 3 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0070	Organismes de placement collectif	Valeur des actifs relevant de la catégorie 4 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0080	Titres structurés	Valeur des actifs relevant de la catégorie 5 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0090	Titres garantis	Valeur des actifs relevant de la catégorie 6 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0100	Trésorerie et dépôts	Valeur des actifs relevant de la catégorie 7 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0110	Prêts et prêts hypothécaires	Valeur des actifs relevant de la catégorie 8 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0120	Immobilisations corporelles	Valeur des actifs relevant de la catégorie 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0130	Autres investissements	Valeur des actifs relevant de la catégorie 0 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0140	Contrats à terme standardisés (futures)	Valeur des actifs relevant de la catégorie A de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0150	Options d'achat (call options)	Valeur des actifs relevant de la catégorie B de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0160	Options de vente (put options)	Valeur des actifs relevant de la catégorie C de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0170	Contrats d'échange (swaps)	Valeur des actifs relevant de la catégorie D de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0180	Contrats à terme de gré à gré (forwards)	Valeur des actifs relevant de la catégorie E de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».
C0010 à C0060/R0190	Dérivés de crédit	Valeur des actifs relevant de la catégorie F de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille. La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs qui sont détenus directement par le groupe (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs 0 à 9 [dans le cas des produits en unités de compte et indexés gérés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, les actifs à déclarer ne sont également que ceux relevant des catégories 0 à 9; autrement dit, les montants recouvrables et les passifs liés à ces produits ne doivent pas être déclarés], aux exceptions suivantes près:

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».

Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus nets des transactions intragroupe. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle. Les actifs déclarés ne tiennent pas compte de la part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs, nets des transactions intragroupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle, nette des transactions intragroupe et quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

La seconde partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

L'information relative à la notation externe (C0320) et à l'OEEC désigné (C0330) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les positions détenues
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient l'actif. Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux actifs détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Code d'identification de l'actif	Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0050	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) ►M2 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) ◄ 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: ►M2 «99/1» ◄ . ◄
C0060	Portefeuille	Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vie 2 — Non-vie 3 — Fonds cantonnés 4 — Autres fonds internes 5 — Fonds des actionnaires 6 — Général La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
C0070	Numéro du fonds	Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national). Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
C0080	Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur	Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), comme prescrit par l'article 77 ter, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le PAE dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre PAE.
C0090	Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés 2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
C0100	Actifs donnés en sûreté	Identifier les actifs conservés au bilan qui sont donnés en sûreté. Pour les actifs donnés partiellement en sûreté, utiliser deux lignes: l'une pour le montant donné en sûreté et l'autre pour le solde. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Actifs du bilan qui sont donnés en sûreté 2 — Sûreté pour réassurance acceptée 3 — Sûreté pour titres empruntés 4 — Opérations de pension 9 — Pas de sûreté
C0110	Pays de conservation	►M1 Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini. ◄ Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation. ►M3 Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement». ◄ En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est déterminé selon l'adresse du bien.
C0120	Conservateur	Nom de l'établissement financier qui conserve les titres. Lorsqu'un même actif est conservé par plusieurs conservateurs, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. ►M3 Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». ◄
C0130	Quantité	Nombre d'actifs, pour les actifs concernés. Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0140 «Au pair» est effectuée. ►M3 Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et CIC 9. ◄
C0140	Au pair	►M1 Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0130 «Quantité» est effectuée. ◄
C0150	Méthode de valorisation	Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs 2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires 3 — Méthodes de valorisation alternatives 4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations) 5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations) 6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
C0160	Valeur d'acquisition	Valeur totale d'acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus). Non applicable aux catégories CIC 7 et 8.
C0170	Montant Solvabilité II total	►M1 Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE: — pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»; — ►M2 pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents (plus les «Intérêts courus» le cas échéant), correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair» ◄ — pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif. ◄
C0180	Intérêts courus	Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les ►M2 actifs ◄ portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie du «Montant Solvabilité II total».

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les actifs
C0040	Code d'identification de l'actif	Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0050	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
C0190	Intitulé de l'élément	Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne. — Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.
C0200	Nom de l'émetteur	Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés. — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0210	Code d'identification de l'émetteur	Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d'identification de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code d'identification de l'émetteur est le code du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
C0220	Type de code d'identification de l'émetteur	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0230	Secteur de l'émetteur	Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (telle que publiée dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A0111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»). Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». — Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
C0240	Groupe de l'émetteur	Indiquer le nom de l'entité mère ultime de l'émetteur. Pour les organismes de placement collectif, la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques); — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0250	Code d'identification du groupe de l'émetteur	Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques); — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0260	Type de code d'identification du groupe de l'émetteur	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0270	Pays de l'émetteur	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur. La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». — Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Choisir l'une des options suivantes: — code ISO 3166-1 alpha-2 — XA: émetteurs supranationaux — UE: institutions de l'Union européenne
C0280	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison; — pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.
C0290	CIC	Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé. L'entreprise mère doit s'assurer que le code CIC utilisé par différentes entreprises pour le même titre est le même dans la déclaration de groupe.
▼M1
C0300	Investissement infrastructurel	Indiquer si l'actif est un investissement d'infrastructure au sens de l'article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Pas un investissement infrastructurel 2 — Infrastructurel non éligible: Garantie d'État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales) 3 — Infrastructurel non éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales) 4 — Infrastructurel non éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale) 9 — Infrastructurel non éligible: autres investissements ou prêts infrastructurels non éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus 12 — Infrastructurel éligible: Garantie d'État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales) 13 — Infrastructurel éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales) 14 — Infrastructurel éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale) 19 — Infrastructurel éligible: autres investissements infrastructurels éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus. 20 — Fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF investissant dans des actifs infrastructurels et ELTIF investissant dans d'autres actifs, non infrastructurels)
▼B
C0310	Détentions dans des entreprises liées, y compris participations	Ne s'applique qu'aux catégories d'actifs 3 et 4. Indiquer si une action ou autre part est une participation. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — N'est pas une participation 2 — Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise d'assurance ou de réassurance liée selon la première méthode 3 — Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise d'assurance ou de réassurance liée selon la seconde méthode 4 — Participation dans un autre secteur financier 5 — Filiale selon la seconde méthode 6 — Participation dans une autre entreprise liée stratégique selon la première méthode 7 — Participation dans une autre entreprise liée non stratégique selon la première méthode 8 — Autres participations (par exemple participation dans une autre entreprise selon la méthode 2)
C0320	Notation externe	►M2 Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. Notation de l'actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné. Si aucune notation n'est disponible pour cet actif, ne rien déclarer pour cet élément. ◄ ►M3 S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0330, indiquer ici la notation externe la plus représentative. ◄
C0330	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0320, dans la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄ ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné — Aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR — Plusieurs OEEC ◄ ►M4 Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0320 «Notation externe». Dans le cas où «aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR», la notation externe sous C0320 est laissée vide et, pour l’échelon de qualité de crédit sous C0340, l’une des options suivantes est utilisée: 2a; 3a ou 3b. ◄
C0340	Échelon de qualité de crédit	►M2 Applicable à tout actif auquel un échelon de qualité de crédit doit être attribué aux fins du calcul du CSR. ◄ Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à l'actif. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard. Ne s'applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. Choisir impérativement l'une des options suivantes: ►M4 0 – Échelon 0 de qualité de crédit 1 – Échelon 1 de qualité de crédit 2 – Échelon 2 de qualité de crédit 2a – Échelon 2 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés 3 – Échelon 3 de qualité de crédit 3a – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application du calcul simplifié au titre de l’article 105 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 3b – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés 4 – Échelon 4 de qualité de crédit 5 – Échelon 5 de qualité de crédit 6 – Échelon 6 de qualité de crédit 9 – Pas de notation disponible ◄
C0350	Notation interne	►M2 Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6. ◄ ►M2 Applicable au moins aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄
C0360	Duration	Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 4 (s'il y a lieu, par exemple pour les organismes de placement collectif investis principalement en obligations), 5 et 6. Duration de l'actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu'à l'échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration). Pour les actifs sans date d'échéance fixe, indiquer la première date de rachat. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.
C0370	Prix unitaire Solvabilité II	Montant de l'actif dans la monnaie de déclaration, s'il y a lieu. Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0130 «Quantité» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»). Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
C0380	Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II	►M1 Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu. Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0140 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0370 «Prix unitaire Solvabilité II» est effectuée. ◄
C0390	Date d'échéance	Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79. Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance. Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»; — pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).

S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle vise à fournir des informations sur l'examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds ainsi que des entreprises analogues, y compris lorsqu'il s'agit de participations, par catégorie d'actifs sous-jacents, pays d'émission et monnaie. L'examen par transparence est effectué jusqu'à ce que la catégorie d'actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l'examen par transparence suit la même approche. ►M2 Compte tenu de la proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l'examen par transparence est effectué jusqu'à ce que la catégorie d'actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l'examen par transparence suit la même approche. ◄

Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l'identification des pays, l'examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l'identification des monnaies, l'examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les groupes doivent veiller à ce que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays soient répartis entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. L'examen par transparence doit être effectué par les groupes en tenant compte du montant investi, du fonds le plus grand au plus petit, et doit rester constant dans le temps.

Des informations trimestrielles ne sont déclarées que lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements, mesuré comme étant le ratio entre la somme de l'élément C0010/R0180 du modèle S.02.01, des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0220 du modèle S. 02.01 et des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, d'autre part, est supérieur à 30 % lorsque la première méthode, au sens de l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Code d'identification de l'organisme de placement collectif	Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par le groupe, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
C0020	Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par le groupe
C0030	Catégorie d'actifs sous-jacents	Identifier les catégories d'actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l'OPC. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Obligations d'État 2 — Obligations d'entreprise 3L — Actions cotées 3X — Actions non cotées 4 — Parts d'organismes de placement collectif 5 — Titres structurés 6 — Titres garantis 7 — Trésorerie et dépôts 8 — Prêts et prêts hypothécaires 9 — Immobilisations corporelles 0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir) A — Contrats à terme standardisés (futures) B-Options d'achat (call options) C — Options de vente (put options) D — Contrats d'échange (swaps) E — Contrats à terme de gré à gré (forwards) F — Dérivés de crédit L — Passifs ►M2 La catégorie 4 «Parts d'organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives tant pour les «fonds de fonds» que pour tout autre fonds. ◄
C0040	Pays d'émission	Ventilation de chaque catégorie d'actifs identifiée sous C0030, par pays d'émission. Identifier le pays de localisation de l'émetteur. La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif. Choisir l'une des options suivantes: — code ISO 3166-1 alpha-2 — XA: émetteurs supranationaux — UE: institutions de l'Union européenne — AA: pays agrégés en raison de l'application du seuil Ne s'applique pas aux catégories 8 et 9 de l'élément C0030.
C0050	Monnaie	►M3 Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 – Monnaie de déclaration 2 – Monnaie étrangère 3 – Agrégat de monnaies en raison de l'application du seuil ◄
C0060	Montant total	Montant total investi par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif, par catégorie d'actifs, pays et monnaie. ►M2 Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu'ils ne soient liés à des instruments dérivés. ◄ Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s'il s'agit d'un actif) ou négatif (s'il s'agit d'un passif).

Les produits structurés sont définis comme étant les actifs relevant des catégories d'actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

Ce modèle n'est à compléter que lorsque le montant des produits structurés, mesuré comme étant le ratio entre les actifs classés dans les catégories d'actifs (titres structurés) et 6 (titres garantis) de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, est supérieur à 5 %, lorsque la première méthode, au sens de l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des notes structurées et des titres garantis nets des transactions intragroupe détenus dans le portefeuille du groupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des notes structurées et des titres garantis détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des notes structurées et des titres garantis, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des notes structurées et des titres garantis détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le produit structuré. Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux produits structurés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Code d'identification de l'actif	Code d'identification du produit structuré, tel que déclaré dans le modèle S.06.02, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être employé de manière cohérente dans la durée et ne peut être réutilisé pour d'autres produits. Lorsque le même code d'identification d'actif doit être déclaré pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, le code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie, comme suit: «code + EUR»
C0050	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1». ◄
C0060	Type de garantie	Identifier le type de garanties, à l'aide des catégories d'actifs définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Obligations d'État 2 — Obligations d'entreprise 3 — Actions 4 — Parts d'organismes de placement collectif 5 — Titres structurés 6 — Titres garantis 7 — Trésorerie et dépôts 8 — Prêts et prêts hypothécaires 9 — Immobilisations corporelles 0 — Autres investissements 10 — Pas de garantie Lorsqu'il y a plus d'une catégorie de garanties pour un seul produit structuré, déclarer la plus représentative.
C0070	Type de produit structuré	Indiquer le type de structure du produit. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Titres indexés sur un risque de crédit (credit linked notes) Titres ou dépôts incorporant un dérivé de crédit (par exemple, swaps sur risque de crédit ou options sur risque de défaut) 2 — Swaps de maturité constante (CMS) Titres incorporant un swap de taux d'intérêt (IRS) dans lequel la portion de taux flottant est refixée périodiquement selon un taux de marché à échéance fixe 3 — Titres adossés à un actif (ABS) Titres garantis par un actif 4 — Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) Titres garantis par un bien immobilier 5 — Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) Titres garantis par un bien immobilier tel que commerce de détail, immeuble de bureau, immeuble industriel, logement collectif ou hôtel 6 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO) Titres de créance structurés adossés à un portefeuille constitué d'obligations garanties ou non garanties émises par des entreprises ou des emprunteurs souverains, ou de prêts garantis ou non garantis accordés à des sociétés commerciales ou industrielles clientes des banques prêteuses 7 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO) Titres ayant pour sous-jacent un portefeuille de prêts et dont les flux de trésorerie qu'ils génèrent découlent de ce portefeuille 8 — Obligations structurées adossées à créances hypothécaires (CMO) Titres de catégorie investissement, adossés à un panier d'obligations, de prêts et d'autres actifs 9 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux d'intérêt (interest rate-linked notes and deposits) 10 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à des actions ou à un indice boursier (equity-linked and Equity Index Linked notes and deposits) 11 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux de change ou indexé sur une marchandise (FX and commodity-linked notes and deposits) 12 — Titres et dépôts structurés hybrides (hybrid linked notes and deposits) Incluent les titres structurés à remboursement lié à des biens immobilier ou à des actions 13 — Titres et dépôts structurés liés au marché (market-linked notes and deposits) 14 — Titres et produits structurés à remboursement lié à des assurances (Insurance-linked notes and deposits), y compris titres couvrant le risque catastrophe et climat et le risque de mortalité 99 — Autres produits structurés non couverts par les options précédentes
C0080	Protection du capital	Indiquer si le produit est à capital protégé. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Protection intégrale du capital 2 — Protection partielle du capital 3 — Pas de protection du capital
C0090	Titre/indice/portefeuille sous-jacent	Décrire le type de sous-jacent. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Actions et fonds (un groupe ou un panier donné d'actions) 2 — Monnaie (un groupe ou un panier donné de monnaies) 3 — Taux d'intérêt et rendements (indices obligataires, courbes de rendement, différences entre les taux d'intérêt sur les échéances à court et à long terme, écarts de crédit, taux d'inflation, et autres référentiels de taux d'intérêt ou de rendement) 4 — Produits de base (un produit de base ou un groupe de produits de base donné) 5 — Indice (performance d'un indice donné) 6 — Multi (combinaison de types de sous-jacents possibles énumérés ci-dessus) 9 — Autre sous-jacent non couvert par les options précédentes (par exemple, autres indicateurs économiques)
C0100	Option d'achat ou de vente	Indiquer si le produit est assorti d'une option d'achat ou de vente ou des deux, s'il y a lieu. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Option d'achat par l'acheteur 2 — Option d'achat par le vendeur 3 — Option de vente par l'acheteur 4 — Option de vente par le vendeur 5 — Toute combinaison des options précédentes ►M3 6 — Sans objet ◄
C0110 (A15)	Produit structuré synthétique	Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré sans transfert d'actif (par exemple, d'un produit qui ne donnera pas lieu à la livraison de l'actif, à l'exclusion d'espèces, si un événement favorable/défavorable se produit). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Produit structuré sans transfert d'actif 2 — Produit structuré avec transfert d'actif
C0120	Produit structuré à prépaiement	Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré avec possibilité de prépaiement, considéré comme étant un remboursement anticipé non prévu du principal. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Produit structuré à prépaiement 2 — Pas un produit structuré à prépaiement
C0130	Valeur de la garantie	Montant total de la sûreté attachée au produit structuré, quelle que soit la nature de cette sûreté. En cas de couverture au niveau d'un portefeuille, seule la valeur qui concerne le contrat considéré individuellement doit être déclarée, et non le total.
C0140	Portefeuille de sûretés	Indiquer si la sûreté du produit structuré couvre uniquement ce produit structuré, ou plusieurs produits structurés détenus par l'entreprise. Les positions nettes renvoient aux positions détenues sur les produits structurés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Sûreté calculée sur la base des positions nettes résultant d'un ensemble de contrats 2 — Sûreté calculée sur la base d'un seul contrat 10 — Pas de sûreté
C0150	Rendement annuel fixe	Indiquer le coupon (déclaré en valeur décimale), s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
C0160	Rendement annuel variable	Indiquer le taux de rendement variable, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Le plus communément identifié comme étant un taux de marché de référence, ou comme dépendant de la performance d'un portefeuille ou d'un indice (dépendant au sous-jacent), ou comme correspondant à des rendements plus complexes déterminés par la trajectoire du prix de l'actif sous-jacent (dépendant à la trajectoire), entre autres. ►M2 Si nécessaire, cet élément peut être déclaré comme une chaîne pour refléter la façon dont le rendement est calculé. ◄
C0170	Perte en cas de défaut	Pourcentage (déclaré en valeur décimale; ►M2 par exemple 5 % est déclaré sous la forme 0,05 ◄ ) du montant investi qui ne sera pas recouvré en cas de défaut, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Si cette information n'est pas définie dans le contrat, ne rien déclarer pour cet élément. Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
C0180	Point d'attachement	Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes ont une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
C0190	Point de détachement	Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes cessent d'avoir une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Ce modèle contient une liste, élément par élément, des dérivés qui sont détenus directement par le groupe (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F.

Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de référence, qui n'ont pas été clôturés avant la date de référence de la déclaration.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».

En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des dérivés détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des dérivés détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

L'information relative à la notation externe (C0290) et à l'OEEC désigné (C0300) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les positions détenues
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le dérivé. Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux dérivés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Code d'identification du dérivé	Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant: — code ISIN de l'ISO 6166 si disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
C0050	Type de code d'identification du dérivé	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0060	Portefeuille	Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vie 2 — Non-vie 3 — Fonds cantonnés 4 — Autres fonds internes 5 — Fonds des actionnaires 6 — Général La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
C0070	Numéro du fonds	Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national). Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
C0080	Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés 2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
C0090	Instrument sous-jacent au dérivé	►M3 Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; — «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄
C0100	Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé	►M3 Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 – code ISIN ISO 6166 2 – code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes 3 – SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 – WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 – Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 – BBGID (Bloomberg Global ID) 7 – Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 – FIGI (instrument financier Global Identifier) 9 – Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 – Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices. ◄
C0110	Utilisation du dérivé	Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements. On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Micro-couverture 2 — Macro-couverture 3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur 4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»
C0120	Delta	Applicable uniquement aux catégories CIC B et C (options d'achat et de vente), avec référence à la date de déclaration. Mesure le taux de variation de la valeur de l'option par rapport à la variation du prix de l'actif sous-jacent. À déclarer en valeur décimale.
C0130	Montant notionnel du dérivé	Le montant couvert ou exposé au dérivé. Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette. Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.
C0140	Positions acheteur/vendeur	Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange ►M2 (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières) ◄ . Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu. Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d'échange. Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci. L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci. Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt: 1 — Position acheteur 2 — Position vendeur Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes: 3 — FX–FL: Fixe contre variable 4 — FX–FX: Fixe contre fixe 5 — FL–FX: Variable contre fixe 6 — FL–FL: Variable contre variable
C0150	Prime versée à ce jour	►M2 Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat). ◄
C0160	Prime reçue à ce jour	►M2 Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente). ◄
C0170	Nombre de contrats	Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Doit correspondre au nombre de contrats conclus. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques. Le nombre de contrats doit être celui des contrats en cours à la date de déclaration.
C0180	Taille du contrat	Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat. La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat. Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant. Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
C0190	Perte maximale en cas d'événement de dénouement	Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F. Lorsqu'un dérivé de crédit est garanti à 100 %, la perte maximale en cas d'événement de dénouement est égale à zéro.
C0200	Flux financiers sortants liés au contrat d'échange	Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps. Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
C0210	Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange	Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps. Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
C0220	Date initiale	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet. Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange. En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.
C0230	Duration	Duration du dérivé, définie comme la durée résiduelle modifiée pour les dérivés auxquels une mesure de la duration est applicable. Calculée comme la duration nette entre entrées et sorties de trésorerie générées par le dérivé, lorsqu'il y a lieu.
C0240	Valeur Solvabilité II	Valeur du dérivé à la date de déclaration, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
C0250	Méthode de valorisation	Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les dérivés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou passifs 2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs similaires 3 — Méthodes de valorisation alternatives 6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35

Informations sur les dérivés

C0040	Code d'identification du dérivé	Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
C0050	Type de code d'identification du dérivé	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0260	Nom de la contrepartie	Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou — nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou — nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
C0270	Code d'identification de la contrepartie	►M4 Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. ◄ Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0280	Type de code d'identification de la contrepartie	►M4 Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. ◄ Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI
C0290	Notation externe	Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré. ►M2 Indiquer la notation de la contrepartie au contrat dérivé à la date de déclaration, telle que fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné. ◄ Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. ►M2 Si une notation de l'émetteur n'est pas disponible, l'élément est laissé vide. ◄ ►M3 S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0300, indiquer ici la notation externe la plus représentative. ◄
C0300	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0290, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ►M3 Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄ ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné — Plusieurs OEEC ◄ Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu'une déclaration est effectuée sous C0290 «Notation externe». ◄
C0310	Échelon de qualité de crédit	Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à la contrepartie au dérivé. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard. Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 0 — Échelon 0 de qualité de crédit 1 — Échelon 1 de qualité de crédit 2 — Échelon 2 de qualité de crédit 3 — Échelon 3 de qualité de crédit 4 — Échelon 4 de qualité de crédit 5 — Échelon 5 de qualité de crédit 6 — Échelon 6 de qualité de crédit 9 — Pas de notation disponible
C0320	Notation interne	Notation interne d'actif pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
C0330	Groupe de la contrepartie	Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
C0340	Code d'identification du groupe de la contrepartie	Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0350	Type de code d'identification du groupe de la contrepartie	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI
C0360	Nom du contrat	Indiquer le nom du contrat dérivé.
C0370	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).
C0380	CIC	Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
C0390	Valeur de déclenchement	Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc. Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible. S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra. Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.
C0400	Déclencheur du dénouement du contrat	Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence 2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent 3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente 4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie 5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements 6 — Autre événement non couvert par les options précédentes 9 — Pas de déclencheur du dénouement
C0410	Monnaie fournie au titre du contrat d'échange	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
C0420	Monnaie reçue au titre du contrat d'échange	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
C0430	Date d'échéance	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.

La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des positions fermées sur des produits dérivés qui sont détenus directement par le groupe (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F. Lorsqu'un contrat reste ouvert, mais a été réduit, déclarer la partie fermée.

►M2 Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative. ◄ Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative ou s'ils sont émis par le groupe. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».

En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des positions fermées sur dérivés nettes des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les positions détenues
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le dérivé. Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux dérivés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Code d'identification du dérivé	Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
C0050	Type de code d'identification du dérivé	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0060	Portefeuille	Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vie 2 — Non-vie 3 — Fonds cantonnés 4 — Autres fonds internes 5 — Fonds des actionnaires 6 — Général La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
C0070	Numéro du fonds	Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national). Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
C0080	Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Contrats en unités de compte ou indexés 2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé
C0090	Instrument sous-jacent au dérivé	►M3 Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; — «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄
C0100	Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé	►M3 Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 – code ISIN ISO 6166 2 – code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes 3 – SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 – WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 – Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 – BBGID (Bloomberg Global ID) 7 – Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 – FIGI (instrument financier Global Identifier) 9 – Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 – Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices ◄
C0110	Utilisation du dérivé	Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements. On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Micro-couverture 2 — Macro-couverture 3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur 4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»
C0120	Montant notionnel du dérivé	Le montant couvert ou exposé au dérivé. Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.
C0130	Positions acheteur/vendeur	Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières). Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu. Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d'échange. Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci. L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci. Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt: 1 — Position acheteur 2 — Position vendeur Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes: 3 — FX–FL: Fixe contre variable 4 — FX–FX: Fixe contre fixe 5 — FL–FX: Variable contre fixe 6 — FL–FL: Variable contre variable
C0140	Prime versée à ce jour	►M2 Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat). ◄
C0150	Prime reçue à ce jour	►M2 Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente). ◄
C0160	Gains et pertes à ce jour	►M2 Montant des gains et pertes ayant découlé du contrat dérivé depuis le moment où l'entreprise a conclu celui-ci, réalisés à la date de clôture/d'échéance. Correspond à la différence de valeur (prix) entre la date de vente et la date d'acquisition. ◄ Ce montant peut être positif (profit) ou négatif (perte).
C0170	Nombre de contrats	Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques. Le nombre de contrats doit être celui des contrats conclus, mais clôturés à la date de déclaration.
C0180	Taille du contrat	Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat. La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat. Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant. Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
C0190	Perte maximale en cas d'événement de dénouement	Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.
C0200	Flux financiers sortants liés au contrat d'échange	Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps. Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
C0210	Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange	Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps. Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.
C0220	Date initiale	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet. Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange. En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.
C0230	Valeur Solvabilité II	►M1 Valeur du dérivé à la date de l'échange (clôture ou vente) ou à la date d'échéance, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro. ◄

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les dérivés
C0040	Code d'identification du dérivé	Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée
C0050	Type de code d'identification du dérivé	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0240	Nom de la contrepartie	Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou — nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou — nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
C0250	Code d'identification de la contrepartie	►M4 Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. ◄ Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0260	Type de code d'identification de la contrepartie	►M4 Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré. ◄ Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI
C0270	Groupe de la contrepartie	Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
C0280	Code d'identification du groupe de la contrepartie	Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0290	Type de code d'identification du groupe de la contrepartie	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI
C0300	Nom du contrat	Indiquer le nom du contrat dérivé.
C0310	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).
C0320	CIC	Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
C0330	Valeur de déclenchement	Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc. Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible. S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra. Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.
C0340	Déclenchement du dénouement du contrat	Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence 2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent 3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente 4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie 5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements 6 — Autre événement non couvert par les options précédentes 9 — Pas de déclencheur du dénouement
C0350	Monnaie fournie au titre du contrat d'échange	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
C0360	Monnaie reçue au titre du contrat d'échange	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).
C0370	Date d'échéance	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.

S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence

Au niveau du groupe, le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des portefeuilles (nette des transactions intragroupe) relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, et leur rentabilité par catégorie d'actif. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des portefeuilles (nets des transactions intragroupe) relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des portefeuilles détenus par les filiales et leur rentabilité par catégorie d'actifs.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe auquel se rapporte le retour sur investissement. Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte au retour sur investissement par catégorie d'actifs des actifs détenus par des filiales consolidées selon la méthode de déduction et d'agrégation. La cellule n'est à compléter que si elle se rapporte à la liste, portefeuille par portefeuille, des actifs, chacun déclaré par catégorie d'actifs, détenus par les filiales selon la seconde méthode. Lorsque cette cellule est complétée, les portefeuilles détenus par les filiales selon la méthode 2 ne peuvent être rapprochés avec le modèle S.06.02. Lorsque cette cellule est vide, les portefeuilles détenus par le groupe selon la méthode 2 peuvent être rapprochés avec le modèle S.06.02.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Catégorie d'actifs	Indiquer les catégories d'actifs représentées dans le portefeuille. Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs»
C0050	Portefeuille	Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vie 2 — Non-vie 3 — Fonds cantonnés 4 — Autres fonds internes 5 — Fonds des actionnaires 6 — Général La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».
C0060	Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Contrats en unités de compte ou indexés 2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé
C0070	Dividendes	Montant des dividendes perçus durant la période de référence, c'est-à-dire les dividendes reçus moins le droit de recevoir un dividende déjà comptabilisé au début de la période de référence, plus le droit de recevoir un dividende comptabilisé à la fin de la période de référence. Applicable aux actifs à dividendes, tels que les actions, les titres privilégiés et les parts d'organismes de placement collectif. Inclut aussi les dividendes générés par des actifs qui ont été vendus ou sont arrivés à échéance.
C0080	Intérêts	Montant des intérêts perçus, c'est-à-dire les intérêts reçus moins les intérêts courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence. Inclut aussi les intérêts reçus lorsqu'un actif est vendu/arrive à échéance ou à la réception du coupon. Applicable aux actifs à coupon et à intérêts tels qu'obligations, prêts et dépôts.
C0090	Loyers	Montant des loyers perçus, c'est-à-dire les loyers reçus moins les loyers courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence. Inclut aussi les loyers reçus lorsqu'un actif est vendu ou arrive à échéance. Ne s'applique qu'aux biens immobiliers, indépendamment de leur fonction.
C0100	Gains et pertes nets	Gains et pertes nets générés par la vente ou l'échéance d'actifs durant la période de référence. Les gains et pertes sont calculés comme la différence entre la valeur de vente ou d'échéance et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence (ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition). La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro. ►M2 Ce calcul est effectué hors intérêts courus. ◄
C0110	Pertes et gains non réalisés	Gains et pertes non réalisés générés par les actifs qui n'ont pas été vendus ni ne sont arrivés à échéance durant la période de référence. Les gains et pertes non réalisés sont calculés comme la différence entre la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la période de référence et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence(ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition). La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro. ►M2 Ce calcul est effectué hors intérêts courus. ◄

Ce modèle contient une liste élément par élément des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres (acheteur et vendeur), qui inclut aussi les swaps de liquidité visés à l'article 309, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35.

