02014L0045 — FR — 20.05.2023 — 002.001
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DIRECTIVE 2014/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 127 du 29.4.2014, p. 51) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1717 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2021 |
L 342 |
48 |
27.9.2021 |
Rectifiée par:
DIRECTIVE 2014/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 3 avril 2014
relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
CHAPITRE I
OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Article premier
Objet
La présente directive établit les exigences minimales pour un dispositif de contrôle technique périodique des véhicules utilisés sur la voie publique.
Article 2
Champ d’application
La présente directive s’applique aux véhicules dont la vitesse par construction est supérieure à 25 km/h et appartenant aux catégories suivantes, telles que visées par les règlements (UE) no 167/2013 ( 1 ), (UE) no 168/2013 ( 2 ) et (UE) 2018/858 ( 3 ) du Parlement européen et du Conseil:
Les États membres peuvent exclure de l’application de la présente directive les véhicules suivants, immatriculés sur leur territoire:
Article 3
Définitions
Les définitions suivantes ne s’appliquent que pour les besoins de la présente directive:
1) |
«véhicule» : tout véhicule à moteur, ou sa remorque, ne circulant pas sur rails; |
2) |
«véhicule à moteur» : tout véhicule sur roues se déplaçant par ses propres moyens et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h; |
3) |
«remorque» : tout véhicule non automoteur sur roues, conçu et construit pour être tracté par un véhicule à moteur; |
4) |
«semi-remorque» : une remorque conçue pour être attelée à un véhicule à moteur de telle manière qu’elle repose en partie sur le véhicule à moteur et qu’une partie appréciable de sa masse et de la masse de son chargement soit supportée par le véhicule à moteur; |
5) |
«véhicule à deux ou trois roues» : tout véhicule à moteur reposant sur deux roues, avec ou sans side-car, ainsi que tout tricycle et tout quadricycle; |
6) |
«véhicule immatriculé dans un État membre» : un véhicule immatriculé ou mis en circulation dans un État membre; |
7) |
«véhicule présentant un intérêt historique» : tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des conditions suivantes:
—
il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans,
—
son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union ou nationale, n’est plus produit,
—
il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux;
|
8) |
«titulaire du certificat d’immatriculation» : la personne physique ou morale au nom de laquelle le véhicule est immatriculé; |
9) |
«contrôle technique» : une inspection, menée conformément à l’annexe I, visant à garantir qu’un véhicule peut être utilisé sur la voie publique en toute sécurité et qu’il est conforme aux paramètres de sécurité et de protection de l’environnement requis et obligatoires; |
10) |
«réception» : une procédure par laquelle un État membre certifie qu’un véhicule satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques pertinentes visées par les directives 2002/24/CE, 2003/37/CE et 2007/46/CE; |
11) |
«défaillances» : les défauts techniques et autres cas d’anomalies constatés lors d’un contrôle technique; |
12) |
«certificat de contrôle technique» : un rapport du contrôle technique délivré par l’autorité compétente ou par un centre de contrôle contenant les résultats du contrôle technique; |
13) |
«inspecteur» : toute personne autorisée par un État membre ou par son autorité compétente à effectuer des contrôles techniques dans un centre de contrôle ou, le cas échéant, au nom de l’autorité compétente; |
14) |
«autorité compétente» : l’autorité ou l’organisme public auquel un État membre confie la responsabilité de la gestion du dispositif de contrôle technique et, le cas échéant, la réalisation des contrôles techniques; |
15) |
«centre de contrôle» : tout organisme ou établissement public ou privé autorisé par un État membre à effectuer des contrôles techniques; |
16) |
«organe de surveillance» : tout organisme ou ensemble d’organismes établi par un État membre et responsable de la surveillance des centres de contrôle. Un organe de surveillance peut faire partie de l’autorité compétente; |
17) |
«petite île» : une île dont la population est inférieure à 5 000 habitants et qui n’est pas reliée au reste du territoire par des ponts ou des tunnels routiers; |
18) |
«région faiblement peuplée» : une zone prédéfinie dont la densité de population est inférieure à 5 habitants au kilomètre carré; |
19) |
«voie publique» : une voie d’utilité publique générale, comme une route, une autoroute ou une voie rapide locale, régionale ou nationale. |
CHAPITRE II
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Article 4
Responsabilités
Conformément aux principes établis par les règlements (CE) no 715/2007 ( 4 ) et (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), la Commission, par la voie d’actes d’exécution, et avant le 20 mai 2018, adopte:
un ensemble d’informations techniques relatives aux équipements de freinage, à la direction, à la visibilité, aux réflecteurs, au matériel électrique, aux essieux, aux pneus, à la suspension, au châssis, aux accessoires du châssis, à d’autres équipements et aux nuisances, nécessaires au contrôle technique des points à contrôler et à la mise en œuvre des méthodes de contrôle recommandées, conformément à l’annexe I, point 3; et
les règles détaillées concernant le format des données et les procédures d’accès aux informations techniques pertinentes.
Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la procédure d’examen visée à l’article 19, paragraphe 2.
Les informations techniques visées au premier alinéa, point a), sont mises à la disposition des centres de contrôle et des autorités compétentes concernées, gratuitement ou moyennant un coût raisonnable par les constructeurs, sur une base non discriminatoire.
La Commission examine également la faisabilité d’établir un point d’accès unique à ces informations techniques.
CHAPITRE III
EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES AU CONTRÔLE TECHNIQUE
Article 5
Date et fréquence des contrôles
Les véhicules sont soumis à un contrôle technique au minimum selon les intervalles suivants, sans préjudice du délai de flexibilité appliqué dans les États membres en vertu du paragraphe 3:
véhicules appartenant aux catégories M1 et N1: quatre ans après la date de première immatriculation du véhicule, puis tous les deux ans;
véhicules appartenant à la catégorie M1 utilisés comme taxis ou ambulances, véhicules appartenant aux catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4: un an après la date de première immatriculation du véhicule, puis annuellement;
tracteurs à roues appartenant aux catégories T1b, T2b, T3b, T4.1b, T4.2b et T4.3b, dont l’utilisation a lieu essentiellement sur la voie publique aux fins du transport routier de marchandises à des fins commerciales: quatre ans après la date de première immatriculation du véhicule, puis tous les deux ans.
Nonobstant la date du dernier contrôle technique d’un véhicule, l’État membre ou l’autorité compétente concernée peut exiger qu’il soit soumis à un contrôle technique avant les dates visées aux paragraphes 1 et 2 dans les cas suivants:
Article 6
Contenu et méthodes de contrôle
Les contrôles doivent être effectués à l’aide de techniques et d’équipements actuellement disponibles et sans recourir à des outils pour démonter ou déposer une partie du véhicule.
Article 7
Appréciation des défaillances
Les défaillances constatées lors des contrôles périodiques des véhicules sont classées dans l’une des catégories suivantes:
défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement, et autres anomalies mineures;
défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route, et autres anomalies plus importantes;
défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement, justifiant qu’un État membre ou ses autorités compétentes puisse interdire l’utilisation du véhicule sur la voie publique.
Article 8
Certificat de contrôle technique
Article 9
Suivi des défaillances
Article 10
Preuve de réussite du contrôle
Les États membres communiquent à la Commission une description de la preuve de la réussite du contrôle avant le 20 mai 2018. La Commission en informe le comité visé à l’article 19.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 11
Installations et équipements de contrôle
Article 12
Centres de contrôle
Article 13
Inspecteurs
Article 14
Surveillance des centres de contrôle
Les États membres publient les règles et procédures régissant l’organisation, les tâches et les exigences, y compris en matière d’indépendance, qui sont applicables au personnel des organes de surveillance.
CHAPITRE V
COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS
Article 15
Coopération administrative entre États membres
Article 16
Plateforme électronique d’information sur les véhicules
La Commission examine la faisabilité, le coût et les avantages d’une plateforme électronique européenne d’information sur les véhicules en tirant parti des solutions informatiques existantes déjà mises en œuvre concernant les échanges internationaux de données de manière à réduire les frais au maximum et à éviter les doubles emplois. Lors de cet examen, la Commission étudie les moyens les plus appropriés de relier les systèmes nationaux existants en vue de faciliter les échanges d’informations sur les données du contrôle technique et le kilométrage entre les autorités compétentes des États membres chargées du contrôle, de l’immatriculation et de la réception des véhicules, les centres de contrôle, les fabricants d’équipements de vérification et les constructeurs automobiles.
La Commission examine également la faisabilité, le coût et les avantages de la collecte et du stockage des informations disponibles sur les principaux composants de sécurité des véhicules qui ont été impliqués dans des accidents graves ainsi que la possibilité de mettre, sous forme anonymisée, les informations sur les antécédents d'accidents et le kilométrage à la disposition des inspecteurs, des titulaires des certificats d'immatriculation et des personnes chargées d'enquêter sur les accidents.
CHAPITRE VI
ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
Article 17
Actes délégués
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 18, en vue:
Article 18
Exercice de la délégation
Article 19
Comité
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Présentation de rapports
Article 21
Sanctions
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions de la présente directive et prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre de celles-ci. Ces sanctions sont effectives, proportionnées, dissuasives et non discriminatoires.
Article 22
Dispositions transitoires
Article 23
Transposition
Ils appliquent ces dispositions à partir du 20 mai 2018.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 24
Abrogation
La directive 2009/40/CE est abrogée avec effet au 20 mai 2018.
Article 25
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 26
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
ANNEXE I
EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LE CONTENU ET LES MÉTHODES DE CONTRÔLE RECOMMANDÉES
1. GÉNÉRALITÉS
La présente annexe indique les systèmes et composants de véhicules à contrôler; elle expose en détail les méthodes de contrôle recommandées à utiliser et les critères sur lesquels se fonder pour déterminer si l’état du véhicule est acceptable.
Le contrôle porte au moins sur les points énumérés au point 3 ci-après, pour autant que ceux-ci concernent l’équipement du véhicule testé dans l’État membre en question. Le contrôle peut aussi servir à vérifier si les pièces et composants concernés de ce véhicule correspondent aux caractéristiques requises en matière de sécurité et d’environnement qui étaient en vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de l’adaptation.
