02014D0145 — FR — 04.08.2017 — 011.001
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DÉCISION 2014/145/PESC DU CONSEIL du 17 mars 2014 (JO L 078 du 17.3.2014, p. 16) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/151/PESC DU CONSEIL du 21 mars 2014 |
L 86 |
30 |
21.3.2014 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/238/PESC DU CONSEIL du 28 avril 2014 |
L 126 |
55 |
29.4.2014 |
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L 137 |
9 |
12.5.2014 |
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L 160 |
33 |
29.5.2014 |
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L 205 |
22 |
12.7.2014 |
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L 214 |
28 |
19.7.2014 |
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L 221 |
15 |
25.7.2014 |
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L 226 |
23 |
30.7.2014 |
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L 271 |
47 |
12.9.2014 |
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L 331 |
26 |
18.11.2014 |
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L 344 |
22 |
29.11.2014 |
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L 40 |
14 |
16.2.2015 |
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L 70 |
47 |
14.3.2015 |
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L 239 |
157 |
15.9.2015 |
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L 67 |
37 |
12.3.2016 |
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L 249 |
39 |
16.9.2016 |
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L 301 |
15 |
9.11.2016 |
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L 67 |
88 |
14.3.2017 |
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L 194 |
63 |
26.7.2017 |
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L 203I |
5 |
4.8.2017 |
Rectifié par:
DÉCISION 2014/145/PESC DU CONSEIL
du 17 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Article premier
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:
a) des personnes physiques qui sont responsables d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, des personnes physiques qui soutiennent activement ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques, et des personnes physiques qui leur sont associées;
b) des personnes physiques qui apportent un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou qui tirent avantage de ces décideurs; ou
c) des personnes physiques qui réalisent des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine,
dont la liste figure en annexe.
2. Un État membre n'est pas tenu, aux termes du paragraphe 1, de refuser à ses propres ressortissants l'accès à son territoire.
3. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:
a) en tant que pays hôte d'une organisation intergouvernementale internationale;
b) en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;
c) en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou
d) en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.
4. Le paragraphe 3 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
5. Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre accorde une dérogation conformément au paragraphe 3 ou 4.
6. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qu'elle accueille, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs stratégiques des mesures restrictives, y compris le soutien à l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
7. Tout État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 6 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée être accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la notification en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.
8. Lorsque, en application des paragraphes 3, 4, 6 et 7, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.
Article 2
1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant:
a) à des personnes physiques qui sont responsables d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, à des personnes physiques qui soutiennent activement ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques, et à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui leur sont associés;
b) à des personnes morales, des entités ou des organismes qui soutiennent matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine;
c) à des personnes morales, des entités ou des organismes de Crimée ou de Sébastopol dont la propriété a été transférée en violation du droit ukrainien, ou à des personnes morales, des entités ou des organismes qui ont bénéficié d'un tel transfert;
d) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui apportent un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou qui tirent avantage de ces décideurs; ou
e) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes traitant avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine,
de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent, dont la liste figure en annexe.
2. Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est, directement ou indirectement, mis à la disposition des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure à l'annexe, ou mis à leur profit.
3. L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:
a) nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes dont la liste figure à l'annexe et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses liées au paiement de denrées alimentaires, de loyers ou de remboursement de prêts hypothécaires, de médicaments et de traitements médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;
b) destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;
c) destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais pour la garde ou la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés; ou
d) nécessaires pour des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.
L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du présent paragraphe.
4. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
a) les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé au paragraphe 1, a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union, ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;
b) les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour acquitter des créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles créances;
c) la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe; et
d) la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.
L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du présent paragraphe.
5. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou un organisme inscrit sur la liste d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.
6. Le paragraphe 2 ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:
a) d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes;
b) de paiements dus en vertu de contrats ou d'accords conclus ou d'obligations contractées avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aux mesures prévues aux paragraphes 1 et 2; ou
c) de paiements dus en vertu de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans l'Union ou exécutoires dans l'État membre concerné,
sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent de relever des mesures prévues au paragraphe 1.
Article 3
1. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, décide d'établir et de modifier la liste figurant en annexe.
2. Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné la décision visée au paragraphe 1, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en donnant à cette personne, cette entité ou cet organisme la possibilité de présenter des observations.
3. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit la décision visée au paragraphe 1 et en informe la personne, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence.
Article 4
1. L'annexe indique les motifs qui ont présidé à l'inscription des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l'article 1er, paragraphe 1, sur la liste.
2. L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.
Article 5
Afin que les mesures visées à l'article 1er, paragraphe 1 et à l'article 2, paragraphe 1, aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues dans la présente décision.
Article 6
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle est applicable jusqu'au 15 septembre 2017.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
ANNEXE
Liste des personnes, entités et organismes visés aux articles 1er et 2
Personnes
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
1. |
Sergey Valeryevich AKSYONOV, Sergei Valerievich AKSENOV (Сергей Валерьевич AKCëHOB), Serhiy Valeriyovych AKSYONOV (Сергiй Валерiйович Аксьонов) |
Né le 26.11.1972. Né à Beltsy (Bălți), aujourd'hui en République de Moldavie |
Sergey Aksyonov a été élu «premier ministre de Crimée» le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d'hommes armés prorusses. Cette «élection» a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov. Sergey Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l'organisation du «référendum» du 16 mars 2014 et a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé «chef» par intérim de la soi-disant «République de Crimée» par le président Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement «élu»«chef» de la soi-disant «République de Crimée». Sergey Aksyonov a ensuite décidé de regrouper les fonctions de «chef» et de «Premier ministre». Membre du Conseil d'État russe. |
17.3.2014 |
2. |
Vladimir Andreevich KONSTANTINOV (Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ) Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV (Володимир Андрiйович КОНСТАНТIНОВ) |
Né le 19.11.1956 Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd'hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave |
En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, et il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014. Depuis le 17 mars 2014, il est «président» du «Conseil d'État» de la soi-disant «République de Crimée». |
17.3.2014 |
3. |
Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV (Рустам Ильмирович ТЕМИРГАЛИЕВ) Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV (Рустам Iльмирович ТЕМIРГАЛIЄВ) |
Né le 15.8.1976 Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie) |
En tant qu'ancien vice-Premier ministre de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie. Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de «premier vice-Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée». |
17.3.2014 |
4. |
Denis Valentinovich BEREZOVSKIY (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ) Denys Valentynovych BEREZOVSKYY (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСЬКИЙ) |