Il n'est à communiquer que lorsque la valeur des titres sous-jacents au bilan et hors bilan impliqués dans des contrats de prêt de titres ou de mise en pension de titres, avec une date d'échéance tombant après la date de déclaration de référence, représentent plus de 5 % du total des investissements tel que déclaré sous C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, lorsque la première méthode, au sens de l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres. Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Portefeuille	Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vie 2 — Non-vie 3 — Fonds cantonnés 4 — Autres fonds internes 5 — Fonds des actionnaires 6 — Général La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général». Pour les actifs détenus hors bilan, cet élément n'est pas à déclarer.
C0050	Numéro du fonds	Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national). Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
C0060	Catégorie d'actifs	Indiquer les catégories d'actifs dont relève l'actif sous-jacent qui a été prêté/fourni dans le cadre de l'opération de prêt de titres ou de l'accord de mise en pension de titres. Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.
C0070	Nom de la contrepartie	Nom de la contrepartie au contrat. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
C0080	Code d'identification de la contrepartie	Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0090	Type de code d'identification de la contrepartie	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI
C0100	Catégorie d'actifs de la contrepartie	Indiquer la catégorie la plus significative d'actifs empruntés/reçus dans le cadre d'une opération de prêt de titres ou d'un accord de mise en pension de titres. Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.
C0110	Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés	Indiquer si l'actif sous-jacent identifié sous C0060 est détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés 2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
C0120	Position dans le contrat	Indiquer si l'entreprise est l'acheteur ou le vendeur dans la mise en pension de titres ou le prêteur ou l'emprunteur dans le prêt de titres. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Acheteur dans une mise en pension 2 — Vendeur dans une mise en pension 3 — Prêteur dans un prêt de titres 4 — Emprunteur dans un prêt de titres
C0130	Montant de la jambe «aller»	Représente les montants suivants: — acheteur dans une mise en pension: montant reçu au début du contrat — vendeur dans une mise en pension: montant cédé au début du contrat — prêteur dans un prêt de titres: montant reçu en garantie au début du contrat — emprunteur dans un prêt de titres: montant ou valeur de marché des titres reçus au début du contrat
C0140	Montant de la jambe «retour»	Cet élément ne concerne que les mises en pension et représente les montants suivants: — acheteur dans une mise en pension: montant cédé à l'échéance du contrat — vendeur dans une mise en pension montant reçu à l'échéance du contrat
C0150	Date d'entrée en vigueur	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'entrée en vigueur du contrat. La date d'entrée en vigueur est la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
C0160	Date d'échéance	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance du contrat. Même si le contrat est basé sur une date d'appel ouverte, il a généralement une date d'expiration. Dans ce cas, cette date doit être déclarée si aucun appel n'a lieu avant. Un accord est considéré comme clôturé lorsqu'il est parvenu à échéance, qu'un appel a lieu ou que l'accord est annulé. Pour les contrats sans date d'échéance définie, déclarer «9999-12-31».
C0170	Valeur Solvabilité II	Ne s'applique qu'aux contrats toujours en cours à la date de déclaration. Valeur du contrat de mise en pension ou de prêt de titres, calculé conformément aux règles de l'article 75 de la directive 2009/138/CE pour la valorisation des contrats. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.

Ce modèle contient une liste élément par élément des actifs détenus hors bilan en tant que sûreté couvrant les actifs du bilan.

Il vise à la fourniture d'informations détaillées dans la perspective des actifs détenus en tant que sûreté, et non dans la perspective du contrat de sûreté.

S'il existe un pool de sûretés ou un contrat de sûreté comprenant plusieurs actifs, utiliser autant de lignes que les actifs compris dans le pool ou le contrat pour la déclaration.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».

Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus en tant que sûretés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus en tant que sûretés par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus en tant que sûretés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus en tant que sûretés par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les positions détenues
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient l'actif en tant que sûreté. Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux actifs détenus en tant que sûretés par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Code d'identification de l'actif	Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0050	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise ►M1 Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1». ◄
C0060	Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté	Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. Lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police, déclarer «preneur».
C0070	Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté	Identifier le groupe économique de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. Ne s'applique pas lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police.
C0080	Pays de conservation	►M1 Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini. ◄ Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation. ►M3 Ne s'applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement». ◄ En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est déterminé selon l'adresse du bien.
C0090	Quantité	Nombre d'actifs, pour tous les actifs si pertinent. Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0100 «Au pair» est effectuée.
C0100	Au pair	►M1 Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0090 «Quantité» est effectuée. ◄
C0110	Méthode de valorisation	Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs 2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires 3 — Méthodes de valorisation alternatives 4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations) 5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations) 6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
C0120	Montant total	►M1 Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE: — pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»; — pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair»; — pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif. ◄
C0130	Intérêts courus	Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie de l'élément «Montant total».
C0140	Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue	Indiquer le type d'actif pour lequel la sûreté est détenue Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Obligations d'État 2 — Obligations d'entreprise 3 — Actions 4 — Parts d'organismes de placement collectif 5 — Titres structurés 6 — Titres garantis 7 — Trésorerie et dépôts 8 — Prêts et prêts hypothécaires 9 — Immobilisations corporelles 0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir) X — Dérivés

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Informations sur les actifs
C0040	Code d'identification de l'actif	Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»
C0050	Type de code d'identification de l'actif	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».
C0150	Intitulé de l'élément	Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne. — Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75. — Lorsque la sûreté comprend des polices d'assurance (concernant des prêts garantis par des polices d'assurance), ces polices n'ont pas à être individualisées, et cet élément n'est pas applicable.
C0160	Nom de l'émetteur	Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet à l'intention des investisseurs des actifs représentant une partie de son capital ou de sa dette, des dérivés, etc. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés. — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0170	Code d'identification de l'émetteur	Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d'identification de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l'émetteur est le code du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
C0180	Type de code d'identification de l'émetteur	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0190	Secteur de l'émetteur	Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE (tel que publié dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»). Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». — Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
C0200	Nom du groupe de l'émetteur	Nom de l'entité mère ultime de l'émetteur. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques); Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0210	Code d'identification du groupe de l'émetteur	Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques); Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0220	Type de code d'identification du groupe de l'émetteur	Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
C0230	Pays de l'émetteur	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur. La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds; — pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire; — pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur; — ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Choisir l'une des options suivantes: — code ISO 3166-1 alpha-2 — XA: émetteurs supranationaux — UE: institutions de l'Union européenne
C0240	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison; — pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.
C0250	CIC	Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.
C0260	Prix unitaire	Prix unitaire de l'actif, s'il y a lieu. Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
C0270	Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II	►M1 Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu. Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0100 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0260 «Prix unitaire Solvabilité II» est effectuée. ◄
C0280	Date d'échéance	Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79. Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance. Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables. Il doit être tenu compte des éléments suivants: — pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»; — pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).

Ce modèle n'est à communiquer que par les groupes, en ce qui concerne l'assurance directe, et uniquement pour les entités hors EEE qui ont un portefeuille de rentes variables.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de l'entreprise hors EEE qui vend le produit.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Code d'identification du produit	Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé. Le code d'identification doit être utilisé de manière cohérente dans la durée.
C0050	Dénomination du produit	Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).
C0060	Description du produit	Description qualitative générale du produit. Si un code de produit est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.
C0070	Date de prise d'effet de la garantie	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture.
C0080	Date d'expiration de la garantie	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration de la couverture.
C0090	Type de garantie	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Prestation minimale garantie en cas de décès (guaranteed minimum death benefit) 2 — Prestation minimale garantie par accumulation (guaranteed minimum accumulation benefit) 3 — Prestation minimale garantie en cas de sortie en rente (guaranteed minimum income benefit) 4 — Prestations minimales garanties en cas de rachat (guaranteed minimum withdrawal benefits) 9 — Autre
C0100	Niveau de garantie	►M3 Indiquer le niveau de la prestation garantie. ◄
C0110	Description de la garantie	Description générale de la garantie Cette description doit couvrir au minimum le mécanisme d'accumulation du capital (par exemple, retour de prime, cliquet, cumul, réinitialisation), sa fréquence (infra-annuelle, annuelle, x-annuelle), la base de calcul des niveaux garantis (par exemple, prime payée, prime payée nette de retraits et/ou de rachats et/ou des suppléments de prime payés, prime majorée par le mécanisme d'accumulation du capital), le facteur de conversion garanti et d'autres informations générales sur la façon dont la garantie fonctionne.

Ce modèle n'est à communiquer que par les groupes, en ce qui concerne l'assurance directe, et uniquement pour les entités hors EEE qui ont un portefeuille de rentes variables.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de l'entreprise hors EEE qui vend le produit.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Code d'identification du produit	Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé. Le code d'identification doit être utilisé de manière cohérente dans la durée.
C0050	Dénomination du produit	Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).
C0060	Type de couverture	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Pas de couverture 2 — Couverture dynamique 3 — Couverture statique 4 — Couverture ad hoc Une couverture dynamique est fréquemment rééquilibrée; une couverture statique se compose de dérivés «standard», mais n'est pas fréquemment rééquilibrée; une couverture ad hoc se compose de produits financiers structurés spécifiquement pour couvrir certains engagements.
C0070	Delta couvert	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Delta couvert 2 — Delta non couvert 3 — Delta partiellement couvert 4 — Garantie insensible au delta «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
C0080	Rho couvert	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Rho couvert 2 — Rho non couvert 3 — Rho partiellement couvert 4 — Garantie insensible au rho «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
C0090	Gamma couvert	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Gamma couvert 2 — Gamma non couvert 3 — Gamma partiellement couvert 4 — Garantie insensible au gamma «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
C0100	Vega couvert	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Vega couvert 2 — Vega non couvert 3 — Vega partiellement couvert 4 — Garantie insensible au vega «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
C0110	Risque de change couvert	Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Risque de change couvert 2 — Risque de change non couvert 3 — Risque de change partiellement couvert 4 — Garantie insensible au risque de change «Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.
C0120	Autres risques couverts	Si d'autres risques sont couverts, préciser lesquels.
C0130	Résultat économique hors couverture	Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence si aucune stratégie de couverture n'est en place, ou qu'il aurait généré en son absence si une stratégie de couverture est en place. Il est égal: + à la prime émise pour la garantie/les frais de la garantie, moins – les dépenses exposées pour la garantie, moins – les créances dues au titre de la garantie, moins – la variation des provisions techniques de la garantie.
C0140	Résultat économique avec couverture	►M3 Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence, compte tenu du résultat de la stratégie de couverture. Lorsque la couverture est mise en place pour un portefeuille de produits, par exemple lorsque les instruments de couverture ne peuvent pas être alloués à des produits en particulier, l'entreprise alloue les effets de la couverture aux différents produits en utilisant la pondération de chaque produit dans le «Résultat économique hors couverture» (C0110). Ce résultat ne doit pas être déclaré si l'entreprise n'a pas elle-même de programme de couverture et ne fait que réassurer la partie «garanties». ◄

S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

Ce modèle est pertinent lorsqu'une entreprise relevant du contrôle de groupe a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.

Ce modèle doit rendre compte de l'incidence sur la situation financière d'une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l'incidence des mesures restantes à chaque étape. ►M2 Comme il est possible d'appliquer au sein d'un groupe les deux types de mesures transitoires, le modèle suit une approche par étapes cumulatives. ◄

Les montants déclarés dans ce modèle doivent être nets des transactions intragroupe.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010/R0010	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques	►M2 Montant total des provisions techniques brutes ◄ , en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0020/R0010	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques	►M2 Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0010	Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques	Montant de l' ►M2 ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
C0040/R0010	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques	►M2 Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur («AE»). ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0010	Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques	Montant de l' ►M2 ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
C0060/R0010	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Provisions techniques	►M2 Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec, le cas échéant, les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0010	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Provisions techniques	Montant de l' ►M2 ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020 et C0040.
C0080/R0010	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Provisions techniques	►M2 Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0010	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Provisions techniques	Montant de l' ►M2 ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
C0100/R0010	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Provisions techniques	Montant de l' ►M2 ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
C0010/R0020	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base	Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0020	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base	Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0020	Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base	Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0020	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base	Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0020	Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base	Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0020	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base	Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0020	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base	Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0020	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base	Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0020	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base	Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0020	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base	Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0030	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0030	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0030	Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0030	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0030	Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0030	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0030	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0030	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0030	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0030	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
C0010/R0040	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0040	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0040	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0040	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0040	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0040	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0040	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0040	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0040	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0040	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur	Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0050	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0050	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0050	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0050	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0050	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0050	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0050	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0050	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0050	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0050	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0060	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0060	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0060	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0060	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0060	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0060	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0060	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0060	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0060	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0060	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0070	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0070	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0070	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0070	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0070	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0070	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0070	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0070	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0070	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0070	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0080	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0080	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0080	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0080	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0080	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0080	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0080	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0080	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0080	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0080	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3	Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
C0010/R0090	Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — SCR	Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
C0020/R0090	Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — SCR	Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄
C0030/R0090	Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — SCR	Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄
C0040/R0090	Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — SCR	Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄
C0050/R0090	Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — SCR	Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄
C0060/R0090	Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — SCR	Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur. ►M2 Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄
C0070/R0090	Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — SCR	Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄
C0080/R0090	Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — SCR	Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme. ►M2 Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄
C0090/R0090	Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — SCR	Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur. ►M2 Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄
C0100/R0090	Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — SCR	Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux groupes.

Le modèle s'applique aux trois méthodes de calcul du capital de solvabilité requis du groupe. La plupart des éléments s'appliquant à la partie du groupe couverte par la première méthode, les éléments applicables lors de l'utilisation de la déduction et e l'agrégation, exclusivement ou en combinaison avec la première méthode, sont clairement identifiées dans les instructions.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers
R0010/C0010	Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — total	Le total du capital en actions ordinaires, qu'il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s'agit du total du capital en actions ordinaires du groupe qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 et 2. Le capital en actions ordinaires qui ne satisfait pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.
R0010/C0020	Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 1 non restreint	Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères de niveau 1 non restreint.
R0010/C0040	Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 2	Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères de niveau 2.
R0020/C0010	Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — total	Le montant total du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
R0020/C0020	Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — niveau 1 non restreint	Le montant total du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères de niveau 1 non restreint.
R0020/C0040	Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — niveau 2	Le montant du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères de niveau 2.
R0030/C0010	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total –	Le total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 et 2.
R0030/C0020	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 non restreint	Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 1 non restreint parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.
R0030/C0040	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2	Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 2 parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.
R0040/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total	Le fonds initial, les cotisations des membres ou l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont pleinement aux critères des éléments de niveau 1 ou 2.
R0040/C0020	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 1 non restreint	Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.
R0040/C0040	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2	Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 2.
R0050/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — total	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.
R0050/C0030	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 restreint	Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
R0050/C0040	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2	Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
R0050/C0050	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3	Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
R0060/C0010	Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — total	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
R0060/C0030	Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint	Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 1 restreint.
R0060/C0040	Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 2	Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 2.
R0060/C0050	Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 3	Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 3.
R0070/C0010	Fonds excédentaires — total	Le montant total des fonds excédentaires relevant de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0070/C0020	Fonds excédentaires — niveau 1 non restreint	Les fonds excédentaires qui relèvent de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
R0080/C0010	Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe– total	Le montant total des fonds excédentaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
R0080/C0020	Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe– niveau 1 non restreint	Le montant total des fonds excédentaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.
R0090/C0010	Actions de préférence — total	Le montant total des actions de préférence émises qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.
R0090/C0030	Actions de préférence — niveau 1 restreint	Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
R0090/C0040	Actions de préférence — niveau 2	Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
R0090/C0050	Actions de préférence — niveau 3	Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
R0100/C0010	Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — total	Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
R0100/C0030	Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint	Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 restreint.
R0100/C0040	Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 2	Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.
R0100/C0050	Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 3	Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.
R0110/C0010	Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — total	Le total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
R0110/C0030	Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 1 restreint	Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.
R0110/C0040	Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 2	Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.
R0110/C0050	Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 3	Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.
R0120/C0010	Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — total	Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
R0120/C0030	Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint	Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères des éléments de niveau 1 restreint.
R0120/C0040	Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 2	Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères des éléments de niveau 2.
R0120/C0050	Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 3	Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères des éléments de niveau 3.
R0130/C0010	Réserve de réconciliation — total	La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l'article 75 de la directive 2009/138/CE.
R0130/C0020	Réconciliation — niveau 1 non restreint	La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.
R0140/C0010	Passifs subordonnés — total	Le montant total de tous les passifs subordonnés.
R0140/C0030	Passifs subordonnés — niveau 1 restreint	Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
R0140/C0040	Passifs subordonnés — niveau 2	Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
R0140/C0050	Passifs subordonnés — niveau 3	Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
R0150/C0010	Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — total	Le montant total des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
R0150/C0030	Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint	Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.
R0150/C0040	Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 2	Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.
R0150/C0050	Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 3	Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.
R0160/C0010	Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — total	Le montant total des actifs d'impôts différés nets.
R0160/C0050	Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — niveau 3	Le montant total des actifs d'impôts différés nets répondant aux critères de classement de niveau 3.
R0170/C0010	Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe — total	Le montant total des actifs d'impôts différés nets considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
R0170/C0050	Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe — niveau 3	Le montant des actifs d'impôts différés nets considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 3.
R0180/C0010	Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	Le montant total des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
R0180/C0020	Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 non restreint	Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
R0180/C0030	Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 restreint	Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
R0180/C0040	Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2	Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
R0180/C0050	Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3	Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.
R0190/C0010	Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — total	Le montant total des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus et qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0190/C0020	Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 1 non restreint	Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
R0190/C0030	Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 1 restreint	Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
R0190/C0040	Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 2	Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
R0190/C0050	Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 3	Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
R0200/C0010	Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — total	Le total des intérêts minoritaires du groupe auquel se rapporte la déclaration. N'inclure que les intérêts minoritaires qui n'ont pas été inclus dans d'autres éléments de fonds propres de base (autrement dit, ne pas comptabiliser deux fois les intérêts minoritaires).
R0200/C0020	Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 1 non restreint	Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
R0200/C0030	Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 1 restreint	Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
R0200/C0040	Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 2	Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
R0200/C0050	Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 3	Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
R0210/C0010	Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — total	Le montant total des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
R0210/C0020	Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 non restreint	Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.
R0210/C0030	Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint	Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 restreint.
R0210/C0040	Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 2	Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.
R0210/C0050	Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 3	Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
R0220/C0010	Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — total	Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II Il s'agit soit: i) d'éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou ii) d'éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres et qui n'ont pas été approuvés par l'autorité de contrôle, et qui ne figurent pas au bilan en tant que passifs. Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à déclarer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres.
Déductions
R0230/C0010	Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — total	La déduction totale pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE. Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier.
R0230/C0020	Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint	La déduction totale des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (à faire figurer séparément sur la ligne R0240). Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 1 non restreint.
R0230/C0030	Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint	La déduction pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE. Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 1 restreint.
R0230/C0040	Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 2	La déduction pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE. Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 2.
▼M1
R0230/C0050	Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — Niveau 3	La déduction pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE. Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 3.
▼B
R0240/C0010	dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — total	La valeur totale des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — total
R0240/C0020	dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 non restreint	La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — niveau 1 non restreint
R0240/C0030	dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 restreint	La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — niveau 1 restreint
R0240/C0040	dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 2	La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — niveau 2
R0250/C0010	Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — total	La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE.
R0250/C0020	Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 non restreint	La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 non restreint.
R0250/C0030	Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 restreint	La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 restreint.
R0250/C0040	Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 2	La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 2.
R0250/C0050	Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 3	La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 3.
R0260/C0010	Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — total	Le total de la déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée.
R0260/C0020	Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 non restreint	La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 non restreint.
R0260/C0030	Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint	La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint.
R0260/C0040	Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 2	La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 2.
R0260/C0050	Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 3	La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 3.
R0270/C0010	Total des éléments de fonds propres non disponibles — total	Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles.
R0270/C0020	Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 1 non restreint	Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 1 non restreint.
R0270/C0030	Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 1 restreint	Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 1 restreint.
R0270/C0040	Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 2	Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 2.
R0270/C0050	Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 3	Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 3.
R0280/C0010	Total des déductions — total	Le montant total des déductions non incluses dans les réserves de réconciliation.
R0280/C0020	Total des déductions — niveau 1 non restreint	Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.
R0280/C0030	Total des déductions — niveau 1 restreint	Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.
R0280/C0040	Total des déductions — niveau 2	Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 2 non incluses dans les réserves de réconciliation.
R0280/C0050	Total des déductions — niveau 3	Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 3 non incluses dans les réserves de réconciliation.
Total fonds propres de base après déductions
R0290/C0010	Total fonds propres de base après déductions	Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.
R0290/C0020	Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 non restreint	Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
R0290/C0030	Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 restreint	►M1 Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint. ◄
R0290/C0040	Total fonds propres de base après déductions — niveau 2	►M1 Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2. ◄
R0290/C0050	Total fonds propres de base après déductions — niveau 3	►M1 Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3. ◄
Fonds propres auxiliaires
R0300/C0010	Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande	Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.
R0300/C0040	Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande — niveau 2	Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.
R0310/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total	Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents non libérés, non appelés et appelables sur demande.
R0310/C0040	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2	Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents non libérés, non appelés et appelables sur demande qui répondent aux critères de niveau 2.
R0320/C0010	Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — total	Le montant total des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.
R0320/C0040	Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 2	Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères de niveau 2.
R0320/C0050	Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 3	Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères de niveau 3.
R0330/C0010	Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — total	Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.
R0330/C0040	Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 2	Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères de niveau 2.
R0330/C0050	Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 3	Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères de niveau 3.
R0340/C0010	Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total	Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
R0340/C0040	Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2	Le montant des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE qui répondent aux critères de niveau 2.
R0350/C0010	Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total	Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
R0350/C0040	Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2	Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
R0350/C0050	Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 3	Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
R0360/C0010	Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE — total	Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
R0360/C0040	Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2	Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
R0370/C0010	Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE	Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE.
R0370/C0040	Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2	Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2.
R0370/C0050	Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 3	Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3.
R0380/C0010	Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — total	Le montant total des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
R0380/C0040	Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 2	Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.
R0380/C0050	Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 3	Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.
R0390/C0010	Autres fonds propres auxiliaires — total	Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.
R0390/C0040	Autres fonds propres auxiliaires — niveau 2	Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
R0390/C0050	Autres fonds propres auxiliaires — niveau 3	Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
R0400/C0010	Total fonds propres auxiliaires	Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.
R0400/C0040	Total fonds propres auxiliaires — niveau 2	Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
R0400/C0050	Total fonds propres auxiliaires — niveau 3	Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
Fonds propres d'autres secteurs financiers
Les éléments suivants s'appliquent également si la déduction et l'agrégation, ou une combinaison de méthodes, est utilisée
R0410/C0010	Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — total	Total des fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0410/C0020	Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 1 non restreint	Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0410/C0030	Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 1 restreint	Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0410/C0040	Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 2	Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 2. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0420/C0010	Institutions de retraite professionnelle — total	Total des fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0420/C0020	Institutions de retraite professionnelle — niveau 1 non restreint	Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0420/C0030	Institutions de retraite professionnelle — niveau 1 restreint	Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0420/C0040	Institutions de retraite professionnelle — niveau 2	Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 2. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0420/C0050	Institutions de retraite professionnelle — niveau 3	Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 3. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0430/C0010	Entités non réglementées exerçant des activités financières — total	Total des fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0430/C0020	Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint	Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0430/C0030	Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint	Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0430/C0040	Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1	Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
R0440/C0010	Total fonds propres d'autres secteurs financiers — total	Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers. Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.
R0440/C0020	Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 non restreint	Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 non restreint. Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.
R0440/C0030	Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 restreint	Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 restreint. Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.
R0440/C0040	Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 2	Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 2. Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.
▼M1
R0440/C0050	Total fonds propres d'autres secteurs financiers — Niveau 3	Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — Niveau 3. Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.
▼B
Fonds propres en cas de recours à la méthode de déduction et d'agrégation, soit exclusivement, soit combinée à la première méthode.
R0450/C0010	Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — total	Les fonds propres éligibles totaux des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la ►M4 déduction et agrégation ◄ ou d'une combinaison des méthodes, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
R0450/C0020	Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 1 non restreint	Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la ►M4 déduction et agrégation ◄ ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 non restreint, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
R0450/C0030	Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 1 restreint	Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la ►M4 déduction et agrégation ◄ ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 restreint, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
R0450/C0040	Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 2	Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la ►M4 déduction et agrégation ◄ ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 2, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
R0450/C0050	Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 3	Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la ►M4 déduction et agrégation ◄ ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 3, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
R0460/C0010	Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — total	Le montant total des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
R0460/C0020	Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 1 non restreint	Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'éléments de niveau 1 non restreint. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
R0460/C0030	Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 1 restreint	Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'élément de niveau 1 restreint. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
R0460/C0040	Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 2	Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'élément de niveau 2. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
R0460/C0050	Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 3	Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'élément de niveau 3. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
R0520/C0010	Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — total	►M1 Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ . ◄
R0520/C0020	Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint	►M1 Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ , qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint. ◄
R0520/C0030	Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint	►M1 Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ , qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint. ◄
R0520/C0040	Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2	►M1 Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ , qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2. ◄
R0520/C0050	Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3	►M1 Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ , qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3. ◄
R0530/C0010	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — total	►M1 Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ . ◄
R0530/C0020	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 non restreint	►M1 Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint. ◄
R0530/C0030	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 restreint	►M1 Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après déductions, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis pour un groupe, et qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint. ◄
R0530/C0040	Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 2	►M1 Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2. ◄
R0560/C0010	Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — total	Le total des fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ ). Aux fins de l'éligibilité de ces éléments de fonds propres, le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée ne comprend pas les exigences de fonds propres d'autres secteurs financiers (article 336, point c), du règlement (UE) 2015/35 de façon systématique.
R0560/C0020	Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint	Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ ) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
R0560/C0030	Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint	Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ ) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
R0560/C0040	Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2	Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ ) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
R0560/C0050	Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3	Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ ) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
R0570/C0010	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — total	Le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée.
R0570/C0020	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 non restreint	Le total des fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
R0570/C0030	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 restreint	Le total des fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
R0570/C0040	Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 2	Le total des fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
R0590/C0010	Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	Le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé pour les données consolidées conformément à l'article 336, points a), b), c) et d) du règlement (UE) 2015/35. Pour les déclarations trimestrielles, il s'agit du dernier capital de solvabilité requis calculé et déclaré, qui peut être soit le capital de solvabilité requis calculé annuellement, soit un capital de solvabilité requis plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire.
R0610/C0010	Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	Le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé pour les données consolidées (première méthode) conformément à l'article 230 ou 231 de la directive 2009/138/CE.
R0630/C0010	Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)	Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, divisé par le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des exigences de fonds propres et des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ . Aux fins de ce ratio, le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée ne comprend pas les exigences de fonds propres d'autres secteurs financiers (article 336, point c), du règlement (UE) 2015/35).
R0650/C0010	Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	Le ratio de solvabilité minimum calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, divisé par le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ .
R0660/C0010	Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)	Le total des fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ , pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe.
R0660/C0020	Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint	Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ , pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
R0660/C0030	Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint	Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ , pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
R0660/C0040	Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2	Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ , pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
R0660/C0050	Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3	Les fonds propres éligibles disponibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ , pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
R0670/C0010	Capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses par déduction et agrégation	Le total du capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses par la méthode de ►M4 déduction et d'agrégation ◄ . Cette cellule doit indiquer la somme de la part proportionnelle du capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe par ►M4 déduction et agrégation ◄ . Elle ne s'applique que si la méthode de ►M4 déduction et d'agrégation ◄ , ou une combinaison de méthodes, est utilisée.
R0680/C0010	Capital de solvabilité requis du groupe	►M1 Le capital de solvabilité requis du groupe est la somme du capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée, calculé conformément à l'article 336, points a), b), c) et d), du règlement délégué (UE) 2015/35 (R0590/C0010) et du capital de solvabilité requis pour les entités incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ (R0670/C0010). ◄
R0690/C0010	Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe (y compris autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)	Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe divisé par le capital de solvabilité requis du groupe, y compris les autres secteurs financiers et les entreprises incluses par ►M4 déduction et agrégation ◄ .
Réserve de réconciliation
R0700/C0060	Excédent d'actif sur passif	L'excédent des actifs par rapport aux passifs tel que comptabilisé au bilan Solvabilité II.
R0710/C0060	Actions propres (détenues directement et indirectement)	Le montant des actions propres détenues directement et indirectement par l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte et par les entreprises liées.
R0720/C0060	Dividendes, distributions et charges prévisibles	Les dividendes, distributions et charges prévisibles par l'entreprise.
R0730/C0060	Autres éléments de fonds propres de base	Les éléments de fonds propres de base visés à l'article 69, points a) i) à a) v), à l'article 72, point a), et à l'article 76, point a), du règlement (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l'article 79 du règlement (UE) 2015/35.
R0740/C0060	Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés	Le montant total de l'ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l'existence d'éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur au niveau du groupe.
R0750/C0060	Autres fonds propres non disponibles	Les autres fonds propres non disponibles des entreprises liées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points d) et f), du règlement (UE) 2015/35.
R0760/C0060	Réserve de réconciliation — total	La réserve de réconciliation de l'entreprise, avant déduction des participations.
R0770/C0060	Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie	La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance vie de l'entreprise.
R0780/C0060	Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie	La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance non-vie de l'entreprise.
R0790/C0060	Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)	Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.

