Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.

(2)

Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) impose que des mesures de conservation soient adoptées compte tenu des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

(3)

Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il convient que les possibilités de pêche soient réparties entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et compte tenu des objectifs de la politique commune de la pêche définis par le règlement (UE) no 1380/2013.

(4)

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, notamment les conseils consultatifs régionaux concernés.

(5)

Il convient que les possibilités de pêche soient conformes aux accords et principes internationaux, tels que l'accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs ( 2 ), et aux principes de gestion détaillés énoncés dans les directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, selon lesquels, en particulier, le législateur devrait prendre d'autant plus de précautions que les données sont incertaines, peu fiables ou inadéquates. Le manque de données scientifiques adéquates ne saurait être invoqué pour ne pas prendre de mesures de conservation et de gestion ou pour en différer l'adoption.

(6)

Les avis scientifiques les plus récents du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du CSTEP indiquent que la plupart des stocks d'eau profonde restent soumis à une exploitation qui n'est pas durable et qu'il convient, afin d'assurer leur durabilité, de continuer de réduire les possibilités de pêche pour ces stocks jusqu'à ce que leur évolution présente une courbe positive. Le CIEM a en outre recommandé de n'autoriser aucune pêche ciblée pour l'hoplostète orange dans l'ensemble des zones et pour certains stocks de dorade rose et de grenadier de roche.

(7)

En ce qui concerne les quatre stocks de grenadier de roche, il apparaît, d'après l'avis scientifique et les récentes discussions au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), que les captures de cette espèce peuvent avoir été erronément déclarées comme des captures de grenadier berglax. Dans ce contexte, il est approprié de fixer un TAC couvrant les deux espèces, tout en prévoyant des déclarations distinctes pour chacune d'entre elle.

(8)

En ce qui concerne les requins des grands fonds, les principales espèces commerciales sont considérées comme épuisées, de sorte que la pêche ciblée de ces espèces devrait être interdite. En outre, compte tenu du caractère migrateur des requins des grands fonds et de leur aire de répartition étendue dans l'Atlantique du Nord-Est, le CSTEP a recommandé l'extension des mesures de gestion pour ces espèces aux eaux de l'Union du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) autour de Madère.

(9)

Les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde, définies à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil ( 3 ), sont établies tous les deux ans. Néanmoins, une exception est prévue pour les stocks de grande argentine et de lingue bleue. En ce qui concerne la lingue bleue, la principale pêcherie est liée aux négociations annuelles conduites avec la Norvège; par souci de simplification, tous les TAC pour la lingue bleue devraient être fixés en fonction de cette pêcherie et dans le cadre du même acte juridique. Par conséquent, les possibilités de pêche pour les stocks de grande argentine et de lingue bleue devraient être fixées dans un autre règlement annuel pertinent établissant les possibilités de pêche.

(10)

Conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil ( 4 ), il y a lieu d'identifier les stocks qui font l'objet des différentes mesures visées dans ledit règlement. Les TAC de précaution devraient s'appliquer aux stocks pour lesquels il n'existe aucune évaluation scientifique spécifique quant aux possibilités de pêche pour l'année au cours de laquelle les TAC doivent être fixés; dans tous les autres cas, ce sont les TAC analytiques qui devraient être d'application. Compte tenu de l'avis du CIEM et du CSTEP pour les stocks d'eau profonde, les stocks pour lesquels il n'y a pas d'évaluation scientifique des possibilités de pêche correspondantes devraient être soumis à des TAC de précaution dans le présent règlement.

(11)

Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Le présent règlement établit, pour 2015 et 2016, pour les stocks de poissons de certaines espèces d'eau profonde, les possibilités de pêche annuelles des navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux en dehors de l'Union soumises à des limitations de captures.

Les TAC applicables aux espèces d'eau profonde capturées par les navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux en dehors de l'Union, leur répartition entre les États membres, ainsi que, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont établis à l'annexe du présent règlement.

1. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:

2. L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution, tandis que l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique, sauf indication contraire à l'annexe du présent règlement.

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont établis ne sont détenus à bord ou débarqués que s'ils ont été pêchés par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'est pas épuisé.

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.

1. Sur la liste figurant dans la partie 2 de la présente annexe, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Les requins des grands fonds apparaissent toutefois au début de cette liste. Aux fins du présent règlement, le tableau ci-après met en correspondance les noms communs et les noms latins.