Né le 15.7.1974 Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine |
Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne. Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie. |
17.3.2014 |
5. |
Aleksei Mikhailovich CHALIY (Алексей Михайлович Чалый) Oleksiy Mykhaylovych CHALYY (Олексiй Михайлович ЧАЛИЙ) |
Né le 13.6.1961 Né à Moscou ou Sébastopol |
Le 23 février 2014, M. Chaliy est devenu «maire du peuple de Sébastopol» par acclamation populaire, «élection» qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014. Il a été «gouverneur» de Sébastopol par intérim du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président «élu» de l'«assemblée législative» de la ville de Sébastopol. Membre de l'«assemblée législative» de la ville de Sébastopol. |
17.3.2014 |
6. |
Pyotr Anatoliyovych ZIMA (Пётр Анатольевич ЗИМА) Petro Anatoliyovych ZYMA (Петро Анатолiйович ЗИМА) |
Né le 18.1.1970 Né à Artemivsk (Артемовск) (en 2016, il reprend le nom de Bakhmut/Бахмут), oblast de Donetsk, Ukraine |
Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le «Premier ministre», M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée. |
17.3.2014 |
▼M15 ————— |
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8. |
Sergey Pavlovych TSEKOV (Сергей Павлович ЦЕКОВ) Serhiy Pavlovych TSEKOV (Сергiй Павлович ЦЕКОВ) |
Né le 28.9.1953 ou le 28.8.1953 Né à Simferopol |
En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, M. Tsekov a été à l'origine, avec M. Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise M. Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des premiers responsables criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie. Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie de la soi-disant «République de Crimée». |
17.3.2014 |
9. |
Viktor Alekseevich OZEROV (Виктор Алексеевич Озеров) |
Né le 5.1.1958 Né à Abakan, Khakassie |
Président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. |
17.3.2014 |
10. |
Vladimir Michailovich DZHABAROV (Владимир Михайлович Джабаров) |
Né le 29.9.1952 |
Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. |
17.3.2014 |
11. |
Andrei Aleksandrovich KLISHAS (Андрей Александрович Клишас) |
Né le 9.11.1972 Né à Sverdlovsk |
Président de la Commission du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que «le président de l'Ukraine sout[enai]t l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée». |
17.3.2014 |
12. |
Nikolai Ivanovich RYZHKOV (Николай Иванович Рыжков) |
Né le 28.9.1929 Né à Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine |
Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. |
17.3.2014 |
13. |
Evgeni Viktorovich BUSHMIN (Евгений Викторович Бушмин) |
Né le 4.10.1958 Né à Lopatino, région de Sergatch, République socialiste fédérative soviétique de Russie |
Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. |
17.3.2014 |
14. |
Aleksandr Borisovich TOTOONOV (Александр Борисович Тотоонов) |
Né le 3.4.1957 Né à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord |
Membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. |
17.3.2014 |
15. |
Oleg Evgenevich PANTELEEV (Олег Евгеньевич Пантелеев) |
Né le 21.7.1952 Né à Zhitnikovskoe, région de Kourgan |
Ancien premier vice-président de la Commission des affaires parlementaires du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, M. Panteleev a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Il est actuellement premier vice-gouverneur de l'oblast de Kourgan et chef de la délégation du gouvernement de l'oblast de Kourgan auprès du gouvernement de la Fédération de Russie. |
17.3.2014 |
16. |
Sergei Mikhailovich MIRONOV (Сергей Михайлович Миронов) |
Né le 14.2.1953 Né à Pouchkine, région de Leningrad |
Membre du Conseil de la Douma d'État; chef du groupe «Russie juste» au sein de la Douma de la Fédération de Russie. Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international. |
17.3.2014 |
17. |
Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK (Сергей Владимирович ЖЕЛЕЗНЯК) |
Né le 30.7.1970 Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad) |
Ancien vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie. A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine. Actuellement vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie. |
17.3.2014 |
18. |
Leonid Eduardovich SLUTSKI (Леонид Эдуардович СЛУЦКИЙ) |
Né le 4.1.1968 Né à Moscou |
Ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR). A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Actuellement président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie. |
17.3.2014 |
19. |
Aleksandr Viktorovich VITKO (Александр Викторович Витко) |
Né le 13.9.1961 Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie) |
Commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. |
17.3.2014 |
20. |
Anatoliy Alekseevich SIDOROV (Анатолий Алексеевич Сидоров) |
Né le 2.7.1958 Né à Siva, région de Perm, URSS |
Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l'état-major unifié de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC). |
17.3.2014 |
21. |
Aleksandr Viktorovich GALKIN (Александр Викторович ГАЛКИН) |
Né le: 22.3.1958 Né à: Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord |
Ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district. Actuellement employé par l'appareil central du ministère russe de la défense. |
17.3.2014 |
22. |
Dmitry Olegovich ROGOZIN (Дмитрий Олегович Рогозин) |
Né le 21.12.1963 Né à Moscou |
Vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. |
21.3.2014 |
23. |
Sergey Yurievich GLAZYEV (Сергей Юрьевич Глазьев) |
Né le 1.1.1961 Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine) |
Conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. |
21.3.2014 |
24. |
Valentina Ivanova MATVIYENKO (née TYUTINA) [Валентина Ивановна Матвиенко (née Тютина)] |
Née le 7.4.1949 Née à Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d'Ukraine) |
Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. |
21.3.2014 |
25. |
Sergei Evgenevich NARYSHKIN (Сергей Евгеньевич НАРЫШКИН) |
Né le 27.10.1954 Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad) |
Ancien président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante. Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. |
21.3.2014 |
26. |
Dmitry Konstantinovich KISELYOV, Dmitrii Konstantinovich KISELEV (Дмитрий Константинович Киселёв) |
Né le: 26.4.1954 Né à: Moscou |
Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie «Rossiya Segodnya». Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine. |
21.3.2014 |
27. |
Alexander Mihailovich NOSATOV (Александр Михайлович НОСАТОВ) |
Né le 27.3.1963 Né à Sébastopol (République socialiste soviétique d'Ukraine) |
Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. Actuellement vice-amiral, commandant faisant fonction de la flotte russe de la Baltique. |
21.3.2014 |
28. |
Valery Vladimirovich KULIKOV (Валерий Владимирович Куликов) |
Né le 1.9.1956 Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine) |
Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. |
21.3.2014 |
29. |
Vladislav Yurievich SURKOV (Владислав Юрьевич Сурков) |
Né le 21.9.1964 Né à Solntsevo, région de Lipetsk |
Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée. |
21.3.2014 |
30. |
Mikhail Grigorievich MALYSHEV (Михаил Григорьевич МАЛЫШЕВ) Mykhaylo Hryhorovych MALYSHEV (Михайло Григорович МАЛИШЕВ) |
Né le 10.10.1955 Né à Simferopol, Crimée |
Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. |
21.3.2014 |
31. |
Valery Kirillovich MEDVEDEV (Валерий Кириллович МЕДВЕДЕВ) Valeriy Kyrylovych MEDVEDIEV (Валерiй Кирилович МЕДВЕДЄВ) |
Né le 21.8.1946 Né à Shmakovka, région de Primorsky |
Président de la commission électorale de Sébastopol. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. |
21.3.2014 |
32. |
Lieutenant-général Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK (Игорь Николаевич Турченюк) |
Né le 5.12.1959 Né à Osh, République socialiste soviétique kirghize |
Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des «milices locales d'autodéfense»). Commandant adjoint du district militaire méridional. |
21.3.2014 |
33. |
Elena Borisovna MIZULINA (née DMITRIYEVA) (Елена Борисовна МИЗУЛИНА (née ДМИТРИЕВА)] |
Née le 9.12.1954 Née à Bui, région de Kostroma |
Ancienne députée à la Douma d'État. Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales. Depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d'Omsk. |
21.3.2014 |
34. |
Dmitry Nikolayevich KOZAK (Дмитрий Николаевич Козак) |
Né le 7.11.1958 Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine |
Vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. |
29.4.2014 |
35. |
Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV (Олег Евгеньевич БЕЛАВЕНЦЕВ) |
Né le 15.9.1949 Né à Moscou |
Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée. Actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. |
29.4.2014 |
36. |
Oleg Genrikhovich SAVELYEV (Олег Генрихович Савельев) |
Né le 27.10.1965 Né à Leningrad |
Ancien ministre des affaires criméennes. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. Actuellement chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l'organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socioéconomique de la soi-disant «République de Crimée». |
29.4.2014 |
37. |
Sergei Ivanovich MENYAILO (Сергей Иванович МЕНЯЙЛО) |
Né le 22.8.1960 Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord |
Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. Actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. |
29.4.2014 |
38. |
Olga Fedorovna KOVITIDI (Ольга Фёдоровна Ковитиди) |
Née le 7.5.1962 Née à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine |
Représentante de la République autonome de Crimée annexée au sein du Conseil de la Fédération de Russie. |
29.4.2014 |
▼M13 ————— |
||||
40. |
Sergei Ivanovich NEVEROV (Сергей Иванович Неверов) |
Né le 21.12.1961 Né à Tashtagol, URSS |
Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée. |
29.4.2014 |
▼M15 ————— |
||||
42. |
Valery Vasilevich GERASIMOV (Валерий Васильевич Герасимов) |
Né le 8.9.1955 Né à Kazan |
Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l'armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence d'apaisement de la situation. |
29.4.2014 |
43. |
German PROKOPIV (Герман ПРОКОПИВ) Herman PROKOPIV (Герман ПРОКОПIВ) (alias Li Van Chol, Ли Ван Чоль) |
Né le 6.7.1993 Né à Prague, République tchèque |
Membre actif de la «Garde de Lougansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Demeure un combattant militaire actif de la «République populaire de Lougansk». |