La présente section concerne les déclarations annuelles des groupes lorsque la première méthode est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
R0010/C0010	Capital en actions ordinaires — Versé — Total	Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues.
R0010/C0020	Capital en actions ordinaires — Versé — Niveau 1	Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues, répondant aux critères du niveau 1.
R0020/C0010	Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Total	Le montant total des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, y compris les actions propres auto-détenues.
R0020/C0040	Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Niveau 2	Le montant des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, répondant aux critères du niveau 2, y compris les actions propres auto-détenues.
R0030/C0010	Actions propres auto-détenues — Total	Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise.
R0030/C0020	Actions propres auto-détenues — Niveau 1	Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise répondant aux critères du niveau 1.
R0100/C0010	Total capital en actions ordinaires	Le montant total du capital en actions ordinaires. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
R0100/C0020	Total capital en actions ordinaires — Niveau 1	Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 1. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
R0100/C0040	Total capital en actions ordinaires — Niveau 2	Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 2.
R0110/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Total	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été versé(s).
R0110/C0020	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Niveau 1	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
R0120/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Total	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été appelé(s), mais pas encore versé(s).
R0120/C0040	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Niveau 2	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
R0200/C0010	Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
R0200/C0020	Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 1	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
R0200/C0040	Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 2	Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
R0210/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Total	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés.
R0210/C0020	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
R0210/C0030	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0210/C0040	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
R0210/C0050	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0210/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 3	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
R0220/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Total	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat.
R0220/C0020	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0220/C0030	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0220/C0040	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0220/C0050	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0220/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 3	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0230/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
R0230/C0020	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0230/C0030	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0230/C0040	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0230/C0050	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0230/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0300/C0010	Total comptes mutualistes subordonnés	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés.
R0300/C0020	Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 1	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
R0300/C0030	Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0300/C0040	Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 2	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2.
R0300/C0050	Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0300/C0060	Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 3	Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 3.
R0310/C0010	Actions de préférence datées — Total	Le montant total des actions de préférence datées.
R0310/C0020	Actions de préférence datées — Niveau 1	Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1.
R0310/C0030	Actions de préférence datées — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0310/C0040	Actions de préférence datées — Niveau 2	Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2.
R0310/C0050	Actions de préférence datées — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0310/C0060	Actions de préférence datées — Niveau 3	Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 3.
R0320/C0010	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Total	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat.
R0320/C0020	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0320/C0030	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0320/C0040	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0320/C0050	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0320/C0060	Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 3	Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0330/C0010	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Total	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat.
R0330/C0020	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0330/C0030	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0330/C0040	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0330/C0050	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0330/C0060	Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3	Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0400/C0010	Total actions de préférence	Le montant total des actions de préférence.
R0400/C0020	Total actions de préférence — Niveau 1	Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1.
R0400/C0030	Total actions de préférence — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0400/C0040	Total actions de préférence — Niveau 2	Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2.
R0400/C0050	Total actions de préférence — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0400/C0060	Total actions de préférence — Niveau 3	Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 3.
R0410/C0010	Passifs subordonnés datés — Total	Le montant total des passifs subordonnés datés.
R0410/C0020	Passifs subordonnés datés — Niveau 1	Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
R0410/C0030	Passifs subordonnés datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0410/C0040	Passifs subordonnés datés — Niveau 2	Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
R0410/C0050	Passifs subordonnés datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0410/C0060	Passifs subordonnés datés — Niveau 3	Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
R0420/C0010	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Total	Le montant total des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat.
R0420/C0020	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1	Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0420/C0030	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0420/C0040	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2	Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0420/C0050	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0420/C0060	Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3	Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0430/C0010	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total	Le montant total des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
R0430/C0020	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1	Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
R0430/C0030	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0430/C0040	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2	Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
R0430/C0050	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0430/C0060	Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3	Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
R0500/C0010	Total passifs subordonnés — Total	Le montant total des passifs subordonnés.
R0500/C0020	Total passifs subordonnés — niveau 1	Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
R0500/C0030	Total passifs subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
R0500/C0040	Total passifs subordonnés — niveau 2	Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
R0500/C0050	Total passifs subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire	Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
R0500/C0060	Total passifs subordonnés — niveau 3	Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
R0510/C0070	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 2	Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
R0510/C0080	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 2	Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
R0510/C0090	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 3	Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
R0510/C0100	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 3	Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
R0520/C0080	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 2	Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 2.
R0520/C0100	Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 3	Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 3.
R0600/C0110	Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des actifs	La différence dans la valorisation des actifs.
R0610/C0110	Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des provisions techniques	La différence dans la valorisation des provisions techniques.
R0620/C0110	Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des autres passifs	La différence dans la valorisation des autres passifs.
R0630/C0110	Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.	Le montant total des réserves et des bénéfices non répartis, tirés des états financiers.
R0640/C0110	Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.	Le montant de tout autre élément qui n'a pas été déjà déclaré. Lorsque des éléments sont déclarés sous R0640/C0110, une explication et des informations détaillées sur les éléments en question doivent être fournies sous R0640/C0120.
R0640/C0120	Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.	L'explication des autres éléments déclarés sous R0640/C0110.
R0650/C0110	Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II	Le montant total des réserves issues des états financiers après prise en compte des différences de valorisation. Inclut des valeurs issues des états financiers, telles que bénéfices non répartis, capital de réserve, bénéfice net, bénéfices reportés d'exercices antérieurs, capital (fonds) de revalorisation et autre capital de réserve.
R0660/C0110	Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).	L'excédent de l'actif sur le passif attribuable aux fonds propres de base, hors réserve de réconciliation.
R0700/C0110	Excédent d'actif sur passif	Le montant de l'excédent de l'actif sur le passif.

La présente section concerne les déclarations annuelles des groupes lorsque la première méthode est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
R0010/C0010	Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du capital en actions ordinaires versé reporté de la période de référence précédente.
R0010/C0010	Capital en actions ordinaires — versé — augmentation	Accroissement du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
R0010/C0030	Capital en actions ordinaires — versé — réduction	Réduction du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
R0010/C0060	Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du capital en actions ordinaires versé reporté à la période de référence suivante.
R0020/C0010	Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté de la période de référence précédente.
R0020/C0020	Capital en actions ordinaires — appelé non versé — accroissement	Accroissement du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
R0020/C0030	Capital en actions ordinaires — appelé non versé — réduction	Réduction du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
R0020/C0060	Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté à la période de référence suivante.
R0030/C0010	Actions propres auto-détenues — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des actions propres auto-détenues reporté de la période de référence précédente.
R0030/C0020	Actions propres auto-détenues — accroissement	Accroissement des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
R0030/C0030	Actions propres auto-détenues — réduction	Réduction des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
R0030/C0060	Actions propres auto-détenues — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des actions propres auto-détenues reporté à la période de référence suivante.
R0100/C0010	Total capital en actions ordinaires — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du total du capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente. R0100/C0010 comprend les actions propres auto-détenues.
R0100/C0020	Total capital en actions ordinaires — accroissement	Accroissement du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
R0100/C0030	Total capital en actions ordinaires — réduction	Réduction du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
R0100/C0060	Total capital en actions ordinaires — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du total du capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence
R0110/C0010	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
R0110/C0020	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
R0110/C0030	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
R0110/C0060	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
R0120/C0010	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
R0120/C0020	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
R0120/C0030	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
R0120/C0060	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
R0200/C0010	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente.
R0200/C0020	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.
R0200/C0030	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.
R0200/C0060	Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence
R0210/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté de la période de référence précédente.
R0210/C0020	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — accroissement	Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
R0210/C0030	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — réduction	Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
R0210/C0060	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté à la période de référence suivante.
R0220/C0010	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté de la période de référence précédente.
R0220/C0020	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — accroissement	Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
R0220/C0030	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — réduction	Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
R0220/C0060	Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté à la période de référence suivante.
R0300/C0010	Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté de la période de référence précédente.
R0300/C0020	Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — augmentation	Accroissement, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
R0300/C0030	Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — réduction	Réduction, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
R0300/C0060	Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté à la période de référence suivante.
Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
R0310/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
R0310/C0070	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — émis	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
R0310/C0080	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — remboursés	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.
R0310/C0090	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
R0310/C0100	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire	Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
R0310/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
R0320/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
R0320/C0070	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — émis	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
R0320/C0080	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — remboursés	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.
R0320/C0090	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
R0320/C0100	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire	Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
R0320/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
R0330/C0010	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
R0330/C0070	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — émis	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
R0330/C0080	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — remboursés	Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.
R0330/C0090	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
R0330/C0100	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire	Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
R0330/C0060	Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
R0400/C0010	Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté de la période de référence précédente.
R0400/C0070	Total des comptes mutualistes subordonnés — émis	Montant total des comptes mutualistes subordonnés émis au cours de la période de référence.
R0400/C0080	Total des comptes mutualistes subordonnés — remboursés	Montant total des comptes mutualistes subordonnés remboursés au cours de la période de référence.
R0400/C0090	Total des comptes mutualistes subordonnés — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation totale de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
R0400/C0100	Total des comptes mutualistes subordonnés — intervention réglementaire	Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution totale, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
R0400/C0060	Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté à la période de référence suivante.
Fonds excédentaires
R0500/C0010	Fonds excédentaires — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des fonds excédentaires reporté de la période de référence précédente.
R0500/C0060	Fonds excédentaires — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des fonds excédentaires reporté à la période de référence suivante.
Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence
R0510/C0010	Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
R0510/C0020	Actions de préférence — niveau 1 — accroissement	Accroissement des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
R0510/C0030	Actions de préférence — niveau 1 — réduction	Réduction des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
R0510/C0060	Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
R0520/C0010	Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
R0520/C0020	Actions de préférence — niveau 2 — accroissement	Accroissement des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
R0520/C0030	Actions de préférence — niveau 2 — réduction	Réduction des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
R0520/C0060	Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
R0530/C0010	Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
R0530/C0020	Actions de préférence — niveau 3 — accroissement	Accroissement des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
R0530/C0030	Actions de préférence — niveau 3 — réduction	Réduction des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
R0530/C0060	Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
R0600/C0010	Total actions de préférence — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total des actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
R0600/C0020	Total actions de préférence — accroissement	Accroissement du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
R0600/C0030	Total actions de préférence — réduction	Réduction du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
R0600/C0060	Total actions de préférence — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total des actions de préférence reporté à la période de référence suivante.
Primes d'émission liées aux actions de préférence
R0610/C0010	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
R0610/C0020	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
R0610/C0030	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
R0610/C0060	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
R0620/C0010	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
R0620/C0020	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
R0620/C0030	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
R0620/C0060	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
R0630/C0010	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
R0630/C0020	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
R0630/C0030	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
R0630/C0060	Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
R0700/C0010	Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
R0700/C0020	Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — accroissement	Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.
R0700/C0030	Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — réduction	Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.
R0700/C0060	Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence
R0710/C0010	Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
R0710/C0070	Passifs subordonnés — niveau 1 — émis	Montant des passifs subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
R0710/C0080	Passifs subordonnés — niveau 1 — remboursés	Montant des passifs subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.
R0710/C0090	Passifs subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
R0710/C0100	Passifs subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire	Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 1 du fait d'une intervention réglementaire.
R0710/C0060	Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
R0720/C0010	Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
R0720/C0070	Passifs subordonnés — niveau 2 — émis	Montant des passifs subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
R0720/C0080	Passifs subordonnés — niveau 2 — remboursés	Montant des passifs subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.
R0720/C0090	Passifs subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
R0720/C0100	Passifs subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire	Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 2 du fait d'une intervention réglementaire.
R0720/C0060	Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
R0730/C0010	Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
R0730/C0070	Passifs subordonnés — niveau 3 — émis	Montant des passifs subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
R0730/C0080	Passifs subordonnés — niveau 3 — remboursés	Montant des passifs subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.
R0730/C0090	Passifs subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
R0730/C0100	Passifs subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire	Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 3 du fait d'une intervention réglementaire.
R0730/C0060	Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
R0800/C0010	Total passifs subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total des passifs subordonnés reporté de la période de référence précédente.
R0800/C0070	Total passifs subordonnés — émis	Montant total des passifs subordonnés émis au cours de la période de référence.
R0800/C0080	Total passifs subordonnés — remboursés	Montant total des passifs subordonnés remboursés au cours de la période de référence.
R0800/C0090	Total passifs subordonnés — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des passifs subordonnés au cours de la période de référence.
R0800/C0100	Total passifs subordonnés — intervention réglementaire	Montant correspondant à la variation du total des passifs subordonnés du fait d'une intervention réglementaire.
R0800/C0060	Total passifs subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total des passifs subordonnés reporté à la période de référence suivante.
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0900/C0010	Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté de l'exercice précédent	Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté de la période de référence précédente.
R0900/C0060	Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté à l'exercice suivant	Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté à la période de référence suivante.
Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence
R1000/C0010	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté de la période de référence précédente.
R1000/C0070	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — émis	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, émis au cours de la période de référence.
R1000/C0080	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — remboursés	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, remboursés au cours de la période de référence.
R1000/C0090	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints.
R1000/C0060	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté à la période de référence suivante.
R1010/C0010	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté de la période de référence précédente.
R1010/C0070	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — émis	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, émis au cours de la période de référence.
R1010/C0080	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — remboursés	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, remboursés au cours de la période de référence.
R1010/C0090	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints.
R1010/C0060	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté à la période de référence suivante.
R1020/C0010	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
R1020/C0070	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — émis	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, émis au cours de la période de référence.
R1020/C0080	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — remboursés	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, remboursés au cours de la période de référence.
R1020/C0090	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2.
R1020/C0060	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
R1030/C0010	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
R1030/C0070	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — émis	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, émis au cours de la période de référence.
R1030/C0080	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — remboursés	Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, remboursés au cours de la période de référence.
R1030/C0090	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3.
R1030/C0060	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
R1100/C0010	Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté de la période de référence précédente.
R1100/C0070	Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — émis	Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, émis au cours de la période de référence.
R1100/C0080	Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — remboursés	Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, remboursés au cours de la période de référence.
R1100/C0090	Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — variation de la valorisation	Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra.
R1100/C0060	Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté à la période de référence suivante.
Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence
R1110/C0010	Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
R1110/C0110	Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — nouveau montant mis à disposition	Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
R1110/C0120	Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — réduction du montant disponible	Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 2 au cours de la période de référence.
R1110/C0130	Fonds propres auxiliaires –niveau 2 — appelés en fonds propres de base	Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
R1110/C0060	Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
R1120/C0010	Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent	Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
R1120/C0110	Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — nouveau montant mis à disposition	Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 3 mis à disposition au cours de la période de référence précédente.
R1120/C0120	Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — réduction du montant disponible	Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 3 au cours de la période de référence.
R1120/C0130	Fonds propres auxiliaires –niveau 3 — appelés en fonds propres de base	Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
R1120/C0060	Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant	Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
R1200/C0010	Total fonds propres auxiliaires — solde reporté de l'exercice précédent	Solde total des fonds propres auxiliaires reporté de la période de référence précédente.
R1200/C0110	Total des fonds propres auxiliaires — nouveau montant mis à disposition	Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
R1200/C0120	Total des fonds propres auxiliaires — réduction du montant disponible	Réduction du montant disponible total de fonds propres auxiliaires au cours de la période de référence.
R1200/C0130	Total fonds propres auxiliaires — appelés en fonds propres de base	Montant total des fonds propres auxiliaires qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
R1200/C0060	Total fonds propres auxiliaires — solde reporté à l'exercice suivant	Solde total des fonds propres auxiliaires reporté à la période de référence suivante.

La présente section concerne les déclarations annuelles pour les groupes, quelle que soit la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Description des comptes mutualistes subordonnés	Liste des comptes mutualistes subordonnés pour un groupe
C0020	Comptes mutualistes subordonnés — Montant (dans la monnaie de déclaration)	Montant des comptes mutualistes subordonnés individuels.
C0030	Comptes mutualistes subordonnés — Niveau	Niveau des comptes mutualistes subordonnés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Niveau 1 2 — Niveau 1 — non restreint 3 — Niveau 1 — restreint 4 — Niveau 2 5 — Niveau 3
C0040	Comptes mutualistes subordonnés — Code monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie. Il s'agit de la monnaie initiale.
C0050	Comptes mutualistes subordonnés — Entité émettrice	Indiquer si l'entité émettrice des comptes mutualistes subordonnés fait partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Appartient au même groupe 2 — N'appartient pas au même groupe
C0060	Comptes mutualistes subordonnés — Prêteur (si spécifique)	Indique le prêteur des comptes mutualistes subordonnés.
C0070	Comptes mutualistes subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?	Indique si les comptes mutualistes subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires 2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
C0080	Comptes mutualistes subordonnés — Contrepartie (si spécifique)	Indique la contrepartie des comptes mutualistes subordonnés.
C0090	Comptes mutualistes subordonnés — Date d'émission	Date d'émission des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0100	Comptes mutualistes subordonnés — Date d'échéance	Date d'échéance des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0110	Comptes mutualistes subordonnés — Première date de rachat	La première date de rachat possible des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0120	Comptes mutualistes subordonnés — Autres dates de rachat	Les autres dates de rachat des comptes mutualistes subordonnés.
C0130	Comptes mutualistes subordonnés — Incitations au rachat	Les incitations au rachat des comptes mutualistes subordonnés.
C0140	Comptes mutualistes subordonnés — Délai de préavis	Délai de préavis des comptes mutualistes subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0150	Comptes mutualistes subordonnés — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation	Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
C0160	Comptes mutualistes subordonnés — Rachats dans le courant de l'année	Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.
C0170	Comptes mutualistes subordonnés — % de l'émission détenu par des entités du groupe	Le pourcentage de l'émission de comptes mutualistes subordonnés détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
C0180	Comptes mutualistes subordonnés — Contribution aux comptes mutualistes subordonnés du groupe	La contribution des comptes mutualistes subordonnés au total des comptes mutualistes subordonnés du groupe.
C0190	Description des actions de préférence	La liste des différentes actions de préférence.
C0200	Actions de préférence — montant	Montant des actions de préférence.
C0210	Actions de préférence — Comptabilisées au titre des dispositions transitoires?	Indique si les actions de préférence sont comptabilisées au titre des dispositions transitoires. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires 2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
C0220	Actions de préférence — contrepartie (si spécifique)	Indique le détenteur des actions de préférence, s'il n'y en a qu'un. Si les actions ont fait l'objet d'une émission plus large, ne rien déclarer pour cet élément.
C0230	Actions de préférence — Date d'émission	Date d'émission des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0240	Actions de préférence — Première date de rachat	La première date de rachat possible des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0250	Actions de préférence — Autres dates de rachat	Les autres dates de rachat des actions de préférence.
C0260	Actions de préférence — Incitations au rachat	Les incitations au rachat des actions de préférence.
C0270	Description des passifs subordonnés	La liste des passifs subordonnés d'une entreprise considérée individuellement.
C0280	Passifs subordonnés — Montant	Montant des passifs subordonnés individuels.
C0290	Passifs subordonnés — Niveau	Niveau des passifs subordonnés.
C0300	Passifs subordonnés — Code monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
C0310	Passifs subordonnés — Entité émettrice	Indiquer si l'entité émettrice des passifs subordonnés fait partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Appartient au même groupe 2 — N'appartient pas au même groupe
C0320	Passifs subordonnés — Prêteur (si spécifique)	Prêteur des passifs subordonnés, s'il est spécifique. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément.
C0330	Passifs subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?	Indique si les passifs subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires 2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
C0340	Passifs subordonnés — Contrepartie (si spécifique)	La contrepartie des passifs subordonnés.
C0350	Passifs subordonnés — Date d'émission	Date d'émission des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0360	Passifs subordonnés — Date d'échéance	Date d'échéance des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0370	Passifs subordonnés — Première date de rachat	►M3 La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj). ◄
C0380	Passifs subordonnés — Autres dates de rachat	Les autres dates de rachat des passifs subordonnés.
C0390	Passifs subordonnés — Incitations au rachat	Les incitations au rachat des passifs subordonnés.
C0400	Passifs subordonnés — Date de préavis	Le préavis pour les passifs subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0410	Passifs subordonnés — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation	Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
C0420	Passifs subordonnés — Rachat dans le courant de l'année	Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.
C0430	Passifs subordonnés — % de l'émission détenu par des entités du groupe	Le pourcentage de l'émission détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
C0440	Passifs subordonnés — Contribution aux passifs subordonnés du groupe	Contribution des passifs subordonnés aux passifs subordonnés totaux du groupe.
C0450	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra	Liste des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle pour une entreprise au niveau individuel.
C0460	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Montant	Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle.
C0470	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Code monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
C0480	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1	Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 1.
C0490	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2	Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 2.
C0500	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3	Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 3.
C0510	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Date d'autorisation	Date d'autorisation des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0520	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation pour les autres éléments de fonds propres de base non spécifiés supra	Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
C0530	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Nom de l'entité concernée	Nom de l'entité concernée
C0540	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Rachats dans le courant de l'année	Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.
C0550	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — % de l'émission détenu par des entités du groupe	Le pourcentage de l'émission détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
C0560	Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Contribution aux autres fonds propres de base du groupe	Contribution des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle aux autres fonds propres de base du groupe.
C0570	Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Description	Une description des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
C0580	Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Montant total	Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
C0590	Fonds propres auxiliaires — Description	Informations relatives à chacun des fonds propres auxiliaires pour une entreprise au niveau individuel.
C0600	Fonds propres auxiliaires — Montant	Montant de chaque fonds propre auxiliaire.
C0610	Fonds propres auxiliaires — Contrepartie	Contrepartie de chaque fonds propre auxiliaire.
C0620	Fonds propres auxiliaires — Date d'émission	Date d'émission de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0630	Fonds propres auxiliaires — Date d'autorisation	Date d'autorisation de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0640	Fonds propres auxiliaires — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation	Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
C0650	Fonds propres auxiliaires — Nom de l'entité concernée	Nom de l'entité concernée par le fonds propre auxiliaire.
Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
C0660/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Numéro	Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise et il doit être employé de manière cohérente dans la durée et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.
C0670/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel	Capital de solvabilité requis notionnel de chaque fonds cantonné ou de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
C0680/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)	Montant notionnel du capital de solvabilité requis. Si cette valeur est négative, la valeur à déclarer est de zéro.
C0690/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Excédent d'actif sur passif	Montant de l'excédent des actifs par rapport aux passifs de chaque fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Cette valeur doit tenir compte de toute déduction future due à des transferts aux actionnaires.
C0700/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Transferts futurs dus aux actionnaires	Valeur des futurs transferts dus aux actionnaires en vertu de l'article 80, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/35.
C0710/R0010	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés	Déduction totale pour les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
C0710/R0020	Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés	►M3 Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l'article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35. ◄
Calcul des fonds propres non disponibles au niveau du groupe (calcul à réaliser entreprise par entreprise)
Fonds propres non disponibles au niveau du groupe — excédant la contribution du SCR individuel au SCR du groupe
C0720	Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe	Nom de l'entreprise
C0730	Pays	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de l'entité.
C0740	Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe	Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe. Si la méthode 1 est appliquée, la contribution au groupe d'une entreprise filiale est calculée comme suit: où: — SCRi solo est le SCR de l'entreprise parente au niveau individuel et de chaque entreprise d'assurance, entreprise de réassurance, société holding d'assurance intermédiaire et compagnie financière holding mixte sur laquelle s'exerce une influence dominante et qui est incluse dans le SCR pleinement consolidé; — SCRj est le SCR au niveau individuel de l'entité j; — le ratio est l'ajustement proportionnel dû à la prise en compte des effets de diversification dans la partie pleinement consolidée (dans le cas où le SCR diversifié (numérateur) calculé conformément à l'article 336, point a), du règlement (UE) 2015/35 est supérieur à la somme des SCR individuels des entreprises participantes et de chacune des entreprises d'assurance et de réassurance incluses dans le calcul du SCR diversifié (dénominateur), la valeur du ratio est plafonnée à 1). L'évaluation des fonds propres non disponibles doit également être faite pour les fonds propres des entreprises non contrôlées sur base du principe de proportionnalité. Pour la méthode 2, la contribution de l'entreprise liée au SCR du groupe est la part proportionnelle du SCR à titre individuel.
C0750	Intérêts minoritaires non disponibles	Intérêts minoritaires non disponibles, lorsque la méthode 1 est appliquée, c. à d. les intérêts minoritaires dans les fonds propres éligibles (après déduction des autres fonds propres non disponibles) de filiales de (ré)assurance excédant la contribution du SCR au niveau individuel au SCR du groupe.
C0760	Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle	Montant total des fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
C0770	Fonds excédentaires non disponibles	Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
C0780	Capital appelé non encore versé non disponible	Capital appelé non encore versé non disponible au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
C0790	Fonds propres auxiliaires non disponibles	Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
C0800	Comptes mutualistes subordonnés non disponibles	Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
C0810	Actions de préférence non disponibles	Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
C0820	Passifs subordonnés non disponibles	Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
C0830	Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe	Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)
C0840	Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe	Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe.
C0850	Total fonds propres excédentaires non disponibles	Fonds propres excédentaires non disponibles au niveau du groupe.
C0860	Intérêts minoritaires non disponibles	Total global des intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe.
C0870	Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle	Montant total des fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
C0880	Fonds excédentaires non disponibles	Total global des fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe.
C0890	Capital appelé non versé non disponible	Total global du capital appelé non versé non disponible au niveau du groupe.
C0900	Fonds propres auxiliaires non disponibles	Total global des fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe.
C0910	Comptes mutualistes subordonnés non disponibles	Total global des comptes mutualistes non disponibles.
C0920	Actions de préférence non disponibles	Total global des actions de préférence non disponibles au niveau du groupe.
C0930	Passifs subordonnés non disponibles	Total global des passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe.
C0940	Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe	Montant total global égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe.
C0950	Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe	Total global des comptes de prime d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe.
C0960	Total fonds propres excédentaires non disponibles	Total global des fonds propres excédentaires non disponibles au niveau du groupe. En application de l'article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé entreprise par entreprise en additionnant les fonds propres visés à l'article 222, paragraphe 2, de la directive (à savoir les fonds excédentaires et le capital souscrit mais non versé) et à l'article 330 du règlement (UE) 2015/35 (à savoir les fonds propres auxiliaires, les actions de préférence, les comptes mutualistes subordonnés, les passifs subordonnés et les actifs d'impôts différés nets).La part de ces fonds qui va au-delà de la contribution de l'entreprise en question au SCR du groupe ne peut être considérée comme disponible pour couvrir le SCR du groupe. Si le total de ces fonds propres ne dépasse pas la contribution de l'entreprise en question au SCR du groupe, cette limite ne s'applique pas.

