DÉCISION 2014/512/PESC DU CONSEIL
du 31 juillet 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Article premier
Sont interdites les opérations, directes ou indirectes, d'achat, de vente, de prestation de services d'investissement ou d'aide à l'émission, d'obligations, d'actions ou d'instruments financiers similaires dont l'échéance est supérieure à quatre-vingt-dix jours, émis après le 1er août 2014 jusqu'au 12 septembre 2014, ou dont l'échéance est supérieure à trente jours, émis après le 12 septembre 2014 jusqu'au 12 avril 2022 ou de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire émis après le 12 avril 2022, ou toute autre transaction portant sur ceux-ci, par:
les principaux établissements de crédit ou institutions financières de développement établis en Russie et détenus ou contrôlés à plus de 50 % par l'État à la date du 1er août 2014, figurant à l'annexe I;
toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en dehors de l'Union qui est détenu à plus de 50 % par une entité figurant à l'annexe I; ou
toute personne morale, toute entité ou tout organisme agissant pour le compte ou sur les instructions d'une entité de la catégorie visée au point b) du présent paragraphe ou figurant à l'annexe I.
Sont interdites les opérations, directes ou indirectes, d'achat, de vente, de prestation de services d'investissement ou d'aide à l'émission de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire, émis après le 12 avril 2022, ou toute autre transaction portant sur ceux-ci, par:
tout établissement de crédit principal ou tout autre établissement détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l'État à la date du 26 février 2022 ou tout autre établissement de crédit jouant un rôle important dans le soutien aux activités de la Russie, de ses pouvoirs publics et de la Banque centrale russe, et établi en Russie, dont la liste figure à l'annexe V;
une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union dont les droits de propriété sont, directement ou indirectement, détenus à plus de 50 % par une entité figurant à l'annexe V; ou
une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.
Sont interdites les opérations, directes ou indirectes, d'achat, de vente, de prestation de services d'investissement ou d'aide à l'émission de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire dont l'échéance est supérieure à 30 jours, émis après le 12 septembre 2014 jusqu'au 12 avril 2022 ou de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire émis après le 12 avril 2022, ou toute autre transaction portant sur ceux-ci, par:
une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie menant principalement des activités importantes de conception, de production, de vente ou d'exportation de matériel ou de services militaires, figurant à l'annexe II, à l'exception des personnes morales, des entités ou des organismes actifs dans le secteur spatial ou de l'énergie nucléaire;
une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État et dont l'actif total est estimé à plus de 1000 milliards de RUB, et dont au moins 50 % des revenus estimés proviennent de la vente ou du transport de pétrole brut ou de produits pétroliers, figurant à l'annexe III;
une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée aux points a) ou b) du présent paragraphe; ou
une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée aux points a), b) ou c) du présent paragraphe.
Sont interdites les opérations, directes ou indirectes, d'achat, de vente, de prestation de services d'investissement ou d'aide à l'émissio n de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire, émis après le 12 avril 2022, ou toute autre transaction portant sur ceux-ci, par:
une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, figurant à l'annexe VI, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État et dans lequel la Russie, ses pouvoirs publics ou sa banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, ses pouvoirs publics ou sa banque centrale entretiennent d'autres relations économiques importantes;
une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union dont les droits de propriété sont détenus à plus de 50 % par une entité figurant à l'annexe VI; ou
une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée aux points a) ou b) du présent paragraphe.
Il est interdit de conclure un accord ou d'en faire partie, directement ou indirectement, en vue d'accorder:
de nouveaux prêts ou crédits dont l'échéance est supérieure à 30 jours à toute personne morale, toute entité ou tout organisme visés au paragraphe 1 ou 3, après le 12 septembre 2014 et jusqu'au 26 février 2022; ou
de nouveaux prêts ou crédits à toute personne morale, toute entité ou tout organisme visés au paragraphe 1, 2, 3 ou 4, après le 26 février 2022.
L'interdiction ne s'applique pas:
aux prêts ou aux crédits ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement pour des importations ou des exportations non soumises à interdiction de biens et de services non financiers entre l'Union et un État tiers, y compris aux dépenses consenties par un autre État tiers pour des biens et services qui sont nécessaires à l'exécution des contrats d'exportation ou d'importation, pour autant que l'autorité nationale compétente ait été informée dans un délai de trois mois à compter de la date du prêt ou du crédit; ou
aux prêts ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir, à des personnes morales établies dans l'Union dont les droits de propriété sont détenus à plus de 50 % par une entité visée à l'annexe I, un financement d'urgence destiné à leur permettre de satisfaire à des critères de solvabilité et de liquidité, pour autant que l'autorité nationale compétente ait été informée dans un délai de trois mois à compter de la date du prêt ou du crédit.
L'interdiction prévue au paragraphe 6 ne s'applique pas aux prélèvements ou décaissements effectués au titre d'un contrat conclu avant le 26 février 2022, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
l'ensemble des conditions de ces prélèvements ou décaissements:
ont été convenues avant le 26 février 2022; et
n'ont pas été modifiées à cette date ou postérieurement à celle-ci;
avant le 26 février 2022, une date d'échéance contractuelle a été fixée pour le remboursement intégral de tous les fonds mis à disposition et pour l'annulation de l'ensemble des engagements, droits et obligations découlant du contrat;
au moment de sa conclusion, le contrat n'enfreignait pas les interdictions de la présente décision alors en vigueur; et
l'autorité nationale compétente a été informée dans un délai de trois mois à compter de la date des prélèvements ou des décaissements.
Les conditions des prélèvements et des décaissements visées au point a) incluent des dispositions concernant la durée du remboursement pour chaque prélèvement ou décaissement, le taux d'intérêt appliqué ou le mode de calcul de ce taux, ainsi que le montant maximum.
Article premier bis
L'achat direct ou indirect ou la vente directe ou indirecte, la fourniture directe ou indirecte de services d'investissement ou l'aide à l'émission ou toute autre opération portant sur des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis après le 9 mars 2022 par:
la Russie et son gouvernement;
la Banque centrale russe; ou
une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou sur les instructions de l'entité visée au point b),
sont interdits.
L'interdiction ne s'applique pas aux prêts ou aux crédits ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement pour des importations ou des exportations non soumises à interdiction de biens et de services non financiers entre l'Union et un État tiers, y compris aux dépenses consenties par un autre État tiers pour des biens et services qui sont nécessaires à l'exécution des contrats d'exportation ou d'importation, pour autant que l'autorité nationale compétente ait été informée dans un délai de trois mois à compter de la date du prêt ou du crédit.
L'interdiction prévue au paragraphe 2 ne s'applique pas aux prélèvements ou décaissements effectués au titre d'un contrat conclu avant le 23 février 2022, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
l'ensemble des conditions de ces prélèvements ou décaissements:
ont été convenues avant le 23 février 2022; et
n'ont pas été modifiées à cette date ou postérieurement à celle-ci;
avant le 23 février 2022, une date d'échéance contractuelle a été fixée pour le remboursement intégral de tous les fonds mis à disposition et pour l'annulation de tous les engagements, droits et obligations découlant du contrat; et
l'autorité nationale compétente a été informée dans un délai de trois mois à compter de la date des prélèvements ou des décaissements.
Les conditions des prélèvements et des décaissements visées au point a) incluent des dispositions concernant la durée du remboursement pour chaque prélèvement ou décaissement, le taux d'intérêt appliqué ou le mode de calcul de ce taux, ainsi que le montant maximum.
À compter du 15 février 2024 et tant que les mesures restrictives énoncées au paragraphe 4 sont maintenues, les dépositaires centraux de titres au sens du règlement (UE) no 909/2014 qui détiennent des avoirs et des réserves visés au paragraphe 4 du présent article d'une valeur totale supérieure à 1 000 000 EUR appliquent les règles suivantes en ce qui concerne les soldes de trésorerie qui s'accumulent exclusivement du fait des mesures restrictives:
lesdits soldes de trésorerie sont comptabilisés séparément;
les recettes provenant des soldes de trésorerie visés au point a) à partir du 15 février 2024 ou générées par ceux-ci sont enregistrées séparément dans les comptes financiers des dépositaires centraux de titres;
sans préjudice des paragraphes 9 et 10, les bénéfices nets déterminés pour les recettes visées au point b) du présent paragraphe conformément au droit national, y compris en déduisant toutes les dépenses pertinentes liées à la gestion des avoirs immobilisés et à la gestion des risques associés aux avoirs immobilisés, ou en résultant, et après déduction de l'impôt sur les sociétés en vertu du régime général de l'État membre concerné, ne peuvent être cédés par voie de distribution sous forme de dividendes ou sous quelque forme que ce soit aux actionnaires ou aux tiers. Cette interdiction ne s'applique pas aux bénéfices nets ne constituant pas la contribution financière visée au paragraphe 9.
Le taux de la contribution financière est de 99,7 % de ces bénéfices nets.
Les dépositaires centraux de titres peuvent conserver provisoirement une part ne dépassant pas 10 % de la contribution financière due (ci-après dénommée «montants provisoirement conservés»), qui reste due à l'Union.
Si la part visée au point a) n'est pas suffisante au regard des exigences en matière de gestion des risques, un dépositaire central de titres peut présenter une demande visant à conserver un pourcentage supplémentaire de la contribution financière due. La conservation d'un pourcentage supplémentaire ne peut être autorisée que si elle est strictement nécessaire pour se conformer aux exigences en matière de gestion des risques compte tenu de l'incidence de la guerre en Ukraine sur les avoirs détenus par les dépositaires centraux de titres.
Les montants provisoirement conservés par un dépositaire central de titres conformément au présent paragraphe sont utilisés exclusivement pour couvrir les dépenses, les risques et les pertes qu'il encourt en raison de la guerre en Ukraine en ce qui concerne les avoirs détenus par ce dépositaire central de titres, et uniquement dans la mesure où ces dépenses, risques et pertes ne peuvent être couverts par les ressources internes du dépositaire central de titres au moment de leur survenance. Les montants provisoirement conservés qui ont été utilisés conformément au présent point cessent d'être dus à l'Union.
Les montants provisoirement conservés qui n'ont pas été utilisés dans un délai de cinq ans aux fins visées au point c) sont transférés à l'Union, à moins qu'une décision ne soit prise quant à la question de savoir si ces montants ou une partie de ces montants sont encore nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière de gestion des risques compte tenu de l'incidence de la guerre en Ukraine sur les avoirs détenus par les dépositaires centraux de titres. Les montants qui ne sont plus conservés sont transférés à l'Union.
Les dépositaires centraux de titres transfèrent à l'Union la totalité du solde inutilisé des montants provisoirement conservés au plus tard lorsque les mesures restrictives prévues au présent article sont levées, à moins qu'il ne soit décidé de conserver les montants plus longtemps, si ces montants ou une partie de ces montants sont encore nécessaires pour satisfaire aux exigences pertinentes en matière de gestion des risques compte tenu de l'incidence de la guerre en Ukraine sur les avoirs détenus par les dépositaires centraux de titres.
Les montants de la contribution financière versée à l'Union sont utilisés pour soutenir l'Ukraine, par l'intermédiaire de la facilité européenne pour la paix établie par la décision (PESC) 2021/509 du Conseil ( 1 ) et au moyen de programmes de l'Union financés sur le budget de l'Union, selon la clé de répartition suivante:
facilité européenne pour la paix: 90 %;
programmes de l'Union financés sur le budget de l'Union: 10 %.
Cette répartition est réexaminée chaque année, et pour la première fois avant le 1er janvier 2025, et peut être modifiée par une décision d'exécution du Conseil, adoptée sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
L'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer la répartition spécifique, entre les programmes de l'Union, de la part de la contribution financière destinée à être utilisée par l'intermédiaire des programmes de l'Union qui sont financés sur le budget de l'Union.
Article 1 bis bis
Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:
une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d'autres relations économiques importantes, figurant sur la liste de l'annexe X;
une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité figurant sur la liste de l'annexe X; ou
une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.
À partir du 16 janvier 2023, il est interdit d’occuper tout poste au sein des organes directeurs:
d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie, contrôlé par l’État ou détenu à plus de 50 % par l’État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d’autres relations économiques importantes;
d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou
d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.
Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes morales, entités ou organismes visés au paragraphe 1, pour lesquels le paragraphe 1 bis s’applique.
Par dérogation au paragraphe 1 ter, les autorités compétentes peuvent donner l’autorisation d’occuper un poste au sein de l’organe directeur d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visé au paragraphe 1 ter, après avoir établi que cette personne morale, cette entité ou cet organisme est:
une coentreprise ou une construction juridique similaire associant une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1 ter et conclue par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre avant le 17 décembre 2022, ou
une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1 ter qui était établi en Russie avant le 17 décembre 2022 et qui est détenu, ou contrôlé exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre.
▼M38 —————
▼M38 —————
▼M38 —————
►M38 Sauf disposition contraire, l'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas: ◄
aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de gaz naturel, de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union, un pays membre de l'Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux;
sauf interdiction au titre de l'article 4 sexdecies ou de l'article 4 septdecies, aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie;
aux transactions liées à des projets énergétiques hors de Russie dans lesquels une personne morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe X est un actionnaire minoritaire;
▼M36 —————
aux transactions, y compris les ventes, qui sont strictement nécessaires à la liquidation, avant le 31 décembre 2024, d'une coentreprise ou d'une construction juridique similaire conclues avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1;
aux transactions liées à la fourniture de services de communications électroniques, de services de centres de données et à la fourniture de services et d'équipements nécessaires à leur fonctionnement, à leur entretien, à leur sécurité, y compris la fourniture de pare-feux et de services de centre d'appel, à une personne morale, à une entité ou à un organisme mentionné(e) à l'annexe X;
aux transactions qui sont nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l'importation, l'achat et le transport sont autorisés en vertu de la présente décision;
aux transactions qui sont strictement nécessaires pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre et si de telles transactions sont compatibles avec les objectifs de la présente décision et de la décision 2014/145/PESC du Conseil ( 2 ).
▼M38 —————
Article 1 bis ter
Au cours de la période allant jusqu’au retrait de ces autorisations, les États membres n’autorisent «Russian Maritime Register of Shipping» à exécuter aucune des tâches qui, conformément aux règles de l’Union en matière de sécurité maritime, sont réservées aux organismes agréés par l’Union, notamment à effectuer les inspections et visites afférentes à des certificats réglementaires ainsi qu’à délivrer, à approuver ou à renouveler les certificats y relatifs, ni ne lui octroient de délégation à cette fin.
Article 1 bis quater
Sauf interdiction prévue par ailleurs, l’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux transactions qui:
sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux ou agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l’achat, l’importation et le transport sont autorisés en vertu de la présente décision ou du règlement (UE) no 833/2014;
sont strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendue dans un État membre et pour autant que de telles transactions soient compatibles avec les objectifs de la présente décision ou de la décision 2014/145/PESC, ou des règlements (UE) no 833/2014 ou (UE) no 269/2014;
sans préjudice du point b), du présent paragraphe, sont strictement nécessaires à la récupération de dommages causés à toute personne visée à l’article 13, point c) ou d), du règlement (UE) no 833/2014, dans le cadre d’un contrat ou d’une transaction dont l’exécution a été affectée par les mesures instituées par la présente décision ou de la gestion temporaire illégitime imposée par la Russie ciblant des biens appartenant à des personnes étrangères et situés sur le territoire de la Fédération de Russie en vertu du règlement (UE) no 833/2014 ou du règlement (UE) no 269/2014.
Article 1 bis quinquies
L’annexe XVIII comporte les personnes morales, entités ou organismes établis hors de Russie qui utilisent i) le SPFS ou ii) des services spécialisés équivalents de messagerie financière mis en place par la Banque centrale de Russie ou l’État russe et qui, du fait d’une telle utilisation, i) renforcent la résilience financière de la Russie et ii) soutiennent le contournement des interdictions énoncées dans la présente décision, la décision 2014/145/PESC et dans le règlement (UE) no 833/2014 et le règlement (UE) no 269/2014.
L’interdiction prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas aux transactions:
strictement nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport, directement ou indirectement, de gaz naturel, de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l’Union, un pays membre de l’Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux;
strictement nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport, directement ou indirectement, de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie, sauf interdiction au titre de l’article 4 sexdecies ou de l’article 4 septdecies;
nécessaires à l’achat ainsi qu’à l’importation et au transport dans l’Union de produits pharmaceutiques, médicaux, ou agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l’achat ainsi que l’importation et le transport dans l’Union sont autorisés en vertu de la présente décision;
nécessaires au remboursement d’une dette due à un ressortissant d’un État membre ou à une personne morale, une entité ou un organisme établis dans l’Union;
nécessaires au paiement d’une pension de retraite à une personne établie dans l’Union; ou
nécessaires à un paiement de la part ou en faveur de la Jewish Claims Conference.
L’interdiction énoncée au paragraphe 2 ne s’applique pas aux transactions:
nécessaires à l’achat, l’exportation, à la fourniture, à la vente, au transfert ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux ou agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l’achat, l’exportation, la fourniture, la vente, le transfert ou le transport sont autorisés en vertu de la présente décision et sont nécessaires pour agir sur la sécurité alimentaire dans les pays tiers;
strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendu dans un État membre, pour autant que de telles transactions soient compatibles avec les objectifs de la présente décision et de la décision 2014/145/PESC, ainsi que des règlements (UE) no 833/2014 et (UE) no 269/2014;
nécessaires à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires, ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation;
nécessaires au remboursement d’une dette due à un ressortissant d’un État membre ou à une personne morale, une entité ou un organisme établis dans l’Union;
dépendantes de l’intervention d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme figurant sur la liste de l’annexe XVIII de la présente décision pour fournir des services de correspondant bancaire; ou
nécessaires à l’exécution de paiements par un ressortissant d’un État membre ou par une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union au titre d’un accord de prêt conclu par un État membre.
Article 1 bis sexies
Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:
une personne morale, une entité ou un organisme établi hors de l’Union, qui est un établissement financier ou de crédit ou une entité prestataire de services sur crypto-actifs participant à des transactions qui facilitent, directement ou indirectement, l’exportation, la vente, la fourniture, le transfert ou le transport vers la Russie de biens et technologies à double usage énumérés aux annexes VII, XI, XX et XXXV du règlement (UE) no 833/2014, d’articles communs hautement prioritaires énumérés à l’annexe XL du règlement (UE) no 833/2014 et d’armes à feu et munitions énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 258/2012, comme indiqué à l’annexe XIX de la présente décision; ou
une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a) du présent paragraphe.
L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux transactions:
nécessaires à l’exportation, à la vente, à la fourniture, au transfert ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l’exportation, la vente, la fourniture, le transfert et le transport à destination de la Russie sont autorisés en vertu de la présente décision et du règlement (UE) no 833/2014;
strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendus dans un État membre, pour autant que de telles transactions soient compatibles avec les objectifs de la présente décision, de la décision 2014/145/PESC, du règlement (UE) no 833/2014 et du règlement (UE) no 269/2014; ou
nécessaires à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation.
Article premier ter
▼M28 —————
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l'acceptation d'un tel dépôt ou la fourniture de services de portefeuille, de compte ou de conservation, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que l'acceptation d'un tel dépôt ou la fourniture de services de portefeuille, de compte ou de conservation est:
nécessaire pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes visés au paragraphe 1, et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, et au paiement d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;
exclusivement destinée au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable ou au remboursement de dépenses engagées en lien la prestation de services juridiques;
destinée exclusivement au paiement de commissions ou de frais liés à la garde ou à la gestion courante de fonds ou ressources économiques gelés;
nécessaire pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente concernée ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée; ou
nécessaire à des fins officielles pour une mission diplomatique ou consulaire ou une organisation internationale; ou
nécessaire aux échanges transfrontières non soumis à interdiction de biens et de services entre l'Union et la Russie.
L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du point a), b), c) ou e) du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l’acceptation d’un tel dépôt ou une telle fourniture de services de portefeuille, de compte et de conservation, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que l’acceptation d’un tel dépôt ou une telle fourniture de services de portefeuille, de compte et de conservation est:
nécessaire à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation; ou
nécessaire à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’État de droit en Russie.
L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation
Article 1er quater
Article 1er quinquies
Article 1er sexies
Article premier septies
L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de billets de banque libellés dans n’importe quelle monnaie officielle d’un État membre pour autant que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation soit nécessaire:
à l’usage personnel des personnes physiques se rendant en Russie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles; ou
aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires ou d’organisations internationales situées en Russie et bénéficiant d’immunités conformément au droit international.
Article 1 octies
Article premier nonies
Il est interdit d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d’application des directives 2014/23/UE ( 8 ), 2014/24/UE ( 9 ), 2014/25/UE ( 10 ) et 2009/81/CE ( 11 ) du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de l’article 10, paragraphes 1 et 3, de l’article 10, paragraphe 6, points a) à e), de l’article 10, paragraphes 8, 9 et 10, et des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, de l’article 7, points a) à d), de l’article 8 et de l’article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l’article 18, de l’article 21, points b) à e) et g) à i), et des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE, de l’article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, à ou avec:
un ressortissant russe, une personne physique résidant en Russie, ou une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie;
une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou
une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe, y compris, lorsqu'ils représentent plus de 10 % de la valeur du marché, les sous-traitants, fournisseurs ou entités aux capacités desquels il est recouru au sens des directives 2009/81/CE, 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE.
Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’attribution et la poursuite de l’exécution des contrats destinés:
à l’exploitation, à l’entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et du déclassement exigés pour la réalisation d’installations nucléaires civiles ainsi qu’à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, et à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;
à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux;
à la fourniture de biens ou de services strictement nécessaires qui ne peuvent être fournis que par les personnes visées au paragraphe 1 ou qui ne peuvent l’être qu’en quantités suffisantes;
au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou d’organisations internationales jouissant d’immunités conformément au droit international; ou
sauf interdiction au titre de l'article 4 sexdecies ou de l'article 4 septdecies, à l'achat, à l'importation ou au transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, ainsi que de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer depuis ou via la Russie vers l'Union.
▼M36 —————
Article premier decies
Il est interdit de fournir un soutien direct ou indirect, y compris un financement et une aide financière ou tout autre avantage au titre d’un programme de l’Union, d’Euratom ou d’un programme national d’un État membre et de contrats au sens du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 ( 12 ):
à une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie;
à une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe.
L’interdiction prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas:
à des fins humanitaires, à des urgences de santé publique, à la prévention ou à l’atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles;
aux programmes phytosanitaires et vétérinaires;
à la coopération intergouvernementale dans le cadre des programmes spatiaux et au titre de l’accord sur le réacteur thermonucléaire expérimental international;
à l’exploitation, à l’entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et du déclassement exigés pour la réalisation d’installations nucléaires civiles ainsi qu’à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, et à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;
aux échanges en matière de mobilité en faveur des individus et aux contacts interpersonnels;
aux programmes en matière de climat et d’environnement, à l’exception du soutien apporté dans le cadre de la recherche et de l’innovation;
au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres en Russie, y compris des délégations, les ambassades et les missions, ou d’organisations internationales en Russie jouissant d’immunités conformément au droit international;
au fonctionnement des chambres de commerce, des associations d’entreprises, des centres culturels et éducatifs, des institutions religieuses et des programmes d’échange universitaires des États membres en Russie;
aux activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme, l’État de droit ou toutes autres fins, telles que le journalisme indépendant ou la lutte contre la désinformation, compatibles avec les objectifs de la présente décision en Russie;
aux programmes des États membres en matière de responsabilité historique et au soutien aux minorités ethniques des États membres en Russie.
L'article 1er undecies
Il est interdit d'enregistrer une fiducie ou toute construction juridique similaire, ou de fournir un siège statutaire, une adresse commerciale ou administrative ainsi que des services de gestion à une fiducie ou toute construction juridique similaire, ayant comme fiduciant ou bénéficiaire:
des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie;
des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie;
des personnes morales, des entités ou des organismes dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne morale, une entité ou un organisme visés au point a) ou b);
des personnes morales, des entités ou des organismes contrôlés par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visés au point a), b) ou c);
une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme visés au point a), b), c) ou d).
Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la poursuite des services visés au paragraphe 2 au-delà du 5 juillet 2022:
aux fins de l'achèvement au plus tard le 5 septembre 2022 des opérations strictement nécessaires à la résiliation des contrats visés au paragraphe 3, à condition que ces opérations aient été entamées avant le 11 mai 2022; ou
pour d'autres raisons, à condition que les prestataires de services n'acceptent pas de fonds ni de ressources économiques, directement ou indirectement, des personnes visées au paragraphe 1, ou ne mettent pas à la disposition de ces personnes, directement ou indirectement, de tels fonds ou ressources économiques, ou ne procurent pas par ailleurs à ces personnes un quelconque avantage provenant d'actifs placés dans une fiducie.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services visés auxdits paragraphes, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:
à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation;
à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l'homme ou l'état de droit en Russie; ou
au fonctionnement de fiducies ayant pour objet la gestion de régimes de retraite professionnels, de polices d'assurance ou d'un régime de participation des salariés, ou au fonctionnement d'œuvres caritatives, de clubs sportifs amateurs et de fonds pour mineurs ou adultes vulnérables.
Article 1 duodecies
Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de contrôle des comptes, y compris de contrôle légal des comptes, de tenue de livres ou de conseils fiscaux, ou des services de conseil en matière d’entreprise et de gestion ou des services de relations publiques:
au gouvernement russe; ou
à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.
Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services d’architecture et d’ingénierie, des services de conseil juridique et des services de conseil informatique:
au gouvernement russe; ou
à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.
Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services d'études de marché et de sondages d'opinion, des services d'essais et d'analyses techniques ainsi que des services de publicité:
au gouvernement russe; ou
à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.
Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer, d'exporter ou de mettre à disposition, directement ou indirectement, des logiciels pour la gestion d'entreprises et des logiciels de conception et de fabrication industrielles:
au gouvernement russe; ou
à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.
▼M38 —————
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et services visés aux paragraphes 1, 2, 2 bis et 2 ter aux fins de leur fourniture, directement ou indirectement, au gouvernement russe ou à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et services visés aux paragraphes 1, 2, 2 bis et 2 ter aux fins de leur fourniture, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, au gouvernement russe ou à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.
▼M38 —————
▼M38 —————
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services sont strictement nécessaires à la mise en place, à la certification ou à l’évaluation d’un pare-feu qui:
supprime le contrôle exercé par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrits sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué selon le droit d’un État membre et détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrits; et
veille à ce que ladite personne physique ou morale, ladite entité ou ledit organisme ne bénéficie pas d’autres fonds ou ressources économiques.
Par dérogation aux paragraphes 1, 2, 2 bis, 2 ter et 3 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire;
à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation;
à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’état de droit en Russie;
au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres ou des pays partenaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales en Russie jouissant d’immunités conformément au droit international;
pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union et à l’achat, à l’importation ou au transport dans l’Union de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer;
pour assurer le fonctionnement continu d’infrastructures, de matériels et de logiciels qui sont critiques pour la santé et la sécurité humaines ou pour la sécurité de l’environnement;
à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;
à la fourniture, par les opérateurs de télécommunications de l’Union, de services de communications électroniques nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité, y compris la cybersécurité, des services de communications électroniques, en Russie, en Ukraine, dans l’Union, entre la Russie et l’Union, et entre l’Ukraine et l’Union, ainsi qu’aux services de centres de données dans l’Union;
à l'usage exclusif de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen, de la Suisse ou d'un pays partenaire inscrit sur la liste figurant à l'annexe VII.
Article 1 terdecies
Article 1 quaterdecies
Il est interdit de fournir une capacité de stockage, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 28), du règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 13 ), dans une installation de stockage, au sens de l’article 2, point 9, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil ( 14 ), à l’exclusion de la partie des installations de gaz naturel liquéfié utilisée pour le stockage, à:
un ressortissant russe, une personne physique résidant en Russie, ou une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie;
une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne morale, une entité ou un organisme visé au point a) du présent paragraphe; ou
une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visé au point a) ou b) du présent paragraphe.
▼M38 —————
Article 1er quindecies
Les personnes morales, entités et organismes établis dans l'Union, dont les droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, à plus de 40 % par:
une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie;
un ressortissant russe; ou
une personne physique résidant en Russie,
informent à partir du 1er mai 2024 l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis, dans les deux semaines suivant la fin de chaque trimestre, tout transfert de fonds supérieur à 100 000 EUR en dehors de l'Union qu'ils ont effectué au cours dudit trimestre, directement ou indirectement, dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations.
Article 1 sexdecies
Les offices de propriété intellectuelle et autres institutions compétentes constitués selon le droit d’un État membre ou le droit de l’Union refusent:
les demandes d’enregistrement nouvelles de marques, de brevets, de dessins et modèles industriels, de modèles d’utilité, d’appellations d’origine protégées et d’indications géographiques protégées e, déposées par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie, ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie, y compris si elles sont déposées conjointement par un ressortissant russe ou des personnes physiques résidant en Russie, des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie et une ou plusieurs personnes physiques ou morales non russes résidant ou établies en dehors de la Russie;
toutes demandes ou déclarations soumises par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie, ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie pendant les procédures d’enregistrement engagées devant ces offices de propriété intellectuelle relativement à l’un des droits de propriété intellectuelle visés au point a).
Article 1 septdecies
Il est interdit d’accepter des dons, des avantages économiques ou un soutien, y compris un financement et une aide financière provenant, directement ou indirectement:
du gouvernement russe;
d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établis en Russie qui sont contrôlés par l’État ou détenus à plus de 50 % par l’État;
d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établis en dehors de l’Union, dont les droits de propriété sont, directement ou indirectement, détenus à plus de 50 % par une entité visée au point a) ou b); ou
une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée aux points a), b) ou c).
Le paragraphe 1 ne s’applique qu’aux:
partis politiques européens et aux fondations politiques européennes, tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 23 );
partis politiques et aux alliances politiques, tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) no 1141/2014, sans préjudice principes fondamentaux de nature constitutionnelle, tels qu’appliqués dans les États membres, régissant le fonctionnement de ces partis et alliances politiques;
organisations non gouvernementales établies ou enregistrées conformément au droit d’un État membre; et
fournisseurs de service de médias, tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil ( 24 ), établis dans un État membre, sans préjudice des principes fondamentaux de nature constitutionnelle, appliqués dans les États membres, liés à la liberté de la presse et à la liberté d’expression.
Article 2
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec des activités militaires et la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, y compris en particulier des subventions, des prêts et une assurance-crédit ou une garantie à l'exportation, ainsi que des services d'assurance et de réassurance, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armements et de matériel connexe, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage et d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 3 ne s'appliquent pas:
aux ventes, fournitures, transferts ou aux exportations ou importations, aux achats ou transports d'hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus;
aux importations, aux achats ou transports de diméthylhydrazine dissymétrique (CAS 57-14-7);
aux ventes, fournitures, transferts ou aux exportations et importations, aux achats ou transports de monométhylhydrazine (CAS 60-34-4),
destinés à l'utilisation de lanceurs exploités par des fournisseurs européens de services de lancement européens, aux lancements appartenant aux programmes spatiaux européens, ou à l'alimentation en carburant des satellites par les fabricants européens de satellites.
La quantité de toute exportation d'hydrazine est calculée en fonction du ou des lancements ou des satellites auxquels elle est destinée et n'excède pas une quantité totale de 800 kg pour chaque lancement ou satellite. La quantité de toute exportation de monométhylhydrazine est calculée en fonction du ou des lancements ou des satellites auxquels elle est destinée.
Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 3 ne s'appliquent pas aux ventes, aux fournitures, aux transferts ou aux exportations et importations, aux achats ou aux transports d'hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus pour les essais et le vol de l'engin ExoMars Descent Module et le vol de l'engin ExoMars Carrier Module dans le cadre de la mission ExoMars 2020, lorsque les conditions ci-après sont remplies:
la quantité d'hydrazine destinée aux essais et au vol de l'engin ExoMars Descent Module dans le cadre de la mission ExoMars 2020, calculée conformément aux besoins de chaque phase de ladite mission, ne doit pas excéder un total de 5 000 kg pour toute la durée de la mission;
la quantité d'hydrazine destinée au vol de l'engin ExoMars Carrier Module dans le cadre de la mission ExoMars 2020 ne doit pas excéder un total de 300 kg.
Article 3
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage et d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
Sans préjudice des obligations d'autorisation visées dans le règlement (UE) 2021/821, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens et technologies à double usage ni à la fourniture connexe d'une assistance technique et financière, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, et destinés:
à des fins humanitaires, à des urgences sanitaires, à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles;
à des fins médicales ou pharmaceutiques;
à l'exportation temporaire d'articles destinés à être utilisés par des médias d'information;
à des mises à jour logicielles;
à une utilisation en tant que dispositifs de communication grand public; ou
▼M28 —————
à l'usage personnel des personnes physiques se rendant en Russie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, et se limitant aux effets personnels, aux effets et objets mobiliers, aux véhicules ou aux outils commerciaux qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinés à la vente.
À l'exception du point g) du premier alinéa, l'exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l'exception correspondante établie dans le présent paragraphe et notifie à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'exportateur réside ou est établi la première utilisation de ladite exception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première exportation.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, et sans préjudice des obligations d'autorisation visées dans le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et technologies à double usage ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente destinés à un usage non militaire et à un utilisateur final non militaire, après avoir établi que ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou l'aide financière y afférente sont:
destinés à la coopération entre l'Union, les gouvernements des États membres et le gouvernement de Russie dans des domaines purement civils;
destinés à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux;
destinés à l’exploitation, à l’entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles ainsi qu’à la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;
destinés à la sécurité maritime;
destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d’une entité contrôlée par l’État ou détenue à plus de 50 % par l’État;
destinés à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre ou d'un pays partenaire;
destinés aux représentations diplomatiques de l'Union, des États membres et des pays partenaires, y compris les délégations, les ambassades et les missions;
destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l'information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l'exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement.
Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément aux paragraphes 4 et 5, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation si elles ont des motifs raisonnables de croire que:
l’utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant à l’annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire, à moins que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu de l’article 3 ter, paragraphe 1, point a).
la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l’aviation ou à l’industrie spatiale, à moins qu’une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu du paragraphe 4, point b); ou
la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins qu'une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou l'assistance technique ou l'aide financière connexe ne soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 3 à 6.
Article 3 bis
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services relatifs aux biens ou aux technologies visés au paragraphe 1 et à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage et d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens et de technologies visés au paragraphe 1 ni à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, et destinés:
à des fins humanitaires, à des urgences sanitaires, à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles;
à des fins médicales ou pharmaceutiques;
à l'exportation temporaire d'articles destinés à être utilisés par des médias d'information;
à des mises à jour logicielles;
à une utilisation en tant que dispositifs de communication grand public; ou
▼M28 —————
à l'usage personnel des personnes physiques se rendant en Russie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, et se limitant aux effets personnels, aux effets et objets mobiliers, aux véhicules ou aux outils commerciaux qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinés à la vente.
À l'exception du point g) du premier alinéa, l'exportateur déclare dans la déclaration en douane que les biens sont exportés au titre de l'exception correspondante établie dans le présent paragraphe et notifie à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'exportateur réside ou est établi la première utilisation de ladite exception dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première exportation.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et technologies à double usage visés au paragraphe 1 ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente destinés à un usage non militaire et à un utilisateur final non militaire après avoir établi que ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou aide financière y afférente sont:
destinés à la coopération entre l'Union, les gouvernements des États membres et le gouvernement de Russie dans des domaines purement civils;
destinés à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux;
destinés à l’exploitation, à l’entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles ainsi qu’à la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;
destinés à la sécurité maritime;
destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d’une entité contrôlée par l’État ou détenue à plus de 50 % par l’État;
destinés à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre ou d'un pays partenaire; ou
destinés aux représentations diplomatiques de l'Union, des États membres et des pays partenaires, y compris les délégations, les ambassades et les missions; ou
destinés à assurer la cybersécurité et la sécurité de l'information pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en Russie, à l'exception de ses pouvoirs publics et des entreprises que ces derniers contrôlent directement ou indirectement; ou
destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.
Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément aux paragraphes 4 et 5 du présent article, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation si elles ont des motifs raisonnables de croire que:
l’utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant à l’annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire, à moins que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu de l’article 3 ter, paragraphe 1.
la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l’aviation ou à l’industrie spatiale, à moins qu’une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu du paragraphe 4, point b); ou
la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins qu'une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou l'assistance technique ou l'aide financière connexe ne soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 3 à 6.
Article 3 bis bis
Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 25 ) ainsi que certaines autres armes à feu et armes, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;
de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
Article 3 ter
En ce qui concerne les personnes physiques ou morales, les entités ou organismes figurant sur la liste de l'annexe IV, par dérogation aux articles 3 et 3 bis de la présente décision, et sans préjudice des obligations d'autorisation visées dans le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes des États membres ne peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies à double usage ainsi que des biens et technologies visés à l'article 3 bis de la présente décision, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, qu'après avoir établi que:
ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou l'aide financière y afférentes sont nécessaires à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement; ou
ces biens ou technologies ou l'assistance technique ou l'aide financière y afférentes sont exigibles par application d'un contrat conclu avant le 26 février 2022, ou d'un contrat accessoire nécessaire à l'exécution d'un tel contrat, pour autant que l'autorisation soit demandée avant le 1er mai 2022.
Article 4
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens ou de technologies, ou à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière nécessaire:
au transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, à moins qu'il ne soit interdit au titre de l'article 4 sexdecies ou de l'article 4 septdecies, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou
à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation et la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière, après avoir établi que:
l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union; ou
l'activité considérée est destinée à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre.
Article 4 bis
Il est interdit:
d’acquérir une nouvelle participation ou d’augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie, y compris dans les projets en construction destinés à la production de gaz naturel liquéfié;
d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d’une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;
de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie;
de fournir des services d’investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).
Il est interdit:
d’acquérir une nouvelle participation ou d’augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie;
d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d’une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;
de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie;
de fournir des services d’investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).
Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, toute activité visée au paragraphe 1, après avoir établi que:
l’activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union, ainsi que le transport de gaz naturel et de pétrole, y compris les produits pétroliers raffinés, sauf interdiction au titre de l’article 4 sexdecies ou 4 septdecies, depuis ou via la Russie vers l’Union; ou
l’activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l’énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre.
Article 4 ter
L'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas:
aux engagements contraignants en matière de financement ou d'aide financière contractés avant le 26 février 2022;
la fourniture d'un financement ou d'une aide financière publics dans la limite d'un montant total de 10 000 000 EUR par projet bénéficiant à des petites et moyennes entreprises établies dans l'Union; ou
à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière publics pour le commerce de denrées alimentaires et à des fins agricoles, médicales ou humanitaires.
Article 4 quater
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
Dans des cas urgents dûment justifiés, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation peut avoir lieu sans autorisation préalable, pour autant que l'exportateur le notifie à l'autorité compétente dans les cinq jours ouvrables suivant la realization de l'opération, en fournissant des précisions sur la justification pertinente de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation sans autorisation préalable.
Article 4 quinquies
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
▼M38 —————
Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, l’exécution d’un crédit-bail aérien conclu avant le 26 février 2022, après avoir établi:
que cela est strictement nécessaire pour garantir les remboursements du crédit-bail à une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre auquel aucune des mesures restrictives prévues par la présente décision ne s’applique; et
qu’aucune ressource économique ne sera mise à la disposition de la partie russe, à l’exception du transfert de propriété de l’aéronef après le remboursement intégral du crédit-bail.
Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation à des fins médicales, pharmaceutiques ou humanitaires conformément au présent paragraphe, les autorités nationales compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.
Article 4 sexies
Sans préjudice du paragraphe 5, les exploitants d’aéronefs fournissent pour les vols non réguliers, les informations nécessaires aux fins de la vérification du respect du paragraphe 1, y compris entre autres informations:
les informations crédibles et satisfaisantes sur le véritable propriétaire effectif de l’aéronef et, le cas échéant, sur le véritable bénéficiaire effectif de la personne physique ou morale, de l’entité ou de l’organisme affrétant en dernier lieu l’aéronef; et
une déclaration générale, un manifeste de passagers et tout autre document officiel indiquant le nom complet, la date de naissance, le lieu de naissance et la nationalité de tous les passagers et des membres de l’équipage, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner un contournement de l’interdiction prévue au paragraphe 1, sur la base de facteurs tels que l’itinéraire et l’origine du vol, ou des informations concernant l’opérateur concerné.
Les informations sont fournies sur demande des autorités compétentes de l’État membre de départ, de destination ou de survol.
Les informations sont fournies avant d’atterrir sur le territoire de l’Union, d’en décoller ou de le survoler, dans un délai fixé par les autorités compétentes de l’État membre concerné ou des États membres concernés.
Article 4 septies
Article 4 octies
Article 4 nonies
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
Article 4 nonies bis
Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques;
un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil ( 26 ).
Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi qu’un tel accès est nécessaire:
sauf interdiction au titre de l'article 4 sexdecies ou de l'article 4 septdecies, à l'achat, à l'importation ou au transport dans l'Union de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, ainsi que de certains produits chimiques et de fer;
à l’achat, à l’importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l’importation, l’achat et le transport sont autorisés en vertu de la présente décision;
à des fins humanitaires; ou
au transport de combustible nucléaire et d’autres biens strictement nécessaires au fonctionnement des capacités nucléaires civiles
▼M36 —————
Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d'immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d'immatriculation de tout autre État avant le 16 avril 2022 à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu'elles jugeront appropriées, après avoir établi que:
un pavillon russe ou un numéro d'immatriculation russe était requis par le contrat; et
cet accès est nécessaire pour décharger des marchandises strictement nécessaires à l'achèvement de projets liés aux énergies renouvelables dans l'Union, pour autant que l'importation desdites marchandises ne soit pas interdite par ailleurs en vertu de la présente décision.
Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse à condition qu’il:
ait battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue, initialement effectué avant le 24 février 2022;
ait recouvré son droit de battre le pavillon de l’État membre du pavillon précédent avant le 31 janvier 2023; et
ne soit pas détenu, affrété, exploité ou contrôlé d’une autre manière par un ressortissant russe ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Fédération de Russie.
Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les navires qui ont changé leur pavillon russe pour le pavillon de tout autre État avant le 16 avril 2022 à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que le navire:
a été déclaré abandonné en vertu du droit d’un État membre avant le 24 février 2022;
a fait l’objet d’une vente forcée par les autorités nationales compétentes d’un État membre avant le 24 février 2022; et
était physiquement situé sur le territoire d’un État membre au moment de la vente forcée.
L’Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent article doit s’appliquer.
Article 4 nonies ter
Article 4 nonies quater
Article 4 decies
Il est interdit:
d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques si ceux-ci:
sont originaires de Russie; ou
ont été exportés de Russie;
d'acheter, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques qui sont situés en Russie ou qui sont originaires de Russie;
de transporter des produits sidérurgiques si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays;
d'importer ou d'acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII du règlement (UE) n 833/2014 lorsqu'ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l'annexe XVII du règlement (UE) n 833/2014; en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe XVII du règlement (UE) n 833/2014 transformés dans un pays tiers en incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant des codes NC 7207 11 , 7207 12 10 ou 7224 90 , cette interdiction s'applique à partir du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à partir du 1er octobre 2028 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90 .
Aux fins de l'application du présent point, au moment de l'importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d'origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers, à moins que le produit ne soit importé d'un pays partenaire pour l'importation de fer et de charbon inscrit sur la liste figurant à l'annexe XV;
de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b), c) et d).
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
▼M36 —————
Les interdictions visées au paragraphe 1, points a), b), c) et e), ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7207 12 10 :
3 747 905 tonnes métriques entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023;
3 747 905 tonnes métriques entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024;
3 185 719 tonnes métriques entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025;
2 998 324 tonnes métriques entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026;
2 623 534 tonnes métriques entre le 1er octobre 2026 et le 30 septembre 2027;
2 061 348 tonnes métriques entre le 1er octobre 2027 et le 30 septembre 2028.
Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7207 11 :
487 202 tonnes métriques entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023;
85 260 tonnes métriques entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023;
48 720 tonnes métriques entre le 1er janvier 2024 et le 31 mars 2024.
Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7224 90 ;
147 007 tonnes métriques entre le 17 décembre 2022 et le 31 décembre 2023;
110 255 tonnes métriques entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024;
124 956 tonnes métriques entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025;
117 606 tonnes métriques entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026.
102 905 tonnes métriques entre le 1er octobre 2026 et le 30 septembre 2027;
80 854 tonnes métriques entre le 1er octobre 2027 et le 30 septembre 2028.
L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 7 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.
Article 4 undecies
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente ou la fourniture d’un navire relevant du code NC 8901 10 00 ou 8901 90 00 , ou la fourniture, jusqu’au 31 décembre 2023, d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes à une personne morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:
le navire est physiquement situé en Russie au 24 juin 2023 et destiné à être utilisé dans ce pays;
le navire a battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue initialement effectué avant le 24 février 2022;
la personne morale, l’entité ou l’organisme en Russie n’est pas un utilisateur final militaire et n’utilisera pas le navire à des fins militaires;
la vente ou la fourniture ne bénéficie pas à une personne ou à une entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2014/145/PESC ou faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la présente décision.
Article 4 duodecies
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu’avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, en lien avec l’interdiction visée au paragraphe 1;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, en lien avec l’interdiction visée au paragraphe 1.
▼M36 —————
▼M44 —————
En ce qui concerne les biens relevant du code NC 7201 , les interdictions énoncées aux paragraphes 1er et 2 ne s'appliquent pas à l'importation, à l'achat ou au transport, ni à l'assistance technique ou à l'aide financière y afférente, des quantités suivantes de biens:
1 140 000 tonnes métriques entre le 19 décembre 2023 et le 31 décembre 2024;
700 000 tonnes métriques entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
En ce qui concerne les biens relevant du code NC 7203 , les interdictions énoncées aux paragraphes 1er et 2 ne s'appliquent pas à l'importation, à l'achat ou au transport, ni à l'assistance technique ou à l'aide financière y afférente, des quantités suivantes de biens:
1 140 836 tonnes métriques entre le 19 décembre 2023 et le 31 décembre 2024;
651 906 tonnes métriques entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025;
▼M36 —————
▼M36 —————
Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, nécessaires à l’importation dans l’Union, jusqu’au 30 juin 2024, des quantités suivantes:
752 475 tonnes métriques pour les marchandises relevant du code NC 2803 ;
562 973 tonnes métriques pour les marchandises relevant du code NC 4002 .
À partir du 10 juillet 2022, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’importation, ni à l’achat ou au transport, ni à une assistance technique ou à une aide financière connexe, nécessaires à l’importation dans l’Union:
de 837 570 tonnes métriques de chlorure de potassium relevant du code NC 3104 20 entre le 10 juillet d’une année donnée et le 9 juillet de l’année suivante;
de 1 577 807 tonnes métriques combinées des autres produits sous les codes NC 3105 20 , 3105 60 et 3105 90 entre le 10 juillet d’une année donnée et le 9 juillet de l’année suivante.
▼M36 —————
Article 4 quaterdecies
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;
de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
▼M38 —————
▼M44 —————
▼M38 —————
▼M36 —————
Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens suivants, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à l’usage domestique personnel des personnes physiques en Russie:
les biens relevant du code NC 8417 20;
les robinets, clapets et valves relevant du code NC 8481 80 conçus pour les systèmes de plomberie, de chauffage, de ventilation ou de climatisation;
les tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en cuivre relevant des codes NC 7411 ou 7412, dont le diamètre interne est inférieur ou égal à 50 mm.
Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies couverts par le présent article, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou technologies ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à:
des fins médicales ou pharmaceutiques, ou à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation; ou
l'usage exclusif de l'État membre qui accorde l'autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l'objet d'un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie; ou
à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.
Article 4 quindecies
L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux entreprises de transport routier qui acheminent:
le courrier en tant que service universel;
des marchandises en transit par l’Union entre l’oblast de Kaliningrad et la Russie, à condition que le transport de ces marchandises ne soit pas interdit par ailleurs en vertu de la présente décision.
▼M38 —————
Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le transport de marchandises par une entreprise de transport routier établie en Russie ou par toute entreprise de transport routier lorsque les marchandises sont transportées au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont tractées par des camions immatriculés dans d’autres pays, si les autorités compétentes ont établi que ce transport est nécessaire:.
sauf interdiction prévue par ailleurs, à l'achat, à l'importation ou au transport dans l'Union de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, ainsi que de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer;
à l’achat, à l’importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l’importation, l’achat et le transport sont autorisés en vertu de la présente décision;
à des fins humanitaires;
au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales situées en Russie et bénéficiant d'immunités conformément au droit international; ou
au transfert ou à l’exportation vers la Russie de biens culturels qui sont prêtés dans le cadre d’une coopération culturelle officielle avec la Russie.
L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.
Article 4 sexdecies
Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas:
jusqu'au 5 décembre 2022, aux opérations ponctuelles de livraison à court terme, conclues et exécutées avant cette date, ou à l'exécution de contrats d'achat, d'importation ou de transfert de pétrole brut conclus avant le 4 juin 2022, ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que ces contrats aient été notifiés par les États membres concernés à la Commission au plus tard le 24 juin 2022 et que les opérations ponctuelles de livraison à court terme soient notifiées par les États membres concernés à la Commission dans les dix jours suivant leur exécution;
jusqu'au 5 février 2023, aux opérations ponctuelles de livraison à court terme, conclues et exécutées avant cette date, ou à l'exécution de contrats d'achat, d'importation ou de transfert de produits pétroliers conclus avant le 4 juin 2022, ou aux contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que ces contrats aient été notifiés par les États membres concernés à la Commission au plus tard le 24 juin 2022 et que les opérations ponctuelles de livraison à court terme soient notifiées par les États membres concernés à la Commission dans les dix jours suivant leur exécution;
à l’achat, à l’importation ou au transfert de pétrole brut transporté par voie maritime et de produits pétroliers, énumérés à l’annexe XIII de la présente décision, lorsque ces marchandises sont originaires d’un pays tiers et que la Russie n’est que leur lieu de chargement, de départ ou de transit, à condition que tant l’origine que le propriétaire de ces marchandises ne soient pas russes;
au pétrole brut qui est livré par oléoduc depuis la Russie dans les États membres, jusqu'à ce que le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition du haut représentant avec le soutien de la Commission, décide que les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent.
À partir du 5 février 2023, et par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes de la Croatie peuvent autoriser jusqu'au 31 décembre 2024 l'achat, l'importation ou le transfert de gazole sous vide relevant du code NC 2710 19 71 originaire de Russie ou exporté de Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
aucun autre approvisionnement en gazole sous vide ne soit disponible; et
la Croatie ait notifié à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spécifique devrait être accordée, et la Commission n'ait pas formulé d'objection dans ce délai.
À partir du 5 février 2023, il est interdit de transférer ou de transporter des produits pétroliers relevant du code NC 2710 obtenus à partir de pétrole brut importé sur la base d’une dérogation accordée par l’autorité compétente bulgare en vertu du paragraphe 5 vers d’autres États membres ou vers des pays tiers, ou de vendre ces produits pétroliers à des acheteurs situés dans d’autres États membres ou dans des pays tiers.
Par dérogation à l’interdiction énoncée au deuxième alinéa, les autorités compétentes de la Bulgarie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers l’Ukraine de certains produits pétroliers qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 5, après avoir établi que:
les produits sont destinés à un usage exclusif en Ukraine;
la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions visées au deuxième alinéa.
Par dérogation à l’interdiction énoncée au deuxième alinéa, les autorités compétentes de la Bulgarie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers tout pays tiers de certains produits pétroliers énumérés à l’annexe XXXII du règlement (UE) no 833/2014 qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 5, dans le cadre des quotas de volume d’exportation figurant dans ladite annexe, après avoir établi que:
les produits ne peuvent être stockés en Bulgarie en raison de risques pour l’environnement et la sécurité;
la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions figurant au deuxième alinéa.
La Bulgarie informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des troisième et quatrième alinéas dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.
L’Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles les dérogations prévues aux troisième et quatrième alinéas doivent s’appliquer.
Il est indiqué clairement sur tous les lots et conteneurs contenant ce pétrole brut: 'REBCO: exportation interdite'.
À compter du 5 février 2023, lorsque du pétrole brut a été livré par oléoduc dans un État membre comme visé au paragraphe 3, point d), il est interdit de transférer ou de transporter des produits pétroliers obtenus à partir de ce pétrole brut dans d'autres États membres ou des pays tiers, ou de vendre ces produits pétroliers à des acheteurs situés dans d'autres États membres ou des pays tiers.
Par dérogation temporaire, les interdictions visées au troisième alinéa s'appliquent à compter du 5 décembre 2024 à l'importation et au transfert en Tchéquie, ainsi qu'à la vente à des acheteurs en Tchéquie, de produits pétroliers obtenus à partir de pétrole brut qui a été livré par oléoduc dans un autre État membre conformément au paragraphe 3, point d). Dans le cas où d'autres sources d'approvisionnement en produits pétroliers de ce type sont mises à la disposition de la Tchéquie avant cette date, le Conseil met fin à cette dérogation temporaire. Au cours de la période allant jusqu'au 5 décembre 2024, les volumes de ces produits pétroliers importés en Tchéquie en provenance d'autres États membres ne dépassent pas les volumes moyens importés en Tchéquie depuis ces autres États membres au cours de la même période pendant les cinq années précédentes.
À partir du 5 février 2023, par dérogation aux interdictions énoncées au troisième alinéa, les autorités compétentes de la Hongrie et de la Slovaquie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers l’Ukraine de certains produits pétroliers qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 3, point d), après avoir établi que:
les produits sont destinés à un usage exclusif en Ukraine;
la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions énoncées au troisième alinéa.
L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée au titre du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.
L’Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la dérogation prévue au cinquième alinéa doit s’appliquer.
Article 4 septdecies
L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution de contrats conclus avant le 4 juin 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats:
jusqu’au 5 décembre 2022 en ce qui concerne le pétrole brut relevant du code NC 2709 00 ;
jusqu’au 5 février 2023 en ce qui concerne les produits pétroliers relevant du code NC 2710 .
L'interdiction visée au paragraphe 4 du présent article s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur de la première décision du Conseil modifiant l'annexe XI conformément au paragraphe 9, point a), du présent article.
À compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décision ultérieure du Conseil modifiant l'annexe XI de la présente décision, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 du présent article ne s'appliquent pas, pour une période de 90 jours, au transport des produits énumérés à l' ►M34 annexe XIII de la présente décision ◄ qui sont originaires de Russie ou qui ont été exportés de Russie, ni à la fourniture, directe ou indirecte, d'une assistance technique, de services de courtage ou d'un financement ou d'une aide financière, en lien avec le transport, pour autant que:
le transport ou la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'un financement ou d'une aide financière en lien avec le transport soient fondés sur un contrat conclu avant la date d'entrée en vigueur de chaque décision ultérieure du Conseil modifiant l'annexe XI de la présente décision; et
le prix d'achat du baril n'excédait pas le prix fixé à l'annexe XI de la présente décision à la date de la conclusion de ce contrat.
Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas:
à compter du 5 décembre 2022, au pétrole brut relevant du code NC 2709 00 et, à compter du 5 février 2023, aux produits pétroliers relevant du code NC 2710 , qui sont originaires de Russie ou qui ont été exportés de Russie, à condition que le prix d’achat du baril de ces produits n’excède pas les prix énoncés à l’annexe XI de la présente décision;
au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l’annexe XIII de la présente décision, lorsque ces biens sont originaires d’un pays tiers et que la Russie n’est que leur lieu de chargement, de départ ou de transit, à condition que tant l’origine que le propriétaire de ces biens ne soient pas russes;
au transport ou à l’assistance technique, aux services de courtage, au financement ou à l’aide financière en rapport avec ce transport, des produits mentionnés à l’annexe XII de la présente décision vers les pays tiers qui y sont mentionnés, pour la durée précisée dans ladite annexe;
à compter du 5 décembre 2022, au pétrole brut relevant du code NC 2709 00 , qui est originaire de Russie ou qui a été exporté de Russie, acheté à un prix supérieur au prix fixé à l’annexe XI de la présente décision, qui est chargé à bord d’un navire au port de chargement avant le 5 décembre 2022 et déchargé au port de destination finale avant le 19 janvier 2023;
à compter du 5 février 2023, aux produits pétroliers relevant du code NC 2710 , qui sont originaires de Russie ou qui ont été exportés de Russie, achetés à un prix supérieur au prix respectif fixé à l’annexe XI de la présente décision, qui sont chargés à bord d’un navire au port de chargement avant le 5 février 2023 et déchargés au port de destination finale avant le 1er avril 2023.