29.4.2014 |
44. |
Valeriy Dmitrievich BOLOTOV (Валерий Дмитриевич БОЛОТОВ) Valeriy Dmytrovych BOLOTOV (Валерiй Дмитрович БОЛОТОВ) |
Né le 13.2.1970 Né à Stakhanov, Lougansk |
Un des dirigeants du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lougansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux. |
29.4.2014 |
45. |
Andriy Yevhenovych PURHIN (Андрiй Євгенович ПУРГIН) Andrei Evgenevich PURGIN (Андрей Евгеньевич ПУРГИН) |
Né le 26.1.1972 Né à Donetsk |
A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des «touristes russes» à Donetsk. Cofondateur d'une «Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne». Jusqu'au 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk», actuellement «premier vice-président du Conseil des ministres». |
29.4.2014 |
46. |
Denys Volodymyrovych PUSHYLIN (Денис Володимирович Пушилiн), Denis Vladimirovich PUSHILIN (Денис Владимирович Пушилин) |
Né le 9.5.1981 ou le 9.5.1982 Né à Makiivka (oblast de Donetsk) |
Un des dirigeants de la «République populaire de Donetsk». A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale. Porte-parole actif des séparatistes. Jusqu'au 4 septembre 2015, soi-disant «vice-président» du «Conseil populaire» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Depuis le 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk». |
29.4.2014 |
47. |
Sergey Gennadevich TSYPLAKOV (Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ) Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV (Сергiй Геннадiйович ЦИПЛАКОВ) |
Né le 1.5.1983 Né à Khartsyzsk, oblast de Donetsk |
Un des dirigeants de l'organisation «Milice populaire du Donbass», à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk. |
29.4.2014 |
48. |
Igor Vsevolodovich GIRKIN (Игорь Всеволодович ГИРКИН) (alias Igor STRELKOV Ihor STRIELKOV) |
Né le 17.12.1970 Né à Moscou |
Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public «Nouvelle Russie». Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l'est de l'Ukraine. Continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l'est de l'Ukraine. Un des organisateurs de la «Marche russe» en novembre 2016. |
29.4.2014 |
49. |
Vyacheslav Viktorovich VOLODIN (Вячеслав Викторович ВОЛОДИН) |
Né le 4.2.1964 Né à Alekseevka, région de Saratov |
Ancien premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie. Président de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016. |
12.5.2014 |
50. |
Vladimir Anatolievich SHAMANOV (Владимир Анатольевич ШАМАНОВ) |
Né le 15.2.1957 Né à Barnaul |
Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée. Actuellement président de la commission de la défense de la Douma d'État de la Fédération de Russie. |
12.5.2014 |
51. |
Vladimir Nikolaevich PLIGIN (Владимир Николаевич ПЛИГИН) |
Né le 19.5.1960 Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS. |
Ancien membre de la Douma d'État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. |
12.5.2014 |
52. |
Petr Grigorievich JAROSH (Петр Григорьевич ЯРОШ) Petro Hryhorovych YAROSH (IAROSH) (Петро Григорович ЯРОШ) |
Né le 30.1.1971 Né au village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée |
Ancien chef de la section «Crimée» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée. |
12.5.2014 |
53. |
Oleg Grigorievich KOZYURA (Олег Григорьевич КОЗЮРА) Oleh Hryhorovych KOZYURA (Олег Григорович КОЗЮРА) |
Né le 19.12.1962 Né à Zaporozhye |
Ancien chef de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol. Actuel adjoint de Mikhail Chaly, membre du conseil municipal de Sébastopol. |
12.5.2014 |
54. |
Viacheslav PONOMARIOV, Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV (В'ячеслав Володимирович Пономарьов), Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV (Вячеслав Владимирович Пономарëв) |
Né le 2.5.1965 Né à Sloviansk (oblast de Donetsk) |
Ancien «maire du peuple» autoproclamé de Slaviansk (jusqu'au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE). Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. |
12.5.2014 |
55. |
Igor Nikolaevich BEZLER (alias Bes (le diable)] (Игорь Николаевич БЕЗЛЕР) Ihor Mykolayovych BEZLER (Iгор Миколайович БЕЗЛЕР) |
Né le 30.12.1965 Né à Simferopol, Crimée |
Un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strelkov/Girkin, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka. |
12.5.2014 |
56. |
Igor Evgenevich KAKIDZYANOV (Игорь Евгеньевич КАКИДЗЯНОВ) Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV (Игорь Евгеньевич ХАКИМЗЯНОВ) Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV (KAKIDZIANOV) (Iгор Євгенович ХАКIМЗЯНОВ (КАКIДЗЯНОВ)] |
Né le 25.7.1980 Né à Makiivka (oblast de Donetsk) |
Un des chefs des forces armées de la «République populaire de Donetsk» autoproclamée, lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk». |
12.5.2014 |
57. |
Oleg TSARIOV, Oleh Anatoliyovych TSAROV (Олег Анатолiйович ЦАРЬОВ) Oleg Anatolevich TSARYOV (Олег Анатольевич ЦАPËВ) |
Né le 2.6.1970 Né à Dnepropetrovsk |
Ancien membre de la Rada; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant «République fédérale de Nouvelle Russie», composée des régions du sud-est de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Ancien «président» du soi-disant «Parlement de l'Union des républiques populaires» («Parlement de Nouvelle Russie»). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. |
12.5.2014 |
58. |
Roman Viktorovich LYAGIN (Роман Викторович ЛЯГИН) Roman Viktorovych LIAHIN (Роман Вiкторович ЛЯГIН) |
Né le 30.5.1980 Né à Donetsk, Ukraine |
Ancien chef de la commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Donetsk». Ancien «ministre du travail et des affaires sociales». |
12.5.2014 |
59. |
Aleksandr Sergeevich MALYKHIN, Alexander Sergeevich MALYHIN (Александр Сергеевич МАЛЫХИН) Oleksandr Serhiyovych (Sergiyovych) MALYKHIN (Олександр Сергiйович МАЛИХIН) |
Né le 12.1.1981 |
Ancien chef de la commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Lougansk». |
12.5.2014 |
60. |
Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA (Наталья Владимировна ПОКЛОНСКАЯ) |
Né le 18.3.1980 Né à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'Ukraine |
Membre de la Douma d'État, élue de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Ancienne procureure de la soi-disant «République de Crimée». A pris une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie. Actuellement première vice-présidente de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d'État de la Fédération de Russie. |
12.5.2014 |
61. |
Igor Sergeievich SHEVCHENKO (Игорь Сергеевич Шевченко) |
Né à Sébastopol, Crimée |
Procureur de Sébastopol. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie. |
12.5.2014 |
62. |
Aleksandr Yurevich BORODAI (Александр Юрьевич БОРОДАЙ) |
Né le 25.7.1972 Né à Moscou |
Ancien soi-disant «Premier ministre de la République populaire de Donetsk»; à ce titre, responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk» (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: «Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les» fascistes «ukrainiens»); signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de «l'Union des volontaires du Donbass». Participe activement au recrutement et à la formation de «volontaires» envoyés combattre au Donbass. |
12.7.2014 |
63. |
Alexander KHODAKOVSKY Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI) (Олександр Сергiйович ХОДАКОВСЬКИЙ) Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII (Александр Сергеевич ХОДАКОВСКИЙ) |
Né le 18.12.1972 Né à Donetsk |
Ancien soi-disant «ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk»; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. |
12.7.2014 |
64. |
Alexandr Arkadievich KALYUSSKY (Александр Аркадьевич Калюсский) Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY (Олександр Аркадiйович Калюський) |
Né le 9.10.1975 |
Ancien soi-disant «vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk». |
12.7.2014 |
65. |
Alexander KHRYAKOV Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV (Александр Витальевич ХРЯКОВ) Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV (Олександр ВiTалiйович ХРЯКОВ) |
Né le 6.11.1958 Né à Donetsk |
Ancien soi-disant «ministre de l'information et des médias» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». Responsable des activités de propagande proséparatiste du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk». Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l'est de l'Ukraine. |
12.7.2014 |
66. |
Marat Faatovich BASHIROV (Марат Фаатович БАШИРОВ) |
Né le 20.1.1964 Né à Izhevsk, Fédération de Russie |
Ancien soi-disant «Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk», confirmé le 8 juillet 2014. Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk». Continue à financer les structures séparatiste de la «République populaire de Lougansk». |
12.7.2014 |
67. |
Vasyl Oleksandrovych NIKITIN (Василь Олександрович НIКIТIН) Vasilii Aleksandrovich NIKITIN (Василий Александрович НИКИТИН) |
Né le 25.11.1971 Né à Shargun (Ouzbékistan) |
Ancien soi-disant «vice-Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk» (auparavant soi-disant «Premier ministre de la République populaire de Lougansk», et ancien porte-parole de «l'Armée du Sud-Est»). Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk». Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Lougansk» en raison du «nouveau» statut de la région. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. |
12.7.2014 |
68. |
Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN (Алексей Вячеславович КАРЯКИН) Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN (Олексiй В'ячеславович КАРЯКIН) |
Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979 Né à Stakhanov (oblast de Lougansk) |
Jusqu'au 25 mars 2016, soi-disant «président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk». Ancien membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Lougansk». Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Lougansk». Signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»). |
12.7.2014 |
69. |
Yuriy Volodymyrovych IVAKIN (Юрiй Володимирович Iвакiн), Iurii Vladimirovich IVAKIN (Юрий Владимирович Ивакин) |
Né le: 13.8.1954 Né à: Perevalsk (oblast de Lougansk) |
Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur de la République populaire de Lougansk»; à ce titre, responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk». |
12.7.2014 |
70. |
Igor PLOTNITSKY Igor Venediktovich PLOTNITSKII (Игорь Венедиктович ПЛОТНИЦКИЙ) Ihor (Igor) Venedyktovych PLOTNYTSKYY (Iгор Венедиктович ПЛОТНИЦЬКИЙ) |