S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard

Le modèle SR.25.01 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0010–R0050/C0030	Capital de solvabilité requis net	L'exigence de capital nette pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard. La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35. Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
R0010–R0050/C0040	Capital de solvabilité requis brut	L'exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard. La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35. Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.
R0010–R0050/C0050	Attribution de l'ajustement du FC dû aux FC et aux PAE	Part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant est positif.
R0060/C0030	Capital de solvabilité requis net — Diversification	Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque nets du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
R0060/C0040	Capital de solvabilité requis brut — Diversification	Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
R0070/C0030	Capital de solvabilité requis net — Risque lié aux immobilisations incorporelles	Montant des exigences de capital, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le risque lié aux immobilisations incorporelles, tel que calculé à l'aide de la formule standard.
R0070/C0040	Capital de solvabilité requis brut — Risque lié aux immobilisations incorporelles	Les prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard. Par conséquent, R0070/C0040 est égal à R0070/C0030.
R0100/C0030	Capital de solvabilité requis net — Capital de solvabilité requis de base	Montant des exigences de fonds propre de base, après prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard. Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification. Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital net pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
R0100/C0040	Capital de solvabilité requis brut — Capital de solvabilité requis de base	Montant des exigences de fonds propre de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard. Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification. Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
Calcul du capital de solvabilité requis
R0120/C0100	Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE	Ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque. Ce montant est positif.
R0130/C0100	Risque opérationnel	Exigence de capital pour le module de risque risque opérationnel, calculée à l'aide de la formule standard.
R0140/C0100	Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques	Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculé sur la base de la formule standard. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative. Au niveau des FC/PAE, ou au niveau de l'entité lorsqu'il n'y a pas de FC (autres que relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ni de PAE, ce montant est le plus grand des deux montants suivants: zéro ou le plus petit des deux montants suivants: le montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance ou la différence entre le capital de solvabilité requis de base brut et net. Lorsqu'il y a des FC (ne relevant pas de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ou des PAE, ce montant est calculé comme la somme de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques de chaque FC/PAE, en tenant compte des prestations discrétionnaires futures nettes en tant que limite supérieure.
R0150/C0100	Capacité d'absorption de pertes des impôts différés	Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés, calculé sur la base de la formule standard. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
R0160/C0100	Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
R0200/C0100	Capital de solvabilité requis à l'exclusion de l'exigence de capital supplémentaire	Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
R0210/C0100	Exigences de capital supplémentaire déjà définies	Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
R0220/C0100	Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation	Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. ►M2 Il inclut toutes les composantes du CSR consolidé (R0200 + R0210), y compris le capital requis pour les entreprises des autres secteurs financiers (R0500), le capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle (R0540) et le capital requis pour entreprises résiduelles (R0550). ◄
Autres informations sur le SCR
R0400/C0100	Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée	Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.
R0410/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante	Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu'un groupe a des fonds cantonnés.
R0420/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
R0430/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
R0440/C0100	Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés au titre de l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
R0450/C0100	Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.	Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Recalcul complet 2 — Simplification au niveau du sous-module de risque 3 — Simplification au niveau du module de risque 4 — Pas d'ajustement Un groupe qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.
R0460/C0100	Prestations discrétionnaires futures nettes	Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
R0470/C0100	Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.
R0500/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)	Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers. ►M2 R0500 devrait être égal à la somme de R0510, R0520 et R0530. ◄ Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumise à des exigences de fonds propres hors secteur de l'assurance, telle qu'une banque. Il s'agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.
R0510/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM	Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les établissements financiers. Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d'investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d'OPCVM et qu'elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
R0520/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle	Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle. Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
R0530/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières	Montant du capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées. Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.
R0540/C0100	Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle	Part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d'assurance et de réassurances et des sociétés holding d'assurance liées qui ne sont pas des filiales. Cet élément ne s'applique qu'aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.
R0550/C0100	Capital requis pour entreprises résiduelles	Montant déterminé conformément à l'article 336, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35.
R0560/C0100	SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation	Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, lorsque les méthodes sont utilisées toutes deux.
R0570/C0100	Capital de solvabilité requis	SCR global pour toutes les entreprises, quelle que soit la méthode utilisée. ►M2 Le capital de solvabilité requis devrait être égal à la somme de R0220 et R0560. ◄

S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.

Le modèle SR.25.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque groupe utilisant un modèle interne partiel. Cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisé pour les autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.25.02 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
C0010	Numéro d'identification unique du composant	Numéro d'identification unique de chaque composant, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments. Lorsque le modèle interne partiel prévoit la même répartition par modules de risque que la formule standard, les numéros de composants à utiliser sont les suivants: — 1 — Risque de marché — 2 — Risque de défaut de la contrepartie — 3 — Risque de souscription en vie — 4 — Risque de souscription en santé — 5 — Risque de souscription en non-vie — 6 — Risque lié aux immobilisations incorporelles — 7 — Risque opérationnel — 8 — Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques (montant négatif) — 9 — Capacité d'absorption des pertes des impôts différés (montant négatif) Lorsqu'il n'est pas possible de recourir aux modules de risque de la formule standard, les groupes attribuent à chaque composant un numéro différent, de 1 à 7. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0020. Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.
C0020	Description des composants	Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par le groupe. Ces composants sont alignés sur les modules de la formule standard risque si possible, si le modèle interne partiel le permet. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. Les groupes identifient et déclarent les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories. La capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés qui ne sont pas intégrées aux composants sont déclarées séparément.
C0030	Calcul du capital de solvabilité requis	Montant de l'exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés lorsqu'elle est intégrée dans le calcul du composant. Lorsque la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s'agit du montant de la capacité d'absorption des pertes, déclaré en tant que valeur négative. Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle partiel interne, il s'agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct. Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Lorsqu'il y a lieu, cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité.
C0050	Attribution de l'ajustement dû aux FC et aux PAE	Lorsqu'il y a lieu, part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant est positif.
C0060	Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés	Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l'une des options suivantes: 1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant. 2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant. 3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant. 4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.
C0070	Montant modélisé	►M1 Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel. Par conséquent, le montant calculé selon la formule standard devrait être la différence entre les montants déclarés en C0030 et en C0070. ◄
R0110/C0100	Total des composants non diversifiés	Somme de tous les composants.
R0060/C0100	Diversification	Le montant total de la diversification entre les composants déclarés en C0030. Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
R0120/C0100	Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE	Lorsqu'il y a lieu, ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque.
R0160/C0100	Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
R0200/C00100	Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
R0210/C0100	Exigences de capital supplémentaire déjà définies	Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
R0220/C0100	Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation	Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. ►M2 Il inclut toutes les composantes du CSR consolidé (R0200 + R0210), y compris le capital requis pour les entreprises des autres secteurs financiers (R0500), le capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle (R0540) et le capital requis pour entreprises résiduelles (R0550). ◄
▼M2 —————
▼B
Autres informations sur le SCR
R0300/C0100	Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques	Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. ►M4 Ce montant doit être négatif. ◄
R0310/C0100	Montant/estimation de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés	Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct.
R0400/C0100	Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée	Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.
R0410/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante	Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu'un groupe a des fonds cantonnés.
R0420/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
R0430/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur. Il n'est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.
R0440/C0100	Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant. Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chacun des FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.
R0450/C0100	Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC	Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Recalcul complet 2 — Simplification au niveau du sous-module de risque 3 — Simplification au niveau du module de risque 4 — Pas d'ajustement Un groupe qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.
R0460/C0100	Prestations discrétionnaires futures nettes	Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
R0470/C0100	Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.
R0500/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)	Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers. ►M2 R0500 devrait être égal à la somme de R0510, R0520 et R0530. ◄ Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumis à des exigences de fonds propres hors secteur de l'assurance, telle qu'une banque. Il s'agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.
R0510/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM	Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les établissements financiers. Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d'investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d'OPCVM et qu'elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
R0520/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle	Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle. Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
R0530/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières	Montant du capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées. Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.
R0540/C0100	Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle	Part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d'assurance et de réassurances et des sociétés holding d'assurance liées qui ne sont pas des filiales. Cet élément ne s'applique qu'aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.
R0550/C0100	Capital requis pour entreprises résiduelles	Montant déterminé conformément à l'article 336, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35.
R0560/C0100	SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation	Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, lorsque les méthodes sont utilisées toutes deux.
R0570/C0100	Capital de solvabilité requis	SCR global pour toutes les entreprises, quelle que soit la méthode utilisée. ►M2 Le capital de solvabilité requis devrait être égal à la somme de R0220 et R0560. ◄

S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral

Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.

Le modèle SR.25.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque groupe utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.25.03 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par le groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
C0010	Numéro d'identification unique du composant	Numéro d'identification unique de chaque composant du modèle interne intégral, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0020. Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.
C0020	Description des composants	Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par l'entreprise dans le modèle interne intégral. Ces composants peuvent ne pas être alignés exactement avec les risques définis pour la formule standard. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. Les groupes identifient et déclarent les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories. La capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées séparément.
C0030	Calcul du capital de solvabilité requis	Montant de l'exigence de capital nette pour chaque composant, après ajustements visant à tenir compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés, le cas échéant, calculés selon le modèle interne intégral sur une base non diversifiée, dans la mesure où ces ajustements sont modélisés au sein des composants. La capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées en tant que valeurs négatives.
C0060	Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés	Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l'une des options suivantes: 1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant. 2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant. 3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant. 4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.
R0110/C0100	Total des composants non diversifiés	Somme de tous les composants.
R0060/C0100	Diversification	Montant total de la diversification entre composants déclaré en C0030, calculé selon le modèle interne intégral. Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
R0160/C0100	Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE	Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
R0200/C0100	Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire	Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
R0210/C0100	Exigences de capital supplémentaire déjà définies	Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.
R0220/C0100	Capital de solvabilité requis	Montant total du SCR calculé selon le modèle interne intégral.
Autres informations sur le SCR
R0300/C0100	Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques	Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.
R0310/C0100	Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés	Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.
R0410/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante	Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu'un groupe a des fonds cantonnés.
R0420/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés	Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
R0430/C0100	Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur	Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
R0440/C0100	Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304	Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
R0460/C0100	Prestations discrétionnaires futures nettes	Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
R0470/C0100	Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée	Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.
R0500/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)	Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers. ►M2 R0500 devrait être égal à la somme de R0510, R0520 et R0530. ◄ Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumis à des exigences de fonds propres hors secteur de l'assurance, telle qu'une banque. Il s'agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.
R0510/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM	Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les établissements financiers. Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d'investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d'OPCVM et qu'elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
R0520/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle	Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle. Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
R0530/C0100	Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières	Montant du capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées. Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.
R0540/C0100	Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle	Part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d'assurance et de réassurances et des sociétés holding d'assurance liées qui ne sont pas des filiales. Cet élément ne s'applique qu'aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.
R0550/C0100	Capital requis pour entreprises résiduelles	Montant déterminé conformément à l'article 336, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35.

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle S.25.03 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
▼M4 —————
▼M4
R0012/C0010	Simplifications risque de spread – obligations et prêts	Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 104 2 – Simplification aux fins de l’article 105 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément. Si R0012/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410.
R0014/C0010	Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées	Choisir impérativement l’une des options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 105 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications
▼B
R0020/C0010	Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt	Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de taux d'intérêt. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100-R0120.
R0030/C0010	Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts	Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe utilise des simplifications pour le risque de spread en ce qui concerne les obligations et les prêts. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications
R0040/C0010	Simplification entreprises captives — concentration du risque de marché	Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul de la concentration du risque de marché. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications
Risque de taux d'intérêt
R0100/C0060	Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis net — risque de taux d'intérêt	L'exigence de capital nette pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour le risque de taux d'intérêt calculé en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe.
R0100/C0080	Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis brut — risque de taux d'intérêt	L'exigence de capital brute pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour le risque de taux d'intérêt calculé en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe.
R0110–R0120/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	La valeur totale des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110–R0120/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	La valeur totale des passifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110–R0120/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	La valeur absolue des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110–R0120/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110–R0120/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	L'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.
R0110–R0120/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110–R0120/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité brut — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt	L'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, autrement dit avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.
Risque sur actions
R0200/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions	L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0200/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions	L'exigence de capital brute pour risque sur actions, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0210/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1	La valeur initiale absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions liée aux actions de type 1. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0210/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 1	La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions lié aux actions de type 1. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0210/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1	La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0210/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1	La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0210/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 1	L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 1), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0210/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1	La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0210/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 1	L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 1, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
►M4 R0221-R0240/C0020 ◄	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1	La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
►M4 R0221-R0240/C0040 ◄	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1	La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1), après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2	La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 2	La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2	La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de type 2, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 2	L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 2), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0250/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0250/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 2	L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 2, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
►M4 R0261–R0280/C0020 ◄	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2	La valeur des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
►M4 R0261–R0280/C0040 ◄	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2	La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2), après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
▼M3 —————
▼M4 —————
▼M4
R0291/C0020, R0293-R0295/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0291/C0030, R0293-R0295/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0291/C0040, R0293-R0295/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0291/C0050, R0293-R0295/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0291/C0060, R0293-R0295/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
R0291/C0070, R0293-R0295/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0291/C0080, R0293-R0295/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles	Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
▼M4 —————
▼M4
R0292/C0020, R0296-R0298/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0292/C0030, R0296-R0298/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0292/C0040, R0296-R0298/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0292/C0050, R0296-R0298/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0292/C0060, R0296-R0298/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
R0292/C0070, R0296-R0298/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0292/C0080, R0296-R0298/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés	Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
▼B
Risque sur actifs immobiliers
R0300/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers	La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actifs immobiliers. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actifs immobiliers	La valeur des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers	La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actifs immobiliers	La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actifs immobiliers	L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0300/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actifs immobiliers	La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actifs immobiliers	L'exigence de capital brute pour risque sur actifs immobiliers, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
Risque de spread
R0400/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread	L'exigence de capital nette pour risque de spread, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0400/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread	L'exigence de capital brute pour risque de spread, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0410/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — obligations et prêts	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts	La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.
R0410/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — obligations et prêts	L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.
▼M3 —————
▼M3
R0412/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0412/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0412/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0412/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0412/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
R0412/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0412/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)	Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
▼M3
R0413/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0413/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0413/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0413/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0413/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
R0413/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0413/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)	L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
R0414/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0414/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0414/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0414/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0414/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
R0414/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0414/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)	Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
▼B
R0420/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0420/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit	L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0430–R0440/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430–R0440/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430–R0440/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430–R0440/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430–R0440/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	L'exigence de capital nette pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0430–R0440/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430–R0440/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit	L'exigence de capital brute pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0450/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0450/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0450/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0450/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0450/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0450/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0450/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation	L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
▼M4 —————
▼M4
R0461/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0461/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0461/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0461/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0461/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0461/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0461/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur	Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0462/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0462/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0462/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0462/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0462/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0462/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0462/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur	Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
▼B
R0480/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0480/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0480/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0480/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0480/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0480/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0480/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation	L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
▼M4
R0481/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0481/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0481/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0481/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0481/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	Exigence de capital nette pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0481/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0481/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation	Exigence de capital brute pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0482/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0482/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0482/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0482/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0482/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0482/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0482/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire	Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0483/C0020	Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0483/C0030	Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0483/C0040	Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0483/C0050	Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0483/C0060	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
R0483/C0070	Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0483/C0080	Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie	Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
▼B
Risque de concentration
R0500/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — concentrations du risque de marché	La valeur absolue des actifs sujets aux concentrations du risque de marché. Pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente la valeur absolue des actifs sujets à la concentration du risque de marché, après prise en compte des simplifications autorisées pour les entreprises captives. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — concentrations du risque de marché	L'exigence de capital nette pour concentrations du risque de marché, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, agrégée pour chaque exposition sur signature unique. Pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour concentration du risque de marché, calculée en utilisant les calculs simplifiés.
R0500/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — concentrations du risque de marché	L'exigence de capital brute pour concentrations du risque de marché, agrégée pour chaque exposition sur signature unique, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
Risque de change
R0600/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de change	La somme, pour les différentes monnaies, de: — l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale; — l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.
R0600/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de change	La somme, pour les différentes monnaies, de: — l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale; — l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
R0610–R0620/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	La valeur totale des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0610–R0620/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	La valeur totale des passifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0610–R0620/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0610–R0620/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0610–R0620/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
R0610–R0620/C0070	Valeurs absolues après choc (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0610–R0620/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère	L'exigence de capital brute pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
Diversification au sein du module «risque de marché»
R0700/C0060	Diversification au sein du module risque de marché — net	L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0700/C0080	Diversification au sein du module risque de marché — brut	L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
Total capital de solvabilité requis pour risque de marché
R0800/C0060	Total capital de solvabilité requis net pour risque de marché	L'exigence de capital totale nette pour tous les risques de marché, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.
R0800/C0080	Total capital de solvabilité requis brut pour risque de marché	Le montant brut de l'exigence de capital pour tous les risques de marché, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.
▼M4
Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change
R0810/C0090	Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change
▼B

S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.02 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonnés/portefeuilles sous ajustement égalisateur/part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0010/C0010	Simplifications	►M4 Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de défaut de la contrepartie. Choisir parmi les options suivantes: 3 – Simplification pour les accords de coréassurance, aux fins de l’article 109 4 – Simplification par groupement des expositions sur signature unique, aux fins de l’article 110 5 – Simplification de la perte en cas de défaut (LGD) pour la réassurance, aux fins de l’article 112 bis 6 – Simplification pour les expositions de type 1, aux fins de l’article 112 ter 7 – Simplification de l’effet d’atténuation du risque produit par les accords de réassurance, aux fins de l’article 111 9 – Pas d’utilisation de simplifications Les options 3 à 7 peuvent être utilisées simultanément. Si R0010/C0010 = 4 ou 6, pour les expositions de type 1, seul R0100/C0080 doit être complété pour R0100. ◄
R0100/C0080	Expositions de type 1 — Capital de solvabilité requis brut	►M4 Exigence de capital brute (avant application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes) pour le risque de défaut de la contrepartie découlant de toutes les expositions de type 1. Si R0010/C0010 = 4 ou 6, cet élément correspond au capital de solvabilité requis brut avec utilisation de simplifications. ◄
R0110–R0200/C0020	Nom de l'exposition sur signature unique	Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
R0110–R0200/C0030	Code de l'exposition sur signature unique	Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
R0110–R0200/C0040	Type de code de l'exposition sur signature unique	Identification du code utilisé sous «Code de l'exposition sur signature unique». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 9 — Pas de LEI
R0110–R0200/C0050	Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Perte en cas de défaut	La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
R0110–R0200/C0060	Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Probabilité de défaut	La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
R0300/C0080	Expositions de type 2 — Capital de solvabilité requis brut	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l'ensemble des expositions de type 2 telles que définies aux fins de Solvabilité II.
R0310/C0050	Expositions de type 2 — Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut	Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié à des arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
R0320/C0050	Expositions de type 2 — Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut	Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié toutes les expositions de type 2 excepté les arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
R0330/C0080	Diversification dans le module de risque de contrepartie — capital de solvabilité requis brut	Montant brut des effets de la diversification dus à l'agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.
R0400/C0070	Total capital de solvabilité requis net pour risque de contrepartie	Montant total de l'exigence capital nette (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
R0400/C0080	Total capital de solvabilité requis brut pour risque de contrepartie	Montant total de l'exigence capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires
R0500/C0090	Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2	Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires classés comme des expositions de type 2, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement (UE) 2015/35.
R0510/C0090	Pertes globales découlant de prêts hypothécaires	Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement (UE) 2015/35.

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.03 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0010/C0010	Simplifications — risque de mortalité	Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
R0020/C0010	Simplifications — risque de longévité	Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
R0030/C0010	Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité	Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0030/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0300.
▼M4
R0040/C0010	Simplifications utilisées – risque de cessation en vie	Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 95 2 – Simplification aux fins de l’article 95 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément. Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
▼B
R0050/C0010	Utilisation de simplifications: risque de dépenses en vie	Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
R0060/C0010	Simplifications — risque de catastrophe en vie	Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0700.
Risque de souscription en vie
R0100/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité	La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité	La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité	La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité	L'exigence de capital nette pour risque de mortalité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.
R0100/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité	L'exigence de capital brute pour risque de mortalité (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques). Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.
R0200/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité	La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité	La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité	La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité	L'exigence de capital nette pour risque de longévité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.
R0200/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité	L'exigence de capital brute pour risque de longévité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.
R0300/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité après le choc (selon la formule standard: une hausse des taux d'invalidité et de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l'évolution de l'invalidité et de la morbidité concernant les 12 mois à venir et tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir, et une baisse des taux de recouvrement pour l'invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l'ensemble des années ultérieures. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.
R0300/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0300/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité	L'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.
R0400/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation	L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.
R0400/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation	L'exigence de capital brute globale (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.
R0410/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
R0410/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une augmentation permanente des taux de cessation. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
R0420/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
R0420/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation	L'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
R0430/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de cessation de masse	L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0430/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de cessation de masse	L'exigence de capital brute pour risque de cessation de masse, après le choc (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).
R0500/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en vie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en vie	La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en vie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie après le choc (selon la formule standard: une augmentation de 10 % du montant des dépenses prises en considération dans le calcul des provisions techniques, et une augmentation d'un point du taux d'inflation des dépenses (exprimé en pourcentage) utilisé pour le calcul des provisions techniques). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en vie	L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Lorsque R0050 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0500/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en vie	L'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Lorsque R0050/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0600/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision	La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision	La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision	La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision après le choc (selon la formule standard: une augmentation de % du montant des prestations de rente prises en considération dans le calcul des provisions techniques); Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision	L'exigence de capital nette pour risque de révision, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0600/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040), telle qu'utilisée pour calculer le risque. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision.
R0700/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0700/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de catastrophe en vie	La valeur absolue des passifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0700/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie	La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0700/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0700/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de catastrophe en vie	L'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0700/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0700/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de catastrophe en vie	L'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques). Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0800/C0060	Diversification dans le module risque de souscription en vie — net	L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0800/C0080	Diversification dans le module risque de souscription en vie — brut	L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0900/C0060	Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en vie	L'exigence de capital totale nette pour risque de souscription en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0900/C0080	Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en vie	L'exigence de capital totale brute pour risque de souscription en vie, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
Informations supplémentaires sur le risque de révision
R1000/C0090	Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE	Choc de révision: paramètre propre au groupe (PPE), tel que calculé par le groupe et approuvé par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.04 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.04 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0010/C0010	Simplifications — risque de mortalité en santé	Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
R0020/C0010	Simplifications — risque de longévité en santé	Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
R0030/C0010	Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux	Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0030/C0010 = 1, seules les cellules C0060/R0310 et C0080/R0310 ne doivent pas être complétées.
R0040/C0010	Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0340.
R0050/C0010	Simplifications — risque de cessation SLT	►M4 Indiquer si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 102 2 – Simplification aux fins de l’article 102 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément. Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420. ◄
▼M4
R0051/C0010	Simplifications – risque de cessation non-SLT	Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 96 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications
▼B
R0060/C0010	Simplifications — risque de dépenses en santé	Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
Risque de souscription en santé SLT
R0100/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité en santé	La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité en santé	L'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.
R0100/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité en santé	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de mortalité en santé. Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.
R0200/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité en santé	La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité en santé	L'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.
R0200/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0200/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité en santé	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de longévité en santé. Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.
R0300/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0300/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé.
R0310/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.
R0310/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux. Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.
R0320/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0320/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0330/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
R0340/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0340/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0340/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0340/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0340/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.
R0340/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0340/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu. Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.
R0400/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT	L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0400/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT	L'exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
R0410/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
R0410/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation), telle qu'utilisée pour calculer le risque. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0410/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une augmentation permanente des taux de cessation. Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
R0420/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
R0420/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0420/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une diminution permanente des taux de cessation. Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
R0430/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0060	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0430/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0430/C0080	Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse	L'exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
R0500/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en santé	La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en santé	L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0500/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0500/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en santé	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de dépenses en santé. Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.
R0600/C0020	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0030	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision en santé	La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0040	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision en santé	La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0050	Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé	La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0060	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision en santé	L'exigence de capital nette pour risque de révision en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0600/C0070	Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé	La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc (selon la formule standard, c'est-à-dire une hausse de % du montant annuel des prestations de rente exposé au risque de révision). Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0600/C0080	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision en santé	L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision en santé.
R0700/C0060	Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — net	L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0700/C0080	Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — brut	L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0800/C0060	Capital de solvabilité requis net — Risque de souscription en santé SLT	L'exigence de capital totale nette pour risque de souscription en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R0800/C0080	Capital de solvabilité brut — Risque de souscription en santé SLT	L'exigence de capital totale brute pour risque de souscription en santé SLT, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
Informations supplémentaires sur le risque de révision
R0900/C0090	Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE	Choc de révision: paramètre propre au groupe, tel que calculé par le groupe et approuvé par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
R1000–R1030/C0100	Écart type pour risque de primes — PPE	Écart type propre au groupe pour le risque de primes pour chaque ligne d'activité et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
R1000–R1030/C0110	Écart type PPE brut/net	Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — PPE brut 2 — PPE net
R1000–R1030/C0120	Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle	Le facteur d'ajustement propre au groupe pour la réassurance non proportionnelle de chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 qui permet aux groupes de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
R1000–R1030/C0130	Écart type pour risque de réserve — PPE	Écart type propre au groupe pour le risque de réserve pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
R1000–R1030/C0140	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem	La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
R1000–R1030/C0150	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres	La mesure de volume pour risque de réserve au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 pour chaque ligne d'activité et sa réassurance proportionnelle.
R1000–R1030/C0160	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique	La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour risque de primes et de réserve pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle. Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
R1000–R1030/C0170	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V	La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement (UE) 2015/35 pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
R1040/C0170	Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve	Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour toutes les lignes d'activité.
R1050/C0100	Écart type combiné	L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments.
R1100/C0180	Capital de solvabilité requis — risque de primes et de réserve en santé non-SLT	L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement (UE) 2015/35.
R1200/C0190	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R1200/C0200	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R1200/C0210	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R1200/C0220	Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R1200/C0230	Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis — Risque de cessation	L'exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
R1300/C0240	Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT — brut	L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35 suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT et risque de cessation en santé non-SLT. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R1400/C0240	Total capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé non-SLT	L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
Risque de catastrophe santé
R1500/C0250	Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse	Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque d'accident de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1500/C0260	Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse	Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque d'accident de masse, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1510/C0250	Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents	Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1510/C0260	Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents	Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1520/C0250	Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie	Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1520/C0260	Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie	Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de pandémie, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1530/C0250	Diversification dans le module risque de catastrophe santé — net	L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1530/C0260	Diversification dans le module risque de catastrophe santé — brut	L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1540/C0250	Total capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé	L'exigence de capital totale nette, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
R1540/C0260	Total capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé	L'exigence de capital totale brute, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
Total risque de souscription en santé
R1600/C0270	Diversification dans le module risque de souscription en santé — net	L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1600/C0280	Diversification dans le module risque de souscription en santé — brut	L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
R1700/C0270	Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en santé	Le capital de solvabilité requis total net pour le module risque de souscription en santé.
R1700/C0280	Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en santé	Le capital de solvabilité requis total brut pour le module risque de souscription en santé.

S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.05 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0010/C0010	Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve en non-vie	Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de primes et de réserve en non-vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Utilisation de simplifications 2 — Pas d'utilisation de simplifications Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060, C0070 et C0090 doivent être complétés pour R0100 — R0230.
▼M4
R0011/C0010	Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie	Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de souscription non-vie. Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 90 bis 9 – Pas d’utilisation de simplifications
▼B
Risque de primes et de réserve en non-vie
R0100–R0210/ C0020	Écart type pour risque de primes — Écart type PPE	Écart type propre au groupe pour le risque de primes pour chaque segment, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
R0100–R0210/C0030	Écart type PPE brut/net	Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — PPE brut 2 — PPE net
R0100–R0210/C0040	Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle	Le facteur d'ajustement propre au groupe pour la réassurance non proportionnelle de chaque segment qui permet aux groupes de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
R0100–R0210/ C0050	Écart type pour risque de réserve — PPE	Écart type propre au groupe pour le risque de réserve pour chaque segment, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle. Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.
R0100–R0210/ C0060	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem	La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35.
R0100–R0210/ C0070	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres	La mesure de volume pour risque de réserve pour chaque segment, égale à la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer pour le segment, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0100–R0210/ C0080	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique	La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour chaque segment. Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
R0100–R0210/ C0090	Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V	La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en non-vie pour chaque segment. Si R0010/C0010 = 1, cet élément devrait représenter l'exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en non-vie du segment particulier calculée en utilisant les simplifications.
R0220/C0090	Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve	Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour tous les segments.
R0230/C0020	Écart type combiné	L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments. ►M1 ◄
R0300/C0100	Total exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie	L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en non-vie.
Risque de cessation en non-vie
R0400/C0110	Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0400/C0120	Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0400/C0130	Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation	La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0400/C0140	Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation	La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0400/C0150	Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie — Risque de cessation	L'exigence de capital pour risque de cessation en non-vie.
Risque de catastrophe en non-vie
R0500/C0160	Exigence de capital pour risque de catastrophe en non-vie	L'exigence totale de capital pour risque de catastrophe en non-vie.
Total risque de souscription en non-vie
R0600/C0160	Diversification dans le module risque de souscription en non-vie	L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en non-vie suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve, risque de catastrophe et risque de cessation. La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.
R0700/C0160	Capital de solvabilité total requis pour risque de souscription en non-vie	L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en non-vie.