▼M38 —————
Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition du haut représentant avec le soutien de la Commission, modifie:
l’annexe XI sur la base des prix convenus par la coalition pour le plafonnement des prix;
l’annexe XII sur la base de critères d’éligibilité objectifs établis par la coalition pour le plafonnement des prix en vue d’exempter certains projets énergétiques spécifiques essentiels à la sécurité énergétique de certains pays tiers.
Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue, y compris garantir l'efficacité de la mesure.
Le réexamen tient compte de l’efficacité de la mesure quant aux résultats escomptés, à sa mise en œuvre, à l’adhésion internationale au mécanisme de plafonnement des prix et à l’alignement informel sur celui-ci, ainsi qu’à son impact potentiel sur l’Union et ses États membres. Il répond aux évolutions du marché, y compris aux éventuelles turbulences.
Afin d’atteindre les objectifs du plafonnement des prix, y compris sa capacité à réduire les recettes pétrolières de la Russie, le plafond de prix est inférieur d’au moins 5 % au prix moyen du marché du pétrole et des produits pétroliers russes, calculé sur la base des données fournies par l’Agence internationale de l’énergie.
Article 4 septdecies bis
Par dérogation aux articles 3, 3 bis, 4 nonies et 4 quaterdecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert, l’exportation ou le transit par la Russie des biens et technologies visés auxdits articles, ou la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou d’un financement ou d’une assistance financière, aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du Caspian Pipeline Consortium (CPC) et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 2709 00 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:
cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation, ainsi que la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, ou d’un financement et d’une assistance financière et financière y afférente, sont nécessaires aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes;
le type de biens, technologies et assistance demandés ne va pas au-delà des types de biens et technologies précédemment exportés, ou de l’assistance précédemment fournie, depuis l’Union vers la Russie aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes;
les volumes demandés sont proportionnés à ceux utilisés aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et
ces biens et technologies seront fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13 du règlement (UE) no 833/2014 exclusivement pour une utilisation finale dans le cadre de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes.
Par dérogation à l’article 1er duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services d’audit, de services d’ingénierie, de services de conseil juridique, de services d’essai et d’analyse techniques aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du CPC et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 2709 00 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, après avoir établi que:
la fourniture de ces services est nécessaire aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et
ces services sont fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13 du règlement (UE) no 833/2014.
Article 4 octodecies
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens, directement ou indirectement en lien avec l'interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement en lien avec l'interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3.
Article 4 novodecies
Par dérogation aux articles 3, 3 bis, 4, 4 quater, 4 quinquies, 4 octies, 4 undecies et 4 quaterdecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du règlement (UE) no 833/2014 et à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, de même que la vente, la concession sous licence ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, ainsi que l’octroi de droits permettant la consultation ou la réutilisation de tout matériel ou toute information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies mentionnés ci-dessus, jusqu’au 31 décembre 2024, lorsque cette vente, cette fourniture, ce transfert, cette concession de licences ou cet octroi de droits permettant la consultation ou la réutilisation est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
les biens et technologies sont la propriété d’un ressortissant d’un État membre ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre, ou de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus ou contrôlés exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre; et
les autorités compétentes statuant sur les demandes d’autorisation n’ont pas de motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à un utilisateur final militaire ou faire l’objet d’une utilisation finale militaire en Russie; et
les biens et technologies concernés étaient physiquement situés en Russie avant l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux articles 3, 3 bis, 4, 4 quater, 4 quinquies, 4 octies, 4 undecies ou 4 quaterdecies en ce qui concerne ces biens et technologies.
Par dérogation aux articles 4 decies et 4 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser l’importation ou le transfert des biens énumérés aux annexes XVII et XXI du règlement (UE) no 833/2014 jusqu’au 31 décembre 2024, lorsque l’importation ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
les biens sont la propriété d’un ressortissant d’un État membre ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre, ou de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus ou contrôlés exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre; et
les biens concernés étaient physiquement situés en Russie avant l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux articles 4 decies et 4 duodecies en ce qui concerne ces biens.
Par dérogation à l’article 1er duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu’au 31 décembre 2024, lorsque la fourniture de ces services est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
ces services sont fournis aux personnes morales, entités ou organismes résultant de la cession, et à leur bénéfice exclusif; et
les autorités compétentes statuant sur les demandes d’autorisation n’ont pas de motifs raisonnables de croire que les services pourraient être fournis, directement ou indirectement, au gouvernement russe ou à un utilisateur final militaire ou faire l’objet d’une utilisation finale militaire en Russie.
▼M36 —————
Article 4 vicies
Les interdictions énoncées dans la présente décision ne s'appliquent pas à la fourniture des services de pilotage qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.
Article 4 unvicies
Article 4 duovicies
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1 à 4, ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens, directement ou indirectement en lien avec les interdictions énoncées aux paragraphes 1 à 4;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1 à 4, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement en lien avec les interdictions énoncées aux paragraphes 1 à 4.
À partir du 1er mars 2025, les preuves fondées sur la traçabilité pour les produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie A, du règlement (UE) no 833/2014 comprennent un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie.
Au moment de l’importation dans l’Union, les importateurs fournissent la preuve que les biens étaient physiquement situés dans l’Union ou un certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité indiquée à l’annexe XXXVIII ter du règlement (UE) no 833/2014 avant l’exportation à partir de l’Union.
Au moment de l’importation dans l’Union, les importateurs fournissent la preuve que les produits avaient initialement été importés dans le pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction correspondante pour les produits relevant des codes NC 7102 10 00, 7102 31 00 et 7104 21 00. Pour les produits relevant des codes NC 7102 39 00 et 7104 91 00, ainsi que pour les produits énumérés à l’annexe XXXVIII bis, partie C, du règlement (UE) no 833/2014, les importateurs fournissent, au moment de l’importation, la preuve que les produits ont été définitivement transformés ou fabriqués dans le pays tiers ou qu’ils étaient physiquement situés, à l’état transformé ou fabriqué, dans le pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction correspondante.
Article 4 tervicies
La notification à l'autorité compétente comprend, au minimum, les informations suivantes: l'identité du vendeur et de l'acheteur et, le cas échéant, l'acte de constitution du vendeur et de l'acheteur, y compris l'actionnariat et la gestion; le numéro OMI d'identification du navire-citerne; et son indicatif d'appel.
Article 4 quater vicies
L’État membre concerné communique à la Commission les informations reçues.
Article 4 quinvicies
En ce qui concerne tout navire inscrit sur la liste figurant à l’annexe XVI, il est interdit, directement ou indirectement:
de donner accès aux ports, aux zones d’ancrage et aux écluses sur le territoire de l’Union et, pour ces navires d’y accéder;
d’importer dans l’Union, d’acheter ou de transférer un tel navire;
de vendre, de fournir, y compris d’affréter, ou d’exporter un tel navire;
d’exploiter ou d’équiper un tel navire;
de fournir des services d’immatriculation au profit d’un tel navire;
de fournir un financement et une aide financière, y compris des assurances, ainsi que des services de courtage, y compris des services de courtage maritime;
de fournir une assistance technique et d’autres services, y compris les services de soutage, d’approvisionnement de navires, de changement d’équipage, de chargement et de déchargement de cargaison, de défense et de remorquage au profit d’un tel navire; et
de procéder à des transferts de navire à navire ou à tout autre transfert de cargaison avec un tel navire ou d’acquérir des services auprès d’un tel navire.
L’annexe XVI comprend les navires qui:
transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d’une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine;
transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV du règlement (UE) no 833/2014 qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque visées dans la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale;
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l’exploitation du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris des infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques;
sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l’Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l’Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques;
transportent des biens originaires de l’Union ou exportés de l’Union énumérés aux annexes XI, XX et XXIII du règlement (UE) no 833/2014, ou des biens originaires de Russie ou exportés de Russie et importés dans l’Union énumérés à l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, permettant ainsi à la Russie de mener des actions déstabilisant la situation en Ukraine;
sont exploités de manière à faciliter ou à se livrer à la violation ou à la mise en échec, ou à la forte limitation des dispositions de la présente décision ou des décisions 2014/145/PESC, 2014/386/PESC ou (PESC) 2022/266 d, ou des règlements (UE) no 833/2014, (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263; ou
sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe de la décision 2014/145/PESC et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.
Par dérogation au paragraphe 1, points a) et g), les autorités compétentes d’un État membre insulaire peuvent autoriser un navire inscrit sur la liste figurant à l’annexe XVI au titre du paragraphe 2, point e), à accéder aux ports et aux zones d’ancrage et à recevoir des services au titre du paragraphe 1, point g), dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:
les biens sont strictement nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux de cet État membre; et
l’importation de ces biens n’est pas interdite par ailleurs en vertu de la présente décision ou du règlement (UE) no 833/2014.
Article 4 sexvicies
Il est interdit:
de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec des biens, des technologies et des services en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à l’achèvement de tels projets liés au gaz naturel liquéfié;
de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec des biens, des technologies et des services en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à l’achèvement de tels projets liés au gaz naturel liquéfié.
Article 4 septvicies
Article 4 septvicies bis
Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas s’il est démontré que:
les biens ont été exportés d’Ukraine avant le 1er mars 2014; ou
les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Ukraine.
Article 5
Afin que les mesures visées dans la présente décision aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles qui y sont prévues.
Article 5 bis
Il est interdit:
de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié;
de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays spécifié.
L’annexe XIV comprend uniquement les pays tiers au sujet desquels le Conseil a constaté qu’ils ont, de manière systématique et persistante, omis d’empêcher la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers la Russie de biens et technologies, inscrits sur la liste figurant à ladite annexe, exportés depuis l’Union, malgré les contacts pris préalablement par l’Union avec les pays en question et l’assistance de l’Union.
Article 5 ter
Le paragraphe 1 ne s’applique pas à:
l’exécution des contrats relatifs aux biens relevant des codes NC 8457 10, 8458 11, 8458 91, 8459 61 et 8466 93, énumérés à l’annexe XL du règlement (UE) no 833/2014;
l’exécution des contrats conclus avant le 19 décembre 2023 et relatifs à des biens autres que ceux visés au point a), jusqu’au 1er janvier 2025 ou jusqu’à leur date d’expiration, la date la plus proche étant retenue.
Article 5 ter bis
Article 5 ter ter
À partir du 26 décembre 2024, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes qui vendent, fournissent, transfèrent ou exportent des articles communs hautement prioritaires énumérés à l’annexe XL du règlement (UE) no 833/2014:
prennent les mesures appropriées, proportionnellement à leur nature et à leur taille, pour identifier et évaluer les risques d’exportation vers la Russie et d’exportation en vue d’une utilisation en Russie de tels biens ou technologies, et veillent à ce que ces évaluations des risques soient documentées et tenues à jour;
mettent en œuvre des politiques, des contrôles et des procédures appropriés, proportionnellement à leur nature et à leur taille, visant à atténuer et à gérer efficacement les risques d’exportation vers la Russie et d’exportation en vue d’une utilisation en Russie de tels biens ou technologies, que ces risques aient été identifiés à leur niveau ou au niveau de l’État membre ou de l’Union.
Article 5 quater
L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute information reçue en application du présent article dans un délai de deux semaines suivant la réception.
Article 6
Les actions entreprises par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes n'entraînent pour ceux-ci aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner que leurs actions violeraient les mesures énoncées dans la présente décision.
Article 7
Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute operation dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu de la présente décision, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensatio n ou une demande à titre de garantie, en particulier une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une obligation, d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment une garantie ou une contre-garantie financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:
les personnes morales, entités ou organismes énumérés aux annexes de la présente décision ou les personnes morales, entités ou organismes établis en dehors de l’Union, dont ils détiennent, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de propriété;
toute autre personne, entité ou organisme russe; ou
toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une des personnes ou entités ou de l'un des organismes visés au point a) ou b) du présent paragraphe.
Article 8
Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par la présente décision, y compris en participant à de telles activités sans rechercher délibérément cet objet ou cet effet, mais en connaissance du fait qu’une telle participation peut avoir cet objet ou cet effet et en acceptant cette possibilité.
Article 8 bis
Article 8 ter
Tout document détenu par le Conseil, la Commission ou le haut représentant aux fins de garantir le respect des mesures énoncées dans la présente décision ou d’empêcher leur violation ou leur contournement est soumis au secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les règles applicables aux institutions de l’Union. Cette protection s’applique aux propositions du haut représentant en vue de la modification de la présente décision et tous documents préparatoires y afférents.
Il est présumé que la divulgation de ces documents porterait atteinte à la sécurité de l’Union ou à celle d’un ou de plusieurs de ses États membres ou à la conduite de leurs relations internationales.
Article 8 quater
Le Conseil, statuant à l’unanimité sur la base des articles 29 et 30 du traité sur l’Union européenne, modifie les annexes I, II, III, IV, V, VI, VIII, IX, X, XIV, XVI, XVII, XVIII et XIX.
Article 9
Article 10
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE I
Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a)
SBERBANK
VTB BANK
GAZPROMBANK
VNESHECONOMBANK (VEB)
ROSSELKHOZBANK
ANNEXE II
Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 1er, paragraphe 3, point a)
ANNEXE III
Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 1er, paragraphe 3, point b)
ANNEXE IV
La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité de la Russie, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n’implique pas l’attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent leur activité.
Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3, paragraphe 7, à l’article 3 bis, paragraphe 7, et à l’article 3 ter, paragraphe 1
|
No |
Nom |
Informations d’identification |
Date d’inscription |
|
1. |
JSC Sirius Nom local: Открытое Акционерное Общество «Концерн «Сириус» (ОАО «Концерн «Сириус») Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Sirius; Kontsern Sirius |
Adresse(s): 119435, Moscow, Pirogovskaya M. Str., 18, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 926-78-9; + 7 (495) 772-42-82; + 7 (926) 998-67-10 Site internet: www.con-sirius.ru; http://rostec.ru/about/company/341 Numéro d’enregistrement: 7704730655 (Tax ID/INN) |
12.9.2014 |
|
2. |
OJSC Stankoinstrument Nom local: Акционерное Общество «РТ-Станкоинструмент» (АО «РТ-Станкоинструмент») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «RT-Stankoinstrument» |
Adresse(s): 107996, Moscow, Gilyarovskogo Str., 65, Building 1, Russian Federation Téléphone: (495) 681-16-18, 681-10-39 Site internet: http://www.rt-stanko.ru Courriel: info@rt-stanko.ru Numéro d’enregistrement: 7702715348 (Tax ID/INN) |
12.9.2014 |
|
3. |
OAO JSC Chemcomposite Nom local: Акционерное Общество «РТ-Химические технологии и композиционные материалы» (АО «РТ-Химкомпозит») Autre(s) dénomination(s)Autre(s) dénomination(s): OJSC Khimkompozit; RT-Chemical Technologies and Composite Materials |
Adresse(s): 117218, Moscow, Krzhiszhanovskogo Str., 29, Room 6, Russian Federation; 119435, Bolshoy Savvinskiy Lane, 11, Entrance 1, Floor 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 783-6444 Site internet: http://rt-chemcomposite.ru/ Courriel: office@rt-cc.ru Numéro d’enregistrement: 7734613934 (Tax ID/INN) |
12.9.2014 |
|
4. |
JSC Kalashnikov Nom local: Акционерное Общество «Концерн «Калашников» (АО «Концерн «Калашников») Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Kalashnikov; Izhevskiy Mashinostroitel’nyi Zavod; NPO Izhmash |
Adresse(s): 426006, Udmurt Republic, Izhevsk, Deryabina Avenue, 2/193, Room 78, Russian Federation Téléphone: 8-800-200-1807 Site internet: https://kalashnikovgroup.ru Numéro d’enregistrement: 1832090230 (Tax ID/INN) |
12.9.2014 |
|
5. |
JSC Tula Arms Plant Nom local: Публичное Акционерное Общество «Императорский Тульский Оружейный Завод» (ПАО «Императорский Тульский Оружейный Завод») Autre(s) dénomination(s): PJSC Imperial Tula Arms Plant; Public Joint Stock Company «Imperatorsky Tulsky Oruzheiny Zavod» |
Adresse(s): 300041, Tula Oblast, Tula, Sovetskaya Str., 1A, Russian Federation Téléphone: + 7 (4872) 32-14-99 Site internet: https://www.itoz.ru/ Courriel: mail@tulatoz.ru Numéro d’enregistrement: 7107003303 (Tax ID/INN) |
12.9.2014 |
|
6. |
NPK Technologii Maschinostrojenija Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственный Концерн «Технологии Машиностроения» (АО «НПК «Техмаш») Autre(s) dénomination(s): NPK Engineering Technology; Tecmash Concern; Kontsern «Tecmash» JSC Research and Production Concern Machine Building Technologies; JSC «Scientific-Production Concern «Mechanical Engineering»; Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash |
Adresse(s): 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 5, Office 728, Russian Federation; 125212, Moscow, Leningradskoe Highway, 58, Building 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 459-99-05; + 7 (495) 459-98-81 Site internet: http://www.tecmash.ru/ Courriel: info@tecmash.ru Numéro d’enregistrement: 7743813961 (Tax ID/INN) |
12.0.2014 |
|
7. |
OAO Wysokototschnye Kompleksi Nom local: Акционерное Общество «НПО «Высокоточные Комплексы» (АО «НПО «Высокоточные Комплексы») Autre(s) dénomination(s): JSC NPO «High-precision complexes»; High Precision Systems; NPO Vysokotochnye Kompleksy AO |
Adresse(s): 119019, Moscow, Gogolevsky Boulevard, 21, Building 1, Russian Federation; 121059, Moscow, Kievskaya Str., 7, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 981-92-77; Site internet: https://www.npovk.ru/ Courriel: npovk@npovk.ru Numéro d’enregistrement: 7704721192 (Tax ID/INN) |
12.9.2014 |
|
8. |
OAO Almaz Antey Nom local: Акционерное Общество «Концерн Воздушно-Космической Обороны «Алмаз - Антей» (АО «Концерн ВКО «Алмаз – Антей») Autre(s) dénomination(s): JSC Concern VKO «Almaz-Antey»; Almaz-Antey Corporation; «Almaz – Antey» Air and Space Defence Corporation», Joint Stock Company |
Adresse(s): 121471, Moscow, Vereyskaya Str., 41, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 276 29 75, + 7 (495) 231 70 45, + 7 (495) 276 29 80, + 7 (495) 231 70 45 Site internet: http://www.almaz-antey.ru/ Courriel: antey@almaz-antey.ru Numéro d’enregistrement: 7731084175 (Tax ID/INN) |
12.9.2014 |
|
9. |
OAO NPO Bazalt Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение «Базальт» (АО «НПО «Базальт») Autre(s) dénomination(s): JSC «Scientific and Production Association «Basalt»; Joint Stock Company «Research and Production Association «BAZALT» |
Adresse(s): 105318, Moscow, Velyaminovskaya Str. 32, Russian Federation; 141292, Krasnoarmeysk, Dachnaya Str., 2A, Russian Federation; 300004, Tula, Shcheglovskaya Zaseka Str., 53, Russian Federation; 157800, Nerekhta, Metallistov Square, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 369-01-22; + 7 (495) 993-60-81; + 7 (4872) 70-18-26; + 7 (49431) 7-55-43 Site internet: https://bazalt.ru/ Courriel: moscow@bazalt.ru; knpp@bazalt.ru; tpp@bazalt.ru; nmz@bazalt.ru Numéro d’enregistrement: 7719830028 (Tax ID/INN) |
12.9.2014 |
|
10. |
Admiralty Shipyard JSC Nom local: Акционерное Общество «Адмиралтейские Верфи» (АО «Адмиралтейские Верфи») Autre(s) dénomination(s): JSC Admiralteyskiye Verfi; Soviet Shipyard No. 194 |
Adresse(s): 190121, St. Petersburg, Fontanka River Embankment, 203, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 714-88-33 Site internet: http://admship.ru/ Courriel: info@ashipyards.com Numéro d’enregistrement: 7839395419 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
11. |
Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие «Научно-Исследовательский Технологический Институт имени А.П. Александрова» (ФГУП «НИТИ им. А.П. Александрова») Autre(s) dénomination(s): Federal State unitary Enterprise Alexandrov Research Institute of Technology; FGUP «A.P. Aleksandrov NITI»; FSUE Alexandrov NITI |
Adresse(s): 188540, Leningrad Oblast, Sosnovy Bor, Koporskoye Shosse, 72, Russian Federation Téléphone: + 7 81369 22667 Site internet: https://niti.ru/ Courriel: foton@niti.ru Numéro d’enregistrement: 4714000067 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
12. |
Argut OOO Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Аргут» (ООО «Аргут») Autre(s) dénomination(s): Argut LLC |
Adresse(s): 127287, Moscow, Khutorskaya Str., 2, 38A, Building 1, Russian Federation; 123007, Moscow, Mnyovniki Str., 6, Floor 3, Premises II, Room 13, Russian Federation; 123007, Moscow, 2nd Magistralny Tupik, 7A, Building 1, Russian Federation; 123423, Moscow, MO Khoroshevo-Mnevniki, Narodnogo Opolcheniya Str., 34, Floor 3, Office 330, Russian Federation Téléphone: 8 499 346-06-32; 8 800 555-60-12 Site internet: https://argut.net/ Courriel: info@argut.net Numéro d’enregistrement: 7714419505 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
13. |
Communication Center of the Ministry of Defense Nom local: Департамент информации и массовых коммуникаций Министерства обороны Российской Федерации Autre(s) dénomination(s): Department of Information and Mass Communications of the Ministry of Defence of the Russian Federation |
Adresse(s): 119019, Moscow, Khamovniki, Bolshoi Znamensky Pereulok, 21, Russian Federation; 119160, Moscow, Frunzenskaya Embankment, 22/2, Russian Federation Téléphone: 8 (495) 498-02-74 Site internet: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9581@egOrganization Courriel: press@mil.ru |
25.2.2022 |
|
14. |
Federal Research Center Boreskov Institute of Catalysis Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки «Федеральный Исследовательский Центр «Институт Катализа им. Г.К. Борескова Сибирского Отделения Российской Академии Наук» (ИК СО РАН, Институт Катализа СО РАН) Autre(s) dénomination(s): Institute of Catalysis named after G. K. Boreskov SB RAS; IR SB RAS; Institute of Catalysis SB RAS; BIC |
Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrentiev Prospekt, 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (383) 330-80-56 Site internet: https://catalysis.ru/ Courriel: bic@catalysis.ru Numéro d’enregistrement: 5408100177 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
15. |
Federal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of Russia Nom local: Управление делами Президента Российской Федерации Autre(s) dénomination(s): Administration of the President of the Russian Federation; The Administrative Directorate of the President of the Russian Federation |
Adresse(s): 103132, Moscow, Nikitnikov Pereulok, 2, Building 5, Russian Federation Téléphone: +7 495 606-92-33 Site internet: https://udprf.ru/ Courriel: udprf@gov.ru Numéro d’enregistrement: 7710023340 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
16. |
Federal State Budgetary Enterprise Special Flight Unit Rossiya of the Administration of the President of Russia Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение «Специальный Летный Отряд «Россия» Управления Делами Президента Российской Федерации (ФГБУ «СЛО «Россия») Autre(s) dénomination(s): Federal State Budgetary Institution «Special Flight Detachment «Russia»; FGBU SLO Rossya; Federal State Budgetary Institution «Special Flight Squad» Russia» |
Adresse(s): 119027, Moscow, 1st Reisovaya Str., 2, Russian Federation Téléphone: +7 495 122-99-99; +7 495 122-99-45 Site internet: https://udprf.ru/content/federalnoe-gosudarstvennoe-byudzhetnoe-uchrezhdenie-specialnyy-letnyy-otryad-rossiya Courriel: office@sfdrussia.ru Numéro d’enregistrement: 7732537999 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
17. |
Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA) Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие «Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Автоматики им. Н.Л. Духова» (ФГУП «ВНИИА») Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise «All-Russian Research Institute of Automation named after N.L. Dukhov»; FSUE «VNIIA» |
Adresse(s): 127030, Moscow, Sushchevskaya S, 22, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 978-7803 Site internet: https://vniia.ru/ Courriel: vniia@vniia.ru Numéro d’enregistrement: 7707074137 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
18. |
Foreign Intelligence Service (SVR) Nom local: Служба Внешней Разведки Российской Федерации (СВР России) Autre(s) dénomination(s): Foreign Intelligence Service of the Russian Federation (SVR of Russia) |
Adresse(s): 119034, Moscow, Ostozhenka Str., 51, Building 1, Russian Federation Téléphone: +7 495 247-19-38; + 7 (499) 245-3368; + 7 (499) 255-7938 Site internet: http://свр.рф/ Numéro d’enregistrement: 7728302546 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
19. |
Forensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior Affairs Nom local: Главное Управление Министерства Внутренних Дел Российской Федерации по Нижегородской Области (ГУ МВД России по Нижегородской Области) Autre(s) dénomination(s): Main Directorate of the Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation for the Nizhny Novgorod Region; GU MIA of Russia for the Nizhny Novgorod Region |
Adresse(s): 603000, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Maxim Gorky Str., 71, Russian Federation Téléphone: 268-73-06 Site internet: http://mvdnn.ru/ Numéro d’enregistrement: 5260040766 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
20. |
International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (The Russian Quantum Center) Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Международный Центр Квантовой Оптики И Квантовых Технологий» (ООО «МЦКТ»); Российский квантовый центр (РКЦ) Autre(s) dénomination(s): RCC; RQC; LLC «MCCT»; OOO MTsKT |
Adresse(s): 121205, Moscow, Territory of the Skolkovo Innovation Center, Bolshoi Boulevard, 30, Building 1, Russian Federation Téléphone: +7 495 280 1291 Site internet: https://rqc.ru/ Courriel: mail@rqc.ru Numéro d’enregistrement: 7743801910 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
21. |
Irkut Corporation Nom local: Публичное Акционерное Общество «Яковлев» (ПАО «Яковлев»); Публичное Акционерное Общество «Научно-Производственная Корпорация «Иркут» (ПАО «Корпорация «Иркут») Autre(s) dénomination(s): Public Joint Stock Company Yakovlev; PJSC Yakovlev; Irkut Research and Production Corporation Public Joint Company; PJSC Irkut Corporation |
Adresse(s): 125315, Moscow, Leningradsky Prospekt, 68, Russian Federation Téléphone: +7 495 777-21-01 Site internet: https://yakovlev.ru/ Courriel: office@yakovlev.ru Numéro d’enregistrement: 3807002509 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
22. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Средств Вычислительной Техники» (АО «НИИ СВТ») Autre(s) dénomination(s): Scientific Research Institute of Computer Technology; JSC NII SVT; AO NII SVT |
Adresse(s): 610025, Kirov, Melnichnaya Str., 31, Russian Federation Téléphone: 8(8332) 67-99-75 Site internet: https://niisvt.ru/ Courriel: niisvt@niisvt.ru Numéro d’enregistrement: 4345309407 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
23. |
JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash) Nom local: Акционерное Общество «Центральный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения» (АО «ЦНИИМаш») Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Central Research Institute for Machine Building |
Adresse(s): 141070, Moscow Oblast, Korolev, Pionerskaya Str. 4, Building 22, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 513-59-51 Site internet: https://www.tsniimash.ru/ Courriel: corp@tsniimash.ru Numéro d’enregistrement: 5018200994 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
24. |
JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service Nom local: Акционерное Общество «Казанский Вертолетный Завод-Ремонт, Сервис» (АО «КВЗ-РемСервис») Autre(s) dénomination(s): Kazanski Vertoletny Zavod Remservis; KVZ Remservis |
Adresse(s): 420085, Republic of Tatarstan, Kazan, Tetsevskaya Str., 14, Building 22, Russian Federation Téléphone: + 7 (843) 571-90-67 Site internet: https://kvz-remservice.ru/ Courriel: info@kvz-remservice.ru Numéro d’enregistrement: 1653002439 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
25. |
JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding Yard) Nom local: Открытое Акционерное Общество «Судостроительный Завод «Залив» (ОАО «Судостроительный Завод «Залив») Autre(s) dénomination(s): Zaliv Shipbuilding Plant |
Adresse(s): 298310, Republic of Crimea, Kerch, Tankistov Str., 4 Téléphone: +7 978 705-23-88 Site internet: http://zaliv.com/ Courriel: zaliv@zaliv.com Numéro d’enregistrement: 9111001119 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
26. |
JSC Rocket and Space Centre – Progress Nom local: «Ракетно-Космический Центр «Прогресс» (РКЦ «Прогресс») Autre(s) dénomination(s): JSC Progress; RKTs Progress; Progress Rocket Space Centre |
Adresse(s): 443009, Samara Oblast, Samara, Zemets Str., 18, Russian Federation; Moscow, Gilyarovsky Str., 39, Building 1, Room 203, Russian Federation; Arkhangelsk Oblast, Mirny, Lesnaya Str., 10, Russian Federation; Amur Oblast, Svobodnensky District, Uglegorsk Village, Marshala Nedelina Str., 13a, Russian Federation Téléphone: + 7 (846) 955-13-61 Site internet: https://www.samspace.ru/ Courriel: mail@samspace.ru Numéro d’enregistrement: 6312139922 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
27. |
Kamensk-Uralsky Metallurgical Works JSC Nom local: Открытое Акционерное Общество «Каменск-Уральский Металлургический Завод» (ОАО «КУМЗ») Autre(s) dénomination(s): KUMZ JSC; Kamensk-Ural Metallurgical Plant |
Adresse(s): 623405, Sverdlovsk region, Kamensk-Uralsky, Zavodskaya Str., 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (3439)39-51-16 Site internet: https://kumz.ru/ Courriel: any@kumw.ru Numéro d’enregistrement: 6665002150 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
28. |
Kazan Helicopter Plant PJSC Nom local: Акционерное Общество «Казанский Вертолетный Завод» (АО «Казанский Вертолетный Завод») Autre(s) dénomination(s): Kazan Helicopters; Kazanski Vertoletny Zavod AO |
Adresse(s): 420085, Republic of Tatarstan, Kazan, Tetsevskaya Str., 14, Russian Federation Téléphone: + 7 (843) 549 66 99 Site internet: https://www.rhc.aero/structure/kazanskiy-vertoletnyy-zavod Courriel: kvz@kazanhelicopters.com Numéro d’enregistrement: 1656002652 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
29. |
Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO) Nom local: Комсомольский-на-Амуре Авиационный Завод имени Ю. А. Гагарина (КнААЗ); Открытое Акционерное Общество «Комсомольское-на-Амуре Авиационное Производственное Объединение имени Ю.А. Гагарина» (ОАО «КнААПО») Autre(s) dénomination(s): Komsomolsk-on-Amur Aviation Plant named after Y. A. Gagarin; KnAAZ; Branch of PJSC United Aircraft Corporation Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant; Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant |
Adresse(s): 681018, Khabarovsk Krai, Komsomolsk-on-Amur, Sovetskaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (4217) 52-62-00; + 7 (4217) 22-85-25 Site internet: http://knaaz.org/; https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/filial-otkrytogo-aktsionernogo-obshchestva-aviatsionnaya-kholdingovaya-kompaniya-sukhoy-komsomolskiy/ Courriel: info@knaaz.org |
25.2.2022 |
|
30. |
Ministry of Defence of the Russian Federation Nom local: Министерство Обороны Российской Федерации (Минобороны России) Autre(s) dénomination(s): MOD RF; MO RF |
Adresse(s): 119019, Moscow, Znamenka Str., 19, Russian Federation Site internet: http://mil.ru/ Courriel: info@mil.ru Numéro d’enregistrement: 7704252261 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
31. |
Moscow Institute of Physics and Technology Nom local: Федеральное Государственное Автономное Образовательное Учреждение Высшего Образования «Московский Физико-Технический Институт (Национальный Исследовательский Университет)» (МФТИ, ФИЗТЕХ) Autre(s) dénomination(s): MFTI, FizTech; MIPT |
Adresse(s): 117303, Moscow, Kerchenskaya Str., 1A, Building 1, Russian Federation; 141701, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Institutskiy Pereulok, 9, Russian Federation; 115184, Moscow, Klimentovsky Pereulok, 1, Building 1 (Moscow Campus), Russian Federation; 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Gagarina Str., 16 (FALT), Russian Federation; 123098, Moscow, Maksimova Str., 4 (INBICST), Russian Federation; 117485, Moscow, Profsoyuznaya Str., 84/32 (Department of Applied Physics, FPFE), Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 408-45-54 Site internet: http://mipt.ru/ Courriel: info@mipt.ru Numéro d’enregistrement: 5008006211(Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
32. |
NPO Splav JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение «Сплав» имени А.Н. Ганичева» (АО «НПО «Сплав» им. А.Н. Ганичева») Autre(s) dénomination(s): Scientific and Production Association «SPLAV»; JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association «SPLAV» |
Adresse(s): 300004, Tula Oblast, Tula, Shcheglovskaya Zaseka Str., 33, Russian Federation Téléphone: + 7 (4872) 25-55-64 Site internet: https://splav-kran.ru/ Courriel: popova.kd@splavtula.ru; nevmerzhitskiy.dn@splavtula.ru Numéro d’enregistrement: 7105515987 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
33. |
OPK Oboronprom Nom local: Акционерное Общество «Объединенная Промышленная Корпорация «Оборонпром» (АО «ОПК «Оборонпром») Autre(s) dénomination(s): United Industrial Corporation Oboronprom |
Adresse(s): 121357, Moscow, Vereyskaya Str., 29, Building 141, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 984-02-15 Site internet: https://oboronprom.com/; www.oboronprom.ru Courriel: mail@oboronprom.ru Numéro d’enregistrement: 7718218951 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
34. |
PJSC Beriev Aircraft Company Nom local: Публичное Акционерное Общество «Таганрогский Авиационный Научно-Технический Комплекс им. Г.М. Бериева» (ПАО «ТАНТК им. Г.М. Бериева») Autre(s) dénomination(s): Taganrog Aviation Scientific and Technical Complex named after G. M. Beriev; Public Joint-Stock Company «Beriev Aircraft»; TANTK |
Adresse(s): 347923, Rostov Oblast, Taganrog, Aviatorov Square, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (8634) 390-901 Site internet: http://beriev.com/ Courriel: info@beriev.com Numéro d’enregistrement: 6154028021 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
35. |
POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт «Полюс» им. М.Ф.Стельмаха» (АО «НИИ «Полюс» им. М.Ф. Стельмаха») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Institute for Scientific Research Polyus Named After M. F. Stelmakha; NII Polyus; Polyus Scientific Research Institute |
Adresse(s): 117342, Moscow, Vvedenskogo Str. 3, Building 1, Russian Federation Téléphone: +7 495 333-91-44 Site internet: https://niipolyus.ru/ Courriel: bereg@niipolyus.ru Numéro d’enregistrement: 7728816598 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
36. |
Promtech-Dubna, JSC Nom local: Акционерное Общество «Промтех-Дубна» (АО «Промтех-Дубна») |
Adresse(s): 141983, Moscow Oblast, Dubna, Programistov Str., 4, Room 364, Russian Federation; 141983, Moscow Oblast, Dubna, Nauki Prospekt, 14, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 526-69-93 Site internet: https://promtech-dubna.ru/ Courriel: info@promtech-dubna.ru Numéro d’enregistrement: 5010041037 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
37. |
Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation Nom local: Публичное Акционерное Общество «Объединенная Авиастроительная Корпорация» (ПАО «ОАК») Autre(s) dénomination(s): PAO AOK; PJSC UAC |
Adresse(s): 115054, Moscow, Bolshaya Pionerskaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: +7 495 926-14-20 Site internet: http://uacrussia.ru/ Courriel: office@uacrussia.ru Numéro d’enregistrement: 7708619320 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
38. |
Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение Дальней Радиолокации» (АО «НПО Дальней Радиолокации»); Акционерное Общество «Концерн «Радиотехнические и Информационные Системы» (АО «Концерн «РТИ Системы») Autre(s) dénomination(s): RTI Systems; Joint Stock Company «Scientific and Production Association of Long-Range Radar»; AO NPO Dalney Radiolokatsii |
Adresse(s): 127083, Moscow, 8 Marta Str., 10, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 723-83-49 Site internet: https://www.krtis.ru/ Courriel: inbox@krtis.ru Numéro d’enregistrement: 7713269230 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
39. |
Rapart Services LLC Nom local: Общество с Ограниченной ответственностью «РАпарт Сервисез» (ООО «РАпарт Сервисез») |
Adresse(s): 141580, Moscow Oblast, Khimki, Dubrovki District, Aeroportskaya Str., 2/2, «Sherland» Business Centre, Russian Federation; 141580, Moscow Oblast, Khimki, Dubrovki District, Aeroportskaya Str., 6, Building 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 798-75-44 Site internet: https://rapart.aero/ Courriel: info@rapart.yakovlev.ru Numéro d’enregistrement: 7725497858 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
40. |
Rosoboronexport OJSC (ROE) Nom local: Акционерное Общество «Рособоронэкспорт» (АО «Рособоронэкспорт») |
Adresse(s): 107076, Moscow, Stromynka Str., 272, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 534 61 83 Site internet: https://roe.ru/ Courriel: roe@roe.ru Numéro d’enregistrement: 7718852163 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
41. |
Rostec (Russian Technologies State Corporation) Nom local: Государственная Корпорация по Содействию Разработке, Производству и Экспорту Высокотехнологичной Промышленной Продукции «Ростех» (Государственная Корпорация «Ростех») Autre(s) dénomination(s): Rostekh; Russian Technologies; State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture, and Export of High-Tech Products «Rostec»; Rostekhnologii |
Adresse(s): 119991, Moscow, Gogolevsky Boulevard, 21, Building 1, Russian Federation; Moscow, Volokolamskoe Shosse, 75A, Russian Federation; 119048, Moscow, Usacheva Str., 24, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 287-25-25 Site internet: https://rostec.ru/ Courriel: info@rostec.ru Numéro d’enregistrement: 7704274402 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
42. |
Rostekh – Azimuth Nom local: Акционерное Общество «Азимут» (АО «Азимут») Autre(s) dénomination(s): Azimut JSC |
Adresse(s): 125167, Moscow, Naryshkinskaya Alleya, 5, Building 2, Floor 2, Premises X, Room 15, Russian Federation Téléphone: +7 495 926 37 69 Site internet: https://azimut.ru/ Courriel: mailbox@azimut.ru Numéro d’enregistrement: 7701583410 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
43. |
Russian Aircraft Corporation MiG Nom local: Акционерное Общество «Российская Самолетостроительная Корпорация «МиГ» (АО «РСК «МиГ») Autre(s) dénomination(s): JSC «RAC MiG»; Mikoyan |
Adresse(s): 125171, Moscow, Leningradskoe Shosse, 6, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7(495) 721-81-00 Site internet: http://www.migavia.ru/ Courriel: inbox@rsk-mig.ru |
25.2.2022 |
|
44. |
Russian Helicopters JSC Nom local: Акционерное Общество «Вертолеты России» (АО «Вертолеты России») Autre(s) dénomination(s): AO Vertolety Rossii |
Adresse(s): 123610, Moscow, Bolshaya Pionerskaya, 1, Russian Federation; 123557, Moscow, Presnensky Val, 14, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 660-5560 Site internet: https://www.rhc.aero/ Courriel: hsc@hsc-copter.com Numéro d’enregistrement: 7731559044 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
45. |
SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Совместное Предприятие «Квантовые Технологии» (ООО «СП «Квант») Autre(s) dénomination(s): Joint Venture Quantum Technologies |
Adresse(s): 121205, Moscow, Territory of the Skolkovo Innovation Centre, Nobelya Str., 1, Russian Federation; 115230, Moscow, Varshavskoe Shosse, 46, Floor 6, Premises 600K, Russian Federation Téléphone: +7 495 280 1291 Site internet: https://quant-digital.ru/ Courriel: NQL@rosatom.ru Numéro d’enregistrement: 7726464220 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
46. |
Sukhoi Aviation JSC Nom local: Акционерное Общество «Авиационная Холдинговая Компания «Сухой» (АО «Компания «Сухой») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Aviation Holding Company «Sukhoi» |
Adresse(s): 125284, Moscow, Polikarpova Str., 23B, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 550-01-06 Site internet: https://www.sukhoi.org/ Courriel: info@sukhoi.org |
25.2.2022 |
|
47. |
Sukhoi Civil Aircraft Nom local: Акционерное Общество «Гражданские Самолеты Сухого» (АО «ГСС») Autre(s) dénomination(s): SACC; Sukhoi Civil Aircraft Company (SCAC); AO GSS |
Adresse(s): 115280, Moscow, Leninskaya Sloboda Str., 26, Floor 1, Premises IV, Room 54, Russian Federation; 125284, Moscow, Polikarpova Str., 23B, Building 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 727-19-88 Site internet: http://www.scac.ru/ Courriel: info@scac.ru |
25.2.2022 |
|
48. |
Tactical Missiles Corporation JSC Nom local: Акционерное Общество «Корпорация «Тактическое Ракетное Вооружение» (АО «Корпорация «Тактическое Ракетное Вооружение») Autre(s) dénomination(s): KTRV |
Adresse(s): 141080, Moscow Oblast, Korolev, Ilycha Str., 7, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 542-57-09 Site internet: https://ktrv.ru/ Courriel: kmo@ktrv.ru Numéro d’enregistrement: 5099000013 |
25.2.2022 |
|
49. |
Tupolev JSC Nom local: Акционерное Общество «Туполев» (АО «Туполев») |
Adresse(s): 105005, Moscow, Akademika Tupoleva Embankment, 17, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 263-77-77 Site internet: https://tupolev.ru/ Courriel: info@tupolev.ru Numéro d’enregistrement: 7705313252 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
50. |
UEC-Saturn Nom local: Публичное Акционерное Общество «ОДК-Сатурн» (ПАО «ОДК-Сатурн») Autre(s) dénomination(s): United Engine Corporation – Saturn; ODK-Saturn PAO; PJSC UEC-Saturn |
Adresse(s): 152903, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Lenina Prospekt, 163, Russian Federation Téléphone: + 7 (4855) 329-000 Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/pao-odk-saturn/ Courriel: saturn@uec-saturn.ru Numéro d’enregistrement: 7610052644 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
51. |
JSC AeroKompozit Nom local: Акционерное Общество «АэроКомпозит» (АО «АэроКомпозит») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «AeroComposit» |
Adresse(s): 125284, Moscow, Polikarpova Str. 23B, Building 2, Russian Federation; 125167, Moscow, Leningradsky Prospekt, 47, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 940-87-11 Site internet: http://aerocomposit.ru (offline); https://www.yakovlev.ru/structure/aerocomposit/ Courriel: info@aerocomposit.ru Numéro d’enregistrement: 7714759967 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
52. |
United Engine Corporation Nom local: Акционерное Общество «Объединенная Двигателестроительная Корпорация» (АО «ОДК») Autre(s) dénomination(s): JSC UEC; AO ODK |
Adresse(s): 105118, Moscow, Budyonny Prospekt, 16, Russian Federation; 109147, Moscow, Mayakovsky Pereulok, 11, Russian Federation Téléphone: +7 495 232 55 02; + 7 (499) 558-16-94 Site internet: https://uecrus.com/ Courriel: info@uecrus.com Numéro d’enregistrement: 7731644035 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
53. |
UEC-Aviadvigatel JSC Nom local: Акционерное Общество «ОДК-Авиадвигатель» (АО «ОДК-Авиадвигатель») Autre(s) dénomination(s): AO ODK-Aviadvigatel |
Adresse(s): 614010, Perm Krai, Perm, Komsomolsky Prospekt, 93, Building 61, Russian Federation Téléphone: + 7 (342) 240-97-86 Site internet: https://www.avid.ru/; https://uecrus.com/about/structure/ao-odk-aviadvigatel/ Courriel: office@avid.ru Numéro d’enregistrement: 5904000620 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
54. |
United Instrument Manufacturing Corporation Nom local: Акционерное Общество «Объединенная Приборостроительная Корпорация» (АО «ОПК») Autre(s) dénomination(s): AO OPK; UIMC |
Adresse(s): 121357, Moscow, Vereyskaya Str., 29, Building 141, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 357-09-04 Site internet: http://rtopk.ru/ Courriel: info@opkrt.ru Numéro d’enregistrement: 7704859803 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
55. |
United Shipbuilding Corporation Autre(s) dénomination(s): USC; AO OSK |
Adresse(s): 191119, St. Petersburg, Marata Str., 90, Russian Federation; 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 11, Building V, Russian Federation Téléphone: +7 495 617-33-00; +7 812 494-17-42 Site internet: https://aoosk.ru/ Courriel: info@aoosk.ru Numéro d’enregistrement: 7838395215 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
56. |
JSC PO Sevmash Nom local: Акционерное Общество «Производственное Объединение «Северное Машиностроительное Предприятие» (АО «ПО «СевМаш») Autre(s) dénomination(s): JSC «Production Association «Northern Machine Building Enterprise» |
Adresse(s): 164500, Arkhangelsk Oblast, Severodvinsk, Arkhangelskoye Shosse, 58, Russian Federation Téléphone: + 7 (88184) 50-46-09 Site internet: https://sevmash.ru/ Courriel: smp@sevmash.ru Numéro d’enregistrement: 2902059091 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
57. |
Krasnoye Sormovo Shipyard Nom local: Публичное Акционерное Общество «Завод «Красное Сормово» (ПАО «Завод «Красное Сормово») Autre(s) dénomination(s): PJSC «Zavod «Krasnoye Sormovo» |
Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Barrikad Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 229-61-05; + 7 (831) 229-61-27 Site internet: http://krsormovo.nnov.ru/ Courriel: info@krsormovo.ru Numéro d’enregistrement: 5263006629 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
58. |
Severnaya Shipyard Nom local: Публичное Акционерное Общество Судостроительный Завод «Северная Верфь» (ПАО СЗ «Северная Верфь») Autre(s) dénomination(s): PJSC Shipbuilding Plant «Severnaya Verf»; PAO SZ «Severnaya Verf» |
Adresse(s): 198096, St. Petersburg, Korabelnaya Str., 61, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 600-52-60 Site internet: https://nordsy.spb.ru/ Courriel: info@nordsy.spb.ru Numéro d’enregistrement: 7805034277 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
59. |
Shipyard Yantar Nom local: Акционерное Общество «Прибалтийский Судостроительный Завод «Янтарь» (АО «ПСЗ «Янтарь») Autre(s) dénomination(s): JSC «Pribaltic Shipbuilding Factory «Yantar»; AO PSZ Yantar |
Adresse(s): 236005, Kaliningrad Oblast, Kaliningrad, Guskova Square, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (4012) 61 30 71; + 7 (4012) 61 30 83 Site internet: https://shipyard-yantar.ru/ Courriel: office@shipyard-yantar.ru Numéro d’enregistrement: 3900000111 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
60. |
UralVagonZavod Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственная Корпорация «Уралвагонзавод» имени Ф.Э. Дзержинского» (АО «Научно-Производственная Корпорация «Уралвагонзавод») Autre(s) dénomination(s): JSC «Scientific and Production Corporation «Uralvagonzavod» named after F. E. Dzerzhinsky»; Research and Production Corporation Ural Wagon Factory |
Adresse(s): 622007, Sverdlovsk Oblast, Nizhny Tagil, Vostochnoye Shosse, 28, Russian Federation; 119049, Moscow, Bolshaya Yakimanka Str., 40 Téléphone: + 7 (495) 737-00-80; + 7 (3435) 344-209 Site internet: http://uvz.ru/; http://uralvagonzavod.ru/ Courriel: internet@npk.uvz.ru Numéro d’enregistrement: 6623029538 (Tax ID/INN) |
25.2.2022 |
|
61. |
Baikal Electronics Nom local: Акционерноe Обществo «Байкал Электроникс» (АО «Байкал Электроникс») Autre(s) dénomination(s): AO «Baikal Elektroniks» |
Adresse(s): 143421, Moscow Oblast, Krasnogorsk District, 26th Kilometer of the M9 «Baltia» Highway, 5 (RigaLand Business Centre), Building 1, Russian Federation; 123182, Moscow, Marshala Vasilevskogo Str., 15, Building 20, Russian Federation; 124498, Moscow, Zelenograd, Proezd 4922th, 4, Building 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 956-54-90; + 7 (495) 221-39-47 Site internet: https://www.baikalelectronics.ru/ Courriel: Info@baikalelectronics.ru Numéro d’enregistrement: 7808035536 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
62. |
Center for Technological Competencies in Radiophtonics Nom local: Центр Технологических Компетенций в Области Радиофотоники |
Adresse(s): 127083, Moscow, 8th March Str., 10, Building 1, Russian Federation |
15.3.2022 |
|
63. |
Central Research and Development Institute Tsiklon Nom local: Акционерное Общество «Центральный Научно-Исследовательский Институт «Циклон» (АО «ЦНИИ «Циклон») Autre(s) dénomination(s): Cyclone TsNII; CRI Cyclone; Central Research Institute Cyclone JSC |
Adresse(s): 107497, Moscow, Golyanovo Municipal District, Shchelkovskoe Shosse, 77, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 460-48-00; + 7 (499) 606-06-06 Site internet: https://cyclone.su/ Courriel: info@cyclone-jsc.ru Numéro d’enregistrement: 7718159209 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
64. |
Crocus Nano Electronics Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью «Крокус Наноэлектроника» (ООО «Крокус Наноэлектроника») Autre(s) dénomination(s): OOO Krokus Nanoelektronika; OOO Crocusnano |
Adresse(s): 109129, Moscow, Tekstilshschiki Municipal District, 8th Testilshchikov Str., 11, Building 2, Russian Federation; 109129, Moscow, Volgogradsky Prospekt, 42, Building 5, Floor 1, Premises 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (909) 921-55-55; + 7 (495) 640-51-86 Site internet: http://crocusnano.com Courriel: info@crocusnano.com Numéro d’enregistrement: 7710889933 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
65. |
Dalzavod Ship-Repair Center Nom local: Акционерное Общество «Центр Судоремонта «Дальзавод» (АО «ЦСД») Autre(s) dénomination(s): AO TsSD; DCSS; AO Tsentr Sudoremonta Dalzavod; JSC CSD |
Adresse(s): 690950, Vladivostok, Svetlanskaya Str., 72, Russian Federation; 690001, Primorsky Krai, Vladivostok, Dalzavodskaya Str., 2, Premises 22, Room 2-27, Russian Federation Téléphone: + 7 (423) 222-38-12; + 7 (423) 220-57-88; + 7 (423) 265-17-36 Site internet: https://dcss.ru/ Courriel: dalzavod@dcss.ru; DCSS@DCSS.RU Numéro d’enregistrement: 2536210349 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
66. |
Elara Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственный Комплекс «Элара» имени Г.А. Ильенко» (АО «Элара») Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Complex Elara named after G.A. Illienko; The Ilyenko Elara Research and Production Complex, Joint-Stock Company |
Adresse(s): 428034, Chuvash Republic, Cheboksary, Moskovsky Prospekt, 40, Russian Federation; 127055, Moscow, Obraztsova Str., 7, Russian Federation; 198097, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 29, Letter A, Russian Federation Téléphone: + 7 (8352) 45-36-50; + 7 (8352) 22-17-13; + 7 (8352) 45-10-48 Site internet: https://elara.ru/ Courriel: elara@elara.ru Numéro d’enregistrement: 2129017646 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
67. |
Electronic Computing and Information Systems Nom local: Акционерное Общество Научно-Производственный Центр «Электронные Вычислительно-Информационные Системы» (АО НПЦ «Элвис») Autre(s) dénomination(s): ELVIS, JSC Research and Development Center ELVEES; Scientific Production Center Elvis |
Adresse(s): 124460, Moscow, Solino Municipal District, Zelenograd, Konstruktora Lukina Str., 14, Building 14, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 926-79-57 Site internet: https://elvees.ru Courriel: secretary@elvees.com Numéro d’enregistrement: 7735582816 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
68. |
ELPROM Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Элпром» (ООО «Элпром») Autre(s) dénomination(s): OOO Elprom; Elprom LLC |
Adresse(s): 196142, St. Petersburg, Zvezdoe Municipal District, Pulkovskaya Str., 2, Building 1, Letter A; 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Letter A, Premises 2-N, Room 34, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 332-70-04 Site internet: http://elprom-llc.com/ Numéro d’enregistrement: 7805592546 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
69. |
Engineering Center Ltd. Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Инжиниринговый Центр» (ООО «Инжиниринговый Центр») Autre(s) dénomination(s): OOO Engineering Center; LCEC; EC |
Adresse(s): 125367, Moscow, Pokrovskoye-Streshnevo Municipal District, Gabricheskogo Str., 4, Room 124, Russian Federation; 125424, Moscow, Volokolamskoye Shosse, 73, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 663-91-92 Site internet: http://www.lcec.ru/ Courriel: info@lcec.ru Numéro d’enregistrement: 7733829842 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
70. |
Forss Technology Ltd. Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Форсс Технологии» (ООО «ФТ») Autre(s) dénomination(s): OOO FT |
Adresse(s): 190013, St. Peterburg, Semenovsky Municipal District, Bronnitskaya Str., 44, Letter 1, Premises 1N, Russian Federation Téléphone: 8 (812) 363-14-67, 8 (812) 363-14-68 Site internet: https://forss.tech/ Courriel: info@forss.su Numéro d’enregistrement: 7838480196 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
71. |