Né le 24.6.1964, le 25.6.1964 ou le 26.6.1964 Né à Lougansk (éventuellement à Kelmentsi, oblast de Chernivtsi) |
Ancien soi-disant «ministre de la défense» et, actuellement, soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk». Responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk». |
12.7.2014 |
71. |
Nikolay Ivanovich KOZITSYN (Николай Иванович Козицын) |
Né le 20.6.1956 ou le 6.10.1956 Né à Djerzjinsk, région de Donetsk |
Commandant des Forces cosaques. Responsable du commandement de séparatistes dans l'est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes. |
12.7.2014 |
▼M14 ————— |
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73. |
Mikhail Efimovich FRADKOV (Михаил Ефимович ФРАДКОВ) |
Né le 1.9.1950 Né à Kurumoch, région de Kuibyshev |
Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
25.7.2014 |
74. |
Nikolai Platonovich PATRUSHEV (Николай Платонович Патрушев) |
Né le: 11.7.1951 Né à: Léningrad (Saint-Pétersbourg). |
Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
25.7.2014 |
75. |
Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV (Александр Васильевич Бортников) |
Né le: 15.11.1951 Né à: Perm |
Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
25.7.2014 |
76. |
Rashid Gumarovich NURGALIEV (Рашид Гумарович Нургалиев) |
Né le: 8.10.1956 Né à: Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe |
Membre permanent et secrétaire-adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
25.7.2014 |
77. |
Boris Vyacheslavovich GRYZLOV (Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ) |
Né le 15.12.1950 Né à Vladivostok |
Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
25.7.2014 |
78. |
Sergei Orestovoch BESEDA (Сергей Орестович Беседа) |
Né le 17.5.1954 |
Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. En tant qu'officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale. |
25.7.2014 |
79. |
Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV (Михаил Владимирович ДЕГТЯРËВ) |
Né le 10.7.1981 Né à Kuibyshev (Samara) |
Membre de la Douma d'État. En tant que membre de la Douma, il a annoncé l'inauguration de «l'ambassade de facto» de la soi-disant «République populaire de Donetsk», non reconnue, à Moscou; il contribue à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe chargée de l'éducation physique, du sport et de la jeunesse. |
25.7.2014 |
80 |
Ramzan Akhmadovitch KADYROV (Рамзан Ахматович Кадыров) |
Né le: 5.10.1976 Né à: Tsentaroy |
Président de la République de Tchétchénie. Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et en faveur de l'insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu'«il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée». Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille «de la libération de la Crimée» par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu'il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait. |
25.7.2014 |
81. |
Alexander Nikolayevich TKACHYOV (Александр Николаевич Ткачëв) |
Né le 23.12.1960 Né à Vyselki, région de Krasnodar |
Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar. A été décoré de la médaille «de la libération de la Crimée» par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée a déclaré que Tkachyov était l'un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux «dirigeants» de la Crimée. Actuellement ministre de l'agriculture de la Fédération de Russie (depuis le 22 avril 2015). |
25.7.2014 |
82. |
Pavel Yurievich GUBAREV (Павел Юрьевич ГУБАРЕВ) Pavlo Yuriyovich GUBARIEV (HUBARIEV) (Павло Юрiйович ГУБАРЄВ) |
Né le 10.2.1983 (ou le 10.3.1983) Né à Sievierodonetsk |
Un des chefs autoproclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes. Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple». Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
25.7.2014 |
83. |
Ekaterina Yurievna GUBAREVA (Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА) Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA) (Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА) |
Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983 Née à Kakhovka (oblast de Kherson) |
En sa qualité d'ancienne soi-disant «ministre des affaires étrangères», elle a été chargée de défendre la soi-disant «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. Membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk». |
25.7.2014 |
84. |
Fyodor Dmitrievich BEREZIN (Фëдор Дмитриевич БЕРЕЗИН) Fedir Dmytrovych BEREZIN (Федiр Дмитрович БЕРЕЗIН) |
Né le 7.2.1960 Né à Donetsk |
Ancien soi-disant «vice-ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Il est associé à Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. |
25.7.2014 |
85. |
Valery Vladimirovich KAUROV (Валерий Владимирович КАУРОВ) Valeriy Volodymyrovych KAUROV (Валерiй Володимирович КАУРОВ) |
Né le 2.4.1956 Né à Odessa |
«Président» autoproclamé de la soi-disant «République de Nouvelle-Russie» qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. |
25.7.2014 |
86. |
Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK (Сергей Анатольевич ЗДРИЛЮК) (Сергiй Анатолiйович ЗДРИЛЮК) |
Né le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972) Né dans la région de Vinnytsia |
Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. |
25.7.2014 |
87. |
Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV) (Владимир Антюфеев) |
Né le 19.2.1951 Né à Novosibirsk |
Ancien «ministre de la sécurité d'État» dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la «République populaire de Donetsk», responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République de Donetsk». |
25.7.2014 |
88. |
Alexey Alexeyevich GROMOV (Алексей Алексеевич Громов) |
Né le: 31.5.1960 Né à: Zagorsk (Sergiev Posad) |
En tant que premier chef d'état-major adjoint de l'Administration présidentielle, il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d'adopter une ligne favorable aux séparatistes de l'Ukraine et à l'annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et l'annexion de la Crimée. |
30.7.2014 |
89. |
Oksana TCHIGRINA Oksana Aleksandrovna CHIGRINA (CHYHRYNA) (Оксана Александровна ЧИГРИНА) |
Peut-être née le 23.7.1981 |
Porte-parole du soi-disant «gouvernement» de la soi-disant «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. Demeure active au sein du Service de presse de la «République populaire de Lougansk». |
30.7.2014 |
90. |
Boris Alekseevich LITVINOV (Борис Алексеевич ЛИТВИНОВ) Borys Oleksiyovych LYTVYNOV (Борис Олексiйович ЛИТВИНОВ) |
Né le 13.1.1954 Né à Dzerzhynsk (oblast de Donetsk) |
Ancien membre du soi-disant «Conseil populaire» et ancien président du soi-disant «Conseil suprême» de la soi-disant «République populaire de Donetsk» qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du «référendum» illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant «République populaire de Donetsk», qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. |
30.7.2014 |
91. |
Sergey Vadimovich ABISOV (Сергей Вадимович АБИСОВ) Sergiy (Serhiy) Vadymovych ABISOV (Сергiй Вадимович АБIСОВ) |
Né le 27.11.1967 Né à Simferopol, Crimée |
En acceptant sa nomination au poste de soi-disant «ministre de l'intérieur de la République de Crimée» par le président de la Russie (décret no 301) le 5 mai 2014 et dans l'exercice de ses fonctions de soi-disant «ministre de l'intérieur», il a compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. |
30.7.2014 |
92. |
Arkady Romanovich ROTENBERG, Arkadii Romanovich ROTENBERG (Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ) |
Né le 15.12.1951 Né à Leningrad (Saint-Pétersbourg) |
Arkady Rotenberg est un homme d'affaires russe important, qui a d'étroits liens personnels avec le président Poutine. Depuis mars 2014, M. Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, M. Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s'être vu attribuer des marchés d'une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L'attribution de bon nombre de ces marchés s'est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété de M. Rotenberg, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement. Par ces marchés, M. Rotenberg a tiré financièrement parti de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine. Il est propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d'un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d'une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui, à nouveau, compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet «To the Children of Russia: Address — Crimea», une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie. |
30.7.2014 |
93. |
Konstantin Valerevich MALOFEEV (Константин Валерьевич Малофеев) |
Né le 3.7.1974 Né à Pouchtchino |
M. Malofeev est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de la Crimée. C'est un ancien employeur de M. Borodai, ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk»; il a rencontré M. Aksyonov, soi-disant «Premier ministre» de la «République deCrimée», pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014: «Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être». Par conséquent, M. Malofeev agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine. |
30.7.2014 |
94. |
Yuriy Valentinovich KOVALCHUK (Юрий Валентинович Ковальчук) |
Né le: 25.7.1951 Né à: Léningrad (Saint-Pétersbourg). |
M. Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de «Ozero Dacha», société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National MEDIA Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine. |
30.7.2014 |
95. |
Nikolay Terentievich SHAMALOV (Николай Терентьевич Шамалов) |
Né le: 24.1.1950 Né en: Biélorussie |
M. Shamalov est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de «Ozero Dacha», société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National MEDIA Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine. |
30.7.2014 |
96. |
Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO (Александр Владимирович ЗАХАРЧЕНКО) Oleksandr Volodymyrovych ZAKHARCHENKO (Олександр Володимирович ЗАХАРЧЕНКО) |
Né le 26.6.1976 Né à Donetsk |
Le 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
97. |
Vladimir Petrovich KONONOV (alias «le Tsar») (Владимир Петровнч КОНОНОВ) Volodymyr Petrovych KONONOV (Володимир Петрович КОНОНОВ) |
Né le: 14.10.1974 Né à: Gorsky |
Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin en tant que soi-disant «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
98. |
Miroslav Vladimirovich RUDENKO (Мирослав Владимирович РУДЕНКО) Myroslav Volodymyrovych RUDENKO (Мирослав Володимирович РУДЕНКО) |
Né le 21.1.1983 Né à Debaltsevo |