Lorsque la conception du véhicule ne permet pas l’application des méthodes de contrôle visées dans la présente annexe, le contrôle est effectué conformément aux méthodes de contrôle recommandées acceptées par les autorités compétentes. L’autorité compétente doit s’être assurée que les normes de sécurité et de protection de l’environnement seront respectées.
Le contrôle de tous les points énumérés ci-après est considéré comme obligatoire lors d’un contrôle périodique de véhicule, sauf ceux marqués d’une croix, qui concernent l’état du véhicule et son aptitude à circuler, sans être considérés comme essentiels lors du contrôle technique.
Les «causes de la défaillance» ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première mise en circulation, ou à des exigences d’adaptation.
Lorsqu’il est indiqué qu’une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l’inspecteur doit non seulement examiner les points concernés mais également, le cas échéant, manipuler les éléments, évaluer le bruit ou recourir à tout autre moyen d’inspection approprié sans utiliser d’équipement.
2. ÉTENDUE DU CONTRÔLE
Le contrôle couvre au moins les domaines suivants:
identification du véhicule;
équipements de freinage;
direction;
visibilité;
éclairage et éléments du circuit électrique;
essieux, roues, pneumatiques, suspension;
châssis et accessoires du châssis;
équipements divers;
nuisances;
contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3.
3. CONTENU ET MÉTHODES DE CONTRÔLE, ÉVALUATION DES DÉFAILLANCES DES VÉHICULES
Le contrôle doit porter au moins sur les points qui suivent et appliquer les normes minimales et les méthodes recommandées indiquées dans le tableau ci-après.
Pour chacun des systèmes et composants du véhicule faisant l’objet d’un contrôle, l’évaluation des défaillances est effectuée conformément aux critères énoncés dans le tableau, au cas par cas.
Les défaillances qui ne sont pas énumérées dans la présente annexe sont évaluées en fonction des risques pour la sécurité routière.
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0.1. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences1) |
Contrôle visuel. |
a) Plaque(s) manquante(s) ou, si mal fixée(s), elle(s) risque(nt) de tomber. |
|
X |
|
b) Inscription manquante ou illisible. |
|
X |
|
||
c) Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres. |
|
X |
|
||
0.2. Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule |
Contrôle visuel. |
a) Manquant ou introuvable. |
|
X |
|
b) Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule. |
|
X |
|
||
c) Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles. |
X |
|
|
1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
1.1. État mécanique et fonctionnement
1.1.1. Pivot de la pédale ou du levier à main du frein de service |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur à l'arrêt. |
a) Pivot trop serré. |
|
X |
|
b) Usure fortement avancée ou jeu. |
|
X |
|
||
1.1.2. État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur à l'arrêt. |
a) Course trop grande, réserve de course insuffisante. |
|
X |
|
b) Dégagement du frein rendu difficile. |
X |
|
|
||
Fonctionnalité réduite. |
|
X |
|
||
c) Caoutchouc de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
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1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs |
Contrôle visuel des éléments à la pression normale de fonctionnement. Vérification du temps nécessaire pour que le vide ou la pression d'air atteigne une valeur de fonctionnement sûre et du fonctionnement du dispositif d'alerte, de la soupape de protection multicircuits et de la soupape de surpression. |
a) Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins quatre actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone «danger»). |
|
X |
|
Au moins deux actionnements des freins après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone «danger»). |
|
|
X |
||
b) Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences1. |
|
X |
|
||
c) La valve de protection à circuits multiples et le clapet de décharge ne fonctionnent pas. |
|
X |
|
||
d) Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles. |
|
X |
|
||
e) Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage. |
|
X |
|
||
Performances du frein de secours insuffisantes. |
|
|
X |
||
1.1.4. Manomètre ou indicateur de pression basse |
Contrôle fonctionnel. |
Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur. |
X |
|
|
Faible pression non détectable. |
|
X |
|
||
1.1.5. Robinet de freinage à main |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. |
a) Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée. |
|
X |
|
b) Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité. |
|
X |
|
||
c) Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système. |
|
X |
|
||
d) Mauvais fonctionnement. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. |
a) Verrouillage insuffisant. |
|
X |
|
b) Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet. |
X |
|
|
||
Usure excessive. |
|
X |
|
||
c) Course trop longue (réglage incorrect). |
|
X |
|
||
d) Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas. |
|
X |
|
||
e) Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement. |
|
X |
|
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1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression) |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. |
a) Valve endommagée ou fuite d'air excessive. |
|
X |
|
Fonctionnalité réduite. |
|
|
X |
||
b) Pertes d'huile trop importantes au niveau du compresseur. |
X |
|
|
||
c) Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée. |
|
X |
|
||
d) Fuite ou perte de liquide hydraulique. |
|
X |
|
||
Fonctionnalité réduite. |
|
|
X |
||
1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) |
Déconnexion et reconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque. |
a) Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux. |
X |
|
|
Fonctionnalité réduite. |
|
X |
|
||
b) Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée. |
X |
|
|
||
Fonctionnalité réduite. |
|
X |
|
||
c) Étanchéité insuffisante. |
|
X |
|
||
Fonctionnalité réduite. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
d) Ne fonctionnent pas correctement. |
|
X |
|
Fonctionnement du frein affecté. |
|
|
X |
||
1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression |
Contrôle visuel. |
a) Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion. |
X |
|
|
Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou fuite. |
|
X |
|
||
b) Fonctionnement du purgeur affecté. |
X |
|
|
||
Purgeur inopérant. |
|
X |
|
||
c) Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté. |
|
X |
|
||
1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. |
a) Dispositif de freinage assisté défectueux ou inopérant. |
|
X |
|
Ne fonctionne pas. |
|
|
X |
||
b) Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant. |
|
X |
|
||
Maître-cylindre défectueux ou non étanche. |
|
|
X |
||
c) Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant. |
|
X |
|
||
Fixation insuffisante du maître-cylindre. |
|
|
X |
||
d) Niveau insuffisant du liquide de frein sous la marque MIN. |
X |
|
|
||
Niveau du liquide de frein largement sous la marque MIN. |
|
X |
|
||
Pas de liquide de frein visible. |
|
|
X |
||
e) Capuchon du réservoir du maître-cylindre manquant. |
X |
|
|
||
f) Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux. |
X |
|
|
||
g) Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide. |
X |
|
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
1.1.11. Conduites rigides des freins |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. |
a) Risque imminent de défaillance ou de rupture. |
|
|
X |
b) Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques). |
|
X |
|
||
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques). |
|
|
X |
||
c) Endommagement ou corrosion excessive des conduites. |
|
X |
|
||
Affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité. |
|
|
X |
||
d) Conduites mal placées. |
X |
|
|
||
Risques d'endommagement. |
|
X |
|
||
1.1.12. Flexibles des freins |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. |
a) Risque imminent de défaillance ou de rupture. |
|
|
X |
b) Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts. |
X |
|
|
||
Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce. |
|
X |
|
||
c) Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques). |
|
X |
|
||
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques). |
|
|
X |
||
d) Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression. |
|
X |
|
||
Câble altéré. |
|
|
X |
||
e) Flexibles poreux. |
|
X |
|
||
1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins |
Contrôle visuel. |
a) Usure excessive de la garniture ou de la plaquette (marque minimale atteinte). |
|
X |
|
Usure excessive de la garniture ou de la plaquette (marque minimale non visible). |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
b) Garnitures ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. |
|
X |
|
Performances de freinage réduites. |
|
|
X |
||
c) Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées. |
|
|
X |
||
1.1.14. Tambours de freins, disques de freins |
Contrôle visuel. |
a) Disque ou tambour usé. |
|
X |
|
Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé. |
|
|
X |
||
b) Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. |
|
X |
|
||
Performances de freinage réduites. |
|
|
X |
||
c) Absence de tambour ou de disque. |
|
|
X |
||
d) Plateau mal fixé. |
|
X |
|
||
1.1.15. Câbles de freins, timonerie |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. |
a) Câbles endommagés ou flambage. |
|
X |
|
Performances de freinage réduites. |
|
|
X |
||
b) Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément. |
|
X |
|
||
Performances de freinage réduites. |
|
|
X |
||
c) Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité. |
|
X |
|
||
d) Fixation des câbles défectueuse. |
|
X |
|
||
e) Entrave du mouvement du système de freinage. |
|
X |
|
||
f) Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. |
a) Cylindre fissuré ou endommagé. |
|
X |
|
Performances de freinage réduites. |
|
|
X |
||
b) Étanchéité insuffisante du cylindre. |
|
X |
|
||
Performances de freinage réduites. |
|
|
X |
||
c) Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou actionneur mal monté. |
|
X |
|
||
Performances de freinage réduites. |
|
|
X |
||
d) Corrosion excessive du cylindre. |
|
X |
|
||
Risque de fissure. |
|
|
X |
||
e) Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane. |
|
X |
|
||
Performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement). |
|
|
X |
||
f) Capuchon antipoussière endommagé. |
X |
|
|
||
Capuchon antipoussière manquant ou excessivement endommagé. |
|
X |
|
||
1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge |
Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. |
a) Liaison défectueuse. |
|
X |
|
b) Mauvais réglage de la liaison. |
|
X |
|
||
c) Valve grippée ou inopérante (l'ABS fonctionne). |
|
X |
|
||
Valve grippée ou inopérante. |
|
|
X |
||
d) Valve manquante (si requise). |
|
|
X |
||
e) Plaque signalétique manquante. |
X |
|
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
f) Données illisibles ou non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
1.1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs |
Contrôle visuel. |
a) Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage. |
|
X |
|
b) Levier défectueux. |
|
X |
|
||
c) Mauvais montage ou remontage. |
|
X |
|
||
1.1.19. Systèmes de freinage d'endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif) |
Contrôle visuel. |
a) Mauvais montage ou défaut de connexion. |
X |
|
|
Fonctionnalité réduite. |
|
X |
|
||
b) Système manifestement défectueux ou manquant. |
|
X |
|
||
1.1.20. Fonctionnement automatique des freins de la remorque |
Déconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque. |
Le frein de la remorque ne s'applique pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté. |
|
|
X |
1.1.21. Système de freinage complet |
Contrôle visuel. |
a) D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) sont endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage. |
|
X |
|