Integral SPB Nom local: Совместное Предприятие Акционерное Общество «Интеграл СПБ» (СП АО «Интеграл СПБ») Autre(s) dénomination(s): Joint Venture JSC Integral SPB |
Adresse(s): 195279, St. Peterburg, Irinovsky Prospekt, 21, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 527-78-90; + 7 (812) 527-78-87 Site internet: http://integralspb.ru/ Courriel: order@integralspb.ru; komplekt@integ.spb.ru Numéro d’enregistrement: 7801047839 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
72. |
JSC Element Nom local: Акционерное Общество «Элемент» (АО «Элемент») Autre(s) dénomination(s): GK «Element»; Element Group of Companies |
Adresse(s): 123112, Moscow, Presnensky Municipal District, Presnenskaya Embankment, 12, Floor 20, Office 2024, Russian Federation; 123112, Moscow, Presnenskaya Embankment, 12, Federation Tower «Vostok», Office 2024, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 770 03 33 Site internet: https://www.gkelement.ru/ Courriel: info@elementec.ru Numéro d’enregistrement: 9703014282 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
73. |
JSC Pella-Mash Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Пелла-Маш» (ООО «Пелла-Маш») Autre(s) dénomination(s): Machine-Building Company Pella-Mash LLC |
Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoye, Tsentralnaya Str., 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 312-67-49 Site internet: http://www.pellamash.ru/ Courriel: pellamash@mail.ru Numéro d’enregistrement: 4706036197 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
74. |
JSC Shipyard Vympel Nom local: Публичное Акционерное Общество «Судостроительный Завод «Вымпел» (ПАО «ССЗ «Вымпел») Autre(s) dénomination(s): PAO SSZ «Vympel»; Shipbuilding Plant «Vympel» |
Adresse(s): 152912, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Novaya Str., 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (4855) 20-24-42 Site internet: https://www.vympel-rybinsk.ru/ Courriel: post@vympel-rybinsk.ru Numéro d’enregistrement: 7610015674 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
75. |
Kranark LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Кранарк» (ООО «Кранарк») Autre(s) dénomination(s): OOO Kranark Technika |
Adresse(s): 192919, St. Peterburg, Professora Kachalova Str., 14, Letter A, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 365-50-50; + 7 (964) 349 71 63; + 7 (965) 046 52 90 Site internet: https://kranark.ru/ Courriel: info@kranark.ru Numéro d’enregistrement: 7811550230 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
76. |
Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) Nom local: Лев Анатольевич Ершов |
Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Tvetochnaya Str., 25, Building 3, Russian Federation Numéro d’enregistrement: 781106099658 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
77. |
LLC Center Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Центр» (ООО «Центр») Autre(s) dénomination(s): OOO Tsentr |
Adresse(s): 127322, Moscow, Butyrsky Municipal District, Yablochkova Str., 21, Building 3, Floor 3, Premises VIII, Room 1L, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 961-00-71; + 7 (495) 616-10-01 Numéro d’enregistrement: 7716575919 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
78. |
MCST Lebedev Nom local: Акционерное Общество «МЦСТ» (АО «МЦСТ») Autre(s) dénomination(s): MTsST Elbrus; Moscow Center of SPARC Technologies |
Adresse(s): 119991, Moscow, Leninsky Prospekt, 51, Russian Federation; 117437, Moscow, Profsoyuznaya Str., 108, Russian Federation; 117105, Moscow, Nagatinskaya Str. 1, Building 21, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 246-30-43; + 7 (495) 363-96-65 Site internet: http://www.mcst.ru/ Courriel: mcst@mcst.ru Numéro d’enregistrement: 7736053886 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
79. |
Miass Machine-Building Factory Nom local: Акционерное Общество «Миасский Машиностроительный Завод» (АО «ММЗ») Autre(s) dénomination(s): AO MMZ |
Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Trugoyakskoye Shosse, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (3513) 298-271, + 7 (3513) 298-222 Site internet: http://www.mmz.ru/ Courriel: info@mmz.ru Numéro d’enregistrement: 7415061758 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
80. |
Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk Nom local: Новосибирский Филиал Федерального Государственного Бюджетного Учреждения Науки Института Физики Полупроводников имени А. В. Ржанова СО РАН «Конструкторско-Технологический Институт Прикладной Микроэлектроники» (КТИПМ СО РАН) Autre(s) dénomination(s): KTIPM; IFP KTIPM SO RAN; Novosibirsk Branch of the Federal State Budgetary Institution of Science of the A.V. Rzhanov Institute of Semiconductor Physics SB RAS «Design and Technology Institute of Applied Microelectronics» |
Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Nikolaeva Str., 8, Russian Federation; 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrenteva Prospekt, 2/1, Russian Federation Téléphone: + 7 (383) 330-65-59 Site internet: https://ktipm.isp.nsc.ru/ Courriel: ktipm@oesd.ru |
15.3.2022 |
|
81. |
MPI Volna Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Машприборинторг-Волна» (ООО «Машприборинторг-Волна») Autre(s) dénomination(s): «Mashpriborintorg – Volna» Ltd.; Mashpriborintorg Wave |
Adresse(s): 111123, Moscow, Plekhanova Str., 4a, Floor 2, Business Centre «YUNIKON», Russian Federation; 113184, Moscow, 1st Spasonalivkovsky Pereulok, 3/5, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 223-47-68; + 7 (495) 223-47-72 Site internet: https://www.mpi-volna.ru/ Courriel: general@mpivolna.ru Numéro d’enregistrement: 7706001520 (Tax ID/INN) |
|
|
82. |
N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering Nom local: Акционерное Общество «Ордена Ленина Научно-Исследовательский и Конструкторский Институт Энерготехники имени Н.А. Доллежаля» (АО «НИКИЭТ») Autre(s) dénomination(s): AO NIKIET; JSC «Lenin Order Research and Design Institute of Power Engineering named after N.A. Dollezhal» |
Adresse(s): 107140, Moscow, Krasnoselsky Municipal District, Malaya Krasnoselskaya Str., 2/8, Building 3, Russian Federation; 107140, Moscow, Krasnoselsky Municipal District, Akademika Dollezhala Square, 1/3, Russian Federation; 101000, Moscow, P.O. Box 788, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 263-73-13; + 7 (499) 264-00-40; + 7 (499) 263-73-37 Site internet: https://www.nikiet.ru/ Courriel: nikiet@nikiet.ru Numéro d’enregistrement: 7708698473 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
83. |
Nerpa Shipyard Nom local: Филиал «Судоремонтный Завод «Нерпа» – Акционерное Общество «Центр Судоремонта «Звёздочка» (ФЛ «СРЗ «Нерпа» – АО «ЦС «Звёздочка») Autre(s) dénomination(s): SRZ Nerpa; Branch Nerpa Shipyard - JSC «Ship Repair Centre Zvyozdochka» |
Adresse(s): 184682, Murmansk Oblast, Snezhnogorsk, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation Téléphone: + 7 (815-30) 67-101; + 7(8152) 799-299 Site internet: http://srznerpa.ru/ Courriel: info@srznerpa.ru |
15.3.2022 |
|
84. |
NM-Tekh Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «НМ-Тех» (ООО «НМ-Тех») Autre(s) dénomination(s): NM-Tech LLC; HM-TEX |
Adresse(s): 124527, Moscow, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Floor 1, Premises XII, Office 4, 4A, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 995-00-70 Site internet: https://nm-tech.org/ Courriel: info@nm-tech.org Numéro d’enregistrement: 7735183410 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
85. |
Novorossiysk Shipyard JSC Nom local: Акционерное Общество «Новороссийский Судоремонтный Завод» (АО «НСРЗ») Autre(s) dénomination(s): OA Novosrossiyskiy Sudoremontnyy Zavod; JSC NSRZ |
Adresse(s): 353902, Krasnodar Krai, Novorossiysk, Sukhumskoye Shosse, Russian Federation Téléphone: + 8 (8617) 27-97-87 Site internet: nsrz@nsrz.ru Courriel: nsrz@nsrz.ru Numéro d’enregistrement: 2315007476 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
86. |
NPO Electronic Systems Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «НПО Электронные Системы» (ООО «НПО Электронные Системы») Autre(s) dénomination(s): NPO Electric Systems; NPO Elektronnye Sistemy; NPO E-Systems |
Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Moskovskaya Zastava Municipal District, Tashkentskaya Str., 4, Building 2, Letter U, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Kievskaya Str., 6, Russian Federation Téléphone: + 7(812) 564-66-43 Site internet: http://npo-esystems.ru/ Courriel: info@npo-esystems.ru Numéro d’enregistrement: 7811660956 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
87. |
NPP Istok Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Исток» имени А. И. Шокина» (АО «Исток» им. Шокина») Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Enterprise Istok named after A. I. Shokin; JSC Istok A. I. Shokin; Research and Production Corporation «Istok» |
Adresse(s): 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Vokzalnaya Str., 2A, Russian Federation; 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Okruzhnoy Proezd 4A, Russian Federation; 607210 Nizhny Novgorod Oblast, Chernukha, Azamassky District, Zavodskaya Str., 19, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 465-86-66; + 7 (495) 465-86-80 Site internet: http://istokmw.ru Courriel: info@istokmw.ru Numéro d’enregistrement: 5050108496 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
88. |
NTC Metrotek Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Научно-Технический Центр Метротек» (ООО «НТЦ Метротек») Autre(s) dénomination(s): Metrotek Inzhiniring; OOO Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr Metrotek; NTTs Metrotek; Metrotek Science and Technology Center |
Adresse(s): 127322, Moscow, Yablochka Str., 21, Building 3, Russian Federation; 197341, St. Petersburg, Kolomyazhsky Prospekt, 27, Floor 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 616-10-01 Site internet: http://metrotek.ru/ Courriel: Info@metrotek.ru Numéro d’enregistrement: 9715250083 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
89. |
OAO GosNIIKhimanalit Nom local: Акционерное Общество «Государственный Научно-Исследовательский Химико-Аналитический Институт» (АО «ГосНИИХимАналит») Autre(s) dénomination(s): State Research Chemical-Analytical Institute; HIMANALIT |
Adresse(s): 190020, St. Petersburg, Bumazhnaya Str., 17, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 786-61-59 Site internet: https://himanalit.ru/ Courriel: himanalit@mail.ru; mail@himanalit.ru Numéro d’enregistrement: 7839332218 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
90. |
OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era Nom local: Акционерное Общество «Светловское Предприятие «Эра» (АО «СП «Эра») Autre(s) dénomination(s): AO SP Era; Svetlovsky Enterprise ERA |
Adresse(s): 238340, Kaliningrad Oblast, Svetly, Lizy Chaikinoy Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (40152) 2-22-46; + 7 (4012) 60-76-50; 8 (40152) 3-52-46 Site internet: http://erasvetly.ru; https://www.aoosk.ru/companies/oao-svetlovskoe-predpriyatie-era-/ Courriel: office@spera.ru Numéro d’enregistrement: 3913007731 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
91. |
OJSC TSRY Nom local: Открытое Акционерное Общество «Туапсинский Судоремонтный Завод» (ОАО «Туапсинский Судоремонтный Завод»); Акционерное Общество «Туапсинский Морской Торговый Порт» (АО «ТМТП») Autre(s) dénomination(s): OJSC Tuapse Ship Repair Plant; OJSC Tuapse Shipyard; JSC Tuapse Sea Commercial Port; OA TMTP |
Adresse(s): 352800, Krasnodar Krai, Tuapse Maksima Gorkogo Str., 11; 352800, Krasnodar Krai, Tuapse, Morskoy Boulevard Str., 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (86167) 2-38-15; + 7 (86167) 7-10-88 Site internet: http://www.tsrz.tmtp.ru/; https://www.tmtp.ru; https://port.one/tmtp/ Courriel: tsry@tuapse.ru Numéro d’enregistrement: 2322001997 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
92. |
OOO Elkomtekh (Elkomtex) Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Элкомтех» (ООО «Элкомтех») |
Adresse(s): 197229, St. Petersburg, Lakhta, Lakhtinsky Prospekt, 54, Russian Federation; 198095, St. Peterburg, Shkapina Str., 32-34, Letter A, Russian Federation Téléphone: + 7 (901) 305-48-30 Numéro d’enregistrement: 7839489650 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
93. |
OOO Planar Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Планар» (ООО «Планар») Autre(s) dénomination(s): Planar Elements; The Planar Company |
Adresse(s): 426034, Udmurt Republic, Izhevsk, Bazisnaya Str., 19, Russian Federation; 426034, Udmurt Republic, Izhevsk, Likhvintseva Str., 76, Office 1, Russian Federation; 426034, Udmurt Republic, Izhevsk, 8th Marta Str., 16, Russian Federation; 115093, Moscow, Partiyny Pereulok, 1, Building 58, Building 2, Office 23, Russian Federation Téléphone: + 7 (3412) 48-78-46; + 7 (3412) 76-23-02; + 7 (3412) 95-69-69 Site internet: http://planar-elements.ru/ Courriel: info@planar-elements.ru Numéro d’enregistrement: 1833015934 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
94. |
OOO Sertal Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Сертал» (ООО «Сертал») Autre(s) dénomination(s): Sertal LLC |
Adresse(s): 127322, Moscow, Yablochkova Str., 21, Building 3, Floor 3, Premises VIII, Room 1I, Russian Federation; 109369, Moscow, Novocherkassky Boulevard, 47, Russian Federation; 117105, Moscow, Donskoy Municipal District, Varshavskoe Shosse, 1A, Russian Federation; 119333, Moscow, P.O. Box 364, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 124-98-29; +7 495 133 72 47; + 7 (495) 204 10 92; +7 495 932-92-40 Site internet: http://sertal.ru Courriel: info@sertal.ru Numéro d’enregistrement: 9715216050 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
95. |
Photon Pro LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Фотон ПРО» (ООО «Фотон ПРО») Autre(s) dénomination(s): OOO Foton PRO |
Adresse(s): 430034, Mordovia Republic, Saransk, Lodygina Str., 3, Main Building, Floor 2, Premises 206, Russian Federation; 430032, Mordovia Republic, Saransk, R. Luxemburg Str., 11, Russian Federation Téléphone: + 7 (8342) 33-35-08; + 7 (917) 074-39-62; + 7 (962) 927-47-31; + 7 8342 33-35-03 Site internet: https://photon.pro/ Courriel: info@photon.pro Numéro d’enregistrement: 1327025929 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
96. |
PJSC Zvezda Nom local: Публичное Акционерное Общество «Звезда» (ПАО «Звезда») |
Adresse(s): 192012, St. Petersburg, Babushkina Str., 123, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 703-00-70; + 7 (812) 703-00-74; + 7 (812) 362-07-47 Site internet: http://www.zvezda.spb.ru/ Courriel: office@zvezda.spb.ru Numéro d’enregistrement: 7811038760 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
97. |
Amur Shipbuilding Factory PJSC Nom local: Публичноe Акционерноe Обществo «Амурский судостроительный завод» (ПАО «АСЗ») Autre(s) dénomination(s): PAO Amurskiy Sudostroitelnyy Zavod, PJSC ASZ; Amursky Shipbuilding Plant PJSC |
Adresse(s): 681000, Khabarovsk Krai, Komsomolsk-on-Amur, Alleya Truda Str.,1, Russian Federation; 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (4217) 57-34-83; + 7(914) 427-7778; + 7(4217) 59-11-12; + 7 (495) 959-49-97 Site internet: https://amurshipyard.ru Courriel: vostok@amurshipyard.ru; email@amurshipyard.ru Numéro d’enregistrement: 2703000015 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
98. |
AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC Nom local: Акционерноe Обществo «Центр Технологии Судостроения и Судоремонта» (AO «ЦTCC») Autre(s) dénomination(s): AO Tsentr Tekhnologii Sudostroyeniya i Sudoremonta; AO TsSS; Joint Stock Corporation Shipbuilding and Ship Repair Technology Center; JSC «SSTC» |
Adresse(s): 198095, St.Petersburg, Promyshlennaya Str., 7, Russian Federation Téléphone: + 7 (812)786-19-10 Site internet: http://sstc.spb.ru/ Courriel: inbox@sstc.spb.ru Numéro d’enregistrement: 7805482938 |
15.3.2022 |
|
99. |
AO Kronshtadt Nom local: Акционерноe Обществo «Кронштадт» (AО «Кронштадт») Autre(s) dénomination(s): Kronshtadt Group, Kronde Group, ZAO Kronshtadt, Kronshtadt |
Adresse(s): 192019, St.Petersburg, Obuchovskoy Oborony Prospekt, 21/2, Russian Federation; 123060, Moscow, Shukino Municipal District, Proezd 1st Volokolamskiy, 10, Building 1, «Diapazon» Business Centre, Russian Federation; 199178, St. Petersburg, Maly Prospekt V.O., 54, Building 4, Letter P, Russian Federation; 141983, Moscow Oblast, Dubna, Zhukovskogo Str., 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 325-31-31; + 7 (495) 748-35-77; + 7 (812) 449-90-90 Site internet: https://kronshtadt.ru/ Courriel: uav@kronshtadt.ru; group@kronshtadt.ru; office@kronshtadt.ru Numéro d’enregistrement: 7808035536 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
100. |
Avant Space LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Авант - Спэйс» (ООО «Авант – Спэйс») Autre(s) dénomination(s): Avant Space Systems, Avant Space Propulsion Systems, OOO Avant-Spejs |
Adresse(s): 121205, Moscow, Skolkovo Innovation Center, Bolshoi Boulevard, 42, Building 1, Floor 4, Room 1434, 1431, Russian Federation; 123112, Moscow, Presnensky Municipal District, Presnenskaya Embankment, 12, Russian Federation; 117335, Moscow, Garibaldi Str., 15, Building 1, Russian Federation; 143026, Moscow, Skolkovo Innovation Center Lugovaya Str., Building 4/7, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 994-95-05; + 7 (495) 660-83-65 Site internet: https://avantspace.com/ Courriel: info@avantspace.com Numéro d’enregistrement: 7706772795 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
101. |
Production Association Strela Nom local: Акционерное Общество «Производственное Объединение «Стрела» (АО «ПО «Стрела») Autre(s) dénomination(s): JSC «PA «STRELA»; Strela Manufacturing Association JSC; AO Proizvodstvennoye Obyedineniye Strela |
Adresse(s): 460005, Orenburg Oblast, Orenburg, Shevchenko Str., 26, Russian Federation Téléphone: + 7 (3532) 75-71-00; + 7 (3532) 75-51-2 Site internet: http://www.pa-strela.com; https://orgstrela.ru/ Courriel: mail@pa-strela.com; dep158@pa-strela.com; infopos@orgstrela.ru Numéro d’enregistrement: 5609061432 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
102. |
Radioavtomatika Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Радиоавтоматика» (ООО «Радиоавтоматика») Autre(s) dénomination(s): Testprecision LLC; Radioautomatic LLC |
Adresse(s): 119602, Moscow, Municipal District Troparevo-Nikulino, Akademika Anokhina Str., 2, Building 7, Russian Federation; 101033, Moscow, Zolotorozhsky Val Str., 11, Building 22, Russian Federation; 197198, St. Petersburg, Maly Prospekt P.S., 5 Letter B, Russian Federation; 600007, Vladimir Oblast, Vladimir, Severnaya Str., 2a, Russian Federation; 143966, Moscow Oblast, Reutov, Gagarina Str., 3, Building 78, Russian Federation; 142100, Moscow Oblast, Podolsk, Komsomolskaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 286-99-99; + 7 (495) 109-00-22; + 7 (812) 209-10-00; + 7 (495) 109-10-33 Site internet: https://radioautomatic.ru/ Courriel: info@radioautomatic.ru Numéro d’enregistrement: 7725824287 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
103. |
Research Center Module Nom local: Акционерное Общество Научно-Технический Центр «Модуль» (АО НТЦ «Модуль») Autre(s) dénomination(s): NTTs Science and Technology Research Center Module; JSC STC Module; AO NTTs «Modul»; RC Module |
Adresse(s): 125167, Moscow, 4th 8 Marta Str., 3, Russian Federation; 125190, Moscow, P.O. Box 166, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 531-30-80 Site internet: http://module.ru Courriel: info@module.ru Numéro d’enregistrement: 7714009178 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
104. |
Robin Trade Limited Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Робин Трейд» (ООО «Робин Трейд») Autre(s) dénomination(s): OOO Robin Treid; Robin Trade LLC |
Adresse(s): 127322, Moscow, Yablochkova Str., 21, Building 3, Premises VIII, Russian Federation Site internet: https://robin-trade.ru/ Courriel: a.zibyrov@robin-trade.ru Numéro d’enregistrement: 9715259583 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
105. |
R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships Nom local: Акционерное Общество «Центральное Конструкторское Бюро по Судам на Подводных Крыльях имени Р. Е. Алексеева» (АО «ЦКБ ПО СПК им. Р. Е. Алексеева») Autre(s) dénomination(s): OA Tsentralnoye Konstructorskoye Byuro po Sudam na Podvodnykh Krylyakh imeni R.E. Alekseyeva; JSC Alexeev’s Hydrofoil Design Bureau; R.E. Alekseev Central Hydrofoil Design Bureau; TsKB PO SPK named after R. E. Alekseev |
Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 51, Russian Federation; 606549, Nizhny Novgorod Oblast, Chkalovsky District, Kuznetsovo Village, Alekseev Str., 5, Russian Federation; 192286, St. Petersburg, Alpinskiy Pereulok, 29, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 229-14-90; + 7 (831) 273-02-48; + 7 (812) 331-63-56; + 7 (831) 437-17-64 Site internet: http://ckbspk.ru/ Courriel: alekseev@ckbspk.ru Numéro d’enregistrement: 5263001420 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
106. |
Rubin Sever Design Bureau Nom local: Акционерное Общество «Конструкторское Бюро «Рубин-Север» (АО «КБ «Рубин-Север») Autre(s) dénomination(s): Rubin Sever AO; Konstruktorskoe Byuro Rubin-Sever, PAO; Aktsionernoe Obshchestvo «Konstruktorskoe Byuro «Rubin-Sever»; JSC KB Rubin-Sever |
Adresse(s): 164500, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Archangelskoe Shosse, 58, Russian Federation Téléphone: + 7 (8184) 58-57-08 Site internet: http://rubin-sever.ru Courriel: rubin-north@yandex.ru Numéro d’enregistrement: 2902046014 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
107. |
Russian Space Systems Nom local: Акционерное Общество «Российская Корпорация Ракетно-Космического Приборостроения и Информационных Систем» (АО «Российские Космические Системы») Autre(s) dénomination(s): RKS; Joint Stock Company Russian Corporation of Rocket and Space Instrumentation and Information Systems; RSS |
Adresse(s): 111250, Moscow, Aviamotornaya Str., 53, Russian Federation; 127490, Moscow, Dekabristov Str., 51, Russian Federation; 676470, Amur Oblast, Tsiolkovsky, Sosnovaya Str., 222, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 673-93-20, + 7 (495) 509-12-01; +7 495 673 9430 Site internet: https://russianspacesystems.ru/ Courriel: contact@spacecorp.ru Numéro d’enregistrement: 7722698789 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
108. |
Rybinsk Shipyard Engineering Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Рыбинская Верфь» (ООО «РВ») Autre(s) dénomination(s): Rybinsk Shipyard; OOO Rybinskaya Verf; OOO «RV» |
Adresse(s): 152978, Yaroslavl Oblast, Rybinsk District, Sudoverf, Sudostroitelnaya Str.,1A, Russian Federation Téléphone: + 7 (4855) 29-56-77; + 7 (4855) 29-56-78; + 7 (495) 744-03-72 Site internet: https://kalashnikovgroup.ru/catalog/sudostroenie/rybinskaya-verf; http://rybinskshipyard.ru/ Courriel: office@rybinskshipyard.ru Numéro d’enregistrement: 7610128727 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
109. |
Scientific Research Institute of Applied Chemistry Nom local: Акционерное Общество «Федеральный Научно-Производственный Центр «Научно-Исследовательский Институт Прикладной Химии» (АО «ФНПЦ «НИИ Прикладной Химии») Autre(s) dénomination(s): Federal Research and Production Center Research Institute of Applied Chemistry; NIIPH; AO FNPTs NII Prikladnoy Khimii; JSC FNPC Research Institute of Applied Chemistry |
Adresse(s): 141300, Moscow Oblast, Sergiev Posad, Akademika Silina Str., 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 632-78-79; + 7 (495) 975-21-70; + 7 (496) 548-69-08 Site internet: https://niiph.ru/ Courriel: niiph@niiph.ru Numéro d’enregistrement: 5042120394 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
110. |
Scientific-Research Institute of Electronics Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Электронной Техники» (АО «НИИЭТ») Autre(s) dénomination(s): AO Scientific Research Institute of Electronics; NIIET; AO Scientific Research Institute of Electronic Technology; Joint Stock Company Institute for Scientific Research Elektronnoy Tekhniki |
Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Starykh Bolshevikov Str., 5, Russian Federation; 141008, Moscow, Mytishi, Kollakova Str., 24A (Business Centre «Artium»), Russian Federation; 394042, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninsky Prospekt, 119A, Russian Federation Téléphone: + 7 (473) 226-20-35; + 7 (473) 226-97-68; + 7 (473) 280-22-94 Site internet: https://niiet.ru/ Courriel: niiet@niiet.ru Numéro d’enregistrement: 3661057900 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
111. |
Scientific Research Institute of Hypersonic Systems Nom local: «Научно-Исследовательское Предприятие Гиперзвуковых Систем» (ОАО «НИПГС») Autre(s) dénomination(s): OJSC Scientific Research Enterprise Hypersonic Systems; Hypersonic Systems Research Institute; OAO NIPGS; HSRI; Hypersonic Systems Research Institute of «Leninetz» Holding Company |
Adresse(s): 196066, St. Petersburg, Moskovsky Prospekt, 212, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 371-98-67, + 7 (812) 371-01-54 Site internet: http://www.hypersonics.ru/ Courriel: nipgs@inbox.ru; mail@hypersonics.ru Numéro d’enregistrement: 7810224530 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
112. |
Scientific Research Institute NII Submikron Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт «Субмикрон» (АО «НИИ «Субмикрон») Autre(s) dénomination(s): Submicron; AO NII Submikron |
Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Georgievsky Prospekt, 5, Building 2, Floor 4, Premises I, Room 50, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 731-89-31 Site internet: http://submicron.ru Courriel: submicron@se.zgrad.ru Numéro d’enregistrement: 7735574607 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
113. |
Sergey IONOV Nom local: Сергей Ионов |
Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Letter A, Office 34, Russian Federation |
15.3.2022 |
|
114. |
Serniya Engineering Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Серния Инжиниринг» (ООО «Серния Инжиниринг») Autre(s) dénomination(s): Sernia Engineering |
Adresse(s): 117292, Moscow, Vavilova Str., 57A, Floor 2, Premises 211, Room 211-3, Russian Federation; 127322, Moscow, Ogorodnyy Proezd, 27, Floor 6, Office 8, Russian Federation; 603093, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Rodionova Str., 167B, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Ligovsky Prospekt, 270, Section B, Office 2201, Russian Federation; Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Sibirskiy Tract, 1A, Russian Federation Téléphone: + 7 (905) 718-93-71; + 7 (812) 509 20 91; + 7 (495) 204 13 17; + 8 (800) 301 13 17 Site internet: https://sernia.ru/ Courriel: office@sernia.ru Numéro d’enregistrement: 9715292478 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
115. |
Ship Maintenance Center Zvezdochka Nom local: Акционерное Общество «Центр Судоремонта «Звёздочка» (АО «ЦС «Звёздочка») Autre(s) dénomination(s): JSC Ship Repair Center «Zvezdochka»; Zvezdochka Shipyard; AO TsS Zvyozdochka; JSC Center Sudoremonta Zvezdochka; JSC SC «Zvyozdochka» |
Adresse(s): 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation Téléphone: + 7 (8184) 59-63-09, + 7 (8184) 59-63-67, + 7 (8184) 27-02-97; + 7 (8184) 59-66-29 Site internet: https://www.star.ru/ Courriel: info@star.ru Numéro d’enregistrement: 2902060361 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
116. |
State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) Nom local: Федеральное Казенное Предприятие «Государственный Казенный Научно-Испытательный Полигон Авиационных Систем имени Л. К. Сафронова» (ФКП «ГКНИПАС имени Л. К. Сафронова») Autre(s) dénomination(s): Federal State Enterprise State Research and Testing Ground for Aviation Systems named after L. K. Safronov |
Adresse(s): 140250, Moscow Oblast, Voskresensk District, Beloozersky, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 556-07-09; + 7 (495) 556-07-40 Site internet: http://www.fkpgknipas.ru/ Courriel: info@gknipas.ru Numéro d’enregistrement: 5005020218 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
117. |
State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya Nom local: Акционерное Общество «Государственное Машиностроительное Конструкторское Бюро «Радуга» имени А.Я. Березняка» (АО «ГосМКБ «Радуга» им. А.Я. Березняка») Autre(s) dénomination(s): JSC State Machine-Building Design Bureau Raduga named after A.Ya. Bereznyak; AO «GosMKB «Raduga» IM. A.Ya.Bereznyaka»; Joint Stock Company «State Machine-Building Design Bureau «Raduga»; MKB Raduga; GosMKB «Rainbow» named after A. Ya. Bereznyak |
Adresse(s): 141980, Moscow Oblast, Dubna, Zhukovskogo Str., 2A, Russian Federation Téléphone: + 7 (49621) 2-46-47; + 7(495) 777-07-20 Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/raduga.html Courriel: raduga@dubna.ru Numéro d’enregistrement: 5010031470 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
118. |
State Scientific Center AO GNTs RF – FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute Nom local: Акционерное Общество «Государственный Научный Центр Российской Федерации - Физико - Энергетический Институт имени А. И. Лейпунского» (АО «ГНЦ РФ – ФЭИ») Autre(s) dénomination(s): Leypunsky Institute of Physics and Power Engineering; IPPE; Joint Stock Company «State Scientific Centre of the Russian Federation - Leipunsky Institute of Physics and Energy»; AO GNTs RF - FEI |
Adresse(s): 249033, Kaluga Oblast, Obninsk, Bondarenko Square, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (48439) 9-82-49; + 7 (484) 399-89-61 Site internet: http://ippe.ru Courriel: postboxs@ippe.ru Numéro d’enregistrement: 4025442583 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
119. |
State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) Nom local: Акционерное Общество «Государственный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения им. В.В. Бахирева» (АО «ГосНИИмаш») Autre(s) dénomination(s): State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash); JSC «State Scientific Research Institute of Mechanical Engineering named after V.V. Bakhirev» |
Adresse(s): 606002, Nizhny Novgorod Oblast, Dzerzhinsk, Sverdlova Prospekt, 11 A, Russian Federation Téléphone: + 7 (8313) 36-70-00, + 7 (831) 324-90-00 Site internet: http://www.gosniimash.ru/ Courriel: niimash@mts-nn.ru Numéro d’enregistrement: 5249093130 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
120. |
Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «ТУСУР-Электроника» (ООО «ТУСУР-Электроника») Autre(s) dénomination(s): TUSUR-Electronica Research Company; TUSUR-Electronics LLC |
Adresse(s): 634045, Tomsk Oblast, Tomsk, 19 Gvardeyskoy Divizii Str., 15, Apartment 64, Russian Federation; 634045, Tomsk Oblast; Tomsk, Krasnoarmeyskaya Str., 147, Office 101, Russian Federation Téléphone: + 7 (3822) 41-32-29 Site internet: https://engineers.tusur.ru/laboratories/collective-design; https://tusur.ru/ru/nauka-i-innovatsii/innovatsionnaya-deyatelnost/malye-innovatsionnye-predpriyatiya-s-uchastiem-tusura#ooo_tusur_elektronika Courriel: leonid.babak@mail.ru Numéro d’enregistrement: 7017255070 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
121. |
UAB Pella-Fjord Nom local: Закрытое Акционерное Общество «Пелла-Фиорд» (ЗАО «Пелла-Фиорд») Autre(s) dénomination(s): Pella-Fjord CJSC; Pella-Fiord Shipbuilding Company |
Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoe, Tsentralnaya Str., 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (81362) 4-30-07; + 7 (812) 380-40-91 Site internet: https://pellafiord.ru/ Courriel: p-fiord@mail.ru; info@pellafiord.ru; pellafiord@mail.ru Numéro d’enregistrement: 4706000313 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
122. |
United Shipbuilding Corporation JSC «35th Shipyard» Nom local: Филиал «35 Судоремонтный Завод» – Акционерное Общество «Центр Судоремонта «Звёздочка» (ФЛ «35 СРЗ» – АО «ЦС «Звёздочка») Autre(s) dénomination(s): SRZ-35; Branch «35 SRZ» – Joint Stock Company «Ship Repair Center Zvyozdochka»; 35-y SRZ; 35th Ship Repair Plant |
Adresse(s): 183017, Murmansk Oblast, Murmansk, Admiral Lobov Str., 100, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation Téléphone: + 7 (8152) 22-19-18; + 7 (8152) 221-942 Site internet: https://35srz.ru/; https://www.star.ru/Filiali/35-y-SRZ Courriel: info@35srz.ru |
15.3.2022 |
|
123. |
United Shipbuilding Corporation JSC «Astrakhan Shipyard» Nom local: Филиал «Астраханский Судоремонтный Завод» – Акционерное Общество «Центр Судоремонта «Звёздочка» (ФЛ «Астраханский Судоремонтный Завод» – АО «ЦС «Звёздочка») Autre(s) dénomination(s): Astrahansky Shipyard; Astrahanskiy SRZ; Astrakhan Ship Repair Plant; Branch «Astrakhansky Sudoremontny Zavod» – Joint Stock Company «Ship Repair Center «Zvyozdochka» |
Adresse(s): 414009, Astrakhan Oblast, Astrakhan, Atarbekova Str., 37, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation Téléphone: + 8 (8512) 27-00-88 Site internet: https://www.star.ru/Filiali/Astrahanskiy-SRZ Courriel: aoasrz@mail.ru |
15.3.2022 |
|
124. |
United Shipbuilding Corporation JSC «Aysberg Central Design Bureau» Nom local: Акционерное Общество «Центральное Конструкторское Бюро «Айсберг» (АО «ЦКБ «Айсберг») Autre(s) dénomination(s): Iceberg Central Design Bureau; AO TsKB Aysberg |
Adresse(s): 199034, St. Petersburg, V.O., Bolshoy Prospekt, 36, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 677-36-09; + 7 (812) 677-12-31 Site internet: https://iceberg.org.ru/ Courriel: main@iceberg.sp.ru Numéro d’enregistrement: 7801005606 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
125. |
United Shipbuilding Corporation JSC «Baltic Shipbuilding Factory» Nom local: Акционерное Общество «Балтийский Завод» (АО «Балтийский Завод») Autre(s) dénomination(s): JSC Baltiski Zavod; Baltic Shipyard, JSC |
Adresse(s): 199106, St. Petersburg, Kosaya Liniya Str., 16, Russian Federation Téléphone: + 8 (812) 324-94-35; + 8 (812) 324-93-70 Site internet: https://www.bz.ru/ Courriel: zavod@bz.ru Numéro d’enregistrement: 7830001910 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
126. |
United Shipbuilding Corporation «Scientific Research Design Technological Bureau Onega» Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательское Проектно-Технологическое Бюро «Онега» (AO «НИПТБ «Онега») Autre(s) dénomination(s): Nauchno-Issledovatelskoe Proektno-Teknnologicheskoe Byuro Onega PJSC; SC NIPTB Onega |
Adresse(s): 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley., 12, Russian Federation Téléphone: + 7 (8184) 52-55-52; + 7 (8184) 59-65-41; + 7(8184) 50-30-38 Site internet: http://onegastar.ru/ Courriel: niptb@onegastar.ru Numéro d’enregistrement: 2902057961 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
127. |
United Shipbuilding Corporation «Sredne-Nevsky Shipyard» Nom local: Акционерное Общество «Средне-Невский Судостроительный Завод» (АО «СНСЗ») Autre(s) dénomination(s): JSC SNSZ; Aktcionernoe Obshestvo «Sredne-Nevsky Sudostroyelny Plant»; Middle Neva Shipbuilding Plant; Federal State Unitary Enterprise «Sredne-Nevsky Shipbuilding Plant» |
Adresse(s): 196643, St. Petersburg, Pontonny, Zavodskaya Str., 10, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 462-75-35; + 7 (812) 648-30-50; + 7 (812) 648-30-51 Site internet: http://snsz.ru Courriel: office@snsz.ru Numéro d’enregistrement: 7817315385 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
128. |
Ural Scientific Research Institute for Composite Materials Nom local: Акционерное Общество «Уральский Научно-Исследовательский Институт Композиционных Материалов» (АО «УНИИКМ») Autre(s) dénomination(s): UNIIKM; JSC «Ural Research Institute of Composite Materials» |
Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, Novozvyaginskaya Str., 57, Russian Federation Téléphone: + 7 (342) 267-07-68; + 7 (342) 263-16-00 Site internet: http://www.uniikm.ru/ Courriel: uniikm@yandex.ru Numéro d’enregistrement: 5906092190 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
129. |
Urals Project Design Bureau Detal Nom local: Акционерное Общество «Уральское Проектно-Конструкторское Бюро «Деталь» (АО «УПКБ «Деталь») Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Ural Design Bureau «Detal»; JSC Ural Design and Construction Bureau «Detal»; Aktsionernoe Obshchestvo Uralskoe Proektno Konstruktorskoe Byuro «Detal»; AO UPKB «Detal» |
Adresse(s): 623409, Sverdlovsk Oblast, Kamensk-Uralski, Pionerskaya Str., 8, Russian Federation Téléphone: + 7 (3439) 37-58-50; + 7 (3439) 37-58-61 Site internet: https://upkb.ru/ Courriel: upkb@upkb.ru Numéro d’enregistrement: 6612011546 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
130. |
Vega Pilot Plant Nom local: «Опытный Завод «Вега» – Филиал Акционерного Общества «Центр Судоремонта «Звездочка» («ОЗ «Вега» – Филиал АО «ЦС «Звездочка») Autre(s) dénomination(s): Experimental Plant Vega – Branch of Joint Stock Company Zvezdochka Ship Repair Centre; OZ Vega – Filial AO TSS Zvezdochka; Experimental Plant Vega |
Adresse(s): 249010, Kaluga Oblast, Borovsk, Lenina Str., 73, Russian Federation; 165509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation Téléphone: + 8 (48438) 4-18-96 Site internet: https://www.star.ru/Filiali/OZ-Vega Courriel: vega@borovsk.ru |
15.3.2022 |
|
131. |
Vertikal LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Вертикаль» (ООО «Вертикаль») Autre(s) dénomination(s): OOO «Vertikal» |
Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Moskovskaya Zastava Municipal District, Moskovsky Prospekt, 148, Letter D, Premises 8, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 425-38-85 Site internet: http://vertical-e.ru/ Courriel: info@vertical-e.ru Numéro d’enregistrement: 7840410492 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
132. |
Vladislav Vladimirovich Fedorenko Nom local: Федоренко Владислав Владимирович |
Adresse(s): 191014, St. Petersburg, Artilleriyskaya Str., 1, Letter А, Premises 26-N, Russian Federation Numéro d’enregistrement: 781706521543 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
133. |
VTK Ltd Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Ваша Топливная Компания» (ООО «ВТК») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company «Your Fuel Company», LLC «VTK» |
Adresse(s): 192019, St. Petersburg, Professora Kachalova Str., 14, Letter A, Russian Federation; 198207, St. Petersburg, Tramvaynyy Prospekt, 12, Letter A, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 365-11-11 Site internet: http://dtoplivo.ru/ Courriel: MB@dtoplivo.ru Numéro d’enregistrement: 7811550255 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
134. |
Yaroslavl Shipbuilding Factory Nom local: Публичное Акционерное Общество «Ярославский Судостроительный Завод» (ПАО «ЯСЗ») Autre(s) dénomination(s): PAO Yaroslavskiy Sudostroitelnyy Zavod; PAO YaSZ; Yaroslavsky Shipyard |
Adresse(s): 150006, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Korabelnaya Str., 1, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Izmailovskoye Municipal District, Krasutskogo Str., 4b, Letter B, Russian Federation Téléphone: + 7 (4852) 27-72-73; + 7 (4852) 27-72-48; + 7 (4852) 46-52-41; + 7 (4852) 28-88-88 Site internet: http://yarshipyard.ru/ Courriel: shipyard@yaroslavl.ru; info@yarshipyard.com Numéro d’enregistrement: 7601001080 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
135. |
ZAO Elmiks-VS Nom local: Закрытое Акционерное Общество «Элмикс-ВС» (ЗАО «Элмикс-ВС») Autre(s) dénomination(s): CJSC Elmiks-VS |
Adresse(s): 191014, St. Petersburg, Artilleriyskaya Str., 1, Letter А, Premises 26-N, Russian Federation Téléphone: + 8 (812) 332-69-92; + 7 (812) 275-47-27; + 7 (812) 252-62-82 Site internet: http://elmiks.com/ Numéro d’enregistrement: 7841352941 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
136. |
ZAO Sparta Nom local: Акционерное Общество «Спарта» (АО «Спарта») Autre(s) dénomination(s): AO Sparta |
Adresse(s): 191028, St. Petersburg, Mokhovaya Str., 18, Letter A, Premises 7N, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Izmailovskoye Municipal District, Krasutskogo Str., 4b, Letter B, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 677-68-21 Site internet: https://www.sparta-components.ru/ Courriel: office@nio-sparta.ru Numéro d’enregistrement: 7826138686 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
137. |
ZAO Svyaz Inzhiniring Nom local: Акционерное Общество «Связь Инжиниринг» (АО «Связь Инжиниринг») Autre(s) dénomination(s): Svyaz Engineering |
Adresse(s): 115404, Moscow, 6th Radialnaya Str., 9, Russian Federation; 127083, Moscow, 8 Marta Str., 10, Building 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (910) 404-23-24; + 7 (495) 544-21-90 Site internet: http://sipower.ru/ Courriel: info@sipower.ru Numéro d’enregistrement: 7713159847 (Tax ID/INN) |
15.3.2022 |
|
138. |
46th TSNII Central Scientific Research Institute Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение «46 Центральный Научно-Исследовательский Институт» Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ «46 ЦНИИ» Минобороны России) Autre(s) dénomination(s): 46 TsNII; 46 TsNII MO RF |
Adresse(s): 129327, Moscow, Chukotskiy Proezd, 10, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 471-17-07; + 7 (926) 353-24-55 Numéro d’enregistrement: 7716567668 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
139. |
Alagir Resistor Factory Nom local: Открытое Акционерное Общество «Алагирский Завод Сопротивлений» (ОАО «АЗС») Autre(s) dénomination(s): Alagirsky Resistor Factory; OJSC «AZS» |
Adresse(s): 363240, Republic of North Ossetia - Alania, Alagir, L. Tolstoy Str., 202, Russian Federation Téléphone: + 7 (86731) 2-22-25, + 7 (928) 863-80-77 Site internet: http://alzas.ru/ Courriel: alzas@mail.ru Numéro d’enregistrement: 1514010249 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
140. |
All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение «Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Оптико-Физических Измерений» (ФГБУ «ВНИИОФИ») Autre(s) dénomination(s): All-Russian Research Institute for Optical and Physical Measurements Federal State Budgetary Institution; FGBU VNIIOFI; FSUE VNIIOFI |
Adresse(s): 119361, Moscow, Ozernaya Str., 46, 202, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 430-42-89 Site internet: https://www.vniiofi.ru/ Courriel: vniiofi@vniiofi.ru Numéro d’enregistrement: 9729338933 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
141. |
All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC Nom local: Акционерное Общество «Всероссийский Научно-Исследовательский Институт «Эталон» (АО «ВНИИ «Эталон») Autre(s) dénomination(s): VNII Etalon JSC |
Adresse(s): 125040, Moscow, 1st Yamskogo Polya Str., 19, Russian Federation Téléphone: 8 (499) 251-37-71 Site internet: http://vnii-etalon.ru/ Courriel: info@vnii-etalon.ru Numéro d’enregistrement: 7714613189 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
142. |
Almaz, JSC Nom local: Акционерное Общество «Алмаз» (АО «Алмаз») Autre(s) dénomination(s): Almaz |
Adresse(s): 344093, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Tupolev Str., 16, Russian Federation Téléphone: + 7 (863) 252-60-00 Site internet: http://almazrostov.ru/ Courriel: info@almazrostov.ru Numéro d’enregistrement: 6166055693 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
143. |
Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia Nom local: Акционерное Общество «Арзамасское Научно-Производственное Предприятие «Темп-Авиа» (АО АНПП «Темп-Авиа») Autre(s) dénomination(s): Temp-Avia Arzamas Research and Production Association JSC; OKB Temp; ANPP Temp-Avia |
Adresse(s): 607220, Nizhny Novgorod Oblast, Arzamas, Kirov Str., 26, Russian Federation Téléphone: + 7 (83147) 7-83-86 Site internet: https://temp-avia.ru/ Courriel: ao@temp-avia.ru Numéro d’enregistrement: 5243001887 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
144. |
Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Автоматизированная Система Торгов Государственного Оборонного Заказа» (ООО «АСТ ГОЗ») Autre(s) dénomination(s): AST GOZ LLC |
Adresse(s): 117393, Moscow, Profsoyuznaya Str., 78, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 811-18-18 Site internet: http://www.astgoz.ru/ Courriel: info@astgoz.ru Numéro d’enregistrement: 7728312865 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
145. |
Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC) Nom local: Акционерное Общество «Долгопрудненское Конструкторское Бюро Автоматики» (АО «ДКБА») Autre(s) dénomination(s): DKBA JSC; Dolgoprudno Design Bureau of Automation; Joint Stock Company «Dolgoprudnenskoe Design Bureau of Automatics» |
Adresse(s): 141700, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Letnaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: 8 (495) 408-75-11 Site internet: http://dkba.ru/ Courriel: dkba@dkba.ru Numéro d’enregistrement: 5008058393 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
146. |
Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно - Исследовательский Центр Электронной Вычислительной Техники» (АО «НИЦЭВТ») Autre(s) dénomination(s): NICEVEY; NICEVT |
Adresse(s): 117587, Moscow, Varshavskoye Shosse, 125, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 319-17-90 Site internet: http://nicevt.ru/ Courriel: info@nicevt.ru Numéro d’enregistrement: 7726019325 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
147. |
Electrosignal, JSC Nom local: Акционерное Общество «Электросигнал» (АО «Электросигнал») |
Adresse(s): 394026, Voronezh Oblast, Voronezh, Elektrosignalnaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (473) 246-10-51; + 7 (473) 221-04-94 Site internet: http://elektrosignal.ru/ Courriel: electrosignal@pad.vsi.ru Numéro d’enregistrement: 3650001159 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
148. |
JSC Energiya Nom local: Публичное Акционерное Общество «Энергия» (ПАО «Энергия») Autre(s) dénomination(s): PAO «Energiya» |
Adresse(s): 399775, Lipetsk Oblast, Yelets, Elektrik Settlement, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (47467) 4-02-17 Site internet: https://jsc-energiya.com/ Courriel: marketing@ao-energiya.ru Numéro d’enregistrement: 4821000142 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
149. |
Engineering Center Moselectronproekt Nom local: Акционерное Общество «МосЭлектронПроект» (АО «МосЭП») Autre(s) dénomination(s): Moselectronproekt (JSC); MosEP JSC |
Adresse(s): 127299, Moscow, Kosmonavta Volkova Str., 12, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 225-15-22 Site internet: https://mosep.ru/ Courriel: info@mosep.ru Numéro d’enregistrement: 7712008203 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
150. |
Etalon Scientific and Production Association Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Научно-Производственное Объединение «Эталон» (ООО «НПО «Эталон») Autre(s) dénomination(s): NPO Etalon LLC |
Adresse(s): 618740, Perm Krai, Dobryanka, Proezd Tsentralny, 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (34265) 2-29-13; + 7 (34265) 2-27-46; + 7 (342) 294-39-45 Site internet: https://npoetalon.ru/ Courriel: info@npoetalon.ru Numéro d’enregistrement: 5906078439 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
151. |
Evgeny Krayushin Nom local: Евгений Краюшин |
Adresse(s): Moscow Oblast, Dmitrov, Zheleznodorozhniy Pereulok, 3, Building 41, Russian Federation; 117403, Mosocow, Melitopolskaya Str., 9, Building 3, Russian Federation |
3.6.2022 |
|
152. |
Foreign Trade Association Mashpriborintorg Nom local: Акционерное Общество «Внешнеэкономическое Объединение «Машприборинторг» (АО «ВО «Машприборинторг»«) Autre(s) dénomination(s): FTA Mashpriborintorg JSC; Joint Stock Company «Foreign Economic Association «Mashpriborintorg» |
Adresse(s):105318, Moscow, Shcherbakovskaya Str., 3, Russian Federation; 105318, Moscow, Tkatskaya Str., 19, Russian Federation; 121108, Moscow, Fili-Davydkovo Municipal District, Ivana Franko Str., 4, Building 10, Russian Federation; 121059, Moscow, Ukrainsky Boulevard, 8, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 974-83-50; + 7 (499) 110-49-76 Site internet: http://mashpriborintorg.com/ Courriel: post@mashpriborintorg.com Numéro d’enregistrement: 7719813840 (Tax ID/INN) |
0.6.2022 |
|
153. |
Ineko LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Инеко» (ООО «Инеко) Autre(s) dénomination(s): OO Ineko |
Adresse(s): 141800, Moscow Oblast, Dmitrov, Zheleznodorozhny Pereulok, 3, Premises 41, Russian Federation Téléphone: +7 985 507 31 52 Site internet: https://www.inekocom.ru/ Courriel: inekocom@mail.ru Numéro d’enregistrement: 5007104304 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
154. |
Informakustika JSC Nom local: Акционерное Общество «Информакустика» (АО «Информакустика») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Informacoustics» |
Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter A, Russian Federation; 197376, St. Petersburg, R. Krestovki Embankment, 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 777-78-84 Site internet: http://forso.ru/ Courriel: info@forso.ru Numéro d’enregistrement: 7813487947 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
155. |
Institute of High Energy Physics Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение «Институт Физики Высоких Энергий имени А.А. Логунова Национального Исследовательского Центра «Курчатовский Институт» (НИЦ «Курчатовский Институт» – ИФВЭ) Autre(s) dénomination(s): IHEP; NITs Kurchatovsky Institute IFVE; Federal State Budgetary Institution «Institute of High Energy Physics named after A.A. Logunov of the National Research Center «Kurchatov Institute» |
Adresse(s): 142281, Moscow Oblast, Protvino, Nauki Square, 1, Russian Federation; 142281, Moscow Oblast, Protvino, Pobedy Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (4967) 71-36-23; + 8 (4967) 71-33-66 Site internet: http://www.ihep.ru/ Courriel: fgbu@ihep.ru Numéro d’enregistrement: 5037007869 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
156. |
Institute of Theoretical and Experimental Physics Nom local: Национальный Исследовательский Центр «Курчатовский Институт» – Курчатовский Комплекс Теоретической и Экспериментальной Физики (НИЦ «Курчатовский Институт» – ИТЭФ) Autre(s) dénomination(s): ITEP; ITEF; Kurchatovsky Institute ITEF; Federal State Budgetary Institution «Institute of Theoretical and Experimental Physics named after A. I. Alikhanov of the National Research Center «Kurchatov Institute»; Kurchatov Complex of Theoretical and Experimental Physics |
Adresse(s): 117218, Moscow, Bolshaya Cheremushkinskaya Str., 25, Russian Federation; 117209, Moscow, Sevastopolsky Prospekt, 24, Russian Federation Téléphone: + 8 (499) 789-62-12 Site internet: http://www.itep.ru/ Courriel: chancellery@itep.ru |
3.6.2022 |
|
157. |
Inteltech PJSC Nom local: Публичное Акционерное Общество «Информационные Телекоммуникационные Технологии» (ПАО «Интелтех») Autre(s) dénomination(s): Information Telecommunications Technology PJSC; Inteltekh |
Adresse(s): 197342, St. Petersburg, Kantemirovskaya Str., 8, Russian Federation; 194100, St. Petersburg, Kantemirovskaya Str. 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 295-50-69; + 7 (812) 313-12-51 Site internet: https://www.inteltech.ru/ Courriel: intelteh@inteltech.ru Numéro d’enregistrement: 7802030605 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
158. |
ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Сильноточной Электроники Сибирского Отделения Российской Академии Наук (ИСЭ СО РАН) Autre(s) dénomination(s): Institute of High Current Electronics of the Siberian Branch of the Russian Academy of Sciences; IHE SB RAS |
Adresse(s): 634055, Tomsk, Akademichesky Prospekt, 2/3, Russian Federation Téléphone: + 7 (3822) 491-544 Site internet: https://hcei.tsc.ru/ Courriel: contact@hcei.tsc.ru Numéro d’enregistrement: 7021001375 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
159. |
Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC Nom local: Акционерное Общество «Калужский Научно-Исследовательский Институт Телемеханических Устройств» (АО «КНИИТМУ») Autre(s) dénomination(s): KNIITMU JSC |
Adresse(s): 248650, Kaluga Oblast, Kaluga, Pushkina Str., 19, Russian Federation; 2480000, Kaluga Oblast, Kaluga, Karla Marksa Str., 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (4842) 74-35-00 Site internet: http://www.kniitmu.ru/ Courriel: kniitmu@kaluga.net Numéro d’enregistrement: 4027100480 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
160. |
Kulon Scientific-Research Institute JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт «Кулон» (АО «НИИ «Кулон») Autre(s) dénomination(s): NII Kulon JSC |
Adresse(s): 129075, Moscow, Ostankinsky Municipal District, Murmansky Proezd, 14, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 966-05-66 Site internet: https://niikulon.ru/ Courriel: mail@niikulon.ru Numéro d’enregistrement: 7717149279 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
161. |
Lutch Design Office JSC Nom local: Акционерное Общество «Конструкторское бюро «Луч» (АО «КБ «Луч») Autre(s) dénomination(s): Lutch Design Bureau JCS; Lutch JSC; KB-Lutch |
Adresse(s): 152920, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Pobedy Boulevard, 25, Russian Federation Téléphone: + 8 (4855) 28-58-22 Site internet: https://kb-lutch.ru/ Courriel: kb@kb-lutch.ru Numéro d’enregistrement: 7610063043 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
162. |
Meteor Plant JSC Nom local: Акционерное Общество «Завод «Метеор» (АО «Завод «Метеор») Autre(s) dénomination(s): AO Zavod Meteor |
Adresse(s): 404130, Volgograd Oblast, Volzhsky, Loginova Str., 23, Russian Federation; 404122, Volgograd Oblast, Volzhsky, Gorkogo Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (8443) 34-26-94 Site internet: http://meteor.su/ Courriel: info@meteor.su Numéro d’enregistrement: 3435000717 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
163. |
Moscow Communications Research Institute JSC Nom local: Акционерное Общество «Московский Научно-Исследовательский Институт Связи» (АО «МНИИС») Autre(s) dénomination(s): MNIIS JSC |
Adresse(s): 117534, Moscow, Kirovogradsky Proezd, 3, Building 2, Russian Federation; 121170, Moscow Kutuzovsky Prospekt, 34, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 249 40 88 Site internet: http://mniis.ru/ Courriel: mniis@mniis.ru Numéro d’enregistrement: 7726336229 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
164. |
Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC Nom local: Акционерное Общество «Московский Ордена Трудового Красного Знамени Научно-Исследовательский Радиотехнический Институт» (АО «МНИРТИ») Autre(s) dénomination(s): MNIRTI JSC. |
Adresse(s): 103028, Moscow, Bolshoi Trekhsvyatitelsky Pereulok, 2/1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 626-23-44 Site internet: https://mnirti.ru/ Courriel: astra@mnirti.ru Numéro d’enregistrement: 7709899951 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
165. |
Joint Stock Company NPO Elektromechaniki Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение Электромеханики» (АО «НПО Электромеханики») Autre(s) dénomination(s): NPO Elektromechaniki JSC; Scientific and Production Association «Electromechanics» JSC |
Adresse(s): 45630, Chelyabinsk Oblast, Miass, Mendeleeva Str., 31, Russian Federation Téléphone: + 7 (3513) 28-88-04 Site internet: https://npoe.ru/; http://npomash.ru/npom/ru/electromeh.htm Courriel: root@npoe.ru Numéro d’enregistrement: 7415044181 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
166. |
Omsk Production Union Irtysh JSC Nom local: Акционерное Общество «Омское Производственное Объединение «Иртыш» (АО «ОмПО «Иртыш») Autre(s) dénomination(s): OmPO Irtysh |
Adresse(s): 644060, Omsk Oblast, Omsk, Gurteva Str., 18, Russian Federation Téléphone: + 7 (3812) 44-87-05 Site internet: https://irtysh.ru/ Courriel: irtysh@irtysh.com.ru |
3.6.2022 |
|
167. |
Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC Nom local: Акционерное общество «Омский Научно-Исследовательский Институт Приборостроения» (АО «ОНИИП») Autre(s) dénomination(s): JSC Omsk Research Institute of Instrument Engineering; AO ONIIP |
Adresse(s): 644071, Omsk Oblast, Omsk, Maslennikova Str., 231, Russian Federation Téléphone: + 7 (3812) 44-85-45 Site internet: http://www.oniip.ru/ Courriel: info@oniip.ru Numéro d’enregistrement: 5506218498 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
168. |
Optron, JSC Nom local: Акционерное общество «Оптрон» (АО «Оптрон») |
Adresse(s): 105318, Moscow, Shcherbakovskaya Str., 53, Russian Federation Téléphone: + 8 (495) 366-22-66 Site internet: https://www.optron.ru/ Courriel: main@optron.ru Numéro d’enregistrement: 7719019691 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
169. |
Pella Shipyard OJSC Nom local: Акционерное общество «Ленинградский Судостроительный Завод «Пелла» (АО «Пелла») Autre(s) dénomination(s): JSC Leningrad Shipyard Pella; AO «Leningradsky Sudostroitelny Zavod «Pella»; AO «Pella» |
Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoe, Tsentralnaya Str., 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 336 4066; + 7 (812) 336 40 55 Site internet: http://pellaship.ru/ Courriel: mail@pellaship.ru Numéro d’enregistrement: 4706000296 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
170. |
Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC Nom local: Акционерное Общество «Челябинский Радиозавод «Полёт» (АО «ЧРЗ «Полет») Autre(s) dénomination(s): AO «ChRZ «Polyot»; Chelyabinsk Radio Plant Polet; ChRP «Polet» |
Adresse(s): 454080, Chelyabinsk Oblast, Chelyabinsk, Terponolskaya Str., 6, Russian Federation Téléphone: + 7 (351) 267-02-20 Site internet: https://www.polyot.ru/ Courriel: chrz@polyot.ru Numéro d’enregistrement: 7453140915 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
171. |