Nom commun	Code alpha-3	Nom scientifique
Sabre noir	BSF	Aphanopus carbo
Béryx	ALF	Beryx spp.
Grenadier de roche	RNG	Coryphaenoides rupestris
Grenadier berglax	RHG	Macrourus berglax
Hoplostète orange	ORY	Hoplostethus atlanticus
Dorade rose	SBR	Pagellus bogaraveo
Phycis de fond	GFB	Phycis blennoides

2. Aux fins du présent règlement, on entend par «requins des grands fonds» les requins énumérés sur la liste d'espèces suivante:

Nom commun	Code alpha-3	Nom scientifique
Holbiches	API	Apristurus spp.
Requin lézard	HXC	Chlamydoselachus anguineus
Squales-chagrins	CWO	Centrophorus spp.
Pailona commun	CYO	Centroscymnus coelolepis
Pailona à long nez	CYP	Centroscymnus crepidater
Aiguillat noir	CFB	Centroscyllium fabricii
Squale savate	DCA	Deania calcea
Squale liche	SCK	Dalatias licha
Sagre rude	ETR	Etmopterus princeps
Sagre commun	ETX	Etmopterus spinax
Chien islandais	GAM	Galeus murinus
Requin griset	SBL	Hexanchus griseus
Humantin	OXN	Oxynotus paradoxus
Squale-grogneur commun	SYR	Scymnodon ringens
Laimargue du Groenland	GSK	Somniosus microcephalus

Possibilités de pêche annuelles applicables aux navires de pêche de l'Union opérant dans des zones soumises à des TAC, ventilées par espèce et par zone (tonnes de poids vif)

Espèce:	Requins des grands fonds		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX; eaux de l'Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 (DWS/56789-)
Année	2015	2016
Allemagne	0	0
Estonie	0	0
Irlande	0	0
Espagne	0	0
France	0	0
Lituanie	0	0
Pologne	0	0
Portugal	0	0
Royaume-Uni	0	0
Union	0	0
TAC	0	0		TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Requins des grands fonds		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X (DWS/10-)
Année	2015	2016
Portugal	0	0
Union	0	0
TAC	0	0		TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Requins des grands fonds, Deania hystricosa et Deania profundorum		Zone:	Eaux internationales de la zone XII (DWS/12INT-)
Année	2015	2016
Irlande	0	0
Espagne	0	0
France	0	0
Royaume-Uni	0	0
Union	0	0
TAC	0	0		TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Sabre noir Aphanopus carbo		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV (BSF/1234-)
Année	2015	2016
Allemagne	3	3
France	3	3
Royaume-Uni	3	3
Union	9	9
TAC	9	9		TAC de précaution

Espèce:	Sabre noir Aphanopus carbo		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII (BSF/56712-)
Année	2015	2016
Allemagne	42	39
Estonie	20	19
Irlande	104	96
Espagne	208	191
France	2 918	2 684
Lettonie	136	125
Lituanie	1	1
Pologne	1	1
Royaume-Uni	208	191
Autres (1)	11	10
Union	3 649	3 357
TAC	3 649	3 357		TAC analytique
(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Sabre noir Aphanopus carbo		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X (BSF/8910-)
Année	2015	2016
Espagne	12	12
France	29	29
Portugal	3 659	3 659
Union	3 700	3 700
TAC	3 700	3 700		TAC analytique

Espèce:	Sabre noir Aphanopus carbo		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone Copace 34.1.2 (BSF/C3412-)
Année	2015	2016
Portugal	3 141	2 827
Union	3 141	2 827
TAC	3 141	2 827		TAC de précaution

Espèce:	Béryx Beryx spp.		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (ALF/3X14-)
Année	2015	2016
Irlande	9	9
Espagne	67	67
France	18	18
Portugal	193	193
Royaume-Uni	9	9
Union	296	296
TAC	296	296		TAC analytique

Espèce:	Grenadier de roche et grenadier berglax Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et IV (RNG/124-) pour le grenadier de roche (RHG/124-) pour le grenadier berglax
Année	2015	2016
Danemark	1	1
Allemagne	1	1
France	10	10
Royaume-Uni	1	1
Union	13	13
TAC	13	13		TAC de précaution

Espèce:	Grenadier de roche et grenadier berglax Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III (RNG/03-) pour le grenadier de roche (1) (RHG/03-) pour le grenadier berglax
Année	2015	2016
Danemark	412	329
Allemagne	2	2
Suède	21	17
Union	435	348
TAC	435	348		TAC de précaution
(1) Aucune pêche ciblée de grenadier de roche ne doit être menée dans la zone CIEM III a dans l'attente des consultations entre l'Union européenne et la Norvège.