Performances de freinage réduites. |
|
|
X |
||
b) Fuite d'air ou d'antigel. |
X |
|
|
||
Fonctionnalité du système réduite. |
|
X |
|
||
c) Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté. |
|
X |
|
||
d) Modification dangereuse d'un élément3. |
|
X |
|
||
Performances de freinage réduites. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
1.1.22. Prises d'essai (lorsqu'elles sont installées ou requises sur le véhicule) |
Contrôle visuel. |
a) Manquantes. |
|
X |
|
b) Endommagées. |
X |
|
|
||
Inutilisables ou non étanches. |
|
X |
|
||
1.1.23. Frein à inertie |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Efficacité insuffisante. |
|
X |
|
1.2. Performances et efficacité du frein de service
1.2.1. Performances |
Essai sur un banc d'essai de freinage ou, si cela n'est pas possible, essai sur route avec freinage progressif jusqu'à l'effort maximal. |
a) Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. |
|
X |
|
Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. |
|
|
X |
||
b) Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 70 % de l'effort maximal de l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. |
|
X |
|
||
Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50 % de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur. |
|
|
X |
||
c) Freinage non modérable (broutement). |
|
X |
|
||
d) Temps de réponse trop long sur l'une des roues. |
|
X |
|
||
e) Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
1.2.2. Efficacité |
Essai sur un banc d'essai de freinage ou, si cela est impossible pour des raisons techniques, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre enregistreur pour établir le coefficient de freinage, par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les semi- remorques, par rapport à la somme des charges autorisées par essieu. Les véhicules ou les remorques dont la masse maximale admissible dépasse 3,5 tonnes doivent être contrôlés conformément aux normes indiquées dans l'ISO 21069 ou selon des méthodes équivalentes. Les essais sur route doivent être réalisés par temps sec sur une route droite et plane. |
Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes (1): 1. Véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2012: — catégorie M1: 58 % — catégories M2 et M3: 50 % — catégorie N1: 50 % — catégories N2 et N3: 50 % — catégories O2, O3 et O4: — — pour les semi-remorques: 45 % (2) — pour les semi-remorques plateaux: 50 % |
|
X |
|
2. Véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012: — catégories M1, M2 et M3: 50 % (3) — catégorie N1: 45 % — catégories N2 et N3: 43 % (4) — catégories O2, O3 et O4: 40 % (5) |
|
X |
|
||
3. Autres catégories Catégories L (les deux freins ensemble): — catégorie L1e: 42 % — catégories L2e, L6e: 40 % — catégorie L3e: 50 % — catégorie L4e: 46 % — catégories L5e, L7e: 44 % Catégories L (freins arrière): toutes les catégories: 25 % de la masse totale du véhicule |
|
X |
|
||
Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
1.3. Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé)
1.3.1. Performances |
Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.1. |
a) Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. |
|
X |
|
Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. |
|
|
X |
||
b) L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 % de l'effort maximal d'une autre roue du même essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. |
|
X |
|
||
Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50 % de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur. |
|
|
X |
||
c) Freinage non modérable (broutement). |
|
X |
|
||
1.3.2. Efficacité |
Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.2. |
L'effort de freinage est inférieur à 50 % (6) de la capacité du frein de service définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée. |
|
X |
|
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes. |
|
|
X |
1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement
1.4.1. Performances |
Appliquer le frein durant un essai sur un banc d'essai de freinage. |
Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai sur route, déport excessif du véhicule. |
|
X |
|
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage visées au point 1.4.2 sont atteintes par rapport à la masse du véhicule pendant l'essai. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
1.4.2. Efficacité |
Essai sur un banc d'essai de freinage. Si ce n'est pas possible, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre indicateur ou enregistreur ou avec le véhicule roulant sur une pente de gradient connu. |
Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si celle-ci est la plus élevée. |
|
X |
|
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes. |
|
|
X |
||
1.5. Performance du système de freinage d'endurance |
Contrôle visuel et, lorsque c'est possible, essai visant à déterminer si le système fonctionne. |
a) Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement). |
|
X |
|
b) Le système ne fonctionne pas. |
|
X |
|
||
1.6. Système antiblocage (ABS) |
Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. |
a) Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. |
|
X |
|
b) Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système. |
|
X |
|
||
c) Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. |
|
X |
|
||
d) Câblage endommagé. |
|
X |
|
||
e) Autres composants manquants ou endommagés. |
|
X |
|
||
f) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
1.7. Système de freinage électronique (EBS) |
Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. |
a) Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. |
|
X |
|
b) Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système. |
|
X |
|
||
c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
||
1.8. Liquide de frein |
Contrôle visuel. |
Liquide de frein contaminé ou sédimenté. |
|
X |
|
Risque imminent de défaillance. |
|
|
X |
2. DIRECTION
2.1. État mécanique
2.1.1. État de la direction |
Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues hors sol ou sur des plaques tournantes, tourner le volant de butée à butée. Contrôle visuel du fonctionnement de la direction. |
a) Conduite dure. |
|
X |
|
b) Axe de secteur tordu ou cannelures usées. |
|
X |
|
||
Fonctionnalité affectée. |
|
|
X |
||
c) Usure excessive de l'axe de secteur. |
|
X |
|
||
Fonctionnalité affectée. |
|
|
X |
||
d) Mouvement excessif de l'axe de secteur. |
|
X |
|
||
Fonctionnalité affectée. |
|
|
X |
||
e) Manque d'étanchéité. |
X |
|
|
||
Formation de gouttelettes. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
2.1.2. Fixation du boîtier de direction |
Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur avec le poids des roues reposant sur le sol, tourner le volant ou le guidon dans le sens des aiguilles d'une montre puis en sens inverse, ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel de la fixation du boîtier de direction au châssis. |
a) Mauvaise fixation du boîtier de direction. |
|
X |
|
Fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie visible. |
|
|
X |
||
b) Ovalisation des trous de fixation dans le châssis. |
|
X |
|
||
Fixations gravement affectées. |
|
|
X |
||
c) Boulons de fixation manquants ou fêlés. |
|
X |
|
||
Fixations gravement affectées. |
|
|
X |
||
d) Boîtier de direction fêlé. |
|
X |
|
||
Stabilité ou fixation du boîtier affectée. |
|
|
X |
||
2.1.3. État de la timonerie de direction |
Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues reposant sur le sol, tourner le volant alternativement dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel des éléments de la direction en vue de déceler de l'usure, des fêlures et d'évaluer la sûreté. |
a) Jeu entre des organes qui devraient être fixes. |
|
X |
|
Jeu excessif ou risque de dissociation. |
|
|
X |
||
b) Usure excessive des articulations. |
|
X |
|
||
Risque très grave de détachement. |
|
|
X |
||
c) Fêlure ou déformation d'un élément. |
|
X |
|
||
Fonctionnement affecté. |
|
|
X |
||
d) Absence de dispositifs de verrouillage. |
|
X |
|
||
e) Désalignement d'éléments (par exemple barre d'accouplement ou barre de direction). |
|
X |
|
||
f) Modification présentant un risque3. |
|
X |
|
||
Fonctionnement affecté. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
g) Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré. |
X |
|
|
Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré. |
|
X |
|
||
2.1.4. Fonctionnement de la timonerie de direction |
Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues reposant sur le sol, tourner le volant alternativement dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel des éléments de la direction en vue de déceler de l'usure, des fêlures et d'évaluer la sûreté. |
a) Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du châssis. |
|
X |
|
b) Butées inopérantes ou manquantes. |
|
X |
|
||
2.1.5. Direction assistée |
Vérifier l'étanchéité du circuit de direction et le niveau de liquide hydraulique (s'il est visible). Les roues sur le sol et le moteur en marche, vérifier le fonctionnement de la direction assistée. |
a) Fuite de liquide ou fonctions affectées. |
|
X |
|
b) Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN). |
X |
|
|
||
Réservoir insuffisant. |
|
X |
|
||
c) Mécanisme inopérant. |
|
X |
|
||
Direction touchée. |
|
|
X |
||
d) Mécanisme fêlé ou peu fiable. |
|
X |
|
||
Direction touchée. |
|
|
X |
||
e) Élément faussé ou frottant contre une autre pièce. |
|
X |
|
||
Direction touchée. |
|
|
X |
||
f) Modification présentant un risque3. |
|
X |
|
||
Direction touchée. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
g) Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles. |
|
X |
|
Direction touchée. |
|
|
X |
2.2. Volant, colonne et guidon
2.2.1. État du volant ou du guidon |
Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur et la masse du véhicule reposant sur le sol, alternativement pousser et tirer le volant de direction dans l'axe de la colonne et pousser le volant/guidon dans différentes directions perpendiculairement à la colonne/fourche. Contrôle visuel du jeu, état des raccords souples ou des joints universels. |
a) Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation. |
|
X |
|
Risque très grave de détachement. |
|
|
X |
||
b) Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant. |
|
X |
|
||
Risque très grave de détachement. |
|
|
X |
||
c) Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant. |
|
X |
|
||
Risque très grave de détachement. |
|
|
X |
||
2.2.2. Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction |
Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur et la masse du véhicule reposant sur le sol, alternativement pousser et tirer le volant de direction dans l'axe de la colonne et pousser le volant/guidon dans différentes directions perpendiculairement à la colonne/fourche. Contrôle visuel du jeu, état des raccords souples ou des joints universels. |
a) Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut. |
|
X |
|
b) Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne. |
|
X |
|
||
c) Raccord souple détérioré. |
|
X |
|
||
d) Mauvaise fixation. |
|
X |
|
||
Risque très grave de détachement. |
|
|
X |
||
e) Modification présentant un risque3. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
2.3. Jeu dans la direction |
Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, la masse du véhicule reposant sur les roues, le moteur en marche, si possible pour les véhicules à direction assistée et les roues droites, tourner légèrement le volant dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse aussi loin que possible sans déplacement des roues. Contrôle visuel du mouvement libre. |
Jeu excessif dans la direction (par exemple mouvement d'un point de la couronne dépassant un cinquième du diamètre du volant ou non conforme aux exigences1). |
|
X |
|
Sécurité de la direction compromise. |
|
|
X |
||
2.4. Parallélisme (X)2 |
Contrôle du parallélisme des roues directrices à l'aide d'un équipement approprié. |
Parallélisme non conforme aux données ou exigences du constructeur automobile1. |
X |
|
|
Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle perturbée. |
|
X |
|
||