Pskov Distance Communications Equipment Plant Nom local: Акционерное Общество «Псковский Завод Аппаратуры Дальней Связи» (АО «Псковский Завод АДС») Autre(s) dénomination(s): Pskov Plant ADS JSC; Pskov Distance Communications Equipment (ADS) |
Adresse(s): 180004, Pskov Oblast, Pskov, Gagarina Str., 4, Russian Federation Téléphone: + 8 (8112) 79-41-12; + 8 (8112) 79-41-00 Site internet: http://www.ads-pskov.ru/ Courriel: office@ads-pskov.ru Numéro d’enregistrement: 6027014643 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
172. |
Radiozavod, JSC Nom local: Акционерное Общество «Радиозавод» (АО «Радиозавод») |
Adresse(s): 440039, Penza Oblast, Penza, Baydukova Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (8412) 92-80-96 Site internet: https://www.penza-radiozavod.ru/ Courriel: radio@rf58.ru Numéro d’enregistrement: 5835049799 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
173. |
Razryad JSC Nom local: Акционерное Общество «Разряд» (АО «Разряд») Autre(s) dénomination(s): Zavod Razryad |
Adresse(s): 362031, Republic of North Ossetia – Alania, Vladikavkaz, Kosta Prospekt, 233, Russian Federation Téléphone: + 8 (8672) 51-52-94; + 8 (8672) 51-61-82; + 8 (8672) 51-81-83 Site internet: http://www.zavod-razryad.ru/ Courriel: info@zavod-razryad.ru Numéro d’enregistrement: 1513030980 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
174. |
Research Production Association Mars Nom local: Федеральный Научно-Производственный Центр Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение «Марс» (ФНПЦ АО «НПО «Марс») Autre(s) dénomination(s): RPA Mars; NPO Mars; Federal Research and Development Center JSC Scientific Production Association «Mars»; FNPTs AO «NPO «MARS» |
Adresse(s): 432022, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Solnechnaya Str., 20, Russian Federation Téléphone: + 7 (8422) 52-47-22 Site internet: http://npomars.com/ru/ Courriel: mars@mv.ru Numéro d’enregistrement: 7303026811 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
175. |
Ryazan Radio-Plant Nom local: Акционерное Общество «Рязанский Радиозавод» (АО «Рязанский Радиозавод») |
Adresse(s): 390023, Ryazan Oblast, Ryazan Lermontova Str., 11, Russian Federation Téléphone: + 7 (4912) 29-27-33; + 7 (4912) 29-29-30 Site internet: https://radiozavod.ru/ Courriel: mail@radiozavod.ru Numéro d’enregistrement: 6231006875 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
176. |
Scientific Production Center Vigstar JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственный Центр «Вигстар» (АО «НПЦ «Вигстар») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennyy Tsentr Vigstar; JSC SRC Vigstar; AO NPTs Vigstar |
Adresse(s): 117545, Moscow, 1st Dorozhny Proezd, 8, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 276 5201; + 7 (495) 276 5202 Site internet: https://www.vigstar.ru/ Courriel: vigstar@vigstar.ru Numéro d’enregistrement: 7726687555 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
177. |
Scientific Production Enterprise «Radiosviaz» Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Радиосвязь» (АО «НПП «Радиосвязь») Autre(s) dénomination(s): AO NPP Radiosvyaz; Joint Stock Company «Research and Production Enterprise «Radiosvyaz» |
Adresse(s): 660021, Krasnoyarsk Krai, Krasnoyarsk, Dekabristov Str., 19, Russian Federation Téléphone: + 7 (391) 204-11-02 Site internet: https://krtz.su/ Courriel: info@krtz.su Numéro d’enregistrement: 2460243408 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
178. |
Scientific Research Institute Ferrite-Domen Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт «Феррит-Домен» (АО «НИИ «Феррит-Домен») Autre(s) dénomination(s): AO NII Ferrit-Domen |
Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Zvetochnaya Str., 25, Building 3, Letter B, Room 417, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 676-28-83 Site internet: https://www.domen.ru/ Courriel: dpo@domen.ru Numéro d’enregistrement: 7810245940 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
179. |
Scientific Research Institute of Communication Management Systems Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Систем Связи и Управления» (АО «НИИСУ») Autre(s) dénomination(s): AO NIISU; Joint Stock Company «Research and Development Institute of Communication and Management Systems» |
Adresse(s): 11760, Moscow, Starokaluzhkoe Shosse, 58, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 333-75-03 Site internet: https://niissu.ru/ Courriel: niissu@niissu.ru Numéro d’enregistrement: 7728804257 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
180. |
Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio-Components Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Научно-Производственное Объединение НИИРК» (ООО «НПО НИИРК») Autre(s) dénomination(s): NIIRK; Limited Liability Company «Research and Production Association NIIRK»; OOO NPO NIIRK |
Adresse(s): 119049, Moscow, Krymsky Val Str., 3, Building 1, Office 1, Russian Federation Téléphone: + 8 (499)764-58-89 Site internet: http://niirk.ru/ Courriel: niirk@yandex.ru Numéro d’enregistrement: 7706265403 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
181. |
Scientific-Production Enterprise «Kant» Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Кант» (АО «НПП «Кант») Autre(s) dénomination(s): AO NPP Kant; Joint Stock Company «Research and Production Enterprise «Kant» |
Adresse(s): 109316, Moscow, Talalikhina Str., 12, Building 7, Russian Federation; 129626, Moscow, 3rd Mytishchinskaya Str., 16, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 902-73-27; + 7 (495) 902-72-37 Site internet: https://npp-kvant.ru/ Courriel: info@npp-kvant.ru Numéro d’enregistrement: 7709868424 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
182. |
Scientific-Production Enterprise «Svyaz» Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Связь» (АО «НПП «Связь») Autre(s) dénomination(s): AO NPP Svyaz; Joint Stock Company «Research and Production Enterprise «Svyaz» |
Adresse(s): 301214, Tula Oblast, Shekinsky District, Yasnaya Polyana Village, Shkolnaya Str., 19, Russian Federation Téléphone: + 8 (487) 517-63-68 Site internet: http://www.nppsvyaz.ru/ Courriel: mail@nppsvyaz.ru Numéro d’enregistrement: 7118011916 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
183. |
Scientific-Production Enterprise Almaz JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Алмаз» (АО «НПП «Алмаз») Autre(s) dénomination(s): AO NPP Almaz; Joint Stock Company «Research and Production Enterprise «Almaz»; Almaz Research and Production Enterprise; RPE Almaz |
Adresse(s): 410033, Saratov Oblast, Saratov, Panfilov I.V. Str., 1A, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (8452) 63-35-58 Site internet: https://almaz-rpe.ru/ Courriel: info@almaz-rpe.ru Numéro d’enregistrement: 6453119615 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
184. |
Scientific-Production Enterprise Salyut JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Салют» (АО «НПП «Салют») Autre(s) dénomination(s): AO NPP Salyut; Joint Stock Company «Research and Production Enterprise «Salute» |
Adresse(s): 603107, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Larina Str., 7, Building 4, Office 4264, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 211-40-00 Site internet: https://nppsalut.ru/ Courriel: salut@nppsalut.ru Numéro d’enregistrement: 5261079332 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
185. |
Scientific-Production Enterprise Volna Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Волна» (АО «НПП «Волна») Autre(s) dénomination(s): AO NPP Volna; Joint Stock Company «Research and Production Enterprise «Wave» |
Adresse(s): 117105, Moscow, Varshavskoe Shosse, 26, Russian Federation Téléphone: + 8 (499) 611-31-00; + 8 (499) 782 20 31 Site internet: http://volna.ru/ Courriel: volna@volna.ru Numéro d’enregistrement: 7726534774 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
186. |
Scientific-Production Enterprise Vostok JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Восток» (АО «НПП «Восток») Autre(s) dénomination(s): AO NPP Vostok; Joint Stock Company «Research and Production Enterprise «Wave» |
Adresse(s): 630049, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Dusi Kovalchuk Str. 276, Russian Federation Téléphone: + 7 (383) 226-57-17 Site internet: http://vostok.nsk.su/ Courriel: vostok@nzpp.ru |
3.6.2022 |
|
187. |
Scientific-Research Institute «Argon» Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт «Аргон» (АО «НИИ «Аргон») Autre(s) dénomination(s): AO NII Argon; Joint Stock Company «Scientific Research Institute «Argon» |
Adresse(s): 117587, Moscow, Varshavskoe Shosse, 125, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 319-78-67 Site internet: http://www.argon.ru/ Courriel: argon@argon.ru Numéro d’enregistrement: 7726694231 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
188. |
Scientific-Research Institute and Factory Platan Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт «Платан» с Заводом при НИИ» (АО «НИИ «Платан» с Заводом при НИИ») Autre(s) dénomination(s): AO NII Platan s Zavodom pri NIII; Joint Stock Company «Scientific Research Institute «Platan»; Joint Stock Company «Scientific Research Institute «Platan» with a Plant at the Research Institute» |
Adresse(s): 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Territory Vostochnaya Zavodskaya Promyshlennaya, 16, Russian Federation; 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Zavodskoy Proezd, 2, Room 225, Russian Federation Téléphone: + 7 (496) 566-90-17; + 7 (495) 221-71-43 Site internet: https://f-platan.ru/ Courriel: info@f-platan.ru Numéro d’enregistrement: 5052023047 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
189. |
Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Автоматизированных Систем и Комплексов Связи «Нептун» (АО «НИИ «Нептун») Autre(s) dénomination(s): AO NII Neptun |
Adresse(s): 199178, St. Petersburg, Vasilyevsky Island, 7th Line, 80, Building 1, Letter A, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 327-09-72 Site internet: http://www.niineptun.ru/ Courriel: inform@niineptun.ru Numéro d’enregistrement: 7801563590 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
190. |
Special Design and Technical Bureau for Relay Technology Nom local: Акционерное Общество «Специальное Конструкторско-Технологическое Бюро по Релейной Технике» (АО «СКТБ РТ») Autre(s) dénomination(s): Relay Technology Bureau JSC; AO SKTB RT; Joint Stock Company Special Relay System Design and Engineering Bureau |
Adresse(s): 173021, Novgorod Oblast, Veliky Novgorod, Nekhinskaya Str., 55, Russian Federation Téléphone: + 7 8162 629 001 Site internet: http://sktbrt.ru/ Courriel: office@sktbrt.ru Numéro d’enregistrement: 5321095589 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
191. |
Special Design Bureau Salute JSC Nom local: Акционерное общество «Особое Конструкторское Бюро «Салют» (АО «ОКБ «Салют») Autre(s) dénomination(s): AO OKB Salyut |
Adresse(s): 630049, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Krasny Prospekt, 153, Russian Federation Téléphone: + 7 (383) 226-57-19 Site internet: http://okb-salyut.ru/ Courriel: info@okb-salyut.ru Numéro d’enregistrement: 5402512720 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
192. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company «Salute» Nom local: АО «Салют» Autre(s) dénomination(s): AO Salyut; Zavod «Salyut»; Kuibyshev Mechanical Plant |
Adresse(s): 443028, Samara Oblast, Samara, Moskovskoe Shosse, 20, Russian Federation Téléphone: + 7 (846) 957-01-01 Site internet: https://www.ao-salut.ru/; https://www.salut-samara.ru/ Courriel: salut-info@yandex.ru Numéro d’enregistrement: 6313034986 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
193. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company «State Machine Building Design Bureau «Vympel» named after I.I.Toropov» Nom local: Акционерное Общество «Государственное Машиностроительное Конструкторское Бюро «Вымпел» им. И.И.Торопова» (АО «Гос МКБ «Вымпел» им. И.И. Торопова») Autre(s) dénomination(s): AO Gos MKB «Vympel» im. I.I. Toropova; NPO Vympel; JSC State Machine-Building Construction Bureau «Vympel» named after I.I. Toropov JSC |
Adresse(s): 125424, Moscow, Volokolamskoe Shosse, 90, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 491-06-74 Site internet: https://vympelmkb.com/ Courriel: info@vympelmkb.ru Numéro d’enregistrement: 7733546058 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
194. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company «Uralelement» Nom local: Акционерное Общество «Верхнеуфалейский Завод «Уралэлемент» (АО «Уралэлемент») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Verkhneufaleysky Plant «Uralelement»; Aktsionernoe Obshchestvo Verkhneufaleysky Zavod Uralelement; AO Uralelement |
Adresse(s): 456800, Chelyabinsk Oblast, Verkhny Ufaley, Dmitrieva Str., 24, Russian Federation Téléphone: + 8 (351)-649-21-10 Site internet: https://uralelement.ru/ Courriel: support@uralelement.ru Numéro d’enregistrement: 7402006277 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
195. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company «Plant Dagdiesel» Nom local: Акционерное Общество «Завод «Дагдизель» (АО «Завод «Дагдизель») Autre(s) dénomination(s): Dagdizel Plant JSC; Factory Dagdizel; AO Zavod «Dagdizel» |
Adresse(s): 368399, Republic of Dagestan, Kaspiysk, Lenina Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 8 (872) 465-27-34 Site internet: http://dagdizel.ru/ Courriel: info@dagdizel.ru Numéro d’enregistrement: 0545001919 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
196. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company «Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering» Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Морской Теплотехники» (АО «НИИ Мортеплотехники») Autre(s) dénomination(s): Research Institute of Morteplotehniki; AO NII Morteplotekhniki; Joint Stock Company «Scientific Research Institute of Marine Thermal Engineering» |
Adresse(s): 198412, St. Petersburg, Lomonosov, Chernikova Str., 44, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 363-8000 Site internet: https://gidropribor.ru/about/departments/morteplotekhniki.html Courriel: fmtt@mail.ru Numéro d’enregistrement: 7819308094 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
197. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov Nom local: Акционерное Общество «Завод имени А.А.Кулакова» (AO «Завод им А.А. Кулакова») Autre(s) dénomination(s): JSC Plant named after A.A. Kulakov; AO Zavod im. A.A. Kulakova; JSC Zavod Kulakova |
Adresse(s): 197198, St. Petersburg, Yablochkova Str., 12, Letter A, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 233-29-02 Site internet: https://zavodkulakova.ru/ Courriel: office@zavodkulakova.ru Numéro d’enregistrement: 7813346618 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
198. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo Nom local: Акционерное Общество «Равенство» (АО «Равенство») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rawenstvo; AO Ravenstvo |
Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Promyshlennaya Str., 19, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 252-93-33; + 7 (812) 252-93-42 Site internet: https://rawenstvo.ru/ru/ Courriel: rawenstvo@rawenstvo.ru Numéro d’enregistrement: 7805395957 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
199. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-Service Nom local: Акционерное Общество «Равенство-Сервис» (АО «Равенство-Сервис») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rawenstvo-Service; AO Ravenstvo-Servis |
Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Promyshlennaya Str., 19, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 252-92-00 Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/ravenstvo-servis.html; https://www.granit-electron.ru/concern/subsidiaries/jsc-ravenstvo-service/ Courriel: rs@rawenstvo.ru Numéro d’enregistrement: 7805417618 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
200. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant Nom local: Акционерное Общество «Саратовский Радиоприборный Завод» (АО «СРЗ») Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Saratovsky Radiopriborny Zavod; AO SRZ |
Adresse(s): 410040, Saratov Oblast, Saratov, Prospekt 50 Let Oktyabrya, 108, Russian Federation Téléphone: + 7 (8452) 79-95-05 Site internet: http://granit-srz.ru Courriel: srz@granit-srz.ru Numéro d’enregistrement: 6453104288 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
201. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press Nom local: Акционерное Общество «Северный Пресс» (АО «Северный Пресс») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Northern Press»; AO Severny Press |
Adresse(s): 195196, St. Petersburg, Tallinskaya Str., 7, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 445-21-36 Site internet: http://new.nordpress.spb.su/; https://www.granit-electron.ru/concern/subsidiaries/ao-severnyy-press/ Courriel: post@nordpress.spb.su Numéro d’enregistrement: 7806337732 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
202. |
Tactical Missile Company, Joint-Stock Company «Research Center for Automated Design» Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Центр Автоматизированных Систем Конструирования» (АО «НИЦ АСК») Autre(s) dénomination(s): AO NITs ASK; Joint Stock Company «Scientific Research Center for Automated Design Systems» |
Adresse(s): 125167, Moscow, Leningradsky Prospekt, 37, Building 12, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 666-32-74 Site internet: http://www.nicask.ru/ Courriel: info@nicask.ru Numéro d’enregistrement: 7714022309 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
203. |
Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственная Корпорация «Конструкторское Бюро Машиностроения» (АО «НПК «КБМ») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Research and Production Corporation «Design Bureau of Mechanical Engineering»; AO NPK KBM; Joint Stock Company «Research and Production Corporation «Machine Building Design Bureau»; Joint Stock Company Research and Production Corporation Konstruktorskoye Byuro Mashynostroyeniya; Kolomna Design Bureau of Machine-Building |
Adresse(s): 140402, Moscow Oblast, Kolomna, Oksky Prospekt, 42, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 363-38-56; + 7 Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/kb_mashinostroeniya.html Courriel: kbm-kbm@mail.ru Numéro d’enregistrement: 5022039177 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
204. |
Tactical Missile Company, NPO Lightning Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение «Молния» (АО «НПО «Молния») Autre(s) dénomination(s): Research and Production Association Lightning JSC; Molniya Research & Industrial Corporation JSC; JSC NPO Molniya |
Adresse(s): 125363, Moscow, Lodochnaya Str., 5, Building 1, Russian Federation Téléphone: +7 495 580-71-86; +7 495 580-71-87 Site internet: http://www.npomolniya.ru/ Courriel: molniya@npomolniya.ru Numéro d’enregistrement: 7733028761 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
205. |
Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant «Molot» Nom local: Акционерное Общество «Петровский Электромеханический Завод «Молот» (АО «ПЭМЗ «Молот») Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Petrovskii Elektromekhanicheskii Zavod Molot; JSC Petrovsky Electromechanical Zavod Molot; AO PEMZ Molot |
Adresse(s): 412540, Saratov Oblast, Petrovsk, Gogolya Str., 40, Russian Federation Téléphone: + 7 (84555) 31-501; + 7 (84555) 3-37-01 Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/petrovskiy_emz_-molot.html; http://pemz-molot.ru/ Courriel: ao@pemzmolot.ru; molot_pemz@mail.ru Numéro d’enregistrement: 6444009038 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
206. |
Tactical Missile Company, PJSC «MBDB «ISKRA» Nom local: Акционерное Общество «Машиностроительное Конструкторское Бюро «ИСКРА» имени Ивана Ивановича Картукова» (АО «МКБ «ИСКРА») Autre(s) dénomination(s): JSC «MDB «Iskra»; Joint Stock Company Machine Building Design Bureau «ISKRA»; Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov; JSC MBDB ISKRA; Machine-Building Design Bureau ‘Iskra’ named after Ivan Kartukov JSC; Aktsionernoe Obshchestvo «Mashinostroitelnoe; Konstruktorskoe Byuro «Iskra» Imeni Ivana Ivanovicha Kartukova; AO MKB ISKRA |
Adresse(s): 125284, Moscow, Leningradsky Prospekt, 35, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 612-53-51; + 7 (495) 945-43-59; + 7 (495) 614-00-52 Site internet: http://www.iskramkb.ru/ Courriel: info@iskramkb.ru Numéro d’enregistrement: 7714288059 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
207. |
Tactical Missile Corporation, «Central Design Bureau of Automation» Nom local: Акционерное Общество «Центральное Конструкторское Бюро Автоматики» (АО «ЦКБА») Autre(s) dénomination(s): CCBA: TsKBA; Central Design Bureau for Automatics Engineering JSC |
Adresse(s): 644027, Omsk Oblast, Omsk, Kosmichesky Prospekt, 24A, Russian Federation Téléphone: + 7 (3812) 53-98-30 Site internet: http://www.ckba.net/ Courriel: aockba@ckba.net Numéro d’enregistrement: 5506202219 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
208. |
Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant Nom local: Акционерное Общество «711 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «711 АРЗ») Autre(s) dénomination(s): 711 ARZ |
Adresse(s): 397171, Voronezh Oblast, Borisoglebsk, Chkalova Str., 18, Russian Federation Téléphone: + 7 (47354) 6-69-73 Site internet: http://711arz.ru/ Courriel: arz@711arz.ru Numéro d’enregistrement: 3604016369 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
209. |
Tactical Missile Corporation, AO GNPP «Region» Nom local: Акционерное Общество «Государственное Научно-Производственное Предприятие «Регион» (АО «ГНПП «Регион») Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Gosudarstvennoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Region; «Region» Scientific & Production Enterprise JSC; AO GNPP Region |
Adresse(s): 115230, Moscow, Kashirskoe Shosse, 13A, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 741-55-44; + 7 (499) 611-30-55 Site internet: https://gnppregion.ru/ Courriel: gnppregion@sovintel.ru Numéro d’enregistrement: 7724552070 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
210. |
Tactical Missile Corporation, AO TMKB «Soyuz» Nom local: Акционерное Общество Тураевское Машиностроительное Конструкторское Бюро «Союз» (АО ТМКБ «Союз») Autre(s) dénomination(s): TMBDB Soyuz PJSC, Aktsionernoe Obshchestvo Turaevskoe Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro «Soyuz», JSC Turayev Machine-Building Design Bureau «Soyuz» |
Adresse(s): 140080, Moscow Oblast, Lytkarino, Industrial Zone Tyraevo, Building 10, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 552-57-21; + 7 (495) 555-08-77 Site internet: http://tmkb-soyuz.ru/ Courriel: info@tmkb-soyuz.ru Numéro d’enregistrement: 5026000759 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
211. |
Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant Nom local: Акционерное Общество «Азовский Оптико-Механический Завод» (АО «АОМЗ») Autre(s) dénomination(s): Azovsky Optiko-Mechanichesky Zavod; JSC AOMZ; Azov Optomechanical Plant JSC |
Adresse(s): 346780, Rostov Oblast, Azov, Promyshlennaya Str., 5, Russian Federation Téléphone: +7 863 424-07-67; + 8 (863-42) 4-07-67 Site internet: https://aomz.org/ Courriel: volna.aomz@mail.ru Numéro d’enregistrement: 6140022069 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
212. |
Tactical Missile Corporation, Concern «MPO – Gidropribor» Nom local: Акционерное Общество «Концерн «Морское Подводное Оружие – Гидроприбор» (АО «Концерн «МПО – Гидроприбор») Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Sea Underwater Weapons Gidropribor; Central Research Institute «Gidropribor»; AO Konstern Morskoe Podvonoe Oruzhie Gidropribor |
Adresse(s): 194044, St. Petersburg, Bolshoi Sampsonievskiy Prospekt, 24A, Letter Z, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 542-01-47, + 7 (812) 542-95-51 Site internet: https://gidropribor.ru/ Courriel: info@gidropribor.ru Numéro d’enregistrement: 7802375889 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
213. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company «Krasny Gidropress» Nom local: Акционерное Общество «Красный Гидропресс» (АО «Красный Гидропресс») Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo «Krasny Gidropress,»; JSC Red Hydraulic Press |
Adresse(s): 347928, Rostov Oblast, Taganrog, Severnaya Square, 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (8634) 36-63-39; + 7 (8634) 366-338 Site internet: http://aohpress.ru/ Courriel: hpress@mail.ru Numéro d’enregistrement: 6154082903 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
214. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard Nom local: Акционерное Общество «Авангард» (АО «Авангард») |
Adresse(s): 215500, Smolensk Oblast, Safonovo, Oktyabrskaya Str., 78, Russian Federation Téléphone: + 7 (48142) 3-42-45; + 7 (481) 226 86-05; + 7 (48142) 3-42-32 Site internet: https://avangard-plastik.ru/ Courriel: info@avangard-plastik.ru Numéro d’enregistrement: 6726504312 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
215. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron Nom local: Акционерное Общество «Концерн «Гранит-Электрон» (АО «Концерн «Гранит-Электрон») Autre(s) dénomination(s): AO Konstern Granit Elektron |
Adresse(s): 191014, St. Petersburg, Gospitalnaya Str., 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 271-45-85; + 7 (812) 578-94-17 Site internet: https://www.granit-electron.ru/ Courriel: office@granit-electron.ru Numéro d’enregistrement: 7842335610 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
216. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga Nom local: Акционерное Общество «Электротяга» (АО «Электротяга») |
Adresse(s): 198099, St. Petersburg, Kalinina Str., 50 A, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 252-80-77; + 7 (812) 786-32-19; + 7 (812) 786-97-19; + 7 (812) 240-12-90 Site internet: https://gidropribor.ru/about/departments/electrotyaga.html Courriel: contact@aoelectrotyaga.ru Numéro d’enregistrement: 7805230257 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
217. |
Tactical Missile Corporation, RKB Globus Nom local: Акционерное Общество «Рязанское Конструкторское Бюро «Глобус» (АО «РКБ «Глобус») Autre(s) dénomination(s): JSC Ryazan Design Bureau Globus |
Adresse(s): 390013, Ryazan Oblast, Ryazan, Vysokovoltnaya Str., 6, Russian Federation Téléphone: + 7 (4912) 76-52-16; + 7 (4912) 22-80-02 Site internet: https://rkbglobus.ru/ Courriel: office@rkbglobus.ru Numéro d’enregistrement: 6229060995 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
218. |
Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant Nom local: Акционерное Общество «Смоленский Авиационный Завод» (АО «СмАЗ») Autre(s) dénomination(s): JSC «SMAZ»; Smolensk Aircraft Plant JSC |
Adresse(s): 214006, Smolensk Oblast, Smolensk, Frunze Str., 74, Russian Federation Téléphone: + 8 (4812) 29 93 07; + 7 (4812) 21-95-50; + 7 (4812) 21-82-58 Site internet: http://www.smaz.ru/ Courriel: oaosmaz@yandex.ru Numéro d’enregistrement: 6729001476 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
219. |
Tactical Missile Corporation, TRV Engineering Nom local: Акционерное Общество «ТРВ – Инжиниринг» (АО «ТРВ – Инжиниринг») |
Adresse(s): 141076, Moscow Oblast, Korolev, Ordzhonikidze Str., 2A, Russian Federation Téléphone: +7 495 245 5132; + 7 (498) 601-29-49 Site internet: https://trv-e.ru/ Courriel: trv-e@mail.ru; zvezda-strela@mail.ru Numéro d’enregistrement: 5018205784 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
220. |
Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company Nom local: Акционерное Общество «Звезда-Стрела» (АО «Звезда-Стрела») Autre(s) dénomination(s): JSC Zvezda-Strela |
Adresse(s): 347904, Rostov Oblast, Taganrog, 18th Pereulok, 1, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (8634) 366-359; + 7 (8634) 366-341 Site internet: https://tdzs.ru/ Courriel: taganrog@tdzs.ru Numéro d’enregistrement: 6154160069 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
221. |
Tambov Plant (TZ) «October» Nom local: Акционерное Общество «Тамбовский Завод «Октябрь» (АО «ТЗ «Октябрь») Autre(s) dénomination(s): Tambov AO «TZ Oktyabr» |
Adresse(s): 392029, Tambov Oblast, Tambov, Bastionnaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (4752) 73-77-60; + 7 (4752) 78-13-52 Site internet: https://www.oktabr-tz.ru/ Courriel: oktabr@t-sozvezdie.ru Numéro d’enregistrement: 6829014768 (Tax ID/INN) |
3.6.2022 |
|
222. |
United Shipbuilding Corporation «5th Shipyard» Nom local: Головной Филиал «5 Судоремонтный Завод» Акционерного Общества «Центр Судоремонта «Звездочка» (ФЛ «5 Судоремонтный Завод – АО «ЦС «Звездочка») Autre(s) dénomination(s): 5-y Sudoremontnyy Zavod; 5 SRZ; Head Branch «5 Shipyard» of Joint Stock Company «Zvezdochka Shiprepair Centre»; FL «5 Shipyard» – JSC «CS Zvezdochka»; 5 Ship Repair Plant |
Adresse(s): 353500, Krasnodar Krai, Temryuk, Port, Lenina Str., 67, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation Téléphone: + 8 (86148) 5-86-41 Site internet: https://www.star.ru/Filiali/5-y-SRZ Courriel: 5srz@mail.ru |
3.6.2022 |
|
223. |
Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие «Федеральный центр двойных технологий «Союз» (ФГУП «ФЦДТ «Союз») Autre(s) dénomination(s): FGUP FTsDT «Soyuz»; FSUE «FCDT «Soyuz» |
Adresse(s): 140090, Moscow Oblast, Dzerzhinsky, Akademika Zhukova Str., 42, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 551-76-00; + 7 (495) 551-72-00 Site internet: https://fcdt.ru/ Courriel: soyuz@fcdt.ru Numéro d’enregistrement: 5027030450 (Tax ID/INN) |
21.7.2022 |
|
224. |
Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) Nom local: Федеральное Автономное Учреждение «Центральный Аэрогидродинамический Институт имени Профессора Н.Е. Жуковского» (ФАУ «ЦАГИ») Autre(s) dénomination(s): Central Aerohydrodynamic Institute named after Professor N.E. Zhukovsky |
Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Zhukovsky Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 8 (495) 556-43-03 Site internet: http://www.tsagi.ru/ Courriel: info@tsagi.ru Numéro d’enregistrement: 5040177331 (Tax ID/INN) |
21.7.2022 |
|
225. |
Rosatomflot Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Атомного Флота (ФГУП «Атомфлот») Autre(s) dénomination(s): FSUE Rosatomflot, Federal State Unitary Enterprise «Atomflot»; Federal State Unitary Enterprise of the Atomic Fleet |
Adresse(s): 183038, Murmansk Oblast, Murmansk, Territory of Murmansk-17, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (8152) 28-91-16, + 7 (8152) 55-33-55 Site internet: http://www.rosatomflot.ru/ Courriel: general@rosatomflot.ru Numéro d’enregistrement: 5192110268 (Tax ID/INN) |
21.7.2022 |
|
226. |
A. Lyulki Experimental-Design Bureau Nom local: Опытно-конструкторское Бюро имени А. Люльки – Филиал ОДК-Уфимского Моторостроительного Производственного Объединения («ОКБ им. А. Люльки» – Филиал ПАО «ОДК-УМПО») Autre(s) dénomination(s): A. Lyulki OKB; Lyulki Experimental-Design Bureau Branch of UEC UMPO; Experimental Design Bureau named after A. Lyulka – Branch of ODK-Ufa Engine Building Production Association |
Adresse(s): 129301 Moscow, Kasatkina Str., 13, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 783-01-11 Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/okb-im-a-m-lyulki/ Courriel: okb@okb.umpo.ru |
16.12.2022 |
|
227. |
A. Lyulki Science and Technology Center Nom local: «Научно-Технический Центр им. А. Люльки» – Филиал ПАО «ОДК-Сатурн» (НТЦ им. А. Люльки) Autre(s) dénomination(s): NTTs A. Lyulki; A. Lyulka Research and Engineering Centre – Branch of ODK-Saturn PJSC |
Adresse(s): 129301 Moscow, Kasatkina Str., 13, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 286-28-52 |
|
|
228. |
AO Aviaagregat Nom local: Акционерное Общество «Авиаагрегат» (АО «Авиаагрегат») Autre(s) dénomination(s): Aviaagregat JSC |
Adresse(s): 443009, Samara Oblast, Samara, Zavodskoye Shosse, 55, Russian Federation Téléphone: + 7 (846) 207-00-01 Site internet: http://aviaagregat.net/ Courriel: mail@aviaagregat.net Numéro d’enregistrement: 6319031396 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
229. |
Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus) Nom local: Акционерное Общество «Турборус» (АО «Турборус») Autre(s) dénomination(s): Turborus ZAO |
Adresse(s): 152907, Yaroslavl Oblast, Rybinsk District, Rybinsk, Lenina Prospekt, 179, Russian Federation Téléphone: + 7(4855) 32 0040; + 7(4855) 296-416 Site internet: https://www.turborus.com/ Courriel: info@turborus.com Numéro d’enregistrement: 7610005718 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
230. |
Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM) Nom local: Государственный Научный Центр, Федеральное Автономное Учреждение «Центральный Институт Авиационного Моторостроения имени П.И. Баранова» (ФАУ «ЦИАМ им. П.И. Баранова») Autre(s) dénomination(s): Central Institute of Aviation Motors; CIAM |
Adresse(s): 111116, Moscow, Aviamotornaya Str., 2, Russian Federation; 140080, Moscow Oblast, Lytkarino, Turaevo industrial zone, Building 7, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 763-61-67 Site internet: https://ciam.ru/ Courriel: info@ciam.ru Numéro d’enregistrement: 7722497881 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
231. |
Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute) Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение «Национальный Исследовательский Центр «Институт имени Н.Е. Жуковского» (ФГБУ «НИЦ «Институт имени Н.Е. Жуковского») Autre(s) dénomination(s): NRCZH |
Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Zhukovskogo Str., 1, Russian Federation; 125319, Moscow, Viktorenko Str., 7, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 231-76-23; + 7 (495) 231-76-24 Site internet: https://nrczh.ru/ Courriel: info@nrczh.ru Numéro d’enregistrement: 5040136208 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
232. |
Federal State Unitary Enterprise «State Scientific-Research Institute for Aviation Systems» (GosNIIAS) Nom local: Федеральное Автономное Учреждение «Государственный Научно-Исследовательский Институт Авиационных Систем» (ФАУ «ГосНИИАС») Autre(s) dénomination(s): FAA GosNIIAS; State Research Institute of Aviation Systems |
Adresse(s): 125319, Moscow, Viktorenko Str., 7, Building 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 157-70-47 Site internet: https://gosniias.ru/ Courriel: info@gosniias.ru Numéro d’enregistrement: 7714482225 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
233. |
Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ) Nom local: Акционерное Общество «123 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «123 АРЗ») Autre(s) dénomination(s): JSC «123 Aircraft Repair Plant» |
Adresse(s): 175201, Novgorod Oblast, Staraya Russa, Starorussky District, Gorodok Microdistrict, Russian Federation Téléphone: + 7 (816 52) 368-00; + 7 (816 52) 368-51 Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/123arz; http://avia.novgorod.com Courriel: aviaremont@aviaremont.ru; avia@avia.novgorod.com Numéro d’enregistrement: 5322010620 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
234. |
Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ) Nom local: Акционерное Общество «218 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «218 АРЗ»); Акционерное Общество «ОДК-Сервис» (АО «ОДК-Сервис») Autre(s) dénomination(s): United Engine Corporation-Service; Joint Stock Company «UEC-Service»; ODK-Service |
Adresse(s): 188307, Leningrad Oblast, Gatchina, Grigorina Str., 7A, Russian Federation Téléphone: + 8 (81371) 9-34-82 Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/ao-odk-servis/; https://218арз.рф/ Courriel: zavod@218arz.ru; zavod@uec-service.ru Numéro d’enregistrement: 4705036363 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
235. |
Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ) Nom local: Акционерное Общество «360 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «360 АРЗ») Autre(s) dénomination(s): JSC «360 Aircraft Repair Plant» |
Adresse(s): 390015, Ryazan Oblast, Ryazan, Zabaikalskaya Str., 13V, Russian Federation Téléphone: + 7 (4912) 392-509; + 7 (4912) 392-529 Site internet: http://www.360arz.ru/ Courriel: contact@360arz.ru Numéro d’enregistrement: 6229059220 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
236. |
Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ) Nom local: Акционерное Общество «514 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «514 АРЗ») Autre(s) dénomination(s): JSC «514 Aircraft Repair Plant» |
Adresse(s): 172383, Tver Oblast, Rzhev, Chelyuskintsev Str., 121, Russian Federation Téléphone: + 7 (48232) 6-02-01 Site internet: http://arz514.ru/ Courriel: info@arz514.ru Numéro d’enregistrement: 6914013187 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
237. |
Joint Stock Company 766 UPTK Nom local: Акционерное Общество «766 Управление Производственно-Технологической Комплектации» (АО «766 УПТК»); Акционерное Общество «Специальное Конструкторское Бюро МО РФ» (АО «СКБ МО РФ») Autre(s) dénomination(s): JSC 766 UPTK; JSC «766 Management of Production and Technological Equipment»; Special Design Bureau of the Ministry of Defence of the Russian Federation; JSC «Special Design Bureau MO RF»; JSC SKB MO RF |
Adresse(s): 143432, Moscow Oblast, Krasnogorsk, Nakhabino, Institutskaya Str. 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 566-57-17 Site internet: https://skbmo.ru/ Courriel: info@skbmo.ru Numéro d’enregistrement: 5024076350 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
238. |
Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ) Nom local: Филиал АО «ОДК-Сервис» «Арамиль» Autre(s) dénomination(s): Aramil Branch of ODK-Service JSC |
Adresse(s): 624003, Sverdlovsk Oblast, Aramil, Garnizon Str., 11a, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (343) 383-15-17 Site internet: http://www.aarz.ru/ Courriel: info@aarz.ru |
16.12.2022 |
|
239. |
Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont) Nom local: Акционерное Общество «Авиаремонт» (АО «Авиаремонт») |
Adresse(s): 119021, Moscow, Rossolimo Str. 17, Building 2, Floor 4, Section V, Rooms 11-28, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-02 Site internet: http://aviaremont.ru/ Courriel: aviaremont@aviaremont.ru Numéro d’enregistrement: 7704726240 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
240. |
Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov) Nom local: Акционерное Общество «Летно-Исследовательский Институт имени М.М.Громова» (АО «ЛИИ им.М.М.Громова») Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Letno-Issledovatelski Institut Imeni M. M. Gromova; JSC LII named after M. M. Gromov |
Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Garnaeva Str., 2A, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 556-59-38 Site internet: http://www.lii.ru Courriel: dir@lii.ru Numéro d’enregistrement: 5040114973 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
241. |
Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara) Nom local: Акционерное Общество «Металлист-Самара» (АО «Металлист-Самара») Autre(s) dénomination(s): Metalist |
Adresse(s): 443023, Samara Oblast, Samara, Promyshlennosti Str., 278, Russian Federation Téléphone: + 7 (846) 246-91-57 Site internet: http://metallist-s.ru/ Courriel: metallist@metallist-s.ru Numéro d’enregistrement: 6318105574 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
242. |
Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev) Nom local: Акционерное Общество «Московское Машиностроительное Предприятие имени В.В. Чернышева» (АО «ММП имени В.В. Чернышева») Autre(s) dénomination(s): Chernyshev UEC |
Adresse(s): 125362, Moscow, Vishnevaya Str., 7, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 491-57-44 Site internet: http://avia500.ru; https://www.uecrus.com/about/structure/ao-mmp-imeni-v-v-chernysheva/ Courriel: zavod@avia500.ru Numéro d’enregistrement: 7733018650 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
243. |
JSC NII Steel Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Стали» (АО «НИИ Стали») Autre(s) dénomination(s): Scientific Research Institute of Steel; Research Institute of Steel; AO NII Stali |
Adresse(s): 105318, 127411, Moscow, Dubninskaya Str., 81A, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 484-63-61 Site internet: https://www.niistali.ru/ Courriel: mail@niistali.ru Numéro d’enregistrement: 7713070243 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
244. |
Joint Stock Company Remdizel Nom local: Акционерное Общество «Ремдизель» (АО «Ремдизель») Autre(s) dénomination(s): Remdiesel JSC |
Adresse(s): 423800, Republic of Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky Trakt, 40, Russian Federation Téléphone: + 7 (8552) 30-80-00 Site internet: http://remdizel.com/ Courriel: info@remdizel.com Numéro d’enregistrement: 1650004741 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
245. |
Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka) Nom local: Акционерное Общество «Специальная Производственно-Техническая База Звездочка» (АО «СПТБ Звездочка») Autre(s) dénomination(s): JSC «Special Production and Technical Base Zvezdochka»; SPTB Zvezdochka |
Adresse(s): 184650, Murmansk Oblast, Polyarny, Komsomolskaya Str., 2/7, Russian Federation Téléphone: + 8 (8152) 21-20-20 Site internet: http://sptb-mf.ru/ Courriel: m.star@sptb-mf.ru Numéro d’enregistrement: 5116060209 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
246. |
Joint Stock Company STAR Nom local: Акционерное Общество «ОДК-Стар» (AO «ОДК-Стар») Autre(s) dénomination(s): AO ODK-Star; JSC UEC-Star |
Adresse(s): 614990, Perm Oblast, Perm, Kuybyshev Str., 140A, Russian Federation; 615990, Perm Oblast, Perm, Komsomol Prospekt, 93, Russian Federation Téléphone: + 7 (342) 249-18-13 Site internet: https://ao-star.ru/ Courriel: star@ao-star.ru Numéro d’enregistrement: 5904100329 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
247. |
Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant Nom local: Акционерное Общество «Воткинский Завод» (АО «Воткинский Завод») Autre(s) dénomination(s): JSC «Votkinsk Plant»; AO Votkinsky Zavod |
Adresse(s): 427430, Udmurt Republic, Votkinsk, Kirov Str., 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (34145) 6-53-53 Site internet: https://vzavod.ru/ Courriel: zavod@vzavod.ru Numéro d’enregistrement: 1828020110 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
248. |
Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory Nom local: Акционерное Общество «Ярославский Радиозавод» (АО «Ярославский Радиозавод») Autre(s) dénomination(s): PJSC «Yaroslavl Radiozavod»; Aktsionernoe Obschestvo Yaroslavskiy Radiozavod; JSC Yaroslavl Radio Plant; YRZ; YARZ |
Adresse(s): 150010, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Margolina Str., 13, Russian Federation Téléphone: + 7 (4852) 48-78-69 Site internet: https://yarz.ru/ Courriel: yarz@yarz.ru Numéro d’enregistrement: 7601000086 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
249. |
Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash) Nom local: Акционерное Общество «Златоустовский Машиностроительный Завод» (АО «Златмаш») Autre(s) dénomination(s): JSC Zlatoust Machine-Building Plant |
Adresse(s): 456227, Chelyabinsk Oblast, Zlatoust, Parkovy Proezd, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (3513) 67-11-11 Site internet: http://zlatmash.ru/ Courriel: info@zlatmash.ru Numéro d’enregistrement: 7404052938 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
250. |
Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion) Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Центр Продуктовой Специализации «ОСК-Движение» (ООО «ЦПС «ОСК-Движение») Autre(s) dénomination(s): OOO «Center for Product Specialization «USC-Movement» |
Adresse(s): 199226, Saint Petersburg, Municipal District Gavan, Galerny Passage, 3, Letter A, Room 75, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 603-69-99 Site internet: https://www.aoosk.ru/ Courriel: info@osk-propulsion.ru Numéro d’enregistrement: 3017053239 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
251. |
Lytkarino Machine-Building Plant Nom local: Лыткаринский Машиностроительный Завод – Филиал ПАО «ОДК-УМПО» Autre(s) dénomination(s): Branch of UEC-UMPO Lytkarino Machine-Building Plant |
Adresse(s): 140080, Moscow Oblast, Lytkarino, Turayevskaya Str., 9, Russian Federation Téléphone: +7 495 552-43-94 |
16.12.2022 |
|
252. |
Moscow Aviation Institute Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Образовательное Учреждение Высшего Образования «Московский Авиационный Институт (Национальный Исследовательский Университет)» Autre(s) dénomination(s): MAI; Federal State Budgetary Establishment of Higher Education «Moscow Aviation Institute (National Research University)» |
Adresse(s): 125993, Moscow Region, Volokolamskoe Highway, 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 158-49-18 Site internet: https://mai.ru/ Courriel: mai@mai.ru Numéro d’enregistrement: 7712038455 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
253. |
Moscow Institute of Thermal Technology Nom local: Акционерное Общество «Корпорация «Московский Институт Теплотехники» (АО «Корпорация «МИТ») Autre(s) dénomination(s): AO Koporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki, JSC Corporation MIHT, Moscow Institute of Thermal Technology |
Adresse(s): 127273, Moscow, Berezovaya Alleya, 10, Russian Federation Téléphone: 8-499-907-37-74 Site internet: http://corp-mit.ru/ Courriel: mitemail@umail.ru Numéro d’enregistrement: 7715842760 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
254. |
Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau Nom local: Филиал ПАО «ОДК-Сатурн» - Омское Моторостроительное Конструкторское Бюро (ОМКБ) Autre(s) dénomination(s): FL UEC-Saturn – OMKB; Omsk Engine Design Bureau; Branch of PAO UEC-Saturn Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau |
Adresse(s): 644021, Omsk, Okruzhnaya Road Str., 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (3812) 36-07-04 Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/pao-odk-saturn/filial-pao-odk-saturn-omkb/ Courriel: omkb@omkb.uec-saturn.ru |
16.12.2022 |
|
255. |
Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP) Nom local: Акционерное Общество «170 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов» (АО «170 РЗ СОП») Autre(s) dénomination(s): JSC «170 Repair Plant of Flight Support», OJSC «170 Maintenance Works of Flights Support» |
Adresse(s): 603104, Nizhny Novgorod, Meditsinskaya Str., 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (831) 465 19 78 Site internet: http://170rz.ru/ Courriel: info@170rz.ru Numéro d’enregistrement: 5262240714 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
256. |
Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ) Nom local: Акционерное Общество «20 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «20 АРЗ») |
Adresse(s): 196603, St. Petersburg, Pushkin, Gatchinskoe Shosse, 11, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-42 Site internet: http://www.aviaremont.ru/company/plants/20arz/ Courriel: 20arz@inbox.ru Numéro d’enregistrement: 7820309254 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
257. |
Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ) Nom local: Акционерное Общество «275 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «275 АРЗ») Autre(s) dénomination(s): PJSC «275 Aircraft Repair Plant» |
Adresse(s): 350090, Krasnodar, Dzerzhinsky Str., 141, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-42 Site internet: http://www.aviaremont.ru/company/plants/275arz/; http://275arz.ru Courriel: 275arz@bk.ru Numéro d’enregistrement: 2311096404 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
258. |
Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ) Nom local: Акционерное Общество «308 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «308 АРЗ») Autre(s) dénomination(s): AO 308 ARZ |
Adresse(s): 153035, Ivanovo, Lezhnevskaya Str., 118-B, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (4932)23-40-26 Site internet: http://308arf.ru/ Courriel: arf308@yandex.ru Numéro d’enregistrement: 3702530967 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
259. |
Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP) Nom local: Акционерное Общество «32 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов» (АО «32 РЗ СОП») Autre(s) dénomination(s): OJSC 32 Repair Plant of Flight Support Equipment; JSC «32 Flight Support Equipment Repair Plant»; JSC «32 RZ SOP» |
Adresse(s): 692243, Primorsky Krai, Spassk-Dalny, Hospitalnaya Str., 10, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 8 (42352) 24033 Site internet: http://32rzsop.ru/ Courriel: 32rzsop@mail.ru Numéro d’enregistrement: 2510012328 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
260. |
Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ) Nom local: Акционерное Общество «322 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «322 АРЗ») Autre(s) dénomination(s): JSC «322 Aircraft Repair Plant»; JSC «322 ARP» |
Adresse(s): 692557, Primorsky Krai, Ussuriysky District, Vozdvizhenka Village, Zhukovsky Str., 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; (4234) 399-222 Site internet: http://322арз.рф/ Courriel: info@322arz.ru Numéro d’enregistrement: 2511055959 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
261. |
Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ) Nom local: Акционерное Общество «325 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «325 АРЗ») Autre(s) dénomination(s): JSC «325 Aircraft Repair Plant»; JSC «325 ARP» |
Adresse(s): 347916, Rostov Oblast, Taganrog, Tsiolkovsky Str., 42, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; (8634) 33-45-74 Site internet: www.325arz.ru Courriel: 325@mail.ru; asf325@pbox.ttn.ru Numéro d’enregistrement: 6154105808 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
262. |
Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ) Nom local: Акционерное Общество «680 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «680 АРЗ») Autre(s) dénomination(s): JSC «680 Aircraft Repair Plant»; JSC «680 ARP» |
Adresse(s): 676859, Amur Oblast, Belogorsk, Bazarnaya Str. 2a, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-42 Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/680arz/ Courriel: arz680@mail.ru Numéro d’enregistrement: 2804012458 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
263. |
Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP) Nom local: Акционерное Общество «720 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов» (АО «720 РЗ СОП») Autre(s) dénomination(s): JSC «720 Repair Plant of Flight Support Facilities» |
Adresse(s): 216507, Smolensk Oblast, Roslavl District, Krasnoarmeiskaya Str., 6, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-42 Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/720rzsop/ Courriel: 720rz@mail.ru Numéro d’enregistrement: 6725015051 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
264. |
Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO) Nom local: Акционерное Общество «Волгоградский Завод Радиотехнического Оборудования» (АО «ВЗРТО») Autre(s) dénomination(s): JSC VZRTO |
Adresse(s): 400010, Volgograd Oblast, Volgograd, Novodvinskaya Str., 60, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 911-69-42 Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/vzrto/ Courriel: vzrto@mail.ru Numéro d’enregistrement: 3443073324 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
265. |
Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat) Nom local: Публичное Акционерное Общество «Агрегат» (ПАО «Агрегат») |
Adresse(s): 456020, Chelyabinsk Oblast, Sim, Ashinsky District, Pushkin Str. 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (35159) 79-022 Site internet: https://www.agregat-avia.ru/ Courriel: info@agregat-avia.ru Numéro d’enregistrement: 7401000191 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
266. |
Salute Gas Turbine Research and Production Center Nom local: Производственный комплекс «Салют» АО «ОДК» (ПК «Салют» АО «ОДК») Autre(s) dénomination(s): Salyut Production Complex of UEC JSC; Scientific Production Center for Gas Turbine Engineering «Salyut» JSC |
Adresse(s): 105118, Moscow, Budyonnogo Avenue 16, Building 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 785-81-19; + 7 (499) 785-80-01 Site internet: http://www.salut.ru/; https://www.uecrus.com/about/structure/ao-odk-pk-salyut/ Courriel: info@salut.ru |
16.12.2022 |
|
267. |
Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint) Nom local: Головной филиал «Научно-Производственное Объединение «Винт» Акционерное Общество «Центр Судоремонта «Звездочка» (Головной филиал «НПО «Винт» АО «ЦС «Звездочка») Autre(s) dénomination(s): NPO Vint; Head Branch «Scientific and Production Association «Vin»« of Joint Stock Company «Shiprepair Centre «Zvezdochka» |
Adresse(s): 121099, Moscow, Novinsky Boulevard, 11, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 255-49-04 Site internet: http://vintnpo.ru/ Courriel: msk@vintnpo.ru |
16.12.2022 |
|
268. |
Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA) Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие «Научно-Исследовательский Институт Прикладной Акустики» (ФГУП «НИИПА») Autre(s) dénomination(s): FSUE «Research Institute of Applied Acoustics»; FGUP NIIPA |
Adresse(s): 141980, Moscow, Dubna, 9 May Str., 7A, Russian Federation Téléphone: + 7 (49621) 276-37 Site internet: http://niipa.ru/ Courriel: info@niipa.ru Numéro d’enregistrement: 5010007607 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
269. |
Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA) Nom local: Федеральное Автономное Учреждение «Сибирский Научно-Исследовательский Институт Авиации им. С.А. Чаплыгина» (ФАУ «СибНИА им. С.А. Чаплыгина») Autre(s) dénomination(s): S.A. Chaplygin Siberian Research Institute of Aviation; Federal Autonomous Institution «Siberian Research Institute of Aviation named after S. A. Chaplygin»; FAU SibNIA im. S.A. Chplygina |
Adresse(s): 630051, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Polzunova Str., 21, Russian Federation Téléphone: + 7 (383) 278-70-10 Site internet: https://www.sibnia.ru/ Courriel: sibnia@sibnia.ru Numéro d’enregistrement: 5405071094 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
270. |
Software Research Institute Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Программных Средств» (АО «НИИ ПС») Autre(s) dénomination(s): JSC Research Institute of Software Tools; JSC NII PS |
Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter H, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 313-78-00 Site internet: http://www.nii-ps.ru/ Courriel: office@nii-ps.ru Numéro d’enregistrement: 7804454896 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
271. |
Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) Nom local: Акционерное Общество «Севастопольский Морской Завод имени Серго Орджоникидзе» (АО «СМЗ»); Филиал «Севастопольский морской завод» АО «Центр Судоремонта «Звездочка» Autre(s) dénomination(s): Sevastopol Naval Plant N.A. Sergo Ordzhonikidze; Sevastopol Marine Plant Branch of JSC «Ship Repair Center «Zvezdochka»; JSC «Sevastopolskiy Morskoy Zavod Imeni Sergo Ordjonikidze» |
Adresse(s): 299001, Sevastopol, Geroev Sevastopol Str., 13 Téléphone: + 7 (8692) 55-99-50 Site internet: https://aosmz.ru/ Courriel: info@aosmz.ru Numéro d’enregistrement: 9200010443 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
272. |
Russian Institute of Radio Navigation and Time Nom local: Акционерное Общество «Российский Институт Радионавигации и Времени» (АО «РИРВ») Autre(s) dénomination(s): RIRT; AO RIRV |
Adresse(s): 192012, St. Petersburg, Obukhovskaya Oborona Prospekt, 120, Letter ETs, Russian Federation; 105066, Moscow, Staraya Basmannaya Str., 19, Building 12, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 665-58-77; + 7 (812) 665-58-80; + 7 (495) 098-0213 Site internet: https://rirt.ru/ Courriel: office@rirt.ru; osp_rirt@mail.ru |
16.12.2022 |
|
273. |
Federal Technical Regulation and Metrology Agency (Rosstandart) Nom local: Федеральное Агентство по Техническому Регулированию и Метрологии (Росстандарт) Autre(s) dénomination(s): Federal Agency for Technical Regulation and Metrology |
Adresse(s): 123112, Moscow, Presnenskaya Naberezhnaya, 10, Building 2, Floors 7, 29, 39, Russian Federation; 123112, Moscow, Presnenskaya Naberezhnaya, 10, Building 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 547-51-51 Site internet: https://www.rst.gov.ru/ Courriel: info@rst.gov.ru Numéro d’enregistrement: 7706406291 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
274. |
Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN) Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Физико-Технологический Институт имени К.А. Валиева Российской Академии Наук (ФТИАН им. К.А.Валиева РАН) Autre(s) dénomination(s): FTIAN im. K.A. Valiev RAS; FRI RAS |
Adresse(s): 117218, Moscow, Nakhimovsky Prospekt, 34, Russian Federation; 117218, Moscow, Nakhimovsky Prospekt, 36, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 129-54-92 Site internet: https://www.rst.gov.ru/ Courriel: ftian.director@bk.ru; lukichev@ftian.ru Numéro d’enregistrement: 7727084140 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
275. |
Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие «Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Физико-Технических и Радиотехнических Измерений» (ФГУП «ВНИИФТРИ») Autre(s) dénomination(s): FGUP VNIIFTRI; VNIIFTRI - State Scientific Center of the Russian Federation |