Associé à la «milice populaire du Donbass». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk». |
12.9.2014 |
▼M18 ————— |
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100. |
Andrey Yurevich PINCHUK (Андрей Юрьевич ПИНЧУК) Andriy Yuriyovych PINCHUK (Андрiй Юрiйович ПIНЧУК) |
Date de naissance possible: le 27.12.1977 |
Ancien «ministre de la sécurité d'État» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Chef de «l'Union des volontaires du Donbass». |
12.9.2014 |
101. |
Oleg Vladimirovich BEREZA (Олег Владимирович Берëза) |
Né le 1.3.1977 |
Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
102. |
Andrei Nikolaevich RODKIN (Андрей Николаевич Родкин) |
Né le 23.9.1976 Né à Moscou |
Représentant à Moscou de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu'elles ont saisi des systèmes d'armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Un des dirigeants de l'«Union des volontaires du Donbass». |
12.9.2014 |
103. |
Aleksandr Akimovich KARAMAN (Александр Акимович КАРАМАН) Alexandru CARAMAN |
Né le 26.7.1956 Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de Moldavie |
Ancien soi-disant «vice-Premier ministre des affaires sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. Chef de l'administration du Conseil des ministres de la «République populaire de Donetsk». |
12.9.2014 |
104. |
Georgiy L'vovich MURADOV (Георгий Львович Мурадов) |
Né le: 19.11.1954 Né à: Kochmes, RSSA des Komis |
Soi-disant «vice-premier ministre» de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine. Muradov joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l'annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
105. |
Mikhail Sergeyevich SHEREMET (Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ) Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET (Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ) |
Né le 23.5.1971 Né à Dzhankoy |
Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» de la Crimée. M. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Élu le 18 septembre 2016 à la Douma en tant que représentant de la péninsule de Crimée illégalement annexée. |
12.9.2014 |
106. |
Yuri Leonidovich VOROBIOV (Юрий Леонидович Воробьев) |
Né le: 2.2.1948 Né à: Krasnoyarsk |
Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement des forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant. |
12.9.2014 |
107. |
Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY (Владимир Вольфович Жириновски) |
Né le: 25.4.1946 Né à: Alma-Ata, RSS Kazakhe |
Membre du Conseil de la Douma; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l'engagement de forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l'Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu'il dirige, un accord avec la soi-disant «République populaire de Donetsk». |
12.9.2014 |
108. |
Vladimir Abdualiyevich VASILYEV (Васильев Владимир Абдуалиевич) |
Né le: 11.8.1949 Né à: Klin |
Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». |
12.9.2014 |
109. |
Viktor Petrovich VODOLATSKY (Виктор Петрович Водолацкий) |
Né le: 19.8.1957 Né à: Stefanidin-Dar, région de Rostov |
Président («ataman») de l'Union des forces cosaques russes et étrangères, et député à la Douma. Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». |
12.9.2014 |
110. |
Leonid Ivanovich KALASHNIKOV (Леонид Иванович КАЛАШНИКОВ) |
Né le 6.8.1960 Né à Stepnoy Dvorets |
Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe pour les affaires de la Communauté des États indépendants (CEI), l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger. |
12.9.2014 |
111. |
Vladimir Stepanovich NIKITIN (Владимир Степанович НИКИТИН) |
Né le 5.4.1948 Né à Opochka |
Ancien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». |
12.9.2014 |
112. |
Oleg Vladimirovich LEBEDEV (Олег Владимирович ЛЕБЕДЕВ) |
Né le 21.3.1964 Né à Rudny, région de Kostanai, RSS Kazakhe |
Ancien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les liens avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». |
12.9.2014 |
113. |
Ivan Ivanovich MELNIKOV (Иван Иванович Мельников) |
Né le: 7.8.1950 Né à: Bogoroditsk |
Premier vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». |
12.9.2014 |
114. |
Igor Vladimirovich LEBEDEV (Игорь Владимирович Лебедев) |
Né le: 27.9.1972 Né à: Moscou |
Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». |
12.9.2014 |
115. |
Nikolai Vladimirovich LEVICHEV (Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ) |
Né le 28.5.1953 Né à Pushkin |
Ancien membre de la Douma d'État. Ancien vice-président de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». Actuellement membre de la commission électorale centrale. |
12.9.2014 |
116. |
Svetlana Sergeevna ZHUROVA (Светлана Сергеевна Журова) |
Née le 7.1.1972 Née à Pavlov-sur-la-Neva |
Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». |
12.9.2014 |
117. |
Aleksey Vasilevich NAUMETS (Алексей Васильевич Haумец) |
Né le: 11.2.1968 |
Général de division de l'armée russe. Il commande la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l'Ukraine, notamment pendant l'annexion illégale de la Crimée. |
12.9.2014 |
118. |
Sergey Viktorovich CHEMEZOV (Сергей Викторович Чемезов) |
Né le: 20.8.1952 Né à: Cheremkhovo |
Sergei Chemezov est l'un des proches du président Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde et il est membre du Conseil suprême de «Russie unie». Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l'État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. À la suite d'une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie. En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l'intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l'industrie de la défense russe, consolidant ainsi l'annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie. |
12.9.2014 |
119. |
Alexander Mikhailovich BABAKOV (Aлександр Михайлович БАБАКОВ) |
Né le 8.2.1963 Né à Chisinau |
Ancien membre de la Douma d'État. Ancien député à la Douma d'État, président de la commission de la Douma d'État sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de «Russie unie», cet homme d'affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et La Ville fédérale de Sébastopol». Actuellement membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. |
12.9.2014 |
120. |
Sergey Yurievich KOZYAKOV (Сергей Юрьевич КОЗЬЯКОВ) Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV (Сергiй Юрiйович КОЗЬЯКОВ) |
Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982 |
En sa qualité d'ancien soi-disant «chef de la commission électorale centrale de Louhansk», il a été responsable de l'organisation des prétendues «élections» du 2 novembre 2014 dans la «République populaire de Louhansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En octobre 2015, il a été nommé soi-disant «ministre de la justice» de la «République populaire de Louhansk». En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
121. |
Oleg Konstantinovich AKIMOV (alias Oleh AKIMOV) (Олег Константинович АКИМОВ) Oleh Kostiantynovych AKIMOV (Олег Костянтинович АКIМОВ) |
Né le 15.9.1981 Né à Lougansk |
Représentant de l'«Union économique de Lougansk» au sein du «Conseil national» de la «République populaire de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le «chef» de la soi-disant «Fédération des syndicats» et membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Lougansk». En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
29.11.2014 |
122. |
Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN) (Лариса Леонидовна АЙРАПЕТЯН) (Лариса Леонiдiвна АЙРАПЕТЯН) |
Né le 21.2.1970 |
Ancienne soi-disant «ministre de la santé» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de «chef» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
123. |
Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO (alias Yuriy SIVOKONENKO, Yury SIVOKONENKO, Yury SYVOKONENKO) (Юрий Викторович СИВОКОНЕНКО) |
Né le 7.8.1957 Né à Stalino city (aujourd'hui Donetsk) |
Membre du «parlement» de la soi-disant «République populaire de Donetsk» et président de l'association publique appelée l'Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public «Donbass libre». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
124. |
Aleksandr Igorevich KOFMAN (alias Oleksandr KOFMAN) (Александр Игоревич КОФМАН) (Олександр Iгорович КОФМАН) |
Né le 30.8.1977 Né à Makiivka (oblast de Donetsk) |
Ancien soi-disant «ministre des affaires étrangères» et soi-disant «premier vice-président» du «parlement» de la «République populaire de Donetsk». A participé aux «élections» illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. |
29.11.2014 |
125. |
Ravil Zakarievich KHALIKOV (Равиль Закариевич ХАЛИКОВ) Ravil Zakariyovych KHALIKOV (Равiль Закарiйович ХАЛIКОВ) |
Né le 23.2.1969 Né à village de Belozernoe, raion de Romodanovskiy, URSS |
Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» et ancien «procureur général» de la «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
126. |
Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV (Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ) |
Né le 3.2.1963 Né à Moscou |
Ancien «vice-Premier ministre chargé des finances» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à financer les structures séparatiste de la «République populaire de Lougansk». |
29.11.2014 |
127. |
Oleg Evgenevich BUGROV (Олег Евгеньевич БУГРОВ) Oleh Yevhenovych BUHROV (Олег Євгенович БУГРОВ) |
Né le 29.8.1969 |
Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
128. |
Lesya Mikhaylovna LAPTEVA (Леся Михайловна ЛАПТЕВА) Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA (Леся Михайлiвна ЛАПТЄВА) |
Née le 11.3.1976 Née à Dzhambul/Jambul (Kazakhstan), actuellement connu sous le nom de Taraz |
Ancienne «ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
129. |
Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (alias Yevhen Eduardovych MYCHAYLOV) (Евгений Эдуардович МИХАЙЛОВ) (Євген Едуардович МИХАЙЛОВ) |
Né le 17.3.1963 Né à Arkhangelsk |
Ancien soi-disant «ministre du Conseil des ministres» (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
130. |
Ihor Vladymyrovych KOSTENOK (alias Igor Vladimirovich KOSTENOK) (Игорь Владимирович КОСТЕНОК) |
Né le 15.3.1961 Né à Wodjanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk Водянское, Добропольский район Донецкой области |
Ancien soi-disant «ministre de l'éducation» de la «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement conseiller personnel du «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». |
29.11.2014 |
131. |
Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV) (Евгений Вячеславович ОРЛОВ) |