2.5. Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque |
Contrôle visuel ou utilisation d'un détecteur de jeu spécialement adapté. |
a) Élément légèrement endommagé. |
|
X |
|
Élément fortement endommagé ou fissuré. |
|
|
X |
||
b) Jeu excessif. |
|
X |
|
||
Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle altérée. |
|
|
X |
||
c) Mauvaise fixation. |
|
X |
|
||
Fixations gravement affectées. |
|
|
X |
||
2.6. Direction assistée électronique (EPS) |
Contrôle visuel et contrôle de la cohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues lors de l'arrêt et de la mise en marche du moteur, et/ou lors de l'utilisation de l'interface électronique du véhicule. |
a) L'indicateur de dysfonctionnement de l'EPS fait état d'une défaillance du système. |
|
X |
|
b) Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues. |
|
X |
|
||
Direction affectée. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
c) L'assistance ne fonctionne pas. |
|
X |
|
d) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
3. VISIBILITÉ
3.1. Champ de vision |
Contrôle visuel depuis le siège du conducteur. |
Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise). |
X |
|
|
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. |
|
X |
|
||
3.2. État des vitrages |
Contrôle visuel. |
a) Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise). |
X |
|
|
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. |
|
X |
|
||
b) Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) non conforme aux exigences1 (en dehors de la zone balayée par les essuie-glaces). |
X |
|
|
||
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. |
|
X |
|
||
c) Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable. |
|
X |
|
||
Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces. |
|
|
X |
||
3.3. Miroirs ou dispositifs rétroviseurs |
Contrôle visuel. |
a) Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences1 (au moins deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles). |
|
X |
|
Moins de deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
b) Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé. |
X |
|
|
Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé. |
|
X |
|
||
c) Champ de vision nécessaire non couvert. |
|
X |
|
||
3.4. Essuie-glace |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
b) Balai d'essuie-glace défectueux. |
X |
|
|
||
Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux. |
|
X |
|
||
3.5. Lave-glace du pare- brise |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou jets mal alignés). |
X |
|
|
Lave-glace inopérant. |
|
X |
|
||
3.6. Système de désembuage (X)2 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Système inopérant ou manifestement défectueux. |
X |
|
|
4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.1. Phares
4.1.1. État et fonctionnement |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante (lampes/sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). |
X |
|
|
Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité fortement réduite. |
|
X |
|
||
b) Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace). |
X |
|
|
||
Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
c) Mauvaise fixation du feu. |
|
X |
|
4.1.2. Orientation |
Déterminer l'orientation horizontale de chaque phare en feu de croisement à l'aide d'un dispositif d'orientation des phares ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. |
a) L'orientation d'un phare n'est pas dans les limites prescrites par les exigences1. |
|
X |
|
b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
||
4.1.3. Commutation |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. |
a) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1 (nombre de feux allumés en même temps). |
X |
|
|
Dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant. |
|
X |
|
||
b) Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. |
|
X |
|
||
c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
||
4.1.4. Conformité avec les exigences1 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
b) Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise. |
|
X |
|
||
c) Source lumineuse et lampe non compatibles. |
|
X |
|
||
4.1.5. Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire) |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible, ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. |
a) Dispositif inopérant. |
|
X |
|
b) Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur. |
|
X |
|
||
c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
4.1.6. Lave-phares (si obligatoire) |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible. |
Dispositif inopérant. |
X |
|
|
Si lampes à décharge gazeuse. |
|
X |
|
4.2. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour
4.2.1. État et fonctionnement |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Source lumineuse défectueuse. |
|
X |
|
b) Glace défectueuse. |
|
X |
|
||
c) Mauvaise fixation du feu. |
X |
|
|
||
Très grand risque de chute. |
|
X |
|
||
4.2.2. Commutation |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1. |
|
X |
|
Les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés. |
|
X |
|
||
b) Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. |
|
X |
|
||
4.2.3. Conformité avec les exigences1 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1. |
X |
|
|
Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. |
|
X |
|
||
b) Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise. |
X |
|
|
||
Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
4.3. Feux stop
4.3.1. État et fonctionnement |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). |
X |
|
|
Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent. |
|
X |
|
||
Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas. |
|
|
X |
||
b) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). |
X |
|
|
||
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). |
|
X |
|
||
c) Mauvaise fixation du feu. |
X |
|
|
||
Très grand risque de chute. |
|
X |
|
||
4.3.2. Commutation |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. |
a) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1. |
X |
|
|
Fonctionnement retardé. |
|
X |
|
||
Totalement inopérante. |
|
|
X |
||
b) Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. |
|
X |
|
||
c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
||
d) Les fonctions du voyant du frein de secours sont hors service ou ne fonctionnent pas correctement. |
|
X |
|
||
4.3.3. Conformité avec les exigences1 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1. |
X |
|
|
Feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
4.4. Indicateur de direction et feux de signal de détresse
4.4.1. État et fonctionnement |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). |
X |
|
|
Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3 fonctionnent. |
|
X |
|
||
b) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). |
X |
|
|
||
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). |
|
X |
|
||
c) Mauvaise fixation du feu. |
X |
|
|
||
Très grand risque de chute. |
|
X |
|
||
4.4.2. Commutation |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1. |
X |
|
|
Totalement inopérante. |
|
X |
|
||
4.4.3. Conformité avec les exigences1 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
4.4.4. Fréquence de clignotement |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences1 (plus de 25 % de différence). |
X |
|
|
4.5. Feux de brouillard avant et arrière
4.5.1. État et fonctionnement |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). |
X |
|
|
Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent. |
|
X |
|
||
b) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). |
X |
|
|
||
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
c) Mauvaise fixation du feu. |
X |
|
|
Très grand risque de chute ou d'éblouissement. |
|
X |
|
||
4.5.2. Réglage (X)2 |
Vérification du fonctionnement et vérification à l'aide d'un dispositif d'orientation des feux. |
Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse). |
X |
|
|
Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de croisement. |
|
X |
|
||
4.5.3. Commutation |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1. |
X |
|
|
Totalement inopérante. |
|
X |
|
||
4.5.4. Conformité avec les exigences1 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
b) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1. |
|
X |
|
4.6. Feu de marche arrière
4.6.1. État et fonctionnement |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Source lumineuse défectueuse. |
X |
|
|
b) Glace défectueuse. |
X |
|
|
||
c) Mauvaise fixation du feu. |
X |
|
|
||
Très grand risque de chute. |
|
X |
|
||
4.6.2. Conformité avec les exigences1 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
b) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
4.6.3. Commutation |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1. |
X |
|
|
Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée. |
|
X |
|
4.7. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
4.7.1. État et fonctionnement |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers l'arrière. |
X |
|
|
b) Source lumineuse défectueuse (source lumineuse multiple). |
X |
|
|
||
Source lumineuse défectueuse (source lumineuse unique). |
|
X |
|
||
c) Mauvaise fixation du feu. |
X |
|
|
||
Très grand risque de chute. |
|
X |
|
||
4.7.2. Conformité avec les exigences1 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1. |
X |
|
|
4.8. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière
4.8.1. État |
Contrôle visuel. |
a) Catadioptre défectueux ou endommagé. |
X |
|
|
Catadioptre touché. |
|
X |
|
||
b) Mauvaise fixation du catadioptre. |
X |
|
|
||
Risque de chute. |
|
X |
|
||
4.8.2. Conformité avec les exigences1 |
Contrôle visuel. |
Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences1. |
X |
|
|
Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du blanc vers l'arrière. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
4.9. Témoins obligatoires pour le système d'éclairage
4.9.1. État et fonctionnement |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Dispositif inopérant. |
X |
|
|
Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière. |
|
X |
|
||
4.9.2. Conformité avec les exigences1 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque |
Contrôle visuel: si possible, examiner la continuité électrique de la connexion. |
a) Mauvaise fixation des composants fixes. |
X |
|
|
Douille mal attachée. |
|
X |
|
||
b) Isolation endommagée ou détériorée. |
X |
|
|
||
Risque de court-circuit. |
|
X |
|
||
c) Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur. |
|
X |
|
||
Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout. |
|
|
X |
||
4.11. Câblage électrique |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, y compris à l'intérieur du compartiment moteur (si applicable). |
a) Mauvaise fixation du câblage. |
X |
|
|
Fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion. |
|
X |
|
||
Câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées. |
|
|
X |
||
b) Câblage légèrement détérioré. |
X |
|
|
||
Câblage fortement détérioré. |
|
X |
|
||
Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
c) Isolation endommagée ou détériorée. |
X |
|
|
Risque de court-circuit. |
|
X |
|
||
Risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles. |
|
|
X |
||
4.12. Feux et catadioptres non obligatoires (X)2 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Feu ou catadioptre non conforme aux exigences1. |
X |
|
|
Feu émetteur/réflecteur rouge à l'avant ou blanc à l'arrière. |
|
X |
|
||
b) Le fonctionnement du feu n'est pas conforme aux exigences1. |
X |
|
|
||
Le nombre de feux fonctionnant simultanément dépasse l'intensité lumineuse autorisée; émission de lumière rouge à l'avant ou de lumière blanche à l'arrière. |
|
X |
|
||
c) Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre. |
X |
|
|
||
Très grand risque de chute. |
|
X |
|
||
4.13. Accumulateur(s) |
Contrôle visuel. |
a) Mauvaise fixation. |
X |
|
|
Mauvaise fixation; risque de court-circuit. |
|
X |
|
||
b) Manque d'étanchéité. |
X |
|
|
||
Perte de substances dangereuses. |
|
X |
|
||
c) Coupe-circuit défectueux (si exigé). |
