02014R0809 — FR — 01.01.2023 — 011.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 809/2014 DE LA COMMISSION (JO L 227, 31.7.2014, p.69) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement d’exécution (UE) 2022/1173 de la Commission du 31 mai 2022 |
L 183 |
23 |
8.7.2022 |