Espèce:	Grenadier de roche et grenadier berglax Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII (RNG/5B67-) pour le grenadier de roche (3) (RHG/5B67-) pour le grenadier berglax
Année	2015 (1) (2)	2016 (1) (2)
Allemagne	8	8
Estonie	59	60
Irlande	260	265
Espagne	65	66
France	3 302	3 358
Lituanie	76	77
Pologne	38	39
Royaume-Uni	194	197
Autres (2)	8	8
Union	4 010	4 078
TAC	4 010	4 078		TAC analytique
(1) Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (RNG/8X14- pour le grenadier de roche; RHG/8X14- pour le grenadier berglax). (2) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée. (3) Les débarquements de grenadiers de roche ne dépassent pas 95 % du quota de chaque État membre.

Espèce:	Grenadier de roche et grenadier berglax Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (RNG/8X14-) pour le grenadier de roche (2) (RHG/8X14-) pour le grenadier berglax
Année	2015 (1)	2016 (1)
Allemagne	24	21
Irlande	5	5
Espagne	2 617	2 354
France	121	109
Lettonie	42	38
Lituanie	5	5
Pologne	819	737
Royaume-Uni	11	10
Union	3 644	3 279
TAC	3 644	3 279		TAC analytique
(1) Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII (RNG/5B67- pour le grenadier de roche; RHG/5B67- pour le grenadier berglax). (2) Les débarquements de grenadiers de roche ne dépassent pas 80 % du quota de chaque État membre.

Espèce:	Hoplostète orange Hoplostethus atlanticus		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone VI (ORY/06-)
Année	2015	2016
Irlande	0	0
Espagne	0	0
France	0	0
Royaume-Uni	0	0
Union	0	0
TAC	0	0		TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Hoplostète orange Hoplostethus atlanticus		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone VII (ORY/07-)
Année	2015	2016
Irlande	0	0
Espagne	0	0
France	0	0
Royaume-Uni	0	0
Autres	0	0
Union	0	0
TAC	0	0		TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Hoplostète orange Hoplostethus atlanticus		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (ORY/1CX14)
Année	2015	2016
Irlande	0	0
Espagne	0	0
France	0	0
Portugal	0	0
Royaume-Uni	0	0
Autres	0	0
Union	0	0
TAC	0	0		TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Dorade rose Pagellus bogaraveo		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII (SBR/678-)
Année	2015	2016
Irlande	5	5
Espagne	135	128
France	7	6
Royaume-Uni	17	16
Autres (1)	5	5
Union	169	160
TAC	169	160		TAC analytique
(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Dorade rose Pagellus bogaraveo		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX (SBR/09-)
Année	2015 (1)	2016 (1)
Espagne	294	144
Portugal	80	39
Union	374	183
TAC	374	183		TAC analytique
(1) Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII (SBR/*678-).

Espèce:	Dorade rose Pagellus bogaraveo		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X (SBR/10-)
Année	2015	2016
Espagne	6	5
Portugal	678	507
Royaume-Uni	6	5
Union	690	517
TAC	690	517		TAC analytique

Espèce:	Phycis de fond Phycis blennoides		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV (GFB/1234-)
Année	2015	2016
Allemagne	10	10
France	10	10
Royaume-Uni	17	17
Union	37	37
TAC	37	37		TAC analytique

Espèce:	Phycis de fond Phycis blennoides		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII (GFB/567-)
Année	2015 (1)	2016 (1)
Allemagne	12	12
Irlande	312	312
Espagne	706	706
France	427	427
Royaume-Uni	977	977
Union	2 434	2 434
TAC	2 434	2 434		TAC analytique
(1) Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX (GFB/*89-).

Espèce:	Phycis de fond Phycis blennoides		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX (GFB/89-)
Année	2015 (1)	2016 (1)
Espagne	290	290
France	18	18
Portugal	12	12
Union	320	320
TAC	320	320		TAC analytique
(1) Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII (GFB/*567-).

Espèce:	Phycis de fond Phycis blennoides		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII (GFB/1012-)
Année	2015	2016
France	10	10
Portugal	45	45
Royaume-Uni	10	10
Union	65	65
TAC	65	65		TAC analytique

( 1 ) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

( 2 ) Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (JO L 189 du 3.7.1998, p. 16).

( 3 ) Règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).

( 4 ) Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).

( 5 ) Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).

( 6 ) Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).

( 7 ) Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

( 8 ) Règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no 1627/94 et abrogeant le règlement (CE) no 3317/94 (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).