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.06 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.06 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
R0100/C0020	Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)	Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance vie ►M2 autres que ceux liés à des unités de compte ◄ . À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0110/C0020	Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)	Les provisions techniques pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0120/C0020	Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)	Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance non-vie. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
R0130/C0020	Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques	L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques.
R0200/C0020	Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, ►M2 autres que ceux liés à des unités de compte ◄ sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0210/C0020	Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0220/C0020	Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0230/C0020	Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, ►M2 autres que ceux liés à des unités de compte ◄ sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0240/C0020	Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0250/C0020	Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)	Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
R0260/C0020	Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises	L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises.
R0300/C0020	Exigence de capital pour risque opérationnel avant plafonnement	L'exigence de capital pour risque opérationnel avant ajustement selon plafond.
R0310/C0020	Plafond sur base du capital de solvabilité requis de base	Le résultat de l'application du pourcentage de plafonnement appliqué au SCR de base.
R0320/C0020	Exigence de capital pour risque opérationnel après plafonnement	L'exigence de capital pour risque opérationnel après ajustement selon plafond.
R0330/C0020	Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)	Le montant des dépenses encourues au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d'assurance vie où le risque d'investissement est supporté par les preneurs.
R0340/C0020	Total exigence de capital pour risque opérationnel	L'exigence de capital pour risque opérationnel.

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.07 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.07 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
Z0010	Article 112	Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7 2 — Déclaration normale
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
Z0040	Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission. Indiquer chaque monnaie sur une ligne séparée.
Risque de marché (y compris entreprises captives)
R0010/C0010–C0070	Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — par échelon de qualité de crédit	Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
R0010/C0080	Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — Pas d'évaluation existante	Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.
R0020/C0010–C0070	Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — par échelon de qualité de crédit	Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
R0020/C0080	Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — Pas d'évaluation existante	Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.
R0030/C0090	Risque de spread (obligations et emprunts) — Augmentation des provisions techniques UC et indexés	L'augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d'investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d'une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations selon les calculs simplifiés.
Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)
R0040/C0100	Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Hausse du taux d'intérêt — par monnaie	Exigence de capital pour risque de hausse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
R0040/C0110	Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Baisse du taux d'intérêt — par monnaie	Exigence de capital pour risque de baisse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
Risque de souscription en vie
R0100/C0120	Risque de mortalité — Capital sous risque	Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 91 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité.
R0100/C0160	Risque de mortalité — Taux moyen t + 1	Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0100/C0180	Risque de mortalité — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
R0110/C0150	Risque de longévité — Meilleure estimation	La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité.
R0110/C0160	Risque de longévité — Taux moyen t + 1	Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
R0110/C0190	Risque de longévité — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques
R0120/C0120	Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque	Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 93 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité.
R0120/C0130	Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque t + 1	Capital sous risque comme défini en R0120/C0120 après 12 mois.
R0120/C0150	Risque d'invalidité — de morbidité — Meilleure estimation	La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.
R0120/C0160	Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + 1	Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0120/C0170	Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + 2	Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0120/C0180	Risque d'invalidité — de morbidité — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
R0120/C0200	Risque d'invalidité — de morbidité — Taux d'échéance	Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants (t + 1) pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0130/C0140	Risque (haussier) de cessation — Coût de rachat	Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) 2015/35.
R0130/C0160	Risque (haussier) de cessation — Taux moyen t + 1	Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
R0130/C0190	Risque (haussier) de cessation — Durée moyenne de liquidation	Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
R0140/C0140	Risque (baissier) de cessation — Coût de rachat	Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) 2015/35.
R0140/C0160	Risque (baissier) de cessation — Taux moyen t + 1	Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
R0140/C0190	Risque (baissier) de cessation — Durée moyenne de liquidation	Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
R0150/C0180	Risque de dépenses en vie — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance vie.
R0150/C0210	Risque de dépenses en vie — Paiements	Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance vie au cours des 12 derniers mois.
R0150/C0220	Risque de dépenses en vie — taux d'inflation moyen	Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en vie.
R0160/C0230	Risque de catastrophe en vie — Capital sous risque	Somme des montants positifs de capital sous risque au sens de l'article 96 du règlement (UE) 2015/35.
Risque de souscription en santé
R0200/C0120	Risque de mortalité en santé — Capital sous risque	Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 97 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité en santé.
R0200/C0160	Risque de mortalité en santé — Taux moyen t + 1	Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t +1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0200/C0180	Risque de mortalité en santé — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
R0210/C0150	Risque de longévité en santé — Meilleure estimation	La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité en santé.
R0210/C0160	Risque de longévité en santé — Taux moyen t + 1	Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
R0210/C0180	Risque de longévité en santé — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques
R0220/C0180	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux.
R0220/C0210	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Paiements	Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en frais médicaux au cours des 12 derniers mois.
R0220/C0220	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Taux d'inflation moyen	Taux d'inflation moyen pondéré des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements.
R0230/C0120	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque	Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 100 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité (protection du revenu).
R0230/C0130	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque t + 1	Capital sous risque comme défini en R0230/C0120 après 12 mois.
R0230/C0150	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Meilleure estimation	La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.
R0230/C0160	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 1	Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0230/C0170	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 2	Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0230/C0180	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
R0230/C0200	Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux d'échéance	Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.
R0240/C0140	Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat	Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 102 du règlement (UE) 2015/35.
R0240/C0160	Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1	Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
R0240/C0190	Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation	Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
R0250/C0140	Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat	Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 102 du règlement (UE) 2015/35.
R0250/C0160	Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1	Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
R0250/C0190	Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation	Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
R0260/C0180	Risque de dépenses en santé — Duration modifiée	Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en santé.
R0260/C0210	Risque de dépenses en santé — Paiements	Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en santé au cours des 12 derniers mois.
R0260/C0220	Risque de dépenses en santé — taux d'inflation moyen	Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en santé.
▼M4
Risque de marché – concentrations du risque de marché
R0300/C0300	Partie du portefeuille de dettes	La partie du portefeuille de dettes pour laquelle un calcul simplifié du SCR a été effectué. À déclarer uniquement si l’entreprise est exemptée de déclarer le modèle S.06.02.
Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle
R0400/C0320	Tempête – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la pondération de risque utilisée dans les simplifications pour le risque de tempête.
R0400/C0330	Tempête – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de tempête.
R0410/C0320	Grêle – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de grêle.
R0410/C0330	Grêle – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de grêle.
R0420/C0320	Séisme – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de séisme.
R0420/C0330	Séisme – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de séisme.
R0430/C0320	Inondations – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’inondations.
R0430/C0330	Inondations – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’inondations.
R0440/C0320	Affaissement – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’affaissement.
R0440/C0330	Affaissement – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle	Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’affaissement.
▼B

S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.27.01 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Ce modèle vise à permettre d'appréhender la manière dont a été calculé le module risque de catastrophe du SCR et quels en sont les principaux éléments.

Pour chaque type de risque de catastrophe, l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise doit être déterminé. Ce calcul est prospectif et doit être fondé sur le programme de réassurance de l'exercice suivant, tel que décrit dans les modèles de réassurance pour les couvertures facultatives (annexe II, S.30.01 et S.30.02), et le programme de cession en réassurance de l'exercice suivant (annexe II, S.30.03 et S.30.04).

Les entreprises doivent estimer leurs recouvrements résultant de l'atténuation du risque conformément à la directive 2009/138/CE, au règlement (UE) 2015/35 et aux normes techniques applicables. Elles ne complètent le modèle de déclaration de catastrophe que jusqu'au niveau de détail nécessaire pour effectuer ce calcul.

Pour les modules risque de souscription en non-vie et en santé, le risque de catastrophe est défini comme étant le risque de perte, ou de changement défavorable de la valeur des engagements d'assurance, résultant de l'incertitude importante, liée aux événements extrêmes ou exceptionnels, qui pèse sur les hypothèses retenues en matière de prix et de provisionnement, conformément à l'article 105, paragraphe 2, point b), et à l'article 105, paragraphe 4, point c), de la directive 2009/138/CE.

Si l'effet de diversification réduit l'exigence de capital, la valeur par défaut de la diversification est déclarée en tant que valeur négative.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

▼M1 —————
▼B
Z0020	Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante	Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — FC/PAE 2 — Part restante
Z0030	Numéro du fonds/du portefeuille	Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2 Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄
▼M4
R0001/C001	Simplifications utilisées – risque d’incendie	Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’incendie. Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplifications aux fins de l’article 90 quater 9 – Pas d’utilisation de simplifications Si R0001/C0001 = 1, seul C0880 doit être complété pour R2600.
R0002/C001	Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle	Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe naturelle. Choisir parmi les options suivantes: 1 – Simplification aux fins de l’article 90 ter tempête 2 – Simplification aux fins de l’article 90 ter séisme 3 – Simplification aux fins de l’article 90 ter inondation 4 – Simplification aux fins de l’article 90 ter grêle 5 – Simplification aux fins de l’article 90 ter affaissement 9 – Pas d’utilisation de simplifications Les options 1 à 5 peuvent être utilisées simultanément.
▼B
Risque de catastrophe en non-vie — résumé
C0010/R0010	SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0070.
C0010/R0020–R0060	SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle	L'exigence totale de fonds propres, avant atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions. Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
C0010/R0070	SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
C0020/R0010	Total atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.
C0020/R0020–R0060	Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par péril de catastrophe naturelle.
C0020/R0070	Total atténuation du risque — Diversification entre périls	L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents périls de catastrophe naturelle.
C0030/R0010	SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0070.
C0030/R0020–R0060	SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle	L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions. Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
C0030/R0070	SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
C0010/R0080	SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle	Le risque total de catastrophe avant atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
C0020/R0080	Total atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour la réassurance dommages non proportionnelle.
C0030/R0080	SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle	Le risque total de catastrophe après atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
C0010/R0090	SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0160.
C0010/R0100–R0150	SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine	L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par péril d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls. Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
C0010/R0160	SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls d'origine humaine.
C0020/R0090	Total atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.
C0020/R0100–R0150	Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par péril de catastrophe d'origine humaine.
C0020/R0160	Total atténuation du risque — Diversification entre périls	L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents périls d'origine humaine.
C0030/R0090	SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0160.
C0030/R0100–R0150	SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine	L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls. Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
C0030/R0160	SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe d'origine humaine.
C0010/R0170	SCR avant atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0180.
C0010/R0180	SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
C0020/R0170	Total atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0180.
C0020/R0180	Total atténuation du risque — Diversification entre périls	L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents périls «autres non-vie».
C0030/R0170	SCR après atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0180.
C0030/R0180	SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
C0010/R0190	SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
C0010/R0200	SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
C0010/R0210	SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte des effets de la diversification entre les sous-modules en C0010/R0200.
C0020/R0190	Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
C0020/R0200	Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
C0020/R0210	Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0020/R0200.
C0030/R0190	SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.
C0030/R0200	SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).
C0030/R0210	SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0030/R0200.
Risque de catastrophe santé — résumé
C0010/R0300	SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe santé	Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0010/R0340.
C0010/R0310–R0330	SCR avant atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé	L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays. Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
C0010/R0340	SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
C0020/R0300	Total atténuation du risque — Risque de catastrophe santé	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0020/R0340.
C0020/R0310–R0330	Total atténuation du risque — Sous-modules de risque de catastrophe santé	L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par sous-module de risque de catastrophe santé.
C0020/R0340	Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	Effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
C0030/R0300	SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe santé	Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0030/R0340.
C0030/R0310–R0330	SCR après atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé	L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays. Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
C0030/R0340	SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
Risque de catastrophe en non-vie
Risque de catastrophe naturelle — tempête
C0040/R0610–R0780	Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions	Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne les 14 régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité incendie et autres dommages qui couvrent le risque de tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle, et assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0040/R0790	Estimation des primes brutes à acquérir — Total tempête autres régions avant diversification	Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance avant diversification, au cours de l'année suivante, pour les 14 régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ .
C0050/R0400–R0590	Exposition — Région ►M1 déterminées ◄	La somme du total assuré pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ pour les lignes d'activité: incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ ; et assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ .
C0050/R0600	Exposition — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'exposition, avant diversification, pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0060/R0400–R0590	Perte brute spécifiée — Région ►M1 déterminées ◄	Perte brute spécifiée pour tempête pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0060/R0600	Perte brute spécifiée — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de la perte brute spécifiée, avant diversification, pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0070/R0400–R0590	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Facteur de capital requis pour risque des 20 régions ►M1 déterminées ◄ pour tempête, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0070/R0600	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
C0080/R0400–R0590	Scénario A ou B — Région ►M1 déterminées ◄	La plus grande exigence de capital pour risque de tempête pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B. Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe du péril en question.
C0090/R0400–R0590	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Capital requis avant atténuation du risque découlant de la tempête pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
C0090/R0600	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0090/R0790	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification	Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0090/R0800	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification	Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour toutes les régions.
C0090/R0810	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0090/R0820	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête après diversification	L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0090/R0810.
C0100/R0400–R0590	Atténuation du risque estimée — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0100/R0600	Atténuation du risque estimée — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0100/R0790	Atténuation du risque estimée — Total tempête autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0100/R0800	Atténuation du risque estimée — Total tempête toutes régions avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour toutes les régions.
C0110/R0400–R0590	Primes de reconstitution estimées — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C0110/R0600	Primes de reconstitution estimées — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0110/R0790	Primes de reconstitution estimées — Total tempête autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C0110/R0800	Primes de reconstitution estimées — Total tempête toutes régions avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
C0120/R0400–R0590	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant de la tempête pour chacune des régions ►M1 déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.
C0120/R0600	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0120/R0790	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification	Capital requis après atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0120/R0800	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification	Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
C0120/R0810	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0120/R0820	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête après diversification	L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0120/R0810.
Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre
C0130/R1040–R1210	Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions	Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des régions autres que les 14 régions ►M1 déterminées ◄ (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité: incendie et autres dommages couvrant le risque de tremblement de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les tremblements de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0130/R1220	Estimation des primes brutes à acquérir — Total tremblement de terre autres régions avant diversification	Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
C0140/R0830–R1020	Exposition — Région ►M1 déterminées ◄	La somme du total assuré pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ pour les lignes d'activité: incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tremblement de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ ; et assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les tremblements de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ .
C0140/R1030	Exposition — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'exposition pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0150/R0830–R1020	Perte brute spécifiée — Région ►M1 déterminées ◄	Perte brute spécifiée pour tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0150/R1030	Perte brute spécifiée — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de la perte tremblement de terre brute spécifiée pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0160/R0830–R1020	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Facteur de capital requis pour risque des 20 régions ►M1 déterminées ◄ pour tremblement de terre selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0160/R1030	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
C0170/R0830–R1020	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Capital requis avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0170/R1030	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Capital requis total avant atténuation du risque découlant de tremblements de terre pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0170/R1220	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre autres régions avant diversification	Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0170/R1230	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	Capital requis total avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour toutes les régions.
C0170/R1240	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0170/R1250	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification	L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0170/R1240.
C0180/R0830–R1020	Atténuation du risque estimée — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0180/R1030	Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0180/R1220	Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0180/R1230	Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
C0190/R0830–R1020	Primes de reconstitution estimées — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C0190/R1030	Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0190/R1220	Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C0190/R1230	Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
C0200/R0830–R1020	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0200/R1030	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Le capital requis total, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0200/R1220	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre autres régions avant diversification	Capital requis après atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0200/R1230	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification	Le capital requis total, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour toutes les 20 régions.
C0200/R1240	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0200/R1250	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification	L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0200/R1240.
Risque de catastrophe naturelle — inondation
C0210/R1410–R1580	Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions	Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des régions autres que les 14 régions ►M1 déterminées ◄ (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité: incendie et autres dommages couvrant le risque d'inondation, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les inondations, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0210/R1590	Estimation des primes brutes à acquérir — Total inondation autres régions avant diversification	Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
C0220/R1260–R1390	Exposition — Région ►M1 déterminées ◄	La somme du total assuré pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ pour les lignes d'activité: incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque d'inondation, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ ; assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ . et autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 1,5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ .
C0220/R1400	Exposition — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'exposition pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0230/R1260–R1390	Perte brute spécifiée — Région ►M1 déterminées ◄	Perte brute spécifiée pour inondation pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0230/R1400	Perte brute spécifiée — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de la perte inondation brute spécifiée pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0240/R1260–R1390	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Facteur de capital requis pour risque des 14 régions ►M1 déterminées ◄ pour inondation selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0240/R1400	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
C0250/R1260–R1390	Scénario A ou B — Région ►M1 déterminées ◄	La plus grande exigence de capital pour risque d'inondation pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B. Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe du péril en question.
C0260/R1260–R1390	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Capital requis avant atténuation du risque découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
C0260/1400	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Capital requis total avant atténuation du risque découlant d'inondations pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0260/R1590	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification	Capital requis avant atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0260/R1600	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification	Capital requis total avant atténuation du risque découlant des inondations pour toutes les régions.
C0260/R1610	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0260/R1620	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation après diversification	L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0260/R1610.
C0270/R1260–R1390	Atténuation du risque estimée — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0270/R1400	Atténuation du risque estimée — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0270/R1590	Atténuation du risque estimée — Total inondation autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0270/R1600	Atténuation du risque estimée — Total inondation toutes régions avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
C0280/R1260–R1390	Primes de reconstitution estimées — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C0280/R1400	Primes de reconstitution estimées — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0280/R1590	Primes de reconstitution estimées — Total inondation autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C0280/R1600	Primes de reconstitution estimées — Total inondation toutes régions avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
C0290/R1260–R1390	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions ►M1 déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.
C0290/R1400	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 14 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0290/R1590	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification	Capital requis après atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0290/R1600	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification	Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
C0290/R1610	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0290/R1620	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation après diversification	L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0290/R1610.
Risque de catastrophe naturelle — grêle
C0300/R1730–R1900	Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions	Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante et en ce qui concerne chacune des régions autres que les 9 régions ►M1 déterminées ◄ (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité: incendie et autres dommages couvrant le risque de grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par la grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. et autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0300/R1910	Estimation des primes brutes à acquérir — Total grêle autres régions avant diversification	Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.
C0310/R1630–R1710	Exposition — Région ►M1 déterminées ◄	La somme du total assuré pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ pour les lignes d'activité: incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ ; assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ . et autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1 déterminées ◄ .
C0310/R1720	Exposition — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'exposition pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0320/R1630–R1710	Perte brute spécifiée — Région ►M1 déterminées ◄	Perte brute spécifiée pour grêle pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0320/R1720	Perte brute spécifiée — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de la perte grêle brute spécifiée pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0330/R1630–R1710	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Facteur de capital requis pour risque des 9 régions ►M1 déterminées ◄ pour grêle selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.
C0330/R1720	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.
C0340/R1630–R1710	Scénario A ou B — Région ►M1 déterminées ◄	La plus grande exigence de capital pour risque de grêle pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B. Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe du péril en question.
C0350/R1630–R1710	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Capital requis avant atténuation du risque découlant de la grêle pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
C0350/R1720	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0350/R1910	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification	Capital requis avant atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0350/R1920	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification	Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour toutes les régions.
C0350/R1930	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0350/R1940	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle après diversification	L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0350/R1930.
C0360/R1630–R1710	Atténuation du risque estimée — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0360/R1720	Atténuation du risque estimée — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0360/R1910	Atténuation du risque estimée — Total grêle autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0360/R1820	Atténuation du risque estimée — Total grêle toutes régions avant diversification	Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
C0370/R1630–R1710	Primes de reconstitution estimées — Région ►M1 déterminées ◄	Pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C0370/R1720	Primes de reconstitution estimées — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0370/R1910	Primes de reconstitution estimées — Total grêle autres régions avant diversification	Pour toutes les régions autres que les régions ►M1 déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C0370/R1920	Primes de reconstitution estimées — Total grêle toutes régions avant diversification	Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
C0380/R1630–R1710	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1 déterminées ◄	Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant de la grêle pour chacune des 9 régions ►M1 déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.
C0380/R1720	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle régions ►M1 déterminées ◄ avant diversification	Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 9 régions ►M1 déterminées ◄ .
C0380/R1910	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification	Capital requis après atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu' ►M1 déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0380/R1920	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification	Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
C0380/R1930	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions	Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions ►M1 déterminées ◄ et «autres régions»).
C0380/R1940	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle après diversification	L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0380/R1930.
Risque de catastrophe naturelle — affaissement
C0390/R1950	Estimation des primes brutes à acquérir — Total affaissement avant diversification	Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements d'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance, et doivent concerner le territoire de la France.
C0400/R1950	Exposition — Total affaissement avant diversification	La somme du total assuré constitué des divisions géographiques du territoire de la France pour l'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui sont suffisamment homogènes pour ce qui est du risque d'affaissement de terrain, auquel le groupe d'assurance ou de réassurance concerné est exposé en ce qui concerne ce territoire. Ensemble, les zones constituent l'ensemble du territoire.
C0410/R1950	Perte brute spécifiée — Total affaissement avant diversification	►M1 Perte brute spécifiée pour affaissement, avant prise en compte de l'effet de diversification entre les zones. ◄
C0420/R1950	Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification	►M1 Facteur d'exigence de capital pour le territoire de la France pour le risque d'affaissement, avant prise en compte de l'effet de diversification entre les zones. ◄
C0430/R1950	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification	Le capital requis avant atténuation du risque pour risque d'affaissement de terrain sur le territoire de la France. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, lequel, pour les affaissements de terrain, est égal à la perte brute spécifiée (C0410/R1950).
C0430/R1960	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Diversification entre zones — Total affaissement avant diversification	Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.
C0430/R1970	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification	L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0430/R1960.
C0440/R1950	Atténuation du risque estimée — Total affaissement avant diversification	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C0450/R1950	Primes de reconstitution estimées — Total affaissement avant diversification	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C0460/R1950	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement avant diversification	Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant des affaissements.
C0460/R1960	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre zones	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de capital, après atténuation du risque, pour risques d'affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.
C0460/R1970	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement après diversification	L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d'affaissement, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0460/R1960.
Risque de catastrophe naturelle — réassurance dommages non proportionnelle
C0470/R2000	Estimation des primes brutes à acquérir	Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements de la ligne d'activité réassurance dommages non proportionnelle au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0480/R2000	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Le capital requis avant atténuation du risque pour la réassurance dommages non proportionnelle. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0490/R2000	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée, hors primes de reconstitution estimées.
C0500/R2000	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
C0510/R2000	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque	Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile
C0520/R2100	Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR	Nombre de véhicules assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est supérieure à 24 000 000 d'EUR.
C0530/R2100	Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR	Nombre de véhicules assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est inférieure ou égale à 24 000 000 d'EUR.
C0540/R2100	Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque	L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de responsabilité civile automobile.
C0550/R2100	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque de responsabilité civile automobile, hors primes de reconstitution estimées.
C0560/R2100	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
C0570/R2100	Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque	Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navires-citernes en mer
C0580/R2200	Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque	Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de corps de navire, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer. Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité: assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
C0590/R2200	Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque	Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de responsabilité civile maritime, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer. Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité: assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
C0600/R2200	Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque	Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de pollution maritime par hydrocarbures, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer. Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité: assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
C0610/R2200	Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque	Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
C0620/R2200	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de la collision de navires-citernes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
C0630/R2200	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
C0640/R2200	Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque	Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
C0650/R2200	Nom du navire	Nom du navire correspondant.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer
C0660–C0700/R2300	Capital requis pour risque de catastrophe Explosion de plateforme en mer — type de couverture — avant atténuation du risque	Le capital requis, avant atténuation du risque, par type de couverture (dommages aux biens, enlèvement d'épave, perte de revenus de production, obturation ou sécurisation du puits, engagements d'assurance et de réassurance responsabilité civile), pour les risques découlant d'une explosion de plateforme en mer. Le maximum se rapporte à toutes les plateformes pétrolières et gazières en mer assurées par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque d'explosion de plateforme en rapport avec les lignes d'activité: assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour la plateforme concernée.
C0710/R2300	Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque	Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
C0720/R2300	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de l'explosion de plateformes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
C0730/R2300	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
C0740/R2300	Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque	Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.
C0750/R2300	Nom de la plateforme	Nom de la plateforme correspondante.
▼M4
Nombre de navires
C0781/R2421	Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR	Indiquer le nombre de navires sous le seuil de 250 000 EUR.
▼B
Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime
C0760/R2400	Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total avant diversification	Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
C0760/R2410	Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.
C0760/R2420	Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total après diversification	Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
C0770/R2400	Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification	L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant des risques maritimes.
C0780/R2400	Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total avant diversification	Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
C0780/R2410	Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.
C0780/R2420	Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total après diversification	Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Aérien
C0790–C0800/R2500	Capital requis pour risque de catastrophe aérienne — type de couverture — avant atténuation du risque	Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture (corps de véhicules aériens et responsabilité civile aérienne) découlant des risques aériens. Le maximum se rapporte à tous les avions assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance en rapport avec les lignes d'activité: assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance aériennes pour les véhicules aériens concernés.
C0810/R2500	Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque	Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques de catastrophe aérienne.
C0820/R2500	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de l'aérien, hors primes de reconstitution estimées.
C0830/R2500	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'aérien.
C0840/R2500	Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque — Total (ligne)	Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'aérien.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie
C0850/R2600	Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque	L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d'incendie. Ce montant est égal à la plus grande concentration de risque d'incendie, pour un groupe d'assurance ou de réassurance, de l'ensemble de bâtiments représentant la plus grande somme assurée qui remplit les conditions suivantes: le groupe d'assurance ou de réassurance a pris des engagements d'assurance ou de réassurance pour chaque bâtiment, en rapport avec la ligne d'activité Incendie et autres dommages aux biens, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui couvrent les dommages dus à un incendie ou une explosion, y compris à la suite d'une attaque terroriste; tous les bâtiments sont entièrement ou partiellement situés dans un rayon de 200 mètres.
C0860/R2600	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant des incendies, hors primes de reconstitution estimées.
C0870/R2600	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies.
C0880/R2600	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Incendie	Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile
C0890/R2700–R2740	Prime acquise 12 mois suivants — Type de couverture	Primes acquises, par type de couverture, par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir,en rapport avec des engagements d'assurance et de réassurance du risque de responsabilité civile, pour les types de couverture suivants: engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile pour faute professionnelle des professions libérales, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants; engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des employeurs; engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise; engagements d'assurance et de réassurance responsabilité civile en rapport avec les lignes d'activité Assurance de responsabilité civile générale, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements relevant des groupes de risque de responsabilité civile 1 à 3, autres que l'assurance et la réassurance proportionnelle responsabilité civile personnelle, et autres que l'assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants; réassurance non proportionnelle. Aux fins de ce calcul, les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C0890/R2750	Prime acquise 12 mois suivants — Total	Total, pour tous les types de couvertures, des primes acquises par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir.
C0900/R2700–R2740	Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie — Type de couverture	La limite supérieure, par type de couverture, fournie par le groupe d'assurance ou de réassurance en rapport avec le risque de responsabilité civile.
C0910/R2700–R2740	Nombre de sinistres — Type de couverture	Le nombre de sinistres, par type de couverture, qui est égal au plus petit nombre entier supérieur au montant calculé selon la formule.
C0920/R2700–R2740	Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Type de couverture	Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
C0920/R2750	Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total	Total pour tous les types de couverture, du capital requis avant atténuation du risque pour les risques de responsabilité civile.
C0930/R2700–R2740	Atténuation du risque estimée — Type de couverture	L'effet d'atténuation du risque estimé, par type de couverture, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de la responsabilité civile, hors primes de reconstitution estimées.
C0930/R2750	Atténuation du risque estimée — Total	Total, pour tous les types de couverture, de l'atténuation du risque estimée.
C0940/R2700–R2740	Primes de reconstitution estimées — Type de couverture	Les primes de reconstitution estimées, par type de couverture, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
C0940/R2750	Primes de reconstitution estimées — Total	Total, pour tous les types de couverture, des primes de reconstitution estimées.
C0950/R2700–R2740	Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Type de couverture	Le capital requis, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
C0950/R2750	Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total	Total, pour tous les types de couverture, du capital requis, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
C0960/R2800	Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total avant diversification	Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
C0960/R2810	Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Diversification entre types de couverture	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
C0960/R2820	Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total après diversification	Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
C0970/R2800	Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification	L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
C0980/R2800	Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total avant diversification	Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
C0980/R2810	Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Diversification entre types de couverture	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
C0980/R2820	Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total après diversification	Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement
C0990/R2900–R2910	Exposition (individuelle ou groupe) — Exposition la plus élevée	Les deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit du groupe d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C0990/R2920	Exposition (individuelle ou groupe) — Total	Total des deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit du groupe d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C1000/R2900–R2910	Proportion de dommages causés par le scénario — Exposition la plus élevée	Pourcentage représentant la perte en cas de défaut de l'exposition de crédit brute, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, pour chacune des deux plus grandes expositions de crédit brutes du groupe d'assurance ou de réassurance.
C1000/R2920	Proportion de dommages causés par le scénario — Total	Perte moyenne en cas de défaut moyenne des deux plus grandes expositions de crédit brutes, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
C1010/R2900–R2910	exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée	Le capital requis, avant atténuation du risque, pour chacune des expositions les plus élevées, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1010/R2920	exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total	Le capital requis total, avant atténuation du risque découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1020/R2900–R2910	Atténuation du risque estimée — Exposition la plus élevée	L'effet d'atténuation du risque estimé, pour chacune des expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.
C1020/R2920	Atténuation du risque estimée — Total	L'effet d'atténuation du risque estimé, pour les deux expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.
C1030/R2900–R2910	Primes de reconstitution estimées — Exposition la plus élevée	Les primes de reconstitution estimées, pour chacune des expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1030/R2920	Primes de reconstitution estimées — Total	Les primes de reconstitution estimées, pour les deux expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1040/R2900–R2910	exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée	Le capital requis net, pour chacune des expositions les plus élevées, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1040/R2920	exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total	Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
C1050/R3000	Prime acquise 12 mois suivants	Primes brutes acquises par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir en rapport avec les lignes d'activité Crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
C1060/R3000	exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession	Le capital requis total, avant atténuation du risque, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
C1070/R3000	Atténuation du risque estimée	L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant du crédit et cautionnement en cas de récession, hors primes de reconstitution estimées.
C1080/R3000	Primes de reconstitution estimées	Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
C1090/R3000	exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession	Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
C1100/R3100	Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total avant diversification	Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
C1100/R3110	Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.
C1100/R3120	Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total après diversification	Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
C1110/R3100	Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification	L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement.
C1120/R3100	Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total avant diversification	Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
C1120/R3110	Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.
C1120/R3120	Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total après diversification	Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
Risque de catastrophe d'origine humaine — Autres risques de catastrophe en non-vie
C1130/R3200–R3240	Estimation des primes brutes à acquérir — groupes d'engagements	Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les groupes d'engagements suivants: engagements d'assurance et de réassurance des lignes d'activité assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance maritimes et aériennes; engagements de réassurance de la ligne d'activité réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, autres que la réassurance maritime et aérienne, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35; engagements d'assurance et de réassurance des lignes d'activité pertes pécuniaires diverses, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements d'assurance et de réassurance «extension de garantie», pour autant que le portefeuille de ces engagements soit très diversifié et que ces engagements ne couvrent pas les coûts liés au rappel des produits; engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité réassurance accidents non proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35; engagements de réassurance non proportionnelle se rapportant aux engagements d'assurance des lignes d'activité assurance crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
C1140/R3200–R3240	exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Groupe d'engagements	Le capital requis avant atténuation du risque, par groupe d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1140/R3250	exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total avant diversification	Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1140/R3260	exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1140/R3270	exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total après diversification	Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1150/R3250	Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification	L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1160/R3250	exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total avant diversification	Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1160/R3260	exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
C1160/R3270	exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total après diversification	Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
Risque de catastrophe santé
Risque de catastrophe santé — accident de masse
C1170/R3300–R3600, C1190/R3300–R3600, ►M4 C1210/R3300–R3600, ◄ C1230/R3300–R3600, C1250/R3300–R3600	Preneurs — par type d'événement	Toutes les personnes assurées par le groupe d'assurance ou de réassurance qui sont des habitants de chacun des pays et sont assurées contre les types d'événements suivants: décès par suite d'accident; invalidité permanente par suite d'accident; invalidité de dix ans par suite d'accident; invalidité de 12 mois par suite d'accident; traitement médical par suite d'accident.
C1180/R3300– /R3600, C1200/R3300–R3600, ►M4 C1220/R3300–R3600, ◄ C1240/R3300–R3600, C1260/R3300–R3600	Valeur des prestations à verser — par type d'événement	La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en utilisant la projection de flux de trésorerie, par type d'événement. Lorsque les prestations d'un contrat d'assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l'événement d'un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d'être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l'événement concerné. Pour les engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d'événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu'englobent les engagements.
C1270/R3300–R3600	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1270/R3610	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification	Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1270/R3620	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays	Effet de diversification résultant de l'agrégation des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1270/R3630	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification	Le capital requis total, avant atténuation du risque, après diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1280/R3300–R3600	Atténuation du risque estimée	Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C1280/R3610	Atténuation du risque estimée — Total accident de masse tous pays avant diversification	L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
C1290/R3300–R3600	Primes de reconstitution estimées	Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C1290/R3610	Primes de reconstitution estimées — Total	Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
C1300/R3300–R3600	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque	Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse, pour chaque pays.
C1300/R3610	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification	Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1300/R3620	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.
C1300/R3630	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification	L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse, en tenant de l'incidence de la diversification déclarée en C1300/R3620.
Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents
C1310/R3700–R4010	Plus grand risque de concentration d'accidents connu — Pays	Le plus grand risque de concentration d'accidents du groupe d'assurance ou de réassurance, pour chaque pays, est égal au plus grand nombre de personnes pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies: le groupe d'assurance ou de réassurance a un engagement d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs ou un engagement d'assurance ou de réassurance de protection collective du revenu portant sur chacune des personnes concernées; les engagements pris à l'égard de chacune des personnes couvrent au moins l'un des événements visés ci-dessous; les personnes travaillent dans le même bâtiment situé dans le pays concerné. Ces personnes sont assurées contre les types d'événements suivants: décès par suite d'accident; invalidité permanente par suite d'accident; invalidité de dix ans par suite d'accident; invalidité de 12 mois par suite d'accident; traitement médical par suite d'accident.
C1320/R3700–R4010, C1330/R3700–R4010, ►M4 C1340/R3700–R4010, ◄ C1350/R3700–R4010, C1360/R3700–R4010	Somme moyenne assurée par type d'événement	►M1 la valeur moyenne des prestations à verser par les entreprises d'assurance et de réassurance pour le plus grand risque de concentration d'accident. ◄
C1370/R3700–R4010	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque	Capital requis avant atténuation du risque, pour chaque pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
C1410	Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents	Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.
C1370/R4020	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
C1370/R4030	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays	Effet de diversification résultant de l'agrégation du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.
C1370/R4040	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification	Le capital requis total, avant atténuation du risque, après effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
C1380/R3700–R4010	Atténuation du risque estimée — Pays	Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
C1380/R4020	Atténuation du risque estimée — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
C1390/R3700–R4010	Primes de reconstitution estimées — Pays	Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.
C1390/R4020	Primes de reconstitution estimées — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
C1400/R3700–R4010	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Pays	Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents pour chacun des pays.
C1400/R4020	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification	Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.
C1400/R4030	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays	Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.
C1400/R4040	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification	L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour le sous-module santé — concentration d'accidents, en tenant compte de l'incidence de la diversification déclarée en C1400/R4020.
Risque de catastrophe santé — pandémie
C1440/R4100–R4410	Frais médicaux — nombre de personnes assurées — pays	Le nombre de personnes assurées par le groupe d'assurance et de réassurance, pour chacun des pays identifiés, qui remplissent les conditions suivantes: les assurés sont des habitants de ce pays; les assurés sont couverts par des engagements d'assurance ou de réassurance en frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, qui couvrent les frais médicaux liés à une maladie infectieuse. Ces personnes peuvent prétendre à des prestations lorsqu'elles recourent aux soins de santé suivants: hospitalisation; consultation d'un médecin; aucun soin médical formel demandé.
C1450/R4100–R4410, C1470/R4100–R4410, C1490/R4100–R4410	Frais médicaux — coût unitaire des sinistres par type de soins de santé — pays	La meilleure estimation des montants à payer, en utilisant une projection de flux de trésorerie, par les groupes d'assurance ou de réassurance pour un assuré en ce qui concerne des engagements d'assurance ou de réassurance de frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, lors du recours à un type de soins de santé, en cas de pandémie, pour chacun des pays.
C1460/R4100–R4410, C1480/R4100–R4410, C1500/R4100–R4410	Frais médicaux — ratio d'assurés par type de soins de santé — pays	Le ratio d'assurés présentant des symptômes cliniques ayant recours à un type de soins de santé, pour chacun des pays.
C1510/R4100–R4410	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Pays	Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant du sous-module santé — pandémie.
C1550	Autres pays à prendre en compte pour la pandémie	Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.
C1420/R4420	Protection du revenu — nombre de personnes assurées — Total pandémie tous pays	Nombre total de personnes assurées, pour tous les pays identifiés, couvertes par des engagements d'assurance ou de réassurance de protection du revenu, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs.
C1430/R4420	Protection du revenu — Total exposition pandémie — Total pandémie tous pays	Le total de toutes les expositions du groupe d'assurance et de réassurance à des protections du revenu pandémie pour tous les pays identifiés. La valeur des prestations payables pour la personne assurée correspond à la somme assurée ou, si le contrat d'assurance prévoit le versement de prestations récurrentes, à la meilleure estimation des versements de prestations, en supposant que l'assuré souffre d'une invalidité permanente et définitive.
C1510/R4420	Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total pandémie tous pays	Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
C1520/R4420	Atténuation du risque estimée — Total pandémie tous pays	L'effet d'atténuation total du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées, pour tous les pays identifiés.
C1530/R4420	Primes de reconstitution estimées — Total pandémie tous pays	Les primes de reconstitution totales estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, pour tous les pays identifiés.
C1540/R4420	Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total pandémie tous pays	Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.

