02013R1316 — FR — 02.01.2021 — 008.001
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RÈGLEMENT (UE) No 1316/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 348, 20.12.2013, p.129) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 |
L 249 |
38 |
14.7.2021 |