Né le 10.5.1980 ou le 21.10.1983 Né à Snezhnoye, oblast de Donetsk г. Снежное, Донецкой области |
Membre du «Conseil national» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
132. |
Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO) (Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО) (Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО) |
Né le 12.3.1964 Né à Romny, oblast de Soumy Ромны, Сумская область |
«Vice-chef» du «Conseil populaire» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
▼M15 ————— |
||||
134. |
Alexey Yurevich MILCHAKOV (alias Fritz, Serbian) (Алексей Юрьевич Мильчаков) |
Né le 30.4.1991 Né à Saint-Pétersbourg |
Commandant de l'unité «Rusich», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine. En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
▼M18 ————— |
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136. |
Mikhail Sergeevich TOLSTYKH (alias Givi) (Михаил Сергеевич ТОЛСТЫХ) Mykhaylo Serhiyovych TOLSTYKH (Михайло Сергiйович ТОЛСТИХ) |
Né le 19.7.1980 Né à Ilovaisk |
Commandant du bataillon «Somali», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine. En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Demeure un commandant militaire actif de la soi-disant «République populaire de Donetsk». |
16.2.2015 |
137. |
Eduard Aleksandrovich BASURIN (Эдуард Александрович БАСУРИН) Eduard Oleksandrovych BASURIN (Едуард Олександрович БАСУРIН |
Né le 27.6.1966 Né à Donetsk |
Porte-parole du ministère de la défense de la soi-disant «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l'est de l'Ukraine. |
16.2.2015 |
138. |
Alexandr Vasilievich SHUBIN (Александр Васильевич ШУБИН) |
Né le 20.5.1972 ou le 30.5.1972 Né à Louhansk |
Ancien soi-disant «ministre de la justice» de la soi-disant «République populaire de Louhansk» illégale. Président de la «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Louhansk» depuis octobre 2015. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement président de la soi-disant «commission électorale centrale» de la soi-disant «République populaire de Louhansk». |
16.2.2015 |
139. |
Sergey Anatolievich LITVIN (Сергей Анатольевич ЛИТВИН) Serhiy Anatoliyovych LYTVYN (Сергiй Анатолiйович ЛИТВИН) |
Né le 2.7.1973 Né à Lysychansk, oblast de Louhansk, USSR Лисичанск Луганской области УССР |
Ancien soi-disant «vice-président» du Conseil des ministres de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
140. |
Sergey Yurevich IGNATOV (alias KUZOVLEV) (Сергей Юрьевич ИГНАТОВ (КУЗОВЛЕВ)] |
Né le 7.1.1967 Né à Michurinsk, oblast de Tambov Мичуринск, Тамбовская область |
Soi-disant «commandant en chef de la milice populaire» de la «République populaire de Louhansk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
141. |
Ekaterina FILIPPOVA (Екатерина Владимировна ФИЛИППОВА) Kateryna Volodymyrivna FILIPPOVA (Катерина Володимирiвна ФIЛIППОВА) |
Née le 20.1.1988 Née à Krasnoarmëisk |
Ancienne soi-disant «ministre de la justice» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement assistante personnelle d'Alexander Vladimirovich Zakharchenko. |
16.2.2015 |
142. |
Aleksandr Yurievich TIMOFEEV (Александр Юрьевич ТИМОФЕЕВ) Oleksandr Yuriyovych TYMOFEYEV (Олександр Юрiйович ТИМОФЕЄВ) |
Né le 15.5.1971 Né à Nevinnomyssk, Krai de Stavropol Невинномысск, Ставропольский край |
Soi-disant «ministre des finances et des taxes» de la «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
143. |
Evgeny Vladimirovich MANUILOV (Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ) Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV (Євген Володимирович МАНУЙЛОВ) |
Né le 5.1.1967 Né à Baranykivka, raïon de Bilovodsk, oblast de Louhansk с. Бараниковка Беловодского района Луганской области |
Soi-disant «ministre des revenus et des taxes» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
144. |
Viktor Vyacheslavovich YATSENKO (Виктор Вячеславович ЯЦЕНКО) Viktor Viacheslavovych YATSENKO (Вiктор В'ячеславович ЯЦЕНКО) |
Né le 22.4.1985 Né à Kherson |
Soi-disant «ministre des communications» de la soi-disant «République populaire de Donetsk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
145. |
Olga Igoreva BESEDINA (Ольга Игорева БЕСЕДИНА) Olha Ihorivna BESEDINA (Ольга Iгорiвна БЕСЕДIНА) |
Née le 10.12.1976 Née à Lougansk |
Ancienne soi-disant «ministre du développement économique et du commerce» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
146. |
Zaur Raufovich ISMAILOV (Заур Рауфович ИСМАИЛОВ) Zaur Raufovych ISMAYILOV (Заур Рауфович IСМАЇЛОВ) |
Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975) Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk |
Soi-disant «procureur général» de la soi-disant «République populaire de Lougansk». En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. |
16.2.2015 |
147. |
Anatoly Ivanovich ANTONOV (Анатолий Иванович Антонов) |
Né le: 15.5.1955 Né à: Omsk |
Vice-ministre de la défense et, en cette qualité, il contribue à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
16.2.2015 |
148. |
Arkady Viktorovich BAKHIN (Аркадий Викторович БАХИН) |
Né le 8.5.1956 Né à Kaunas, Lituanie |
Ancien premier vice-ministre de la défense (jusqu'au 17 novembre 2015); en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Actuellement employé par Rosatom. |
16.2.2015 |
149. |
Andrei Valeryevich KARTAPOLOV (Андрей Валерьевич Картaпoлoв) |
Né le 9.11.1963 Né à RDA (DDR) |
Depuis le 10 novembre 2015, commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine. Selon les activités déclarées de l'état-major général, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, il contribue activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
16.2.2015 |
150. |
Iosif (Joseph) Davydovich KOBZON (Иосиф Дaвьιдoвич КОБЗОН) |
Né le 11.9.1937 Né à Tchassov Yar, Ukraine |
Membre de la Douma d'État. Il s'est rendu dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» et, lors de sa visite, il a fait des déclarations en faveur des séparatistes. Il a aussi été nommé consul honoraire de la soi-disant «République populaire de Donetsk» dans la Fédération de Russie. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». Actuellement premier vice-président de la commission de la culture de la Douma d'État. |
16.2.2015 |
151. |
Valery Fedorovich RASHKIN (Валерий Фëдoрoвич Рашкин) |
Né le: 14.3.1955 Né à: Zhilino, région de Kaliningrad |
Premier vice-président de la commission de la Douma chargée des questions ethniques. Il est le fondateur du mouvement civil «Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid» («Moscou la Rouge — Aide Front patriotique»), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol». |
16.2.2015 |
152. |
Ruslan Ismailovich BALBEK (Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК) |
Né le 28.8.1977 Né à Bekabad, République socialiste soviétique d'Ouzbékistan |
Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Vice-président de la commission des affaires ethniques de la Douma. En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant «République de Crimée» et a travaillé, en cette qualité, à l'intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d'être décoré de la médaille «Pour la défense de la République de Crimée». Il a soutenu l'annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti «Russie Unie» et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV. |
9.11.2016 |
153. |
Konstantin Mikhailovich BAKHAREV (Константин Михайлович БАХАРЕВ) |
Né le 20.10.1972 Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine |
Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Membre de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, M. Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée», organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les «autorités» de la «République de Crimée» de l'ordre «Pour la fidélité au devoir». |
9.11.2016 |
154. |
Dmitry Anatolievich BELIK (Дмитрий Анатольевич БЕЛИК) |
Né le 17.10.1969 Né à Kular, district d'Ust-Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute |
Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée. Membre de la commission fiscale de la Douma. En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant «maire du peuple» Alexei Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du «Mérite pour la patrie». |
9.11.2016 |
155. |
Andrei Dmitrievich KOZENKO (Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО) |
Né le 3.8.1981 Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine |
Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Membre de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, M. Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée». Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille «Pour la défense de la République de Crimée» par les «autorités» locales. |
9.11.2016 |
156. |
Svetlana Borisovna SAVCHENKO (Светлана Борисовна САВЧЕНКО) |
Née le 24.6.1965 Née à Belogorsk, République socialiste soviétique d'Ukraine |
Membre de la Douma d'État, élue de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Membre de la commission de la culture de la Douma. Elle a été membre du Conseil suprême de la République autonome de Crimée à partir de 2012 et dès mars 2014, elle a soutenu l'intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexées. En septembre 2014, Mme Savchenko a été «élue» au Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée». À plusieurs occasions, elle a défendu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du «Mérite pour la patrie» en 2014, et de l'ordre «Pour la fidélité au devoir» par les «autorités» de la «République de Crimée» en 2015. |
9.11.2016 |
157. |
Pavel Valentinovich SHPEROV (Павел Валентинович ШПЕРОВ) |
Né le 4.7.1971 Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine |
Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée. Membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger. En septembre 2014, M. Shperov a été élu au Conseil d'État de la soi-disant «République de Crimée». Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l'organisation du référendum illégal sur l'annexion illégale de la péninsule. |
9.11.2016 |
158. |
Andrey Vladimirovich CHEREZOV (TSCHERESOW) Черезов, Андрей Владимирович |
Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie. Né le 12.10.1967 Lieu de naissance: Salair, oblast de Kemerovo |
Co-responsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
4.8.2017 |
159. |
Evgeniy Petrovich GRABCHAK Грабчак, Евгений Петрович |
Chef de service au ministère de l'énergie de la Fédération de Russie. Né le 18.7.1981 Lieu de naissance: Ust-Labinsk, région de Krasnodar |