|
X |
|
||
d) Fusibles défectueux (si exigés). |
|
X |
|
||
e) Ventilation inadéquate (si exigée). |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5.1. Essieux
5.1.1. Essieux |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. |
a) Essieu fêlé ou déformé. |
|
|
X |
b) Mauvaise fixation au véhicule. |
|
X |
|
||
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu excessif par rapport aux fixations. |
|
|
X |
||
c) Modification présentant un risque3. |
|
X |
|
||
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante. |
|
|
X |
||
5.1.2. Porte-fusées |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de mouvement entre la poutre d'essieu et la fusée d'essieu. |
a) Fusée d'essieu fracturée. |
|
|
X |
b) Usure excessive du pivot et/ou des bagues. |
|
X |
|
||
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. |
|
|
X |
||
c) Mouvement excessif entre la fusée et la poutre. |
|
X |
|
||
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. |
|
|
X |
||
d) Jeu de la fusée dans l'essieu. |
|
X |
|
||
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. |
|
|
X |
||
5.1.3. Roulements de roues |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de mouvement entre la poutre d'essieu et la fusée d'essieu. |
a) Jeu excessif dans un roulement de roue. |
|
X |
|
Stabilité directionnelle perturbée; risque de destruction. |
|
|
X |
||
b) Roulement de roue trop serré, bloqué. |
|
X |
|
||
Risque de surchauffe; risque de destruction. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
5.2. Roues et pneus
5.2.1. Moyeu de roue |
Contrôle visuel. |
a) Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés. |
|
X |
|
Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière. |
|
|
X |
||
b) Moyeu usé ou endommagé. |
|
X |
|
||
Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée. |
|
|
X |
||
5.2.2. Roues |
Contrôle visuel des deux côtés de chaque roue, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. |
a) Fêlure ou défaut de soudure. |
|
|
X |
b) Mauvais placement des frettes de jante. |
|
X |
|
||
Détachement probable. |
|
|
X |
||
c) Roue gravement déformée ou usée. |
|
X |
|
||
La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation du pneu n'est plus assurée. |
|
|
X |
||
d) Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme aux exigences1 et nuisant à la sécurité routière. |
|
X |
|
||
5.2.3. Pneumatiques |
Contrôle visuel de tout le pneumatique, soit par rotation de la roue libre, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, ou en faisant alternativement avancer et reculer le véhicule au-dessus d'une fosse. |
a) La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences1 et nuisent à la sécurité routière. |
|
X |
|
Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite. |
|
|
X |
||
b) Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
c) Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu. |
|
X |
|
d) Pneumatique gravement endommagé ou entaillé. |
|
X |
|
||
Corde visible ou endommagée. |
|
|
X |
||
e) L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures devient apparent. |
|
X |
|
||
La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences1. |
|
|
X |
||
f) Frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples). |
X |
|
|
||
Frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise). |
|
X |
|
||
g) Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences1. |
|
X |
|
||
Couche de protection de la corde affectée. |
|
|
X |
||
h) Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé. |
X |
|
|
||
Manifestement inopérant. |
|
X |
|
5.3. Suspension
5.3.1. Ressorts et stabilisateurs |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. |
a) Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à l'essieu. |
|
X |
|
Jeu visible. Fixations très mal attachées. |
|
|
X |
||
b) Un élément de ressort est endommagé ou fendu. |
|
X |
|
||
Principal ressort (à lames) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
c) Ressort manquant. |
|
X |
|
Principal ressort (à lames) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés. |
|
|
X |
||
d) Modification présentant un risque3. |
|
X |
|
||
Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; ressorts inopérants. |
|
|
X |
||
5.3.2. Amortisseurs |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, ou à l'aide d'un équipement spécifique, si disponible. |
a) Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu. |
X |
|
|
Amortisseur mal fixé. |
|
X |
|
||
b) Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave. |
|
X |
|
||
5.3.2.1. Essai de performance d'amortissage (X)2 |
Utilisation d'un équipement spécifique et comparaison des différences entre droite et gauche. |
a) Écart significatif entre la droite et la gauche. |
|
X |
|
b) Les valeurs minimales indiquées ne sont pas atteintes. |
|
X |
|
||
5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. |
a) Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu. |
|
X |
|
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. |
|
|
X |
||
b) Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive. |
|
X |
|
||
Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. |
|
|
X |
||
c) Modification présentant un risque3. |
|
X |
|
||
Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; dispositif inopérant. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
5.3.4. Joints de suspension |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. |
a) Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des joints de suspension. |
|
X |
|
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. |
|
|
X |
||
b) Capuchon antipoussière gravement détérioré. |
X |
|
|
||
Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. |
|
X |
|
||
5.3.5. Suspension pneumatique |
Contrôle visuel. |
a) Système inutilisable. |
|
|
X |
b) Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système. |
|
X |
|
||
Fonctionnement du système gravement affecté. |
|
|
X |
||
c) Fuite audible dans le système. |
|
X |
|
6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6.1. Châssis ou cadre et accessoires
6.1.1. État général |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. |
a) Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. |
|
X |
|
Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. |
|
|
X |
||
b) Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches. |
|
X |
|
||
Jeu dans la majorité des fixations; résistance insuffisante des pièces. |
|
|
X |
||
c) Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage. |
|
X |
|
||
Résistance insuffisante des pièces. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
6.1.2. Tuyaux d'échappement et silencieux |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. |
a) Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement. |
|
X |
|
b) Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l'habitacle du véhicule. |
|
X |
|
||
Risque pour la santé des passagers. |
|
|
X |
||
6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, utilisation de dispositifs de détection des fuites en cas de systèmes GPL/GNC/GNL. |
a) Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant posant un risque particulier d'incendie. |
|
|
X |
b) Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant. |
|
X |
|
||
Risques d'incendie; perte excessive de substances dangereuses. |
|
|
X |
||
c) Conduites abrasées. |
X |
|
|
||
Conduites endommagées. |
|
X |
|
||
d) Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du carburant (si exigé). |
|
X |
|
||
e) Risque d'incendie lié: — à une fuite de carburant, — à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, — à l'état du compartiment moteur. |
|
|
X |
||
f) Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse1. |
|
|
X |
||
6.1.4. Pare-chocs, protection latérale et dispositifs antiencastrement arrière |
Contrôle visuel. |
a) Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact. |
|
X |
|
Chute probable de pièces; fonctionnement gravement affecté. |
|
|
X |
||
b) Dispositif manifestement non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
6.1.5. Support de la roue de secours (le cas échéant) |
Contrôle visuel. |
a) Support dans un état inacceptable. |
X |
|
|
b) Support fêlé ou mal fixé. |
|
X |
|
||
c) Roue de secours mal attachée au support. |
|
X |
|
||
Très grand risque de chute. |
|
|
X |
||
6.1.6. Accouplement mécanique et dispositif de remorquage |
Contrôle visuel de l'usure et du bon fonctionnement, en prêtant une attention particulière aux éventuels dispositifs de sécurité et/ou en utilisant un instrument de mesure. |
a) Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si non utilisé). |
|
X |
|
Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé). |
|
|
X |
||
b) Usure excessive d'un élément. |
|
X |
|
||
Limite d'usure dépassée. |
|
|
X |
||
c) Mauvaise fixation. |
|
X |
|
||
Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute. |
|
|
X |
||
d) Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité. |
|
X |
|
||
e) Témoin d'accouplement inopérant. |
|
X |
|
||
f) Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu. |
X |
|
|
||
Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation). |
|
X |
|
||
g) Modification présentant un risque3 (pièces auxiliaires). |
|
X |
|
||
Modification présentant un risque3 (pièces principales). |
|
|
X |
||
h) Accouplement trop faible. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
6.1.7. Transmission |
Contrôle visuel. |
a) Boulons de fixation desserrés ou manquants. |
|
X |
|
Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière. |
|
|
X |
||
b) Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission. |
|
X |
|
||
Très grand risque de jeu ou de fissure. |
|
|
X |
||
c) Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission. |
|
X |
|
||
Très grand risque de jeu ou de fissure. |
|
|
X |
||
d) Raccords flexibles détériorés. |
|
X |
|
||
Très grand risque de jeu ou de fissure. |
|
|
X |
||
e) Arbre de transmission endommagé ou déformé. |
|
X |
|
||
f) Cage de roulement fissurée ou mal fixée. |
|
X |
|
||
Très grand risque de jeu ou de fissure. |
|
|
X |
||
g) Capuchon antipoussière gravement détérioré. |
X |
|
|
||
Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. |
|
X |
|
||
h) Modification illégale de la transmission. |
|
X |
|
||
6.1.8. Supports de moteur |
Contrôle visuel, le véhicule n'étant pas nécessairement placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. |
Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées. |
|
X |
|
Fixations desserrées ou fêlées. |
|
|
X |
||
6.1.9. Performance du moteur (X)2 |
Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique. |
a) Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l'environnement. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
b) Modification du moteur affectant la sécurité et/ou l'environnement. |
|
|
X |
6.2. Cabine et carrosserie
6.2.1. État |
Contrôle visuel. |
a) Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures. |
|
X |
|
Chute probable. |
|
|
X |
||
b) Montant mal fixé. |
|
X |
|
||
Stabilité compromise. |
|
|
X |
||
c) Entrée de fumées du moteur ou d'échappement. |
|
X |
|
||
Risque pour la santé des passagers. |
|
|
X |
||
d) Modification présentant un risque3. |
|
X |
|
||
Distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route. |
|
|
X |
||
6.2.2. Fixation |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. |
a) Châssis ou cabine mal fixé. |
|
X |
|
Stabilité compromise. |
|
|
X |
||
b) Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis. |
|
X |
|
||
c) Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses et si symétrie. |
|
X |
|
||
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière. |
|
|
X |
||
d) Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses. |
|
X |
|
||
Stabilité altérée. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
6.2.3. Porte et poignées de porte |
Contrôle visuel. |
a) Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement. |
|
X |
|
b) Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes). |
|
X |
|
||
Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes). |
|
|
X |
||
c) Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées. |
X |
|
|
||
Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées. |
|
X |
|
||
