02015D1111 — FR — 02.02.2017 — 001.001
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1111 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2015 relative à la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [notifiée sous le numéro C(2015) 4507] (JO L 181 du 9.7.2015, p. 82) |
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71 |
2.2.2017 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1111 DE LA COMMISSION
du 7 juillet 2015
relative à la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
[notifiée sous le numéro C(2015) 4507]
(Les textes en langues allemande, française, lituanienne, néerlandaise, polonaise et tchèque sont les seuls faisant foi.)
Article premier
La lettre d'intention datée du 27 avril 2014 concernant l'extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» à la République tchèque et à la partie méridionale de la Pologne, envoyée à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Pologne, et proposant la liaison «Wilhelmshaven/Bremerhaven/Hambourg/Amsterdam/Rotterdam/Anvers — Aix-la-Chapelle — Hanovre/Berlin-Varsovie-Terespol (frontière entre la Pologne et la Biélorussie)/Kaunas-Riga-Tallinn/Falkenberg-Prague/Wrocław-Katowice» en tant que liaison principale pour le corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.
Article 2
Le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d'Allemagne, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas et la République de Pologne sont destinataires de la présente décision.