Responsable, au sein du ministère de l'énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d'énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
4.8.2017 |
160. |
Sergey Anatolevich TOPOR-GILKA Топор-Гилка, Сергей Анатольевич |
Directeur général de OAO «VO TPE» jusqu'à la faillite de celle-ci, directeur général de OOO «VO TPE». Né le 17.2.1970 |
En sa qualité de directeur général de OOO «VO TPE», il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l'achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie). Il a été responsable du transfert des turbines à gaz en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
4.8.2017 |
Entités
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
►M15 1. ◄ |
►M15 Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «Chernomorneftegaz» (anciennement connue sous le nom de «PJSC Chernomorneftegaz») ◄ |
Prospekt Kirova/ per. Sovarkomovskji 52/1 Simferopol, Crimée |
►M15 Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Chernomorneftegaz pour le compte de la «République de Crimée». Cette société a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le29 novembre 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «Chernomorneftegaz» (ГОСУДАРСТВЕННОЕ УНИТАРНОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ «ЧЕРНОМОРНЕФТЕГАЗ»). Fondateur: le ministère des carburants et de l'énergie la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО ТОПЛИВА И ЭНЕРГЕТИКИ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ). ◄ |
►M15 12.5.2014 ◄ |
►M15 2. ◄ |
►M15 Société à responsabilité limitée «Port Feodosia» (anciennement connue sous le nom de «Feodosia») ◄ |
98107, Crimée, Feodosiya, Geologicheskaya str.2 Société fournissant des services de transbordement pour le pétrole brut et les produits pétroliers. |
►M15 Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Feodosia pour le compte de la «République de Crimée». Cette société a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 9 février 2015 en tant que société à responsabilité limitée «Port Feodosia» (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ «ПОРТ ФЕОДОСИЯ»). Fondateur: Yuri Garyevich Rovinskiy (Юрий Гарьевич Ровинский). ◄ |
►M15 12.5.2014 ◄ |
3. |
«République populaire de Lougansk» «Луганская народная республика» «Luganskaya narodnaya respublika» |
Site web officiel: http://lugansk-online.info Numéro de téléphone: +38-099-160-74-14 |
La «République populaire de Lougansk» a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont créé l'«État fédéral de Nouvelle-Russie». Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de l'«armée du Sud-Est» séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. |
25.7.2014 |
4. |
«République populaire de Donetsk» «Донецкая народная республика» «Donétskaya naródnaya respúblika» |
Informations officielles, y compris la Constitution de la République populaire de Donetsk et la composition du Conseil suprême http://dnr-news.com/ Médias sociaux: https://twitter.com/dnrpress http://vk.com/dnrnews |
La «République populaire de Lougansk» a été proclamée le 7 avril 2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance, le 12 mai 2014. Le 24 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'«État fédéral de Nouvelle-Russie». Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. |
25.7.2014 |
5. |
«État fédéral de Nouvelle Russie» «Федеративное государство Новороссия» «Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya» |
Communiqués de presse officiels: http://novorossia.su/official |
Le 24 mai 2014, les «Républiques populaires» de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'«État fédéral de Nouvelle-Russie». Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
25.7.2014 |
6. |
Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don» Международный Союз Общественных Объединений «Всевеликое Войско Донское» |
Site web officiel: http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/ Numéro de téléphone: +7-8-908-178-65-57 Médias sociaux: Garde nationale cosaque http://vk.com/kazak_nac_guard Adresse: 346465 Russia Rostov Region. October (C) District. St Zaplavskaya. Str Shosseynaya 1 |
La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques exerçant le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes. |
25.7.2014 |
7. |
«Sobol» «СОБОЛЬ» |
Site web officiel: http://soboli.net Médias sociaux: http://vk.com/sobolipress Numéro de téléphone: (0652) 60-23-93. Courriel: SoboliPress@gmail.com Addresse: Crimea, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station «Central»). |
Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrìole de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. |
25.7.2014 |
8. |
«Garde de Lougansk» «Луганская гвардия» |
Médias sociaux: https://vk.com/luguard http://vk.com/club68692201 |
Milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. German PROPOKIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien. À partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie. |
25.7.2014 |
9. |
«Armée du Sud-Est» «Армии Юго-Востока» |
Recrutement: http://lugansk-online.info/statements Médias sociaux: http://vk.com/lugansksbu |
Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Officier à la retraite. Associé avec M. Valeriy BOLOTOV, identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associé avec M. Vasyl NIKITIN, responsable des activités «gouvernementales séparatistes» du «gouvernement de la République populaire de Lougansk» |
25.7.2014 |
10. |
Soi-disant «Milice populaire du Donbass» («Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса») |
Médias sociaux: http://vk.com/polkdonbassa + 38-099-445-63-78; + 38-063-688-60-01; + 38-067-145-14-99; + 38-094-912-96-60; + 38-062-213-26-60 courriel: voenkom.dnr@mail.ru mobilisation@novorossia.co Correspondants téléphoniques volontaires en Russie: + 7 (926) 428-99-51; + 7 (967) 171-27-09 ou courriel: novoross24@mail.ru Adresse: Donetsk Prospect Zasyadko.13 |
Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple». |
25.7.2014 |
11. |
«Bataillon Vostok» «Батальон Восток» |
Médias sociaux: http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas |
Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» des forces armées de la «République populaire de Donetsk». |
25.7.2014 |
12. |
Entreprise publique de ferry «Kerch ferry» Государственная судоходная компания «Керченская паромная переправа» Gosudarstvenoye predpriyatiye Kerchenskaya paromnaya pereprava |
16 Tselibernaya Street, 98307 Kerch (Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Целимберная, 16) code: 14333981 |
La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» et le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1802-6/14 du 24.3.2014«sur l'entreprise publique de ferry Kerch Ferry» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Kerch Ferry» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. |
25.7.2014 |
►M15 13. ◄ |
►M15 Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, «Sevastopol seaport» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» Государственное предприятие «Севастопольский морской торговый порт»«Gosudarstvenoye predpriyatiye Sevastopolski morskoy torgovy port») ◄ |
3 Place Nakhimova, 99011 Sevastopol (99011, г. Севастополь, пл. Нахимова, 3) code: 01125548 |
►M15 La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Sevastopol commercial seaport» au nom de la «République de Crimée». Cette société a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, «Sevastopol seaport» (ГОСУДАРСТВЕННОЕ УНИТАРНОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ ГОРОДА СЕВАСТОПОЛЯ «СЕВАСТОПОЛЬСКИЙ МОРСКОЙ ПОРТ»). Fondateur: Le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя). ◄ |
►M15 25.7.2014 ◄ |
►M15 14. ◄ |
►M15 Société à responsabilité limitée «Kerch seaport»/«Kamysh-Burun» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Kerch commercial sea port» Государственное предприятие «Керченский морской торговый порт» Gosudarstvenoye predpriyatiye Kerchenski morskoy torgovy port) ◄ |
28 Kirova Str., 98312, Kerch, Autonomous Republic of Crimea, (98312, Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Кирова, 28) Code: 01125554 |
►M15 La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17 mars 2014, le «Parlement de Crimée» a adopté la résolution no 1757-6/14«sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture» et, le 26 mars 2014, la résolution no 1865-6/14 sur l'entreprise publique «Crimean Sea Ports» (О Государственном предприятии «Крымские морские порты») déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Kerch Commercial Sea Port» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du deuxième plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 9 décembre 2014 en tant que Société à responsabilité limitée «Kerch seaport»/«Kamysh-Burun» (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ «КЕРЧЕНСКИЙ МОРСКОЙ ПОРТ»«КАМЫШ-БУРУН»). Fondateurs: la société à responsabilité limitée «Vostok-Capital», enregistrée à Donetsk, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ «ВОСТОК КЭПИТАЛ»); la société à responsabilité limitée «Vostok», enregistrée à Donetsk, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ «ВОСТОК»); la société à responsabilité limitée «Altcom Invest-Stroi», enregistrée à Donetsk, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ «АЛЬТКОМ ИНВЕСТ-СТРОЙ») et la société à responsabilité limitée «Altcom-Beton», enregistrée à Borispol, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ «АЛЬТКОМ-БЕТОН»). ◄ |
►M15 25.7.2014 ◄ |
►M15 15. ◄ |
►M15 Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «Universal-Avia» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique Universal-Avia Государственное предприятие «Универсал-Авиа» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Universal-Avia») ◄ |
5, Aeroflotskaya street, 95024 Simferopol (Аерофлотская улица, 5, Симферополь г.) |
►M15 La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 24 mars 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1794-6/14 sur l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye Universal-Avia» («О Государственном предприятии “Универсал-Авиа”») déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Universal-Avia» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «Universal-Avia» (ГОСУДАРСТВЕННОЕ УНИТАРНОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ «УНИВЕРСАЛ-АВИА»). Fondateur: le ministère des transports de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО ТРАНСПОРТА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ). ◄ |
►M15 25.7.2014 ◄ |
►M15 16. ◄ |
