02015R0408 — FR — 01.03.2022 — 005.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 067 du 12.3.2015, p. 18) |
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Journal officiel |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2065 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2017 |
L 295 |
40 |
14.11.2017 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1085 DE LA COMMISSION du 25 juin 2019 |
L 171 |
110 |
26.6.2019 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1295 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2020 |
L 303 |
18 |
17.9.2020 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1177 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021 |
L 256 |
60 |
19.7.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/43 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2022 |
L 9 |
7 |
14.1.2022 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION
du 11 mars 2015
relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
Substances dont on envisage la substitution
Les substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE qui répondent aux critères énoncés à l'annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 figurent sur la liste établie en annexe du présent règlement.
Le premier alinéa est également applicable aux substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, conformément aux mesures transitoires prévues à l'article 80, paragraphe 1.
Article 2
Mesures transitoires
L'article 1er et l'annexe ne s'appliquent pas aux demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques soumises avant le 1er août 2015.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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