Adresse(s): 141570, Moscow Oblast, Solnechnogorsk, Mendeleevo Village, Industrial Zone of FGUP VNIIFTRI, Building 11, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 526-63-63 Site internet: https://vniiftri.ru/ Courriel: office@vniiftri.ru Numéro d’enregistrement: 5044000102 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
276. |
Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI) Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Физический Институт им. П.Н. Лебедева Российской Академии Наук (ФИАН) Autre(s) dénomination(s): Lebedev Physical Institute; LPI RAS; FIAN; R.N. Lebedev Physical Institute of the Russian Academy of Sciences |
Adresse(s): 119991, Moscow, Leninsky Prospekt, 53, Russian Federation Téléphone: + 7(495) 668-88-88 Site internet: https://lebedev.ru/ Courriel: office@vniiftri.ru Numéro d’enregistrement: 7736037394 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
277. |
The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Физики Твердого Тела имени Ю.А. Осипьяна Российской Академии Наук (ИФТТ РАН) Autre(s) dénomination(s): IFTT RAS; Federal State Budgetary Institution of Science Institute of Solid-State Physics N.A. Yu. A. Osipyan of the Russian Academy of Sciences; Osipyan Institute of Solid-State Physics RAS |
Adresse(s): 142432, Moscow Oblast, Chernogolovka, Akademika Osipyana Str., 2, Russian Federation Téléphone: +7 906 095 4402; 8(496)52 219-82 Site internet: http://issp.ac.ru/ Courriel: adm@issp.ac.ru Numéro d’enregistrement: 5031003120 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
278. |
Rzhanov Institute of Semiconductor Physics, Siberian Branch of Russian Academy of Sciences (IPP SB RAS) Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Физики Полупроводников им. А.В. Ржанова Сибирского Отделения Российской Академии Наук (ИФП СО РАН) Autre(s) dénomination(s): IPP SB RAS; Institute of Semiconductor Physics NA A.V. Rzhanov; IFP SO RAN |
Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrenteva Prospekt, 13, Russian Federation Téléphone: + 7(383)330-90-55; + 7(383)333-29-65 Site internet: https://www.isp.nsc.ru/ Courriel: ifp@isp.nsc.ru Numéro d’enregistrement: 5408100057 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
279. |
UEC-Perm Engines, JSC Nom local: Акционерное Общество «ОДК-Пермские Моторы» (АО «ОДК-ПМ») Autre(s) dénomination(s): Permsky Motorny Zavod; AO ODK-PM; Perm Motors; Perm Engine Plant |
Adresse(s): 614010, Perm Krai, Perm, Komsomolsky Prospekt, 93, Building 61, Russian Federation Téléphone: + 7 (342) 211-39-39 Site internet: http://pmz.ru/; https://perm-motors.ru/ Numéro d’enregistrement: 5904007312 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
280. |
Ural Works of Civil Aviation, JSC Nom local: Акционерное Общество «Уральский Завод Гражданской Авиации» (АО «УЗГА») Autre(s) dénomination(s): UZGA; Ural Civil Aviation Factory |
Adresse(s): 620025, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Bakhchivandzhi Str., 2G, Russian Federation; 123308, Moscow, Marshala Zhukova Prospekt, 1, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (343) 295-51-51; + 7 (495) 122-25-33 Site internet: https://uwca.ru/ Numéro d’enregistrement: 6664013640 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
281. |
Central Design Bureau for Marine Engineering «Rubin», JSC Nom local: Акционерное Общество «Центральное Конструкторское Бюро Морской Техники «Рубин» (АО «ЦКБ МТ «Рубин «) Autre(s) dénomination(s): «Rubin» Design Bureau; JSC Tsentralnoye Konstruktorskoye Byuro Morskoy Tekhniki Rubin; JSC TsKB MT Rubin; CDB ME «Rubin» |
Adresse(s): 191119, St. Petersburg, Marata Str., 90, Russian Federation Téléphone: +7 812 407-51-32 Site internet: https://ckb-rubin.ru/ Courriel: neptun@ckb-rubin.ru Numéro d’enregistrement: 7838418751 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
282. |
«Aeropribor-Voskhod», JSC Nom local: Акционерное Общество «Аэроприбор-Восход» (АО «АП Восход») Autre(s) dénomination(s): AO AP-Voskhod |
Adresse(s): 105318, Moscow, Tkatskaya Str. 19, Floor 4, Room 400, Russian Federation Téléphone: +7 495 363-23-01 Site internet: http://aeropribor.ru/ Courriel: ext@aeropribor.ru Numéro d’enregistrement: 7719021450 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
283. |
Aerospace Equipment Corporation, JSC Nom local: Акционерное Общество «Корпорация «Аэрокосмическое Оборудование» (АО «КАО») Autre(s) dénomination(s): Aerospace Equipment JSC; KAO JSC |
Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Building 11, Office 407., Russian Federation; 197101, St. Petersburg, Kropotkina Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 8 (495) 926-66-77 Site internet: http://aequipment.ru Courriel: info@aequipment.com Numéro d’enregistrement: 7813132895 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
284. |
Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC Nom local: Акционерное Общество «Центральный Научно-Исследовательский Институт Автоматики И Гидравлики» (АО «ЦНИИАГ») Autre(s) dénomination(s): TsNIIAG |
Adresse(s): 127018, Moscow, Sovetskaya Armiya Str., 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 631-29-44 Site internet: http://cniiag.ru/ Courriel: cniiag@cniiag.ru Numéro d’enregistrement: 7715900066 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
285. |
Aerospace Systems Design Bureau, JSC Nom local: Акционерное Общество «Опытно-Конструкторское Бюро «Аэрокосмические Системы» (АО «ОКБ «Аэрокосмические Системы») Autre(s) dénomination(s): JSC «OKB «Aerospace Systems» |
Adresse(s): 141983, Moscow Oblast, Dubna, Programistov Str., 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 526-69-77 Site internet: https://aerospace-systems.ru/ Courriel: info@aerospace-systems.ru Numéro d’enregistrement: 5010041950 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
286. |
Afanasyev Technomac, JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение «Техномаш» имени С.А. Афанасьева» (АО «НПО «Техномаш» им. С.А. Афанасьева») Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Association «Tekhnomash» named after S.A. Afanasiev; Afanasyev Research and Production Enterprise Technomac, JSC; AO NPO Technomash |
Adresse(s): 127018, Moscow, Maryina Roshcha 3rd Proezd, 40, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 8 (495) 689-50-66 Site internet: https://tmnpo.ru/ Courriel: info@tmnpo.ru Numéro d’enregistrement: 9715411975 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
287. |
Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC Nom local: Акционерное Общество «Судостроительная Корпорация «Ак Барс» (АО «СК «Ак Барс») Autre(s) dénomination(s): Shipbuilding Corporation «Ak Bars» |
Adresse(s): 422546, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 5, Russian Federation; 422546, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 9a, Russian Federation Téléphone: + 7 (84-371) 2-11-66 Site internet: https://sk-akbars.ru/ Courriel: info@sk-akbars.ru Numéro d’enregistrement: 1648040380 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
288. |
AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC Nom local: Акционерное Общество Гаврилов-Ямский Машиностроительный Завод «АГАТ» (АО ГМЗ «АГАТ») Autre(s) dénomination(s): AO GMZ AGAT |
Adresse(s): 152240, Yaroslavl Oblast, Gavrilov-Yamsky District, Gavrilov-Yam, Mashinostroiteley Proezd, 1, Russian Federation Téléphone: + 7(48534)2-54-34 Site internet: http://gmzagat.ru/ Courriel: tnpmag@gmzagat.ru Numéro d’enregistrement: 7616002417 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
289. |
Almaz Central Marine Design Bureau, JSC Nom local: Акционерное Общество «Центральное Морское Конструкторское Бюро «Алмаз» (АО «ЦМКБ «Алмаз») Autre(s) dénomination(s): JSC TsMKB Almaz; St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz |
Adresse(s): 196128, St. Petersburg, Varshavskaya Str. 50, Russian Federation Téléphone: +7 812 373 70 53; +7 812 373 28 00 Site internet: http://almaz-kb.ru/ Courriel: office@almaz-kb.ru Numéro d’enregistrement: 7810537558 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
290. |
Joint Stock Company Eleron Nom local: Акционерное Общество «Федеральный центр науки и высоких технологий «Специальное научно-производственное объединение «Элерон» (АО «ФЦНИВТ «СНПО «Элерон») Autre(s) dénomination(s): JSC «Federal Center for Science and High Technologies «Special Research and Production Association «Aileron»; AO FZNIVT SNPO Eleron |
Adresse(s): 115563, Moscow, Generala Belova Str., 14, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 725-02-06 Site internet: https://www.eleron.ru/ Courriel: support.atss@eleron.org Numéro d’enregistrement: 7724313681 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
291. |
AO Rubin Nom local: Акционерное Общество «Рубин» (АО «Рубин») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rubin |
Adresse(s): 191119, St. Petersburg, Marata Str., 86, Letter A, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 320 26 40 Site internet: https://rubingroup.ru/ Courriel: rubin@rubingroup.ru Numéro d’enregistrement: 7809002741 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
292. |
Branch of PAO II – Aviastar Nom local: Филиал Публичного Акционерного Общества «Авиационный Комплекс Им. С.В. Ильюшина» - Авиастар (Филиал ПАО «Ил» - Авиастар) Autre(s) dénomination(s): Aviastar-SP; Branch of the Public Joint Stock Company «S.V. Ilyushin Aviation Complex» – Aviastar; Branch of PJSC «IL» – Aviastar |
Adresse(s): 432072, Ulyanovsk, Antonova Avenue, 21, Russian Federation Téléphone: + 7 (8422) 28-09-09; + 7 (8422) 28-12-81 Site internet: https://aviastar-sp.ru/ Courriel: mail@aviastar-sp.ru |
16.12.2022 |
|
293. |
Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol Nom local: Нижегородский Авиастроительный Завод «Сокол» – Филиал АО «Российская Самолетостроительная Корпорация «МиГ» (РСК «МиГ»); Филиал ПАО «Объединенная Авиастроительная Корпорация» – Нижегородский Авиастроительный завод «Сокол» Autre(s) dénomination(s): SOKOL NAZ; Nizhny Novgorod Aviation Plant Sokol; Sokol Aircraft Plant; United Aircraft Corporation PJSC Branch – Nizhny Novgorod Aircraft Building Plant Sokol |
Adresse(s): 603035, Nizhny Novgorod, Chaadaeva Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 222-19-25 Site internet: http://www.migavia.ru/index.php/ru/o-korporatsii/struktura; http://www.sokolplant.ru/o-nas/ Courriel: nazsokol@rsk-mig.ru |
16.12.2022 |
|
294. |
Chkalov Novosibirsk Aviation Plant Nom local: Открытое Акционерное Общество «Новосибирское Авиационное Производственное Объединение им. В.П. Чкалова» (ОАО «НАПО им. В.П. Чкалова»); Новосибирский Авиационный Завод имени В.П. Чкалова - Филиал ПАО «Компания «Сухой» Autre(s) dénomination(s): Novosibirsk Aircraft Production Association Plant; OAO NAPO im. V. P. Chkalova; JSC Novosibirsk Aircraft Production Plant named after V.P. Chkalov; V.P. Chkalov Novosibirsk Aviation Plant - Branch of PJSC Sukhoi Company |
Adresse(s): 630051, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Polzunova Str., 15, Russian Federation Téléphone: (383) 278-85-01; + 7 (499) 550-01-06 Site internet: http://www.napo.ru/ Courriel: info@naz.sukhoi.org |
16.12.2022 |
|
295. |
Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient Nom local: Акционерное Общество «Всероссийский Научно-Исследовательский Институт «Градиент» (АО «ВНИИ «Градиент») Autre(s) dénomination(s): AO VNII Gradient |
Adresse(s): 344000, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Sokolov Avenue, 96, Russian Federation Téléphone: 8 (863) 232-47-70; + 7 (863) 204-20-31 Site internet: http://gradient-rnd.ru/; https://gradient.kret.com/ Courriel: rostov@gradient-rnd.ru Numéro d’enregistrement: 6163111477 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
296. |
Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP) Nom local: Акционерное Общество «Альметьевский Завод «Радиоприбор» (АО «Альметьевский Завод «Радиоприбор») Autre(s) dénomination(s): JSC «Alymetyevsk Plant «Radiopribor» |
Adresse(s): 423457, Republic of Tatarstan, Almetyevsk District, Almetyevsk, 2, Stroiteley Prospekt, 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (8553) 22-19-09 Site internet: https://radiopribor-zavod.kret.com/ Courriel: azrp@mail.ru; azrp@yandex.ru Numéro d’enregistrement: 1644018390 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
297. |
Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika named after P.A. Efimov Nom local: Акционерное Общество «Опытно-Конструкторское Бюро «Электроавтоматика» Имени П.А.Ефимова» (АО «ОКБ «Электроавтоматика») Autre(s) dénomination(s): JSC «Development аnd Design Bureau «Elektroavtomatika» named after P. A. Efimov»; AO OKB Elektroavtomatika |
Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 252-1398 Site internet: http://electroavtomatica.kret.com/ Courriel: postmaster@elavt.spb.ru Numéro d’enregistrement: 7805326230 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
298. |
Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau Nom local: Акционерное Общество «Конструкторское Бюро Промышленной Автоматики» (АО «КБПА») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Design Bureau of Industrial Automatics»; AO KBPA; Design Bureau for Industrial Automatics |
Adresse(s): 410005, Saratov Oblast, Saratov, Bolshaya Sadovaya Str., 239, Russian Federation Téléphone: +7 845 247-86-70 Site internet: https://kbpa.kret.com/ Courriel: pilot@kbpa.ru Numéro d’enregistrement: 6452099998 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
299. |
Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau Nom local: Акционерное Общество «Казанское Приборостроительное Конструкторское Бюро» (АО «КПКБ») Autre(s) dénomination(s): JSC «Kazan Instrument Design Bureau»; AO KPKB |
Adresse(s): 420061, Republic of Tatarstan, Kazan, Sibirskiy Trakt Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (843) 202-0502 (112) Site internet: https://kpkb.kret.com/ Courriel: kpkb@mail.ru; office@kpkb.ru Numéro d’enregistrement: 1660151791 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
300. |
Joint Stock Company Microtechnology Nom local: Акционерное Общество «Микротехника» (АО «Микротехника») Autre(s) dénomination(s): JSC Microtechnology; AO Mikrotechnica |
Adresse(s): 197110, St. Petersburg, Pionerskaya Str., 44, Letter R, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 230-45-33 Site internet: http://microt.ru Courriel: info@microt.ru Numéro d’enregistrement: 7813183628 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
301. |
Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering Nom local: Акционерное Общество «Корпорация «Фазотрон - Научно-Исследовательский Институт Радиостроения» (АО «Корпорация «Фазотрон-НИИР») Autre(s) dénomination(s): Phasotron NIIR; Corporation «Fazotron – Research Institute of Radio Engineering» JSC |
Adresse(s): 115516, Moscow, Kavkazsky Boulevard, 59, Floor 3, Space XIV, Room 21, Russian Federation; 123557, Moscow, Elektrichesky Lane, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 927-0777 Site internet: http://phazotron.kret.com/; http://www.phazotron.com/ Courriel: info@phazotron.com Numéro d’enregistrement: 7710037914 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
302. |
Joint Stock Company Radiopribor Nom local: Акционерное Общество «Радиоприбор» (АО «Радиоприбор») Autre(s) dénomination(s): AO Radiopribor |
Adresse(s): 420021, Republic of Tatarstan, Kazan, Fatkullina Str., 2, Russian Federation Téléphone: +7 843 293-38-00 Site internet: https://radiopribor.kret.com/ Courriel: rp@mi.ru Numéro d’enregistrement: 1659034109 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
303. |
Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau Nom local: Акционерное Общество «Раменское Приборостроительное Конструкторское Бюро» (АО «РПКБ») Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau; Ramenskoye Engineering Design Office, JSC; Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC; RPKB |
Adresse(s): 140103, Moscow Oblast, Ramenskoye, Guriev Street, 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 992-56-96; + 7 (496) 463-21-07 Site internet: https://rpkb.kret.com/ Courriel: rpkb@rpkb.ru Numéro d’enregistrement: 5040007594 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
304. |
Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственный Центр «САПСАН» (АО НПЦ «САПСАН») Autre(s) dénomination(s): AO NPTs SAPSAN; NPC SAPSAN |
Adresse(s): 115280, Moscow, Avtozavodskaya Str., 25, Building 2, Russian Federation; 115280, Moscow, Avtozavodskaya Str., 23, Building 15, Russian Federation Téléphone: + 7-(495)-225-60-88; + 7 (495) 674-63-28 Site internet: http://www.sapsan.org.ru; http://npc-sapsan.ru/ Courriel: sapsan@systud.msk.su |
16.12.2022 |
|
305. |
Joint Stock Company Rychag Nom local: Акционерное Общество «Рычаг» (АО «Рычаг») |
Adresse(s): 420075, Republic of Tatarstan, Kazan, Lipatova Str., 37, Russian Federation Téléphone: +7 843 235-80-70; +7 917 273-79-40 Site internet: http://oaorychag.narod2.ru/ Courriel: info@ao-rychag.ru Numéro d’enregistrement: 1660170995 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
306. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Измеритель» (АО «НПП «Измеритель») Autre(s) dénomination(s): NPP Izmeritel.; NPP Meter; Joint Stock Company «Research and Production Enterprise «Izmeritel» |
Adresse(s): 214031, Smolensk Oblast, Smolensk, Babushkina Str., 5, Russian Federation Téléphone: + 7(4812) 62-11-99; + 7(4812) 31-30-88 Site internet: http://npp-izmeritel.ru/ Courriel: izmerit@smoltelecom.ru Numéro d’enregistrement: 6731036814 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
307. |
Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение «Радиоэлектроника» имени В.И. Шимко» (АО «НПО «Радиоэлектроника» им. В.И. Шимко») Autre(s) dénomination(s): NPO Radioelectronics N.A. V.I. Shimko |
Adresse(s): 420029, Republic of Tatarstan, Kazan, Zhurnalistov Str., 50, Russian Federation Téléphone: + 7 (843) 272-55-00 Site internet: http://shimko.rostechn.org/; https://radioelectronika.kret.com/ Courriel: info@nposhimko.ru Numéro d’enregistrement: 1660155764 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
308. |
Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute Nom local: Акционерное Общество «Таганрогский Научно-Исследовательский Институт Связи» (АО «ТНИИС») Autre(s) dénomination(s): AO TNIIS; JSC «Taganrog Scientific-Research Institute of Communication» |
Adresse(s): 347900, Rostov Oblast, Taganrog, Sedova Str., 3, Russian Federation Téléphone: + 8 (8634) 65-71-61 Site internet: https://tniis.ru/ Courriel: niis@pbox.ttn.ru Numéro d’enregistrement: 6154573235 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
309. |
Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant Nom local: Акционерное Общество «Уральский Приборостроительный Завод» (АО «УПЗ») Autre(s) dénomination(s): AO UPZ; JSC «Ural Instrument-Making Plant» |
Adresse(s): 624000, Sverdlovsk Oblast, Sysertsky District, 25 Km Chelyabinskiy Trakt, Russian Federation Téléphone: + 7 (343) 359-93-76; + 8 (800) 222-58-40 Site internet: https://upz.ru/ Courriel: mail@upz.ru Numéro d’enregistrement: 6660000400 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
310. |
Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support Nom local: Акционерное Общество «Инженерное Сопровождение Испытаний «Взлет» (АО «ИСИ «Взлет») Autre(s) dénomination(s): AO ISI Vzlet |
Adresse(s): 416511, Astrakhan Oblast, Aktyubinsk District, Territory № 1, Building 5, Russian Federation; 476507, Astrakhan Oblast, Aktyubinsk District, Aktyubinsk-7, ISI Vzlet Room, Russian Federation Téléphone: + 7 (85141) 4-03-23; + 7 (85141) 3-02-01 Site internet: https://vzlet.kret.com/ Courriel: isi.vzlet@yandex.ru Numéro d’enregistrement: 3022001050 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
311. |
Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant Nom local: Акционерное Общество «Жигулевский Радиозавод» (АО «ЖРЗ») Autre(s) dénomination(s): AO ZhRZ |
Adresse(s): 445359, Samara Oblast, Zhigulevsk, Radiozavodskaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (84862) 2-17-24 Site internet: https://zhigulevskiyradiozavod.kret.com/ Courriel: radioplant@mail.ru Numéro d’enregistrement: 6345012304 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
312. |
Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant Nom local: Акционерное Общество «Брянский Электромеханический Завод» (АО «БЭМЗ») Autre(s) dénomination(s): AO BEMZ |
Adresse(s): 241017, Bryansk Oblast, Bryansk, Vokzalnaya Str., 136, Russian Federation Téléphone: + 7 (4832)53-01-01 Site internet: http://aobemz.ru/ Courriel: mail@aobemz.ru Numéro d’enregistrement: 3255517577 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
313. |
Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation Nom local: Публичное Акционерное Общество «Московский Институт Электромеханики и Автоматики» (ПАО «МИЭА») Autre(s) dénomination(s): PAO MIEA, Moscow Institute of Electromechanics and Automatics PJSC, Moskovskiy Institut Elektromekhaniki i Avtomatiki |
Adresse(s): 125167, Moscow, Aviatsionny Pereulok, 5, Russian Federation Téléphone: +7 499 152-48-74 Site internet: https://aomiea.ru/; https://miea.kret.com/ Courriel: aomiea@aviapribor.ru Numéro d’enregistrement: 7714025469 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
314. |
Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal Nom local: Публичное Акционерное Общество Ставропольский Радиозавод «Сигнал» (ПАО «Сигнал») Autre(s) dénomination(s): Signal Radio Plant; PJSC Signal; Public Joint Stock Company Stavropol Radioplant «Signal» |
Adresse(s): 355014, Stavropol Krai, Stavropol, 2nd Yugo-Zapadny Proezd, 9A, Russian Federation Téléphone: + 7 (8652) 77-98-35 Site internet: http://signalrp.ru/ Courriel: info@signalrp.ru Numéro d’enregistrement: 2635000092 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
315. |
Public Joint Stock Company Techpribor Nom local: Публичное Акционерное Общество «Техприбор» (ПАО «Техприбор») Autre(s) dénomination(s): PAO Techpribor |
Adresse(s): 196128, St. Petersburg, Varshavskaya Str., 5A, Russian Federation Téléphone: (812) 648-85-82; +7 812 648-84-76 Site internet: http://techpribor.ru/ Courriel: info@techpribor.ru Numéro d’enregistrement: 7810237177 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
316. |
Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant Nom local: Акционерное Общество «Раменский Приборостроительный Завод» (АО «РПЗ») Autre(s) dénomination(s): AO RPZ |
Adresse(s): 140100, Moscow Oblast, Ramenskoye, Mikhalevicha Str., 39, Building 20, Floor 2, Room 124, Russian Federation Téléphone: + 7 (495)995-94-03 Site internet: https://rpz.kret.com/ Courriel: pochta@rpz.ru Numéro d’enregistrement: 5040001426 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
317. |
V.V. Tarasov Avia Avtomatika Nom local: Акционерное Общество «Авиаавтоматика» имени В.В. Тарасова» (АО «Авиаавтоматика» им. В.В. Тарасова») Autre(s) dénomination(s): Kursk Pribor; Joint Stock Company Aviaavtomatika named after V.V. Tarasov |
Adresse(s): 305040, Kursk Oblast, Kursk, Zapolnaya Str., 47, Russian Federation Téléphone: + 7 (4712) 72-24-83; + 7 (4712) 72-28-83 Site internet: http://www.aviaavtomatika.ru/; https://www.privodpribor.ru/ Courriel: plant@aviaavtomatika.ru Numéro d’enregistrement: 4629019412 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
318. |
Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM Nom local: Акционерное Общество «Конструкторское Бюро Химического Машиностроения имени А.М. Исаева» (АО «КБхиммаш им. А.М. Исаева») Autre(s) dénomination(s): A.M. Isayev Chemical Engineering Design Bureau; KB KhimMash; Joint Stock Company «Chemical Machine Building Design Bureau named after A.M. Isaev» |
Adresse(s): 141070, Moscow Oblast, Korolev, Bogomolova Str., 12, Russian Federation Téléphone: + 8 (499) 429-03-02 Site internet http://kbhmisaeva.ru/ Courriel: kbhimmash@korolev-net.ru Numéro d’enregistrement: 5018202198 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
319. |
Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center Nom local: Акционерное Общество «Дальневосточный Центр Судостроения и Судоремонта» (АО «ДЦСС») Autre(s) dénomination(s): AO DTSSS |
Adresse(s): 690001, Primorsky Krai, Vladivostok, Svetlanskaya Str., 72, Russian Federation Téléphone: + 8 (423) 2651736 Site internet https://dcss.ru/ Courriel: dcss@dcss.ru Numéro d’enregistrement: 2536196045 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
320. |
Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant Nom local: Филиал ПАО «Авиационный Комплекс им С.В. Ильюшина» – «Экспериментальный Машиностроительный Завод им. В.М. Мясищева» Autre(s) dénomination(s): Myasishcheva EMZ; V.M. Мyasishchev Experimental Mechanical Engineering Plant PJSC; Branch of S.V. Ilyushin Aviation Complex PJSC – lV.M. Myasishchev Experimental Machine-Building Plant |
Adresse(s): 140182, Moscow Oblast, Zhukovsky, Narkomvod Str., 7, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 664-76-76 Site internet: http://www.emz-m.ru/ Courriel: mdb@emz-m.ru |
16.12.2022 |
|
321. |
Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Морских Технологий им. Академика М.Д. Агеева Дальневосточного Отделения Российской Академии Наук (ИПМТ ДВО РАН) Autre(s) dénomination(s): Federal State Budgetary Institution of Science M.D. Ageev Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences; IPMT DVO RAN; IPMT FEB RAS |
Adresse(s): 690091, Primorsky Krai, Vladivostok, Sukhanova Str., 5A, Russian Federation Téléphone: + 7 (423) 243-24-16 Site internet: http://imtp.febras.ru Courriel: imtp@marine.febras.ru Numéro d’enregistrement: 2536007749 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
322. |
Irkutsk Aviation Plant Nom local: Филиал ПАО «Яковлев» — Иркутский Авиационный Завод Autre(s) dénomination(s): Branch of PJSC Yakovlev – Irkutsk Aviation Plant; Irkutsk Aircraft Factory |
Adresse(s): 664020, Irkutsk Oblast, Irkutsk, Novatorov Str., 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (3952) 21-16-75 Site internet: https://www.yakovlev.ru/structure/aviation-factory/; http://www.irkut.com/ru/corporation/iaz/ Courriel: iaz@irkut.ru |
16.12.2022 |
|
323. |
Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant Nom local: Акционерное Общество «АэроКомпозит» — Ульяновский Завод; Филиал АО «АэроКомпозит» в городе Ульяновск Autre(s) dénomination(s): Branch of AeroKomposit JSC in the city of Ulyanovsk |
Adresse(s): 432072, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Antonov Prospekt, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (8422) 59-06-00 Site internet: http://aerocomposit.ru Courriel: info@u-composit.ru |
16.12.2022 |
|
324. |
Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev Nom local: Акционерное Общество «Опытно-Конструкторское Бюро им. А.С. Яковлева» (АО «ОКБ ИМ. А.С. Яковлева») Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company «A. S. Yakovlev Design Bureau»; A.S Yakovlev EDB |
Adresse(s): 125315, Moscow, Leningradsky Prospekt, 68, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 787-28-77 Site internet: http://www.yak.ru/ Courriel: okb@yak.ru Numéro d’enregistrement: 7714039849 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
325. |
Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai Nom local: Акционерное Общество «Федеральный Научно-Производственный Центр «Алтай» (АО «ФНПЦ «Алтай») Autre(s) dénomination(s): AO FNPZ Altai |
Adresse(s): 659322, Altai Krai, Biysk, Socialisticheskaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: 8-800-300-8379 Site internet: http://frpc.secna.ru/ Courriel: post@frpc-altay.ru Numéro d’enregistrement: 2204051487 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
326. |
Joint Stock Company «Head Special Design Bureau Prozhektor» Nom local: Акционерное Общество «Головное Особое Конструкторское Бюро «Прожектор» (АО «ГОКБ «Прожектор») Autre(s) dénomination(s): AO GOKB Prozhektor |
Adresse(s): 111123, Moscow, Enthusiastov Highway, 56, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 305-59-25 Site internet: https://projektor.su/ Courriel: info@projektor.su Numéro d’enregistrement: 7720699480 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
327. |
Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex Nom local: Публичное Акционерное Общество «Авиационный Комплекс им. С.В. Ильюшина» (ПАО «Ил») Autre(s) dénomination(s): Ilyushin; Ilyushin Design Bureau; PJSC Aviation Complex named after S. V. Ilyushin; PAO «Il» |
Adresse(s): 125190, Moscow, Leningradsky Prospekt, 45G, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 943-81-17; + 7 (499) 943-81-21 Site internet: http://ilyushin.org/ Courriel: info@ilyushin.net Numéro d’enregistrement: 7714027882 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
328. |
Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau Nom local: Акционерное Общество «Центральное Конструкторское Бюро «Лазурит» (АО «ЦКБ «Лазурит») Autre(s) dénomination(s): AO TsKB Lazurit |
Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 57, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 273-84-00; + 7 (831) 273-00-69 Site internet: https://cdb-lazurit.ru/ Courriel: cdb@cdb-lazurit.ru Numéro d’enregistrement: 5263000105 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
329. |
Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek Nom local: Акционерное Общество Научно-Внедренческое Предприятие «Протек» (АО НВП «Протек») Autre(s) dénomination(s): AO NVP Protek |
Adresse(s): 394028, Voronezh Oblast, Voronezh, Basovaya Str., 6, Russian Federation Téléphone: + 7 (473) 220-47-22; + 7 (473) 220-47-23 Site internet: http://www.protek-vrn.ru/ Courriel: protek@protek-vrn.ru Numéro d’enregistrement: 3665017521 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
330. |
Joint Stock Company SPMDB Malachite Nom local: Акционерное Общество «Санкт-Петербургское Морское Бюро Машиностроения «Малахит» (АО «СПМБМ «Малахит») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building «Malakhit»; Malakhit Marine Engineering Bureau; St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit; AO SPMBM Malakhit |
Adresse(s): 196135, St. Petersburg, Frunze Str., 18, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 242-85-85 Site internet: http://malachite-spb.ru/ Courriel: info-ckb@malachite-spb.ru Numéro d’enregistrement: 7810537540 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
331. |
Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG Nom local: Филиал АО «РСК «МиГ» «Калязинский Машиностроительный Завод «; Филиал Публичного Акционерного Общества «Объединенная Авиастроительная Корпорация» - Калязинский Машиностроительный Завод (Филиал ПАО «ОАК» - Калязинский Машиностроительный Завод) Autre(s) dénomination(s): Branch of Public Joint Stock Company «United Aircraft Corporation» – Kalyazinskiy Machine Building Factory; Kalyazinskiy Machine Building Plant |
Adresse(s): 171573, Tver Oblast, Kalyazin District, Kalyazin, Industrialnaya Str. 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (48249) 2-07-50; + 7 (48249)-2-30-57 Site internet: http://www.migavia.ru/index.php/ru/o-korporatsii/struktura/proizvodstvennyj-klaster/kalyazinskij-mashinostroitelnyj-zavod-filial-ao-rsk-mig Courriel: kmz@kalazin.tver.ru; kmz@rsk-mig.ru |
16.12.2022 |
|
332. |
Main Directorate of Deep-Sea Research of the Ministry of Defense of the Russian Federation Nom local: Главное Управление Глубоководных Исследований Министерства Обороны Российской Федерации (ГУГИ) Autre(s) dénomination(s): Main Directorate of Deep-Sea Research; GUGI; Hydrographic Service of the Navy; Department of Navigation and Oceanography of the Ministry of Defence of the Russian Federation |
Adresse(s): 125413, Moscow, Onezhskaya Str., 26A / 119019, Russian Federation; 199034, St. Petersburg, 8, 11 line of Vasilievsky Island, Russian Federation |
16.12.2022 |
|
333. |
NPP Start Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Старт» им. А.И. Яскина» (АО «НПП «Старт» им. А. И. Яскина») Autre(s) dénomination(s): AO NPP Start im. A. I. Yaskina; JSC Research and Production Enterprise «Start» named after A.I. Yaskin |
Adresse(s): 620007, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Pribaltiyskaya Str., 24, Russian Federation Téléphone: + 7 (343) 228-92-22 Site internet: https://nppstart.ru/ Courriel: nppstart@tdhc.ru Numéro d’enregistrement: 6662054224 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
334. |
OAO Radiofizika Nom local: Публичное Акционерное Общество «Радиофизика» (ПАО «Радиофизика») Autre(s) dénomination(s): PJSC Radiophysics; PAO Radiofizika |
Adresse(s): 125480, Moscow, Geroev Panfilovtsev Str., 10, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 272-48-01 Site internet: https://radiofizika.ru/ Courriel: mail@radiofizika.ru Numéro d’enregistrement: 7733022671 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
335. |
P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, Branch of RSK MiG Nom local: Филиал Публичного Акционерного Общества «Объединенная Авиастроительная Корпорация» – Луховицкий Авиационный Завод имени П.А. Воронина (Филиал ПАО «ОАК» - Луховицкий Авиационный Завод) Autre(s) dénomination(s): Branch of Public Joint Stock Company «United Aircraft Corporation» – Lukhovitsky Aviation Plant named after P. A. Voronin; LAZ im. P. A. Voronina |
Adresse(s): 140500, Moscow Oblast, Lukhovitsky District, Territory LAZ imeni Pavla Andreevicha Voronina, Russian Federation Téléphone: Site internet: https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/lukhovitskiy-aviatsionnyy-zavod/ Courriel: laz@rsk-mig.ru |
16.12.2022 |
|
336. |
Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau Nom local: Публичное Акционерное Общество «Брянское Специальное Конструкторское Бюро» (ПАО «БСКБ») Autre(s) dénomination(s): PAO BSKB |
Adresse(s): 241017, Bryansk Oblast, Bryansk, Vokzalnaya Str., 136, Russian Federation Téléphone: + 7 (4832) 53-16-82 Site internet: https://bckb.ru/ Courriel: mail@bckb.ru Numéro d’enregistrement: 3232001722 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
337. |
Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company Nom local: Публичное Акционерное Общество «Воронежское Акционерное Самолетостроительное Общество» (ПАО «ВАСО») Autre(s) dénomination(s): PJSC «VASO»; PAO VASO; Voronezh Aircraft Production Association |
Adresse(s): 394029, Voronezh Oblast, Voronezh, Tsiolkovskogo Str., 27, Russian Federation Téléphone: +7 473 244-88-00 Site internet: https://www.vaso.ru/ Courriel: admin@air.vrn.ru |
16.12.2022 |
|
338. |
Radio Technical Institute named after A. L. Mints Nom local: Акционерное Общество «Радиотехнический Институт имени Академика А.Л. Минца» (АО РТИ) Autre(s) dénomination(s): Concern Radio-Technical Information Systems; AO RTI; Academician A.L. Mints Radio Engineering Institute |
Adresse(s): 127083, Moscow, 8 Marta Str., 10, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 612-99-99 Site internet: https://www.rti-mints.ru/ Courriel: info@rti-mints.ru Numéro d’enregistrement: 7713006449 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
339. |
Russian Federal Nuclear Center – All-Russian Research Institute of Experimental Physics Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие «Российский Федеральный Ядерный Центр - Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Экспериментальной Физики» (ФГУП «РФЯЦ - ВНИИЭФ»); Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия «Российский Федеральный Ядерный Центр – Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Экспериментальной Физики»; Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Федеральный Научно-Производственный Центр «Научно-Исследовательский Институт Измерительных Систем им.Ю.Е.Седакова» (ФГУП «ФНПЦ НИИИС им. Ю. Е. Седакова») Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Yu. E. Sedakov Scientific Research Institute of Measuring Systems; FGUP RFYaTs VNIIEF; FGUP FNPTs NIIS; Sedakov Research Institute of Measuring Systems |
Adresse(s): 603137, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Tropinina Str., 47, Russian Federation; 607188, Nizhny Novgorod Oblast, Sarov, Prospekt Mira, 37, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 466-59-90; 8 (83130) 2-48-02 Site internet: https://vniief.ru/; https://www.niiis.nnov.ru/ Courriel: niiis@niiis.nnov.ru; staff@vniief.ru Numéro d’enregistrement: 5254001230 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
340. |
Shvabe JSC Nom local: Акционерное Общество «Швабе» (АО «Швабе») Autre(s) dénomination(s): Shvabe |
Adresse(s): 129366, Moscow, Prospekt Mira, 176, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 951-48-32 Site internet: https://shvabe.com/ Courriel: mail@shvabe.com Numéro d’enregistrement: 7717671799 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
341. |
Special Technological Center LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Специальный Технологический Центр» (ООО «СТЦ») Autre(s) dénomination(s): STC LLC; Special Technology Center Ltd.; Special Technology Centre Limited Liability Company; OOO STTs |
Adresse(s): 195220, St. Petersburg, Gzhatskaya Str., 21, Office 53, Letter B, Russian Federation; 195220, St. Petersburg Piskarevsky Prospekt, 150, Building 5, Russian Federation Téléphone: + 8 (812) 244-33-13 Site internet: https://www.stc-spb.ru/ Numéro d’enregistrement: 7802170553 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
342. |
St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие «Крыловский Государственный Научный Центр» (ФГУП «Крыловский Государственный Научный Центр») Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Krylov State Scientific Centre; Krylov State Research Centre; FSUE Krylov State Scientific Centre |
Adresse(s): 196158, St. Petersburg, Moskovskoye Highway, 44, Russian Federation; 109240, Moscow, Slavyanskaya Square, 2/5/4, Building 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 415-46-07; + 7 (499) 502-76-62 Site internet: https://krylov-centre.ru/ Courriel: krylov@ksrc.ru; mpkrylov@mail.ru Numéro d’enregistrement: 7810213747 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
343. |
Strategic Control Posts Corporation Nom local: Акционерное Общество «Корпорация «Стратегические Пункты Управления» (АО «Корпорация «СПУ-ЦКБ ТМ») Autre(s) dénomination(s): CCB TM; AO SPU-TsKB TM; Central Design Bureau of Heavy Machine Building; JSC Corporation SPU-CCB TM |
Adresse(s): 109052, Moscow, Podyomnaya Str., 12A, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 673-62-46 Site internet: https://ckbtm.org/ Courriel: mail@corpspu.ru Numéro d’enregistrement: 7722775458 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
344. |
V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of the Russian Academy of Sciences Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Управления им. В.А. Трапезникова Российской Академии Наук (ИПУ РАН) Autre(s) dénomination(s): ICS RAS; IPU RAN; Institute of Control Sciences RAS |
Adresse(s): 117997, Moscow, Profsoyuznaya Str., 65, Russian Federation Téléphone: +7 495 334-89-10 Site internet: http://ipu.ru/ Courriel: novikov@ipu.ru Numéro d’enregistrement: 7728013512 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
345. |
Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC Nom local: Открытое Акционерное Общество «Владимирское Конструкторское Бюро Радиосвязи» (ОАО «ВКБР») Autre(s) dénomination(s): OAO VKBR |
Adresse(s): 600017, Vladimir Oblast, Vladimir, Baturina Str., 28, Russian Federation; 600009, Vladimir, P.O. Box 68, Russian Federation Téléphone: + 7 (4922) 43-15-54 Site internet: http://elcom.ru/~vkbrs/ Courriel: vkbrs@vkbrs.elcom.ru Numéro d’enregistrement: 3328412561 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
346. |
Voentelecom JSC Nom local: Акционерное Общество «Воентелеком» (АО «Воентелеком») |
Adresse(s): 107014, Moscow, Bolshaya Olenya Str. 15A, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 609-50-05, + 7 (985) 900-50-05 Site internet: https://voentelecom.ru Courriel: info@voentelecom.ru Numéro d’enregistrement: 7718766718 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
347. |
A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS) Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Передачи Информации им. А.А. Харкевича Российской Академии Наук (ИППИ РАН) Autre(s) dénomination(s): IPPI RAN; IITP RAS |
Adresse(s): 127051, Moscow, Bolshoy Karetny Pereulok, 19, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 650-42-25 Site internet: http://iitp.ru/ Courriel: director@iitp.ru Numéro d’enregistrement: 7707020131 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
348. |
Ak Bars Holding Nom local: Акционерное Общество «Холдинговая Компания «Ак Барс» (АО «Холдинговая Компания «Ак Барс») Autre(s) dénomination(s): «Ak Bars» Holding Company JSC |
Adresse(s): 420094, Kazan, Korolenko Str., 58a, Russian Federation Téléphone: + 7 (843) 511-45-50 Site internet: http://abh.ru/ Courriel: abh@abh.ru Numéro d’enregistrement: 1657049075 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
349. |
Special Research Bureau for Automation of Marine Researches of the Far East Branch of the Russian Academy of Sciences Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Специальное Конструкторское Бюро Средств Автоматизации Морских Исследований Дальневосточного Отделения Российской Академии Наук (СКБ САМИ ДВО РАН) Autre(s) dénomination(s): SKB SAMI DVO RAN; Federal State Budgetary Institution of Science Special Design Bureau of Marine Research Automation Means of the Far Eastern Branch of the Russian Academy of Sciences; SKB SAMI FEB RAS |
Adresse(s): 693023, Sakhalin Oblast, Yuzhno-Sakhalinsk, Aleksei Maksimovich Gorky Str., 25, Russian Federation Téléphone: + 8 (4242) 23-69-66; + 8 (4242) 75-05-70 Site internet: https://skbsami.ru/ Courriel: skb@skbsami.ru Numéro d’enregistrement: 6501084820 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
350. |
Systems of Biological Synthesis LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Системы Биологического Синтеза» (ООО «СБС») Autre(s) dénomination(s): SBS LLC; OOO SBS |
Adresse(s): 129515, Moscow, Akademika Koroleva Str., 13, Building. 1, Floor 2, Premises II, Room 60, 61, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 674-70-08 Site internet: https://sysbiosyn.ru/ Courriel: infor@sysbiosyn.ru Numéro d’enregistrement: 7736314136 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
351. |
Borisfen, JSC Nom local: Акционерное Общество «Борисфен» (АО «Борисфен») |
Adresse(s): 125252, Moscow, 2nd Peschanaya Str., 4, Premises 1a, Rooms 1-4, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 411-51-11 Site internet: https://bf-avia.ru/ Courriel: info@bf-avia.ru Numéro d’enregistrement: 7743754385 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
352. |
Barnaul Cartridge Plant, JSC Nom local: Акционерное Общество «Барнаульский Патронный Завод» (АО «БПЗ») Autre(s) dénomination(s): BCP |
Adresse(s): 656002, Altai Krai, Barnaul, Kulagina Str., 28, Russian Federation Téléphone: + 7 (3852) 77-55-65 Site internet: https://www.barnaulpatron.ru/ Courriel: ammo@bszholding.ru Numéro d’enregistrement: 2224080239 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
353. |
Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC Nom local: Акционерное Общество «Концерн «Научно-Производственное Объединение «Аврора» (АО «Концерн «НПО «Аврора») Autre(s) dénomination(s): JSC Avrora; AO Kontsern NPO Avrora» |
Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Karbyshev Str. 15, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 297-23-11 Site internet: http://avrorasystems.com/ Courriel: mail@avrorasystems.com Numéro d’enregistrement: 7802463197 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
354. |
Bryansk Automobile Plant, JSC Nom local: Акционерное Общество «Брянский Автомобильный Завод» (АО «БАЗ») Autre(s) dénomination(s): AO BAZ; Joint Stock Company «Bryansk Automobile Factory» |
Adresse(s): 241035, Bryansk Oblast, Bryansk, Staleliteynaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 4832 221500 Site internet: http://www.baz32.ru/ Courriel: info@baz32.ru Numéro d’enregistrement: 3255502838 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
355. |
Burevestnik Central Research Institute, JSC Nom local: Акционерное Общество «Центральный Научно-Исследовательский Институт «Буревестник» (АО «ЦНИИ «Буревестник») Autre(s) dénomination(s): AO TsNII Burevestnik |
Adresse(s): 603950, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Sormovskoye Shosse, 1A, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 241-12-42 Site internet: https://www.burevestnik.com/ Courriel: mail@burevestnik.com Numéro d’enregistrement: 5259075468 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
356. |
Research Institute of Space Instrumentation, JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Космического Приборостроения» (АО «НИИ КП») Autre(s) dénomination(s): AO NII KP |
Adresse(s): 111024, Moscow, Aviamotornaya Str., 53, Building. 1, Floor 2, Premises VII, Room 12-14, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 517-92-00 Site internet: https://orkkniikp.ru/ Courriel: info@orkkniikp.ru Numéro d’enregistrement: 7722488005 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
357. |
Arsenal Machine-Building plant, OJSC Nom local: Открытое Акционерное Общество «Машиностроительный Завод «Арсенал» (ОАО «МЗ «Арсенал») Autre(s) dénomination(s): OAO MZ Arsenal |
Adresse(s): 195009, St. Petersburg, Komsomola Str., 1-3, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 292 40 11 Site internet: http://www.mzarsenal.spb.ru/ Courriel: arsenal@mzarsenal.com Numéro d’enregistrement: 7804040302 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
358. |
Zelenodolsk Design Bureau, JSC Nom local: Акционерное Общество «Зеленодольское Проектно-Конструкторское Бюро» (АО «Зеленодольское ПКБ») Autre(s) dénomination(s): AO Zelenodolskoe PKB; ZPKB |
Adresse(s): 422540, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk, Lenin Str., 41a, Russian Federation Téléphone: + 7 (84371) 530-66 Site internet: https://zpkb.com/ Courriel: info@zpkb.com Numéro d’enregistrement: 1648024290 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
359. |
Zavod Elecon, JSC Nom local: Акционерное Общество «Завод Элекон» (АО «Завод Элекон») Autre(s) dénomination(s): OA Zavod Elekon |
Adresse(s): 420094, Republic of Tatarstan, Kazan, Korolenko Str., 58, Russian Federation Téléphone: + 7 (843) 510-10-10 Site internet: https://zavod-elecon.ru/ Courriel: office@zavod-elecon.ru Numéro d’enregistrement: 1657032272 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
360. |
VMP «Avitec», JSC Nom local: Акционерное Общество «Вятское Машиностроительное Предприятие «Авитек» (АО «ВМП «Авитек») Autre(s) dénomination(s): AO VMP Avitek; Joint Stock Company Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek; Joint Stock Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek |
Adresse(s): 610047, Kirov Oblast, Kirov, Oktyabrsky Prospekt, 1A, Russian Federation Téléphone: + 7-800-222-43-43, + 7 (8332) 232-522 Site internet: https://vmpavitec.ru/ Courriel: info@vmpavitec.ru Numéro d’enregistrement: 4345047310 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
361. |
JSC V. V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Приборостроения имени В.В. Тихомирова» (АО «НИИП имени В.В. Тихомирова») Autre(s) dénomination(s): JSC «V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering»; AO NIIP imeni V. V. Tikhomirova; Joint Stock Company «Scientific Research Institute of Instrument Engineering named after V.V. Tikhomirov» |
Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Gagarina Str., 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 556-23-48 Site internet: https://niip.ru Courriel: niip@niip.ru Numéro d’enregistrement: 5013045054 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
362. |
Tulatochmash, JSC Nom local: Акционерное Общество «Тулаточмаш» (АО «Тулаточмаш») |
Adresse(s): 300041, Tula Oblast, Tula, Kominterna Str., 24, Russian Federation Téléphone: + 7 (4872) 32-93-38 Site internet: https://tulatochmash.ru/ Courriel: info@tulatochmash.ru Numéro d’enregistrement: 7106002829 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
363. |
PJSC «I.S. Brook» INEUM Nom local: Публичное Акционерное Общество «Институт Электронных Управляющих Машин им. И.С. Брука» (ПАО «ИНЭУМ им. И.С. Брука») Autre(s) dénomination(s): Public Joint Stock Company Institute of Electronic Control Computers named after I.S. Bruk; JSC INEUM; AO INEUM im. I.S. Bruka |
Adresse(s): 119334, Moscow, Vavilova Str., 24, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 135 33 21 Site internet: http://ineum.ru/ Courriel: ineum@ineum.ru Numéro d’enregistrement: 7736005096 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
364. |
SPE «Krasnoznamenets», JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Краснознамёнец» (АО «НПП «Краснознамёнец») Autre(s) dénomination(s): Scientific and Production Enterprise Krasnoznamenets; Research and Production Enterprise «Krasnoznamyonets»; AO NPP Krasnoznamenets |
Adresse(s): 195043, St. Petersburg, Chelyabinskaya Str., 95, Russian Federation Téléphone: + 7(812)677-04-48 Site internet: http://npp-krzn.ru/ Courriel: vpetrov@krzn.ru Numéro d’enregistrement: 7806469104 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
365. |
SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение «Прибор» имени С.С. Голембиовского» (АО «НПО «Прибор» имени С.С. Голембиовского») Autre(s) dénomination(s): JSC «Scientific and Production Association «Pribor» named after S.S. Golembiovsky»; AO NPO Pribor imeni S. S. Golumbiovskogo |
Adresse(s): 117587, Moscow, Kirovogradskaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: +8 991 626 39 22 Site internet: https://www.militarypribor.ru/ Courriel: s.kluev@ao-pribor.ru Numéro d’enregistrement: 7726700943 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
366. |
SPA «Impuls», JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение «Импульс» (АО «НПО «Импульс») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Research and Production Association «Impulse»; AO NPO Impuls |
Adresse(s): 195299, St. Petersburg, Kirishskaya Str., 2, Letter A, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 590-38-33 Site internet: http://npoimpuls.ru/ Courriel: kanz@npoimpuls.ru Numéro d’enregistrement: 7804478424 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
367. |
RusBITech Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение Русские Базовые Информационные Технологии» (АО «НПО РусБИТех») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Scientific and Production Association Russian Basic Information Technologies»; AO NPO RusBITech; RPA RusBITech |
Adresse(s): 117105, Moscow, Varshavskoe Shosse, 26, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 648-06-40 Site internet: https://rusbitech.ru/ Courriel: mail@rusbitech.ru Numéro d’enregistrement: 7726604816 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
368. |
ROTOR 43 Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Ротор-43» (ООО «Ротор-43») Autre(s) dénomination(s): Rotor-43 LLC; OOO Rotor-43 |
Adresse(s): 344056, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Kombaynostroiteley Str., 4A, Russian Federation Téléphone: + 7-928-105-81-67 Site internet: https://rotor43.ru/ Courriel: rotor-43@mail.ru Numéro d’enregistrement: 6166117477 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
369. |
Rostov Optical and Mechanical Plant, PJSC Nom local: Публичное Акционерное Общество «Ростовский Оптико-Механический Завод» (ПАО «РОМЗ») Autre(s) dénomination(s): PJSC «ROMZ»; PAO ROMZ; Public Joint Stock Company «Rostov Optical-Mechanical Plant» |
Adresse(s): 152150, Yaroslavl Oblast, Rostov, Savinskoye Shosse, 36, Russian Federation Téléphone: + 7 (48536) 9-52-03 Site internet: http://romz.ru/ Courriel: priem@romz.ru Numéro d’enregistrement: 7609000881 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
370. |
RATEP, JSC Nom local: Акционерное Общество «РАТЕП» (АО «РАТЕП») Autre(s) dénomination(s): AO RATEP |
Adresse(s): 142205, Moscow Oblast, Serpukhov, Dzerzhinskogo Str., 11, Russian Federation Téléphone: + 7 (4967) 78-64-00 Site internet: https://www.ratep.ru/ Courriel: ratep@ratep.ru Numéro d’enregistrement: 5043000212 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
371. |
PLAZ Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «ПЛАЗ» (ООО «ПЛАЗ») Autre(s) dénomination(s): PLAZ LLC; OOO PLAZ |
Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter V, Room 1-H, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 363-33-67 Site internet: https://www.plazlink.com/ Courriel: plaz@plazlink.com Numéro d’enregistrement: 7816388172 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
372. |
OKB «Technika» Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Опытно-Конструкторское Бюро «Техника» (ООО «ОКБ «Техника») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Experimental Design Bureau Technika; OOO OKB Tekhnika |
Adresse(s): 115191, Moscow, Novaya Zarya Str., 6, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 954-51-51 Site internet: https://www.plazlink.com/ Courriel: plaz@plazlink.com Numéro d’enregistrement: 7725568298 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
373. |
Ocean Chips Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Океан Электроники» (ООО «Океан Электроники») Autre(s) dénomination(s): Ocean Electronics Limited Liability Company; OOO Okean Elektroniki |
Adresse(s): 198099, St. Petersburg, Kalinina Str., 2, Building 4, Letter A, Premises 1N, Room 10, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 309-75-97 Site internet: https://oceanchips.ru/ Courriel: ocean@oceanchips.ru Numéro d’enregistrement: 7813525631 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
374. |
Nudelman Precision Engineering Design Bureau Nom local: Акционерное Общество «Конструкторское Бюро Точного Машиностроения имени А.Э. Нудельмана» (АО «КБточмаш им. А.Э. Нудельмана») Autre(s) dénomination(s): KB Tochmash; Joint Stock Company «Design Bureau of Precision Engineering named after A.E. Nudelman»; AO KBTochmash im. A. E. Nudelmana |
Adresse(s): 117342, Mosocow, Vvedenskogo Str., 8, Russian Federation Téléphone: +7 495 333 01 65 Site internet: http://kbtochmash.ru/ Courriel: mail@kbtochmash.ru Numéro d’enregistrement: 7728789425 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
375. |
Angstrem JSC Nom local: Акционерное Общество «Ангстрем» (АО «Ангстрем») |
Adresse(s): 124498, Moscow, Zelenograd, Shokina Square, 2, Building 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 720-84-44 Site internet: http://angstrem.ru/ Courriel: general@angstrem.r Numéro d’enregistrement: 7735010706 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
376. |
NPCAP Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени Академика Н.А. Пилюгина» (АО «НПЦАП») Autre(s) dénomination(s): JSC NPCAP; AO NPTsAP; Joint Stock Company «Academician Piyugin Scientific-Production Center of Automatics and Instrument Making»; Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building named after Academician N.A. Pilyugin |
Adresse(s): 117342, Moscow, Vvedenskogo Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 330-65-70 Site internet: https://npcap.ru/ Courriel: info@npcap.ru Numéro d’enregistrement: 9728050571 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
377. |
Novosibirsk Plant of Artificial Fibre Nom local: Акционерное Общество «Новосибирский Завод Искусственного Волокна» (АО «НЗИВ») Autre(s) dénomination(s): AO NZIV; JSC NPAF |
Adresse(s): 633208, Novosibirsk Oblast, Iskitim, Yuzhny District, 101, Russian Federation Téléphone: + 7 (383) 254-77-74 Site internet: http://nziv.ru/ Courriel: smirnovan@nziv.ru Numéro d’enregistrement: 5446013327 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
378. |
Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE) Nom local: Акционерное Общество «Новосибирский Патронный Завод» (АО «НПЗ») Autre(s) dénomination(s): AO NPZ |
Adresse(s): 630108, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Stantsionnaya Str., 30A, Office 307, Russian Federation Téléphone: + 7 (383) 364-01-33; + 7 (383) 341-35-55 Site internet: https://sibfire.com/; http://lveplant.ru/ Courriel: otdel_prodag@lveplant.ru; n-v-a@lveplant.ru Numéro d’enregistrement: 5445115799 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
379. |
Novator DB Nom local: Акционерное Общество «Опытное Конструкторское Бюро «Новатор» (АО «ОКБ «Новатор») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Experimental Design Bureau «Novator»; Novator Design Bureau JSC; AO OKB Novator |
Adresse(s): 620091, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Kosmonavtov Prospekt, 18, Russian Federation Téléphone: + 7 (343) 264-13-00 Site internet: http://okb-novator.ru/ (offline) Courriel: main@okb-novator.ru Numéro d’enregistrement: 6673092045 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
380. |
NIMI named after V.V. Bakhirev, JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Машиностроительный Институт имени В.В. Бахирева» (АО «НИМИ им. В.В. Бахирева») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «V.V. Bakhirev Research and Development Machine Building Institute»; Joint Stock Company Mechanical Engineering Research Institute; Joint Stock Company «Scientific Research Mechanical Engineering Institute named after V.V. Bakhirev»; AO NIMI im. V. V. Bakhireva |
Adresse(s): 125212, Moscow, Leningradskoye Shosse, 58, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 459-97-78 Site internet: https://nimi.su/ Courriel: nimi@nimi.su Numéro d’enregistrement: 7743873015 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
381. |
Nevskoe Design Bureau, JSC Nom local: Акционерное Общество «Невское Проектно-Конструкторское Бюро» (АО «Невское ПКБ») Autre(s) dénomination(s): AO Nevskoe PKB; Joint Stock Company «Nevskoye Design Bureau» |
Adresse(s): 199226, St. Petersburg, Galerny Proezd, 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 635-05-66 Site internet: http://www.npkb.ru/ Courriel: info@npkb.ru Numéro d’enregistrement: 7801074335 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