►M15 Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Sanatorium Nizhnyaya Oreanda» de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» Санаторий «Нижняя Ореанда») ◄ |
Resort «Nizhnyaya Oreanda», 08655, Yalta, Oreanda (08655, г.Ялта, пгт. Ореанда, Санаторий «Нижняя Ореанда») |
►M15 La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21 mars 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1767-6/14 sur les «Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers» déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier «Nizhnyaya Oreanda» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Sanatorium Nizhnyaya Oreanda» de l'administration du président de la Fédération de Russie (ФЕДЕРАЛЬНОЕ ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ «САНАТОРИЙ НИЖНЯЯ ОРЕАНДА»УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). Fondateur: L'administration du président de la Fédération de Russie (УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). ◄ |
►M15 25.7.2014 ◄ |
17. |
Entreprise de Crimée «Azov distillery plant» Крымское республиканское предприятие «Азовский ликероводочный Завод» Azovsky likerovodochny zavod |
40 Zeleznodorozhnaya str., 96178 town of Azov, Jankoysky district Джанкойский район, пгт Азовское, ул. Железнодорожная, 40) code: 01271681 |
La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no1991-6/14 relative aux Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise «Azovsky likerovodochny zavod» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise est donc effectivement confisquée par les «autorités» de Crimée. |
25.7.2014 |
►M15 18. ◄ |
►M15 Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Production-Agrarian Union “Massandra”» de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «National Association of producers “Massandra”» Национальное производственно-аграрное объединение «Массандра» Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye «Massandra») ◄ |
6, str. Mira, Massandra 98600 city of Yalta (98600, г. Ялта, пгт Массандра, ул. Мира, д. 6) code: 00411890 |
►M15 La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Association nationale des producteurs de “Massandra”» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral «Production-Agrarian Union “Massandra”» de l'administration du président de la Fédération de Russie (ФЕДЕРАЛЬНОЕ ГОСУДАРСТВЕННОЕ УНИТАРНОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ «ПРОИЗВОДСТВЕННО-АГРАРНОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ “МАССАНДРА”»УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). Fondateur: L'administration du président de la Fédération de Russie (УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). ◄ |
►M15 25.7.2014 ◄ |
19. |
Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Magarach of the national institute of wine» Государственное предприятие Агрофирма «Магарач» Национального института винограда и вина «Магарач» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Agrofirma Magarach» nacionalnogo instituta vinograda i vina «Magarach») |
|
La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution n o 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye “Agrofirma Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”» (ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ НАЦИОНАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ВИНОГРАДА И ВИНА «МАГАРАЧ»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО СЕЛЬСКОГО ХОЗЯЙСТВА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ). À la suite d'une décision du soi-disant «cabinet des ministres» de la «République de Crimée», le statut de la société a été modifié en janvier 2016, passant d'entreprise d'État«Agrofirma Magarach» à «entreprise unitaire d'État de la République de Crimée», «Agrarian Company of Magarach». |
25.7.2014 |
►M15 20. ◄ |
►M15 Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «Factory of sparkling wine “Novy Svet”» (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Factory of sparkling wine Novy Svet» Государственное предприятиеЗавод шампанских вин «Новый свет» Gosudarstvenoye predpriyatiye «Zavod shampanskykh vin Novy Svet») ◄ |
1 Shalyapina str., 98032 Sudak, Novy Svet (98032, г. Судак, пгт Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1) Code: 00412665 |
►M15 La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux «amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée» du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Zavod shampanskykh vin Novy Svet» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «Factory of sparkling wine “Novy Svet”» (ГОСУДАРСТВЕННОЕ УНИТАРНОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ «ЗАВОД ШАМПАНСКИХ ВИН “НОВЫЙ СВЕТ”»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО СЕЛЬСКОГО ХОЗЯЙСТВА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ). ◄ |
►M15 25.7.2014 ◄ |
21. |
JOINT-STOCK COMPANY ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION Акционерное общество «Концерн воздушно-космической обороны “Алмаз — Антей”» (autres noms connus: CONCERN ALMAZ-ANTEY; ALMAZ-ANTEY CORP; ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; ALMAZ-ANTEY JSC; Концерн ВКО «Алмаз — Антей»; |
41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie site internet: almaz-antey.ru; courriel: antey@almaz-antey.ru |
Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine. |
30.7.2014 |
22. |
DOBROLET alias DOBROLYOT Добролет/Добролёт |
Airline code QD International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou 141411, Москва г, Международное ш, дом 31, строение 1 site web: www.dobrolet.com |
Dobrolet est une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assure jusqu'ici exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle facilite donc l'intégration de la République autonome de Crimée annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromet la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. |
30.7.2014 |
►M15 23. ◄ |
►M15
|
Licence de la Banque centrale de Russie no 1354, Fédération de Russie, 127 030 Moscou, Krasnoproletarskaya street 9/5. |
►M15 Après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la «République de Crimée». Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ◄ |
►M15 30.7.2014 ◄ |
24. |
République de Donetsk (organisation publique) Донецкая республика |
|
«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO et a été fondée par Andriy PURGIN. |
29.11.2014 |
25. |
Paix pour la région de Lugansk (en russe: Mir Luganschine) Мир Луганщине |
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«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lugansk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Igor PLOTNITSKY. |
29.11.2014 |
26. |
Donbass libre (Donbas Libre, Svobodny Donbass) Свободный Донбасс |
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«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Donetsk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
27. |
Union populaire (Narodny Soyuz) Народный союз |
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«Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lugansk» le 2 novembre 2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
28. |
Union économique de Lugansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz) |
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«Organisation sociale» qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Lugansk» le 2 novembre 2014. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de «Chef» de la soi-disant «République populaire de Lugansk». Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. |
29.11.2014 |
29. |
Garde nationale cosaque Казачья Национальная Гвардия |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN). Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». |
16.2.2015 |
30. |
Bataillon Sparte Батальон «Спарта» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV). Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». |
16.2.2015 |
31. |
Bataillon Somali Батальон «Сомали» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH alias Givi). Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». |
16.2.2015 |
32. |
Bataillon Zarya Батальон «Заря» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». |
16.2.2015 |
33. |
Brigade Prizrak Бригада «Призрак» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». |
16.2.2015 |
34. |
Bataillon Oplot Батальон «Оплот» |
Médias sociaux: http://vk.com/oplot_info / |
Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». |
16.2.2015 |
35. |
Bataillon Kalmius Батальон «Кальмиус» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». |
16.2.2015 |
36. |
Bataillon de la mort Батальон «Смерть» |
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Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». |
16.2.2015 |
37. |
Mouvement public «NOVOROSSIYA» Движение Новороссия |
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Le mouvement public «Novorossiya»/«Nouvelle Russie» a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)]. Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à «Novorossiya», y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine. |
16.2.2015 |
38. |
OAO «VO Technopromexport» (OAO «VO TPE») Alias: Open Joint Stock Company «Foreign Economic Association»«Technopromexport» Открытое акционерное общество Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт |
Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2 Date d'enregistrement: 27.7.1992 Numéro d'enregistrement national: 1067746244026 Numéro d'identification fiscale: 7705713236 |
La société OAO «VO TPE» a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO «VO TPE» qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour laCrimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
4.8.2017 |
39. |
OOO «VO Technopromexport» (OOO «VO TPE») Alias: Société à responsabilité limitée «Foreign Economic Association»«Technopromexport» Общество с ограниченной ответственностью «Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт» |
Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2 Date d'enregistrement: 8.5.2014 Numéro d'enregistrement national: 1147746527279 Numéro d'identification fiscale: 7704863782e |
Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO «VO TPE». OOO «VO TPE» a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
4.8.2017 |
40. |
ZAO Interavtomatika (IA) Alias: ЗАО «Интеравтоматика», CJSC «Interavtomatika» |
Adresse: 115280, Moscow, Avtozavodskaya st., 14, Date d'enregistrement: 31.1.1994 Numéro d'enregistrement national: 1037739044111 Numéro d'identification fiscale: 7725056162 |
Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
4.8.2017 |