S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

Ce modèle doit être complété par les groupes d'assurance et de réassurance lorsqu'un montant recouvrable est comptabilisé par une entreprise d'assurance liée en ce qui concerne un réassureur EEE ou non-EEE non inclus dans le périmètre du groupe (même si tous les contrats avec ce réassureur ont été clôturés) et dont le réassureur réduit les provisions techniques brutes à la fin de l'année de déclaration.

Le modèle vise à recueillir des informations sur les réassureurs et non sur chacun des traités. Toutes les provisions techniques cédées, y compris celles au titre de la réassurance finite (telle que définie à l'annexe II, tableau S.30.03, colonne C0060), doivent être déclarées. Cela signifie également que si un véhicule de titrisation ou un syndicat de Lloyd's agit en qualité de réassureur, le véhicule ou le syndicat doit être indiqué.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom juridique de l'entreprise réassurée.	Nom de l'entité réassurée, permettant d'identifier l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante. Cet élément n'est applicable qu'aux groupes.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification de l'entreprise, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Lorsque l'entreprise utilise l'option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué aux entreprises hors EEE et non réglementées doit respecter le format suivant, qui doit être utilisé de manière systématique: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Code réassureur	Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise.
C0050	Type de code Réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0060	Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT	Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour primes calculées comme la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs entrants et sortants.
C0070	Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT	Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
C0080	Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions techniques en vie, y compris en santé SLT	Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions techniques.
C0090	Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie	Par réassureur, l'ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie. Cet ajustement est calculé séparément et conformément au règlement (UE) 2015/35. Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
C0100	Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance	Le résultat des provisions techniques cédées (sinistres + primes), y compris l'ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie.
C0110	Éléments à recevoir nets	Les montants en souffrance résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues.
C0120	Actifs remis en nantissement par le réassureur	Montant des actifs remis en nantissement par le réassureur pour atténuer son risque de contrepartie.
C0130	Garanties financières	Montant des garanties reçues par l'entreprise de la part du réassureur pour garantir le paiement des dettes dues par l'entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d'emprunt garanties et non tirées).
C0140	Dépôt en espèces	►M1 Montant des dépôts en espèces reçus des réassureurs par l'entreprise. ◄
C0150	Total garanties reçues	Montant total des différents types de garanties. ►M2 Correspond à la somme des montants déclarés en C0120, C0130, et C0140. ◄
Informations sur les réassureurs
C0160	Code réassureur	Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — Code spécifique attribué par l'entreprise.
C0170	Type de code Réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0180	Nom juridique du réassureur	Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays. Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
C0190	Type de réassureur	Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assureur vie direct 2 — Assureur non-vie direct 3 — Assureur multibranches direct 4 — Entreprise d'assurance captive 5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance relevant du contrôle de groupe) 6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance relevant du contrôle de groupe) 7 — Entreprise de réassurance captive 8 — Véhicule de titrisation 9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance) 10 — Pool d'état
C0200	Pays de résidence	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
C0210	Évaluation externe par un OEEC désigné	L'évaluation actuelle prise en compte par le groupe. ►M2 Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le réassureur est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0230 (Échelon de qualité de crédit). Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. ◄ ►M3 S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0220, indiquer ici la notation externe la plus représentative. ◄
C0220	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0210, dans la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ◄ ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné — Plusieurs OEEC ◄
C0230	Échelon de qualité de crédit	L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les groupes qui appliquent la formule standard. ►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 0 — Échelon 0 de qualité de crédit 1 — Échelon 1 de qualité de crédit 2 — Échelon 2 de qualité de crédit 3 — Échelon 3 de qualité de crédit 4 — Échelon 4 de qualité de crédit 5 — Échelon 5 de qualité de crédit 6 — Échelon 6 de qualité de crédit 9 — Pas de notation disponible ◄
C0240	Notation interne	Notation interne du réassureur pour les groupes qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où ils utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

Ce modèle concerne les groupes qui transfèrent des risques à un véhicule de titrisation. Il vise à permettre de recueillir des informations suffisantes dans le cas où des véhicules de titrisation sont employés à la place des méthodes de transfert des risques classiques que sont les traités de réassurance.

Le modèle couvre les techniques d'atténuation du risque (comptabilisées ou non) auxquelles a recours l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe et par lesquelles un véhicule de titrisation prend en charge, au moyen d'un contrat de réassurance, des risques transférés par une entreprise relevant du contrôle de groupe; ou prend en charge des risques d'une entreprise relevant du contrôle de groupe transférés au moyen d'un arrangement analogue à un contrat de réassurance.

Ce modèle inclut les données des véhicules de titrisation auxquels l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante ou une de ses filiales d'assurance ou de réassurance a transféré des risques.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom de l'entreprise réassurée	Nom juridique de l'entreprise réassurée qui permet d'identifier l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe cédante.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Code interne du véhicule de titrisation	►M1 Code interné attribué par l'entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant: — Identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures. ◄
C0040	Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation	Pour les titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation et détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe, indiquer leur code par ordre de priorité suivant lorsqu'il existe: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible; — autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC). — code attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée.
C0050	Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'organisme de placement collectif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe
C0060	Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation	Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assistance 12 — Assurance pertes pécuniaires diverses 13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle 14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle 15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle 16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle 17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle 18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle 19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle 20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle 21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle 22 — Réassurance protection juridique proportionnelle 23 — Réassurance assistance proportionnelle 24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle 25 — Réassurance santé non proportionnelle 26 — Réassurance accidents non proportionnelle 27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 — Réassurance dommages non proportionnelle 29 — Assurance santé 30 — Assurance avec participation aux bénéfices 31 — Assurance indexée et en unités de compte 32 — Autre assurance vie 33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé 34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé 35 — Réassurance santé 36 — Réassurance vie 37 — Multi-ligne (tel que défini ci-après) Lorsque le traité de réassurance ou arrangement analogue couvre plusieurs lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodée comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble, les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d'activités. Lorsque la durée de la couverture est la même pour toutes les lignes d'activités, seule la ligne d'activité dominante est requise.
C0070	Type de déclencheur du véhicule de titrisation	Les mécanismes de déclenchement que le véhicule de titrisation utilise comme événements déclencheurs qui l'obligent à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante relevant du contrôle de groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Indemnisation 2 — Perte de modèle 3 — Indice ou paramétrique 4 — Hybride (y compris composantes des techniques ci-dessus) 5 — Autre
C0080	Événement déclencheur contractuel	Description de l'événement déclencheur spécifique obligeant le véhicule de titrisation à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante relevant du contrôle de groupe. Cette information doit compléter celle fournie sous «Type de déclencheur du véhicule de titrisation», et être suffisamment explicite pour permettre aux autorités de contrôle d'identifier l'événement déclencheur effectif, par exemple un indice météorologique ou de tempête donné pour les risques de catastrophe, ou les tableaux de mortalité générale pour les risques de longévité.
C0090	Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent	Indique si le déclencheur défini dans la police d'assurance ou de réassurance sous-jacente défini dans le traité est identique à celui défini dans le véhicule de titrisation. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Même déclencheur 2 — Déclencheur différent
C0100	Risque de base découlant de la structure de transfert de risque	Les causes du risque de base (autrement dit, du risque que l'exposition couverte par la technique d'atténuation du risque ne corresponde pas à l'exposition au risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe). Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Pas de risque de base 2 — Subordination insuffisante des détenteurs de titres 3 — Recours supplémentaires des investisseurs à l'égard du cédant 4 — Des risques supplémentaires ont été titrisés après l'autorisation 5 — Les cédants sont exposés aux titres émis 9 — Autre
C0110	Risque de base découlant des clauses contractuelles	Le risque de base découlant des clauses contractuelles. 1 — Pas de risque de base 2 — Une part importante des risques assurés n'est pas transférée 3 — Le déclencheur est insuffisant pour répondre à l'exposition au risque du cédant
C0120	Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant	Le montant des actifs cantonnés par le véhicule de titrisation pour le cédant qui effectue la déclaration, disponibles pour régler les engagements contractuels réassurés par le véhicule de titrisation (les garanties spécifiquement comptabilisées au bilan du véhicule de titrisation en relation avec les engagements pris).
C0130	Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister	Le montant des actifs du véhicule de titrisation (comptabilisés à son bilan) non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des actifs «libres» du véhicule de titrisation disponibles pour régler les engagements du cédant qui effectue la déclaration.
C0140	Autres recours découlant de la titrisation	Le montant des actifs auxiliaires (hors bilan) du véhicule de titrisation, non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des recours à l'égard d'autres contreparties du véhicule de titrisation, y compris les garanties, contrats de garantie et engagements dérivés fournis par son sponsor, ses détenteurs de titres ou d'autres tiers.
C0150	Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance	Montant maximum total possible de l'ensemble des engagements au titre du contrat de réassurance (pour ce cédant particulier).
C0160	Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence	Indique si la protection de la technique d'atténuation du risque est susceptible de n'être que partiellement prise en compte lorsqu'une contrepartie à un contrat de réassurance cesse d'être en mesure de fournir un transfert du risque effectif et continu. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Véhicule de titrisation pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant 2 — Véhicule de titrisation non pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant
C0170	Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation	Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation comptabilisés au bilan Solvabilité II de l'entreprise relevant du contrôle de groupe (avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie). Ce montant doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 41 du règlement (UE) 2015/35.
C0180	Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation	Indique si le cédant détient des investissements significatifs dans le véhicule de titrisation, conformément à l'article 210 du règlement (UE) 2015/35. 1 — Sans objet 2 — Investissements dans le véhicule de titrisation contrôlés par le cédant, ou par le sponsor s'il n'est pas le cédant 3 — Investissements dans le véhicule de titrisation détenus par le cédant (actions, titres ou autres dettes subordonnées du véhicule de titrisation) 4 — Le cédant vend de la réassurance au véhicule de titrisation, ou lui fournit une autre atténuation du risque 5 — Le cédant a fourni une garantie ou un autre rehaussement de crédit au véhicule de titrisation ou aux détenteurs de titres 6 — Le cédant conserve un risque de base suffisant 9 — Autres Si une déclaration est faite ici, l'instrument doit être identifié dans les cellules C0030 et C0040.
C0190	Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor	Indiquer si des actifs de la titrisation liés au cédant sont déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor, conformément aux dispositions de l'article 214, paragraphe 2, et de l'article 326 du règlement (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor 2 — Pas d'actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor
Informations sur le véhicule de titrisation
C0200	Code interne du véhicule de titrisation	Code interné attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — Specific code Specific code: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
C0210	Type de code du véhicule de titrisation	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code interne du véhicule de titrisation», Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0220	Nature juridique du véhicule de titrisation	La nature juridique du véhicule de titrisation, conformément à l'article 13, point 26, de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Fiducie 2 — Partenariat 3 — Société à risque limité 4 — Entité juridique autre que les précédentes 5 — Non constitué en société
C0230	Nom du véhicule de titrisation	Le nom du véhicule de titrisation.
C0240	Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation	Le numéro d'enregistrement reçu lors de la constitution du véhicule de titrisation. Pour les véhicules non constitués en société, le groupe doit déclarer le numéro réglementaire, ou numéro équivalent, fourni par l'autorité de contrôle au moment de l'agrément. Ne pas remplir cette cellule si le véhicule n'est pas constitué en société.
C0250	Pays d'agrément du véhicule de titrisation	Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le véhicule de titrisation est établi et où il a été agréé, le cas échéant.
C0260	Conditions d'agrément du véhicule de titrisation	Les conditions d'agrément du véhicule de titrisation conformément à l'article 211 de la directive 2009/138/CE ou d'un instrument juridique équivalent. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE 2 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE (agrément délivré antérieurement) 3 — Véhicule de titrisation relevant de l'autorité de contrôle d'un pays tiers, le véhicule de titrisation satisfaisant à des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE 4 — Véhicule de titrisation relevant d'un cas non indiqué ci-dessus
C0270	Évaluation externe par un OEEC désigné	►M2 Notation du véhicule de titrisation (lorsqu'elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par l'entreprise. Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le véhicule de titrisation est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0290 (Échelon de qualité de crédit). Ne s'applique pas aux véhicules de titrisation pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. ◄ ►M3 S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0280, indiquer ici la notation externe la plus représentative. ◄
C0280	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0270, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ◄ ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné — Plusieurs OEEC ◄
C0290	Échelon de qualité de crédit	L'échelon de qualité de crédit attribué au véhicule de titrisation. L'échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par le groupe. ►M1 Choisir impérativement l'une des options suivantes: 0 — Échelon 0 de qualité de crédit 1 — Échelon 1 de qualité de crédit 2 — Échelon 2 de qualité de crédit 3 — Échelon 3 de qualité de crédit 4 — Échelon 4 de qualité de crédit 5 — Échelon 5 de qualité de crédit 6 — Échelon 6 de qualité de crédit 9 — Pas de notation disponible ◄
C0300	Notation interne	Notation interne du véhicule de titrisation pour les groupes qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où ils utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'un groupe appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle s'applique en cas d'utilisation de la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l'article 233 de ladite directive, ou d'une combinaison de ces méthodes. Il s'agit d'une liste de toutes les entreprises relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, y compris les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les sociétés holding mixtes d'assurance.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de chaque entreprise relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise» 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Nom juridique de l'entreprise	Nom juridique de l'entreprise
C0050	Type d'entreprise	Le type d'entreprise, eu égard à son type d'activité. Cette information doit être fournie pour les entreprises EEE et hors EEE. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Entreprise d'assurance vie 2 — Entreprise d'assurance non-vie 3 — Entreprise de réassurance 4 — Entreprise multibranches 5 — Société holding d'assurance au sens de l'article 212, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/138/CE 6 — Société holding mixte d'assurance au sens de l'article 212, paragraphe 1, point g), de la directive 2009/138/CE 7 — Compagnie financière holding mixte au sens de l'article 212, paragraphe 1, point h), de la directive 2009/138/CE 8 — Établissement de crédit, entreprise d'investissement ou établissement financier 9 — Institution de retraite professionnelle 10 — Entreprise de services auxiliaires au sens de l'article 1er, point 53, du règlement (UE) 2015/35 11 — Entreprise non réglementée exerçant des activités financières au sens de l'article 1er, point 52, du règlement (UE) 2015/35 12 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211 de la directive 2009/138/CE 13 — Véhicule de titrisation autre qu'agréé en vertu de l'article 211 de la directive 2009/138/CE 14 — Société de gestion d'OPCVM au sens de l'article 1er, point 54, du règlement (UE) 2015/35 15 — Gestionnaire de fonds d'investissement alternatif au sens de l'article 1er, point 55, du règlement (UE) 2015/35 99 — Autre
C0060	Forme juridique	La forme juridique de l'entreprise. Pour les catégories 1 à 4 de la cellule «Type d'entreprise», la forme juridique doit être l'une de celles énumérées à l'annexe III de la directive 2009/138/CE.
C0070	Catégorie (mutuelle/non mutuelle)	Informations de haut niveau sur la forme juridique, à savoir le fait que l'entreprise est de type mutuel ou non. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Mutuelle 2 — Non mutuelle
C0080	Autorité de contrôle	Nom de l'autorité de contrôle de l'entreprise si celle-ci relève des catégories 1 à 4, 8, 9 ou 12 de la cellule «Type d'entreprise». Indiquer le nom complet de l'autorité.
Critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe)
C0090	Total du bilan (entreprises d'assurance et de réassurance)	Pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE, le total du bilan Solvabilité II déclaré en C0010/R0500 dans le modèle S.02.01. Pour les entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE, le total du bilan conformément aux règles sectorielles applicables. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
C0100	Total du bilan (autres entreprises réglementées)	Le total du bilan, conformément aux règles sectorielles applicables, pour les autres entreprises réglementées. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
C0110	Total du bilan (entreprises non réglementées)	Le total du bilan, selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les entreprises non réglementées. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
C0120	Primes émises, nettes de réassurance, des entreprises d'assurance ou de réassurance, selon IFRS ou référentiel comptable local	Pour les entreprises d'assurance et de réassurance, les primes émises nettes de réassurance, selon les IFRS ou le référentiel comptable local Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
C0130	Chiffre d'affaires, défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les autres types d'entreprises et de sociétés holding d'assurance	Pour les autres types d'entreprises, le chiffre d'affaires, défini en tant que produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local. Pour les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes, le cas échéant, le chiffre d'affaires défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local servira de critère de classement. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
C0140	Résultats de souscription	►M1 Les résultats de souscription de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, selon ses états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe. ◄
C0150	Résultats des investissements	►M1 Les résultats des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, selon ses états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe. Ne pas déclarer de valeur déjà déclarée en C0140. ◄
C0160	Résultats totaux	►M1 Toutes les entreprises liées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE déclarent leurs résultats totaux selon leurs états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe. ◄
C0170	Référentiel comptable	Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments des cellules C0100 à C0160. Tous ces éléments doivent être déclarés de manière constante selon le même référentiel comptable. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — IFRS 2 — Référentiel comptable local
Critères d'influence
C0180	% de part de capital	Fraction du capital souscrit qui est détenue, directement ou indirectement, par l'entreprise participante dans l'entreprise (au sens de l'article 221 de la directive 2009/138/CE). Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
C0190	% utilisé pour l'établissement des comptes consolidés	Pourcentage tel que défini selon les IFRS ou le référentiel comptable local pour l'intégration des entreprises consolidées dans le périmètre de consolidation. Cette valeur peut être différente de celle déclarée en C0180. Pour la pleine intégration, les intérêts minoritaires doivent également être déclarés dans cette cellule. Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
C0200	% des droits de vote	Part des droits de vote détenus, directement ou indirectement, par l'entreprise participante dans l'entreprise Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
C0210	Autres critères	Autres critères utiles pour évaluer le degré d'influence exercé par l'entreprise participante, par exemple gestion centralisée des risques. Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
C0220	Degré d'influence	L'influence peut être soit dominante, soit significative, en fonction des critères visés ci-dessus. Le groupe doit évaluer le degré d'influence exercé par l'entreprise participante sur toute autre entreprise, mais comme indiqué à l'article 212, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, le contrôleur du groupe peut avoir un avis divergent en la matière, auquel cas le groupe doit en tenir compte. Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Dominante 2 — Significative
C0230	Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe	Part proportionnelle qui sera utilisée pour calculer la solvabilité du groupe. Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.
Inclusion dans le contrôle de groupe
C0240	Inclusion dans le contrôle de groupe — Oui/Non	Indique si l'entreprise est incluse ou non dans le contrôle de groupe visé à l'article 214 de la directive 2009/138/CE; Si ce n'est pas le cas, indiquer en vertu de quel point de l'article 214, paragraphe 2, elle n'est pas incluse. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Incluse dans le contrôle du groupe 2 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point a)) 3 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point b)) 4 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point c))
C0250	Inclusion dans le contrôle de groupe — date de la décision si l'article 214 s'applique	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle a été prise la décision d'exclusion.
Calcul de solvabilité du groupe
C0260	Méthode utilisée et, en cas d'utilisation de la première méthode, traitement de l'entreprise	La méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe et le traitement de chaque entreprise. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Première méthode: consolidation intégrale 2 — Première méthode: consolidation proportionnelle 3 — Première méthode: méthode de la mise en équivalence corrigée 4 — Première méthode: règles sectorielles 5 — Seconde méthode: Solvabilité II 6 — Seconde méthode: autres règles sectorielles 7 — Seconde méthode: règles locales 8 — Déduction de la participation conformément à l'article 229 de la directive 2009/138/CE 9 — Non-inclusion dans le contrôle de groupe conformément à l'article 214 de la directive 2009/138/CE 10 — Autre méthode