6.2.4. Plancher |
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. |
Plancher mal fixé ou gravement détérioré. |
|
X |
|
Stabilité insuffisante. |
|
|
X |
||
6.2.5. Siège du conducteur |
Contrôle visuel. |
a) Structure du siège défectueuse. |
|
X |
|
Siège mal fixé. |
|
|
X |
||
b) Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage. |
|
X |
|
||
Siège mobile ou dossier impossible à fixer. |
|
|
X |
||
6.2.6. Autres sièges |
Contrôle visuel. |
a) Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires). |
X |
|
|
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales). |
|
X |
|
||
b) Sièges non montés de façon conforme aux exigences1. |
X |
|
|
||
Dépassement du nombre de sièges autorisé; disposition non conforme à la réception. |
|
X |
|
||
6.2.7. Commandes de conduite |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement. |
|
X |
|
Sécurité compromise. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
6.2.8. Marchepieds pour accéder à la cabine |
Contrôle visuel. |
a) Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé. |
X |
|
|
Stabilité insuffisante. |
|
X |
|
||
b) Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs. |
|
X |
|
||
6.2.9. Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs |
Contrôle visuel. |
a) Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement. |
|
X |
|
b) Accessoire ou équipement non conforme aux exigences1. |
X |
|
|
||
Pièces rapportées risquant de causer des blessures; sécurité compromise. |
|
X |
|
||
c) Équipement hydraulique non étanche. |
X |
|
|
||
Perte excessive de substances dangereuses. |
|
X |
|
||
6.2.10. Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections |
Contrôle visuel. |
a) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. |
X |
|
|
Risque de blessures; risque de chute. |
|
X |
|
||
b) Distance insuffisante avec le pneu/la roue (dispositif antiprojections). |
X |
|
|
||
Distance insuffisante avec le pneu/la roue (ailes). |
|
X |
|
||
c) Non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
||
Bandes de roulement insuffisamment couvertes. |
|
X |
|
||
6.2.11. Béquille |
Contrôle visuel. |
a) Manquante, mal fixée ou gravement rouillée. |
|
X |
|
b) Non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
||
c) Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement. |
|
|
X |
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
6.2.12. Poignées et repose- pieds |
Contrôle visuel. |
a) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. |
|
X |
|
b) Non conformes aux exigences1. |
|
X |
|
7. AUTRE MATÉRIEL
7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue
7.1.1. Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles |
Contrôle visuel. |
a) Point d'ancrage gravement détérioré. |
|
X |
|
Stabilité réduite. |
|
|
X |
||
b) Ancrage desserré. |
|
X |
|
||
7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée. |
|
X |
|
b) Ceinture de sécurité endommagée. |
X |
|
|
||
Coupure ou signes de distension. |
|
X |
|
||
c) Ceinture de sécurité non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
||
d) Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement. |
|
X |
|
||
e) Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. |
|
X |
|
||
7.1.3. Limiteur d'effort de ceinture de sécurité endommagé |
Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique. |
a) Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. |
|
X |
|
b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
7.1.4. Prétensionneurs de ceinture de sécurité |
Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique. |
a) Prétensionneur manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. |
|
X |
|
b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
||
7.1.5. Airbag |
Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique. |
a) Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule. |
|
X |
|
b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
||
c) Coussin gonflable manifestement inopérant. |
|
X |
|
||
7.1.6. Système de retenue supplémentaire (SRS) |
Contrôle visuel du témoin de dysfonctionnement et/ou à l'aide de l'interface électronique. |
a) L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d'une défaillance du système. |
|
X |
|
b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
||
7.2. Extincteur (X)2 |
Contrôle visuel. |
a) Manquant. |
|
X |
|
b) Non conforme aux exigences1. |
X |
|
|
||
Si requis (par exemple taxi, bus, car, etc.). |
|
X |
|
||
7.3. Serrures et dispositif antivol |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Le dispositif antivol ne fonctionne pas. |
X |
|
|
b) Défectueux. |
|
X |
|
||
Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément. |
|
|
X |
||
7.4. Triangle de signalisation (si exigé) (X)2 |
Contrôle visuel. |
a) Manquant ou incomplet. |
X |
|
|
b) Non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
7.5. Trousse de secours (si exigée) (X)2 |
Contrôle visuel. |
Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences1. |
X |
|
|
7.6. Cales de roue (coins) (si exigées) (X)2 |
Contrôle visuel. |
Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes. |
|
X |
|
7.7. Avertisseur sonore |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Ne fonctionne pas correctement. |
X |
|
|
Totalement inopérant. |
|
X |
|
||
b) Commande mal fixée. |
X |
|
|
||
c) Non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
||
Risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles. |
|
X |
|
||
7.8. Tachymètre |
Contrôle visuel ou vérification du fonctionnement au cours d'un essai sur route, ou par des moyens électroniques. |
a) Non conforme aux exigences1. |
X |
|
|
Manquant (si requis). |
|
X |
|
||
b) Fonctionnement altéré. |
X |
|
|
||
Totalement inopérant. |
|
X |
|
||
c) Éclairage insuffisant. |
X |
|
|
||
Totalement dépourvu d'éclairage. |
|
X |
|
||
7.9. Tachygraphe (si monté/exigé) |
Contrôle visuel. |
a) Non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
b) Dispositif inopérant. |
|
X |
|
||
c) Scellés défectueux ou manquants. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
d) Plaque d'installation manquante, illisible ou périmée. |
|
X |
|
e) Altération ou manipulation évidente. |
|
X |
|
||
f) La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage. |
|
X |
|
||
7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé) |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement si l'équipement le permet. |
a) Non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
b) Dispositif manifestement inopérant. |
|
X |
|
||
c) Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée). |
|
X |
|
||
d) Scellés défectueux ou manquants. |
|
X |
|
||
e) Plaque manquante ou illisible. |
|
X |
|
||
f) La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage. |
|
X |
|
||
7.11. Compteur kilométrique (si disponible) (X)2 |
Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique. |
a) Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou donner une représentation trompeuse du nombre de kilomètres parcourus par le véhicule. |
|
X |
|
b) Manifestement inopérant. |
|
X |
|
||
7.12. Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé) |
Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique. |
a) Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. |
|
X |
|
b) Câblage endommagé. |
|
X |
|
||
c) Autres composants manquants ou endommagés. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
|
d) Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. |
|
X |
|
e) L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système. |
|
X |
|
||
f) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. |
|
X |
|
||
7.13. eCall (si monté, conformément à la législation de l’Union relative à la réception par type des véhicules) |
|||||
7.13.1. Montage et configuration |
Contrôle visuel complété, lorsque les caractéristiques techniques du véhicule le permettent et lorsque les données nécessaires sont mises à disposition, par l’utilisation d’une interface électronique |
a) Système ou tout composant manquant |
|
X |
|
b) Version du logiciel incorrecte |
X |
|
|
||
c) Codage du système incorrect |
X |
|
|
||
7.13.2. État |
Contrôle visuel complété, lorsque les caractéristiques techniques du véhicule le permettent et lorsque les données nécessaires sont mises à disposition, par l’utilisation d’une interface électronique |
a) Système ou composants endommagés |
X |
|
|
b) L’indicateur de dysfonctionnement du système eCall fait état d’une défaillance du système |
X |
|
|
||
c) Défaillance de l’unité de commande électronique du système eCall |
X |
|
|
||
d) Défaillance du dispositif de communication par réseau mobile |
X |
|
|
||
e) Défaillance du signal GPS |
X |
|
|
||
|
f) Composants audio non connectés |
X |
|
|
|
|
g) Source d’alimentation non connectée ou charge insuffisante |
X |
|
|
|
|
h) Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule |
X |
|
|
|
7.13.3. Performances |
Contrôle visuel complété, lorsque les caractéristiques techniques du véhicule le permettent et lorsque les données nécessaires sont mises à disposition, par l’utilisation d’une interface électronique |
a) Ensemble minimal de données (MSD) incorrect |
X |
|
|
b) Mauvais fonctionnement des composants audio |
X |
|
|
||
8. NUISANCES
8.1. Bruit
8.1.1. Système de suppression du bruit |
Évaluation subjective (à moins que l'inspecteur ne considère que le niveau de bruit se situe aux limites, auquel cas un sonomètre peut être utilisé pour mesurer le bruit émis par un véhicule en stationnement). |
a) Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences1. |
|
X |
|
b) Un élément du système de suppression du bruit est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit. |
|
X |
|
||
Très grand risque de chute. |
|
|
X |
8.2. Émissions à l'échappement
8.2.1. Émissions des moteurs à allumage commandé
8.2.1.1. Équipements de réduction des émissions à l'échappement |
Contrôle visuel. |
a) L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent, modifié ou manifestement défectueux. |
|
X |
|
b) Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
8.2.1.2. Émissions gazeuses |
— Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et Euro V (7): — mesure à l'aide d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigences1 ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions à l'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, et en tenant compte de la législation applicable en matière de réception, les États membres peuvent autoriser l'utilisation de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables. — Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI (8): — mesure à l'aide d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigences1 ou lecture de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables1. — Mesures non applicables aux moteurs à deux temps. |
a) Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur. |
|
X |
|
b) Si cette information n'est pas disponible, les émissions de CO dépassent: i) pour les véhicules non équipés d'un système avancé de réduction des émissions: — 4,5 %, ou — 3,5 % selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences1; ii) pour les véhicules équipés d'un système avancé de réduction des émissions: — moteur tournant au ralenti: 0,5 %, — moteur tournant au ralenti accéléré: 0,3 %, ou — moteur tournant au ralenti: 0,3 % (7), — moteur tournant au ralenti accéléré: 0,2 % selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences1. |
|
X |
|
||
c) Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur. |
|
X |
|
||
d) Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
8.2.2. Émissions des moteurs à allumage par compression
8.2.2.1. Équipement de réduction des émissions à l'échappement |
Contrôle visuel. |
a) L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent ou manifestement défectueux. |
|
X |
|
b) Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. |
|
X |
|
||
8.2.2.2. Opacité Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 1980. |
— Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et Euro V (7): — mesure de l'opacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de l'alimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions à l'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, les États membres peuvent autoriser l'utilisation de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables. — Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI (8): — mesure de l'opacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de l'alimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD) conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables1. Mise en condition du véhicule: 1. Les véhicules peuvent être contrôlés sans mise en condition préalable, mais non sans qu'on se soit assuré, pour des raisons de sécurité, que le moteur est chaud et dans un état mécanique satisfaisant. |
a) Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date indiquée dans les exigences1, l'opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le véhicule par le constructeur. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
2. Exigences concernant la mise en condition: i) le moteur doit être chaud: autrement dit, la température de l'huile moteur mesurée par une sonde dans le tube de la jauge doit au moins être égale à 80 °C ou correspondre à la température de fonctionnement normale si celle-ci est inférieure, ou la température du bloc-moteur, mesurée d'après le niveau du rayonnement infrarouge, doit atteindre une valeur au moins équivalente. Si, à cause de la configuration du véhicule, il n'est pas possible de procéder à ces mesures, la température normale de fonctionnement du moteur pourra être établie autrement, par exemple en se basant sur le fonctionnement du ventilateur de refroidissement; ii) le système d'échappement doit être purgé par trois coups d'accélération à vide ou par un moyen équivalent. |
|
|
|
|
|
|
b) Lorsque cette information n'est pas disponible, ou lorsque les exigences1 n'autorisent pas le recours à des valeurs de référence: — pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m–1, — pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m–1, ou — pour les véhicules indiqués dans les exigences1 ou les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences1: — 1,5 m–1 (9) ou 0,7–1 (8) |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
Procédure d'essai: 1. Le moteur et, le cas échéant, le turbocompresseur doivent tourner au ralenti avant le lancement de chaque cycle d'accélération libre. Pour les moteurs de poids lourds, cela signifie qu'il faut attendre au moins 10 secondes après le relâchement de la commande des gaz. 2. Au départ de chaque cycle d'accélération libre, la pédale des gaz doit être enfoncée rapidement et progressivement (en moins d'une seconde), mais non brutalement, de manière à obtenir un débit maximal de la pompe d'injection. 3. À chaque cycle d'accélération libre, le moteur doit atteindre la vitesse de coupure de l'alimentation, ou, pour les voitures à transmission automatique, la vitesse indiquée par le constructeur ou, si celle-ci n'est pas connue, les deux tiers de la vitesse de coupure de l'alimentation avant que la commande des gaz ne soit relâchée. On pourra s'en assurer, par exemple, en surveillant le régime du moteur ou en laissant passer un laps de temps suffisant entre le moment où on enfonce la pédale des gaz et le moment où on la relâche, soit au moins deux secondes pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3. 4. Les véhicules ne doivent être refusés que si la moyenne arithmétique des valeurs observées dans au moins les trois derniers cycles d'accélération libre dépasse la valeur limite. Cette moyenne peut être calculée en ignorant les valeurs observées qui s'écartent fortement de la moyenne mesurée, ou être obtenue par un autre mode de calcul statistique qui tient compte de la dispersion des valeurs mesurées. Les États membres peuvent limiter le nombre de cycles d'essai à effectuer. |
|
|
|
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
|
5. Afin d'éviter des essais inutiles, les États membres peuvent refuser les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement au-dessus des limites. Afin d'éviter des essais inutiles, les États membres peuvent accepter les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement en dessous des limites. |
|
|
|
|
8.3. Suppression des interférences électromagnétiques
Interférences radio (X)2 |
|
Une des exigences applicables1 n'est pas satisfaite. |
X |
|
|
8.4. Autres points liés à l'environnement
8.4.1. Pertes de liquides |
|
Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route. |
|
X |
|
Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave. |
|
|
X |
9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3
9.1. Portes
9.1.1. Portes d'entrée ou de sortie |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Fonctionnement défectueux. |
|
X |
|
b) Mauvais état. |
X |
|
|
||
Risque de blessures. |
|
X |
|
||
c) Commande d'urgence défectueuse. |
|
X |
|
||
d) Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte défectueux. |
|
X |
|
||
e) Non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
||
Largeur de porte insuffisante. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
9.1.2. Issues de secours |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin). |
a) Fonctionnement défectueux. |
|
X |
|
b) Signalisation des issues de secours illisible. |
X |
|
|
||
Signalisation des issues de secours manquante. |
|
X |
|
||
c) Marteau brise-vitre manquant. |
X |
|
|
||
d) Non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
||
Largeur insuffisante ou accès bloqué. |
|
X |
|
||
9.2. Système de désembuage et de dégivrage (X)2 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Mauvais fonctionnement. |
X |
|
|
Affecte la sécurité de la conduite. |
|
X |
|
||
b) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle. |
|
X |
|
||
Risque pour la santé des passagers. |
|
|
X |
||
c) Dégivrage défectueux (si obligatoire). |
|
X |
|
||
9.3. Système de ventilation et de chauffage (X)2 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Fonctionnement défectueux. |
X |
|
|
Risque pour la santé des passagers. |
|
X |
|
||
b) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle. |
|
X |
|
||
Risque pour la santé des passagers. |
|
|
X |
9.4. Sièges
9.4.1. Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d'accompagnement) |
Contrôle visuel. |
Les strapontins (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement. |
X |
|
|
Issue de secours obstruée. |
|
X |
|
||
9.4.2. Siège du conducteur (exigences complémentaires) |
Contrôle visuel. |
a) Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil, défectueux. |
X |
|
|
Champ de vision réduit. |
|
X |
|
||
b) Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences1. |
X |
|
|
||
Risque de blessures. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
9.5. Dispositifs d'éclairage intérieur et d'indication de parcours (X)2 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
Totalement inopérants. |
|
X |
|
||
9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout |
Contrôle visuel. |
a) Mauvaise fixation du plancher. |
|
X |
|
Stabilité compromise. |
|
|
X |
||
b) Mains courantes ou poignées défectueuses. |
X |
|
|
||
Mal fixées ou inutilisables. |
|
X |
|
||
c) Non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
||
Largeur ou espace insuffisant. |
|
X |
|
||
9.7. Escaliers et marches |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin). |
a) Détériorés. |
X |
|
|
Endommagés. |
|
X |
|
||
Stabilité compromise. |
|
|
X |
||
b) Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement. |
|
X |
|
||
c) Non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
||
Largeur insuffisante ou hauteur excessive. |
|
X |
|
||
9.8. Système de communication avec les voyageurs (X)2 |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
Système défectueux. |
X |
|
|
Totalement inopérant. |
|
X |
|
||
9.9. Inscriptions (X)2 |
Contrôle visuel. |
a) Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles. |
X |
|
|
b) Non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
||
Informations erronées. |
|
X |
|
9.10. Exigences concernant le transport d'enfants (X)2
9.10.1. Portes |
Contrôle visuel. |
Protection des portes non conformes aux exigences1 concernant cette forme de transport. |
|
X |
|
9.10.2. Équipements de signalisation et équipements spéciaux |
Contrôle visuel. |
Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
9.11. Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite (X)2
9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. |
a) Fonctionnement défectueux. |
X |
|
|
Sécurité compromise. |
|
X |
|
||
b) Mauvais état. |
X |
|
|
||
Stabilité compromise; risque de blessures. |
|
X |
|
||
c) Commande(s) défectueuse(s). |
X |
|
|
||
Sécurité compromise. |
|
X |
|
||
d) Avertisseur(s) défectueux. |
X |
|
|
||
Totalement inopérant(s). |
|
X |
|
||
e) Non conformes aux exigences1. |
|
X |
|
||
9.11.2. Système de retenue du fauteuil roulant |
Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, au besoin. |
a) Fonctionnement défectueux. |
X |
|
|
Sécurité compromise. |
|
X |
|
||
b) Mauvais état. |
X |
|
|
||
Stabilité compromise; risque de blessures. |
|
X |
|
||
c) Commande(s) défectueuse(s). |
X |
|
|
||
Sécurité compromise. |
|
X |
|
||
d) Non conformes aux exigences1. |
|
X |
|
||
9.11.3. Équipements de signalisation et équipements spéciaux |
Contrôle visuel. |
Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences1. |
|
X |
|
9.12. Autres équipements spéciaux (X)2
9.12.1. Installations pour la préparation d'aliments |
Contrôle visuel. |
a) Installation non conforme aux exigences1. |
|
X |
|
b) Installation endommagée au point que son utilisation est dangereuse. |
|
X |
|
Élément |
Méthode |
Causes de la défaillance |
Évaluation des défaillances |
||
|
Mineure |
Majeure |
Critique |
||
9.12.2. Installations sanitaires |
Contrôle visuel. |
Installation non conforme aux exigences1. |
X |
|
|
Risque de blessures. |
|
X |
|
||
9.12.3. Autres dispositifs (par exemple les systèmes audiovisuels) |
Contrôle visuel. |
Non conformes aux exigences1. |
X |
|
|
Sécurité de la conduite affectée. |
|
X |
|
||
(1) Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la présente directive sont incluses à titre indicatif. (2) 43 % pour les semi-remorques réceptionnés avant le 1er janvier 2012. (3) 48 % pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1er octobre 1991. (4) 45 % pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive. (5) 43 % des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive. (6) Exemple: 2,5 m/s2 pour les véhicules des catégories N1, N2 et N3 immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2012. (7) Réceptionnés par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) no 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la directive 2005/55/CE. (8) Réceptionnés par type conformément au règlement (CE) no 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6), et au règlement (CE) no 595/2009 (Euro VI). (9) Réceptionnés par type conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement; à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, ou immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2008. NOTES: 1 Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception par type à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. 2 Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique. 3 On entend par «modification présentant un risque» une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement. |
ANNEXE II
CONTENU MINIMAL DU CERTIFICAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Le certificat délivré à la suite d’un contrôle technique contient au moins les éléments suivants précédés des codes harmonisés correspondants de l’Union:
numéro d’identification du véhicule (numéro NIV ou numéro du châssis);
numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et symbole du pays d’immatriculation;
lieu et date du contrôle;
kilométrage au moment du contrôle, si disponible;
catégorie du véhicule, si disponible;
défaillances constatées, assorties de leur niveau de gravité;
résultat du contrôle technique;
date du prochain contrôle technique ou d’expiration du certificat en cours, si cette information n’est pas communiquée par d’autres moyens;
nom de l’organisme ou du centre de contrôle et signature, ou identification, de l’inspecteur responsable;
autres informations.