382. |
Neva Electronica JSC Nom local: Акционерное Общество «Нева Электроника» (АО «Нева Электроника») |
Adresse(s): 196105, St. Petersburg, Yuri Gagarin Prospekt, 2, Letter A, Room 20-N, Russian Federation Téléphone: +7 812 646-50-50 Site internet: https://nevael.ru/ Courriel: info@nevael.ru Numéro d’enregistrement: 7813389280 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
383. |
ENICS Nom local: Акционерное Общество «ЭНИКС» (АО «ЭНИКС») Autre(s) dénomination(s): AO ENIKS; JSC ENICS |
Adresse(s): 420094, Republic of Tatarstan, Kazan, Korolenko Str., 120, Russian Federation Téléphone: + 7 (843) 212-07-08 Site internet: https://enics.aero/ Courriel: uav@enics.ru Numéro d’enregistrement: 1661009974 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
384. |
JSC Makeyev Design Bureau Nom local: Акционерное Общество «Государственный Ракетный Центр имени Академика В.П.Макеева» (АО «ГРЦ Макеева») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Academician V.P.Makeyev State Rocket Centre»; JSC «Makeyev State Rocket Centre»; Joint Stock Company «State Missile Center named after Akademika V.P. Makeyeva»; Makeyev OKB; Makeyev SRC; AO GRTs Makeyeva |
Adresse(s): 456313, Chelyabinsk Oblast, Miass, Turgoyakskoye Shosse, 1, Russian Federation Téléphone: 8 (3513) 28-63-70 Site internet: https://makeyev.ru/ Courriel: src@makeyev.ru Numéro d’enregistrement: 7415061109 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
385. |
Kurganpribor, JSC Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение «Курганприбор» (АО «НПО «Курганприбор») Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company «Scientific and Production Association «Kurganpribor»; AO NPO Kurganpribor |
Adresse(s): 640007, Kurgan Oblast, Kurgan, Yastrzhembskogo Str., 41a, Russian Federation Téléphone: + 7 (3522) 443-529 Site internet: https://kurganpribor.ru/ Courriel: kp@kurganpribor.ru Numéro d’enregistrement: 4501129676 (Tax ID/INN) |
16.12.2022 |
|
386. |
Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC Nom local: Акционерное Общество «Производственное объединение «Уральский оптико-механический завод» имени Э. С. Яламова» (АО «ПО «УОМЗ») Autre(s) dénomination(s): JSC «Production Association «Ural Optical and Mechanical Plant» named after E. S. Yalamov»; JSC «PA «UOMP», AO PO UOMZ |
Adresse(s): 620100, Yekaterinburg, Vostochnaya Str., 33 B, Russian Federation Téléphone: + 7 (343) 229-80-75 Site internet: http://www.uomz.ru/; https://уомз.рф/ Courriel: mail@uomz.com Numéro d’enregistrement: 6672315362 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
387. |
Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC Nom local: Акционерное Общество «Вологодский Оптико-Механический Завод» (АО «ВОМЗ») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Vologda Optical and Mechanical Plant; OA VOMZ; JSC VOMP |
Adresse(s): 160009, Vologda Oblast, Vologda, Maltseva Str., 54, Russian Federation Téléphone: +7 817 221-58-15 Site internet: https://vomz.ru/; https://pilad-vomz.ru/ Numéro d’enregistrement: 3525023010 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
388. |
Videoglaz Project Nom local: ООО «Видеоглаз Проект» Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company «Videoglaz Project» |
Adresse(s): 105118, Moscow, Volnaya Str., 35, Russian Federation; 117041, Moscow, Admiral Rudnev Str., 4, Floor 6, Premises 6, Office 6G Téléphone: + 7 (495) 278-09-56 Site internet: https://project.videoglaz.ru/; https://vgproekt.ru/ Numéro d’enregistrement: 7719828389 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
389. |
Innovative Underwater Technologies, LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Инновационные Подводные Технологии» (ООО «ИПТ») Autre(s) dénomination(s): IPT LLC; OO IPT |
Adresse(s): 198035, St. Petersburg, Mezhevoy Canal Str., 4, Premises 58A, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 713 03 94 Site internet: https://ipt.spb.ru/ Courriel: mail@ipt.spb.ru Numéro d’enregistrement: 7805315905 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
390. |
Ulyanovsk Mechanical Plant Nom local: Акционерное Общество «Ульяновский Механический Завод» (АО «УМЗ») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Ulyanovsk Mechanical Plant; AO UMZ; JSC UMP |
Adresse(s): 432008, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Moskovskoe Shosse, 94, Russian Federation Téléphone: + 7 (8422) 40-74-50; + 7 (8422) 42-03-70; + 7 (8422) 32-61-63 Site internet: http://aoumz.ru/; http://ump.mv.ru/ Courriel: ump@aoumz.ru Numéro d’enregistrement: 7303026762 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
391. |
All-Russian Research Institute of Radio Engineering Nom local: Акционерное Общество «Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники» (АО «ВНИИРТ») Autre(s) dénomination(s): AO VNIIRT, AO Vserossiyskiy Nauchno-Issledovatelskiy Institut Radiotekhniki |
Adresse(s): 105082, Moscow, Bolshaya Pochtovaya Str. 22, Russian Federation Téléphone: +7 499 267-66-04 Site internet: http://vniirt.ru/ Numéro d’enregistrement: 7701315700 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
392. |
PJSC «Scientific and Production Association «Almaz» named after Academician A.A. Raspletin» Nom local: Публичное Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение «Алмаз» имени Академика А.А.Расплетина» (ПАО «НПО «Алмаз» имени Академика А. А. Расплетина) Autre(s) dénomination(s): NPO Almaz; Almaz Scientific Production Association; JSC NPO Almaz named after A.A. Raspletin; AO NPO Almaz imeni Akademika A. A. Raspletina |
Adresse(s): 125190, Moscow, Leningradskiy Prospekt, 80, Building 16, Russian Federation Téléphone: +7 499 940 02 22 Site internet: https://www.raspletin.com/ Numéro d’enregistrement: 7712040285 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
393. |
OJSC Concern Kizlyar Electro-Mechanical Plant Nom local: Акционерное Общество «Концерн Кизлярский Электромеханический Завод» (АО «Концерн КЭМЗ») Autre(s) dénomination(s): Concern KEMZ, AO Kontsern KEMZ; Joint-Stock Company «Concern Kizlyar Electromechanical Plant» |
Adresse(s): 368832, Republic of Dagestan, Kizlyar, Kutuzov Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (87239) 2-31-48 Site internet: https://kizlyar-kemz.ru/ Courriel: koncern_kemz@mail.ru Numéro d’enregistrement: 0547003781 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
394. |
Concern Oceanpribor, JSC Nom local: Акционерное Общество «Концерн «Океанприбор» (АО «Концерн «Океанприбор») Autre(s) dénomination(s): AO Kontsern Okeanpribor |
Adresse(s): 197376, St. Petersburg, Chkalovsky Prospekt, 4, Russian Federation; 187341, Leningrad Oblast, Kirovsk, Severnaya Str., 1, Russian Federation; 186734, Republic of Karelia, Lahdenpokhsky District, Lasanen Village, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 320-80-40 Site internet: http://www.oceanpribor.ru/ Courriel: mfp@mail.wplus.net; mail@oceanpribor.ru Numéro d’enregistrement: 7813341546 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
395. |
JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center Nom local: Акционерное Общество «Зеленоградский Нанотехнологический Центр» (АО «ЗНТЦ») Autre(s) dénomination(s): AO ZNTC; Joint Stock Company «Zelenograd Nanotechnology Center» |
Adresse(s): 124527, Moscow, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Room IX, Office 17, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 720 6944; + 7 (499) 720 6969 Site internet: https://zntc.ru/ Courriel: sales@zntc.ru Numéro d’enregistrement: 7735570680 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
396. |
JSC Elektronstandart Pribor Nom local: Открытое Акционерное Общество «Электроприбор» (ОАО «Электроприбор») Autre(s) dénomination(s): OJSC Elektropribor |
Adresse(s): 428020, Chuvash Republic – Chuvashia, Cheboksary, I.Y. Yakovlev Prospekt, 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (8352) 39-99-18, 39-99-71 Site internet: https://www.elpribor.com/ Courriel: op@elpribor.ru Numéro d’enregistrement: 2128002051 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
397. |
Vest Ost Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Вест – Ост» (ООО «Вест – Ост») Autre(s) dénomination(s): OOO Vest Ost; West Ost Company |
Adresse(s): 620107, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Gotvalda Str., 21, Building 2, Premises 17, Russian Federation Numéro d’enregistrement: 6670249749 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
398. |
Trade-Component LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Трейд-Компонент» (ООО «Трейд-Компонен») Autre(s) dénomination(s): OOO Tried-Komponent; OOO Treyd-Komponent |
Adresse(s): 12705511, Moscow, Tihvinskii Pereulok, 11, Building 2, Room 29, Russian Federation Téléphone: +7 916 858-78-51; +7 495 280-15-12 Site internet: http://trade-component.ru/ Courriel: info@trade-component.ru Numéro d’enregistrement: 7707366122 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
399. |
Radiant Electronic Components JSC Nom local: Акционерное Общество «Радиант-ЭК» (АО «Радиант-ЭК») Autre(s) dénomination(s): AO Radiant-EK |
Adresse(s): 117246, Moscow, Profsoyuznaya Str., 65, Building 1, Russian Federation; 196006, St. Petersburg, Tashkentskaya Str. 1, Building. A, Room 30N, Business Centre «Davidov», Russian Federation; 630132; Novosibirsk, Narymskaya Str, 8A, Office 304, Russian Federation Téléphone: 7 495 602-04-71; +7 495 725-04-04; +7 495 981-49-91 Site internet: https://radiant.su/ Courriel: radiant@ranet.ru Numéro d’enregistrement: 7728792756 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
400. |
JSC ICC Milandr Nom local: Акционерное Общество «ПКК Миландр» (АО «ПКК Миландр») Autre(s) dénomination(s): Milandr EK OOO; Milandr ICC JSC; Milur IS, OOO; Mikroelectronic Production Complex (MPK) Milandr; AO PLL Milandr |
Adresse(s): 124498, Moscow, Zelenograd, Georgievskiy Prospekt, 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 981-54-33 Site internet: https://www.milandr.com/ Courriel: export@milandr.com Numéro d’enregistrement: 7735040690 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
401. |
SMT iLogic LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «СМТ-Айлогик» (ООО «СМТ-Айлогик») Autre(s) dénomination(s): SMT-iLogic, SMT-Ailogic; SMT Aylogik |
Adresse(s): 195220, St. Petersburg, Nepokorennykh Prospekt, 17, Building 4, Letter B, Room 5-N, Russian Federation Téléphone: +7 981 893-20-01; +7 812 244-33-13 Site internet: https://smtilogic.ru/ Courriel: smt.ilogic@mail.ru Numéro d’enregistrement: 7804552300 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
402. |
Device Consulting Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Девайс Консалтинг» (ООО «Девайс Консалтинг») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Device Consulting; OOO Devais Konsalting |
197348, St. Petersburg, Aerodromnaya Str.., 6, Letter A, Room 45, Russian Federation Téléphone: + 8 (800) 777-18-79 Site internet: https://device.consulting/ Courriel: info@device.consulting Numéro d’enregistrement: 7814128203 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
403. |
Concern Radio-Electronic Technologies Nom local: Акционерное Общество «Концерн Радиоэлектронные Технологии» (АО «КРЭТ») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Concern Radio-Electronic Technologies; AO KRET |
Adresse(s): 109240, Moscow, Goncharnaya Str., 20/1, Building. 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 587-70-7 Site internet: https://kret.com Courriel: info@kret.com Numéro d’enregistrement: 7703695246 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
404. |
Technodinamika, JSC Nom local: Акционерное Общество «Технодинамика» (АО «Технодинамика») Autre(s) dénomination(s): AO Tekhnodinamika, JSC Aviation Equipment, JSC Technodynamics |
Adresse(s): 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 627-10-99 Site internet: https://technodinamika.ru/ Courriel: info@tdhc.ru Numéro d’enregistrement: 7719265496 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
405. |
OOO «Unitek» Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Юнитек» (ООО «Юнитек») Autre(s) dénomination(s): Unitek LLC, Limited Liability Company «Unitech»; OOO Yunitek |
Adresse(s): 121596, Moscow, Gorbunova Str., 2, Building 3, Premises 238, Russian Federation Téléphone: +7 496 547-35-05; +7 916 537-78-16 Numéro d’enregistrement: 7731414560 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
406. |
Closed Joint Stock Company TPK Linkos Nom local: Закрытое Акционерное Общество «Технологический Парк Космонавтики «Линкос» (ЗАО «ТПК «Линкос») Autre(s) dénomination(s): Linkos Space Technology Park Company; ZAO TPK Linkos; Closed Joint Stock Company «Technological Park of Cosmonautics «Linkos» |
Adresse(s): 142172, Moscow, Shcherbinka, Dorozhnaya Str., 5, Russian Federation Téléphone: +7 906 455-48-10; +7 499 944-24-53; +7 495 780-68-55 Site internet: www.linkos-tcp.ru Courriel: info@linkos-tcp.ru Numéro d’enregistrement: 7733061279 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
407. |
Closed Joint Stock Company TPK Linkos, Subdivision in Astrakhan Nom local: Закрытое Акционерное Общество «Технологический Парк Космонавтики «Линкос» – Филиал в Ахтубинске |
Adresse(s): Astrakhan Oblast, Akhtubinsk, Velichko Str. 6, Russian Federation Téléphone: +7 906 455-48-10; +7 499 944-24-53; +7 495 780-68-56 Site internet: www.linkos-tcp.ru |
25.2.2023 |
|
408. |
Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) Nom local: طراحی و ساخت موتور هواپیما Autre(s) dénomination(s): Iranian Turbine Manufacturing Industries; Design and Manufacturing of Aero-Engine Company; Turbine Engine Manufacturing Co. |
Adresse(s): Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Tehran, Islamic Republic of Iran Numéro d’enregistrement: 14005160213 (ID) |
25.2.2023 |
|
409. |
Islamic Revolutionary Guard Corps Aerospace Force Nom local: نیروﻯ هوافضاﻯ سپاه پاسداران انقلاب اسلامی Autre(s) dénomination(s): IRGC-ASF; Aerospace Division of IRGC; Aerospace Force of the Army of the Guardians of the Islamic Revolution; AFAGIR; Air Force, IRGC; IRGC Aerospace Force; IRGC Air Force; IRGCAFSepah Pasdaran Air Force |
Adresse(s): Damavand Tehran Highway, Tehran Province, Islamic Republic of Iran |
25.2.2023 |
|
410. |
Islamic Revolutionary Guard Corps Research and Self-Sufficiency Jihad Organization (IRGC SSJO) Nom local: |
Adresse(s): Teheran and Isfahan, Islamic Republic of Iran Numéro d’enregistrement: 5083678967 (ID) |
25.2.2023 |
|
411. |
Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) Nom local: Autre(s) dénomination(s): Mado; Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC; Oje Parvaz Mado Nafar Co |
Adresse(s): Qom, No. 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, Qom Province, 3718116354, Islamic Republic of Iran Numéro d’enregistrement: 10590042155 (ID) |
25.2.2023 |
|
412. |
Paravar Pars Company Nom local: شرکت پراور پارس Autre(s) dénomination(s): Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services; Paravar Pars Aerospace Research Institute; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company; Paravar Pars; ParavarPars; Pravarpars Engineering Research and Design Company |
Adresse(s): 13 km of Shahid Babaei Highway, after Imam Hossein University, next to Telo Road, Tehran, Islamic Republic of Iran Téléphone: + 982177000031 Courriel: info@paravar-pars.com Site internet: www.paravar-pars.com Numéro d’enregistrement: 10101373495 (ID) |
25.2.2023 |
|
413. |
Qods Aviation Industries Nom local: شرکت صنایع هوایی قدس · صنایع هوایی قدس Autre(s) dénomination(s): Qods Aeronautics Industries; Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft; Ghods Aviation Industries |
Adresse(s): Unit (or Suite) 207, Saleh Blvd, Tehran, Islamic Republic of Iran; Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (or Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Tehran, Islamic Republic of Iran; P.O. Box 15875-1834, Km 5 Karaj Special Road, Tehran, Islamic Republic of Iran Numéro d’enregistrement: 14005441856 (ID) |
25.2.2023 |
|
414. |
Shahed Aviation Industries Nom local: Autre(s) dénomination(s): Shahed Aviation Industries Research Centre |
Adresse(s): Shahid Lavi Street, Sajad Street, Isfahan, Islamic Republic of Iran Site internet: www.shahedaviation.com |
25.2.2023 |
|
415. |
Concern Morinformsystem–Agat Nom local: Акционерное Общество «Концерн «Моринформсистема – Агат» (АО «Концерн «Моринсис – Агат») Autre(s) dénomination(s): Morinsis-Agat Concern JSC; JSC Kontsern Morinformsistema Agat; AO Kontsern Morinsis-agat |
Adresse(s): 105275, Moscow, Shosse Entuziastov, 29, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 673-4063 Site internet: http://concern-agat.ru Courriel: info@concern-agat.ru Numéro d’enregistrement: 7720544208 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
416. |
AO Papilon Nom local: Акционерное Общество «Папилон» (АО «Папилон») Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Papilon |
Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Russian Federation; 117418, Moscow, Novocheremushkinskaya Str., 63, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (3513) 54-64-33; + 7 (495) 718-22-77 Site internet: https://papillonsystems.com/ Courriel: info@papillon.ru Numéro d’enregistrement: 7415020254 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
417. |
IT-Papillon OOO Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Информационные технологии Папилон» (ООО «ИТ-Папилон») Autre(s) dénomination(s): Papillon Information Technologies LLC |
Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Premises 222, Russian Federation Téléphone: + 7 (3513) 54-64-33; + 7 (495) 718-22-77 Site internet: https://papillonsystems.com/ Courriel: info@papillon.ru Numéro d’enregistrement: 7415099399 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
418. |
OOO Adis Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Адис» (ООО «Адис») Autre(s) dénomination(s): Adis LLC |
Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Russian Federation Téléphone: + 7 (3513) 54-65-88 Numéro d’enregistrement: 7415068591 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
419. |
Papilon Systems Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Системы Папилон» (ООО «Системы Папилон») Autre(s) dénomination(s): OOO Sistemy Papilon |
Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Russian Federation Téléphone: +7 351 352-04-31; +7 351 354-65-88 Site internet: https://www.papillon.ru/ Courriel: info@papillon.ru Numéro d’enregistrement: 7415002030 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
420. |
Advanced Research Foundation Nom local: Фонд Перспективных Исследований (ФПИ) Autre(s) dénomination(s): Russian Foundation for Advanced Research Projects; Fond Perspektivnykh Issledovaniy; FPI |
Adresse(s): 121059, Moscow, Berezhkovskaya Embankment, 22, Building 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 418-00-25 Site internet: https://www.fpi.gov.ru/ Courriel: fpi@fpi.gov.ru Numéro d’enregistrement: 7710480347 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
421. |
Federal Service for MilitaryTechnical Cooperation Nom local: Федеральная Служба по Военно-Техническому Сотрудничеству (ФСВТС России) Autre(s) dénomination(s): Federalnaya Sluzhba po VoennoTekhnicheskomu Sotrudnishestvu, FSMTC, FSVTS, FSVTS Rossii |
Adresse(s): 115324, Moscow, Ovchinnikovskaya Embankment, 18/1, Russian Federation Téléphone: + 8 (495) 950-98-08 Site internet: https://en.fsvts.gov.ru/ Courriel: zapros@fsvts.gov.ru Numéro d’enregistrement: 7705513237 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
422. |
Federal State Budgetary Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Научное Учреждение «Научно-Производственный Комплекс «Технологический Центр» (НПК «Технологический Центр») Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Byudzhetnoe Nauchnoe Uchrezhdenie Nauchno-Proizvodstvenny Kompleks Tekhnologicheskiy Tsentr; NPK Technological Center; NPKTS; Scientific Manufacturing Complex Technological Center; SMC Technological Center |
Adresse(s): 124498, Moscow, Zelenograd, Shokina Square, 1, Building 7, Room 7237, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 734-45-21 Site internet: http://www.tcen.ru/ Courriel: market@tcen.ru Numéro d’enregistrement: 7735096460 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
423. |
Federal State Institution Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences Nom local: Федеральное государственное учреждение «Федеральный научный центр Научно-исследовательский институт системных исследований Российской академии наук» (ФГУ ФНЦ НИИСИ РАН) Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Uchrezhdenie Federalnyy Nauchnyy Tsentr NauchnoIssledovatelskiy Institut Sistemnykh Issledovaniy Rossiyskoy Akademii Nauk, FGU FNTS NIISI RAN, FSI FSC SRISA RAS, Scientific Research Institute of System Analysis, Russian Academy of Science |
Adresse(s): 117218, Moscow, Nakhimovsky Prospekt, 36, Building 1, Russian Federation Téléphone: +7 495 718 21 10 Site internet: https://www.niisi.ru/ Courriel: niisi@niisi.msk.ru Numéro d’enregistrement: 7727086772 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
424. |
Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal Nom local: Акционерное Общество «Всероссийский Научно-Исследовательский Институт «Сигнал» (АО «ВНИИ «Сигнал») Autre(s) dénomination(s): AO Vserossiyskiy NauchnoIssledovatelskiy Institut Signal, AO VNII Signal, JSC VNII Signal, OJSC All-Russian Research Institute Signal |
Adresse(s): 601903, Vladimir Oblast, Kovrov, Krupskoy Str., 57, Russian Federation Téléphone: + 7 (49232) 9-03-34 Site internet: https://vniisignal.ru/ Courriel: mail@vniisignal.ru Numéro d’enregistrement: 3305708964 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
425. |
Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika Nom local: Акционерное Общество «Центр Научно-Технических Услуг «Динамика» (АО ЦНТУ «Динамика») Autre(s) dénomination(s): AO TSNTU Dinamika, AO Tsentr NauchnoTekhnicheskikh Uslug Dinamika, JSC Center for Scientific and Technical Services Dinamika. |
Adresse(s): 140184, Moscow Oblast, Zhukovsky, Shkolnaya Str., 9/18, Room 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 276-000-9 Site internet: http://dinamika-avia.ru/ Courriel: info@dinamika-avia.ru Numéro d’enregistrement: 5013026936 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
426. |
Joint Stock Company Concern Avtomatika Nom local: Акционерное Общество «Концерн «Автоматика» (АО «Концерн «Автоматика») Autre(s) dénomination(s): AO Kontsern Avtomatika, JSC Concern Automation, OJSC Kontsern Avtomatika |
Adresse(s): 127106, Moscow, Botanicheskaya Str. 25, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 250-33-33 Site internet: https://www.ao-avtomatika.ru/ Courriel: mail@ao-avtomatika.ru Numéro d’enregistrement: 7715906332 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
427. |
Joint Stock Company Design Center Soyuz Nom local: Акционерное Общество «Дизайн Центр «Союз» (АО «Дизайн Центр «Союз») Autre(s) dénomination(s): AO Dizain Tsentr Soyuz |
Adresse(s): 124482, Moscow, Zelenograd, Konstruktora Lukina Str., 14, Building 1, Russian Federation; 124681, Moscow, Zelenograd, Building 100, Room 205, Russian Federation Téléphone: + 8 (499) 995-25-18 Site internet: https://dcsoyuz.ru/ Courriel: mail@dcsoyuz.ru Numéro d’enregistrement: 7735143270 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
428. |
Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika Nom local: Акционерное Общество «Конструкторско-Технологический Центр «Электроника» (АО «КТЦ «Электроника») Autre(s) dénomination(s): AO KTTs Elektronika, AO KonstruktorskoTekhnologicheskiy Tsentr Elektronika, JSC Electronics EDC, JSC Electronics Engineering and Design Center, JSC Elektronika Engineering and Design Center |
Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninskiy Prospekt, 119A, Letter 17a, Floor 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (473) 202-00-22 Site internet: http://edc-electronics.ru/ Courriel: market@edc-electronics.ru Numéro d’enregistrement: 3661033667 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
429. |
Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Микроэлектронной Аппаратуры «Прогресс» (АО «НИИМА «Прогресс») Autre(s) dénomination(s): AO NIIMA Progress, Microelectronics Research Institute Progress JSC, Nauchno-Issledovatelskiy Institut Mikroelektronnoiy Apparatury Progress, Progress MRI JSC |
Adresse(s): 125183, Moscow, Cherepanovkh Proezd, 54, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 281-7057; + 7 (499) 153-0161 Site internet: https://i-progress.tech/ Courriel: niima@i-progress.tech Numéro d’enregistrement: 7743869192 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
430. |
Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina Nom local: Акционерное Общество «Машиностроительное Конструкторское Бюро «Факел» Имени Академика П.Д.Грушина» (АО «МКБ «Факел») Autre(s) dénomination(s): AO MKB Fakel, -Engineering Design Bureau Fakel, JSC EBD Fakel; Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro Fakel imeni Akademika P.D. Grushina; Joint Stock Company «Machine-Building Design Bureau «Fakel» named after Academician P.D. Grushin» |
Adresse(s): 141401, Moscow Oblast, Khimki, Akademika Grushina Str., 33, Russian Federation Téléphone: + 8 (495) 781-05-73 Site internet: https://www.mkbfakel.ru/ Courriel: info@mkbfakel.ru Numéro d’enregistrement: 5047051923 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
431. |
Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant Nom local: Акционерное Общество «Северо-Западный Региональный Центр Концерна ВКО «Алмаз-Антей» - Обуховский Завод» (АО «Обуховский Завод») Autre(s) dénomination(s): AO GOZ, AO Severo-Zapadny Regionalny Tsentr Kontserna VKO Almaz-Antei Obukhovsky Zavod, JSC GOZ Obukhov Plant, AO Obukhovsky Zavod, JSC SOP Obukhovskiy Plant |
Adresse(s): 192012, St. Petersburg, Obukhovskaya Oborona Avenue, 120, Building 19, Room1-Н № 708, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 363-93-40; + 7 (812) 363-95-23 Site internet: https://www.goz.ru/ Courriel: dou@goz.ru Numéro d’enregistrement: 7811144648 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
432. |
Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin Nom local: Акционерное Общество «Обнинское Научно-Производственное Предприятие «Технология» им. А.Г.Ромашина» (АО «ОНПП «Технология» им. А.Г.Ромашина») Autre(s) dénomination(s): AO Obninskoe NPP Tekhnologiya IM. A.G. Romashina, AO ONPP Tekhnologiya im. A.G. Romashina, JSC ORPE Technology Named After A.G. Romashin |
Adresse(s): 249031, Kaluga Oblast, Obninsk, Kievskoe Shosse, 15, Russian Federation Téléphone: +7 484 399 68 68; +7 484 396 39 87 Site internet: https://technologiya.ru/ Courriel: info@technologiya.ru Numéro d’enregistrement: 4025431260 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
433. |
Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute Nom local: Акционерное Общество «Пензенский Научно-Исследовательский Электротехнический Институт» (АО «ПНИЭИ») Autre(s) dénomination(s): AO Penzenskiy NauchnoIssledovatelskiy Elektrotekhnicheskiy Institut, JSC Penza, JSC PNIEI |
Adresse(s): 440026, Penza Oblast, Penza, Sovetskaya Str., 9, Russia Téléphone: + 7 (8412)59-33-35 Site internet: http://pniei.ru/ Courriel: info@pniei.ru; info@pniei.penza.ru Numéro d’enregistrement: 5836649358 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
434. |
Joint Stock Company Production Association Sever Nom local: Акционерное Общество «Производственное Объединение «Север» (АО «ПО «Север») Autre(s) dénomination(s): AO PO Sever; JSC PA North; Proizvodstvennoe Obedinenie Sever |
Adresse(s): 630020, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Obedineniya Str., 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (383) 27-44-500 Site internet: https://posever.ru/ Courriel: info@posever.ru Numéro d’enregistrement: 5410079229 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
435. |
Joint Stock Company Research Center ELINS Nom local: Акционерное Общество «Научно-Технический Центр ЭЛИНС» (АО «НТЦ ЭЛИНС») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchnyy Tsentr ELINS; ELINS STC JSC; AO NTs ELINS; JSC Scientific and Technical Center ELINS; NTTS ELINS; Scientific-Technical Center ELINS; CJSC NTC Elins |
Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Panfilovsky Propsekt, 10, Russian Federation; 124460, Moscow, Zelenograd, Panfilovsky Prospekt, 4, Building 1, Premises V, Room 1-9, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 651-08-86; + 7 (495) 532-22-62 Site internet: https://elins.ru/; https://elins-journal.ru/ Courriel: info@elins.ru Numéro d’enregistrement: 7735064324 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
436. |
Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение Измерительной Техники» (АО «НПО ИТ») Autre(s) dénomination(s): AO NPO IT; AO Nauchno Proizvodstvennoe Obedinenie Izmeritelnoi Tekhniki, JSC NPO IT |
Adresse(s): 141074, Moscow Oblast, Korolev, Pionerskaya Str., 2, Building 4, Floor 2, Office 344, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 750-40-50 Site internet: https://russianspacesystems.ru/holding/struktura/npo-it/ Courriel: npoit@npoit.ru Numéro d’enregistrement: 5018139517 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
437. |
Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Радар ММС» (АО «НПП «Радар ММС») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Radar MMS; JSC Radar MMS; NPP Radar MMS; Scientific Production Association Radar MMS JSC |
Adresse(s): 197375, St. Petersburg, Novoselkovskaya Str., 37, Letter A, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 777-50-51 Site internet: https://radar-mms.com/ Courriel: radar@radar-mms.com Numéro d’enregistrement: 7814027653 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
438. |
Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Сапфир» (АО «НПП «Сапфир») Autre(s) dénomination(s): AO NPP Sapfir; AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Sapfir, JSC NPP Sapphire; Joint Stock Company «Research and Production Company «Sapfir» |
Adresse(s): 105187, Moscow, Shcherbakovskaya Str., 53, Room 304А, Russian Federation Téléphone: +8 499 290 05 41; +8 967 061 32 32 Site internet: https://sapfirbusiness.ru/ Courriel: Uventa22@yandex.ru Numéro d’enregistrement: 7719007689 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
439. |
Joint Stock Company RT-Tekhpriemka Nom local: Акционерное Общество «РТ-Техприемка» (АО «РТ-Техприемка») Autre(s) dénomination(s): AO RT-Techpriemka; JSC Aviatekhpriemka; JSC RT-Tekhpriemka, RTTEC |
Adresse(s): 123557, Moscow, Elektrichesky Lane, 1, Building 12, Russian Federation Téléphone: +7 495 927 07 55 Site internet: https://rttec.ru/ Courriel: info@rt-techpriemka.ru Numéro d’enregistrement: 7714710760 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
440. |
Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart Nom local: Акционерное Общество «Российский Научно-Исследовательский Институт «Электронстандарт» (АО «РНИИ «Электронстандарт») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodtvennoe Predpriyatie Elektronstandart; AO RNII Elektronstandart, JSC NPP Elektrostandart, RNII Electronstandard |
Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Tsvetnaya Str., 25, Building 3, Letter R, Russian Federation Téléphone: +7 812 676-29-29 Site internet: http://elstandart.spb.ru/ Courriel: info@elstandart.spb.ru Numéro d’enregistrement: 7810196298 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
441. |
Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments Nom local: Акционерное Общество «Рязанский Завод Металлокерамических Приборов» (АО «РЗМКП») Autre(s) dénomination(s): AO Ryazanski Zavod Metallokeramicheskikh Priborov, AO RZMKP, JSC Ryazan Metal Ceramics Instrumentation Plant, Ryazan Plant of Ceramic Devices, RMCIP |
Adresse(s): 390027, Ryazan Oblast, Ryazan, Novaya Str., 51v, Russian Federation Téléphone: + 7 (4912) 24 97 57 Site internet: http://rmcip.ru/; https://rzmkp.com/ Courriel: rzmkp@rmcip.ru Numéro d’enregistrement: 6230006400 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
442. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Цифровые Решения» (АО «НПП «Цифровые Решения») Autre(s) dénomination(s): ASIC; Electronic Engineering Design Center Digital Solutions JSC; AO NPP Tsifrovye Resheniya; DSol NPP; JSC Digital Solutions; Joint Stock Company «Research and Production Enterprise «Digital Solutions» |
Adresse(s): 111020, Moscow, 2nd Sinichkina Str., 9A, Building 7, Floor 3, Office I, Room 4, Russian Federation; 111020, Moscow, 2nd Sinichkina Str., 9a, Building 7, Business Centre Sinitsa Plaza, Russian Federation; 105066, Moscow, P.O. Box 18, Russian Federation; 111250, Moscow, Zavoda Serp i Molot Drive, 10, Business Centre Integral, Russian Federation; 440026, Penza, Kirov Str., 56, Business Centre Atrium, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 978-28-70 Site internet: https://dsol.ru/ Courriel: mail@dsol.ru Numéro d’enregistrement: 7722471770 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
443. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Контакт» (АО «НПП «Контакт») Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company «Scientific Production Enterprise «Contact»; AO NPP Kontakt; AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Kontakt; JSC NPP Kontakt; JSC SPE Contact |
Adresse(s): 410086, Saratov Oblast, Saratov, Spitsyna Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (8452) 35-76-76 Site internet: http://kontakt-saratov.ru/ Courriel: office@kontakt-saratov.ru Numéro d’enregistrement: 6453097665 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
444. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Топаз» (АО «НПП «Топаз») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Topaz; JSC NPP Topaz; Closed Joint-Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz; JSC Research and Production Enterprise Topaz |
Adresse(s): 129626, Moscow, 3rd Mytishchinskaya Str., 16, Building 34, Floor 2, Office III, Room 25, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 909-84-82; + 7 (495) 909-84-83 Site internet: https://topazlab.ru Courriel: mail@topazlab.ru Numéro d’enregistrement: 5008011331 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
445. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт «Гириконд» (АО «НИИ «Гириконд») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Girikond; AO NII Girikond; Research Institute Girikond |
Adresse(s): 194223, St. Petersburg, Kurchatova Str., 10, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 247-14-50 Site internet: https://giricond.ru/ Courriel: 5526057@giricond.ru Numéro d’enregistrement: 7802144144 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
446. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Средств Вычислительной Техники» (АО «НИИ СВТ») Autre(s) dénomination(s): AO NII SVT; AO Nauchno Issledovatelskii Institut Sredstv Vychislitelnoi Tekhniki; JSC NII SVT; NII SVT PAO; Joint Stock Company «Research Institute for Computer Hardware»; Joint Stock Company «Scientific Research Institute of Computer Technology» |
Adresse(s): 610025, Kirov Oblast, Kirov, Melnichnaya Str., 31, Russian Federation Téléphone: + 8 (8332) 67-99-75 Site internet: https://niisvt.ru/ Courriel: niisvt@niisvt.ru Numéro d’enregistrement: 4345309407 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
447. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products Nom local: Акционерное Общество «Научно - Исследовательский и Проектно-Технологический Институт Электроугольных Изделий» (АО «НИИЭИ») Autre(s) dénomination(s): AO NIIEI; AO Nauchno Issledovatelskii I ProektnoTekhnologicheskii Institut Elektrougolnykh Izdelii; JSC NIIEI; JSC Scientific Research and Project-Technical Institute of Electrical Carbon Products |
Adresse(s): 142455, Moscow Oblast, Noginsk, Elektrougli, Gorki Lane, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 270-64-11 Site internet: https://niiei.ru/ Courriel: info@niiei.ru Numéro d’enregistrement: 5031099373 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
448. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Электронно-Механических Приборов» (АО «НИИЭМП») Autre(s) dénomination(s): AO NII Elektronno-Mekhanicheskikh Priborov; AO NIIEMP; JSC SRIEMI; Penza Scientific Research Institute of Electromechanical Devices; Joint Stock Company «Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices» |
Adresse(s): 440600, Penza Oblast, Penza, Karakozova Str., 44, Russian Federation Téléphone: + 7 (8412) 47-71-01 Site internet: https://niiemp.ru/ Courriel: niiemp@niemp.ru Numéro d’enregistrement: 5834054179 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
449. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Материалов Электронной Техники» (АО «НИИМЭТ») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Materialov Elektronnoi Tekhniki; AO NIIMET; JSC NIIMET |
Adresse(s): 248650, Kaluga Oblast, Kaluga, Gagarina Str., 1, Russian Federation; 248033, Kaluga Oblast, Kaluga, 2nd Akademichesky Drive, 17, Building 3G, Rooms 27-40, Russian Federation Téléphone: + 7 (4842) 74-44-38, + 7 (4842) 75-11-48, + 7 (495) 601-71-50 Site internet: http://www.ruselectronics.ru/enterprises/niimet/ Courriel: niimet@kaluga.net Numéro d’enregistrement: 4026008516 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
450. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Газоразрядных Приборов «Плазма» (АО «Плазма») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Gazorazriyadnikh Priborov Plazma; AO Plasma; JSC Plasma |
Adresse(s): 390023, Ryazan Oblast, Ryazan, Tsiolkovskogo Str., 24, Russian Federation Téléphone: + 7 (4912) 24-90-02 Site internet: https://plasmalabs.ru/ Courriel: market@plasmalabs.ru Numéro d’enregistrement: 6230005886 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
451. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Промышленного Телевидения «Растр» (АО «НИИПТ «Растр») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno Issledovatelskii Institut Promyshlennogo Televideniya Rastr; AO NIIPT Rastr |
Adresse(s): 173003, Novgorod Oblast, Veliky Novgorod, Bolshaya Sankt-Peterburgskaya Str., 39, Russian Federation Téléphone: + 7 (8162) 77-43-31, + 7 (8162) 77-41-06 Site internet: http://www.rastr.natm.ru/ Courriel: market@rastr.natm.ru Numéro d’enregistrement: 5321144204 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
452. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Точного Машиностроения» (АО «НИИТМ») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Tochnogo Mashinostroeniya; AO NIITM; NIITM PAO; OJSC Scientific and Research Institute of Precision Engineering; Research Institute of Precision Machine Manufacturing; Scientific and Research Institute of Precision Mechanical Engineering |
Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Panfilovsky Avenue, 10, Russian Federation Téléphone: + 7(495)229-75-01 Site internet: http://niitm.ru/ Courriel: info@niitm.ru Numéro d’enregistrement: 7735043966 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
453. |
Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering Nom local: Акционерное Общество «Специальное Конструкторское Бюро Вычислительной Техники» (АО «СКБ ВТ») Autre(s) dénomination(s): AO Spetsialnoe Konstruktorskoe Byuro Vychislitelnoi Tekhniki; AO SKB VT; Joint Stock Company «Special Design Bureau of Computer Technology» |
Adresse(s): 180007, Pskov Oblast, Pskov, Maksima Gorkogo Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (8112) 57 35 22 Site internet: http://www.skbvt.ru/ Courriel: info@skbvt.ru Numéro d’enregistrement: 6027075580 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
454. |
Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means Nom local: Акционерное Общество «Специальное Проектно-Конструкторское Бюро Средств Управления» (АО «СПКБ СУ») Autre(s) dénomination(s): AO Spetsialnoe Proektno-Konstruktorskoe Byuro Sredstv Upravleniya; AO SPKB SU; Joint Stock Company «Special Design Bureau of Control Facilities» |
Adresse(s): 170100, Tver Oblast, Tver, Vagzhanovski Lane, 9, Office 315, Russian Federation Téléphone: + 7 (4822) 35-96-76, + 7 (4822) 41-53-41 Site internet: https://spkbsu.ru/ Courriel: mail@spkbsu.ru Numéro d’enregistrement: 6950087667 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
455. |
Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina Nom local: Акционерное Общество «Специальное Конструкторское Бюро «Турбина» (АО СКБ «Турбина») Autre(s) dénomination(s): AO SKB Turbina; AO Spetsialnoe Konstrucktorskoe Byuro Turbina; JSC Turbina SDB |
Adresse(s): 454085, Chelyabinsk Oblast, Chelyabinsk, Lenina Avenue, 2B, Russian Federation Téléphone: + 7 (351) 775-10-37, + 7 (351) 775-10-36 Site internet: http://www.skb-turbina.com/ Courriel: info@skb-turbina.com Numéro d’enregistrement: 7452033815 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
456. |
Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall Nom local: Акционерное Общество «Государственный Научно-Исследовательский Институт «Кристалл» (АО «ГОСНИИ «Кристалл») Autre(s) dénomination(s): AO GOSNII Kristall; AO Gosudarstvenny Nauchno-Issledovatelski Institut Kristall; OAO GOSNII Kristall; OJSC Kristall State Research Institute; GosNII «Kristall» OJSC; State-Owned Scientific-Research Institute «Crystal» |
Adresse(s): 606007; Nizhny Novgorod Oblast; Dzerzhinsk; Zelenaya Str.; 6; Russian Federation Téléphone: + 7 (8313) 24-39-05 Site internet: http://niikristall.ru/ Courriel: kristall@niikristall.ru Numéro d’enregistrement: 5249116549 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
457. |
Joint Stock Company Svetlana Semiconductors Nom local: Акционерное Общество «Светлана-Полупроводники» (АО «Светлана-Полупроводники») Autre(s) dénomination(s): AO Svetlana Poluprovodniki |
Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Akademika Valieva Str., 6, Building 2 Floor/Premises 1/I, Room 28, Russian Federation; 194156, St. Petersburg, Engelsa Avenue, 27, Letter AM, Room 18-H, Russian Federation Téléphone: +7 812 554-03-85, + 7 (812) 646-85-66 Site internet: https://svetpol.ru/ Courriel: office@svetpol.ru Numéro d’enregistrement: 7802002037 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
458. |
Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly Nom local: Акционерное Общество «Воронежский Завод Полупроводниковых Приборов - Сборка»« (АО «ВЗПП-С») Autre(s) dénomination(s): AO Voronezhsky Zavod Poluprovodnikovykh PriborovSborka; AO VZPP-S; JSC VZPP-S |
Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninsky Avenue, 119A, Russian Federation Téléphone: + 7 (473) 223-03-55 Site internet: https://vzpp-s.ru/ Courriel: ceo@vzpp-s.ru Numéro d’enregistrement: 3661033635 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
459. |
KAMAZ Publicly Traded Company Nom local: Публичное Акционерное Общество «Камаз» (ПАО «Камаз») Autre(s) dénomination(s): KAMAZ PJSC; KAMAZ PAO; KAMAZ PTC; Kamskoe Obedinenie po Proizvodstvu Bolshegruznykh Avtomobilei Kamaz |
Adresse(s): 423827, Republic of Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Avtozavodskiy Prospekt, 2, Russian Federation Téléphone: + 8-800-555-00-99 Site internet: https://kamaz.ru/ Courriel: callcentre@kamaz.org Numéro d’enregistrement: 1650032058 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
460. |
Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences Nom local: Федеральное Государственное Учреждение «Федеральный Исследовательский Центр Институт Прикладной Математики Им. М.В. Келдыша Российской Академии Наук» (ИПМ ИМ. М.В. Келдыша РАН) Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Uchrezhdenie Federalny Issledovatelski Tsentr Institut Prikladnoi Metematiki I.M. Keldysha Rossiiskoi Akademii Nauk; IPM IM. M.V. Keldisha RAN; KIAM RAS; Federal State Institution «Federal Research Center Institute of Applied Mathematics named after. M.V. Keldysh of the Russian Academy of Sciences» |
Adresse(s): 125047, Moscow, Miusskaya Square, 4, Russian Federation Téléphone: +7 499 978-13-14 Site internet: https://keldysh.ru/ Courriel: office@keldysh.ru Numéro d’enregistrement: 7710063939 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
461. |
Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Научно-Производственное Объединение «Радиоволна» (ООО «НПО «Радиоволна») Autre(s) dénomination(s): LLC NPO Radiovolna, OOO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie Radiovolna, OOO NPO Radiovolna |
Adresse(s): 199106, St. Petersburg, 22nd Liniya, 3, Building 1, Letter M, Premises 1N, Office 618, Russian Federation; 199106, St. Petersburg, Kozhevennaya Liniya, 1-3, Letter P, Premises 1N, Russian Federation; 198320, St. Petersburg, Avotovo District, Kingiseppskoe Highway, 55, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 640-78-32 Site internet: https://nporadiovolna.ru/ Courriel: mail@nporadiovolna.ru Numéro d’enregistrement: 7838478782 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
462. |
Limited Liability Company RSB-Group Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «РСБ-ГРУПП» (ООО «РСБ-ГРУПП») Autre(s) dénomination(s): LLC Intelligence Technologies; OOO RSB-Grupp; Razvedyvatelnye Tekhnologii OOO; Russian Security Systems |
Adresse(s): 117525, Moscow, Dnepropetrovskaya Str., 3, Building 5, Floor 1, Premises III, Room 8, Office 6-6, Russian Federation Téléphone: +7 499 124-78-53; +7 495 500-62-84 Site internet: http://rsb-group.ru/ Courriel: office@rsb-group.ru Numéro d’enregistrement: 7726531639 (Tax ID/INN) |
25.02.2023 |
|
463. |
Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение «Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиоэлектроники» (ФГБУ «ВНИИР») Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Byudzhetnoe Uchrezhdenie Vserossiiskii Nauchno-Issledovatelskii Institut Radioelektroniki; Federal State Unitary Enterprise MNIIRIP; FGBU VNIIR; FGBU Vserossiiskii Nauchno-Issledovatelskii Institut Radioelektroniki; FGUP MNIIRIP; FSBI VNIIR; Mytishchi Research Institute for RF Measurement Instruments; Federal State Budgetary Institution All-Russian Scientific Research Institute of Radio Electronics |
Adresse(s): 141002, Moscow Oblast, Kolpakova Str., 2A, Building B1, Floor 3, Offices 66, 87, Russian Federation Téléphone: +7 906 784-95-25; +7 495 586-17-21 Site internet: https://vniir-m.ru/ Courriel: info@mniirip.ru; vniir@vniir-m.ru Numéro d’enregistrement: 5029267743 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
464. |
Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant Nom local: Акционерное Общество «Хабаровский Радиотехнический Завод» (АО «ХРТЗ») Autre(s) dénomination(s): AO Khabarovskiy Radiotekhnicheskiy Zavod; AO KhRTZ, JSC Khabarovsk Radio Engineering Plant; KHRTZ PAO; OAO KHRTZ |
Adresse(s): 680041, Khabarovsk Krai, Khabarovsk, Kedrovy Lane, 8, Building V, Russian Federation Téléphone: +7 421 253-02-52; +7 421 253-00-91 Site internet: https://khrtz.ru/ Courriel: khrtz@mail.ru Numéro d’enregistrement: 2723118304 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
465. |
Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant Nom local: Акционерное Общество «Марийский Машиностроительный Завод» (АО «ММЗ») Autre(s) dénomination(s): AO Mariyskiy Mashinostroitelnyi Zavod; AO MMZ; JSC Mari Machine Building Plant; MARI MMZ; OAO Mariyskiy Mashinostroitelnyy Zavod; OAO MMZ |
Adresse(s): 424003, Republic of Mari-El, Yoshkar-Ola, Suvorova Str., 15, Russian Federation Téléphone: (8362) 45-27-77 Site internet: https://marimmz.ru/ Courriel: mmz@marimmz.ru Numéro d’enregistrement: 1200001885 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
466. |
Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие «Пульсар» (АО «НПП «Пульсар») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Pulsar; AO NPP Pulsar; Enterprise SPE Pulsar JSC; JSC NPP Pulsar; JSC SPC Pulsar; OAO NPP Pulsar; SPE Pulsar |
Adresse(s): 105187, Moscow, Okruzhnoy Proezd, 27, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 365-12-30 Site internet: https://pulsarnpp.ru/ Courriel: administrator@pulsarnpp.ru Numéro d’enregistrement: 7719846490 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
467. |
Open Joint Stock Company Megafon Nom local: Публичное Акционерное Общество «Мегафон» (ПАО «Мегафон») Autre(s) dénomination(s): Megafon; PAO Megafon; PJSC Megafon |
Adresse(s): 127006, Moscow, Oruzheiny Lane, 41, Russian Federation Téléphone: 8-800-550-05-00; +7 922-111-05-00 Site internet: http://megafon.ru/ Numéro d’enregistrement: 7812014560 (Tax ID/INN) |
25.02.2023 |
|
468. |
Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant Nom local: Публичное Акционерное Общество «Тутаевский Моторный Завод» (ПАО «ТМЗ») Autre(s) dénomination(s): OAO Tutaevski Motorny Zavod; PAO TMZ; and PAO Tutaevski Motorny Zavod |
Adresse(s): 152303, Yaroslavl Oblast, Tutaevsky District, Tutaev, Stroiteley Str., 1, Russian Federation Téléphone: +7 800-234-12-21 Site internet: https://paotmz.ru/ Courriel: info@paotmz.ru Numéro d’enregistrement: 7611000399 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
469. |
Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation Nom local: Публичное Акционерное Общество «Межгосударственная Акционерная Корпорация «Вымпел» (ПАО «МАК «Вымпел») Autre(s) dénomination(s): JSC MAC Vympel; PAO MAK Vympel; PAO Mezhgosudarstvennaya Aktsionernaya Korporatsiya Vympel; Vympel Interstate Commercial Corporation |
Adresse(s): 125480, Moscow, Geroev Panfilovtsev Str. 10, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 152 98 08 Site internet: https://macvympel.ru/ Courriel: info@macvympel.ru Numéro d’enregistrement: 7714041693 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
470. |
RT-Inform Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «РТ-Информ» (ООО «РТ-Информ») Autre(s) dénomination(s): OOO RT-Inform |
Adresse(s): 119048, Moscow, Turchaninov Lane, 6, Building 2, Office 105, Russian Federation; 119435, Moscow, Savvinskaya Embankment, 23, Building 2, Room 613, Russian Federation; 125424, Moscow, Volokolamskoe Highway, 75A, Russian Federation; 420021, Republic of Tatarstan, Kazan, Tatarstan Str., 11, P.O. Box 107, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 557-06-52 Site internet: http://rtinform.ru/ Courriel: info@rtinform.ru Numéro d’enregistrement: 7704810710 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
471. |
Skolkovo Foundation Nom local: Некоммерческая Организация Фонд Развития Центра Разработки и Коммерциализации Новых Технологий (Фонд «Сколково») Autre(s) dénomination(s): Foundation for the Development of the Center for Elaboration and Commercialization of New Technologies; Fond Skolkovo; Fund Skolkovo; and Nekommercheskaya Organizatsiya Fond Razvitiya Tsentra Razrabortki I Kommertsializatsii Novykh Tekhnologii; Non-profit Organization Development Fund of the Center for Development and Commercialization of New Technologies |
Adresse(s): 121205, Moscow, Skolkovo Innovation Centre, Lugovaya Str., 4, Russian Federation; 121205, Skolkovo Innovation Centre, Nobelya Str., 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 956 0033; + 7 (800) 250 0921 Site internet: https://sk.ru/ Courriel: skfoundation@sk.ru Numéro d’enregistrement: 7701058410 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
472. |
Skolkovo Institute of Science and Technology Nom local: Автономная Некоммерческая Образовательная Организация Высшего Образования «Сколковский Институт Науки и Технологий» (Сколковский Институт Науки И Технологий, Сколтех) Autre(s) dénomination(s): Autonomous Non-Profit Organization for Higher Education Skolkovo Institute of Science and Technology; Skolkovskiy Institut Nauki I Tekhnologii; and Skoltech |
Adresse(s): 121205, Moscow, Skolkovo Innovation Centre, Bolshoi Boulevard, 30, Building 1, Russian Federation Téléphone: +7 495 280-14-81 Site internet: http://skoltech.ru/ Courriel: inbox@skoltech.ru Numéro d’enregistrement: 5032998454 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
473. |
State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov Nom local: 929-й Государственный лётно-испытательный центр Министерства обороны Российской Федерации имени В. П. Чкалова (929 ГЛИЦ ВВС) Autre(s) dénomination(s): 929 GLITS; 929 State Flight Test Center; 929 GLITS VVS; 929 Gosudarstvenniy Letno-Ispytatelniy Tsentr Ministerstvo Oboroni Rossiiskoi Federatsii IM. V.P. Chkalova; and GLITS MO RF IM. V.P. Ckhalova |
Adresse(s): 416500, Astrakhan Oblast, Akhtubinsk, Russian Federation; Chkalovsky Airfield, Russian Federation; Astrakhan Oblast, Akhtubinsk-7, Military Unit 15650, Russian Federation |
25.2.2023 |
|
474. |
Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение им. С.А.Лавочкина» (АО «НПО Лавочкина») Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie IM. S.A. Lavochkina; JSC Lavochkin Science and Production Association; NPO imeni S.A. Lavochkina; NPO Lavochkin; S.A. Lavochkin Scientific Production Association |
Adresse(s): 141402, Moscow Oblast, Khimki, Leningradskaya Str., 24, Russian Federation Téléphone: + 7(495) 286-60-00 Site internet: https://www.laspace.ru/ Courriel: npol@laspace.ru Numéro d’enregistrement: 5047196566 (Tax ID/INN) |
25.2.2023 |
|
475. |
VMK Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «ВМК» (ООО «ВМК») Autre(s) dénomination(s): VMK LLC; OOO VMK |
Adresse(s): 443050, Samara Oblast, Samara, Zubchaninovka Village, Smyshlyaevskoe Shosse, 1a, Office 258, Russian Federation Téléphone: +7 846 972-94-22; +7 987 987-60-64; +7 846 224-07-25 Courriel: rebus@vmksamara.ru Numéro d’enregistrement: 6312121234 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
476. |
Testkomplekt LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Тесткомплект» (ООО «Тесткомплект») Autre(s) dénomination(s): OOO TestKomplekt |
Adresse(s): 107140, Moscow, Upper Krasnoselskaya Str., 2/1, Building 1, Floor 3, Room 317, Russian Federation; 141008, Moscow Oblast, Mytishchi, Kolpakova Str., 24A, Office 5.06,Business Centre «Atrium», Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 409-05-95 Site internet: http://test-komplekt.ru/ Courriel: info@test-komplekt.ru Numéro d’enregistrement: 5029208152 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
477. |
Radiopriborsnab LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Радиоприборснаб» (ООО «Радиоприборснаб «) Autre(s) dénomination(s): OOO Radiopriborsnab; AO Radiopriborsnab |
Adresse(s): 141014, Moscow Oblast, Mytischi, Trudovaya Str., 31 Building 1, Office 111, Russian Federation Téléphone: +7 495 926-07-78; +7 925 556-28-45 Site internet: http://www.crpribor.ru/ Courriel: mail@crpribor.ru Numéro d’enregistrement: 5029221971 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
478. |
CJSC Radiotekhkomplekt Nom local: Акционерное Общество «Радиотехкомплект» (АО «РТКТ») Autre(s) dénomination(s): AO RTKT; JSC Radiotekhkomplekt |
Adresse(s): 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 7-9, Floor 4, Russian Federation Téléphone: +7 495 741-65-80 Site internet: https://www.rtkt.ru/ Courriel: radio@rtkt.ru Numéro d’enregistrement: 7713122621 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
479. |
Asia Pacific Links Ltd. Autre(s) dénomination(s): Asia Pacific Links Limited |
Adresse(s): Office E, 8/F., Shing Hing Commercial Building, 21-27 Wing Kut Street, Central District, Hong Kong Numéro d’enregistrement: 2182045 (CR No.) |
23.6.2023 |
|
480. |
Tordan Industry Limited Autre(s) dénomination(s): Tordan Industry Ltd. |
Adresse(s): Unit 617, 6/F, 131-132 Connaught Road West, Solo Workshops, Hong Kong Numéro d’enregistrement: 2687207 (CR No.) |
23.6.2023 |
|
481. |
Alpha Trading Investments Limited Autre(s) dénomination(s): Alpha Trading Investments; Alpha Trading Investments Ltd |
Adresse(s): Unit 617, 6/F, 131-132 Connaught Road West, Solo Workshops, Hong Kong Numéro d’enregistrement: 3014289 (CR No.) |
23.6.2023 |
|
482. |
A-CONTRAKT Nom local: Холдинг А-Контракт Autre(s) dénomination(s): A-Kontrakt |
Adresse(s): 115419, Moscow, 2nd Roshchinskiy Prospekt, 8, Business Centre «Serpukhovskoy Dvor», Russian Federation; 197022, St. Petersburg, Aptekarsky Prospekt, 6, Russian Federation; 194044, St. Petersburg, Gelsingforskaya Str., 3, Letter «3», Premises 411-416, Russian Federation; St. Petersburg, Business Centre «Krasnaya Nitya», Russian Federation; 197022, St. Petersburg, Medikov Prospekt, 5, Letter «V», Russian Federation Téléphone: +7 812 703-00-55 Site internet: https://a-contract.ru/ Courriel: info@acont.ru |
23.6.2023 |
|
483. |
JCS Izhevsk Motozavod Axion-Holding Nom local: Акционерное Общество «Ижевский Мотозавод «Аксион-Холдинг» (АО «Ижевский Мотозавод «Аксион-Холдинг») Autre(s) dénomination(s): JSC Izhevsk Motor Plant Aksion-Holding |
Adresse(s): 426008, Udmurt Republic, Izhevsk, Maksim Gorkogo Str., 90, Russian Federation Téléphone: + 7 (3412) 56-08-99; + 7 (3412) 783–074 Site internet: http://axion.ru/ Courriel: office@axion.ru Numéro d’enregistrement: 1826000616 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
484. |
Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS) Nom local: Акционерное Общество «Горьковский Завод Аппаратуры Связи им. А.С. Попова» (АО «ГЗАС им. А.С. Попова») Autre(s) dénomination(s): Popov Communications Equipment Plant; JSC «GZAS»; Joint Stock Company «Gorky Communications Equipment Plant named after. A.S. Popova»; AO GZAS im. A. S. Popova |
Adresse(s): 603951, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Internatsionalnaya Str., 100, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 260-01-01; + 7 (831) 245-61-74 Site internet: https://gzas.ru/ Courriel: info@gzas.ru Numéro d’enregistrement: 5257008145 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
485. |
Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT) Nom local: Акционерное Общество «Федеральный Научно-Производственный Центр «Нижегородский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники» (АО «ФНПЦ «ННИИРТ») Autre(s) dénomination(s): Federal Research and Production Center «Nizhny Novgorod Scientific Research Institute of Radio Engineering»; AO FNPTs NNIIRT |
Adresse(s): 603152, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Shaposhnikova Str., 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 465 63 79; + 7 (831) 465 20 28 Site internet: https://nniirt.ru/ Courriel: nniirt@nniirt.ru Numéro d’enregistrement: 5261064047 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
486. |
Nizhegorodskiy Televizionnyy Zavod (NITEL JSC) Nom local: Публичное Акционерное Общество «Нижегородский Телевизионный Завод им. В. И. Ленина» (ПАО «НиТел») Autre(s) dénomination(s): PAO NITEL; Public Joint Stock Company «Nizhny Novgorod Television Plant named after. V. I. Lenin» |
Adresse(s): 603009, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Gagarina Prospekt, 37, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 469-71-83 Site internet: https://nitel-oao.ru/ Courriel: nitel-nnov@mail.ru Numéro d’enregistrement: 5261001745 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
487. |
LLC Rezonit Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Резонит» (ООО «Резонит») Autre(s) dénomination(s): OOO Rezonit |
Adresse(s): 124527, Moscow, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Premises III, Floor 2, Room 3, Russian Federation; 197022, St. Petersburg, Instrumentalnaya Str., Building 3, Letter K, Door No. 4, Kantemirovsky Business Centre, Russian Federation; 620137, Ekaterinburg, Botanicheskaya Str., 19, Office 4, Russian Federation Téléphone: 8 800 777-81-18; + 7 (495) 777-80-80 Site internet: http://rezonit.ru/ Courriel: pcb@rezonit.ru Numéro d’enregistrement: 5044031157 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
488. |
ZAO Promelektronika Nom local: Закрытое Акционерное Общество «Промэлектроника» (ЗАО «Промэлектроника») Autre(s) dénomination(s): Closed Joint Stock Company «Promelectronica»; Promelektronika |
Adresse(s): 620034, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinbourg, Kolmogorova Str.,70, Russia Téléphone: +8 800 1000-321 Site internet: https://www.promelec.ru/ Courriel: info@promelec.ru Numéro d’enregistrement: 6659002145 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
489. |
TD Promelektronika LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Торговый Дом «Промэлектроника» (ООО ТД «Промэлектроника») Autre(s) dénomination(s): OOO TD Promelektronika; Trading House Promelektronica |
Adresse(s): 620034, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Kolmogorova Str.,70, Office 209 Russia; Ekaterinburg, Kolmogorova Str., 73/2, Russia; Ekaterinburg, Sukhodolskaya Str., 197, Russia Téléphone: +8 800 1000-321; + 7 (343) 372-92-28 Site internet: https://www.promelec.ru/ Courriel: order@promelec.ru Numéro d’enregistrement: 6659197470 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
490. |
Tako LLC Nom local: «ՏԱԿՈ» ՍՊԸ; ООО «ТАКО» Autre(s) dénomination(s): Taco LLC; OOO TAKO |
Adresse(s): 17 Garegin Nzhdehi Street, Shengavit, Yerevan, 0026, Republic of Armenia Numéro d’enregistrement: 269.110.1228684 (Registration No.) |
23.6.2023 |
|
491. |
Art Logistics LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Искусство Логистики» (ООО «Искусство Логистики») Autre(s) dénomination(s): Art of Logistics LLC |
Adresse(s): 117519, Moscow, Kirovogradskaya Str., 32, Russian Federation Téléphone: +7 499 501-00-92 Numéro d’enregistrement: 7726745648 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
492. |
GFK Logistics LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Джиэфкей Логистикс» (ООО «Джиэфкей Логистикс») Autre(s) dénomination(s): OOO Dzhiefkei Logistiks |
Adresse(s): 117519, Moscow, Kirovogradskaya Str., 32, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 340-11-69; + 8 (495) 506-74-10 Site internet: https://gfklog.ru/ Courriel: info@gfklog.ru Numéro d’enregistrement: 7701970257 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
493. |
Novastream Limited Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Новастрим» (ООО «Новастрим») Autre(s) dénomination(s): Novastream LTD; OOO Novastrim |
Adresse(s): 600007, Vladimir Oblast, Vladimir, Severnaya Str., 2A, Room 51, Russian Federation Téléphone: +7 999 516-75-09 Courriel: novastream@bk.ru Numéro d’enregistrement: 3329101270 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
494. |
SKS Elektron Broker Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «СКС Электрон Брокер» (ООО «СКС Электрон Брокер») Autre(s) dénomination(s): OOO SKS Elektron Broker; LLC SKS Electron Broker |
Adresse(s): 117218, Moscow, Krzhizhanovskogo Str., 15, Building. 5, Floor 5, Office 517B, Russian Federation; 129301, Moscow, Kosmonavtov Street, 18, Block 2, Russian Federation; 141400, Moscow Oblast, Khimki, Sheremetyevo-2 Business, Floor 3, Office 316, Russian Federation; 142015, Moscow Oblast, Domodedovo Airport Territory, Building 8, Russian Federation; 692941, Primorsky Krai, Nakhodka, Vnutriportovaya Str., Office 301, Russian Federation; 150054, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Lenina Avenue, 61A, Office 701, Russian Federation; 196210, St. Petersburg, Pulkovskoe Highway, 37, Building 4, Floor 3n1, Office 3.076, Russian Federation; 194292, St. Petersburg, 5th Verkhniy Lane, Industrial Zone Pamas, Letter Zh, Office 117, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Tsvetochnaya Str., 16, Business Centre Osipoff, Office 415, Russian Federation Téléphone: +7 495 682-21-35 Site internet: http://eps-customs.ru/; http://sks-broker.ru/ Courriel: support@eps-customs.ru Numéro d’enregistrement: 7704548269 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
495. |
Trust Logistics Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Логистика Доверия» (ООО «Логистика Доверия») Autre(s) dénomination(s): OOO Logistika Deveriya; Trust Logistics LLC |
Adresse(s): 141402, Moscow Oblast, Khimki, Engels St., 27, Floor 2, Room. 89, Russian Federation; 141402, Moscow Oblast, Khimki, Territory of Sheremetyevo Airport, Property 5, 3rd Floor, Office 321, Russian Federation Téléphone: +7 499 505-50-48; +7 495 796-27-68 Site internet: https://www.trust-logistics.ru/ Courriel: p.akifev@trust-logistics.ru Numéro d’enregistrement: 7721758555 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
496. |
Trust Logistics LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Траст Лоджистикс Групп» (ООО «Траст Лоджистикс Групп») Autre(s) dénomination(s): Trust Logistics Group LLC; OOO Trast Lodzhistiks Grupp |
Adresse(s): 125368, Moscow, Baryshikha Str., 32, Building 1, Room 1/1, Russian Federation; 141402, Samara; Yelizarova Str., 23, Russian Federation; 125466, Yurovskaya Str., 92, Suite I, Room 40, Russian Federation; 141402, Moscow Oblast, Khimki, Territory of Sheremetyevo Airport, Property 5, 3rd Floor, Office 321, Russian Federation Téléphone: +7 499 505-50-48; +7 499 505 5048; +7 937 184-49-77 Site internet: https://www.trust-logistics.ru/ Numéro d’enregistrement: 7733899720 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
497. |
Alfa Beta Creative LLC Nom local: «ALFA BETA CREATIVE» mas'uliyati cheklangan jamiyati |
Adresse(s): 16A Navoi Street, Shaykhantakhur District, Tashkent, 100011, Republic of Uzbekistan Téléphone: + 999 8 10409 Courriel: seva4505@mail.ru Numéro d’enregistrement: 309628784 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
498. |
GFK Logistics Asia LLC Nom local: «GFK LOGISTIC ASIA» mas'uliyati cheklangan jamiyati |
Adresse(s): 16A Navoi Street, Shaykhantakhur District, Tashkent, 100011, Republic of Uzbekistan Téléphone: + 977 4 67546 Courriel: lady.k.yu.a31@gmail.com Numéro d’enregistrement: 305439019 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
499. |
I Jet Global DMCC Autre(s) dénomination(s): iJet |
Adresse(s): Damascus, Syrian Arab Republic |
23.6.2023 |
|
500. |
I Jet Global DMCC Nom local: آي جت غلوبال م.د.م.س Autre(s) dénomination(s): iJet |
Adresse(s): Unit No: 3504, 1 Lake Plaza, Plot No: JLT-PH2-T2A, Jumeirah Lakes Towers, P.O. Box-211764, Dubai, United Arab Emirates Téléphone: + 971 4 553 04 02 Site internet: http://www.ijet.aero/ Numéro d’enregistrement: 11464425 (CBLS No.) |
23.6.2023 |
|
501. |
Success Aviation Services FZC Nom local: ساكسيس افييشن سيرفيسز ش م ح Autre(s) dénomination(s): Sucess Aviation; Success Aviation Services FZCO |
Adresse(s): 608, The Apricot Tower, Dubai Silicon Oasis, P.O.BOX-341999, Dubai, United Arab Emirates; Building L1, Sharjah International Airport, Sharjah, United Arab Emirates Téléphone: + 971 4 3020 444 Site internet: https://success.aero/ Numéro d’enregistrement: 11442981 (CBLS No.) |
23.6.2023 |
|
502. |
LLC CST (Zala Aero Group) Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «ЦСТ» (ООО «ЦСТ») Autre(s) dénomination(s): Zala Aero Group; Zala Aero |
Adresse(s): 127030, Moscow, Institutskiy Lane, 2, Floor 5, Room 7, Russian Federation; 426011, Izhevsk, UR, P.O. 9050, Russian Federation; 127055, Moscow, Perunovsky Lane, 3, Building 2, Floor 3, Room 21, Russian Federation Téléphone: +7 495 665-51-20; +7 341 243-05-05; + 7 (800) 550-421-4 Site internet: https://zala-aero.com/ Courriel: info@zala.ru; info@zala.aero; info@zala-aero.com Numéro d’enregistrement: 1841015504 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
503. |
Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation Nom local: شرکت صنایع هواپیماسازﻯ ایران Autre(s) dénomination(s): HESA; Iran Aircraft Manufacturing Industrial Company; Hava Peyma Sazi-e Iran; Havapeyma Sazhran; Havapeyma Sazi Iran; IAMI; IAMCO; HTC |
Adresse(s): P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave, Tehran, Islamic Republic of Iran; Esfahan, P.O. Box 83145-311, 28 km Esfahan – Tehran Freeway, Shahin Shahr, Islamic Republic of Iran; Box 14155-5568, No 27 Ahahamat Ave, Vallie Asr Square, Teheran, Islamic Republic of Iran Téléphone: + 98 31 45224910-20 Site internet: http://www.hesa.ir Courriel: info@hesaco.com Numéro d’enregistrement: 10100722073 (ID) |
23.6.2023 |
|
504. |
Closed Joint Stock Company Special Design Bureau Nom local: Акционерное Общество «Специальное Конструкторское Бюро» (АО «СКБ») Autre(s) dénomination(s): ZAO SKB; AO SKB |
Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, 1905 Goda Str., 35/Zh, Russian Federation Téléphone: + 7(342) 260-76-98 Site internet: http://mz.perm.ru Courriel: sdg@mz.perm.ru Numéro d’enregistrement: 5906034720 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
505. |
Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant Nom local: Федеральное Казенное Предприятие «Казанский Государственный Казенный Пороховой Завод» (ФКП «КГКПЗ») Autre(s) dénomination(s): FKP KGKPZ |
Adresse(s): 420032, Republic of Tatarstan, Kazan, Pervogo Maya Str., 14, Russian Federation Téléphone: + 7 (843) 554-45-73 Site internet: http://kazanpowder.ru/ Courriel: odp@kgpp.ru Numéro d’enregistrement: 1656025681 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
506. |
Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие «Центральный Научно-Исследовательский Институт Химии и Механики» (ФГУП «ЦНИИХМ») Autre(s) dénomination(s): FGUP TSNIIKHM |
Adresse(s): 115487, Moscow, Nagatinskaya Str., 16A, Russian Federation Téléphone: + 8 (499) 611-51-29 Site internet: http://cniihm.ru/ Courriel: mail@cniihm.ru Numéro d’enregistrement: 7724073013 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
507. |
Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие «Ростовский-На-Дону Научно-Исследовательский Институт Радиосвязи» (ФГУП «РНИИРС» или ФГУП «Федеральный Научно-Производственный Центр РНИИРС») Autre(s) dénomination(s): FGUP RNIIRS; Federal Research and Production Centre RNIIRS |
Adresse(s): 344038, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Nansen Str., 130, Russian Federation Téléphone: + 7 (863) 2000-555,+7 (863) 2555-311 Site internet: https://www.rniirs.ru/ Courriel: rniirs@rniirs.ru Numéro d’enregistrement: 6152001024 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
508. |
Informtest Firm Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Фирма «Информтест» (ООО Фирма «Информтест») Autre(s) dénomination(s): Informtest Firm LLC; OOO Firma Informtest |
Adresse(s): 124482, Moscow, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Apartment 6, Floor XIV, Room 8, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 983-10-73 Site internet: http://inftest.ru/ Courriel: inftest@inftest.ru Numéro d’enregistrement: 7735075319 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
509. |
Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant Nom local: Акционерное Общество «150 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «150 Авиационный Ремонтный Завод») Autre(s) dénomination(s): JSC 150 ARZ |
Adresse(s): 238347, Kaliningrad Oblast, Svetly, Lublino Village, Garrisonnaya Str., 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (40152) 2 41 72 Site internet: http://150-arz.ru/; https://rhc.aero/structure/150-aviacionnyy-remontnyy-zavod Courriel: inform@150-arz.ru Numéro d’enregistrement: 3913501370 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
510. |
Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant Nom local: Акционерное Общество «810 Авиационный Ремонтный Завод» (АО «810 Авиационный Ремонтный Завод») Autre(s) dénomination(s): 810 ARZ |
Adresse(s): 672003, Trans-Baikal Krai, Chita, Vertoletnaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (3022) 28 34 11 Site internet: https://810arz.ru/; https://rhc.aero/structure/ao-810-aviacionnyy-remontnyy-zavod Courriel: 810to@mail.ru Numéro d’enregistrement: 7536080716 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
511. |
Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin Nom local: Акционерное Общество «Арзамасский Приборостроительный Завод имени П.И. Пландина» (АО «АПЗ») Autre(s) dénomination(s): AO APZ; Joint Stock Company Plandin Arzamas Instrument Manufacturing Plant |
Adresse(s): 607220, Nizhny Novgorod Oblast, Arzamas, 50 Let VLKSM Str., 8-А, Russian Federation Téléphone: + 7 (83147) 7-91-33 Site internet: https://aoapz.ru/ Courriel: apz@aoapz.ru Numéro d’enregistrement: 5243001742 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
512. |
Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor Nom local: Акционерное Общество «Концерн «Центральный Научно-Исследовательский Институт «Электроприбор» (АО «Концерн «ЦНИИ «Электроприбор») Autre(s) dénomination(s): Concern TsNII Elektropribor; State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor, JSC; Elektropribor |
Adresse(s): 197046, St. Petersburg, Malaya Posadskaya Str., 30, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 232-59-15 Site internet: http://www.elektropribor.spb.ru/ Courriel: office@eprib.ru Numéro d’enregistrement: 7813438763 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
513. |
Joint Stock Company Dux Nom local: Акционерное Общество «Дукс» (АО «Дукс») Autre(s) dénomination(s): AO DUKS |
Adresse(s): 125124, Moscow, Pravdy Str. 8, Building 3, Room 1/2, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 257-10-93 Site internet: http://duks.su/ Courriel: info@duks.su Numéro d’enregistrement: 7714077682 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
514. |
Joint Stock Company Eastern Shipyard Nom local: Акционерное Общество «Восточная Верфь» (АО «Восточная Верфь») Autre(s) dénomination(s): AO Vostochnaya Verf; JSC Vostochnaia Verf; AO V-VERF |
Adresse(s): 690017, Primorsky Krai, Vladivostok, Geroev Tikachestsev Str., 1, Russian Federation Téléphone: +7 423 265-88-10 Site internet: https://vverf.ru/ Courriel: Info@vverf.ru Numéro d’enregistrement: 2537009643 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
515. |
Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev Nom local: Акционерное Общество «Нформационные Спутниковые Системы» имени Академика М.Ф. Решетнёва» (АО «Решетнёв») Autre(s) dénomination(s): AO ISS, AO Reshetnev; Satellite Information Systems Reshetnev |
Adresse(s): 662972, Krasnoyarsk Krai, Zheleznogorsk, Lenina Str., 52, Russian Federation Téléphone: + 7 (3919) 72-24-39 Site internet: http://iss-reshetnev.ru/ Courriel: office@iss-reshetnev.ru Numéro d’enregistrement: 2452034898 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
516. |
Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol Nom local: Акционерное Общество «Ижевский Электромеханический Завод «Купол» (АО «ИЭМЗ «Купол») Autre(s) dénomination(s): AO IEMZ Kupol |
Adresse(s): 426033, Udmurt Republic, Izhevsk, Pesochnaya Str., 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (3412) 72-22-09 Site internet: https://kupol.ru/ Courriel: iemz@kupol.ru Numéro d’enregistrement: 1831083343 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
517. |
Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant Nom local: Акционерное Общество «Казанский Оптико-Механический Завод» (АО «КОМЗ») Autre(s) dénomination(s): AO KOMZ; JSC Kazan Optical and Mechanical Plant |
Adresse(s): 420075, Republic of Tatarstan, Kazan, Lipatova Str., 37, Russian Federation Téléphone: + 7(843) 235-80-01 Site internet: https://komzrt.ru/ Courriel: Info@komzrt.ru Numéro d’enregistrement: 1660004229 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
518. |
Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard Nom local: Акционерное Общество «Хабаровский Судостроительный Завод» (АО «ХСЗ») Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Khabarovskiy Shipyard; Joint-Stock Company Khabarovsky Shipbuilding Plant; AO KhSZ |
Adresse(s): 680003, Khabarovsk Krai, Khabarovsk, Suvorova Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (4212) 458-535 Site internet: https://aohsz.com/ Courriel: aohsz@aohsz.ru Numéro d’enregistrement: 2723112662 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
519. |
Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz Nom local: Акционерное Общество «Машиностроительная Компания «Витязь» (АО «МК «Витязь») Autre(s) dénomination(s): MK Vityaz AO; JSC Vityaz |
Adresse(s): 453203, Republic of Bashkortostan, Ishimbay District, Ishimbay, Industrialnoye Shosse, 2, Russian Federation Téléphone: 8(34794)2-47-87 Site internet: http://bolotohod.ru/ Courriel: vityaz@vtz.uvz.ru Numéro d’enregistrement: 0261013879 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
520. |
Joint Stock Company Management Company Radiostandard Nom local: Акционерное Общество «Управляющая Компания «Радиостандарт» (АО «УК «Радиостандарт») Autre(s) dénomination(s): JSC MC Radiostandard; AO UK Radiostandart |
Adresse(s): 198097, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 29, Letter N, Russian Federation Téléphone: +7 812 336-70-55; + 7 (812) 319-67-82 Site internet: http://www.radio-standart.ru/ Courriel: info@radio-standart.ru Numéro d’enregistrement: 7805242397 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
521. |
Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation Nom local: Акционерное Общество «Корпорация Морского Приборостроения» (АО «КМП») Autre(s) dénomination(s): AO KMP; JSC Marine Instrumentation Corporation |
Adresse(s): 197046, St. Petersburg, Malaya Posadskaya Str., 30, Letter A, Russian Federation Téléphone: + 8 (800)222-86-68 Site internet: https://aokmp.ru/ Courriel: mail@ao-kmp.ru Numéro d’enregistrement: 7813649764 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
522. |
Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Гидросвязи «Штиль» (АО «НИИ Гидросвязи «Штиль») Autre(s) dénomination(s): JSC Research Institute of Hydrocommunication «Shtil» |
Adresse(s): 400081, Volgograd Oblast, Volgograd, Angarskaya Str., 17, Russian Federation Téléphone: + 7 (8442) 49-98-52 Site internet: http://shtil.org/ Courriel: shtil@shtil.org Numéro d’enregistrement: 3443055050 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
523. |
Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory Nom local: Акционерное Общество «Нижегородский Завод 70-Летия Победы» (АО «НЗ 70-Летия Победы») Autre(s) dénomination(s): AO Nizhegorodskiy Zavod 70 Letiya Pobedy; NZSLP; AO NZ 70-Letiya Pobedy |
Adresse(s): 603052, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Sormovskoe Highway, 21, Russian Federation Téléphone: + 7 (831) 249-82-38 Site internet: https://nzslp.ru/ Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru Numéro d’enregistrement: 5259113339 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
524. |
Joint Stock Company Northern Production Association Arktika Nom local: Акционерное Общество «Северное Производственное Объединение «Арктика» (АО «СПО «Арктика») Autre(s) dénomination(s): JSC SPO Arktika |
Adresse(s): 164500, Arkhangelsk Oblast, Severodvinsk, Arkhangelskoye Shosse, 34 Téléphone: + 7 8184 58-75-99 Site internet: https://spoarktika.ru/ Courriel: arktika@spoarktika.ru Numéro d’enregistrement: 2902057930 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
525. |
Joint Stock Company Perm Machine Building Plant Nom local: Акционерное Общество «Пермский Завод «Машиностроитель» (АО «ПЗ «Маш», АО «Пермский Завод «Машиностроитель») Autre(s) dénomination(s): JSC PZ Mash; AO PZ Mash; AO Permskiy Zavod Mashinostroitel; JSC PP Mash; JSC Perm Plant Mashinostroitel |
Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, Novozvyaginskaya Str., 57, Russian Federation Téléphone: + 7 (342) 263-17-24 Site internet: http://pzmash.ru/ Courriel: pzmash@perm.ru Numéro d’enregistrement: 5906075029 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
526. |
Joint Stock Company Production Complex Akhtuba Nom local: Акционерное Общество «Производственный Комплекс «Ахтуба» (АО «ПК «Ахтуба») Autre(s) dénomination(s): JSC PC Akhtuba; AO PK Akhtuba |
Adresse(s): 400081, Volgogradskaya Oblast, Volgograd, Angarskaya Str., 17, Russian Federation Téléphone: + 7 (8442) 37-69-48 Site internet: http://akhtuba.ru/ Courriel: pk@akhtuba.ru Numéro d’enregistrement: 3443048328 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
527. |
Joint Stock Company Project Design Bureau RIO Nom local: Акционерное Общество «Проектно-Конструкторское Бюро «РИО» (АО «ПКБ «РИО») Autre(s) dénomination(s): JSC PKB RIO; RIO Design Bureau; Joint Stock Company «Design and Engineering Bureau RIO» |
Adresse(s): 199155, St. Petersburg, Uralskaya Str., 19, Building 9, Letter Zh, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 313-61-81 Site internet: https://pkb-rio.com/ Courriel: rio@pkb-rio.com Numéro d’enregistrement: 7805069865 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
528. |
Joint Stock Company Scientific Production Association Orion Nom local: Акционерное Общество «НПО «Орион» (АО «НПО «Орион») Autre(s) dénomination(s): JSC SPA Orion; AO NPO Orion; Orion Research Production Association |
Adresse(s): 111538, Moscow, Kosinskaya Str., 9, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 374-94-00 Site internet: https://orion-ir.ru/ Courriel: orion@orion-ir.ru Numéro d’enregistrement: 7720770380 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
529. |
Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant Nom local: Акционерное Общество «Научно-Производственное Объединение Завод «Волна» (АО «НПО Завод «Волна») Autre(s) dénomination(s): AO NPO Zavod Volnaб AO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie Zavod Volna; JSC SPA Volna Plant; Volna SPB |
Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshal Govorova Str., 29, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 448-69-60 Site internet: https://volnaspb.ru/ Courriel: info@volnaspb.ru Numéro d’enregistrement: 7805047646 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
530. |
Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Инженерный Институт» (АО «НИИИ») Autre(s) dénomination(s): AO NIII; AO Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut; JSC SREI |
Adresse(s): 143900, Moscow Oblast, Balashikha, Enthusiastov Shosse (Territory of the Western Industrial Zone), 6, Russian Federation Téléphone: 8 (495) 524-91-12 Site internet: http://oaoniii.ru/ Courriel: pochta@aoniii.ru Numéro d’enregistrement: 5001086137 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
531. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev Nom local: Акционерное Общество «Научно-Исследовательский Институт Вычислительных Комплексов им. М.А. Карцева» (АО «НИИВК им. М. А. Карцева») Autre(s) dénomination(s): AO NIIVK N.A. M.A. Kartsev; AO NIIVK im. M.A. Kartsev; AO Nauchno-Issledelvatelsky Institut Vychislitelnykh Kompleksov imeni M.A. Kartseva |
Adresse(s): 17437, Profsoyuznaya Str., 108, Russian Federation Téléphone: + 74953300929 Site internet: https://niivk.ru/ Courriel: postoffice@niivk.ru Numéro d’enregistrement: 7728032882 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
532. |
Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz Nom local: Акционерное Общество «Научно-Технический Институт «Радиосвязь» (АО «НТИ «Радиосвязь») Autre(s) dénomination(s): AO NTO Radiosvyaz |
Adresse(s): 198097, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 29, Letter N, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 714-28-54; + 7 (812) 305-25-20; + 7 (812) 305-25-28 Site internet: https://ntiradio.ru/ Courriel: ntiradio@ntiradio.ru Numéro d’enregistrement: 7812011739 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
533. |
Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy Nom local: Акционерное Общество «Таганрогский Завод «Прибой» (АО «ТЗ «Прибой») Autre(s) dénomination(s): AO TZ Priboy |
Adresse(s): 347913, Rostov Oblast, Taganrog, Bolshaya Bulvarnaya Str., 13, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 313-61-81 Site internet: https://pkb-rio.com/ Courriel: rio@pkb-rio.com Numéro d’enregistrement: 6154093944 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
534. |
Joint Stock Company Tula Cartridge Works Nom local: Акционерное Общество «Тульский Патронный Завод» (АО «ТПЗ») Autre(s) dénomination(s): Tula Cartridge Plant JSC; TulAmmo; JSC «Tula Ammunition Plant»; AO TPZ |
Adresse(s): 300004, Tula Oblast, Tula, Marata Str., 47B, Russian Federation Téléphone: + 7 4872 46 90 43 Site internet: https://tulammo.ru/ Courriel: tpz@tulammo.ru Numéro d’enregistrement: 7105008338 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
535. |
Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant Nom local: Акционерное Общество «Акционерная Компания «Туламашзавод» (АО «АК «Туламашзавод») Autre(s) dénomination(s): AO AK Tulamashzavod |
Adresse(s): 300002, Tula Oblast, Tula, Mosina Str., 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (4872) 32-10-09; + 7 (4872) 55-87-13 Site internet: http://www.tulamash.ru/ Courriel: sekretar@tulamash.ru Numéro d’enregistrement: 7106002836 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
536. |
Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant Nom local: Акционерное Общество «Улан-Удэнский Авиационный Завод» (АО «У-УАЗ») Autre(s) dénomination(s): JSC UUAP; U-UAP JSC; AO U-UAZ; Ulan-Ude Aircraft Aviation Plant; Ulan-Ude Aviation Factory |
Adresse(s): 670009, Republic of Buryatia, Ulan-Ude, Khorinskaya Str., 1, Russian Federation; 670009, Republic of Buryatia, Ulan-Ude, Tchaikovsky Str., 5, Office 35, Russian Federation Téléphone: + 7 (3012) 58-11-95; + 7 (3012) 25 33 86 Site internet: http://uuaz.ru/; https://www.rhc.aero/structure/ulan-udenskiy-aviacionnyy-zavod Courriel: uuaz@uuaz.ru Numéro d’enregistrement: 0323018510 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
537. |
Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works Nom local: Акционерное Общество «Ульяновский Патронный Завод» (АО «УПЗ») Autre(s) dénomination(s): AO UPZ; JSC «Ulyanovsk Ammunition Plant» |
Adresse(s): 432007, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Shoferov Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 8 (8422) 26-95-55 Site internet: https://ulnammo.ru/ Courriel: info@ulnammo.ru Numéro d’enregistrement: 7328500127 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
538. |
Joint Stock Company Ural Automotive Plant Nom local: Акционерное Общество «Автомобильный Завод «Урал» (АО «АЗ «УРАЛ», АО «Автомобильный Завод «Урал») Autre(s) dénomination(s): Ural AZ; JSC Automobile Plant URAL; AO AZ Ural |
Adresse(s): 456304, Chelyabinsk Oblast, Miass, Avtozavodtsev Prospekt, 1, Russian Federation Téléphone: 8-800-100-11-74; + 7 (3513) 55-49-83 Site internet: https://uralaz.ru/ Courriel: SecrUral@uralaz.ru Numéro d’enregistrement: 7415029289 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
539. |
Joint Stock Company Vodtranspribor Nom local: Акционерное Общество «Водтрансприбор» (АО «Водтрансприбор») |
Adresse(s): 197342, St. Petersburg,Serdobolskaya Str?, 64, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 416-55-39 Site internet: https://vodtranspribor.ru/ Courriel: vtp@vtp.ru Numéro d’enregistrement: 7814010307 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
540. |
Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors Nom local: Акционерное Общество «Заволжский Завод Гусеничных Тягачей» (АО «ЗЗГТ») Autre(s) dénomination(s): AO ZZGT; AO Zavolzhskiy Zavod Gusenichnikh Tyagachey; JSC ZCVP; Joint Stock Company «Zavolzhsky Crawler Vehicle Plant» |
Adresse(s): 606522, Nizhny Novgorod Oblast, Gorodetsky District, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya Str., 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (83161) 2-14-03; + 7 (916) 033-87.60 Site internet: https://zzgt.ru/ Courriel: SergeyGZ@main-group.ru Numéro d’enregistrement: 5248031980 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
541. |
Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky Nom local: Акционерное Общество «Зеленодольский Завод имени А.М. Горького» (АО «Зеленодольский Завод имени А.М. Горького») Autre(s) dénomination(s): JSC Zelenodolsk Shipyard; AO Zelenodolsky Zavod imeni A.M. Gorkogo |
Adresse(s): 422546, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 5, Russian Federation Téléphone: +7 843 715-76-10 Site internet: https://zdship.ru/ Courriel: zdship@nimb.ru Numéro d’enregistrement: 1648013442 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
542. |
Machine Building Group Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Машиностроительная Группа» (ООО «МГ») Autre(s) dénomination(s): Machine Building Group; OOO Mashinostroitelnaya Gruppa; OOO MG; MG LLC |
Adresse(s): 123376, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 1, Russian Federation; 123022, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Floor 2, Premises II, Room 45, Russian Federation Courriel: manoshkinaoi@umg.ru Numéro d’enregistrement: 7722469147 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
543. |
Military Industrial Company Limited Liability Company Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью «Военно-Промышленная Компания» (ООО «ВПК») Autre(s) dénomination(s): LLC Voenno-Promyshlennaya Kompaniya; OOO VPK; VPK Military Industrial Company |
Adresse(s): 123376, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 662-10-57 Site internet: http://www.milindcom.ru Courriel: SecrVPK@hq.basel.ru Numéro d’enregistrement: 7703602065 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
544. |
Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant Nom local: Открытое Акционерное Общество «Завод им. В.А. Дегтярева» (ОАО «ЗИД») Autre(s) dénomination(s): OJSC Plant im. V.A. Degtyareva; Degtyaryov Factory; OAO ZiD; Open Joint Stock Company «Plant named after. V.A. Degtyarev»; Open Joint Stock Company «V.A. Degtyarev Plant» |
Adresse(s): 601900, Vladimir Oblast, Kovrov, Truda Str., 4, Russian Federation Téléphone: + 8 (49232) 9-12-09 Site internet: https://zid.ru/ Courriel: zid@zid.ru Numéro d’enregistrement: 3305004083 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
545. |
Promtekhnologiya Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Промтехнология» (ООО «Промтехнология») Autre(s) dénomination(s): LLC «Promtechnology»; Limited Liability Company Promtechnologia; OOO Promtekhnologiya; ORSIS |
Adresse(s): 109052, Moscow, 14 Podyomnaya Str.,14, Building 8; Russian Federation; 117218, Moscow, Krzhizhanovskogo Str., 29, Building 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 647-88-66 Site internet: http://www.orsis.com/company/contacts/factory Courriel: promtechnologies@gmail.com; info@orsis.com Numéro d’enregistrement: 7708696860 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
546. |
Public Joint Stock Company Kurganmashzavod Nom local: Акционерное Общество «Курганский Машиностроительный Завод» (АО «Курганмашзавод») Autre(s) dénomination(s): AO Kurganmashzavod; Joint Stock Company «Kurgan Machine-Building Plant» |
Adresse(s): 640021, Kurgan Oblast, Kurgan, Mashinostroiteley Prospekt, 17, Office Letter 1Zh, Russian Federation Téléphone: + 7 (3522) 471-999 Site internet: https://www.kmz.ru/ Courriel: ok@kmz.ru Numéro d’enregistrement: 4501008142 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
547. |
Public Joint Stock Company Motovilikha Plants Nom local: Публичное Акционерное Общество Специального Машиностроения и Металлургии «Мотовилихинские Заводы» (ПАО «Мотовилихинские Заводы») Autre(s) dénomination(s): PJSC Motovilikha Plants; Public Joint Stock Company of Special Machine Building and Metallurgy Motovilikhinskie Zavody; PJSC Motovilikhinskie Zavody; |
Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, 1905 Goda Str., 35, Building 245, Russian Federation Téléphone: + 7(342) 260-73-01 Site internet: https://mz.perm.ru/ Courriel: mz1@mz.perm.ru Numéro d’enregistrement: 5906009273 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
548. |
Public Joint Stock Company Proletarsky Plant Nom local: Публичное Акционерное Общество «Пролетарский Завод» (ПАО «Пролетарский Завод») Autre(s) dénomination(s): PJSC Proletarsky Factory; PAO Proletarsky Zavod |
Adresse(s): 192029, St. Petersburg, Dudko Str., 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 640-11-69 Site internet: https://proletarsky.ru/ Courriel: info@proletarsky.ru Numéro d’enregistrement: 7811039386 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
549. |
Public Joint Stock Company Rostvertol Nom local: Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Общество «Роствертол» имени Б.Н.слюсаря (ПАО «Роствертол») Autre(s) dénomination(s): Rostov Helicopter Production Complex; Rostvertol PJSC; PAO Rosvertol; Rostov Helicopter Production Complex Public Joint Stock Company «Rostvertol» named after B.N. Slyusar |
Adresse(s): 344038, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Novatorov Str., 5, Russian Federation Téléphone: + 7 (863) 272-72-21 Site internet: https://www.rostvertolplc.ru/ Courriel: g.bunyaeva@rostvert.ru Numéro d’enregistrement: 6161021690 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
550. |
Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Научно-Производственное Объединение «Ижевские Беспилотные Систем» (ООО «НПО «ИжБС») Autre(s) dénomination(s): Izhevsk Unmanned Systems Research and Production Association LLC; Limited Liability Company «Research and Production Association «Izhevsk Unmanned Systems»; OOO NPO IzhBS |
Adresse(s): 115432, Moscow, Trofimova Str., 2A, Room. 221, Russian Federation; 426063, Udmurt Republic, Izhevsk, Ordzhunikidze Str., 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (3412) 43-01-11; + 7 (939) 875-00-17 Site internet: http://www.izh-bs.ru/ Courriel: info@izh-bs.ru Numéro d’enregistrement: 1831117433 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
551. |
Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Научно-Производственное Предприяти «Прима» (ООО НПП «Прима») Autre(s) dénomination(s): NPP Proma; OOO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Prima; Research & Production Company Prima; Prima Systems; SPE Prima LLC |
Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 63, Russian Federation; 603950, Nizhny Novgorod, Sormovskoye Shosse, 1Zh Téléphone: + 7 (831) 233-19-03 Site internet: https://prima-systems.ru/ Courriel: info@prima.nnov.ru Numéro d’enregistrement: 5257013402 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
552. |
United Machine Building Group Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Объединенная Машиностроительная Группа» (ООО «ОМГ»); Общество с Ограниченной Ответственностью «Производственное Объединение «Уралаз» (ООО «ПО «Уралаз») Autre(s) dénomination(s): OOO OMG; OOO Obedinennaya Mashinostroitelnaya Gruppa; UMG LLC; Limited Liability Company «Production Association «Uralaz»; OOO PO Uralaz |
Adresse(s): 123376, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 1, Russian Federation; 123022, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Floor 2, Premises II, Room 45, Russian Federation Téléphone: 8 (800) 250-49-55; +7 495 653-85-76; +7 482 241-54-31 Site internet: https://umg-sdm.com/ Courriel: info@umg.ru Numéro d’enregistrement: 7722469161 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
553. |
Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Волгоградская Машиностроительная Компания «ВГТЗ» (ООО «ВМК «ВГТЗ») Autre(s) dénomination(s): OOO VMK VGTZ; Volgograd Tractor Plant |
Adresse(s): 400006, Volgograd Oblast, Volgograd, Dzerzhinsky Square, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (8442) 77-10-04; + 7 (8442) 74-60-01 Site internet: https://vgtz.com/ Courriel: info@vgtz.com Numéro d’enregistrement: 3441023695 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
554. |
VXI-Systems Limited Liability Company Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «VXI-Системы» (ООО «VXI-Системы») Autre(s) dénomination(s): InformTest Holdings |
Adresse(s): 124482, Moscow, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Apartment 6, Floor XIV, Room 1, Russian Federation; 124482, Moscow, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Floor 11, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 983-10-73 Site internet: http://www.vxisystems.ru/ Courriel: 4send@vxisystems.ru Numéro d’enregistrement: 7735126740 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
555. |
LLC Yadro Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Группа Компаний Ядро» (ООО «ГК Ядро») Autre(s) dénomination(s): Yadro Group of Companies; Limited Liability Company «Yadro Group of Companies»; OOO GK Yadro |
Adresse(s): 123376, Moscow, Rochdelskaya Str. 15, Building. 13, Technical Floor/IV, Room 1, Russian Federation Téléphone: +7 495 540 50 55; +7 901 599-47-57; +7 495 262-14-93 Site internet: https://yadro.com/ru Courriel: info@yadro.com Numéro d’enregistrement: 7703399790 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
556. |
Perm Powder Plant Nom local: Федеральное Казенное Предприятие «Пермский Пороховой Завод» (ФКП «Пермский Пороховой Завод») Autre(s) dénomination(s): Federal State Enterprise «Perm Powder Plant»; FPK Perm Powder Plant; FKP Permsky Porokhovoy Zavod |
Adresse(s): 614042, Perm Oblast, Perm, Galperina Str., 11, Russian Federation Téléphone: + 7 (342) 250-19-01; + 7 (342) 250-19-10; + 7 (342) 250-19-50 Site internet: http://www.fkpppz.ru/ Courriel: ppz@perm.ru Numéro d’enregistrement: 5908006119 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
557. |
RPA Kazan Machine Building Plant Nom local: Акционерное Общество «Казанское Моторостроительное Производственное Объединение» (АО «КМПО») Autre(s) dénomination(s): Kazan Engine Building Production Association; AO KMPO |
Adresse(s): 420036, Republic of Tatarstan, Kazan, Dementiev Str, 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (843) 221-26-00 Site internet: https://www.kmpo.ru/ Courriel: kmpo@oao.kmpo.ru Numéro d’enregistrement: 1657005416 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
558. |
Proton JSC Nom local: Акционерное Общество «Протон» (АО «Протон») Autre(s) dénomination(s): AO Proton |
Adresse(s): 302040, Orel Oblast, Orel, Leskova Str., 19, Russian Federation Téléphone: + 7 (4862) 41-44-10; + 7 4862 498634; + 7 4862 414403 Site internet: https://www.proton-orel.ru/ Courriel: priem@proton-orel.ru Numéro d’enregistrement: 5753018359 (Tax ID/INN) |
23.6.2023 |
|
559. |
Grant Instrument Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Грант Инструмент» (ООО «Грант Инструмент») Autre(s) dénomination(s): OOO Grant Instrument; Grant Tools |
Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Tsvetochnaya Str., 16, Building 1, Premises 425, Russian Federation Téléphone: +7 812 309 94 73 Site internet: http://grant-tools.ru/ Courriel: info@grant-tools.ru Numéro d’enregistrement: 7807042570 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
560. |
Streloy Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Стрелой» (ООО «Стрелой») Autre(s) dénomination(s): LLC Streloy; Limited Liability Company Streloy; Limited Liability Company Streloi; Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostyu Streloi; Streloi OOO; Streloy OOO |
Adresse(s): 191025, St. Petersburg, Dmitrovsky Per. 13, Office 7, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 670-50-50 Site internet: https://streloy.ru/ Courriel: hello@streloy.ru Numéro d’enregistrement: 7840498176 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
561. |
LLC Research and Production Enterprise Itelma Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Научно-Производственное Предприятие «ИТЭЛМА» (ООО «НПП «ИТЭЛМА»); Итэлма Электронные Решения Autre(s) dénomination(s): Research and Production Enterprise Itelma LLC; Itelma; LLC «RK-ITELMA»; Itelma Electronics; Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Itelma; LLC NPP Itelma |
Adresse(s): 115230, Moscow, 1st Nagatinsky Proyezd, 10, Building 1, Office 25, Russian Federation; 600017, Vladimir, Baturina Str., 39/1, Russian Federation; 433513, Dimitrovgrad, Avtostroiteley Avenue, 87, Russian Federation; 156961, Kostroma, P. Shcherbina Str., 23, Russian Federation; 142671, Likino-Dulevo, Kalinina Str., 1, Russian Federation; 423823, Naberezhnye Chelny, Pushkina Str., 4, Russian Federation; 445044, Togliatti, Voroshilova Str., 17, Russian Federation; 347900, Taganrog, Oktyabrskaya Str., 19, Russian Federation; 413105, Engels, Ploschad Lenina Str., 40, Russian Federation Téléphone: +7 495 775-07-48; +7 495 280-11-10; +7 495 230-11-11; +7 495 280-11-11 Site internet: https://itelma.ru/ Courriel: npp@itelma.ru Numéro d’enregistrement: 7724685256 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
562. |
TTK Kammarket LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Торгово-Техническая Компания «Каммаркет» (ООО ТТК «Каммаркет») Autre(s) dénomination(s): Kammamarket Company; Limited Liability Company Trade and Technical Company «Kammarket» |
Adresse(s): 423600, Republic of Tatarstan, Elabuga, Kazanskaya Str., 41, Office 1, Russian Federation; Naberezhnye Chelny, Trubny Proyezd, Building 4, Industrial and Communal Zone «Promzona», Russian Federation; Republic of Tatarstan, Kazan, Sibgata Khakima Str., 52, Russian Federation; Republic of Bashkiria, Ufa, Mendeleeva Str., 156/2, Russian Federation; Udmurt Republic, Zavyalovsky District, Pervomayskoye, Vesennaya Str., 6, Office 7, Russian Federation; Ulyanovsk Oblast, Dimitrovgrad, Dimitrova Str., 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (8552) 25-30-20; + 7 (843) 580-11-11; + 7 (347) 286-10-58; + 7 (3412) 57-07-99; + 7 (84235) 3-13-51; + 7 (917) 128-03-13 Site internet: https://www.kammarket.ru/ Courriel: inskam@list.ru Numéro d’enregistrement: 1646038762 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
563. |
JSC Kompel Nom local: Акционерное Общество «Компэл» (АО «Компэл») Autre(s) dénomination(s): Kompel; Kompel Joint Stock Company; AO Kompel |
Adresse(s): 109316, Moscow, Volgogdradsky Avenue, 28A, Building I, Room 6, Russian Federation; 109052, Moscow, Novokhokhlovskaya Str. 23, Building 1 (Ring Park Business Park), 3rd Floor, Russian Federation; 199034, St. Petersburg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center), Russian Federation Téléphone: +7 495 995-09-01; +7 495 620-93-55; +7 495 221-78-05 Site internet: https://www.compel.ru/ Courriel: msk@compel.ru; spb@compel.ru Numéro d’enregistrement: 7713005406 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
564. |
LLC MBR-Avia Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «МБР-АВИА» (ООО «МБР-АВИА») Autre(s) dénomination(s): MBR Avia |
Adresse(s): 125167, Moscow, Vosmova Marta Str. 3, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 613-35-35; + 8 (495) 999-30-28 Courriel: mbravia2001@gmail.com Numéro d’enregistrement: 7714210550 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
565. |
LLC NeoTech Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «НЕОТЕХ» (ООО «НЕОТЕХ») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company NeoTech; OOO Neotekh |
Adresse(s): 194044, St. Petersburg, Chugunnaya Str., 20, Letter A, Note 25H (No. 8), Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 640-19-10, + 7 (921) 910-31-32 Site internet: https://neoteh.com.ru/ Courriel: sales@neoteh.com.ru Numéro d’enregistrement: 7806486029 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
566. |
JSC Sozvezdie Concern Nom local: Акционерное Общество Концерн «Созвездие» (АО Концерн «Созвездие») Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Concern Sozvezdie; AO Kontsern Sozvezdie |
Adresse(s): 394018, Voronezh, Plekhanovskaya Str. 14, Russian Federation Téléphone: + 7 (473) 252 52 52 Site internet: https://www.sozvezdie.su Courriel: office@sozvezdie.su Numéro d’enregistrement: 3666127502 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
567. |
Serov Machine-Building Plant JSC Nom local: Акционерное Общество «Серовский Механический Завод» (АО «СМЗ») Autre(s) dénomination(s): Serov Mechanical Plant JSC; SMZ; Joint Stock Company «Serov Mechanical Plant»; JSC SMP; AO CM3 |
Adresse(s): 624981, Sverdlovsk Oblast, Serov, Aglomeratchikov Str. 10, Russian Federation Téléphone: + 7 (34385) 736-88 Site internet: https://www.serovmp.ru/ Courriel: info@sverovmp.ru Numéro d’enregistrement: 6680000479 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
568. |
Aeroscan LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Аэроскан» (ООО «Аэроскан») Autre(s) dénomination(s): Aeroscan; Aeroskan LLC, Aeroscan Limited Liablity Company; Limited Liability Company Aeroskan; OOO Aeroskan |
Adresse(s): 127055, Moscow, Perunovskiy Pereulok, 3, Building 2, Floor 2, Room 11, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 673-05-05 Site internet: https://scan.aero/ Courriel: info@scan.aero Numéro d’enregistrement: 5603045794 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
569. |
STC Orion LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Научно-Технический Центр «Орион» (ООО НТЦ «Орион») Autre(s) dénomination(s): LLC Scientific and Technical Center Orion; Limited Liability Company Scientific and Technical Center Orion; OOO NTTS Orion; OOO Nauchno-Tekhnicheski Tsentr Orion |
Adresse(s): 127106, Moscow, Gostinichnaya Str. 7A, Room 1/1, Office 1/B-08, Russian Federation Téléphone: + 7 (929) 210-3408; + 7 (499) 705-75-62; + 7 (495) 914-99-55 Site internet: https://orioncom.ru/ Courriel: info@orioncom.ru Numéro d’enregistrement: 9715302790 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
570. |
Technical Center Windeq LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Технический Центр «Виндэк» (ООО «Технический Центр «Виндэк») Autre(s) dénomination(s): Windek Technical Center; LLC «Technical Center «Vindek»; Limited Liability Company Technical Center Windeq |
Adresse(s): 142116, Moscow Oblast, Podolsk, Selkhoztekhnika Village, Pokrovskaya Str. 1B/3, Office 69, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 419-24-11; + 8 (800) 30282-21 Site internet: https://windeq.ru/ Courriel: info@windeq.ru Numéro d’enregistrement: 7726551240 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
571. |
OrelMetallPolimer LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Орелметаллполимер» (ООО «ОМП») Autre(s) dénomination(s): ORELMETALLPOLYMER; Limited Liability Company Orelmetallpolymer; OOO «OMP» |
Adresse(s): 303032, Oryol Region, Mtsensk, Avtomagistral Str., 1Yu, Russian Federation; 105066 Moscow, Olkhovskaya Str., 45, Building 3, Floor 1, Room 1, Office 10, Russian Federation Téléphone: + 8 (800) 550-93-88 Site internet: https://orel-mp.com/ Courriel: info@orelmp.ru Numéro d’enregistrement: 5249143334 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
572. |
OMP LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «ОМП» (ООО «ОМП») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company OMP; OOO «OMP» |
Adresse(s): 630079, Novosibirsk, Stanislavskogo Str., 3, Building 31/1, Floor 1, Office 2, Russian Federation Numéro d’enregistrement: 5403049953 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
573. |
Spetstehnotreyd LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Спецтехнотрейд» (ООО «Спецтехнотрейд») Autre(s) dénomination(s): LLC «SpetsTechnoTrade»; OOO Spetstekhnotreid |
Adresse(s): 1. 426028, Udmurt Republic, Izhevsk, Mekhanizatorskyi Lane 11, Office 105, Russian Federation Téléphone: +7 912 856-76-23 Numéro d’enregistrement: 1832137908 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
574. |
BIC-inform Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «БИК-Информ» (ООО «БИК-Информ») Autre(s) dénomination(s): BIK Inform OOO; Limited Liability Company BIK Inform; BIK Inform LLC |
Adresse(s): 190020, St. Petersburg, Bumazhnaya Str. 9, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 447-95-55, + 7 (495) 645-23-92 Site internet: https://bic-inform.ru/ Courriel: bic@bic-inform.ru; msk@bic-inform.ru Numéro d’enregistrement: 7805109081 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
575. |
Spel LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Спэл» (ООО «Спэл») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Spel; OOO Spel |
Adresse(s): 199106, St. Petersburg, Gavanskaya Str., 12, Building 2, lit. B, Room 1-H, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 401-44-78 Site internet: https://sp-el.ru/ Courriel: sales@sp.el.ru Numéro d’enregistrement: 7801339983 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
576. |
Alfakomponent LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Альфакомпонент» (ООО «Альфакомпонент») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Alfacomponent; Limitied Liability Company Alfakomponent |
Adresse(s): 198216, St. Petersburg, Leninsky Prospekt, 140, Letter E, Office 307, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 425-66-55 Site internet: https://akomponent.ru/ Courriel: zakaz@akomponent.ru Numéro d’enregistrement: 7804607729 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
577. |
ID Solution LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Айди Солюшн» (ООО «Айди Солюшн») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company ID Solution; IDI Solution LLC; OOO Aydi Solyushn |
Adresse(s): 117405, Moscow, Dorozhnaya St. 60B, Office 421, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 545-32-83 Site internet: http://www.idsolution.ru/ Courriel: info@idsolution.ru Numéro d’enregistrement: 5003091492 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
578. |
Inelso LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Инелсо» (ООО «Инелсо») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Inelso; OOO Inelso |
Adresse(s): 194044, St. Petersburg, Gelsingforsskaya Str., 3, Letter Z, Office 412, Russian Federation; Moscow, 2nd Roshchinsky Proezd, 8, Building 6, Business Centre «Serpukhovskoy Dvor», Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 628-00-16 Site internet: https://inelso.ru/ Courriel: sales@inelso.ru Numéro d’enregistrement: 7813635698 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
579. |
Elitan Trade LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Элитан Трейд» (ООО «Элитан Трейд») Autre(s) dénomination(s): OOO Elitan Treid; Limited Liability Company Elite Trade |
Adresse(s): 426063, Udmurt Republic, Izhevsk, Melnichnaya Str., 34A, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 649-84-45 Site internet: https://www.elitan.ru/ Courriel: info@elitan.ru Numéro d’enregistrement: 1831096455 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
580. |
Hartis DV LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Хартис ДВ» (ООО «Хартис ДВ») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company «Charteris DV»; LLC «Charteris DV»; Limited Liability Company Hartis DV; OOO Khartis DV |
Adresse(s): 125362, Moscow, Svobody Str., 35, Building 5, Floor 1, Premises 1, Room 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (495 364-01-42 Site internet: https://hartisdv.ru/ Courriel: info@hartisdv.ru Numéro d’enregistrement: 7733753978 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
581. |
SFT LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «СФТ» (ООО «СФТ») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company SFT; CFT; OOO SFT; Obshchestvo s Organzichennoi Otvetstvennostyu SFT |
Adresse(s): 115114, Moscow, Zamoskvorechye Municipal District, Kozhevnicheskaya Str., 10, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 956-1000 Site internet: https://www.sftgroup.ru/ Courriel: info@sftgroup.ru Numéro d’enregistrement: 7725842590 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
582. |
Kami Group LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Ками-Групп» (ООО «Ками-Групп») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Kami Group; Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Kami Grupp; Kami Group OOO |
Adresse(s): 107023, Moscow, Bolshaya Semenovskaya Str., 40, Building 13, Floor 3, Room 307, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 781-55-11 Site internet: https://www.stanki.ru/ Courriel: kami@stanki.ru Numéro d’enregistrement: 7719429480 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
583. |
AGT Systems LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «АГТ Системс» (ООО «АГТ Системс») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company AGT Systems |
Adresse(s): 125445, Moscow, Smolnaya Str., 24/A, Office 1420, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 232-07-86 Site internet: https://agtsys.ru/ Courriel: sales@agtsys.ru Numéro d’enregistrement: 7743032118 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
584. |
Entep LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Энтеп» (ООО «Энтеп») Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Entep |
Adresse(s): 108811, Moscow, Bianchi Str., 12, Building 2, Office 112, Russian Federation; 113039, Moscow, B. Serpukhovskaya Str., 30, Building 7, Russian Federation Numéro d’enregistrement: 7721809577 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
585. |
Mvizion LLC Nom local: «MVIZION» mas'uliyati cheklangan jamiyati Autre(s) dénomination(s): OOO Mvizion |
Adresse(s):100096, Tashkent, Tursunkulova Street 8, Uzbekistan; 100161, Tashkent, Gaydar Alieev Kuchasi 313, Republic of Uzbekistan; 10113, Chilanzarskiy District, Tashkent, Katartal Street 8, 7th Block, Republic of Uzbekistan Téléphone: 917962925 Site internet: https://mvizion.uz/ Courriel: ievlev_igor@mail.ru Numéro d’enregistrement: 309644860 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
586. |
Design Bureau of Navigation Sytems (NAVIS) Nom local: Акционерное Общество «Конструкторское Бюро Навигационных Систем» (АО «КБ НАВИС») Autre(s) dénomination(s): JSC «KB NAVIS»; Joint-Stock Company Design Bureau Navigation Systems; AO KB NAVIS; Navis Inc. |
Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str. 3, Building 1, Room III/5, 6, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 665-61-53 Site internet: https://navis.ru/ Courriel: navi@navis.ru Numéro d’enregistrement: 7725075060 (Tax ID/INN) |
18.12.2023 |
|
587. |
Deflog Technologies PTE LTD Autre(s) dénomination(s): Deflog Tech |
Adresse(s): 367957, Shaw Road 30, #06-01, Roche Building, Republic of Singapore Téléphone: + 65 6383 1735; + 65 6 383 5084 Site internet: www.deflog-tech.com/ Courriel: tech@deflog-tech.com Numéro d’enregistrement: 199508697K (UEN) |
18.12.2023 |
|
588. |
JSC VNIIR Progress Nom local: Акционерное Общество «ВНИИР-Прогресс» (АО «ВНИИР-Прогресс») Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company «VNIIR-Progress» |
Adresse(s): 428024, Chuvash Republic – Chuvashia, Cheboksary, I. Y. Yakovlev Prospekt, 4, Russian Federation; 197348, St. Petersburg, Bogatyrsky Prospekt, 18, Building 1, Letter A, Russian Federation; 109028, Moscow, Serebryanicheskaya Embankment, 29, Russian Federation Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06 Site internet: http://www.vniir-progress.ru/ Courriel: progress@vniir.ru Numéro d’enregistrement: 2130094170 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
589. |
Si2 Microsystems Pvt Ltd Autre(s) dénomination(s): Si2 Microsystems; Si2; Si2 Microsystems Private Limited |
Adresse(s): 84, Deep Towers, EPIP Industrial Area, Whitefield, Bangalore, Karnataka, 560066 Republic of India; 52/A, 1st Cross, 3rd Main KIADB Industrial Area, Hoskote, Bangalore, Karnataka, 562114, Republic of India Téléphone: 080 6717 1100 Site internet: https://www.si2microsystems.com/ Courriel: Info-india@si2microsystems.com Numéro d’enregistrement: U85110KA1993PTC015018 (CIN) |
23.2.2024 |
|
590. |
Spark TT Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Спарк ТТ» (ООО «Спарк ТТ») Autre(s) dénomination(s): Spark TT LLC |
Adresse(s): 428022, Chuvash Republic - Chuvashia, Cheboksary, Patrice Lumumba Str., 8, Building. 44B, Office 123B, Russian Federation Téléphone: + 7(8352) 37-00-94; + 7(937) 015-00-94; + 7 (927) 995-32-3123 Site internet: https://sparktt.ru/ Courriel: sparktt10@gmail.com; traffic@sparktt.ru Numéro d’enregistrement: 2130183574 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
591. |
Euro Asia Cargo (Private) Ltd Autre(s) dénomination(s): Euro Asia Group; Euro Asia Cargo |