S.33.01 — Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance

La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de chacune des entreprises.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise» 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Niveau de l'entité/du PAE ou du PAE/de la part restante	Indiquer à quoi se rapportent les informations. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Niveau de l'entité 2 — Fonds cantonné ou portefeuille sous ajustement égalisateur important 3 — Part restante
C0050	Numéro du fonds	Lorsque C0040 = 2, il s'agit du numéro spécifique de chaque fonds cantonné ou portefeuille sous ajustement égalisateur important tel qu'attribué par le groupe. Ce numéro doit rester constant dans la durée. Il ne doit pas être réutilisé pour d'autres fonds ou portefeuilles. Il doit être utilisé de manière cohérente d'un modèle à l'autre, de manière à permettre l'identification du fonds ou du portefeuille. Lorsque C0040 = 1 ou 3, déclarer «0».
Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la dépréciation et l'amortissement
C0060	SCR pour risque de marché	Le SCR individuel (brut) pour risque de marché pour chaque entreprise.
C0070	SCR pour risque de défaut de la contrepartie	Le SCR individuel (brut) pour risque de défaut de la contrepartie pour chaque entreprise.
C0080	SCR pour risque de souscription en vie	Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en vie pour chaque entreprise.
C0090	SCR pour risque de souscription en santé	Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en santé pour chaque entreprise.
C0100	SCR pour risque de souscription en non-vie	Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en non-vie pour chaque entreprise.
C0110	SCR pour risque opérationnel	Le SCR individuel pour risque opérationnel pour chaque entreprise.
C0120	SCR individuel	Le SCR individuel pour chaque entreprise (y compris les exigences de capital supplémentaires).
C0130	MCR individuel	Le MCR individuel pour chaque entreprise.
C0140	Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR	Les fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR. Les fonds propres totaux doivent être déclarés sous cet élément. Aucune restriction relative à la disponibilité pour le groupe ne s'applique.
C0150	Utilisation de paramètres propres à l'entreprise	Lorsqu'une entreprise utilise des paramètres propres à l'entreprise pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ces paramètres sont utilisés. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Risque de souscription en vie / risque de révision 2 — Risque de souscription en santé SLT / risque de révision 3 — Risque de primes et de réserve en santé non-SLT 4 — Risque de primes et de réserve en non-vie Indiquer le ou les numéros correspondants, séparés par une virgule.
C0160	Utilisation de simplifications	Lorsqu'une entreprise utilise des simplifications pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ces simplifications sont utilisées. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Risque de marché / risque de spread (obligations et prêts) 2 — Risque de marché / risque de taux d'intérêt (entreprises captives) 3 — Risque de marché / risque de spread (obligations et prêts) (entreprises captives) 4 — Risque de marché / concentrations du risque de marché (entreprises captives) 5 — Risque de défaut de la contrepartie 6 — Risque de souscription en vie / risque de mortalité 7 — Risque de souscription en vie / risque de longévité 8 — Risque de souscription en vie / risque d'invalidité — de morbidité 9 — Risque de souscription en vie / risque de cessation 10 — Risque de souscription en vie / risque de dépenses en vie 11 — Risque de souscription en vie / risque de catastrophe en vie 12 — Risque de souscription en santé / risque de mortalité 13 — Risque de souscription en santé / risque de longévité 14 — Risque de souscription en santé / risque d'invalidité — de morbidité (frais médicaux) 15 — Risque de souscription en santé / risque d'invalidité — de morbidité (protection du revenu) 16 — Risque de souscription en santé SLT / risque de cessation 17 — Risque de souscription en santé / risque de dépenses en vie 18 — Risque de souscription en non-vie / risque de primes et de réserve (entreprises captives) Indiquer le ou les numéros correspondants, séparés par une virgule.
C0170	Utilisation d'un modèle interne partiel	Lorsqu'une entreprise utilise un ou plusieurs modèles internes partiels pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ils sont utilisés.
C0180	Modèle interne du groupe ou individuel	Lorsqu'une entreprise utilise un modèle interne intégral pour calculer le capital de solvabilité requis individuel, indiquer s'il s'agit d'un modèle interne individuel ou du modèle interne du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Modèle interne individuel 2 — Modèle interne du groupe
C0190	Date d'approbation initiale du modèle interne	Dans le cas où un modèle interne de groupe ou individuel a été approuvé par une autorité de contrôle individuelle, indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de cette approbation.
C0200	Date d'approbation de la dernière modification importante du modèle interne	Dans le cas où des modifications importantes du modèle interne du groupe ou individuel ont été approuvées par une autorité de contrôle individuelle (article 115), indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de cette approbation.
C0210	Date de décision concernant l'exigence de capital supplémentaire	Si une exigence de capital supplémentaire s'applique à l'une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la décision.
C0220	Montant de l'exigence de capital supplémentaire	Si une exigence de capital supplémentaire s'applique à l'une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), en indiquer le montant exact.
C0230	Raison de l'exigence de capital supplémentaire	Si une exigence de capital supplémentaire s'applique à l'une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), en indiquer la raison fournie par l'autorité de contrôle.
Entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE (qu'elles utilisent les règles Solvabilité II ou non), quelle que soit la méthode utilisée
C0240	Capital requis local	Capital requis local qui déclenche la première intervention de l'autorité de contrôle locale.
C0250	Minimum de capital requis local	Le minimum de capital requis local qui déclenche l'intervention finale (le retrait de l'autorisation) par l'autorité de contrôle locale. Ce chiffre est nécessaire pour calculer le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée.
C0260	Fonds propres éligibles conformément aux règles locales	Les fonds propres individuels éligibles pour couvrir le capital requis local, calculés selon les règles locales, sans appliquer de restrictions relatives à la disponibilité pour le groupe.

S.34.01 — Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes

La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle s'applique en cas d'utilisation de la première méthode telle que définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode telle que définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou d'une combinaison de méthodes, et couvre les exigences individuelles des entreprises financières autres que les entreprises d'assurance et de réassurance, et des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, au sens de l'article 1er, point 52, du règlement (UE) 2015/35, tels que les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les établissements financiers, les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, les sociétés de gestion d'OPCVM, les institutions de retraite professionnelle, les entreprises non réglementées exerçant des activités financières, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de chacune des entreprises.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise» 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Agrégée ou non	Lorsque les entités d'autres secteurs financiers forment un groupe auquel s'applique une exigence de capital spécifique, cette exigence consolidée peut être utilisée à la place de la liste de chacune des exigences individuelles. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Agrégée 2 — Non agrégée
C0050	Type d'exigence de capital	Indiquer le type d'exigence de capital. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Sectorielle (pour les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les établissements financiers, les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, les sociétés de gestion d'OPCVM et les institutions de retraite professionnelle) 2 — Notionnelle (pour les entreprises non réglementées) 3 — Pas d'exigence de capital
C0060	Capital notionnel de solvabilité requis ou capital sectoriel requis	L'exigence sectorielle ou notionnelle de fonds propres qui déclenche la première intervention d'un contrôleur individuel, en supposant qu'il existe une «échelle d'intervention».
C0070	Minimum de capital de solvabilité notionnel requis ou minimum de capital sectoriel requis	Le minimum de capital requis sectoriel ou notionnel qui déclenche l'intervention finale, en supposant qu'il existe une «échelle d'intervention». Ne rien indiquer pour les entités pour lesquelles il n'existe pas de déclencheur d'intervention finale.
C0080	Fonds propres sectoriels ou notionnels éligibles	Les fonds propres totaux couvrant les exigences de capital notionnelles ou sectorielles. Aucune restriction relative à la disponibilité pour le groupe ne s'applique.

Indiquer dans les cellules C0050 à C0210 les montants après correction pour volatilité et ajustement égalisateur et application des dispositions transitoires relatives aux taux d'intérêt. La déduction transitoire aux provisions techniques est à déclarer séparément en C0220 et C0230.

Les entreprises d'assurance et de réassurance liées qui ne sont pas des filiales ne relèvent pas de ce modèle car elles sont évaluées au moyen de la méthode de la mise en équivalence corrigée.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom juridique de l'entreprise	Le nom juridique de chacune des entreprises.
C0020	Code d'identification de l'entreprise	Code d'identification, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0030	Type de code d'identification de l'entreprise	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise» 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0040	Méthode de calcul de la solvabilité du groupe	La méthode de calcul de la solvabilité du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Première méthode 2 — Seconde méthode
C0050	Montant total des provisions techniques — montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe. Cet élément est égal à la somme des cellules C0070, C0100, C0130, C0160, C0190 et C0220, à l'exclusion des entreprises d'assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui appliquent la seconde méthode. Pour ces dernières, seule la cellule C0050 est requise. Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe. Lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques indiqué dans la cellule C0050 tient compte de sa contribution brute de la réassurance cédée au sein du groupe aux provisions techniques du groupe. Si la seconde méthode a été utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques de la cellule C0050 ne peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan du groupe.
C0060	Montant total des provisions techniques — montant des provisions techniques net des transactions intragroupe	Le montant total des provisions techniques, net des transactions intragroupe. Cet élément est égal à la somme des cellules C0080, C0110, C0140, C0170, C0200 et C0230, à l'exclusion des entreprises d'assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui appliquent la seconde méthode. Pour les entreprises d'assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui sont autorisées à utiliser les règles locales selon la seconde méthode, seule la cellule C0060 est requise. Elle doit être complétée sur la base du régime de solvabilité local. Indiquer dans la cellule les montants bruts de réassurance mais nette des transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe (la marge de risque ne doit pas être nette des transferts intragroupe). Lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques indiqué dans la cellule C0060 tient compte de sa contribution nette de la réassurance cédée au sein du groupe aux provisions techniques du groupe. Le montant total des provisions techniques de la cellule C 0060 pour toutes les entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la première méthode peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan consolidé du groupe. Si la seconde méthode a été utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques de la cellule C0060 ne peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan du groupe.
C0070, C0100, C0130, C0160, C0190	Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Le montant des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque), ventilé par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) de l'entreprise EEE ou hors EEE, calculé conformément aux règles de Solvabilité II. Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe. Cet élément est à déclarer pour les entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la première ou la deuxième méthode, à l'exception des entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la seconde méthode situées dans un pays hors EEE équivalent.
C0080, C0110, C0140, C0170, C0200	Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe	Le montant des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque), ventilé par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) de l'entreprise EEE ou hors EEE, calculé conformément aux règles de Solvabilité II. Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe. Cet élément est à déclarer pour les entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la première ou la deuxième méthode, à l'exception des entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la seconde méthode situées dans un pays hors EEE équivalent.
C0090, C0120, C0150, C0180, C0210	Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)	La part, en pourcentage, des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque) de l'entreprise d'assurance ou de réassurance par rapport à celles du groupe selon la première méthode, nettes des transferts intragroupe mais brutes de la réassurance cédée à l'extérieur du groupe, ventilée par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) Ne pas déclarer cet élément si l'entreprise utilise la seconde méthode.
C0220	Impact de la mesure transitoire sur les provisions techniques — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Le montant de la déduction transitoire aux provisions techniques. Cette valeur n'est pas incluse dans les éléments précédents. Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe. Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
C0230	Impact de la mesure transitoire sur les provisions techniques — Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe	Le montant de la déduction transitoire aux provisions techniques. Cette valeur n'est pas incluse dans les éléments précédents. Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe. Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
C0240	Mesures relatives aux garanties à long terme — Provisions techniques faisant l'objet de mesures transitoires sur le taux sans risque — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l'objet de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe.
C0250	Mesures relatives aux garanties à long terme — Provisions techniques soumises à la correction pour volatilité — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	►M3 Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l'objet de la correction pour volatilité. Indiquer les provisions techniques après la mesure transitoire et avec marge de risque. Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe. ◄
C0260	Mesures relatives aux garanties à long terme — Provisions techniques soumises à l'ajustement égalisateur — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe	Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), soumises à l'ajustement égalisateur. Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.

S.36.01 — Transactions intragroupe — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant les actions, les dettes, les opérations de financement réciproque ainsi que les opérations assimilables à des transferts d'actifs au sein d'un groupe identifiés en application de l'article 213, paragraphe 2, point a) et point c), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Identifiant de la transaction intragroupe	Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
C0020	Nom de l'investisseur/du prêteur	Le nom de l'entité qui achète les actions ou qui prête à une entreprise liée relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, autrement dit, l'entité qui comptabilise la transaction comme un actif à son bilan (débit — bilan).
C0030	Code d'identification de l'investisseur/du prêteur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0040	Type de code d'identification de l'investisseur/du prêteur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/du prêteur». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0050	Nom de l'émetteur/de l'emprunteur	Nom de l'entité qui émet les actions ou l'élément de fonds propres ou qui emprunte (qui émet de la dette). Autrement dit, il s'agit de l'entité qui comptabilise la transaction comme un passif ou comme des fonds propres à son bilan (crédit — bilan).
C0060	Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0070	Type de code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0080	Code d'identification de l'instrument	Le code d'identification de l'instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible; — autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester le même dans le temps. Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
C0090	Code d'identification du type d'instrument	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0100	Type de transaction	Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Obligations/dette — garanties 2 — Obligations/dette — non garanties 3 — Actions et titres assimilés — parts/participations 4 — Actions et titres assimilés — autres 5 — Autre transfert d'actifs — biens 6 — Autre transfert d'actifs — autres
C0110	Date d'émission de la transaction	La dette de la transaction ou de l'émission de la dette ou, si elle est antérieure, la date à laquelle la transaction intragroupe prend effet. La date doit respecter le format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
C0120	Date d'échéance de la transaction	La date, au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj) à laquelle l'opération arrive à terme ou à maturité, s'il y a lieu. — Lorsqu'aucune date d'échéance ne s'applique à la transaction intragroupe, indiquer «9999-12-31». — Pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»
C0130	Monnaie de la transaction	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
C0140	Montant contractuel de la transaction/prix de transaction	Montant de la transaction ou prix figurant dans l'accord ou le contrat, dans la monnaie de déclaration du groupe.
C0150	Valeur des sûretés/du passif	La valeur des sûretés, pour les dettes adossées à des actifs, ou la valeur de l'actif pour les transactions intragroupe impliquant le transfert d'actifs, dans la monnaie de déclaration du groupe. Si l'une ou l'autre des contreparties intervenant dans la transaction intragroupe utilise les règles de valorisation de Solvabilité II aux fins du calcul de la solvabilité du groupe, les valeurs Solvabilité II doivent être utilisées pour valoriser les sûretés. Les sûretés entre les entités suivantes, notamment, devraient être valorisées selon les principes de Solvabilité II: — entreprises d'assurance et de réassurance EEE; — sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes EEE; — entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la première méthode; — entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers dont le régime n'est pas équivalent incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la seconde méthode; Les contrats de sûreté entre d'autres formes d'entreprises, par exemple les transactions intragroupe entre deux établissements de crédit du groupe, peuvent être valorisés selon les règles sectorielles.
C0160	Montant des remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence	Montant total de remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence s'il y a lieu, dans la monnaie de déclaration du groupe.
C0170	Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence	Indiquer dans cette cellule tous les paiements réalisés en lien avec des transactions intragroupe enregistrées dans ce modèle pour la période de référence (12 mois précédant la date de déclaration). Il s'agit notamment, mais pas exclusivement: — des dividendes pour l'année en cours, y compris les dividendes versés et ceux déclarés mais non encore payés; — de tout dividende reporté des années précédentes et versé pendant l'année en cours (autrement dit, tout dividende reporté ayant eu une incidence sur le compte de résultat de la période de référence). — des paiements d'intérêts effectués en rapport avec des titres de créance; — de tout autre paiement effectué en rapport avec les transactions intragroupe déclaré dans ce modèle, par exemple. — le montant total des compléments le cas échéant, autrement dit les montants totaux investis au cours de la période de référence tels que les paiements additionnels pour des actions partiellement réglées ou une augmentation du montant prêté au cours de la période (lorsque les compléments sont déclarés séparément). Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
C0180	Solde du montant contractuel de la transaction à la date de déclaration	Solde de la transaction à la date de déclaration s'il y a lieu, par exemple pour les émissions de dette, dans la monnaie de déclaration du groupe. En cas de règlement ou de remboursement anticipé intégral, ce montant sera égal à zéro.
C0190	Taux du coupon/taux d'intérêt	Le taux du coupon ou le taux d'intérêt, en pourcentage, le cas échéant. Pour les taux d'intérêt variables, inclure le taux de référence et le taux d'intérêt supérieur.

Ce modèle est utilisé pour la déclaration de toutes les transactions intragroupe entre entités soumises au contrôle du groupe conformément à l'article 213, paragraphe 2, point a) à c), de la directive 2009/138/CE, quelle que soit la méthode de calcul utilisée et indépendamment du fait que des règles de solvabilité sectorielles aient été utilisées ou non aux fins du calcul de la solvabilité du groupe.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Identifiant de la transaction intragroupe	Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
C0020	Nom de l'investisseur/de l'acheteur	Le nom de l'entité qui achète le dérivé ou y investit, ou la contrepartie dont la position est longue. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux fixe qui reçoit le taux variable.
C0030	Code d'identification de l'investisseur ou de l'acheteur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0040	Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0050	Nom de l'émetteur/du vendeur	Le nom de l'entité qui émet ou vend dérivé, ou la contrepartie dont la position est courte. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux variable qui reçoit le taux fixe.
C0060	Code d'identification de l'émetteur/du vendeur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0070	Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0080	Code d'identification de l'instrument	Le code d'identification de l'instrument (dérivé) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible; — autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester le même dans le temps. Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
C0090	Code d'identification du type d'instrument	Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise
C0100	Type de transaction	Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Dérivé — contrat à terme standardisé (future) 2 — Dérivé — contrat à terme de gré à gré (forward) 3 — Dérivé — option 4 — Dérivé — autre 5 — Garantie — protection de crédit 6 — Garantie — autre 7 — Swap — risque de défaut (CDS) 8 — Swap — taux d'intérêt 9 — Swap — devises 10 — Swap — autre Une opération de pension livrée (repo) est considérée comme une opération au comptant associée à un forward.
C0110	Date de transaction	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de transaction du contrat dérivé. Pour les contrats automatiquement reconduits, utiliser la date de transaction initiale.
C0120	Date d'échéance	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date contractuelle de fin du contrat dérivé, soit la date d'échéance, la date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.
C0130	Monnaie	Le cas échéant, le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, autrement dit la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple dans le cas d'une option dont le sous-jacent est en USD). Ne s'applique pas aux swaps de devises.
C0140	Montant notionnel à la date de la transaction	Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de transaction, dans la monnaie de déclaration du groupe. Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat.
C0150	Montant notionnel à la date de déclaration	Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de transaction, autrement dit le solde de clôture, dans la monnaie de déclaration du groupe. Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat. Lorsqu'une transaction arrive à échéance ou expire pendant la période de déclaration et avant la date de déclaration, le montant notionnel à la date de déclaration est nul.
C0160	Valeur des sûretés	Valeur des sûretés fournies à la date de la déclaration (zéro si dérivé a été clôturé) s'il y a lieu, dans la monnaie de déclaration du groupe. Si l'une ou l'autre des contreparties intervenant dans la transaction intragroupe utilise les règles de valorisation de Solvabilité II aux fins du calcul de la solvabilité du groupe, les valeurs Solvabilité II doivent être utilisées pour valoriser les sûretés. Les sûretés entre les entités suivantes, notamment, devraient être valorisées selon les principes de Solvabilité II: — entreprises d'assurance et de réassurance EEE; — sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes EEE; — entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la première méthode; — entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers dont le régime n'est pas équivalent incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la seconde méthode. Les contrats de sûreté entre d'autres formes d'entreprises, par exemple les transactions intragroupe entre deux établissements de crédit du groupe, peuvent être valorisés selon les règles sectorielles.
C0170	Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — utilisation des dérivés (par l'acheteur)	Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique, une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers, de transactions prévues ou d'autres engagements. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Micro-couverture 2 — Macro-couverture 3 — Mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs 4 — Gestion efficace du portefeuille, autre que mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs
C0180	Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé	►M3 Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible; — autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument; — «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents. Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄
C0190	Type de code d'identification de l'actif/du passif sous-jacent au dérivé	►M3 Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 – code ISIN ISO 6166 2 – code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes 3 – SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 – WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 – Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 – BBGID (Bloomberg Global ID) 7 – Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 – FIGI (instrument financier Global Identifier) 9 – Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 – Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices ◄
C0200	Protection de crédit — CDS et garanties — Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée	Le nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit en cas de défaillance a été achetée.
C0210	Swaps — Taux d'intérêt fourni (pour l'acheteur)	Taux d'intérêt fourni en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).
C0220	Swaps — Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur)	Taux d'intérêt reçu en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).
C0230	Swaps — Devise fournie (pour l'acheteur)	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du prix du swap (pour les swaps de devises uniquement)
C0240	Swaps — Devise reçue (pour l'acheteur)	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du montant notionnel du swap (pour swaps de devises uniquement).

Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant la réassurance interne du groupe identifié en application de l'article 213, paragraphe 2, point a) à c), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Identifiant de la transaction intragroupe	Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
C0020	Nom de la cédante	Nom juridique de l'entité qui a transféré le risque de souscription à un autre assureur ou réassureur relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
C0030	Code d'identification de la cédante	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0040	Type de code d'identification de la cédante	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de la cédante» 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0050	Nom du réassureur	Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. C'est le même que celui déclaré dans le modèle S.30.02.
C0060	Code d'identification du réassureur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0070	Type de code d'identification du réassureur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur» 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0080	Période de validité (date de début)	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du contrat ou traité de réassurance en question.
C0090	Période de validité (date d'expiration)	Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration du contrat ou traité de réassurance en question (autrement dit, la dernière date à laquelle le contrat ou traité de réassurance est en vigueur). Ne rien indiquer s'il n'y a pas de date d'expiration (par exemple parce qu'il s'agit d'un contrat continu auquel chacune des parties peut mettre fin moyennant préavis).
C0100	Monnaie du contrat ou du traité	Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements au titre du contrat ou traité de réassurance en question.
C0110	Type de contrat ou traité de réassurance	Le type de contrat ou traité de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Quote-part 2 — Quote-part variable 3 — Excédent de plein 4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque) 5 — Excédent de sinistre (par risque) 6 — Excédent de sinistre (par événement) 7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies) 8 — Excédent de sinistre avec risque de base 9 — Reconstitution de la garantie 10 — Excédent de sinistre global 11 — Excédent de sinistre illimité 12 — Excédent de perte 13 — Autres traités proportionnels 14 — Autres traités non proportionnels 15 — Réassurance financière 16 — Proportionnelle facultative 17 — Non proportionnelle facultative Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.
C0120	Couverture maximale du réassureur selon contrat ou traité	Pour les traités en quote-part ou en excédent de plein, 100 % du montant maximal fixé pour l'ensemble du contrat ou du traité (par exemple, 10 millions de GBP). Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «– 1». Pour les traités en excédent de perte ou en excédent de sinistre, indiquer la capacité initiale. Déclarer cet élément dans la monnaie de la transaction.
C0130	Éléments à recevoir nets	Le montant résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues. Le montant total doit être égal à la somme des postes du bilan Créances de réassurance et Débiteurs de réassurance. Déclarer cet élément dans la monnaie du groupe.
C0140	Total montants recouvrables au titre de la réassurance	Le montant total dû par le réassureur à la date de déclaration, qui inclut: — les provisions pour primes pour la part des futures primes de réassurance déjà payées au réassureur; — les provisions pour sinistres pour les sinistres à payer par l'assureur qui doivent être payés par le réassureur; et/ou — les provisions techniques pour le montant correspondant à la part du réassureur dans les provisions techniques brutes. Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
C0150	Résultats de réassurance (pour l'entité réassurée)	Les résultats de réassurance pour l'entité réassurée sont calculés comme suit: Total commissions de réassurance reçues par l'entité réassurée moins Primes de réassurance brutes payées par l'entité réassurée plus Sinistres payés par le réassureur au cours de la période de référence plus Total montants recouvrables au titre de la réassurance à la fin de la période de référence moins Total montants recouvrables au titre de la réassurance au début de la période de référence Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
C0160	Ligne d'activité	Le nom de la ligne d'activité réassurée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Assurance des frais médicaux 2 — Assurance de protection du revenu 3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs 4 — Assurance de responsabilité civile automobile 5 — Autre assurance des véhicules à moteur 6 — Assurance maritime, aérienne et transport 7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens 8 — Assurance de responsabilité civile générale 9 — Assurance crédit et cautionnement 10 — Assurance de protection juridique 11 — Assistance 12 — Pertes pécuniaires diverses 13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle 14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle 15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle 16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle 17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle 18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle 19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle 20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle 21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle 22 — Réassurance protection juridique proportionnelle 23 — Réassurance assistance proportionnelle 24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle 25 — Réassurance santé non proportionnelle 26 — Réassurance accidents non proportionnelle 27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle 28 — Réassurance dommages non proportionnelle ►M1 29 — Assurance santé 30 — Assurance avec participation aux bénéfices 31 — Assurance indexée et en unités de compte 32 — Autre assurance vie 33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé 34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé 35 — Réassurance santé 36 — Réassurance vie ◄ Si un contrat de réassurance couvre plusieurs lignes d'activité, choisir la ligne d'activité principale dans la liste ci-dessus.

S.36.04 — Transactions intragroupe — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les autres transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) au sein d'un groupe, identifié en application de l'article 213, paragraphe 2, point a) à c), de la directive 2009/138/CE, qui n'ont pas été déclarées dans les modèles 36.01 à 36.03. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Identifiant de la transaction intragroupe	Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
C0020	Nom de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire	Nom juridique de l'entité qui achète les actifs ou investit ou qui reçoit le service ou la garantie.
C0030	Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0040	Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0050	Nom de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur	Nom juridique de l'entité qui vend ou transfère les actifs ou les investissements ou qui fournit le service ou la garantie.
C0060	Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur	Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0070	Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur». 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0080	Type de transaction	Le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Passifs éventuels 2 — Éléments de hors bilan 3 — Partage interne des coûts 4 — Autres
C0090	Date d'émission de la transaction	Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la transaction ou l'émission prend effet.
C0100	Date effective de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction	Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention ou le contrat sous-jacent à la transaction prend effet, si elle diffère de la date de la transaction. Si cette date est la même que la date de la transaction, indiquer cette dernière.
C0110	Date d'expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction	Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention/le contrat expire. Si la date d'expiration est perpétuelle, indiquer «9999-12-31».
C0120	Monnaie de la transaction	Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
C0130	Événement déclencheur	Le cas échéant, une brève description de l'événement déclenchant la transaction/le paiement/le passif, par exemple l'événement faisant naître un passif éventuel.
C0140	Valeur de la transaction/de la sûreté/de la garantie	La valeur de la transaction, des sûretés fournies ou du passif éventuel comptabilisé au bilan Solvabilité II. Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe. Ces éléments sont à déclarer selon leur valeur Solvabilité II. Lorsque cette valeur n'est pas disponible (par exemple, opérations hors EEE selon la seconde méthode sous un régime équivalent, ou banques et établissements de crédit) utiliser les règles de valorisation locales ou sectorielles.
C0150	Valeur maximale possible des passifs éventuels	La valeur maximale possible, si possible, des passifs éventuels inclus au bilan Solvabilité II, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).
C0160	Valeur maximale des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II	Le montant maximal des passifs éventuels, non comptabilisés au bilan Solvabilité II, qui pourraient être dus au prestataire. Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
C0170	Valeur maximale des lettres de crédit/des garanties	Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties fournies par le «prestataire» (cellule C0050) au «bénéficiaire» (cellule C0020), qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l'entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées). Ne pas inclure les montants déjà déclarés en C0150 et C0160.
C0180	Valeur des actifs garantis	Valeur des actifs garantis pour lesquels les garanties sont reçues. Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

Ce modèle est utilisé pour la déclaration de toutes les concentrations de risque importantes entre les entités soumises au contrôle de groupe et les tiers, quelle que soit la méthode de calcul et indépendamment du fait que des règles de solvabilité sectorielles aient été utilisées ou non aux fins du calcul de la solvabilité du groupe.

Il vise à recueillir la liste des expositions les plus importantes (en valeur exposée au risque) par contrepartie et par type d'exposition (du groupe et/ou de l'entité) à l'extérieur du périmètre du contrôle de groupe d'assurance ou de réassurance (exposition maximale par contrat et en cas de défaillance d'un réassureur; concentration des risques hors bilan). On peut la comprendre comme l'exposition maximale possible sur une base contractuelle, qui n'a pas nécessairement d'incidence sur le bilan, et sans tenir compte des instruments et techniques d'atténuation du risque. Des seuils peuvent être fixés par le contrôleur du groupe après consultation du groupe lui-même et du collège.