ANNEXE III
EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DU CONTRÔLE TECHNIQUE
I. Installations et équipements
Le contrôle technique réalisé conformément aux méthodes recommandées précisées à l’annexe I est effectué au moyen d’installations et d’équipements appropriés. Cela peut, le cas échéant, comprendre l’utilisation d’unités de contrôle mobiles. Les équipements de contrôle nécessaires dépendent des catégories de véhicules à contrôler décrites dans le tableau I. Les installations et les équipements comprennent au moins:
l’espace adéquat pour l’évaluation des véhicules, dans le respect des exigences de santé et de sécurité;
une allée suffisamment spacieuse pour chaque essai, une fosse ou un pont de levage et, pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes, un dispositif de levage du véhicule par l’un des essieux suffisamment éclairé et, le cas échéant, aéré;
pour le contrôle de tout véhicule, un banc d’essai de freinage à rouleaux capable de mesurer, d’afficher et d’enregistrer les forces de freinage et la pression pneumatique dans les systèmes de freinage pneumatiques, conformément à l’annexe A de la norme ISO 21069-1 consacrée aux exigences techniques des bancs d’essai de freinage à rouleaux ou à des normes équivalentes;
pour le contrôle des véhicules ayant une masse maximale égale ou inférieure à 3,5 tonnes, un banc d’essai de freinage à rouleaux conformément au point 3, éventuellement sans la faculté d’enregistrer les forces de freinage, l’effort à la pédale et la pression pneumatique dans les systèmes de freinage pneumatique, ni de les afficher;
ou
un banc d’essai de freinage à plateau équivalent au banc d’essai de freinage à rouleaux conformément au point 3, éventuellement sans la faculté d’enregistrer les forces de freinage et l’effort à la pédale ni d’afficher la pression pneumatique des systèmes de freinage pneumatiques;
un instrument d’enregistrement des décélérations, les instruments de mesure non continue devant enregistrer et stocker les mesures au moins 10 fois par seconde;
une installation d’essai des systèmes de freinage pneumatiques tels que les manomètres, les connexions et les flexibles;
un instrument de mesure de la charge supportée par les essieux/les roues (éventuellement pour mesurer la charge supportée par deux roues, tel que des plateformes pèse-roue et des plateformes pèse-essieu);
un dispositif permettant d’essayer la suspension des essieux (détecteur de jeu dans les roues) sans lever les essieux, respectant les exigences suivantes:
le dispositif doit être équipé d’au moins deux plateaux motorisés pouvant se mouvoir en sens opposés selon l’axe longitudinal et selon l’axe transversal;
le mouvement des plateaux doit pouvoir être commandé par l’opérateur à partir de sa position;
pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes, les plateaux respectent les exigences techniques suivantes:
un sonomètre de classe II, si le niveau sonore est mesuré;
un analyseur de quatre gaz conformément à la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil ( 6 );
un dispositif permettant de mesurer le coefficient d’absorption avec suffisamment de précision;
un dispositif permettant de tester le réglage des phares conformément aux dispositions correspondantes de la directive 76/756/CEE, la limite lumière/obscurité devant être facilement reconnaissable à la lueur du jour (sans lumière directe provenant du soleil);
un dispositif permettant de mesurer la profondeur des rainures des pneus;
un dispositif permettant de se connecter à l’interface électronique du véhicule tel qu’un outil d’analyse OBD;
un dispositif de détection des fuites de GPL/GNC/GNL.
Tous les dispositifs susmentionnés peuvent être combinés en un seul dispositif, à condition que cela n’affecte pas la précision de chacun d’entre eux.
II. Étalonnage des équipements de mesure
Sauf dispositions contraires dans la législation de l’Union applicable, l’intervalle entre deux étalonnages ne peut dépasser:
24 mois pour la mesure du poids, de la pression et du niveau sonore;
24 mois pour la mesure des forces;
12 mois pour la mesure des émissions gazeuses.
Tableau I (1)
Équipement minimal requis pour le contrôle technique |
||||||||||||||||||
Véhicules |
Catégorie |
Équipement requis pour chaque point énuméré à la section I |
||||||||||||||||
|
Masse maximale |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
|
1. Motocycles |
|
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L1e |
E |
x |
|
|
|
|
|
|
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
|
|
|
L3e, L4e |
E |
x |
|
|
|
|
|
|
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
|
|
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L3e, L4e |
D |
x |
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
|
|
L2e |
E |
x |
x |
|
|
|
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|
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
|
|
|
L2e |
D |
x |
x |
|
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|
|
|
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
|
|
L5e |
E |
x |
x |
|
|
|
|
|
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
|
|
|
L5e |
D |
x |
x |
|
|
|
|
|
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
|
|
L6e |
E |
x |
x |
|
|
|
|
|
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
|
|
|
L6e |
D |
x |
x |
|
|
|
|
|
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
|
|
L7e |
E |
x |
x |
|
|
|
|
|
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
|
|
|
L7e |
D |
x |
x |
|
|
|
|
|
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
2. Véhicules destinés au transport de personnes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Max. 3 500 kg |
M1, M2 |
E |
x |
x |
|
x |
|
|
|
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
Max. 3 500 kg |
M1, M2 |
D |
x |
x |
|
x |
|
|
|
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
|
> 3 500 kg |
M2, M3 |
E |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
> 3 500 kg |
M2, M3 |
D |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
3. Véhicules destinés au transport de marchandises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Max. 3 500 kg |
N1 |
E |
x |
x |
|
x |
|
|
|
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
Max. 3 500 kg |
N1 |
D |
x |
x |
|
x |
|
|
|
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
|
> 3 500 kg |
N2, N3 |
E |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
> 3 500 kg |
N2, N3 |
D |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
4. ►M1 Véhicules spéciaux dérivés d’un véhicule de catégorie N, T1b, T2b, T3b, T4.1b, T4.2b et T4.3b ◄ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Max. 3 500 kg |
N1 |
E |
x |
x |
|
x |
|
|
|
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
Max. 3 500 kg |
N1 |
D |
x |
x |
|
x |
|
|
|
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
|
> 3 500 kg |
N2,N3, ►M1 T1b, T2b, T3b, T4.1b, T4.2b et T4.3b ◄ |
E |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
> 3 500 kg |
N2,N3, ►M1 T1b, T2b, T3b, T4.1b, T4.2b et T4.3b ◄ |
D |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
5. Remorques |
Max. 750 kg |
O1 |
|
x |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
|
> 750 à 3 500 kg |
O2 |
|
x |
x |
|
x |
|
|
|
|
|
|
|
|
x |
|
|
|
> 3 500 kg |
O3, O4 |
|
x |
x |
x |
|
|
x |
x |
x |
|
|
|
|
x |
|
|
(1)
Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive sont incluses à titre indicatif. 1 E: essence (allumage commandé); D: diesel (allumage par compression). |
ANNEXE IV
EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES COMPÉTENCES, LA FORMATION ET LA CERTIFICATION DES INSPECTEURS
1. Compétences
Avant d’autoriser un candidat inspecteur à effectuer des contrôles techniques périodiques, les États membres ou les autorités compétentes vérifient que cette personne:
dispose de connaissances certifiées en matière de véhicules routiers dans les domaines suivants:
dispose d’au moins trois ans d’expérience attestée ou d’un niveau équivalent tel qu’un mentorat ou un niveau d’études attestés et d’une formation appropriée dans le domaine des véhicules routiers définis ci-dessus.
2. Formation initiale et continue
Les États membres ou les autorités compétentes n’autorisent les inspecteurs à effectuer des contrôles techniques qu’après que ceux-ci ont suivi une formation initiale et continue appropriée ou réussi un examen approprié, portant sur des aspects théoriques et pratiques.
La formation initiale et continue ou l’examen approprié porte au moins sur les points suivants:
a) Formation initiale ou examen approprié
La formation initiale assurée par l’État membre ou par un centre de formation autorisé par l’État membre porte au moins sur les points suivants:
technique automobile:
méthodes d’essai;
appréciation des défaillances;
exigences légales applicables concernant l’état des véhicules en vue de leur réception;
exigences légales applicables concernant le contrôle technique;
dispositions administratives relatives à la réception, à l’immatriculation et au contrôle technique des véhicules;
applications informatiques relatives au contrôle et à l’administration.
b) Formation continue ou examen approprié
Les États membres veillent à ce que les inspecteurs suivent chaque année une formation continue ou réussissent un examen approprié assurés ou établis par l’État membre ou par un centre de formation autorisé par l’État membre.
Les États membres veillent à ce que le contenu de la formation continue ou de l’examen approprié permette d’entretenir et de rafraîchir les connaissances et compétences nécessaires des inspecteurs concernant le point a), i) à vii), ci-dessus.
3. Certificat de compétence
Le certificat ou un document équivalent délivré à un inspecteur autorisé à effectuer des contrôles techniques contient au moins les informations suivantes:
ANNEXE V
ORGANES DE SURVEILLANCE
Les règles et procédures concernant les organes de surveillance établis par les États membres conformément à l’article 14 couvrent les exigences minimales suivantes:
1. Tâches et activités des organes de surveillance
Les organes de surveillance remplissent au moins les tâches suivantes:
Surveillance des centres de contrôle:
Vérification de la formation et de l’examen des inspecteurs:
Audit:
Surveillance par le biais de mesures telles que les suivantes:
Validation des résultats de mesure des contrôles techniques.
Proposition de retrait ou de suspension de l’autorisation des centres de contrôle et/ou des inspecteurs:
2. Exigences applicables à l’organe de surveillance
Les exigences applicables au personnel employé par un organe de surveillance couvrent les domaines suivants:
3. Contenu des règles et procédures
Chaque État membre ou son autorité compétente établit les règles et procédures pertinentes qui contiennent au moins les éléments suivants:
Exigences concernant l’autorisation et la surveillance des centres de contrôle:
Inspecteurs des centres de contrôle:
Équipement et locaux:
Organes de surveillance:
( 1 ) Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 60 du 2.3.2013, p. 1).
( 2 ) Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 60 du 2.3.2013, p. 52).
( 3 ) Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).
( 4 ) Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 171 du 29.6.2007, p. 1).
( 5 ) Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 1).
( 6 ) Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (JO L 135 du 30.4.2004, p. 1).