Adresse(s): 51/2, Ananda Coomaraswamy Mawatha, Colombo 00700, Democratic Socialist Republic of Sri Lanka; Bandaranaike International Airport Katunayake, 11450, Democratic Socialist Republic of Sri Lanka Téléphone: (+94) 11 2574622 Site internet: https://www.euroasia.lk Courriel: sam.wickramasinghe@euroasia.lk |
23.2.2024 |
|
592. |
Ultran Electronic Components LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Ультран Электронные Компоненты» (ООО «Ультран ЭК») Autre(s) dénomination(s): Ultran EC LLC; OOO Ultran EK |
Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter L, Premises 1-N, Room 8, Russian Federation; 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter L, Premises 9-N, Room 19, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 318-18-95 Site internet: https://ultran.ru/ Courriel: info@ultran.ru Numéro d’enregistrement: 7802669110 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
593. |
RG Solutions Limited |
Adresse(s): Room 606, Celebrity Comm., Centre, 64 Castle Peak Road, Sham Shui Po, Hong Kong Site internet: www.logistics-sgs.com; https://88hebing.site/ Numéro d’enregistrement: 2115045 (CR No.) |
23.2.2024 |
|
594. |
JSC SEZ Alabuga Nom local: Акционерное Общество «Особая Экономическая Зона Промышленно-Производственного Типа «Алабуга» (АО «ОЭЗ ППТ «Алабуга») Autre(s) dénomination(s): JSC «Alabuga» Special Economic Zone of Industrial and Production Type; Alabuga Special Economic Zone (SEZ); Yelabuga Special Economic Zone (SEZ); AO OEZ PPT Alabuga |
Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Elabuga District, Sh-2 Str. (Territory of the Alabuga Special Economic Zone), 4/1, Russian Federation Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06 Site internet: https://alabuga.ru/ru/ Courriel: post@alabuga.ru Numéro d’enregistrement: 1646019914 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
595. |
LLC Alabuga Development Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Алабуга Девелопмент» (ООО «Алабуга Девелопмент») Autre(s) dénomination(s): Alabuga Development Company |
Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., Building 4, Rooms. 8, 9, 11, 12, 13, 14, Russian Federation Téléphone: +7 916 414-76-72; + 7 (85557) 5-90-13 Site internet: https://development.alabuga.ru Courriel: dnurkhametova@alabuga.ru Numéro d’enregistrement: 1646043699 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
596. |
AO Geomir Nom local: Акционерное Общество «Геомир» (АО «Геомир») Autre(s) dénomination(s): Inzhenerny Tsentr Geomir, AO; CJSC Engineering Center Geomir, JSC Geomir; ZAO Inzhenerny Tsentr Geomir |
Adresse(s): 141006, Moscow Oblast, Mytishchi, Olimiyskiy Prospekt, 50, Russian Federation; 394030, Voronezh, Melnichny Pereulok, 24, Russian Federation; 350047, Krasnodar, Krasnykh Partizan Str., 249, Office 209/2, Russian Federation; 344029, Rostov-on-Don, Molodogvardeysky Pereulok, 39, Office 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 788 59 56 Site internet: https://www.geomir.ru/ Courriel: info@geomir.ru Numéro d’enregistrement: 5029062908 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
597. |
OOO Albatross Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Альбатрос» (ООО «Альбатрос») Autre(s) dénomination(s): Albatross LLC; Limited Liability Company «Albatros»; OOO Albatros |
Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., 5/12, Premises 253, Russian Federation; 423601, Republic of Tatarstan, Yelabuga Municipal District, Elabuga Urban Settlement, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-1 Str., 8/1, Russian Federation; 141206, Moscow Oblast, Pushkino, Zavodskaya Str., 33, Russian Federation Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06 Site internet: https://alb.aero/ Courriel: info@alb.aero Numéro d’enregistrement: 5038127220 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
598. |
AO SET-1 Nom local: Акционерное Общество «СЕТ-1» (АО «СЕТ-1») Autre(s) dénomination(s): Set-1 JSC |
Adresse(s): 127287, Moscow, 2nd Khutorskaya Str., 38A, Building 1, Floor 6, Office 614, Russian Federation; 105264, Moscow, Pervomayskaya Verkhnaya Str., 43, Room 16, Office 6, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 223-22-05 Site internet: http://set-1.ru/ Courriel: set@set-1.ru Numéro d’enregistrement: 7720166348 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
599. |
OOO Alabuga Volokno Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Алабуга-Волокно» (ООО «Алабуга Волокно») Autre(s) dénomination(s): Alabuga-Fiber LLC |
Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Elabuga, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., 11/9, Russian Federation Téléphone: +7 855 575 34 00 Site internet: https://en.umatex.com/company/alabugavolokno/ Courriel: alabuga-volokno@umatex.com Numéro d’enregistrement: 1646031132 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
600. |
SuperCam Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Беспилотные Системы» (ООО «Беспилотные Системы») Autre(s) dénomination(s): LLC Unmanned Systems; Supercam.Aero; SuperCam Unmanned Systems Group; GK «Bespilontye Sistemy»; OOO Bespilotnye Sistemy |
Adresse(s): 426011, Udmurt Republic, Izhevsk, 10 Let Oktyabrya Str.,10, 24, Appartment 62, Russian Federation; 426063, Udmurt Republic, Izhevsk, Melnichnaya Str., 34A, Russian Federation Téléphone: + 7 (3412) 51-51-65; + 7 (912) 012-10-00 Site internet: https://supercam.aero/ Numéro d’enregistrement: 1831156383 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
601. |
AviatestAero Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Авиационные Измерительные Технологии» (ООО «Авиационные Измерительные Технологии»); Авиатест.аэро Autre(s) dénomination(s): Aviation Measurement Technologies LLC; Aviatest.aero |
Adresse(s): 115432 Moscow, 2nd Kozhukhovsky Proezd, 29, Block 2, Building 16, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 308-90-60 Site internet: https://aviatest.aero/ Courriel: info@aviatest.aero |
23.2.2024 |
|
602. |
Conex Doo Beograd-Stari Grad Nom local: Društvo Za Proizvodnju i Promet Conex Društvo Sa Ograničenom Odgovornošću Beograd-Stari Grad Autre(s) dénomination(s): Conex Doo; CONEX D.O.O. BEOGRAD-STARI GRAD; Company for Production and Trade Conex Limited Liability Company Belgrade-Stari Grad |
Adresse(s): Uzun Mirkova 7, 11102 Belgrade (Stari Grad), Republic of Serbia Téléphone: + 381665779319 Site internet: https://conex-corporation.com/ Courriel: milica.milicevic@conex-corporation.com Numéro d’enregistrement: 07986653 (ID) |
23.2.2024 |
|
603. |
Guangzhou Ausay Technology Co Limited Nom local: 广州欧赛科技有限公司 Autre(s) dénomination(s): Ausay Pcb, HK Ausay Technology Co.,Limited |
Adresse(s): 8e, Guangzhou, Baiyun District, Building C Mizi Industrial, Zone 5, Hebian, People’s Republic of China; R301 Block A of No 3 building West Area of Tongda Industrial Zone Hebian 5 She Helong street Baiyun District Guangzhou GD, People’s Republic of China Téléphone: + 86 18988913933 Site internet: http://www.ausay.com/sy Courriel: info@ausay.com Numéro d’enregistrement: 91440101MA5ALQNR86 (USCC) |
23.2.2024 |
|
604. |
Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd Nom local: 深圳市比广贸易有限公司 |
Adresse(s): 18e, Block B, World Trade Square, Shenzhen, Guangdong, China, People’s Republic of China Site internet: http://biguang.en.alibaba.com Numéro d’enregistrement: 91440300MA5GH3DL64 (USCC) |
23.2.2024 |
|
605. |
Yilufa Electronics Ltd. Nom local: 深圳市亿路发科技有限公司 Autre(s) dénomination(s): Yilufa Electronics Limited |
Adresse(s): 1806, Futian District, Shenzhen City, Guangdong Province, Hanguo Center, Shenzhen, People’s Republic of China; Flat 419, 4/F, Block B, Sheung Shui Plaza, 3, Ka Fu Close, Sheung Shui, NT, Hong Kong; Unit 02, 21/F, Hip Kwan Commercial Building, 38 Pitt Street, Yau Ma Tei, Kowloon, Hong Kong Téléphone: 0755-82532262 Site internet: http://www.ylfelectronics.com/ Courriel: info@ylfelectronics.com Numéro d’enregistrement: 91440300769188559R (USCC); 0868520 (CR No.) |
23.2.2024 |
|
606. |
TOO Elem Group Nom local: Товарищество с Ограниченной Ответственностью «ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)» (ТОО «ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)»); «ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)» Жауапкершілігі Шектеулі Серіктестігі Autre(s) dénomination(s): Elem Group LLP, Limited Liability Partnership «Elem Group (Elem Grupp)» |
Adresse(s): 05004, Almaty, Almalinsky District, Nauryzbay Batyra Str., 8, Republic of Kazakhstan Téléphone: +7 778 913 47 56; +7 775 391-83-78 Site internet: https://elemgroup.kz/ Courriel: sales@elemgroup.kz Numéro d’enregistrement: 220340015717 (BIN) |
23.2.2024 |
|
607. |
Thai IT Hardware Co., Ltd Nom local: บริษัท ไทย ไอที ฮาร์ดแวร์ จำกัด Autre(s) dénomination(s): Thai IT Hardware; Roll Up Co., Ltd. |
Adresse(s): 315/85 Floor 3, Moo 12, Nongprue, Banglamung, Chonburi, Kingdom of Thailand Téléphone: + 5396534771 Site internet: https://www.thai-it-hardware.co.th/ Courriel: sale@thai-it-hardware.co.th Numéro d’enregistrement: 0205565028297 (Registered No.) |
23.2.2024 |
|
608. |
Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Sirketi Nom local: Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Șirketi Autre(s) dénomination(s): Yildiz Çip; Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Tic. San. Ltd. Ști.; Yildiz Chip Technology Electronic Electric Computer Materials Trade Industry Limited |
Adresse(s): Kishla, cadde Șehit Binbașı Cengiz Toytunj, Antelsan İș Merkezi No: 118, kat 5, İç kapı: 401 Muratpașa/ Antalya, Republic of Türkiye; Kișla Mah. Șehit Binbași Cengiz Toytunç Cad. Antelsan İșmerkezi, 401/118, Antalya / Muratpasa, Republic of Türkiye Téléphone: + 90 (546) 106 10 32; 0507 619 3070 Site internet: https://yildizchip.net/ Courriel: info@yildizchip.net; info@yildizchip.com.tr |
23.2.2024 |
|
609. |
LLC Fregat Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Фрегат» (ООО «Фрегат») Autre(s) dénomination(s): Fregat LLC; OOO Fregat |
Adresse(s): 197101, St. Petersburg, Petrogradskaya Embankment, 36, Letter A, Russian Federation; 191144, St. Petersburg, Moiseenko Str., 24A, Room 1-H, Office 404-404a, Russian Federation Téléphone: +7 812 325-09-72; +7 495 128-88-55; 8 800 301-96-04 Site internet: https://fregat.ru/; http://www.fregat.spb.ru/ Courriel: info@fregat.ru Numéro d’enregistrement: 7814533642 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
610. |
IC Specpostavka Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «ОЭС Спецпоставка» (ООО «ОЭС Спецпоставка») Autre(s) dénomination(s): OES SPECPOSTAVKA; OOO OES Spetspostavka; OESSP |
Adresse(s): 197183, St. Petersburg, Lipovaya Alley, 9, Letter A, Room 27N, Russian Federation; 197046, St. Petersburg, Petrogradskaya Embankment, 36, «Linkor» Business Centre, Russian Federation; 191144, St. Petersburg, Moiseenko Str., 24, Letter A, Premises 1-H, Office 101, Russian Federation; 119017, Moscow, Novokuznetskaya Str., 4/12, Building 1, Business Centre «Matrix Office», Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 7777-080; + 7 (495) 128-81-64; 8 (800) 707 41 35 Site internet: https://oessp.ru/ Courriel: contact@oessp.ru Numéro d’enregistrement: 7840422875 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
611. |
Nordlase LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Нордлэйз (ООО Нордлэйз) Autre(s) dénomination(s): NordLase; OOO Nordleyz |
Adresse(s): 198205, St. Petersburg, Staro-Panovo, Tallinskoye Shosse, 206, Letter A, Premises 2126, Office 1, Russian Federation Téléphone: 8 (800) 200-65-60 Site internet: https://nordlase.ru/ Courriel: info@nordlase.ru Numéro d’enregistrement: 7801692772 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
612. |
Leningrad Laser Systems Nom local: Акционерное Общество «ЛЛС» (АО «ЛЛС»); Ленинградские Лазерные Системы Autre(s) dénomination(s): AO LLS; LenLasers |
Adresse(s): 197198, St. Petersburg, Yablochkova Str., 20, Letter Ya, Office 408, Russian Federation; 630090, Novosibirsk, Boris Bogatkova Str., 210, Russian Federation; 119019, Moscow, Filippovsky Pereulok, 13, Building 1, Russian Federation; 690088, Vladivostok, Zhigura Str., 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (964) 442-90-01; + 7 (812) 507-81-00 Site internet: http://lenlasers.ru/ Courriel: info@lenlasers.ru; lenlasers@gmail.com Numéro d’enregistrement: 7813261308 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
613. |
LLS Mark Nom local: ЛЛС Марк Autre(s) dénomination(s): LLS |
Adresse(s): 197198, St. Petersburg, Yablochkova Str., 20, Letter Ya, Office 40, Russian Federation; 197198, St. Petersburg, Birzhevaya Liniya, 16, ITMO Technopark, Office 401, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 507-83-00; + 7 (812) 612-99-82; + 7 (499) 490-63-00 Site internet: http://www.lls-mark.ru/ Courriel: info@lls-mark.ru |
23.2.2024 |
|
614. |
OOO Staut Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Стаут» (ООО «Стаут») Autre(s) dénomination(s): Staut Design Center |
Adresse(s): 200961, St. Petersburg, BOX 1410, Russian Federation; 191144, St. Petersburg, Moiseenko Str., 41, Letter B, Room 4, Floor 2, Office 1, Russian Federation; 192029, St. Petersburg, Prospekt Obukhovsky Aborony, 123A, Premises 20, Russian Federation; 192029, St. Petersburg, Prospekt Elizarova, 10, Letter B, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 325-52-03, + 7 (812) 365-64-54, + 7 (812) 777-70-80 Site internet: https://staut.su/ Courriel: mail@staut.su Numéro d’enregistrement: 7811401214 (Tax ID/INN) |
23.2.2024 |
|
615. |
MFK Fulcrum (Russia) Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «МФК Точка Опоры» (ООО «МФК Точка Опоры») Autre(s) dénomination(s): MFC Fulcrum; MFK Fulcrum LLC; OOO MFK Tochka Opory |
Adresse(s): 117452, Moscow, Balaklavskiy Prospekt, 28B, Building 1, Russian Federation; 195027, St. Petersburg, Shaumyana Prospekt, 4, Building 1, Letter A, Office 414, Russian Federation; 119571, Moscow, Vernadskogo Prospekt, 119, Apartment 104, Russian Federation Téléphone: + 7 (800) 200-3942; + 7 (495) 956-39-42 Site internet: https://fulcrum.ru Courriel: sales@fulcrum.ru; ic@fulcrum.ru Numéro d’enregistrement: 7729185232 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
616. |
Power Telecom LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Пауэр Телеком» (ООО «Пауэр Телеком») Autre(s) dénomination(s): Pauer Telekom; Ural Telecom Systems; OOO UTS |
Adresse(s): 623630, Sverdlovsk Oblast, Alapaevsk, Vokzalnaya Str., 1, Russian Federation; 620014, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Khokhryakova Str., 72, Office 306, Russian Federation; 620014, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Khokhryakova Str., 74, (Business Centre «Kristal»), Office 1102, Russian Federation Téléphone: + 7 (800) 200-3942; + 7 (495) 956-39-42; +8 800 302 6605 Site internet: https://www.utsbroker.com/ Courriel: sales@utsbroker.com Numéro d’enregistrement: 6671025854 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
617. |
Smart VIP LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Смарт ВИП» (ООО «Смарт ВИП») |
Adresse(s): 115404, Moscow, 6th Radialnaya Str., 9, Premises XII, Floor 4, Room 2, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 403-37-42 Site internet: http://smart-sps.ru Courriel: info@smart-sps.ru Numéro d’enregistrement: 7724461922 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
618. |
RX Electronics Limited Nom local: 日新電子有限公司 Autre(s) dénomination(s): RX Electronics |
Adresse(s): Flat/Rm C9, 9/F Wing Hing Industrial Building, No14 Hing Yip Str., Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong Téléphone: + 852-3482 3889; + 852-9187-299363 Site internet: https://www.rxelectronics.com Courriel: info@rxelectronics.com Numéro d’enregistrement: 2813066 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
619. |
Zixis Limited Autre(s) dénomination(s): Zixis Ltd. |
Adresse(s): Unit A22, Block A, 10/F, Prince Industrial Building, 706 Prince Edward Road East, San Po Kong, Kln, Hong Kong; 501–503 Castle Peak Road, Unit B090, International Industrial Building, Kowloon, Hong Kong; Unit D, 16/F One Capital Place, 18 Luard Rd, Wan Chai, Hong Kong Numéro d’enregistrement: 2851412 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
620. |
LLC NVS Navigation Technologies Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «НВС Навигационные Технологии» (ООО «НВС Навигационные Технологии») Autre(s) dénomination(s): NVS Technologies; NVS Navigation Technologies Ltd; OOO NVS Navigatsionnye Tekhnologii |
Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 25, Russian Federation Téléphone: + 7 (495660) 06-30 Site internet: www.nvs-gnss.ru Courriel: info@nvs-gnss.ru Numéro d’enregistrement: 7730637821 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
621. |
JSC Navis Group Nom local: Акционерное Общество «Навис Групп» (АО «Навис Групп») Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Navis Grupp |
Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 15, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 665-61-54113 Site internet: https://group.navis.ru/ Numéro d’enregistrement: 7730671533 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
622. |
JSC Navis-Electronics Nom local: Акционерное Общество «Навис-Электроника» (АО «Навис-Электроника») Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Navis Elektronika |
Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 15, Russian Federation; 127411, Moscow, Dimitrovskoe Shosse, 157, Building 8, Russian Federation; 127411, Moscow, P.O. Box 4, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 665-61-59 Site internet: https://navis-electronics.ru Courriel: electronics@navis.ru Numéro d’enregistrement: 7730702460 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
623. |
ANO KB Korund-M Nom local: Автономная Некоммерческая Организация Конструкторское Бюро «Корунд-М» (АНО КБ «Корунд-М») Autre(s) dénomination(s): Autonomous Nonprofit Organisation Design Bureau Korund-M; Autonomous NGO Design Bureau Korund-M |
Adresse(s): 115280, Moscow, Avtozavodskaya Str., 23, Building 15, Russian Federation; 115280, Moscow, Danilovsky Municipal District, Leninskaya Sloboda Str., 9, Russian Federation; 115820, Moscow, Avtozavodskaya Str., 25, Building 2, Floor 6, Room 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 739-04-45; + 7 (495) 274-61-08; + 7 (903) 729-76-41 Site internet: http://korund-m.org Courriel: mss@korund_m.ru Numéro d’enregistrement: 7725047200 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
624. |
JSC KB Korund-M Nom local: Акционерное Общество «Конструкторское Бюро «Корунд-М» (АО КБ «Корунд-М») Autre(s) dénomination(s): JSC Design Bureau Korund-M |
Adresse(s): 115230, Moscow, Elektrolitny Proezd, 9, Building 1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 719-76-51; +7 499 678-20-60 Site internet: https://korund-m.ru/ Courriel: oao_korund@korund-m.ru Numéro d’enregistrement: 7725700394 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
625. |
JSC Radio Engineering Concern «Vega» (Vega Konsern) Nom local: Акционерное Общество «Концерн Радиостроения «Вега» (АО «Концерн «Вега») Autre(s) dénomination(s): Vega Radio Engineering Corporation |
Adresse(s): 21170, Moscow, Kutuzovsky Prospekt, 34, Russian Federation Téléphone: + 7 (499) 753-40-04 Site internet: https://www.vega.su/ (offline) Courriel: mail@vega.su Numéro d’enregistrement: 7730170167 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
626. |
LLC Optics.Signals.Antennas (O.S.A.) Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Оптика.Сигналы.Антенны» (ООО «О. С. А.») Autre(s) dénomination(s): LLC O.S.A. |
Adresse(s): 197348, St. Petersburg, Kolomyazhsky Prospekt, 10, Letter E, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 930-07-03; + 7 (812) 986-81-57; + 7 (950) 013-3535 Site internet: https://osa.llc/; http://osa-spb.com/ Courriel: info@osa.llc Numéro d’enregistrement: 7814515450 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
627. |
Federal State Unitary Enterprise NPP Gamma Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие «Научно-Производственное Предприятие «Гамма» (ФГУП «НПП «Гамма») Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma; Federal State Unitary Enterprise «Research and Production Enterprise «Gamma»; FGUP NPP Gamma; FSUE NPP Gamma |
Adresse(s): 117420, Moscow, Profsoyuznaya Str., 78, Building 4, Russian Federation; 630005, Novosibirsk, Pisareva Str., 53, Russian Federation; 344064, Rostov-on-Don, Vavilova Str., 54, Letter A, Russian Federation; 680013, Khabarovsk, Kulibina Str., 1, Russian Federation; 236022, Kaliningrad, Gvardeysky Prospekt, 15, Russian Federation; 197110, St. Petersburg, Pionerskaya Str., 44, Russian Federation; 620078, Yekaterinburg, Studencheskaya Str., 51, Russian Federation; 603104, Nizhny Novgorod, Nartova Str., 6, Russian Federation; 295017, Simferopol, Kievskaya Str., 34/2, Russian Federation; 400012, Volgograd, Onezhskaya Str., 30, Office 206, Russian Federation; 625000, Tyumen, Respubliki Str., 59, Office 829, Russian Federation, 690039, Vladivostok, Elseyskaya Str., 55, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 514-02-74 Site internet: https://nppgamma.ru/ Courriel: info@nppgamma.ru Numéro d’enregistrement: 7728044373 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
628. |
Dielcom LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Диэлком» (ООО «Диэлком») Autre(s) dénomination(s): OOO Dielkom |
Adresse(s): 190000, St. Petersburg, Obuchovskoy Oborony Prospekt, 163, Russian Federation; 195196, St. Petersburg, Tallinskaya Str., 7, Letter O, Russian Federation Téléphone: + 7 (960) 256-33-00; + 7 (921) 091-47-55; + 7 (812) 339-45-97 Site internet: http://dielcom.ru/ Courriel: spd@dielcom.ru Numéro d’enregistrement: 7841484779 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
629. |
Dielcom EK Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Диэлком-ЭК» (ООО «Диэлком-ЭК») Autre(s) dénomination(s): OOO Dielkom-EK; Dielcom EC LLC |
Adresse(s): 195196, St. Petersburg, Tallinskaya Str., 7, Letter O, Premises 4-N, Office 403-6, Room 117, Russian Federation Téléphone: + 7 (921) 091-47-55; + 7 (812) 339-45-97 Site internet: https://dielcom-ec.ru/ Courriel: spb@dielcom.ru Numéro d’enregistrement: 7806552930 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
630. |
Telecommunications Technology (TKT) Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Телекоммуникационные Технологии» (ООО «ТКТ») Autre(s) dénomination(s): OOO TKT; Telecommunication Technologies LLC |
Adresse(s): 121593, Moscow, Gorbunova Str., 2, Building 3, Foor 8, Premises II, Room 27235, Russian Federation; 121357, Moscow, Vereyskaya Str., 29, Building 134, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 494-72-83; + 7 (499) 372-59-09237 Site internet: https://telecom-tech.ru/ Courriel: info@telecom-tech.ru Numéro d’enregistrement: 7733582433 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
631. |
Azimut LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Азимут» (ООО «Азимут») Autre(s) dénomination(s): OOO Azimut |
Adresse(s): 115230, Moscow, Varshavskoe Shosse, 42, Floor 7, Office 7122, Russian Federation Numéro d’enregistrement: 5002005356 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
632. |
Win Key Limited Nom local: Autre(s) dénomination(s): Win Key; Win Ket Ltd |
Adresse(s): Room 1606, 16/F Workingbond Commercial Centre, 162-164 Prince Edward Road West, Mong Kok, Kowloon, Hong Kong; Unit 1008, 10/F, Sun Cheong Industrial Building, 2-4 Cheung Yee Street, Hong Kong Numéro d’enregistrement: 2729587 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
633. |
LLC Titan-Micro Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Титан-Микро» (ООО «Титан-Микро») Autre(s) dénomination(s): Titan Mikro |
Adresse(s): 125481, Moscow, Severnoye Tushino Municipal District, Svobody Str., 103, Building 8, Floor 2, Room 4265, Russian Federation; 390023, Ryazan, Yesenina Str, 41, Room N11, Russian Federation266; 125367, Moscow, Polessky Proezd, 16, Building 1, Russian Federation; 117246, Moscow, Profsoyuznaya Str., 6, Russian Federation Téléphone: + 7 (925) 160-73-80; + 7 (495) 260-77-50268; + 7 (4912) 43-44-10269 Site internet: https://titan-micro.ru/ Courriel: info@titan-micro.ru270 Numéro d’enregistrement: 6230119259 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
634. |
Streloi Ekommerts Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Стрелой Е-Коммерц» (ООО «Стрелой Е-Коммерц») Autre(s) dénomination(s): LLC Streloy E-Commerce |
Adresse(s): 191025, St. Petersburg, Vladimir Municipal District, Dmitrovsky Pereulok, 13, Letter A280, Russian Federation; 194292, St. Petersburg, Parnassus 1st Vekhny Pereulok, 10, Building 3, Hangar A3, Gate 10, Russian Federation; 123001, Moscow, Mamonovsky Pereulok 6, Russian Federation; 620014, Yekaterinburg, Sheinkman Str., 75, Office 7, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 670-50-50; + 7 (812) 670-50-59 Site internet: https://e-streloy.ru/ Courriel: info@e-streloy.ru Numéro d’enregistrement: 7840068335 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
635. |
LLC Chipdevice Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Чипдевайс» (ООО «Чипдевайс») Autre(s) dénomination(s): OOO Chipdevais |
Adresse(s): 195196, St. Petersburg, Malaya Oktha Municipal District, Rizhskaya Str., 5, Building 1, Letter A, Room 27, 28, Office 416291, Russian Federation Téléphone: + 7 (812) 352-74-56292; + 7 (812) 660-56-37 Site internet: https://chipdevice.ru/ Courriel: info@chipdevice.ru Numéro d’enregistrement: 7806598766 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
636. |
OOO Novelco Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Новелко» (ООО «Новелко») Autre(s) dénomination(s): Novelco LLC; OOO Novelko |
Adresse(s): 141506, Moscow Oblast, Solnechnogorsk, Krasnaya Str., 58, Russian Federation; 141580, Moscow Oblast, Khimki, Dubrovki Village, Aeroportovskaya Str., 2, Building 2, Business Centre «Sherland», Office 210-1, Russian Federation Téléphone: + 7 (495) 789-47-39307; + 8 (800) 600-42-30 Site internet: https://novelco.ru/ Courriel: order@novelco.ru308 Numéro d’enregistrement: 7733744331(Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
637. |
Kvantek Limited Autre(s) dénomination(s): Kvantek; Kvantek (HK) Limited |
Adresse(s): Unit 704, 7/F, 135 Bonham Strand Trade Center, Sheung Wan, Hong Kong Téléphone: + 852 6078 0744; + 852 5801 4778316 Site internet: www.kvantek-ltd.com Courriel: info@kvantek-ltd.com Numéro d’enregistrement: 2916042 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
638. |
SuperChip Limited Autre(s) dénomination(s): Superchip (HK) Limited; Superchip Ltd |
Adresse(s): Unit 704, 7/F, 135 Bonham Strand Trade Center, Sheung Wan, Hong Kong Téléphone: + 85239733866 Site internet: www.superchip-ltd.com Courriel: info@superchip-ltd.com Numéro d’enregistrement: 2724415 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
639. |
Crynofist Aviation Nom local: تسيفونيرك نشييفا ش.م.ح. Autre(s) dénomination(s): Crynofist Aviation FZCO |
Adresse(s): 9WB 159-SO-26, First Floor, 9WB, Dubai Airport Freezone, Dubai, United Arab Emirates Téléphone: + 971 4 261 4263 Site internet: https://crynofistaviation.com/ Courriel: sales@crynofist.com Numéro d’enregistrement: 11915819 (CBLS No.) |
25.6.2024 |
|
640. |
Kaili Industrial HK Limited Nom local: 香港凱利實業有限公司 Autre(s) dénomination(s): Kaili Industrial H.K. Ltd |
Adresse(s): Room 803, Chevalier House, 45-51 Chatham Road South, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong Téléphone: + 7 (423) 242-85-03; + 7 (423) 261-46-41 Numéro d’enregistrement: 3030778 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
641. |
Most Development Limited Nom local: 莫斯特發展有限公司 Autre(s) dénomination(s): Most Development; Most Development Ltd |
Adresse(s): 2–16 Fayuen Street, Office 4, 16/F, Ho King Commercial Center, Hong Kong; 9 Yin Chong Street, 21F, Room 01, Prosper Commercial Building, Hong Kong Téléphone: + 852 21376113 Site internet: https://most-development.com/ Courriel: sale@most-development.com Numéro d’enregistrement: 2694980 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
642. |
Muller Markt LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Мюллер Маркт» (ООО «Мюллер Маркт»); «Мюллер Маркт» жоопкерчилиги чектелген коому Autre(s) dénomination(s): Müller Markt; OOO Myuller Markt |
Adresse(s): Bishkek, Leninsky District, 95, Kalyk Akieva Str., 3rd Floor, Kyrgyz Republic; 720005, Bishkek, Fatyanova Str., 43, Kyrgyz Republic Téléphone: +996 507 220 048; +996 551 88 22 11364 Site internet: http://www.muller-markt.kg/ Courriel: info@muller-makrt.kg Numéro d’enregistrement: 01805202210181 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
643. |
Profflab LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «ПроффЛаб» (ООО «ПроффЛаб»); «ПроффЛаб» жоопкерчилиги чектелген коому Autre(s) dénomination(s): Profflab OSOO |
Adresse(s): 720001, Bishkek, Leninsky District, Toktogula Str., 179/2, Kyrgyz Republic Site internet: http://proff-lab.kg/ Numéro d’enregistrement: 01703202210047 (Tax ID/INN) |
25.6.2024 |
|
644. |
Megasan Elektronik Ticaret Ve Sanayi A S Nom local: Megasan Elektronik Ticaret Ve Sanayi Anonim Șirketi Autre(s) dénomination(s): Megasan |
Adresse(s): 34771, Fatih Sultan Mehmet Mahallesi Poligon Caddesi OneBlock İș Merkezi No:16 Floor:11, Umraniye Istanbul, Republic of Türkiye; Perpa Trading Centers A Block Floor:11 No: 1409 34384 Sisli, Istanbul, Republic of Türkiye Téléphone: 0212 293 5900; 0212 293 5903 Site internet: http://www.megasan.com Courriel: info@megasan.com Numéro d’enregistrement: 0613-0759-7600-0001 (Central Registration System No.) |
25.6.2024 |
|
645. |
Karasani Dis Ticaret Limited Sirketi Nom local: Karasani Diș Ticaret Limited Șirketi Autre(s) dénomination(s): Karasani Foreign Trade Limited Company |
Adresse(s): Cumhuriyet Mah.Cevval Sk. No:1/3 İç Kapi No:180, Büyükçekmece, Istanbul, Republic of Türkiye; Bahcesehir 2. Kisim Mah. Waterfall Cad. 13e, Basaksehir, Istanbul, Republic of Türkiye; Bahçeșehir 2. Kısım Mah. Șelale Cad. Manolya Evleri 13E B1:48 Basaksehir, Istanbul, Republic of Türkiye Téléphone: 532 062 57 24; +90 533 136 83 78 Site internet: http://karasani.com.tr/ Courriel: info@karasani.com.tr Numéro d’enregistrement: 0079-0681-5280-0001 (Central Registration System No.) |
25.6.2024 |
|
646. |
CTL Dis Ticaret Limited Nom local: CTL Diș Ticaret Limited Șirketi Autre(s) dénomination(s): CTL Foreign Trade Limited; CTL Limited |
Adresse(s): Nisbetiye Mah., Gazi Güçnar Sk. Uygur Iș Merkezi Blok No: 4, İc Kapı No: 2, Beșiktaș, Istanbul, Republic of Türkiye Téléphone: + 905346311587 Site internet: https://www.ctl-limited-tr.com/ Courriel: office@ctl-limited-tr.com Numéro d’enregistrement: 0215-0606-4670-0001 (Central Registration System No.) |
25.6.2024 |
|
647. |
Bion Group Ic Ve Dis Ticaret Limited Nom local: Bion Group İç Ve Diș Ticaret Limited Șirketi Autre(s) dénomination(s): Bion Trade Group Limited; Bion Group Ltd Sti |
Adresse(s): Maslak Mah. Büyükdere Cad. Noramin İș Merkezi No: 237 İç Kapi No: 202, Sariyer, Istanbul, Republic of Türkiye Téléphone: +90 212 438 3235 Site internet: https://www.biontrading.com/ Courriel: tr@biontrading.com Numéro d’enregistrement: 0050-1012-6670-0001 (Central Registration System No.) |
25.6.2024 |
|
648. |
Ervacan Makina Ekipmanlari Ve San Ted Ltd Nom local: Ervacan Makina Ekipmanlari Ve Sanayi Tedarik Limited Șirketi Autre(s) dénomination(s): Ervacan Makina Ekipmanları ve Sanayi Tedarik Ltd Ști. |
Adresse(s): Küçükbakkalköy Mah., Defne Sok., Flora Suite Office, KNo: 1, DNo: 365, PK: 34750, Atasehir, Istanbul, Republic of Türkiye Téléphone: 532 317 72 99 Site internet: https://www.ervacan.com.tr/ Courriel: info@ervacan.com.tr Numéro d’enregistrement: 0376-0151-3570-0001 (Central Registration System No.) |
25.6.2024 |
|
649. |
Smart Trading Tasimacilik Sanayi Ve Ticaret Limited Nom local: Smart Trading Tașimacilik Sanayi Ve Ticaret Limited Șirketi |
Adresse(s): Esentepe Mah., Harman 1, Sk.Duran İș Merkezi Blok No:4/8, Șișli, Istanbul, Republic of Türkiye Téléphone: 555 604 38 91 Numéro d’enregistrement: 0772-1465-6280-0001(Central Registration System No.) |
25.6.2024 |
|
650. |
Orel Dis Tic. Ltd. Sti Nom local: Orel Diș Ticaret Limited Șirketi Autre(s) dénomination(s): Orel Dis Ticaret Ltd.; Orel Foreign Trade Limited Company |
Adresse(s): Alaaddinbey Mah. 632. Sk. No: 6a İç Kapi No: 1 Nilüfer, Bursa, Republic of Türkiye |
25.6.2024 |
|
651. |
Chang Guang Satellite Technology Co. Ltd Nom local: 长光卫星技术股份有限公司 (长光卫星) Autre(s) dénomination(s): CGST; Changguang Setellite Co., Ltd; «Charming Globe» |
Adresse(s): 1299, Mingxi Road, Beihu Technological Development Zone, Changchun City, Jilin Province, People’s Republic of China Téléphone: + 86-0431-81785191 Site internet: http://www.jl1.cn/EInternet/ Numéro d’enregistrement: 91220101310012867G (USCC) |
25.6.2024 |
|
652. |
China Head Aerospace Group Nom local: 北京和德宇航技术有限公司 Autre(s) dénomination(s): China Head Aerospace Technology Co.; China Head Technology Co.; China Head Technology Company |
Adresse(s): Room no 1, 13th floor, Building no 5, Defence Science and Technology Park, Compound A2, West 3rd Ring North Road, Haidian district, Beijing, People’s Republic of China Téléphone: + 86 10 82890470 Site internet: http://www.head-aerospace.com/ Courriel: info@head-aerospace.com Numéro d’enregistrement: 91110108661572276L (USCC) |
25.6.2024 |
|
653. |
Changsha Tianyi Space Science and Technology Research (SpaceTy) Nom local: 长沙天仪空间科技研究院有限公司 Autre(s) dénomination(s): Spacety China; Changsha Tianyi Space Science and Technology Research Institute Co. LTD; Spacety Co., Ltd. |
Adresse(s): 25th floor, A Building, Lugu Science&Technology Innovation and Entrepreneurship Park, 1698 Yuelu West Avenue, High-tech development zone, Changsha, Hunan, People’s Republic of China Téléphone: + 86 0731-88712659 Site internet: https://cn.spacety.com/ Courriel: sales@spacety.cn; bd@spacety.cn; sar@spacety.cn Numéro d’enregistrement: 914301003206989977 (USCC) |
25.6.2024 |
|
654. |
Shenzhen 5G High Tech Innovation Co., Ltd Nom local: 深圳五力高科创新科技有限公司 |
Adresse(s): B502, Block B, Rongchao Yinglong Building, Longfu Road, Shangjing Community, Longcheng Sub-district, Longgang District, Shenzhen, People’s Republic of China; 306 Garden Road, Pingxi Community, Pingdi Sub-district, Longgang District, Shenzhen, People’s Republic of China Numéro d’enregistrement: 91440300MA5HLP0L6L (USCC) |
25.6.2024 |
|
655. |
Afox Corporation Nom local: 元富科技集團股份有限公司 |
Adresse(s): Ft F 10/F, Hung Cheung Ind Ctr Phs 1, 12 Tsing Yeung Circuit Tuen Mun Nt, Hong Kong; 807, Yan Hing Centre, 9-13 Wong Chuk Yeung St., Fo Tan, NT, Hong Kong; Pan-Asia, Australia, S. America countries and global sales 2F, No.3, Lane 5, Wu Kai Sha Village, Ma On Shan, Nt, Hong Kong Téléphone: + 852 81930016 Site internet: http://afox-corp.com Courriel: sales@afox-corp.com Numéro d’enregistrement: 1385734 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
656. |
DEXP International Limited |
Adresse(s): Unit 7103, 7/F Yf Life Tower 33 Lockhart Road Wan Chai, Hong Kong; 7B, 1801-03, 18/F, East Town Building, 41 Lockhart Road, Wan Chai, Hong Kong Téléphone: + 852 2760 2965 Site internet: https://dexp.org/ Courriel: info@dexp.org Numéro d’enregistrement: 2745132 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
657. |
Agu Information Technology Co Limited Nom local: 麥克維爾工業貿易有限公司 Autre(s) dénomination(s): Makewell Industrial Trading Co., Limited |
Adresse(s): Unit 22, 2/F, Foo To Building, 98 Argyle Street, Mongkok, Kowloon, Hong Kong Numéro d’enregistrement: 3142653 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
658. |
Grants Promotion Service Limited Autre(s) dénomination(s): Catalano Limited; GPSL; Zhenao Co. Ltd. |
Address: 430-436 Nathan Road, Nathan Commercial Building, 8th Floor, Room A, Yau Ma Tei, Hong Kong Site internet: https://grantspsltd.com/ Courriel: clients@grantspsltd.com Numéro d’enregistrement: 086468819 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
659. |
Innovio Ventures |
Adresse(s): 944 Block C Sushant Lok Phase 1, Gurugram, Haryana, 122001, Republic of India; Basai Road, Shop No. 141, Gurgaon, Haryana, 122001, Republic of India Téléphone: + 91 9717344646 Site internet: https://innovioventures.com/ Courriel: contact@innovioventures.com Numéro d’enregistrement: 06AAFFI1755F1ZL (GSTIN) |
25.6.2024 |
|
660. |
Imaxchip Nom local: 愛瑪芯科技有限公司 Autre(s) dénomination(s): Imaxchip Technology Co Limited; Imaxchip Technology CO Ltd.; Emmaxin Technology Co., Ltd |
Adresse(s): 18E, Building 2, China Phoenix Building, Shennan Road, Futian District, 518000, Shenzhen, People’s Republic of China; No. 59 King Yip Street, King Yip Factory Building, 5th Floor, Unit D5, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; Shennan Middle Road, International Culture Building, Room 2508B, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People’s Republic of China; Kwun Tong Industrial Center Phase 3, 3rd Floor, Unit L, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; Nos. 436–446 Kwun Tong Road, 13th Floor, Unit A15, Kowloon, Hong Kong; Shennan Road, Phoenix Building 2, Room 18E, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People’s Republic of China; Lianqiu Building, No. 735 Renmin West Road, Wucheng District, Jinhua, Zhejiang, China; Shenfang Building B3109, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People’s Republic of China Téléphone: +86 755 83257992 Site internet: www.imax-chip.com Courriel: kris@imaxchip.com Numéro d’enregistrement: 69392858 (USCC); 2697983 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
661. |
►C5
|
►C5
|
25.6.2024 |
|
662. |
Ix Elektronik Ic Ve Dis Ticaret Limited Nom local: Ix Elektronik İç Ve Diș Ticaret Limited Șirketi |
Adresse(s): Summer Park Sitesi D Blok, No:8D-23 OBA Mahallesi, Antalya, Republic of Türkiye; 07450, Alanya/Antalya, Oba Mahallesi 225, Sok Summer Park Sitesi No:8 D BL, Republic of Türkiye |
25.6.2024 |
|
663. |
Allparts Trading Co, Limited Autre(s) dénomination(s): All Parts Trading Company Limited |
Adresse(s): 3 Garden Road Central, Hong Kong; Room 13, 27/F, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen, Street, Mongkok Kowloon, Hong Kong; Room 2901B, Bank of Communications, Futian District, Shenzhen, People’s Republic of China; Room 803, Chevalier House, 45-51 Chatham Road South, Kowloon, Tsim Sha Tsui, Hong Kong 4/F Building 6 Deguan Lighting Factory, No. 2 South 1st, Guangzhou, People’s Republic of China; Room 1901H Bank of Communications, Futian District, Shenzhen, People’s Republic of China Numéro d’enregistrement: 3168281 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
664. |
Bee Insaat Mimarlik Anonim Sirketi Nom local: Bee İnșaat Mimarlik Anonim Șirketi Alsiases: Bee Insaat; Bee İnșaat Mimarlik A.Ș. |
Adresse(s): Merkez Mah., Seckin Sok. Z Ofis 2-4 A, Kagithane, Istanbul, Republic of Türkiye Site internet: https://beeinsaat.com/ Courriel: Info@beeinsaat.com Numéro d’enregistrement: 0160-0722-3990-0001 (Central Registration System No.) |
25.6.2024 |
|
665. |
Dason HK Technology Co., Ltd. Nom local: 達仕恩(香港)科技有限公司 Autre(s) dénomination(s): Dason (HK) Technology Co., Limited |
Adresse(s): Unit 08, 15/F Witty Commercial Building 1A-1L Tung Choi St. KLN, Hong Kong Numéro d’enregistrement: 1827596 (CR No.) |
25.6.2024 |
|
666. |
Da Group 22 Nom local: Товарищество с Ограниченной Ответственностью «DA GROUP 22» (ТОО «DA GROUP 22»); «DA GROUP 22» Жауапкершілігі Шектеулі Серіктестігі («DA GROUP 22» ЖШС) |
Adresse(s): Office 1309, ISKER Business Center, 13, Abay Avenue, Saryarka District, Astana, Republic of Kazakhstan Téléphone: + 7 (705) 207-24-77 Site internet: https://da-group22.kz/ Numéro d’enregistrement: 220340015320 (BIN) |
25.6.2024 |
|
667. |
SERVIS-SN Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «СЕРВИС-СН» (ООО «СЕРВИС-СН») Autrement connue sous le nom de: SERVIS-SN LLC |
Adresse(s): 426065, Udmurt Republic, Izhevsk, Avotzavodskaya Str., 2A, Premises 162, Fédération de Russie Téléphone: + 73412708888 Site internet: http://servicesn.ru/ Numéro d’enregistrement: 1840119099 (numéro d’identification fiscale/INN) |
25.6.2024 |
|
668. |
RTK LLC Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «РТК» (ООО «РТК») Autrement connue sous le nom de: OOO RTK; ou RTC LLC |
Adresse(s): 107113, Moscou, Sokolniki Municipal District, Malenkovskaya Str. 14, Building 3, Fédération de Russie Téléphone: + 79855407740 Numéro d’enregistrement: 9715415169 (numéro d’identification fiscale/INN) |
25.6.2024 |
|
669. |
LLC GAUSS Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «ГАУСС» (ООО «ГАУСС») Autrement connue sous le nom de: OOO GAUSS |
Adresse(s): 107113, Moscou, Marina Roshcha Municipal District, Perunovsky Pereulok, 3, Building 2, Fédération de Russie Téléphone: + 7 (495) 112-00-20 Site internet: https://gaussaero.ru/ Courriel: info@gaussaero.ru Numéro d’enregistrement: 9715444498 (numéro d’identification fiscale/INN) |
25.6.2024 |
|
670. |
JSC Emergency Digital Solutions (EDS) Nom local: Акционерное Общество «Эмердженси Диджитал Солюшенс» (АО «ЭДС») Autrement connue sous le nom de: AO EDS |
Adresse(s): 107113, Moscou, Marina Roshcha Municipal District, Perunovsky Pereulok, 3, Building 2, Fédération de Russie; 127055, Moscou, P.O. Box 132, Fédération de Russie Téléphone: + 7 (495) 796-78-79 Site internet: https://www.eds.ai/ Courriel: info@eds.ai Numéro d’enregistrement: 9715475552 (numéro d’identification fiscale/INN) |
25.6.2024 |
|
671. |
48th Central Scientific Research Institute (TsNII) Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение «48 Центральный Научно-Исследовательский Институт» Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ «48 ЦНИИ» Минобороны России) Autrement connue sous le nom de: 48th TsNII; Federal State Budgetary Institution «48 Central Scientific Research Institute» of the Ministry of Defence of the Russian Federation; ou FGBU «48 Central Scientific Research Institute» |
Adresse(s): 141306, Moscow Oblast, Sergeev Posad-6, Oktyabrskaya Str., 11, Fédération de Russie; 610017, Kirov Oblast, Kirov, Oktyabrsky Prospekt, 119, Fédération de Russie; 620085, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Zvezdnaya Str., 1, Fédération de Russie Téléphone: + 7 (496) 552-12-00; + 7 (496) 552-12-06 Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12024@morfOrgScience Courriel: 48cnii@mil.ru Numéro d’enregistrement: 9715475552 (numéro d’identification fiscale/INN) |
25.6.2024 |
|
672. |
27th Central Scientific Research Institute (TsNII) Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение «27 Центральный Научно-Исследовательский Институт» Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ «27 ЦНИИ» Минобороны России) Autrement connue sous le nom de: 27th TsNII; Federal State Budgetary Institution «27 Central Scientific Research Institute» of the Ministry of Defence of the Russian Federation; FGBU «27 Central Scientific Research Institute»; 27th Military Scientific Centre; ou 27th Research and Development Centre of the Ministry of Defence |
Adresse(s): 123007, Moscou, 1st Khoroshevsky Proezd, 5, Fédération de Russie Téléphone: + 7 (495) 945-76-96; + 7 (495) 945-70-77 Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=10992@morfOrgScience Courriel: fin27cnii@mail.ru Numéro d’enregistrement: 7714676767 (numéro d’identification fiscale/INN) |
25.6.2024 |
|
673. |
33rd Central Scientific Research Institute (TsNII) Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение «33 Центральный Научно-Исследовательский Испытательный Институт» Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ «33 ЦНИИИ» Минобороны России) Autrement connue sous le nom de: 33rd Scientific Research and Testing Institute; Institute of Chemical Defence; 33rd Central Scientific Research Institute; 33rd Central Experimental Institute for Scientific Research of the Ministry of Defence; 33rd Central Research and Testing Institute of the Ministry of Defence of the Russian Federation; 33rd Military Scientific Centre; ou 33rd Research and Development Centre of the Ministry of Defence |
Adresse(s): 412918, Saratov Oblast, Shikhany, Volsk-18, Fédération de Russie; 412918, Saratov Oblast, Volsk, Shikhany-2, Krasnoznamennaya Str., 1, Fédération de Russie Téléphone: + 7 (84593) 5-38-37; + 7 (84593) 5-24-96; + 7 (845) 935-31-94 Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12027@morfOrgScience Courriel: 33cnii-fes@mil.ru Numéro d’enregistrement: 6441013942 (numéro d’identification fiscale/INN) |
25.6.2024 |
|
674. |
Engineering Center of Innovative Technologies Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью «Центр Инновационных Технологий и Инжиниринга» (ООО «ЦИТИ») Autrement connue sous le nom de: ECITECH; OOO TsITI; ou LLC «Centre of Innovative Technologies and Engineering» |
Adresse(s): 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Zavodskoy Proezd, 2, Office 632, Fédération de Russie Téléphone: +7 499 390-19-63 Site internet: https://ecitech.ru/ Courriel: info@ecitech.ru Numéro d’enregistrement: 5050127869 (numéro d’identification fiscale/INN) |
25.6.2024 |
|
675. |
Limited Liability Company Technology Flybridge Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Технологическая Компания «Флай Бридж» (ООО ТК «Флай Бридж») Autrement connue sous le nom de: OOO TK FLY BRIDGE; Limited Liability Company Technological Company Fly Bridge; ou LLC TC Fly Bridge |
Adresse(s): 141707, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Patsaeva Prospekt, 7, Building 1, Office 28/1, Fédération de Russie; 141700, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Dirizhabelnaya Str., 15a, Fédération de Russie Téléphone: + 7 (926) 319-44-28 Site internet: http://flybridge.cc/ Courriel: max@flybridge.cc Numéro d’enregistrement: 5008054416 (numéro d’identification fiscale/INN) |
25.6.2024 |
ANNEXE V
Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a)
ANNEXE VI
Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 1er, paragraphe 4, point a)
ANNEXE VII
Liste des pays partenaires visés à l’article 1er undecies, paragraphe 7, à l’article 3, paragraphe 9, à l’article 4 decies, paragraphe 3, et à l’article 4 terdecies, paragraphe 4
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
JAPON
ROYAUME-UNI
CORÉE DU SUD
AUSTRALIE
CANADA
NOUVELLE-ZÉLANDE
NORVÈGE
SUISSE
LIECHTENSTEIN
ISLANDE
ANNEXE VIII
LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 1er sexies
|
Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme |
Date d'application |
|
Bank Otkritie |
12 mars 2022 |
|
Novikombank |
12 mars 2022 |
|
Promsvyazbank |
12 mars 2022 |
|
Bank Rossiya |
12 mars 2022 |
|
Sovcombank |
12 mars 2022 |
|
VNESHECONOMBANK (VEB) |
12 mars 2022 |
|
VTB BANK |
12 mars 2022 |
|
Sberbank |
14 juin 2022 |
|
Credit Bank of Moscow |
14 juin 2022 |
|
Joint Stock Company Russian Agricultural Bank, JSC Rosselkhozbank |
14 juin 2022 |
ANNEXE IX
LISTE DES PERSONNES MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 4 OCTIES
ANNEX X
Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 1 bis bis
PARTIE A
PARTIE B
RUSSIAN MARITIME REGISTER of SHIPPING (RMRS)
PARTIE C
RUSSIAN REGIONAL DEVELOPMENT BANK
ANNEXE XI
Prix visés à l’article 4 septdecies, paragraphe 9, point a)
Prix du pétrole brut
|
Code NC |
Description |
Prix du baril (USD) |
Date d'application |
|
2709 00 |
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux |
60 |
5 décembre 2022 |
Prix des produits pétroliers
|
Code NC |
Description |
Prime par rapport au pétrole brut/ Décote par rapport au pétrole brut |
Prix du baril (USD) |
Date d’application |
|
|
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles |
|
||
|
2710 12 |
Huiles légères et préparations |
|||
|
2710 12 11 |
destinées à subir un traitement défini |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 12 15 |
destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 12 11 |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
|
Destinées à d’autres usages Essences spéciales |
|
||
|
2710 12 21 |
White spirit |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 12 25 |
Autres |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
|
Autres Essences pour moteur |
|
||
|
2710 12 31 |
Essences d’aviation |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
|
Autres, d’une teneur en plomb n’excédant pas 0,013 g par l |
|
||
|
2710 12 41 |
avec un indice d’octane (IOR) inférieur à 95 |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 12 45 |
avec un indice d’octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 12 49 |
avec un indice d’octane (IOR) de 98 ou plus |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 12 50 |
excédant 0,013 g par l |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 12 70 |
Carburéacteurs, type essence |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 12 90 |
Autres huiles légères |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 19 |
Autres |
|
||
|
|
Huiles moyennes |
|||
|
2710 19 11 |
destinées à subir un traitement défini |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 19 15 |
destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 11 |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
|
Destinées à d’autres usages Pétrole lampant |
|
||
|
2710 19 21 |
Carburéacteurs |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 19 25 |
Autres |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 19 29 |
Autres |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
|
Huiles lourdes Gazole |
|
||
|
2710 19 31 |
destiné à subir un traitement défini |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 19 35 |
destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31 |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
|
destiné à d’autres usages |
|
||
|
2710 19 43 |
d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,001 % |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 19 46 |
d’une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n’excédant pas 0,002 % |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 19 47 |
d’une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n’excédant pas 0,1 % |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 19 48 |
d’une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
|
Fuel oils |
|
||
|
2710 19 51 |
destinés à subir un traitement défini |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 19 55 |
destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 51 |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
|
destinés à d’autres usages |
|
||
|
2710 19 62 |
d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,1 % |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 19 66 |
d’une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n’excédant pas 0,5 % |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 19 67 |
d’une teneur en poids de soufre excédant 0,5 % |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
|
Huiles lubrifiantes et autres huiles |
|
||
|
2710 19 71 |
destinées à subir un traitement défini |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 19 75 |
destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 71 |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
|
destinées à d’autres usages |
|
||
|
2710 19 81 |
Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 19 83 |
Huiles hydrauliques |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 19 85 |
Huiles blanches, paraffine liquide |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 19 87 |
Huiles pour engrenages |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 19 91 |
Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 19 93 |
Huiles isolantes |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 19 99 |
Autres huiles lubrifiantes et autres huiles |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 20 |
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles |
|
||
|
|
Gazole |
|||
|
2710 20 11 |
d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,001 % |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 20 16 |
d’une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n’excédant pas 0,1 % |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
2710 20 19 |
d’une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % |
Prime par rapport au pétrole brut |
100 |
5 février 2023 |
|
|
Fuel oils |
|
||
|
2710 20 32 |
d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,5 % |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 20 38 |
d’une teneur en poids de soufre excédant 0,5 % |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 20 90 |
Autres huiles |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
|
Déchets d’huiles |
|
||
|
2710 91 |
contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
|
2710 99 |
autres |
Décote par rapport au pétrole brut |
45 |
5 février 2023 |
ANNEXE XII
Liste des projets visés à l’article 4 septdecies, paragraphe 9, point b)
|
Champ d’application de la dérogation |
Date d’application |
Date d’expiration |
|
Le transport par navire à destination du Japon, l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 2709 00 mélangé à du condensat, et provenant du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie |
5 décembre 2022 |
28 juin 2025 |
ANNEXE XIII
Liste des "pétrole brut et produits pétroliers" visés à l’article 4 sexdecies et à l’article 4 septdecies
|
Code NC |
Description |
|
ex 2709 00 |
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que condensats de gaz naturel de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié |
|
2710 |
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles |
ANNEXE XIV
Liste des biens et technologies et des pays visés à l’article 5 bis
ANNEXE XV
Liste des pays partenaires visés à l’article 4 nonies, paragraphe 1, point d)
SUISSE
NORVÈGE
ROYAUME-UNI
LIECHTENSTEIN».
ANNEXE XVI
Liste des navires visés à l’article 4 quinvicies
|
|
Nom du navire |
Numéro OMI |
Motifs d'inscription |
Date d’application |
|
1. |
M/V Angara |
9179842 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point a): transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine |
25.6.2024 |
|
2. |
M/V Maria |
8517839 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point a): transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine |
25.6.2024 |
|
3. |
Saam FSU |
9915090 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques |
25.6.2024 |
|
4. |
Koryak FSU |
9915105 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques |
25.6.2024 |
|
5. |
Hana |
9353113 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XIII qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale |
25.6.2024 |
|
6. |
Canis Power |
9289520 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XIII qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale |
25.6.2024 |
|
7. |
Andromeda Star |
9402471 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XIII qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale |
25.6.2024 |
|
8. |
NS Lotus |
9339337 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques |
25.6.2024 |
|
9. |
NS Spirit |
9318553 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques |
25.6.2024 |
|
10. |
NS Stream |
9318541 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques |
25.6.2024 |
|
11. |
SCF Amur |
9333436 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques |
25.6.2024 |
|
12. |
Lady R |
9161003 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point a): transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine |
25.6.2024 |
|
13. |
Maia-1 |
9358010 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point a): transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine |
25.6.2024 |
|
14. |
Audax |
9763837 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques |
25.6.2024 |
|
15. |
Pugnax |
9763849 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques |
25.6.2024 |
|
16. |
Hunter Star |
9830769 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point c): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques |
25.6.2024 |
|
17. |
Hebe |
9259185 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XIII qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale |
25.6.2024 |
|
18. |
Enisey |
9079169 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point d): sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques |
25.6.2024 |
|
19. |
Vela Rain |
9331141 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XIII qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale |
25.6.2024 |
|
20. |
Ocean AMZ |
9394935 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XIII qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale |
25.6.2024 |
|
21. |
Galian 2 |
9331153 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XIII qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale |
25.6.2024 |
|
22. |
Robon |
9144782 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XIII qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale |
25.6.2024 |
|
23. |
Beks Aqua |
9277735 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XIII qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale |
25.6.2024 |
|
24. |
Kemerovo |
9312884 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point b): transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers figurant à l'annexe XIII qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale. |
25.6.2024 |
|
25. |
Krymsk |
9270529 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit |
25.6.2024 |
|
26. |
Krasnoyarsk |
9312896 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit |
25.6.2024 |
|
27. |
Kaliningrad |
9341067 |
Article 4 quinvicies, paragraphe 2, point g): sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit |
25.6.2024» |
ANNEXE XVII
Liste des personnes morales, entités ou organismes visés à l’article 1 bis quater
[…]
ANNEXE XVIII
Liste des personnes morales, entités ou organismes visés à l’article 1 bis quinquies
[…]
ANNEXE XIX
Liste des personnes morales, entités et organismes qui sont des établissements de crédit et des établissements financiers visés à l’article 1 bis sexies
[…]