	ÉLÉMENT À DÉCLARER	INSTRUCTIONS
C0010	Nom de la contrepartie externe	Le nom de la contrepartie externe du groupe.
C0020	Code d'identification de la contrepartie du groupe	L'identifiant d'entité juridique (LEI) de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, s'il existe. S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
C0030	Type de code d'identification de la contrepartie du groupe	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de la contrepartie du groupe» 1 — LEI 9 — Pas de LEI
C0040	Pays de l'exposition	Le code ISO 3166-1 alpha- 2 du pays d'où provient l'exposition. S'il existe un émetteur par exemple pour une obligation, il s'agit du pays où se trouve le siège de l'entité qui émet cette obligation.
C0050	Nature de l'exposition	Une description du type d'exposition. Les dérivés et les sûretés doivent également être indiqués, en tant qu'expositions sur des contreparties souveraines. S'il existe plus d'un type d'exposition par contrepartie, indiquer chacune d'entre elles sur des lignes séparées. Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — Actifs — obligations 2 — Actifs — actions 3 — Actifs — réassurance 4 — Actifs — autres 5 — Passifs — assurance 6 — Passifs — prêts 7 — Passifs — dettes 8 — Passifs — autres 9 — Hors bilan (actifs éventuels) 10 — Hors bilan (passifs éventuels) Les dérivés doivent être déclarés nets des sûretés.
C0060	Code d'identification de l'exposition	Code d'identification de l'exposition, par ordre de priorité suivant: — code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible; — autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC) — code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester le même dans le temps. Pour les expositions de type 3 et 5 en C0050, la déclaration doit être faite par la contrepartie; ne rien indiquer dans cette cellule.
C0070	Type de code d'identification de l'exposition	Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes: 1 — code ISIN de l'ISO 6166 2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes 3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres) 4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand) 5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société) 6 — BBGID (Bloomberg Global ID) 7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) 8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier) 9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification 99 — Code attribué par l'entreprise Pour les expositions de type 3 et 5 en C0050, la déclaration doit être faite par la contrepartie; ne rien indiquer dans cette cellule. Si une exposition relève de plusieurs codes, chacun d'eux doit être indiqué sur une ligne distincte.
C0080	Notation externe	Notation de l'exposition à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
C0090	OEEC désigné	►M2 Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0080, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. ►M3 En cas de notations fournies par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère (par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit). ◄ ◄ ►M4 — Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27) — Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86) — BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142) — Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66) — Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91) — ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85) — GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72) — ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295) — ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79) — AM Best Europe — A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79) — AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26) — DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93) — Fitch — Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69) — Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340) — Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31) — Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704) — Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60) — Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52) — Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76) — Moody’s — Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81) — Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02) — Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47) — Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68) — Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90) — Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349) — Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72) — Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23) — Standard & Poor’s — S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12) — CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237) — Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18) — European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276) — Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844) — Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368) — Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676) — The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10) — Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311) — Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52) — EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03) — HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480) — Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31) — modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614) — INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983) — Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81) — Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05) — Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22) — DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370) — Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810) — Autre OEEC désigné ◄
▼M3
C0091	Notation interne	Notation interne de l'exposition pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent les notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
▼B
C0100	Secteur	Le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE. Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A0111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).
C0110	Entité du groupe soumise à l'exposition	Liste de toutes les entités du groupe concernées par l'exposition. Toutes les entités sont susceptibles d'être déclarées ici. Les déclarer sur une ligne séparée chacune. Si plus d'une entité du groupe est concernée, compléter une ligne pour chacune de ces entités.
C0120	Code d'identification de l'entité du groupe	Le code d'identification unique déclaré en S.32.01. Code d'identification, par ordre de priorité suivant: — identifiant d'entité juridique (LEI); — code spécifique. Code spécifique: — pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local; — pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: — code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres
C0130	Type de code d'identification de l'entité du groupe	Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entité du groupe» 1 — LEI 2 — Code spécifique
C0140	Échéance (côté actifs) / Validité (côté passifs)	Indiquer le code ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) de la date d'échéance des passifs et de la date de validité des passifs. Indiquer une date fixe pour la date d'échéance des actifs ou la date de validité des passifs, qui doit être comprise comme soit la date d'expiration du contrat, soit le dernier point de flux de trésorerie prévu, selon que l'une ou l'autre date est antérieure. Si plus d'une date d'échéance est applicable, indiquer chaque date d'échéance sur une ligne distincte.
C0150	Valeur de l'exposition	Valeur Solvabilité II de l'exposition à la date de déclaration pour les expositions figurant au bilan (codes 1 à 8 en C0050), ou valeur maximale possible, si possible, indépendamment de leur probabilité de réalisation, pour les éléments de hors bilan (codes 9 à 10 en C0050). Cela s'applique également aux contrats de réassurance: — pour la réassurance cédée, déclarer les montants recouvrables au titre de la réassurance; — pour la réassurance acceptée, déclarer les montants des provisions techniques.
C0160	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie initiale de l'exposition.
C0170	Montant maximum à payer par le réassureur	Ne s'applique que si l'exposition est «Actifs — réassurance»: au cas où le réassureur doit effectuer un paiement résultant d'un contrat de réassurance, il s'agit du montant maximal à payer par le réassureur à l'autre partie au contrat, en tenant compte des particularités du contrat de réassurance.

Catégories d'actifs

Catégorie		Définition
1	Obligations d'État	Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
2	Obligations d'entreprise	Obligations émises par des entreprises.
3	Actions	Actions et autres titres équivalant à des actions représentant le capital d'une société, c'est-à-dire sa propriété.
4	Organismes de placement collectif	Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
5	Titres structurés	Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent une ou plusieurs catégories de dérivés, y compris les contrats d'échange sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
6	Titres garantis	Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
7	Trésorerie et dépôts	►M1 Argent sous forme physique, équivalents de trésorerie, dépôts bancaires et autres dépôts monétaires. ◄
8	Prêts et prêts hypothécaires	Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des débiteurs, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
9	Immobilisations corporelles	Immobilier, terrains, autres constructions immeubles et biens d'équipement
0	Autres investissements	►M1 Autres actifs déclarés dans «autres investissements». ◄
A	Contrats à terme standardisés (futures)	Contrats standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, d'une quantité et d'une qualité standardisées, à une date future et à un prix convenus à l'avance.
B	Options d'achat (call options)	Contrats entre deux parties concernant l'achat d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option d'achat ayant le droit, mais non l'obligation, d'acheter l'actif sous-jacent.
C	Options de vente (put options)	Contrats entre deux parties concernant la vente d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option de vente ayant le droit, mais non l'obligation, de vendre l'actif sous-jacent.
D	Contrats d'échange (swaps)	Contrats qui permettent à deux parties d'échanger certains avantages d'un instrument financier détenu par l'une des parties contre certains avantages d'un instrument financier détenu par l'autre partie, les avantages en question dépendant du type d'instruments financiers concernés.
E	Contrats à terme de gré à gré (forwards)	Contrats non standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, à une date future et à un prix convenus à l'avance.
F	Dérivés de crédit	Produits dérivés dont la valeur découle du risque de crédit lié à l'obligation, au prêt ou à tout autre actif sous-jacent(e).

Tableau des codes d'identification complémentaires (CIC)

Deux premières positions	Actif listé dans	Code ISO 3166-1 alpha- 2 du pays, XV, XL ou XT

Troisième position	Catégorie	1	2	3	4	5	6	7	8	9	0
Troisième position	Catégorie	Obligations d'État	Obligations d'entreprise	Actions	Fonds d'investissement, organismes de placement collectif	Titres structurés	Titres garantis	Trésorerie et dépôts	Prêts et prêts hypothécaires	Immobilisations corporelles	Autres investissements
Quatrième position	Sous-catégorie ou risque principal	1	1	1	1	1	1	1	1	1
		Obligations de l'administration centrale	Obligations d'entreprise	Fonds propres de base	Fonds investis en actions	Risque sur actions	Risque sur actions	Trésorerie	Prêts non garantis accordés	Immobilier (de bureau et commercial)
		2	2	2	2	2	2	2	2	2
		Obligations supranationales	Obligations convertibles	Actions de sociétés de type société immobilière	Fonds de dette	Risque de taux d'intérêt	Risque de taux d'intérêt	Dépôts transférables (équivalents de trésorerie)	Prêts accordés garantis par des titres	Immobilier (résidentiel)
		3	3	3	3	3	3	3		3
		Obligations des administrations régionales	Billets de trésorerie	Bons de souscription d'actions	Fonds du marché monétaire	Risque de change	Risque de change	Autres dépôts à court terme (inférieur ou égal à un an)		Immobilier (pour usage propre)
		4	4	4	4	4	4	4	4	4
		Obligations des autorités locales	Instruments du marché monétaire	Actions de préférence	Fonds d'allocation d'actifs	Risque de crédit	Risque de crédit	Autres dépôts à terme supérieur à un an	Prêts hypothécaires	Immobilier (en construction pour investissement)
		5	5		5	5	5	5	5	5
		Bons du Trésor	Obligations hybrides		Fonds immobiliers	Risque immobilier	Risque immobilier	Dépôts auprès des cédantes	Autres prêts garantis accordés	Biens d'équipement (pour usage propre)
		6	6		6	6	6		6	6
		Obligations garanties	Obligations garanties ordinaires		Fonds alternatifs	Risque sur matières premières	Risque sur matières premières		Avances sur police	Immobilier (en construction pour usage propre)
		7	7		7	7	7
		Banques centrales nationales	Obligations garanties soumises à une législation spécifique		Fonds de capital-investissement	Risque catastrophe et climat	Risque catastrophe et climat
			8		8	8	8
			Obligations subordonnées		Fonds d'infrastructure	Risque de mortalité	Risque de mortalité
		9	9	9	9	9	9	9	9	9	9
		Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre

Troisième position	Catégorie	A	B	C	D	E	F
Troisième position	Catégorie	Contrats à terme standardisés (futures)	Options d'achat (call options)	Options de vente (put options)	Contrats d'échange (swaps)	Contrats à terme de gré à gré (forwards)	Dérivés de crédit
Quatrième position	Sous-catégorie ou risque principal	1	1	1	1	1	1
		Futures sur actions et indices actions	Options sur actions et indices actions	Options sur actions et indices actions	Swaps de taux d'intérêt	Forwards de taux d'intérêt	Swaps sur risque de crédit
		2	2	2	2	2	2
		Futures sur taux d'intérêt	Options sur obligations	Options sur obligations	Swaps de devises	Forwards de change	Options sur écart de crédit
		3	3	3	3		3
		Futures de devises	Options sur devises	Options sur devises	Swaps de taux d'intérêt et de change		Swap d'écart de crédit
			4	4	4		4
			Bons de souscription d'obligations (warrants)	Bons de souscription d'obligations (warrants)	Swaps sur rendement total		Swaps sur rendement total
		5	5	5	5
		Futures sur matières premières	Options sur matières premières	Options sur matières premières	Swaps de titres
			6	6
			Options d'échange (swaptions)	Options d'échange (swaptions)
		7	7	7	7	7
		Risque catastrophe et climat	Risque catastrophe et climat	Risque catastrophe et climat	Risque catastrophe et climat	Risque catastrophe et climat
		8	8	8	8	8
		Risque de mortalité	Risque de mortalité	Risque de mortalité	Risque de mortalité	Risque de mortalité
		9	9	9	9	9	9
		Autre	Autre	Autre	Autre	Autre	Autre

Définitions du tableau CIC

▼M1
Deux premières positions — lieu où les actifs sont cotés		Définition
Pays	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays	Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où est coté l'actif. Un actif est considéré comme coté s'il est négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2014/65/UE. Si l'actif est coté dans plusieurs pays ou que l'entreprise utilise, aux fins de la valorisation, un fournisseur de prix qui est l'un des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation où est coté l'actif, le pays est celui du marché réglementé ou du système multilatéral de négociation utilisé comme référence aux fins de la valorisation.
XV	Actifs cotés dans un ou plusieurs pays	Indiquer les actifs qui sont cotés dans un ou plusieurs pays mais pour lesquels l'entreprise utilise, aux fins de la valorisation, un fournisseur de prix qui n'est pas l'un des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation où est coté l'actif
XL	Actifs non cotés en bourse	Indiquer les actifs qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, au sens de la directive 2014/65/UE.
XT	Actifs non négociables	Indiquer les actifs qui, de par leur nature, ne sont pas négociables sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, au sens de la directive 2014/65/UE.
▼B
Troisième et quatrième positions — catégorie		Définition
1	Obligations d'État	Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35. En ce qui concerne les obligations bénéficiant d'une garantie éligible, les troisième et quatrième positions doivent être attribuées par référence à l'entité qui fournit la garantie.
11	Obligations d'une administration centrale	Obligations émises par une administration centrale
12	Obligations supranationales	►M3 Obligations émises par des institutions publiques établies par un engagement entre États, par exemple par une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou par une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013 ◄
13	Obligations des administrations régionales	Instruments de dette des administrations régionales offerts au public dans le cadre d'une offre publique sur un marché des capitaux
14	Obligations des autorités locales	Obligations émises par des autorités locales, notamment des villes, provinces, districts et autres autorités municipales
15	Bons du Trésor	Obligations d'État à court terme émis par des administrations centrales, dont la maturité à l'émission est inférieure ou égale à 1 an
16	Obligations garanties	Obligations d'État sécurisées ou «couvertes» par un pool d'actifs Ces actifs restent au bilan de l'émetteur.
17	Banques centrales nationales	Obligations émises par des banques centrales nationales
19	Autres	Autres obligations d'État, ne relevant pas des catégories ci-dessus
2	Obligations d'entreprise	Obligations émises par des entreprises
21	Obligations d'entreprise	Obligations émises par les grandes entreprises, généralement appelées «plain vanilla», présentant des caractéristiques simples, et qui ne présentent aucune des particularités décrites dans les catégories 22 à 28
22	Obligations convertibles	Obligations de sociétés que le détenteur peut convertir en actions ordinaires de l'entreprise émettrice ou en contrepartie en espèces de la même valeur, qui présente à la fois des caractérisques de l'action et de l'obligation
23	Billets de trésorerie	Instrument de dette non garanti à court terme émis par une société, en général pour le financement des créances et des inventaires et pour régler des passifs à court terme, dont l'échéance initiale est habituellement inférieure à 270 jours.
24	Instruments du marché monétaire	►M3 Titres de créance à très court terme (dont l'échéance va généralement de 1 jour à 1 an,) principalement les certificats de dépôts négociables, les acceptations bancaires et autres instruments hautement liquides. Les billets de trésorerie ne font pas partie de cette catégorie. ◄
25	Obligations hybrides	Obligations d'entreprise qui présentent à la fois des caractéristiques des dettes et des actions, mais qui ne sont pas convertibles.
26	Obligations garanties ordinaires	Obligations d'entreprise sécurisées ou «couvertes» par un pool d'actifs Ces actifs restent au bilan de l'émetteur. Les obligations sécurisées soumises à une législation spécifique ne font pas partie de cette catégorie
27	Obligations garanties soumises à une législation spécifique	Des obligations d'entreprise sécurisées ou «couvertes» par un pool d'actifs en cas d'insolvabilité de l'initiateur, légalement soumises à une supervision particulière visant à protégeur leurs détenteurs, au sens de l'article 22, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE. Le pfandbrief est un exemple pour cette catégorie: «Obligations garanties émises sur la base de la loi sur le pfandbrief. Ils sont utilisés pour refinancer des prêts pour lesquels les sûretés sont des hypothèques immobilières (pfandbrief hypothécaire), des emprunts du secteur public (pfandbrief public) ou des hypothèques sur des navires ou des avions (pfandbrief de navire ou d'avion). La distinction entre ces types de pfandbrief se réfère donc au pool de couverture créé pour chaque type de pfrandbrief.»
28	Obligations subordonnées	Des obligations d'entreprise ayant un rang inférieur aux autres obligations de l'émetteur.
29	Autres	Autres obligations d'entreprise, dont les caractéristiques sont différentes de celles des catégories ci-dessus
3	Actions	Actions et autres titres équivalant à des actions représentant le capital d'une société, c'est-à-dire sa propriété.
31	Fonds propres de base	Actions représentant les droits de propriété de base de l'entreprise
32	Actions de sociétés de type société immobilière	Actions représentant les fonds propres d'entreprises de type société immobilière
33	Bons de souscription d'actions	Droits d'acheter des actions supplémentaires à un prix donné
34	Actions de préférence	Actions de rang supérieur aux actions ordinaires en ce qui concerne les actifs et les bénéfices, mais subordonnées aux obligations
39	Autres	Autres actions, ne relevant pas des catégories ci-dessus
4	Organismes de placement collectif	Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
41	Fonds investis en actions	Organismes de placement collectif investissant principalement en actions
42	Fonds de dette	Organismes de placement collectif investissant principalement en obligations
43	Fonds du marché monétaire	Organismes de placement collectif relevant de la définition fournie par l'AEMF (doc. CESR/10-049)
44	Fonds d'allocation d'actifs	Organismes de placement collectif qui investit ses actifs selon un objectif spécifique d'allocation d'actifs, par exemple valeurs mobilières de pays aux marchés boursiers émergents, petites économies, secteurs ou groupes de secteurs spécifiques, ou pays spécifiques.
45	Fonds immobiliers	Organismes de placement collectif principalement investis dans l'immobilier
46	Fonds alternatifs	Organismes de placement collectif ayant des stratégies d'investissement telles que la couverture, les placements en fonction des événements d'entreprise, les stratégies directionnelles à revenus fixes et à valeur relative, les futures gérés, les produits de base, etc.
47	Fonds de capital-investissement	Organismes de placement collectif investissant en actions selon des stratégies de capital-investissement
▼M1
48	Fonds d'infrastructure	Organismes de placement collectif qui investissent dans des investissements d'infrastructure au sens de l'article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35
▼B
49	Autres	Autres organismes de placement collectif, ne relevant pas des catégories ci-dessus
5	Titres structurés	Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent une ou plusieurs catégories de dérivés, y compris les contrats d'échange sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
51	Risque sur actions	Titres structurés principalement exposés au risque sur actions
52	Risque de taux d'intérêt	Titres structurés principalement exposés au risque de taux d'intérêt
53	Risque de change	Titres structurés principalement exposés au risque de change
54	Risque de crédit	Titres structurés principalement exposés au risque de crédit
55	Risque immobilier	Titres structurés principalement exposés au risque immobilier
56	Risque sur matières premières	Titres structurés principalement exposés au risque de matières premières
57	Risque catastrophe et climat	Titres structurés principalement exposés au risque de catastrophe et de climat
58	Risque de mortalité	Titres structurés principalement exposés au risque de mortalité
59	Autres	Autres titres structurés, ne relevant pas des catégories ci-dessus
6	Titres garantis	Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
61	Risque sur actions	Titres garantis principalement exposés au risque sur actions
62	Risque de taux d'intérêt	Titres garantis principalement exposés au risque de taux d'intérêt
63	Risque de change	Titres garantis principalement exposés au risque de change
64	Risque de crédit	Titres garantis principalement exposés au risque de crédit
65	Risque immobilier	Titres garantis principalement exposés au risque immobilier
66	Risque sur matières premières	Titres garantis principalement exposés au risque de matières premières
67	Risque catastrophe et climat	Titres garantis principalement exposés au risque de catastrophe et de climat
68	Risque de mortalité	Titres garantis principalement exposés au risque de mortalité
69	Autres	Autres titres garantis, ne relevant pas des catégories ci-dessus
7	Trésorerie et dépôts	Argent sous forme physique, dépôts bancaires et autres dépôts monétaires.
71	Trésorerie	Billets et pièces en circulation qui sont communément utilisés comme moyen de paiement.
72	Dépôts transférables (équivalents de trésorerie)	Dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte.
73	Autres dépôts à court terme (inférieur ou égal à un an)	Dépôts autres que les dépôts transférables, ayant une échéance résiduelle inférieure ou égale à un an, qui ne peuvent être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
74	Autres dépôts à terme supérieur à un an	Dépôts autres que les dépôts transférables, ayant une échéance résiduelle supérieure à un an, qui ne peuvent être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
75	Dépôts auprès des cédantes	Dépôts liés à la réassurance acceptée
79	Autres	Autres types de trésorerie et de dépôts, ne relevant pas des catégories ci-dessus
8	Prêts et prêts hypothécaires	Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des débiteurs, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
81	Prêts non garantis accordés	Prêts accordés sans sûreté
82	Prêts accordés garantis par des titres	Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de titres financiers
84	Prêts hypothécaires	Prêts accordés dont les sûretés sont constituées d'immobilier
85	Autres prêts garantis accordés	Prêts accordés dont les sûretés prennent une autre forme
86	Avances sur police	Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de polices d'assurance
89	Autres	Autres types de prêts et de prêts hypothécaires, ne relevant pas des catégories ci-dessus
9	Immobilisations corporelles	Immobilier, terrains, autres constructions immeubles et biens d'équipement
91	Immobilier (de bureau et commercial)	Bureaux et bâtiments commerciaux à finalité d'investissement
92	Immobilier (résidentiel)	Bâtiments résidentiels à finalité d'investissement
93	Immobilier (pour usage propre)	Biens immobiliers destinés à l'usage propre de l'entreprise
94	Immobilier (en construction pour investissement)	Biens immobiliers en cours de construction, à finalité d'investissement futur
95	Biens d'équipement (pour usage propre)	Biens d'équipement destinés à l'usage propre de l'entreprise
96	Immobilier (en construction pour usage propre)	Biens immobiliers en cours de construction destinés à l'usage propre futur de l'entreprise
99	Autres	Autres biens immobiliers, ne relevant pas des catégories ci-dessus
0	Autres investissements	Autres actifs déclarés dans «Autres investissements»
▼M1
09	Autres investissements	Autres actifs déclarés dans «Autres investissements»
▼B
A	Contrats à terme standardisés (futures)	Contrats standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, d'une quantité et d'une qualité standardisées, à une date future et à un prix convenus à l'avance.
A1	Futures sur actions et indices actions	Futures dont les sous-jacents sont des indices d'actions ou boursiers
A2	Futures sur taux d'intérêt	Futures dont les sous-jacents sont des obligations ou d'autres titres basés sur des taux d'intérêt
A3	Futures de devises	Futures dont les sous-jacents sont des devises ou des titres dépendant de devises
A5	Futures sur matières premières	Futures dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres dépendant de matières premières
A7	Risque catastrophe et climat	Futures principalement exposés au risque de catastrophe et de climat
A8	Risque de mortalité	Futures principalement exposés au risque de mortalité
A9	Autres	Autres futures, ne relevant pas des catégories ci-dessus
B	Options d'achat (call options)	Contrats entre deux parties concernant l'achat d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option d'achat ayant le droit, mais non l'obligation, d'acheter l'actif sous-jacent.
B1	Options sur actions et indices actions	Options d'achat dont les sous-jacents sont des indices d'actions ou boursiers
B2	Options sur obligations	Options d'achat dont les sous-jacents sont des obligations ou d'autres titres basés sur des taux d'intérêt
B3	Options sur devises	Options d'achat dont les sous-jacents sont des devises ou des titres dépendant de devises
B4	Bons de souscription d'obligations (warrants)	Options d'achat qui donnent à leur détenteur le droit d'acheter des actions de l'entreprise émettrice à un prix déterminé
B5	Options sur matières premières	Options d'achat dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres dépendant de matières premières
B6	Options d'échange (swaptions)	Options d'achat conférant à leur titulaire le droit, mais non l'obligation, de prendre une position longue sur un swap sous-jacent, autrement dit, de conclure un swap où le détenteur paie la jambe fixe et reçoit la jambe flottante.
B7	Risque catastrophe et climat	Options d'achat principalement exposées au risque de catastrophe et de climat
B8	Risque de mortalité	Options d'achat principalement exposées au risque de mortalité
B9	Autres	Autres options d'achat, ne relevant pas des catégories ci-dessus
C	Options de vente (put options)	Contrats entre deux parties concernant la vente d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option de vente ayant le droit, mais non l'obligation, de vendre l'actif sous-jacent.
C1	Options sur actions et indices actions	Options de vente dont les sous-jacents sont des indices d'actions ou boursiers
C2	Options sur obligations	Options de vente dont les sous-jacents sont des obligations ou d'autres titres basés sur des taux d'intérêt
C3	Options sur devises	Options de vente dont les sous-jacents sont des devises ou des titres dépendant de devises
C4	Bons de souscription d'obligations (warrants)	Options de vente qui donnent à leur détenteur le droit de vendre des actions de l'entreprise émettrice à un prix déterminé
C5	Options sur matières premières	Options de vente dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres dépendant de matières premières
C6	Options d'échange (swaptions)	Options de vente conférant à leur titulaire le droit, mais non l'obligation, de prendre une position courte sur un swap sous-jacent, autrement dit, de conclure un swap où le détenteur reçoit la jambe fixe et paie la jambe flottante.
C7	Risque catastrophe et climat	Options de vente principalement exposées au risque de catastrophe et de climat
C8	Risque de mortalité	Options de vente principalement exposées au risque de mortalité
C9	Autres	Autres options de vente, ne relevant pas des catégories ci-dessus
D	Contrats d'échange (swaps)	Contrats qui permettent à deux parties d'échanger certains avantages d'un instrument financier détenu par l'une des parties contre certains avantages d'un instrument financier détenu par l'autre partie, les avantages en question dépendant du type d'instruments financiers concernés.
D1	Swaps de taux d'intérêt	Swaps par lesquels sont échangés des flux de taux d'intérêt
D2	Swaps de devises	Swaps par lesquels sont échangées des devises
D3	Swaps de taux d'intérêt et de change	Swaps par lesquels sont échangés des flux de taux d'intérêt et des devises
D4	Swaps sur rendement total	Des swaps pour lesquels la jambe non flottante est fondée sur le rendement total d'une action ou d'un instrument à rémunération fixe dont la durée de vie est plus longue que le swap
D5	Swaps de titres	Swaps par lesquels sont échangés des titres
D7	Risque catastrophe et climat	Swaps principalement exposés au risque de catastrophe et de climat
D8	Risque de mortalité	Swaps principalement exposés au risque de mortalité
D9	Autres	Autres swaps, ne relevant pas des catégories ci-dessus
E	Contrats à terme de gré à gré (forwards)	Contrats non standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, à une date future et à un prix convenus à l'avance.
E1	Forwards de taux d'intérêt	Contrats à terme de gré à gré dans lesquels, en règle générale, l'une des parties paie un taux fixe et reçoit un taux variable reposant sur un indice sous-jacent à une date future prédéterminée
E2	Forwards de change	Contrats à terme de gré à gré dans lesquels l'une des parties paie un montant dans une monnaie et reçoit un montant dans une autre monnaie conformément au taux de change contractuel à une date future prédéterminée
E7	Risque catastrophe et climat	Forwards principalement exposés au risque de catastrophe et de climat
E8	Risque de mortalité	Forwards principalement exposés au risque de mortalité
E9	Autres	Autres forwards, ne relevant pas des catégories ci-dessus
F	Dérivés de crédit	Produits dérivés dont la valeur découle du risque de crédit lié à l'obligation, au prêt ou à tout autre actif sous-jacent
F1	Swaps sur risque de crédit	Dérivés de crédit dans lesquels deux parties concluent un accord aux termes duquel l'une verse à l'autre un coupon périodique pendant une durée déterminée, l'autre n'effectuant pas de paiement sauf si un événement de crédit relatif à un actif de référence se produit
F2	Options sur écart de crédit	Dérivés de crédit qui généreront des flux de trésorerie si un écart de crédit entre deux actifs ou deux valeurs de référence change par rapport à son niveau actuel
F3	Swaps d'écart de crédit	Des swaps dans lesquels l'une des parties effectue un versement fixe à l'autre le jour du règlement du swap, l'autre payant à la première un montant fondé sur l'écart de crédit effectif
F4	Swaps sur rendement total	Des swaps pour lesquels la jambe non flottante est fondée sur le rendement total d'une action ou d'un instrument à rémunération fixe dont la durée de vie est plus longue que le swap
F9	Autres	Autres dérivés de crédit ne relevant pas des catégories ci-dessus

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1868 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2016	L 286	35	21.10.2016
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2189 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017	L 310	3	25.11.2017
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1844 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2018	L 299	5	26.11.2018
►M4	RÈGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2019/2103 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2019	L 318	13	10.12.2019
M5	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/657 DE LA COMMISSION du 15 mai 2020	L 155	1	18.5.2020